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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES
- SIREN
- 218 400 885 218400885
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 400 885 00016 21840088500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR65218400885 FR65218400885
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE ARISTIDE BRIAND, 84210 PERNES-LES-FONTAINES PLACE ARISTIDE BRIAND, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES dans le 84.
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- Émis le 02 juin 2025
- Marché de prestations intellectuelles pour la révision générale du Plan Local d¿Urbanisme de la Ville de Pernes-Les-Fontaines.
- Date limite pour réponse 02 août 2028
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- Émis le 08 novembre 2024
- Marché de services pour la maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine de la ville de Pernes-les-Fontaines
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 09 septembre 2024
- Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture er l'acheminement d'électricité" et services associés pour différents points de livraison de la commune de Pernes Les Fontaines
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 29 juillet 2024
- Marché d'assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale: établissements scolaires, structures municipales et portage des repas à domicile.
- Date limite pour réponse 29 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2024
- : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L¿ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR PLUSIEURS POINTS DE LIVRAISON DE LA COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 30 mai 2024
- Marché de travaux pour l'extension du cimetière des Valayans - Lot 1 terrassement
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Marché de travaux pour l'extension du cimetière des Valayans - Lot 2 maçonnerie
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2024
- Marché de travaux pour la restauration et l'aménagement de l'hôtel de ville, ancien hôtel de Brancas - relance du lot 10: chauffage, rafraichissement, ventilation, plomberie, suite à résiliation.
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
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- Émis le 30 décembre 2023
- Marché de services pour le nettoyage des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 29 décembre 2023
- Marchés des Assurances "Dommages aux biens " pour les besoins de la communes
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 29 décembre 2023
- Marché de maintenance, sécurisation et évolution du parc informatique de la Ville
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2023
- Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d'une crèche et l'aménagement de ses accès
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 20 novembre 2023
- ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR PLUSIEURS POINTS DE LIVRAISON DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 06 octobre 2023
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE CHAUFFAGE, DEnPRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D'AIR (TYPE P2)
- Date limite pour réponse 06 octobre 2027
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- Émis le 06 octobre 2023
- Maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (type P2)
- Date limite pour réponse 06 octobre 2027
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- Émis le 01 août 2023
- Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique pour la Ville de Pernes les Fontaines.
- Date limite pour réponse 01 février 2024
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- Émis le 01 août 2023
- Marché MOE pour la construction d'un centre technique pour la ville de Pernes les Fontaines
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 04 mai 2023
- Marché de travaux pour la restauration des décors peints sur les murs et plafonds des salles 104 et 105 de l'hôtel de ville
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 20 janvier 2023
- Menuiseries - Restauration des stalles - RESTAURATION DES PEINTURES MURALES ET DES STALLES DE L'EGLISE DES VALAYANS INSCRITE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES - RELANCE DU LOT 03 : MENUISERIES RESTAURATION DES STALLES
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la programmation et la conception d'une crèche et la réhabilitation des locaux actuels
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 19 décembre 2022
- Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la programmation et la conception d'une crèche et la réhabilitation des locaux actuels
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 01 décembre 2022
- Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour la ville de Pernes les Fontaines
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2022
- PC portables, bornes Wifi, système « débrayable » pour bornes Wifi, NAS, numériseurs A4, valises et chariots de transport, logiciels - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET NUMÉRIQUES POUR LES ÉCOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE PERNES LES FONTAINES
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
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- Émis le 15 novembre 2022
- Marché de travaux pour la restauration des peintures murales et des stalles de l'église des Valayans
- Date limite pour réponse 15 août 2023
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- Émis le 09 septembre 2022
- Acquisition d'équipements informatiques et numériques pour les écoles élémentaires de la ville de Pernes Les Fontaines
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
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- Émis le 12 août 2022
- MAINTENANCE ET ACQUISITION DE DÉFIBRILLATEURS
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 08 juillet 2022
- AMENAGEMENT D'AIRES DE JEUX ET DE FITNESS
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
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- Émis le 08 juillet 2022
- AMENAGEMENT D AIRES DE JEUX ET DE FITNESS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2027
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- Émis le 24 juin 2022
- Lot 1 : Acquisition d'un véhicule de type Pick Up avec aménagement pour le Comité Communal des feux de forêt - ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE PERNES LES FONTAINES
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 24 juin 2022
- Lot 1 : Acquisition dun véhicule de type Pick Up avec aménagement pour le Comité Communal des feux de forêt - ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE PERNES LES FONTAINES
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 24 juin 2022
- Lot 1: acquisition d'un véhicule de type pick up avec aménagement pour le Comité Communal des Feux de Forêt
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 24 juin 2022
- Lot 2 : Acquisition d'un véhicule utilitaire de 3.5 T de PATC avec benne pour les Services Techniques - ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE PERNES LES FONTAINES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
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- Émis le 24 juin 2022
- Lot 2 : Acquisition dun véhicule utilitaire de 3.5 T de PATC avec benne pour les Services Techniques - ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE PERNES LES FONTAINES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
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- Émis le 23 mai 2022
- DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF MICRO FOLIE FOURNITURE ET INSTALLATION DU MATERIEL LIE AUnMUSEE NUMERIQUE ET SON FABLAB ASSOCIE
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
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- Émis le 23 mai 2022
- Déploiement du dispositif Micro-Folie - fourniture et installation du matériel lié au musée numérique et son fablab associé
- Date limite pour réponse 23 mai 2023
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- Émis le 19 mai 2022
- Marché de travaux pour la restauration des couvertures de l'Hôtel de Cheylus
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
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- Émis le 19 mai 2022
- RESTAURATION DES COUVERTURES DE L'HÔTEL DE CHEYLUS
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
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- Émis le 24 janvier 2022
- RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL - PLACE DE LA JUIVERIEnLOT 09 : PLOMBERIE / SANITAIRES / CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 24 août 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- Marchés d'assurances
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 09 décembre 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment communal situé Place de la Juiverie - lot 06 : Menuiseries métalliques / Serrurerie
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
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- Émis le 09 décembre 2021
- Marché de travaux pour la réhabilitation d'un bâtiment communal situé Place de la Juiverie
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux et écoles
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2021
- Maçonnerie pour la réhabilitation de la maison HABOUZIT, place de la Juiverie Lot 1
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 26 octobre 2021
- Charpente / Couverture - Réhabilitation d'un bâtiment communal - Place de la Juiverie
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- Maçonnerie - Réhabilitation d'un bâtiment communal - Place de la Juiverie
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- Electricité/VMC - Réhabilitation d'un bâtiment communal - Place de la Juiverie
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
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- Émis le 09 août 2021
- Restauration municipale des établissements scolaires, structures multi-accueils ALSH et portages des repas.
- Date limite pour réponse 09 août 2024
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- Émis le 09 août 2021
- MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE : ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, STRUCTURES MUNICIPALES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
- Date limite pour réponse 09 août 2024
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- Émis le 08 octobre 2020
- Assistance, maintenance et maintien en bon état de fonctionnement du parc informatique de la ville de Pernes les Fontaines
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
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- Émis le 08 octobre 2020
- ASSISTANCE, MAINTENANCE ET MAINTIEN EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT DU PARC INFORMATIQUE DE LA VILLE DE PERNES LES FONTAINES
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
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- Émis le 21 septembre 2020
- Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine de la Ville de Pernes les Fontaines
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 21 septembre 2020
- Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine de la ville
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 84210
Siège social
- SIRET 21840088500016 21840088500016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE ARISTIDE BRIAND, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
-
Depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
CAMPING MUNICIPAL COUCOURELLE - 84210
Établissement secondaire
- SIRET 21840088500123 21840088500123
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse AVENUE RENE CHAR, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
-
Depuis le 01 septembre 2002 (23 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE RENE CHAR - 84210
Établissement secondaire
- SIRET 21840088500115 21840088500115
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE RENE CHAR, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
-
Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
BA ZAC LA PRATO - 84210
Établissement secondaire
- SIRET 21840088500107 21840088500107
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE ARISTIDE BRIAND MAIRIE, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
-
Depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 84210
Établissement secondaire
- SIRET 21840088500073 21840088500073
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE JEAN MOULIN, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
-
Depuis le 06 juin 1984 (41 ans)
LOGEMENT FOYER - 84210
Établissement secondaire
- SIRET 21840088500065 21840088500065
- Activité Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse PLACE ARISTIDE BRIAND MAIRIE, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM LOUIS GIRAUD - 84210
Établissement secondaire
- SIRET 21840088500032 21840088500032
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE LOUIS GIRAUD, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN - 84210
Établissement secondaire
- SIRET 21840088500040 21840088500040
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 355 BOULEVARD JEAN MOULIN, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 84210
Établissement secondaire
- SIRET 21840088500057 21840088500057
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1248 ROUTE DU THOR LES VALAYANS, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
-
-
Fermés
-
Du 01 septembre 2013 au 01 janvier 2017
REGIE OFFICE DE TOURISME - 84210
Ancien établissement
- SIRET 21840088500149 21840088500149
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse PL GABRIEL MOUTTE, 84210 PERNES LES FONTAINES
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Du 31 décembre 1996 au 25 décembre 2012
SERVICE ASSAINISSEMENT - 84210
Ancien établissement
- SIRET 21840088500081 21840088500081
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE ARISTIDE BRIAND, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
-
Du 01 juillet 1999 au 25 décembre 2012
SCE POMPES FUNEBRES - 84210
Ancien établissement
- SIRET 21840088500099 21840088500099
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PLACE ARISTIDE BRIAND MAIRIE, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
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Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2002
ECOLE MATERNELLE LOUIS GIRAUD - 84210
Ancien établissement
- SIRET 21840088500024 21840088500024
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse PLACE LOUIS GIRAUD, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Dénomination : LES FRANGINS - Location gerance. INSERTION - LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Maître Florence BRULE-GADIOUX, Notaire, Titulaire dun Office Notarial à PERNES LES FONTAINES, 460 cours Frizet, le 30 août 2025. La personne morale de droit public COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, Autre collectivité territoriale, située dans le département de Vaucluse, dont ladresse du siège est à PERNES-LES-FONTAINES (84210) , Hôtel de Ville, place Aristide Briand, identifiée sous le numéro SIR…
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Dénomination : LES FRANGINS. Siren : 218400885. Par acte authentique en date du 30/08/2025 reçu par Me Florence BRULE-GADIOUX, Notaire à PERNES LES FONTAINES, La personne morale de droit public COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, autre collectivite territoriale, située dans le département du Vaucluse dont ladresse du siège est à PERNES LES FONTAINES (84210) Hotel de Ville, place Aristide Briand, identifié sous le numéro SIREN 218400885, a confié en location-gérance à la société, LES FRANGINS, SAS …
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES Avis au public Par déliberation du Conseil municipal n°DE/31/2.2/06.02.2025-11 du 6 février 2025, transmis à Monsieur le Préfet de Vaucluse le 24 février 2025, Il a été décidé de soumettre à la procédure de déclaration préalable toute division parcellaire en application des articles R421-23 et L115-3 du code de lurbanisme. Ladite délibération est publiée sur le site internet de la commune depuis le 24 février 2025 et est affichée depuis le mardi 25 février 2025, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES Avis au public Par déliberation du Conseil municipal n°DE/31/2.1/10.10.2024-02 du 10 octobre 2024, transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse, La modification n°3 du Plan Local dUrbanisme a été approuvée. Ladite modification porte sur la fermeture à lurbanisation de la zone 1AUH1 secteur de lArgelouse et la suppression de lOrientation dAménagement Programmée afférente. Ladite délibération est affichée depuis le 5 novembre 2024, pour une durée dun mois, aux lieux …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
332776 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PERNES LES FONTAINES Par arrêté du Maire n°AR/31 /2.1 /2024-449 du 15 mai 2024 lenquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme a éte ouverte. Ladite modification porte sur la fermeture à lurbanisation de la zone 1AUH1 secteur de lArgelouse. Le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné : Monsieur Michel CARLIN, géomètre expert foncier DPLG, Demeurant 130 Cours Carnot, CAVAILLON (843…
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332776 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PERNES LES FONTAINES Par arrêté du Maire n°AR/31 /2.1 /2024-449 du 15 mai 2024 lenquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme a éte ouverte. Ladite modification porte sur la fermeture à lurbanisation de la zone 1AUH1 secteur de lArgelouse. Le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné : Monsieur Michel CARLIN, géomètre expert foncier DPLG, Demeurant 130 Cours Carnot, CAVAILLON (843…
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COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES Avis denquête publique Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Pernes les Fontaines Par arrêté du Maire n°AR/31/2.1/2024-449 du 15 mai 2024 lenquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme a été ouverte. Ladite modification porte sur la fermeture à lurbanisation de la zone 1AUH1 secteur de lArgelouse. Le President du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné : Monsieur Michel CARLIN, géomètre expert foncier DPLG, Demeurant 130 Cour…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES Avis denquête publique Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Pernes les Fontaines Par arrêté du Maire n°AR/31/2.1/2024-449 du 15 mai 2024 lenquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme a été ouverte. Ladite modification porte sur la fermeture à lurbanisation de la zone 1AUH1 secteur de lArgelouse. Le President du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné : Monsieur Michel CARLIN, géomètre expert foncier DPLG, Demeurant 130 Cour…
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332776 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PERNES LES FONTAINES Par arrêté du Maire n°AR/31/2.1/2024-449 du 15 mai 2024 lenquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme a éte ouverte. Ladite modification porte sur la fermeture à lurbanisation de la zone 1AUH1 secteur de lArgelouse. Le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné : Monsieur Michel CARLIN, géomètre expert foncier DPLG, Demeurant 130 Cours Carnot, CAVAILLON (84300…
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332776 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PERNES LES FONTAINES Par arrêté du Maire n°AR/31/2.1/2024-449 du 15 mai 2024 lenquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme a été ouverte. Ladite modification porte sur la fermeture à lurbanisation de la zone 1AUH1 secteur de lArgelouse. Le president du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné : Monsieur Michel CARLIN, géomètre expert foncier DPLG, Demeurant 130 Cours Carnot, CAVAILLON (8430…
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330615 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°DE/31/2.1/21.03.2024-02 en date du 21 mars 2024, transmise à Monsieur le Prefet de Vaucluse le 11 avril 2024, La révision générale est prescrite. Ladite délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation du public. Cette délibération est affichée depuis le 12 avril 2024, pour une durée dun mois, aux lieux et places habituels, en Ma…
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COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES Avis au public Prescription de la révision générale du Plan Local dUrbanisme Par delibération n°DE/31/2.1/21.03.2024-02 en date du 21 mars 2024, transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse le 11 avril 2024, La révision générale est prescrite. Ladite délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation du public. Cette délibération est affichée depuis le 12 avril 2024, pour une durée dun mois, aux lieux et places habituels, en Mairie d…
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AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE Par delibération N°2023-02 du 14 juin 2023, transmise au représentant de lÉtat en Vaucluse le 16 juin 2023, Le Conseil municipal a approuvé le projet de révision allégée N°2 du PLU. Ladite délibération est affichée à compter du 21 juin 2023 en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels daffichage, pendant au moins un mois. Lensemble du dossier est égal…
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Pernes-les-Fontaines AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE Par déliberation N°2020-02 du 26 novembre 2020, transmise au représentant de lEtat en Vaucluse le 2 décembre 2020, Le Conseil municipal a prescrit la procédure de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme et a justifié de lutilité douverture à urbanisation de la zone 2AUH « Tavan ». Ladite délibération est affichée, à compter du Lundi 7 décembre 2020, en Mairie de Pernes-l…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES Par arrête N° AR/31/2.1/2021-16 en date du 7 janvier 2021, le Maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur le Président du Tribunal administratif de NÎMES, Par décision N°E20000086/84 du 9 décembre 2019, a désigné Monsieur Daniel VAIREL comme commissaire enquêteur. Lenquête…
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COMMUNE DE PERNES-LESFONTAINES Avis denquête publique sur le projet de modification Nº2 du plan local durbanisme de la ville de Pernes-les-Fontaines Par arrêté Nº AR/31/2.1/2021-16 en date du 7 janvier 2021, le Maire de Pernes-les-Fontaines a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur le Président du Tribunal administratif de NÎMES, Par décision NºE20000086/84 du 9 décembre 2019, a désigné Monsieur Daniel VAIREL comme …
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208013 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-16 en date du 7 janvier 2021, le Maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur le President du Tribunal administratif de NÎMES, Par décision N°E20000086/84 du 9 décembre 2019, a désigné Monsieur Daniel VAIREL comme commissaire enquêteur. L…
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N° dannonce: LDL-238500000 Enquête publique Information Avis denquête publique sur le projet de modification N°2 du plan local durbanisme de la ville de Pernes-les-Fontaines Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-16 en date du 7 janvier 2021, le Maire de Pernes-les-Fontaines a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur le Président du Tribunal administratif de NÎMES, Par décision N°E20000086/84 du 9 décembre 2019, a désigné Mons…
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208013 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-16 en date du 7 janvier 2021, le Maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur le President du Tribunal administratif de NÎMES, Par décision N°E20000086/84 du 9 décembre 2019, a désigné Monsieur Daniel VAIREL comme commissaire enquêteur. L…
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208014 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-16 en date du 7 janvier 2021, le Maire de Pernes les Fontaines a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur le President du Tribunal administratif de NÎMES, Par décision N°E20000086/84 du 9 décembre 2019, a désigné Monsieur Daniel VAIREL comme commissaire enquêteur. L…
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COMMUNE DE PERNES-LES FONTAINES Avis denquête publique sur le projet de modification Nº2 du plan local durbanisme de la ville de Pernes-les-Fontaines Par arrêté Nº AR/31/2.1/2021-16 en date du 7 janvier 2021, le Maire de Pernes-les-Fontaines a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur le Président du Tribunal administratif de NÎMES, Par décision NºE20000086/84 du 9 décembre 2019, a désigné Monsieur Daniel VAIREL comme…
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208014 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-16 en date du 7 janvier 2021, le Maire de Pernes les Fontaines a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur le President du Tribunal administratif de NÎMES, Par décision N°E20000086/84 du 9 décembre 2019, a désigné Monsieur Daniel VAIREL comme commissaire enquêteur. L…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES Par arrête N° AR/31/2.1/2021-16 en date du 7 janvier 2021, le Maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur le Président du Tribunal administratif de NÎMES, Par décision N°E20000086/84 du 9 décembre 2019, a désigné Monsieur Daniel VAIREL comme commissaire enquêteur. Lenquête…
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AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE Par delibération du 10 juin 2021, transmise au représentant de lEtat en Vaucluse le 14 juin 2021, Le Conseil municipal a approuvé le projet de modification N°2 du PLU. Ladite délibération est affichée à compter du 21 juin 2021 en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels daffichage, pendant au moins un mois. Lensemble du dossier est également consultable …
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Annonce JAL - Avis administratif
PERNES LES FONTAINES AVIS AU PUBLIC Par déliberation N°2019-2 du 12 septembre 2019, transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse le 16 septembre 2019, Le Conseil municipal a approuvé lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR). Ladite délibération est affichée ce jour pendant au moins un mois, aux lieux et places habituels, en Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans et ce jusquau vendredi 6 décembre prochain.…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES Louverture de ladite enquête publique unique a eté ordonnée par Monsieur le Maire de Pernes-les-Fontaines par arrêté N°AR/31/2.1/2019-1529 pris en date du 26 septembre 2019. Par décision N°E19000099/84 en date du 28 août 2019, le Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur André FAUGERAS en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique unique se déroulera à la …
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956274 Pernes les Fontaines AVIS AU PUBLIC ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES ET PRECISION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET Par arrêté municipal N°2019-1496 en date du 17 septembre 2019, la Collectivité a engage une procédure de modification simplifiée N°1 du PLU de la Ville dont les objectifs sont de procéder à des modifications dordre graphique et règlementaire du PLU afin de supprimer le…
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956274 Pernes les Fontaines AVIS AU PUBLIC ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES ET PRECISION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET Par arrêté municipal N°2019-1496 en date du 17 septembre 2019, la Collectivité a engage une procédure de modification simplifiée N°1 du PLU de la Ville dont les objectifs sont de procéder à des modifications dordre graphique et règlementaire du PLU afin de supprimer le…
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957234 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES Louverture de ladite enquête publique unique a été ordonnee par Monsieur le Maire de Pernes-les-Fontaines par arrêté N°AR/31/2.1/2019-1529 pris en date du 26 septembre 2019. Par décision N°E19000099/84 en date du 28 août 2019, le Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur André FAUGERAS en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique unique se dérouler…
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957234 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES Louverture de ladite enquête publique unique a été ordonnee par Monsieur le Maire de Pernes-les-Fontaines par arrêté N°AR/31/2.1/2019-1529 pris en date du 26 septembre 2019. Par décision N°E19000099/84 en date du 28 août 2019, le Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur André FAUGERAS en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique unique se dérouler…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dans lavis denquête publique de la Commune de Pernes les Fontaines paru dans notre édition du 08/10/2019 il y avait lieu de lire : «le commissaire enquêteur recevra le public le Lundi 28 octobre 2019 du 9h à 12h» au lieu du Lundi 25 octobre 2019 de 9h à 12h. Le reste sans changement Pour avis rectificatif 3884059
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES Louverture de ladite enquête publique unique a eté ordonnée par Monsieur le Maire de Pernes-les-Fontaines par arrêté N°AR/31/2.1/2019-1529 pris en date du 26 septembre 2019. Par décision N°E19000099/84 en date du 28 août 2019, le Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur André FAUGERAS en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique unique se déroulera à la …
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954753 Les Pernes Fontaines AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES Louverture de ladite enquête publique unique a été ordonnee par Monsieur le Maire de Pernes-les-Fontaines par arrêté N°AR/31/2.1/2019-1529 pris en date du 26 septembre 2019. Par décision N°E19000099/84 en date du 28 août 2019, le Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur André FAUGERAS en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publiq…
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954753 Les Pernes Fontaines AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES Louverture de ladite enquête publique unique a été ordonnee par Monsieur le Maire de Pernes-les-Fontaines par arrêté N°AR/31/2.1/2019-1529 pris en date du 26 septembre 2019. Par décision N°E19000099/84 en date du 28 août 2019, le Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur André FAUGERAS en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publiq…
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961399 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES Louverture de ladite enquête publique unique a été ordonnee par Monsieur le Maire de Pernes-les-Fontaines par arrêté N°AR/31/2.1/2019-1529 pris en date du 26 septembre 2019. Par décision N°E19000099/84 en date du 28 août 2019, le Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur André FAUGERAS en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique unique se dérouler…
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les Pernes-les-Fontaines AVIS AU PUBLIC MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE Suite à lapprobation du Site Patrimonial Remarquable par déliberation du Conseil municipal du 12 septembre 2019 et son entrée en vigueur le 1er octobre 2019, larrêté municipal N°2019-1948 pris en date du 11 décembre 2019, A mis à jour les annexes du PLU afin dintégrer cette nouvelle Servitude dUtilité Publique qui a remplacé lancienne Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Pa…
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les Pernes-les-Fontaines AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE Par déliberation N°2019-2 du 19 décembre 2019, transmise au représentant de lEtat en Vaucluse le 23 décembre 2019, Le Conseil municipal a approuvé le projet de modification simplifiée N°1 du PLU. Ladite délibération est affichée à compter du 7 janvier 2019 en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels daffichage, pendant…
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AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE Par delibération N°2020-2 du 20 février 2020, transmise au représentant de lEtat en Vaucluse le 21 février 2020, Le Conseil municipal a approuvé le projet de révision allégée N°1 du PLU. Ladite délibération est affichée à compter du 9 mars 2020 en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels daffichage, pendant au moins un mois. Lensemble du dossier est …
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