- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
- SIREN219 501 970219501970
- SIRET DU SIEGE SOCIAL219 501 970 0001221950197000012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82219501970FR82219501970
- DATE DE CREATION03 décembre 1952
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE36 RUE CHARLES DE GAULLE, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 décembre 1952
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 27 décembre 2019
- Assurances pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 - Montant TTC.
- Date limite pour réponse27 décembre 2020
- Émis le 27 décembre 2019
- Assurances pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 Montant TTC.
- Date limite pour réponse27 décembre 2020
- Émis le 15 mai 2019
- Acquisition, installation et maintenance de logiciels de gestion financière, de gestion des ressources humaines et leurs prestations associées Lot 1
- Date limite pour réponse15 mai 2020
- Émis le 15 mai 2019
- 19-MDLB-0005 Acquisition, installation et maintenance de logiciels de gestion financière, de gestion des ressources humaines et leurs prestations associées Lot 2
- Date limite pour réponse15 mai 2020
- Émis le 25 octobre 2019
- Entretien du patrimoine arboré
- Date limite pour réponse25 octobre 2020
- Émis le 05 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19-PI-0001 Aménagement du poste de police municipale
- Date limite pour réponse05 mai 2020
- Émis le 17 mars 2020
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0028 L'aménagement des aires de jeux.
- Date limite pour réponse17 juin 2020
- Émis le 03 octobre 2019
- Acquisition de papier Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CCAS Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saens Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade Caisse des Ecol
- Date limite pour réponse03 octobre 2023
- Émis le 25 novembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement des menuiseries extérieures et de création de ventilations double-flux dans les établissements scolaires
- Date limite pour réponse25 septembre 2023
- Émis le 22 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0011 La location et l'entretien de vêtements professionnels pour le personnel technique
- Date limite pour réponse22 octobre 2020
- Émis le 09 mai 2022
- L'organisation de séjour Eté 2022 pour les enfants âgées de 6 à 12 ans-LOT 2 : à la montagne
- Date limite pour réponse09 mai 2022
- Émis le 11 mai 2021
- L'organisation de séjour Eté 2021 pour les enfants âgées de 6 à 12 ans
- Date limite pour réponse11 juin 2021
- Émis le 19 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0013 L'organisation de séjour Hiver/Printemps 2020, 2021, 2022, et 2023
- Date limite pour réponse19 novembre 2020
- Émis le 25 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0013 L'organisation de séjour Hiver/Printemps 2020, 2021, 2022, et 2023
- Date limite pour réponse25 novembre 2020
- Émis le 17 janvier 2020
- Achat de fournitures techniques pour l'entretien des bâtiments des membres du groupement de commandes
- Date limite pour réponse17 janvier 2024
- Émis le 22 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 20-MDLB-0002 Aménagement des aires de jeux - Lot 2: Jeux
- Date limite pour réponse22 octobre 2020
- Émis le 31 juillet 2019
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse31 juillet 2020
- Émis le 21 mai 2024
- Travaux de désamiantage et de démolition du pavillon situé au 21 rue Anatole France
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 19 mars 2020
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0032 Aménagement d'un poste de police municipale
- Date limite pour réponse19 décembre 2020
- Émis le 04 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0002 Reprise de concessions funéraires échues
- Date limite pour réponse04 décembre 2021
- Émis le 02 mai 2022
- TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RÉSEAUX AÉRIENS
- Date limite pour réponse02 mai 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- Marché public global de performance associant la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des installations connexes.
- Date limite pour réponse31 janvier 2034
- Émis le 02 février 2021
- Numéro de la consultation : 20-MDLB-0008 Acquisition et livraison de fournitures et matériels administratifs Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - CCAS - Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saens - S
- Date limite pour réponse02 février 2022
- Émis le 09 janvier 2020
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0026 La réalisation d'un réseau d'eau potable dans la rue Jacques CARTIER
- Date limite pour réponse09 avril 2020
- Émis le 29 août 2019
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0010 Le désherbage des voiries
- Date limite pour réponse29 août 2023
- Émis le 07 février 2025
- Fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour les besoins de la Ville et autres entités
- Date limite pour réponse07 février 2028
- Émis le 22 mars 2021
- Numéro de la consultation : 20-MDLB-0006 La fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques
- Date limite pour réponse22 mars 2024
- Émis le 30 décembre 2019
- Assurances pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 - Montant TTC.
- Date limite pour réponse30 décembre 2020
- Émis le 28 février 2024
- Propreté de la voirie communale : nettoyage mécanique et autres prestations
- Date limite pour réponse28 février 2028
- Émis le 19 novembre 2019
- Le nettoyage mécanique de la voirie communale
- Date limite pour réponse19 novembre 2023
- Émis le 24 juillet 2024
- nettoyage de vitreries et prestations occasionnelles de nettoyage des locaux des bâtiments communaux et de ses autres entités
- Date limite pour réponse24 juillet 2025
- Émis le 02 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0027 Le nettoyage des vitres des bâtiments communaux: Ville, CCAS, Syndicat du Stade, Syndicat du Lycée. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - CCAS - Syndicat Intercommunal
- Date limite pour réponse02 juillet 2024
- Émis le 31 janvier 2020
- La réservation de berceaux dans une crèche collective avec un minimum de 20 et un maximum de 30 berceaux.
- Date limite pour réponse31 janvier 2024
- Émis le 26 août 2021
- Création d'un centre social, d'une structure d'information jeunesse et rénovation/extension du local Jesse Owens
- Date limite pour réponse26 août 2022
- Émis le 07 mai 2021
- L'organisation de séjour Eté 2021 pour les enfants âgées de 6 à 12 ans
- Date limite pour réponse07 juin 2021
- Émis le 30 octobre 2024
- Location de cars avec chauffeurs
- Date limite pour réponse30 octobre 2026
- Émis le 20 janvier 2020
- Achat de fournitures techniques pour l'entretien des bâtiments des membres du groupement de commandes
- Date limite pour réponse20 janvier 2024
- Émis le 24 mars 2020
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0032 Aménagement d'un poste de police municipale
- Date limite pour réponse24 décembre 2020
- Émis le 18 janvier 2020
- Achat de fournitures techniques pour l'entretien des bâtiments des membres du groupement de commandes
- Date limite pour réponse18 janvier 2024
- Émis le 26 juillet 2024
- Service de restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la Ville de Deuil-La Barre
- Date limite pour réponse26 juillet 2028
- Émis le 31 mai 2021
- Restauration collective de Deuil-la-Barre
- Date limite pour réponse31 mai 2025
- Émis le 27 janvier 2020
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0019 La location de Cars avec chauffeurs Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - CCAS - Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saens - Syndicat Intercommunal en vue de
- Date limite pour réponse27 janvier 2022
- Émis le 28 octobre 2019
- Fourniture et livraison de produits lessiviels et mise à disposition d'un système de dosage automatique pour les lave-vaisselles
- Date limite pour réponse28 octobre 2023
- Émis le 17 décembre 2021
- Location et entretien de vêtements professionnels pour les agents de la ville de Deuil-La Barre
- Date limite pour réponse17 décembre 2025
- Émis le 09 mai 2022
- L'organisation de séjour Eté 2022 pour les enfants âgées de 6 à 12 ans-lot 1: à la mer
- Date limite pour réponse09 mai 2022
- Émis le 23 juin 2020
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0032 Aménagement d'un poste de police municipale
- Date limite pour réponse23 mars 2021
- Émis le 19 juin 2020
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0032 Aménagement d'un poste de police municipale
- Date limite pour réponse19 mars 2021
- Émis le 27 mai 2021
- Restauration collective de Deuil-la-Barre
- Date limite pour réponse27 mai 2025
- Émis le 24 octobre 2024
- FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse24 octobre 2028
- Émis le 03 février 2020
- Achat et livraison de produits et matériels d'entretien
- Date limite pour réponse03 février 2024
- Émis le 02 avril 2020
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0032 Aménagement d'un poste de police municipale
- Date limite pour réponse02 janvier 2021
- Émis le 03 décembre 2024
- PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE ET AUTRES ENTITES
- Date limite pour réponse03 décembre 2028
- Émis le 16 décembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la création de l'Odyssée, équipement regroupant le centre social, la structure information jeunesse et le local Jesse Owens-Parc de la Galathée -rue Galliéni
- Date limite pour réponse16 juin 2024
- Émis le 09 décembre 2024
- ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE : CONTROLE ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse09 décembre 2028
- Émis le 03 avril 2020
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0028 L'aménagement des aires de jeux.
- Date limite pour réponse03 juillet 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Numéro de la consultation : 19-MDLB-0003 Signalisation routière horizontale
- Date limite pour réponse14 juin 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 95170
Siège social
- SIRET2195019700001221950197000012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse36 RUE CHARLES DE GAULLE, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Depuis le 25 décembre 1997 (27 ans)
CENTRE DE PROTECTION INFANTILE - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700017821950197000178
- ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse64 RUE DE LA BARRE, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700014521950197000145
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse36 RUE CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Depuis le 01 septembre 1994 (30 ans)
ECOLE MATERNELLE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700013721950197000137
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse39 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Depuis le 01 mars 1994 (31 ans)
CRECHE FAMILIALE UTRILLO - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700016021950197000160
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse18 ALLEE MAURICE UTRILLO, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Depuis le 01 janvier 1990 (35 ans)
HALTE GARDERIE - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700015221950197000152
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse64 RUE DE LA BARRE, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Depuis le 04 octobre 1989 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GALLIENI - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700012921950197000129
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE DU CAMP, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Depuis le 21 février 1989 (36 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAC MARCHAIS - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700011121950197000111
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse19 RUE DES TILLEULS, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700002021950197000020
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse13 RUE DU CHATEAU, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI HATREL - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700003821950197000038
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse76 RTE ST DENIS, 95170 DEUIL LA BARRE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI HATREL - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700004621950197000046
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse78 RTE ST DENIS, 95170 DEUIL LA BARRE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI. LOUIS PASTEUR 2 - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700005321950197000053
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse16 RUE GEORGES DESSAILLY, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI. LOUIS PASTEUR 1 - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700006121950197000061
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse16 RUE GEORGES DESSAILLY, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES MORTEFONTAINES - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700007921950197000079
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse16 RUE EUGENE LAMARRE, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB. LES MORTEFONTAINES - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700008721950197000087
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse15 RUE EUGENE LAMARRE, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBL. RAYMOND POINCARE - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700009521950197000095
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE GABRIEL PERI, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR - 95170
Établissement secondaire
- SIRET2195019700010321950197000103
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse19 AVENUE SCHAEFFER, 95170 DEUIL-LA-BARRE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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8 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DEUIL-LA BARRE AVIS DU PUBLIC : PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU Par un arrêté n°170/2025 en date du 26 mars 2025 a eté prescrite la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Deuil-La Barre. Larrêté est affiché en Mairie de Deuil-La Barre, 36 rue Charles de Gaulle (95170).
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE DEUIL-LA BARRE AVIS DU PUBLIC : PRISE EN CONSIDÉRATION DUN PROJET DAMÉNAGEMENT ET INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE SURSIS À STATUER Par une déliberation du 16 décembre 2024, le Conseil municipal de Deuil-La Barre a approuvé la prise en considération du projet daménagement le long des axes avenue de la Division Leclerc route de St Denis et son périmètre, Et précisé quil pourra être sursis à statuer sur toutes demandes dautorisations durbanisme. La délibération est affichée en Mairie de D…
Annonce JAL - Voirie
7252543001 AA Commune de DEUIL-LA-BARRE Suppression de la ZAC de la Galathée Trois Communes AVIS Par une déliberation en date du 22 mars 2021, le conseil municipal de Deuil-La Barre a décidé la suppression de la ZAC de la Galathée Trois Communes. Conformément à larticle R.311-5 du Code de lUrbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie et le dossier de suppression est consultable aux horaires douverture du service urbanisme de Deuil-La-Barre. Le maire, Muriel SCOLAN
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DEUIL-LA BARRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE DEUIL-LA BARRE Par arrêté du Maire en date du 9 août 2019, la commune de Deuil-La Barre a prescrit louverture de lenquête publique pour la revision de son Plan Local dUrbanisme. A cet effet, A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, Monsieur FLOQUET Maurice, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Deuil La Barre, 36 Rue Charles d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7217522601 AA AVIS ADMINISTRATIF Par une délibération en date du 16 decembre 2019, le Conseil municipal de Deuil-La Barre a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones Urbanisées (U) et à Urbaniser (AU) de son territoire à la suite de la révision de son plan local durbanisme. Conformément au code de lurbanisme, La délibération est également affichée en Mairie. Cette délibération sera applicable à la date dentrée en vigueur du plan local durbanisme qui sera par la sui…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE DEUIL LA BARRE Par une déliberation en date du 16 décembre 2019, le Conseil municipal de Deuil-La Barre a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones Urbanisées (U) et à Urbaniser (AU) de son territoire à la suite de la révision de son plan local durbanisme. Conformément au code de lurbanisme, La délibération est également affichée en Mairie. Cette délibération sera applicable à la date dentrée en vigueur du plan local durbanisme qui sera par la suite mis à…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE DEUIL LA BARRE Par une déliberation en date du 16 décembre 2019, le Conseil municipal de Deuil-La Barre a approuvé la révision du plan local durbanisme. Le document est consultable aux horaires douverture du service urbanisme de la Mairie et sur le site internet de la commune. Conformément au code de lurbanisme, La délibération est également affichée en Mairie. Le Maire Muriel SCOLAN
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
ELECTION DE DOMICILE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU EST SITUE L'ETABLISSEMENT : Il n'est pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leurs créances auprès du liquidateur. Acte en date du 20/12/2019 enregistré au SIE ERMONT le 23/04/2020 sous le numéro DOSSIER 2020 00006659 REF 9504P61 2020 A01926 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue de l Église 95170 Deuil-la-Barre, Adresse du nouveau propriétaire: 36 Rue Charles de Gaulle…
Juridique
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