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France
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COMMUNE DE NEUVECELLE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 217 402 007 217402007
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 402 007 00017 21740200700017
- NUMÉRO DE TVA
- FR52217402007 FR52217402007
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 42 AVENUE DE VERLAGNY, 74500 NEUVECELLE 42 AVENUE DE VERLAGNY, 74500 NEUVECELLE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE NEUVECELLE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute Savoie
Établissements
-
-
MAIRIE - 74500
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21740200700017 21740200700017
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT MAGNIN NEUVECELLE - 74500
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21740200700025 21740200700025
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
-
SERVICE DES EAUX DE NEUVECELLE - 74500
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2021
- SIRET
- 21740200700041 21740200700041
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- MAIRIE, 74500 NEUVECELLE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MILLY - 74500
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 14 mai 2004
- SIRET
- 21740200700033 21740200700033
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- CHEMIN DE CHEZ DURET, 74500 NEUVECELLE
-
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de Neuvecelle Approbation de la révision genérale n° 5 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° 2024-01 du 20 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale n° 5 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 22 février 2024. Lentier du dossier de la révision générale n° 5 du PLU approuvée par la délibération du 20 février 2024 est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture. Le Maire, Nadine Wendling
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NEUVECELLE (Haute-Savoie) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NEUVECELLE Madame le Maire de Neuvecelle informe le public que par arrêté n°2023-86 en date du 5 septembre 2023, a eté prescrite lenquête publique portant sur le projet de révision n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune. Ce projet a notamment pour objet : Dêtre compatible avec le SCoT du Chablais révisé De prévoir un terrain familial pour laccueil des gens du voyage De proposer des OAP sectorielles et des OAP thématiques précises Plus généralement de prendre en compte la transition écologique dans tous les documents du PLU. Lenquête se déroulera, Durant 30 jours consécutifs en Mairie de NEUVECELLE, sise 42 avenue de Verlagny du lundi 2 octobre 2023 à 9h00 au mardi 31 octobre 2023 à 18 heures A cet effet, par ordonnance datée du 28 juin 2023, M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné M. Dominique MISCIOSCIA, Directeur décole élémentaire en retraite, pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur titulaire et M. Bruno PERRIER pour assurer, le cas échéant, sa suppléance. Autorité responsable Lautorité responsable du projet de révision N°5 du PLU est la commune de Neuvecelle en la personne de Madame le Maire. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Madame le Maire de Neuvecelle (04 50 75 03 45 / mairie-neuvecelle@wanadoo.fr). Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie Déroulement de lEnquête Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier et un registre « papier » denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaireenquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis aux horaires habituels douverture de la Mairie. Le dossier numérique sera également consultable sur le site internet indépendant et sécurisé, ouvert spécifiquement pour cette enquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-neuvecelle Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions : sur le registre « papier » ouvert à cet effet ; par voie postale à ladresse de la Mairie à lattention de M. le commissaire-enquêteur avec la mention « ne pas ouvrir » ; par courriel à ladresse électronique suivante : plu-neuvecelle@mail.registre-numerique.fr sur le registre numérique à ladresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-neuvecelle Un poste informatique sera mis à disposition du public en Mairie afin de permettre la consultation du dossier dématérialisé et de déposer déventuelles observations et propositions sur le registre numérique. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de NEUVECELLE pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : Lundi 2 octobre de 9 heures à 12 heures Jeudi 12 octobre de 15 heures à 18 heures Mardi 17 octobre de 16 heures à 19 heures Samedi 21 octobre de 9 heures à 12 heures Mercredi 25 octobre de 15 heures à 18 heures Mardi 31 octobre de 15 heures à 18 heures Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont contenues dans le dossier. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de NEUVECELLE pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/plu-neuvecelle dédié à lenquête. Au terme de lenquête, le projet de révision n° 5 du PLU de la commune de Neuvecelle, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NEUVECELLE (Haute-Savoie) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NEUVECELLE Madame le Maire de Neuvecelle informe le public que par arrêté n°2023-86 en date du 5 septembre 2023, a eté prescrite lenquête publique portant sur le projet de révision n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune. Ce projet a notamment pour objet : Dêtre compatible avec le SCoT du Chablais révisé De prévoir un terrain familial pour laccueil des gens du voyage De proposer des OAP sectorielles et des OAP thématiques précises Plus généralement de prendre en compte la transition écologique dans tous les documents du PLU. Lenquête se déroulera, Durant 30 jours consécutifs en Mairie de NEUVECELLE, sise 42 avenue de Verlagny du lundi 2 octobre 2023 à 9h00 au mardi 31 octobre 2023 à 18 heures A cet effet, par ordonnance datée du 28 juin 2023, M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné M. Dominique MISCIOSCIA, Directeur décole élémentaire en retraite, pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur titulaire et M. Bruno PERRIER pour assurer, le cas échéant, sa suppléance. Autorité responsable Lautorité responsable du projet de révision N°5 du PLU est la commune de Neuvecelle en la personne de Madame le Maire. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Madame le Maire de Neuvecelle (04 50 75 03 45 / mairie-neuvecelle@wanadoo.fr). Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie Déroulement de lEnquête Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier et un registre « papier » denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaireenquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis aux horaires habituels douverture de la Mairie. Le dossier numérique sera également consultable sur le site internet indépendant et sécurisé, ouvert spécifiquement pour cette enquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-neuvecelle Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions : sur le registre « papier » ouvert à cet effet ; par voie postale à ladresse de la Mairie à lattention de M. le commissaire-enquêteur avec la mention « ne pas ouvrir » ; par courriel à ladresse électronique suivante : plu-neuvecelle@mail.registre-numerique.fr sur le registre numérique à ladresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-neuvecelle Un poste informatique sera mis à disposition du public en Mairie afin de permettre la consultation du dossier dématérialisé et de déposer déventuelles observations et propositions sur le registre numérique. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de NEUVECELLE pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : Lundi 2 octobre de 9 heures à 12 heures Jeudi 12 octobre de 15 heures à 18 heures Mardi 17 octobre de 16 heures à 19 heures Samedi 21 octobre de 9 heures à 12 heures Mercredi 25 octobre de 15 heures à 18 heures Mardi 31 octobre de 15 heures à 18 heures Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont contenues dans le dossier. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de NEUVECELLE pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/plu-neuvecelle dédié à lenquête. Au terme de lenquête, le projet de révision n° 5 du PLU de la commune de Neuvecelle, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de NEUVECELLE (Haute-Savoie) Avis denquête publique Révision N°5 du Plan Local dUrbanisme de Neuvecelle Madame le Maire de Neuvecelle informe le public que par arrête n°2023-86 en date du 5 septembre 2023, a été prescrite lenquête publique portant sur le projet de révision n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune. Ce projet a notamment pour objet : Dêtre compatible avec le SCoT du Chablais révisé De prévoir un terrain familial pour laccueil des gens du voyage De proposer des OAP sectorielles et des OAP thématiques précises Plus généralement de prendre en compte la transition écologique dans tous les documents du PLU. Lenquête se déroulera, Durant 30 jours consécutifs en Mairie de NEUVECELLE, sise 42 avenue de Verlagny, du lundi 2 octobre 2023 à 9h00 au mardi 31 octobre 2023 à 18 heures
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de Neuvecelle Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par une delibération du 18 juillet 2022, le Conseil Municipal a approuvé à lunanimité la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Neuvecelle ayant pour objet la rectification dune erreur matérielle. Cette délibération est affichée en mairie pendant un délai dun mois à compter du 19 juillet 2022. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture. Le Maire, Nadine Wendling
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NEUVECELLE Avis au public Le public est informé que par un arrête n° 2022-27 en date du 29 mars 2022, Madame le Maire de la Commune de Neuvecelle a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Neuvecelle a pour objet de rectifier une erreur matérielle au sein du règlement de la zone UT du PLU et consiste à autoriser au sein de cette zone les constructions appartenant à la sous-destination « salles dart et de spectacles » au sein de la destination « équipements dintérêt collectif et services publics ». Le public est informé que larrêté n°2022-27 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU en date du 29 mars 2022, Lexposé de ses motifs et le projet de modification du règlement écrit du PLU ont été notifiés le 29 avril 2022 aux personnes publiques associées. Le public est informé que par une délibération n°2022-23 en date du 2 juin 2022, le Conseil municipal de la Commune de Neuvecelle a précisé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, de lexposé de ses motifs et des avis émis par les personnes publiques associées. Les modalités de mise à disposition du public sont les suivantes : Le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Neuvecelle, lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques ainsi quun registre dobservations seront mis à la disposition du public en mairie de Neuvecelle, pendant un délai dun mois, du 13 juin 2022 au 13 juillet 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Les pièces constitutives du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Neuvecelle seront également mises en ligne sur le site de la Ville de Neuvecelle : www.mairie-neuvecelle.fr Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre dobservations ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Mairie de Neuvecelle 42, avenue de Verlagny 74500 Neuvecelle ou par courriel à ladresse suivante : mairie-neuvecelle@wanadoo.fr. Chaque courrier et courriel portera lobjet suivant : «Modification simplifiée n°1 du PLU de Neuvecelle».
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NEUVECELLE Arrêté n°2022-27 prescrivant la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Le Maire de la Commune de Neuvecelle, VU le Code de lurbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et L.153-45 et suivants ; VU la délibération du Conseil municipal en date du 5 août 1983 approuvant le Plan dOccupation des Sols approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 décembre 1983; VU la délibération du Conseil municipal en date du 5 juin 1987 approuvant la mise en révision n°1 du Plan dOccupation des Sols ; VU la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2000 approuvant la révision n°2 du Plan dOccupation des Sols ; VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 septembre 2006 approuvant la révision générale n°3 du Plan Local dUrbanisme ; VU les délibérations n° 2015-5 et 2015-24 du Conseil municipal en date du 23 février 2015 et 30 avril 2015 prescrivant la révision général n°4 du Plan Local dUrbanisme ; VU la délibération n° 2018-25 du Conseil municipal en date du 5 avril 2018 approuvant la révision générale n°4 du Plan Local durbanisme ; CONSIDERANT que la modification simplifiée n°1 envisagée a pour objet la rectification dune erreur matérielle au sein du règlement de la zone UT du Plan Local dUrbanisme, En application du 3° de larticle L. 153-45 du Code de lurbanisme CONSIDERANT que la rectification de lerreur matérielle consiste à rendre explicitement «autorisées» en zones urbaines à dominante touristique (UT) les constructions appartenant à la sous-destination « salles dart et de spectacle » comprise dans la destination « équipements publics et services publics » au sens des articles R. 151-27 et suivants du Code de lurbanisme; CONSIDERANT quen application des articles L. 153-37 et L. 153-45 du Code de lurbanisme, la présente procédure de modification simplifiée est engagée à linitiative du Maire de la Commune de Neuvecelle CONSIDERANT quen vertu de larticle L. 153-40 du Code de lurbanisme, le projet de modification simplifiée sera notifié au Préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de lurbanisme ; CONSIDERANT quen vertu de larticle L. 153-47 du Code de lurbanisme : Les modalités de la mise à disposition du public seront précisées par délibération du Conseil municipal de la Commune de Neuvecelle et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ; Le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 seront mis à disposition du public selon les modalités précisées par le Conseil municipal A lissue de la mise à disposition du public, le Maire de la Commune de Neuvecelle en présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération. ARRETE : Article 1 : La procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Neuvecelle est prescrite. Article 2 : La procédure de modification simplifiée n° 1 est engagée en application des dispositions des articles L. 153-45 et suivants du Code de lUrbanisme. Article 3 : Le projet de modification simplifiée n° 1 portera sur la rectification dune erreur matérielle du règlement de la zone UT du Plan Local dUrbanisme, afin dautoriser explicitement en zone UT du Plan Local dUrbanisme les constructions appartenant à la sous-destination « salles dart et de spectacle » comprise dans la destination « équipements publics et services publics » au sens des articles R.151-27 et suivants du Code de lurbanisme. Article 4 : Le projet de modification simplifiée n° 1 sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de lurbanisme, avant sa mise à disposition du public. Article 5 : Le projet de modification simplifiée n° 1, lexposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées, seront mis à la disposition du public selon les modalités qui seront précisées par délibération du Conseil municipal conformément à larticle L. 153-47 du Code de lurbanisme. Article 6 : A lissue de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des observations du public, pourra être approuvé par délibération du Conseil municipal. Article 7 : Le présent arrêté fera lobjet dun affichage en mairie de Neuvecelle durant un délai dun mois et sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R.153-20 et 153-21 du Code de lurbanisme. Article 8 : Le présent arrêté sera exécutoire dès sa transmission à Monsieur le Préfet, et à compter de laccomplissement des mesures de publicité. Fait à Neuvecelle, le 29 mars 2022 Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NEUVECELLE PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 18 février 2021, le Conseil Municipal de Neuvecelle a décidé la prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble de son territoire communal et a approuvé les objectifs poursuivis par la Révision du Plan Local dUrbanisme et les modalités de concertation définies en application des articles L.153-11 et L.103-2 du Code de lUrbanisme. Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération fera lobjet dun affichage en Mairie durant un mois. La prescription du PLU approuvée devenue exécutoire est tenue à la disposition du public en Mairie de Neuvecelle et à la Préfecture du Département, aux jours et heures habituels douverture. 1517000200
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Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE NEUVECELLE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 12 septembre 2019, le Conseil Municipal de Neuvecelle a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser de la révision nº 4 du PLU approuvé par délibération du 5 avril 2018. La délibération est consultable en Mairie aux jours et heures habituels douverture au public. Le Maire, Anne-Cécile VIOLLAND 1478395700
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE NEUVECELLE Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 12 septembre 2019, le Conseil Municipal de Neuvecelle a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser de la révision nº 4 du PLU approuvé par délibération du 5 avril 2018. La délibération est consultable en Mairie aux jours et heures habituels douverture au public. Le Maire, Anne-Cécile VIOLLAND 168923300
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 09 décembre 2024
- ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 09 décembre 2028
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- Émis le 09 décembre 2024
- ASSURANCE AUTOMOBILE FLOTTE ET MISSIONS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2028
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- Émis le 20 juin 2024
- FOURNITURE REPAS CANTINE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 13 mars 2024
- REHABILITATION EAUX PLUVIALES PARC ABBAYE
- Date limite pour réponse 13 février 2025
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- Émis le 19 février 2024
- TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 19 février 2024
- BORDURES ET REVETEMENTS
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 15 février 2024
- Aménagement de la RD 1005 entre les Communes de Neuvecelle et Maxilly-sur-Léman
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2021
- REVISION PLU N 5
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
Aucune marque enregistrée ni déposée
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