France

COMMUNE DE CORBAS

Active Vérifiée 250 à 499 salariés
SIREN
216 902 734
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 902 734 00013
NUMÉRO DE TVA
FR10216902734
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL CHARLES JOCTEUR, 69960 CORBAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • MAIRIE - 69960

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21690273400013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • MAISON DE SANTE - 69960

      Établissement secondaire depuis le 06 février 2020 (6 ans)

      SIRET
      21690273400088
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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Annonces légales de COMMUNE DE CORBAS

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Avis administratif Projet urbain partenarial (PUP) « Secteur Corbetta » à Corbas Signature dune convention de PUP Par delibération n° 2023-1523 du 23 janvier 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de la convention de PUP « Secteur Corbetta » à Corbas, Entre la société SAGEC, lentreprise sociale pour lhabitat Alliade Habitat, la ville de Corbas et la Métropole de Lyon, signée le 8 février 2023 Cette délibération est accessible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans la rubrique « Actes et séances » et la convention est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la mairie de Corbas pendant 1 mois à compter du 24 mars 2023

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 09 juillet 2025
    • ACHAT VEHICULE MUNICIPAL UTILITAIRE ELECTRIQUE
    • Date limite pour réponse 09 novembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • C

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 3 mois et 25 jours

    Classes :

  • VILLE DE CORBAS

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 3 mois et 25 jours

    Classes :

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