- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VENDRES
- SIREN213 403 298213403298
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 403 298 0001021340329800010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12213403298FR12213403298
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 PL QUATORZE JUILLET, 34350 VENDRES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 21 décembre 2021
- Prestation de services d'assurances: Lot 4:
- Date limite pour réponse21 décembre 2025
- Émis le 18 décembre 2018
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse18 décembre 2021
- Émis le 21 décembre 2021
- Prestation de services d'assurances: Lot 2:
- Date limite pour réponse21 décembre 2025
- Émis le 20 mai 2022
- Missions conseils, études, maîtrise d'oeuvre dans les infrastructures, la voirie, réseaux divers, hydraulique et urbanisme et missions assistance à maîtrise d'ouvrage.
- Date limite pour réponse20 mai 2026
- Émis le 18 juillet 2022
- Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite Lot 2 : Charpente métallique - couverture
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite Lot 9 : Peinture
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite Lot 3 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite: Lot 4 : Serrurerie
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite Lot 8 : Sols souples
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 16 avril 2024
- EQUIPEMENT SALLE POLYVALENTE: Lot 3: OFFICE TRAITEUR
- Date limite pour réponse16 juillet 2024
- Émis le 16 avril 2024
- EQUIPEMENT SALLE POLYVALENTE: Lot 2: MOBILIER
- Date limite pour réponse16 août 2024
- Émis le 16 avril 2024
- EQUIPEMENT SALLE POLYVALENTE: Lot 1: GRADINS TELESCOPIQUES
- Date limite pour réponse16 août 2024
- Émis le 18 juillet 2022
- Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite: Lot 1 : Gros Oeuvre - terrassement généraux
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 17 novembre 2021
- FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE: Lot 2:
- Date limite pour réponse17 juillet 2023
- Émis le 17 novembre 2021
- FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE: Lot 1:
- Date limite pour réponse17 juillet 2023
- Émis le 22 décembre 2021
- Prestation de services d'assurances: Lot 1:
- Date limite pour réponse22 décembre 2025
- Émis le 14 décembre 2021
- Prestation de services d'assurances: Lot 3:
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 14 décembre 2021
- Prestation de services d'assurances: Lot 5:
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 10 janvier 2022
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE TRAVAUX DE VOIRIE - CHEMINS RURAUX - RESEAUX HUMIDES - RESEAUX SECS (GENIE CIVIL) - ANNEES 2021 A 2025
- Date limite pour réponse10 janvier 2023
- Émis le 24 avril 2023
- PASSERELLE CARRIERASSE
- Date limite pour réponse24 septembre 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite Lot 7 : Carrelage - faïence
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 21 juillet 2022
- Construction de la Salle Polyvalente de Vendres - Relance du Lot n°6 : Menuiseries Intérieures après déclaration sans suite pour modification des besoins de ce dernier
- Date limite pour réponse21 juillet 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite: Lot 12: Electricité - courants forts - courants f
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 16 août 2021
- Fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide: Lot 1: Restauration maternelle et primaire
- Date limite pour réponse16 août 2025
- Émis le 16 août 2021
- Fourniture préparation et livraison de repas en liaison froide - lot 1 : restauration maternelle et primaire
- Date limite pour réponse16 août 2022
- Émis le 18 juillet 2022
- Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite Lot 11 : Plomberie sanitaire - ventilation - chauf
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite:441 Lot 10 : Traitement acoustique
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 10 avril 2024
- EQUIPEMENT SALLE POLYVALENTE: Lot 4: MATERIEL D ENTRETIEN
- Date limite pour réponse10 mai 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- Prestation de services d'assurances: Lot 6:
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 18 juillet 2022
- Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite Lot 5 : Isolation - plâtrerie - cloisons - faux plafonds
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 34350
Siège social
- SIRET2134032980001021340329800010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PL QUATORZE JUILLET, 34350 VENDRES France
Depuis le 25 décembre 2021 (3 ans)
ECOLE PRIMAIRE LUCIE AUBRAC - 34350
Établissement secondaire
- SIRET2134032980011921340329800119
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE DU LANGUEDOC, 34350 VENDRES France
Depuis le 31 janvier 2019 (6 ans)
LOTISSEMENT - 34350
Établissement secondaire
- SIRET2134032980010121340329800101
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PL QUATORZE JUILLET MAIRIE, 34350 VENDRES France
Depuis le 01 septembre 2015 (9 ans)
ECOLE MATERNELLE LUCIE AUBRAC - 34350
Établissement secondaire
- SIRET2134032980012721340329800127
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE DU LANGUEDOC, 34350 VENDRES France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2021
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 34350
Ancien établissement
- SIRET2134032980002821340329800028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse19 RUE DES OLIVIERS, 34350 VENDRES France
Du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2018
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 34350
Ancien établissement
- SIRET2134032980007721340329800077
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse1 PLACE DU 14 JUILLET MAIRIE, 34350 VENDRES France
Du 06 septembre 1985 au 01 septembre 2015
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LUCIE AUBRAC - 34350
Ancien établissement
- SIRET2134032980003621340329800036
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DES LAVOIRS, 34350 VENDRES France
Du 01 janvier 1998 au 30 avril 2010
PORT DEPARTEMENTAL DE VENDRES - 34350
Ancien établissement
- SIRET2134032980006921340329800069
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse34350 VENDRES France
Du 11 mai 1993 au 26 avril 2010
CAMPING LES CARDONILLES - 34350
Ancien établissement
- SIRET2134032980004421340329800044
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse34350 VENDRES France
Du 21 juin 1982 au 26 avril 2010
REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES VENDRES - 34350
Ancien établissement
- SIRET2134032980005121340329800051
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseMAIRIE, 34350 VENDRES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VENDRES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE VENDRES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à lextension de la ZAC « via Europa » situee sur la commune de Vendres. Il sera procédé du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au vendredi 4 juillet 2025 à 17h00, soit durant trente-trois jours consécutifs à une enquête publique unique préalable : à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement ; -àla demande de déclaration dutilité publique ; -àla cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis ; Le projet o…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
209587 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à lextension de la ZAC « via Europa » située sur la commune de Vendres Il sera procéde du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au vendredi 4 juillet 2025 à 17h00, soit durant trente-trois jours consécutifs à une enquête publique unique préalable : à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement ; à la demande de déclaration dutilité publique ; à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
209238 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE à la déclaration dutilité publique et à la cessibilite des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement dun parc urbain sur la commune de Vendres. Il sera procédé durant 16 jours consécutifs, du lundi 26 mai 2025 à 9h00 au mardi 10 juin 2025 à 17h00 sur la commune de Vendres, à une procédure denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE à la declaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement dun parc urbain sur la commune de Vendras. Il sera procédé durant 16 jours consécutifs, du lundi 26 mai 2025 à 9h00 au mardi 10 juin 2025 à 17h00 sur la commune de Vendras, à une procédure denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement d…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE à la declaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement dun parc urbain sur la commune de Vendras. Il sera procédé durant 16 jours consécutifs, du lundi 26 mai 2025 à 9h00 au mardi 10 juin 2025 à 17h00 sur la commune de Vendras, à une procédure denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dossier denquête : Un dossier denquête conjointe sera dépose, pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 26 mai 2025 à 9h00 au mardi 10 juin 2025 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance durant les jours et heures douverture dans la mairie de la commune désignée cidessous : AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement dun parc urbain sur la commune de Vendras. Il sera procéd…
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Commune de Vendras Annulation de la procédure de 2eme modification de droit commun du PLU Par arrêté municipal n°25-139, en date du 28 mars 2025, Monsieur le Maire a procédé au lancement de la 2eme modification de droit commun du PLU. Celle-ci avait pour objet douvrir à lurbanisation les zones 2AUa, 2AUb et 2AUc du PLU. Monsieur le Maire précise que ladite procédure étant soumise à évaluation environnementale, une concertation du public devait être réalisée. Toutefois, le Conseil Municipal, par…
Annonce JAL - Interdiction administrative
COMMUNE DE VENDRES Avis au public AVIS DEFAVORABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE VENDRES SUITE A DECLARATION DE PROJET POUR LEXTENSION DE LA ZAE VIA EUROPA Une procédure de declaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Vendres a été engagée par la Communauté de Communes La Domitienne en vue de lextension de la ZAE Via Europa. Par délibération n° 24/032817 prise le 28 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Vendres a décidé à lunanimité moins trois abstentions de: don…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PREALABLE A lAPPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC VIA EUROPA (Vendres 34). En application des dispositions de larticle L123-19 du Code de lenvironnement, une participation du public par voie electronique est organisée sur le projet de dossier de création de la zone daménagement concertée Via Europa. Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur lextension du parc dactivités existant Via Europa sur la commune de Vendres (34)…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
187910 AVIS AU PUBLIC Commune de Vendres Lancement de la procédure de la 1ère Modification du PLU Par arrête municipal n°20/441, Monsieur le Maire a procédé au lancement de la 1ère modification du PLU. Cette 1ère modification du PLU a pour objet : De prendre en compte certaines observations émises par le Préfet suite à lapprobation du PLU le 6 mars 2020 ; Dadapter les pièces du PLU nécessaires à laccueil dun projet dhabitat sur les terrains de tennis existants ; De modifier les règles dimplantat…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194702 AVIS AU PUBLIC Commune de Vendres Lancement de la procédure de la 1ère Modification du PLU Par arrête municipal du 14 octobre 2020, Monsieur le Maire a procédé au lancement de la 1ere modification du PLU. Toutefois, Cet arrêté a été annulé et remplacé par celui du 8 février 2021 Cette 1ère modification du PLU a pour objet : De prendre en compte certaines observations émises par le Préfet suite à lapprobation du PLU le 6 mars 2020 ; De favoriser le réinvestissent des terrains de tennis ex…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
199416 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vendres Portant sur la 1ère Modification du PLU de Vendres Le commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Luc BRIAL, Ingénieur, A eté désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vendres Portant sur la 1ere Modification du PLU de Vendres Le commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Luc BRIAL, Ingénieur, A été désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public …
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199418 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RAPPEL Commune de Vendres Portant sur la 1ère Modification du PLU de Vendres Le commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Luc BRIAL, Ingénieur, A eté désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposit…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vendres Portant sur la 1ere Modification du PLU de Vendres Le commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Luc BRIAL, Ingénieur, A été désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public …
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157010 AVIS AU PUBLIC Commune de Vendres Approbation de la 1ère modification du PLU Par déliberation n° 21/072210 prise en date du 22 juillet 2021, le Conseil Municipal de la commune de Vendres a décidé dapprouver la 1ère modification du PLU qui a pour objet de prendre en compte certaines remarques émises dans le cadre du contrôle de légalité sur le PLU approuvé en mars 2020 et également : De favoriser le réinvestissent des terrains de tennis existants au profit de lhabitat ; De rectifier des er…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS CODE DE LURBANISME LIVRE I TITRE I CHAPITRE III DEPARTEMENT DE LHERAULT « PROJET DE PAEN DU PLATEAU DE VENDRES » 2 EME PARUTION OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CREATION DUN PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR LES COMMUNES DE SAUVIAN ET DE VENDRES Conformement à sa prise de compétence, en date du 10 décembre 2007,…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
172064 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vendres Enquête publique unique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vendres ainsi quà la modification du périmetre délimité des abords des remparts du Château de Vendres Par arrêté en date du 25 novembre 2019, le Maire de Vendres a prescrit louverture dune enquête publique unique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme ainsi que sur la modification du périmètre délimité des abords des remparts du Château de Vendres …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE VENDRES Enquête publique unique relative au projet delaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDRES ainsi quà la modification du périmètre délimité des abords des remparts du Château de Vendres. Par arrêté en date du 25 novembre 2019, le maire de VENDRES a prescrit louverture dune enquête publique unique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme ainsi que sur la modification du périmètre délimité des abords des remparts du Château de Vendres qui se…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
172067 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vendres Enquête publique unique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vendres ainsi quà la modification du périmetre délimité des abords des remparts du Château de Vendres Par arrêté en date du 25 novembre 2019, le Maire de Vendres a prescrit louverture dune enquête publique unique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme ainsi que sur la modification du périmètre délimité des abords des remparts du Château de V…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE VENDRES Enquête publique unique relative au projet delaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de VENDRES ainsi quà la modification du périmètre délimité des abords des remparts du Château de Vendres. Par arrêté en date du 25 novembre 2019, le maire de VENDRES a prescrit louverture dune enquête publique unique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme ainsi que sur la modification du périmètre délimité des abords des remparts du Château de Vendres qui se…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
177889 AVIS AU PUBLIC Commune de Vendres Approbation du PLU et modification du périmètre delimité des abords modifié des remparts du Château de Vendres Par délibérations n° 20/030632 et n°20/030633 prises en date du 6 mars 2020, le conseil municipal de Vendres a décidé dapprouver le PLU ainsi que le projet de modification du périmètre délimité des abords des remparts du château de Vendres. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21 du code de lurbanisme : Les deux délibérations feront lo…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (Code de lUrbanisme Livre I Titre I Chapitre III) DÉPARTEMENT DE LHERAULT PAEN DU PLATEAU DE VENDRES COMMUNES SAUVIAN ET VENDRES CREATION DU PERIMETRE Par delibération N° AD/020320/F/1 du 2 mars 2020, le Conseil Départemental de lHérault a décidé : de créer le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dénommé «PAEN du Plateau de Vendres» communes Sauvian et V…
Juridique
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