COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Commune de Choisy-le-Roi AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public routier communal de la rue Marco Polo pour classement dans le domaine privé communal en vue de sa cession Par arrêté n° 24 2915 en date du 23 décembre 2024, le Maire de Choisy-le-Roi a prescrit louverture dune enquête publique pour le déclassement du domaine public routier communal de la rue Marco Polo pour classement dans le domaine privé communal en vue de sa cession, Pour la mise en oeuvre du nouveau projet de Renouvellement urbain du quartier des Navigateurs. Le projet de déclassement a pour objet : Ouvrir le quartier sur la ville Diversifier loffre de logements et renforcer les services et activités Mettre en valeur la qualité des espaces verts Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles préalablement paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de Choisy-le-Roi (Place Gabriel Péri, 94600 Choisy-le-Roi) pendant 15 jours consécutifs, du 20 janvier au 3 février 2025 inclus, aux jours et horaires ordinaires douverture au public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations sur le registre denquête, ou les adresser en Mairie, par voie postale, au commissaire enquêteur qui les annexera au registre. Monsieur le Maire de Choisy-le-Roi, selon le code de la voirie routière (articles L 141-3 et L 141-4), a désigné, en date du 19 décembre 2024, MadameMarie-José ALBARET-MADARAC en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur siègera à la Mairie (Place Gabriel Péri, 94600 Choisyle Roi) pour y recevoir toutes les personnes intéressées les : · Samedi 25 janvier 2025 de 9h30-11h45 Les observations du public émises sur les registres seront enregistrées et conservées. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui, dans le délai dun mois transmettra à la commune de Choisy-le-Roi le dossier denquête complet et ses annexes avec son rapport accompagné de ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Choisy-le-Roi (Place Gabriel Péri, 94600 Choisy-le-Roi) aux heures et jours habituels douverture. A la suite de lenquête publique, le projet de déclassement du domaine public routier communal de la rue Marco Polo pour classement dans le domaine privé communal, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera soumis pour approbation au Conseil municipal de Choisy-le-Roi. Le Maire de la Ville de Choisy-le-Roi EP 24-831 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE CHOISY LE ROI PLACE GABRIEL PERI 94600 CHOISY LE ROI MODIFICATION DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT ET DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par déliberation en date du 26 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification du périmètre de sauvegarde du commerce, De lartisanat et du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et les baux commerciaux. Ces périmètres sont définis dans lannexe 1 (R-9.2) de la délibération N° 24.091 Le droit de préemption commercial sapplique à lintérieur de ces périmètres sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux. Cette délibération et lannexe sont publiés en ligne, sur le site internet de la ville de Choisy le Roi.

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE CHOISY LE ROI PLACE GABRIEL PERI 94600 CHOISY LE ROI MODIFICATION DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT ET DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par déliberation en date du 26 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification du périmètre de sauvegarde du commerce, De lartisanat et du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et les baux commerciaux. Ces périmètres sont définis dans lannexe 1 (R-9.2) de la délibération N° 24.091 Le droit de préemption commercial sapplique à lintérieur de ces périmètres sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux. Cette délibération et lannexe sont publiés en ligne, sur le site internet de la ville de Choisy le Roi.

Annonce JAL - Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et des procédures dutilité publique AVIS Approbation du programme des équipements publics modifié de la ZAC du Port sur la commune de Choisy-le-Roi (94) Par arrêté préfectoral n° 2024/00923 du 19 mars 2024, la Préfète du Val-de-Marne a approuvé le programme des équipements publics modifié de la ZAC du Port sur la commune de Choisy-le-Roi (94). Cet arrêté sera affiché pendant un (1) mois en mairie de Choisy-le-Roi et à létablissement public territorial « Grand Orly Seine Bièvre ». Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne Larrêté ainsi que ses annexes seront consultables en mairie de Choisy le Roi et en préfecture du Val-de-Marne (DCPPAT/BEPUP) aux jours et heures ouvrables des services, Sur rendez-vous. EP 24-202 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département du Val de Marne Établissement Public Territorial 12 Grand-Orly Seine Bièvre Projet de modification n°6 du Plan Local de ville de Choisy-le-Roi AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 19 mars 2022, le President de létablissement public territorial a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme de Choisy-le-Roi. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles préalablement paraphés par la Commissaire Enquêtrice, Seront déposés à la Mairie de Choisy-le-Roi (Hôtel de Ville, Place Gabriel Péri 94600 Choisy-le-Roi) pendant 31 jours consécutifs, du mardi 7 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022 inclus, aux jours et horaires ordinaires douverture au public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations sur le registre denquête, ou les adresser en Mairie, par écrit, au Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre. La décision n°E22000048/77 en date du 29 avril 2022 du premier vice-président du Tribunal Administratif de Melun, Monsieur Benoist Guével, a désigné Monsieur Gilles de Sorbier de Pougnadoresse en qualité de commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur siègera à la Mairie de Choisy-le-Roi (Hôtel de Ville, Place Gabriel Péri 94600 Choisy-le-Roi) pour y recevoir toutes les personnes intéressées les : mardi 7 juin de 14h à 17h30 samedi 25 juin de 9h à 11h30 jeudi 7 juillet de 14h à 17h30 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Choisy-le-Roi (Hôtel de Ville, Place Gabriel Péri, service Urbanisme Réglementaire, 2ème étage) aux heures et jours habituels douverture. Le Président de létablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre EP 22-237 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Département du Val de Marne Etablissement Public Territorial 12 Grand-Orly Seine Bièvre Projet de modification n°6 du Plan Local de ville de Choisy-le-Roi RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 19 mars 2022, le Président de létablissement public territorial a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme de Choisy-le-Roi. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles préalablement paraphés par la Commissaire Enquêtrice, Seront déposés à la Mairie de Choisy-le-Roi (Hôtel de Ville, Place Gabriel Péri 94600 Choisy-le-Roi) pendant 31 jours consécutifs, du mardi 7 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022 inclus, aux jours et horaires ordinaires douverture au public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations sur le registre denquête, ou les adresser en Mairie, par écrit, au Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre. La décision n°E22000048/77 en date du 29 avril 2022 du premier viceprésident du Tribunal Administratif de Melun, Monsieur Benoist Guével, a désigné Monsieur Gilles de Sorbier de Pougnadoresse en qualité de commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur siègera à la Mairie de Choisy-le-Roi (Hôtel de Ville, Place Gabriel Péri 94600 Choisy-le-Roi) pour y recevoir toutes les personnes intéressées les : mardi 7 juin de 14h à 17h30 samedi 25 juin de 9h à 11h30 jeudi 7 juillet de 14h à 17h30 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Choisy-le-Roi (Hôtel de Ville, Place Gabriel Péri, service Urbanisme Réglementaire, 2ème étage) aux heures et jours habituels douverture. Le Président de létablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre EP 22-237 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et des procédures dutilité publique AVIS Modification du dossier de réalisation de la ZAC « Briand Pelloutier » à Choisy-le-Roi (94) Par arrêté préfectoral n° 2022/00170 du 14 janvier 2022, la Préfète du Val-de-Marne a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics modificatifs de la ZAC « Briand Pelloutier » à Choisy-le-Roi (94), Au bénéfice de Valophis Habitat. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Choisy-le-Roi et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de Marne. Le dossier peut être consulté à la préfecture du Val-de-Marne à (DCPPAT/BEPUP) aux jours et heures habituels douverture au public ainsi quen mairie de Choisy-le-Roi. EP 22-060 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et des procédures dutilité publique Prorogation des effets de la déclaration dutilité publique relative aux travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 » entre la station « Grands Moulins » et la station « Régnier-Marcailloux » sur le territoire des communes de Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy le Roi et emportant mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine Par arrêté n°2021/03545 du 5 octobre 2021, le Préfet dIle-de France, Préfet de Paris, et la préfète du Val-de-Marne ont prorogé dans tous ses effets, et pour une durée de cinq (5) ans, la déclaration dutilité publique relative à la réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée « TZen 5 », entre la station « Grands Moulins » et la station « Régnier-Marcailloux », sur le territoire des communes de Paris, Ivrysur Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi. Cet arrêté de prorogation de DUP autorise lacquisition par Ile-de France Mobilités des emprises foncières soit à lamiable, soit, sil y a lieu, par voie dexpropriation. Il sera affiché dans les communes de Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur Seine et Choisy-le-Roi pendant deux (2) mois. Il sera également mis en ligne : sur le portail des services de lÉtat dans le Val-de-Marne : http: //www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d Ouverture-d-Enquetes-Publiques sur le site de la préfecture de région Ile-de-France : https: //www. prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications EP 21-409 contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et des procédures dutilité publique Tél : 01 49 56 60 00 Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr 21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Commune de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi Maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 Vallée de la Seine » 2ème insertion Par arrêté préfectoral n°2021/00578 du 25 février 2021 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire complémentaire relative à la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 Vallée de la Seine» sur le territoire des communes de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi. Cette enquête se déroulera du lundi 22 mars au mardi 6 avril 2021 inclus, pendant 16 jours consécutifs, Dans les mairies de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi. Monsieur Claude POUEY, ingénieur général en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition de toute personne intéressée par le projet pour recevoir ses observations écrites et orales, aux dates et horaires suivants : A Vitry-sur-Seine, 1 permanence sera assurée à lHôtel de ville salle 3 2 avenue Youri Gagarine : Samedi 27 mars 2021 de 9h00 à 12h00 A Choisy-le-Roi, 1 permanence sera assurée à lHôtel de ville salle de réunion au 2ème étage du service urbanisme place Gabriel Péri : Mercredi 31 mars 2021 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête parcellaire complémentaire, le public pourra consulter le dossier denquête : dans les mairies de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi aux jours et heures douverture habituelle des services sur le portail internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne à ladresse suivante : http: //www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques sur un poste informatique, mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne, siège de lenquête situé au (21-29 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil 3ème étage) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le public pourra formuler ses observations : sur les registres denquête prévu à cet effet dans les mairies de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi par correspondance au siège de lenquête, à lattention de Monsieur Claude POUEY, commissaire enquêteur. ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de lenquête. À lexpiration de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, au préfet du Val-de-Marne. Larrêté douverture denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne. Au terme de la procédure, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de cessibilité et de saisir le cas échéant le juge de lexpropriation. EP 21-113 contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et des procédures dutilité publique Tél : 01 49 56 60 00 Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr 21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Commune de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi Maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 Vallée de la Seine » 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2021/00578 du 25 février 2021 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire complémentaire relative à la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 Vallée de la Seine» sur le territoire des communes de Vitry-sur-Seine et Choisyle Roi. Cette enquête se déroulera du lundi 22 mars au mardi 6 avril 2021 inclus, pendant 16 jours consécutifs, Dans les mairies de Vitry-sur Seine et Choisy-le-Roi. Monsieur Claude POUEY, ingénieur général en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition de toute personne intéressée par le projet pour recevoir ses observations écrites et orales, aux dates et horaires suivants : A Vitry-sur-Seine, 1 permanence sera assurée à lHôtel de ville salle 3 2 avenue Youri Gagarine : Samedi 27 mars 2021 de 9h00 à 12h00 A Choisy-le-Roi, 1 permanence sera assurée à lHôtel de ville salle de réunion au 2ème étage du service urbanisme place Gabriel Péri : Mercredi 31 mars 2021 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête parcellaire complémentaire, le public pourra consulter le dossier denquête : dans les mairies de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi aux jours et heures douverture habituelle des services sur le portail internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne à ladresse suivante : http: //www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/ AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques sur un poste informatique, mis à disposition à la préfecture du Valde Marne, siège de lenquête situé au (21-29 avenue du Général de Gaulle 94 000 Créteil 3ème étage) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le public pourra formuler ses observations : sur les registres denquête prévu à cet effet dans les mairies de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi par correspondance au siège de lenquête, à lattention de Monsieur Claude POUEY, commissaire enquêteur. ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de lenquête. À lexpiration de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, au préfet du Val-de-Marne. Larrêté douverture denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne. Au terme de la procédure, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de cessibilité et de saisir le cas échéant le juge de lexpropriation. EP 21-113 contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

N° dannonce: LDL-215624500 APPROBATION PLU Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Suite au recours gracieux de la Préfecture de Haute-Savoie, le public est informé que par déliberation complémentaire n° 20/40 en date du 23 juillet 2020, à la délibération du conseil municipal de CHOISY du 24 février 2020 approuvant la révision du PLU communal, Le Conseil Municipal a approuvé les modifications apportées au PLU tel quil ressort du dossier annexé à la présente délibération. Suite aux discussions avec les services de lEtat, les modifications sont les suivantes: Suppression de la zone 2 AUx sur le secteur du Pont Noir pour les reclasser en zone A Retrait du classement en zone Uh pour les reclasser en zone A de la parcelle n ° A 1050 au hameau de Véry et des parcelles D782, D783, D604 partie sud au hameau de Rossy nord Ajout de linscription sur le règlement graphique de repères nominatifs des différents secteurs, hameaux, lieux dits de la commune en vue de facilité sa lisibilité et son interprétation. Les autres documents restent inchangés. La délibération est affichée à la mairie, 71 route de lEglise, 74330 CHOISY pendant une durée de 1 mois. Le dossier de PLU devenu exécutoire après la réalisation de lensemble des mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, sera tenu à la disposition du public dans les lieux suivants aux jours et heures douverture: MAIRIE DE CHOISY 71 route de lEglise 74330 CHOISY PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE rue du 30ème Régiment dInfanterie 74000 ANNECY

Annonce BODACC - Acte d'achat

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