France

COMMUNE DE DARDILLY

Active 200 à 249 salariés
SIREN
216 900 720
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 900 720 00014
NUMÉRO DE TVA
FR79216900720
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PL DE LA BAYERE, 69570 DARDILLY
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 69570

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21690072000014
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE GREGOIRE - 69570

      Établissement secondaire depuis le 13 décembre 1994 (31 ans)

      SIRET
      21690072000105
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DU RHÔNE Avis au public Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire COMMUNES DE DARDILLY ET DE LIMONEST Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) Projet de liaison autoroutière entre lautoroute A89 (commune de La Tour de Salvagny) et lautoroute A6 (commune de Limonest) Par arrêté prefectoral n°E-2022 490 du 26 octobre 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une nouvelle enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert, coté et paraphé par le maire sont déposés en mairies de Dardilly et Limonest pendant 31 jours consécutifs du lundi 28 novembre 2022 au mercredi 28 décembre 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit aux maires, qui les joindront au registre, ou au commissaire enquêteur en mairies de Dardilly et de Limonest. Monsieur Yves DUPRE la TOUR est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Dardilly : le lundi 28 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 le mercredi 14 décembre 2022 de 10h00 à 12h00 en mairie de Limonest : le vendredi 9 décembre 2022 de 14h00 à 16h00 le mercredi 28 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au Préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Dardilly et de Limonest, et figurent sur létat parcellaire déposé en mairie.Fait à Lyon, le 26/10/2022 Le Préfet, La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DU RHÔNE Avis au public Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire COMMUNES DE DARDILLY ET DE LIMONEST Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) Projet de liaison autoroutière entre lautoroute A89 (commune de La Tour de Salvagny) et lautoroute A6 (commune de Limonest) Par arrêté prefectoral n°E-2022 490 du 26 octobre 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une nouvelle enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mobiles, Ouvert, coté et paraphé par le maire sont déposés en mairies de Dardilly et Limonest pendant 31 jours consécutifs du lundi 28 novembre 2022 au mercredi 28 décembre 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit aux maires, qui les joindront au registre, ou au commissaire enquêteur en mairies de Dardilly et de Limonest. Monsieur Yves DUPRE la TOUR est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : en mairie de Dardilly : le lundi 28 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 le mercredi 14 décembre 2022 de 10h00 à 12h00 en mairie de Limonest : le vendredi 9 décembre 2022 de 14h00 à 16h00 le mercredi 28 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au Préfet le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au terme de lenquête, le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire des communes de Dardilly et de Limonest, et figurent sur létat parcellaire déposé en mairie.Fait à Lyon, le 26/10/2022 Le Préfet, La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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    • Émis le 28 juillet 2025
    • Prestations de service d'assurance dans le cadre de la réhabilitation d'une ancienne ferme en EAJE
    • Date limite pour réponse 28 juillet 2035
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Marque Figurative

    Demande totalement rejetée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Classes :

  • CENTRE DE TRANSMISSION DU SAVOIR

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • PORTE DE LYON

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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