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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHAMBOURCY
- SIREN
- 217 801 331 217801331
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 801 331 00018 21780133100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR74217801331 FR74217801331
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 78240 CHAMBOURCY PLACE DE LA MAIRIE, 78240 CHAMBOURCY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHAMBOURCY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
320 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHAMBOURCY dans le 78.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Yvelines (78)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 02 octobre 2024
- TRAVAUX D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2028
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- Émis le 06 septembre 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION SUR DIVERSES VOIES COMMUNALES
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT ENFANCE ET SPORT
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
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- Émis le 07 juin 2024
- MARCHE DE FOURNITURE DES REPAS POUR LES PERSONNES AGEES
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
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- Émis le 18 octobre 2023
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA GRANDE RUE ET DE LA RUE CHAUDE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 11 octobre 2022
- MARCHE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- NETTOYAGE DE L'ESPACE PUBLIC
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 16 juin 2022
- REQUALIFICATION DE LA GRANDE RUE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022
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- Émis le 28 avril 2022
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
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- Émis le 23 août 2021
- RESTAURATION COLLECTIVE LOT 1 SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 23 août 2021
- RESTAURATION COLLECTIVE LOT 2 ACCUEIL LOISIRS ET CRECHE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 17 août 2021
- 2021/008-Marché public de services : Entretien des hydrants de la commune de Chambourcy
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 09 août 2021
- CONFECTION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS SENIORS
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2021
- 2021/009-Confection et livraison en liaison froide de repas séniors
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 18 juin 2021
- 2021/006-Location d'autocars avec chauffeurs
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 18 juin 2021
- LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- 2021/003-Bail d'entretien de la voirie et des réseaux divers de la commune.
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 25 mai 2021
- 2021/005-Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 18 mai 2021
- BAIL D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
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- Émis le 12 mai 2021
- 2021/002-Lot 2 - Séjour Surf Août 2021
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 12 mai 2021
- 2021/002-Lot 6 - Séjour Hiver "Ski" 2022
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 12 mai 2021
- 2021/002-Lot 1 - Séjour Eté "Sports mécaniques" Juillet 2021
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 12 mai 2021
- 2021/002-Lot 3 - Mini Séjour Découverte du karting Toussaint 2021
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 12 mai 2021
- 2021/002-Lot 3 - Mini Séjour "Découverte du karting" Toussaint 2021
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 12 mai 2021
- 2021/002-Lot 4 - Séjour Ski / Snow 2022
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 12 mai 2021
- 2021/002-Lot 5 - Mini séjour Eté Aventure 2021
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 12 mai 2021
- 2021/002-Lot 4 - Séjour "Ski / Snow" 2022
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 12 mai 2021
- 2021/002-Lot 1 - Séjour Eté Sports mécaniques Juillet 2021
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 12 mai 2021
- 2021/002-Lot 5 - Mini séjour Eté "Aventure" 2021
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 12 mai 2021
- 2021/002-Lot 2 - Séjour "Surf" Août 2021
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 12 mai 2021
- 2021/002-Lot 6 - Séjour Hiver Ski 2022
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 23 avril 2021
- 2021/001-Lot 3 : Entretien de l'arrosage automatique de la commune
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 20 avril 2021
- 2021/001-Lot 1 : Entretien courant des espaces verts
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 20 avril 2021
- 2021/001-Lot 2 : Entretien spécifique des sentes piétonnes et espaces clos
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 20 avril 2021
- ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 2 SENTES PIETONNES ET ESPACES CLOS
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 13 avril 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 1
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 23 octobre 2020
- 2020/002-Lot 2 - Entretien de la vitrerie des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 23 octobre 2020
- 2020/002-Lot 1 - Entretien des bâtiments communaux (hors vitrerie)
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 23 octobre 2020
- NETTOYAGE DES BATIMENTS LOT 1
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 24 avril 2020
- RENOVATION DE LA CHAUFFERIE DU MANOIR
- Date limite pour réponse 24 août 2020
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- Émis le 20 avril 2020
- 2020/001-Travaux pour la rénovation de la chaufferie du Manoir à Chambourcy
- Date limite pour réponse 20 septembre 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- 2019/012-Lot 3 - Séjour Surf Août 2020
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- 2019/012-Lot 3 - Séjour "Surf" Août 2020
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- 2019/012-Lot 4 - Séjour Hiver " Ski-Snow" 2021
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- 2019/012-Lot 4 - Séjour Hiver Ski-Snow 2021
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- 2019/012-Lot 2 - Séjour Eté " Sports mécaniques" Juillet 2020
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- 2019/012-Lot 6 - Mini séjour Eté Ferme 2020
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- 2019/012-Lot 6 - Mini séjour Eté "Ferme" 2020
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- 2019/012-Lot 5 - Mini séjour Eté "Nature" 2020
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- 2019/012-Lot 8 - Séjour Hiver Ski 2021
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- 2019/012-Lot 2 - Séjour Eté Sports mécaniques Juillet 2020
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- 2019/012-Lot 7 - Mini séjour Eté "Aventure" 2020
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- 2019/012-Lot 7 - Mini séjour Eté Aventure 2020
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- 2019/012-Lot 8 - Séjour Hiver "Ski" 2021
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- 2019/012-Lot 5 - Mini séjour Eté Nature 2020
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 06 décembre 2019
- 2019/013-Lot 1 - Location longue dure de 3 vhicules, Segment B, Citadine, Diesel
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2019
- 2019/013-Lot 3 - Location longue dure de 2 vhicules, Segment A, petite citadine, essence
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2019
- 2019/013-Lot 2 - Location longue dure de 2 vhicules utilitaires (Segment 2.5 et 2.8 m / Segment 3.3 et 3.7 m)
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 septembre 2019
- 2019/002-Renouvellement de l'infrastructure informatique de l'Htel-de-Ville et du poste de Police municipale.
- Date limite pour réponse 06 mars 2020
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- Émis le 06 septembre 2019
- 2019/011-Renouvellement de l'infrastructure informatique de l'Htel-de-Ville et du poste de Police Municipale Chambourcy (78).
- Date limite pour réponse 06 mars 2020
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- Émis le 06 septembre 2019
- RENOUVELLEMENT INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
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- Émis le 29 août 2019
- 2019/010-Location d'autocars avec chauffeurs
- Date limite pour réponse 29 août 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- 2019/008-Mise en place d'un prau l'Ecole des Petits Pas Chambourcy (78240)
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 18 juin 2019
- 2019/007-Lot 1 : Maintenances des quipements d'alarme incendie
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
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- Émis le 18 juin 2019
- 2019/007-Lot 4 : Maintenance des extincteurs
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
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- Émis le 14 juin 2019
- 2019/006-Ralisation d'une gare routire au terminus Collge Andr Derain Chambourcy
- Date limite pour réponse 14 octobre 2019
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- Émis le 14 juin 2019
- 2019/006-Ralisation d'une gare routire au terminus "Collge Andr Derain" Chambourcy
- Date limite pour réponse 14 octobre 2019
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- Émis le 14 juin 2019
- 2019/007-Lot 3 : Maintenance des blocs d'clairage de scurit
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
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- Émis le 14 juin 2019
- 2019/007-Lot 2 : Maintenance des systmes de dsenfumage
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
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- Émis le 23 mai 2019
- 2019/005-Travaux de rfection d'un mur de soutnement de la cour et de la rampe d'un btiment situ au 4, rue du Clos de la Famille
- Date limite pour réponse 23 juin 2019
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- Émis le 29 avril 2019
- Entretien des terrains de football - Lot n 1 Entretien du terrain engazonn
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 25 avril 2019
- Travaux d'lagage et d'abattage
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 14 mars 2019
- Bail d'entretien de la voirie et rseaux divers de la commune
- Date limite pour réponse 14 mars 2023
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- Émis le 21 février 2019
- Organisation de séjours pour les enfants de l'accueil de loisirs de la Ville de Chambourcy
- Date limite pour réponse 21 février 2019
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- Émis le 20 février 2019
- Organisation de séjours pour les enfants de l'accueil de loisirs de la Ville de Chambourcy
- Date limite pour réponse 20 février 2019
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- Émis le 13 décembre 2018
- CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE DE TENNIS A CHAMBOURCY
- Date limite pour réponse 13 décembre 2019
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- Émis le 06 décembre 2018
- CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE DE TENNIS A CHAMBOURCY
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
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- Émis le 03 décembre 2018
- CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE DE TENNIS A CHAMBOURCY
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
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- Émis le 05 novembre 2018
- Mise à disposition de systèmes de reprographie et impression
- Date limite pour réponse 05 novembre 2019
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- Émis le 02 novembre 2018
- Organisation de séjours pour les enfants de l'école élémentaire de Chambourcy
- Date limite pour réponse 02 novembre 2018
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- Émis le 22 août 2018
- Location d'autocars avec chauffeurs
- Date limite pour réponse 22 août 2019
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- Émis le 02 août 2018
- Restauration de la maison du peintre André Derain à Chambourcy
- Date limite pour réponse 02 août 2019
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- Émis le 01 août 2018
- Restauration de la maison du peintre André Derain à Chambourcy
- Date limite pour réponse 01 août 2019
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- Émis le 31 juillet 2018
- Restauration de la maison du peintre André Derain à Chambourcy
- Date limite pour réponse 31 juillet 2019
1 Article à propos de COMMUNE DE CHAMBOURCY
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Lire l'articleLe siège social de Tesla va déménager à Saint-Ouen
Publié le 27-11-2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 78240
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21780133100018 21780133100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 78240 CHAMBOURCY
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REGIE DOMAINE DU DESERT DE RETZ - 78240
Établissement secondaire depuis le 12 février 2009 (16 ans)
- SIRET 21780133100083 21780133100083
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 78240 CHAMBOURCY
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NOUVELLE - 78240
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2005 (20 ans)
- SIRET 21780133100067 21780133100067
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEMIN DU JEU DE BOULES, 78240 CHAMBOURCY
-
ECOLE MATERNELLE PUB DES PETITS PAS - 78240
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2005 (20 ans)
- SIRET 21780133100075 21780133100075
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 CHEMIN DU JEU DE BOULES, 78240 CHAMBOURCY
-
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE MANOIR - 78240
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21780133100091 21780133100091
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 35 RUE DE GRAMONT, 78240 CHAMBOURCY
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ECOLE ELEMENTAIRE CHATAIGNERAIE - 78240
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21780133100042 21780133100042
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 CHEMIN DES ECOLIERS, 78240 CHAMBOURCY
-
-
Fermés
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ASSAINISSEMENT PRESTATION DE SERVICE - 78240
Ancien établissement du 19 décembre 2019 au 31 décembre 2024
- SIRET 21780133100109 21780133100109
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 78240 CHAMBOURCY
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ASSAINISSEMENT CHAMBOURCY - 78240
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2020
- SIRET 21780133100059 21780133100059
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 78240 CHAMBOURCY
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ECOLE MATERNELLE PUB LA CROIX BLANCHE - 78240
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
- SIRET 21780133100026 21780133100026
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 2 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 78240 CHAMBOURCY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GRAMONT - 78240
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
- SIRET 21780133100034 21780133100034
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 1 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 78240 CHAMBOURCY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAMBOURCY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CHAMBOURCY AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Par déliberation du 4 octobre 2023, le Conseil Municipal de Chambourcy a approuvé la révision de son Règlement Local de Publicité. Le dossier du RLP approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Préfecture du Département aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Avis administratif
7341486901 AA Avis douverture dune procédure de participation du public par voie électronique prealable à la délivrance dun permis de construire en vue de la construction dun ensemble immobilier de logements et deux équipements dintérêt collectif et de service public situé route de Poissy (secteur Plaine Nord) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) Par arrêté N°23/033 du 14 septembre 2023, M. le maire de Chambourcy ouvre une procédure de Participation du Public par Voie Ele…
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Annonce JAL - Avis administratif
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PRÉALABLE A LA DÉLIVRANCE DUN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS ET DEUX EQUIPEMENTS DINTERET COLLECTIF ET DE SERVICE PUBLIC SITUE ROUTE DE POISSY (SECTEUR PLAINE NORD) A CHAMBOURCY. Par a…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7324017901 AA Révision du Règlement Local de Publicite 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 23/009 en date du 24 mars 2023, le maire de Chambourcy engage louverture dune enquête publique pour la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP). Le président du tribunal administratif de Versailles a désigné M. REDON Jean Pierre, Directeur départemental de léquipement à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête publique relative à la révision du Règlement Local de…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE CHAMBOURCY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrêté n°23/009 en date du 24 mars 2023, le maire de Chambourcy engage louverture dune enquête publique pour la revision de son Règlement Local de Publicité (RLP). Le président du Tribunal administratif de Versailles a désigné Monsieur REDON Jean Pierre, Directeur départemental de léquipement à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête publique relat…
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7324017601 AA Révision du Règlement Local de Publicite 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 23/009 en date du 24 mars 2023, le maire de Chambourcy engage louverture dune enquête publique pour la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP). Le président du tribunal administratif de Versailles a désigné M. REDON Jean Pierre, Directeur départemental de léquipement à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête publique relative à la révision du Règlement Local de …
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COMMUNE DE CHAMBOURCY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrêté n°23/009 en date du 24 mars 2023, le maire de Chambourcy engage louverture dune enquête publique pour la revision de son Règlement Local de Publicité (RLP). Le président du Tribunal administratif de Versailles a désigné Monsieur REDON Jean Pierre, Directeur départemental de léquipement à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête publique relat…
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7324017601 AA Révision du Règlement Local de Publicite 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 23/009 en date du 24 mars 2023, le maire de Chambourcy engage louverture dune enquête publique pour la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP). Le président du tribunal administratif de Versailles a désigné M. REDON Jean Pierre, Directeur départemental de léquipement à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête publique relative à la révision du Règlement Local de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par delibération du 7 décembre 2022, le Conseil Municipal de Chambourcy a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Préfecture du Département aux jours et heures habituels douverture.
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