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MAIRIE - 31550
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 31550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE MARIE-LOUISE YCART - 31550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROGER YCART - 31550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PICARROU - 31550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
COMMUNE DE CINTEGABELLE
Ancien établissement du 03 avril 2006 au 26 novembre 2020
SERVICE ASSAINISSEMENT - 31550
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 30 octobre 2012
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CINTEGABELLE Par arrête en date du 15/11/2019, Monsieur le Maire de Cintegabelle a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur un projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U). A cet effet, M. Bernard BOUSQUET, exerçant la profession de cadre de laéronautique en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse; Lenquête se déroulera à la mairie de Cintegabelle du samedi 7 dé…
306210 COMMUNE DE CINTEGABELLE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 15 novembre 2019, Monsieur le Maire de Cintegabelle a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur un projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U). A cet effet, M. Bernard BOUSQUET, exerçant la profession de cadre de laeronautique en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse; Lenquête se déroulera à la mairie de…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CINTEGABELLE Par arrête en date du 15/11/2019, Monsieur le Maire de Cintegabelle a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur un projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U). A cet effet, M. Bernard BOUSQUET, exerçant la profession de cadre de laéronautique en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse; Lenquête se déroulera à la mairie de Cintegabelle du samedi 7 dé…
307825 COMMUNE DE CINTEGABELLE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 15 novembre 2019, Monsieur le Maire de Cintegabelle a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur un projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U). A cet effet, M. Bernard BOUSQUET, exerçant la profession de cadre de laeronautique en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse; Lenquête se déroulera à la mairie de…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CINTEGABELLE APPROBATION DE LA 3eme MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, par délibération du 04 mars 2020, Le Conseil Municipal de la commune de Cintegabelle a approuvé la modification n°3 du Plan Local durbanisme. La délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture. Le présent avis sera affiché en Mairie et sur le site de la Mairie pendant une durée dun …
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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