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France
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COMMUNE DE CINTEGABELLE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 213 101 454 213101454
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 101 454 00014 21310145400014
- NUMÉRO DE TVA
- FR72213101454 FR72213101454
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL JACQUES-PIC, 31550 CINTEGABELLE PL JACQUES-PIC, 31550 CINTEGABELLE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE CINTEGABELLE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute Garonne
Établissements
-
-
MAIRIE - 31550
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21310145400014 21310145400014
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOTISSEMENT COMMUNAL - 31550
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET
- 21310145400071 21310145400071
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21310145400022 21310145400022
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE MATERNELLE MARIE-LOUISE YCART - 31550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21310145400030 21310145400030
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- RUE DU STADE, 31550 CINTEGABELLE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROGER YCART - 31550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21310145400048 21310145400048
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PICARROU - 31550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21310145400055 21310145400055
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
-
COMMUNE DE CINTEGABELLE
Ancien établissement du 3 avril 2006 au 26 novembre 2020
- SIRET
- 21310145400089 21310145400089
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 31550
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 30 octobre 2012
- SIRET
- 21310145400063 21310145400063
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 31550 CINTEGABELLE
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE CINTEGABELLE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7298746201 AA Commune de Cintegabelle APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET ÉOLIEN EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2022, la declaration de projet éolien comportant mise en compatibilité du PLU a été approuvée sur le territoire de la commune. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 8 juillet 2022 pour une période de 2 mois. Le dossier de déclaration de projet éolien emportant mise en compatibilité du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie ainsi que sur son site internet et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CINTEGABELLE Approbation de la declaration de projet éolien emportant mise en compatibilité du PLU Par délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2022, la déclaration de projet éolien comportant mise en compatibilité du PLU a été approuvée sur le territoire de la commune. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 8 juillet 2022 pour une période de 2 mois. Le dossier de déclaration de projet éolien emportant mise en compatibilité du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie ainsi que sur son site internet et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CINTEGABELLE Approbation de la déclaration de projet eolien emportant mise en compatibilité du PLU Par délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2022, la déclaration de projet éolien comportant mise en compatibilité du PLU a été approuvée sur le territoire de la commune. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 8 juillet 2022 pour une période de 2 mois. Le dossier de déclaration de projet éolien emportant mise en compatibilité du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie ainsi que sur son site internet et à la préfecture. 3022-01/1083
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CINTEGABELLE APPROBATION DE LA 3eme MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, par délibération du 04 mars 2020, Le Conseil Municipal de la commune de Cintegabelle a approuvé la modification n°3 du Plan Local durbanisme. La délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture. Le présent avis sera affiché en Mairie et sur le site de la Mairie pendant une durée dun mois. Le Maire, Jean-Louis REMY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
306210 COMMUNE DE CINTEGABELLE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 15 novembre 2019, Monsieur le Maire de Cintegabelle a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur un projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U). A cet effet, M. Bernard BOUSQUET, exerçant la profession de cadre de laeronautique en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse; Lenquête se déroulera à la mairie de Cintegabelle du samedi 7 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Cintegabelle aux jours et heures suivants le mercredi 11 décembre 2019 de 9H à 12 H, le vendredi 20 décembre 2019 de 14 H à 18 H et le mardi 7 janvier 2020 de 9 H à 12 H. Le public pourra prendre connaissance des dossiers soumis à enquête publique, des dossiers comprenant les informations environnementales, des avis de lautorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées sur le site internet suivant: www.mairie-cintegabelle.fr; en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture ; sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions: en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante Mairie de Cintegabelle Place Jacques Pic 31550 Cintegabelle; par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@ mairie-cintegabelle.fr. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête: à la mairie de Cintegabelle ; sur le site internet de lenquête. A lissue de lenquête publique, la modification du P.L.U sera approuvée par délibération du Conseil municipal. Le Maire, Jean Louis REMY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CINTEGABELLE Par arrête en date du 15/11/2019, Monsieur le Maire de Cintegabelle a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur un projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U). A cet effet, M. Bernard BOUSQUET, exerçant la profession de cadre de laéronautique en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse; Lenquête se déroulera à la mairie de Cintegabelle du samedi 7 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Cintegabelle aux jours et heures suivants : le mercredi 11 décembre 2019 de 9H à 12 H, le vendredi 20 décembre 2019 de 14 H à 18 H et le mardi 7 janvier 2020 de 9 H à 12 H. Le public pourra prendre connaissance des dossiers soumis à enquête publique, des dossiers comprenant les informations environnementales, des avis de lautorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées : sur le site internet suivant : www.mairie-cintegabelle.fr ; en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture ; sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante Mairie de Cintegabelle Place Jacques Pic 31550 Cintegabelle ; par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@mairie-cintegabelle.fr; Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie de Cintegabelle ; sur le site internet de lenquête. A lissue de lenquête publique, la modification du P.L.U sera approuvée par délibération du Conseil municipal. Le Maire, Jean Louis REMY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
307825 COMMUNE DE CINTEGABELLE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 15 novembre 2019, Monsieur le Maire de Cintegabelle a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur un projet de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U). A cet effet, M. Bernard BOUSQUET, exerçant la profession de cadre de laeronautique en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse; Lenquête se déroulera à la mairie de Cintegabelle du samedi 7 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Cintegabelle aux jours et heures suivants le mercredi 11 décembre 2019 de 9H à 12 H, le vendredi 20 décembre 2019 de 14 H à 18 H et le mardi 7 janvier 2020 de 9 H à 12 H. Le public pourra prendre connaissance des dossiers soumis à enquête publique, des dossiers comprenant les informations environnementales, des avis de lautorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées sur le site internet suivant: www.mairie-cintegabelle.fr; en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture ; sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions: en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante Mairie de Cintegabelle Place Jacques Pic 31550 Cintegabelle; par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@ mairie-cintegabelle.fr. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête: à la mairie de Cintegabelle ; sur le site internet de lenquête. A lissue de lenquête publique, la modification du P.L.U sera approuvée par délibération du Conseil municipal. Le Maire, Jean Louis REMY
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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ENERCOOP MIDI-PYRENEES
Depuis le 19-12-2019
- SIREN 809762511 809762511
- FONCTION COMMUNE DE CINTEGABELLE est Administrateur
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- Émis le 19 décembre 2023
- ALAE 2024
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 2 octobre 2023
- Travaux Pool Routier 2023
- Date limite pour réponse 2 décembre 2023
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- Émis le 9 février 2023
- Fourniture de repas en liaison froide pour la cantine scolaire
- Date limite pour réponse 9 août 2023
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- Émis le 13 janvier 2023
- Lot 3 : Aménagement de la salle de restauration, modification extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- lot 6 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- Lot 1 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- lot 12 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, liaison chaude, liaison froide
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- Lot 9 : Aménagement de la salle de restauration, Modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- lot 5 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- lot 7 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- Lot 11 : Aménagement de la salle de restauration, modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- lot 10 : Aménagement de la salle de restauration, Modification/extension de la cuisine, création liaison chaude, liaison froide
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- FOURNITURE ET INSTALLATION EQUIPEMENT DE PROJECTION ET DE SONORISATION NUMERIQUE SALLE DE CINEMA GERARD PHILIPE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
-
- Émis le 13 septembre 2022
- Aménagement- mise sécurité traverse - R.D.35 - av Boulbonne et Calmont
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
-
- Émis le 18 novembre 2021
- Maîtrise d'ouvre pour l'extension de la cantine, création d'une liaison chaude et froide, réhabilitation de la salle de restauration
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 20 mai 2021
- REQUALIFICATION ELARGISSEMENT DU CHEMIN RURAL DE LAUREDE - PHASE 2
- Date limite pour réponse 20 juillet 2021
-
- Émis le 1 janvier 2021
- ALAE 2021
- Date limite pour réponse 1 janvier 2024
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- Émis le 3 décembre 2020
- ACQUISITION TRACTEUR EPAREUSE
- Date limite pour réponse 3 mars 2021
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- Émis le 2 novembre 2020
- REFECTION DE VORIIE PORGRAMME 2020
- Date limite pour réponse 2 janvier 2021
-
- Émis le 21 février 2019
- CONFECTION DES REPAS LIVRES EN LIAISON FROIDE ET EXPLOITATION DE UNE CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Date limite pour réponse 21 juin 2019
Aucune marque enregistrée ni déposée
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