SUEZ ORGANIQUE

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Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SUEZ Organique. Siren : 345306880. SUEZ Organique Societé par Actions Simplifiée au capital de 17.588.435 EUR Siège social : 38 Avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE 345 306 880 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 16 juin 2026, l´Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : de réduire le capital de 14.907.180 EUR pour le ramener à 2.681.255 EUR, Par suppression des 97.752 actions de 152,50 EUR chacune, d´augmenter le capital de 14.907.180 EUR pour le porter à 17.588.435 EUR, par la création de 97.752 actions nouvelles de 152,50 EUR chacune. Mentions seront faites au RCS de VERSAILLES..

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales INSTALLATIONS CLASSÉES DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 27 septembre 2024, une enquête publique a été prescrite, Relative à la demande dautorisation environnementale, déposée par la Société SUEZ ORGANIQUE, en vue dobtenir laugmentation de capacité de traitement des sédiments du Bassin dArcachon de linstallation de compostage de boues de stations dépuration urbaines et de déchets verts (dite FERTI33), quelle exploite sur le territoire de la commune de Audenge. Pendant lenquête, qui se déroule du 21 octobre au 19 novembre 2024 inclus, le dossier denquête, comportant notamment la demande dautorisation environnementale, une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est déposé à laccueil de la Mairie de Audenge (24 allées Ernest de Boissière), où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture, à savoir : les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h00 à 13h00 puis de 14h00 à 17h00, le jeudi : de 9h00 à 13h00. Le Commissaire enquêteur, M. Daniel MAGUEREZ, Ingénieur des études et techniques darmement (2S), est présent en Mairie de Audenge aux jours et horaires suivants : lundi 21 octobre 2024, de 9h à 12h, mardi 5 novembre 2024, de 9h à 12h, mercredi 13 novembre 2024, de 9h à 12h mardi 19 novembre 2024, de 14h à 17h. Une copie du dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde, à ladresse : www.gironde.gouv.fr / Accueil / Publications / Publications légales / Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas. Des informations relatives au dossier peuvent être obtenues, pendant lenquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de : Mme Emilie MALVEAU, Responsable VAB et Etudes Sud-Ouest, Tél. : 05 58 57 59 14 / Courriel : emilie.malveau@suez.comà ladresse suivante : SUEZ ORGANIQUE Immeuble TO 2 chemin de Baillou 33140 VILLENAVE DORNON. Des observations et propositions relatives au projet peuvent également être adressées, avant clôture de lenquête, au Commissaire enquêteur : par correspondance, en Mairie de Audenge, par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables en Mairie de Audenge. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site des services de lEtat en Gironde. Pendant toute la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en Mairie de Audenge, auprès du service des procédures environnementales de la DDTM et sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr / Accueil / Publications / Publications légales / Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas. M. Gérard DURAND, Commissaire Divisionnaire retraité, a été désigné, en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du Commissaire enquêteur. Le Préfet est compétent pour statuer sur lautorisation sollicitée, par un arrêté dautorisation assortie de prescriptions à respecter ou par un arrêté de refus.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales INSTALLATIONS CLASSÉES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 27 septembre 2024, une enquête publique a été prescrite, Relative à la demande dautorisation environnementale, déposée par la Société SUEZ ORGANIQUE, en vue dobtenir laugmentation de capacité de traitement des sédiments du Bassin dArcachon de linstallation de compostage de boues de stations dépuration urbaines et de déchets verts (dite FERTI 33), quelle exploite sur le territoire de la commune de Audenge. Pendant lenquête, qui se déroulera du 21 octobre au 19 novembre 2024 inclus, le dossier denquête, comportant notamment la demande dautorisation environnementale, une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sera déposé à laccueil de la Mairie de Audenge (24 allées Ernest de Boissière), où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture, à savoir : les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h00 à 13h00 puis de 14h00 à 17h00, le jeudi : de 9h00 à 13h00. Le Commissaire enquêteur, M. Daniel MAGUEREZ, Ingénieur des études et techniques darmement (2S), sera présent en Mairie de Audenge aux jours et horaires suivants : lundi 21 octobre 2024, de 9h à 12h, mardi 5 novembre 2024, de 9h à 12h, mercredi 13 novembre 2024, de 9h à 12h mardi 19 novembre 2024, de 14h à 17h. Une copie du dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde, à ladresse : www.gironde.gouv.fr / Accueil / Publications / Publications légales / Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas. Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant lenquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de : Mme Emilie MALVEAU, Responsable VAB et Etudes Sud-Ouest, Tél. : 05 58 57 59 14 / Courriel : emilie.malveau@suez.comà ladresse suivante : SUEZ ORGANIQUE Immeuble TO 2 chemin de Baillou 33140 VILLENAVE DORNON. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au Commissaire enquêteur : par correspondance, en Mairie de Audenge, par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables en Mairie de Audenge. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de lEtat en Gironde. Pendant toute la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en Mairie de Audenge, auprès du service des procédures environnementales de la DDTM et sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr / Accueil / Publications / Publications légales / Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas. M. Gérard DURAND, Commissaire Divisionnaire retraité, est désigné, en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du Commissaire enquêteur. Le Préfet est compétent pour statuer sur lautorisation sollicitée, par un arrêté dautorisation assortie de prescriptions à respecter ou par un arrêté de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales INSTALLATIONS CLASSÉES DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 27 septembre 2024, une enquête publique a été prescrite, Relative à la demande dautorisation environnementale, déposée par la Société SUEZ ORGANIQUE, en vue dobtenir laugmentation de capacité de traitement des sédiments du Bassin dArcachon de linstallation de compostage de boues de stations dépuration urbaines et de déchets verts (dite « FERTI 33 »), quelle exploite sur le territoire de la commune de Audenge. Pendant lenquête, qui se déroule du 21 octobre au 19 novembre 2024 inclus, le dossier denquête, comportant notamment la demande dautorisation environnementale, une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, est déposé à laccueil de la Mairie de Audenge (24 allées Ernest de Boissière), où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture, à savoir : les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h00 à 13h00 puis de 14h00 à 17h00, le jeudi : de 9h00 à 13h00. Le Commissaire enquêteur, M. Daniel MAGUEREZ, Ingénieur des études et techniques darmement (2S), sera présent en Mairie de Audenge aux jours et horaires suivants : lundi 21 octobre 2024, de 9h à 12h, mardi 5 novembre 2024, de 9h à 12h, mercredi 13 novembre 2024, de 9h à 12h mardi 19 novembre 2024, de 14h à 17h. Une copie du dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde, à ladresse : www.gironde.gouv.fr / Accueil / Publications / Publications légales / Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas. Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant lenquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de : Mme Emilie MALVEAU, Responsable VAB et Etudes Sud-Ouest, Tél. : 05 58 57 59 14 / Courriel : emilie.malveau@suez.com à ladresse suivante : SUEZ ORGANIQUE Immeuble TO 2 chemin de Baillou 33140 VILLENAVE DORNON. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au Commissaire enquêteur : par correspondance, en Mairie de Audenge, par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables en Mairie de Audenge. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de lEtat en Gironde. Pendant toute la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en Mairie de Audenge, auprès du service des procédures environnementales de la DDTM et sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr / Accueil / Publications / Publications légales / Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas. M. Gérard DURAND, Commissaire Divisionnaire retraité, est désigné, en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du Commissaire enquêteur. Le Préfet est compétent pour statuer sur lautorisation sollicitée, par un arrêté dautorisation assortie de prescriptions à respecter ou par un arrêté de refus.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : SUEZ Organique. Siren : 345306880. SUEZ Organique Societé par Actions Simplifiée au capital de 17.588.435 Siège social : 38 Avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE 345 306 880 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal du 28/06/2024, lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle a décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, La Société CBA. Mention sera faite au RCS de VERSAILLES..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SUEZ Organique. Siren : 345306880. SUEZ Organique Societé par Actions Simplifiée au capital de 17.588.435 Siège social : 38 Avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE 345 306 880 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal du 02/10/2023, lAssemblée Générale Ordinaire a : - pris acte de la démission de M. François DOUSSIN de ses fonctions de Président, à effet du 30/09/2023, - nommé en qualité de Président, M. Gérard TEBOUL demeurant 13 rue Nicolas Charlet 75015 PARIS, à compter du 01/10/2023. Mentions seront faites au RCS de VERSAILLES..

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : SUEZ Organique. Siren : 345306880. Suez Organique Societé par actions simplifiée au capital de 17.588.435 Siège social : 38 Avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE 345 306 880 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 29/06/2023, lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle a décidé de poursuivre lactivité sociale bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention sera faite au RCS de VERSAILLES..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SUEZ Organique. Siren : 797787298. SUEZ ORGANIQUE SAS au capital minimum de 17 588 435,00 Siege social : 38, avenue Jean Jaurès 78440 Gargenville 797 787 298 RCS VERSAILLES Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 15 mai 2023 le capital a été réduit de 3 050 000,00 pour le porter à 14 538 435, 00 . Il a également été décidé de procéder à une augmentation de capital par émission de 20 000 actions de 152,50 euros de valeur nominale. Le capital est ainsi porté à la somme de 17 588 435,00 et les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SUEZ Organique. Siren : 345306880. SUEZ Organique SAS au capital de 17.588.435 Siege social : 38 Avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE 345 306 880 R.C.S. Versailles LAGE du 10/05/2022 a décidé : de réduire le capital de 7.736.325 pour le ramener à 9.852.110 , par annulation des 50.730 actions de 152,50 chacune, Daugmenter le capital de 7.736.325 pour le porter à 17.588.435 , par la création de 115.334 actions nouvelles de 152,50 . Mentions seront faites au RCS de VERSAILLES..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce publiée dans La Semaine de lIle-de-France du 3/11/2020 concernant la cession SUEZ ORGANIQUE/ GECCO : Il fallait lire : Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la derniere en date des publicités légales à ladresse suivante : 38, avenue Jean-Jaurès, 78440 Gargenville. I.S.O. W4778330

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE concernant la regularisation administrative de la plate-forme de compostage et de stockage de fertilisants organiques sur le territoire de la commune de Warmeriville présentée par la SAS SUEZ ORGANIQUE adresse du siège social : 38, avenue Jean Jaures 78440 Gargenville En application des dispositions du code de lenvironnement, Une consultation publique est ouverte du lundi 4 janvier 2021 au mardi 2 février 2021 inclus par arrêté préfectoral nº 2020-CP-178 -IC en date du 27 novembre 2020 sur la demande dEnregistrement concernant la régularisation administrative de la plate-forme de compostage et de stockage de fertilisants organiques exploitée sur le territoire de la commune de Warmeriville, formulée par la SAS SUEZ ORGANIQUE dont le siège social se situe 38, avenue Jean Jaures 78440 Gargenville. Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de Warmeriville (1, rue des Vagériaux), où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.ou adresser ses observations au Préfet par courrier à ladresse suivante : Direction Départementale des Territoires SEEPR Cellule Procédures Environnementales 40, Boulevard Anatole France CS 605.545.1037 Châlons-en-Champagne cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en oeuvre par la commune. À lissue de la procédure, la demande susvisée peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dEnregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la SAS SUEZ ORGANIQUE. Cet avis au public ainsi que la demande de lexploitant sont consultables sur le site internet « les services de lÉtat dans la Marne » : http: //www.marne.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement/ Installations-Classees-Pour-l-Environnement ICPE/Dossiers-ICPE-Enregistrement/ SUEZ-ORGANIQUEa Warmeriville. Châlons-en-Champagne le 30 novembre 2020. Pour le préfet et par délégation, Le chef de la Cellule Procédures Environnementales. Signé Vincent ROGER. 1504149700

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 494492226 - GECCO au prix de 38000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun ASSP en date du 14/9/2020, enregistre au Service Départemental de lEnregistrement de Versailles le 9/10/2020 sous les références : dossier 2020 00027866, Référence 7804P61 2020 A 05551, la Société SUEZ ORGANIQUE, S.A.S. au capital de 17.588.435 euros, sise 38, avenue Jean-Jaurès, 78440 Gargenville, 345 306 880 RCS Versailles, a cédé à la Société GECCO, S.A.S. au capital de 228.400 euros, ayant son siège social 5011, rue des Marlières, 59710 Avelin, 494 492 226 RCS Lille-Métropole, UN FONDS DE COMMERCE DE MASSIFICATION DES HUILES ALIMENTAIRES USAGEES, sis et exploité 38, avenue Jean-Jaurès, 78440 Gargenville, au prix de 38.000 euros. Entrée en jouissance au 1er octobre 2020. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à ladresse suivante : 5011, rue des Marlières, 59710 Avelin. Pour avis. I.S.O. V4725568

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ ORGANIQUE S.A.S. au capital de 17.588.435 Siège social : 38, avenue Jean-Jaures 78440 GARGENVILLE 345 306 880 RCS Versailles LAGO du 15/5/2020 a décidé de nommer en qualité de Président, M. François DOUSSIN demeurant 182, rue Legendre, 75017 Paris, en remplacement de Mme Anne-Valérie GOULARD, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Versailles. A.V. 36507

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Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

SUEZ ORGANIQUE Sociétepar actions simplifiée Capital de 17 588 435 euros Siège social : 38, avenue Jean-Jaurès 78440 GARGENVILLE RCS Versailles 345 306 880 TERRIAL Sociétépar actions simplifiée Au capital de 200 010 euros Siège social : 2, Avenue de Ker-Lann 35170 BRUZ RCS Rennes 409 767 720 AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIFS 1. Par convention sous seing privé, à Gargenville, en date du 18 juillet 2019, Terrial et Suez Organique ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel Suez Organique a fait apport à Terrial dans les conditions du régime juridique des scissions conformément à larticle L.236-22 du Code de commerce, de la branche dactivité relative à la fabrication, réalisée à partir du site Serpot, et à la commercialisation damendements et fertilisants organiques comportant les actifs et passifs ci-dessous : le fonds de commerce «aval» de commercialisation de fertilisants normalisés (normes 42001, 44051, 44001, 44095, 44295 ou 44203) ou homologués à savoir : sa clientèle, sa force commerciale et les marques spécifiques à ce domaine dactivité «aval» ; le site industriel de Serpot situé à Chançay au lieu-dit «Vaubrault» (Indre-et-Loire) et son personnel, opérant des outils de granulation à destination des jardineries notamment. 2. Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de Suez Organique le 30 septembre 2019, et par lassemblée générale extraordinaire des associés de Terrial du 30 septembre 2019. Lactif apporté est évalué à 7 802 814 euros, et le passif à 1 126 814 euros, soit un actif apporté de 6 676 000 euros. La prime dapport s élève donc à 6 625 990 euros. 3. En conséquence, aux termes de lassemblée générale de Terrial en date du 30 septembre 01832019, il a été décidé : de procéder à une augmentation de capital, en rémunération de lapport de Suez Organique, de 50 010 euros, par création de 3 334 actions nouvelles dune valeur de 15 euros chacune, attribuées en totalité à Suez Organique ; de modifier en conséquence larticle 7 des statuts comme suit : «Article 7 : capital social : le capital social est fixé à la somme de deux cent mille dix (200 010) euros et divisé en 13 334 actions de quinze (15) euros nominal chacune, entièrement libérées et de même catégorie», de modifier lobjet social de la société afin de permettre à la société de procéder à la fabrication et au négoce de fertilisants organiques et damendements, de modifier en conséquence larticle 2 des statuts à compter de ce jour comme suit : «Article 2 : objet : la société a pour objet en France et à létranger : la construction et le fonctionnement dune unité de fabrication damendements et dengrais organo-minéraux, la contribution à des activités de caractère environnemental ainsi que la valorisation et la commercialisation de cette production en France et à létranger, le compostage de végétaux, de tous déchets et produits, le négoce de compost, ainsi que la réalisation de toutes prestations de services liées à cette activité, notamment lenlèvement de déchets, plus généralement, la fabrication, le négoce de fertilisants organiques et damendements en France et à létranger. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, en France ou à létranger sous quelque forme que ce soit se rattachant, directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le développement de la société». dadopter de nouveaux statuts, de nommer en qualité de membres du conseil dadministration de Terrial, pour une durée de 3 exercices : M. Paul-Joël Derian, M. Xavier Dorchies, M. Christophe Beaunoir, Mme Anne Valérie Goulard, M. Nicolas Bequaert. Pour avis

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Annonce BODACC - Modification du capital.. [17588435.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification de représentant..

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Annonce BODACC - Modification de la dénomination..

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Annonce BODACC - Mise en activité de la société sur création

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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

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