- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
- SIREN
- 200 069 821 200069821
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 821 00011 20006982100011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR53200069821 FR53200069821
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 13 mars 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REDACTION ET LE SUIVI DE L'ETUDE DE FAISABILITE DE TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU
- Date limite pour réponse13 mars 2027
- Émis le 08 août 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CRECHES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 23 février 2024
- Souscription du contrat d'assurance Protection fonctionnelle
- Date limite pour réponse23 décembre 2027
- Émis le 05 février 2025
- TRAVAUX DE PERCEMENT ET D'ETANCHEITE DE LA GOULOTTE DE L'ANCIEN CLARIFICATEUR DE LA STATION D'EPURATION DE FECAMP
- Date limite pour réponse05 mars 2025
- Émis le 16 janvier 2024
- ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 11 février 2025
- ACQUISITION DE VÉHICULES
- Date limite pour réponse11 juillet 2025
- Émis le 14 février 2025
- ACQUISITION D'UNE EPAREUSE RECONDITIONNEE
- Date limite pour réponse14 mars 2025
- Émis le 30 décembre 2024
- ACQUISITION DE VÉHICULES
- Date limite pour réponse02 mars 2025
- Émis le 06 janvier 2020
- FOURNITURE DE REPAS A DESTINATION DES BENEFICIAIRES DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
- Date limite pour réponse06 janvier 2022
- Émis le 10 février 2020
- RÉHABILITATION DE L'ECOLE ALPHONSE ALLAIS EN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR JEUNES ENFANTS
- Date limite pour réponse10 août 2020
- Émis le 10 novembre 2022
- AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES SUR LE SECTEUR DU « BAS DE THIERGEVILLE »
- Date limite pour réponse10 mars 2023
- Émis le 09 novembre 2021
- MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIES
- Date limite pour réponse09 novembre 2025
- Émis le 10 novembre 2021
- MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIES
- Date limite pour réponse10 novembre 2025
- Émis le 26 janvier 2022
- RENFORCEMENT DES STRUCTURES BETON PAR MISE EN OEUVRE DE PRECONTRAINTE ADDITIONNELLE, DE CONTREFORTS ET REHAUSSE DE VOILE EN PIEDS PAR MISE EN OEUVRE EN BETON ARME SUITE AU REPERAGE DE DESORDRES SUR LES STRUCTURES EXISTANTES
- Date limite pour réponse26 juillet 2022
- Émis le 13 mars 2024
- DOSSIER DE DECLARATION DES EPANDAGES DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE FECAMP
- Date limite pour réponse13 mars 2025
- Émis le 17 janvier 2025
- RECONSTRUCTION DU SANITAIRE / VESTIAIRE DE LA STATION D'EPURATION DE FECAMP
- Date limite pour réponse17 avril 2025
- Émis le 07 février 2020
- RÉHABILITATION DE L'ECOLE ALPHONSE ALLAIS EN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR JEUNES ENFANTS (EAJE)
- Date limite pour réponse07 août 2020
- Émis le 22 juillet 2024
- REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
- Date limite pour réponse22 avril 2025
- Émis le 23 avril 2024
- MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE PORTANT SUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DANS LE CADRE DE LA REHABILTATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse23 avril 2025
- Émis le 28 octobre 2024
- MANDAT DE REPRÉSENTATION POUR FAIRE RÉALISER, AU NOM ET POUR LE COMPTE DU MAITRE DE L'OUVRAGE, UN POLE DE SANTÉ ET UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
- Date limite pour réponse28 octobre 2028
- Émis le 30 décembre 2024
- RECEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES
- Date limite pour réponse30 décembre 2032
- Émis le 24 juin 2024
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse24 décembre 2025
- Émis le 02 novembre 2021
- TRI, CONDITIONNEMENT ET MISE AUX PTM DES EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS
- Date limite pour réponse02 janvier 2024
- Émis le 25 novembre 2019
- TRAVAUX VRD POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES DES HAUTES FALAISES A ST LEONARD
- Date limite pour réponse25 janvier 2020
- Émis le 19 novembre 2024
- PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX SOUTERRAINS
- Date limite pour réponse19 février 2025
- Émis le 25 octobre 2019
- ACQUISITION DE DEUX SEMI-REMORQUES A FOND MOUVANT ALTERNATIF POUR LE TRANSPORT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET RECYCLABLES
- Date limite pour réponse25 mars 2020
- Émis le 20 mai 2020
- Etudes géotechniques relatives à la construction d'un bassin de stockage-restitution des eaux usées
- Date limite pour réponse20 août 2020
- Émis le 08 février 2021
- FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ET MOBILIERS POUR L'ESPACE
- Date limite pour réponse08 juin 2021
- Émis le 23 février 2024
- AMENAGEMENT DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
- Date limite pour réponse23 juin 2024
- Émis le 25 mars 2021
- MARCHES RÉSERVÉS - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CHEMINS DE RANDONNÉES
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 07 janvier 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CIRCUITS DE RANDONNÉE COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse07 janvier 2029
- Émis le 30 août 2021
- RECALIBRAGE DU BASSIN "LE GRAND DES IFS" VAL AUX CLERCS A FECAMP
- Date limite pour réponse30 octobre 2021
- Émis le 29 octobre 2019
- TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE 10 MARES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL
- Date limite pour réponse29 avril 2020
- Émis le 08 avril 2019
- MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DE L'ECOLE MATERNELLE ALPHONSE ALLAIS A FÉCAMP EN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
- Date limite pour réponse08 juin 2020
- Émis le 08 février 2021
- FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR L'ESPACE LE PRE EN BULLES - LOT 10 MATERIELS D'EVEIL
- Date limite pour réponse08 juin 2021
- Émis le 14 novembre 2024
- REALISATION D'UNE ETUDE GEOTECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE D'EPREVILLE
- Date limite pour réponse14 janvier 2025
- Émis le 13 août 2021
- TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET RECYCLABLES
- Date limite pour réponse13 août 2025
- Émis le 18 février 2021
- FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR L'ESPACE LE PRE EN BULLES - LOT 2 ELECTROMENAGER TECHNIQUE
- Date limite pour réponse18 juin 2021
- Émis le 18 février 2021
- FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ET MOBILIERS POUR L'ESPACE
- Date limite pour réponse18 juin 2021
- Émis le 26 avril 2021
- PRESTATIONS DE LEVERS TOPOGRAPHIQUES, GÉOMÈTRES-EXPERTS ET BUREAU D'ETUDES
- Date limite pour réponse26 avril 2023
- Émis le 09 janvier 2024
- LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - PROGRAMME MARES 2023/2024
- Date limite pour réponse09 janvier 2027
- Émis le 06 janvier 2025
- ACQUISITION DE VÉHICULES
- Date limite pour réponse06 mai 2025
- Émis le 16 décembre 2022
- ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 19 juillet 2024
- REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
- Date limite pour réponse19 avril 2025
- Émis le 09 octobre 2024
- ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D'EAU POTABLE ET PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
- Date limite pour réponse09 octobre 2025
- Émis le 20 février 2019
- MISSION D'AUDIT ET D'ASSISTANCE A LA PRÉPARATION ET A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCES
- Date limite pour réponse20 juin 2019
- Émis le 12 janvier 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE D'EPREVILLE
- Date limite pour réponse12 avril 2027
- Émis le 13 février 2020
- ETUDE DE FAISABILITÉ DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA DÉCHETTERIE D'EPREVILLE
- Date limite pour réponse13 mai 2020
- Émis le 13 juillet 2022
- TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse13 juillet 2026
- Émis le 28 juin 2022
- MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LES SECTEURS DU PETIT VAL ET DU BEC AU CAUCHOIS
- Date limite pour réponse28 juin 2027
- Émis le 16 décembre 2020
- DIAGNOSTIC AMONT ET PLAN D'ACTIONS POUR LA RÉDUCTION DES MICROPOLLUANTS SUR LE BASSIN DE LA STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE FÉCAMP
- Date limite pour réponse16 juin 2022
- Émis le 08 mars 2024
- ETUDE D'AMELIORATION DE LA GESTION DES CHLORURES SUR LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE FECAMP
- Date limite pour réponse08 juillet 2024
- Émis le 21 octobre 2022
- REALISATION DE DIAGNOSTICS STRUCTURELS COMPLEMENTAIRES SUR LE BASSIN D'ANOXIE DE LA STATION D'EPURATION DE FECAMP
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 20 février 2019
- MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE L'ECOLE MATERNELLE ALPHONSE ALLAIS A FÉCAMP EN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) DE TYPE MULTI-ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL
- Date limite pour réponse20 avril 2020
- Émis le 03 mai 2024
- TRAVAUX DE CREATION D'UN PLATEAU SURELEVE, DE MERLONS PERIPHERIQUES AUX BASSINS, DE REFECTION DE VOIRIE, ET DE FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES SUR LA STATION D'EPURATION DE FECAMP
- Date limite pour réponse03 août 2024
- Émis le 05 juillet 2022
- TRAVAUX DE RECALIBRAGE DU BASSIN "RUE DES MARTEL" AU HAMEAU DE BIVILLE A YPREVILLE-BIVILLE
- Date limite pour réponse05 septembre 2022
- Émis le 16 décembre 2020
- Réalisation d'ouvrages d'hydraulique douce sur le bassin d'alimentation du captage de Fécamp
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 06 mars 2019
- TRAVAUX D'HYDRAULIQUE DOUCE ET DE RECALIBRAGE DES OUVRAGES, AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
- Date limite pour réponse06 mars 2020
- Émis le 22 décembre 2023
- EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA VILLE DE FECAMP ET DU BOURG DE SAINT LEONARD
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2023
- EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE FECAMP ET DU BOURG DE SAINT LEONARD
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 05 décembre 2024
- ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT MOBILITE
- Date limite pour réponse05 décembre 2027
- Émis le 17 décembre 2020
- DEMARCHE DE LABELLISATION CIT'ERGIE - RECRUTEMENT D'UN CONSEILLER
- Date limite pour réponse17 décembre 2024
- Émis le 09 février 2021
- FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ET MOBILIERS POUR L'ESPACE
- Date limite pour réponse09 juin 2021
- Émis le 12 août 2022
- ASSISTANCE-CONSEIL POUR LA LIQUIDATION DES CONTRATS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D'EAU POTABLE ET POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION FUTUR DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT DE FECAMP
- Date limite pour réponse12 février 2025
- Émis le 28 mars 2019
- MARCHE DE SERVICES LIES A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU CENTRE AQUATIQUE « LA PISCINE » ET DES INSTALLATIONS DES JETS D'EAU DU PARC BOTANICA A FECAMP
- Date limite pour réponse28 mars 2024
- Émis le 07 mai 2021
- TRAVAUX DE DELESTAGE DES POSTES DE REFOULEMENT BERIGNY ET JEAN LORRAIN A FECAMP
- Date limite pour réponse07 décembre 2021
- Émis le 29 mars 2022
- Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Fécamp, du CCAS de Fécamp et de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
- Date limite pour réponse29 mars 2026
- Émis le 15 juin 2020
- ACQUISITION D'UNE BENNE DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS (9m3)
- Date limite pour réponse15 mars 2021
- Émis le 01 avril 2019
- ACQUISITION DE BENNES DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 29 avril 2021
- EVALUATION FINALE "DEVELOPPEMENT LOCAL MENE PAR LES ACTEURS LOCAUX"- FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE
- Date limite pour réponse29 août 2021
- Émis le 27 juillet 2021
- GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse27 juillet 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE
- Date limite pour réponse31 juillet 2028
- Émis le 21 février 2022
- TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
- Date limite pour réponse21 janvier 2026
- Émis le 07 février 2020
- RÉHABILITATION DE L'ECOLE ALPHONSE ALLAIS EN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR JEUNES ENFANTS
- Date limite pour réponse07 août 2020
- Émis le 16 juillet 2024
- CURAGE DES RESEAUX PLUVIAL ET ASSAINISSEMENT PRIVE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse16 juillet 2027
- Émis le 20 juin 2022
- SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
- Date limite pour réponse20 juin 2024
- Émis le 23 mars 2021
- MARCHES RÉSERVÉS - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CHEMINS DE RANDONNÉES
- Date limite pour réponse23 mars 2025
- Émis le 31 janvier 2020
- ETUDE PRÉLIMINAIRE - PROTECTION CONTRE LES RUISSELLEMENTS DE LA VALLEE DE LA VALMONT ET DE L'ENTREE DE FECAMP
- Date limite pour réponse01 mai 2020
- Émis le 09 novembre 2022
- ETUDE PRELIMINAIRE - PROTECTION CONTRE LES RUISSELLEMENTS DES BASSINS VERSANTS COTIERS SUD
- Date limite pour réponse09 juin 2023
- Émis le 22 décembre 2023
- ACQUISITION DE VEHICULE LEGER DE TYPE « UTILITAIRE FOURGON »
- Date limite pour réponse22 juin 2025
- Émis le 22 décembre 2023
- ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS DE TYPE « CITADINE »
- Date limite pour réponse22 juin 2025
- Émis le 20 janvier 2025
- RECONSTRUCTION DU SANITAIRE / VESTIAIRE DE LA STATION D'EPURATION DE FECAMP
- Date limite pour réponse20 avril 2025
- Émis le 06 octobre 2022
- TRAVAUX DE REDUCTION DES REJETS PAR TEMPS DE PLUIE ET MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT: CREATION D'UN PRBSR ET REFONTE DU COLLECTEUR A L'AMONT, RUE DU PRECIEUX SANG A FECAMP
- Date limite pour réponse06 avril 2024
- Émis le 25 juin 2024
- ACQUISITION DE DEUX BENNES A ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse25 février 2027
- Émis le 21 juillet 2024
- REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
- Date limite pour réponse21 avril 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION - 76400
Siège social
- SIRET2000698210001120006982100011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse825 ROUTE DE VALMONT, 76400 FECAMP France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
EXTENSION DU PARC D ACTIVITES DES HAUTES FALAISES - 76400
Établissement secondaire
- SIRET2000698210017720006982100177
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse825 ROUTE DE VALMONT FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION, 76400 FECAMP France
Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - 76400
Établissement secondaire
- SIRET2000698210016920006982100169
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse825 ROUTE DE VALMONT, 76400 FECAMP France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
REGIE EAU - 76400
Établissement secondaire
- SIRET2000698210011020006982100110
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse825 ROUTE DE VALMONT, 76400 FECAMP France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 76400
Établissement secondaire
- SIRET2000698210013620006982100136
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse825 ROUTE DE VALMONT, 76400 FECAMP France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
CENTRE AQUATIQUE - 76400
Établissement secondaire
- SIRET2000698210010220006982100102
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse67 RUE GUSTAVE COUTURIER, 76400 FECAMP France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
TRANSPORT - 76400
Établissement secondaire
- SIRET2000698210002920006982100029
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse825 ROUTE DE VALMONT, 76400 FECAMP France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CENTRE DE SANTE - 76400
Établissement secondaire
- SIRET2000698210003720006982100037
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse825 ROUTE DE VALMONT, 76400 FECAMP France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
BATIMENTS INDUSTRIELS - 76400
Établissement secondaire
- SIRET2000698210004520006982100045
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse825 ROUTE DE VALMONT, 76400 FECAMP France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA THIETREVILLE - 76400
Établissement secondaire
- SIRET2000698210006020006982100060
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse825 ROUTE DE VALMONT, 76400 FECAMP France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA ANGERVILLE-LA-MARTEL - 76400
Établissement secondaire
- SIRET2000698210008620006982100086
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse825 ROUTE DE VALMONT, 76400 FECAMP France
- Fermés
Du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2025
GESTION DELEGUEE EAU - 76400
Ancien établissement
- SIRET2000698210012820006982100128
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse825 ROUTE DE VALMONT, 76400 FECAMP France
Du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2025
GESTION DELEGUEE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 76400
Ancien établissement
- SIRET2000698210014420006982100144
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse825 ROUTE DE VALMONT, 76400 FECAMP France
Du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2025
REGIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 76400
Ancien établissement
- SIRET2000698210015120006982100151
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse825 ROUTE DE VALMONT, 76400 FECAMP France
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2020
ORDURES MENAGERES - 76400
Ancien établissement
- SIRET2000698210005220006982100052
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse825 ROUTE DE VALMONT, 76400 FECAMP France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Chiffres clés de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
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Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
51 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT MOBILITE Par déliberation N°2025-121C, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation du public effectuée dans le cadre de la modification simplifiée N°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat Mobilité, Et approuvé le document modifié. La délibération sera exécutoire dès la réalisation de lintégralité des mesures de publicité.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT MOBILITE Par déliberation N°2025-121C, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation du public effectuée dans le cadre de la modification simplifiée N°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat Mobilité, Et approuvé le document modifié. La délibération sera exécutoire dès la réalisation de lintégralité des mesures de publicité.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE DES HAUTES FALAISES Procédure de modification simplifiee n23 du SCoT des Hautes Falaises Mise à disposition du public Le public est informé que par arrêté en date du 3 avril 2024, il a été décidé de procéder à la modification n* * 3 du SCoT des Hautes Falaises. La mise à disposition du public se tiendra en ligne et dans les locaux du Syndicat mixte des Hautes Falaises et de la Communauté dagglomération Fécamp-Caux-Littoral du lundi 9 juin au mardi 8 juillet 2025 inclus. Le dossier…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT MOBILITE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC La déliberation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral du 13 mars 2025 relative aux modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat-Mobilité a fait lobjet dun affichage. Par arrêté N°2025/01 en date du 24 mars 2025 Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT MOBILITE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC La déliberation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral du 13 mars 2025 relative aux modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat-Mobilité a fait lobjet dun affichage. Par arrêté N°2025/01 en date du 24 mars 2025 Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération…
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MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT MOBILITE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC La déliberation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral du 13 mars 2025 relative aux modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat-Mobilité a fait lobjet dun affichage. Par arrêté N°2025/01 en date du 24 mars 2025 Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération…
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MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT MOBILITE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC La déliberation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral du 13 mars 2025 relative aux modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat-Mobilité a fait lobjet dun affichage. Par arrêté N°2025/01 en date du 24 mars 2025 Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation N°2024/104C, le Conseil Communautaire réuni en assemblée le 30 mai 2024 a prescrit la révision générale N°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et plan de mobilité et précisé les objectifs de cette révision ainsi que les modalités de collaboration et de concertation. La délibération sera affichée pendant 1 mois au siège …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation N°2024/104C, le Conseil Communautaire réuni en assemblée le 30 mai 2024 a prescrit la révision générale N°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et plan de mobilité et précisé les objectifs de cette révision ainsi que les modalités de collaboration et de concertation. La délibération sera affichée pendant 1 mois au siège …
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation N°2024/104C, le Conseil Communautaire réuni en assemblée le 30 mai 2024 a prescrit la révision générale N°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et plan de mobilité et précisé les objectifs de cette révision ainsi que les modalités de collaboration et de concertation. La délibération sera affichée pendant 1 mois au siège …
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par déliberation N°2024/102C, le Conseil Communautaire réuni en assemblée le 30 mai 2024 a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal. La délibération sera affichée pendant 1 mois au siège de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral ainsi que dans chaque commune du territoire. Le dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté dAgglomération et versé sur le…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par déliberation N°2024/102C du 30 mai 2024. le Conseil Communautaire réuni en assemblée a approuvé le dossier de Règlement Local de Publicité intercommunal. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de lAgglomération ainsi que dans chaque commune du territoire et le dossier sera annexé au Plan Local dUrbanisme intercommunal, consultable sur le site internet intercommunal et vers…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par déliberation N°2024/102C, le Conseil Communautaire réuni en assemblée le 30 mai 2024 a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal. La délibération sera affichée pendant 1 mois au siège de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral ainsi que dans chaque commune du territoire. Le dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté dAgglomération et versé sur le…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par déliberation N°2024/102C du 30 mai 2024. le Conseil Communautaire réuni en assemblée a approuvé le dossier de Règlement Local de Publicité intercommunal. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de lAgglomération ainsi que dans chaque commune du territoire et le dossier sera annexé au Plan Local dUrbanisme intercommunal, consultable sur le site internet intercommunal et vers…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 Par arrêté N°2024/01 du 5 mars 2024, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a prescrit lévolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal par une modification simplifiée N 3 au titre de larticle L.153-45 du code de lUrbanisme.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) MISE A JOUR DES ANNEXES Par arrêté N 2024/02 du 9 avril 2024, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a procédé à lannexion de la servitude de protection des captages Gohier contre la pollution des eaux dans le Plan Local dUrbanisme intercommunal, Suivant larrêté préfectoral de déclaration dutilité publique
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 Par arrêté N°2024/01 du 5 mars 2024, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a prescrit lévolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal par une modification simplifiée N 3 au titre de larticle L.153-45 du code de lUrbanisme.
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PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) MISE A JOUR DES ANNEXES Par arrêté N 2024/02 du 9 avril 2024, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a procédé à lannexion de la servitude de protection des captages Gohier contre la pollution des eaux dans le Plan Local dUrbanisme intercommunal, Suivant larrêté préfectoral de déclaration dutilité publique
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PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 Par arrêté N°2024/01 du 5 mars 2024, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a prescrit lévolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal par une modification simplifiée N 3 au titre de larticle L.153-45 du code de lUrbanisme.
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PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) MISE A JOUR DES ANNEXES Par arrêté N 2024/02 du 9 avril 2024, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a procédé à lannexion de la servitude de protection des captages Gohier contre la pollution des eaux dans le Plan Local dUrbanisme intercommunal, Suivant larrêté préfectoral de déclaration dutilité publique
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Approbation de la modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par délibération en date du 14 décembre 2023, F Agglomération Fécamp Caux Littoral a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Plan Local de lhabitat et Plan de Déplacement Urbain. Ladite délibération est affichée au siège de lAgglomération Fécamp Caux Littoral et dans les mairies des communes membres pendant un mois.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par délibération en date du 14 décembre 2023, F Agglomération Fécamp Caux Littoral a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Plan Local de lhabitat et Plan de Déplacement Urbain. Ladite délibération est affichée au siège de lAgglomération Fécamp Caux Littoral et dans les mairies des communes membres pendant un mois.
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LAPPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ intercommunal Par arrête intercommunal N°2023-04 du 22 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal qui sera applicable sur les 33 communes de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral. Les dispositifs de publicité, Enseignes et pré-enseign…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LAPPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ intercommunal Par arrête intercommunal N°2023-04 du 22 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal qui sera applicable sur les 33 communes de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral. Les dispositifs de publicité, Enseignes et pré-enseign…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lapprobation du Réglement Local de Publicité intercommunal Par arrêté intercommunal ns 2023-04 du 22 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal qui sera applicable sur les 33 communes de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral. Les dispositifs de publicité, Enseignes et pré-enseig…
Annonce JAL - Enquête Publique
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document durbanisme destiné à adapter la reglementation nationale aux enjeux du territoire. Ainsi il identifie sur le territoire des secteurs au regard de leurs caractéristiques urbaines et paysagères et de leur sensibilité à la publicité, et y définit les conditions dimplantation des différents dispositifs. Le projet de RLPi doit faire lobjet dune enquête publique avant son approbation définitive. À cet effet, Monsieur José Lacheray,…
Annonce JAL - Enquête Publique
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document durbanisme destiné à adapter la reglementation nationale aux enjeux du territoire. Ainsi il identifie sur le territoire des secteurs au regard de leurs caractéristiques urbaines et paysagères et de leur sensibilité à la publicité, et y définit les conditions dimplantation des différents dispositifs. Le projet de RLPi doit faire lobjet dune enquête publique avant son approbation définitive. À cet effet, Monsieur José Lacheray,…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LAPPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ intercommunal Par arrête intercommunal n8 2023-04 du 22 novembre 2023, le Président de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal qui sera applicable sur les 33 communes de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral. Les dispositifs de publicité, Enseignes et pré-enseig…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération du 9 décembre 2021, le Conseil communautaire de fAgglomération Fécamp Caux Littoral a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal prescrite par arrêté N°2021-11. La modification simplifiée vise à prendre en compte les dispositions de la loi ELAN dans son volet Littoral en délimitant les…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération du 9 décembre 2021, le Conseil communautaire de fAgglomération Fécamp Caux Littoral a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal prescrite par arrêté N°2021-11. La modification simplifiée vise à prendre en compte les dispositions de la loi ELAN dans son volet Littoral en délimitant les…
Annonce JAL - Avis administratif
MODALITÉS DE CONCERTATION RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Le public est informé que par delibération N° 2023/21C du 16 mars 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a redéfini les dispositions de concertation avec le public telles quarrêtées à loccasion de la prescription de lélaboration du règlement local de publicité intercommunal le 12 avril 2018
Annonce JAL - Avis administratif
MODALITÉS DE CONCERTATION RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Le public est informé que par delibération N° 2023/21C du 16 mars 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a redéfini les dispositions de concertation avec le public telles quarrêtées à loccasion de la prescription de lélaboration du règlement local de publicité intercommunal le 12 avril 2018
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Projet daménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles Communauté dAgglomération Fecamp Caux Littoral Il est prescrit une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet daménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles et didentifier précisément leurs propriétaires. Lenquête se déroule à la mairie de Ancretteville-sur M…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Projet daménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles Communauté dAgglomération Fecamp Caux Littoral Il est prescrit une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet daménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles et didentifier précisément leurs propriétaires. Lenquête se déroule à la mairie de Ancretteville-sur M…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Projet daménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles Communauté dAgglomération Fecamp Caux Littoral Il est prescrit une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet daménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles et didentifier précisément leurs propriétaires. Lenquête se déroule à la mairie de Ancretteville-sur M…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Projet daménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles Communauté dAgglomération Fecamp Caux Littoral Il est prescrit une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet daménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles et didentifier précisément leurs propriétaires. Lenquête se déroule à la mairie de Ancretteville-sur M…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Projet damenagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral Il est prescrit une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet daménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles et didentifier précisément leurs propriétaires. Lenquête se déroule à la mairie de Ancretteville-sur Me…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTE PARCELLAIRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Projet damenagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral Il est prescrit une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet daménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles et didentifier précisément leurs propriétaires. Lenquête se déroule à la mairie de Ancretteville-sur Me…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 Par déliberation N°2021/03C du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a prescrit la révision allégée N°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal et défini les modalités de concertation conformément aux dispositions du code de lurbanisme. LA délibération est affichée au siège de la Communauté d Agglomération 825 Route de Val mont 76400 FÉCAMP
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 Par déliberation N°2021/03C du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a prescrit la révision allégée N°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal et défini les modalités de concertation conformément aux dispositions du code de lurbanisme. LA délibération est affichée au siège de la Communauté d Agglomération 825 Route de Val mont 76400 FÉCAMP
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine AggloZ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 mai…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine AggloZ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 mai…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine AggloZ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 mai…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL Approbation de la modification simplifiee n°l du plan local durbanisme de Fécamp Par délibération n°36 du conseil communautaire du 10 décembre 2019, la Communauté dAgglomération a approuvé la 1èr6 modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Fécamp. Le dossier de Plan Local dUrbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la communauté dagglomération Fécamp Caux Littoral et à la mairie de Fécamp aux jours et heures douverture, Sur …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par déliberation en date du 18 décembre 2019, lAgglomération Fécamp Caux Littoral a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Plan Local de lHabitat et Plan de Déplacement Urbain sur lensemble de son territoire. La dite délibération est affichée au siègede lAgglomération Fécamp Caux Littoral et dans les mairies des communes membres pendant un mois
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Fécamp Caux Littoral Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par délibération en date du 18 décembre 2019, lAgglomération Fécamp Caux Littoral a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Plan Local de lHabitat et Plan de Déplacement Urbain sur lensemble de son territoire. La dite délibération est affichée au siège de lAgglomération Fécamp Caux Littoral et dans les mairies des communes membres pendant un mois
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par déliberation en date du 18 décembre 2019, lAgglomération Fécamp Caux Littoral a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Plan Local de lHabitat et Plan de Déplacement Urbain sur lensemble de son territoire. La dite délibération est affichée au siègede lAgglomération Fécamp Caux Littoral et dans les mairies des communes membres pendant un mois
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DECRETTEVILLE-SUR-MER Le public est informe que par délibération nº37 en date du 10 décembre 2019 du conseil communautaire et que par arrêté préfectoral en date du 18 février 2020, a été abrogée la carte communale dECRETTEVILLE-SUR-MER. Le dossier peut être consulté au siège de lagglomération, Ainsi quen préfecture de Seine-Maritime et en sous-préfecture du HAVRE aux heures douverture habituelles. Le présent avis est publié en …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL Droit de préemption urbain Par delibération du conseil communautaire du 11 février 2020, la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a ajusté le périmètre du Droit de préemption urbain sur son territoire. La délibération est consultable au siège de lAgglomération aux heures habituelles douverture ; elle est par ailleurs affichée durant 1 mois au siège de la Communauté dAgglomération ainsi que dans chaque mairie. Le présent avis est publié en a…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL Droit de préemption urbain Par delibération du conseil communautaire du 11 février 2020, la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a ajusté le périmètre du droit de préemption urbain sur son territoire. La délibération est consultable au siège de lAgglomération aux heures habituelles douverture ; elle est par ailleurs affichée durant 1 mois au siège de la Communauté dAgglomération ainsi que dans chaque Mairie. Le présent avis est publié en a…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL Droit de préemption urbain Par delibération du conseil communautaire du 11 février 2020, la Communauté dAgglomération Fécamp Caux Littoral a ajusté le périmètre du droit de préemption urbain sur son territoire. La délibération est consultable au siège de lAgglomération aux heures habituelles douverture ; elle est par ailleurs affichée durant 1 mois au siège de la Communauté dAgglomération ainsi que dans chaque Mairie. Le présent avis est publié en a…
Juridique
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