COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Active Vérifiée 1000 à 1999 salariés

SIREN: 200 067 213
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 067 213 00013
NUMÉRO DE TVA: FR86200067213
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 3 RUE EUGENE DESTEUQUE, 51100 REIMS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/08/2026: Insee Shal

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09/08/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Noms commerciaux: COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans la Marne

Établissements

- MARPA DE PARGNY-LES-REIMS - 51390
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2020
  
  SIRET
  
  20006721300229
  
  Activité
  
  Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
  
  Adresse
  
  16 RUE SAINT MARTIN, 51390 PARGNY-LES-REIMS

Établissements

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09/08/2026

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Annonces légales de COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

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14/11/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de GUEUX Mise en compatibilité, modalites de concertation Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2025-002 en date du 6 juin 2025, La Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité du PLU de Gueux avec une déclaration de projet. Dans le cadre de cette procédure, une concertation est assurée selon les modalités définies par décision du Bureau communautaire du 6 novembre 2025 : mise à disposition du public dun registre dobservations en mairie de Gueux ; mise à disposition du public des éléments du dossier sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims ; parution darticles dinformation dans le bulletin communautaire et sir le site Internet de la Communauté urbaine du Grand Reims. Celle-ci se déroulera du 14 novembre 2025 au 28 novembre 2025. Le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims
27/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Mise à jour du Plan Local dUrbanisme de REIMS Par arrêté en date du 27/10/2025, la communaute urbaine du Grand Reims a mis à jour le PLU de TINQUEUX par lannexion dune servitude « AC1 Stand de tir » au titre des monuments historiques et le périmètre de ses abords. Ledit arrêté sera publié électroniquement sur le site internet du Grand Reims et de la Ville de Tinqueux durant deux mois.
03/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DAUMENANCOURT REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME PRESCIPTION Par déliberation en date du 31 mars 2025, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme dAuménancourt. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et dun affichage/publication électronique en mairie durant un délai de deux mois. Le Président
25/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de BRIMONT Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune de Brimont. Ladite délibération ainsi que la délimitation des zones urbaines et à urbaniser peuvent être consultées à la mairie de Brimont et sur le site internet du Grand Reims. Le Président.
15/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE THILLOIS Prescription de la modification n°1 du PLU de THILLOIS Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2025-003 en date du 4 septembre 2025, la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n°1 du PLU de Thillois. Cet arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Thillois, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine pour une durée de deux mois. Le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims
12/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mise à jour de plusieurs documents durbanisme avec laléa glissement de terrain Par arrête en date du 1er juillet 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a mis à jour les plans locaux durbanisme de Baslieux-lès-Fismes, De Branscourt, de Chamery, de Chenay, de Chigny-les-Roses, de Cormicy, de Coulommes-la-Montagne, de Courcelles Sapicourt, dEcueil, de Fismes, de Germigny, de Hermonville, de Ludes, de Mailly Champagne, de Montigny-sur-Vesle, de Pargny-lès-Reims, de Pouillon, de Prouilly, de Rilly-la-Montagne, de Romain, de Rosnay, de Sermiers, de Trigny, de Verzenay, de Villers Allerand et de Villers-Marmery et les Cartes communales de Janvry, de Pévy et de Saint Gilles Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine, et dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet des communes concernées ou dun affichage pendant un mois dans les mairies des communes concernées. Les dossiers de mise à jour sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine, sur le site internet du Grand Reims et dans les mairies concernées. Le Président
12/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique unique Révision allegée n°1 du PLU de LOIVRE Modification n°1 du PLU de LOIVRE Par arrêté n°CUGR-DUPAANC-2025-001 en date du 22 août 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet de révision allégée n°1 et de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de LOIVRE. Lenquête publique unique se déroulera pour une durée de 32 jours : du vendredi 12 septembre 2025 a 9h00 au lundi 13 octobre 2025 a 18h00. Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Loivre a pour objectifs lévolution des limites des zones classées en zones à urbaniser 1AU et 1AUe au plan de zonage, La mise ne place dun emplacement réservé pour la création dun rond-point et la modification de lOAP sectorielle déjà existante sur le secteur, sans que les futures implantations ne portent atteinte aux orientations du PADD. Le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de LOIVRE a pour objectifs de procéder à plusieurs modifications réglementaires et de réduire la surface des zones à urbaniser, sans que lévolution ne porte atteinte aux orientations du PADD. Monsieur François SCHUESTER, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces des dossiers, les décisions et avis de lautorité environnementale, les observations et le procès-verbal dexamen conjoint des personnes publiques associées et un registre denquête unique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en la Mairie de LOIVRE pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h00 à 12h00 et le samedi de 9h30 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance des dossiers sur support papier et sur un poste informatique en Mairie de LOIVRE, 35 rue de Verdun 51220 LOIVRE, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre unique ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent, en Mairie de LOIVRE, 35 rue de Verdun 51220 LOIVRE, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 12 septembre 2025, de 9h00 à 12h00 ; Samedi 27 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 13 octobre 2025, de 15h00 à 18h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport unique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en mairie de Loivre, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du plan local durbanisme, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
12/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Revision allégée n°1 du PLU de Loivre Modification n°1 du PLU de Loivre Par arrêté n°CUGR-DUPAANC-2025-001 en date du 22 août 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet de révision allégée n°1 et de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Loivre. Lenquête publique unique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 à 9h00 au LUNDI 13 OCTOBRE 2025 à 18H00 Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Loivre a pour objectifs lévolution des limites des zones classées en zones à urbaniser 1AU et 1AUe au plan de zonage, La mise ne place dun emplacement réservé pour la création dun rondpoint et la modification de lOAP sectorielle déjà existante sur le secteur, sans que les futures implantations ne portent atteinte aux orientations du PADD. Le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Loivre a pour objectifs de procéder à plusieurs modifications réglementaires et de réduire la surface des zones à urbaniser, sans que lévolution ne porte atteinte aux orientations du PADD. Monsieur François SCHUESTER, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces des dossiers, les décisions et avis de lautorité environnementale, les observations et le procès-verbal dexamen conjoint des personnes publiques associées et un registre denquête unique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en la mairie de Loivre pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h00 à 12h00 et le samedi de 9h30 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance des dossiers sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Loivre, 35 rue de Verdun, 51220 Loivre, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre unique ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent, en mairie de Loivre, 35 rue de Verdun, 51220 Loivre, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : vendredi 12 septembre 2025, de 9h00 à 12h00, samedi 27 septembre 2025 de 9h00 à 12h00, lundi 13 octobre 2025, de 15h00 à 18h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport unique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en mairie de Loivre, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du plan local durbanisme, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims
10/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de PEVY Par arrête n°CUGR-DUPAAFAV-2025-002, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de PEVY. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours : DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 (OUVERTURE A 16H00) AU SAMEDI 11 OCTOBRE 2025 (CLOTURE A 13H30). Le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de PEVY porte sur les objectifs suivants : Sur laxe économique : Poursuivre le développement économique de la commune afin de maintenir son dynamisme et de donner accès à une offre demploi constante et diversifiée. Sur laxe social : Organiser le développement démographique dans le cadre dune bonne intégration des populations ; Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec des perspectives daccueil ; Organiser le développement urbain dans un souci de limitation de la consommation des espaces et du maintien des terres agricoles et naturels. Sur laxe environnemental et paysager : Protéger les sites présentant un intérêt écologique fort ; Permettre une urbanisation dans le respect des dynamiques écologiques, Des continuités en matière de biodiversité. Les évolutions envisagées sont notamment les suivantes : Permettre lextension des zones dactivités ; Préserver le cadre de vie des habitants, garantir lattractivité des espaces publics ; Poursuivre le développement de maillages ; Inclure dans le périmètre les dents creuses. Madame Ingrid LENGELLE, Professeur des écoles, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit, les mardis de 18h00 à 19h00 et les vendredis de 11h30 à 12h30. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de PEVY et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mercredi 10 septembre 2025 de 16h00 à 19h00 ; Le samedi 27 septembre 2025 de 10h30 à 13h30 ; Le samedi 11 octobre 2025 de 10h30 à 13h30. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de PEVY et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
10/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de PEVY Par arrête n°CUGR-DUPAAFAV-2025-002, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de PEVY. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours : DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 (OUVERTURE À 16H00) AU SAMEDI 11 OCTOBRE 2025 (CLÔTURE À 13H30). Le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de PEVY porte sur les objectifs suivants : Sur laxe économique : Poursuivre le développement économique de la commune afin de maintenir son dynamisme et de donner accès à une offre demploi constante et diversifiée Sur laxe social : Organiser le développement démographique dans le cadre dune bonne intégration des populations Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec des perspectives daccueil Organiser le développement urbain dans un souci de limitation de la consommation des espaces et du maintien des terres agricoles et naturels Sur laxe environnemental et paysager : Protéger les sites présentant un intérêt écologique fort Permettre une urbanisation dans le respect des dynamiques écologiques, Des continuités en matière de biodiversité Les évolutions envisagées sont notamment les suivantes : Permettre lextension des zones dactivités Préserver le cadre de vie des habitants, garantir lattractivité des espaces publics Poursuivre le développement de maillages Inclure dans le périmètre les dents creuses Madame Ingrid LENGELLE, Professeur des écoles, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit, les mardis de 18h00 à 19h00 et les vendredis de 11h30 à 12h30. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de PEVY et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mercredi 10 septembre 2025 de 16h00 à 19h00 le samedi 27 septembre 2025 de 10h30 à 13h30 le samedi 11 octobre 2025 de 10h30 à 13h30 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de PEVY et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims
10/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de PEVY Par arrête n°CUGR-DUPAAFAV-2025-002, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de PEVY. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours : DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 (OUVERTURE À 16H00) AU SAMEDI 11 OCTOBRE 2025 (CLÔTURE À 13H30). Le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de PEVY porte sur les objectifs suivants : Sur laxe économique : Poursuivre le développement économique de la commune afin de maintenir son dynamisme et de donner accès à une offre demploi constante et diversifiée Sur laxe social : Organiser le développement démographique dans le cadre dune bonne intégration des populations Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec des perspectives daccueil Organiser le développement urbain dans un souci de limitation de la consommation des espaces et du maintien des terres agricoles et naturels Sur laxe environnemental et paysager : Protéger les sites présentant un intérêt écologique fort Permettre une urbanisation dans le respect des dynamiques écologiques, Des continuités en matière de biodiversité Les évolutions envisagées sont notamment les suivantes : Permettre lextension des zones dactivités Préserver le cadre de vie des habitants, garantir lattractivité des espaces publics Poursuivre le développement de maillages Inclure dans le périmètre les dents creuses Madame Ingrid LENGELLE, Professeur des écoles, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique auxjours et heures habituels douverture de la mairie, soit, les mardis de 18h00 à 19h00 et les vendredis de 11h30 à 12h30. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de PEVY et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mercredi 10 septembre 2025 de 16h00 à 19h00 le samedi 27 septembre 2025 de 10h30 à 13h30 le samedi 11 octobre 2025 de 10h30 à 13h30 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de PEVY et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims
10/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de PEVY Par arrête n°CUGR-DUPAAFAV-2025-002, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de PEVY. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours : DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 (OUVERTURE A 16H00) AU SAMEDI 11 OCTOBRE 2025 (CLOTURE A 13H30). Le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de PEVY porte sur les objectifs suivants : Sur laxe économique : Poursuivre le développement économique de la commune afin de maintenir son dynamisme et de donner accès à une offre demploi constante et diversifiée. Sur laxe social : Organiser le développement démographique dans le cadre dune bonne intégration des populations ; Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec des perspectives daccueil ; Organiser le développement urbain dans un souci de limitation de la consommation des espaces et du maintien des terres agricoles et naturels. Sur laxe environnemental et paysager : Protéger les sites présentant un intérêt écologique fort ; Permettre une urbanisation dans le respect des dynamiques écologiques, Des continuités en matière de biodiversité. Les évolutions envisagées sont notamment les suivantes : Permettre lextension des zones dactivités ; Préserver le cadre de vie des habitants, garantir lattractivité des espaces publics ; Poursuivre le développement de maillages ; Inclure dans le périmètre les dents creuses. Madame Ingrid LENGELLE, Professeur des écoles, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit, les mardis de 18h00 à 19h00 et les vendredis de 11h30 à 12h30. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de PEVY et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mercredi 10 septembre 2025 de 16h00 à 19h00 ; Le samedi 27 septembre 2025 de 10h30 à 13h30 ; Le samedi 11 octobre 2025 de 10h30 à 13h30. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de PEVY et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
01/09/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Plan de mobilité du GRAND REIMS 2025-2035 Par arrête n° CUGR-DMT-2025-001 en date du 24 juillet 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Mobilité 2025-2035 ainsi que sur son évaluation environnementale. Objet de lenquête : Le Plan de mobilité 2025-2035 est un document de planification et de programmation qui organise le transport de personnes et de marchandises à horizon 10 ans. Date de lenquête : Lenquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours du lundi 1er septembre 2025 à 9h00 au mardi 30 septembre 2025 à 17h. Commission denquête : Par décision n°E25000070/51 en date du 27 juin 2025, Le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons a désigné : Madame Brigitte MARECHAL, en qualité de présidente de la commission denquête ; Monsieur Jean Pierre GRANJON et Monsieur Pascal GARET en qualité de membres titulaires de la commission denquête ; Monsieur Bruno BETH en qualité de membre suppléant. Consultation du dossier denquête Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête ainsi que sur chacun des neufs pôles territoriaux aux horaires douvertures habituelles : Lieu ; Heures : Hôtel de Ville de Reims Esplanade Simone Veil 51100 REIMS ; Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h-17h ; Pôle territorial Witry-lès-Reims, Place de la Mairie 51420 WITRY-LÈS-REIMS ; Du lundi au vendredi : 8h45-12h00 et 13h30-18h00 (vendredi 17h00) ; Pôle territorial Gueux 18 rue du Moutier 51390 GUEUX ; Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-16h30 ; Pôle territorial Fismes, 10 rue René Letilly 51170 FISMES ; Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 ; Pôle Territorial Cauroy-lès-Hermonville, 2 place du Maréchal de Lattre de Tassigny 51220 CAUROY-LÈS-HERMONVILLE ; Du lundi au vendredi : 8h-12h30 et 13h30-17h ; Pôle Territorial de Reims Métropole, 3 rue Eugène Desteuques 51100 REIMS ; Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h-17h ; Pôle territorial Pontfaverger, 1 rue de la République 51490 PONTFAVERGER MORONVILLIERS ; Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h ; Pôle territorial Ville en Tardenois, 9 rue des Quatre Vents 51170 VILLE-EN-TARDENOIS ; Du lundi au vendredi : 9h-12h et 13h30-17h30 ; Pôle territorial Bazancourt, 19 rue Gustave Haguenin 51110 BAZANCOURT ; Du lundi au vendredi : 9h-12h et 15h-18h ; Pôle territorial Rilly-la-Montagne, Place de la République 51500 RILLY-LA-MONTAGNE ; Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 (17h00 le vendredi). Observations du public : Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier au siège de lenquête publique, sur chacun des neuf pôles territoriaux et/ou sur le site : www.grandreims.fr/pdm. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame La Présidente de la Commission denquête publique du Plan de Mobilité 2025-2035, Communauté urbaine du Grand Reims, Direction mobilités et transports CS 80036 51722 Reims Cedex . Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr/pdm. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Permanences : Les observations et propositions écrites et orales du public pourront également être reçues par un ou plusieurs membres de la commission denquête, aux lieux, jours et heures suivants : Lieux des permanences ; Dates ; Heures : Hôtel de Ville de Reims, Esplanade Simone Veil 51100 Reims ; Lundi 1er septembre 2025 ; 9h -12h ; Pôle Reims Métropole, Hôtel de Communauté du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque 51100 Reims ; Lundi 1 septembre 2025 ; 14h -17h ; Pôle du Tardenois, 9 rue des quatre vents 51170 Ville-en-Tardenois ; Mercredi 17 septembre 2025 ; 9H30 12H30 ; Pôle Fismes Ardre et Vesle, 10 rue René Létilly 51170 Fismes ; Mercredi 17 septembre 2025 ; 13H30 16H30 ; Pôle Champagne Vesle, 18 rue du Moutier 51390 Gueux ; Lundi 22 septembre 2025 ; 9H30 12H30 ; Pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, 2 Place de la République 51500 Rilly-la-Montagne ; Lundi 22 septembre 2025 ; 13H30 16H30 ; Pôle Beine-Bourgogne, Place de la Mairie 51420 Witry-lès-Reims ; Vendredi 26 septembre 2025 ; 9h 12h ; Pôle Vallée de la Suippe, 19 rue Gustave Haguenin 51110 Bazancourt ; Vendredi 26 septembre 2025 ; 13h30 16h30 ; Hôtel de Ville de Reims, Esplanade Simone Veil 51100 Reims ; Samedi 27 septembre 2025 ; 9h 12h ; Pôle Nord Champenois, 2 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 51220 Cauroy-lès-Hermonville ; 30 septembre 2025 ; 9h30 12h30 Pôle Rives de la Suippe, Rue de Nayeux 51490 Pontfaverger-Moronvilliers ; 30 septembre 2025 ; 14h 17 h. Rapport et conclusion de la commission denquête : La présidente de la commission denquête disposera dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique pour transmettre au Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête, formulant un avis sur le Plan de Mobilité. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera tenue à la disposition du public à la direction transports et mobilités du Grand Reims (2 rue des docks rémois, Reims) et sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Décision : Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims. Informations complémentaires : Lautorité compétente en charge du Plan de Mobilité auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.
01/09/2025

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COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique portant sur le projet de révision du Schema de Cohérence Territoriale du Grand Reims Par arrêté n° CUGR-DUPAAGR-2025-002 en date du 11/07/2025, la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision de son Schéma de Cohérence Territoriale. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours, Du 1er septembre 2025 au 1er octobre 2025. Le projet de révision a pour objectifs de : Redéfinir les orientations stratégiques et les adapter au périmètre élargi de la CUGR ; Intégrer collectivement les nouveaux enjeux de développement et daménagement du territoire ; Adapter le projet aux évolutions légales et réglementaires notamment dans le cadre de la trajectoire ZAN. La commission denquête, désignée par décision E25000043 / 51 en date du 25/04/2025, par le vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne est composée de Monsieur Jean-Pierre GADON, Commandant de police honoraire et assisté par M. Gérard CHEVALIER, cadre retraité de lAgence Seine-Normandie et Mme Sabine CHARTIER-VALLET, directrice aménagement du territoire. Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) : En format papier : dans chacun des 9 pôles territoriaux du Grand Reims ; En version numérique : sur le site internet du Grand Reims (www.grandreims.fr) ; sur des bornes daccueil interactives à disposition du public (Hôtel de communauté du Grand Reims, Hôtel de ville de Reims, Direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie à Reims). sur des postes informatiques mis à disposition du public dans chaque Pôle Territorial du Grand Reims (à lexception de Reims Métropole qui dispose dune borne à disposition du public à lhôtel de communauté). Les observations et propositions du public pourront : être consignées sur les registres denquête mis à disposition dans un des 9 Pôles Territoriaux de la Communauté Urbaine du Grand Reims, aux jours et heures habituels douverture au public ; être reçues à lécrit ou à loral par un membre de la commission denquête, aux lieux, jours et heures de ses permanences ; être adressées par courrier à lattention de Monsieur le Président de la Commission denquête Publique SCOT, Hôtel de Communauté du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque 51100 Reims ; être transmises par courrier électronique à ladresse électronique suivante : scot@grandreims.fr adressé à lattention de la Commission dEnquête Publique ; être consignées sur le registre dématérialisé sur le site internet du Grand Reims (www.grandreims.fr). Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public dans les pôles territoriaux du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims aux jours et heures de permanences suivants : Reims Métropole, Hôtel de Communauté du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque 51100 Reims ; 01/09/2025 de 9h à 12h ; Vallée de la Suippe, 19 rue Gustave Haguenin 51110 Bazancourt ; 02/09/2025 de 15h à 18h ; Nord Champenois, 2 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 51220 Cauroy-lès-Hermonville ; 08/09/2025 de 9h30 à 12h30 ; Champagne Vesle, 18 rue du Moutier 51390 Gueux ; 11/09/2025 de 14h à 17h ; Hôtel de Ville Reims, Esplanade Simone Veil 51100 Reims ; 13/09/2025 de 9h à 12h ; Beine Bourgogne, Place de la Mairie 51420 Witry-lès-Reims ; 16/09/2025 de 13h30 à 16h30 ; Rive de la Suippe, rue de Nayeux 51490 Pontfaverger-Moronvilliers ; 17/09/2025 de 15h à 18h ; Vesle et Coteaux de la Montagne Reims, 2 Place de la République 51500 Rilly-la-Montagne ; 19/09/2025 de 13h à 16h ; Tardenois, 9 rue des quatre vents 51170 Ville-en-Tardenois ; 25/09/2025 de 9h30 à 12h30 ; Fismes Ardre et Vesle, 10 rue René Létilly 51170 Fismes ; 25/09/2025 de 13h30 à 16h30 ; Reims Métropole, Hôtel de Communauté du Grand Reims 3 rue Eugène Desteuque 51100 Reims ; 01/10/2025 de 14h à 17h. A lissue de lenquête publique, le projet du SCOT révisé, éventuellement complété pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, pourra être approuvé par délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims. Lautorité compétente en charge du SCoT auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté Urbaine du Grand Reims. M. Arnaud ROBINET, Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
01/09/2025

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AVIS AU PUBLIC PLAN DE MOBILITÉ DU GRAND REIMS 2025-2035 Par arrête n° CUGR-DMT-2025-001 en date du 24 juillet 2025, lA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Mobilité 2025-2035 ainsi que sur son évaluation environnementale. Objet de lenquête Le Plan de mobilité 2025-2035 est un document de planification et de programmation qui organise le transport de personnes et de marchandises à horizon 10 ans. Date de lenquête Lenquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours du lundi 1er septembre 2025 à 9h00 au mardi 30 septembre 2025 à 17h. Commission denquête Par décision n°E25000070/51 en date du 27 juin 2025, Le Vice Président du Tribunal administratif de Châlons a désigné : Madame Brigitte MARECHAL, en qualité de présidente de la commission denquête ; Monsieur Jean Pierre GRANJON et Monsieur Pascal GARET en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Monsieur Bruno BETH en qualité de membre suppléant Consultation du dossier denquête Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête ainsi que sur chacun des neufs pôles territoriaux aux horaires douvertures habituelles : Lieu Heures Hôtel de Ville de Reims Esplanade Simone Veil 51100 Reims Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h-17h Pôle territorial Witry-lès-Reims Place de la Mairie 51420 Witry-lès-Reims Du lundi au vendredi : 8h45-12h00 et 13h30-18h00 (vendredi 17h00) Pôle territorial Gueux 18 rue du Moutier 51390 Gueux Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-16h30 Pôle territorial Fismes 10 rue René Letilly 51170 Fismes Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 Pôle Territorial Cauroy-lès-Hermonville 2 place du Maréchal de Lattre de Tassigny 51220 Cauroy-lès-Hermonville Du lundi au vendredi : 8h00-12h30 et 13h30-17h00 Pôle Territorial de Reims Métropole 3 rue Eugène Desteuques 51100 Reims Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h-17h Pôle territorial Pontfaverger 1 rue de la République 51490 Pontfaverger Moronvilliers Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h Pôle territorial Ville en Tardenois 9 rue des Quatre Vents 51170 VIille-en-Tardenois Du lundi au vendredi : 9h-12h et 13h30-17h30 Pôle territorial Bazancourt 19 rue Gustave Haguenin 51110 Bazancourt Du lundi au vendredi : 9h-12h et 15h-18h Pôle territorial Rilly-la-Montagne Place de la République 51500 Rilly-la-Montagne Du lundi au vendredi : 8h30 12h30 et 13h30-17h30 (17h00 le vendredi) Observations du public Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier au siège de lenquête publique, sur chacun des neuf pôles territoriaux et/ou sur le site : www.grandreims.fr/pdm. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à « Madame La Présidente de la Commission denquête publique du Plan de Mobilité 2025-2035, Communauté urbaine du Grand Reims, Direction mobilités et transports CS 80036 51722 Reims Cedex ». Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr/pdm. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Permanences Les observations et propositions écrites et orales du public pourront également être reçues par un ou plusieurs membres de la commission denquête, aux lieux, jours et heures suivants : Lieux des permanences Dates Heures Hôtel de Ville de Reims Esplanade Simone Veil 51100 Reims Lundi 1er septembre 2025 9h -12h Pôle Reims Métropole Hôtel de Communauté du Grand Reims 3 Rue Eugène Desteuque 51100 Reims Lundi 1er septembre 2025 14h -17h Pôle du Tardenois 9 Rue des quatre vents 51170 Ville-en Tardenois Mercredi 17 septembre 2025 9H30 12H30 Pôle Fismes Ardre et Vesle 10 Rue René Létilly 51170 Fismes Mercredi 17 septembre 2025 13H30 16H30 Pôle Champagne Vesle 18 Rue du Moutier 51390 Gueux Lundi 22 septembre 2025 9H30 12H30 Pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims 2 Place de la République 51500 Rilly-la-Montagne Lundi 22 septembre 2025 13H30 16H30 Pôle Beine-Bourgogne Place de la Mairie 51420 Witry-lès-Reims Vendredi 26 septembre 2025 9h 12h Pôle Vallée de la Suippe 19 rue Gustave Haguenin 51110 Bazancourt Vendredi 26 septembre 2025 13h30 16h30 Hôtel de Ville de Reims Esplanade Simone Veil 51100 Reims Samedi 27 septembre 2025 9h 12h Pôle Nord Champenois 2 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 51220 Cauroy-lès Hermonville 30 septembre 2025 9h30 12h30 Pôle Rives de la Suippe Rue de Nayeux 51490 Pontfaverger Moronvilliers 30 septembre 2025 14h 17 h Rapport et conclusion de la commission denquête La présidente de la commission denquête disposera dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique pour transmettre au Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête, formulant un avis sur le Plan de Mobilité. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera tenue à la disposition du public à la direction transports et mobilités du Grand Reims (2 rue des docks rémois, Reims) et sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Décision Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims. Informations complémentaires Lautorité compétente en charge du Plan de Mobilité auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.
01/09/2025

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COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique portant sur le projet de révision du Schema de Cohérence Territoriale du Grand Reims Par arrêté n° CUGR-DUPAAGR-2025-002 en date du 11/07/2025, la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision de son Schéma de Cohérence Territoriale. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours, Du 1er septembre 2025 au 1er octobre 2025. Le projet de révision a pour objectifs de : Redéfinir les orientations stratégiques et les adapter au périmètre élargi de la CUGR ; Intégrer collectivement les nouveaux enjeux de développement et daménagement du territoire ; Adapter le projet aux évolutions légales et réglementaires notamment dans le cadre de la trajectoire ZAN. La commission denquête, désignée par décision E25000043 / 51 en date du 25/04/2025, par le vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne est composée de Monsieur Jean-Pierre GADON, Commandant de police honoraire et assisté par M. Gérard CHEVALIER, cadre retraité de lAgence Seine-Normandie et Mme Sabine CHARTIER-VALLET, directrice aménagement du territoire. Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) : En format papier : dans chacun des 9 pôles territoriaux du Grand Reims ; En version numérique : sur le site internet du Grand Reims (www.grandreims.fr) ; sur des bornes daccueil interactives à disposition du public (Hôtel de communauté du Grand Reims, Hôtel de ville de Reims, Direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie à Reims). sur des postes informatiques mis à disposition du public dans chaque Pôle Territorial du Grand Reims (à lexception de Reims Métropole qui dispose dune borne à disposition du public à lhôtel de communauté). Les observations et propositions du public pourront : être consignées sur les registres denquête mis à disposition dans un des 9 Pôles Territoriaux de la Communauté Urbaine du Grand Reims, aux jours et heures habituels douverture au public ; être reçues à lécrit ou à loral par un membre de la commission denquête, aux lieux, jours et heures de ses permanences ; être adressées par courrier à lattention de Monsieur le Président de la Commission denquête Publique SCOT, Hôtel de Communauté du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque 51100 Reims ; être transmises par courrier électronique à ladresse électronique suivante : scot@grandreims.fr adressé à lattention de la Commission dEnquête Publique ; être consignées sur le registre dématérialisé sur le site internet du Grand Reims (www.grandreims.fr). Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public dans les pôles territoriaux du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims aux jours et heures de permanences suivants : Reims Métropole, Hôtel de Communauté du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque 51100 Reims ; 01/09/2025 de 9h à 12h ; Vallée de la Suippe, 19 rue Gustave Haguenin 51110 Bazancourt ; 02/09/2025 de 15h à 18h ; Nord Champenois, 2 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 51220 Cauroy-lès-Hermonville ; 08/09/2025 de 9h30 à 12h30 ; Champagne Vesle, 18 rue du Moutier 51390 Gueux ; 11/09/2025 de 14h à 17h ; Hôtel de Ville Reims, Esplanade Simone Veil 51100 Reims ; 13/09/2025 de 9h à 12h ; Beine Bourgogne, Place de la Mairie 51420 Witry-lès-Reims ; 16/09/2025 de 13h30 à 16h30 ; Rive de la Suippe, rue de Nayeux 51490 Pontfaverger-Moronvilliers ; 17/09/2025 de 15h à 18h ; Vesle et Coteaux de la Montagne Reims, 2 Place de la République 51500 Rilly-la-Montagne ; 19/09/2025 de 13h à 16h ; Tardenois, 9 rue des quatre vents 51170 Ville-en-Tardenois ; 25/09/2025 de 9h30 à 12h30 ; Fismes Ardre et Vesle, 10 rue René Létilly 51170 Fismes ; 25/09/2025 de 13h30 à 16h30 ; Reims Métropole, Hôtel de Communauté du Grand Reims 3 rue Eugène Desteuque 51100 Reims ; 01/10/2025 de 14h à 17h. A lissue de lenquête publique, le projet du SCOT révisé, éventuellement complété pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, pourra être approuvé par délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims. Lautorité compétente en charge du SCoT auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté Urbaine du Grand Reims. M. Arnaud ROBINET, Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
01/09/2025

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Reims Par arrêté n° CUGR-DUPAAGR-2025-002 en date du 11/07/2025, la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision de son Schéma de Cohérence Territoriale. LENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA PENDANT UNE DUREE DE 31 JOURS, DU 1ER SEPTEMBRE 2025 AU 1ER OCTOBRE 2025 Le projet de révision a pour objectifs de : Redéfinir les orientations stratégiques et les adapter au périmètre élargi de la CUGR, Intégrer collectivement les nouveaux enjeux de développement et daménagement du territoire, Adapter le projet aux évolutions légales et réglementaires notamment dans le cadre de la trajectoire ZAN La commission denquête, désignée par décision E25000043 / 51 en date du 25/04/2025, par le vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne est composée de Monsieur Jean-Pierre GADON, Commandant de police honoraire et assisté par M. Gérard CHEVALIER, cadre retraité de lAgence Seine-Normandie et Mme Sabine CHARTIERVALLET, directrice aménagement du territoire. Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) : En format papier : dans chacun des 9 pôles territoriaux du Grand Reims, En version numérique : sur le site internet du Grand Reims (www.grandreims.fr), sur des bornes daccueil interactives à disposition du public (Hôtel de communauté du Grand Reims, Hôtel de ville de Reims, Direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie à Reims). sur des postes informatiques mis à disposition du public dans chaque Pôle Territorial du Grand Reims (à lexception de Reims Métropole qui dispose dune borne à disposition du public à lhôtel de communauté) Les observations et propositions du public pourront : être consignées sur les registres denquête mis à disposition dans un des 9 Pôles Territoriaux de la Communauté Urbaine du Grand Reims, aux jours et heures habituels douverture au public, être reçues à lécrit ou à loral par un membre de la commission denquête, aux lieux, jours et heures de ses permanences, être adressées par courrier à lattention de Monsieur le Président de la Commission denquête Publique SCOT, Hôtel de Communauté du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque, 51100 Reims être transmises par courrier électronique à ladresse électronique suivante : scot@grandreims.fr adressé à lattention de la Commission dEnquête Publique être consignées sur le registre dématérialisé sur le site internet du Grand Reims (www.grandreims.fr) Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public dans les pôles territoriaux du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims aux jours et heures de permanences suivants : Reims Métropole Hôtel de Communauté du Grand Reims 3 Rue Eugène Desteuque 51100 Reims 01/09/2025 de 9h à 12h Vallée de la Suippe 19 rue Gustave Haguenin 51110 Bazancourt 02/09/2025 de 15h à 18h Nord Champenois 2 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 51220 Cauroy-lès-Hermonville 08/09/2025 de 9h30 à 12h30 Champagne Vesle 18 Rue du Moutier 51390 Gueux 11/09/2025 de 14h à 17h Hôtel de Ville Reims Esplanade Simone Veil 51100 Reims 13/09/2025 de 9h à 12h Beine Bourgogne Place de la Mairie 51420 Witry-lès-Reims 16/09/2025 de 13h30 à 16h30 Rive de la Suippe Rue de Nayeux 51490 Pontfaverger-Moronvilliers 17/09/2025 de 15h à 18h Vesle et Coteaux de la Montagne Reims 2 Place de la République 51500 Rilly-la-Montagne 19/09/2025 de 13h à 16h Tardenois 9 Rue des quatre vents 51170 Ville-en-Tardenois 25/09/2025 de 9h30 à 12h30 Fismes Ardre et Vesle 10 Rue René Létilly 51170 Fismes 25/09/2025 de 13h30 à 16h30 Reims Métropole Hôtel de Communauté du Grand Reims 3 Rue Eugène Desteuque 51100 Reims 01/10/2025 de 14h à 17h A lissue de lenquête publique, le projet du SCOT révisé, éventuellement complété pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, pourra être approuvé par délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims. Lautorité compétente en charge du SCoT auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté Urbaine du Grand Reims. M. Arnaud ROBINET, Président de la communauté urbaine du Grand Reims
01/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Reims Par arrêté n° CUGR-DUPAAGR-2025-002 en date du 11/07/2025, la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision de son Schéma de Cohérence Territoriale. LENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA PENDANT UNE DUREE DE 31 JOURS, DU 1ER SEPTEMBRE 2025 AU 1ER OCTOBRE 2025 Le projet de révision a pour objectifs de : Redéfinir les orientations stratégiques et les adapter au périmètre élargi de la CUGR, Intégrer collectivement les nouveaux enjeux de développement et daménagement du territoire, Adapter le projet aux évolutions légales et réglementaires notamment dans le cadre de la trajectoire ZAN La commission denquête, désignée par décision E25000043 / 51 en date du 25/04/2025, par le vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne est composée de Monsieur Jean-Pierre GADON, Commandant de police honoraire et assisté par M. Gérard CHEVALIER, cadre retraité de lAgence Seine-Normandie et Mme Sabine CHARTIERVALLET, directrice aménagement du territoire. Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) : En format papier : dans chacun des 9 pôles territoriaux du Grand Reims, En version numérique : sur le site internet du Grand Reims (www.grandreims.fr), sur des bornes daccueil interactives à disposition du public (Hôtel de communauté du Grand Reims, Hôtel de ville de Reims, Direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie à Reims). sur des postes informatiques mis à disposition du public dans chaque Pôle Territorial du Grand Reims (à lexception de Reims Métropole qui dispose dune borne à disposition du public à lhôtel de communauté) Les observations et propositions du public pourront : être consignées sur les registres denquête mis à disposition dans un des 9 Pôles Territoriaux de la Communauté Urbaine du Grand Reims, aux jours et heures habituels douverture au public, être reçues à lécrit ou à loral par un membre de la commission denquête, aux lieux, jours et heures de ses permanences, être adressées par courrier à lattention de Monsieur le Président de la Commission denquête Publique SCOT, Hôtel de Communauté du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque, 51100 Reims être transmises par courrier électronique à ladresse électronique suivante : scot@grandreims.fr adressé à lattention de la Commission dEnquête Publique être consignées sur le registre dématérialisé sur le site internet du Grand Reims (www.grandreims.fr) Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public dans les pôles territoriaux du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims aux jours et heures de permanences suivants : Reims Métropole Hôtel de Communauté du Grand Reims 3 Rue Eugène Desteuque 51100 Reims 01/09/2025 de 9h à 12h Vallée de la Suippe 19 rue Gustave Haguenin 51110 Bazancourt 02/09/2025 de 15h à 18h Nord Champenois 2 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 51220 Cauroy-lès-Hermonville 08/09/2025 de 9h30 à 12h30 Champagne Vesle 18 Rue du Moutier 51390 Gueux 11/09/2025 de 14h à 17h Hôtel de Ville Reims Esplanade Simone Veil 51100 Reims 13/09/2025 de 9h à 12h Beine Bourgogne Place de la Mairie 51420 Witry-lès-Reims 16/09/2025 de 13h30 à 16h30 Rive de la Suippe Rue de Nayeux 51490 Pontfaverger-Moronvilliers 17/09/2025 de 15h à 18h Vesle et Coteaux de la Montagne Reims 2 Place de la République 51500 Rilly-la-Montagne 19/09/2025 de 13h à 16h Tardenois 9 Rue des quatre vents 51170 Ville-en-Tardenois 25/09/2025 de 9h30 à 12h30 Fismes Ardre et Vesle 10 Rue René Létilly 51170 Fismes 25/09/2025 de 13h30 à 16h30 Reims Métropole Hôtel de Communauté du Grand Reims 3 Rue Eugène Desteuque 51100 Reims 01/10/2025 de 14h à 17h A lissue de lenquête publique, le projet du SCOT révisé, éventuellement complété pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, pourra être approuvé par délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims. Lautorité compétente en charge du SCoT auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté Urbaine du Grand Reims. M. Arnaud ROBINET, Président de la communauté urbaine du Grand Reims
07/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CUGR PÔLE TERRITORIAL DU TARDENOIS Arrêté Prefectoral Approuvant la carte communale de POILLY Le Préfet de la Marne Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite Vu le code de lurbanisme, et notamment ses articles L160-1 à L163-10 et R161-1 à R163-9 ; Vu la délibération n° 10-2016 du 05 octobre 2016, Du conseil municipal de la commune de POILLY prescrivant lélaboration de la carte communale ; Vu la délibération n° CC-2017-200 du 29/06/2017, du conseil communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims, acceptant la poursuite et lachèvement de la procédure délaboration de la carte communale de POILLY ; Vu lavis de la mission régionale dautorité environnementale Grand Est (MRAe) N° 2023AGE83 du 08 décembre 2023 sur le projet de carte communale de la commune de Poilly, porté par la Communauté Urbaine du Grand Reims ; Vu lavis favorable du 21 février 2023 de la Chambre dagriculture ; Vu larrêté préfectoral du 27 mars 2023, accordant une dérogation au principe dextension limitée de lurbanisation sur la commune de POILLY ; Vu lenquête publique qui sest déroulée du 17 avril au 17 mai 2024 ; Vu lavis favorable et les conclusions, du 13 juin 2024, du commissaire-enquêteur ; Vu la délibération n° CC-2024-240, du 14 novembre 2024, du conseil communautaire de la Communauté Urbaine qu Grand Reims approuvant la carte communale de POILLY. ARRÊTE Article l : Est approuvée, telle quelle est annexée au présent arrêté, la carte communale de la commune de POILLY. Ce document comprend : un rapport de présentation ; un diagnostic des zones humides ; un plan de zonage 1/4000ème ; un plan de zonage au 1/1500ème ; une liste et un plan des servitudes dutilité publique. Article 2 : La délibération du conseil communautaire approuvant la carte communale, le présent arrêté ainsi que la décision de la Communauté Urbaine du Grand Reims de soumettre le dossier de la carte communale de POILLY à évaluation environnementale seront affichés pendant un mois au siège de la Communauté Urbaine du Grand Reims et en mairie de POILLY. La mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Cette mesure de publicité mentionne les lieux où le dossier peut être consulté. Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département. Article 4 : La carte communale approuvée produira ses effets juridiques dès laccomplissement des formalités de publicité indiquées aux articles 2 et 3 ci-dessus. Articles 5 : Le dossier pourra être consulté au siège de la Communauté Urbaine du Grand Reims, à la mairie de Poilly et à la sous-préfecture de Reims. Articles 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, le Sous-Préfet de Reims, le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims, le Maire de Poilly et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Châlons en Champagne, le 04 mars 2025. Pour le préfet, Le secrétaire Général, Raymond YEDDOU
26/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de CHÂLONS-SUR-VESLE Approbation de la révision allegée n°1 Par délibération en date du 26 juin 2025, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Châlons-sur-Vesle. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de Châlons-sur-Vesle. Le dossier de PLU révisé est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Champagne-Vesle 18 rue du Moutier 51390 à Gueux et sur le site internet du Grand Reims. Le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
26/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de CHAMPIGNY Approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une declaration de projet LES SABLES Par délibération en date du 26 juin 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité du PLU de CHAMPIGNY avec une déclaration de projet Les Sables. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage en mairie de CHAMPIGNY. Le dossier de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet est tenu à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à la mairie de CHAMPIGNY. Le Président.
23/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration préalable dun parc photovoltaïque au sol déposee par la Communauté urbaine du Grand Reims sur le territoire de la commune de Saint Thierry Une enquête publique est ouverte du lundi 23 juin 2025, à 09h00, au jeudi 24 juillet 2025 inclus, Jusquà 13h00, par arrêté municipal n° 2025-06-30A sur la demande de déclaration préalable dun parc photovoltaïque déposée le 20 janvier 2025 à la mairie de Saint Thierry par la Communauté urbaine du Grand Reims en vue de créer et dexploiter un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint Thierry. A cet effet, lintégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude dimpact et linformation de lautorité environnementale 001756/AP en date du 13 mai 2025, sera déposée à la mairie de Saint Thierry où chacun pourra en prendre connaissance pendant 30 jours consécutifs, soit du lundi 23 juin 2025, à 09h00, au jeudi 24 juillet 2025 inclus, jusquà 13h00, aux jours et heures habituels douverture de la mairie Saint Thierry. Lintégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique sur le site internet des services de Communauté urbaine du Grand Reims : www.grandreims.fr/les-publications-legales/enquetes-et-consultations-publiques Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie Saint Thierry aux jours et heures habituels douverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, à la mairie Saint Thierry (siège de lenquête), à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences dont les horaires sont mentionnées ci-dessous ; par voie électronique à : accueil@saint-thierry.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la mairie de Saint Thierry au commissaire enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le jeudi 24 juillet 2025 inclus, jusquà 13h00, Mme Valérie COULMIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur et de M. Gérard CHEVALIER, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par lordonnance n°E25000008/51 du 29 janvier 2025 de M. le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera, à la mairie de Saint Thierry aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : le lundi 30 juin de 16h00 à 18h00, le samedi 19 juillet de 10h00 à 12h00, le jeudi 24 juillet de 11h à 13h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint Thierry et sur le site internent de la Communauté urbaine du Grand Reims pendant une durée dun an. Le maire de Saint Thierry est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de déclaration préalable dun parc photovoltaïque déposée par la Communauté urbaine du Grand Reims. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées : auprès de M. Alban KIEFFER, soit par courriel à ladresse alban.kieffer@reims.fr soit par voie postale à la Communauté urbaine du Grand Reims, dont le siège sociel est situé ; Rue Eugène Desteuque 51100 Reims.
23/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Mairie de Saint Thierry Avis denquête publique Demande de déclaration prealable dun parc photovoltaïque au sol déposée par la Communauté urbaine du Grand Reims sur le territoire de la commune de Saint Thierry Une enquête publique est ouverte du lundi 23 juin 2025, à 09h00, au jeudi 24 juillet 2025 inclus, Jusquà 13h00, par arrêté municipal n° 2025-06-30A sur la demande de déclaration préalable dun parc photovoltaïque déposée le 20 janvier 2025 à la mairie de Saint Thierry par la Communauté urbaine du Grand Reims en vue de créer et dexploiter un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint Thierry. A cet effet, lintégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude dimpact et linformation de lautorité environnementale 001756/AP en date du 13 mai 2025, sera déposée à la mairie de Saint Thierry où chacun pourra en prendre connaissance pendant 30 jours consécutifs, soit du lundi 23 juin 2025, à 09h00, au jeudi 24 juillet 2025 inclus, jusquà 13h00, aux jours et heures habituels douverture de la mairie Saint Thierry. Lintégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique sur le site internet des services de Communauté urbaine du Grand Reims : www.grandreims.fr/les-publications-legales/enquetes-et-consultations-publiques. Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie Saint Thierry aux jours et heures habituels douverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, à la mairie Saint Thierry (siège de lenquête), à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences dont les horaires sont mentionnées ci-dessous ; par voie électronique à : accueil@saint-thierry.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la mairie de Saint Thierry au commissaire enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le jeudi 24 juillet 2025 inclus, jusquà 13h00, Mme Valérie COULMIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur et de M. Gérard CHEVALIER, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par lordonnance n°E25000008/51 du 29 janvier 2025 de M. le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera, à la mairie de Saint Thierry aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : le lundi 30 juin de 16h00 à 18h00 ; le samedi 19 juillet de 10h00 à 12h00 ; le jeudi 24 juillet de 11h à 13h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint Thierry et sur le site internent de la Communauté urbaine du Grand Reims pendant une durée dun an. Le maire de Saint Thierry est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de déclaration préalable dun parc photovoltaïque déposée par la Communauté urbaine du Grand Reims. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées : auprès de M. Alban KIEFFER, soit par courriel à ladresse alban.kieffer@reims.fr soit par voie postale à la Communauté urbaine du Grand Reims, dont le siège sociel est situé ; Rue Eugène Desteuque 51100 Reims.
06/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de GUEUX Prescription de la mise en compatibilité du PLU de GUEUX avec une declaration de projet Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2025-002 en date du 6 juin 2025, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité du PLU de Gueux avec une déclaration de projet. Cet arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Gueux, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine pour une durée de deux mois. Le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
15/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY Définition des modalités de concertation Par décision en date du 15 mai 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a défini les modalités de concertation de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY. Ladite décision fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et est affichée pendant un mois en mairie de Champigny. Le Président.
27/03/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMSRÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALEArrêt de ProjetPar delibération en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a arrêté le bilan de la concertation ainsi que le projet de révision de son schéma de cohérence territoriale.Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims.Le dossier darrêt de projet du SCoT est mis à disposition du public sur le site internet du Grand Reims.Le Président de la Communauté Urbaine.
27/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Révision allegée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY Par délibération en date du 27 mars 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et est affichée pendant un mois en mairie de CHAMPIGNY. Le président.
27/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE GUEUX APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 Par déliberation en date du 27 mars 2025, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Gueux . Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de Gueux. Le dossier de PLU révisé est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Champagne-Vesle 18 rue du Moutier 51390 à Gueux et sur le site internet du Grand Reims. Le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims
27/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE GUEUX APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 Par déliberation en date du 27 mars 2025, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Gueux. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de Gueux. Le dossier de PLU révisé est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Champagne-Vesle 18 rue du Moutier 51390 à Gueux et sur le site internet du Grand Reims. Le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
25/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE SEPT SAULX Par déliberation en date du 25 mars 2025, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Sept Saulx. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de Sept Saulx. Le dossier de PLU révisé est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims 2 place de la République 51500 Rilly la Montagne et sur le site internet du Grand Reims. Le Président.
24/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Elaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims Révision allegée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Reims Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2025-002 en date du 15 février 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims et sur le projet de révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 24 MARS 2025 A 15H00 AU JEUDI 24 AVRIL 2025 A 17H00 Le projet de PVAP a pour objectifs, Au sein du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims, de : définir des règles et orientations renforcées en matière de préservation du patrimoine architectural, urbain, naturel et paysager, qui sinscrivent en compatibilité avec les dispositions du PLU, et seront opposables aux tiers, définir à léchelle dun immeuble remarquable les règles de préservation et de mise en valeur, repérer les immeubles dont les parties extérieures sont protégées en totalité, repérer des éléments extérieurs particuliers à préserver (fontaine, statue, décor, clôture, etc.) et définir des règles relatives à laménagement des espaces publics, définir des règles relatives au mobilier urbain et aux constructions temporaires, identifier les espaces boisés classés, parcs ou jardins de pleine terre, espaces libres à dominante végétale, séquences végétales, arbres remarquables, etc. à préserver ou mettre en valeur. Le projet de révision allégée n°4 du plan local durbanisme de Reims a pour objectif de le mettre en compatibilité avec le Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine. Monsieur Bruno BETH, officier supérieur adjoint à la B.A.112 retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif, et madame Valérie COULMIER, commissaire enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lHôtel de Ville de Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simon Veil, 51100 REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Bruno BETH, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 24 mars 2025, de 15h00 à 17h00, samedi 5 avril 2025, de 10h00 à 12h00, mercredi 16 avril 2025, de 10h00 à 12h00 jeudi 24 avril 2025, de 15h00 à 17h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Reims, sur le site internet du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et le projet de révision allégée du PLU, éventuellement complétés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PVAP et du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
24/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Elaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de ReimsRevision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de ReimsPar arrêté n° CUGR-DUPAARM-2025-002 en date du 15 février 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims et sur le projet de révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 24 MARS 2025 à 15h00AU JEUDI 24 AVRIL 2025 à 17H00Le projet de PVAP a pour objectifs, Au sein du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims, de : définir des règles et orientations renforcées en matière de préservation du patrimoine architectural, urbain, naturel et paysager, qui sinscrivent en compatibilité avec les dispositions du PLU et seront opposables aux tiers, définir à léchelle dun immeuble remarquable les règles de préservation et de mise en valeur, repérer les immeubles dont les parties extérieures sont protégées en totalité, repérer des éléments extérieurs particuliers à préserver (fontaine, statue, décor, clôture, etc.) et définir des règles relatives à laménagement des espaces publics, définir des règles relatives au mobilier urbain et aux constructions temporaires, identifier les espaces boisés classés, parcs ou jardins de pleine terre, espaces libres à dominante végétale, séquences végétales, arbres remarquables, etc. à préserver ou mettre en valeur.Le projet de révision allégée n°4 du plan local durbanisme de Reims a pour objectif de le mettre en compatibilité avec le Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine.Monsieur Bruno BETH, officier supérieur adjoint à la B.A.112 retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif, et madame Valérie COULMIER, commissaire enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lHôtel de Ville de Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simon Veil, 51100 REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Bruno BETH, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr.Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 24 mars 2025, de 15h00 à 17h00 samedi 5 avril 2025, de 10h00 à 12h00 mercredi 16 avril 2025, de 10h00 à 12h00 jeudi 24 avril 2025, de 15h00 à 17h00A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Reims, sur le site internet du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et le projet de révision allégée du PLU, éventuellement complétés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.Lautorité compétente en charge du PVAP et du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
24/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Elaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de ReimsRevision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de ReimsPar arrêté n° CUGR-DUPAARM-2025-002 en date du 15 février 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims et sur le projet de révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 24 MARS 2025 à 15h00AU JEUDI 24 AVRIL 2025 à 17H00Le projet de PVAP a pour objectifs, Au sein du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims, de : définir des règles et orientations renforcées en matière de préservation du patrimoine architectural, urbain, naturel et paysager, qui sinscrivent en compatibilité avec les dispositions du PLU et seront opposables aux tiers, définir à léchelle dun immeuble remarquable les règles de préservation et de mise en valeur, repérer les immeubles dont les parties extérieures sont protégées en totalité, repérer des éléments extérieurs particuliers à préserver (fontaine, statue, décor, clôture, etc.) et définir des règles relatives à laménagement des espaces publics, définir des règles relatives au mobilier urbain et aux constructions temporaires, identifier les espaces boisés classés, parcs ou jardins de pleine terre, espaces libres à dominante végétale, séquences végétales, arbres remarquables, etc. à préserver ou mettre en valeur.Le projet de révision allégée n°4 du plan local durbanisme de Reims a pour objectif de le mettre en compatibilité avec le Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine.Monsieur Bruno BETH, officier supérieur adjoint à la B.A.112 retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif, et madame Valérie COULMIER, commissaire enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lHôtel de Ville de Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simon Veil, 51100 REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Bruno BETH, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr.Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 24 mars 2025, de 15h00 à 17h00 samedi 5 avril 2025, de 10h00 à 12h00 mercredi 16 avril 2025, de 10h00 à 12h00 jeudi 24 avril 2025, de 15h00 à 17h00A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Reims, sur le site internet du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et le projet de révision allégée du PLU, éventuellement complétés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.Lautorité compétente en charge du PVAP et du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
14/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration de la Carte Communale de UNCHAIR Par arrête n°CUGR-DUPAAFAV-2025-001, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la Carte Communale de UNCHAIR. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 37 jours : du vendredi 14 mars 2025 (ouverture à 9h00) au samedi 19 avril 2025 (clôture à 12h00). Le projet délaboration de la Carte Communale dUNCHAIR porte sur lobjectif suivant : Permettre la construction de nouveaux logements dans la perspective dune évolution raisonnée de la population de la commune. Monsieur André Van Compernolle, Ingénieur télécommunication retraité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit, les mercredis de 15h00 à 19h00 et les vendredis de 08h00 à 12h00. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de UNCHAIR et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le vendredi 14 mars 2025 de 9h00 à 12h00 le mercredi 2 avril 2025 de 16h00 à 19h00 le samedi 19 avril 2025 de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de UNCHAIR et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration de la Carte Communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la Carte Communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims
14/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMS Avis denquête publique Elaboration de la Carte Communale de UNCHAIR Par arrêté n°CUGR-DUPAAFAV-2025-001, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la Carte Communale de UNCHAIR. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 37 jours : DU VENDREDI 14 MARS 2025 (OUVERTURE A 9H00) AU SAMEDI 19 AVRIL 2025 (CLOTURE A 12H00). Le projet délaboration de la Carte Communale dUNCHAIR porte sur lobjectif suivant : Permettre la construction de nouveaux logements dans la perspective dune évolution raisonnée de la population de la commune. Monsieur André Van Compernolle, Ingénieur télécommunication retraité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit, les mercredis de 15h00 à 19h00 et les vendredis de 08h00 à 12h00. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de UNCHAIR et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le vendredi 14 mars 2025 de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 2 avril 2025 de 16h00 à 19h00 ; le samedi 19 avril 2025 de 9h00 à 12h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de UNCHAIR et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration de la Carte Communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la Carte Communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
14/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration de la Carte Communale de UNCHAIR Par arrête n°CUGR-DUPAAFAV-2025-001, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la Carte Communale de UNCHAIR. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 37 jours : du vendredi 14 mars 2025 (ouverture à 9h00) au samedi 19 avril 2025 (clôture à 12h00). Le projet délaboration de la Carte Communale dUNCHAIR porte sur lobjectif suivant : Permettre la construction de nouveaux logements dans la perspective dune évolution raisonnée de la population de la commune. Monsieur André Van Compernolle, Ingénieur télécommunication retraité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit, les mercredis de 15h00 à 19h00 et les vendredis de 08h00 à 12h00. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de UNCHAIR et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le vendredi 14 mars 2025 de 9h00 à 12h00 le mercredi 2 avril 2025 de 16h00 à 19h00 le samedi 19 avril 2025 de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de UNCHAIR et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration de la Carte Communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la Carte Communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims
14/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Mise en compatibilité du plan local durbanisme de SAINT BRICE COURCELLES avec une declaration de projet cur dilot définition des modalités de concertation Par décision en date du 8 mars 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a défini les modalités de concertation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de SAINT BRICE COURCELLES avec une déclaration de projet Cur dilot. Ladite décision fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et est affichée pendant deux mois en Mairie de SAINT BRICE COURCELLES. Le président.
08/03/2025

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de SAINT BRICE COURCELLES avec une declaration de projet Cur dilot Par arrêté en date du 8 mars 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité du PLU de SAINT BRICE COURCELLES avec une déclaration de projet Cur dilot. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et dun affichage en Mairie de SAINT BRICE COURCELLES pendant un mois. Le président.
11/02/2025

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Communauté urbaine du Grand Reims Avis au public Revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHÂLONS SUR VESLE Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2025-001 en date du 22 janvier 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de CHÂLONS SUR VESLE. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU MARDI 11 FEVRIER 2025 A 10H00 AU SAMEDI 1ER MARS 2025 A 12H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de prendre en compte lannulation partielle du PLU intervenue le 23 janvier 2014 en Cour Administrative dAppel de NANCY. Monsieur Alain JAQUINET, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Madame la Présidente du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de CHÂLONS SUR VESLE pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 11 février 2025 au 1er mars 2025, aux jours et heures habituels douverture, les lundi de 9h à 17h et mardi de 18h30 à 19h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de CHÂLONS SUR VESLE, 4 rue des Tilleuls 51140 CHÂLONS SUR VESLE, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 11 février 2025 de 10h00 à 12h00 ; Le 24 février 2025 de 15h00 à 17h00 ; Le 1er mars 2025 de 09h00 à 12h00. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Châlons-sur-Vesle, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
11/02/2025

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Communauté urbaine du Grand Reims Avis au public Revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHÂLONS SUR VESLE Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2025-001 en date du 22 janvier 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de CHÂLONS SUR VESLE. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU MARDI 11 FEVRIER 2025 A 10H00 AU SAMEDI 1ER MARS 2025 A 12H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de prendre en compte lannulation partielle du PLU intervenue le 23 janvier 2014 en Cour Administrative dAppel de NANCY. Monsieur Alain JAQUINET, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Madame la Présidente du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de CHÂLONS SUR VESLE pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 11 février 2025 au 1er mars 2025, aux jours et heures habituels douverture, les lundi de 9h à 17h et mardi de 18h30 à 19h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de CHÂLONS SUR VESLE, 4 rue des Tilleuls 51140 CHÂLONS SUR VESLE, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 11 février 2025 de 10h00 à 12h00 ; Le 24 février 2025 de 15h00 à 17h00 ; Le 1er mars 2025 de 09h00 à 12h00. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Châlons-sur-Vesle, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
11/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHÂLONS-SUR-VESLE Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2025-001 en date du 22 janvier 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Châlons-sur-Vesle. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU Mardi 11 février 2025 à 10h00 au samedi 1er mars 2025 à 12h00 Le projet de révision allégée a pour objectif de prendre en compte lannulation partielle du PLU intervenue le 23 janvier 2014 en Cour Administrative dAppel de Nancy. Monsieur Alain JAQUINET, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Madame la Présidente du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Châlons-sur-Vesle pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 11 février 2025 au 1er mars 2025, aux jours et heures habituels douverture, les lundi de 9h à 17h et mardi de 18h30 à 19h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Châlons-sur-Vesle, 4 rue des Tilleuls 51140 Châlons-sur-Vesle, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 11 février 2025 de 10h00 à 12h00 Le 24 février 2025 de 15h00 à 17h00 Le 1er mars 2025 de 09h00 à 12h00 Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Châlons-sur-Vesle, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims
11/02/2025

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AVIS AU PUBLIC Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHÂLONS-SUR-VESLE Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2025-001 en date du 22 janvier 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Châlons-sur-Vesle. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU Mardi 11 février 2025 à 10h00 au samedi 1er mars 2025 à 12h00 Le projet de révision allégée a pour objectif de prendre en compte lannulation partielle du PLU intervenue le 23 janvier 2014 en Cour Administrative dAppel de Nancy. Monsieur Alain JAQUINET, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Madame la Présidente du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Châlons-sur-Vesle pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 11 février 2025 au 1er mars 2025, aux jours et heures habituels douverture, les lundi de 9h à 17h et mardi de 18h30 à 19h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Châlons-sur-Vesle, 4 rue des Tilleuls 51140 Châlons-sur-Vesle, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 11 février 2025 de 10h00 à 12h00 Le 24 février 2025 de 15h00 à 17h00 Le 1er mars 2025 de 09h00 à 12h00 Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Châlons-sur-Vesle, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims Numéro dannonce : 11899
06/02/2025

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY Définition des modalites de concertation Par décision en date du 6 février 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a défini les modalités de concertation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY. Ladite décision fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et est affichée pendant un mois en mairie de CHAMPIGNY. Le Président.
27/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de BRIMONT Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° CUGR DUPAANC-2024-005 en date du 26 novembre 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de BRIMONT. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 36 jours : DU LUNDI 27 JANVIER 2025 à 9 H AU LUNDI 03 MARS 2025 à 12 H Les principaux objectifs de lélaboration du PLU définis par la délibération du 31 mars 2015 sont les suivants : Lobsolescence constatée du POS actuel datant de 1997 dont les zones NAa et Ab ont déjà été modifiées et déjà en partie aménagées, La gestion de la consommation de lespace qui se doit dêtre raisonnée et conforme aux recommandations du SCOT La politique de transport et la maîtrise du développement urbain qui doivent être intégrés au prochain document durbanisme, Lintérêt de créer des zones daménagement durbanisme pour une progression maîtrisée de lhabitat en préservant lidentité du village et en respectant son activité agricole. Monsieur François SCHUESTER, demeurant à COURTISOLS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de BRIMONT pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les LUNDIS de 9h à 12h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de BRIMONT, et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de BRIMONT et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 27 janvier 2025 de 9 h à 12 h Samedi 22 février 2025 de 9 h à12 h Lundi 03 mars 2025 de 9 h à 12 h A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de BRIMONT et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims.
27/01/2025

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COMMUNE DE BRIMONT Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR DUPAANC-2024-005 en date du 26 novembre 2024, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de BRIMONT. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 36 jours : DU LUNDI 27 JANVIER 2025 à 9H AU LUNDI 03 MARS 2025 à 12 H Les principaux objectifs de lélaboration du PLU définis par la délibération du 31 mars 2015 sont les suivants : Lobsolescence constatée du POS actuel datant de 1997 dont les zones NAa et Ab ont déjà été modifiées et déjà en partie aménagées ; La gestion de la consommation de lespace qui se doit dêtre raisonnée et conforme aux recommandations du SCOT ; La politique de transport et la maîtrise du développement urbain qui doivent être intégrés au prochain document durbanisme ; Lintérêt de créer des zones daménagement durbanisme pour une progression maîtrisée de lhabitat en préservant lidentité du village et en respectant son activité agricole. Monsieur François SCHUESTER, Demeurant à COURTISOLS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de BRIMONT pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les LUNDIS de 9h à 12h . Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de BRIMONT, et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de BRIMONT et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 27 janvier 2025 de 9 h à 12 h ; Samedi 22 février 2025 de 9 h à12 h ; Lundi 03 mars 2025 de 9h à 12h. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de BRIMONT et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims.
27/01/2025

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de BRIMONT Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° CUGR DUPAANC-2024-005 en date du 26 novembre 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de BRIMONT. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 36 jours : DU LUNDI 27 JANVIER 2025 à 9 H AU LUNDI 03 MARS 2025 à 12 H Les principaux objectifs de lélaboration du PLU définis par la délibération du 31 mars 2015 sont les suivants : Lobsolescence constatée du POS actuel datant de 1997 dont les zones NAa et Ab ont déjà été modifiées et déjà en partie aménagées, La gestion de la consommation de lespace qui se doit dêtre raisonnée et conforme aux recommandations du SCOT La politique de transport et la maîtrise du développement urbain qui doivent être intégrés au prochain document durbanisme, Lintérêt de créer des zones daménagement durbanisme pour une progression maîtrisée de lhabitat en préservant lidentité du village et en respectant son activité agricole. Monsieur François SCHUESTER, demeurant à COURTISOLS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de BRIMONT pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les LUNDIS de 9h à 12h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de BRIMONT, et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de BRIMONT et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 27 janvier 2025 de 9 h à 12 h Samedi 22 février 2025 de 9 h à12 h Lundi 03 mars 2025 de 9 h à 12 h A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de BRIMONT et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims.
27/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIMONT Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR DUPAANC-2024-005 en date du 26 novembre 2024, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de BRIMONT. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 36 jours : DU LUNDI 27 JANVIER 2025 à 9H AU LUNDI 03 MARS 2025 à 12 H Les principaux objectifs de lélaboration du PLU définis par la délibération du 31 mars 2015 sont les suivants : Lobsolescence constatée du POS actuel datant de 1997 dont les zones NAa et Ab ont déjà été modifiées et déjà en partie aménagées ; La gestion de la consommation de lespace qui se doit dêtre raisonnée et conforme aux recommandations du SCOT ; La politique de transport et la maîtrise du développement urbain qui doivent être intégrés au prochain document durbanisme ; Lintérêt de créer des zones daménagement durbanisme pour une progression maîtrisée de lhabitat en préservant lidentité du village et en respectant son activité agricole. Monsieur François SCHUESTER, Demeurant à COURTISOLS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de BRIMONT pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les LUNDIS de 9h à 12h . Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de BRIMONT, et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de BRIMONT et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 27 janvier 2025 de 9 h à 12 h ; Samedi 22 février 2025 de 9 h à12 h ; Lundi 03 mars 2025 de 9h à 12h. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de BRIMONT et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims.
18/12/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE VERZY Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au plan local durbanisme de VERZY. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de VERZY peuvent être consultés à la mairie de Verzy et sur le site internet du Grand Reims. Le Président.
18/12/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BOURGOGNE-FRESNE Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme de BOURGOGNE et approbation de lelaboration du Plan Local dUrbanisme de FRESNE LES REIMS Par délibérations en date du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé le dossier délaboration du PLU de BOURGOGNE et approuvé le dossier délaboration du PLU de FRESNE LES REIMS et abrogé la carte communale de FRESNE LES REIMS. Lesdites délibérations font lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage en Mairie de BOURGOGNE-FRESNE et/ou dune publication électronique durant deux mois sur le site internet de la commune. Le dossier de PLU de BOURGOGNE et le dossier de PLU de FRESNE-LES-REIMS approuvés sont tenus à la disposition du public en Mairie de BOURGOGNE-FRESNE, Au pôle territorial Beine-Bourgogne et sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président;
18/12/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DE LELABORATION / LA REVISION DU PLU DE VERZY Par déliberation en date du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de V erzy. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de Verzy. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims Place de la république 51500 Rilly la Montagne et sur le site internet du Grand Reims. Le Président
12/12/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY Par arrêté en date du 12 decembre 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et est affiché pendant un mois en mairie de CHAMPIGNY. Le président.
01/12/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de SAINT THIERRY Prescription de la modification n°1 du PLU La communauté urbaine du Grand Reims, par arrête n° CUGR-DUPAA-NC-2024-006 en date du 01 Décembre 2024, A prescrit la modification n° 1 du PLU de la commune de SAINT THIERRY approuvé le 27 juin 2019. Cet arrêté sera publié électroniquement pendant deux mois sur le site de la communauté urbaine du Grand Reims, affiché pendant un mois à la Mairie de SAINT THIERRY. Le président de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
16/11/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DHEUTREGIVILLE Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme dHEUTREGIVILLE Par arrête en date du 16 novembre 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme dHEUTRÉGIVILLE. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie dHeutrégiville et/ou dune publication durant deux mois sur le site internet de la commune. Le Président.
14/11/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE GUEUX APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 Par déliberation en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Gueux. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de Gueux. Le dossier de PLU révisé est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Champagne-Vesle 18 rue du Moutier 51390 à Gueux et sur le site internet du Grand Reims. Le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims
14/11/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de CORMONTREUIL Par déliberation en date du 14 novembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de CORMONTREUIL. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de CORMONTREUIL. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public en mairie de CORMONTREUIL, 2 place de la République, Et sur le site internet du Grand Reims. Le président.
14/11/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DE LELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE POILLY Par déliberation en date du 14/11/2024, le Conseil Communautaire a approuvé la carte communale de POILLY. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de POILLY et dune publication durant deux mois sur le site internet de la commune. Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public au sein du Pôle territorial du Tardenois, 9, Rue des quatre vents à VILLE EN TARDENOIS et sur le site internet du Grand Reims. Le président de la Communauté Urbaine
14/11/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Approbation de lélaboration de la carte communale de POILLY Par delibération en date du 14/11/2024, le Conseil Communautaire a approuvé la carte communale de POILLY. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de POILLY et dune publication durant deux mois sur le site internet de la commune. Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public au sein du Pôle territorial du Tardenois, 9, Rue des quatre vents à VILLE EN TARDENOIS et sur le site internet du Grand Reims. Le président de la Communauté Urbaine.
16/10/2024

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COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BETHENY Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-056, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan local durbanisme de Bétheny. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 A 10H00 AU LUNDI 28 OCTOBRE 2024 A 17H30 Le projet de modification a pour objectifs : de modifier les règles applicables en zone 1AUc, Concernant notamment les sous-sols et les clôtures daccompagner le développement des zones UXb1 et UXb2, dadapter dautres dispositions réglementaires de manière non substantielle. Madame Raymonde PAQUIS, assistante de direction cabinet géomètre expert retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif, et madame Ingrid LENGELLE, commissaire enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bétheny pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Raymonde PAQUIS, commissaire enquêtrice, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. La commissaire enquêtrice sera présente en Mairie de Bétheny pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 14 octobre 2024, de 10h00 à 12h00 lundi 28 octobre 2024, de 15h30 à 17h30 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en mairie de Bétheny, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
16/10/2024

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AVIS AU PUBLIC Modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BETHENYPar arrête n°CUGR-DUPAARM-2024-056, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan local durbanisme de Bétheny.Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 À 10h00AU LUNDI 28 OCTOBRE 2024 À 17H30Le projet de modification a pour objectifs : de modifier les règles applicables en zone 1AUc, Concernant notamment les sous-sols et les clôtures daccompagner le développement des zones UXb1 et UXb2, dadapter dautres dispositions réglementaires de manière non substantielle.Madame Raymonde PAQUIS, assistante de direction cabinet géomètre expert retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif, et madame Ingrid LENGELLE, commissaire enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bétheny pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Raymonde PAQUIS, commissaire enquêtrice, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr.La commissaire enquêtrice sera présente en Mairie de Bétheny pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 14 octobre 2024, de 10h00 à 12h00 lundi 28 octobre 2024, de 15h30 à 17h30A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en mairie de Bétheny, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
01/10/2024

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AVIS AU PUBLIC Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2024-024 en date du 25 juillet 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan local durbanisme de Reims.Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU MARDI 1er OCTOBRE 2024 à 9h00au MARDI 15 OCTOBRE 2024 à 17H00Le projet de modification n°3 a pour objectifs : de transcrire les orientations daménagement et de mutations urbaines définies dans le cadre de grands projets urbains portés sur la Ville de Reims de reconvertir et réutiliser les friches urbaines, En particulier celles situées sur le secteur du Port Colbert, Reims Grand Centre et de lArc Nord Est dapporter des adaptations non substantielles aux dispositions du plan, permettant de faciliter linstruction des autorisations durbanisme.Monsieur Michel NEVEUX, huissier de justice retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif, et madame Brigitte MARECHAL, commissaire enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lHôtel de Ville de Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simon Veil, 51100 REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Michel NEVEUX, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr.Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : mardi 1er octobre 2024, de 9h00 à 11h00 samedi 5 octobre 2024, de 10h00 à 12h00 mardi 15 octobre 2024, de 15h00 à 17h00A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Reims, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
01/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-024 en date du 25 juillet 2024, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan local durbanisme de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024 A 9H00 AU MARDI 15 OCTOBRE 2024 A 17H00 Le projet de modification n°3 a pour objectifs : de transcrire les orientations daménagement et de mutations urbaines définies dans le cadre de grands projets urbains portés sur la Ville de Reims de reconvertir et réutiliser les friches urbaines, En particulier celles situées sur le secteur du Port Colbert, Reims Grand Centre et de lArc Nord Est dapporter des adaptations non substantielles aux dispositions du plan, permettant de faciliter linstruction des autorisations durbanisme. Monsieur Michel NEVEUX, huissier de justice retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif, et madame Brigitte MARECHAL, commissaire enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lHôtel de Ville de Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simon Veil, 51100 REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Michel NEVEUX, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : mardi 1er octobre 2024, de 9h00 à 11h00 samedi 5 octobre 2024, de 10h00 à 12h00 mardi 15 octobre 2024, de 15h00 à 17h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Reims, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
01/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2024-024 en date du 25 juillet 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan local durbanisme de Reims.Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU MARDI 1er OCTOBRE 2024 à 9h00 au MARDI 15 OCTOBRE 2024 à 17H00Le projet de modification n°3 a pour objectifs : de transcrire les orientations daménagement et de mutations urbaines définies dans le cadre de grands projets urbains portés sur la Ville de Reims de reconvertir et réutiliser les friches urbaines, En particulier celles situées sur le secteur du Port Colbert, Reims Grand Centre et de lArc Nord Est dapporter des adaptations non substantielles aux dispositions du plan, permettant de faciliter linstruction des autorisations durbanisme.Monsieur Michel NEVEUX, huissier de justice retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif, et madame Brigitte MARECHAL, commissaire enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lHôtel de Ville de Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simon Veil, 51100 REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Michel NEVEUX, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr.Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : mardi 1er octobre 2024, de 9h00 à 11h00 samedi 5 octobre 2024, de 10h00 à 12h00 mardi 15 octobre 2024, de 15h00 à 17h00A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Reims, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
01/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verzy Par arrête n°CC-PTVCMR-2024-33 en date du 22 juillet 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du PLU de Verzy Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 à 10h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18H00 Les principaux objectifs de lélaboration sont : préserver ou mettre en valeur le cadre de vie et notamment les qualités paysagères du territoire, Encadrer le développement urbain de la commune, permettre laccueil ou la pérennisation des activités, développer loffre de logement, améliorer les déplacements intra-muros. Monsieur François BRICE, ingénieur industriel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mercredi de 9h00 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Verzy (place de lHôtel de ville 51380 Verzy), et/ ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 30 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 Samedi 19 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 Jeudi 31 octobre 2024 de 16h00 à 18h00 Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Verzy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration/ du PLU de Verzy, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. Le Président
30/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE TINQUEUX APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2Par delibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°2 du PLU de Tinqueux.Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la commune de Tinqueux.Le dossier de modification n°2 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à la mairie de Tinqueux.Le Président
30/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verzy Par arrête n°CC-PTVCMR-2024-33 en date du 22 juillet 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du PLU de Verzy Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : du lundi 30 septembre 2024 à 10h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00 Les principaux objectifs de lélaboration sont : préserver ou mettre en valeur le cadre de vie et notamment les qualités paysagères du territoire ; encadrer le développement urbain de la commune ; permettre laccueil ou la pérennisation des activités ; développer loffre de logement ; améliorer les déplacements intra-muros. Monsieur François BRICE, Ingénieur industriel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mercredi de 9h00 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Verzy (place de lHôtel de ville 51380 Verzy), et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 30 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 ; Samedi 19 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 ; Jeudi 31 octobre 2024 de 16h00 à 18h00. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Verzy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration/ du PLU de Verzy, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. Le Président.
26/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE REIMSAPPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE N°1 EMPORTANT DECLARATION DE PROJET « DECHETTERIE EUROPE »Par delibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité n°1 emportant déclaration de projet « Déchetterie Europe » du PLU de Reims.Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la commune de Reims.Le dossier de mise en compatibilité n°1 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à lHôtel de Ville de Reims.Le Président
26/09/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté urbaine du GRAND REIMS Commune de REIMS Suppression de la ZAC VENISE Par delibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC Venise à Reims. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims, Et dune publication électronique sur le site internet du Grand Reims. Les annexes à cette délibération sont tenues à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine, 3 rue Eugène Desteuque à Reims, et à lHôtel de Ville de Reims. Le Président.
18/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMSMODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BETHENYPar decision en date du 18 septembre 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé de ne pas soumettre la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Bétheny à évaluation environnementale, Après avis favorable de la Mission Régionale dAutorité environnementale.Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de Bétheny.Le Président
17/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CORMICY Mise à disposition du public Par arrêté n° CUGR-DUPAA-NC 2023-020 en date du 07 decembre 2023 la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n° 01 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CORMICY. Les modalités de la mise à disposition ont été définies par décision du bureau communautaire du 19 septembre 2019. Conformément à larticle L153-47 du code de lurbanisme, le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une durée de 31 jours : DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 à 10H AU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 A 12H. Le projet de modification simplifiée a pour objet dadapter et/ou de simplifier certaines règles, Relatives notamment aux destinations de constructions, aux hauteurs, aux implantations, aux toitures, aux clôtures, de modifier la liste des emplacements réservés pour tenir compte de récentes acquisitions foncières, de procéder à des corrections non substantielles du règlement. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, par Madame MIRAVETE, vice-présidente de la CUGR seront tenus à la disposition du public en mairie de CORMICY pendant la durée de la mise à disposition aux jours et heures douverture de la mairie du lundi au vendredi de 10h à 12h et à la maison France Services (à proximité de la mairie de CORMICY) le samedi de 9h à 12h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de CORMICY, Place dArmes 51220 CORMICY, à la maison France Services (uniquement le samedi) place darmes 51220 CORMICY et/ou sur le site : www.grandreims.fr et y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet : registre papier et registre dématérialisé sur le site du Grand Reims. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr A lissue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée N°1 du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. www.grandreims.fr Le président de la communauté urbaine du Grand Reims.
03/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMSMODIFICATION N°3 Du PLAN LOCAL DURBANISME DE REIMSPar decision en date du 3 septembre 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé de ne pas soumettre la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Reims à évaluation environnementale, Après avis favorable de la Mission Régionale dAutorité environnementale.Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de Reims.Le Président
02/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cormontreuil Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2023-060 en date du 2 novembre 2023, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cormontreuil. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU 2 SEPTEMBRE 2024 A 10H00 AU 17 SEPTEMBRE 2024 A 15H00 Le projet de modification n°1 du PLU de Cormontreuil a pour principaux objectifs : Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti du centre historique, Déclasser environ 10 hectares de zone AUXa correspondant à lancienne ZAC «Les Blancs Monts II» en zone A, Améliorer la lisibilité du document en précisant certaines dispositions règlementaires. Madame Danièle Denys, ingénieure détudes sanitaires, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cormontreuil pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (ouverture jusquà 19h le mardi et en continu de 8h30 à 17h30 le jeudi). Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Cormontreuil, 2 Place de la République, 51350 CORMONTREUIL, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Danièle Denys, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 2 septembre 2024, de 10h00 à 12h00, 17 septembre 2024, de 13h00 à 15h00, Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Cormontreuil, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLU de Cormontreuil, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
02/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cormontreuil Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2023-060 en date du 2 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cormontreuil.Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU 2 SEPTEMBRE 2024 A 10H00AU 17 SEPTEMBRE 2024 A 15H00Le projet de modification n°1 du PLU de Cormontreuil a pour principaux objectifs : Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti du centre historique, Déclasser environ 10 hectares de zone AUXa correspondant à lancienne ZAC « Les Blancs Monts II » en zone A, Améliorer la lisibilité du document en précisant certaines dispositions règlementaires.Madame Danièle Denys, ingénieure détudes sanitaires, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cormontreuil pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (ouverture jusquà 19h le mardi et en continu de 8h30 à 17h30 le jeudi).Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Cormontreuil, 2 Place de la République, 51350 CORMONTREUIL, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Danièle Denys, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté.Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 2 septembre 2024, de 10h00 à 12h00, 17 septembre 2024, de 13h00 à 15h00,Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée.A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Cormontreuil, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLU de Cormontreuil, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
02/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CORMONTREUIL Par arrêté n° CUGR-duPAARM-2023-060 en date du 2 novembre 2023, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CORMONTREUIL. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : Du 2 septembre 2024 à 10h00 au 17 septembre 2024 a 17h00. Le projet de modification n° 1 du PLU de CORMONTREUIL a pour principaux objectifs : Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti du centre historique ; Déclasser environ 10 hectares de zone AUXa correspondant à lancienne ZAC « Les Blancs Monts II » en zone A ; Améliorer la lisibilité du document en précisant certaines dispositions règlementaires. Madame Danièle Denys, Ingénieure détudes sanitaires, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de CORMONTREUIL pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (ouverture jusquà 19h le mardi et en continu de 8h30 à 17h30 le jeudi). Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de CORMONTREUIL, 2 place de la République 51350 CORMONTREUIL, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Danièle Denys, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 2 septembre 2024, de 10h00 à 12h00 ; 17 septembre 2024, de 15h00 à 17h00 ; Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de CORMONTREUIL, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLU de CORMONTREUIL, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le président de la communauté urbaine du Grand Reims.
02/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cormontreuil Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2023-060 en date du 2 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cormontreuil.Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU 2 SEPTEMBRE 2024 A 10H00AU 17 SEPTEMBRE 2024 A 17H00Le projet de modification n°1 du PLU de Cormontreuil a pour principaux objectifs : Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti du centre historique, Déclasser environ 10 hectares de zone AUXa correspondant à lancienne ZAC « Les Blancs Monts II » en zone A, Améliorer la lisibilité du document en précisant certaines dispositions règlementaires.Madame Danièle Denys, ingénieure détudes sanitaires, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cormontreuil pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (ouverture jusquà 19h le mardi et en continu de 8h30 à 17h30 le jeudi).Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Cormontreuil, 2 Place de la République, 51350 CORMONTREUIL, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Danièle Denys, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté.Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 2 septembre 2024, de 10h00 à 12h00, 17 septembre 2024, de 15h00 à 17h00,Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée.A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Cormontreuil, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLU de Cormontreuil, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
01/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune dIsles-sur-Suippe Projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme dIsles-sur-Suippe avec la declaration de projet «ARGAN» Par arrêté n°CUGR-DTVS-2024-012 du 17 mai 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme dIsles-sur-Suippe avec la déclaration de projet «ARGAN». Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours : DU LUNDI 1ER JUILLET 2024 A 15H30 AU MARDI 16 JUILLET 2024 A 18H00 Monsieur Jean-Fabrice DEVUNS, Officier de larmée de terre en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne et Madame Ingrid LENGELLE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne par décision du 03/04/2024. Les pièces du dossier et le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dIsles-sur-Suippe aux horaires suivants : le lundi de 15h30 à 18h30, le mardi de 16h00 à 18h00, le mercredi de 15h00 à 17h30, le jeudi de 16h00 à 18h00, le vendredi de 14h00 à 16h00, le samedi de 9h00 à 12h00 et également le mardi 16 juillet 2024 de 15h00 à 18h00 lors de la permanence du commissaire enquêteur. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie dIsles-sur-Suippe et sur le site internet du Grand Reims : www.grandreims.fr / Cadre de vie et environnement / Les documents durbanisme / Enquêtes publiques et mises à disposition en cours et à venir. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims, pôle Vallée de la Suippe. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr / Cadre de vie et environnement / Les documents durbanisme / Enquêtes publiques et mises à disposition en cours et à venir. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de lavis. Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates, heures et lieux suivants : Le lundi 1er juillet 2024 de 15h30 à 18h30 en mairie dIsles-sur-Suippe, 1 route de Reims Le samedi 6 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 en mairie dIsles-sur-Suippe, 1 route de Reims Le mardi 16 juillet 2024 de 15h00 à 18h00 en mairie dIsles-sur-Suippe, 1 route de Reims A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie dIsles-sur-Suippe et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de mise en compatibilité du PLU dIsles-sur-Suippe, éventuellement complété pour tenir compte des avis des personnes publiques associées ou du public sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune dIsles-sur-Suippe. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. Le Président.
01/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Tinqueux Par arrête n°CUGR-DUPAARM-2024-039, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de TINQUEUX. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 10 JUIN 2024 à 9h00 au MERCREDI 10 JUILLET 2024 à 17H00 Le projet de modification porte sur les objectifs suivants : modifier la délimitation de la zone UEb afin de permettre la création dune zone dhabitat sur le secteur de la rue Pasteur, En liaison avec le projet de réaménagement du secteur de Muire, faire évoluer le règlement de la zone UB afin, notamment de permettre une augmentation de la hauteur des bâtiments, apporter dautres adaptations au PLU, afin daccompagner les évolutions précédemment citées, corriger des erreurs relevées dans le PLU et procéder à des modifications non substantielles du document. Monsieur Bruno BETH, Officier supérieur adjoint à la B.A.112 retraité, demeurant à Hermonville, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Danièle Denys, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, la décision de ne pas soumettre le dossier à évaluation environnementale, ainsi que les avis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Tinqueux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Tinqueux, Avenue du 29 août 1944, 51430 Tinqueux, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Tinqueux, Avenue du 29 août 1944, 51430 Tinqueux, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 10 juin 2024, de 9h00 à 11h00 vendredi 28 juin 2024, de 9h00 à 11h00 mercredi 10 juillet 2024, de 15h00 à 17h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Tinqueux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la modification du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims
28/06/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de REIMS Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local Durbanisme Par delibération en date du 28 juin 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de REIMS. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la mairie de REIMS. Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la communauté urbaine, Sur le site internet du Grand Reims et en mairie de Reims. La Présidente.
27/06/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de TAISSY Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire De la communauté urbaine du Grand Reims a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de Taissy telles que délimitées dans le plan local durbanisme. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la commune. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Taissy peuvent être consultés à la mairie de Taissy et sur le site internet du Grand Reims. Le Président.
27/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE GUEUX Approbation de la révision allegée n°1 Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Gueux. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de Gueux. Le dossier de PLU révisé est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Champagne-Vesle 18 rue du Moutier 51390 à Gueux et sur le site internet du Grand Reims. Le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
27/06/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Approbation de la modification simplifiée n°01 du PLU de SARCY Par delibération en date du 27/06/2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°01 du Plan Local dUrbanisme de SARCY. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de SARCY et dune publication durant deux mois sur le site internet de la commune. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au sein du Pôle territorial du Tardenois, 9, Rue des quatre vents à VILLE EN TARDENOIS et sur le site internet du Grand Reims. Le président de la Communauté Urbaine.
27/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS ADMINISTRATIF COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE TAISSY INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire De la communauté urbaine du Grand Reims a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de Taissy telles que délimitées dans le plan local durbanisme.Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la commune.Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Taissy peuvent être consultés à la mairie de Taissy et sur le site internet du Grand Reims.Le Président
25/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS ADMINISTRATIF COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMSPRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BEZANNESPar arrête en date du 25 juin 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Bezannes.Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique sur les sites internet de la Commune de Bezannes et de la communauté urbaine du Grand Reims.Le Président
18/06/2024

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique sur les projets de Revision allégée « Les Régates Rémoises » et Déclaration de projet « Déchetterie Europe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-028 en date du 29 avril 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : Lintérêt général de lopération « Déchetterie Europe », La mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Reims qui est la conséquence de cette dernière, Le projet de la révision allégée du PLU de Reims « Régates Rémoises » Lenquête publique unique se déroulera pour une durée de 30 jours : DU MARDI 18 JUIN 2024 A 14H00 AU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 17H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de modifier le périmètre de lEspace Boisé Classé présent sur la parcelle de la rue Clovis Chezel afin de permettre lextension du hangar à bateau des régates rémoise et de créer un nouveau périmètre despace boisé classé au moins équivalent. Le projet de la mise en compatibilité avec déclaration de projet a pour objectif la nécessaire mise en conformité de la déchetterie « Europe » avec les exigences légales nouvelles et à venir, qui conditionne une nouvelle implantation de léquipement sur une partie de la parcelle CE27, sise rue de lEscaut, notamment en ce qui concerne le périmètre des espaces boisés classés sur le terrain dassiette de lopération. M. Jean-Claude BONNET, Retraité de lindustrie pharmaceutique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces des dossiers, les avis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Reims aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h à 17h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle). Le public pourra prendre connaissance des dossiers sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simone Veil, 51100 REIMS, et/ou sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à M. Jean-Claude BONNET, commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims, Direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates, heures et lieux suivants : Mardi 18 juin 2024, de 14h00 à 17h00, Mercredi 03 juillet 2024, de 14h00 à 17h00, Mercredi 17 juillet, de 14h00 à 17h00. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Reims et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, les projets de révision allégée « Régates Rémoises » et de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Reims avec déclaration de projet « Déchetterie Europe », éventuellement complétés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées ou du public seront approuvés par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune de Reims. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
18/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Enquête publique unique sur les projets de Révision allegée « Les Régates Rémoises » et Déclaration de projet « Déchetterie Europe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-028 en date du 29 avril 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : Lintérêt général de lopération « Déchetterie Europe » ; La mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Reims qui est la conséquence de cette dernière ; Le projet de la révision allégée du PLU de Reims « Régates Rémoises ». Lenquête publique unique se déroulera pour une durée de 30 jours : du mardi 18 juin 2024 a 14h00 au mercredi 17 juillet 2024 a 17h00 Le projet de révision allégée a pour objectif de modifier le périmètre de lEspace Boisé Classé présent sur la parcelle de la rue Clovis Chezel afin de permettre lextension du hangar à bateau des régates rémoise et de créer un nouveau périmètre despace boisé classé au moins équivalent. Le projet de la mise en compatibilité avec déclaration de projet a pour objectif la nécessaire mise en conformité de la déchetterie « Europe » avec les exigences légales nouvelles et à venir, Qui conditionne une nouvelle implantation de léquipement sur une partie de la parcelle CE27, sise rue de lEscaut, notamment en ce qui concerne le périmètre des espaces boisés classés sur le terrain dassiette de lopération. M. Jean-Claude BONNET, Retraité de lindustrie pharmaceutique, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces des dossiers, les avis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Reims aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h à 17h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle). Le public pourra prendre connaissance des dossiers sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simone Veil 51100 REIMS, et/ou sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à M. Jean-Claude BONNET, commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims, Direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates, heures et lieux suivants : Mardi 18 juin 2024, de 14h00 à 17h00 ; Mercredi 03 juillet 2024, de 14h00 à 17h00 ; Mercredi 17 juillet, de 14h00 à 17h00. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Reims et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, les projets de révision allégée « Régates Rémoises » et de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Reims avec déclaration de projet « Déchetterie Europe », éventuellement complétés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées ou du public seront approuvés par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune de Reims. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. Le président de la communauté urbaine du Grand Reims.
18/06/2024

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CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Enquête publique unique sur les projets de Révision allegée « Les Régates Rémoises » et Déclaration de projet « Déchetterie Europe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-028 en date du 29 avril 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : Lintérêt général de lopération « Déchetterie Europe » ; La mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Reims qui est la conséquence de cette dernière ; Le projet de la révision allégée du PLU de Reims « Régates Rémoises ». Lenquête publique unique se déroulera pour une durée de 30 jours : du mardi 18 juin 2024 a 14h00 au mercredi 17 juillet 2024 a 17h00 Le projet de révision allégée a pour objectif de modifier le périmètre de lEspace Boisé Classé présent sur la parcelle de la rue Clovis Chezel afin de permettre lextension du hangar à bateau des régates rémoise et de créer un nouveau périmètre despace boisé classé au moins équivalent. Le projet de la mise en compatibilité avec déclaration de projet a pour objectif la nécessaire mise en conformité de la déchetterie « Europe » avec les exigences légales nouvelles et à venir, Qui conditionne une nouvelle implantation de léquipement sur une partie de la parcelle CE27, sise rue de lEscaut, notamment en ce qui concerne le périmètre des espaces boisés classés sur le terrain dassiette de lopération. M. Jean-Claude BONNET, Retraité de lindustrie pharmaceutique, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces des dossiers, les avis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Reims aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h à 17h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle). Le public pourra prendre connaissance des dossiers sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simone Veil 51100 REIMS, et/ou sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à M. Jean-Claude BONNET, commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims, Direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates, heures et lieux suivants : Mardi 18 juin 2024, de 14h00 à 17h00 ; Mercredi 03 juillet 2024, de 14h00 à 17h00 ; Mercredi 17 juillet, de 14h00 à 17h00. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Reims et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, les projets de révision allégée « Régates Rémoises » et de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Reims avec déclaration de projet « Déchetterie Europe », éventuellement complétés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées ou du public seront approuvés par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune de Reims. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. Le président de la communauté urbaine du Grand Reims.
18/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique sur les projets de Revision allégée « Les Régates Rémoises » et Déclaration de projet « Déchetterie Europe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-028 en date du 29 avril 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : Lintérêt général de lopération « Déchetterie Europe », La mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Reims qui est la conséquence de cette dernière, Le projet de la révision allégée du PLU de Reims « Régates Rémoises » Lenquête publique unique se déroulera pour une durée de 30 jours : DU MARDI 18 JUIN 2024 A 14H00 AU MERCREDI 17 JUILLET 2024 A 17H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de modifier le périmètre de lEspace Boisé Classé présent sur la parcelle de la rue Clovis Chezel afin de permettre lextension du hangar à bateau des régates rémoise et de créer un nouveau périmètre despace boisé classé au moins équivalent. Le projet de la mise en compatibilité avec déclaration de projet a pour objectif la nécessaire mise en conformité de la déchetterie « Europe » avec les exigences légales nouvelles et à venir, qui conditionne une nouvelle implantation de léquipement sur une partie de la parcelle CE27, sise rue de lEscaut, notamment en ce qui concerne le périmètre des espaces boisés classés sur le terrain dassiette de lopération. M. Jean-Claude BONNET, Retraité de lindustrie pharmaceutique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces des dossiers, les avis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Reims aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h à 17h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle). Le public pourra prendre connaissance des dossiers sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simone Veil, 51100 REIMS, et/ou sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à M. Jean-Claude BONNET, commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims, Direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates, heures et lieux suivants : Mardi 18 juin 2024, de 14h00 à 17h00, Mercredi 03 juillet 2024, de 14h00 à 17h00, Mercredi 17 juillet, de 14h00 à 17h00. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Reims et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, les projets de révision allégée « Régates Rémoises » et de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Reims avec déclaration de projet « Déchetterie Europe », éventuellement complétés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées ou du public seront approuvés par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune de Reims. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
10/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Tinqueux Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2024-039, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de TINQUEUX. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : Du lundi 10 juin 2024 a 9h00 au mercredi 10 juillet 2024 a 17h00. Le projet de modification porte sur les objectifs suivants : Modifier la délimitation de la zone UEb afin de permettre la création dune zone dhabitat sur le secteur de la rue Pasteur, En liaison avec le projet de réaménagement du secteur de Muire ; Faire évoluer le règlement de la zone UB afin, notamment de permettre une augmentation de la hauteur des bâtiments ; Apporter dautres adaptations au PLU, afin daccompagner les évolutions précédemment citées ; Corriger des erreurs relevées dans le PLU et procéder à des modifications non substantielles du document. Monsieur Bruno BETH, Officier supérieur adjoint à la B.A.112 retraité, demeurant à Hermonville, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Danièle Denys, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, la décision de ne pas soumettre le dossier à évaluation environnementale, ainsi que les avis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Tinqueux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Tinqueux, Avenue du 29 août 1944, 51430 Tinqueux, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Tinqueux, Avenue du 29 août 1944, 51430 Tinqueux, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 10 juin 2024, de 9h00 à 11h00 ; Vendredi 28 juin 2024, de 9h00 à 11h00 ; Mercredi 10 juillet 2024, de 15h00 à 17h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Tinqueux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la modifcation du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
10/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Tinqueux Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2024-039, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de TINQUEUX. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : Du lundi 10 juin 2024 a 9h00 au mercredi 10 juillet 2024 a 17h00. Le projet de modification porte sur les objectifs suivants : Modifier la délimitation de la zone UEb afin de permettre la création dune zone dhabitat sur le secteur de la rue Pasteur, En liaison avec le projet de réaménagement du secteur de Muire ; Faire évoluer le règlement de la zone UB afin, notamment de permettre une augmentation de la hauteur des bâtiments ; Apporter dautres adaptations au PLU, afin daccompagner les évolutions précédemment citées ; Corriger des erreurs relevées dans le PLU et procéder à des modifications non substantielles du document. Monsieur Bruno BETH, Officier supérieur adjoint à la B.A.112 retraité, demeurant à Hermonville, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Danièle Denys, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, la décision de ne pas soumettre le dossier à évaluation environnementale, ainsi que les avis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Tinqueux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Tinqueux, Avenue du 29 août 1944, 51430 Tinqueux, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Tinqueux, Avenue du 29 août 1944, 51430 Tinqueux, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 10 juin 2024, de 9h00 à 11h00 ; Vendredi 28 juin 2024, de 9h00 à 11h00 ; Mercredi 10 juillet 2024, de 15h00 à 17h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Tinqueux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la modifcation du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
10/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n° 2 du plan local durbanisme de TINQUEUX Par décision en date du 8 mai 2024, la Communaute urbaine du Grand Reims a décidé de ne pas soumettre la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de TINQUEUX à évaluation environnementale, Après avis favorable de la Mission Régionale dAutorité environnementale. Ladite décision fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de TINQUEUX. Le président.
10/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Tinqueux Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2024-039, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de TINQUEUX. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : Du lundi 10 juin 2024 a 9h00 au mercredi 10 juillet 2024 a 17h00. Le projet de modification porte sur les objectifs suivants : Modifier la délimitation de la zone UEb afin de permettre la création dune zone dhabitat sur le secteur de la rue Pasteur, En liaison avec le projet de réaménagement du secteur de Muire ; Faire évoluer le règlement de la zone UB afin, notamment de permettre une augmentation de la hauteur des bâtiments ; Apporter dautres adaptations au PLU, afin daccompagner les évolutions précédemment citées ; Corriger des erreurs relevées dans le PLU et procéder à des modifications non substantielles du document. Monsieur Bruno BETH, Officier supérieur adjoint à la B.A.112 retraité, demeurant à Hermonville, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Danièle Denys, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, la décision de ne pas soumettre le dossier à évaluation environnementale, ainsi que les avis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Tinqueux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Tinqueux, Avenue du 29 août 1944, 51430 Tinqueux, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Tinqueux, Avenue du 29 août 1944, 51430 Tinqueux, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 10 juin 2024, de 9h00 à 11h00 ; Vendredi 28 juin 2024, de 9h00 à 11h00 ; Mercredi 10 juillet 2024, de 15h00 à 17h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Tinqueux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la modifcation du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
20/05/2024

Annonce JAL - Voirie

CONCERTATION PRÉALABLE Sur le projet de liaison routière de contournement de Bourgogne-Fresne et de Boult-sur-Suippe. Organisee par la Communauté Urbaine du Grand Reims, en association avec le Département de la Marne, Au titre de larticle L122-16 du code de lEnvironnement et placée sous légide de Monsieur Jean-Luc RENAUD, garant de la Commission nationale du débat public, Du lundi 20 mai au dimanche 30 juin 2024 inclus. La concertation concerne les communes de Bourgogne Fresne, Boult-sur-Suippe, Saint-Etienne-sur-Suippe, Auménancourt, Bazancourt, Pomacle, Lavannes, Witry-lès-Reims, Isles-sur-Suippe, Warmeriville et Orainville. Lobjectif de ce projet est de délester les communes traversées par le flux de poids-lourds desservant le site industriel de Pomacle Bazancourt. Pour vous informer : un dossier de concertation et sa synthèse disponibles dans toutes les mairies des communes concernées et au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims. Un site internet dédié à la concertation sur le projet concertationdeviation.grandreims.fr Et vous exprimer...
20/05/2024

Annonce JAL - Voirie

CONCERTATION PRÉALABLE Sur le projet de liaison routière de contournement de Bourgogne-Fresne et de Boult-sur-Suippe Organisee par la Communauté urbaine du Grand Reims, en association avec le Département de la Marne, Maîtres douvrage, au titre de larticle L121-17 du code de lEnvironnement Du lundi 20 mai au dimanche 30 juin 2024 inclus. La concertation concerne les communes de Bourgogne Fresne, Boult-sur-Suippe, Saint-Etienne-sur-Suippe, Auménancourt, Bazancourt, Pomacle, Lavannes, Witry-lès-Reims, Islessur Suippe, Warmeriville, Brimont et Orainville. Lobjectif de ce projet est de délester les communes traversées par le flux de circulation routière et daméliorer la desserte de la plateforme agro-industrielle de Bazancourt-Pomacle. La concertation est placée sous la garantie de Monsieur Jean-Luc RENAUD, professeur de droit, garant désigné par la Commission nationale du débat public dans sa décision n° 2023/50/liaisonRD74-RD966/1 du 3 mai 2023. POUR VOUS INFORMER Un dossier de concertation et sa synthèse seront disponibles dans toutes les mairies des communes concernées et au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims (3, rue Eugène Desteuque à Reims). Un site internet dédié à la concertation sur le projet concertationdeviation.grandreims.fr ET VOUS EXPRIMER LES REGISTRES Registre papier dans toutes les mairies et au siège du Grand Reims. Registre dématérialisé sur concertationdeviation. grandreims.fr LES RENDEZ-VOUS GRAND PUBLIC 20 mai à la brocante de Bourgogne-Fresne (10h-16h) 29 mai devant le Carrefour Contact de Bazancourt (matin) 21 juin au marché de Bazancourt (matin) LES ATELIERS THÉMATIQUES 4 juin, thématique agricole à Auménancourt 10h30-12h30, sur invitation 10 juin, thématique entreprises à Pomacle 15h00-17h00, sur invitation 18 juin, thématique co-construction à Saint-Étienne-sur Suippe 18h30-20h30. Inscription sur le site internet ou au 06 72 15 31 19. Nombre de places limité. LES VISITES TERRAIN 20 juin, à 15h et à 18h Inscription sur le site internet ou au 06 72 15 31 19 Nombre de places limité. LES RÉUNIONS PUBLIQUES 28 mai à 18h30 au gymnase de Bourgogne-Fresne 25 juin à 18h30 à la salle des fêtes de Boult-sur-Suippe. LES PERMANENCES EN MAIRIE 3 juin à Boult-sur-Suippe (10h-12h30) 10 juin à Orainville (11h-13h) 18 juin à Bourgogne-Fresne (10h-12h). À lissue de la concertation préalable, le garant rédigera un bilan qui fera lobjet dune réponse de la part des maîtres douvrage. Ils seront publiés sur le site de la concertation
20/05/2024

Annonce JAL - Voirie

CONCERTATION PRÉALABLE Sur le projet de liaison routière de contournement de Bourgogne-Fresne et de Boult-sur-Suippe Organisee par la Communauté urbaine du Grand Reims, en association avec le Département de la Marne, Maîtres douvrage, au titre de larticle L121-17 du code de lEnvironnement. Du lundi 20 mai au dimanche 30 juin 2024 inclus La concertation concerne les communes de Bourgogne Fresne, Boult-sur-Suippe, Saint-Etienne-sur-Suippe, Auménancourt, Bazancourt, Pomacle, Lavannes, Witry-lès-Reims, Isles-sur-Suippe, Warmeriville et Orainville. Lobjectif de ce projet est de délester les communes traversées par le flux de circulation routière et daméliorer la desserte de la plateforme agroindustrielle de Bazancourt-Pomacle. La concertation est placée sous la garantie de Monsieur Jean-Luc Renaud, professeur de droit, garant désigné par la Commission nationale du débat public dans sa décision n°2023/50/liaisonRD74-RD966/1 du 3 mai 2023. POUR VOUS INFORMER Un dossier de concertation et sa synthèse seront disponibles dans toutes les mairies des communes concernées et au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims (3 rue Eugène Desteuque à Reims). Un site internet dédié à la concertation sur le projet concertationdeviation.grandreims.fr ET VOUS EXPRIMER > LES REGISTRES Registre papier dans toutes les mairies et au siège du Grand Reims. Registre dématérialisé sur concertationdeviation. grandreims.fr > LES RENDEZ-VOUS GRAND PUBLIC 20 mai à la brocante de Bourgogne-Fresne (10h-16h) 29 mai devant le Carrefour Contact de Bazancourt (matin) 21 juin au marché de Bazancourt (matin) > LES ATELIERS THÉMATIQUES 04 juin, thématique agricole à Auménancourt 10h30-12h30, sur invitation. 10 juin, thématique entreprises à Pomacle 15h00-17h00, sur invitation. 18 juin, thématique co-construction à Saint-Étienne-sur Suippe 18h30-20h30, inscription sur le site internet ou au 06 72 15 31 19 Nombre de places limité. > LES VISITES TERRAIN 20 juin, à 15h et à 18h Inscription sur le site internet ou au 06 72 15 31 19 Nombre de places limité. > LES RÉUNIONS PUBLIQUES 28 mai à 18h30, au gymnase de Bourgogne-Fresne. 25 juin à 18h30, à la salle des fêtes de Boult-sur-Suippe. > LES PERMANENCES EN MAIRIE 3 juin à Boult-sur-Suippe (10h-12h30) 10 juin à Orainville (11h-13h) 18 juin à Bourgogne-Fresne (10h-12h) À lissue de la concertation préalable, le garant rédigera un bilan qui fera lobjet dune réponse de la part des maîtres douvrage. Ils seront publiés sur le site de la concertation.
20/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Concertation préalable sur le projet de liaison routiere de contournement de Bourgogne-Fresne et de Boult-sur-Suippe Organisée par la Communauté urbaine du Grand Reims, en association avec le Département de la Marne, Au titre de larticle L122-16 du code de lEnvironnement et placée sous légide de Monsieur Jean-Luc Renaud, garant de la Commission nationale du débat public, du lundi 20 mai au dimanche 30 juin 2024 inclus. La concertation concerne les communes de Bourgogne-Fresne, Boult-sur-Suippe, Saint-Etienne-sur-Suippe, Auménancourt, Bazancourt, Pomacle, Lavannes, Witry-lès-Reims, Isles-sur-Suippe, Warmeriville et Orainville. Lobjectif de ce projet est de délester les communes traversées par le flux de poids lourds desservant le site industriel de Pomacle-Bazancourt. POUR VOUS INFORMER Un dossier de concertation et sa synthèse disponibles dans toutes les mairies des communes concernées et au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims. Un site internet dédié à la concertation sur le projet concertationdeviation.grandreims.fr ET VOUS EXPRIMER LES REGISTRES : Registre papier dans toutes les mairies et au siège du Grand Reims ; Registre dématérialisé sur concertationdeviation.grandreims.fr. LES RENDEZ-VOUS GRAND PUBLIC : 20 mai à la brocante de Bourgogne-Fresne (10h-16h) ; 29 mai devant le Carrefour Contact de Bazancourt (matin) ; 21 juin au marché de Bazancourt (matin). LES ATELIERS THÉMATIQUES : 04 juin, thématique agricole à Auménancourt ; 10h30-12h30, sur invitation ; 10 juin, thématique entreprises à Pomacle ; 15h00-17h00, sur invitation ; 18 juin, thématique co-construction à Saint-Étienne-sur-Suippe, 18h30-20h30, inscription sur le site internet ou au 06.72.15.31.19 Nombre de places limité. LES VISITES TERRAIN : 20 juin, à 15h et à 18h Inscription sur le site internet ou au 06 72 15 31 19 Nombre de places limité. > LES RÉUNIONS PUBLIQUES : 28 mai à 18h30, au gymnase de Bourgogne-Fresne ; 25 juin à 18h30, à la salle des fêtes de Boult-sur-Suippe. LES PERMANENCES EN MAIRIE : 3 juin à Boult-sur-Suippe (10h-12h30) ; 10 juin à Orainville (11h-13h) ; 18 juin à Bourgogne-Fresne (10h-12h).
20/05/2024

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Communauté urbaine du Grand Reims Concertation prealable sur le projet de liaison routière de contournement de Bourgogne-Fresne et de Boult-sur-Suippe Organisée par la Communauté urbaine du Grand Reims, en association avec le Département de la Marne, Maîtres douvrage, au titre de larticle L121-17 du code de lEnvironnement. du lundi 20 mai au dimanche 30 juin 2024 inclus La concertation concerne les communes de Bourgogne-Fresne, Boult-sur-Suippe, Saint-Etienne-sur-Suippe, Auménancourt, Bazancourt, Pomacle, Lavannes, Witry-lès-Reims, Isles-sur-Suippe, Warmeriville, Brimont et Orainville. Lobjectif de ce projet est de délester les communes traversées par le flux de circulation routière et daméliorer la desserte de la plateforme agro-industrielle de Bazancourt-Pomacle. La concertation est placée sous la garantie de Monsieur Jean-Luc Renaud, professeur de droit, garant désigné par la Commission nationale du débat public dans sa décision n°2023/50/liaisonRD74-RD966/1 du 3 mai 2023. POUR VOUS INFORMER Un dossier de concertation et sa synthèse seront disponibles dans toutes les mairies des communes concernées et au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims (3 rue Eugène Desteuque à Reims). Un site internet dédié à la concertation sur le projet concertationdeviation.grandreims.fr ET VOUS EXPRIMER LES REGISTRES : Registre papier dans toutes les mairies et au siège du Grand Reims. Registre dématérialisé sur concertationdeviation.grandreims.fr LES RENDEZ-VOUS GRAND PUBLIC : 20 mai à la brocante de Bourgogne-Fresne (10h-16h) 29 mai devant le Carrefour Contact de Bazancourt (matin) 21 juin au marché de Bazancourt (matin) LES ATELIERS THÉMATIQUES : 04 juin, thématique agricole à Auménancourt 10h30-12h30, sur invitation 10 juin, thématique entreprises à Pomacle 15h00-17h00, sur invitation 18 juin, thématique co-construction à Saint-Étienne-sur-Suippe 18h30-20h30, inscription sur le site internet ou au 06 72 15 31 19 Nombre de places limité. LES VISITES TERRAIN : 20 juin, à 15h et à 18h Inscription sur le site internet ou au 06 72 15 31 19 Nombre de places limité. LES RÉUNIONS PUBLIQUES 28 mai à 18h30 au gymnase de Bourgogne-Fresne 25 juin à 18h30 à la salle des fêtes de Boult-sur-Suippe LES PERMANENCES EN MAIRIE 3 juin à Boult-sur-Suippe (10h-12h30) 10 juin à Orainville (11h-13h) 18 juin à Bourgogne-Fresne (10h-12h) À lissue de la concertation préalable, le garant rédigera un bilan qui fera lobjet dune réponse de la part des maîtres douvrage. Ils seront publiés sur le site de la concertation.
19/05/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Mise en compatibilité n° 1 du plan local durbanisme de REIMS emportee par déclaration de projet « déchetterie Europe » Par décision en date du 19 mai 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé de ne pas soumettre la mise en compatibilité n°1 avec déclaration de projet « Déchetterie Europe » du Plan Local dUrbanisme de Reims à évaluation environnementale, Après avis favorable de la Mission Régionale dAutorité environnementale. Ladite décision fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de REIMS. Le président.
17/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Poilly Elaboration de la carte communale (CC) Par arrête n° CUGR-DUAUAPTT 2024-001 en date du 13 Mars 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Poilly. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU MERCREDI 17 AVRIL A 09H00 au VENDREDI 17 MAI 2024 A 12H00 Le projet de carte communale a pour objectifs de permettre laccueil de nouvelles populations, Davoir un document durbanisme simple et clair indiquant les zones constructibles et non constructibles et de maitriser lurbanisation de façon modérée. Monsieur Claude VIGNON, Officier de larmée de lair retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Fabrice DELAITRE en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Poilly pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mercredi de 18h15 à 19h15. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Poilly, Grande Rue, 51170 Poilly, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Poilly pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 17 Avril 2024 de 09h00 à 12h00 Samedi 04 Mai 2024 de 15h00 à 18h00 Vendredi 17 Mai 2024 de 09h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Poilly, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de carte communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et transmise pour approbation au Préfet. Lautorité compétente en charge de la carte communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims
17/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de Poilly Elaboration de la carte communale (CC) Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTT 2024-001 en date du 13 Mars 2024, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de POILLY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : du mercredi 17 avril à 09h00 au vendredi 17 mai 2024 à 12h00 Le projet de carte communale a pour objectifs de permettre laccueil de nouvelles populations, Davoir un document durbanisme simple et clair indiquant les zones constructibles et non constructibles et de maitriser lurbanisation de façon modérée. Monsieur Claude VIGNON, Officier de larmée de lair retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Fabrice DELAITRE en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de POILLY pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mercredi de 18h15 à 19h15. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Poilly, Grande Rue 51170 Poilly, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de POILLY pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 17 Avril 2024 de 09h00 à 12h00 ; Samedi 04 Mai 2024 de 15h00 à 18h00 ; Vendredi 17 Mai 2024 de 09h00 à 12h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Poilly, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de carte communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et transmise pour approbation au Préfet. Lautorité compétente en charge de la carte communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
17/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de Poilly Elaboration de la carte communale (CC) Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTT 2024-001 en date du 13 Mars 2024, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de POILLY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : du mercredi 17 avril à 09h00 au vendredi 17 mai 2024 à 12h00 Le projet de carte communale a pour objectifs de permettre laccueil de nouvelles populations, Davoir un document durbanisme simple et clair indiquant les zones constructibles et non constructibles et de maitriser lurbanisation de façon modérée. Monsieur Claude VIGNON, Officier de larmée de lair retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Fabrice DELAITRE en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de POILLY pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mercredi de 18h15 à 19h15. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Poilly, Grande Rue 51170 Poilly, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de POILLY pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 17 Avril 2024 de 09h00 à 12h00 ; Samedi 04 Mai 2024 de 15h00 à 18h00 ; Vendredi 17 Mai 2024 de 09h00 à 12h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Poilly, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de carte communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et transmise pour approbation au Préfet. Lautorité compétente en charge de la carte communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
15/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CUGR POLE VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sept Saulx Par arrêté n°CUGR-PTVCMR-2024-9 en date du 21 mars 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU de Sept Saulx. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : du lundi 15 avril 2024 a 10h00 au jeudi 16 mai 2024 a 19h00 Le principal objectif de la révision allégé n°1 du PLU de Sept Saulx est : Permettre lextension dune entreprise sur une parcelle classée en zone Ap dans le PLU actuel. Monsieur Jacky CLEMENT, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : mardi et jeudi de 9h00 à 11h00 et de 18h00 à 19h00, vendredi de 9h00 à 11h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Sept Saulx 6 place Pierre Lefevre 51400, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 15 avril 2024 de 10h00 à 12h00 ; Samedi 20 avril 2024 de 9h00 à 11h00 ; Jeudi 16 mai 2024 de 17h00 à 19h00. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Sept Saulx, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le révision allégée n°1 du PLU de Sept Saulx, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. Le Président.
01/04/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Communauté urbaine Grand Reims Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement du Grand Reims Consultation du 1er avril au 1er juin 2024 Dans le cadre de lapplication de la directive européenne 2002/49/CE, relative à lévaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement, Le Grand Reims fait lobjet dun Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Lambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau dexposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution. Le PPBE sera consultable sur www.grandreims.fr ainsi quau siège des pôles territoriaux du Grand Reims, du lundi au vendredi entre 9H-12H et 14H-17H. Renseignements : 03 26 77 78 79 et www.grandreims.fr
27/03/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté urbaine du GRAND REIMS Commune de REIMS Suppression de la ZAC les Jardins de la Vesle Par delibération en date du 27 mars 2024, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC Les Jardins de la Vesle à REIMS. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims, Et dune publication électronique sur le site internet du Grand Reims. Les annexes à cette délibération sont tenues à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine, 3 rue Eugène Desteuque à Reims, et à lHôtel de Ville de Reims. Le président.
27/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Plan Local dUrbanisme de SILLERY Approbation de la modification n°1 Par déliberations en date du 27 mars 2024, le Conseil Communautaire a retiré la délibération du 21 décembre 2023 approuvant la modification n°1 du PLU de SILLERY et a approuvé la modification n°1 du PLU de SILLERY. Lesdites délibérations font lobjet dune publication électronique durant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage durant un mois en mairie de SILLERY. Le dossier de modification n°1 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de SILLERY. Le Président.
27/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Approbation de la revision allégée n° 01 du plu de COURCY Par délibération en date du 27 mars 2024, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n° 01 du PLU de COURCY. Ladite délibération fera lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en Mairie de COURCY. Le dossier de PLU modifié est tenu à disposition du public au pôle territorial du Nord Champenois, 2 place du Maréchal de Lattre de Tassigny 51220 CAUROY LES HERMONVILLE et sur le site internet du Grand Reims. Le président de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
11/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme de Taissy Par arrête n°CUGR-DUPAARM-2024-005 en date du 29 janvier 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de TAISSY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 11 MARS 2024 à 9h00 au JEUDI 11 AVRIL 2024 à 12H00 Le projet de révision porte sur les objectifs suivants : ouvrir à urbanisation les terrains situés au lieu-dit « Les Petits Poteaux » et « Le Château » afin de mettre en oeuvre létude urbaine de Taissy développer lattractivité résidentielle et économique de la commune organiser le développement démographique dans le cadre dune bonne intégration des populations préserver le cadre de vie des habitants, Et mettre en valeur les qualités paysagères de la commune protéger les espaces agricoles et naturels, en supprimant les secteurs actuellement voués à urbanisation qui ne répondent plus au besoin du territoire prendre en compte les nouvelles exigences légales (Loi ALUR, ELAN, Biodiversité) et se mettre en compatibilité avec les documents supérieurs (SCoT, PDU, PLH) Monsieur Jean-Pierre GRANJON, inspecteur divisionnaire des finances publiques retraité, demeurant à Châlons-en-Champagne, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Danièle Denys, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Taissy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h à 12h, et le lundi, mardi et vendredi de 16h30 à 18h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Taissy, 2 rue de Sillery, 51500 Taissy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Taissy, 2 rue de Sillery, 51500 Taissy, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 11 mars 2024, de 9h00 à 12h00 samedi 30 mars 2024, de 9h00 à 12h00 jeudi 11 avril 2024, de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Taissy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la révision du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims
11/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme de Taissy Par arrête n°CUGR-DUPAARM-2024-005 en date du 29 janvier 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de TAISSY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 11 MARS 2024 A 9H00 AU JEUDI 11 AVRIL 2024 A 12H00 Le projet de révision porte sur les objectifs suivants : ouvrir à urbanisation les terrains situés au lieu-dit Les Petits Poteaux et Le Château afin de mettre en uvre létude urbaine de Taissy développer lattractivité résidentielle et économique de la commune organiser le développement démographique dans le cadre dune bonne intégration des populations préserver le cadre de vie des habitants, Et mettre en valeur les qualités paysagères de la commune protéger les espaces agricoles et naturels, en supprimant les secteurs actuellement voués à urbanisation qui ne répondent plus au besoin du territoire prendre en compte les nouvelles exigences légales (Loi ALUR, ELAN, Biodiversité) et se mettre en compatibilité avec les documents supérieurs (SCoT, PDU, PLH) Monsieur Jean-Pierre GRANJON, inspecteur divisionnaire des finances publiques retraité, demeurant à Châlons-en-Champagne, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Danièle Denys, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Taissy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h à 12h, et le lundi, mardi et vendredi de 16h30 à 18h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Taissy, 2 rue de Sillery, 51500 Taissy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Taissy, 2 rue de Sillery, 51500 Taissy, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 11 mars 2024, de 9h00 à 12h00 samedi 30 mars 2024, de 9h00 à 12h00 jeudi 11 avril 2024, de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Taissy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la révision du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims
11/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme de Taissy Par arrête n°CUGR-DUPAARM-2024-005 en date du 29 janvier 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de TAISSY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 11 MARS 2024 A 9H00 AU JEUDI 11 AVRIL 2024 A 12H00 Le projet de révision porte sur les objectifs suivants : ouvrir à urbanisation les terrains situés au lieu-dit Les Petits Poteaux et Le Château afin de mettre en uvre létude urbaine de Taissy développer lattractivité résidentielle et économique de la commune organiser le développement démographique dans le cadre dune bonne intégration des populations préserver le cadre de vie des habitants, Et mettre en valeur les qualités paysagères de la commune protéger les espaces agricoles et naturels, en supprimant les secteurs actuellement voués à urbanisation qui ne répondent plus au besoin du territoire prendre en compte les nouvelles exigences légales (Loi ALUR, ELAN, Biodiversité) et se mettre en compatibilité avec les documents supérieurs (SCoT, PDU, PLH) Monsieur Jean-Pierre GRANJON, inspecteur divisionnaire des finances publiques retraité, demeurant à Châlons-en-Champagne, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Danièle Denys, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Taissy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h à 12h, et le lundi, mardi et vendredi de 16h30 à 18h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Taissy, 2 rue de Sillery, 51500 Taissy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Taissy, 2 rue de Sillery, 51500 Taissy, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 11 mars 2024, de 9h00 à 12h00 samedi 30 mars 2024, de 9h00 à 12h00 jeudi 11 avril 2024, de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Taissy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la révision du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims
11/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme de Taissy Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2024-005 en date du 29 janvier 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de TAISSY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 11 MARS 2024 à 9h00 au JEUDI 11 AVRIL 2024 à 12H00 Le projet de révision porte sur les objectifs suivants : ouvrir à urbanisation les terrains situés au lieu-dit « Les Petits Poteaux » et « Le Château » afin de mettre en oeuvre létude urbaine de Taissy développer lattractivité résidentielle et économique de la commune organiser le développement démographique dans le cadre dune bonne intégration des populations préserver le cadre de vie des habitants, Et mettre en valeur les qualités paysagères de la commune protéger les espaces agricoles et naturels, en supprimant les secteurs actuellement voués à urbanisation qui ne répondent plus au besoin du territoire prendre en compte les nouvelles exigences légales (Loi ALUR, ELAN, Biodiversité) et se mettre en compatibilité avec les documents supérieurs (SCoT, PDU, PLH) Monsieur Jean-Pierre GRANJON, inspecteur divisionnaire des finances publiques retraité, demeurant à Châlons-en-Champagne, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Danièle Denys, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que les avis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Taissy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h à 12h, et le lundi, mardi et vendredi de 16h30 à 18h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Taissy, 2 rue de Sillery, 51500 Taissy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Taissy, 2 rue de Sillery, 51500 Taissy, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 11 mars 2024, de 9h00 à 12h00 samedi 30 mars 2024, de 9h00 à 12h00 jeudi 11 avril 2024, de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Taissy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la révision du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims
19/02/2024

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CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Reims Par arrête n° CUGR-DUPAA-2023-061 en date du 23 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU de Reims. Les modalités de la mise à disposition ont été définies par décision du bureau communautaire du 19 septembre 2019. Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une période de 33 jours : du lundi 19 février 2024 à 14h00 au vendredi 22 mars à 17h00 Le projet de modification simplifiée n°3 a pour objectifs de prendre en compte la suppression de la ZAC Jeanne dArc , De modifier les règles dimplantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour accompagner le développement du tissu urbain existant, de modifier certaines dispositions réglementaires pour prendre en compte les projets déjà réalisés ou obsolètes et de rectifier des erreurs matérielles. Les pièces du dossier, la décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lhôtel de Ville de Reims pendant la durée de la mise à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simon Veil 51100 REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame la Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. A lissue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°3 de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune, et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
15/02/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n°3 du plan local durbanisme de REIMS Par arrêté en date du 15 fevrier 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Reims. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims. Le Président.
29/01/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Approbation de la modification n°6 du PLU de CERNAY LES REIMS Par déliberation en date du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de CERNAY LÈS REIMS. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dune publication durant deux mois sur le site internet de la commune. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public sur le site internet du Grand Reims. La Présidente.
29/01/2024

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et Chenay Mise en compatibilite du PLU de Châlons-sur-Vesle Mise en compatibilité du PLU de Chenay Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2023-009 en date du 29 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et de Chenay, Et sur la mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme de Châlons-sur-Vesle et de Chenay avec laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Châlons-sur-Vesle et Chenay. Lenquête publique unique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 8 JANVIER 2024 à 10h00 AU JEUDI 8 FEVRIER 2024 à 17H00 Le projet daire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine a pour objectif délaborer un outil de gestion qui répertorie et contrôle une identité territoriale et un outil de renouvellement des centres-bourgs de Châlons-sur-Vesle et de Chenay. Les projets de mise en compatibilité des plans locaux durbanisme ont pour objet dassurer la cohérence réglementaire avec les dispositions de larchitecture et du patrimoine. Monsieur Jean-Pierre Gadon, Commandant de Police honoraire a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces des dossiers, les décisions et avis de lautorité environnementale, les observations et le procès-verbal dexamen conjoint des personnes publiques associées et un registre denquête unique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairies de Châlons-sur-Vesle et de Chenay pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture des mairies : pour la mairie de Châlons-sur-Vesle, le lundi de 9h00 à 17h00 et le mardi de 18h30 à 19h30 ; pour la mairie de Chenay, le lundi de 15h00 à 18h00. Le public pourra prendre connaissance des dossiers sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Châlons-sur-Vesle, 4 place des Tilleuls, 51140 Châlons-sur-Vesle, et en mairie de Chenay, 42 rue du Général-Leclerc, 51140 Chenay, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre unique ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 8 janvier 2024, de 10h00 à 12h00, en mairie de Châlons-sur-Vesle, 4 place des Tilleuls, 51140 Châlons-sur-Vesle, lundi 15 janvier 2024, de 16h00 à 18h00, en mairie de Chenay, 42 rue du Général Leclerc, 51140 Chenay, jeudi 25 janvier 2024, de 15h00 à 17h00, en mairie de Châlons-sur-Vesle, 4 place des Tilleuls, 51140 Châlons-sur-Vesle, jeudi 8 février 2024, de 15h00 à 17h00, en mairie de Chenay, 42 rue du Général Leclerc, 51140 Chenay. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport unique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en mairie de Châlons-sur-Vesle et de Chenay, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Souspréfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, les projets daire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine et de mises en compatibilité des plans locaux durbanisme, éventuellement complétés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis des communes. Lautorité compétente en charge de lAVAP et du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
29/01/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SARCY Par arrêté n° CUGR-DUPAAPTT-2023-17 en date du 21 Decembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°01 du Plan local durbanisme de SARCY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU LUNDI 29 JANVIER 2024 A 13H30 AU JEUDI 15 FEVRIER 2024 A 19H00 Le projet de modification a pour objectifs de supprimer les règles dérogatoires renvoyant à un inventaire ultérieur concernant les règles inscrites de protection des zones humides dans le règlement écrit dans toutes les zones du PLU (U, AU,A et N) afin de prendre en compte les observations formulées par le contrôle de légalité dans son courrier du 06/10/2021 sur le PLU approuvé, et dajouter une trame jardin sur les parcelles B 1062 et 166. Monsieur Jacky CLEMENT, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Monsieur François BRICE, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de SARCY pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 29 Janvier 2024 au 15 février 2024 aux jours et heures habituels douverture, les lundis de 13h30 à 14h30 et les jeudis de 17h30 à 19h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de SARCY, 5, rue des Etangs, 51170 SARCY, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Jacky CLEMENT, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial du Tardenois CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de SARCY pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 29 Janvier 2024 de 13h30 à 15h30 Le samedi 03 Février 2024 de 10h00 à 12h00 Le Jeudi 15 février 2024 de 17h00 à 19h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de SARCY, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
29/01/2024

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AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SARCY Par arrête n° CUGR-DUPAAPTT-2023-17 en date du 21 Décembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°01 du Plan local durbanisme de SARCY Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU LUNDI 29 JANVIER 2024 à 13H30 au JEUDI 15 FEVRIER 2024 à 19H00 Le projet de modification a pour objectifs de supprimer les règles dérogatoires renvoyant à un inventaire ultérieur concernant les règles inscrites de protection des zones humides dans le règlement écrit dans toutes les zones du PLU (U, AU,A et N) afin de prendre en compte les observations formulées par le contrôle de légalité dans son courrier du 06/10/2021 sur le PLU approuvé, et dajouter une trame jardin sur les parcelles B 1062 et 166. Monsieur Jacky CLEMENT, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Monsieur François BRICE, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de SARCY pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 29 Janvier 2024 au 15 février 2024 aux jours et heures habituels douverture, les lundis de 13h30 à 14h30 et les jeudis de 17h30 à 19h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de SARCY, 5, rue des Etangs, 51170 SARCY, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Jacky CLEMENT, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial du Tardenois CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de SARCY pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 29 Janvier 2024 de 13h30 à 15h30 Le samedi 03 Février 2024 de 10h00 à 12h00 Le Jeudi 15 février 2024 de 17h00 à 19h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de SARCY, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
26/01/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de VILLE-DOMMANGE Prescription de la mise en compatibilité du PLU de VILLE-DOMMANGE avec une declaration de projet Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2024-001 en date du 26 janvier 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité du PLU de VILLE-DOMMANGE avec une déclaration de projet. Cet arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de VILLE-DOMMANGE, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine pour une durée de deux mois. Le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
24/01/2024

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CUGR POLE CHAMPAGNE VESLE Avis au public Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de GUEUX Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-010 en date du 4 janvier 2024 la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Gueux. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : Du mercredi 24 janvier 2024 à 17h30 au mercredi 7 février 2024 à 17h Le projet de révision allégée a pour objectif de permettre et répondre aux objectifs dun projet en zone Ap concernant limplantation dun box pour chevaux et dun bâtiment de stockage liés aux activités dune exploitation viticole, Madame Ingrid LENGELLE, A été désigné en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Monsieur Claude VIGNON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Gueux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundi et vendredi de 14h à 18h, mardi et jeudi de 9h à 12h et le mercredi de 15h à 19h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Gueux, 4 rue de lEglise 51390 GUEUX et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Ingrid LENGELLE, commissaire enquêtrice, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial de Champagne Vesle CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. La commissaire enquêtrice sera présente en mairie de Gueux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 24 janvier 2024 de 17h30 à 19h30 ; Le 27 janvier 2024 de 10h30 à 12h30 ; Le 7 février 2024 de 15h à 17h. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera tenu à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Gueux sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
24/01/2024

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AVIS AU PUBLIC Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de GUEUX Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-010 en date du 4 janvier 2024 la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Gueux. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU mercredi 24 janvier 2024 à 17h30 au MERCREDI 7 février 2024 à 17h Le projet de révision allégée a pour objectif de permettre et répondre aux objectifs dun projet en zone Ap concernant limplantation dun box pour chevaux et dun bâtiment de stockage liés aux activités dune exploitation viticole, Madame Ingrid LENGELLE, A été désigné en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Monsieur Claude VIGNON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Gueux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundi et vendredi de 14h à 18h, mardi et jeudi de 9h à 12h et le mercredi de 15h à 19h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Gueux, 4 rue de lEglise 51390 GUEUX et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Ingrid LENGELLE, commissaire enquêtrice, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial de Champagne Vesle CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. La commissaire enquêtrice sera présente en mairie de Gueux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 24 janvier 2024 de 17h30 à 19h30 Le 27 janvier 2024 de 10h30 à 12h30 Le 7 février 2024 de 15h à 17h A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera tenu à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Gueux sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
24/01/2024

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AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAILLY-CHAMPAGNE Par arrête n° CUGR-PTVCMR-2023-29 en date du 9 décembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Mailly-Champagne. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU MARDI 2 JANVIER 2024 à 09h30 AU VENDREDI 2 FÉVRIER À 16H00 Le projet de modification n°1 a pour objectifs: de permettre la réalisation dun projet de construction de bâtiment viticole en zone agricole, Dadapter le règlement écrit et graphique du plan local durbanisme pour tenir compte de ces évolutions, Monsieur François SCHUESTER, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public en mairie de Mailly-Champagne pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h30 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique en mairie de MAILLY-CHAMPAGNE, 1 place Jean Moët 51500, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur François SCHUESTER, commissaire enquêteur, Communauté urbaine du Grand Reims, Pôle de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de MAILLY-CHAMPAGNE pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 2 janvier 2024 de 10h00 à 12h00 Samedi 20 janvier 2024 de 10h00 à 12h00 Vendredi 2 février 2024 de 14h00 à 16h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en mairie de MAILLY-CHAMPAGNE, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
15/01/2024

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de BEZANNES Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de BEZANNES. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la Mairie de BEZANNES. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la communauté urbaine, Sur le site internet du Grand Reims et en Mairie de BEZANNES. La présidente.
15/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CUGR POLE VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAILLY-CHAMPAGNE Par arrêté n° CUGR-PTVCMR-2023-29 en date du 9 decembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Mailly-Champagne. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : Du mardi 2 janvier 2024 à 09h30 au vendredi 2 février à 16h00 Le projet de modification n°1 a pour objectifs : de permettre la réalisation dun projet de construction de bâtiment viticole en zone agricole ; dadapter le règlement écrit et graphique du plan local durbanisme pour tenir compte de ces évolutions. Monsieur François SCHUESTER, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public en mairie de Mailly-Champagne pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h30 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique en mairie de MAILLY-CHAMPAGNE, 1 place Jean Moët 51500, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur François SCHUESTER, commissaire enquêteur, Communauté urbaine du Grand Reims, Pôle de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de MAILLY-CHAMPAGNE pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 2 janvier 2024 de 10h00 à 12h00 ; Samedi 20 janvier 2024 de 10h00 à 12h00 ; Vendredi 2 février 2024 de 14h00 à 16h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en mairie de MAILLY-CHAMPAGNE, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.
15/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de Betheny Modification n°5 Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2023-073, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 5 du PLU de Bétheny. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 15 JANVIER 2024 à 10h00 au MARDI 30 JANVIER 2024 à 17H30 Le projet de modification n°5 porte sur les points suivants : corriger des erreurs matérielles dans la délimitation des zones, Et dans les tomes 1 et 2, adapter le règlement applicable en zone UH, notamment en matière de destinations de construction, de hauteur, dimplantation ou de stationnement, Madame Danièle DENYS, ingénieur détudes sanitaires, demeurant à Châlonsen Champagne, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Jean-Pierre GRANJON, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bétheny pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, et/ ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 15 janvier 2024, de 10h00 à 12h00 mardi 30 janvier 2024, de 15h30 à 17h30 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Bétheny, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°5 du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la modification n°5 du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
15/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme de BÉTHENY MODIFICATION n°5 Par arrête n°CUGR-DUPAARM-2023-073, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du PLU de BÉTHENY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 15 JANVIER 2024 A 10H00 AU MARDI 30 JANVIER 2024 A 17H30 Le projet de modification n°5 porte sur les points suivants : corriger des erreurs matérielles dans la délimitation des zones, Et dans les tomes 1 et 2, adapter le règlement applicable en zone UH, notamment en matière de destinations de construction, de hauteur, dimplantation ou de stationnement, Madame Danièle DENYS, ingénieur détudes sanitaires, demeurant à Châlons-en-Champagne, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Jean-Pierre GRANJON, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public à la mairie de BÉTHENY pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de BÉTHENY, place de la Mairie 51450 BÉTHENY, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie de BÉTHENY, place de la Mairie 51450 BÉTHENY, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 15 janvier 2024, de 10h00 à 12h00 mardi 30 janvier 2024, de 15h30 à 17h30 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de BÉTHENY, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°5 du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la modification n°5 du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
12/01/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNE DE VILLERS-AUX-NOEUDS Déclaration dutilite publique concernant les travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection AVIS DE PUBLICATION Le dossier de définition des périmètres de protection des captages communautaires situés au lieu-dit «Le Gros Grès» pour le captage dindice BSS000KFLU, Au lieu-dit « le Gros Saule » pour les captages dindices BSS000KFMX et BSS000KFPK destinés à lalimentation en eau potable de plusieurs communes de la communauté urbaine du Grand Reims a fait lobjet dune enquête publique du 20 juin 2023 au 18 juillet 2023 inclus. CONSIDERANT : que les besoins en eau destinée à la consommation humaine de la communauté urbaine du Grand Reims sont justifiés, quil convient de protéger les ressources en eau situées sur la commune de Villers aux Noeuds et que la mise en place des périmètres de protection autour des captages ainsi que les mesures envisagées constituent un moyen efficace pour faire obstacle aux pollutions susceptibles daltérer la qualité de ces eaux destinées à la consommation humaine, que la mise en place de périmètres de protection autour de ces captage est indispensable à la préservation de la qualité de leau distribuée à la collectivité, SONT DECLAREES DUTILITE PUBLIQUE : la dérivation des eaux souterraines et létablissement des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des captages correspondants aux forages repris sous les indices de classement BSS000KFLU, BSS000KFMX et BSS000KFPK, réalisés par la communauté urbaine du Grand Reims et situés sur le territoire de la commune de Villers aux Noeuds au lieu-dit «Le Gros Grès» pour le captage dindice BSS000KFLU, parcelle n° 101, section Y et au lieu-dit « le Gros Saule » pour les captages dindices BSS000KFMX et BSS000KFPK, parcelle 103, section Y en vue de lalimentation en eau potable de plusieurs communes de la communauté urbaine du Grand Reims, limposition des servitudes en ce qui concerne les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, tels quils figurent sur les plans et états parcellaires annexés à larrêté préfectoral du 22 décembre 2023. Lintégralité de larrêté préfectoral portant autorisation dutilisation deau en vue de la consommation humaine de plusieurs communes de la communauté urbaine du Grand Reims a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne en date du 8 janvier 2024. Il est consultable sur le site internet des services de lEtat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publiquedeclaration-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-Rapports-des-commissairesenqueteurs-et-arretes-de-declaration-d-utilite-publique Il est affiché dans les mairies de Villers aux Noeuds, Chamery, Ecueil et Sermiers pendant au moins deux mois. Châlons-en-Champagne, le 12 Janvier 2024 Pour le préfet et par délégation, le directeur, Nicolas KIEFFER
08/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n°5 du plan local durbanisme de BETHENY Par décision en date du 14 decembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé de ne pas soumettre la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de BETHENY à évaluation environnementale, Après avis favorable de la Mission Régionale dAutorité environnementale. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de BÉTHENY. La Présidente.
08/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et Chenay Mise en compatibilité du PLU de Châlons-sur-Vesle Mise en compatibilite du PLU de Chenay Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2023-009 en date du 29 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et de Chenay, Et sur la mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme de Châlons-sur-Vesle et de Chenay avec laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Châlons-sur-Vesle et Chenay. Lenquête publique unique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 8 JANVIER 2024 A 10H00 AU JEUDI 8 FEVRIER 2024 A 17H00 Le projet daire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine a pour objectif délaborer un outil de gestion qui répertorie et contrôle une identité territoriale et un outil de renouvellement des centres-bourgs de Châlons-sur-Vesle et de Chenay. Les projets de mise en compatibilité des plans locaux durbanisme ont pour objet dassurer la cohérence réglementaire avec les dispositions de larchitecture et du patrimoine. Monsieur Jean-Pierre Gadon, Commandant de Police honoraire a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces des dossiers, les décisions et avis de lautorité environnementale, les observations et le procès-verbal dexamen conjoint des personnes publiques associées et un registre denquête unique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairies de Châlons-sur-Vesle et de Chenay pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture des mairies : pour la mairie de Châlons-sur-Vesle, le lundi de 9h00 à 17h00 et le mardi de 18h30 à 19h30 ; pour la mairie de Chenay, le lundi de 15h00 à 18h00. Le public pourra prendre connaissance des dossiers sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Châlons-sur-Vesle, 4 place des Tilleuls, 51140 Châlons-sur-Vesle, et en mairie de Chenay, 42 rue du Général-Leclerc, 51140 Chenay, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre unique ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 8 janvier 2024, de 10h00 à 12h00, en mairie de Châlons-sur-Vesle, 4 place des Tilleuls, 51140 Châlons-sur-Vesle, lundi 15 janvier 2024, de 16h00 à 18h00, en mairie de Chenay, 42 rue du Général-Leclerc, 51140 Chenay, jeudi 25 janvier 2024, de 15h00 à 17h00, en mairie de Châlons-sur-Vesle, 4 place des Tilleuls, 51140 Châlons-sur-Vesle, jeudi 8 février 2024, de 15h00 à 17h00, en mairie de Chenay, 42 rue du Général-Leclerc, 51140 Chenay. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport unique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en mairie de Châlons-sur-Vesle et de Chenay, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, les projets daire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine et de mises en compatibilité des plans locaux durbanisme, éventuellement complétés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis des communes. Lautorité compétente en charge de lAVAP et du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
08/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et Chenay Mise en compatibilite du PLU de Châlons-sur-Vesle Mise en compatibilité du PLU de Chenay Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2023-009 en date du 29 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et de Chenay, Et sur la mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme de Châlons-sur-Vesle et de Chenay avec laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de Châlons-sur-Vesle et Chenay. Lenquête publique unique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 8 JANVIER 2024 à 10h00 AU JEUDI 8 FEVRIER 2024 à 17H00 Le projet daire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine a pour objectif délaborer un outil de gestion qui répertorie et contrôle une identité territoriale et un outil de renouvellement des centres-bourgs de Châlons-sur-Vesle et de Chenay. Les projets de mise en compatibilité des plans locaux durbanisme ont pour objet dassurer la cohérence réglementaire avec les dispositions de larchitecture et du patrimoine. Monsieur Jean-Pierre Gadon, Commandant de Police honoraire a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces des dossiers, les décisions et avis de lautorité environnementale, les observations et le procès-verbal dexamen conjoint des personnes publiques associées et un registre denquête unique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairies de Châlons-sur-Vesle et de Chenay pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture des mairies : pour la mairie de Châlons-sur-Vesle, le lundi de 9h00 à 17h00 et le mardi de 18h30 à 19h30 ; pour la mairie de Chenay, le lundi de 15h00 à 18h00. Le public pourra prendre connaissance des dossiers sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Châlons-sur-Vesle, 4 place des Tilleuls, 51140 Châlons-sur-Vesle, et en mairie de Chenay, 42 rue du Général-Leclerc, 51140 Chenay, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre unique ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 8 janvier 2024, de 10h00 à 12h00, en mairie de Châlons-sur-Vesle, 4 place des Tilleuls, 51140 Châlons-sur-Vesle, lundi 15 janvier 2024, de 16h00 à 18h00, en mairie de Chenay, 42 rue du Général Leclerc, 51140 Chenay, jeudi 25 janvier 2024, de 15h00 à 17h00, en mairie de Châlons-sur-Vesle, 4 place des Tilleuls, 51140 Châlons-sur-Vesle, jeudi 8 février 2024, de 15h00 à 17h00, en mairie de Chenay, 42 rue du Général Leclerc, 51140 Chenay. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport unique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en mairie de Châlons-sur-Vesle et de Chenay, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Souspréfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, les projets daire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine et de mises en compatibilité des plans locaux durbanisme, éventuellement complétés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis des communes. Lautorité compétente en charge de lAVAP et du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
02/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de BOURGOGNE FRESNE Projet dabrogation de la carte communale de FRESNE LÈS REIMS Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FRESNE LÈS REIMS Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BOURGOGNE Projet de création du périmètre délimité des abords de BOURGOGNE Par arrêté n°CUGR-DUPAABB-2023-008 du 8 novembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : Le projet dabrogation de la carte communale de FRESNE LÈS REIMS ; Le projet délaboration du PLU de FRESNE LÈS REIMS ; Le projet délaboration du PLU de BOURGOGNE ; La création du périmètre délimité des abords de BOURGOGNE. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours : DU MARDI 2 JANVIER 2024 A 09H00 AU SAMEDI 3 FEVRIER 2024 A 11H30. Monsieur Bruno PRATI, Directeur développement commercial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif et madame Ginette BINET a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de BOURGOGNE aux horaires suivants : Le lundi de 9h00 à 17H00, le mardi de 9h00 à 18h00, le mercredi de 9h00 à 16h30, le jeudi de 9h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 16h30 et en mairie annexe de FRESNE LÈS REIMS lors des permanences du commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la Mairie de BOURGOGNE FRESNE et sur le site internet du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la Communauté Urbaine du Grand Reims, pôle BEINE-BOURGOGNE. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. dès la publication de lavis. Les avis de lAutorité Environnementale sur les projets délaboration du plan local durbanisme de BOURGOGNE et de FRESNE LÈS REIMS seront joints au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates, heures et lieux suivants : Le mardi 9 janvier 2024 de 15h00 à 18h00 en Mairie de BOURGOGNE, 2 place de la Mairie ; Le vendredi 19 janvier 2024 de 16h00 à 19h00 en Mairie annexe de FRESNE LÈS REIMS, 3 Ter rue de la Vallée ; Le mercredi 24 janvier 2024 de 15h00 à 18h00 en Mairie de BOURGOGNE, 2 place de la Mairie ; Le samedi 3 février 2024 de 08h30 à 11h30 en Mairie annexe de FRESNE LÈS REIMS, 3 Ter rue de la Vallée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de BOURGOGNE FRESNE et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, les projets délaboration des PLU de BOURGOGNE et de FRESNE LÈS REIMS, éventuellement complétés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées ou du public seront approuvés par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune de BOURGOGNE FRESNE. Labrogation de la carte communale sera approuvée par arrêté préfectoral après avis de la commune de BOURGOGNE FRESNE et approbation de la Communauté urbaine du Grand Reims. La création du Périmètre délimité des abords, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera approuvée par arrêté préfectoral après avis de la commune de BOURGOGNE FRESNE et avis de la Communauté urbaine du Grand Reims. Lautorité compétente en charge du PLU et de la carte communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. Lautorité compétente en charge du périmètre délimité des abords auprès de qui des informations peuvent être demandées est lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine de la Marne. La présidente.
02/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS D ENQUETE PUBLIQUE Commune de Bourgogne-Fresne Projet dabrogation de la carte communale de Fresne-lès-Reims Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fresne-lès-Reims Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bourgogne Projet de création du périmètre délimité des abords de Bourgogne Par arrêté n°CUGR-DUPAABB-2023-008 du 8 novembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : le projet dabrogation de la carte communale de Fresne-lès-Reims, Le projet délaboration du PLU de Fresne-lès-Reims, le projet délaboration du PLU de Bourgogne, la création du périmètre délimité des abords de Bourgogne. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours : DU MARDI 2 JANVIER 2024 A 09H00 AU SAMEDI 3 FEVRIER 2024 A 11H30 Monsieur Bruno PRATI, Directeur développement commercial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif et madame Ginette BINET a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bourgogne aux horaires suivants : le lundi de 9h00 à 17H00, le mardi de 9h00 à 18h00, le mercredi de 9h00 à 16h30, le jeudi de 9h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 16h30 et en mairie annexe de Fresne-lès-Reims lors des permanences du commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Bourgogne-Fresne et sur le site internet du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la Communauté Urbaine du Grand Reims, pôle Beine-Bourgogne. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. dès la publication de lavis. Les avis de lAutorité Environnementale sur les projets délaboration du plan local durbanisme de Bourgogne et de Fresne-lès-Reims seront joints au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates, heures et lieux suivants : Le mardi 9 janvier 2024 de 15h00 à 18h00 en mairie de Bourgogne, 2 Place de la Mairie Le vendredi 19 janvier 2024 de 16h00 à 19h00 en Mairie annexe de Fresnelès Reims, 3 Ter rue de la Vallée Le mercredi 24 janvier 2024 de 15h00 à 18h00 en mairie de Bourgogne, 2 Place de la Mairie Le samedi 3 février 2024 de 08h30 à 11h30 en Mairie annexe de Fresne-lès Reims, 3 Ter rue de la Vallée A lissue de lenquête publique, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Bourgogne-Fresne et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, les projets délaboration des PLU de Bourgogne et de Fresne-lès-Reims, éventuellement complétés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées ou du public seront approuvés par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune de Bourgogne-Fresne. Labrogation de la carte communale sera approuvée par arrêté préfectoral après avis de la commune de Bourgogne-Fresne et approbation de la Communauté urbaine du Grand Reims. La création du Périmètre délimité des abords, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera approuvée par arrêté préfectoral après avis de la commune de Bourgogne-Fresne et avis de la Communauté urbaine du Grand Reims. Lautorité compétente en charge du PLU et de la carte communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. Lautorité compétente en charge du périmètre délimité des abords auprès de qui des informations peuvent être demandées est lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine de la Marne. La Présidente
02/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAILLY-CHAMPAGNE Par arrête n° CUGR-PTVCMR-2023-29 en date du 9 décembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Mailly-Champagne. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU MARDI 2 JANVIER 2024 à 09h30 AU VENDREDI 2 FÉVRIER À 16H00 Le projet de modification n°1 a pour objectifs: de permettre la réalisation dun projet de construction de bâtiment viticole en zone agricole, Dadapter le règlement écrit et graphique du plan local durbanisme pour tenir compte de ces évolutions, Monsieur François SCHUESTER, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public en mairie de Mailly-Champagne pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h30 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique en mairie de MAILLY-CHAMPAGNE, 1 place Jean Moët 51500, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur François SCHUESTER, commissaire enquêteur, Communauté urbaine du Grand Reims, Pôle de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de MAILLY-CHAMPAGNE pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 2 janvier 2024 de 10h00 à 12h00 Samedi 20 janvier 2024 de 10h00 à 12h00 Vendredi 2 février 2024 de 14h00 à 16h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en mairie de MAILLY-CHAMPAGNE, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
21/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE SERMIERS Approbation de la modification simplifiée n°1 Par delibération en date du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de SERMIERS. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de SERMIERS. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Champagne-Vesle situé au 18 rue du Moutier 51390 à GUEUX et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
14/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine du Grand Reims Commune de LOIVRE Revision allégée n° 1 Par délibération n°CC-2023-236 en date du 16 novembre 2023 la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit La révision allégée n° 01 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LOIVRE. Par délibération n° BC-2023-56 en date du 14 décembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a décidé de soumettre à concertation du public le projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de LOIVRE selon les modalités suivantes : Mise à disposition dun registre papier en mairie de LOIVRE afin de recueillir les éventuelles remarques du public accompagné déléments du dossier ; Mise en ligne dun registre dématérialisé sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims accompagné déléments du dossier. Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
07/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CORMICY Prescription de la modification simplifiée n°1 DU PLU La communaute urbaine du Grand Reims, par arrêté n°CUGR-DUPAA-NC-2023-020 en date du 7 décembre 2023, A prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de CORMICY approuvé le 18 novembre 2019. Cet arrêté sera publié électroniquement pendant deux mois sur le site de la communauté urbaine du Grand Reims, affiché pendant un mois à la mairie de CORMICY. La présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
23/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Prescription de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme de REIMS Par arrête en date du 23 novembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Reims. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique sur les sites internet de la Ville de Reims et de la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente.
16/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de COURCY Revision allégée N°01 du PLU Par arrêté CUGR-DUPAA-NC-2023-013 en date du 17/10/2023 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°01 du Plan Local dUrbanisme de la commune de COURCY Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours : du lundi 13 novembre 2023 à 9h30 au mardi 28 novembre 2023 à 19h. Le principal objectif de la révision allégée n°01 du PLU de COURCY est de permettre la suppression des espaces boisés implantés sur les parcelles situées le long du chemin de Bétheny, en zone Ah du PLU. Monsieur Thierry MALVAUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif. Les pièces du dossier, La décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête, du 13 Novembre 2023 au 28 novembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie les lundis et vendredis de 9h30 à 12h, mardis et jeudis de 16h30 à 19h, mercredis de 14h à 16h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de COURCY Place de la Mairie 51220 COURCY et/ ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 13 novembre 2023 de 9h30 à 11h30 Mardi 28 novembre 2023 de 17h à 19h A lissue de lenquête publique une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de COURCY et à la Sous-préfecture et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, la révision allégée n°01 du PLU de COURCY éventuellement complétée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. www.grandreims.fr La présidente
13/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de COURCY Avis denquête publique Révision allegée n° 01 du PLU Par arrêté CUGR-DUPAA-NC-2023-013 en date du 17/10/2023 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°01 du Plan Local dUrbanisme de la commune de COURCY. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours : Du lundi 13 novembre 2023 à 9h30 au mardi 28 novembre 2023 à 19h. Le principal objectif de la révision allégée n°01 du PLU de COURCY est de permettre la suppression des espaces boisés implantés sur les parcelles situées le long du chemin de Bétheny, en zone Ah du PLU, Monsieur Thierry MALVAUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête, du 13 Novembre 2023 au 28 novembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie les lundis et vendredis de 9h30 à 12h, mardis et jeudis de 16h30 à 19h, mercredis de 14h à 16h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de COURCY, Place de la Mairie 51220 COURCY et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 13 novembre 2023 de 9h30 à 11h30 ; Mardi 28 novembre 2023 de 17h à 19h. A lissue de lenquête publique une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de COURCY et à la sous-préfecture et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, la révision allégée n°01 du PLU de COURCY éventuellement complétée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. www.grandreims.fr La présidente.
13/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de COURCY Revision allégée N°01 du PLU Par arrêté CUGR-DUPAA-NC-2023-013 en date du 17/10/2023 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°01 du Plan Local dUrbanisme de la commune de COURCY. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours : du lundi 13 novembre 2023 à 9h30 au mardi 28 novembre 2023 à 19h. Le principal objectif de la révision allégée n°01 du PLU de COURCY est de permettre la suppression des espaces boisés implantés sur les parcelles situées le long du chemin de Bétheny, en zone Ah du PLU. Monsieur Thierry MALVAUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif. Les pièces du dossier, La décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête, du 13 Novembre 2023 au 28 novembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie les lundis et vendredis de 9h30 à 12h, mardis et jeudis de 16h30 à 19h, mercredis de 14h à 16h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de COURCY Place de la Mairie 51220 COURCY et/ ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 13 novembre 2023 de 9h30 à 11h30 Mardi 28 novembre 2023 de 17h à 19h A lissue de lenquête publique une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de COURCY et à la Sous-préfecture et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, la révision allégée n°01 du PLU de COURCY éventuellement complétée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. www.grandreims.fr La présidente
13/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de COURCY Avis denquête publique Révision allegée n° 01 du PLU Par arrêté CUGR-DUPAA-NC-2023-013 en date du 17/10/2023 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°01 du Plan Local dUrbanisme de la commune de COURCY. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours : Du lundi 13 novembre 2023 à 9h30 au mardi 28 novembre 2023 à 19h. Le principal objectif de la révision allégée n°01 du PLU de COURCY est de permettre la suppression des espaces boisés implantés sur les parcelles situées le long du chemin de Bétheny, en zone Ah du PLU, Monsieur Thierry MALVAUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête, du 13 Novembre 2023 au 28 novembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie les lundis et vendredis de 9h30 à 12h, mardis et jeudis de 16h30 à 19h, mercredis de 14h à 16h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de COURCY, Place de la Mairie 51220 COURCY et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 13 novembre 2023 de 9h30 à 11h30 ; Mardi 28 novembre 2023 de 17h à 19h. A lissue de lenquête publique une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de COURCY et à la sous-préfecture et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, la révision allégée n°01 du PLU de COURCY éventuellement complétée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. www.grandreims.fr La présidente.
26/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de CORMONTREUIL Par arrêté en date du 26 octobre 2023, la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de CORMONTREUIL. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de CORMONTREUIL. La présidente.
26/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme de BETHENY Par arrêté en date du 26 octobre 2023, la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de BETHENY. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de BÉTHENY. La Présidente.
17/10/2023

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de BERRU Par arrête n°CUGR-duPAABB-2023-006 en date du 30 mai 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de BERRU. Les modalités de la mise à disposition ont été définies par décision du bureau communautaire du du 19 septembre 2019. La mise à disposition se déroulera pendant une durée de 32 jours : Du mardi 17 octobre 2023 a 17h30 au vendredi 17 novembre 2023 a 18h00. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU vise à rectifier le règlement écrit (fond et forme) des zones urbaines et à urbaniser, Des zones agricoles et des zones naturelles et à mettre à jour les différentes annexes du PLU à la suite du contrôle de légalité. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de la mise à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Le mardi de 17h30 à 19h00 et le vendredi de 16h30 à 18h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition à la Mairie de BERRU, 17 rue de Reims et/ou sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims, pôle Beine-Bourgogne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la Communauté urbaine du Grand-Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de lavis. A lissue de la mise à disposition, le bilan de la mise à disposition sera approuvé par la Communauté urbaine du Grand-Reims après avis du conseil municipal, puis consultable en Mairie de BERRU et sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand-Reims. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de BERRU éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La présidente.
13/10/2023

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AVIS AU PUBLIC Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FAVEROLLES ET COEMY Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-005 en date du 2 août 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Faverolles et Coëmy. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 à 09h00 au MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 à 16H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de permettre limplantation dun commerce en continuité de la zone urbaine existante et de modifier les règles relatives aux eaux pluviales et aux clôtures. Monsieur François BRICE, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Monsieur Jacky CLEMENT, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Faverolles et Coëmy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 4 septembre 2023 au 20 septembre 2023, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le mardi de 14h à 18h et le jeudi de 14h à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Faverolles et Coëmy, 2 Place de la Mairie 51170 Faverolles et Coëmy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur François BRICE, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial de Champagne Vesle CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Faverolles et Coëmy pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 4 septembre 2023 de 09h00 à 11h00 Le 16 septembre 2023 de 09h00 à 11h00 Le 20 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Faverolles et Coëmy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
09/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MUIZON avec une déclaration de projet . Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-007 en date du 8 septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Muizon avec une déclaration de projet. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 À 09H00 AU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 À 19H00 Le projet de mise en compatibilité du PLU de Muizon avec une déclaration de projet a pour objet de déclasser une partie dune espace boisé classé, Dune superficie de 2 556 m² permettant la création dun giratoire dans le cadre des aménagements de sécurisation de la Route Nationale 31. Madame Valérie COULMIER a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Madame Danièle DENYS a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Muizon pendant la durée de lenquête du 9 octobre 2023 au 23 octobre 2023, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et les mardi et jeudi de 14h00 à 16h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Muizon, 1, rue de la Mairie 51140 Muizon, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Valérie COULMIER, commissaire enquêtrice, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial de Champagne Vesle CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Muizon pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 9 octobre 2023 de 14h00 à 16h00 Le lundi 23 octobre 2023 de 17h00 à 19h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Muizon, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
09/10/2023

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Communauté Urbaine du Grand Reims Avis au public Mise à disposition du projet de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de SERMIERS Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2022-052 en date du 21 juillet 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de SERMIERS. Les modalités de la mise à disposition ont été définies par décision du bureau communautaire du 19 septembre 2019. Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une période de 31 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 A 13H00 AU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023 A 17H30. Le projet de modification simplifiée n°1 a pour objectif de faire évoluer les dispositions réglementaires des zones A Urbaniser (AU). Les pièces du dossier, La décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de SERMIERS pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi de 13h00 à 14h00 et de 16h45 à 18h30, le mercredi de 8h30 à 10h30 et le jeudi de 13h00 à 14h00 et de 16h45 à 17h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de SERMIERS, 13 rue du Franc Mousset 51500 SERMIERS et/ou sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame la Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr A lissue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune, et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
09/10/2023

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AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de GUEUX . . Par arrête n° CUGR-DUPAACV-2023-008 en date du 13 septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Gueux. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 À 09H00 AU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 À 18H00 Le projet de modification a pour objectifs de majorer les possibilités de constructions en zone UB pour les constructions autres que de lhabitat, De corriger des erreurs matérielles relevées dans le règlement écrit et modifications de dispositions réglementaires, de prendre en compte les observations formulées par le contrôle de légalité dans son courrier du 05 mars 2020 sur le PLU approuvé, de classer une parcelle, actuellement en zone UB, en zone UX afin de permettre le développement dune entreprise existante sur le territoire et de permettre des dérogations aux règles de constructions pour tous les équipements collectifs et de services publics. Monsieur Benoît WATIER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Monsieur Jean-Pierre GRANJON, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Gueux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 9 octobre 2023 au 23 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, les lundi et vendredi de 14h à 18h, les mardi et jeudi de 9h à 12h et le mercredi de 15h à 19h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Gueux, 4, rue de lEglise 51390 Gueux, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Benoît WATIER, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial de Champagne Vesle CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Gueux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 9 octobre 2023 de 09h00 à 12h00 Le 14 octobre 2023 de 09h00 à 12h00 Le 23 octobre 2023 de 15h00 à 18h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Gueux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
09/10/2023

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Communauté Urbaine du Grand Reims Avis au public Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MUIZON avec une déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-007 en date du 8 septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme de MUIZON avec une déclaration de projet. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 A 09H00 AU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 A 19H00. Le projet de mise en compatibilité du PLU de MUIZON avec une déclaration de projet a pour objet de déclasser une partie dune espace boisé classé, Dune superficie de 2.556 m² permettant la création dun giratoire dans le cadre des aménagements de sécurisation de la Route Nationale 31. Madame Valérie COULMIER a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Madame Danièle DENYS a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de MUIZON pendant la durée de lenquête du 9 octobre 2023 au 23 octobre 2023, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et les mardi et jeudi de 14h00 à 16h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de MUIZON, 1 rue de la Mairie 51140 MUIZON et/ou sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Valérie COULMIER, commissaire enquêtrice, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial de Champagne Vesle, CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de MUIZON pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 9 octobre 2023 de 14h00 à 16h00 ; Le lundi 23 octobre 2023 de 17h00 à 19h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de MUIZON, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
09/10/2023

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Communauté Urbaine du Grand Reims Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de GUEUX Par arrête n° CUGR-DUPAACV-2023-008 en date du 13 septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de GUEUX. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 A 09H00 AU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 A 18H00. Le projet de modification a pour objectifs de majorer les possibilités de constructions en zone UB pour les constructions autres que de lhabitat, De corriger des erreurs matérielles relevées dans le règlement écrit et modifications de dispositions réglementaires, de prendre en compte les observations formulées par le contrôle de légalité dans son courrier du 05 mars 2020 sur le PLU approuvé, de classer une parcelle, actuellement en zone UB, en zone UX afin de permettre le développement dune entreprise existante sur le territoire et de permettre des dérogations aux règles de constructions pour tous les équipements collectifs et de services publics. Monsieur Benoît WATIER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Monsieur Jean-Pierre GRANJON, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de GUEUX pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 9 octobre 2023 au 23 octobre 2023, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et vendredi de 14h à 18h, les mardi et jeudi de 9h à 12h et le mercredi de 15h à 19h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de GUEUX, 4 rue de lEglise 51390 GUEUX , et/ou sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Benoît WATIER, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial de Champagne Vesle, CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de GUEUX pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 9 octobre 2023 de 09h00 à 12h00 Le 14 octobre 2023 de 09h00 à 12h00 Le 23 octobre 2023 de 15h00 à 18h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de GUEUX, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
09/10/2023

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Communauté Urbaine du Grand Reims Avis au public Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MUIZON avec une déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-007 en date du 8 septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme de MUIZON avec une déclaration de projet. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 A 09H00 AU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 A 19H00. Le projet de mise en compatibilité du PLU de MUIZON avec une déclaration de projet a pour objet de déclasser une partie dune espace boisé classé, Dune superficie de 2.556 m² permettant la création dun giratoire dans le cadre des aménagements de sécurisation de la Route Nationale 31. Madame Valérie COULMIER a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Madame Danièle DENYS a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de MUIZON pendant la durée de lenquête du 9 octobre 2023 au 23 octobre 2023, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et les mardi et jeudi de 14h00 à 16h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de MUIZON, 1 rue de la Mairie 51140 MUIZON et/ou sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Valérie COULMIER, commissaire enquêtrice, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial de Champagne Vesle, CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de MUIZON pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 9 octobre 2023 de 14h00 à 16h00 ; Le lundi 23 octobre 2023 de 17h00 à 19h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de MUIZON, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
09/10/2023

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Communauté Urbaine du Grand Reims Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de GUEUX Par arrête n° CUGR-DUPAACV-2023-008 en date du 13 septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de GUEUX. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 A 09H00 AU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 A 18H00. Le projet de modification a pour objectifs de majorer les possibilités de constructions en zone UB pour les constructions autres que de lhabitat, De corriger des erreurs matérielles relevées dans le règlement écrit et modifications de dispositions réglementaires, de prendre en compte les observations formulées par le contrôle de légalité dans son courrier du 05 mars 2020 sur le PLU approuvé, de classer une parcelle, actuellement en zone UB, en zone UX afin de permettre le développement dune entreprise existante sur le territoire et de permettre des dérogations aux règles de constructions pour tous les équipements collectifs et de services publics. Monsieur Benoît WATIER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Monsieur Jean-Pierre GRANJON, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de GUEUX pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 9 octobre 2023 au 23 octobre 2023, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et vendredi de 14h à 18h, les mardi et jeudi de 9h à 12h et le mercredi de 15h à 19h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de GUEUX, 4 rue de lEglise 51390 GUEUX , et/ou sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Benoît WATIER, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial de Champagne Vesle, CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de GUEUX pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 9 octobre 2023 de 09h00 à 12h00 Le 14 octobre 2023 de 09h00 à 12h00 Le 23 octobre 2023 de 15h00 à 18h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de GUEUX, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
25/09/2023

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COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SILLERY Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2023-057, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Sillery. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 A 10H00 AU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 A 18H00 Le projet de modification n°1 du PLU de Sillery a pour objets daccompagner la densification en préservant et en valorisant le cadre de vie, De maitriser lévolution du bâti en protégeant le patrimoine en cur de village, et daméliorer la lisibilité du règlement écrit en précisant certaines dispositions réglementaires. Monsieur François SCHUESTER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Madame Valérie COULMIER, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sillery pendant la durée de lenquête du 25 septembre 2023 au 25 octobre 2023, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 16h00 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00 (fermé pendant les vacances scolaires). Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Sillery, Place de la Mairie 51500 Sillery, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur François SCHUESTER, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Direction de lUrbanisme, de la Planification, de lAménagement Urbain et de lArchéologie 36, rue de Mars 51100 Reims ou par voie dématérialisée sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de SILLERY pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 25 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 Le 7 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 Le 25 octobre 2023 de 16h00 à 18h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Sillery, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
25/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SILLERY Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2023-057, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme de Sillery. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 à 10h00 au MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 à 18H00 Le projet de modification n°1 du PLU de Sillery a pour objets daccompagner la densification en préservant et en valorisant le cadre de vie, De maitriser lévolution du bâti en protégeant le patrimoine en coeur de village, et daméliorer la lisibilité du règlement écrit en précisant certaines dispositions réglementaires. Monsieur François SCHUESTER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Madame Valérie COULMIER, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sillery pendant la durée de lenquête du 25 septembre 2023 au 25 octobre 2023, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 16h00 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00 (fermé pendant les vacances scolaires). Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Sillery, Place de la Mairie 51500 Sillery, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur François SCHUESTER, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Direction de lUrbanisme, de la Planification, de lAménagement Urbain et de lArchéologie 36, rue de Mars 51100 Reims ou par voie dématérialisée sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de SILLERY pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 25 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 Le 7 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 Le 25 octobre 2023 de 16h00 à 18h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Sillery, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
25/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FAVEROLLES ET COEMY Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-005 en date du 2 août 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Faverolles et Coëmy. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 à 09h00 au MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 à 16H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de permettre limplantation dun commerce en continuité de la zone urbaine existante et de modifier les règles relatives aux eaux pluviales et aux clôtures. Monsieur François BRICE, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Monsieur Jacky CLEMENT, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Faverolles et Coëmy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 4 septembre 2023 au 20 septembre 2023, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le mardi de 14h à 18h et le jeudi de 14h à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Faverolles et Coëmy, 2 Place de la Mairie 51170 Faverolles et Coëmy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur François BRICE, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial de Champagne Vesle CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Faverolles et Coëmy pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 4 septembre 2023 de 09h00 à 11h00 Le 16 septembre 2023 de 09h00 à 11h00 Le 20 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Faverolles et Coëmy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
25/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SILLERY Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2023-057, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Sillery. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 A 10H00 AU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 A 18H00 Le projet de modification n°1 du PLU de Sillery a pour objets daccompagner la densification en préservant et en valorisant le cadre de vie, De maitriser lévolution du bâti en protégeant le patrimoine en cur de village, et daméliorer la lisibilité du règlement écrit en précisant certaines dispositions réglementaires. Monsieur François SCHUESTER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Madame Valérie COULMIER, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sillery pendant la durée de lenquête du 25 septembre 2023 au 25 octobre 2023, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 16h00 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00 (fermé pendant les vacances scolaires). Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Sillery, Place de la Mairie 51500 Sillery, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur François SCHUESTER, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Direction de lUrbanisme, de la Planification, de lAménagement Urbain et de lArchéologie 36, rue de Mars 51100 Reims ou par voie dématérialisée sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de SILLERY pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 25 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 Le 7 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 Le 25 octobre 2023 de 16h00 à 18h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Sillery, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
21/09/2023

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de BERRU Décision de ne pas soumettre à evaluation environnementale la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par décision n°CUGR-DUPAABB-2023-001 en date du 21 septembre 2023, la présidente a décidé que la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de BERRU nétait pas soumise à évaluation environnementale. Ladite décision fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et dun affichage à la Mairie de BERRU durant un mois. La présidente.
14/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de VILLERS ALLERAND Approbation de la modification simplifiée n°1 Par delibération en date du 14 Septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de VILLERS ALLERAND. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de VILLERS ALLERAND. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims 2 place de la république 51500 Rilly la Montagne et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente.
06/09/2023

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE LOIVRE Prescription de la modification n°1 du PLU La communauté urbaine du Grand Reims, par arrête n°CUGR-DUPAA-NC-2023-0011 en date du 06 septembre 2023, A prescrit la modification n°1 du PLU de la commune de LOIVRE approuvé le 23 février 2016. Cet arrêté sera publié électroniquement pendant deux mois sur le site de la communauté urbaine du Grand Reims, affiché pendant un mois à la mairie de LOIVRE. La présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
04/09/2023

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE COURCY MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté CUGR-DUPAA 2021-0014 en date du 02 mai 2021 la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°03 du Plan Local dUrbanisme de la commune de COURCY Par délibération n°BC-2019-60 du 19 septembre 2019, la communauté urbaine du Grand Reims a défini les modalités de mise à disposition du public. Conformément à larticle L153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une durée de 32 jours : DU LUNDI 04 SEPTEMBRE 2023 à 9H30 AU MERCREDI 04 OCTOBRE 2023 à 16H30 Le projet de modification simplifiée a pour objet de prendre des dispositions règlementaires concernant un certain nombre de problèmes récurrents et de corriger des erreurs matérielles de la zone 1AUS. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lévaluation environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame MIRAVETE, vice-présidente de la CUGR seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de la mise à disposition du 04 SEPTEMBRE au 04 octobre 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie les lundis et vendredis de 9h30 à 12h, mardis et jeudis de 16h30 à 19h, mercredis de 14h à 16h30 et sur le site internet de la Communauté Urbaine du Grand Reims. La mise à disposition sera close le 04 octobre 2023 à 16 h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de COURCY, place de la mairie 51220 COURCY et/ou sur le site : www.grandreims.fr et y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet : registre papier et registre dématérialisé sur le site du Grand Reims. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. A l issue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée N°3 du PLU éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. www.grandreims.fr. La présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
04/09/2023

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COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de BEZANNES Par arrête n° CUGR-duPAA-2023-025 en date du 18 avril 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de Bezannes. Les modalités de la mise à disposition ont été définies par décision du bureau communautaire du 19 septembre 2019. Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une période de 31 jours : du lundi 4 septembre 2023 à 14h00 au mercredi 4 octobre 2023 à 17h00 Le projet de modification simplifiée n°2 a pour objectif dadapter les règles relatives aux clôtures dans le secteur UDe. Les pièces du dossier, La décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de BEZANNES pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi et le mardi de 13h30 à 17h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi et le vendredi de 13h30 à 17h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de BEZANNES, 1 rue source de Muire 51430 BEZANNES, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame la Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. A lissue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°2 de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune, et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.
04/09/2023

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AVIS AU PUBLIC Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FAVEROLLES ET COEMY Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-005 en date du 2 août 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Faverolles et Coëmy. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 à 09h00 au MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 à 16H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de permettre limplantation dun commerce en continuité de la zone urbaine existante et de modifier les règles relatives aux eaux pluviales et aux clôtures. Monsieur François BRICE, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Monsieur Jacky CLEMENT, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Faverolles et Coëmy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 4 septembre 2023 au 20 septembre 2023, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le mardi de 14h à 18h et le jeudi de 14h à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Faverolles et Coëmy, 2 Place de la Mairie 51170 Faverolles et Coëmy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur François BRICE, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial de Champagne Vesle CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Faverolles et Coëmy pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 4 septembre 2023 de 09h00 à 11h00 Le 16 septembre 2023 de 09h00 à 11h00 Le 20 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Faverolles et Coëmy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
04/09/2023

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COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FAVEROLLES ET COEMY Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-005 en date du 2 août 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Faverolles et Coëmy. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : du lundi 4 septembre 2023 a 09h00 au mercredi 20 septembre 2023 a 16h00 Le projet de révision allégée a pour objectif de permettre limplantation dun commerce en continuité de la zone urbaine existante et de modifier les règles relatives aux eaux pluviales et aux clôtures. Monsieur François BRICE, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Monsieur Jacky CLEMENT, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Faverolles et Coëmy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 4 septembre 2023 au 20 septembre 2023, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le mardi de 14h à 18h et le jeudi de 14h à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Faverolles et Coëmy, 2 Place de la Mairie 51170 Faverolles et Coëmy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur François BRICE, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial de Champagne Vesle CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Faverolles et Coëmy pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 4 septembre 2023 de 09h00 à 11h00 ; Le 16 septembre 2023 de 09h00 à 11h00 ; Le 20 septembre 2023 de 14h00 à 16h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Faverolles et Coëmy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
04/09/2023

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AVIS AU PUBLIC Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FAVEROLLES ET COEMY Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-005 en date du 2 août 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Faverolles et Coëmy. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 à 09h00 au MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 à 16H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de permettre limplantation dun commerce en continuité de la zone urbaine existante et de modifier les règles relatives aux eaux pluviales et aux clôtures. Monsieur François BRICE, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Monsieur Jacky CLEMENT, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Faverolles et Coëmy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 4 septembre 2023 au 20 septembre 2023, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le mardi de 14h à 18h et le jeudi de 14h à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Faverolles et Coëmy, 2 Place de la Mairie 51170 Faverolles et Coëmy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur François BRICE, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial de Champagne Vesle CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Faverolles et Coëmy pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 4 septembre 2023 de 09h00 à 11h00 Le 16 septembre 2023 de 09h00 à 11h00 Le 20 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Faverolles et Coëmy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
04/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FAVEROLLES ET COEMY Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-005 en date du 2 août 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Faverolles et Coëmy. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : du lundi 4 septembre 2023 a 09h00 au mercredi 20 septembre 2023 a 16h00 Le projet de révision allégée a pour objectif de permettre limplantation dun commerce en continuité de la zone urbaine existante et de modifier les règles relatives aux eaux pluviales et aux clôtures. Monsieur François BRICE, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Monsieur Jacky CLEMENT, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Faverolles et Coëmy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 4 septembre 2023 au 20 septembre 2023, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le mardi de 14h à 18h et le jeudi de 14h à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Faverolles et Coëmy, 2 Place de la Mairie 51170 Faverolles et Coëmy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur François BRICE, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Pôle territorial de Champagne Vesle CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Faverolles et Coëmy pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 4 septembre 2023 de 09h00 à 11h00 ; Le 16 septembre 2023 de 09h00 à 11h00 ; Le 20 septembre 2023 de 14h00 à 16h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Faverolles et Coëmy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
24/08/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Mise à jour du plan local durbanisme de REIMS Par arrêté en date du 24 août 2023, la communaute urbaine du Grand Reims a mis à jour le PLU de REIMS par linstitution dune nouvelle servitude dutilité publique relative à linscription au titre des monuments historiques de lHôtel Ponsardin et aux servitudes de protection des monuments historiques afférentes. Ledit arrêté sera publié électroniquement sur le site internet du Grand Reims et de la Ville de Reims durant deux mois.
11/08/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Mise en compatibilité n° 3 du plan local durbanisme de BETHENY avec la declaration de projet Apex Par arrêté en date du 11 août 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité n° 3 du Plan Local dUrbanisme de BETHENY avec la déclaration de projet Apex. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de BÉTHENY. La présidente.
01/08/2023

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE VILLERS FRANQUEUX Plan Local dUrbanisme approuvé, Carte communale abrogee Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibérations n° CC 2023-144 et CC 2023-145 prises en date du 29 juin 2023, Le conseil communautaire du Grand Reims a Approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de VILLERS FRANQUEUX Abrogé la carte communale de la commune de VILLERS FRANQUEUX Instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune Par arrêté en date du 1er août 2023, Monsieur le préfet de la Marne a abrogé la carte communale de la commune de VILLERS FRANQUEUX Ces délibérations et larrêté préfectoral feront lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de VILLERS FRANQUEUX, au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes de la commune. Le dossier PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de VILLERS FRANQUEUX, au pôle territorial Nord Champenois et sur le site internet du Grand Reims. La présidente de la Communauté Urbaine.
21/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS ARRÊTÉ Plan Local dUrbanisme de SARCY Prescription de la modification n°1 NOUS, PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L. 153-36 à L.153-44 ; Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu le Plan Local dUrbanisme de Sarcy approuvé le 24 Juin 2021, Vu le courrier du Préfet de la Marne en date du 6 octobre 2021 relevant au titre du contrôle de légalité des irrégularités de fond dans le dossier de PLU approuvé, Vu larrêté n°CUGR-SA-2020-12 du 20 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Nathalie MIRAVETE, Vice-Présidente déléguée, Vu la délibération du Conseil Municipal de Sarcy n°2022/15 date du 08 Décembre 2022 sollicitant la communauté urbaine du Grand Reims afin quelle prescrive la modification n°1 du PLU, Considérant quil est nécessaire dadapter certaines dispositions du Plan Local dUrbanisme de Sarcy pour supprimer certaines dérogations accordées aux constructions et aménagements en zone humide et modifier une trame jardin. ARRETONS CE QUI SUIT : Article 1er : Une procédure de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Sarcy est engagée. Le projet de modification n° 1 fera lobjet dun examen au cas par cas de lautorité environnementale, dune notification des personnes publiques associées, et dune enquête publique. Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Sarcy pendant un mois, publié électroniquement sur le site internet du Grand Reims et sur le portail national de lurbanisme. Mention de cet arrêté sera effectuée dans un journal diffusé dans le département. Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Sous-Préfet. Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Principal de Reims Municipale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de lexécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement. Pour la présidente.
14/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Mise en compatibilité n°3 du plan local durbanisme de BETHENY avec la declaration de projet APEX Par arrêté en date du 14 juillet 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité n°3 du Plan Local dUrbanisme de BETHENY avec la déclaration de projet Apex . Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de Bétheny. La présidente.
29/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DORMES Approbation de la modification n°3 Par déliberation en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme dOrmes. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie dOrmes, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine pour une durée de deux mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au sein de la mairie dOrmes, sur le site internet du Grand Reims, et sur le Portail national de lUrbanisme. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
29/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de BOURGOGNE FRESNE Arrêt du bilan de la concertation et des projets de plans locaux durbanisme de Bourgogne et de Fresne les Reims Par déliberations en date du 29 juin 2023, le conseil communautaire a arrêté le bilan de la concertation et les projets de Plan Locaux dUrbanisme de Bourgogne et de FRESNE LÈS REIMS. Lesdites délibérations font lobjet dun affichage durant un mois au sein de la Mairie de BOURGOGNE FRESNE et dune publication sur le site internet de la Communauté urbaine durant deux mois. Les projets des PLU arrêtés sont tenus à la disposition du public en Mairie de BOURGOGNE FRESNE ainsi quau Pôle territorial Beine-Bourgogne, Mairie de WITRY LÈS REIMS, Place de la Mairie 51420 WITRY LÈS REIMS. La présidente.
20/06/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle de lappui territorial COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Villers-aux-Noeuds Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Avis denquête Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur les communes de Villers-aux-Noeuds de Chamery, de Sermiers et de Ecueil sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête sera déposé dans les mairies de Villers-aux-Noeuds, Chamery, Ecueil et Sermiers du mardi 20 juin 2023 au mardi 18 juillet inclus, pour que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations sur lutilité publique des périmètres projetés et les conséquences des servitudes à imposer ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : prefbdl politiques-publiques@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi quà la mairie de Villers-aux-Noeuds afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques/ Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de lenquête à M. le commissaire-enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie de Villers-aux-Noeuds Place de la mairie 51 500 Villers-aux-Noeuds. M. Jean-Pierre GRANJON est désigné commissaire-enquêteur. Il siègera à la mairie de Villers-aux-Noeuds: le mardi 20 juin 2023 de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) le mardi 18 juillet 2023 de 15h00 à 18h00 (clôture de lenquête). A la mairie de Chamery: le lundi 26 juin 2023 de 16h00 à 18h00. A la mairie d Ecueil: le mardi 4 juillet 2023 de 14h00 à 16h00. Et à la mairie de Sermiers: le lundi 10 juillet 2023 de 16h00 à 18h00. pour y recevoir les déclarations des intéressés. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur exprimera ses conclusions motivées sur lutilité publique des périmètres projetés en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport du commissaire enquêteur pourra être consultée dans les mairies de Villers-aux-Noeuds, de Chamery, dEcueil et de Sermiers et à la préfecture de la Marne. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Châlons-en-Champagne, le 15 Mai 2023 Pour le préfet et par délégation, Ladjoint au directeur, Hubert SOSSON
20/06/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Developpement Economique Commune de VILLERS-AUX-NOEUDS Déclaration dutilité publique concernant les travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection Avis de publication Le dossier de définition des périmètres de protection des captages communautaires situés au lieu-dit «Le Gros Grès» pour le captage dindice BSS000KFLU, Au lieu-dit « le Gros Saule » pour les captages dindices BSS000KFMX et BSS000KFPK destinés à lalimentation en eau potable de plusieurs communes de la communauté urbaine du Grand Reims a fait lobjet dune enquête publique du 20 juin 2023 au 18 juillet 2023 inclus. CONSIDERANT : que les besoins en eau destinée à la consommation humaine de la communauté urbaine du Grand Reims sont justifiés, quil convient de protéger les ressources en eau situées sur la commune de Villers aux Noeuds et que la mise en place des périmètres de protection autour des captages ainsi que les mesures envisagées constituent un moyen efficace pour faire obstacle aux pollutions suscpetibles daltérer la qualité de ces eaux destinées à la consommation humaine, que la mise en place de périmètres de protection autour de ces captage est indispensable à la préservation de la qualité de leau distribuée à la collectivité, SONT DECLAREES DUTILITE PUBLIQUE : la dérivation des eaux souterraines et létablissement des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des captages correspondants aux forages repris sous les indices de classement BSS000KFLU, BSS000KFMX et BSS000KFPK, réalisés par la communauté urbaine du Grand Reims et situés sur le territoire de la commune de Villers aux Noeuds au lieu-dit «Le Gros Grès» pour le captage dindice BSS000KFLU, parcelle n° 101, section Y et au lieu-dit « le Gros Saule » pour les captages dindices BSS000KFMX et BSS000KFPK, parcelle 103, section Y en vue de lalimentation en eau potable de plusieurs communes de la communauté urbaine du Grand Reims, limposition des servitudes en ce qui concerne les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, tels quils figurent sur les plans et états parcellaires annexés à larrêté préfectoral du 22 décembre 2023. Lintégralité de larrêté préfectoral portant autorisation dutilisation deau en vue de la consommation humaine de plusieurs communes de la communauté urbaine du Grand Reims a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne en date du 8 janvier 2024. Il est consultable sur le site internet des services de lEtat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-dutilite-publique/Enquetes-publiques-Rapports-des-commissaires-enqueteurs-et-arretes-dedeclaration-d-utilite-publique Il est affiché dans les mairies de Villers aux Noeuds, Chamery, Ecueil et Sermiers pendant au moins deux mois. Châlons-en-Champagne, le 12 Janvier 2024 Pour le préfet et par délégation, le directeur, Nicolas KIEFFER
20/06/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE LAPPUI TERRITORIAL COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Villers-aux-Noeuds Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUETE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur les communes de Villers-aux-Noeuds de Chamery, de Sermiers et de Ecueil sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête sera déposé dans les mairies de Villers-aux-Noeuds, Chamery, Ecueil et Sermiers du mardi 20 juin 2023 au mardi 18 juillet inclus, pour que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et horaires habituels douverture au public et consigner sur le registre denquête ouvert à cet effet, leurs observations sur lutilité publique des périmètres projetés et les conséquences des servitudes à imposer ou les transmettre par voie électronique à ladresse suivante : pref-bdl-politiques-publiques@marne.gouv.fr en précisant lintitulé de lenquête dans lobjet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi quà la mairie de Villers-aux-Noeuds afin quelles soient insérées au registre denquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne : http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de lenquête à M. le commissaire-enquêteur, domicilié au siège de lenquête, mairie de Villers-aux-Noeuds Place de la mairie 51 500 Villers-aux Noeuds. Jean-Pierre GRANJON est désigné commissaire-enquêteur. Il siègera à la mairie de Villers-aux-Noeuds: le mardi 20 juin 2023 de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) le mardi 18 juillet 2023 de 15h00 à 18h00 (clôture de lenquête). A la mairie de Chamery: le lundi 26 juin 2023 de 16h00 à 18h00. A la mairie d Ecueil: le mardi 4 juillet 2023 de 14h00 à 16h00. Et à la mairie de Sermiers: le lundi 10 juillet 2023 de 16h00 à 18h00. pour y recevoir les déclarations des intéressés. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur exprimera ses conclusions motivées sur lutilité publique des périmètres projetés en précisant si elles sont favorables ou non à ladoption du projet et dressera procès-verbal de lopération dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête. Une copie du rapport du commissaire enquêteur pourra être consultée dans les mairies de Villers-aux-Noeuds, de Chamery, dEcueil et de Sermiers et à la préfecture de la Marne. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Châlons-en-Champagne, le 15 MAI 2023 Pour le préfet et par délégation, Ladjoint au directeur, Hubert SOSSON
30/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BERRU MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 30 mai 2023, la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de BERRU. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant deux mois au sein de la mairie de BERRU et dune publication électronique sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims. La présidente.
11/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCY Révision allegée n° 1 Par délibération n°CC-2023-74 en date du 30 mars 2023 la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit La révision allégée n°01 du Plan Local dUrbanisme de la commune de COURCY. Par délibération n°BC-2023-14 en date du 11 mai 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a décidé de soumettre à concertation du public le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de COURCY selon les modalités suivantes : Mise à disposition dun registre papier en mairie de COURCY afin de recueillir les éventuelles remarques du public accompagné déléments du dossier ; Mise en ligne dun registre dématérialisé sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims accompagné déléments du dossier. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
11/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Commune dIsles-sur-Suippe Prescription de la mise en compatibilite n°2 du Plan Local dUrbanisme dISLES SUR SUIPPE avec déclaration de projet ARGAN Par arrêté en date du 11 mai 2023 n°CUGR-DAUAUVS-2023-001, la Communauté Urbaine du Grand Reims a décidé dengager la mise en compatibilité n°2 du PLU dIsles sur Suippe avec déclaration de projet ARGAN. Le projet fera lobjet dun examen au cas par cas afin de décider de soumettre ou non la procédure à évaluation environnementale, Dun examen conjoint des Personnes Publiques Associées et dune enquête publique.
02/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CERNAY LES REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2023-023 en date du 7 avril 2023, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 6 du Plan local durbanisme de CERNAY LÈS REIMS. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours : Du mardi 2 mai 2023 a 09h00 au mercredi 31 mai 2023 a 18h00. Le projet de modification n° 6 a pour objectifs : Dadapter les règles et orientations du plan local durbanisme pour répondre à un besoin en habitat résultant du développement de zones dactivités sur le territoire de la commune. Monsieur Thierry MALVAUX, Officier de larmée de terre, retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public en Mairie de CERNAY LES REIMS pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Le mardi de 10h à 12h, mercredi de 10h à 12h et de 14h à 18h, et le vendredi de 10h à 12h et de 16h à 18h.Sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique en mairie de CERNAY-LES-REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à M. MALVAUX, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de CERNAY LES REIMS pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 2 mai 2023 de 09h00 à 11h00 ; Mercredi 17 mai 2023 de 16h00 à 18h00 ; Mercredi 31 mai 2023 de 16h00 à 18h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en Mairie de CERNAY LES REIMS, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.
02/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CERNAY LES REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2023-023 en date du 7 avril 2023, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 6 du Plan local durbanisme de CERNAY LÈS REIMS. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours : Du mardi 2 mai 2023 a 09h00 au mercredi 31 mai 2023 a 18h00. Le projet de modification n° 6 a pour objectifs : Dadapter les règles et orientations du plan local durbanisme pour répondre à un besoin en habitat résultant du développement de zones dactivités sur le territoire de la commune. Monsieur Thierry MALVAUX, Officier de larmée de terre, retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public en Mairie de CERNAY LES REIMS pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Le mardi de 10h à 12h, mercredi de 10h à 12h et de 14h à 18h, et le vendredi de 10h à 12h et de 16h à 18h.Sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique en mairie de CERNAY-LES-REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à M. MALVAUX, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de CERNAY LES REIMS pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 2 mai 2023 de 09h00 à 11h00 ; Mercredi 17 mai 2023 de 16h00 à 18h00 ; Mercredi 31 mai 2023 de 16h00 à 18h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en Mairie de CERNAY LES REIMS, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.
26/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme dOrmes Modification n°3 du PLU Par arrête n° CUGR-DUPAACV-2023-003 en date du 31 mars 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU dOrmes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU 26 AVRIL 2023 A 14H00 AU 13 MAI 2023 A 12H00 Lobjectif de la modification n°3 est : -De réduire les zones dextension du PLU afin de le mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise. Monsieur Francis SONGY, Informaticien en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrmes pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, le mardi et le mercredi de 14h00 à 17h30, le jeudi de 14h00 à 19h30, le vendredi de 09h00 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie dOrmes, 2 Place de la République 51370 Ormes, et/ou sur le site : www.grandreims.fr (cadre de vie et environnement/les documents durbanisme). Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur Francis SONGY, commissaire enquêteur, Communauté Urbaine du Grand Reims, Pôle Champagne Vesle CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr (cadre de vie et environnement/les documents durbanisme). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie dOrmes pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : LE MERCREDI 26 AVRIL 2023 DE 14H00 A 16H00 LE JEUDI 04 MAI 2023 DE 17H30 A 19H30 LE SAMEDI 13 MAI 2023 DE 10H00 A 12H00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie dOrmes, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°3 du PLU dOrmes, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis du Conseil municipal dOrmes. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
26/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE SEPT SAULX COMMUNE DE VAL DE VESLE Mise à jour plans locaux durbanisme servitude AC1 périmetre de protection des abords de léglise Saint Basle et du Chateau de de 1930 et son parc sur le territoire de la commune de SEPT SAULX Suite à larrêté préfectoral n°2023/015 du 13 janvier 2023 portant création du périmètre délimité des abords de léglise Saint Basle et du château de 1930 et son parc sur le territoire de la commune de Sept Saulx, les Plans locaux dUrbanisme des communes de Sept Saulx et Val de Vesle ont été mis à jour par arrêté de Madame la Présidente n°2023/9 et 2023/10 du 26 avril 2023. La servitude AC1 est modifiée dans la liste et le plan des servitudes dutilité publique des Plans Locaux dUrbanisme.
26/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme dOrmes Modification n°3 du PLU Par arrête n° CUGR-DUPAACV-2023-003 en date du 31 mars 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU dOrmes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU 26 AVRIL 2023 A 14H00 AU 13 MAI 2023 A 12H00 Lobjectif de la modification n°3 est : -De réduire les zones dextension du PLU afin de le mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise. Monsieur Francis SONGY, Informaticien en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrmes pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, le mardi et le mercredi de 14h00 à 17h30, le jeudi de 14h00 à 19h30, le vendredi de 09h00 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie dOrmes, 2 Place de la République 51370 Ormes, et/ou sur le site : www.grandreims.fr (cadre de vie et environnement/les documents durbanisme). Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur Francis SONGY, commissaire enquêteur, Communauté Urbaine du Grand Reims, Pôle Champagne Vesle CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr (cadre de vie et environnement/les documents durbanisme). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie dOrmes pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : LE MERCREDI 26 AVRIL 2023 DE 14H00 A 16H00 LE JEUDI 04 MAI 2023 DE 17H30 A 19H30 LE SAMEDI 13 MAI 2023 DE 10H00 A 12H00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie dOrmes, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°3 du PLU dOrmes, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis du Conseil municipal dOrmes. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
18/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Prescription de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de BEZANNES Par arrête en date du 18 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de BEZANNES. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique sur les sites internet de la Commune de BEZANNES et de la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente.
30/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de COURLANDON Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de la commune de COURLANDON. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de COURLANDON peuvent être consultés à la mairie de COURLANDON, Au Pôle Territorial Fismes Ardre et Vesle, 10 rue René Letilly à Fismes, et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente du Grand Reims, Catherine VAUTRIN.
30/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CAUREL INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au plan local durbanisme de CAUREL. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de CAUREL peuvent être consultés à la mairie de CAUREL et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente
30/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat du Grand Reims (PLUI-H) Prescription de lélaboration, arrêt des modalites de collaboration avec les communes, Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation Par délibération en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire du Grand Reims a prescrit lélaboration de son Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H), a arrêté les modalités de collaboration avec les communes, et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et des communes membres et dune publication électronique sur le site internet du Grand Reims. La présidente.
30/03/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Zonage pluvial Par déliberation en date du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire a approuvé le zonage pluvial sur tout le territoire du Grand Reims, Soit sur les 143 communes. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur le site internet de la Communauté Urbaine du Grand Reims. Le dossier du zonage pluvial est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque. La présidente.
30/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE REIMS Approbation DE LA REVISION ALLEGEE N°2 Par déliberation en date du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la révision allégée n°2 « Les Crayères » du PLU de Reims. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la commune de Reims. Le dossier de révision allégée n°2 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à lHôtel de Ville de Reims. La Présidente
30/03/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS ZONAGE PLUVIAL Par déliberation en date du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire a approuvé le zonage pluvial sur tout le territoire du Grand Reims, Soit sur les 143 communes. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur le site internet de la Communauté Urbaine du Grand Reims. Le dossier du zonage pluvial est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque. La Présidente
30/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CAUREL Approbation du du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé le dossier délaboration du PLU de CAUREL. Ladite délibération fait lobjet dun affichage en Mairie de CAUREL et dune publication électronique sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims durant deux mois. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie de CAUREL et sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente.
27/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de Bouilly Revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-001 en date du 03 mars 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Bouilly. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU 27 MARS 2023 à 09H00 au 26 AVRIL 2023 à 18H00 Lobjectif de la révision allégée n°1 est : -De permettre et de répondre aux objectifs de la réalisation dun projet de développement économique à vocation hôtelière, Ayant pour objet la majoration de la constructibilité au sein de la zone naturelle. Madame Danièle DENYS, ingénieur détudes sanitaires en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bouilly : le mardi de 16h00 à 18h30, le mercredi 10h00 à 11h30, et le vendredi de 10h00 à 12h00. Lévaluation environnementale du projet de PLU ainsi que lavis émis par lAutorité environnementale compétente seront joints au dossier denquête publique. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Bouilly, 2 rue Saint-Caprais 51390 Bouilly, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : Madame Danièle DENYS, commissaire enquêtrice, Communauté Urbaine du Grand Reims, Pôle Champagne Vesle CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie de Bouilly pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : LE MERCREDI 29 MARS 2023 DE 10H00 A 12H00 LE SAMEDI 15 AVRIL 2023 DE 10H00 A 12H00 LE MERCREDI 26 AVRIL 2023 DE 16H00 A 18H00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public à la Communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Bouilly, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n°1 du PLU de Bouilly, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis du Conseil municipal de Bouilly. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
27/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de Bouilly Revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-001 en date du 03 mars 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Bouilly. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU 27 MARS 2023 à 09H00 au 26 AVRIL 2023 à 18H00 Lobjectif de la révision allégée n°1 est : -De permettre et de répondre aux objectifs de la réalisation dun projet de développement économique à vocation hôtelière, Ayant pour objet la majoration de la constructibilité au sein de la zone naturelle. Madame Danièle DENYS, ingénieur détudes sanitaires en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bouilly : le mardi de 16h00 à 18h30, le mercredi 10h00 à 11h30, et le vendredi de 10h00 à 12h00. Lévaluation environnementale du projet de PLU ainsi que lavis émis par lAutorité environnementale compétente seront joints au dossier denquête publique. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Bouilly, 2 rue Saint-Caprais 51390 Bouilly, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : Madame Danièle DENYS, commissaire enquêtrice, Communauté Urbaine du Grand Reims, Pôle Champagne Vesle CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie de Bouilly pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : LE MERCREDI 29 MARS 2023 DE 10H00 A 12H00 LE SAMEDI 15 AVRIL 2023 DE 10H00 A 12H00 LE MERCREDI 26 AVRIL 2023 DE 16H00 A 18H00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public à la Communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Bouilly, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n°1 du PLU de Bouilly, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis du Conseil municipal de Bouilly. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
23/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE CHAMPIGNY AVEC UNE DÉCLARATION DE PROJET LIEU DIT LES SABLES Définition des modalites de concertation Par décision en date du 23 mars 2023, le Bureau Communautaire a défini les modalités de concertation relatives à la mise en compatibilité du PLU de Champigny avec une déclaration de projet lieu-dit « Les Sables ». Ladite décision fait lobjet dun affichage durant un mois en mairie de Champigny et dune publication électronique sur le site internet du Grand Reims. La Présidente
18/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MAILLY CHAMPAGNE PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIPTION MODIFICATION N°1 Par arrêté pris en date du 18 mars 2023, Madame la Presidente de la Communauté urbaine du Grand Reims a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mailly Champagne. Le projet de modification fera lobjet dune saisine de lautorité environnementale, Dune notification aux personnes publiques associées et dune enquête publique
11/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE MUIZON Prescription de la mise en compatibilité du PLU de MUIZON avec une declaration de projet Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2023-002 en date du 11 mars 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité du PLU de Muizon avec une déclaration de projet. Cet arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Muizon, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine pour une durée de deux mois. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims
06/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHERMONVILLE Mise à disposition du public Par arrêté CUGR-DUPAA 2022-0004 en date du 27/06/2022 la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°03 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHERMONVILLE. Par arrêté CUGR-DUPAAA 2022-0007 en date du 07/12/2022, la communauté urbaine du Grand Reims a complété larrêté CUGR-DUPAA 2022-004 du 27 /06/2022. Conformément à larticle L153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une durée de 32 jours : DU LUNDI 06 MARS 2023 à 16H AU JEUDI 06 AVRIL 2023 A 18H. Le projet de modification simplifiée a pour objet de : Supprimer 4 alinéas de larticle 11-1 relatif au caractère des constructions du règlement écrit du PLU en vigueur spécifique à la zone UBc ; Réduire le nombre de places de stationnement dans les zones UA UB et UBa pour les établissements de type EHPAD et résidence séniors uniquement. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame MIRAVETE, vice-présidente de la CUGR seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de la mise à disposition aux jours et heures douverture de la Mairie : Les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 16h à 18h et le samedi 1er avril 2023 de 9h à 12h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie dHERMONVILLE, Place Truchon 51220 HERMONVILLE et/ou sur le site : www.grandreims.fr et y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet : Registre papier et registre dématérialisé sur le site du Grand Reims. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr A lissue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée N°3 du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. www.grandreims.fr La présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
17/02/2023

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COMMUNE DE CERNAY-LÈS-REIMS DECISION DE NE PAS SOUMETTRE A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2023-015 en date du 17 fevrier 2023, il a été décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de CERNAY-LÈS-REIMS. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique durant un mois sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et dun affichage au siège de la mairie de CERNAYLÈS REIMS. La Présidente
16/02/2023

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Département de la Marne Communaute urbaine du Grand Reims Direction de lurbanisme, de la planification, De laménagement et de larchéologie ARRÊTÉ Plan Local dUrbanisme de SARCY Prescription de la modification n°1 NOUS, PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L. 153-36 à L.153-44 ; Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu le Plan Local dUrbanisme de Sarcy approuvé le 24 Juin 2021, Vu le courrier du Préfet de la Marne en date du 6 octobre 2021 relevant au titre du contrôle de légalité des irrégularités de fond dans le dossier de PLU approuvé, Vu larrêté n°CUGR-SA-2020-12 du 20 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Nathalie MIRAVETE, Vice-Présidente déléguée, Vu la délibération du Conseil Municipal de Sarcy n°2022/15 date du 08 Décembre 2022 sollicitant la communauté urbaine du Grand Reims afin quelle prescrive la modification n°1 du PLU, Considérant quil est nécessaire dadapter certaines dispositions du Plan Local dUrbanisme de Sarcy pour supprimer certaines dérogations accordées aux constructions et aménagements en zone humide et modifier une trame jardin. ARRETONS CE QUI SUIT : Article 1er : Une procédure de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Sarcy est engagée. Le projet de modification n° 1 fera lobjet dun examen au cas par cas de lautorité environnementale, dune notification des personnes publiques associées, et dune enquête publique. Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Sarcy pendant un mois, publié électroniquement sur le site internet du Grand Reims et sur le portail national de lurbanisme. Mention de cet arrêté sera effectuée dans un journal diffusé dans le département. Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Sous-Préfet. Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Principal de Reims Municipale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de lexécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement. Pour la Présidente, Nathalie MIRAVETE
03/02/2023

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PRESCRIPTION DE LA MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE REIMS AVEC LA DECLARATION DE PROJET « DECHETTERIE EUROPE » Par arrêté en date du 3 fevrier 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de Reims avec la déclaration de projet « Déchetterie Europe ». Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique sur les sites internet de la Ville de Reims et de la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente
24/01/2023

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune dHERMONVILLE Arrêté concernant la decision de ne pas soumettre la modification simplifiée n° 03 du PLU dHermonville a évaluation environnementale La communauté urbaine du Grand Reims, par arrêté n° CUGR-DUPAA-NC-2023-0003 en date du 24 janvier 2023, A décidé, conformément à lavis rendu par la MRAe n° 2023ACGE6 du 12 janvier 2023, de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune dHERMONVILLE . Cet arrêté fera lobjet dun affichage durant un mois à la Mairie dHERMONVILLE , sur le site internet de la communauté urbaine pour une durée de 2 mois,et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
23/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de VILLERS FRANQUEUX Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et abrogation de la carte communale Par arrêté n° CUGR DUPAA-NC-2022-0009 en date du 10 Decembre 2022, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU et dabrogation de la carte communale de la commune de VILLERS FRANQUEUX. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours : DU 23 JANVIER 2023 à 17h AU 22 FEVRIER 2023 à 19H Les principaux objectifs de lélaboration du PLU définis par la délibération du 15 décembre 2016 sont les suivants : Organiser le développement démographique dans le cadre dune bonne intégration des populations, Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives daccueil et lorganisation urbaine souhaitée, Organiser le développement urbain dans un souci de limitation de la consommation des espaces agricoles, forestiers et naturels, Préserver le cadre de vie des habitants, garantir lattractivité des espaces publics. Madame Valérie COULMIER a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de VILLERS FRANQUEUX, grande rue 51220 VILLERS FRANQUEUX pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie les lundis et mercredis de 17h30 à 19h et le jeudi de 11h à 12h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de VILLERS FRANQUEUX, et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne, présent ci-dessous sur cette page. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de VILLERS FRANQUEUX et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. La commissaire enquêtrice sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 23 Janvier 2023 de 17h à 19h ; Samedi 04 Février 2023 de 10h à 12h ; Mercredi 22 février 2023 de 17h à 19h. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la mairie de VILLERS FRANQUEUX et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims.
23/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VILLERS FRANQUEUX Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et abrogation de la carte communale AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° CUGR DUPAA-NC-2022-0009 en date du 10 Decembre 2022, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU et dabrogation de la carte communale de la commune de VILLERS FRANQUEUX. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours : DU 23 JANVIER 2023 à 17h AU 22 FEVRIER 2023 à 19H Les principaux objectifs de lélaboration du PLU définis par la délibération du 15 décembre 2016 sont les suivants : Organiser le développement démographique dans le cadre dune bonne intégration des populations, Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives daccueil et lorganisation urbaine souhaitée, Organiser le développement urbain dans un souci de limitation de la consommation des espaces agricoles, forestiers et naturels, Préserver le cadre de vie des habitants, garantir lattractivité des espaces publics. Madame Valérie COULMIER a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de VILLERS FRANQUEUX, grande rue 51220 VILLERS FRANQUEUX pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie les lundis et mercredis de 17h30 à 19h et le jeudi de 11h à 12h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de VILLERS FRANQUEUX, et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne, présent ci-dessous sur cette page. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de VILLERS FRANQUEUX et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. La commissaire enquêtrice sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 23 Janvier 2023 de 17h à 19h Samedi 04 Février 2023 de 10h à 12h Mercredi 22 février 2023 de 17h à 19h A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la mairie de VILLERS FRANQUEUX et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims.
23/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VILLERS FRANQUEUX Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et abrogation de la carte communale AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° CUGR DUPAA-NC-2022-0009 en date du 10 Decembre 2022, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU et dabrogation de la carte communale de la commune de VILLERS FRANQUEUX. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours : DU 23 JANVIER 2023 à 17h AU 22 FEVRIER 2023 à 19H Les principaux objectifs de lélaboration du PLU définis par la délibération du 15 décembre 2016 sont les suivants : Organiser le développement démographique dans le cadre dune bonne intégration des populations, Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives daccueil et lorganisation urbaine souhaitée, Organiser le développement urbain dans un souci de limitation de la consommation des espaces agricoles, forestiers et naturels, Préserver le cadre de vie des habitants, garantir lattractivité des espaces publics. Madame Valérie COULMIER a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de VILLERS FRANQUEUX, grande rue 51220 VILLERS FRANQUEUX pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie les lundis et mercredis de 17h30 à 19h et le jeudi de 11h à 12h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de VILLERS FRANQUEUX, et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne, présent ci-dessous sur cette page. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de VILLERS FRANQUEUX et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. La commissaire enquêtrice sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 23 Janvier 2023 de 17h à 19h Samedi 04 Février 2023 de 10h à 12h Mercredi 22 février 2023 de 17h à 19h A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la mairie de VILLERS FRANQUEUX et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims.
14/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME DE REIMS Par arrêté en date du 14 janvier 2023, la communaute urbaine du Grand Reims a mis à jour le PLU de REIMS par la suppression de la servitude PM2 relative à la sécurité publique en lien avec une installation classée pour la protection de lenvironnement ayant cessé son activité sur les parcelles situées rue Pierre Maitre. Ledit arrêté sera publié électroniquement sur le site internet du Grand Reims et de la Ville de Reims durant deux mois.
05/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLE EN TARDENOIS MISE A JOUR Par arrêté en date du 13 decembre 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a mis à jour le Plan Local dUrbanisme de Ville-en-Tardenois par la modification de la servitude AC 1 relative à la protection des monuments historiques. Ledit arrêté est affiché à la commune de Ville-en-Tardenois et sur le site internet de de la communauté urbaine du Grand Reims durant deux mois. La Présidente
05/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de PROUILLY Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUAUAFAV-2022-020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de déclaration de projet, Portant à la fois sur lintérêt général du projet, et sur la mise en compatibilité du PLU de PROUILLY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours, du jeudi 5 janvier 2023 (ouverture à 15h00) au vendredi 3 février 2023 (fermeture à 13h00). La déclaration de projet porte sur le projet de réhabilitation du réservoir deau, qui alimente la commune de Jonchery sur Vesle, et sur lélargissement de la voie daccès à ce réservoir. Ces travaux constituent une nécessité de service public, Pour cela, il est nécessaire de déclasser une partie despaces boisés classés afin de créer un chemin daccès carrossable et sécurisé au réservoir deau potable de la commune pour sa réhabilitation et son exploitation. Monsieur Gilles GRULET retraité de la fonction publique a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de PROUILLY et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le jeudi 5 janvier 2023 de 15h à 18h Le samedi 14 janvier 2023 de 9h à 12h Le vendredi 3 février 2023 de 10h à 13h A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de PROUILLY et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de mise en compatibilité du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
05/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de PROUILLY Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUAUAFAV-2022-020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de déclaration de projet, Portant à la fois sur lintérêt général du projet, et sur la mise en compatibilité du PLU de PROUILLY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours, du jeudi 5 janvier 2023 (ouverture à 15h00) au vendredi 3 février 2023 (fermeture à 13h00). La déclaration de projet porte sur le projet de réhabilitation du réservoir deau, qui alimente la commune de Jonchery sur Vesle, et sur lélargissement de la voie daccès à ce réservoir. Ces travaux constituent une nécessité de service public, Pour cela, il est nécessaire de déclasser une partie despaces boisés classés afin de créer un chemin daccès carrossable et sécurisé au réservoir deau potable de la commune pour sa réhabilitation et son exploitation. Monsieur Gilles GRULET retraité de la fonction publique a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de PROUILLY et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le jeudi 5 janvier 2023 de 15h à 18h Le samedi 14 janvier 2023 de 9h à 12h Le vendredi 3 février 2023 de 10h à 13h A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de PROUILLY et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de mise en compatibilité du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
02/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Witry-lès-Reims Par arrête n°CUGR-DUPAABB-2022-022 en date du 24 novembre 2022, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Witry-lès-Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : du lundi 02 janvier 2023 à 08h45 au jeudi 02 fevrier 2023 à 18H00 Les principaux objectifs de la modification du PLU visent à : Supprimer le périmètre de Zone dAménagement Différé (ZAD) qui na pas été réglementairement créé (erreur matérielle) et classer les terrains concernés en zone AP (agricole protégée), Créer un sous classement pour le secteur des Cabouzets, situé en zone 1AU, afin de préciser les conditions de construction et daménagement, Rétablir une limite de zonage qui avait été modifiée lors de la transformation du POS en PLU, rue de lUsine (erreur matérielle), Monsieur Michel NEVEUX, Huissier de justice retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis conforme de la MRAe, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Witry-lès-Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que le samedi de 8h45 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Witry-lès-Reims et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mardi 10 janvier 2023 de 16h00 à 18h00 Le jeudi 19 janvier 2023 de 10h00 à 12h00 Le samedi 28 janvier 2023 de 9h00 à 11h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Witry-lès-Reims, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
02/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Witry-lès-Reims Par arrête n°CUGR-DUPAABB-2022-022 en date du 24 novembre 2022, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Witry-lès-Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : du lundi 02 janvier 2023 à 08h45 au jeudi 02 fevrier 2023 à 18H00 Les principaux objectifs de la modification du PLU visent à : Supprimer le périmètre de Zone dAménagement Différé (ZAD) qui na pas été réglementairement créé (erreur matérielle) et classer les terrains concernés en zone AP (agricole protégée), Créer un sous classement pour le secteur des Cabouzets, situé en zone 1AU, afin de préciser les conditions de construction et daménagement, Rétablir une limite de zonage qui avait été modifiée lors de la transformation du POS en PLU, rue de lUsine (erreur matérielle), Monsieur Michel NEVEUX, Huissier de justice retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis conforme de la MRAe, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Witry-lès-Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que le samedi de 8h45 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Witry-lès-Reims et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mardi 10 janvier 2023 de 16h00 à 18h00 Le jeudi 19 janvier 2023 de 10h00 à 12h00 Le samedi 28 janvier 2023 de 9h00 à 11h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Witry-lès-Reims, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
21/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE SEPT SAULX PRESCRIPTION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE SEPT SAULX DANS LE CADRE DUNE DECLARATION DE PROJET RELATIVE A LEXTENSION DU PARC DE LOISIRS Par arrêté pris en date du 21 decembre 2022, Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims a engagé la procédure de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sept Saulx. La communauté urbaine du Grand Reims saisira la Mission Régionale de lAutorité Environnementale ; le projet de mise en compatibilité fera lobjet dun examen conjoint de lEtat, De la commune et des personnes publiques associées et une enquête publique sera réalisée.
15/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BRANSCOURT Approbation de la révision allegée n°1 Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Branscourt. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Branscourt, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine pour une durée de deux mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au sein de la mairie de Branscourt et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims
15/12/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté urbaine du Grand Reims Commune de Reims SUPPRESSION de la ZAC LES ESSILLARDS 2 Par delibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC Les Essillards 2. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims, Et dune publication au registre des délibérations sur le site internet du Grand Reims. Les annexes à cette délibération sont tenues à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine, 3 rue Eugène Desteuque à Reims, et à lHôtel de Ville de Reims. La Président
08/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CHENAY MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC LAVAP DE CHALONS-SUR-VESLE ET CHENAY MODALITES DE CONCERTATION Par arrêté en date du 24 juillet 2022, la Communaute urbaine a décidé dengager la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chenay avec lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine de Châlons-sur-Vesle et Chenay. Dans le cadre de cette procédure, Une concertation est assurée selon les modalités définies par décision du Bureau communautaire du 08 décembre 2022 : mise à disposition à la Mairie de Chenay dun registre dobservations ; mise en ligne déléments sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site internet de la Commune de Chenay. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.
07/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DHERMONVILLE Arrêté complementaire concernant la modification simplifiée n°3 du PLU La communauté urbaine du Grand Reims, par arrêté n°CUGR-DUPAA-NC-2022-0007 en date du 07 décembre 2022, A complété larrêté n°CUGR-DUPAA-NC-2022-0004 concernant la prescription de la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune dHERMONVILLE . Cet arrêté fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie dHERMONVILLE , sur le site internet de la communauté urbaine pour une durée de 2 mois,et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims
03/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cormontreuil Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2022-099, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local dUrbanisme de Cormontreuil. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU SAMEDI 3 DECMBRE 2022 à 10h00 au SAMEDI 17 DECEMBRE 2022 à 12H00 Le projet de modification n°2 a pour objectif de de protéger le potentiel agricole de la zone des Blanc Monts II en reclassant une partie de ce secteur en zone agricole. Madame Ingrid LENGELLE, Professeur des écoles, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lHôtel de la communauté du Grand Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture: du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Les pièces du dossier, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront également tenus à la disposition du public à la mairie de Cormontreuil pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lHôtel de Communauté du Grand Reims, 3, rue Eugène Desteuque, 51100 REIMS, et/ou à la Mairie de Cormontreuil, 2 Place de la République, 51350 Cormontreuil et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Ingrid LENGELLE, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr sous les onglets Cadre de vie et environnement / Les documents durbanisme. Le commissaire enquêteur sera présent à la Maire de Cormontreuil et à lHôtel de Communauté du Grand Reims pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 3 décembre 2022, de 10h00 à 12h00 à la Mairie de Cormontreuil, Mercredi 7 décembre 2022, de 16h00 à 17h30 à lHôtel de Communauté du Grand Reims, Mercredi 14 décembre 2022, de 14h30 à 16h30 à lHôtel de Communauté du Grand Reims, Samedi 17 décembre 2022, de 10h00 à 12h00 à la Mairie de Cormontreuil. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivée du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Cormontreuil, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
03/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CORMONTREUIL Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2022-099, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local dUrbanisme de CORMONTREUIL. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU SAMEDI 3 DECMBRE 2022 A 10H00 AU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022 A 12H00 Le projet de modification n°2 a pour objectif de de protéger le potentiel agricole de la zone des Blanc Monts II en reclassant une partie de ce secteur en zone agricole. Madame Ingrid LENGELLE, Professeur des écoles, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lHôtel de la communauté du Grand Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture: du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Les pièces du dossier, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront également tenus à la disposition du public à la mairie de CORMONTREUIL pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lHôtel de Communauté du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS, et/ou à la Mairie de CORMONTREUIL, 2 Place de la République 51350 CORMONTREUIL et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Ingrid LENGELLE, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr sous les onglets Cadre de vie et environnement / Les documents durbanisme. Le commissaire enquêteur sera présent à la Maire de CORMONTREUIL et à lHôtel de Communauté du Grand Reims pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 3 décembre 2022, de 10h00 à 12h00 à la Mairie de CORMONTREUIL ; Mercredi 7 décembre 2022, de 16h00 à 17h30 à lHôtel de Communauté du Grand Reims ; Mercredi 14 décembre 2022, de 14h30 à 16h30 à lHôtel de Communauté du Grand Reims ; Samedi 17 décembre 2022, de 10h00 à 12h00 à la Mairie de CORMONTREUIL. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivée du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de CORMONTREUIL, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
02/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT LEONARD Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-108, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint Léonard. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 à 15h00 au VENDREDI 6 JANVIER 2023 à 16H30 Le principal objectif de la révision est ladaptation de lOAP, Du zonage et du règlement afin de permettre lextension de la zone AU en centre de village pour la réalisation dun projet dhabitat. Monsieur François PIERRARD, négociateur immobilier retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 9H30 à 11H30 et le vendredi de 15H00 à 17H00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Saint Léonard 51500 grande rue, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à monsieur François PIERRARD, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, directions de lUrbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 Reims cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr . Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 2 décembre de 15H00 à 16H30 Vendredi 16 décembre de 15H00 à 16H30 Vendredi 6 Janvier de 15H00 à 16H30 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Saint Léonard, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n° 1, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
02/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT LEONARD Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-108, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint Léonard. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 à 15h00 au VENDREDI 6 JANVIER 2023 à 16H30 Le principal objectif de la révision est ladaptation de lOAP, Du zonage et du règlement afin de permettre lextension de la zone AU en centre de village pour la réalisation dun projet dhabitat. Monsieur François PIERRARD, négociateur immobilier retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 9H30 à 11H30 et le vendredi de 15H00 à 17H00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Saint Léonard 51500 grande rue, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à monsieur François PIERRARD, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, directions de lUrbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 Reims cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr . Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 2 décembre de 15H00 à 16H30 Vendredi 16 décembre de 15H00 à 16H30 Vendredi 6 Janvier de 15H00 à 16H30 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Saint Léonard, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n° 1, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
02/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS Avis denquête publique Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT LEONARD Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-108, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint Léonard. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 A 15H00 AU VENDREDI 6 JANVIER 2023 A 16H30 Le principal objectif de la révision est ladaptation de lOAP, Du zonage et du règlement afin de permettre lextension de la zone AU en centre de village pour la réalisation dun projet dhabitat. Monsieur François PIERRARD, négociateur immobilier retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 9H30 à 11H30 et le vendredi de 15H00 à 17H00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Saint Léonard 51500 grande rue, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à monsieur François PIERRARD, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand REIMS, directions de lUrbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 2 décembre de 15 h 00 à 16 h 30 Vendredi 16 décembre de 15 h 00 à 16 h 30 Vendredi 6 Janvier de 15 h 00 à 16 h 30 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Saint Léonard, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n° 1, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
02/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS Avis denquête publique Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT LEONARD Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-108, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint Léonard. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 A 15H00 AU VENDREDI 6 JANVIER 2023 A 16H30 Le principal objectif de la révision est ladaptation de lOAP, Du zonage et du règlement afin de permettre lextension de la zone AU en centre de village pour la réalisation dun projet dhabitat. Monsieur François PIERRARD, négociateur immobilier retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 9H30 à 11H30 et le vendredi de 15H00 à 17H00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Saint Léonard 51500 grande rue, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à monsieur François PIERRARD, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand REIMS, directions de lUrbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 2 décembre de 15 h 00 à 16 h 30 Vendredi 16 décembre de 15 h 00 à 16 h 30 Vendredi 6 Janvier de 15 h 00 à 16 h 30 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Saint Léonard, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n° 1, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
29/11/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Enquête publique relative à lélaboration du zonage pluvial des 143 communes de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Par arrête N°CUGR-8330-2022-02 du 10 Novembre 2022, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage pluvial des 143 communes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours : du mardi 29 Novembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 Janvier 2023 à 16h00 Pôle Beine-Bourgogne : Beine-Nauroy, Berru, Bourgogne-Fresne, Caurel, Lavannes, Nogent-lAbbesse, Pomacle, Witry-lès-Reims ; Pôle Champagne Vesle : Aubilly, Bouilly, Bouleuse, Branscourt, Châlons-sur-Vesle, Chamery, Chenay, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courmas, Courtagnon, Écueil, Faverolles-et-Coëmy, Germigny, Gueux, Janvry, Jouy-lès-Reims, Les Mesneux, Méry-Prémecy, Muizon, Ormes, Pargny-lès-Reims, Rosnay, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Savigny-sur-Ardres, Sermiers, Serzy-et-Prin, Thillois, Treslon, Trigny, Ville-Dommange, Vrigny ; Pôle Fismes Ardre et Vesle : Arcis-le-Ponsart, Baslieux-lès-Fismes, Bouvancourt, Breuil-sur-Vesle, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Vesle, Magneux, Montigny-sur-Vesle, Mont-sur-Courville, Pévy, Prouilly, Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil, Ventelay ; Pôle Nord Champenois : Berméricourt, Brimont, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Loivre, Merfy, Pouillon, Saint-Thierry, Thil, Villers-Franqueux ; Pôle Reims Métropole : Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits, Villers-aux-Nuds ; Pôle Rives de la Suippe : Aubérive, Bétheniville, Dontrien, Époye, Pontfaverger-Moronvilliers, Prosnes, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Martin-lHeureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Selles, Vaudesincourt ; Pôle du Tardenois : Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery, Ville-en-Tardenois ; Pôle Vallée de la Suippe : Auménancourt, Bazancourt, Boult-sur-Suippe, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe, Saint-Étienne-sur-Suippe, Warmeriville ; Pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims : Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Rilly-la-Montagne, Sept-Saulx, Trépail, Val-de-Vesle, Vaudemange, Verzenay, Verzy, Ville-en-Selve, Villers-Allerand, Villers-Marmery. LAutorité Environnementale a décidé de soumettre le zonage pluvial à évaluation environnementale, et a fait part de ses remarques qui ont été intégrées au dossier denquête publique. Une commission denquête a été désignée avec Monsieur Alain JAQUINET, Ingénieur en chef de la fonction publique territorial retraité, désigné en qualité de Président, Madame Danièle DENYS et Monsieur Jean-Louis MARCEAU membres titulaires. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé dans chacun des sièges des Pôles Territoriaux et pour le pôle Reims Métropole à lHôtel de Ville de Reims, aux heures et jours habituels douverture : Pôle Beine-Bourgogne, Place de la Mairie 51420 WITRY-LES-REIMS : du Lundi au Jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et les Vendredis de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pôle Champagne-Vesle, 18 rue du Moutier 51390 GUEUX : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pôle Fismes Ardre et Vesle, 10 rue René Letilly 51170 FISMES : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Pôle Nord Champenois, 2 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 51220 CAUROY-LES-HERMONVILLE : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Pôle Reims Métropole, 9 place de lHôtel de Ville Esplanade Simone Veil 51100 REIMS : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h30 et les Samedis de 9h00 à 12h00 Pôle Rives de la Suippe, 2 rue de Nayeux 51490 PONTFAVERGER : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les Mercredis Pôle Tardenois, 9 rue des Quatre Vents 51170 VILLE-EN-TARDENOIS : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 Pôle Vallée de la Suippe, BP 2 19 rue Gustave Haguenin 51110 BAZANCOURT : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12 h00 et de 15 h00 à 18 h00 Pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Place de la République 51500 RILLY-LA-MONTAGNE : du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et les Vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Il sera également consultable sur le site dédié : https://www.grandreims.fr/les-publications-legales/enquetes-et-consultations-publiques. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observation et propositions sur les registres denquête papier, les adresser par courrier postal à : Monsieur Le Président de la commission denquête, Communauté Urbaine du Grand Reims CS 80036 51722 REIMS, ou par courriel à ladresse suivante : WEBEAU@reimsmetropole.fr , ou les saisir de manière dématérialisée sur le site dédié à ladresse suivante : https://www.grandreims.fr/les-publications-legales/enquetes-et-consultations-publiques Elles seront par la suite annexées au registre denquête. La commission denquête se tiendra à disposition du public les jours et heures suivants : le mardi 29 Novembre 2022 de 9h00 à 12h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE (ouverture de lenquête) ; le mardi 29 Novembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle FISME, ARDRE ET VESLE le mardi 29 Novembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS ; le mardi 29 Novembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE ; le mercredi 30 Novembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE ; le mercredi 30 Novembre 2022 de 13h30 à 15h30 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE ; le mercredi 30 Novembre 2022 de de 16h00 à 18h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE ; le lundi 05 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS ; le lundi 05 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle du TARDENOIS ; le mardi 06 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE ; le mardi 06 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE ; le mardi 06 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle FISMES ARDRE ET VESLE ; le mercredi 07 Décembre 2022 de 16h00 à 18h00 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE ; le mercredi 07 Décembre 2022 de 13h00 à 15h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE ; le jeudi 08 Décembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE ; le vendredi 09 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS ; le mardi 13 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS ; le mardi 13 Décembre 2022 de 13h00 à 15h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE ; le mercredi 14 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE ; le jeudi 15 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle du TARDENOIS ; le jeudi 15 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS ; le vendredi 16 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle FISMES ARDRE ET VESLE ; le vendredi 16 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE ; le mardi 20 Décembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle du TARDENOIS ; le mardi 20 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS ; le jeudi 22 Décembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE ; le jeudi 22 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE ; le jeudi 22 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE ; le jeudi 22 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle FISME ARDRE ET VESLE ; le mardi 03 Janvier 2023 de 09h00 à 11h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS ; le mardi 03 Janvier 2023 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS ; le mercredi 04 Janvier 2023 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle du TARDENOIS ; le mercredi 04 Janvier 2023 de 16h00 à 18h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE ; le vendredi 06 Janvier 2023 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE ; le vendredi 06 Janvier 2023 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE (clôture de lenquête) ; le vendredi 06 Janvier 2023 de 14h00 à 16h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE (clôture de lenquête). Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire en place et devra respecter les consignes en vigueur (par exemple : se munir dun masque, se laver les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique) avant de consulter le dossier et/ou registre denquête, se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre, respecter les règles de distanciation sociale. Le rapport du Président de la commission denquête comportant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à lissue de lenquête, au siège de la Communauté Urbaine du Grand Reims 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS. Toutes les modalités de lenquête publique sont précisées dans larrêté dont le public trouvera copie sur les panneaux daffichage des sièges des neufs Pôles Territoriaux et des 143 mairies qui composent la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS. Les informations seront également consultables sur le site internet de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS. La présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
29/11/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à lelaboration du zonage pluvial des 143 communes de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Par arrêté N°CUGR-8330-2022-02 du 10 Novembre 2022, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage pluvial des 143 communes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours : du mardi 29 Novembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 Janvier 2023 à 16h00 Pôle Beine-Bourgogne : Beine-Nauroy, Berru, Bourgogne-Fresne, Caurel, Lavannes, NogentlAbbesse, Pomacle, Witry-lès-Reims Pôle Champagne Vesle : Aubilly, Bouilly, Bouleuse, Branscourt, Châlons-sur-Vesle, Chamery, Chenay, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courmas, Courtagnon, Écueil, Faverolles-et-Coëmy, Germigny, Gueux, Janvry, Jouy-lès-Reims, Les Mesneux, Méry Prémecy, Muizon, Ormes, Pargny-lès-Reims, Rosnay, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Savigny-sur-Ardres, Sermiers, Serzy-et-Prin, Thillois, Treslon, Trigny, Ville-Dommange, Vrigny Pôle Fismes Ardre et Vesle : Arcis-le-Ponsart, Baslieux-lès-Fismes, Bouvancourt, Breuil-sur Vesle, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Vesle, Magneux, Montigny-sur-Vesle, Mont-sur-Courville, Pévy, Prouilly, Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil, Ventelay Pôle Nord Champenois : Berméricourt, Brimont, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Loivre, Merfy, Pouillon, Saint-Thierry, Thil, Villers-Franqueux Pôle Reims Métropole : Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits, Villers-aux-Noeuds Pôle Rives de la Suippe : Aubérive, Bétheniville, Dontrien, Époye, Pontfaverger-Moronvilliers, Prosnes, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Martin-lHeureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Selles, Vaudesincourt Pôle du Tardenois : Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery, Ville-en Tardenois Pôle Vallée de la Suippe : Auménancourt, Bazancourt, Boult-sur-Suippe, Heutrégiville, Islessur Suippe, Saint-Étienne-sur-Suippe, Warmeriville Pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims : Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Rilly-la-Montagne, Sept-Saulx, Trépail, Val-de-Vesle, Vaudemange, Verzenay, Verzy, Ville-en-Selve, Villers Allerand, Villers-Marmery LAutorité Environnementale a décidé de soumettre le zonage pluvial à évaluation environnementale, et a fait part de ses remarques qui ont été intégrées au dossier denquête publique. Une commission denquête a été désignée avec Monsieur Alain JAQUINET, Ingénieur en chef de la fonction publique territorial retraité, désigné en qualité de Président, Madame Danièle DENYS et Monsieur Jean-Louis MARCEAU membres titulaires. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé dans chacun des sièges des Pôles Territoriaux et pour le pôle Reims Métropole à lHôtel de Ville de Reims, aux heures et jours habituels douverture : Pôle Beine-Bourgogne, Place de la Mairie 51420 WITRY-LES-REIMS : du Lundi au Jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et les Vendredis de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pôle Champagne-Vesle, 18 rue du Moutier 51390 GUEUX : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pôle Fismes Ardre et Vesle, 10 rue René Letilly 51170 FISMES : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Pôle Nord Champenois, 2 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 51220 CAUROY-LESHERMONVILLE : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Pôle Reims Métropole, 9 place de lHôtel de Ville Esplanade Simone Veil 51100 REIMS : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h30 et les Samedis de 9h00 à 12h00 Pôle Rives de la Suippe, 2 rue de Nayeux 51490 PONTFAVERGER : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les Mercredis Pôle Tardenois, 9 rue des Quatre Vents 51170 VILLE-EN-TARDENOIS : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 Pôle Vallée de la Suippe, BP 2 19 rue Gustave Haguenin 51110 BAZANCOURT : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12 h00 et de 15 h00 à 18 h00 Pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Place de la République 51500 RILLY-LAMONTAGNE : du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et les Vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Il sera également consultable sur le site dédié : https://www.grandreims.fr/les-publicationslegales/enquetes-et-consultations-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observation et propositions sur les registres denquête papier, les adresser par courrier postal à : Monsieur Le g Président de la commission denquête, Communauté Urbaine du Grand Reims CS 80036 51722 REIMS, ou par courriel à ladresse suivante : WEBEAU@reimsmetropole.fr , ou les saisir de manière dématérialisée sur le site dédié à ladresse suivante : https://www.grandreims.fr/les-publications-legales/enquetes-et-consultations-publiques Elles seront par la suite annexées au registre denquête. La commission denquête se tiendra à disposition du public les jours et heures suivants : le mardi 29 Novembre 2022 de 9h00 à 12h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE (ouverture de lenquête) le mardi 29 Novembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle FISME, ARDRE ET VESLE le mardi 29 Novembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS le mardi 29 Novembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE le mercredi 30 Novembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE le mercredi 30 Novembre 2022 de 13h30 à 15h30 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE le mercredi 30 Novembre 2022 de de 16h00 à 18h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE le lundi 05 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS le lundi 05 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle du TARDENOIS le mardi 06 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE le mardi 06 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE le mardi 06 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle FISMES ARDRE ET VESLE le mercredi 07 Décembre 2022 de 16h00 à 18h00 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE le mercredi 07 Décembre 2022 de 13h00 à 15h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE le jeudi 08 Décembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE le vendredi 09 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS le mardi 13 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS le mardi 13 Décembre 2022 de 13h00 à 15h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE le mercredi 14 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE le jeudi 15 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle du TARDENOIS le jeudi 15 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS le vendredi 16 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle FISMES ARDRE ET VESLE le vendredi 16 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE le mardi 20 Décembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle du TARDENOIS le mardi 20 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS le jeudi 22 Décembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE le jeudi 22 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE le jeudi 22 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE le jeudi 22 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle FISME ARDRE ET VESLE le mardi 03 Janvier 2023 de 09h00 à 11h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS le mardi 03 Janvier 2023 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS le mercredi 04 Janvier 2023 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle du TARDENOIS le mercredi 04 Janvier 2023 de 16h00 à 18h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE le vendredi 06 Janvier 2023 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE le vendredi 06 Janvier 2023 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE (clôture de lenquête) le vendredi 06 Janvier 2023 de 14h00 à 16h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE (clôture de lenquête) Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire en place et devra respecter les consignes en vigueur (par exemple : se munir dun masque, se laver les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique) avant de consulter le dossier et/ou registre denquête, se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre, respecter les règles de distanciation sociale. Le rapport du Président de la commission denquête comportant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à lissue de lenquête, au siège de la Communauté Urbaine du Grand Reims 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS. Toutes les modalités de lenquête publique sont précisées dans larrêté dont le public trouvera copie sur les panneaux daffichage des sièges des neufs Pôles Territoriaux et des 143 mairies qui composent la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS. Les informations seront également consultables sur le site internet de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS. La présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à lelaboration du zonage pluvial des 143 communes de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Par arrêté N°CUGR-8330-2022-02 du 10 Novembre 2022, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage pluvial des 143 communes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours : du mardi 29 Novembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 Janvier 2023 à 16h00 Pôle Beine-Bourgogne : Beine-Nauroy, Berru, Bourgogne-Fresne, Caurel, Lavannes, NogentlAbbesse, Pomacle, Witry-lès-Reims Pôle Champagne Vesle : Aubilly, Bouilly, Bouleuse, Branscourt, Châlons-sur-Vesle, Chamery, Chenay, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courmas, Courtagnon, Écueil, Faverolles-et-Coëmy, Germigny, Gueux, Janvry, Jouy-lès-Reims, Les Mesneux, Méry Prémecy, Muizon, Ormes, Pargny-lès-Reims, Rosnay, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Savigny-sur-Ardres, Sermiers, Serzy-et-Prin, Thillois, Treslon, Trigny, Ville-Dommange, Vrigny Pôle Fismes Ardre et Vesle : Arcis-le-Ponsart, Baslieux-lès-Fismes, Bouvancourt, Breuil-sur Vesle, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Vesle, Magneux, Montigny-sur-Vesle, Mont-sur-Courville, Pévy, Prouilly, Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil, Ventelay Pôle Nord Champenois : Berméricourt, Brimont, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Loivre, Merfy, Pouillon, Saint-Thierry, Thil, Villers-Franqueux Pôle Reims Métropole : Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits, Villers-aux-Noeuds Pôle Rives de la Suippe : Aubérive, Bétheniville, Dontrien, Époye, Pontfaverger-Moronvilliers, Prosnes, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Martin-lHeureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Selles, Vaudesincourt Pôle du Tardenois : Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery, Ville-en Tardenois Pôle Vallée de la Suippe : Auménancourt, Bazancourt, Boult-sur-Suippe, Heutrégiville, Islessur Suippe, Saint-Étienne-sur-Suippe, Warmeriville Pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims : Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Rilly-la-Montagne, Sept-Saulx, Trépail, Val-de-Vesle, Vaudemange, Verzenay, Verzy, Ville-en-Selve, Villers Allerand, Villers-Marmery LAutorité Environnementale a décidé de soumettre le zonage pluvial à évaluation environnementale, et a fait part de ses remarques qui ont été intégrées au dossier denquête publique. Une commission denquête a été désignée avec Monsieur Alain JAQUINET, Ingénieur en chef de la fonction publique territorial retraité, désigné en qualité de Président, Madame Danièle DENYS et Monsieur Jean-Louis MARCEAU membres titulaires. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé dans chacun des sièges des Pôles Territoriaux et pour le pôle Reims Métropole à lHôtel de Ville de Reims, aux heures et jours habituels douverture : Pôle Beine-Bourgogne, Place de la Mairie 51420 WITRY-LES-REIMS : du Lundi au Jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et les Vendredis de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pôle Champagne-Vesle, 18 rue du Moutier 51390 GUEUX : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pôle Fismes Ardre et Vesle, 10 rue René Letilly 51170 FISMES : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Pôle Nord Champenois, 2 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 51220 CAUROY-LESHERMONVILLE : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Pôle Reims Métropole, 9 place de lHôtel de Ville Esplanade Simone Veil 51100 REIMS : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h30 et les Samedis de 9h00 à 12h00 Pôle Rives de la Suippe, 2 rue de Nayeux 51490 PONTFAVERGER : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les Mercredis Pôle Tardenois, 9 rue des Quatre Vents 51170 VILLE-EN-TARDENOIS : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 Pôle Vallée de la Suippe, BP 2 19 rue Gustave Haguenin 51110 BAZANCOURT : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12 h00 et de 15 h00 à 18 h00 Pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Place de la République 51500 RILLY-LAMONTAGNE : du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et les Vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Il sera également consultable sur le site dédié : https://www.grandreims.fr/les-publicationslegales/enquetes-et-consultations-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observation et propositions sur les registres denquête papier, les adresser par courrier postal à : Monsieur Le Président de la commission denquête, Communauté Urbaine du Grand Reims CS 80036 51722 REIMS, ou par courriel à ladresse suivante : WEBEAU@reimsmetropole.fr , ou les saisir de manière dématérialisée sur le site dédié à ladresse suivante : https://www.grandreims.fr/les-publications-legales/enquetes-et-consultations-publiques Elles seront par la suite annexées au registre denquête. La commission denquête se tiendra à disposition du public les jours et heures suivants : le mardi 29 Novembre 2022 de 9h00 à 12h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE (ouverture de lenquête) le mardi 29 Novembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle FISME, ARDRE ET VESLE le mardi 29 Novembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS le mardi 29 Novembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE le mercredi 30 Novembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE le mercredi 30 Novembre 2022 de 13h30 à 15h30 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE le mercredi 30 Novembre 2022 de de 16h00 à 18h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE le lundi 05 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS le lundi 05 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle du TARDENOIS le mardi 06 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE le mardi 06 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE le mardi 06 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle FISMES ARDRE ET VESLE le mercredi 07 Décembre 2022 de 16h00 à 18h00 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE le mercredi 07 Décembre 2022 de 13h00 à 15h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE le jeudi 08 Décembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE le vendredi 09 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS le mardi 13 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS le mardi 13 Décembre 2022 de 13h00 à 15h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE le mercredi 14 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE le jeudi 15 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle du TARDENOIS le jeudi 15 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS le vendredi 16 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle FISMES ARDRE ET VESLE le vendredi 16 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE le mardi 20 Décembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle du TARDENOIS le mardi 20 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS le jeudi 22 Décembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE le jeudi 22 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE le jeudi 22 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE le jeudi 22 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle FISME ARDRE ET VESLE le mardi 03 Janvier 2023 de 09h00 à 11h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS le mardi 03 Janvier 2023 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS le mercredi 04 Janvier 2023 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle du TARDENOIS le mercredi 04 Janvier 2023 de 16h00 à 18h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE le vendredi 06 Janvier 2023 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE le vendredi 06 Janvier 2023 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE (clôture de lenquête) le vendredi 06 Janvier 2023 de 14h00 à 16h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE (clôture de lenquête) Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire en place et devra respecter les consignes en vigueur (par exemple : se munir dun masque, se laver les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique) avant de consulter le dossier et/ou registre denquête, se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre, respecter les règles de distanciation sociale. Le rapport du Président de la commission denquête comportant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à lissue de lenquête, au siège de la Communauté Urbaine du Grand Reims 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS. Toutes les modalités de lenquête publique sont précisées dans larrêté dont le public trouvera copie sur les panneaux daffichage des sièges des neufs Pôles Territoriaux et des 143 mairies qui composent la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS. Les informations seront également consultables sur le site internet de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS. La présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
29/11/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Enquête publique relative à lélaboration du zonage pluvial des 143 communes de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Par arrête N°CUGR-8330-2022-02 du 10 Novembre 2022, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage pluvial des 143 communes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours : du mardi 29 Novembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 Janvier 2023 à 16h00 Pôle Beine-Bourgogne : Beine-Nauroy, Berru, Bourgogne-Fresne, Caurel, Lavannes, Nogent-lAbbesse, Pomacle, Witry-lès-Reims ; Pôle Champagne Vesle : Aubilly, Bouilly, Bouleuse, Branscourt, Châlons-sur-Vesle, Chamery, Chenay, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courmas, Courtagnon, Écueil, Faverolles-et-Coëmy, Germigny, Gueux, Janvry, Jouy-lès-Reims, Les Mesneux, Méry-Prémecy, Muizon, Ormes, Pargny-lès-Reims, Rosnay, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Savigny-sur-Ardres, Sermiers, Serzy-et-Prin, Thillois, Treslon, Trigny, Ville-Dommange, Vrigny ; Pôle Fismes Ardre et Vesle : Arcis-le-Ponsart, Baslieux-lès-Fismes, Bouvancourt, Breuil-sur-Vesle, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Vesle, Magneux, Montigny-sur-Vesle, Mont-sur-Courville, Pévy, Prouilly, Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil, Ventelay ; Pôle Nord Champenois : Berméricourt, Brimont, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Loivre, Merfy, Pouillon, Saint-Thierry, Thil, Villers-Franqueux ; Pôle Reims Métropole : Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits, Villers-aux-Nuds ; Pôle Rives de la Suippe : Aubérive, Bétheniville, Dontrien, Époye, Pontfaverger-Moronvilliers, Prosnes, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Martin-lHeureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Selles, Vaudesincourt ; Pôle du Tardenois : Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery, Ville-en-Tardenois ; Pôle Vallée de la Suippe : Auménancourt, Bazancourt, Boult-sur-Suippe, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe, Saint-Étienne-sur-Suippe, Warmeriville ; Pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims : Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Rilly-la-Montagne, Sept-Saulx, Trépail, Val-de-Vesle, Vaudemange, Verzenay, Verzy, Ville-en-Selve, Villers-Allerand, Villers-Marmery. LAutorité Environnementale a décidé de soumettre le zonage pluvial à évaluation environnementale, et a fait part de ses remarques qui ont été intégrées au dossier denquête publique. Une commission denquête a été désignée avec Monsieur Alain JAQUINET, Ingénieur en chef de la fonction publique territorial retraité, désigné en qualité de Président, Madame Danièle DENYS et Monsieur Jean-Louis MARCEAU membres titulaires. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé dans chacun des sièges des Pôles Territoriaux et pour le pôle Reims Métropole à lHôtel de Ville de Reims, aux heures et jours habituels douverture : Pôle Beine-Bourgogne, Place de la Mairie 51420 WITRY-LES-REIMS : du Lundi au Jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et les Vendredis de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pôle Champagne-Vesle, 18 rue du Moutier 51390 GUEUX : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pôle Fismes Ardre et Vesle, 10 rue René Letilly 51170 FISMES : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Pôle Nord Champenois, 2 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 51220 CAUROY-LES-HERMONVILLE : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Pôle Reims Métropole, 9 place de lHôtel de Ville Esplanade Simone Veil 51100 REIMS : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h30 et les Samedis de 9h00 à 12h00 Pôle Rives de la Suippe, 2 rue de Nayeux 51490 PONTFAVERGER : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les Mercredis Pôle Tardenois, 9 rue des Quatre Vents 51170 VILLE-EN-TARDENOIS : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 Pôle Vallée de la Suippe, BP 2 19 rue Gustave Haguenin 51110 BAZANCOURT : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12 h00 et de 15 h00 à 18 h00 Pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, Place de la République 51500 RILLY-LA-MONTAGNE : du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et les Vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Il sera également consultable sur le site dédié : https://www.grandreims.fr/les-publications-legales/enquetes-et-consultations-publiques. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observation et propositions sur les registres denquête papier, les adresser par courrier postal à : Monsieur Le Président de la commission denquête, Communauté Urbaine du Grand Reims CS 80036 51722 REIMS, ou par courriel à ladresse suivante : WEBEAU@reimsmetropole.fr , ou les saisir de manière dématérialisée sur le site dédié à ladresse suivante : https://www.grandreims.fr/les-publications-legales/enquetes-et-consultations-publiques Elles seront par la suite annexées au registre denquête. La commission denquête se tiendra à disposition du public les jours et heures suivants : le mardi 29 Novembre 2022 de 9h00 à 12h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE (ouverture de lenquête) ; le mardi 29 Novembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle FISME, ARDRE ET VESLE le mardi 29 Novembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS ; le mardi 29 Novembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE ; le mercredi 30 Novembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE ; le mercredi 30 Novembre 2022 de 13h30 à 15h30 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE ; le mercredi 30 Novembre 2022 de de 16h00 à 18h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE ; le lundi 05 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS ; le lundi 05 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle du TARDENOIS ; le mardi 06 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE ; le mardi 06 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE ; le mardi 06 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle FISMES ARDRE ET VESLE ; le mercredi 07 Décembre 2022 de 16h00 à 18h00 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE ; le mercredi 07 Décembre 2022 de 13h00 à 15h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE ; le jeudi 08 Décembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE ; le vendredi 09 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS ; le mardi 13 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS ; le mardi 13 Décembre 2022 de 13h00 à 15h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE ; le mercredi 14 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE ; le jeudi 15 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle du TARDENOIS ; le jeudi 15 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS ; le vendredi 16 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle FISMES ARDRE ET VESLE ; le vendredi 16 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE ; le mardi 20 Décembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle du TARDENOIS ; le mardi 20 Décembre 2022 de 15h00 à 18h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS ; le jeudi 22 Décembre 2022 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE ; le jeudi 22 Décembre 2022 de 10h00 à 12h00 au siège du Pôle CHAMPAGNE VESLE ; le jeudi 22 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE ; le jeudi 22 Décembre 2022 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle FISME ARDRE ET VESLE ; le mardi 03 Janvier 2023 de 09h00 à 11h00 au siège du Pôle VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS ; le mardi 03 Janvier 2023 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle NORD CHAMPENOIS ; le mercredi 04 Janvier 2023 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle du TARDENOIS ; le mercredi 04 Janvier 2023 de 16h00 à 18h00 au siège du Pôle RIVES DE LA SUIPPE ; le vendredi 06 Janvier 2023 de 9h00 à 11h00 au siège du Pôle VALLEE DE LA SUIPPE ; le vendredi 06 Janvier 2023 de 14h00 à 16h00 au siège du Pôle BEINE BOURGOGNE (clôture de lenquête) ; le vendredi 06 Janvier 2023 de 14h00 à 16h00 à lHôtel de ville de Reims pour le Pôle REIMS METROPOLE (clôture de lenquête). Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire en place et devra respecter les consignes en vigueur (par exemple : se munir dun masque, se laver les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique) avant de consulter le dossier et/ou registre denquête, se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre, respecter les règles de distanciation sociale. Le rapport du Président de la commission denquête comportant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à lissue de lenquête, au siège de la Communauté Urbaine du Grand Reims 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS. Toutes les modalités de lenquête publique sont précisées dans larrêté dont le public trouvera copie sur les panneaux daffichage des sièges des neufs Pôles Territoriaux et des 143 mairies qui composent la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS. Les informations seront également consultables sur le site internet de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS. La présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
18/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE WITRY-LÈS-REIMS decision de ne pas soumettre a evaluation environnementale la modification n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°CUGR-DUPAABB-2022-021 en date du 18 novembre 2022, la Presidente a décidé que la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de WITRY-LÈS-REIMS nétait pas soumise à évaluation environnementale. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique durant un mois sur les sites internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la mairie de WITRY-LÈS-REIMS. La Présidente
17/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Bilan Par déliberation en date du 17 novembre 2022, le conseil communautaire a approuvé le bilan et le maintien en vigueur du schéma de cohérence territoriale de la région rémoise jusquà lapprobation de la révision en cours. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine, Des mairies des communes concernées et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente
04/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS AVIS AU PUBLIC Révision allegée « Les Crayères » du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2022-098 en date du 14 octobre 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée « Les Crayères » du Plan local durbanisme de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022 à 9h00 au LUNDI 5 DECEMBRE 2022 à 19H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de modifier le périmètre de lEspace Boisé Classé présent sur la parcelle de la rue des Crayères afin de ladapter à la réalité du terrain et de créer un nouveau périmètre despace boisé classé au moins équivalent. Madame Brigitte MARECHAL, Directeur de secteur à la Poste, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lHôtel de Ville de Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simon Veil, 51100 REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Brigitte MARECHAL, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : vendredi 4 novembre 2022, de 9h00 à 12h00, samedi 19 novembre 2022, de 9h00 à 12h00, lundi 5 décembre 2022, de 16h00 à 19h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivée du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Reims, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la communauté urbaine du Grand Reim
04/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS AVIS AU PUBLIC Révision allegée Les Crayères du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2022-098 en date du 14 octobre 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée Les Crayères du Plan local durbanisme de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022 A 9H00 AU LUNDI 5 DECEMBRE 2022 A 19H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de modifier le périmètre de lEspace Boisé Classé présent sur la parcelle de la rue des Crayères afin de ladapter à la réalité du terrain et de créer un nouveau périmètre despace boisé classé au moins équivalent. Madame Brigitte MARECHAL, Directeur de secteur à la Poste, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lHôtel de Ville de Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simon Veil 51100 REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Brigitte MARECHAL, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : vendredi 4 novembre 2022, de 9h00 à 12h00 ; samedi 19 novembre 2022, de 9h00 à 12h00 ; lundi 5 décembre 2022, de 16h00 à 19h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivée du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Reims, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
28/09/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquete publique relative elaboration des zonages dassainissement des eaux usees des 20 communes de lex-terrltoire de la Communaute de Communes FISMES ARDRE ET VESLE En application des dispositions de larrete N°2021/66 du 18/11/2021 de Madame la Presidente de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, le projet de zonage dassainissement des eaux usees des communes dArcis le-Ponsart, Baslieux-lesFismes, Bouvancourt, Breuil-sur-Vesle, Courtandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Vesle, Magneux, Mont-sur-Courville, Montigny-sur-Vesle, Pevy, Prouilly, Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil et Ventelay, sera soumis a enquete publique durant 36 jours du mercredi 28 Septembre 2022 a 9 h 00 au mercredi 02 Novembre 2022 a 17h00. LAutorite Environnementale a decide de soumettre le zonage dassainissement a evaluation environnementale, et a fail part de ses remarques qui ant ete integrees au dossier denquete publique. Monsieur Edoire SYGUT, lngenieur divisionnaire des Travaux Publics de lEtat retraite, designe par le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, assumera la fonction de Commissaire Enqueteur. Pendant toute la duree de lenquete publique, toute personne interessee pourra prendre connaissance du dossier depose au Pole de FISMES ARDRE ET VESLE de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, siege de lenquete: 10 Rue Rene LETILLY 51170 FISMES aux heures et jours habituels douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 a 12 h oo et 13 h 30 a 17h30. II sera egalement consultable sur le site dedie : https://www.grandreims.trnes-publications-legales/enquetes-et-consultationspubliques/enquete-publique-du-zonage-dassainissement-de-lex-territoire-de-lacommunaute-de-communes-fismes-ardre-et-vesle-20-communesainsi que dans les mairies des communes de JONCHERY-SUR-VESLE et dARCIS-LEPONSART aux heures et jours habituels douverture. Pendant toute la duree de lenquete publique, le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres denquete papier, les adresser par courrier postal a : Monsieur le Commissaire Enqueteur, Communaute Urbaine du Grand Reims Pole de Fismes Ardre et Vesle 10 Rue Rene Letilly 51170 FISMES, ou par courriel a ladresse suivante : DEAfismes@grandreims.fr, ou les saisir de maniere dematerialisee sur le site dedie a ladresse suivante : https://www.grandreims.trnes-publications-legales/enquetes-et-consultationspubliques/enquete-publique-du-zonage-dassainissement-de-lex-territoire-de-lacommunaute-de-communes-fismes-ardre-et-vesle-20-communes Elles seront par la suite annexees au registre denquete. Le Commissaire Enquiteur se tiendra a disposition du public les jours et heures suivants : Le mercredi 28 Septembre 2022 de 9h00 ii 12h00 au Pole de FISMES 10, Rue Rene LETILL Y ii 51170 FISMES (ouverture de lenquete) Le vendredl 07 Octobre 2022 de 9h00 a 12h00 a la Malrte de JONCHERY-SUR-VESLE Le mercredi 19 Octobre 2022 de 15h00 a 18h00 a la Mairie de ARCIS-LE-PONSART Le mercredi 02 Novembre 2022 de 14h00 a 17h00 au P6Ie de FISMES 10, Rue Rene LETILL Ya 51170 FISMES (cloture de lenquete) Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place et devra respecter les consignes suivantes : se munir dun masque, se laver les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique avant de consulter le dossier eUou registre denquete, se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre, respecter les regles de distanciation sociale. Le rapport du commissaire enqueteur comportant ses conclusions motivees sera tenu a la disposition du public pendant un an, a lissue de lenquete, au POie de FISMES ARDRE ET VESLE de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS 10 Rue Rene LETILLY 51170 FISMES. Toutes les modalites de lenquete publique sont precisees dans larrete dont le public trouvera copie sur les panneaux daffichage de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS et des 20 communes qui composent le Pole de FISMES ARDRE ET VESLE. Les informations seront egalement consultables sur le site internet de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.
28/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE TAISSY Approbation DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Par déliberation en date du 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Taissy. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la commune de Taissy. Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à la mairie de Taissy. La Présidente
28/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU DE PRUNAY Par déliberation en date du 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de PRUNAY. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Prunay, Au siège de la communauté urbaine et dune publication sur le portail national de lurbanisme. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public en mairie de PRUNAY et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté Urbaine
28/09/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à lelaboration des zonages dassainissement des eaux usées des 20 communes de lex-territoire de la Communauté de Communes FISMES ARDRE ET VESLE En application des dispositions de larrêté N°2021/66 du 18/11/2021 de Madame la Présidente de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, le projet de zonage dassainissement des eaux usées des communes dArcis-le-Ponsart, Baslieux-les Fismes, Bouvancourt, Breuil-sur-Vesle, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Vesle, Magneux, Mont-sur-Courville, Montigny-sur-Vesle, Pévy, Prouilly, Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil et Ventelay, sera soumis à enquête publique durant 36 jours du mercredi 28 Septembre 2022 à 9 h 00 au mercredi 02 Novembre 2022 à 17h00. LAutorité Environnementale a décidé de soumettre le zonage dassainissement à évaluation environnementale, et a fait part de ses remarques qui ont été intégrées au dossier denquête publique. Monsieur Edoire SYGUT, Ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de lEtat retraité, désigné par le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, assumera la fonction de Commissaire Enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé au Pôle de FISMES ARDRE ET VESLE de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, siège de lenquête : 10 Rue René LETILLY 51170 FISMES aux heures et jours habituels douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17h30. Il sera également consultable sur le site dédié : https://www.grandreims.fr/les-publications-legales/enquetes-et-consultationspubliques/enquete-publique-du-zonage-dassainissement-de-lex-territoire-de-lacommunaute-de-communes-fismes-ardre-et-vesle-20-communesainsi que dans les mairies des communes de JONCHERY-SUR-VESLE et dARCIS-LEPONSART aux heures et jours habituels douverture. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres denquête papier, les adresser par courrier postal à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté Urbaine du Grand Reims Pôle de Fismes Ardre et Vesle 10 Rue René Letilly 51170 FISMES, ou par courriel à ladresse suivante : DEAfismes@grandreims.fr, ou les saisir de manière dématérialisée sur le site dédié à ladresse suivante : https://www.grandreims.fr/les-publications-legales/enquetes-et-consultationspubliques/enquete-publique-du-zonage-dassainissement-de-lex-territoire-de-lacommunaute-de-communes-fismes-ardre-et-vesle-20-communes Elles seront par la suite annexées au registre denquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public les jours et heures suivants : Le mercredi 28 Septembre 2022 de 9h00 à 12h00 au Pôle de FISMES 10, Rue René LETILLY à 51170 FISMES (ouverture de lenquête) Le vendredi 07 Octobre 2022 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de JONCHERY-SUR-VESLE Le mercredi 19 Octobre 2022 de 15h00 à 18h00 à la Mairie de ARCIS-LE-PONSART Le mercredi 02 Novembre 2022 de 14h00 à 17h00 au Pôle de FISMES 10, Rue René LETILLY à 51170 FISMES (clôture de lenquête) Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place et devra respecter les consignes suivantes : se munir dun masque, se laver les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique avant de consulter le dossier et/ou registre denquête, se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre, respecter les règles de distanciation sociale. Le rapport du commissaire enquêteur comportant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à lissue de lenquête, au Pôle de FISMES ARDRE ET VESLE de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS 10 Rue René LETILLY 51170 FISMES. Toutes les modalités de lenquête publique sont précisées dans larrêté dont le public trouvera copie sur les panneaux daffichage de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS et des 20 communes qui composent le Pôle de FISMES ARDRE ET VESLE. Les informations seront également consultables sur le site internet de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.
26/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Modification n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrête n° CUGR-DUPMRM-2022-86 en date du 26/08/2022 la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local durbanisme de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 à 9h00 au MERCREDI 26 OCTOBRE 2022 à 17H00 Le projet de modification n2 a pour objectifs: daccroître la surface des zones à vocation agricole (A), de créer des périmètres dattente de projet daménagement global (PAPAG) sur certains secteurs, Afin de renforcer la maitrise du développement urbain, de modifier la liste des emplacements réservés afin de prendre en compte notamment les nouveaux projets de liaisons viaires, despaces verts et déquipements publics, de prendre en compte la suppression des zones daménagement concerté Croix Blandin et du Vieux Port, et du projet urbain partenarial secteur Jacob-Delafon-Peugeot-Vemouillet, de procéder à des modifications non substantielles du document durbanisme, dadapter les règles et orientations du plan local durbanisme pour tenir compte de ces évolutions, Monsieur François SCHUESTER, responsable qualité à la direction régionale France Telecom de Champagne Ardenne retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lHôtel de Ville de Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simon Veil, 51100 REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à M. François SCHUESTER, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprés de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 26 septembre 2022, de 9h00 à 11h00 le samedi 15 octobre 2022, de 9h00 à 12h00 le mercredi 26 octobre 2022, de 15h00 à 17h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivée du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Reims, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprés de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
26/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de GUEUX Révision allegée n° 1 du PLU Modalités de concertation Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil communautaire a décidé dengager la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gueux. Dans le cadre de cette procédure, Une concertation est assurée selon les modalités définies par décision du Bureau communautaire du 21 septembre 2022 : mise à disposition dun registre papier en Mairie de Gueux afin de recueillir les remarques et observations du public sur le projet, mise en ligne déléments du dossier sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
26/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2022-86 en date du 26/08/2022 la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local durbanisme de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 A 9H00 AU MERCREDI 26 OCTOBRE 2022 A 17H00 Le projet de modification n°2 a pour objectifs: daccroître la surface des zones à vocation agricole (A) ; de créer des périmètres dattente de projet daménagement global (PAPAG) sur certains secteurs, afin de renforcer la maîtrise du développement urbain ; de modifier la liste des emplacements réservés afin de prendre en compte notamment les nouveaux projets de liaisons viaires, Despaces verts et déquipements publics ; de prendre en compte la suppression des zones daménagement concerté Croix Blandin et du Vieux Port, et du projet urbain partenarial secteur Jacob-Delafon-Peugeot-Vernouillet ; de procéder à des modifications non substantielles du document durbanisme ; dadapter les règles et orientations du plan local durbanisme pour tenir compte de ces évolutions. Monsieur François SCHUESTER, responsable qualité à la direction régionale France Telecom de Champagne Ardenne retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lHôtel de Ville de Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simon Veil 51100 REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à M. François SCHUESTER, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquêteur sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 26 septembre 2022, de 9h00 à 11h00 ; le samedi 15 octobre 2022, de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 26 octobre 2022, de 15h00 à 17h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivée du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Reims, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.
26/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Modification n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrête n CUGR-DUPAARM-2022-86 en date du 26/08/2022 la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local durbanisme de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 à 9h00 au MERCREDI 26 OCTOBRE 2022 à 17H00 Le projet de modification n°2 a pour objectifs: daccroître la surface des zones à vocation agricole (A), de créer des périmètres dattente de projet daménagement global (PAPAG) sur certains secteurs, Afin de renforcer la maîtrise du développement urbain, de modifier la liste des emplacements réservés afin de prendre en compte notamment les nouveaux projets de liaisons viaires, despaces verts et déquipements publics, de prendre en compte la suppression des zones daménagement concerté Croix Blandin et du Vie~x Po_rt, et du projet urbain partenarial_secteur Jacob-Delafon-Peugeot-Vernouillet, de procéder a des modifications non substantielles du document durbanisme dadapter les régies et orientations du plan local durbanisme pour tenir compte de ces évolutions, Monsieur François SCHUESTER, responsable qualité à la direction régionale France Telecom de Champagne Ardenne retraité a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par, Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la déc1s1on de I autonté environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés seront tenus à la disposition du public à lHôtel de Ville de Reims pendant la durée de lenquête aux Jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés et jours de fenneture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste infonnatique à lHôtel de Ville de Reims, esplanade Simon Veil, 51100 REIMS, eVou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à M. François SCHUESTER, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims direction de lurbanisme, de la planification, de laménagement et de larchéologie, CS 80036 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. Le commissaire enquête~r sera présent à lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 26 septembre 2022, de 9h00 à 11 h00 le samedi 15 octobre 2022, de 9h00 à 12h00 le mercredi 26 octobre 2022, de 15h00 à 17h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivée du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Reims, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des infonnations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
22/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BLIGNY PLAN LOCAL DURBANISME REPRISE DE LELABORATION ET REDEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L. 153-8 à L.153-26, L. 153-31 à L153-35, et R.153-1 à R.153-12, Vu larrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu larrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu la délibération n° 16-2015 du Conseil municipal de Bligny du 23 novembre 2015 prescrivant lélaboration du Plan Local dUrbanisme et fixant les objectifs poursuivis, Vu la délibération n° 05-2022 du Conseil municipal de Bligny du 22 mars 2022 donnant laccord à la Communauté Urbaine du Grand Reims pour la poursuite et lachèvement de la procédure délaboration de son PLU, Vu la délibération n° 05-2022 du Conseil municipal de Bligny du 22 Mars 2022 sollicitant la communauté urbaine du Grand Reims pour reprendre lélaboration de son PLU, redéfinir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, Considérant aujourdhui la nécessité de redéfinir les objectifs de lélaboration, afin de les adapter aux nouveaux enjeux de développement et daménagement et aux évolutions légales, Vu le passage en conférence de Territoire, Vu lavis du bureau communautaire du mercredi 21 septembre 2022, Vu la note explicative de synthèse jointe à la convocation, et, valant exposé des motifs, Après en avoir délibéré, DECIDE, Daccepter la poursuite et lachèvement de la procédure délaboration du PLU de Bligny, De redéfinir les objectifs de lélaboration du PLU de Bligny comme suit : Préserver la qualité architecturale, lenvironnement et le cadre de vie de la commune, Protéger et mettre en valeur les espaces naturels dans le respect du développement durable en veillant en particulier à la qualité des paysages en entrée de bourg, à la maitrise du développement urbain et à atteindre un équilibre entre habitat et activités, Prendre en compte les nouvelles exigences légales. La présente délibération fera lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté urbaine durant un délai dun mois.
12/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique COMMUNE DE CAUREL Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°CUGR-DUPAABB-2022-014 en date du 19 juillet 2022, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Caurel. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours : DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 A 08H00 AU SAMEDI 15 OCTOBRE 2022 A 12H00 Les principaux objectifs de lélaboration du PLU visent à rechercher un équilibre entre le développement urbain, La mixité sociale et la préservation des espaces agricoles et naturels. Monsieur Bruno DEDION, Ingénieur principal territorial, directeur de lagence technique départementale des Ardennes, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 15h00 à 19h00, le jeudi de 09h15 à 12h30 ainsi que le vendredi de 11h00 à 12h00 et le samedi 15 octobre de 10h à 12h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Caurel et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mardi 20 septembre 2022 de 15h00 à 17h00 Le jeudi 6 octobre 2022 de 10h00 à 12h00 Le samedi 15 octobre 2022 de 10h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Caurel, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
12/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CAUREL AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrete nCUGR-DUPAABB-2022-014 en date du 19 juillet 2022, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonne louverture de lenquete publique sur le projet delaboration du PLU de la commune de Caurel. Lenquete publique se deroulera pour une duree de 34 jours : DU lundi 12 septembre 2022 a 08h00 au samedi 15 octobre 2022 a 12H00 Les principaux objectifs de elaboration du PLU visent a rechercher un equilibre entre le developpement urbain, La mixite sociale et la preservation des espaces agricoles et naturels. Monsieur Bruno DEDION, lngenieur principal territorial, directeur de lagence technique departementale des Ardennes, a ete designe en qualite de commissaire enqueteur par Monsieur le President du Tribunal Administratif. Les pieces du dossier, la decision de lautorite environnementale, lavis des personnes publiques associees et un registre denquete ii feuillets non mobiles, cote et paraphe par le commissaire enqueteur, seront tenus ii la disposition du public ii la mairie pendant la duree de lenquete aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 15h00 a 19h00, le jeudi de 09h15 a 12h30 ainsi que le vendredi de 11h00 a 12h00 et le samedi 15 octobre de 10h a 12h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un paste informatique a la mairie de Caurel et sur le site : www.grandreims.fr. II pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert a eel effet ou les adresser par correspondance au commissaire enqueteur a la Communaute urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront egalement etre deposees sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et a ses frais, obtenir communication du dossier denquete publique aupres de la Communaute urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr des la publication de larrete. Le commissaire enquiteur sera present a la mairie pendant la duree de lenquete pour recevoir les observations ecrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mardi 20 septembre 2022 de 15h00 a 17h00 Le Jeudl 6 octobre 2022 de 10h00 a 12h00 Le samedi 15 octobre 2022 de 10h00 a 12h00 A lissue de lenquete publique, une copie du rapport et les conclusions motivees du commissaire enqueteur seront tenues a la disposition du public a la Communaute urbaine du Grand Reims, a la mairie de Caurel, sur le site internet de la Communaute urbaine du Grand Reims et a la Sous-prefecture et ce, pendant un an a campier de la date de cloture de lenquete. Au terme de lenquete publique, le projet delaboration, eventuellement complete pour tenir compte des avis qui ont ete joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enqueteur, sera approuve par deliberation de la Communaute urbaine du Grand Reims apres avis de la commune. Lautorite competente en charge du PLU aupres de qui des informations peuvent etre demandees est la Communaute urbaine du Grand-Reims. La Presidente de la communaute urbaine du Grand Reims
05/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local dUrbanisme de Branscourt Revision allegee n°1 du PLU Par arrete n° CUGR-DUPAACV-2022-073 en date du 11 juillet 2022, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonne louverture de lenquete publique sur le projet de revision allegee n°1 du PLU de Branscourt. Lenquete publique se deroulera pour une duree de 32 jours : DU 05 SEPTEMBRE 2022 a 16h30 au 06 OCTOBRE 2022 a 18H00 Lobjectif de la revision allegee n°1 est: De permettre implantation dactivites non agricoles dun centre equestre en zone agricole du PLU. Madame Daniele DENYS, Ingenieur detudes sanitaires en retraite, a ete designee en qualite de commissaire enqueteur par Monsieur le President du Tribunal Administratif. Les pieces du dossier, la decision de lautorite environnementale, lavis des personnes publiques associees et un registre denquete a feuillets non mobiles, cote et paraphe par le commissaire enqueteur, seront tenus a la disposition du public a la mairie pendant la duree de lenquete aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi de 18h30 a 19h30 et le jeudi de 10h30 a 13h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un paste informatique a la mairie de Branscourt, rue du vieux belJer 51140 BRANSCOURT, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. II pourra y consigner ses observations, propositions et centre-propositions, sur le registre ouvert a cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enqueteur a la communaute urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et centre-propositions, pourront egalement etre deposees sur le fom,ulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et a ses frais, oblenir communication du dossier denquete publique aupres de la Communaute urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr des la publication de larrete. Le commissaire enqueteur sera present a la mairie pendant la duree de lenquete pour recevoir les observations ecrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : LE LUNDI 05 SEPTEMBRE 2022 DE 16H30 A 18H00 LE SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 DE 10H30 A 12H00 LE JEUDI 06 OCTOBRE 2022 DE 16H30 A 18H00 En raison, du contexte sanitaire actuel lie a lepidemie de COVID-19, le public est invite a prendre rendez-vous aupres du commissaire-enqueteur en contactant le pole territorial Champagne Vesle au 03 26 03 69 29. Le public est invite egalement a privilegier la voie dematerialisee. A lissue de lenquete publique, une copie du rapport et les conclusions motivees du commissaire enqueteur seront tenues a la disposition du public a la Communaute urbaine du Grand Reims, a la mairie de Branscourt, sur le site internet de la Communaute urbaine du Grand Reims et a la Sous-prefecture et ce, pendant un an a campier de la date de cloture de lenquete. Au terme de lenquete publique, le projet de revision allegee n°1, eventuellement complete pour tenir compte des avis qui ant ete joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enqueteur, sera approuve par deliberation de la Communaute urbaine du Grand Reims apres avis de la commune. Lautorite competente en charge du PLU aupres de qui des informations peuvent etre demandees est la Communaute urbaine du Grand-Reims. La Pr6sidente de la Communaute urbaine du Grand Reims
05/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE BRANSCOURT RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU Par arrête n° CUGR-DUPAACV-2022-073 en date du 11 juillet 2022, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Branscourt. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU 05 SEPTEMBRE 2022 à 16h30 au 06 OCTOBRE 2022 à 18H00 Lobjectif de la révision allégée n°1 est : De permettre limplantation dactivités non agricoles dun centre équestre en zone agricole du PLU. Madame Danièle DENYS, Ingénieur détudes sanitaires en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi de 18h30 à 19h30 et le jeudi de 10h30 à 13h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Branscourt, rue du vieux berger 51140 BRANSCOURT, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : LE LUNDI 05 SEPTEMBRE 2022 DE 16H30 A 18H00 LE SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 DE 10H30 A 12H00 LE JEUDI 06 OCTOBRE 2022 DE 16H30 A 18H00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Champagne Vesle au 03 26 03 69 29. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Branscourt, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n°1, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
30/08/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE COURLANDON ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ( PLU ) Par arrête n° CUGR-DUAUAFAV-2022-009, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de COURLANDON. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours, du mardi 30 août 2022 (ouverture à 16h00) au jeudi 29 septembre 2022 (clôture à 19h00). Le projet délaboration du PLU de COURLANDON porte sur les principaux objectifs suivants : Préciser les différentes zones et leurs destinations (zones agricoles, naturelles, dactivités et urbaines,) qui seront délimitées sur des documents graphiques Définir les règles de construction des zones à urbaniser Définir la stratégie de développement économique Protéger et mettre en valeur les espaces naturels et veiller à la préservation de la qualité des paysages, en particuliers aux entrées de village. Madame Ginette BINET, professeur retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit le mardi de 14h à 19h00. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de COURLANDON et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mardi 30 août 2022 de 16h00 à 19h00 le samedi 17 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 le jeudi 29 septembre 2022 de 16h00 à 19h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de COURLANDON et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
24/08/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de GUEUX Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2022-051 en date du 24 août 2022, la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n°1 du PLU de Gueux. Cet arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Gueux, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine pour une durée de deux mois. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims
24/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DORMES Prescription de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2022-076 en date du 24 juillet 2022, la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n°3 du PLU dORMES. Cet arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie dORMES, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine pour une durée de deux mois. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims
24/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune dORMES Modification n° 3 du PLU Modalités de concertation Par arrête en date du 24 juillet 2022, la communauté urbaine a décidé dengager la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dORMES. Dans le cadre de cette procédure, Une concertation est assurée selon les modalités définies par décision du Bureau communautaire du 19 octobre 2022 : Mise à disposition du public dun registre dobservations en Mairie dORMES ; Mise à disposition du public des éléments du dossier sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.
06/07/2022

Annonce JAL - Avis administratif

GRAND REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS SEANCE DU JEUDI 30 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MARNE Communauté urbaine du Grand Reims N°CC-2022-126 Nombre de membres dont le Conseil est compose : 208 Présent(s) : 149 Représenté(s) : 39 Votant(s) : 188 Excusé(s): 14 Absent(s) : 6 Le jeudi 30 juin 2022 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel du , Sest réuni en salle des fêtes de lHôtel de Ville de Reims sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN, Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims. Étaient présents : M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Jacques AMMOURA, M. PaulVincent ARISTON, M. Franck ASSELIN, M. RaY,mond AYALA, Mme Maryline BAILLY, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRE, M. Patrice BARRIER, Mme MarieHélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. Christian BERLOT, Mme Florence BERTHON, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M. Bertrand BOILL Y, M. Romain BONHOMME, M. Denis BOUDVILLE, M. Thienry BRIANÇON, M. Philippe CHARDONNET, Mme Valérie CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, Mme Catherine CHOPART, M. Jacky CHOPIN, M. Bruno COCHEME, Mme Cécile CONREAU, Mme Sarah DA COSTA, M. Nicolas DARGENT, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, Mme Anny DESSOY, M. Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Robert DHARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Thomas DUBOIS, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M.. Cyrille DUTERNE, M. Jean-Louis FARARD, M. Jérôme FORTIER, M. Jean-Pierre FORTUNE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORG IN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Vincent GUY, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Dominique HENIN, Monsieur Didier HENRIET, M. Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE, Mme Jeanne JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, M. Thienry JOBART, Mme Martine JOLLY, M. Michel KELLER, M. Pascal LABELLE, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Eric LEGER, M. Julien LEPITRE, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Denis LHOTELAIN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, M. Eric MAL TOT, Mme Véronique MARCHET, M. Claude MAU PRIVEZ, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Alain MICHELON, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. François MOURRA, M. Francis MUNIER, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, Mme Annie PERRARD, Mme Marie Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Denis PONCELET, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, M. Dominique POTAR, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Bernard THIERY, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELL Y, M. Vincent VERSTRAETE, M. JeanMarie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Bernard WEILER, M. Xavier AUGUSTE (suppléant de M. ~ean-Robert AUGUSTE), M. Claude LEVEQUE (suppléant de Mme Catherine MALAISE), M. Philippe LEVEAUX (suppléant de M. Jean MICHEL), M. Yves BAUDIN (suppléant de M. Marcel BENCIVENGO), Mme Nadia DOUSSAINT (suppléant de M. Patrice MOUSEL), M. Joël LEBOURCQ (suppléant de M. Marcel VERGEZ), M. Didier PRIMAULT (suppléant de M. Christophe l;ATINET) Etaient représenté-e-s : Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Léa TYBURCE, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Régis FRANCQUE a donné pouvoir à Jacqueline LOPATA, Mme Monique ROUSSEL a donné pouvoir à Jeanne JACQUET, Mme Gabrielle BRICOUT a donné pouvoir à Alain WANSCHOOR, Mme Valérie CORDEBAR a donné pouvoir à Jean-Marie ALLOUCHERY, M. André JACOB a donné pouvoir à Martine JOLLY, M. Stéphane LANG a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Kim DUNTZE a donné pouvoir à Elizabeth VASSEUR, M. Arnaud NININ a donné pouvoir à Pascal HARLAUT, Mme Claudine ROUSSEAUX a donné pouvoir à Chantal LANTENOIS, M. Francky CARON a donné pouvoir à Philippe SALMON, M. Christophe CORBEAUX a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. Pierre LHOTTE a donné pouvoir à Michel KELLER, Mme Marie ROZE a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE, Mme Anne-Sophie ROMAGNY a donné pouvoir à Christophe MAHUET, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Badia ALLARD a donné pouvoir à Jacques AMMOURA, M. Frédéric LEPAN a donné pouvoir à Patrice BARRIER, Mme Aline POUDRAS a donné pouvoir à Armelle SIMON, M. Tarik MAZOUJ a donné pouvoir à Claude GACHET, M. Philippe WATTIER a donné pouvoir à Pascal LABELLE, Mme Charlotte DHARCOURT a donné pouvoir à Brigitte BLONDEAU, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY a donné pouvoir à Charles GOSSARD, M. Jean-Christophe POINS a donné pouvoir à Francis MUNIER, M. Edouard BARON a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, M. Jean-Pierre RONSEAUX a donné pouvoir à François MOURRA, Mme Laurence BILLY a donné pouvoir à Dimitri OUDIN, Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Alban DOMINICY, M. Patrick SIMON a donné pouvoir à Michel SUPL Y, M. Jean MARX a donné pouvoir à Audrey GARDEBLED, M. David CHATILLON a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Laurent GOBINET a donné pouvoir à Jacques AMMOURA, M. Antoine LEMAIRE a donné pouvoir à Martine JOLLY, M. Patrice CHRETIEN a donné pouvoir à Jeanne JACQUET, M. Dominique LEDEME a donné pouvoir à Eric QUENARD, M. Jean-Jacques GOUAULT a donné pouvoir à Hervé CHEF, M. Fabien CHARPENTIER a donné pouvoir à Çonrad CHER, M. Dany CHRISTOPHE a donné pouvoir à Kevin PONCIN Etaient excusé-e-s : M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Eric AMMEUX, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Franck BAILLY, M. Nicolas CARNOYE, M. Alain DE CEULENEER, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Jean Pierre GRISOUARD, M. Serge HIET, M. Franck JACQUET, M. Jean-Pierre JOREZ, tyime Maryse LEQUEUX, M. Patrice MOREL, M. Jean-Claude PHILIPOT Etaient absent-e-s : M. Bruno ARIZZI, M. Vincent BENNEZON, M. Christophe BLOT, M. Frédéric DECHAMPS, M. Frédéric MASSONOT, M. Daniel VAQUETTE Nont pas pris part au vote : M. Raphaël BLANCHARD, M. Thienry BRIANÇON, M. Nicolas DARGENT, Mme Anny DESSOY, M. Cyrille DUTERNE, M. Jérôme FORTIER, M. Dominique HENIN, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Marie-Claire LESIEUR, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Agathe MOUGENOT, M. Claude PIQUARD, M. Bernard THIERY, M. Léa TYBURCE Secrétaire: Orélie MINGOLLA Vice Secrétaire: Patrick TCHANGA Votes: Pour : 173 Contre : 0 Abstention : 0 Communauté urbaine du Grand Reims Pôle développement Direction de lurbanisme, planification, aménagement et archéologie Secteur du pôle territorial Tardenois N° CC-2022-126 du 30 juin 2022 Rapporteur: Nathalie MIRA VETE COMMUNE DOLIZY-VIOLAINE ELABORATION DUNE CARTE COMMUNALE LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.163-4 et suivants et R.163-1, Vu la Loi n2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Vu larrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu larrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu les statuts de la communauté urbaine du Grand Reims, Vu la délibération n11-2022 du Conseil municipal dOlizy-Violaine du 5 avril 2022 demandant à la Communauté urbaine du Grand Reims délaborer sa carte communale afin de permettre la construction de nouveaux logements dans la perspective dune évolution raisonnée de la population de la commune, Considérant que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de Plan Local dUrbanisme, de documents en tenant lieu et de carte communale, qui ne sont pas dotés dun plan local durbanisme peuvent élaborer une carte communale, Considérant que le territoire de la commune dOlizy-Violaine est actuellement soumis au Règlement National de lUrbanisme, Vu le passage en Conférence de territoire Tardenois Vu lavis du bureau communautaire du jeudi 23 juin 2022, Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs, Après en avoir délibéré, DECIDE de prescrire lélaboration de la carte communale dOlizy-Violaine dont lobjectif est de permettre la construction de nouveaux logements dans la perspective dune évolution raisonnée de la population de la commune. La présente délibération fera lobjet dun affichage en mairie et au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims durant un délai dun mois, et dune mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims, Par délégation, Nathalie MIRAVETE Certifié exécutoire compte tenu de laffichage le 6 juillet 2022 et de la réception en Préfecture le 6 juillet 2022. Identifiant: 051-200067213-20220630-149083-DE-1-1
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis au public Commune de SEPT SAULX Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération n°CC-20226134 du 30 juin 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de SEPT SAULX. Conformément à larticle L. 103-2 du Code de lUrbanisme, Le dossier de mise en comptabilité fait lobjet dune concertation. La concertation se terminera le VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 A 11H00. La révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme a pour objectif de permettre lextension dune entreprise sur une parcelle classée en zone Ap dans le Plan Local dUrbanisme actuel. Les pièces du dossier et un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, sont tenus à la disposition du public à la mairie jusquau 27 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Les mardi et jeudi de 9h00 à 11h00 et de 18h00 à 19h00 et le vendredi de 9h00 à 11h00. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de BERRU Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 30 juin 2022, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au plan local durbanisme de BERRU. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de BERRU peuvent être consultés à la mairie de BERRU et sur le site internet du Grand Reims. La présidente.
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BERRU APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 juin 2022, le conseil communautaire a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de BERRU. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de BERRU, Au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en Mairie de BERRU et sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BETHENIVILLE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 juin 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bétheniville. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Bétheniville, Au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public au Pôle territorial des Rives de la Suippe 2 Rue de Nayeux 51490 PONTFAVERGER. La présidente de la Communauté Urbaine
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SUPPRESSION de la ZAC JEANNE DARC Par déliberation en date du 30 juin 2022, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC Jeanne dArc. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à lHotel de Ville de Reims et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine. Le dossier de clôture annexé à cette délibération est à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine, 3 rue Eugène Desteuque à Reims, Et à lHôtel de Ville de Reims. La Présidente
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE CORMONTREUIL PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 Par arrêté en date du 29 juin 2022, le Conseil Communautaire a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de CORMONTREUIL. Ledit arrête fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la mairie de CORMONTREUIL et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente
27/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DHERMONVILLE Prescription de la modification simplifiée N°3 du PLU La communaute urbaine du Grand Reims, par arrêté n°CUGR-DUPAA-NC-2022-0004 en date du 27 juin 2022, A prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune dHERMONVILLE approuvé le 27 Septembre 2013. Cet arrêté fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie dHERMONVILLE, au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
01/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de PRUNAY Par arrête n CUGR-DUPAA-2022-041 en date du 2 mai 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de PRUNAY. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une période de 30 jours : Du mercredi 1er JUIN au Jeudi 30 juin 2022 Le projet de modification simplifiée n°1 a pour objectif de procéder à la rectification dune erreur matérielle dans le règlement graphique du PLU concernant la limite dimplantation des constructions par rapport aux voies départementales RD 944 et RD 931 dans la zone UXdu PLU. Les pièces du dossier, les observations des personnes publiques associées et un registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront disponibles à la mairie de PRUNAY pendant la durée de la mise à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie: le lundi de 17H00 à 19H00 et le vendredi de 9H00 à 12H00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de PRUNAY, 1 rue Godon-Vasnier, 51360 PRUNAY, eUou sur le site: www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la direction de lurbanisme de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. A lissue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune, et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
01/06/2022

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COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de TAISSY Par arrête n° CUGR-DUPAA-2021-029 en date du 25 février 2021 modifié par larrêté n°CUGR-DUPAA-2022-025 en date du 4 avril 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Taissy. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une période de 31 jours : du mercredi 1er juin 2022 à 9h00 au vendredi 1er juillet 2022 à 12h00 Le projet de modification simplifiée n°1 a pour objectifs de : dapporter de la mixité fonctionnelle à la zone UX, en y autorisant les habitations ; de préciser, le cas échéant, les conditions daménagement et de construction pour ce type de sous-destination (normes de stationnement notamment). Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de TAISSY pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ; le lundi, le mardi et le vendredi de 16h30 à 18h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de TAISSY, rue de Sillery 51500 TAISSY, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la direction de lurbanisme de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. A lissue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune, et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.
01/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AUPUBLIC MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1DUPLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE TAISSY Par arrête nº CUGR-DUPAA 2021-029 en date du 25 février 2021 modifié par larrêté nº CUGR-DUPAA 2022-025 en date du 4 avril 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de Taissy. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée estmis à disposition du public pendant une période de 31 jours : DU MERCREDI 1er JUIN 2022 à 9 heures au VENDREDI 1ER JUILLET 2022 à 12 heures. Le projet de modification simplifiée nº 1 a pour objectifs de : dapporter de la mixité fonctionnelle à la zone UX, en y autorisant les habitations, de préciser, le cas échéant, les conditions daménagement et de construction pour ce type de sousdestination (normes de stationnement notamment). Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Taissy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures ; le lundi, le mardi et le vendredi de 16 h 30 à 18 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lamairie de Taissy, rue de Sillery, 51500 Taissy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la direction de lurbanisme de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site : www.grandreims.fr A lissue de lamise à disposition, le projet de modification simplifiée nº 1 de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune, et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine duGrand Reims 1527246900
16/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dOrmes Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme {PLU) Par arrête nCUGR-DUPAACV-2022-040 en date du 25 avril 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU dOrmes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours : DU 16 MAI 2022 à 09h00 au 14 JUIN 2022 à 17H00 Le principal objectif de la modification n°2 est : -la modification de larticle AU? du règlement écrit du PLU uniquement pour les zones AUa etAUb. Monsieur Romain RAVIART, Officier de lArmée de Terre en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, le mardi et le mercredi de 14h00 à 17h30, le jeudi de 14h00 à 19h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie dOrmes au 2 Place de la République 51370 ORMES, eUou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et centrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et centre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir cemmunication du dossier denquête publique auprès de la cemmunauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : LE LUNDI 16 MAI 2022 DE 09H00 A 10H00 LE SAMEDI 11 JUIN 2022 DE 10H00 A 11 H00 LE MARDI 14 JUIN 2022 DE 16H00 A 17H00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en centactant le pôle territorial Champagne Vesle au 03 26 03 69 29. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la cemmunauté urbaine du Grand Reims, à la mairie dOrmes, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°2, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité cempétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
16/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dOrmes Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nºCUGR-DUPAACV 2022-040 en date du 25 avril 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº2 du PLU dOrmes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours : DU 16 MAI 2022 A09H00 AU14 JUIN 2022 A17H00 Le principal objectif de la modification nº2 est : -la modification de larticle AU7 du règlement écrit du PLU uniquement pour les zones AUa et AUb. Monsieur Romain RAVIART, Officier de lArmée de Terre en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi, le mardi et le mercredi de 14h00 à 17h30, le jeudi de 14h00 à 19h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie dOrmes au 2 Place de la République 51370 ORMES, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : LE LUNDI 16 MAI 2022 DE 09H00 A 10H00 LE SAMEDI 11 JUIN 2022 DE 10H00 A 11H00 LE MARDI 14 JUIN 2022 DE 16H00 A 17H00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le pôle territorial Champagne Vesle au 03 26 03 69 29. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie dOrmes, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification nº2, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1527041000
02/05/2022

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE PRUNAY PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 Par arrêté en date du 2 mai 2022, la modification simplifiee nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Prunay a été prescrite. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la mairie de Prunay et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1527245300
11/04/2022

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COMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMS Avis au public Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BETHENIVILLE Par arrête n° CUGR-DUPAARS-2021-001 en date du 17 novembre 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Bétheniville. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une période de 32 jours : DU LUNDI 11 AVRIL 2022 A 9H00 AU JEUDI 12 MAI 2022 A 12H00 Le projet de modification simplifiée n°1 a pour objectifs de : supprimer toute référence au nuancier couleur. clarifier les règles relatives aux constructions et aménagements autorisés en zone humide corriger des erreurs matérielles Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de BETHENIVILLE pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 ; du lundi au vendredi de 13h15 à 16h30 sur rendez-vous. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de BETHENIVILLE, 7 Place de la mairie, 51490 BETHENIVILLE, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la direction de lurbanisme de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. A lissue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune, et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
11/04/2022

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AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du projet de modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bétheniville Par arrêté nº CUGR-DUPAARS 2021-001 en date du 17 novembre 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de Bétheniville. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une période de 32 jours : du lundi 11 avril 2022 à 9h00 au jeudi 12 mai 2022 à 12h00 Le projet de modification simplifiée nº1 a pour objectifs de : supprimer toute référence au nuancier couleur. clarifier les règles relatives aux constructions et aménagements autorisés en zone humide corriger des erreurs matérielles Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Bétheniville pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12h30; du lundi au vendredi de 13 h 15 à 16 h 30 sur rendez-vous. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Bétheniville, 7, place de la Mairie, 51490 Bétheniville, et/ou sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la direction de lurbanisme de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr A lissue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée nº1 de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune, et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims. 1526125600
04/04/2022

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE TAISSY PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 ARRETE MODIFICATIF Par arrêté en date du 4 avril 2022, la Presidente de la communauté urbaine du Grand Reims a modifié larrêté nºCUGR-DUPAARM 2021-029 prescrivant la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme de Taissy. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la mairie de Taissy et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1526640500
31/03/2022

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRANDREIMS COMMUNE DE BETHENY Approbation DE LA MODIFICATION Nº4Du PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 31 mars 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de BETHENY. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et de la mairie de Bétheny et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine.Le dossier de modification nº4 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à lamairie de Bétheny. La Présidente. 1526560700
31/03/2022

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE PRESCRIPTION DE LA REVISION ET DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION Par déliberation en date du 31 mars 2022, le conseil communautaire a prescrit la révision du schéma de cohérence territoriale de la région rémoise et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1526636800
24/03/2022

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE REIMS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº2 Par arrêté en date du 24 mars 2022, le Conseil Communautaire de la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Reims. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de lhôtel de ville de Reims et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1526360600
16/03/2022

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CHAMPIGNY MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVEC UNE DECLARATION DE PROJET lieu-dit LES SABLES Par arrêté en date du 16 mars 2022, la communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité du PLU de Champigny avec une déclaration de projet lieu-dit Les Sables. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la mairie de CHAMPIGNY et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente
07/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de Betheny Mise en compatibilité nº2 avec la déclaration de projet « LesNaux2 » Par arrêté nºCUGR-DUPAARM 2022-016, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité nº2 du PLU de Bétheny avec la déclaration de projet « Les Naux 2 ». Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 7 MARS 2022 A 9HEURES AU JEUDI 7 AVRIL 2022 A 17HEURES Le projet de mise en compatibilité nº2 avec la déclaration de projet « Les Naux 2 » porte sur les points suivants : Afin de soutenir la création demplois de son territoire, La communauté urbaine souhaite encourager le développement économique de ses entreprises, Une analyse des disponibilités foncières a guidé le choix de la communauté urbaine vers le site « Les Naux », permettant ainsi lextension de la zone dactivité existante, Le projet de construction porté par la société CGR nécessite le classement de la parcelle ZS17 en zone urbaine, et une adaptation des règles et orientations adoptées par la précédente déclaration de projet. Madame Geneviève VOCHELET, fonctionnaire territoriale retraitée, demeurant à Châlons-en-Champagne, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, le procès-verbal dexamen conjoint des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bétheny pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, et/ou sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 7mars 2022, de 9 heures à 11heures samedi 26 mars 2022, de 10 heures à 12 heures jeudi 7 avril 2022, de 15 heures à 17heures En raison du contexte sanitaire actuel, lié à lépidémie de COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire enquêteur en contactant la mairie de Bétheny au 03.26.07.12.71. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Bétheny, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de mise en compatibilité nº2 du PLU avec la déclaration de projet « Les Naux 2 », éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la mise en compatibilité nº2 du PLU avec la déclaration de projet « Les Naux 2 » auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims. 1525115300
07/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme de Betheny Mise en compatibilité n°2 avec la déclaration de projet Les Naux 2 Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-016, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité n°2 du PLU de Bétheny avec la déclaration de projet Les Naux 2. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 7 MARS 2022 A 9H00 AU JEUDI 7 AVRIL 2022 A 17H00 Le projet de mise en compatibilité n°2 avec la déclaration de projet Les Naux 2 porte sur les points suivants : Afin de soutenir la création demplois de son territoire, La communauté urbaine souhaite encourager le développement économique de ses entreprises ; Une analyse des disponibilités foncières a guidé le choix de la communauté urbaine vers le site Les Naux, permettant ainsi lextension de la zone dactivité existante ; Le projet de construction porté par la société CGR nécessite le classement de la parcelle ZS17 en zone urbaine, et une adaptation des règles et orientations adoptées par la précédente déclaration de projet. Madame Geneviève VOCHELET, fonctionnaire territoriale retraitée, demeurant à Châlons-en-Champagne, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, le procès-verbal dexamen conjoint des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bétheny pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 7 mars 2022, de 9h00 à 11h00 ; samedi 26 mars 2022, de 10h00 à 12h00 ; jeudi 7 avril 2022, de 15h00 à 17h00 ; En raison du contexte sanitaire actuel, lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant la mairie de Bétheny au 03 26 07 12 71. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Bétheny, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de mise en compatibilité n°2 du PLU avec la déclaration de projet Les Naux 2, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la mise en compatibilité n°2 du PLU avec la déclaration de projet Les Naux 2 auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
07/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme de Betheny Mise en compatibilité n°2 avec la déclaration de projet Les Naux 2 Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-016, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité n°2 du PLU de Bétheny avec la déclaration de projet Les Naux 2. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 7 MARS 2022 A 9H00 AU JEUDI 7 AVRIL 2022 A 17H00 Le projet de mise en compatibilité n°2 avec la déclaration de projet Les Naux 2 porte sur les points suivants : Afin de soutenir la création demplois de son territoire, La communauté urbaine souhaite encourager le développement économique de ses entreprises ; Une analyse des disponibilités foncières a guidé le choix de la communauté urbaine vers le site Les Naux, permettant ainsi lextension de la zone dactivité existante ; Le projet de construction porté par la société CGR nécessite le classement de la parcelle ZS17 en zone urbaine, et une adaptation des règles et orientations adoptées par la précédente déclaration de projet. Madame Geneviève VOCHELET, fonctionnaire territoriale retraitée, demeurant à Châlons-en-Champagne, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, le procès-verbal dexamen conjoint des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bétheny pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 7 mars 2022, de 9h00 à 11h00 ; samedi 26 mars 2022, de 10h00 à 12h00 ; jeudi 7 avril 2022, de 15h00 à 17h00 ; En raison du contexte sanitaire actuel, lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant la mairie de Bétheny au 03 26 07 12 71. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Bétheny, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de mise en compatibilité n°2 du PLU avec la déclaration de projet Les Naux 2, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la mise en compatibilité n°2 du PLU avec la déclaration de projet Les Naux 2 auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.
01/02/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau, relative au nouveau plan dépandage des boues de la station dépuration de Reims présentée par la Communauté Urbaine du Grand Reims ENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du mardi 1er février 2022 à 9 heures, au jeudi 3 mars 2022 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 02-2022-LE-EP sur la demande présentée par la Communauté Urbaine du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS, en vue dobtenir lautorisation environnementale dépandre les boues de la station dépuration de Reims en vue de leur valorisation sur les terres agricoles implantées sur le territoire des communes dAigny, Ambonnay, Aougny, Auménancourt, Baconnes, Baslieuxles Fismes, Bazancourt, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Betheniville, Bétheny, Billy-le-Grand, Boult-sur-Suippe, Bourgogne, Bouvancourt, Bouy, Branscourt, Brimont, Bussy-le-Château, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cernay lès-Reims, Châlons-en-Champagne, Champigny, Cherville, Condésur Marne, Coolus, Cormicy, Courcy, Courville, Crugny, Cuperly, Dampierreau Temple, Dontrien, Ecury-sur-Coole, Fagnières, Faux-Vésigneul, Fismes, Fontaine-sur-Aÿ, Fresne-lès-Reims, Hermonville, Isse, Jonchery-sur Suippe, Jonchery-sur-Vesle, Jonquery, Juvigny, LEpine, La Cheppe, La Croixen Champagne, La Veuve, Lagery, Lavannes, Les Grandes-Loges, Les Petites-Loges, Lhéry, Livry-Louvercy, Loivre, Magneux, Mairy-sur-Marne, Montigny-sur-Vesle, Mourmelon-le-Petit, Muizon, Nogent lAbbesse, Nuisement sur-Coole, Ormes, Pévy, Prosnes, Prunay, Puisieulx, Recy, Reims, Romain, Romigny, Rosnay, Saint-Etienne-au-Temple, Saint Etienne-sur-Suippe, Saint-Hilaire-au Temple, Saint-Hilaire-le-Grand, Saint Hilaire-le-Petit, Saint-Jean-sur-Tourbe, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Rémysur Bussy, Saint-Souplet-sur-Py, Saint Thierry, Sainte-Marie-à-Py, Savignysur Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sillery, Somme-Suippe, Somme-Tourbe, Sommepy Tahure, Souain-Perthes-les Hurlus, Suippes, Thil, Thillois, Tognyaux Boeufs, Tours-sur-Marne, Treslon, Trigny, Unchair, Vadenay, Val-de-Livre, Val-de-Vesle, Vandeuil, Vaudemange, Ville-en-Tardenois, Villers-Franqueux, Villers-Marmery, Vitry-la-Ville, Vraux, Warmeriville et Witry-lès-Reims. Aux jours et heures habituels douverture de la Communauté Urbaine du Grand Reims (Hôtel de la Communauté, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS) et en mairie de Beine-Nauroy (4 place de la Mairie 51490 Beine Nauroy), Bourgogne-Fresne (2 place de la Mairie 51110 Bourgogne Fresne), Condé-sur-Marne (place Alexandre Batilliot 51150 Condé-sur Marne), Fagnières (4 rue du Général Dautelle 51510 Fagnières), Fismes (place de lHôtel de ville 51170 Fismes), Hermonville (4 place Truchon 51220 Hermonville), Jonchery-sur Vesle (place René Sarrette 51140 Jonchery-sur-Vesle), Mairy-sur-Marne (5 rue du Moutier 51240 Mairy-sur Marne), Mourmelon-le-Petit (19 rue du 11 novembre 1918 51400 Mourmelonle Petit), Saint-Etienne-au-Temple (17 rue de la Mairie 51460 Saint-Etienneau Temple), Sommepy-Tahure (20 rue Foch 51600 Sommepy-Tahure), Suippes (place de lHôtel de ville 51600 Suippes), Ville-en-Tardenois ( 22 rue Charles de Gaulle 51170 Ville-en Tardenois) et lors des permanences dun membre de la commissiondenquête, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier relatif à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé dans chaque commune où les permanences dun des membres de la commission denquête auront lieu, ainsi quà la Communauté Urbaine du Grand Reims, siège de lenquête publique, ou par voie électronique à ladresse suivante : ddtseepr icpe@marne.gouv.fr. Par la décision n° E21000131/51 du 10 décembre 2021, le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en Champagne a désigné la commission denquête suivante : Monsieur Alain JAQUINET, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale retraité, commissaire-enquêteur et Président de la commission denquête, Madame Valérie COULMIER, ingénieure hygiène-sécurité-environnement en activité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ; Monsieur Thierry MALVAUX, officier de lArmée de Terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Au moins un des membres de la commission denquête siégera aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : Mardi 1er février 2022 à la Communauté Urbaine du Grand Reims de 9h00 à 12h00 ; Mardi 1er février 2022 à la Mairie de Ville-en-Tardenois de 9h30 à 11h30 ; Samedi 5 février 2022 à la Mairie de Condé-sur-Marne de 9h00 à 12h00 ; Mardi 8 février 2022 à la Mairie de Sommepy-Tahure de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 11 février 2022 à la Mairie de Saint-Etienne-au-Temple de 10h00 à 13h00 ; Samedi 12 février 2022 à la Mairie de Jonchery-sur-Vesle de 9h00 à 12h00 ; Mardi 15 février 2022 à la Mairie de Mairy-sur-Marne de 16h00 à 19h00 ; Jeudi 17 février 2022 à la Mairie de Suippes de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 18 février 2022 à la Mairie de Fismes de 14h30 à 17h30 ; Lundi 21 février 2022 à la Mairie de Beine-Nauroy de 14h00 à 17h00 ; Mercredi 23 février 2022 à la Mairie de Ville-en-Tardenois de 15h00 à 17h00 ; Jeudi 24 février 2022 à la Mairie de Fagnières de 13h30 à 16h30 ; Samedi 26 février 2022 à la Mairie de Bourgogne de 9h00 à 12h00 ; Mardi 1er mars 2022 à la Mairie de Mourmelon-le-Petit de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 3 mars 2022 à la Mairie dHermonville de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 3 mars 2022 à la Communauté Urbaine du Grand Reims de 14h00 à 17h00. Pour se rendre à la Communauté Urbaine du Grand Reims et en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en oeuvre par les collectivités. Le dossier dématérialisé sera consultable à la Communauté Urbaine du Grand Reims lors des permanences dun membre de la commission denquête, sur son site internet www.grandreims. fret également sur le site des services de lEtat dans la Marne www. marne.gouv.fr. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne service environnement, à la Communauté Urbaine du Grand Reims ou en mairie de Beine-Nauroy, Bourgogne Fresne, Condé-sur-Marne, Fagnières, Fismes, Hermonville, Jonchery sur-Vesle, Mairy-sur-Marne, Mourmelon-le-Petit, Saint-Etienne-au Temple, Sommepy-Tahure, Suippes, Ville-en-Tardenoiset consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Karine BOYER, responsable du dossier, par mail à « Karine.BOYER@grandreims. fr » ou par voie postale, « Communauté Urbaine du Grand Reims », Hôtel de la communauté, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse « ddt-seepr-icpe@marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources Cellule procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne le 7 janvier 2022 Pour le préfet et par délégation, Le chef de cellule signé Vincent ROGER
01/02/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau, relative au nouveau plan dépandage des boues de la station dépuration de Reims présentée par la Communauté Urbaine du Grand Reims ENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du mardi 1er février 2022 à 9 heures, au jeudi 3 mars 2022 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 02-2022-LE-EP sur la demande présentée par la Communauté Urbaine du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS, en vue dobtenir lautorisation environnementale dépandre les boues de la station dépuration de Reims en vue de leur valorisation sur les terres agricoles implantées sur le territoire des communes dAigny, Ambonnay, Aougny, Auménancourt, Baconnes, Baslieuxles Fismes, Bazancourt, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Betheniville, Bétheny, Billy-le-Grand, Boult-sur-Suippe, Bourgogne, Bouvancourt, Bouy, Branscourt, Brimont, Bussy-le-Château, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cernay lès-Reims, Châlons-en-Champagne, Champigny, Cherville, Condésur Marne, Coolus, Cormicy, Courcy, Courville, Crugny, Cuperly, Dampierreau Temple, Dontrien, Ecury-sur-Coole, Fagnières, Faux-Vésigneul, Fismes, Fontaine-sur-Aÿ, Fresne-lès-Reims, Hermonville, Isse, Jonchery-sur Suippe, Jonchery-sur-Vesle, Jonquery, Juvigny, LEpine, La Cheppe, La Croixen Champagne, La Veuve, Lagery, Lavannes, Les Grandes-Loges, Les Petites-Loges, Lhéry, Livry-Louvercy, Loivre, Magneux, Mairy-sur-Marne, Montigny-sur-Vesle, Mourmelon-le-Petit, Muizon, Nogent lAbbesse, Nuisement sur-Coole, Ormes, Pévy, Prosnes, Prunay, Puisieulx, Recy, Reims, Romain, Romigny, Rosnay, Saint-Etienne-au-Temple, Saint Etienne-sur-Suippe, Saint-Hilaire-au Temple, Saint-Hilaire-le-Grand, Saint Hilaire-le-Petit, Saint-Jean-sur-Tourbe, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Rémysur Bussy, Saint-Souplet-sur-Py, Saint Thierry, Sainte-Marie-à-Py, Savignysur Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sillery, Somme-Suippe, Somme-Tourbe, Sommepy Tahure, Souain-Perthes-les Hurlus, Suippes, Thil, Thillois, Tognyaux Boeufs, Tours-sur-Marne, Treslon, Trigny, Unchair, Vadenay, Val-de-Livre, Val-de-Vesle, Vandeuil, Vaudemange, Ville-en-Tardenois, Villers-Franqueux, Villers-Marmery, Vitry-la-Ville, Vraux, Warmeriville et Witry-lès-Reims. Aux jours et heures habituels douverture de la Communauté Urbaine du Grand Reims (Hôtel de la Communauté, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS) et en mairie de Beine-Nauroy (4 place de la Mairie 51490 Beine Nauroy), Bourgogne-Fresne (2 place de la Mairie 51110 Bourgogne Fresne), Condé-sur-Marne (place Alexandre Batilliot 51150 Condé-sur Marne), Fagnières (4 rue du Général Dautelle 51510 Fagnières), Fismes (place de lHôtel de ville 51170 Fismes), Hermonville (4 place Truchon 51220 Hermonville), Jonchery-sur Vesle (place René Sarrette 51140 Jonchery-sur-Vesle), Mairy-sur-Marne (5 rue du Moutier 51240 Mairy-sur Marne), Mourmelon-le-Petit (19 rue du 11 novembre 1918 51400 Mourmelonle Petit), Saint-Etienne-au-Temple (17 rue de la Mairie 51460 Saint-Etienneau Temple), Sommepy-Tahure (20 rue Foch 51600 Sommepy-Tahure), Suippes (place de lHôtel de ville 51600 Suippes), Ville-en-Tardenois ( 22 rue Charles de Gaulle 51170 Ville-en Tardenois) et lors des permanences dun membre de la commission denquête, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier relatif à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé dans chaque commune où les permanences dun des membres de la commission denquête auront lieu, ainsi quà la Communauté Urbaine du Grand Reims, siège de lenquête publique, ou par voie électronique à ladresse suivante : ddtseepr icpe@marne.gouv.fr. Par la décision n° E21000131/51 du 10 décembre 2021, le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en Champagne a désigné la commission denquête suivante : Monsieur Alain JAQUINET, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale retraité, commissaire-enquêteur et Président de la commission denquête, Madame Valérie COULMIER, ingénieure hygiène-sécurité-environnement en activité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ; Monsieur Thierry MALVAUX, officier de lArmée de Terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Au moins un des membres de la commission denquête siégera aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : Mardi 1er février 2022 à la Communauté Urbaine du Grand Reims de 9h00 à 12h00 ; Mardi 1er février 2022 à la Mairie de Ville-en-Tardenois de 9h30 à 11h30 ; Samedi 5 février 2022 à la Mairie de Condé-sur-Marne de 9h00 à 12h00 ; Mardi 8 février 2022 à la Mairie de Sommepy-Tahure de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 11 février 2022 à la Mairie de Saint-Etienne-au-Temple de 10h00 à 13h00 ; Samedi 12 février 2022 à la Mairie de Jonchery-sur-Vesle de 9h00 à 12h00 ; Mardi 15 février 2022 à la Mairie de Mairy-sur-Marne de 16h00 à 19h00 ; Jeudi 17 février 2022 à la Mairie de Suippes de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 18 février 2022 à la Mairie de Fismes de 14h30 à 17h30 ; Lundi 21 février 2022 à la Mairie de Beine-Nauroy de 14h00 à 17h00 ; Mercredi 23 février 2022 à la Mairie de Ville-en-Tardenois de 15h00 à 17h00 ; Jeudi 24 février 2022 à la Mairie de Fagnières de 13h30 à 16h30 ; Samedi 26 février 2022 à la Mairie de Bourgogne de 9h00 à 12h00 ; Mardi 1er mars 2022 à la Mairie de Mourmelon-le-Petit de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 3 mars 2022 à la Mairie dHermonville de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 3 mars 2022 à la Communauté Urbaine du Grand Reims de 14h00 à 17h00. Pour se rendre à la Communauté Urbaine du Grand Reims et en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en oeuvre par les collectivités. Le dossier dématérialisé sera consultable à la Communauté Urbaine du Grand Reims lors des permanences dun membre de la commission denquête, sur son site internet www.grandreims. fret également sur le site des services de lEtat dans la Marne www. marne.gouv.fr. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne service environnement, à la Communauté Urbaine du Grand Reims ou en mairie de Beine-Nauroy, Bourgogne Fresne, Condé-sur-Marne, Fagnières, Fismes, Hermonville, Jonchery sur-Vesle, Mairy-sur-Marne, Mourmelon-le-Petit, Saint-Etienne-au Temple, Sommepy-Tahure, Suippes, Ville-en-Tardenoiset consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Karine BOYER, responsable du dossier, par mail à « Karine.BOYER@grandreims. fr » ou par voie postale, « Communauté Urbaine du Grand Reims », Hôtel de la communauté, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse « ddt-seepr-icpe@marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources Cellule procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne le 7 janvier 2022 Pour le préfet et par délégation, Le chef de cellule signé Vincent ROGER
01/02/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau, Relative au nouveau plan depandage des boues de la station dépuration de Reims présentée par la Communauté urbaine du Grand Reims En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du mardi 1er février 2022 à 9 heures, au jeudi 3 mars 2022 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 02-2022-LE-EP sur la demande présentée par la Communauté urbaine du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS, en vue dobtenir lautorisation environnementale dépandre les boues de la station dépuration de Reims en vue de leur valorisation sur les terres agricoles implantées sur le territoire des communes dAigny, Ambonnay, Aougny, Auménancourt, Baconnes, Baslieux-les-Fismes, Bazancourt, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Betheniville, Bétheny, Billy-le-Grand, Boult-sur-Suippe, Bourgogne, Bouvancourt, Bouy, Branscourt, Brimont, Bussy-le-Château, Caurel, Cauroylès Hermonville, Cernay-lès-Reims, Châlons-en-Champagne, Champigny, Cherville, Condé-sur-Marne, Coolus, Cormicy, Courcy, Courville, Crugny, Cuperly, Dampierre-au-Temple, Dontrien, Ecury-sur-Coole, Fagnières, Faux-Vésigneul, Fismes, Fontaine-sur-Aÿ, Fresne-lès-Reims, Hermonville, Isse, Joncherysur Suippe, Jonchery-sur-Vesle, Jonquery, Juvigny, LEpine, La Cheppe, La Croix-en-Champagne, La Veuve, Lagery, Lavannes, Les Grandes-Loges, Les Petites-Loges, Lhéry, Livry-Louvercy, Loivre, Magneux, Mairy-sur-Marne, Montigny-sur-Vesle, Mourmelon-le-Petit, Muizon, Nogent lAbbesse, Nuisement-sur Coole, Ormes, Pévy, Prosnes, Prunay, Puisieulx, Recy, Reims, Romain, Romigny, Rosnay, Saint-Etienne-au-Temple, Saint Etienne-sur-Suippe, Saint-Hilaire-au-Temple, Saint-Hilairele Grand, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Jean-sur-Tourbe, Saint Martin-sur-le-Pré, Saint-Rémy-sur-Bussy, Saint-Souplet-sur-Py, Saint-Thierry, Sainte-Marie-à-Py, Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sillery, Somme-Suippe, Somme-Tourbe, Sommepy Tahure, Souain-Perthes-les-Hurlus, Suippes, Thil, Thillois, Tognyaux Boeufs, Tours-sur-Marne, Treslon, Trigny, Unchair, Vadenay, Val-de-Livre, Val-de-Vesle, Vandeuil, Vaudemange, Ville-en Tardenois, Villers-Franqueux, Villers-Marmery, Vitry-la-Ville, Vraux, Warmeriville et Witry-lès-Reims. Aux jours et heures habituels douverture de la Communauté urbaine du Grand Reims (Hôtel de la Communauté, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS) et en mairie de Beine-Nauroy (4 place de la Mairie 51490 Beine-Nauroy), Bourgogne-Fresne (2 place de la Mairie 51110 Bourgogne-Fresne), Condé-sur-Marne (place Alexandre Batilliot 51150 Condé-sur-Marne), Fagnières (4 rue du Général Dautelle 51510 Fagnières), Fismes (place de lHôtel de ville 51170 Fismes), Hermonville (4 place Truchon 51220 Hermonville), Jonchery-sur-Vesle (place René Sarrette 51140 Jonchery-sur-Vesle), Mairy-sur-Marne (5 rue du Moutier 51240 Mairy-sur-Marne), Mourmelon-le-Petit (19 rue du 11 novembre 1918 51400 Mourmelon-le-Petit), Saint-Etienne-au-Temple (17 rue de la Mairie 51460 Saint-Etienne-au-Temple), Sommepy Tahure (20 rue Foch 51600 Sommepy-Tahure), Suippes (place de lHôtel de ville 51600 Suippes), Ville-en-Tardenois (22 rue Charles de Gaulle 51170 Ville-en-Tardenois) et lors des permanences dun membre de la commission denquête, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier relatif à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé dans chaque commune où les permanences dun des membres de la commission denquête auront lieu, ainsi quà la Communauté urbaine du Grand Reims, siège de lenquête publique, ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Par la décision n° E21000131/51 du 10 décembre 2021, le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné la commission denquête suivante : Monsieur Alain JAQUINET, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale retraité, commissaire-enquêteur et Président de la commission denquête, Madame Valérie COULMIER, ingénieure hygiène-sécuritéenvironnement en activité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ; Monsieur Thierry MALVAUX, offi cier de lArmée de Terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Au moins un des membres de la commission denquête siégera aux lieux, jours et heures suivants afi n de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : Mardi 1er février 2022 à la Communauté Urbaine du Grand Reims de 9h00 à 12h00 ; Mardi 1er février 2022 à la Mairie de Ville-en Tardenois de 9h30 à 11h30 ; Samedi 5 février 2022 à la Mairie de Condé-sur Marne de 9h00 à 12h00 ; Mardi 8 février 2022 à la Mairie de Sommepy-Tahure de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 11 février 2022 à la Mairie de Saint-Etienneau Temple de 10h00 à 13h00 ; Samedi 12 février 2022 à la Mairie de Jonchery-sur Vesle de 9h00 à 12h00 ; Mardi 15 février 2022 à la Mairie de Mairy-sur-Marne de 16h00 à 19h00 ; Jeudi 17 février 2022 à la Mairie de Suippes de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 18 février 2022 à la Mairie de Fismes de 14h30 à 17h30 ; Lundi 21 février 2022 à la Mairie de Beine-Nauroy de 14h00 à 17h00 ; Mercredi 23 février 2022 à la Mairie de Ville-en Tardenois de 15h00 à 17h00 ; Jeudi 24 février 2022 à la Mairie de Fagnières de 13h30 à 16h30 ; Samedi 26 février 2022 à la Mairie de Bourgogne de 9h00 à 12h00 ; Mardi 1er mars 2022 à la Mairie de Mourmelon-le Petit de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 3 mars 2022 à la Mairie dHermonville de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 3 mars 2022 à la Communauté Urbaine du Grand Reims de 14h00 à 17h00. Pour se rendre à la Communauté urbaine du Grand Reims et en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afi n déviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en oeuvre par les collectivités. Le dossier dématérialisé sera consultable à la Communauté urbaine du Grand Reims lors des permanences dun membre de la commission denquête, sur son site internet www.grandreims.fr et également sur le site des services de lEtat dans la Marne www.marne.gouv.fr. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne service environnement, à la Communauté urbaine du Grand Reims ou en mairie de Beine-Nauroy, Bourgogne-Fresne, Condé-sur Marne, Fagnières, Fismes, Hermonville, Jonchery-sur-Vesle, Mairy-sur-Marne, Mourmelon-le-Petit, Saint-Etienne-au-Temple, Sommepy-Tahure, Suippes, Ville-en-Tardenois et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Karine BOYER, responsable du dossier, par mail à « Karine.BOYER@grandreims.fr » ou par voie postale, « Communauté urbaine du Grand Reims », Hôtel de la communauté, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources Cellule procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne le 7 janvier 2022 Pour le préfet et par délégation, Le chef de cellule signé Vincent ROGER 1524293700
01/02/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau, Relative au nouveau plan depandage des boues de la station dépuration de Reims présentée par la Communauté urbaine du Grand Reims En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du mardi 1er février 2022 à 9 heures, au jeudi 3 mars 2022 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 02-2022-LE-EP sur la demande présentée par la Communauté urbaine du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS, en vue dobtenir lautorisation environnementale dépandre les boues de la station dépuration de Reims en vue de leur valorisation sur les terres agricoles implantées sur le territoire des communes dAigny, Ambonnay, Aougny, Auménancourt, Baconnes, Baslieux-les-Fismes, Bazancourt, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Betheniville, Bétheny, Billy-le-Grand, Boult-sur-Suippe, Bourgogne, Bouvancourt, Bouy, Branscourt, Brimont, Bussy-le-Château, Caurel, Cauroylès Hermonville, Cernay-lès-Reims, Châlons-en-Champagne, Champigny, Cherville, Condé-sur-Marne, Coolus, Cormicy, Courcy, Courville, Crugny, Cuperly, Dampierre-au-Temple, Dontrien, Ecury-sur-Coole, Fagnières, Faux-Vésigneul, Fismes, Fontaine-sur-Aÿ, Fresne-lès-Reims, Hermonville, Isse, Joncherysur Suippe, Jonchery-sur-Vesle, Jonquery, Juvigny, LEpine, La Cheppe, La Croix-en-Champagne, La Veuve, Lagery, Lavannes, Les Grandes-Loges, Les Petites-Loges, Lhéry, Livry-Louvercy, Loivre, Magneux, Mairy-sur-Marne, Montigny-sur-Vesle, Mourmelon-le-Petit, Muizon, Nogent lAbbesse, Nuisement-sur Coole, Ormes, Pévy, Prosnes, Prunay, Puisieulx, Recy, Reims, Romain, Romigny, Rosnay, Saint-Etienne-au-Temple, Saint Etienne-sur-Suippe, Saint-Hilaire-au-Temple, Saint-Hilairele Grand, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Jean-sur-Tourbe, Saint Martin-sur-le-Pré, Saint-Rémy-sur-Bussy, Saint-Souplet-sur-Py, Saint-Thierry, Sainte-Marie-à-Py, Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sillery, Somme-Suippe, Somme-Tourbe, Sommepy Tahure, Souain-Perthes-les-Hurlus, Suippes, Thil, Thillois, Tognyaux Boeufs, Tours-sur-Marne, Treslon, Trigny, Unchair, Vadenay, Val-de-Livre, Val-de-Vesle, Vandeuil, Vaudemange, Ville-en Tardenois, Villers-Franqueux, Villers-Marmery, Vitry-la-Ville, Vraux, Warmeriville et Witry-lès-Reims. Aux jours et heures habituels douverture de la Communauté urbaine du Grand Reims (Hôtel de la Communauté, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS) et en mairie de Beine-Nauroy (4 place de la Mairie 51490 Beine-Nauroy), Bourgogne-Fresne (2 place de la Mairie 51110 Bourgogne-Fresne), Condé-sur-Marne (place Alexandre Batilliot 51150 Condé-sur-Marne), Fagnières (4 rue du Général Dautelle 51510 Fagnières), Fismes (place de lHôtel de ville 51170 Fismes), Hermonville (4 place Truchon 51220 Hermonville), Jonchery-sur-Vesle (place René Sarrette 51140 Jonchery-sur-Vesle), Mairy-sur-Marne (5 rue du Moutier 51240 Mairy-sur-Marne), Mourmelon-le-Petit (19 rue du 11 novembre 1918 51400 Mourmelon-le-Petit), Saint-Etienne-au-Temple (17 rue de la Mairie 51460 Saint-Etienne-au-Temple), Sommepy Tahure (20 rue Foch 51600 Sommepy-Tahure), Suippes (place de lHôtel de ville 51600 Suippes), Ville-en-Tardenois (22 rue Charles de Gaulle 51170 Ville-en-Tardenois) et lors des permanences dun membre de la commission denquête, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier relatif à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé dans chaque commune où les permanences dun des membres de la commission denquête auront lieu, ainsi quà la Communauté urbaine du Grand Reims, siège de lenquête publique, ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Par la décision n° E21000131/51 du 10 décembre 2021, le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné la commission denquête suivante : Monsieur Alain JAQUINET, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale retraité, commissaire-enquêteur et Président de la commission denquête, Madame Valérie COULMIER, ingénieure hygiène-sécuritéenvironnement en activité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ; Monsieur Thierry MALVAUX, offi cier de lArmée de Terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Au moins un des membres de la commission denquête siégera aux lieux, jours et heures suivants afi n de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : Mardi 1er février 2022 à la Communauté Urbaine du Grand Reims de 9h00 à 12h00 ; Mardi 1er février 2022 à la Mairie de Ville-en Tardenois de 9h30 à 11h30 ; Samedi 5 février 2022 à la Mairie de Condé-sur Marne de 9h00 à 12h00 ; Mardi 8 février 2022 à la Mairie de Sommepy-Tahure de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 11 février 2022 à la Mairie de Saint-Etienneau Temple de 10h00 à 13h00 ; Samedi 12 février 2022 à la Mairie de Jonchery-sur Vesle de 9h00 à 12h00 ; Mardi 15 février 2022 à la Mairie de Mairy-sur-Marne de 16h00 à 19h00 ; Jeudi 17 février 2022 à la Mairie de Suippes de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 18 février 2022 à la Mairie de Fismes de 14h30 à 17h30 ; Lundi 21 février 2022 à la Mairie de Beine-Nauroy de 14h00 à 17h00 ; Mercredi 23 février 2022 à la Mairie de Ville-en Tardenois de 15h00 à 17h00 ; Jeudi 24 février 2022 à la Mairie de Fagnières de 13h30 à 16h30 ; Samedi 26 février 2022 à la Mairie de Bourgogne de 9h00 à 12h00 ; Mardi 1er mars 2022 à la Mairie de Mourmelon-le Petit de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 3 mars 2022 à la Mairie dHermonville de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 3 mars 2022 à la Communauté Urbaine du Grand Reims de 14h00 à 17h00. Pour se rendre à la Communauté urbaine du Grand Reims et en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afi n déviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en oeuvre par les collectivités. Le dossier dématérialisé sera consultable à la Communauté urbaine du Grand Reims lors des permanences dun membre de la commission denquête, sur son site internet www.grandreims.fr et également sur le site des services de lEtat dans la Marne www.marne.gouv.fr. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne service environnement, à la Communauté urbaine du Grand Reims ou en mairie de Beine-Nauroy, Bourgogne-Fresne, Condé-sur Marne, Fagnières, Fismes, Hermonville, Jonchery-sur-Vesle, Mairy-sur-Marne, Mourmelon-le-Petit, Saint-Etienne-au-Temple, Sommepy-Tahure, Suippes, Ville-en-Tardenois et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Karine BOYER, responsable du dossier, par mail à « Karine.BOYER@grandreims.fr » ou par voie postale, « Communauté urbaine du Grand Reims », Hôtel de la communauté, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources Cellule procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne le 7 janvier 2022 Pour le préfet et par délégation, Le chef de cellule signé Vincent ROGER 1524293700
31/01/2022

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99660_20220131_20220131_AV01.pdf
16/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CHALONS SUR VESLE Prescription de la révision allegée n°1 du plan local durbanisme Par délibération n°CC-2021-345 en date du 16 décembre 2021, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle. Cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Châlons-sur-Vesle, Au siège de la Communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims
16/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Mise en compatibilité nº1 du PLU dIsles sur Suippe avec declaration de projet « Concerto » Par délibération en date du 16/12/2021, le Conseil Communautaire par une déclaration de projet, Sest prononcé sur lintérêt général de lopération « Concerto ». Par cette même délibération, le Conseil Communautaire a décidé de la mise en compatibilité du PLU dIsles sur Suippe avec cette déclaration de projet. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la Mairie dIsles-sur-Suippe, du siège de la Communauté Urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté Urbaine. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en Mairie dIsles sur-Suippe et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims 1523987100
16/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CHALONS-SUR-VESLE REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLU MODALITES DE CONCERTATION Par déliberation en date du 16 décembre 2021, le Conseil communautaire a décidé dengager la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Châlons-sur-Vesle. Dans le cadre de cette procédure, Une concertation est assurée selon les modalités définies par décision du Bureau communautaire du 27 janvier 2022 : mise à disposition dun registre papier en Mairie de Châlons-sur-Vesle, mise en ligne déléments sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
16/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CHAMPIGNY APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Champigny. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et de la Mairie de Champigny et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. Le dossier de modification nº 1 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la communauté urbaine, Sur le site internet duGrandReims et enMairie de Champigny. La Présidente. 1521528700
16/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1DUPLU DE TINQUEUX Par déliberation en date du 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Tinqueux. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la Mairie de Tinqueux, Au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public en Mairie de Tinqueux et à la direction de lUrbanisme 36, rue de Mars à Reims. La présidente de la CommunautéUrbaine 1523882000
09/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME REVISION ALLEGEE Nº3 SITE LES CRAYERES Définition des modalites de concertation Par décision en date du 9 décembre 2021, le Bureau Communautaire a défini les modalités de concertation relatives à la révision allégée nº3 du PLU de Reims sur le site Les Crayères.Ladite décision fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et de la mairie de Reims et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente. 1525515200
09/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE FAVEROLLES ET COEMY Révision allegée n° 1 du PLU / Modalités de concertation Par délibération en date du 18 novembre 2021, le Conseil communautaire a décidé dengager la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Faverolles-et-Coëmy. Dans le cadre de cette procédure, Une concertation est assurée selon les modalités définies par décision du Bureau communautaire du 09 décembre 2021 : tenue dune réunion publique ; registre papier disponible en mairie de la commune de Faverolles-et Coëmy ; mise à disposition déléments sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site internet de la commune de Faverolles-et-Coëmy. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims. M2105297
18/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE FAVEROLLES ET COEMY Prescription de la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°CC-2021-292 en date du 18 novembre 2021, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Faverolles-et-Coëmy. Cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Faverolles-et-Coëmy et au siège de la Communauté urbaine. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims. M2104500
18/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE REIMS PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEENº3 SITE LES CRAYERES Par déliberation en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a prescrit la révision allégée nº3 du PLU de Reims sur le site des Crayères. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et de la mairie de Reims et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1522780600
18/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE NOGENT-LABBESSE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIE ENº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme de NOGENT-LABBESSE. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de NOGENT-LABBESSE, Au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine.Le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public au Pôle territorial Beine-Bourgogne et à la Mairie de Nogent-lAbbesse, 2, place Sadi Carnot 51420 Nogent-lAbbesse. La Présidente 1522452500
17/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de Bétheniville Modification nº1 du plan local durbanisme Par arrête en date du 17 novembre 2021, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Bétheniville. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la Mairie de Béthenville et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1522636000
15/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme de BÉTHENY Modification n°4 Par arrêté n°CUGR-duauARM-2021-122 en date du 29 septembre 2021, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de BÉTHENY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : Du mardi 2 novembre 2021 a 9h00 ; Au jeudi 2 décembre 2021 a 11h00. Le projet de modification n°4 du PLU porte sur les points suivants : Accompagner le développement économique des secteurs « Entre les Voies », « Sous les Vignes », « La Husselle 1 », « La Husselle 2 » en adaptant notamment les règles relatives aux destinations et sous-destinations autorisées ou soumises à condition, Aux implantations, ainsi que les orientations daménagement et de programmation ; Encadrer davantage les règles de construction et daménagement sur la friche « LOR POMONA «, afin e ne pas accroître davantage les flux sur la RD74 et dans le secteur UXb2, afin de renforcer lintégration des futures constructions dans le tissu urbain ; Harmoniser le règlement de la zone 1AUb (« Les Ecavés ») ; Apporter dautres adaptations au PLU, notamment en ce qui concerne les règles dimplantation en zone UC et UDa, les règles générales relatives aux implantations des piscines et aux hauteurs des clôtures et les limites de zonage entre les secteurs UG et UDb. Monsieur Bruno BETH, Officier supérieur adjoint à la B.A. 112 retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du tribunal administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de BÉTHENY pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de BÉTHENY, place de la Mairie, 51450 BÉTHENY, et/ou sur le site : www. grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de BÉTHENY pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 2 novembre 2021, de 9h00 à 11h00 ; Samedi 13 novembre 2021, de 9h00 à 11h00 ; Jeudi 2 décembre 2021, de 9h00 à 11h00. En raison du contexte sanitaire actuel, lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant la mairie de BÉTHENY au 03 26 07 12 71. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Bétheny, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la modification n°4 du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la communauté urbaine du Grand Reims. M2102672
02/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de CHAMPIGNY Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°CUGRduAUARM 2021-119 en date du 9 septembre 2021, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de CHAMPIGNY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 16 jours : Du mardi 5 octobre 2021 a 9h00 au mercredi 20 octobre 2021 a 18h00 Le projet de modification n°1 du PLU de Champigny a pour objectifs de : Ouvrir à lurbanisation la zone 2AU de moins de 9 ans ; Supprimer lemplacement réservé n°3 dans la mesure où léquipement a été réalisé ; Modifier le zonage des parcelles sur lesquelles est située la mairie ; Et rectifier certaines incohérences du règlement. Monsieur Thierry MALVAUX, Officier de larmée de terre retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de CHAMPIGNY pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et le mercredi de 13h30 à 18h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de CHAMPIGNY, Place de la Mairie 51370 CHAMPIGNY, et/ou sur le site : www. grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de CHAMPIGNY pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mardi 5 octobre 2021 de 9h00 à 11h00 ; Le samedi 16 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 ; Le mercredi 20 octobre 2021 de 16h00 à 18h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant la Mairie de CHAMPIGNY au 03.26.09.07.75. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Champigny, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la modification n°1 du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. La présidente de la communauté urbaine du Grand Reims. M2101736
02/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de Betheny Modification nº4 Par arrêté nºCUGR-DUAUARM 2021-122 en date du 29 septembre 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº4 du PLU de Bétheny. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : du mardi 2 novembre 2021 à 9h00 au jeudi 2 décembre 2021 à 11h00. Le projet de modification nº4 du PLU porte sur les points suivants : accompagner le développement économique des secteurs « Entre les Voies », « Sous les Vignes », « La Husselle 1 », « La Husselle 2 » en adaptant notamment les règles relatives aux destinations et sous-destinations autorisées ou soumises à condition, Aux implantations, ainsi que les orientations daménagement et de programmation, encadrer davantage les règles de construction et daménagement sur la friche « LOR POMONA », afin e ne pas accroître davantage les flux sur la RD74 et dans le secteur UXb2, afin de renforcer lintégration des futures constructions dans le tissu urbain, harmoniser le règlement de la zone 1AUb (« Les Ecavés »), apporter dautres adaptations au PLU, notamment en ce qui concerne les règles dimplantation en zone UC et UDa, les règles générales relatives aux implantations des piscines et aux hauteurs des clôtures et les limites de zonage entre les secteurs UG et UDb Monsieur Bruno BETH, Officier supérieur adjoint à la B.A. 112 retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Bétheny pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Bétheny pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : mardi 2 novembre 2021, de 9h00 à 11h00 samedi 13 novembre 2021, de 9h00 à 11h00 jeudi 2 décembre 2021, de 9h00 à 11h00 En raison du contexte sanitaire actuel, lié à lépidémie de COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire enquêteur en contactant la Mairie de Bétheny au 03.26.07.12.71. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Bétheny, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la modification nº4 du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1520154300
02/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de Betheny Modification nº4 Par arrêté nºCUGR-DUAUARM 2021-122 en date du 29 septembre 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº4 du PLU de Bétheny. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : du mardi 2 novembre 2021 à 9h00 au jeudi 2 décembre 2021 à 11h00. Le projet de modification nº4 du PLU porte sur les points suivants : accompagner le développement économique des secteurs « Entre les Voies », « Sous les Vignes », « La Husselle 1 », « La Husselle 2 » en adaptant notamment les règles relatives aux destinations et sous-destinations autorisées ou soumises à condition, Aux implantations, ainsi que les orientations daménagement et de programmation, encadrer davantage les règles de construction et daménagement sur la friche « LOR POMONA », afin e ne pas accroître davantage les flux sur la RD74 et dans le secteur UXb2, afin de renforcer lintégration des futures constructions dans le tissu urbain, harmoniser le règlement de la zone 1AUb (« Les Ecavés »), apporter dautres adaptations au PLU, notamment en ce qui concerne les règles dimplantation en zone UC et UDa, les règles générales relatives aux implantations des piscines et aux hauteurs des clôtures et les limites de zonage entre les secteurs UG et UDb Monsieur Bruno BETH, Officier supérieur adjoint à la B.A. 112 retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Bétheny pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Bétheny pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : mardi 2 novembre 2021, de 9h00 à 11h00 samedi 13 novembre 2021, de 9h00 à 11h00 jeudi 2 décembre 2021, de 9h00 à 11h00 En raison du contexte sanitaire actuel, lié à lépidémie de COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire enquêteur en contactant la Mairie de Bétheny au 03.26.07.12.71. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Bétheny, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la modification nº4 du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1520154300
05/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CHAMPIGNY MODIFICATION Nº1DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête nºCUGR-DUAUARM 2021-119 en date du 9 septembre 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du PLU de Champigny. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 16 jours : du mardi 5 octobre 2021 à 9h00 au mercredi 20 octobre 2021 à 18h00. Le projet de modification nº 1 du PLU de Champigny a pour objectifs de : Ouvrir à lurbanisation la zone 2AU de moins de 9 ans, Supprimer lemplacement réservé nº 3 dans la mesure où léquipement a été réalisé, Modifier le zonage des parcelles sur lesquelles est située la Mairie, Et rectifier certaines incohérences du règlement. Monsieur Thierry MALVAUX, Officier de larmée de terre retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Champigny pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et le mercredi de 13h30 à 18h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Champigny, Place de la Mairie, 51370 Champigny, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Champigny pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lemardi5octobre2021de9h00 à 11h00 le samedi 16 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 le mercredi 20 octobre 2021 de 16h00 à 18h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaire enquêteur en contactant la Mairie de Champigny au 03.26.09.07.75. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Champigny, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la modification nº 1 du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims. 1518962500
05/10/2021

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COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de TAISSY Par arrête n° CUGR-duPAA-2021-029 en date du 25 février 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de TAISSY. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une période de 32 jours : Du lundi 4 octobre 2021 à 9h00 au jeudi 4 novembre 2021 à 12h00 Le projet de modification simplifiée n°1 a pour objectifs de : Dapporter de la mixité fonctionnelle à la zone UX, en y autorisant les hébergements ; De préciser, le cas échéant, les conditions daménagement et de construction pour ce type de sous-destination (normes de stationnement notamment). Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de TAISSY pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ; Le lundi, le mardi et le vendredi de 16h30 à 18h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de TAISSY, Rue de Sillery 51500 TAISSY, et/ou sur le site : www. grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la direction de lurbanisme de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr A lissue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune, et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims. M2101950
05/10/2021

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COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dIsles-sur-Suippe Projet de mise en compatibilité nº1 avec declaration de projet « Concerto » du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº CUGR-DACPTVS 2021-020 en date du 10 août 2021, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité avec déclaration de projet « concerto » du PLU de la commune dIsles-sur-Suippe. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours : du vendredi 1 octobre 2021 à9h00 au vendredi 15 octobre 2021 à 18h00 Les principaux objectifs de la mise en compatibilité avec déclaration de projet « concerto » du PLU sont les suivants : Permettre la mise en oeuvre dun projet de logistique au sein du parc dactivités Sohettes/Val des bois dénommé Bioéconomy Park, par une évolution du plan de zonage et du règlement avec la création dun sous-secteur spécifique au projet : la zone AUXc*. M. André VAN COMPERNOLLE, ingénieur télécommunications retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie dIsles-sur-Suippe pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Le lundi de 15h00 à 18h30, le mardi de 16h00 à 18h00, le mercredi de 14h30 à 17h30, le jeudi 16h00 à 18h00 et le vendredi de 14h00 à 16h00. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la Mairie dIsles-sur Suippe, sur le site de la Communauté urbaine du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims, Pôle Territorial de la Vallée de la Suippe, 19, rue Gustave Haguenin 51110 Bazancourt. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie dIsles-sur-Suippe et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le vendredi 1 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 le samedi 9 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 le vendredi 15 octobre 2021 de 15h00 à 18h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaire enquêteur en contactant le pôle territorial de la Vallée de la Suippe au 03.26.49.72.70. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie dIsles-sur-Suippe, à la Sous-préfecture de Reims, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims 1517674500
04/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du projet de modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de TAISSY Par arrêté nº CUGR-DUPAA 2021-029 en date du 25 février 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de Taissy. Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une période de 32 jours : du lundi 4 octobre 2021 à 9h00 au jeudi 4 novembre 2021 à 12h00. Le projet de modification simplifiée nº1 a pour objectifs de : dapporter de la mixité fonctionnelle à la zone UX, en y autorisant les hébergements, de préciser, le cas échéant, les conditions daménagement et de construction pour ce type de sous destination (normes de stationnement notamment). Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Taissy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, le lundi, le mardi et le vendredi de 16h30 à 18h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Taissy, Rue de Sillery, 51500 Taissy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la direction de lurbanisme de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. A lissue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée nº1 de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune, et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims 1518828500
02/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE GERMIGNY Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 30 septembre 2021, le Conseil Communautaire a instauré le Droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de Germigny. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Germigny peuvent être consultés à la mairie de Germigny et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims. M2102561
02/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Val-de-Vesle Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUA-PTVCMR 2021-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique pour la modification du PLU de Val-de Vesle. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : Du samedi 2 octobre 2021 à 10h00 au samedi 16 octobre 2021 à 12h00 Le principal objectif de la modification est de déplacer un projet despace vert, pour une même surface avant et après, dans lOAP « boucle verte » afin de renforcer une continuité écologique. Monsieur Alain Louis GOURDY, cadre supérieur honoraire de la SNCF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : lundi de 15h à 19h, mercredi de 9h à 11h, jeudi 14h à 16h, vendredi 15h à 17h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Val-de-Vesle 16, rue du Général de Gaulle 51360 Val-de Vesle, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : samedi 2 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 samedi 16 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Val-de-Vesle, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine duGrand Reims 1517407400
02/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Val-de-Vesle Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2021-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique pour la modification du PLU de Valde Vesle. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : Du samedi 2 octobre 2021 à 10h00 au samedi 16 octobre 2021 à 12h00 Le principal objectif de la modification est de déplacer un projet despace vert, pour une même surface avant et après, dans lOAP « boucle verte » afin de renforcer une continuité écologique. Monsieur Alain Louis GOURDY, cadre supérieur honoraire de la SNCF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : lundi de 15h à 19h, mercredi de 9h à 11h, jeudi 14h à 16h, vendredi 15h à 17h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Val-de-Vesle 16, rue du Général deGaulle 51360 Val-de Vesle, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : samedi 2octobre 2021 de 10h00 à 12h00 samedi 16 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie deCOVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaire enquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Val-de-Vesle, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1517407400
01/10/2021

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COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Commune de Tinqueux Avis denquête publique concernant la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nºCUGR-DUPAARM 2021-120, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification nº 1 du PLU de Tinqueux. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : Du vendredi 1er octobre à 9h00 au vendredi 15 octobre à 18h00. Les principaux objectifs de la modification sont : Création dune zone, dun règlement et dune OAP spécifiques permettant la réalisation dun écoquartier sur le secteur de la Croix Cordier, Adaptation des prescriptions réglementaires notamment concernant le stationnement pour la réalisation dun projet de résidence séniors. Madame Danièle DENYS, ingénieur détudes sanitaires, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie de Tinqueux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Tinqueux, avenue du 29 Août 1944 et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : · Mercredi 6 octobre de 16h00 à 18h00 · Vendredi 15 octobre de 16h00 à 18h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaire enquêteur en contactant la Mairie de Tinqueux Tél. 03.26.08.40.37. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Tinqueux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de Modification nº 1 éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1518651000
01/10/2021

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE TINQUEUX AVIS D ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2021-120, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 1 du PLU de Tinqueux. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : Du Vendredi 1er Octobre à 9 h00 au Vendredi 15 Octobre à 18H00 Les principaux objectifs de la modification sont : Création dune zone, dun règlement et dune OAP spécifiques permettant la réalisation dun éco-quartier sur le secteur de la Croix Cordier, Adaptation des prescriptions réglementaires notamment concernant le stationnement pour la réalisation dun projet de résidence séniors. Madame Danièle DENYS, ingénieur détudes sanitaires, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie de TINQUEUX : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Tinqueux, avenue du 29 Août 1944 et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 6 Octobre de 16H00 à 18H00 Vendredi 15 Octobre de 16H00 à 18H00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant la mairie de Tinqueux -Tél : 03 26 08 40 37. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Tinqueux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de Modification n° 1 éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
01/10/2021

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COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Commune de Tinqueux Avis denquête publique concernant la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nºCUGR-DUPAARM 2021-120, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification nº 1 du PLU de Tinqueux. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : Du vendredi 1er octobre à 9h00 au vendredi 15 octobre à 18h00. Les principaux objectifs de la modification sont : Création dune zone, dun règlement et dune OAP spécifiques permettant la réalisation dun écoquartier sur le secteur de la Croix Cordier, Adaptation des prescriptions réglementaires notamment concernant le stationnement pour la réalisation dun projet de résidence séniors. Madame Danièle DENYS, ingénieur détudes sanitaires, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets nonmobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie de Tinqueux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Tinqueux, avenue du 29 Août 1944 et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : · Mercredi 6 octobre de 16h00 à 18h00 · Vendredi 15 octobre de 16h00 à 18h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaire enquêteur en contactant la Mairie de Tinqueux Tél. 03.26.08.40.37. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Tinqueux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de Modification nº 1 éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1518651000
01/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE TINQUEUX AVIS D ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2021-120, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 1 du PLU de Tinqueux. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : Du Vendredi 1er Octobre à 9 h00 au Vendredi 15 Octobre à 18H00 Les principaux objectifs de la modification sont : Création dune zone, dun règlement et dune OAP spécifiques permettant la réalisation dun éco-quartier sur le secteur de la Croix Cordier, Adaptation des prescriptions réglementaires notamment concernant le stationnement pour la réalisation dun projet de résidence séniors. Madame Danièle DENYS, ingénieur détudes sanitaires, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie de TINQUEUX : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Tinqueux, avenue du 29 Août 1944 et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 6 Octobre de 16H00 à 18H00 Vendredi 15 Octobre de 16H00 à 18H00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant la mairie de Tinqueux -Tél : 03 26 08 40 37. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Tinqueux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de Modification n° 1 éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
30/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEENº1 DU PLU DE REIMS Par déliberation en date du 30 septembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Reims. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la Mairie de Reims, Du siège de la Communauté Urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la commune. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au sein de la Direction de lUrbanisme, 36, rue de Mars et sur le site internet du Grand Reims. La présidente de la Communauté Urbaine 1519910000
30/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE D EREIMS SUPPRESSION DE LA ZAC LE VIEUX PORT Par déliberation en date du 30 septembre 2021, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC Le Vieux Port. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine. Les annexes à cette délibération sont tenues à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine, 3 rue Eugène Desteuque à Reims, Et à lHôtel de Ville de Reims. La Présidente 1520202600
19/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BETHENY MISE EN COMPATIBILITE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVEC LA DECLARATION DE PROJET «LESNAUX»Nº2 Par arrêté en date du 19 septembre 2021, la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité nº2 du Plan Local dUrbanisme de BETHENY avec la déclaration de projet « Les Naux » nº2. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la mairie de Bétheny et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1519538500
14/09/2021

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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TRÉPAIL Modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nºCUGR-DUAUARMPTVCMR 2021-17 en date du 2 juin 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Trépail. Conformément à larticle L 153-47 du Code de lUrbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente mise à disposition respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de la mise à disposition sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. La mise à disposition se déroulera pour une durée de 31 jours : du mardi 14 septembre 2021 à 17h00 au jeudi 14 octobre 2021 à 19h00. La modification simplifiée nº1 du PLU de Trépail a pour objectifs : Préciser les dispositions réglementaires de larticle 6 du règlement de la zone UC du PLU relatif à limplantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques, Préciser les dispositions réglementaires de larticle 7.2 du règlement de la zone UC du PLU relatif à limplantation des constructions par rapport aux limites séparatives, Préciser les dispositions réglementaires de larticle 13 du règlement de la zone UC du PLU relatif aux espaces libres et plantations, Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côté et paraphé, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de la mise à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les mardis et jeudis de 17h00 à 19h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Trépail, rue de la Mairie 51380 Trépail, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. Au terme de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée nº1, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Le bilan de la mise à disposition sera consultable par le public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Trépail et sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims pendant trois mois à compter de lapprobation de la modification simplifiée. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1517635700
01/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de MUIZON Prescription de la modification n°1 du plan local durbanisme Par arrêté n° CUGRDUPAACV 2021-004 en date du 01 septembre 2021, la Communaute urbaine du Grand REIMS a prescrit la modification n°1 du PLU de MUIZON. Cet arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la Mairie de MUIZON, Au siège de la Communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims. M2102067
10/08/2021

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COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE MARFAUX Approbation de la carte communale Par déliberation en date du 24 juin 2021 et par arrêté préfectoral en date du 10 août 2021, la communauté urbaine du Grand Reims et le Préfet de la Marne ont respectivement approuvé la carte communale de Marfaux. La délibération communautaire et larrêté préfectoral font lobjet dun affichage durant un mois au siège de la communauté urbaine et en Mairie de Marfaux et dune publication au recueil des actes administratifs. Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public sur le site internet du Grand Reims et en Mairie de Marfaux. 1518235800
02/08/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE Witry-lès-Reims MODIFICATION Nº1DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête en date du 2 août 2021, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Witry-lès-Reims. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la Mairie de Witry-lès-Reims et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente. 1517323400
05/07/2021

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99660_20210705_7923_AV01.pdf
28/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE SARCY INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 24/06/2021, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au plan local durbanisme de SARCY. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de SARCY peuvent être consultés à la mairie de SARCY et sur le site internet de la commune et du Grand Reims. La Présidente de la communauté Urbaine du Grand Reims
24/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Commune de Sept-Saulx Plan Local dUrbanisme approuvé et instauration du Droit de Preemption Urbain Par délibérations du 24 Juin 2021, le Conseil Communautaire du Grand Reims a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Sept Saulx instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune, Ces délibérations feront lobjet dun affichage durant un mois à la Mairie de Sept-Saulx, au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la commune. Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la Mairie de Sept-Saulx, au pôle territorial de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et sur le site internet du Grand Reims. La présidente de la Communauté Urbaine. 1515875800
24/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de CHALONS SUR VESLE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 24 juin 2021, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de Châlons-sur-Vesle. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Châlons-sur-Vesle peuvent être consultés à la mairie de Châlons-sur Vesle et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté 212659 Urbaine du Grand Reims.
24/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Plan Local dUrbanisme de Champigny Modification nº1 Justification de louverture à lurbanisation de la zone 2AU Par déliberation en date du 24 juin 2021, le Conseil Communautaire a approuvé lutilité de louverture à lurbanisation de la zone de 2 AU prévue par la modification nº 1 du PLU de Champigny au regard des capacités durbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle dun projet dans ces zones. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la Mairie de Champigny et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1514501500
24/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CHALONS-SUR-VESLE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 24 juin 2021, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de Châlons-sur-Vesle. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Châlonssur Vesle peuvent être consultés à la mairie de Châlons-sur-Vesle et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims
24/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de SEPT SAULX Instauration du droit de préemption urbain Par delibération du 24 juin 2021, le Conseil Communautaire du GRAND REIMS a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune de SEPT SAULX. Cette délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de SEPT SAULX au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la commune. 213185
24/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRANDREIMS COMMUNE DES ARCY INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 24/06/2021, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au plan local durbanisme de Sarcy. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Sarcy peuvent être consultés à la Mairie de Sarcy et sur le site internet de la commune et du Grand Reims. La Présidente de la communauté Urbaine duGrand Reims 1515482600
16/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Châlons sur Vesle Avis denquete publique Projet de mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle avec la declaration de projet Sur le Mont Par arrêté n°CUGR-DUPAACV 2021-002 en date du 26 mai 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité n°1 du pLu de Châlons sur Vesle avec la déclaration de projet Sur le Mont. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU 16 juin 2021 à 9h00 au 17 juillet 2021 à 12H00. La déclaration de projet porte sur le projet de réalisation dun accès carrossable pour accéder au réservoir deau potable de la commune pour le réhabiliter et lentretenir et la mise en compatibilité du PLU a pour objet de déclasser une partie de lespace boisé classé pour effectuer un défrichement qui permettra de réaliser laccès carrossable. Monsieur Alain JAQUINET, Ingénieur en chef de la fonction publique territoriale retraité, demeurant à SAINT MEMMIE (51470), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi de 9h00 à 17h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Châlons-sur-Vesle 4 PLACE DE LA MAIRIE 51140 CHALONS SUR VESLE, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 16 juin 2021 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 1er juillet 2021 de 17h00 à 19h00 ; Samedi 17 juillet 2021 de 9h00 à 12h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire enquêteur en contactant le Pôle territorial Champagne Vesle au 03.26.03.69.29. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Châlons-sur Vesle, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle avec une déclaration de projet, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la procédure auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté 211570 urbaine du Grand Reims
16/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Châlons-sur-Vesle Projet demise en compatibilite nº1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec la déclaration de projet « Sur le Mont » Par arrêté nºCUGR-DUPAACV 2021-002 en date du 26 mai 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité nº1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec la déclaration de projet « Sur le Mont ». Pour faire face à lépidémie de COVID 19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU 16 JUIN 2021 À 09H00 AU 17 JUILLET 2021 À 12H00 La déclaration de projet porte sur le projet de réalisation dun accès carrossable pour accéder au réservoir deau potable de la commune pour le réhabiliter et lentretenir et la mise en compatibilité du PLU a pour objet de déclasser une partie de lespace boisé classé pour effectuer un défrichement qui permettra de réaliser laccès carrossable. Monsieur Alain JAQUINET, Ingénieur en chef de la fonction publique territoriale retraité, demeurant à Saint-Memmie (51470), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, lavis de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : le lundi de 09h00 à 17h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Châlons-sur-Vesle 4, place de la Mairie 51140 Châlons sur-Vesle, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 16 juin 2021 de 09h00 à 12h00 Jeudi 01 juillet 2021 de 17h00 à 19h00 Samedi 17 juillet 2021 de 09h00 à 12h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaire enquêteur en contactant le Pôle territorial Champagne Vesle au 03.26.03.69.29. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Châlons-sur-Vesle, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de mise en compatibilité nº1 du PLU de Châlons sur Vesle avec une déclaration de projet, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge de la procédure auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims 1513992100
12/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Révision allegée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n°CUGR-DUPAARM 2021-061 en date du 12 mai 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet arrêté du PLU de la commune de Reims. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : Du samedi 12 juin a 11 h 00 au mardi 13 juillet a 17 h 30 La révision allégée n° 1 du PLU a pour objectifs de permettre le développement de projets économiques sur le site actuellement en friches lieudit « Les Prés de la Chaussée » et porte sur les points suivants : Evolution des pièces écrites et graphiques du règlement ; Evolution de lOrientation dAménagement et de Programmation Les eaux vannes La Folie. Madame Ingrid LENGELLE, professeur des écoles, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de REIMS pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de REIMS, 1 place de lhôtel de Ville, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du GRAND REIMS. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du GRAND REIMS et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 12 juin de 11 h 00 à 13 h 00 ; Samedi 26 juin de 11 h 00 à 13 h 00 ; Mardi 13 juillet de 15 h 00 à 17 h 30. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant la direction de lurbanisme au 03 26 77 73 92. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du GRAND REIMS, à la mairie de REIMS, sur le site internet de la communauté urbaine du GRAND REIMS et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communaute urbaine du GRAND REIMS après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du GRAND REIMS. La Présidente de la communauté urbaine du GRAND REIMS 211373
12/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Reims Par arrêté nºCUGR-DUPAARM 2021-061 en date du 12 mai 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet arrêté du PLU de la commune de Reims. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : du samedi 12 juin à 11h00 au mardi 13 juillet à 17h30. La révision allégée nº 1 du PLU a pour objectifs de permettre le développement de projets économiques sur le site actuellement en friches lieudit « Les Prés de la Chaussée » et porte sur les points suivants : Évolution des pièces écrites et graphiques du règlement Évolution de lOrientation dAménagement et de Programmation « Les eaux vannes La Folie ». Madame Ingrid LENGELLE, professeur des écoles, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Reims, 1, place de lHôtel de Ville, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 12 juin de 11h00 à 13h00 Samedi 26 juin de 11h00 à 13h00 Mardi 13 juillet de 15h00 à 17h30 En raison du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant la direction de lUrbanisme au 03.26.77.73.92. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Reims, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1513686600
12/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Révision allegée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n°CUGR-DUPAARM 2021-061 en date du 12 mai 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet arrêté du PLU de la commune de Reims. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : Du samedi 12 juin a 11 h 00 au mardi 13 juillet a 17 h 30. La révision allégée n° 1 du PLU a pour objectifs de permettre le développement de projets économiques sur le site actuellement en friches lieudit « Les Prés de la Chaussée » et porte sur les points suivants : Evolution des pièces écrites et graphiques du règlement ; Evolution de lOrientation dAménagement et de Programmation Les eaux vannes La Folie. Madame Ingrid LENGELLE, professeur des écoles, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de REIMS pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de REIMS, 1 place de lhôtel de Ville, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du GRAND REIMS. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du GRAND REIMS et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 12 juin de 11 h 00 à 13 h 00 Samedi 26 juin de 11 h 00 à 13 h 00 Mardi 13 juillet de 15 h 00 à 17 H 30 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant la direction de lurbanisme au 03 26 77 73 92. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du GRAND REIMS, à la mairie de REIMS, sur le site internet de la communauté urbaine du GRAND REIMS et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communaute urbaine du GRAND REIMS après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du GRAND REIMS. La Présidente de la communauté urbaine du GRAND REIMS. 211363
12/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Reims Par arrêté nºCUGR-DUPAARM 2021-061 en date du 12 mai 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet arrêté du PLU de la commune de Reims. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : du samedi 12 juin à 11h00 au mardi 13 juillet à 17h30. La révision allégée nº 1 du PLU a pour objectifs de permettre le développement de projets économiques sur le site actuellement en friches lieudit « Les Prés de la Chaussée » et porte sur les points suivants : Évolution des pièces écrites et graphiques du règlement Évolution de lOrientation dAménagement et de Programmation « Les eaux vannes La Folie ». Madame Ingrid LENGELLE, professeur des écoles, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Reims pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Reims, 1, place de lHôtel de Ville, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 12 juin de 11h00 à 13h00 Samedi 26 juin de 11h00 à 13h00 Mardi 13 juillet de 15h00 à 17h30 En raison du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant la direction de lUrbanisme au 03.26.77.73.92. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Reims, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1513686600
02/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE TRÉPAIL PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIPTION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 Par arrêté pris en date du 2 juin 2021, Madame la Presidente de la Communauté urbaine du Grand Reims a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Trépail. Le projet de modification simplifiée fera lobjet dune saisine de lautorité environnementale, Dune notification aux personnes publiques associées et dune mise à disposition du public dont les modalités ont été définies par le bureau communautaire du 19 septembre 2019. 1514879400
30/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Mise à jour des Plans Locaux dUrbanisme de Bétheny, Bezannes, Cernay-les-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux et Trois-Puits Par arrêté en date du 30 mai 2021, le Conseil Communautaire a mis à jour les Plans Locaux dUrbanisme de Bétheny, Bezannes, Cernay lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux et Trois-Puits par lannexion des zonages dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage au siège de la communauté urbaine et dans les mairies concernées pendant un mois. La Présidente 1514294300
03/05/2021

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AVIS AU PUBLIC Ville de REIMS Mise à disposition du projet de modification simplifiee nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº DUAUA-2020-073 en date du 25 septembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLU de Reims. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est de nouveau mis à disposition du public pendant une période de 33 jours : DU LUNDI 3 MAI 2021 A9H00 AU VENDREDI 4 JUIN A17H00 Le projet de modification simplifiée nº2 a pour objectifs de : Accompagner le développement des mobilités durables en modifiant les normes de stationnement et en étendant le périmètre de réduction des normes de stationnement, Améliorer la lisibilité du règlement écrit en précisant certaines dispositions réglementaires, Mettre à jour la liste des zones daménagement concertées. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lhôtel de ville pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lhôtel de ville de Reims, esplanade Simone-Veil, 51100 Reims, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la direction de lurbanisme de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site : www.grandreims.fr. A lissue de lamise à disposition, le projet de modification simplifiée nº2 de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune, et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims 1511416700
02/05/2021

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de COURCY Prescription de la modification simplifiée n°3 du plu de COURCY La communaute urbaine du Grand Reims, par arrêté n°CUGR-DUPAA-NC 2021-0014 en date du 02 mai 2021, A prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de COURCY approuvé le 14 février 2014, modifié les 19 décembre 2016 et 19 Octobre 2017. Cet arrêté fera lobjet dun affichage durant un mois à la Mairie de COURCY, au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté 210846 Urbaine Du Grand Reims
29/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BÉTHENY MODIFICATION Nº4DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 29 avril 2021, la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de Bétheny. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de lamairie de Bétheny et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente. 1512794400
25/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE POILLY ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE (CC) Par arrête n°CUGR-DUAUAPTT-2021-001 en date du 17 Février 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Poilly. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours : DU DIMANCHE 25 AVRIL 2021 à 15h00 au SAMEDI 29 MAI 2021 à 17H00 Le projet de carte communale a pour objectifs de : Permettre laccueil de nouvelles populations, Avoir un document durbanisme clair indiquant les zones constructibles et non constructibles, Maitriser lurbanisation de façon modérée en privilégiant lurbanisation en continuité du village et en dents creuses. Monsieur Alain-Louis Gourdy, cadre supérieur de la SNCF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Poilly pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mercredi de 18h15 à 19h15. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Poilly, Grande Rue, 51170 Poilly, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www. grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Poilly pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Dimanche 25 avril 2021 de 15h00 à 17h00 Mercredi 19 Mai 2021 de 9h00 à 11h00 Samedi 29 Mai 2021 de 15h00 à 17h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial du Tardenois au 03 26 61 85 95. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Poilly, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de carte communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et transmise pour approbation au Préfet. Lautorité compétente en charge de la carte communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
25/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE POILLY ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE (CC) Par arrête n°CUGR-DUAUAPTT-2021-001 en date du 17 Février 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Poilly. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours : DU DIMANCHE 25 AVRIL 2021 à 15h00 au SAMEDI 29 MAI 2021 à 17H00 Le projet de carte communale a pour objectifs de : Permettre laccueil de nouvelles populations, Avoir un document durbanisme clair indiquant les zones constructibles et non constructibles, Maitriser lurbanisation de façon modérée en privilégiant lurbanisation en continuité du village et en dents creuses. Monsieur Alain-Louis Gourdy, cadre supérieur de la SNCF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Poilly pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mercredi de 18h15 à 19h15. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Poilly, Grande Rue, 51170 Poilly, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www. grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Poilly pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Dimanche 25 avril 2021 de 15h00 à 17h00 Mercredi 19 Mai 2021 de 9h00 à 11h00 Samedi 29 Mai 2021 de 15h00 à 17h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial du Tardenois au 03 26 61 85 95. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Poilly, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de carte communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et transmise pour approbation au Préfet. Lautorité compétente en charge de la carte communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
15/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Commune de PROUILLY Mise en compatibilité du PLU de Prouilly avec une declaration de projet Par arrêté nº CUGR-DU AUAFAV 2021-0007 du 15/04/2021, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité avec une déclaration de projet, Du PLU de la commune de Prouilly. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage, durant un mois, au siège de la communauté urbaine du Grand Reims et en Mairie de Prouilly, ainsi que dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1513366000
13/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune DORMES Prescription de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° CUGR-DUPAACV 2021-001 en date du 13 avril 2021, la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n°2 du PLU dOrmes. Cet arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie dOrmes, Au siège de la Communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine. La Présidente de la Communauté 209884 Urbaine du Grand Reims
25/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAN DREIMS COMMUNE DE ROMAIN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 25 mars 2021, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de la commune de Romain. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Romain peuvent être consultés à la mairie de Romain, Au Pôle Territorial Fismes Ardre et Vesle 10, rue René Letilly à Fismes, et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté urbaine Grand Reims, Catherine VAUTRIN. 1510923200
25/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DAUMENANCOURT APPROBATION D UPLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 25/03/2021, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune dAumenancourt. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie dAumenancourt, Du siège de la Communauté Urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté Urbaine. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au sein du Pôle Territorial de la Vallée de la Suippe 19, rue Gustave Haguenin 51110 Bazancourt et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims 1511241800
25/03/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Commune de Reims Suppression de la ZAC CROIX BLANDIN Par déliberation en date du 25 mars 2021, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC Croix Blandin. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine. Le dossier de clôture annexé à cette délibération est à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine, 3, Rue Eugène Desteuque à Reims, et à lHôtel de Ville de Reims. La Présidente 1512810900
25/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de SACY Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 25 mars 2021, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de Sacy. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Sacy peuvent être consultés à la mairie de Sacy et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté 209226 Urbaine du Grand Reims.
25/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune DE villers marmery Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération du 25 mars 2021, le Conseil Communautaire du GRAND REIMS a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune de VILLERS MARMERY. Cette délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de VILLERS MARMERY au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la commune. 209311
25/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE ROMAIN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS DU Par déliberation en date du 25 mars 2021, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de la commune de ROMAIN. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de ROMAIN peuvent être consultés à la mairie de Romain, Au Pôle Territorial Fismes Ardre et Vesle 10 rue René Letilly à Fismes, et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté urbaine Grand Reims, Catherine VAUTRIN
23/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Pôle Territorial du Tardenois Communes de ANTHENAY, JONQUERY et OLIZY -VIOLAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNE DE ANTHENAY, JONQUERY et OLIZY -VIOLAINE En application des dispositions de larrêté de Madame la Presidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims en date du 19/11/2020, le zonage dassainissement des Communes de ANTHENAY, JONQUERY et OLIZY-VIOLAINE sera soumis à lenquête publique durant 28 jours, du 23 mars 2021 au 19 avril 2021. Mme PENASSE Béatrice, désignée par ordonnance du Tribunal Administratif du 30 décembre 2020, assurera les fonctions de commissaire-enquêtrice. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé dans chacune des Mairies : Mairie dANTHENAY : 2, place de la Mairie 51700 ANTHENAY Mairie de JONQUERY : 1, rue de Picardie 51700 JONQUERY Mairie dOLIZY-VIOLAINE : 3, rue de Fismes 51700 OLIZY-VIOLAINE Un dossier sera consultable en Ligne sur le site de leau du Grand Reims aux adresses suivantes: https: //eau.grandreims.fr/commune/Anthenay.html https: //eau.grandreims.fr/commune/Jonquery.html https: //eau.grandreims.fr/commune/Olizy.html Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées soit à les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition, soit à les adresser par écrit à Madame la commissaire-enquêtrice en Mairie (aux horaires douverture du secrétariat de Mairie) ou par mail à ladresse suivante : https: //eau.grandreims.fr/contact.html Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par la commissaire-enquêtrice les jours et heures suivants : ANTHENAY : Mercredi 31 Mars 2021 de 9h à 11h Lundi 19 Avril 2021 de 10h à 12h JONQUERY : Mercredi 31 Mars 2021 de 11h à 13h Mercredi 07 Avril 2021 de 10h à 12h OLIZY-VIOLAINE : Mardi 23 Mars 2021 de 10h à 12h Mardi 06 Avril 2021 de 15h à 17h Le rapport de la commissaire-enquêtrice ainsi que ses conclusions motivées seront tenues à la disposition du public dans la mairie, un mois après la clôture de lenquête et pendant un an.
23/03/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Pôle Territorial du Tardenois Communes de ANTHENAY, JONQUERY et OLIZY -VIOLAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNE DE ANTHENAY, JONQUERY et OLIZY -VIOLAINE En application des dispositions de larrêté de Madame la Presidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims en date du 19/11/2020, le zonage dassainissement des Communes de ANTHENAY, JONQUERY et OLIZY-VIOLAINE sera soumis à lenquête publique durant 28 jours, du 23 mars 2021 au 19 avril 2021. Mme PENASSE Béatrice, désignée par ordonnance du Tribunal Administratif du 30 décembre 2020, assurera les fonctions de commissaire-enquêtrice. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé dans chacune des Mairies : Mairie dANTHENAY : 2, place de la Mairie 51700 ANTHENAY Mairie de JONQUERY : 1, rue de Picardie 51700 JONQUERY Mairie dOLIZY-VIOLAINE : 3, rue de Fismes 51700 OLIZY-VIOLAINE Un dossier sera consultable en Ligne sur le site de leau du Grand Reims aux adresses suivantes: https: //eau.grandreims.fr/commune/Anthenay.html https: //eau.grandreims.fr/commune/Jonquery.html https: //eau.grandreims.fr/commune/Olizy.html Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées soit à les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition, soit à les adresser par écrit à Madame la commissaire-enquêtrice en Mairie (aux horaires douverture du secrétariat de Mairie) ou par mail à ladresse suivante : https: //eau.grandreims.fr/contact.html Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par la commissaire-enquêtrice les jours et heures suivants : ANTHENAY : Mercredi 31 Mars 2021 de 9h à 11h Lundi 19 Avril 2021 de 10h à 12h JONQUERY : Mercredi 31 Mars 2021 de 11h à 13h Mercredi 07 Avril 2021 de 10h à 12h OLIZY-VIOLAINE : Mardi 23 Mars 2021 de 10h à 12h Mardi 06 Avril 2021 de 15h à 17h Le rapport de la commissaire-enquêtrice ainsi que ses conclusions motivées seront tenues à la disposition du public dans la mairie, un mois après la clôture de lenquête et pendant un an.
25/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE TAISSY PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 Par arrêté en date du 25 fevrier 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Taissy. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la mairie de Taissy et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente. 1509332900
03/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE TINQUEUX PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 Par arrêté en date du 03 fevrier 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Tinqueux. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la mairie de Tinqueux et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1507953200
01/02/2021

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99660_20210201_7901_AV01.pdf
30/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique unique Commune de SEPT SAULX Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création de Perimètres Délimités des Abords Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTVCMR 2021-01, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sept Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle - Château de 1930 et son parc. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 43 jours : Du SAMEDI 30 janvier 2021 à 10h00 au samedi 13 mars 2021 à 12h00. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont : Sur laxe économique : Maintenir et permettre le développement des activités économiques artisanales et commerciales) locales notamment en matière de développement de lactivité agricole prégnante sur le territoire, Participer au développement du tourisme en Champagne et aux activités de loisirs initiés par la politique communautaire, Sur laxe social : Organiser le développement démographique pour anticiper et maîtriser ses évolutions notamment en adaptant loffre de logement au parcours résidentiels des ménages. Organiser le développement urbain dans un souci de limiter la consommation des espaces (maintenir les grands ensembles agricoles et préserver les espaces naturels remarquables), sécuriser les déplacements des personnes et des activités, promouvoir une mixité fonctionnelle et sociale adaptée au contexte rural. Sur laxe environnemental et paysager Valoriser le patrimoine urbain, culturel et environnemental de la commune notamment en protégeant les sites et milieux présentant un intérêt écologique fort. Préserver le cadre de vie des habitants afin de garantir aux générations futures un environnement de qualité, sûr et partagé notamment en améliorant les relations de proximité et déchanges par le développement des liaisons douces et la requalification des espaces publics. Les périmètres délimités des abords : Larchitecte des bâtiments de France, chef de lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de la Marne, propose dinclure dans le nouveau périmètre délimité des abords dans la commune de Sept Saulx : Lensemble du centre ancien de la commune entourant léglise qui offre un ensemble bâti constitué de constructions mitoyennes donnant sur rue aux valeurs architecturales et patrimoniales notoires ; Les paysages boisés et ripisylves bordant la Vesle et le canal de lAisne offrant des espaces paysagers de qualité. Cette trame verte relie le parc du château et le centre ancien ; Les terrains agricoles au nord du château faisant partie dun ensemble paysager et permettant de préserver le domaine dune expansion du tissu urbain. Monsieur Thierry MALVAUX, Lieutenant-colonel de larmée de terre à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête unique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 9h00 à 11h00 et de 15h00 à 17h00 - le jeudi de 9h00 à 11h00 et de 15h00 à 17h00 - le vendredi de 9h00 à 11h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Sept Saulx 6 place Pierre Lefevre, et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 30 janvier 2021 de 10h00 à 12h00 ; Jeudi 11 février 2021 de 15h00 à 17h00 ; Samedi 13 mars 2021 de 10h00 à 12h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la mairie de Sept Saulx, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Le préfet de Région sera compétent pour créer par arrêté le périmètre délimité des abords après avis du conseil municipal de la commune de Sept Saulx et accord du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Lavis préalable du conseil municipal de Val de Vesle sera aussi sollicité. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. Lautorité compétente responsable des Plans Délimités des Abords est lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine de la Marne, auprès de qui les informations peuvent être demandées. La Présidente de la communauté 205741 urbaine du Grand Reims
30/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique unique Commune de SEPT SAULX Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création de Perimètres Délimités des Abords Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTVCMR 2021-01, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sept Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle Château de 1930 et son parc. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 43 jours : Du SAMEDI 30 janvier 2021 à 10h00 au samedi 13 mars 2021 à 12h00. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont : Sur laxe économique : Maintenir et permettre le développement des activités économiques artisanales et commerciales) locales notamment en matière de développement de lactivité agricole prégnante sur le territoire, Participer au développement du tourisme en Champagne et aux activités de loisirs initiés par la politique communautaire, Sur laxe social : Organiser le développement démographique pour anticiper et maîtriser ses évolutions notamment en adaptant loffre de logement au parcours résidentiels des ménages. Organiser le développement urbain dans un souci de limiter la consommation des espaces (maintenir les grands ensembles agricoles et préserver les espaces naturels remarquables), sécuriser les déplacements des personnes et des activités, promouvoir une mixité fonctionnelle et sociale adaptée au contexte rural. Sur laxe environnemental et paysager Valoriser le patrimoine urbain, culturel et environnemental de la commune notamment en protégeant les sites et milieux présentant un intérêt écologique fort. Préserver le cadre de vie des habitants afin de garantir aux générations futures un environnement de qualité, sûr et partagé notamment en améliorant les relations de proximité et déchanges par le développement des liaisons douces et la requalification des espaces publics. Les périmètres délimités des abords : Larchitecte des bâtiments de France, chef de lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de la Marne, propose dinclure dans le nouveau périmètre délimité des abords dans la commune de Sept Saulx : Lensemble du centre ancien de la commune entourant léglise qui offre un ensemble bâti constitué de constructions mitoyennes donnant sur rue aux valeurs architecturales et patrimoniales notoires ; Les paysages boisés et ripisylves bordant la Vesle et le canal de lAisne offrant des espaces paysagers de qualité. Cette trame verte relie le parc du château et le centre ancien ; Les terrains agricoles au nord du château faisant partie dun ensemble paysager et permettant de préserver le domaine dune expansion du tissu urbain. Monsieur Thierry MALVAUX, Lieutenant-colonel de larmée de terre à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête unique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 9h00 à 11h00 et de 15h00 à 17h00 le jeudi de 9h00 à 11h00 et de 15h00 à 17h00 le vendredi de 9h00 à 11h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Sept Saulx 6 place Pierre Lefevre, et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 30 janvier 2021 de 10h00 à 12h00 ; Jeudi 11 février 2021 de 15h00 à 17h00 ; Samedi 13 mars 2021 de 10h00 à 12h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la mairie de Sept Saulx, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Le préfet de Région sera compétent pour créer par arrêté le périmètre délimité des abords après avis du conseil municipal de la commune de Sept Saulx et accord du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Lavis préalable du conseil municipal de Val de Vesle sera aussi sollicité. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. Lautorité compétente responsable des Plans Délimités des Abords est lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine de la Marne, auprès de qui les informations peuvent être demandées. La Présidente de la communauté 205739 urbaine du Grand Reims.
30/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Sept-Saulx Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Creation de Périmètres Délimités des Abords Par arrêté nº CUGR-DUAUA-PTVCMR 2021-01, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sept-Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle Château de 1930 et son parc. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 43 jours : Du samedi 30 janvier 2021 à 10 h au samedi 13 mars 2021 à 12 h. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont : Sur laxe économique : Maintenir et permettre le développement des activités économiques artisanales et commerciales) locales notamment en matière de développement de lactivité agricole prégnante sur le territoire, Participer au développement du tourisme en Champagne et aux activités de loisirs initiés par la politique communautaire. Sur laxe social : Organiser le développement démographique pour anticiper et maîtriser ses évolutions notamment en adaptant loffre de logement au parcours résidentiels des ménages. Organiser le développement urbain dans un souci de limiter la consommation des espaces (maintenir les grands ensembles agricoles et préserver les espaces naturels remarquables), sécuriser les déplacements des personnes et des activités, promouvoir une mixité fonctionnelle et sociale adaptée au contexte rural. Sur laxe environnemental et paysager Valoriser le patrimoine urbain, culturel et environnemental de la commune notamment en protégeant les sites et milieux présentant un intérêt écologique fort. Préserver le cadre de vie des habitants afin de garantir aux générations futures un environnement de qualité, sûr et partagé notamment en améliorant les relations de proximité et déchanges par le développement des liaisons douces et la requalification des espaces publics. Les périmètres délimités des abords : Larchitecte des bâtiments de France, chef de lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de la Marne, propose dinclure dans le nouveau périmètre délimité des abords dans la commune de Sept-Saulx : Lensemble du centre ancien de la commune entourant léglise qui offre un ensemble bâti constitué de constructions mitoyennes donnant sur rue aux valeurs architecturales et patrimoniales notoires. Les paysages boisés et ripisylves bordant la Vesle et le canal de lAisne offrant des espaces paysagers de qualité. Cette trame verte relie le parc du château et le centre ancien. Les terrains agricoles au nord du château faisant partie dun ensemble paysager et permettant de préserver le domaine dune expansion du tissu urbain. Monsieur Thierry MALVAUX, Lieutenant-colonel de larmée de terre à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête unique à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Le mardi de 9h à 11h et de 15h à 17h Le jeudi de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h Le vendredi de 9 h à 11 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Sept-Saulx 6, place Pierre Lefevre, et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 30 janvier 2021 de 10 h à 12h Jeudi 11 février 2021 de 15 h à 17 h Samedi 13 mars 2021 de 10 h à 12h . En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la mairie de Sept-Saulx, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Le préfet de Région sera compétent pour créer par arrêté le périmètre délimité des abords après avis du conseil municipal de la commune de Sept-Saulx et accord du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Lavis préalable du conseil municipal de Val de Vesle sera aussi sollicité. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. Lautorité compétente responsable des Plans Délimités des Abords est lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine de la Marne, auprès de qui les informations peuvent être demandées. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1506145000
30/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVISDENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Sept-Saulx Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Creation de Périmètres Délimités des Abords Par arrêté nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2021-01, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sept Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle Château de 1930 et son parc. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 43 jours : Du samedi 30 janvier 2021 à 10 h au samedi 13 mars 2021 à 12 h. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont : Sur laxe économique : Maintenir et permettre le développement des activités économiques artisanales et commerciales) locales notamment en matière de développement de lactivité agricole prégnante sur le territoire, Participer au développement du tourisme en Champagne et aux activités de loisirs initiés par la politique communautaire. Sur laxe social : Organiser le développement démographique pour anticiper etmaîtriser ses évolutions notamment en adaptant loffre de logement au parcours résidentiels des ménages. Organiser le développement urbain dans un souci de limiter la consommation des espaces (maintenir les grands ensembles agricoles et préserver les espaces naturels remarquables), sécuriser les déplacements des personnes et des activités, promouvoir une mixité fonctionnelle et sociale adaptée au contexte rural. Sur laxe environnemental et paysager Valoriser le patrimoine urbain, culturel et environnemental de la commune notamment en protégeant les sites et milieux présentant un intérêt écologique fort. Préserver le cadre de vie des habitants afin de garantir aux générations futures un environnement de qualité, sûr et partagé notamment en améliorant les relations de proximité et déchanges par le développement des liaisons douces et la requalification des espaces publics. Les périmètres délimités des abords : Larchitecte des bâtiments de France, chef de lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de la Marne, propose dinclure dans le nouveau périmètre délimité des abords dans la commune de Sept-Saulx : Lensemble du centre ancien de la commune entourant léglise qui offre un ensemble bâti constitué de constructions mitoyennes donnant sur rue aux valeurs architecturales et patrimoniales notoires. Les paysages boisés et ripisylves bordant la Vesle et le canal de lAisne offrant des espaces paysagers de qualité. Cette trame verte relie le parc du château et le centre ancien. Les terrains agricoles au nord du château faisant partie dun ensemble paysager et permettant de préserver le domaine dune expansion du tissu urbain. Monsieur Thierry MALVAUX, Lieutenant-colonel de larmée de terre à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur parMonsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête unique à feuillets nonmobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Le mardi de 9h à 11h et de 15h à 17h Le jeudi de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h Le vendredi de 9 h à 11 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Sept-Saulx 6, place Pierre Lefevre, et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 30 janvier 2021 de 10 h à 12h Jeudi 11 février 2021 de 15 h à 17 h Samedi 13 mars 2021 de 10 h à 12h . En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la mairie de Sept Saulx, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Le préfet de Région sera compétent pour créer par arrêté le périmètre délimité des abords après avis du conseil municipal de la commune de Sept-Saulx et accord du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Lavis préalable du conseil municipal de Val de Vesle sera aussi sollicité. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. Lautorité compétente responsable des Plans Délimités des Abords est lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine de la Marne, auprès de qui les informations peuvent être demandées. La Présidente de la communauté urbaine duGrand Reims 1506145000
04/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Ville de REIMS Mise à disposition du projet de modification simplifiee nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº DUAUA-2020-073 en date du 25 septembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLU de Reims. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une période de 33 jours : DU LUNDI 4 janvier 2021 à 9h00 au VENDREDI 5 FEVRIER à 17H00 Le projet de modification simplifiée nº2 a pour objectifs de : Accompagner le développement des mobilités durables en modifiant les normes de stationnement et en étendant le périmètre de réduction des normes de stationnement, Améliorer la lisibilité du règlement écrit en précisant certaines dispositions réglementaires, Mettre à jour la liste des zones daménagement concertées. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à lhôtel de ville pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à lhôtel de ville de Reims, esplanade Simone-Veil, 51100 Reims, et/ou sur le site : www.grandreims. fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la direction de lurbanisme de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims. fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. A lissue de lamise à disposition, le projet de modification simplifiée nº2 de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune, et après présentation du bilan de la mise à disposition. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. La présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims. 1504296600
04/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DUGRANDREIMS Avis de mise à disposition Commune de Bezannes Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nºCUGR-DUAUARM 2020-063 en date du 10 août 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Bezannes. Conformément à larticle L 153-47 du Code de lUrbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente mise à disposition respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de la mise à disposition sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. La mise à disposition se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 4 JANVIER 2021 A14H00 AU JEUDI 4 FEVRIER 2021 A17H00 La modification simplifiée nº1 a notamment pour objectifs : dadapter les conditions daménagement du secteur La Nau dencadrer davantage les règles relatives au stationnement dans le centre-bourg Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côté et paraphé, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de la mise à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie: du lundi au vendredi, de 14h à 17h15. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Bezannes, 1 rue Source de Muire, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. Au terme de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée nº1, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Le bilan de la mise à disposition sera consultable par le public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Bezannes et sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims pendant trois mois à compter de lapprobation de la modification simplifiée. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1504338000
17/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE VANDEUIL INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 17 décembre 2020 le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de la commune de VANDEUIL. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de VANDEUIL peuvent être consultés à la mairie de Vandeuil, au Pôle Territorial Fismes Ardre et Vesle - 10 rue René Letilly à Fismes, Et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté urbaine Grand Reims, Catherine VAUTRIN
17/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE VANDEUIL INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 17 décembre 2020 le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de la commune de Vandeuil.Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Vandeuil peuvent être consultés à la mairie de Vandeuil, au Pôle Territorial Fismes Ardre et Vesle 10 rue René Letilly à Fismes, Et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims, Catherine VAUTRIN 1505511400
17/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de RILLY LA MONTAGNE Instauration du droit de préemption urbain Par delibération du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire du GRAND REIMS a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune de RILLY LA MONTAGNE. Cette délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de RILLY LA MONTAGNE au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la commune. 205052
17/12/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté urbaine du Grand Reims Commune de Cormontreuil SUPPRESSION de la ZAC des BLANCSMONTS 2 Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC des Blancs Monts 2 à Cormontreuil. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à la Mairie de Cormontreuil et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine. Les annexes à cette délibération sont tenues à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine, 3 rue Eugène Desteuque à Reims, Et à la Mairie de Cormontreuil. La Présidente 1507476400
04/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Crugny Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUPAAFAV 2020-0003, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Crugny. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours, du vendredi 4 décembre 2020 (ouverture à 14 h) au lundi 4 janvier 2021 (clôture à 17 h). Le projet délaboration du PLU de Crugny portent sur les principaux objectifs suivants : Axe 1 : Un village accueillant et dynamique Poursuivre un développement urbain raisonnable préservant lidentité villageoise ; Soutenir les activités existantes et prévoir des capacités daccueil raisonnables ; Rechercher léquilibre entre développement urbain et préservation des espaces agricoles et naturels ; Objectifs chiffrés de modération de la consommation de lespace et de lutte contre létalement urbain. Axe 2 : Un village agri-viticole agréable à vivre au sein de la vallée de lArdre Protéger lenvironnement naturel ; Préserver lidentité du bâti de notre terroir ; Protéger la qualité paysagère et accompagner sa sensibilité ; Préserver le cadre de vie rural. Axe 3 : Un village rural attractif et convivial Par le développement dune diversité de lhabitat en adéquation avec les besoins actuels et futurs ; Par la création de lieu de vie permettant le renforcement du lien social, la vie du village et le bienêtre de ses habitants ; Par une offre de commerces et de services adaptés ; Par une amélioration de la mobilité Monsieur Fabrice DELAITRE, Officier supérieur de larmée de terre retraité, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur parMonsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets nonmobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Le mercredi de 17h à 19h et le samedi de 9h à 12h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Crugny et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims. fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 4 décembre 2020 de 14 h à 17 h. Samedi 19 décembre 2020 de 9h à 12h. Lundi 4 janvier 2021 de 14 h à 17 h. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le pôle territorial Fismes Ardre et Vesle au 03.26.83.06.60. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à lamairie de Crugny et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine duGrand Reims 1503205800
04/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CRUGNY Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DUPAAFAV 2020-0003, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de CRUGNY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours, du vendredi 4 décembre 2020 (ouverture à 14h00) au lundi 4 janvier 2021 (clôture à 17h00). Le projet délaboration du PLU de CRUGNY portent sur les principaux objectifs suivants : Axe 1 : un village accueillant et dynamique : Poursuivre un développement urbain raisonnable préservant lidentité villageoise ; Soutenir les activités existantes et prévoir des capacités daccueil raisonnables ; Rechercher léquilibre entre développement urbain et préservation des espaces agricoles et naturels ; Objectifs chiffrés de modération de la consommation de lespace et de lutte contre létalement urbain. Axe 2 : Un village agri-viticole agréable à vivre au sein de la vallée de lArdre : Protéger lenvironnement naturel ; Préserver lidentité du bâti de notre terroir ; Protéger la qualité paysagère et accompagner sa sensibilité ; Préserver le cadre de vie rural. Axe 3 : Un village rural attractif et convivial : Par le développement dune diversité de lhabitat en adéquation avec les besoins actuels et futurs ; Par la création de lieu de vie permettant le renforcement du lien social, la vie du village et le bien-être de ses habitants ; Par une offre de commerces et de services adaptés ; Par une amélioration de la mobilité. Monsieur Fabrice DELAITRE, Officier supérieur de larmée de terre retraité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mercredi de 17h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de CRUGNY et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 4 décembre 2020 de 14h00 à 17h00 ; Samedi 19 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 4 janvier 2021 de 14h00 à 17h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Fismes Ardre et Vesle au 03 26 83 06 60. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de CRUGNY et à la souspréfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 203726
04/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CRUGNY Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DUPAAFAV 2020-0003, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de CRUGNY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours, du vendredi 4 décembre 2020 (ouverture à 14h00) au lundi 4 janvier 2021 (clôture à 17h00). Le projet délaboration du PLU de CRUGNY portent sur les principaux objectifs suivants : Axe 1 : un village accueillant et dynamique : Poursuivre un développement urbain raisonnable préservant lidentité villageoise ; Soutenir les activités existantes et prévoir des capacités daccueil raisonnables ; Rechercher léquilibre entre développement urbain et préservation des espaces agricoles et naturels ; Objectifs chiffrés de modération de la consommation de lespace et de lutte contre létalement urbain. Axe 2 : Un village agri-viticole agréable à vivre au sein de la vallée de lArdre : Protéger lenvironnement naturel ; Préserver lidentité du bâti de notre terroir ; Protéger la qualité paysagère et accompagner sa sensibilité ; Préserver le cadre de vie rural. Axe 3 : Un village rural attractif et convivial : Par le développement dune diversité de lhabitat en adéquation avec les besoins actuels et futurs ; Par la création de lieu de vie permettant le renforcement du lien social, la vie du village et le bien-être de ses habitants ; Par une offre de commerces et de services adaptés ; Par une amélioration de la mobilité. Monsieur Fabrice DELAITRE, Officier supérieur de larmée de terre retraité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mercredi de 17h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de CRUGNY et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 4 décembre 2020 de 14h00 à 17h00 ; Samedi 19 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 4 janvier 2021 de 14h00 à 17h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Fismes Ardre et Vesle au 03 26 83 06 60. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de CRUGNY et à la souspréfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté 203724 urbaine du Grand Reims
04/12/2020

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Crugny Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUPAAFAV 2020-0003, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Crugny. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours, du vendredi 4 décembre 2020 (ouverture à 14 h) au lundi 4 janvier 2021 (clôture à 17 h). Le projet délaboration du PLU de Crugny portent sur les principaux objectifs suivants : Axe 1 : Un village accueillant et dynamique Poursuivre un développement urbain raisonnable préservant lidentité villageoise ; Soutenir les activités existantes et prévoir des capacités daccueil raisonnables ; Rechercher léquilibre entre développement urbain et préservation des espaces agricoles et naturels ; Objectifs chiffrés de modération de la consommation de lespace et de lutte contre létalement urbain. Axe 2 : Un village agri-viticole agréable à vivre au sein de la vallée de lArdre Protéger lenvironnement naturel ; Préserver lidentité du bâti de notre terroir ; Protéger la qualité paysagère et accompagner sa sensibilité ; Préserver le cadre de vie rural. Axe 3 : Un village rural attractif et convivial Par le développement dune diversité de lhabitat en adéquation avec les besoins actuels et futurs ; Par la création de lieu de vie permettant le renforcement du lien social, la vie du village et le bienêtre de ses habitants ; Par une offre de commerces et de services adaptés ; Par une amélioration de la mobilité Monsieur Fabrice DELAITRE, Officier supérieur de larmée de terre retraité, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur parMonsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets nonmobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Le mercredi de 17h à 19h et le samedi de 9h à 12h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Crugny et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims. fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 4 décembre 2020 de 14 h à 17 h. Samedi 19 décembre 2020 de 9h à 12h. Lundi 4 janvier 2021 de 14 h à 17 h. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le pôle territorial Fismes Ardre et Vesle au 03.26.83.06.60. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à lamairie de Crugny et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine duGrand Reims 1503205800
23/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE SILLERY PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 Par arrêté en date du 23 novembre 2020, le Conseil Communautaire a prescrit la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de SILLERY. Ledit arrête fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la mairie de SILLERY et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1503860000
05/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BETHENIVILLE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ANNULATION DE LA PERMANENCE DU VENDREDI 6NOVEMBRE Au vu du contexte sanitaire, la communauté urbaine du Grand Reims a decidé lannulation de la permanence initialement prévue le vendredi 6 novembre 2020, De 15h à 17h, relative à lenquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme de Bétheniville. Lenquête se poursuit jusquau vendredi 6 novembre 2020, à 17h00, en mairie et sur le site internet du Grand Reims où le public peut consulter le dossier denquête et déposer ses observations et propositions La Présidente 1502623200
02/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de ROMAIN Abrogation de la carte communale et Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DU AUAFAV 2020-0002, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique unique sur labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU de la commune de ROMAIN. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours, du lundi 2 novembre 2020 (ouverture à 9h30) au mardi 1er décembre 2020 (clôture à 16h00). Labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU de ROMAIN portent sur les principaux objectifs suivants : Concernant labrogation de la carte communale : La commune de Romain dispose dune carte communale approuvée en décembre 2011. Cette carte est aujourdhui obsolète et na pas vocation à être révisée ou modifiée dans la mesure où un Plan Local dUrbanisme est en cours délaboration. De plus, cette carte communale ne répond plus aux objectifs fixés par le SCOT du Grand Reims avec notamment lobjectif de 5% en production nouvelle par rapport à lenveloppe urbanisée existante. Les objectifs du PLU sont : mettre en conformité le PLU avec les nouvelles dispositions du Code de lUrbanisme en vigueur suite aux lois Grenelle 1 du 3 août 2009 et Grenelle 2 du 12 juillet 2010, ALUR du 24 mars 2014, loi davenir de lagriculture du 13 octobre 2014, loi du 6 août 2015 pour la croissance, lactivité et légalité des chances économiques, préserver la sobriété foncière en limitant la consommation des sols, répondre au défi démographique en prenant en compte la diversité des attentes et des moyens financiers des ménages en termes de logement, en favorisant le renouvellement urbain et la densification des espaces urbains, améliorer le cadre de vie en poursuivant la préservation et la valorisation du patrimoine bâti, architectural et naturel assurer la transition écologique en soutenant la gestion durable des ressources (eau, air, énergie) et la biodiversité. Monsieur Claude BERGE agriculteur retraité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi de 8h30 à 10h30 et le jeudi de 18h00 à 20h00. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de ROMAIN et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims. fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 2 novembre 2020 de 9h30 à 12h30 Samedi 14 novembre 2020 de 9h30 à 12h30 Mardi 1er décembre 2020 de 13h00 à 16h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le pôle territorial Fismes Ardre et Vesle au 03.26.83.06.60. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de ROMAIN et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1501326500
02/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de ROMAIN Abrogation de la carte communale et Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° CUGR-DUAUAFAV-2020-0002, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique unique sur labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU de la commune de ROMAIN. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours, du lundi 2 novembre 2020 (ouverture à 9h30) au mardi 1er décembre 2020 (clôture à 16h00). Labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU de ROMAIN portent sur les principaux objectifs suivants : Concernant labrogation de la carte communale : La commune de Romain dispose dune carte communale approuvée en décembre 2011. Cette carte est aujourdhui obsolète et na pas vocation à être révisée ou modifiée dans la mesure où un Plan Local dUrbanisme est en cours délaboration. De plus, cette carte communale ne répond plus aux objectifs fixés par le SCOT du Grand Reims avec notamment lobjectif de 5% en production nouvelle par rapport à lenveloppe urbanisée existante. Les objectifs du PLU sont : mettre en conformité le PLU avec les nouvelles dispositions du Code de lUrbanisme en vigueur suite aux lois Grenelle 1 du 3 août 2009 et Grenelle 2 du 12 juillet 2010, ALUR du 24 mars 2014, loi davenir de lagriculture du 13 octobre 2014, loi du 6 août 2015 pour la croissance, lactivité et légalité des chances économiques, préserver la sobriété foncière en limitant la consommation des sols, répondre au défi démographique en prenant en compte la diversité des attentes et des moyens financiers des ménages en termes de logement, en favorisant le renouvellement urbain et la densification des espaces urbains, améliorer le cadre de vie en poursuivant la préservation et la valorisation du patrimoine bâti, architectural et naturel assurer la transition écologique en soutenant la gestion durable des ressources (eau, air, énergie) et la biodiversité. Monsieur Claude BERGE agriculteur retraité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi de 8h30 à 10h30 et le jeudi de 18h00 à 20h00. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de ROMAIN et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 2 novembre 2020 de 9h30 à 12h30 Samedi 14 novembre 2020 de 9h30 à 12h30 Mardi 1er décembre 2020 de 13h00 à 16h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Fismes Ardre et Vesle au 03 26 83 06 60. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de ROMAIN et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
02/11/2020

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Commune de Mailly-Champagne Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-32 annulant et remplaçant larrêté nº 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Mailly Champagne. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours : Du LUNDI 2 NOVEMBRE 2020 à 17 h au samedi 5 DECEMBRE 2020 à 12 h. Les principaux objectifs de lélaboration sont : Sur laxe économique : Permettre le maintien, voire le développement des activités économiques liées notamment à la viticulture, au tourisme, Organiser le développement urbain dans un souci de limiter la consommation des terres agricoles. Sur laxe social : Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives daccueil et lorganisation urbaine souhaitée, Préserver le cadre de vie des habitants, assurer la protection des personnes et des biens par la prise en compte des risques, des nuisances et des contraintes dans laménagement de la commune. Sur laxe environnemental et paysager : Prendre en compte la Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, protéger les sites présentant un intérêt écologique fort, notamment le site NATURA 2000,, Préserver lidentité et le caractère patrimonial du village. Monsieur François SCHUESTER, responsable qualité à la Direction régionale France Télécom de Champagne Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Mailly-Champagne 1, place Jean Moët, et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 2 novembre 2020 de 17 h à 19h. Samedi 14 novembre 2020 de 10 h à 12 h. Samedi 5 décembre 2020 de 10 h à 12 h. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la mairie de Mailly Champagne, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
02/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de VILLERS MARMERY Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-31, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de Villers Marmery. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours : DU LUNDI 2 NOVEMBRE 2020 A17H00 AU SAMEDI 5 DECEMBRE 2020 A12H00 Les principaux objectifs de la révision sont : Se mettre en conformité avec le Grenelle II de lenvironnement et la loi ALUR Développer le village dans la cohérence Améliorer les déplacements intra-muros Structurer et sécuriser lentrée par la RD 326 Préserver les qualités paysagères du territoire Redéfinir les zones urbaines et à urbaniser Prendre en compte les spécificités environnementales Madame Dominique COURTOISON, Directrice de Préfecture retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le Lundi et Mercredi de 16h30 à 18h30, le mardi et jeudi de 10h30 à 11h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Villers Marmery, 1 place de la mairie 51380 Villers Marmery, et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 2 novembre 2020 de 17h00 à 19h00 Samedi 14 novembre 2020 de 10h00 à 12h00 Samedi 5 décembre 2020 de 10h00 à 12h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaire enquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la mairie de Villers Marmery, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1500825000
02/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de ROMAIN Abrogation de la carte communale et Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° CUGR-DUAUAFAV-2020-0002, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique unique sur labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU de la commune de ROMAIN. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours, du lundi 2 novembre 2020 (ouverture à 9h30) au mardi 1er décembre 2020 (clôture à 16h00). Labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU de ROMAIN portent sur les principaux objectifs suivants : Concernant labrogation de la carte communale : La commune de Romain dispose dune carte communale approuvée en décembre 2011. Cette carte est aujourdhui obsolète et na pas vocation à être révisée ou modifiée dans la mesure où un Plan Local dUrbanisme est en cours délaboration. De plus, cette carte communale ne répond plus aux objectifs fixés par le SCOT du Grand Reims avec notamment lobjectif de 5% en production nouvelle par rapport à lenveloppe urbanisée existante. Les objectifs du PLU sont : mettre en conformité le PLU avec les nouvelles dispositions du Code de lUrbanisme en vigueur suite aux lois Grenelle 1 du 3 août 2009 et Grenelle 2 du 12 juillet 2010, ALUR du 24 mars 2014, loi davenir de lagriculture du 13 octobre 2014, loi du 6 août 2015 pour la croissance, lactivité et légalité des chances économiques, préserver la sobriété foncière en limitant la consommation des sols, répondre au défi démographique en prenant en compte la diversité des attentes et des moyens financiers des ménages en termes de logement, en favorisant le renouvellement urbain et la densification des espaces urbains, améliorer le cadre de vie en poursuivant la préservation et la valorisation du patrimoine bâti, architectural et naturel assurer la transition écologique en soutenant la gestion durable des ressources (eau, air, énergie) et la biodiversité. Monsieur Claude BERGE agriculteur retraité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi de 8h30 à 10h30 et le jeudi de 18h00 à 20h00. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de ROMAIN et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 2 novembre 2020 de 9h30 à 12h30 Samedi 14 novembre 2020 de 9h30 à 12h30 Mardi 1er décembre 2020 de 13h00 à 16h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Fismes Ardre et Vesle au 03 26 83 06 60. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de ROMAIN et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
02/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Commune de Mailly-Champagne Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-32 annulant et remplaçant larrêté nº 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Mailly Champagne. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours : Du LUNDI 2 NOVEMBRE 2020 à 17 h au samedi 5 DECEMBRE 2020 à 12 h. Les principaux objectifs de lélaboration sont : Sur laxe économique : Permettre le maintien, voire le développement des activités économiques liées notamment à la viticulture, au tourisme, Organiser le développement urbain dans un souci de limiter la consommation des terres agricoles. Sur laxe social : Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives daccueil et lorganisation urbaine souhaitée, Préserver le cadre de vie des habitants, assurer la protection des personnes et des biens par la prise en compte des risques, des nuisances et des contraintes dans laménagement de la commune. Sur laxe environnemental et paysager : Prendre en compte la Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, protéger les sites présentant un intérêt écologique fort, notamment le site NATURA 2000,, Préserver lidentité et le caractère patrimonial du village. Monsieur François SCHUESTER, responsable qualité à la Direction régionale France Télécom de Champagne Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Mailly-Champagne 1, place Jean Moët, et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 2 novembre 2020 de 17 h à 19 h. Samedi 14 novembre 2020 de 10 h à 12 h. Samedi 5 décembre 2020 de 10 h à 12 h. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la mairie de Mailly Champagne, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1499057400
02/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MAILLY CHAMPAGNE Avis denquête publique Rectificatif Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-32 annulant et remplaçant larrête n° 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de MAILLY CHAMPAGNE. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours : Du lundi 2 novembre 2020 a 17h00 au samedi 5 decembre 2020 a 12h00. Les principaux objectifs de lélaboration sont : Sur laxe économique : Permettre le maintien, voire le développement des activités économiques liées notamment à la viticulture, au tourisme ; Organiser le développement urbain dans un souci de limiter la consommation des terres agricoles. Sur laxe social : Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives daccueil et lorganisation urbaine souhaitée ; Préserver le cadre de vie des habitants, assurer la protection des personnes et des biens par la prise en compte des risques, des nuisances et des contraintes dans laménagement de la commune. Sur laxe environnemental et paysager Prendre en compte la Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, protéger les sites présentant un intérêt écologique fort, notamment le site NATURA 2000, ; Préserver lidentité et le caractère patrimonial du village. Monsieur François SCHUESTER, responsable qualité à la Direction régionale France Télécom de Champagne Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de MAILLY CHAMPAGNE, 1 place Jean Moët, et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 2 novembre 2020 de 17h00 à 19h00 ; Samedi 14 novembre 2020 de 10h00 à 12h00 ; Samedi 5 décembre 2020 de 10h00 à 12h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de REIMS au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la Mairie de MAILLY CHAMPAGNE, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté 200484 urbaine du Grand Reims
02/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MAILLY CHAMPAGNE Avis denquête publique Rectificatif Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-32 annulant et remplaçant larrête n° 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de MAILLY CHAMPAGNE. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours : Du lundi 2 novembre 2020 a 17h00 au samedi 5 decembre 2020 a 12h00. Les principaux objectifs de lélaboration sont : Sur laxe économique : Permettre le maintien, voire le développement des activités économiques liées notamment à la viticulture, au tourisme... ; Organiser le développement urbain dans un souci de limiter la consommation des terres agricoles. Sur laxe social : Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives daccueil et lorganisation urbaine souhaitée ; Préserver le cadre de vie des habitants, assurer la protection des personnes et des biens par la prise en compte des risques, des nuisances et des contraintes dans laménagement de la commune. Sur laxe environnemental et paysager Prendre en compte la Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, protéger les sites présentant un intérêt écologique fort, notamment le site NATURA2000, ... ; Préserver lidentité et le caractère patrimonial du village. Monsieur François SCHUESTER, responsable qualité à la Direction régionale France Télécom de Champagne Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de MAILLY CHAMPAGNE, 1 place Jean Moët, et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 2 novembre 2020 de 17h00 à 19h00 ; Samedi 14 novembre 2020 de 10h00 à 12h00 ; Samedi 5 décembre 2020 de 10h00 à 12h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de REIMS au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la Mairie de MAILLY CHAMPAGNE, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté 201621 urbaine du Grand Reims
02/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE MISE À DISPOSITION Commune de Bezannes Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUARM 2020-063 en date du 10 août 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Bezannes. Conformément à larticle L.153-47 du Code de lUrbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente mise à disposition respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de la mise à disposition sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. La mise à disposition se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 2 NOVEMBRE 2020 à 14 h au MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2020 à 17 h. La modification simplifiée nº 1 a notamment pour objectifs : Dadapter les conditions daménagement du secteur « La Naux » ; Dencadrer davantage les règles relatives au stationnement dans le centre-bourg. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côté et paraphé, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de la mise à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie: du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h 15. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Bezannes 1, rue Source de Muire, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. Au terme de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée nº 1, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Le bilan de la mise à disposition sera consultable par le public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Bezannes et sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims pendant trois mois à compter de lapprobation de la modification simplifiée. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1500271500
28/10/2020

Annonce JAL - Avis administratif

PREFET DE LA MARNE Avis de consultation publique relative à la demande denregistrement concernant le projet dextension de la déchetterie sur le territoire de la commune de WITRY LES REIMS presentée par la Communauté Urbaine du Grand Reims adresse du siège de la CUGR : 3 rue Arthur Décès 51100 REIMS En application des dispositions du code de lenvironnement, une consultation publique est ouverte du mercredi 28 octobre 2020 au jeudi 26 novembre 2020 inclus par arrêté préfectoral n° 2020-CP-143 -IC en date du 28 septembre 2020 sur la demande denregistrement concernant le projet cité ci-dessus à WITRY LES REIMS, Présentée par la Communauté Urbaine du Grand Reims sise au 3 rue Arthur Décès 51100 REIMS. Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en Mairie de WITRY LES REIMS où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : Du lundi au jeudi de 08h45 à 12h00 et 13h30 à 18h00 ; Le vendredi de 08h45 à 12h00 et 13h30 à 17h00 ; Le samedi 08h45 à 12h00 ; Ou adresser ses observations au Préfet par lettre à ladresse suivante : Direction Départementale des Territoires, SEEPR, Cellule Procédures Environnementales, 40 boulevard Anatole France, CS 60554 51037 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX ou par voie électronique à : ddt-seepricpe@marne.gouv.fr À lissue de la procédure, la demande susvisée peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la Communauté Urbaine du Grand Reims. Cet avis au public ainsi que la demande de lexploitant sont consultables sur le site internet « les services de lÉtat dans la Marne » : http: //www.marne.gouv.fr/Politiquespubliq ues/Environnement/Installations Classees-Pour-l-Environnement-ICPE/Do ssiers-ICPEEnregistrement/CUGRextension dechetterie-de-Witry-les-Reims. CHALONS EN CHAMPAGNE, le 28 septembre 2020. Pour le préfet et par délégation, Le chef de la Cellule Procédures Environnementales. 201653 Signé : Vincent ROGER
28/10/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MARNE Direction départementale des territoires AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE relative à la demande denregistrement concernant le projet dextension de la dechetterie sur le territoire de la commune de Witry-lès-Reims présentée par la Communauté Urbaine du Grand Reims Adresse du siège de la CUGR : 3, rue Arthur Décès 51100 Reims En application des dispositions du code de lenvironnement, Une consultation publique est ouverte du mercredi 28 octobre 2020 au jeudi 26 novembre 2020 inclus par arrêté préfectoral nº 2020-CP 143-IC en date du 28 septembre 2020 sur la demande denregistrement concernant le projet cité cidessus à Witry-lès-Reims, présentée par la Communauté Urbaine du Grand Reims sise au 3, rue Arthur Décès 51100 Reims. Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de Witry-lès-Reims où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : Du lundi au jeudi de 8 h 45 à 12h et 13 h 30 à 18h, Le vendredi de 8h45 à 12h et 13 h 30 à 17 h, Le samedi 8h45 à 12h ou adresser ses observations au Préfet par lettre à ladresse suivante : Direction Départementale des Territoires SEEPR Cellule Procédures Environnementales 40, boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. À lissue de la procédure, la demande susvisée peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la Communauté Urbaine du Grand Reims. Cet avis au public ainsi que la demande de lexploitant sont consultables sur le site internet « les services de lÉtat dans la Marne » : http: //www.marne.gouv.fr/ Politiques-publiques/ Environnement/Installations Classees-Pour-l-Environnement ICPE/Dossiers-ICPEEnregistrement/ CUGRextension dechetteriede Witry-les-Reims. Châlons-en-Champagne le 28 septembre 2020. Pour le préfet et par délégation, Le chef de la Cellule Procédures Environnementales, Signé : Vincent ROGER 1500573200
27/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Marfaux Elaboration de la carte communale (CC) Par arrête n°CUGR-DUAUAPTT-2020-002 en date du 28 septembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Marfaux. Pour faire face à lépidémie de COVID 19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : DU MARDI 27 OCTOBRE 2020 à 14h00 au JEUDI 12 NOVEMBRE 2020 à 16H00 Le projet de carte communale n°1 a pour objectifs de : Créer des zones dextension pour pallier la saturation de loffre foncière en dents creuses Identifier les zones humides non constructibles Favoriser linstallation des familles et maintenir lemploi local dû aux activités artisanales et viticoles. Monsieur François SCHUESTER, responsable qualité à la direction régionale de France Télécom de Champagne-Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Marfaux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 13h15 à 16h15. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Marfaux, 1, rue de lEglise, 51170 Marfaux, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Marfaux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 27 octobre 2020 de 14h00 à 16h00 Samedi 31 octobre 2020 de 10h00 à 12h00 Jeudi 12 novembre 2020 de 14h00 à 16h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial du Tardenois au 03 26 61 85 95. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Marfaux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de carte communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et transmise pour approbation au Préfet. Lautorité compétente en charge de la carte communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
27/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Marfaux Elaboration de la carte communale (CC) Par arrête nºCUGR-DUAUAPTT 2020-002 en date du 28 septembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Marfaux. Pour faire face à lépidémie de COVID 19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : DUMARDI 27 OCTOBRE 2020 à 14h00 au JEUDI 12NOVEMBRE2020 à 16H00 Le projet de carte communale nº1 a pour objectifs de : Créer des zones dextension pour pallier la saturation de loffre foncière en dents creuses; Identifier les zones humides non constructibles; Favoriser linstallation des familles et maintenir lemploi local dû aux activités artisanales et viticoles. Monsieur François SCHUESTER, responsable qualité à la direction régionale de France Télécom de Champagne-Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Marfaux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 13h15 à 16h15. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Marfaux, 1, rue de lEglise 51170 Marfaux, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Marfaux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 27 octobre 2020 de 14h00 à 16h00. Samedi 31 octobre 2020 de 10h00 à 12h00. Jeudi 12 novembre 2020 de 14h00 à 16h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le pôle territorial du Tardenois au 03.26.61.85.95. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Marfaux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, leprojet de cartecommunale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et transmise pour approbation au Préfet. Lautorité compétente en charge de la carte communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims. 1500629200
27/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Marfaux Elaboration de la carte communale (CC) Par arrête nºCUGR-DUAUAPTT 2020-002 en date du 28 septembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Marfaux. Pour faire face à lépidémie de COVID 19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : DUMARDI 27 OCTOBRE 2020 à 14h00 au JEUDI 12NOVEMBRE2020 à 16H00 Le projet de carte communale nº1 a pour objectifs de : Créer des zones dextension pour pallier la saturation de loffre foncière en dents creuses; Identifier les zones humides non constructibles; Favoriser linstallation des familles et maintenir lemploi local dû aux activités artisanales et viticoles. Monsieur François SCHUESTER, responsable qualité à la direction régionale de France Télécom de Champagne-Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Marfaux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 13h15 à 16h15. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Marfaux, 1, rue de lEglise 51170 Marfaux, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Marfaux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 27 octobre 2020 de 14h00 à 16h00. Samedi 31 octobre 2020 de 10h00 à 12h00. Jeudi 12 novembre 2020 de 14h00 à 16h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial du Tardenois au 03.26.61.85.95. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Marfaux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de carte-communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et transmise pour approbation au Préfet. Lautorité compétente en charge de la carte communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims. 1500629200
13/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VILLE DOMMANGE Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° CUGR-DUAUAPTCV 2020-012 en date du 27 juillet 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de VILLE DOMMANGE. Pour faire face à lépidémie de COVID 19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : Du 16 septembre 2020 à 17h30 au 16 octobre 2020 à 19h00. Les principaux objectifs de la révision sont : Revenir à une croissance démographique positive et encourager une évolution raisonnable de lHabitat ; Prendre en compte la protection des paysages, des milieux naturels ; Valoriser le cadre de vie ; Redéfinir les zones à urbaniser ; Appliquer les lois ALUR et GRENELLE 2. Madame Adeline HENRY, géographe, demeurant à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Le mardi de 10h00 à 12h00 et le jeudi de 10h00 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de VILLE DOMMANGE, 1 rue Saint-Vincent 51390 VILLE DOMMANGE, et/ou sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mercredi 16 septembre 2020 de 17h30 à 19h00 ; Le samedi 10 octobre 2020 de 10h00 à 11h30 ; Le vendredi 16 octobre 2020 de 17h30 à 19h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire enquêteur en contactant le Pôle territorial Champagne Vesle au 03.26.03.69.29. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de VILLE DOMMANGE, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 199873
13/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de LAVANNES Elaboration du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n°CUGR-DUAUABB 2020-017 en date du 11 septembre 2020, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de LAVANNES. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : Du mardi 13 octobre 2020 à 09h00 au vendredi 13 novembre 2020 à 18h00. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU visent à rechercher une dynamique de développement urbain maitrisé et équilibré, à préserver la richesse du patrimoine urbain, paysager et la qualité du cadre de vie et à affirmer le caractère convivial du village. Monsieur Marc DEROY, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Le mardi de 17h00 à 19h00 et le vendredi de 16h00 à 18h00 ainsi que le mardi 13 octobre de 9h00 à 11h00 et le samedi 7 novembre de 10h à 12h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de LAVANNES et sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mardi 13 octobre 2020 de 9h00 à 11h00 ; Le vendredi 23 octobre 2020 de 16h00 à 18h00 ; Le samedi 7 novembre 2020 de 10h00 à 12h00 ; Le vendredi 13 novembre 2020 de 16h00 à 18h00. En raison du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Beine Bourgogne au 03.26.49.72.85. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Lavannes, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté 201210 urbaine du Grand Reims.
13/10/2020

Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Commune de Mailly-Champagne Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-32 annulant et remplaçant larrêté nº 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Mailly Champagne. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours : Du LUNDI 2 NOVEMBRE 2020 à 17 h au samedi 5 DECEMBRE 2020 à 12 h. Les principaux objectifs de lélaboration sont : Sur laxe économique : Permettre le maintien, voire le développement des activités économiques liées notamment à la viticulture, au tourisme, Organiser le développement urbain dans un souci de limiter la consommation des terres agricoles. Sur laxe social : Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives daccueil et lorganisation urbaine souhaitée, Préserver le cadre de vie des habitants, assurer la protection des personnes et des biens par la prise en compte des risques, des nuisances et des contraintes dans laménagement de la commune. Sur laxe environnemental et paysager : Prendre en compte la Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, protéger les sites présentant un intérêt écologique fort, notamment le site NATURA 2000,, Préserver lidentité et le caractère patrimonial du village. Monsieur François SCHUESTER, responsable qualité à la Direction régionale France Télécom de Champagne Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Mailly-Champagne 1, place Jean Moët, et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 2 novembre 2020 de 17 h à 19 h. Samedi 14 novembre 2020 de 10 h à 12 h. Samedi 5 décembre 2020 de 10 h à 12 h. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la mairie de Mailly Champagne, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1499057400
13/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LAVANNES ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté nº CUGR-DUAUABB 2020-017 en date du 11 septembre 2020, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Lavannes. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DUmardi 13 octobre 2020 à 09h00 au vendredi 13 novembre 2020 à 18H00 Les principaux objectifs de lélaboration du PLU visent à rechercher une dynamique de développement urbain maitrisé et équilibré, à préserver la richesse du patrimoine urbain, paysager et la qualité du cadre de vie et à affirmer le caractère convivial du village. Monsieur Marc DEROY, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 17h00 à 19h00 et le vendredi de 16h00 à 18h00 ainsi que le mardi 13 octobre de 9h00 à 11h00 et le samedi 7novembre de 10h à 12h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Lavannes et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mardi 13 octobre 2020 de 9h00 à 11h00. Le vendredi 23 octobre 2020 de 16h00 à 18h00. Le samedi 7 novembre 2020 de 10h00 à 12h00. Le vendredi 13 novembre 2020 de 16h00 à 18h00. En raison du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaire enquêteur en contactant le pôle territorial Beine-Bourgogne au 03.26.49.72.85. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Lavannes, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims.La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims. 1499853500
05/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Betheniville Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº DUAUARS 2020-001 en date du 2 septembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du PLU de Betheniville. Pour faire face à lépidémie de COVID 19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours : DU 5 OCTOBRE 2020 A 9H00 AU 6 NOVEMBRE 2020 A 17H00 Monsieur BOULARD Jean-Marie, Responsable du département relations sociales et conditions de travail à la DRH France Telecom Champagne Ardenne retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus de 9h à 12h et de 14h à 17h ainsi que le samedi 24 octobre de 9h à 12h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Betheniville, 7 Place de la mairie 51490 BETHENIVILLE et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site : www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 5 octobre 2020 de 9h à 12h Jeudi 22 octobre 2020 de 15h à 17h Samedi 24 octobre de 9h à 12h Vendredi 6 novembre de 15h à 17h En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le pôle territorial Rives de la Suippe au 03.26.40.53.95 Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Betheniville, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1499725300
05/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VILLE-DOMMANGE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° CUGR-DUAUAPTCV-2020-012 en date du 27 juillet 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de Ville-Dommange. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU 16 SEPTEMBRE 2020 à 17h30 au 16 OCTOBRE 2020 à 19H00 Les principaux objectifs de la révision sont : Revenir à une croissance démographique positive et encourager une évolution raisonnable de lHabitat, Prendre en compte la protection des paysages, des milieux naturels, Valoriser le cadre de vie, Redéfinir les zones à urbaniser, Appliquer les lois ALUR et GRENELLE 2. Madame Adeline HENRY, géographe, demeurant à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 10h00 à 12h00 et le jeudi de 10h00 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Ville-Dommange 1 rue Saint-Vincent - 51390 VILLE-DOMMANGE, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : -Le mercredi 16 septembre 2020 de 17h30 à 19h00 -Le samedi 10 octobre 2020 de 10h00 à 11h30 -Le vendredi 16 octobre 2020 de 17h30 à 19h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire enquêteur en contactant le Pôle territorial Champagne Vesle au 03.26.03.69.29. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Ville-Dommange, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
03/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MAILLY CHAMPAGNE Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-30, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de MAILLY CHAMPAGNE. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : du samedi 3 octobre 2020 a 10 h 00 ; au samedi 7 novembre 2020 a 12 h 00. Les principaux objectifs de lélaboration sont : Sur laxe économique : Permettre le maintien, voire le développement des activités économiques liées notamment à la viticulture, au tourisme ; Organiser le développement urbain dans un souci de limiter la consommation des terres agricoles. Sur laxe social : Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives daccueil et lorganisation urbaine souhaitée ; Préserver le cadre de vie des habitants, assurer la protection des personnes et des biens par la prise en compte des risques, des nuisances et des contraintes dans laménagement de la commune. Sur laxe environnemental et paysager Prendre en compte la Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, protéger les sites présentant un intérêt écologique fort, notamment le site NATURA 2000 ; Préserver lidentité et le caractère patrimonial du village. Monsieur François SCHUESTER, responsable qualité à la Direction régionale France Télécom de Champagne Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de MAILLY CHAMPAGNE, 1 place Jean Moët, et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 3 octobre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00 ; Mercredi 14 octobre 2020 de 17 h 00 à 19 h 00 ; Samedi 7 novembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la mairie de MAILLY CHAMPAGNE, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté 200483 urbaine du Grand Reims
28/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SARCY Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°CUGR-DUAUA PTT-2020-001 en date du 20 août 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du PLU de Sarcy. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU 28 septembre 2020 à 09h00 au 28 octobre 2020 à 16H00 Les principaux objectifs de la révision sont : Prise en compte de la caducité du Plan dOccupation des Sols, Nécessité de se doter dun document durbanisme, Intérêt pour la commune délaborer un PLU conformément aux dispositions de la législation en vigueur et permettre une urbanisation réglementée, Maîtrise du développement urbain de la commune tout en permettant le maintien et le développement dactivités économiques sur son territoire. Monsieur André VAN COMPERNOLLE, Ingénieur télécommunications en retraite, demeurant à Cormontreuil (51350), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sarcy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi de 13h30 à 14h30 et le jeudi de 17h30 à 19h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Sarcy - 5 rue des Etangs 51170 SARCY, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 28 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Le samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 28 octobre 2020 de 14h00 à 16h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le Pôle territorial du Tardenois au 03 26 61 85 95. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Sarcy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
28/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SARCY Elaboration du PlanLocal dUrbanisme (PLU) Par arrête nºCUGR-DUAUA PTT 2020-001 en date du 20 août 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du PLU de Sarcy. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : Du 28 septembre 2020 à 09h00 au 28 octobre 2020 à 16H00 Les principaux objectifs de la révision sont : Prise en compte de la caducité du Plan dOccupation des Sols, Nécessité de se doter dun document durbanisme, Intérêt pour la commune délaborer un PLU conformément aux dispositions de la législation en vigueur et permettre une urbanisation réglementée, Maîtrise du développement urbain de la commune tout en permettant le maintien et le développement dactivités économiques sur son territoire. Monsieur André VAN COMPERNOLLE, Ingénieur télécommunications en retraite, demeurant à Cormontreuil (51350), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sarcy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi de 13h30 à 14h30 et le jeudi de 17h30 à 19h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Sarcy 5, rue des Etangs 51170 Sarcy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 28 septembre 2020 de 9h00 à 12h00. Le samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à 12h00. Lemercredi 28octobre 2020 de 14h00 à 16h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le Pôle territorial du Tardenois au 03.26.61.85.95. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Sarcy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims. 1498977100
28/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SARCY Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nºCUGR-DUAUA PTT 2020-001 en date du 20 août 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du PLU de Sarcy. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : Du 28 septembre 2020 à 09h00 au 28 octobre 2020 à 16H00 Les principaux objectifs de la révision sont : Prise en compte de la caducité du Plan dOccupation des Sols, Nécessité de se doter dun document durbanisme, Intérêt pour la commune délaborer un PLU conformément aux dispositions de la législation en vigueur et permettre une urbanisation réglementée, Maîtrise du développement urbain de la commune tout en permettant le maintien et le développement dactivités économiques sur son territoire. Monsieur André VAN COMPERNOLLE, Ingénieur télécommunications en retraite, demeurant à Cormontreuil (51350), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sarcy pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi de 13h30 à 14h30 et le jeudi de 17h30 à 19h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Sarcy 5, rue des Etangs 51170 Sarcy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 28 septembre 2020 de 9h00 à 12h00. Le samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à 12h00. Lemercredi 28octobre 2020 de 14h00 à 16h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le Pôle territorial du Tardenois au 03.26.61.85.95. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Sarcy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims. 1498977100
23/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAumenancourt Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº CUGR-DACPTVS 2020-0039 en date du 27 juillet 2020, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune dAumenancourt. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours : DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020 À 10 H AU VENDREDI 23 OCTOBRE 2020 À 19 H. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Préserver et valoriser lidentité du territoire et son environnement, Accompagner lattractivité du territoire et ses besoins actuels et futurs dans une logique de développement durable, Organiser laménagement urbain en prenant en compte les sensibilités du territoire, Lutter contre létalement urbain en modérant la consommation des espaces. Madame Brigitte NOEL, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dAumenancourt pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Le jeudi de 9 h à 12 h et le samedi de 9 h à 12 h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie dAumenancourt, sur le site de laCommunauté urbaine du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims, Pôle Territorial de la Vallée de la Suippe 19, rue Gustave Haguenin 51110 Bazancourt. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dAumenancourt et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mercredi 23 septembre 2020 de 10 h à 13 h, Le samedi 10 octobre 2020 de 10 h à 13 h, Le vendredi 23 octobre 2020 de 16 h à 19 h. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial de la Vallée de la Suippe au 03.26.49.72.70. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie dAumenancourt, à la Sous-préfecture de Reims, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims 1498255300
23/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dAUMENANCOURT Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DACPTVS-2020-0039 en date du 27 juillet 2020, la Communaute urbainedu Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration duPLU de la commune dAUMENANCOURT. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours : DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020 A 10H00 AU VENDREDI 23 OCTOBRE 2020 A 19H00 Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Préserver et valoriser lidentité du territoire et son environnement, Accompagner lattractivité du territoire et ses besoins actuels et futurs dans une logique de développement durable, Organiser laménagement urbain en prenant en compte les sensibilités du territoire Lutter contre létalement urbain en modérant la consommation des espaces. Madame Brigitte NOEL, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en Champagne. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dAUMENANCOURT pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le jeudi de 9h à 12h et le samedi de 9 h à 12h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie dAUMENANCOURT, sur le site de la Communauté urbaine du Grand Reims : www.grandreims. fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims, Pôle Territorial de la Vallée de la Suippe, 19 rue Gustave Haguenin 51110 BAZANCOURT. Les observations, propositions et contre propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dAUMENANCOURT et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mercredi 23 septembre 2020 de 10h00 à 13h00 le samedi 10 octobre 2020 de 10h00 à 13h00 le vendredi 23 octobre 2020 de 16h00 à 19h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial de la Vallée de la Suippe au 03 26 49 72 70. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie dAUMENANCOURT, à la Sous-préfecture de Reims, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
17/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision allegée nº1 du PLU de REIMS Le Grand Reims a engagé la révision allégée du Plan local durbanisme de Reims, pour changer le zonage, Le règlement et les orientations daménagement afin de permettre limplantation dune activité économique au lieu-dit « Les Prés de la Chaussée ». Une exposition sur ce dossier ainsi quun registre dobservations sont tenus à disposition du public de septembre à octobre à la Maison de quartier Les Sources, Espace Trois Fontaines 211 rue PV Couturier 51100 Reims 1499683100
16/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DECUEIL Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°CUGR-DUAUAPTCV-2020-010 en date du 27 juillet 2020, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune dEcueil. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU 15 SEPTEMBRE 2020 à 14h00 au 16 OCTOBRE 2020 à 16H00 Les principaux objectifs de lélaboration sont : Adapter son document durbanisme aux nouvelles législations en matière durbanisme, Mieux encadrer le développement de lurbanisation pour les prochaines années en fonction des dynamiques démographiques observées et attendues, Intégrer lensemble des projets daménagement de la commune : traitement des espaces publics, paysages, de lenvironnement et de lurbanisme opérationnel, Définir les caractéristiques de lhabitat, les zones urbanisables, Protéger les espaces environnementaux fragiles et préserver les terres agricoles. Monsieur Michel ROYER, ingénieur en chef du génie rural des eaux et forêts retraité, demeurant à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 13h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie dEcueil 13 Grande rue 51500 ECUEIL, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : -Le mardi 15 septembre 2020 de 14h00 à 16h00 -Le samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 11h00 -Le vendredi 16 octobre 2020 de 14h00 à 16h00 En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire enquêteur en contactant le Pôle territorial Champagne Vesle au 03.26.03.69.29. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie dEcueil, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
16/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DECUEIL Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTCV 2020-010 en date du 27 juillet 2020, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune dEcueil. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : Du 15 septembre 2020 à 14h00 au 16 octobre 2020 à 16h00. Les principaux objectifs de lélaboration sont : Adapter son document durbanisme aux nouvelles législations en matière durbanisme ; Mieux encadrer le développement de lurbanisation pour les prochaines années en fonction des dynamiques démographiques observées et attendues ; Intégrer lensemble des projets daménagement de la commune : Traitement des espaces publics, paysages, de lenvironnement et de lurbanisme opérationnel ; Définir les caractéristiques de lhabitat, les zones urbanisables ; Protéger les espaces environnementaux fragiles et préserver les terres agricoles. Monsieur Michel ROYER, ingénieur en chef du génie rural des eaux et forêts retraité, demeurant à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Le mardi de 13h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie dECUEIL 13 Grande Rue 51500 ECUEIL, et/ou sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mardi 15 septembre 2020 de 14h00 à 16h00 ; Le samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 11h00 ; Le vendredi 16 octobre 2020 de 14h00 à 16h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire enquêteur en contactant le Pôle territorial Champagne Vesle au 03.26.03.69.29. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie dECUEIL, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.199870
07/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Vandeuil Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAFAV 2020-0001 du 28/07/2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Vandeuil. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours, du lundi 7 septembre 2020 (ouverture à 18 h) au jeudi 8 octobre (clôture à 16 h). Le projet délaboration du PLU de Vandeuil porte sur les principaux objectifs suivants : Les objectifs contextuels : Adapter le document durbanisme aux préoccupations et exigences actuelles en matière dhabitat, de développement économique et commercial, de déplacements et de préservation du cadre de vie et de lenvironnement. Affirmer les principes de développement durable du Grenelle de lenvironnement, de la loi de modernisation de lagriculture et au plan local par ladoption du S.Co.T. de la région rémoise qui oriente le développement urbain sur lagglomération et ses franges. Mettre en conformité un document durbanisme avec le nouveau cadre règlementaire. Les objectifs communaux: Préciser les différentes zones et leurs destinations (zones agricoles, naturelles, dactivités et urbaines) ; qui seront délimitées sur des documents graphiques Définir les règles de construction des zones à urbaniser ; Définir la stratégie de développement économique ; Veiller à lutilisation économe des espaces à urbaniser ; Protéger et mettre en valeur les espaces naturels et veiller à la préservation de la qualité des paysages, en particulier aux entrées de village. Monsieur Jacky CLEMENT, chargé détudes principal en planification retraité, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Le lundi de 18 h à 20 h et le jeudi de 14 h à 20 h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Vandeuil et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 7 septembre 2020 de 18 h à 20h. Samedi 19 septembre 2020 de 10 h à 12 h. Jeudi 8 octobre 2020 de 14h à 16 h. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le pôle territorial Fismes Ardre et Vesle au 03.26.83.06.60. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Vandeuil et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1497315900
07/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Vandeuil Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº CUGR-DUAUAFAV 2020-0001 du 28/07/2020, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Vandeuil. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours, du lundi 7 septembre 2020 (ouverture à 18 h) au jeudi 8 octobre (clôture à 16 h). Le projet délaboration du PLU de Vandeuil porte sur les principaux objectifs suivants : Les objectifs contextuels : Adapter le document durbanisme aux préoccupations et exigences actuelles en matière dhabitat, de développement économique et commercial, de déplacements et de préservation du cadre de vie et de lenvironnement. Affirmer les principes de développement durable du Grenelle de lenvironnement, de la loi de modernisation de lagriculture et au plan local par ladoption du S.Co.T. de la région rémoise qui oriente le développement urbain sur lagglomération et ses franges. Mettre en conformité un document durbanisme avec le nouveau cadre règlementaire. Les objectifs communaux: Préciser les différentes zones et leurs destinations (zones agricoles, naturelles, dactivités et urbaines) ; qui seront délimitées sur des documents graphiques Définir les règles de construction des zones à urbaniser ; Définir la stratégie de développement économique ; Veiller à lutilisation économe des espaces à urbaniser ; Protéger et mettre en valeur les espaces naturels et veiller à la préservation de la qualité des paysages, en particulier aux entrées de village. Monsieur Jacky CLEMENT, chargé détudes principal en planification retraité, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Le lundi de 18 h à 20 h et le jeudi de 14 h à 20 h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Vandeuil et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 7 septembre 2020 de 18 h à 20h. Samedi 19 septembre 2020 de 10 h à 12 h. Jeudi 8 octobre 2020 de 14h à 16 h. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le pôle territorial Fismes Ardre et Vesle au 03.26.83.06.60. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Vandeuil et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1497315900
02/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rilly-la-Montagne Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-28, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Rilly-la-Montagne. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : Du mercredi 2 septembre 2020 à 14 h au samedi 3 octobre 2020 à 12 h. Les principaux objectifs de la révision sont : Habitat / urbanisation Maîtriser la consommation despace, lévolution démographique de la commune et létalement urbain. Permettre à la collectivité de maîtriser quantitativement et qualitativement les formes de son développement urbain. Préserver lidentité du village. Redéfinir laffectation des sols sur lensemble du territoire. Prendre en compte les besoins liés aux équipements collectifs futurs. Environnement / cadre de vie / développement durable Protéger et valoriser les espaces naturels les plus sensibles. Préserver lactivité agricole et forestière. Concourir à un développement urbain respectueux de lenvironnement et du cadre de vie. Respecter les objectifs du développement durable. Identifier et tenir compte des éléments remarquables du patrimoine bâti et naturel. Favoriser la qualité architecturale. Transports Améliorer laccessibilité du territoire. Sécuriser les déplacements. Prise en compte des objectifs supra communaux Mise en compatibilité avec le S.C.O.T et ses déclinaisons. Mise en compatibilité avec le P.P.R.N (GT). Monsieur Jean-Pierre GRANJON, Inspecteur divisionnaire des finances publiques retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundi de 16 h à 18 h, mardi de 10 h 30 à 13 h, mercredi jeudi vendredi de 9 h à 12 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Rilly-la-Montagne place de la république, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 2 septembre 2020 de 14 h à 17 h. Samedi 19 septembre 2020 de 9h à 12h. -Mercredi 23 septembre 2020 de 16 h à 19 h. Samedi 3 octobre 2020 de 9 h à 12h. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaire enquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la mairie de Rilly-la-Montagne, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1497253200
02/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE RILLY LA MONTAGNE Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DUAUA-PTVCMR 2020-28, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Rilly la Montagne. Pour faire face à lépidémie de COVID 19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : Du mercredi 2 septembre 2020 à 14h00 au samedi 3 octobre 2020 à 12h00. Les principaux objectifs de la révision sont : Habitat / urbanisation Maitriser la consommation despace, lévolution démographique de la commune et létalement urbain ; Permettre à la collectivité de maîtriser quantitativement et qualitativement les formes de son développement urbain ; Préserver lidentité du village ; Redéfinir laffectation des sols sur lensemble du territoire ; Prendre en compte les besoins liés aux équipements collectifs futurs. Environnement / cadre de vie / développement durable Protéger et valoriser les espaces naturels les plus sensibles ; Préserver lactivité agricole et forestière ; Concourir à un développement urbain respectueux de lenvironnement et du cadre de vie ; Respecter les objectifs du développement durable ; Identifier et tenir compte des éléments remarquables du patrimoine bâti et naturel ; Favoriser la qualité architecturale. Transports Améliorer laccessibilité du territoire ; Sécuriser les déplacements. Prise en compte des objectifs supracommunaux Mise en compatibilité avec le S.C.O.T et ses déclinaisons ; Mise en compatibilité avec le P.P.R.N (GT). Monsieur Jean-Pierre GRANJON, Inspecteur divisionnaire des finances publiques retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Lundi de 16h à 18h, mardi de 10h30 à 13h, mercredi jeudi vendredi de 9h à 12h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de RILLY LA MONTAGNE, Place de la république, et/ou sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 2 septembre 2020 de 14h00à17h00; Samedi 19 septembre 2020 de 9h00 à12h00; Mercredi 23 septembre 2020 de 16h00à19h00; Samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 12h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la Mairie de RILLY LA MONTAGNE, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté 199866 urbaine du Grand Reims
02/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS ADMINISTRATIF COMMUNE DE RILLY LA MONTAGNE Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-28, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Rilly la Montagne. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : Du mercredi 2 septembre 2020 à 14h00 au samedi 3 octobre 2020 à 12h00. Les principaux objectifs de la révision sont : Habitat / urbanisation Maitriser la consommation despace, lévolution démographique de la commune et létalement urbain ; Permettre à la collectivité de maîtriser quantitativement et qualitativement les formes de son développement urbain ; Préserver lidentité du village ; Redéfinir laffectation des sols sur lensemble du territoire ; Prendre en compte les besoins liés aux équipements collectifs futurs. Environnement / cadre de vie / développement durable Protéger et valoriser les espaces naturels les plus sensibles ; Préserver lactivité agricole et forestière ; Concourir à un développement urbain respectueux de lenvironnement et du cadre de vie ; Respecter les objectifs du développement durable ; Identifier et tenir compte des éléments remarquables du patrimoine bâti et naturel ; Favoriser la qualité architecturale. Transports Améliorer laccessibilité du territoire ; - Sécuriser les déplacements. Prise en compte des objectifs supracommunaux Mise en compatibilité avec le S.C.O.T et ses déclinaisons ; Mise en compatibilité avec le P.P.R.N (GT). Monsieur Jean-Pierre GRANJON, Inspecteur divisionnaire des finances publiques retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Lundi de 16h à 18h, mardi de 10h30 à 13h, mercredi jeudi vendredi de 9h à 12h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de RILLY LA MONTAGNE, Place de la république, et/ou sur le site : www.grandreims.fr Il pourra y consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 2 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ; Samedi 19 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 23 septembre 2020 de 16h00 à 19h00 ; Samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 12h00. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la Mairie de RILLY LA MONTAGNE, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté 199865 urbaine du Grand Reims.
02/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rilly-la-Montagne Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-28, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Rilly-la-Montagne. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : Du mercredi 2 septembre 2020 à 14 h au samedi 3 octobre 2020 à 12 h. Les principaux objectifs de la révision sont : Habitat / urbanisation Maîtriser la consommation despace, lévolution démographique de la commune et létalement urbain. Permettre à la collectivité de maîtriser quantitativement et qualitativement les formes de son développement urbain. Préserver lidentité du village. Redéfinir laffectation des sols sur lensemble du territoire. Prendre en compte les besoins liés aux équipements collectifs futurs. Environnement / cadre de vie / développement durable Protéger et valoriser les espaces naturels les plus sensibles. Préserver lactivité agricole et forestière. Concourir à un développement urbain respectueux de lenvironnement et du cadre de vie. Respecter les objectifs du développement durable. Identifier et tenir compte des éléments remarquables du patrimoine bâti et naturel. Favoriser la qualité architecturale. Transports Améliorer laccessibilité du territoire. Sécuriser les déplacements. Prise en compte des objectifs supra communaux Mise en compatibilité avec le S.C.O.T et ses déclinaisons. Mise en compatibilité avec le P.P.R.N (GT). Monsieur Jean-Pierre GRANJON, Inspecteur divisionnaire des finances publiques retraité, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundi de 16 h à 18 h, mardi de 10 h 30 à 13 h, mercredi jeudi vendredi de 9 h à 12 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Rilly-la-Montagne place de la république, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 2 septembre 2020 de 14 h à 17 h. Samedi 19 septembre 2020 de 9h à 12h. -Mercredi 23 septembre 2020 de 16 h à 19 h. Samedi 3 octobre 2020 de 9 h à 12h. En raison, du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la mairie de Rilly-la Montagne, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1497253200
10/08/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE BEZANNES PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 Par arrêté en date du 10 août 2020, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme de BEZANNES. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la mairie de BEZANNES et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1497894200
10/08/2020

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99660_20200810_7876_AV02.pdf
13/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE MERFY PLAN LOCAL DURBANISME APPROUVE ET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberations n CC 2020-32 et CC 2020-33. en date du 13 février 2020, le conseil communautaire du Grand Reims a -Approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de MERFY Instauré le Drort de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune de MERFY Ces délibérations feront lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de MERFY, Au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes de la commune. Le dossier PLU est tenu à la disposrtion du public à la mairie de MERFY, au pôle territorial Nord Champenois 2 place du Maréchal de Lattre de Tassigny 51220 Cauroy les Hermonville et sur le site internet du Grand Reims. La présidente de la Communauté Urbaine
13/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

GRAND REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE Grand Reims Communauté Urbaine du Grand Reims Commune de Reims REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par delibération du 13 février 2020, le Conseil Communautaire du Grand Reims a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Reims. Cette délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la Direction de la Voirie de la Ville de Reims, Au siège de la Communauté Urbaine du Grand Reims et une publication au recueil des actes administratives de la commune. Le dossier du R.L.P. est tenu à la disposition du public à la Direction de la Voirie de la Ville de Reims et sur les sites internet de la Ville de Reims et du Grand Reims; La présidente de la Communauté Urbaine. 1490311400
13/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Commune de Beaumont-sur-Vesle PLAN LOCAL DURBANISME APPROUVÉ ET INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibérations du 13 février 2020, le Conseil Communautaire du Grand Reims a : Approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Beaumont sur-Vesle ; Instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune. Ces délibérations feront lobjet dun affichage durant un mois à la Mairie de Beaumont-sur-Vesle, Au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la commune. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Beaumont-sur-Vesle, au pôle territorial de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et sur le site internet du Grand Reims. La présidente de la Communauté Urbaine 1489348300
13/02/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES PÉRIMÈTRE DE LANCIENNE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION REIMS MÉTROPOLE Par déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims, Après enquête publique, a approuvé les zonages dassainissement eaux usées et eaux pluviales sur le périmètre de lancienne Communauté dAgglomération de Reims Métropole. Le dossier denquête publique est à la disposition du public sur le site https: // eau.grandreims.fr. Les zonages dassainissement eaux usées et eaux pluviales seront annexés aux documents durbanisme des communes concernées
13/02/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES PÉRIMÈTREDELANCIENNE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION REIMS MÉTROPOLE Par déliberatione n date du 13 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims, Après enquête publique, a approuvé les zonages dassainissement eaux usées et eaux pluviales sur le périmètre de lancienne Communauté dAgglomération de Reims Métropole. Le dossier denquête publique est à la disposition du public sur le site https: //eau.grandreims.fr. Les zonages dassainissement eaux usées et eaux pluviales seront annexés aux documents durbanisme des communes concernées. 1499890600
13/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de VAUDEMANGE Instauration du droit de préemption urbain Par delibération du 13 février 2020, le Conseil Communautaire du GRAND REIMS a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune de VAUDEMANGE. Cette délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la Mairie de VAUDEMANGE, Au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la commune. 195134
13/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

GRAND REIMS Communauté Urbaine du Grand Reims Commune de Reims Revision du règlement local de publicité Par délibération du 13 février 2020, le Conseil Communautaire du Grand Reims a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Reims. Cette délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la Direction de la Voirie de la Ville de Reims, Au siège de la Communauté Urbaine du Grand Reims et une publication au recueil des actes administratives de la commune. Le dossier du R.L.P. est tenu à la disposition du public à la Direction de la Voirie de la Ville de Reims et sur les sites internet de la Ville de Reims et du Grand Reims. La présidente de la Communauté Urbaine. 195942
28/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINEDU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Bourgogne-Fresne Projet dabrogation de la carte communale de Fresne-lès-Reims Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fresne-lès-Reims Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bourgogne Projet de création du périmètre délimité des abords de Bourgogne Par arrêté nº CUGR-DUAUABB 2019-021 du 24 décembre 2019, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : le projet dabrogation de la carte communale de Fresne-lès Reims, Le projet délaboration du PLU de Fresne-lès-Reims, le projet délaboration du PLU de Bourgogne, la création du périmètre délimité des abords de Bourgogne. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : Du lundi 27 janvier 2020 à 9h00 au mardi 25 fevrier 2020 a 19h00 Monsieur Pierre CLAISSE, Receveur principal des douanes retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bourgogne pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : le lundi de 9h00 à 12h00, le mardi de 16h00 à 18h00, le mercredi de 14h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00 et en mairie annexe de Fresne-lès-Reims lors des permanences du commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Bourgogne-Fresne et sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la Communauté Urbaine du Grand Reims, pôle Beine-Bourgogne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. dès la publication de lavis. Les décisions de lAutorité Environnementale ne soumettant pas les projets délaboration du plan local durbanisme de Bourgogne et de Fresne-lès-Reims à évaluation environnementale seront jointes au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates, heures et lieux suivants : Le lundi 27 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Bourgogne, 2, Place de la Mairie. Le mercredi 5 février 2020 de 16h00 à 19h00 en Mairie de Fresnelès Reims, 3, Place de la Mairie. Le samedi 15 février 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Bourgogne, 2, Place de la Mairie. Le mardi 25 février 2020 de 16h00 à 19h00 en Mairie de Fresnelès Reims, 3, Place de la Mairie. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Bourgogne-Fresne et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, les projets délaboration des PLU de Bourgogne et de Fresne-lès-Reims, éventuellement complétés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées ou du public seront approuvés par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune de Bourgogne Fresne. Labrogation de la carte communale sera approuvée par arrêté préfectoral après avis de la commune de Bourgogne-Fresne et approbation de la Communauté urbaine du Grand Reims. La création du Périmètre délimité des abords, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera approuvée par arrêté préfectoral après avis de la commune de Bourgogne-Fresne et avis de la communauté urbaine du Grand Reims. Lautorité compétente en charge du PLU et de la carte communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. Lautorité compétente en charge du périmètre délimité des abords auprès de qui des informations peuvent être demandées est lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine de la Marne. La Présidente. 1486085100
28/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de BERRU Révision du plan local durbanisme (PLU) Par arrête n° CUGR-DUAUABB 2020-001 du 8 janvier 2020, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de BERRU, Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours : DU 28 janvier 2020 à 9h00 au 28 fevrier 2020 a 12h00. Le projet de révision du PLU vise à accompagner le développement économique de la commune, à organiser le développement urbain tout en limitant la consommation despaces agricoles et naturels, et à améliorer le cadre de vie en prenant en compte les impératifs environnementaux et paysagers. Monsieur Jean-Marie BOULARD, Responsable du département relations sociales et conditions de travail à la DRH France Télécom de Champagne Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de BERRU pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 17h30 à 19h00 et le vendredi de 13h00 à 14h00. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la Mairie de BERRU et sur le site du grand Reims www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de lavis. La décision de lautorité environnementale ne soumettant pas le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de BERRU à évaluation environnementale sera jointe au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mardi 28 janvier 2020 de 9h00 à12h00 ; Le samedi 8 février 2020 de 9h00 à12h00 ; Le vendredi 28 février 2020 de 9h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de BERRU et à la sous préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. 193737 La présidente
28/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Berru Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº CUGR-DUAUABB 2020-001 du 8 janvier 2020, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de Berru. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours : du 28 janvier 2020 à 9 h au 28 février 2020 à 12 h. Le projet de révision du PLU vise à accompagner le développement économique de la commune, à organiser le développement urbain tout en limitant la consommation despaces agricoles et naturels, Et à améliorer le cadre de vie en prenant en compte des impératifs environnementaux et paysagers. Monsieur Jean-Marie BOULARD, Responsable du Département Relations Sociales et Conditions de Travail à la DRH France Télécom de Champagne-Ardenne, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Berru pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : lemardi de 17 h 30 à 19 h et le vendredi de 13 h à 14 h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la Mairie de Berru et sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté Urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de lavis. La décision de lautorité environnementale ne soumettant pas le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Berru à évaluation environnementale sera jointe au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mardi 28 janvier 2020 de 9 h à 12 h; Le samedi 8 février 2020 de 9 h à 12 h; Le vendredi 28 février 2020 de 9 h à 12 h. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Berru et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté Urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté Urbaine du Grand Reims. La Présidente. 1486485300
28/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de BERRU Révision du plan local durbanisme (PLU) Par arrête n° CUGR-DUAUAB B 2020-001 du 8 janvier 2020, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de BERRU. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours : DU 28 janvier 2020 à 9h00 au 28 fevrier 2020 a 12h00. Le projet de révision du PLU vise à accompagner le développement économique de la commune, à organiser le développement urbain tout en limitant la consommation despaces agricoles et naturels, Et à améliorer le cadre de vie en prenant en compte les impératifs environnementaux et paysagers. Monsieur Jean-Marie BOULARD, Responsable du département relations sociales et conditions de travail à la DRH France Télécom de Champagne Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de BERRU pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 17h30 à 19h00 et le vendredi de 13h00 à 14h00. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la Mairie de BERRU et sur le site du grand Reims www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de lavis. La décision de lautorité environnementale ne soumettant pas le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de BERRU à évaluation environnementale sera jointe au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mardi 28 janvier 2020 de 9h00 à12h00 ; Le samedi 8 février 2020 de 9h00 à12h00 ; Le vendredi 28 février 2020 de 9h00 à 12h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de BERRU et à la sous préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. 193736 La présidente
27/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Bourgogne-Fresne Projet dabrogation de la carte communale de Fresne-lès-Reims Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fresne-lès-Reims Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bourgogne Projet de création du périmètre délimité des abords de Bourgogne Par arrêté nº CUGR-DUAUABB 2019-021 du 24 décembre 2019, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : le projet dabrogation de la carte communale de Fresne-lès Reims, Le projet délaboration du PLU de Fresne-lès-Reims, le projet délaboration du PLU de Bourgogne, la création du périmètre délimité des abords de Bourgogne. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : Du lundi 27 janvier 2020 à 9h00 au mardi 25 fevrier 2020 a 19h00 Monsieur Pierre CLAISSE, Receveur principal des douanes retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bourgogne pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : le lundi de 9h00 à 12h00, le mardi de 16h00 à 18h00, le mercredi de 14h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00 et en mairie annexe de Fresne-lès-Reims lors des permanences du commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Bourgogne-Fresne et sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la Communauté Urbaine du Grand Reims, pôle Beine-Bourgogne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. dès la publication de lavis. Les décisions de lAutorité Environnementale ne soumettant pas les projets délaboration du plan local durbanisme de Bourgogne et de Fresne-lès-Reims à évaluation environnementale seront jointes au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates, heures et lieux suivants : Le lundi 27 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Bourgogne, 2, Place de la Mairie. Le mercredi 5 février 2020 de 16h00 à 19h00 en Mairie de Fresnelès Reims, 3, Place de la Mairie. Le samedi 15 février 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Bourgogne, 2, Place de la Mairie. Le mardi 25 février 2020 de 16h00 à 19h00 en Mairie de Fresnelès Reims, 3, Place de la Mairie. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Bourgogne-Fresne et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, les projets délaboration des PLU de Bourgogne et de Fresne-lès-Reims, éventuellement complétés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées ou du public seront approuvés par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune de Bourgogne Fresne. Labrogation de la carte communale sera approuvée par arrêté préfectoral après avis de la commune de Bourgogne-Fresne et approbation de la Communauté urbaine du Grand Reims. La création du Périmètre délimité des abords, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera approuvée par arrêté préfectoral après avis de la commune de Bourgogne-Fresne et avis de la communauté urbaine du Grand Reims. Lautorité compétente en charge du PLU et de la carte communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. Lautorité compétente en charge du périmètre délimité des abords auprès de qui des informations peuvent être demandées est lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine de la Marne. La Présidente. 1486085100
27/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de BOURGOGNE FRESNE Projet dabrogation de la carte communale de FRESNE LES REIMS Projet délaboration du plan local durbanisme (PLU) de FRESNE LES REIMS Projet delaboration du plan local durbanisme (PLU) de BOURGOGNE Projet de création du périmètre délimité des abords de BOURGOGNE Par arrêté n° CUGR-DUAUABB 2019-021 du 24 décembre 2019, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : Le projet dabrogation de la carte communale de FRESNE LES REIMS ; Le projet délaboration du PLU de FRESNE LES REIMS ; Le projet délaboration du PLU de BOURGOGNE ; La création du périmètre délimité des abords de BOURGOGNE. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : Du lundi 27 janvier 2020 a 9h00 au mardi 25 février 2020 a 19h00. Monsieur Pierre CLAISSE, Receveur principal des douanes retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de BOURGOGNE pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : Le lundi de 9h00 à 12h00, le mardi de 16h00 à 18h00, le mercredi de 14h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00 et en Mairie annexe de FRESNE LES REIMS lors des permanences du commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la Mairie de BOURGOGNE FRESNE et sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la Communauté Urbaine du Grand Reims, pôle Beine-Bourgogne. Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr. dès la publication de lavis. Les décisions de lAutorité Environnementale ne soumettant pas les projets délaboration du plan local durbanisme de BOURGOGNE et de FRESNE LES REIMS à évaluation environnementale seront jointes au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates, heures et lieux suivants : Le lundi 27 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 en Mairie de BOURGOGNE, 2 place de la Mairie ; Le mercredi 5 février 2020 de 16h00 à 19h00 en Mairie de FRESNE LES REIMS, 3 place de la Mairie ; Le samedi 15 février 2020 de 9h00 à 12h00 en Mairie de BOURGOGNE, 2 place de la Mairie ; Le mardi 25 février 2020 de 16h00 à 19h00 en Mairie de FRESNE LES REIMS, 3 place de la Mairie. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de BOURGOGNE FRESNE et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, les projets délaboration des PLU de BOURGOGNE et de FRESNE LES REIMS, éventuellement complétés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées ou du public seront approuvés par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune de BOURGOGNE FRESNE. Labrogation de la carte communale sera approuvée par arrêté préfectoral après avis de la commune de BOURGOGNE FRESNE et approbation de la Communauté urbaine du Grand Reims. La création du Périmètre délimité des abords, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera approuvée par arrêté préfectoral après avis de la commune de BOURGOGNE FRESNE et avis de la communauté urbaine du Grand Reims Lautorité compétente en charge du PLU et de la carte communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. Lautorité compétente en charge du périmètre délimité des abords auprès de qui des informations peuvent être demandées est lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine de la Marne. 193496 La présidente
13/01/2020

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99660_20200113_7846_AV01.pdf
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Commune de Reims APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du PLU de Reims. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la Communauté Urbaine et à lHôtel de Ville de Reims et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté Urbaine. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public sur le site internet du Grand Reims, à lHôtel de Ville de Reims et à la Communauté Urbaine du Grand Reims Direction de lUrbanisme et de lAménagement Urbain 36, Rue de Mars à Reims. La Présidente 1483798200
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE GUEUX INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire a instauré le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de la commune de GUEUX. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de GUEUX peuvent être consultés à la Mairie de GUEUX et sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de GUEUX Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire a instauré le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de la commune de GUEUX. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de GUEUX peuvent être consultés à la Mairie de GUEUX et sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté 192186 Urbaine du Grand Reims.
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE COMMUNE DE MONTBRE PLAN LOCAL DURBANISME APPROUVE ET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberations nºCC 2019-369 et CC 2019-370 prises en date du 19 Décembre 2019, le Conseil Communautaire du GRAND REIMS a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Montbré, Instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune, Ces délibérations feront lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de Montbré, au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la commune. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Montbré, au pôle territorial de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et sur le site internet du Grand Reims. La présidente de la Communauté Urbaine 1485603600
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de MONTBRE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération CC 2019-370 prise en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire du GRAND REIMS a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune. Cette délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de MONTBRE, Au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la commune. 193178…
19/12/2019

Annonce JAL - Avis administratif

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE Communauté Urbaine du Grand Reims Commune de Reims SUPPRESSION DE LA ZAC DUMONT DARÈNE Par delibération en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC du Mont dArène. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la Communauté Urbaine du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté Urbaine. Les annexes à cette délibération sont tenues à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine 3, Rue Eugène Desteuque à Reims, et à lHôtel de Ville de Reims. La Présidente. 1486543300
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE Commune de Fismes APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLU Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Fismes. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Fismes, Au siège de la Communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public, en mairie de Fismes, au Pôle Territorial Fismes Ardre et Vesle 10, rue René Letilly à Fismes, et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims, Catherine VAUTRIN 1486590400
16/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS AVIS AU PUBLIC Commune de BRANSCOURT Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par decision du bureau communautaire n°BC-2019-60 en date du 19 septembre 2019, la Communauté Urbaine du Grand Reims a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Branscourt. La mise à disposition se déroulera pendant une durée de 43 jours DU LUNDI 16 DECEMBRE 2019 à 10h30 AU LUNDI 27 JANVIER 2020 à 13h00 Le projet de modification simplifiée n° 1 a pour objectif dinstaurer un emplacement réservé au bénéfice de la commune pour la création dun parking servant aux usagers du cimetière et de léglise de la commune de Branscourt. La Mission Régionale dAutorité environnementale a décidé de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale. Les pièces du dossier et le registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, Côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundis de 10h30 à 13h00, et les jeudis de 18h30 à 19h30. Le public pourra prendre connaissance des dossiers sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Branscourt, et/ou sur le site du grand Reims : www. grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la Direction de lurbanisme de la Communauté urbaine du Grand Reims ou à pole. champagnevesle@grandreims.fr. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent avis. Au terme de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des observations des personnes publiques associées et/ou du public sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est : Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand-Reims CS 80036 51722 REIMS Cedex La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
22/11/2019

Annonce JAL - Avis administratif

GRAND REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CORMICY Aire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine approuvée Par delibération n° CC 2019-279 prise en date du 18 novembre 2019, le conseil communautaire du Grand Reims a approuvé la création dune aire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de CORMICY Cette délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de CORMICY, Au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes de la commune. Le dossier AVAP est tenu à la disposition du public à la mairie de CORMICY, au pôle territorial Nord Champenois et sur le site internet du Grand Reims. La présidente 191429 de la Communauté Urbaine
20/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE COMMUNE DE WITRY-LÈS-REIMS AVIS DEMISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME En application des modalités definies par décision du bureau communautaire en date du 19 septembre 2019, la Communauté Urbaine du Grand Reims met à disposition du public le dossier de modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Witry-les-Reims pendant une durée de 31 jours : du mercredi 20 novembre 2019 a 9h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h00. Le projet de modification simplifiée nº 1 du PLU vise à renforcer la qualité du cadre de vie en adaptant notamment les règles relatives aux clôtures et aux espaces verts. Les pièces du dossier et le registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, Côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h45 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Witry lès-Reims et/ou sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims, pôle Beine-Bourgogne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la mairie de Witry-lès-Reims et sur le site www.grandreims.fr. dès la publication de lavis. La décision de lAutorité Environnementale ne soumettant pas le projet de modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme de la commune de Witry-lès-Reims à évaluation environnementale sera jointe au dossier de mise à disposition. Au terme de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée nº 1 du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des observations des personnes publiques associées ou du public sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente. 1481294400
18/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de SAINT LEONARD Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 18 novembre 2019, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au plan local durbanisme de Saint Léonard. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Saint Léonard peuvent être consultés à la mairie de Saint Léonard et à la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente. 191124
18/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Commune de Saint-Leonard INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 18 novembre 2019, le Conseil Communautaire a instauré le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de Saint-Léonard. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Saint-Léonard peuvent être consultés à la Mairie de Saint-Léonard et à la Communauté Urbaine du Grand Reims. La Présidente 1482266900
18/11/2019

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CORMICY AIRE DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE APPROUVEE Par déliberation n° CC 2019 279 prise en date du 18 novembre 2019, le conseil communautaire du Grand Reims a Approuvé la création dune AIRE DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) sur la commune de CORMICY Cette délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de CORMICY, Au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes de la commune. Le dossier AVAP est tenu à la disposition du public à la mairie de CORMICY, au pôle territorial Nord Champenois et sur le site internet du Grand Reims. La présidente de la Communauté Urbaine
18/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Commune de Warmeriville APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération en date du 18/11/2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Warmeriville. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la Mairie de Warmeriville, Au siège de la Communauté Urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté Urbaine. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public au Pôle Territorial de la Vallée de la Suippe 19, rue Gustave Haguenin 51110 Bazancourt. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims 1483188500
18/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

grand reims communaute urbaine COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BASLIEUX-LES-FISMES INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 18 novembre 2019 le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de la commune de Baslieux-les-Fismes. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Baslieux-les-Fismes peuvent être consultés à la mairie de Baslieuxles Fismes, au Pôle Territorial Fismes Ardre et Vesle 10, Rue René Letilly à Fismes, et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente de la Communauté urbaine Grand Reims, Catherine VAUTRIN. 1483371400
18/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Commune de Ville-en-Tardenois INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 18/11/2019, le Conseil Communautaire a instauré le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de la commune de Ville-en-Tardenois. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Ville-en-Tardenois peuvent être consultés à la Mairie de Ville-en Tardenois et sur le site internet de la commune et du Grand Reims. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims 1483097200
18/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de SAINT-ETIENNE SUR SUIPPE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 18/11/2019, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-ETIENNE SUR SUIPPE. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de SAINT ETIENNE SUR SUIPPE peuvent être consultés à la mairie de SAINT-ETIENNE SUR SUIPPE et sur le site internet de la commune et du Grand Reims. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims
18/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CORMICY Plan Local dUrbanisme approuvé et instauration du Droit de Preemption Urbain Par délibérations n° CC-2019-283 et CC-2019-284 prises en date du 18 novembre 2019, le conseil communautaire du Grand Reims a Approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de CORMICY ; Instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune. Ces délibérations feront lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de CORMICY, Au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes de la commune. Le dossier PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de CORMICY, au pôle territorial Nord Champenois et sur le site internet du Grand Reims. La présidente 191431 de la Communauté Urbaine,
18/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CORMICY PLAN LOCAL DURBANISME APPROUVE ET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PLPALNA NL OPLLCOAACNLA LDL OPDULCRUAABRPNLALB LDANAONINUSCIRMSABMELA EAN PAISPPMRPOERUOVUEV EET INSTAURATION Par déliberations n° CC 2019-283 et CC-2019-284 prises en date du 18 novembre 2019, le conseil communautaire du Grand Reims a Approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de CORMICY Instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune Ces délibérations feront lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de CORMICY, Au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes de la commune. Le dossier PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de CORMICY, au pôle territorial Nord Champenois et sur le site internet du Grand Reims. La présidente de la Communauté Urbaine
15/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Pôle Territorial Vesle&Coteaux de la Montagne de Reims Commune de Chigny-les-Roses AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LELABORATIONDUPLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2019-36 en date du 30 septembre 2019, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Chignyles Roses arrêté par le conseil communautaire en date du 27 juin 2019. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : du 15 novembre 2019 à 14 h au 14 décembre 2019 à 12 h. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Mettre en conformité le document durbanisme au regard des règlementations actuelles ; Etudier les possibilités de densification ; Définir les possibilités de constructions nouvelles ; Intégrer les éléments liés au Plan de Prévention des Risques Naturels. Madame Bruno DEDION, Ingénieur territorial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Chigny-les-Roses pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : le lundi de 10 h à 12 h 30, mercredi de 10 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la Mairie de Chigny-les-Roses et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur Monsieur Bruno DEDION, Communauté Urbaine du Grand Reims Pôle Territorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims Place de la République 51500 Rilly-la-Montagne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par voie numérique sur le formulaire en ligne accessible sur le site www. grandreims.fr. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Pôle Territorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims de la Communauté Urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 15 novembre 2019 de 14 h à 17 h 30 ; Samedi 23 novembre 2019 de 10 h à 12 h ; Samedi 14 décembre 2019 de 10 h à 12 h. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Chigny-les-Roses et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté Urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté Urbaine du Grand Reims. 1479417500
15/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Pôle Territorial Vesle&Coteaux de la Montagne de Reims Commune de Chigny-les-Roses AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LELABORATIONDUPLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2019-36 en date du 30 septembre 2019, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Chignyles Roses arrêté par le conseil communautaire en date du 27 juin 2019. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : du 15 novembre 2019 à 14 h au 14 décembre 2019 à 12 h. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Mettre en conformité le document durbanisme au regard des règlementations actuelles ; Etudier les possibilités de densification ; Définir les possibilités de constructions nouvelles ; Intégrer les éléments liés au Plan de Prévention des Risques Naturels. Madame Bruno DEDION, Ingénieur territorial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Chigny-les-Roses pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : le lundi de 10 h à 12 h 30, mercredi de 10 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la Mairie de Chigny-les-Roses et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur Monsieur Bruno DEDION, Communauté Urbaine du Grand Reims Pôle Territorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims Place de la République 51500 Rilly-la-Montagne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par voie numérique sur le formulaire en ligne accessible sur le site www. grandreims.fr. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Pôle Territorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims de la Communauté Urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 15 novembre 2019 de 14 h à 17 h 30 ; Samedi 23 novembre 2019 de 10 h à 12 h ; Samedi 14 décembre 2019 de 10 h à 12 h. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Chigny-les-Roses et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté Urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté Urbaine du Grand Reims. 1479417500
15/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VRIGNY Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° CUGR-DACPTCV 2019-026, la Communaute Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de VRIGNY. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : du 23 octobre 2019 à 14h00 au 23 novembre 2019 à 12h00. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont : Définir laffectation des sols ; Organiser lespace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune avec une approche économe en termes de consommation despace ; La prise en compte indispensable des risques de laménagement du territoire de la commune afin dassurer la protection des personnes et des biens ; Prendre les moyens du maintien démographique actuel ; Développer lurbanisation future de manière raisonnée en privilégiant une maîtrise de létalement urbain ; Favoriser la protection et la valorisation du cadre de vie ainsi que des espaces naturel, Agricole et viticole ; Favoriser le développement de lactivité économique ; Monsieur ZGAJNAR Michel, Contrôleur territorial retraité, demeurant à GUE DHOSSUS (08230), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE. Les pièces du dossier et le registre denquête à feuillets nonmobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus àx la disposition du public en Mairie de VRIGNY pendant la durée de lenquête aux jours et heures douverture de la Mairie du 23 octobre 2019 au 24 novembre 2019, le jeudi de 17h00 à 19h00 et le vendredi de 11h30 à 12h30. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la Mairie de VRIGNY, et/ou sur le site de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet www.grandreims.fr . Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de VRIGNY et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations orales du public aux dates et heures suivantes : Jeudi 24 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 ; Samedi 09 novembre 2019 de 09h00 à12h00; Samedi 23 novembre 2019 de 09h00 à 12h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivée du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de VRIGNY, à la Sous-préfecture de REIMS, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui les informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté 189476 urbaine du Grand Reims
15/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Grand Reims communauté urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marfaux Élaboration de la carte communale (CC) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTT 2019-002 en date du 14 octobre 2019, la du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Marfaux. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : Du jeudi 14 novembre 2019 à 9 h au samedi 14 décembre 2019 à 12 h. Le projet de carte communale nº 1 a pour objectifs de : Créer des zones dextension pour pallier la saturation de loffre foncière en dents creuses ; Identifier les zones humides non constructibles ; Favoriser linstallation des familles ; Maintenir lemploi local dû aux activités artisanales et viticoles. Monsieur François SCHUESTER, Responsable qualité à la direction régionale de France Télécom de Champagne-Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par Monsieur le Vice Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Marfaux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Le mardi de 13 h 15 à 16 h 15. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Marfaux 1, rue de lEglise 51170 Marfaux, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire-enquêteur sera présent à la Mairie de Marfaux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Jeudi 14 novembre 2019, de 10 h à 12 h ; Mardi 26 novembre 2019, de 14 h à 16 h ; Samedi 14 décembre 2019, de 10 h à 12 h. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Marfaux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de carte communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et transmise pour approbation au préfet. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1480720700
14/11/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MARFAUX Elaboration de la carte communale (CC) Par arrête n°CUGR-DUAUAPTT-2019-002 en date du 14 octobre 2019, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Marfaux. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 à 9h00 au SAMEDI 14 DECEMBRE 2019 à 12H00 Le projet de carte communale n°1 a pour objectifs de : Créer des zones dextension pour pallier la saturation de loffre foncière en dents creuses Identifier les zones humides non constructibles Favoriser linstallation des familles Maintenir lemploi local dû aux activités artisanales et viticoles Monsieur François SCHUESTER, Responsable qualité à la direction régionale de France Télécom de Champagne-Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Marfaux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 13h15 à 16h15. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Marfaux, 1, rue de lEglise, 51170 Marfaux, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Marfaux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Jeudi 14 novembre 2019, de 10h00 à 12h00 Mardi 26 novembre 2019, de 14h00 à 16h00 Samedi 14 décembre 2019, de 10h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Marfaux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de carte communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et transmise pour approbation au préfet. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
14/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MARFAUX Elaboration de la carte communale (CC) Par arrêté n°CUGR-DUAUAPTT-2019-002 en date du 14 octobre 2019, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Marfaux. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 à 9h00 au SAMEDI 14 DECEMBRE 2019 à 12H00 Le projet de carte communale n°1 a pour objectifs de : Créer des zones dextension pour pallier la saturation de loffre foncière en dents creuses Identifier les zones humides non constructibles Favoriser linstallation des familles Maintenir lemploi local dû aux activités artisanales et viticoles Monsieur François SCHUESTER, Responsable qualité à la direction régionale de France Télécom de Champagne-Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Marfaux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le mardi de 13h15 à 16h15. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Marfaux, 1, rue de lEglise, 51170 Marfaux, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Marfaux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Jeudi 14 novembre 2019, de 10h00 à 12h00 Mardi 26 novembre 2019, de 14h00 à 16h00 Samedi 14 décembre 2019, de 10h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Marfaux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de carte communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et transmise pour approbation au préfet. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
14/11/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marfaux Élaboration de la carte communale (CC) Par arrêté nº CUGR-DUAUAPTT 2019-002 en date du 14 octobre 2019, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Marfaux. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : Du jeudi 14 novembre 2019 à 9 h au samedi 14 décembre 2019 à 12 h. Le projet de carte communale nº 1 a pour objectifs de : Créer des zones dextension pour pallier la saturation de loffre foncière en dents creuses ; Identifier les zones humides non constructibles ; Favoriser linstallation des familles ; Maintenir lemploi local dû aux activités artisanales et viticoles. Monsieur François SCHUESTER, Responsable qualité à la direction régionale de France Télécom de Champagne-Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par Monsieur le Vice Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de lautorité environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Marfaux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Le mardi de 13 h 15 à 16 h 15. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Marfaux 1, rue de lEglise 51170 Marfaux, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire-enquêteur sera présent à la Mairie de Marfaux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Jeudi 14 novembre 2019, de 10 h à 12 h ; Mardi 26 novembre 2019, de 14 h à 16 h ; Samedi 14 décembre 2019, de 10 h à 12 h. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la Mairie de Marfaux, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de carte communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaireenquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune et transmise pour approbation au préfet. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1480720700
13/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BEZANNES Par arrête n°CUGR-DUAUARM 2019-127en date du 9 octobre 2019, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de BEZANNES. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours : DU SAMEDI 9 NOVEMBRE 2019 A10H30 au LUNDI 9 DECEMBRE 2019A20H30. Le projet de révision a pour objectifs de : Conforter lactivité économique ; Préserver le caractère paysager de la commune ; Adapter loffre de logement, De services et déquipement aux besoins de la population ; Accompagner lurbanisme en matière de mobilité. Madame Ingrid LENGELLE, Professeur des écoles, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, larrêté préfectoral ne soumettant pas le dossier à évaluation environnementale, lavis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de BEZANNES pendant la durée d e lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Du lundi au jeudi de 14h à 17h45 et le vendredi de 14h à 16h45. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique en Mairie de BEZANNES, 1 rue Source de Muire 51430 BEZANNES, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions e t contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de larrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de BEZANNES pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 9 novembre 2019, de 10h30 à13h00 ; Mercredi 20 novembre 2019, de 18h30 à 20h30 ; Samedi 30 novembre 2019, de 10h30à12h30 ; Lundi 9 décembre 2019, de 18h30 à 20h30. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims,en Mairie de BEZANNES, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.Au terme de lenquête publique, le projet de révision de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la communauté 190089 urbaine du Grand Reims
13/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Pôle Territorial Vesle &Coteaux de la Montagne de Reims Commune de Ludes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2019-29 en date du 10 septembre 2019, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Ludes arrêté par le conseil communautaire en date du 27 juin 2019. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours : Du 13 novembre 2019 à 17h30 Au 14 décembre 2019 à 11h30 Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Renforcer la protection environnementale et patrimoniale du territoire au travers du PLU, Maîtriser lévolution du village avec un développement urbain limité, tout en permettant laccueil de nouvelles habitations et activités, et en renforçant la dynamique de la commune, Encadrer les aménagements urbains avec des Orientations dAménagement et de Programmation pour plus de cohérence. Madame Adeline HENRY, demeurant 16, rue Lochet 51000 Châlons-en-Champagne, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Ludes pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30 et les mercredis de 9h30 à 11h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Ludes et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur Madame Adeline HENRY, Communauté Urbaine du Grand Reims Pôle Territorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims, Place de la République 51500 Rilly la Montagne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par voie numérique sur le formulaire en ligne accessible sur le site www.grandreims.fr. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Pôle Territorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims de la Communauté Urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 13 novembre 2019 de 17h30 à 19h00 Vendredi 22 novembre 2019 de 17h30 à 19h00 Samedi 14 décembre 2019 de 10h00 à 11h30 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Ludes et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. 1477975400
13/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Pôle Territorial Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims Commune de Ludes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté nº CUGR-DU AUAPTVCMR 2019-29 en date du 10 septembre 2019, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Ludes arrêté par le conseil communautaire en date du 27 juin 2019. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours : Du 13 novembre 2019 à 17h30 Au 14 décembre 2019 à 11h30 Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Renforcer la protection environnementale et patrimoniale du territoire au travers du PLU, Maîtriser lévolution du village avec un développement urbain limité, tout en permettant laccueil de nouvelles habitations et activités, et en renforçant la dynamique de la commune, Encadrer les aménagements urbains avec des Orientations dAménagement et de Programmation pour plus de cohérence. Madame Adeline HENRY, demeurant 16, rue Lochet 51000 Châlons-en-Champagne, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Ludes pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30 et les mercredis de 9h30 à 11h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Ludes et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur Madame Adeline HENRY, Communauté Urbaine du Grand Reims Pôle TerritoTerritorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims, Place de la République 51500 Rilly la Montagne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par voie numérique sur le formulaire en ligne accessible sur le site www.grandreims.fr. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Pôle Territorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims de la Communauté Urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 13 novembre 2019 de 17h30 à 19h00 Vendredi 22 novembre 2019 de 17h30 à 19h00 Samedi 14 décembre 2019 de 10h00 à 11h30 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Ludes et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. 1477975400
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MERFY Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR DUAUANC 2019-0008 en date du 28/08/2019, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête sur le projet délaboration du PLU de la commune de MERFY. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours : Du 04 novembre 2019 à 16 h 30 ; Au 05 décembre 2019 à 18 h 30. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU définis par la délibération du 31 mars 2015 sont les suivants : Lobsolescence constatée du POS actuel datant de 1997 dont les zones NAa etAb ont déjà été modifiées et déjà en partie aménagées, La gestion de la consommation de lespace qui se doit dêtre raisonnée et conforme aux recommandations du SCOT La politique de transport et la maîtrise du développement urbain qui doivent être intégrés au prochain document durbanisme, Lintérêt de créer des zones daménagement durbanisme pour une progression maîtrisée de lhabitat en préservant lidentité du village et en respectant son activité agricole. Monsieur Francis SONGY, Demeurant à CERNAY LES REIMS (51420) 4 impasse des Chanceaux, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de MERFY pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie les lundis et jeudis de 9h30 à 11h et de 16h30 à 18h30. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de MERFY, et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne, présent cidessous sur cette page. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de MERFY et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre 2019 de 16 h 30 à 18 h 30; Samedi 23 novembre 2019 de 9 h 30 à 11 h 30 ; Jeudi 5 décembre 2019 de 9 h 30 à 11 h 30. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de MERFY et à la souspréfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU .éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. 188830
04/11/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE COMMUNES DE BETHENY, BEZANNES, CERNAY-LES-REIMS, CHAMPFLEURY, CHAMPIGNY, CORMONTREUIL, PRUNAY, PUISIEULX, REIMS, SAINT-BRICE-COURCELLES, SAINT-LEONARD, SILLERY, TAISSY, TINQUEUX, TROIS-PUITS, VILLERS-AUX-NOEUDS (51) Avis de mise à enquête publique des zonages dassainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et des eaux pluviales urbaines AVIS DENQUETE PUBLIQUE Conformement à larticle L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à une enquête publique portant sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et des eaux pluviales urbaines des communes de Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits, Villers-aux-Noeuds (périmètre de lancienne Communauté dagglomération Reims Métropole). En application des dispositions de larrêté de Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du 30 septembre 2019, ces deux zonages seront soumis à enquête publique groupée durant 32 jours, du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019. Monsieur Bruno BETH assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Des permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur : à la Mairie de Bétheny, pour les habitants des communes de Bétheny et Cernay, le : . lundi 4 novembre 2019, de 16h00 à 18h00, à lHôtel de Ville de Reims (dans le petit salon de Mars), pour les habitants de la commune de Reims, le : . mardi 12 novembre 2019, de 15h00 à 17h00, à la Mairie de Cormontreuil, pour les habitants des communes de Cormontreuil, Saint Léonard et Taissy, le : . samedi 16 novembre 2019, de 09h00 à 11h00, à la Mairie de Bezannes, pour les habitants des communes de Bezannes, Champfleury, Trois-Puits et Villers-aux-Noeux, le : . jeudi 21 novembre 2019, de 15h00 à 17h00, à la Mairie de Sillery, pour les habitants des communes de Sillery, Puisieulx et Prunay, le : . mardi 26 novembre 2019, de 09h00 à 11h00, à la Mairie de Champigny, pour les habitants des communes de Champigny, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux, le : . jeudi 5 décembre 2019, de 09h00 à 11h00, afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. Le dossier et le registre papier seront systématiquement apportés sur les lieux de permanence par le Commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les observations et propositions du public seront consignées dans ce registre durant les permanences. Le dossier sera également consultable, de façon dématérialisée, et téléchargeable, sur le site internet https: //eau.grandreims.fr dans longlet « Actualités » ainsi que, sur ce même site, dans la rubrique « Leau dans ma commune » (pour chacune des seize communes concernées). Un formulaire sera également accessible depuis cet espace afin que chacun puisse y poster ses observations, qui seront annexées au registre. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête papier (qui sera annexé par la suite au registre principal), seront déposés à lHôtel de Communauté de la Communauté urbaine du Grand Reims, 3, rue Eugène Desteuque à Reims (siège de lenquête publique), du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019. Un poste informatique sera également mis à disposition pour consulter le dossier et les observations en ligne par voie dématérialisée. Lensemble sera accessible aux heures douverture de lHôtel de Communauté. Enfin, les observations éventuelles pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Champigny (Place de la Mairie, 51370 Champigny) lequel les annexera au registre. Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant une durée dun an après remise, par voie dématérialisée sur le site internet https: //eau.grandreims.fr, dans la rubrique « Leau dans ma commune » (pour chacune des seize communes concernées), et par voie de consultation papier dans chacune des seize mairies visées par lenquête. Lautorité compétente en charge de ces zonages, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est la Communauté Urbaine du Grand Reims
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Puisieulx Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUARM 2019-136, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Puisieulx. Lenquête publique se déroulera : du Lundi 4 novembre au jeudi 5 décembre 2019. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Préserver le caractère accueillant et convivial du village ; Veiller à créer des conditions favorables au développement des activités économiques notamment agricoles ; Développer le village dans le respect de lenvironnement. Les pièces du dossier et le registre denquête à feuillets non mobiles, Cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : lundi et mardi de 15 h 30 à 16 h 30 et le jeudi de 11 h 30 à 12 h 30 et de 16 h à 18 h. Le public pourra prendre connaissance des dossiers à la Mairie de Puisieulx, et/ou sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté Urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par le formulaire en ligne sur le site internet : www.grandreims.fr. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 4 novembre de 14 h à 17 h ; Le samedi 16 novembre de 9 h à 12h; Le jeudi 5 decembre de 14 h à 17 h. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Communauté Urbaine du Grand Reims, en Mairie de Puisieulx et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté Urbaine du Grand Reims après avis de la commune.Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté Urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims 1479278100
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Puisieulx Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUARM 2019-136, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Puisieulx. Lenquête publique se déroulera : du Lundi 4 novembre au jeudi 5 décembre 2019. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Préserver le caractère accueillant et convivial du village ; Veiller à créer des conditions favorables au développement des activités économiques notamment agricoles ; Développer le village dans le respect de lenvironnement. Les pièces du dossier et le registre denquête à feuillets non mobiles, Cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : lundi et mardi de 15 h 30 à 16 h 30 et le jeudi de 11 h 30 à 12 h 30 et de 16 h à 18 h. Le public pourra prendre connaissance des dossiers à la Mairie de Puisieulx, et/ou sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté Urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par le formulaire en ligne sur le site internet : www.grandreims.fr. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 4 novembre de 14 h à 17 h ; Le samedi 16 novembre de 9 h à 12h; Le jeudi 5 decembre de 14 h à 17 h. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Communauté Urbaine du Grand Reims, en Mairie de Puisieulx et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté Urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté Urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims 1479278100
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grand reims communaute urbaine COMMUNES DE BETHENY, BEZANNES, CERNAY-LES-REIMS, CHAMPFLEURY, CHAMPIGNY, CORMONTREUIL, PRUNAY, PUISIEULX, REIMS, SAINT-BRICE-COURCELLES, SAINT-LEONARD, SILLERY, TAISSY, TINQUEUX, TROIS-PUITS, VILLERS-AUX-NOEUDS (51) Avis de mise à enquête publique des zonages dassainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et des eaux pluviales urbaines AVIS DENQUETE PUBLIQUE Conformement à larticle L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à une enquête publique portant sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et des eaux pluviales urbaines des communes de Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits, Villers-aux-Noeuds (périmètre de lancienne Communauté dagglomération Reims Métropole). En application des dispositions de larrêté de Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du 30 septembre 2019, ces deux zonages seront soumis à enquête publique groupée durant 32 jours, du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019. Monsieur Bruno BETH assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Des permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur : à la Mairie de Bétheny, pour les habitants des communes de Bétheny et Cernay, le : . lundi 4 novembre 2019, de 16h00 à 18h00, à lHôtel de Ville de Reims (dans le petit salon de Mars), pour les habitants de la commune de Reims, le : . mardi 12 novembre 2019, de 15h00 à 17h00, à la Mairie de Cormontreuil, pour les habitants des communes de Cormontreuil, Saint Léonard et Taissy, le : . samedi 16 novembre 2019, de 09h00 à 11h00, à la Mairie de Bezannes, pour les habitants des communes de Bezannes, Champfleury, Trois-Puits et Villers-aux-Noeux, le : . jeudi 21 novembre 2019, de 15h00 à 17h00, à la Mairie de Sillery, pour les habitants des communes de Sillery, Puisieulx et Prunay, le : . mardi 26 novembre 2019, de 09h00 à 11h00, à la Mairie de Champigny, pour les habitants des communes de Champigny, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux, le : . jeudi 5 décembre 2019, de 09h00 à 11h00, afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. Le dossier et le registre papier seront systématiquement apportés sur les lieux de permanence par le Commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les observations et propositions du public seront consignées dans ce registre durant les permanences. Le dossier sera également consultable, de façon dématérialisée, et téléchargeable, sur le site internet https: //eau.grandreims.fr dans longlet « Actualités » ainsi que, sur ce même site, dans la rubrique « Leau dans ma commune » (pour chacune des seize communes concernées). Un formulaire sera également accessible depuis cet espace afin que chacun puisse y poster ses observations, qui seront annexées au registre. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête papier (qui sera annexé par la suite au registre principal), seront déposés à lHôtel de Communauté de la Communauté urbaine du Grand Reims, 3, rue Eugène Desteuque à Reims (siège de lenquête publique), du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019. Un poste informatique sera également mis à disposition pour consulter le dossier et les observations en ligne par voie dématérialisée. Lensemble sera accessible aux heures douverture de lHôtel de Communauté. Enfin, les observations éventuelles pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Champigny (Place de la Mairie, 51370 Champigny) lequel les annexera au registre. Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant une durée dun an après remise, par voie dématérialisée sur le site internet https: //eau.grandreims.fr, dans la rubrique « Leau dans ma commune » (pour chacune des seize communes concernées), et par voie de consultation papier dans chacune des seize mairies visées par lenquête. Lautorité compétente en charge de ces zonages, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est la Communauté Urbaine du Grand Reims.
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MERFY Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° CUGR DUAUANC-2 019-0008 en date du 28/08/2019, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête sur le projet délaboration du PLU de la commune de MERFY. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours : DU 04 NOVEMBRE 2019 à 16h30 AU 05 DECEMBRE 2019 à 18h30 Les principaux objectifs de lélaboration du PLU définis par la délibération du 31 mars 2015 sont les suivants : Lobsolescence constatée du POS actuel datant de 1997 dont les zones NAa et Ab ont déjà été modifiées et déjà en partie aménagées, La gestion de la consommation de lespace qui se doit dêtre raisonnée et conforme aux recommandations du SCOT La politique de transport et la maîtrise du développement urbain qui doivent être intégrés au prochain document durbanisme, Lintérêt de créer des zones daménagement durbanisme pour une progression maîtrisée de lhabitat en préservant lidentité du village et en respectant son activité agricole. Monsieur Francis SONGY, demeurant à CERNAY LES REIMS (51420) 4 impasse des Chanceaux, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de MERFY pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie les lundis et jeudis de 9h30 à 11h et de 16h30 à 18h30. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de MERFY, et/ou sur le site du grand Reims: www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne, présent ci-dessous sur cette page. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de MERFY et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 04 novembre 2019 de 16h30 à 18h30 Samedi 23 novembre 2019 de 9h30 à 11h30 Jeudi 05 décembre 2019 de 9h30 à 11h30 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de MERFY et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU,éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims.
04/11/2019

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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de PRUNAY Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°CUGR-DUAUARM 2019-130, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de PRUNAY. Lenquête publique se déroulera : DU lundi 4 novembre au jeudi 5 décembre 2019 Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants : Prendre en compte les modifications législatives découlant notamment des lois ALUR et Grenelle II, Maîtriser létalement urbain et organiser lespace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune, Protéger les espaces naturels et agricoles, Améliorer la circulation et le stationnement, Maintenir un habitat de qualité. Les pièces du dossier et le registre denquête à feuillets non mobiles, Côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi de 17H00 à 19H00 et le vendredi de 9H00 à 12H00. Le public pourra prendre connaissance des dossiers à la mairie de PRUNAY, et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne sur le site internet : www.grandreims.fr». Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint ,au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 4 novembre de 9 H 00 à 12 H 00; Le samedi 16 novembre de 15 H 00 à 18 H 00; Le samedi 30 novembre de 9 H 00 à 12 H 00 ; Le jeudi 5 décembre de 15 H 00 à 18 H 00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du grand Reims, en mairie de Prunay et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. La Présidente de la communauté 189536 urbaine du grand Reims.
04/11/2019

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GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE Commune de Faverolles et Coëmy MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME SUSPENSION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº CUGR-DUAUACV 2019-027 en date du 15 octobre 2019, la communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la suspension de lenquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du PLU de Faverolles et Coëmy. Les permanences du commissaire enquêteur prévues le samedi 19 octobre 2019 de 16 h à 18 h et le jeudi 24 octobre 2019 de 16 h à 18 h sont annulées. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la Mairie de Faverolles et Coëmy et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1480642100
04/11/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Communes de Bétheny Bezannes, Cernay-les-Reims Champfleury, Champigny Cormontreuil, Prunay, Puisieulx Reims, Saint-Brice-Courcelles Saint-Léonard, Sillery, Taissy Tinqeux, Trois-Puits Villers-aux-Noeuds (51) Avis de mise à enquête publique des zonages dassainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et des eaux pluviales urbaines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larticle L.2224 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à une enquête publique portant sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et des eaux pluviales urbaines des communes de Bétheny, Bezannes, Cernay lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits, Villers aux-Noeuds (périmètre de lancienne Communauté dAgglomération Reims Métropole). En application des dispositions de larrêté de Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du 30 septembre 2019, ces deux zonages seront soumis à enquête publique groupée durant 32 jours, du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019. Monsieur Bruno BETH assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : des permanences seront assurées par le commissaire enquêteur : À la Mairie de Bétheny, pour les habitants des communes de Bétheny et Cernay, le : lundi 4 novembre 2019, de 16 h à 18 h ; À lHôtel de Ville de Reims (dans le Petit Salon de Mars), pour les habitants de la commune de Reims, le : mardi 12 novembre 2019, de 15 h à 17 h ; À la Mairie de Cormontreuil, pour les habitants des communes de Cormontreuil, Saint-Léonard et Taissy, le : samedi 16 novembre 2019, de 9 h à 11 h ; À la Mairie de Bezannes, pour les habitants des communes de Bezannes, Champfleury, Trois-Puits et Villers-aux-Noeux, le : jeudi 21 novembre 2019, de 15 h à 17 h ; À la Mairie de Sillery, pour les habitants des communes de Sillery, Puisieulx et Prunay, le : mardi 26 novembre 2019, de 9 h à 11 h ; À la Mairie de Champigny, pour les habitants des communes de Champigny, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux, le : jeudi 5 décembre 2019, de 9 h à 11 h ; Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. Le dossier et le registre papier seront systématiquement apportés sur les lieux de permanence par le commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les observations et propositions du public seront consignées dans ce registre durant les permanences. Le dossier sera également consultable, de façon dématérialisée, et téléchargeable, sur le site internet https: //eau.grandreims.fr dans longlet « Actualités » ainsi que, sur ce même site, dans la rubrique « Leau dans ma commune » (pour chacune des seize communes concernées). Un formulaire sera également accessible depuis cet espace afin que chacun puisse y poster ses observations, qui seront annexées au registre. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête papier (qui sera annexé par la suite au registre principal), seront déposés à lHôtel de Communauté de la Communauté Urbaine du Grand Reims 3, rue Eugène Desteuque à Reims (siège de lenquête publique), du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019. Un poste informatique sera également mis à disposition pour consulter le dossier et les observations en ligne par voie dématérialisée. Lensemble sera accessible aux heures douverture de lHôtel de Communauté. Enfin, les observations éventuelles pourront également être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Champigny (Place de la Mairie 51370 Champigny) lequel les annexera au registre. Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant une durée dun an après remise, par voie dématérialisée sur le site internet https: // eau.grandreims.fr, dans la rubrique « Leau dans ma commune » (pour chacune des seize communes concernées), et par voie de consultation papier dans chacune des seize Mairies visées par lenquête. Lautorité compétente en charge de ces zonages, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est la Communauté Urbaine du Grand Reims. 1479473100
04/11/2019

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GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE Communes de Bétheny Bezannes, Cernay-les-Reims Champfleury, Champigny Cormontreuil, Prunay, Puisieulx Reims, Saint-Brice-Courcelles Saint-Léonard, Sillery, Taissy Tinqeux, Trois-Puits Villers-aux-Noeuds (51) Avis de mise à enquête publique des zonages dassainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et des eaux pluviales urbaines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larticle L.2224 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à une enquête publique portant sur les projets de zonages dassainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et des eaux pluviales urbaines des communes de Bétheny, Bezannes, Cernay lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits, Villers aux-Noeuds (périmètre de lancienne Communauté dAgglomération Reims Métropole). En application des dispositions de larrêté de Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du 30 septembre 2019, ces deux zonages seront soumis à enquête publique groupée durant 32 jours, du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019. Monsieur Bruno BETH assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : des permanences seront assurées par le commissaire enquêteur : À la Mairie de Bétheny, pour les habitants des communes de Bétheny et Cernay, le : lundi 4 novembre 2019, de 16 h à 18 h ; À lHôtel de Ville de Reims (dans le Petit Salon de Mars), pour les habitants de la commune de Reims, le : mardi 12 novembre 2019, de 15 h à 17 h ; À la Mairie de Cormontreuil, pour les habitants des communes de Cormontreuil, Saint-Léonard et Taissy, le : samedi 16 novembre 2019, de 9 h à 11 h ; À la Mairie de Bezannes, pour les habitants des communes de Bezannes, Champfleury, Trois-Puits et Villers-aux-Noeux, le : jeudi 21 novembre 2019, de 15 h à 17 h ; À la Mairie de Sillery, pour les habitants des communes de Sillery, Puisieulx et Prunay, le : mardi 26 novembre 2019, de 9 h à 11 h ; À la Mairie de Champigny, pour les habitants des communes de Champigny, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux, le : jeudi 5 décembre 2019, de 9 h à 11 h ; Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. Le dossier et le registre papier seront systématiquement apportés sur les lieux de permanence par le commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les observations et propositions du public seront consignées dans ce registre durant les permanences. Le dossier sera également consultable, de façon dématérialisée, et téléchargeable, sur le site internet https: //eau.grandreims.fr dans longlet « Actualités » ainsi que, sur ce même site, dans la rubrique « Leau dans ma commune » (pour chacune des seize communes concernées). Un formulaire sera également accessible depuis cet espace afin que chacun puisse y poster ses observations, qui seront annexées au registre. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête papier (qui sera annexé par la suite au registre principal), seront déposés à lHôtel de Communauté de la Communauté Urbaine du Grand Reims 3, rue Eugène Desteuque à Reims (siège de lenquête publique), du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019. Un poste informatique sera également mis à disposition pour consulter le dossier et les observations en ligne par voie dématérialisée. Lensemble sera accessible aux heures douverture de lHôtel de Communauté. Enfin, les observations éventuelles pourront également être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Champigny (Place de la Mairie 51370 Champigny) lequel les annexera au registre. Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant une durée dun an après remise, par voie dématérialisée sur le site internet https: // eau.grandreims.fr, dans la rubrique « Leau dans ma commune » (pour chacune des seize communes concernées), et par voie de consultation papier dans chacune des seize Mairies visées par lenquête. Lautorité compétente en charge de ces zonages, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est la Communauté Urbaine du Grand Reims. 1479473100
28/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VRIGNY Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° CUGR-DACPTCV 2019-026, la Communaute Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de VRIGNY. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : du 23 octobre 2019 à 14h00 au 23 novembre 2019 à 12h00. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont : Définir laffectation des sols ; Organiser lespace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune avec une approche économe en termes de consommation despace ; La prise en compte indispensable des risques de laménagement du territoire de la commune afin dassurer la protection des personnes et des biens ; Prendre les moyens du maintien démographique actuel ; Développer lurbanisation future de manière raisonnée en privilégiant une maîtrise de létalement urbain ; Favoriser la protection et la valorisation du cadre de vie ainsi que des espaces naturel, Agricole et viticole ; Favoriser le développement de lactivité économique ; Monsieur ZGAJNAR Michel, Contrôleur territorial retraité, demeurant à GUE DHOSSUS (08230), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE. Les pièces du dossier et le registre denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de VRIGNY pendant la durée de lenquête aux jours et heures douverture de la Mairie du 23 octobre 2019 au 24 novembre 2019, le jeudi de 17h00 à 19h00 et le vendredi de 11h30 a 12h30.Le public pourra egalement prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la Mairie de VRIGNY, et/ou sur le site de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr . Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de VRIGNY et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations orales du public aux dates et heures suivantes : Jeudi 24 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 ; Samedi 09 novembre 2019 de 09h00 à12h00; Samedi 23 novembre 2019 de 09h00 à 12h00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivée du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de VRIGNY, à la Souspréfecture de REIMS, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui les informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté 189475 urbaine du Grand Reims.
28/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE Communauté Urbaine du Grand Reims Pôle Territorial Vesle &Coteaux de la Montagne de Reims Commune de Beaumont-sur-Vesle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2019-35 en date du 30 septembre 2019, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Beaumont sur-Vesle arrêté par le conseil communautaire en date du 27 juin 2019. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 34 jours : du 28 octobre 2019 à 16 h au 30 novembre 2019 à 12h. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont les suivants: Prendre en compte les évolutions législatives ; Gérer lurbanisation ; Définir un projet daménagement et de développement durables répondant aux objectifs communaux de développement urbain maîtrisé et le renforcement de la préservation de lenvironnement. Monsieur Patrick BOURZEIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, Cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Beaumont-sur-Vesle pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : les lundis et mardis de 11h à 12h, les jeudis de 11h à 12 h et de 17 h à 18 h et les vendredis de 17 h à 19 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la Mairie de Beaumont-sur-Vesle et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, Monsieur Patrick BOURZEIS Communauté Urbaine du Grand Reims Pôle Territorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims Place de la République 51500 Rilly -la-Montagne. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par voie numérique sur le formulaire en ligne accessible sur le site www.grandreims.fr. Lavis émis par lautorité environnementale compétente sera joint au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Pôle Territorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims de la Communauté Urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 28 octobre 2019 de 16 h à 19h; Vendredi 15 novembre 2019 de 16 h à 19 h ; Samedi 30 novembre 2019 de 9 h à 12 h. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Beaumont-sur-Vesle et à la Sous Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté Urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté Urbaine du Grand Reims. 1479389700
26/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE VRIGNY ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°CUGR-DACPTCV-2019-026, la Communaute Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de VRIGNY; Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours DU 23 OCTOBRE 2019 à 14h00 AU 23 NOVEMBRE 2019 à 12h00. Les principaux objectifs de lélaboration du PLU sont : Définir laffectation des sols, Organiser lespace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune avec une approche économe en termes de consommation despace, La prise en compte indispensable des risques de laménagement du territoire de la commune afin dassurer la protection des personnes et des biens, Prendre les moyens du maintien démographique actuel, Développer lurbanisation future de manière raisonnée en privilégiant une maitrise de létalement urbain, Favoriser la protection et la valorisation du cadre de vie ainsi que des espaces naturel, agricole et viticole, Favoriser le développement de lactivité économique ; Monsieur ZGAJNAR Michel, Contrôleur territorial retraité, demeurant à GUE DHOSSUS (08230), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier et le registre denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de VRIGNY pendant la durée de lenquête aux jours et heures douverture de la mairie du 23 octobre 2019 au 24 novembre 2019, le jeudi de 17h00 à 19h00 et le vendredi de 11h30 à 12h30. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de VRIGNY, et/ ou sur le site de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr . Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de VRIGNY et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations orales du public aux dates et heures suivantes : Jeudi 24 Octobre 2019 de 14h00 à 17h00 Samedi 09 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00 Samedi 23 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivée du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de VRIGNY, à la Sous-préfecture de Reims, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet délaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui les informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.
26/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHENAY APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°CC-2019-236 en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chenay. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims, Et à la Mairie de Chenay. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Chenay aux jours et heures habituels douverture, et à la Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
15/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Ville de REIMS Révision du Reglement local de publicité Par arrêté CU-DVCDE-2019-472 en date du 13 septembre 2019 la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP) de la ville de Reims. Le projet de règlement local de publicité prévoit de renforcer leffet protecteur du RLP de 1986, en ajustant le zonage et en adaptant les règles au nouveau cadre juridique (loi Grenelle II du 12 juillet 2010 notamment). Lenquête publique se déroulera sur une durée de 22 jours, Du 15 octobre 2019 à 10 h 00 au 5 novembre 2019 à 16 h 00. Le dossier denquête sera mis à disposition du public sur un poste informatique dédié et sous format papier à la Direction de la Voirie, de la Circulation et de lEclairage public située 1 rue Vauthier Le noir à REIMS aux jours et heures habituels douverture : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 3 0 ; le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 00, Ainsi que sur les sites www.grandreims.fr et www.reims.fr Les personnes intéressées pourront également obtenir communication du dossier denquête publique^ à leur demande et à leurs frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations : directement sur le registre unique denquête publique à disposition à la direction susmentionnée ; par voie électronique à rlpreims@ grandreims.fr ; par voie postale à M. GRANJON, commissaire enquêteur désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE à ladresse : Révision du RLP de Reims, 1 rue Vauthier Le Noir 51100 REIMS; directement auprès de M. GRANJON, qui recevra le public à la direction susmentionnée, lors des permanences qui se dérouleront : le mardi 15 octobre 2019 de 14 h à 17 h ; le mercredi 23 octobre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30; le lundi 28 octobre 2019 de 8 h 30 à 12 h 00. A lissue de lenquête publique et pendant 1 an à compter de sa date de clôture, une copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la direction susmentionnée, sur les sites www.grandreims.fr et www.reims.fr Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire du Grand Reims après avis de la commune. Toute information complémentaire relative au projet de règlement local de publicité de Reims peut être demandée auprès de Madame la Présidente de la communauté urbaine de Grand Reims, par : par courrier à : Direction de la Voirie, de la Circulation et de lEclairage public, 1 rue Vauthier Le noir 51100 REIMS ; par mail à ladresse : voiriecirculation@ grandreims.fr ; par téléphone au 03.26.77.71.85. La Présidente de la communauté 189112 urbaine du Grand Reims.
15/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ville de Reims Revision du Règlement local de publicité Par arrêté CU-DVCDE-2019-472 en date du 13 septembre 2019, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP) de la ville de Reims. Le projet de règlement local de publicité prévoit de renforcer leffet protecteur du RLP de 1986, En ajustant le zonage et en adaptant les règles au nouveau cadre juridique (loi Grenelle II du 12 juillet 2010 notamment). Lenquête publique se déroulera sur une durée de 22 jours, du 15 octobre 2019 à 10 h au 5 novembre 2019 à 16 h. Le dossier denquête sera mis à disposition du public sur un poste informatique dédié et sous format papier à la Direction de la Voirie, de la Circulation et de lEclairage public située 1, rue Vauthier Le Noir à Reims aux jours et heures habituels douverture : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12h et de 13h30 à 17h30; Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13 h 30 à 17 h. Ainsi que sur les sites www.grandreims.fr et www.reims.fr. Les personnes intéressées pourront également obtenir communication du dossier denquête publique, à leur demande et à leurs frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations : Directement sur le registre unique denquête publique à disposition à la direction susmentionnée ; Par voie électronique à rlpreims@ grandreims.fr ; Par voie postale à M. GRANJON, commissaire-enquêteur désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en Champagne à ladresse : Révision du RLP de Reims 1, rue Vauthier Le Noir 51100 Reims ; Directement auprès de M. GRANJON, qui recevra le public à la direction susmentionnée, lors des permanences qui se dérouleront : Le mardi 15 octobre 2019 de 14 h à 17 h ; Le mercredi 23 octobre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 ; Le lundi 28 octobre 2019 de 8 h 30 à 12h. À lissue de lenquête publique et pendant 1 an à compter de sa date de clôture, une copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la direction susmentionnée, sur les sites www.grandreims.fr et www.reims.fr. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire du Grand Reims après avis de la commune. Toute information complémentaire relative au projet de règlement local de publicité de Reims peut être demandée auprès de Madame la Présidente de la communauté urbaine de Grand Reims, par : Par courrier à : Direction de la Voirie, de la Circulation et de lEclairage public 1, rue Vauthier Le noir 51100 Reims ; Par mail à ladresse : voirie-circulation@ grandreims.fr ; Par téléphone au 03.26.77.71.85. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1478643900
15/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Ville de REIMS Révision du Reglement local de publicité Par arrêté CU-DVCDE-2019-472 en date du 13 septembre 2019 la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP) de la ville de Reims. Le projet de règlement local de publicité prévoit de renforcer leffet protecteur du RLP de 1986, en ajustant le zonage et en adaptant les règles au nouveau cadre juridique (loi Grenelle II du 12 juillet 2010 notamment). Lenquête publique se déroulera sur une durée de 22 jours, Du 15 octobre 2019 à 10 h 00 au 5 novembre 2019 à 16 h 00. Le dossier denquête sera mis à disposition du public sur un poste informatique dédié et sous format papier à la Direction de la Voirie, de la Circulation et de lEclairage public située 1 rue Vauthier Le noir à REIMS aux jours et heures habituels douverture : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h3 0 ; le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 00, Ainsi que sur les sites www.grandreims.fr et www.reims.fr Les personnes intéressées pourront également obtenir communication du dossier denquête publique, à leur demande et à leurs frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier e t consigner ses observations : directement sur le registre unique denquête publique à disposition à la direction susmentionnée ; par voie électronique à rlpreims@ grandreims.fr ; par voie postale à M. GRANJON, commissaire enquêteur désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE à ladresse : Révision du RLP de Reims, 1 rue Vauthier Le Noir 51100 REIMS ; directement auprès de M. GRANJON, qui recevra le public à la direction susmentionnée, lors des permanences qui se dérouleront : le mardi 15 octobre 2019 de 14 h à 17h ; le mercredi 23 octobre 2019 de 14 h 30 à 17 h 3 0 ; le lundi 28 octobre 2019 de 8 h 30 à 12 h 00. A lissue de lenquête publique et pendant 1 an à compter de sa date de clôture, une copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la direction susmentionnée, sur les sites www.grandreims.fr et www.reims.fr Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire du Grand Reims après avis de la commune. Toute information complémentaire relative au projet de règlement local de publicité de Reims peut être demandée auprès de Madame la Présidente de la communauté urbaine de Grand Reims, par : par courrier à : Direction de la Voirie,de la Circulation etde lEclairage public, 1 rue Vauthier Le noir 51100 REIMS ; par mail à ladresse : voiriecirculation@ grandreims.fr ; par téléphone au 03.26.77.71.85. La Présidente de la communauté 189113 urbaine du Grand Reims.
15/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ville de Reims Revision du Règlement local de publicité Par arrêté CU-DVCDE-2019-472 en date du 13 septembre 2019, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP) de la ville de Reims. Le projet de règlement local de publicité prévoit de renforcer leffet protecteur du RLP de 1986, En ajustant le zonage et en adaptant les règles au nouveau cadre juridique (loi Grenelle II du 12 juillet 2010 notamment). Lenquête publique se déroulera sur une durée de 22 jours, du 15 octobre 2019 à 10 h au 5 novembre 2019 à 16 h. Le dossier denquête sera mis à disposition du public sur un poste informatique dédié et sous format papier à la Direction de la Voirie, de la Circulation et de lEclairage public située 1, rue Vauthier Le Noir à Reims aux jours et heures habituels douverture : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12h et de 13h30 à 17h30; Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13 h 30 à 17 h. Ainsi que sur les sites www.grandreims.fr et www.reims.fr. Les personnes intéressées pourront également obtenir communication du dossier denquête publique, à leur demande et à leurs frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations : Directement sur le registre unique denquête publique à disposition à la direction susmentionnée ; Par voie électronique à rlpreims@ grandreims.fr ; Par voie postale à M. GRANJON, commissaire-enquêteur désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlonsen Champagne à ladresse : Révision du RLP de Reims 1, rue Vauthier Le Noir 51100 Reims ; Directement auprès de M. GRANJON, qui recevra le public à la direction susmentionnée, lors des permanences qui se dérouleront : Le mardi 15 octobre 2019 de 14 h à 17 h ; Lemercredi 23 octobre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 ; Le lundi 28 octobre 2019 de 8 h 30 à 12h. À lissue de lenquête publique et pendant 1 an à compter de sa date de clôture, une copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la direction susmentionnée, sur les sites www.grandreims.fr et www.reims.fr. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire du Grand Reims après avis de la commune. Toute information complémentaire relative au projet de règlement local de publicité de Reims peut être demandée auprès de Madame la Présidente de la communauté urbaine de Grand Reims, par : Par courrier à : Direction de la Voirie, de la Circulation et de lEclairage public 1, rue Vauthier Le noir 51100 Reims ; Par mail à ladresse : voirie-circulation@ grandreims.fr ; Par téléphone au 03.26.77.71.85. La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1478643900
27/09/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Pôle services urbains Direction de leau et de lassainissement N° CC-2019-59 du 21 mars 2019 Rapporteur : Régis FRANCQUE COMMUNE DE CUISLES APPROBATION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lEnvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, Vu le Code de lUrbanisme, et notamment ses articles L.123-3-1 et R.123-11, Vu la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de lenvironnement, Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement (Grenelle II), et notamment ses articles 236 et suivants, Vu le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de lenquête publique relative aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement, Vu larrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,Vu sa délibération n° CC-2018-157 du 28 juin 2018 approuvant le projet de zonage dassainissement collectif de la commune de Cuisles et autorisant le lancement de lenquête publique, Vu la décision n° E18000116/51 du Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 6 septembre 2018 désignant le commissaire enquêteur, Vu larrêté communautaire du 24 septembre 2018 prescrivant la mise en enquête publique du projet de zonage dassainissement de la commune de Cuisles, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zonages dassainissement soumis à lenquête publique, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, Considérant que le zonage dassainissement tel quil est présenté au Conseil communautaire est prêt à être approuvé, Vu lavis de la commission Services en réseau du jeudi 7 mars 2019,Vu lavis du bureau communautaire du jeudi 14 mars 2019, Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs, Après en avoir délibéré, DECIDE dapprouver le zonage dassainissement de la commune de Cuisles, dautoriser Madame la Présidente à signer tous les actes afférents. La présente délibération fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et en Mairie de Cuisles pendant un mois et dune mention dans deux journaux. La délibération et le dossier de zonage dassainissement approuvés seront tenus à disposition du public au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims, en Préfecture de la Marne et dans la Mairie de Cuisles. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims, Par délégation, Francis BLIN Certifié exécutoire compte tenu de laffichage le 25 mars 2019 et de la réception en Préfecture le 25 mars 2019. Identifiant : 051-200067213-2019032 1-92882-DE-1-1
26/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine du Grand Reims Commune de Betheny APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 26 septembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme de Bétheny. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la Communauté Urbaine et de la Mairie de Bétheny et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté Urbaine. Le dossier de modification nº 3 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et à la Mairie de Bétheny. La Présidente 1476544900
26/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE WITRY-LÈS-REIMS PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 26 septembre 2019, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de WITRY-LÈS-REIMS. La dite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la Mairie de WITRY LÈS-REIMS, Et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1479627900
26/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de CHENAY Approbation du plan local durbanisme Par déliberation n°CC-2019-236 en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de la commune de CHENAY. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la communauté urbaine du Grand Reims, Et à la Mairie de CHENAY. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de CHENAY aux jours et heures habituels douverture, et à la Communauté urbaine du Grand Reims. La présidente de la Communauté 189412
26/09/2019

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE CHENAY INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation n°CC-2019-237 en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chenay. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à la Mairie de Chenay pour une durée dun mois. Ladite délibération ainsi que les plans de zones U et AU du PLU de la commune de Chenay peuvent être consultés à la Mairie de Chenay et à la Communauté urbaine du Grand Reims, Aux jours et heures habituels douverture. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
23/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE FAVEROLLES ET COEMY Modification du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°CUGR-DACPTCV-201 9-024, la Communaute Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de FAVEROLLES ET COEMY ; Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours DU 23 SEPTEMBRE 2019 à 16h00 AU 24 OCTOBRE 2019 à 18h00. Le principal objectif de la modification du PLU est de modifier certaines dispositions réglementaires du PLU pour permettre limplantation dun commerce voué à lactivité agricole et viticole sur la parcelle ZE 37 actuellement en zone agricole. Monsieur BETH Bruno, Officier supérieur adjoint à la B.A 112, demeurant à HERMONVILLE (51220), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier et le registre denquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de FAVEROLLES ET COEMY pendant la durée de lenquête aux jours et heures douverture de la mairie du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019, le lundi et vendredi de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00, le mardi de 14h00 à 18h00 et le jeudi de 14h00 à 19h00. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de FAVEROLLES ET COEMY, et/ou sur le site de la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr . Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de FAVEROLLES ET COEMY et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 23 Septembre 2019 de 16h00 à 18h00 Samedi 28 Septembre 2019 de 16h00 à 18h00 Samedi 19 Octobre 2019 de 16h00 à 18h00 Jeudi 24 Octobre 2019 de 16h00 à 18h00 A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivée du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de FAVEROLLES ET COEMY, à la Sous-préfecture de Reims, sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui les informations peuvent être demandées est La Communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
21/09/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Communauté urbaine du Grand Reims Pôle services urbains Direction de leau et de lassainissement Nº CC-2019-59 du 21 mars 2019 Rapporteur : Regis FRANCQUE COMMUNE DE CUISLES APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Le conseil communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lEnvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, Vu le Code de lUrbanisme, et notamment ses articles L.123-3-1 et R.12311, Vu la loi nº83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de lenvironnement, Vu la loi nº2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement (Grenelle Il), et notamment ses articles 236 et suivants, Vu le décret nº2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de lenquête publique relative aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement, Vu larrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu sa délibération nº CC 2018-157 du 28 juin 2018 approuvant le projet de zonage dassainissement collectif de la commune de Cuisles et autorisant le lancement de lenquête publique, Vu la décision nº E18000116/51 du Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 6 septembre 2018 désignant le commissaire enquêteur, Vu larrêté communautaire du 24 septembre 2018 prescrivant la mise en enquête publique du projet de zonage dassainissement de la commune de Cuisles, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zonages dassainissement soumis à lenquête publique, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, Considérant que le zonage dassainissement tel quil est présenté au Conseil communautaire est prêt à être approuvé, Vu lavis de la commission Services en réseau du jeudi 7 mars 2019, Vu lavis du bureau communautaire du jeudi 14 mars 2019, Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs, Après en avoir délibéré, décide dapprouver le zonage dassainissement de la commune de Cuisles, dautoriser Madame la Présidente à signer tous les actes afférents. La présente délibération fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et en Mairie de Cuisles pendant un mois et dune mention dans deux journaux. La délibération et le dossier de zonage dassainissement approuvés seront tenus à disposition du public au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims, en Préfecture de la Marne et dans la Mairie de Cuisles. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims, Par délégation, Francis BLIN Certifié exécutoire compte tenu de laffichage le 25 mars 2019 et de la réception en Préfecture le 25 mars 2019. Identifiant: 051-200067213-20190321-92882 -DE-1-1. 1470109200
18/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE Communauté Urbaine du Grand Reims AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Pomacle Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête nº CUGR-DUAUABB 2019-015 en date du 28/08/2019, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 2 du PLU de la commune de Pomacle. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours : du 18 septembre 2019 à 10 h au 2 octobre 2019 à 12 h. Le projet de modification nº 2 du PLU vise à favoriser la densification de lenveloppe urbaine en adaptant notamment les règles relatives aux constructions en sous-sol, à limplantation des constructions, à laspect extérieur et au stationnement. Monsieur François SCHUESTER, Responsable qualité à la Direction Régionale France Télécom de Champagne-Ardenne, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le vice-président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Pomacle pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : le lundi de 16 h 30 à 18 h 30 et le mercredi de 10 h à 12 h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la Mairie de Pomacle et sur le site du Grand Reims : www. grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté Urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Pomacle et sur le site www. grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. La décision de lautorité environnementale ne soumettant pas le projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pomacle à évaluation environnementale sera jointe au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lemercredi 18 septembre 2019 de 10 h0 à 12 h; Le lundi 23 septembre 2019 de 16 h 30 à 18 h 30; Le mercredi 2 octobre 2019 de 10 h à 12 h. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Pomacle et à la Sous-Préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification nº 2 du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté Urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté Urbaine du Grand Reims. La Présidente. 1477069400
18/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de POMACLE Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°CUGR-DUAUABB-2019 015 en date du 28/08/2019, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de POMACLE. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours : du 18 septembre 2019 à 10 h 00 au 2 octobre 2019 à 12 h 00. Le projet de modification n°2 du PLU vise à favoriser la densification de lenveloppe urbaine en adaptant notamment les règles relatives aux constructions en sous-sol, à limplantation des constructions, à laspect extérieur et au stationnement. Monsieur François SCHUESTER, Responsable qualité à la direction régionale France Télécom de Champagne-Ardenne retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Vice Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et le registre denquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de POMACLE pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : le lundi de 16 h 30 à 18 h 30 et le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Pomacle et sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Pomacle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. La décision de lautorité environnementale ne soumettant pas le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Pomacle à évaluation environnementale sera jointe au dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mercredi 18 septembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00; Le lundi 23 septembre 2019 de 16 h 30 à 18 h 30; Le mercredi 2 octobre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de POMACLE et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet modification n°2 du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims. 188434 La Présidente.
24/09/2018

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE REIMS Zone dAménagement Concerte SERNAM BOULINGRIN Par délibérations en date du 29 Mars 2018, le Conseil Municipal de la ville de Reims a approuvé le programme des équipements publics inclus dans le dossier de réalisation de la ZAC SERNAM Boulingrin et a approuvé le dossier de réalisation de la zone daménagement concerté SERNAM Boulingrin, Les modalités de financement de lopération échelonnés dans le temps et le fait de poursuivre tout au long du projet le dialogue et linformation des citoyens Par délibération en date du 24 Septembre 2018, le Conseil Municipal de la ville de Reims a rectifié les erreurs et imprécisions purement matérielles affectant la liste des références cadastrales des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC Sernam-Boulingrin contenue dans le dossier de création afin de la rendre conforme au plan définissant ledit périmètre lui aussi mentionné dans le dossier de création. Les dites délibérations font lobjet dun affichage durant un mois à lhôtel de ville de Reims et lhôtel de la communauté urbaine du Grand Reims et ont fait lobjet dune publication au recueil des actes administratifs de la ville de Reims. Le dossier de la Zone dAménagement Concerté SERNAM Boulingrin est tenu à la disposition du public à lhôtel de ville de Reims (place de lhôtel de ville à Reims) et à lhôtel de la communauté urbaine du Grand Reims (3 Rue Eugène Desteuque à Reims) ainsi quen ligne sur le site internet de la ville de Reims. Le Maire 1481228900

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021

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Emissions directes de gaz à effet de serre.

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Toutes les émissions indirectes.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises dirigées

SPL AGENCIA

Depuis le 24-03-2022
- SIREN 911626588
- FONCTION COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS est Administrateur
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SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES

Depuis le 07-11-2025
- SIREN 991802067
- FONCTION COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS est Administrateur
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- Émis le 12 août 2025
- LOT 2 : FOURNITURE DE MATERIELS, MATERIAUX ET ACCESSOIRES EN PVS D'ECOULEMENT ET PRESSION@GF8O519
- Date limite pour réponse 12 août 2029
- Émis le 12 août 2025
- MS - TX D ELCAIRAGE PUBLIC RUES EDME MOREAU ET DE CANTERBURRY @GF8U507
- Date limite pour réponse 12 février 2027
- Émis le 12 août 2025
- LOT 3: FOURNITURE RACCORDS LAITON A SERRAGE EXTERIEUR PEHD, DIVERS RACCORDS MECANIQUE BRANCHEMENT EAU POTABLE, JOINTS ET ACCESSOIRES COMPTEURS D'EAU@GF8O519
- Date limite pour réponse 12 août 2029
- Émis le 12 août 2025
- LOT 4: FOURNITURE DE PRODUITS MANUFACTURES EN MATIERE PLASTIQUE@GF8O519
- Date limite pour réponse 12 août 2029
- Émis le 12 août 2025
- LOT 1 : FOURNITURE DE MATERIELS, MATERIAUX ET ACCESSOIRES EN PEHD ELECTROSOUDABLE ET ORGANE PVC DE BOUCHE A CLE ET GAINE@GF8O519
- Date limite pour réponse 12 août 2029
- Émis le 07 août 2025
- MS TRAVAUX DE REHABILITATION EU DE LA ZRV DE LA STATION D'EPURATION DE COURMAS@GF8O544
- Date limite pour réponse 07 février 2026
- Émis le 07 août 2025
- MS TRAVAUX AEP,EP ET EU RUE NEUVE A BOULT SUR SUIPPE@GF8O556
- Date limite pour réponse 07 août 2026
- Émis le 04 août 2025
- MS TRAVAUX DE REPRISES DE TAMPONS D'EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES ROUTE NATIONALE No31 DANS LA TRAVERSEE DE FISMES@GF8O558
- Date limite pour réponse 04 août 2026
- Émis le 04 août 2025
- MS TRAVAUX EU CHEMISAGE ET EP SUR DIVERSES RUES A BAZANCOURT@GF8O551
- Date limite pour réponse 04 août 2026
- Émis le 04 août 2025
- MS TRAVAUX DE REHABILITATION DE REGARDS EU SUR LES COMMUNES DE BEZANNES ET PUISIEULX@GF8O555
- Date limite pour réponse 04 août 2026
- Émis le 21 juillet 2025
- MISE EN PLACE DES SYSTEMES CFA DU BHNS ET DE RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DU TRAMWAY @GF8T507
- Date limite pour réponse 21 juillet 2029
- Émis le 16 juillet 2025
- MS TRAVAUX AEP ET EU RUE DES GALIPES A SILLERY@GF8O550
- Date limite pour réponse 16 juillet 2026
- Émis le 15 juillet 2025
- #CENTRALE Lot 2 : Acquisition de matériels informatiques en environnement APPLE ou compatible : Micro-ordinateurs, périphériques, logiciels et prestations associées prestations associées@AF1D501
- Date limite pour réponse 15 juillet 2029
- Émis le 15 juillet 2025
- #CENTRALE Lot 3 : Acquisition de traceurs de plan jusqu¿au format A0 et prestations associées@AF1D501
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 juillet 2025
- #CENTRALE Lot 1 : Acquisition de matériels informatiques en environnement PC : Micro-ordinateurs, périphériques, logiciels et prestations associées@AF1D501
- Date limite pour réponse 15 juillet 2029
- Émis le 11 juillet 2025
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE RESERVES INCENDIES@GF8O510
- Date limite pour réponse 11 juillet 2029
- Émis le 03 juillet 2025
- #CANUT - Acquisition de licences ONE PREMIUM@YF1D507
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
- Émis le 30 juin 2025
- #CENTRALE: PRESTATIONS D'ABATTAGE ET D'ELAGAGE PONCTUELLES SUR LE PATRIMOINE ARBORE @AF8V502
- Date limite pour réponse 30 juin 2029
- Émis le 20 juin 2025
- AMO technique, juridique et marketing en matière de billettique, distribution, Maas et services numériques d'information @GF8T506
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
- Émis le 19 juin 2025
- #CENTRALE_LOT 11 CYLINDRES ET CONTROLE D'ACCES (SALTO OU EQUIVALENT) 2025-2029 AF8M506
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
- Émis le 19 juin 2025
- LOT 1 _FOURNITURE DE TAMPONS DE REGARD DE VISITES@GF8O502
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
- Émis le 19 juin 2025
- Centrale: FOURNITURE D'ARBRES DE FORCE EGALE ET SUPERIEURE A 16/18, DE CONIFERES DE TAILLE EGALE ET SUPERIEURE A 200/250 CM ET DE GROS SUJETS POUR BACS @AF8V501
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
- Émis le 19 juin 2025
- LOT 2 _ FOURNITURE DE REGARDS DE VISISTES TRIPODES@GF8O502
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
- Émis le 19 juin 2025
- LOT 3 _ FOURNITURES DE BOUCHE D'EGOUTS ET DE GRILLES AVALOIRS@GF8O502
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
- Émis le 19 juin 2025
- EXPLOIT INST GC PT BEINE BOURGOGNE, NORD CHAMPENOIS, VALLEE SUIPPE @GF8B501
- Date limite pour réponse 19 juin 2035
- Émis le 19 juin 2025
- #CENTRALE LOT 4 _ FOURNITURE D'EQUIPEMENTS NEUFS ET PRESTATION DE DIMENSIONNEMENT ET DE MISE EN SERVICE DES ADOUCISSEURS A SEL REGENERANT@AF8O502
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
- Émis le 18 juin 2025
- LOT 4 - CLOISONS / DOUBLAGE / MENUISERIE INTERIEURE @G3H5001
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 18 juin 2025
- LOT 1 - DEMOLITION / GROS OEUVRE @G3H5001
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 18 juin 2025
- LOT 8 - CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE @G3H5001
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 18 juin 2025
- LOT 3 - COUVERTURE @G3H5003
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 18 juin 2025
- LOT 7 - ELECTRICITE @G3H5001
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 11 juin 2025
- Accès à la solution PUBLIDATA et prestations associées@G1D5010
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
- Émis le 05 juin 2025
- #CENTRALE - LOT 5 GESTION DEPOTS SAUVAGES AVEC AMIANTE@AF8D402
- Date limite pour réponse 05 juin 2029
- Émis le 04 juin 2025
- TX D AMENAGEMENT D AMENAGEMENT DE PARKINGS RELAIS TYPE P+R DANS LE CADRE DES LHNS @GF8U422
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 04 juin 2025
- FOURNITURE D'OUTILLAGE DE MAINTENANCE AUTOMOBILE, PL, CYCLES ET MOTOCYCLES ET MATERIEL D'ENVIRONNEMENT ATELIER, DE LIAISON AU SOL, DE SERVICE A LA ROUE ET DE CARROSSERIE ET PEINTURE @G1A5006
- Date limite pour réponse 04 juin 2029
- Émis le 04 juin 2025
- FOURNITURE DE MATERIEL DE LEVAGE @G1A5007
- Date limite pour réponse 04 juin 2029
- Émis le 03 juin 2025
- #CENTRALE Emission, fourniture et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé et prestations associées @AF1H401
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
- Émis le 03 juin 2025
- #CENTRALE - LOT 3 RECEPTION ET VALORISATION DECHETS VERTS-SECTEUR CENTRE @AF8D402
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
- Émis le 03 juin 2025
- #CENTRALE - LOT 2 RECEPTION ET VALORISATION DECHETS VERTS-SECTEUR OUEST @AF8D402
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
- Émis le 03 juin 2025
- #CENTRALE LOT 1 RECEPTION ET VALORISATION DECHETS VERTS-SECTEUR EST @AF8D402
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
- Émis le 03 juin 2025
- #CENTRALE - LOT 4 VALORISATION DIB @AF8D402
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- #CENTRALE FOURNITURE DE PNEUMATIQUES POUR VEHICULES DE TYPE POIDS LOURDS, AUTOCARS, REMORQUES ET ENGINS DE CHANTIER ET PRESTATIONS ASSOCIEES @AF1A501
- Date limite pour réponse 02 août 2027
- Émis le 02 juin 2025
- #Centrale_LOT 1: FOURNITURE ET PRESTATIONS DE REPARATION DE PNEUS POUR MATERIELS AGRICOLES, HORTICOLES, REMORQUES ET ENGIN DE CHANTIER @AF8V408
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- #Centrale_LOT 3:PRESTATIONS DE REPARATION OU D'ENTRETIEN ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR DIFFERENTS MATERIELS AGRICOLES, HORTICOLES, REMORQUES OU ENGIN DE CHANTIER: STIHL-ECHO-COCHET-AGRIA-HONDA-AS MOTOR-RABAUD-TIELBURGER-MTD..@AF8V408
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- #Centrale_LOT 4:PRESTATIONS DE REPARATION OU D'ENTRETIEN ET FOURN DE PIECES DETACHEES PR DIFFERENTS MAT AGRICOLES,HORTICOLES,REMORQUES OU ENGIN DE CHANTIER DE MARQUES:KUBOTA, HUSQVARNA,TORO,DEVES,WOLF,ETESIA,KERSTEN,KARCHER,PRAMAC,MUTHING...@AF8V408
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- #Centrale_LOT 2:PRESTATIONS DE REPARATION OU D'ENTRETIEN ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR DIFFERENTS MATERIELS HORTICOLES DE MARQUE: PELLENC @AF8V408
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- #CENTRALE FOURNITURE D'ELEMENTS DE PAVOISEMENT @A1A5001
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- #Centrale_LOT 5:PRESTATIONS DE REPARATION OU D'ENTRETIEN ET FOURN DE PIECES DETACHEES PR DIFFERENTS MAT AGRICOLES,HORTICOLES,REMORQUES OU ENGIN DE CHANTIER:JOHN DEERE,SAELEN,GRILLO,YVMO,MAJAR,ELIET,ISEKI,AUTRES MARQUES @AF8V408
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 27 mai 2025
- Abonnement et maintenance de la solution COVADIS et prestations associées@G1D5003
- Date limite pour réponse 27 mai 2029
- Émis le 26 mai 2025
- GMTCDE - ACQUISITION, MISE EN ¼UVRE, HEBERGEMENT, SUPPORT ET MAINTENANCE D¿UNE SOLUTION DE GESTION DES ACHATS@GF1D406
- Date limite pour réponse 26 mai 2029
- Émis le 20 mai 2025
- MDT étude et tx centre secours incendie Taissy@G3A5003
- Date limite pour réponse 20 mai 2028
- Émis le 20 mai 2025
- FOURNITURES ET POSES ALIMENTATION ELECTRIQUE EN BASSE TENSION DES STATIONS VOYAGEURS BHNS @GF8T502
- Date limite pour réponse 20 mai 2029
- Émis le 20 mai 2025
- Mandat études et Tx SCI taissy@G3A5003
- Date limite pour réponse 20 mai 2028
- Émis le 19 mai 2025
- Prestations relatives aux logiciels PcVue et Alert@GF1D501
- Date limite pour réponse 19 mai 2029
- Émis le 16 mai 2025
- REFECT INSTALL GC DU GS PARGNY LES REIMS @G8B5002
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
- Émis le 15 mai 2025
- MS - TX D ECLAIRAGE PUBLIC RUES FERNAND CERVEAUX ET ROGER AUBRY A REIMS @GF8U504
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
- Émis le 12 mai 2025
- Maintenance et prestations d¿assistance du logiciel CARL SOURCE et prestations associées@G1D5005
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
- Émis le 05 mai 2025
- #CENTRALE_LOT 3_TRAVAUX EAU POTABLE_SECTEUR EST@AF8O405
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
- Émis le 05 mai 2025
- #CENTRALE_LOT 2_TRAVAUX EAU POTABLE_SECTEUR OUEST@AF8O405
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
- Émis le 05 mai 2025
- #CENTRALE_LOT 6_TRAVAUX RESEAUX ASSAINISSEMENT_SECTEUR EST@AF8O405
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
- Émis le 05 mai 2025
- LOCATION MAINTENANCE DE CITERNES GAZ ET FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE@G3A5001
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
- Émis le 05 mai 2025
- #CENTRALE_LOT 01_TRAVAUX RESEAUX D¿EAU POTABLE_SECTEUR CENTRE@AF8O405
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
- Émis le 05 mai 2025
- #CENTRALE_LOT 4_TRAVAUX RESEAUX ASSAINISSEMENT_SECTEUR CENTRE@AF8O405
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
- Émis le 02 mai 2025
- #CENTRALE_LOT 5_TRAVAUX RESEAUX ASSAINISSEMENT_SECTEUR OUEST@AF8O405
- Date limite pour réponse 02 mai 2029
- Émis le 25 avril 2025
- LOT 1 - VRD GROS OEUVRE DEMOLITIONS @G3C4002
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
- Émis le 09 avril 2025
- GMTCDE_LOT 2 : AMENAGEMENT DES BERGES DE REIMS - PLANTATIONS @GF8C421
- Date limite pour réponse 09 avril 2027
- Émis le 09 avril 2025
- GMTCDE_LOT 7 : AMENAGEMENT DES BERGES DE REIMS - GENIE CIVIL FONTAINERIE @GF8C421
- Date limite pour réponse 09 avril 2027
- Émis le 09 avril 2025
- GMTCDE_LOT 3 : AMENAGEMENT DES BERGES DE REIMS - JARDINS AQUATIQUES @GF8C421
- Date limite pour réponse 09 avril 2027
- Émis le 09 avril 2025
- GMTCDE_LOT 6 : AMENAGEMENT DES BERGES DE REIMS - OUVRAGES FLUVIAUX @GF8C421
- Date limite pour réponse 09 avril 2027
- Émis le 09 avril 2025
- GMTCDE_LOT 9 : AMENAGEMENT DES BERGES DE REIMS - ECLAIRAGE @GF8C421
- Date limite pour réponse 09 avril 2027
- Émis le 09 avril 2025
- GMTCDE_LOT 1 : AMENAGEMENT DES BERGES - DEMOLITION - SOLS MINERAUX @GF8C421
- Date limite pour réponse 09 avril 2027
- Émis le 09 avril 2025
- GMTCDE_LOT 4 : AMENAGEMENT DES BERGES DE REIMS - METALLERIE - BOIS @GF8C421
- Date limite pour réponse 09 avril 2027
- Émis le 09 avril 2025
- GMTCDE_LOT 8 : AMENAGEMENT DES BERGES DE REIMS - FONTAINERIE @GF8C421
- Date limite pour réponse 09 avril 2027
- Émis le 09 avril 2025
- GMTCDE_LOT 5 : AMENAGEMENT DES BERGES DE REIMS - RESEAUX @GF8C421
- Date limite pour réponse 09 avril 2027
- Émis le 08 avril 2025
- CANUT - ACQUISITION, INSTALLATION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE POUR LA GESTION DES SATELLITES ¿ SMART PUBLIC@YF1D505
- Date limite pour réponse 08 avril 2029
- Émis le 07 avril 2025
- #CENTRALE_LOT 1 ELECTRICITE DONT ECLAIRAGES PUBLICS 2025-2029 AF8M402
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 07 avril 2025
- #CENTRALE_LOT 7 QUINCAILLERIE SERRURERIE 2025-2029 AF8M402
- Date limite pour réponse 07 février 2029
- Émis le 07 avril 2025
- #CENTRALE_LOT 13 CONSOMMABLES D'ATELIERS 2025-2029 AF8M402
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 07 avril 2025
- #CENTRALE_LOT 10 OUTILLAGES 2025-2029 AF8M402
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 07 avril 2025
- #CENTRALE_LOT 9 PLAQUES POUR SERIGRAPHIE 2025-2029 AF8M402
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 07 avril 2025
- #CENTRALE_LOT 8 PRODUITS PLASTIQUES ADHESIFS ET CONSOMMABLES 2025-2029 AF8M402
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 07 avril 2025
- #CENTRALE_LOT 4 BOIS 2025-2029 AF8M402
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 07 avril 2025
- #CENTRALE_LOT 3 ISOLATION 2025-2029 AF8M402
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 07 avril 2025
- #CENTRALE_LOT 12 METALLERIE 2025-2029 AF8M402
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 07 avril 2025
- #CENTRALE_LOT 2 MACONNERIE 2025-2029 AF8M402
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 07 avril 2025
- #CENTRALE_LOT 6 PLOMBERIE CHAUFFAGE 2025-2029 AF8M402
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 07 avril 2025
- #CENTRALE_LOT 5 PEINTURE 2025-2029 AF8M402
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 04 avril 2025
- LOT1_FOURNITURE MAINTENANCE DETECTEURS MULTIGAZ PORTATIFS@GF8O507
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
- Émis le 04 avril 2025
- LOT2_FOURNITURE MAINTENANCE AUTO-SAUVETEURS@GF8O507
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
- Émis le 04 avril 2025
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE ET DE VITRERIE DANS LES ECOLES ET LES BATIMENTS DU GRAND REIMS @GF3A402
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
- Émis le 02 avril 2025
- GMTCDE - Maintenance, support, acquisition de licences de produits SAP BUSINESS OBJECTS et prestations associées@GF1D408
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
- Émis le 28 mars 2025
- LOT 1 VRD @GF8T501
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
- Émis le 28 mars 2025
- LOT 2 GROS OEUVRE @GF8T501
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
- Émis le 28 mars 2025
- LOT 3 ETANCHEITE @GF8T501
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
- Émis le 28 mars 2025
- LOT 6 ELECTRICITE @GF8T501
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
- Émis le 25 mars 2025
- Maintenance du progiciel NORMEA et prestations associées@G1D5008
- Date limite pour réponse 25 mars 2029
- Émis le 20 mars 2025
- GMTCDE- Maintenance, extension et programmation de l'infrastructure TETRA@G1D4014
- Date limite pour réponse 20 mars 2029
- Émis le 14 mars 2025
- #CENTRALE_ NETTOYAGE DES FONTAINES PUBLIQUES ORNEMANTALES@AF8O406
- Date limite pour réponse 14 mars 2029
- Émis le 21 février 2025
- MS - ACCOMPAGNEMENT TX DE VORIE A ST BRICE RUE RAYMOND QUENEAU ET A TINQUEUX RUE MAURICE LAHAYE ET PARKING CROIX CORDIER @GF8U427
- Date limite pour réponse 21 février 2027
- Émis le 19 février 2025
- LOT 2 - FOURNITURE DE CHAUX@GF8O464
- Date limite pour réponse 19 février 2029
- Émis le 19 février 2025
- LOT 1- FOURNITURE DE CHLORURE FERRIQUE@GF8O464
- Date limite pour réponse 19 février 2029
- Émis le 18 février 2025
- MS TRAVAUX AEP RUE DE LA PROCESSION A ISLES SUR SUIPPE@GF8O512
- Date limite pour réponse 18 février 2026
- Émis le 18 février 2025
- MS ACQUISITION DE DIVERS AGITATEURS@GF8O514
- Date limite pour réponse 18 août 2025
- Émis le 17 février 2025
- CONTROLE DE LA DEMARCHE QUALITE DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT ET DE MOBILITE @GF8T406
- Date limite pour réponse 17 janvier 2030
- Émis le 12 février 2025
- GMTCDE - Acquisition d¿une solution d'envoi de SMS depuis une plateforme et interfacée avec les applications métiers@G1D4012
- Date limite pour réponse 12 février 2029
- Émis le 10 février 2025
- MS TRAVAUX D'EAU POTABLE ASSAINISSEMENT RUE DE LA COUREE-LHERY@GF8O496
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 février 2025
- ASSISTANCE EXECUTION CONTRATS TRANSPORTS PUBLICS@GF8T405
- Date limite pour réponse 10 février 2031
- Émis le 05 février 2025
- GMTCDE LOT 1 FOURNITURE DE PLANCHERS, CLOISONS LATERALES ET DE PORTES ET LEURS ACCESSOIRES @G1A4002
- Date limite pour réponse 05 octobre 2028
- Émis le 05 février 2025
- GMTCDE LOT 2 FOURNITURE DE MOBILIERS ET EQUIPEMENTS SPECIFIQUES @G1A4002
- Date limite pour réponse 05 janvier 2029
- Émis le 04 février 2025
- Hébergement et maintenance de la solution MEDTRA et prestations associées@G1D5001
- Date limite pour réponse 04 février 2029
- Émis le 04 février 2025
- GMTCDE LOT 3 FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ET DE SECURITE POUR VEHICULES @G1A4002
- Date limite pour réponse 04 août 2028
- Émis le 03 février 2025
- GMTCDE LOT 2 - FOURNITURE DE TUYAUX HYDRAULIQUES RIGIDES, ACCESSOIRES ET RACCORD ASSOCIES @GF1A404
- Date limite pour réponse 03 février 2029
- Émis le 03 février 2025
- GMTCDE LOT 1 - FOURNITURE DE FLEXIBLES HYDRAULIQUE SUR MESURE, ACCESSOIRES ET RACCORDS ASSOCIES @GF1A404
- Date limite pour réponse 03 février 2029
- Émis le 31 janvier 2025
- RENOVATION DE VOIRIE BOULEVARD LOUIS BARTHOU @GF8U423
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
- Émis le 30 janvier 2025
- #CENTRALE LOT 1 : REPARATIONS MECANIQUES SUR VEHICULES DE MARQUE SCANIA @AF1A401
- Date limite pour réponse 30 octobre 2028
- Émis le 30 janvier 2025
- RECEPTION ET VALORISATION DES BIODECHETS @GF8D430
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 30 janvier 2025
- Maintenance, mises à jour et prestations de support téléphonique du logiciel TOPKAPI et prestations associées@G1D5002
- Date limite pour réponse 30 janvier 2029
- Émis le 30 janvier 2025
- #CENTRALE - Maintenance et évolution des installations téléphoniques @AF1D401
- Date limite pour réponse 30 janvier 2029
- Émis le 29 janvier 2025
- #CENTRALE - Location-maintenance de terminaux de paiement électroniques (TPE) - Prestations et fournitures associées@A1D4001
- Date limite pour réponse 29 janvier 2029
- Émis le 27 janvier 2025
- #CENTRALE LOT 5 : REPARATIONS MECANIQUES SUR VEHICULES DE MARQUE MAN @AF1A401
- Date limite pour réponse 27 janvier 2029
- Émis le 27 janvier 2025
- #CENTRALE LOT 3 : REPARATIONS MECANIQUES SUR VEHICULES DE MARQUES IVECO @AF1A401
- Date limite pour réponse 27 octobre 2028
- Émis le 27 janvier 2025
- #CENTRALE LOT4 : REPARATIONS MECANIQUES SUR VEHICULES DE MARQUE MERCEDES @AF1A401
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
- Émis le 27 janvier 2025
- #CENTRALE LOT 2 : REPARATIONS MECANIQUES SUR VEHICULES DE MARQUE RENAULT TRUCKS @AF1A401
- Date limite pour réponse 27 janvier 2029
- Émis le 23 janvier 2025
- REHAB ANCIEN COLL PONTFAVERGER MORONVILLIERS - MAITRISE OEUVRE @ GF8B409
- Date limite pour réponse 23 novembre 2029
- Émis le 22 janvier 2025
- GMTCDE Accompagnement managérial @G1H4005
- Date limite pour réponse 22 juillet 2026
- Émis le 16 janvier 2025
- #CENTRALE LOT 1 MANUELS SCOLAIRES LIVRES PARASCOLAIRES ET MATERIELS D ACCOMPAGNEMENT POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES@AF7V401
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
- Émis le 16 janvier 2025
- #CENTRALE LOT 2 JEUX JOUETS MATERIELS PEDAGOGIQUES MATERIELS DE PSYCHOMOTRICITE CYCLES ET PETIT AMENAGEMENTS DE CLASSE@ AF7V401
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
- Émis le 15 janvier 2025
- GMTCDE MAINTENANCE DES STATIONS-SERVICE ET DU SYSTEME DE JAUGEAGE @G1A4001
- Date limite pour réponse 15 décembre 2028
- Émis le 10 janvier 2025
- #CENTRALE_Lot 3 - Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) @AF8M403
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
- Émis le 10 janvier 2025
- #CENTRALE_Lot 1 - Vérifications techniques des installations électriques, paratonnerres @AF8M403
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
- Émis le 10 janvier 2025
- #CENTRALE_Lot 4 - Vérifications techniques des appareils de levage et équipements@AF8M403
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
- Émis le 10 janvier 2025
- ACHAT BATIMENT MODULAIRE MULTI ACCUEIL WITRY@G3C4003
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
- Émis le 10 janvier 2025
- #CENTRALE_Lot 9 - Surveillance de la qualité de l'air intérieur@AF8M403
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
- Émis le 10 janvier 2025
- #CENTRALE_Lot 7 - Vérification et contrôles des installations liés à la présence de plomb et d'amiante avant travaux et démolition, à la recherche de légionnelles, d'insectes xylophages et parasites, déchets de démolition@AF8M403
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
- Émis le 08 janvier 2025
- TRAVAUX DE PEINTURE A LA MARPA LES SOURCES A PARGNY LES REIMS @G8M4001
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
- Émis le 06 janvier 2025
- AMO-SUIVI CONVENTION DSP REMIVAL @GF8D429
- Date limite pour réponse 06 janvier 2028
- Émis le 03 janvier 2025
- LOT 1 Assurances Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile du Maître de l'ouvrage/Maintenance Visite @GF1J401
- Date limite pour réponse 03 janvier 2028
- Émis le 03 janvier 2025
- Lot 2 Assurances Dommages-ouvrage - Génie civil/assurance CNR/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale @GF1J401
- Date limite pour réponse 03 janvier 2037
- Émis le 01 janvier 2025
- LOGICIEL ANAIS VIA LA CANUT @GF8U424
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
- Émis le 01 janvier 2025
- DSP GESTION ET EXPLOITATION AERODROME REIMS-PRUNAY
- Date limite pour réponse 01 janvier 2030
- Émis le 24 décembre 2024
- LOT 1 - Evolution, maintenance et suivi des installations radiotéléphoniques analogiques@GF1D403
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
- Émis le 24 décembre 2024
- LOT 2 - Evolution, maintenance et suivi des installations radiotéléphoniques numériques]GF1D403
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- MARCHE NEGOCIE MAINTENANCE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU LOGICIEL MIKE URBAN@GF8O471
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- Acquisition, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d¿une solution de gestion des activités de la brigade environnementale et acquisition de matériels et prestations associées@G1D4008
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
- Émis le 18 décembre 2024
- #CENTRALE FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS PHARMACEUTIQUES @A1M4002
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
- Émis le 12 décembre 2024
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PASSERELLE DE GAULLE @GF8U418
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
- Émis le 10 décembre 2024
- Stade de Reims ¿ Achat de places, d¿espaces publicitaires et apposition du logo de la Communauté urbaine du Grand Reims sur divers supports de communication @GF7T401
- Date limite pour réponse 10 août 2025
- Émis le 04 décembre 2024
- Fourniture d'une solution globale d'impression y compris de numérisation et de gestion électronique des documents et courriers et prestations associés - MS RESAH-RICOH-CUGR @GF1M403
- Date limite pour réponse 04 décembre 2029
- Émis le 02 décembre 2024
- LOCATION-MAINTENANCE D'UN TRACEUR D'IMAGERIE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIES @GF1M402
- Date limite pour réponse 02 décembre 2028
- Émis le 27 novembre 2024
- MS NPRU ORGEVAL - REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SECTEUR POINCARE - ASSAINISSEMENT ET AEP @GF8C413
- Date limite pour réponse 27 novembre 2026
- Émis le 27 novembre 2024
- #CENTRALE_LOT1: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX: SABLE, GRAVIERS, GROUINE @AF8V404
- Date limite pour réponse 27 novembre 2028
- Émis le 27 novembre 2024
- #CENTRALE_LOT2: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ET D'ELEMENTS DECORATIFS, DE POTERIE DECORATIVE @AF8V405
- Date limite pour réponse 27 novembre 2028
- Émis le 26 novembre 2024
- #CENTRALE_MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION EN LIGNE DE VENTE AUX ENCHERES DE BIENS REFORMES @A1M4001
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
- Émis le 22 novembre 2024
- CONCEPTo REALo ENTRETIEN MAINT CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE STEP @G8B3001
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
- Émis le 21 novembre 2024
- GMTCDE - Maintenance du progiciel TRUST.ECR et prestations associées@G1D4010
- Date limite pour réponse 21 novembre 2028
- Émis le 21 novembre 2024
- Assurance "Incendie et Divers Dommages aux Biens - Site Industriel Trivalfer"@GF1J402
- Date limite pour réponse 21 janvier 2029
- Émis le 19 novembre 2024
- GMTCDE - Mise en ½uvre, support et prestations d¿assistance de la solution de helpdesk et de gestion du parc informatique matrix42 (installation ¿ intégration ¿ paramétrage ¿ formation ¿ support - assistance)@GF1D404
- Date limite pour réponse 19 novembre 2028
- Émis le 19 novembre 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE LA STATION DES EAUX USEES DE VILLERS AUX NOEUDS@GF8O483
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
- Émis le 18 novembre 2024
- GMTCDE - LOT 4 - PRESTATIONS DE REPARATIONS DES MATERIELS HYDRAULIQUES DE TYPE GRUES ET BRAS DE LEVAGE DE MARQUE FASSI @GF1A402
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
- Émis le 18 novembre 2024
- GMTCDE - LOT 5 - PRESTATIONS DE REPARATIONS DES MATERIELS HYDRAULIQUES DE TYPE GRUES ET BRAS DE LEVAGE DE MARQUE PALFINGER @GF1A402
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
- Émis le 18 novembre 2024
- GMTCDE - LOT 7 - PRESTATIONS DE REPARATIONS DES MATERIELS HYDRAULIQUES DE TYPE NACELLES ELEVATRICES DE MARQUES TIME, FRANCE ELEVATEUR, COMILEV, ITALMEC ET HAULOTTE @GF1A402
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
- Émis le 18 novembre 2024
- GMTCDE - LOT 2 - PRESTATIONS DE REPARATIONS DES MATERIELS ET ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS, DE MANUTENTION ET D'ELEVATION DE MARQUES BOMAG, WACKER NEUSON, KUBOTA, CATERPILLAR, ATLAS COPCO, HUSQVARNA, YANMAR, BOBCAT @GF1A402
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
- Émis le 04 novembre 2024
- Installation pylones centre secours pr alerte@G3A4003
- Date limite pour réponse 04 février 2025
- Émis le 02 mai 2024
- TEST FLUX PES MARCHE-TRAV CURAGE DES RESEAUX
- Date limite pour réponse 02 mai 2028

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

GRAND REIMS mobilités

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
R

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 16 jours

Classes :
REIMS EXEMPL'R

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 16 jours

Classes :
REIMS VISION'R

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 16 jours

Classes :
REIMS LEGEND'R

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 16 jours

Classes :
GRAND REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2017
- Date d'expiration
  
  19 juin 2027
Expire dans 10 mois et 10 jours

Classes :

Marques déposées

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