CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Active
SIREN
240 100 891
SIRET DU SIEGE SOCIAL
240 100 891 00102
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR85240100891
DATE DE CREATION
20 décembre 2002
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE), 01200 VALSERHONE France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 10/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
CC TERRE VALSERHONE (CCTV)
Statut INSEE
InscriteDepuis le 20 décembre 2002
Forme juridique
Communauté de communes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 19 novembre 2019
    • Aménagement du site DINOPLAGNE sur la commune de PLAGNE - Lot 13 : Equipements multimédia
    • Date limite pour réponse19 août 2020
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 24 mai 2019 (6 ans)

      CC TERRE VALSERHONE (CCTV) - 01200

      Siège social

      • SIRET24010089100102
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE), 01200 VALSERHONE France

    • Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)

      SITE DINOPLAGNE - 01200

      Établissement secondaire

      • SIRET24010089100078
      • ActivitéGestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
      • Adresse35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE), 01200 VALSERHONE France

    • Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)

      REGIE EAU POTABLE - 01200

      Établissement secondaire

      • SIRET24010089100086
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE), 01200 VALSERHONE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

35 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

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35 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Terre Valserhône, L'interco

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 39404145

FMARK0000000005000906

TERRE VALSE RHÔNE L'INTERCO

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 39404145

FMARK0000000005000907

Terre Valserhône, L'interco

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

FMARK0000000004999935

TERRE VALSE RHôNE L'INTERCO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

FMARK0000000004999937

TERRE VALSERINE PUREMENT JURA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839414243

FMARK0000000004249263

TERRE VALSERINE PUREMENT JURA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839414243

FMARK0000000004249269

DINO-PLAGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0914161718212425283032353840414243

FMARK0000000003735785

DINOPLAGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0914161718212425283032353840414243

FMARK0000000003735786
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