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LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Active
500 à 999 salariés
- SIREN
- 200 065 886 200065886
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 065 886 00018 20006588600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR82200065886 FR82200065886
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 17 BOULEVARD DE LA PREFECTURE, 42600 MONTBRISON 17 BOULEVARD DE LA PREFECTURE, 42600 MONTBRISON
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans la Loire
Établissements
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-
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA - 42600
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006588600018 20006588600018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 17 BOULEVARD DE LA PREFECTURE, 42600 MONTBRISON
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ZONES ECONOMIQUES - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20006588600307 20006588600307
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 17 BOULEVARD DE LA PREFECTURE, 42600 MONTBRISON
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EAU POTABLE - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20006588600281 20006588600281
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 12 RUE DE LAPLATTE ZONE DES GRANGES, 42600 MONTBRISON
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RESEAU DE CHALEUR - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20006588600166 20006588600166
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 17 BOULEVARD DE LA PREFECTURE, 42600 MONTBRISON
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ASSAINISSEMENT - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006588600026 20006588600026
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 17 BOULEVARD DE LA PREFECTURE, 42600 MONTBRISON
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ORDURES MENAGERES - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006588600034 20006588600034
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 13 RUE DE BEAUREGARD, 42600 MONTBRISON
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TRANSPORT URBAIN - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006588600059 20006588600059
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 17 BOULEVARD DE LA PREFECTURE, 42600 MONTBRISON
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ATELIERS PARTAGES - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006588600158 20006588600158
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 17 BOULEVARD DE LA PREFECTURE, 42600 MONTBRISON
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Deuxième avis Enquête publique prealable à létablissement dune servitude dutilité publique de passage sur terrain privé, nécessaire à la réhabilitation de réseaux publics dassainissement sur le territoire de la commune de Luriecq au profit de Loire-Forez-Agglomération (LFA) Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, Une enquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage sera ouverte sur la commune de Luriecq, pour le projet détablissement dune servitude de passage sur terrain privé nécessaire à la réhabilitation de réseaux publics dassainissement. Cette enquête dune durée de 16 jours consécutifs aura lieu du lundi 22 septembre 2025 à 13h30 au mardi 7 octobre 2025 à 17h00. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Luriecq 98, place de lÉglise 42380 Luriecq. Le public pourra y consulter le dossier et les pièces qui laccompagnent ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, pendant toute la durée de lenquête, le lundi de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 18h30. Le dossier sera également consultable sur les sites internet suivants : préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr Loire-Forez-Agglomération (LFA) : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/. Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Mme Maire-Line LEGER en charge du dossier à LFA, marielineleger@loireforez.fr. Monsieur Fabrice FRAPPA, ingénieur environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon. Monsieur Bernard ZABINSKI, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : par courrier électronique accessible à ladresse suivante : enquete-publique@loireforez.fr ; sur le registre version papier, ouvert au siège de lenquête à la mairie de Luriecq, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier simple adressé à la mairie de Luriecq avec la mention « à lattention du commissaire enquêteur » et la précision de lobjet de lenquête ; lors des 2 permanences tenues à la mairie de Luriecq, par le commissaire enquêteur les : lundi 22 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 lundi 6 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Luriecq et sur le site internet de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr. Le préfet de la Loire est lautorité compétente pour prendre lacte instituant les servitudes dutilité publique. Conformément à larticle R.131-6 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt de dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur les états parcellaires, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par le bénéficiaire des servitudes, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune concernée qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural ; Conformément à larticle R.131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt de dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tout renseignement en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L. 311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Premier avis Enquête publique préalable à letablissement dune servitude dutilité publique de passage sur terrain privé, nécessaire à la réhabilitation de réseaux publics dassainissement sur le territoire de la commune de Luriecq au profit de Loire-Forez-Agglomération (LFA) Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, Une enquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage sera ouverte sur la commune de Luriecq, pour le projet détablissement dune servitude de passage sur terrain privé nécessaire à la réhabilitation de réseaux publics dassainissement. Cette enquête dune durée de 16 jours consécutifs aura lieu du lundi 22 septembre 2025 à 13h30 au mardi 7 octobre 2025 à 17h00. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Luriecq 98, place de lÉglise 42380 Luriecq. Le public pourra y consulter le dossier et les pièces qui laccompagnent ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, pendant toute la durée de lenquête, le lundi de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 18h30. Le dossier sera également consultable sur les sites internet suivants : préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr Loire-Forez-Agglomération (LFA) : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/. Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Mme Maire-Line LEGER en charge du dossier à LFA, marielineleger@loireforez.fr. Monsieur Fabrice FRAPPA, ingénieur environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon. Monsieur Bernard ZABINSKI, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : par courrier électronique accessible à ladresse suivante : enquete-publique@loireforez.fr ; sur le registre version papier, ouvert au siège de lenquête à la mairie de Luriecq, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier simple adressé à la mairie de Luriecq avec la mention « à lattention du commissaire enquêteur » et la précision de lobjet de lenquête ; lors des 2 permanences tenues à la mairie de Luriecq, par le commissaire enquêteur les : lundi 22 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 lundi 6 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Luriecq et sur le site internet de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr. Le préfet de la Loire est lautorité compétente pour prendre lacte instituant les servitudes dutilité publique. Conformément à larticle R.131-6 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt de dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur les états parcellaires, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par le bénéficiaire des servitudes, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune concernée qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural ; Conformément à larticle R.131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt de dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tout renseignement en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L. 311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale DEUXIÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à letablissement dune servitude dutilité publique de passage sur terrain privé, nécessaire à la réhabilitation de réseaux publics dassainissement sur le territoire de la commune de Luriecq au profit de Loire-Forez-Agglomération (LFA) Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, Une enquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage est ouverte sur la commune de Luriecq, pour le projet détablissement dune servitude de passage sur terrain privé nécessaire à la réhabilitation de réseaux publics dassainissement. Cette enquête dune durée de 16 jours consécutifs a lieu du lundi 22 septembre 2025 à 13h30 au mardi 7 octobre 2025 à 17h00 Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de LURIECQ 98, place de lÉglise 42380 Luriecq. Le public pourra y consulter le dossier et les pièces qui laccompagnent ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, pendant toute la durée de lenquête, le lundi de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 18h30. Le dossier est également consultable sur les sites internet suivants : préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr Loire-Forez-Agglomération (LFA) : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/ Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Mme Maire Line LEGER en charge du dossier à LFA, marielineleger@loireforez.fr Monsieur Fabrice FRAPPA, ingénieur environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon. Monsieur Bernard ZABINSKI, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : par courrier électronique accessible à ladresse suivante : enquete-publique@loireforez.fr ; sur le registre version papier, ouvert au siège de lenquête à la mairie de Luriecq, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier simple adressé à la mairie de Luriecq avec la mention « à lattention du commissaire enquêteur » et la précision de lobjet de lenquête ; lors des 2 permanences tenues à la mairie de LURIECQ, par le commissaire enquêteur les : lundi 22 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 lundi 6 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Luriecq et sur le site internet de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr Le préfet de la Loire est lautorité compétente pour prendre lacte instituant les servitudes dutilité publique. Conformément à larticle R.131-6 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt de dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur les états parcellaires, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par le bénéficiaire des servitudes, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune concernée qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural ; Conformément à larticle R.131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt de dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tout renseignement en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L.311 1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation.» (L25816791)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA LOIRE SERVICE DE LACTION TERRITORIALE PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LÉTABLISSEMENT DUNE SERVITUDE DUTILITÉ PUBLIQUE DE PASSAGE SUR TERRAIN PRIVÉ, NÉCESSAIRE À LA RÉHABILITATION DE RÉSEAUX PUBLICS DASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LURIECQ AU PROFIT DE LOIRE-FOREZ-AGGLOMÉRATION (LFA) Par arrêté de Monsieur le Prefet de la Loire, Une enquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage sera ouverte sur la commune de Luriecq, pour le projet détablissement dune servitude de passage sur terrain privé nécessaire à la réhabilitation de réseaux publics dassainissement. Cette enquête dune durée de 16 jours consécutifs aura lieu du lundi 22 septembre 2025 à 13h30 au mardi 7 octobre 2025 à 17h00. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Luriecq 98, place de lÉglise 42380 Luriecq. Le public pourra y consulter le dossier et les pièces qui laccompagnent ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, pendant toute la durée de lenquête, le lundi de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 18h30. Le dossier sera également consultable sur les sites internet suivants : préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr Loire-Forez-Agglomération (LFA) : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/. Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Mme Maire Line LEGER en charge du dossier à LFA, marielineleger@loireforez.fr. Monsieur Fabrice FRAPPA, ingénieur environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon. Monsieur Bernard ZABINSKI, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : par courrier électronique accessible à ladresse suivante : enquete-publique@loireforez.fr ; sur le registre version papier, ouvert au siège de lenquête à la mairie de Luriecq, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier simple adressé à la mairie de Luriecq avec la mention « à lattention du commissaire enquêteur » et la précision de lobjet de lenquête ; lors des 2 permanences tenues à la mairie de Luriecq, par le commissaire enquêteur les : lundi 22 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 lundi 6 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Luriecq et sur le site internet de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr. Le préfet de la Loire est lautorité compétente pour prendre lacte instituant les servitudes dutilité publique. Conformément à larticle R.131-6 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt de dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur les états parcellaires, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par le bénéficiaire des servitudes, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune concernée qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural ; Conformément à larticle R.131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt de dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tout renseignement en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L. 311 1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : »En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation.» (L25816784)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Avis au public Intégration de nouveaux objets dans le cadre de la procedure de modification n°2 du PLUi à 45 communes Le public est informé que, par délibération du 16 septembre 2025, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a décidé de lintégration de nouveaux objets dans le cadre de la procédure de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) à 45 communes. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur le site internet de Loire Forez agglomération et des 45 communes concernées. Dans les communes ne disposant pas de site internet, cette délibération est affichée dans les mêmes conditions de délai.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Avis au public Mise en place dune concertation dans le cadre de la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomeration Le public est informé que le dossier de modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération fait lobjet dune évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi ASAP, La procédure de modification n°1 du PLUi 45 doit également mettre en place une concertation du public Ainsi, des dossiers accompagnés de registres de concertation seront disponibles en mairie des 45 communes incluses dans le périmètre du PLUi 45 en vigueur et à lhôtel dagglomération aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi 15 septembre 2025 à 9 h au vendredi 17 octobre 2025 à 16 h inclus. Ces registres seront loccasion pour le public de partager ses observations sur ce projet de modification. La délibération fixant les modalités de la concertation par le conseil communautaire, en date du 8 juillet 2025, est tenue à la disposition du public dans les 45 mairies et à lhôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BUSSY-ALBIEUX AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bussy-Albieux Le public est informé que par delibération du 11 mars 2025 le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a approuvé la modification n°1 du PLU de la commune de Bussy-Albieux. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Bussy-Albieux dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie de Bussy-Albieux et à lhôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BUSSY-ALBIEUX Avis denquête publique Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bussy-Albieux. Cette modification n°1 du PLU prevoit notamment le déclassement de parcelles à vocation agricoles pures pour 1,07 ha et un reclassement de la même surface en zone Ah sur le secteur du Bost, Ae sur le secteur du Banchet et At sur les secteurs de Croile et Goutte-Belin.Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2024 à 9h au vendredi 13 décembre 2024 à 12h inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine : planification@loireforez.fr. Madame Cécile DEUX a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du tribunal administratif de Lyon. Les pièces du dossier (délibérations, projet de modification, avis des personnes publiques associées, etc.) et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez, en mairie de Bussy-Albieux et par voie dématérialisée, pendant la durée de lenquête : * Mairie de Bussy-Albieux (Le Bourg 42260 BUSSY-ALBIEUX) -les lundis et vendredis de 8h30 à11h00 -les mardis de 9h30 à 11h00 -les Jeudis de 14h à 18h * Pour Loire Forez agglomération (17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex) Du lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h ; Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30. * Par voie dématérialisée sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5747 La mairie de Bussy-Albieux est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention de la commissaire enquêtrice, à ladresse précitée, qui la visera et lannexera au registre denquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet. Un lien vers le registre dématérialisé sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de Loire Forez agglomération : http://www.loireforez.fr. Le public pourra sil le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail suivante : planification@loireforez.fr, en précisant bien « enquête publique de la modification n°1 du PLU de Bussy-Albieux » et le nom de la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice sera présente en mairie de Bussy-Albieux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : -Le lundi 18 novembre 2024 de 8h30 à 11h -Le mardi 26 novembre 2024 de 9h30 à 11h -Le jeudi 05 décembre 2024 de 15h à 18h -Le vendredi 13 décembre 2024 de 8h30 à 11h Pour être recevables toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le vendredi 13 décembre 2024 à 12h. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique, dans le respect des éventuelles demandes danonymat. Le projet de modification du PLU a fait lobjet dune demande au cas par cas auprès de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Par décision du 13 juin 2024, la MRAE a déclaré que le projet de modification n°1 du PLU de Bussy-Albieux nétait pas soumis à évaluation environnementale. Cette décision est jointe au dossier denquête publique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du PLU de Bussy-Albieux. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables à la mairie de Bussy-Albieux, à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5747
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COMMUNE DE BUSSY-ALBIEUX Avis denquête publique Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bussy-Albieux. Cette modification n°1 du PLU prévoit notamment le déclassement de parcelles à vocation agricoles pures pour 1,07 ha et un reclassement de la même surface en zone Ah sur le secteur du Bost, Ae sur le secteur du Banchet et At sur les secteurs de Croile et Goutte-Belin.Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2024 à 9h au vendredi 13 décembre 2024 à 12h inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine : planification@loireforez.fr. Madame Cécile DEUX a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du tribunal administratif de Lyon. Les pièces du dossier (délibérations, projet de modification, avis des personnes publiques associées, etc.) et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez, en mairie de Bussy-Albieux et par voie dématérialisée, pendant la durée de lenquête : * Mairie de Bussy-Albieux (Le Bourg 42260 BUSSY-ALBIEUX) -les lundis et vendredis de 8h30 à11h00 -les mardis de 9h30 à 11h00 -les Jeudis de 14h à 18h * Pour Loire Forez agglomération (17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex) Du lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h ; Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30. * Par voie dématérialisée sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5747 La mairie de Bussy-Albieux est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention de la commissaire enquêtrice, à ladresse précitée, qui la visera et lannexera au registre denquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet. Un lien vers le registre dématérialisé sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de Loire Forez agglomération : http://www.loireforez.fr. Le public pourra sil le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail suivante : planification@loireforez.fr, en précisant bien « enquête publique de la modification n°1 du PLU de Bussy-Albieux » et le nom de la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice sera présente en mairie de Bussy-Albieux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : -Le lundi 18 novembre 2024 de 8h30 à 11h -Le mardi 26 novembre 2024 de 9h30 à 11h -Le jeudi 05 décembre 2024 de 15h à 18h -Le vendredi 13 décembre 2024 de 8h30 à 11h Pour être recevables toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le vendredi 13 décembre 2024 à 12h. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique, dans le respect des éventuelles demandes danonymat. Le projet de modification du PLU a fait lobjet dune demande au cas par cas auprès de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Par décision du 13 juin 2024, la MRAE a déclaré que le projet de modification n°1 du PLU de Bussy-Albieux nétait pas soumis à évaluation environnementale. Cette décision est jointe au dossier denquête publique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du PLU de Bussy-Albieux. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables à la mairie de Bussy-Albieux, à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5747
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BUSSY-ALBIEUX Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bussy-Albieux. Cette modification n°1 du PLU prévoit notamment le déclassement de parcelles à vocation agricoles pures pour 1,07 ha et un reclassement de la même surface en zone Ah sur le secteur du Bost, Ae sur le secteur du Banchet et At sur les secteurs de Croile et Goutte-Belin. Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2024 à 9h au vendredi 13 décembre 2024 à 12h inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine : planification@loireforez.fr. Madame Cécile DEUX a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du tribunal administratif de Lyon. Les pièces du dossier (délibérations, projet de modification, avis des personnes publiques associées, etc.) et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez, en mairie de Bussy-Albieux et par voie dématérialisée, pendant la durée de lenquête : Mairie de Bussy-Albieux (Le Bourg 42260 BUSSY-ALBIEUX) les lundis et vendredis de 8h30 à11h00 les mardis de 9h30 à 11h00 les Jeudis de 14h à 18h Pour Loire Forez agglomération (17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex) Du lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h ; Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30. Par voie dématérialisée sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5747 La mairie de Bussy-Albieux est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention de la commissaire enquêtrice, à ladresse précitée, qui la visera et lannexera au registre denquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet. Un lien vers le registre dématérialisé sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de Loire Forez agglomération : http://www.loireforez.fr. Le public pourra sil le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail suivante : planification@loireforez.fr, en précisant bien « enquête publique de la modification n°1 du PLU de Bussy-Albieux » et le nom de la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice sera présente en mairie de Bussy-Albieux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 18 novembre 2024 de 8h30 à 11h Le mardi 26 novembre 2024 de 9h30 à 11h Le jeudi 05 décembre 2024 de 15h à 18h Le vendredi 13 décembre 2024 de 8h30 à 11h Pour être recevables toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le vendredi 13 décembre 2024 à 12h. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique, dans le respect des éventuelles demandes danonymat. Le projet de modification du PLU a fait lobjet dune demande au cas par cas auprès de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Par décision du 13 juin 2024, la MRAE a déclaré que le projet de modification n°1 du PLU de Bussy-Albieux nétait pas soumis à évaluation environnementale. Cette décision est jointe au dossier denquête publique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du PLU de Bussy-Albieux. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables à la mairie de Bussy-Albieux, à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5747 (EP38494)
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LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Avis au public Lancement de la modification n°2 du plan localdurbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération Le public est informe que, par délibération du 15 octobre 2024, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal à 45 communes (PLUi 45). Cette délibération est publiée pendant deux mois sur le site internet de Loire Forez agglomération et des 45 communes concernées. A défaut de site internet, cette délibération est affichée dans les 45 communes concernées, dans les mêmes conditions de délai.
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LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC LANCEMENT DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL A 45 COMMUNES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Le public est informé que, par delibération du 15 octobre 2024, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal à 45 communes (PLUi 45). Cette délibération est publiée pendant deux mois sur le site internet de Loire Forez agglomération et des 45 communes concernées. A défaut de site internet, cette délibération est affichée dans les 45 communes concernées, dans les mêmes conditions de délai. (EP42329)
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LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Avis au public Délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de preemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de Savigneux et Saint-Marcellin-en Forez. Le public est informé que, par délibération du 25 juin 2024, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération, a délégué le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de Savigneux et Saint-Marcellin-en-Forez. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez agglomération et des communes du territoire de Loire Forez agglomération qui disposent dun site internet dans les mêmes conditions de délai. Elle est également tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et dans les mairies des 87 communes de Loire Forez agglomération, aux jours et heures habituels douverture.
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LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Délegation partielle du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de SAVIGNEUX et SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ Le public est informé que, par délibération du 25 juin 2024, Le Conseil Communautaire de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION, a délégué le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption urbain renfordé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de SAVIGNEUX et SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION et des communes du territoire de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION qui disposent dun site internet dans les mêmes conditions de délai. Elle est également tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et dans les mairies des 87 communes de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION, aux jours et heures habituels douverture. (EP35793)
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LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) Le public est informe que, par délibération du 12mars 2024, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération, a ajusté la répartition de lexercice ainsi que le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) sur certains secteurs. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez agglomération et des communes du territoire de Loire Forez agglomération qui disposent dun site internet dans les mêmes conditions de délai. Elle est également tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et dans les mairies des 87 communes de Loire Forez agglomération, aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNE DE BUSSY-ALBIEUX AVIS AU PUBLIC LANCEMENT DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BUSSY-ALBIEUX Le public est informé que, par délibération du 12mars 2024, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomeration a lancé la procédure de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bussy-Albieux. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez agglomération et de la mairie de Bussy-Albieux dans les mêmes conditions de délai.
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LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Agglo AVIS AU PUBLIC Mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de preemption urbain renforcé (DPUr) Le public est informé que, par délibération du 12 mars 2024, Le Conseil communautaire de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION, a ajusté la répartition de lexercice ainsi que le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) sur certains secteurs. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION et des communes du territoire de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION qui disposent dun site internet dans les mêmes conditions de délai. Elle est également tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et dans les mairies des 87 communes de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION, aux jours et heures habituels douverture. (EP32628)
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Communauté dAgglomération Loire Forez AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à levaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, la Communauté dAgglomération Loire Forez, En tant que gestionnaire de voies supportant un trafic moyen journalier supérieur à 8 200 véhicules par jour, est chargée didentifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et détablir un plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE). Parmi les voies gérées par Loire Forez, sont concernées : lavenue Charles de Gaulle et les boulevards Duguet, Carnot et Gambetta sur la commune de Montbrison lavenue de la mairie, à Bonson (ancienne RD 498) lavenue de Montbrison et lavenue Pierre Zakarie, à Saint Cyprien (ancienne RD 498). Sur ces bases, un projet de PPBE a été élaboré. Ce projet sera soumis à la consultation du public pour une période de deux mois du lundi 19 février 2024 au 18 avril 2024 inclus : -sur le site internet des services de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr -Au siège de Loire Forez agglomération, 17 boulevard de la préfecture à Montbrison, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE : à ladresse électronique suivante : voirie-eclairage@loireforez.fr sur le registre de consultation disponible au siège A lissue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public au siège de Loire Forez agglomération. Le PPBE sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Loire Forez et ces documents seront publiés sur le site internet de Loire Forez agglo.
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LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) à 45 communes de Loire Forez agglomération Le public est informé que, pour delibération du 12 décembre 2023, Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a tiré le bilan de la mise à disposition et approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi à 45 communes. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur le site internet de Loire Forez agglomération. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenues à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Mise à jour du droit de préemption urbain (DPU). Le public est informe que, par délibération du 14 novembre 2023, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération, a délibéré pour ajuster la répartition de lexercice du droit de préemption urbain (DPU) sur certains secteurs. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez agglomération et des communes du territoire de Loire Forez agglomération qui disposent dun site internet dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération est tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et dans les mairies des 87 communes de Loire Forez agglomération, aux jours et heures habituels douverture. (EP22004)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Mise à jour du droit de préemption urbain (DPU). Le public est informé que, par déliberation du 14 novembre 2023, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération, a délibéré pour ajuster la répartition de lexercice du droit de préemption urbain (DPU) sur certains secteurs. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez agglomération et des communes du territoire de Loire Forez agglomération qui disposent dun site internet dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération est tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et dans les mairies des 87 communes de Loire Forez agglomération, aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS MODIFICATIF DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE 42 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉ RATION Lenquête publique se deroulera du Lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au Jeudi 7 décembre 2023 12h. inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Conformément à larrêté modificatif N° 2023ARRTECH0507/2023 du 26 octobre 2023 rectifiant larrêté N° 2023ARRTECH0468/2023 du 19 octobre 2023 prescrivant louverture de lenquête publique du projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de 42 communes du territoire, Qui est entaché dune erreur matérielle en ce qui concerne les jours de la 9ème et de la 10ème permanence de lenquête, il convient dapporter les rectifications comme indiquées ci-dessous : Pendant la durée de lenquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, et éventuelles propositions, aux dates et lieux suivants : Lieux de permanences : Dates Heures Mairie Sainte Foy Saint Sulpice, 47, rue de la Mairie, 42110 Sainte-Foy Saint-Sulpice : Lundi 4 décembre 13h-16h Mairie Saint Bonnet le Château, 23 Avenue Paul Doumer, 42380 Saint-Bonnet-le-Château : Mardi 5 décembre 2023 9h-12h (EP21412)
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE 42 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION Par arrêté N°2023ARRTECH0468, Monsieur le Président de Loire Forez agglomération a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales des communes de : AILLEUX, ARTHUN, BOEN SUR LIGNON, BOISSET LES MONTROND (uniquement zonage eaux usées), BUSSY ALBIEUX, CERVIERES, CEZAY, CHENEREILLES, DEBATS RIVIERE DORPRA, ESTIVAREILLES, LA CHAMBA, LA CHAMBONIE, LA CHAPELLE EN LAFAYE, LA COTE EN COUZAN, LA TOURETTE, LA VALLA SUR ROCHEFORT, LEIGNEUX, LHOPITAL SOUS ROCHEFORT, LURIECQ, MARCILLY LE CHATEL, MARCOUX, MAROLS, MERLE LEIGNEC, MONTARCHER, MONTVERDUN, NOIRETABLE, SAIL SOUS COUZAN, SAINT BONNET LE CHÂTEAU, SAINT DIDIER SUR ROCHEFORT, SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE, SAINTE FOY SAINT SULPICE, SAINT ETIENNE LE MOLARD, SAINT HILAIRE CUSSON LA VALMITTE, SAINT JEAN LA VETRE, SAINT JEAN SOLEYMIEUX, SAINT LAURENT ROCHEFORT, SAINT PRIEST LA VETRE, SOLEYMIEUX, SAINT SIXTE, TRELINS, USSON EN FOREZ, VETRE SUR ANZON. Durée de lenquête publique : Du lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 12h inclus. Personne responsable juridiquement du projet et demande dinformation : La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Loire Forez agglomération. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Loire Forez agglomération, service assainissement : assainissement@loireforez.fr. Le siège de lenquête publique est fixé au siège de Loire Forez agglomération (17 boulevard de la préfecture CS30211 42605 MONTBRISON cedex) La commissaire enquêtrice : Par décision N° E23000106/69 en date du 03/08/2023 de Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon désignant Madame Gisèle LAMOTTE en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. Pierre FAVIER suppléant. Composition du dossier denquête publique : Le dossier denquête publique, établi conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, comprend notamment un résumé non technique, un rapport de présentation du projet, des annexes générales et spécifiques ainsi que lavis de lautorité environnementale. Consultation du dossier denquête Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et horaires douverture au public habituels, les pièces du dossier au format papier seront tenues à disposition du public à lHôtel dagglomération de LFa ainsi quen mairie de BOEN SUR LIGNON, BOISSET LES MONTROND, LHOPITAL SOUS ROCHEFORT, MONTVERDUN, NOIRETABLE, SAINTE FOY SAINT SULPICE, SAINT JEAN SOLEYMIEUX, SAINT BONNET LE CHATEAU, USSON EN FOREZ. Dans toutes les autres mairies lensemble du dossier sera disponible au format numérique. Le dossier pourra être consulté et téléchargé via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez. Un lien vers ce site sera également disponible sur les sites internet de LFa : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/. Il pourra être également consulté sur un poste informatique mis à disposition à lhôtel dagglomération de Loire Forez et dans les mairies des 42 communes, pour les personnes ne disposant pas daccès internet, aux horaires habituels douverture. Chaque personne intéressée pourra le consulter indifféremment dans lun des lieux de consultation cité ci-avant. Recueil des observations et propositions Les observations, propositions du public peuvent être, pendant la durée de lenquête, exclusivement du lundi 6 novembre 2023 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 à 12 h inclus : Consignées dans le registre numérique accessible via le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez ; Consignées dans les registres denquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice mis à la disposition du public dans les 10 lieux de permanence de la commissaire enquêtrice dont le siège de LFA, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle ; Lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice ; Adressées par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice, Madame LAMOTTE, au siège de LFa, 17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex, en indiquant dans lobjet « enquête publique pour le Zonage dassainissement des eaux usées et eaux pluviales » ; Adressées par voie électronique à ladresse mail : zonage-assainissement-loire-forez@mail.registre-numerique.fr Accueil du public La commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public pour recueillir les observations et propositions écrites ou orales lors de 11 permanences aux lieux, jours et horaires suivants au siège de LFa, et dans les mairies : Lieux de permanences Dates Heures Loire Forez agglomération Hôtel dagglomération Loire Forez 17, boulevard de la préfecture BP 30211 42 605 Montbrison Cedex Lundi 6 novembre 2023 Et Jeudi 7 décembre 2023 14h 17h 9h-12h Mairie Boën sur Lignon Place de LHôtel de ville, 42130 Boën-sur-Lignon Jeudi 9 novembre 2023 14h-17h Mairie Usson en Forez, 3 Pl. de lÉglise, 42550 Usson-en-Forez Vendredi 10 novembre 2023 14h-17h Mairie Montverdun 2 place de la Mairie, 42130 Montverdun (Salle des associations) Vendredi 17 novembre 2023 9h-12h Mairie LHôpital sous Rochefort 117 Rue des Remparts, 42130 LHôpital-sous-Rochefort Samedi 18 novembre 2023 9h-12h Mairie Saint Jean Soleymieux 74 route de Marols, 42560 Saint-Jean-Soleymieux Lundi 20 novembre 2023 9h-12h Mairie Noirétable 1 Rue Claude Peurière, 42440 Noirétable Mardi 28 novembre 2023 14h-17h Mairie Boisset lès Montrond 1 place de lEglise, 42210 Boisset-lès-Montrond Mercredi 29 novembre 2023 9h-12h Mairie Sainte Foy Saint Sulpice 47, rue de la Mairie, 42110 Sainte-Foy Saint-Sulpice Lundi 4 décembre 2023 13h-16h Mairie Saint Bonnet le Château 23 Avenue Paul Doumer, 42380 Saint-Bonnet-le-Château Mardi 5 décembre 2023 9h-12h Clôture de lenquête : Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public au siège de LFa ainsi que dans les mairies des 42 communes concernées, aux jours et heures habituels douverture au public et également consultables sur le site internet du registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez ).
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE 42 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉ RATION Par arrête N°2023ARRTECH0468, Monsieur le Président de Loire Forez agglomération a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de : AILLEUX, ARTHUN, BOEN SUR LIGNON, BOISSET LES MONTROND (uniquement zonage eaux usées), BUSSY ALBIEUX, CERVIERES, CEZAY, CHENEREILLES, DEBATS RIVIERE DORPRA, ESTIVAREILLES, LA CHAMBA, LA CHAMBONIE, LA CHAPELLE EN LAFAYE, LA COTE EN COUZAN, LA TOURETTE, LA VALLA SUR ROCHEFORT, LEIGNEUX, LHOPITAL SOUS ROCHEFORT, LURIECQ, MARCILLY LE CHATEL, MARCOUX, MAROLS, MERLE LEIGNEC, MONTARCHER, MONTVERDUN, NOIRETABLE, SAIL SOUS COUZAN, SAINT BONNET LE CHÂTEAU, SAINT DIDIER SUR ROCHEFORT, SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE, SAINTE FOY SAINT SULPICE, SAINT ETIENNE LE MOLARD, SAINT HILAIRE CUSSON LA VALMITTE, SAINT JEAN LA VETRE, SAINT JEAN SOLEYMIEUX, SAINT LAURENT ROCHEFORT, SAINT PRIEST LA VETRE, SOLEYMIEUX, SAINT SIXTE, TRELINS, USSON EN FOREZ, VETRE SUR ANZON. Durée de lenquête publique : Du lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 12h inclus. Personne responsable juridiquement du projet et demande dinformation : La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Loire Forez agglomération. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Loire Forez agglomération, service assainissement : assainissement@loireforez.fr. Le siège de lenquête publique est fixé au siège de Loire Forez agglomération (17 boulevard de la préfecture CS30211 42605 MONTBRISON cedex) La commissaire enquêtrice : Par décision N° E23000106/69 en date du 03/08/2023 de Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon désignant Madame Gisèle LAMOTTE en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. Pierre FAVIER suppléant. Composition du dossier denquête publique : Le dossier denquête publique, établi conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, comprend notamment un résumé non technique, un rapport de présentation du projet, des annexes générales et spécifiques ainsi que lavis de lautorité environnementale. Consultation du dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et horaires douverture au public habituels, les pièces du dossier au format papier seront tenues à disposition du public à lHôtel dagglomération de LFa ainsi quen mairie de BOEN SUR LIGNON, BOISSET LES MONTROND, LHOPITAL SOUS ROCHEFORT, MONTVERDUN, NOIRETABLE, SAINTE FOY SAINT SULPICE, SAINT JEAN SOLEYMIEUX, SAINT BONNET LE CHATEAU, USSON EN FOREZ. Dans toutes les autres mairies lensemble du dossier sera disponible au format numérique. Le dossier pourra être consulté et téléchargé via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez. Un lien vers ce site sera également disponible sur les sites internet de LFa : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/. Il pourra être également consulté sur un poste informatique mis à disposition à lhôtel dagglomération de Loire Forez et dans les mairies des 42 communes, pour les personnes ne disposant pas daccès internet, aux horaires habituels douverture. Chaque personne intéressée pourra le consulter indifféremment dans lun des lieux de consultation cité ci-avant. Recueil des observations et propositions : Les observations, propositions du public peuvent être, pendant la durée de lenquête, exclusivement du lundi 6 novembre 2023 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 à 12 h inclus : Consignées dans le registre numérique accessible via le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez ; Consignées dans les registres denquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice mis à la disposition du public dans les 10 lieux de permanence de la commissaire enquêtrice dont le siège de LFA, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle ; Lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice ; Adressées par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice, Madame LAMOTTE, au siège de LFa, 17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex, en indiquant dans lobjet « enquête publique pour le Zonage dassainissement des eaux usées et eaux pluviales » ; Adressées par voie électronique à ladresse mail : zonage-assainissement-loire-forez@mail.registre-numerique.fr Accueil du public La commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public pour recueillir les observations et propositions écrites ou orales lors de 11 permanences aux lieux, jours et horaires suivants au siège de LFa, et dans les mairies : Lieux de permanences Dates Heures Loire Forez agglomération Hôtel dagglomération Loire Forez 17, boulevard de la préfecture, BP 30211, 42 605 Montbrison Cedex : Lundi 6 novembre 2023 14h -17h Et Jeudi 7 décembre 2023 : 9h-12h Mairie Boën sur Lignon Place de LHôtel de ville, 42130 Boën-sur-Lignon : Jeudi 9 novembre 2023 14h-17h Mairie Usson en Forez, 3 Pl. de lÉglise, 42550 Usson-en-Forez): Vendredi 10 novembre 20123 14h-17h Mairie Montverdun 2 place de la Mairie, 42130 Montverdun (Salle des associations) : Vendredi 17 novembre 2023 9h-12h Mairie LHôpital sous Rochefort 117 Rue des Remparts, 42130 LHôpital-sous-Rochefort : Samedi 18 novembre 2023 9h-12h Mairie Saint Jean Soleymieux 74 route de Marols, 42560 Saint-Jean-Soleymieux : Lundi 20 novembre 2023 9h-12h Mairie Noirétable 1 Rue Claude Peurière, 42440 Noirétable : Mardi 28 novembre 2023 14h-17h Mairie Boisset lès Montrond 1 place de lEglise, 42210 Boisset-lès-Montrond : Mercredi 29 novembre 2023 9h-12h Mairie Sainte Foy Saint Sulpice 47, rue de la Mairie, 42110 Sainte-Foy Saint-Sulpice : Lundi 4 décembre 13h-16h Mairie Saint Bonnet le Château 23 Avenue Paul Doumer, 42380 Saint-Bonnet-le-Château : Mardi 5 décembre 2023 9h-12h Clôture de lenquête : Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public au siège de LFa ainsi que dans les mairies des 42 communes concernées, aux jours et heures habituels douverture au public et également consultables sur le site internet du registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez ). (EP21054)
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE 42 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉ RATION Par arrête N°2023ARRTECH0468, Monsieur le Président de Loire Forez agglomération a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de : AILLEUX, ARTHUN, BOEN SUR LIGNON, BOISSET LES MONTROND (uniquement zonage eaux usées), BUSSY ALBIEUX, CERVIERES, CEZAY, CHENEREILLES, DEBATS RIVIERE DORPRA, ESTIVAREILLES, LA CHAMBA, LA CHAMBONIE, LA CHAPELLE EN LAFAYE, LA COTE EN COUZAN, LA TOURETTE, LA VALLA SUR ROCHEFORT, LEIGNEUX, LHOPITAL SOUS ROCHEFORT, LURIECQ, MARCILLY LE CHATEL, MARCOUX, MAROLS, MERLE LEIGNEC, MONTARCHER, MONTVERDUN, NOIRETABLE, SAIL SOUS COUZAN, SAINT BONNET LE CHÂTEAU, SAINT DIDIER SUR ROCHEFORT, SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE, SAINTE FOY SAINT SULPICE, SAINT ETIENNE LE MOLARD, SAINT HILAIRE CUSSON LA VALMITTE, SAINT JEAN LA VETRE, SAINT JEAN SOLEYMIEUX, SAINT LAURENT ROCHEFORT, SAINT PRIEST LA VETRE, SOLEYMIEUX, SAINT SIXTE, TRELINS, USSON EN FOREZ, VETRE SUR ANZON. Durée de lenquête publique : Du lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 12h inclus. Personne responsable juridiquement du projet et demande dinformation : La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Loire Forez agglomération. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Loire Forez agglomération, service assainissement : assainissement@loireforez.fr. Le siège de lenquête publique est fixé au siège de Loire Forez agglomération (17 boulevard de la préfecture CS30211 42605 MONTBRISON cedex) La commissaire enquêtrice : Par décision N° E23000106/69 en date du 03/08/2023 de Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon désignant Madame Gisèle LAMOTTE en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. Pierre FAVIER suppléant. Composition du dossier denquête publique : Le dossier denquête publique, établi conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, comprend notamment un résumé non technique, un rapport de présentation du projet, des annexes générales et spécifiques ainsi que lavis de lautorité environnementale. Consultation du dossier denquête Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et horaires douverture au public habituels, les pièces du dossier au format papier seront tenues à disposition du public à lHôtel dagglomération de LFa ainsi quen mairie de BOEN SUR LIGNON, BOISSET LES MONTROND, LHOPITAL SOUS ROCHEFORT, MONTVERDUN, NOIRETABLE, SAINTE FOY SAINT SULPICE, SAINT JEAN SOLEYMIEUX, SAINT BONNET LE CHATEAU, USSON EN FOREZ. Dans toutes les autres mairies lensemble du dossier sera disponible au format numérique. Le dossier pourra être consulté et téléchargé via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez. Un lien vers ce site sera également disponible sur les sites internet de LFa : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/. Il pourra être également consulté sur un poste informatique mis à disposition à lhôtel dagglomération de Loire Forez et dans les mairies des 42 communes, pour les personnes ne disposant pas daccès internet, aux horaires habituels douverture. Chaque personne intéressée pourra le consulter indifféremment dans lun des lieux de consultation cité ci-avant. Recueil des observations et propositions : Les observations, propositions du public peuvent être, pendant la durée de lenquête, exclusivement du lundi 6 novembre 2023 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 à 12 h inclus : Consignées dans le registre numérique accessible via le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez ; Consignées dans les registres denquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice mis à la disposition du public dans les 10 lieux de permanence de la commissaire enquêtrice dont le siège de LFA, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle ; Lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice ; Adressées par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice, Madame LAMOTTE, au siège de LFa, 17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex, en indiquant dans lobjet « enquête publique pour le Zonage dassainissement des eaux usées et eaux pluviales » ; Adressées par voie électronique à ladresse mail : zonage-assainissement-loire-forez@mail.registre-numerique.fr Accueil du public : La commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public pour recueillir les observations et propositions écrites ou orales lors de 11 permanences aux lieux, jours et horaires suivants au siège de LFa, et dans les mairies : Lieux de permanences Dates Heures Loire Forez agglomération Hôtel dagglomération Loire Forez 17, boulevard de la préfecture, BP 30211, 42 605 Montbrison Cedex : Lundi 6 novembre 2023 14h -17h Et Jeudi 7 décembre 2023 9h-12h Mairie Boën sur Lignon Place de LHôtel de ville, 42130 Boën-sur-Lignon : Jeudi 9 novembre 2023 14h-17h Mairie Usson en Forez, 3 Pl. de lÉglise, 42550 Usson-en-Forez): Vendredi 10 novembre 20123 14h-17h Mairie Montverdun 2 place de la Mairie, 42130 Montverdun (Salle des associations) : Vendredi 17 novembre 2023 9h-12h Mairie LHôpital sous Rochefort 117 Rue des Remparts, 42130 LHôpital-sous-Rochefort : Samedi 18 novembre 2023 9h-12h Mairie Saint Jean Soleymieux 74 route de Marols, 42560 Saint-Jean-Soleymieux : Lundi 20 novembre 2023 9h-12h Mairie Noirétable 1 Rue Claude Peurière, 42440 Noirétable : Mardi 28 novembre 2023 14h-17h Mairie Boisset lès Montrond 1 place de lEglise, 42210 Boisset-lès-Montrond : Mercredi 29 novembre 2023 9h-12h Mairie Sainte Foy Saint Sulpice 47, rue de la Mairie, 42110 Sainte-Foy Saint-Sulpice : Mardi 4 décembre 13h-16h Mairie Saint Bonnet le Château 23 Avenue Paul Doumer, 42380 Saint-Bonnet-le-Château : Mercredi 5 décembre 2023 9h-12h Clôture de lenquête : Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public au siège de LFa ainsi que dans les mairies des 42 communes concernées, aux jours et heures habituels douverture au public et également consultables sur le site internet du registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez ). (EP21053)
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AVIS MODIFICATIF DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE 42 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION Lenquête publique se déroulera du Lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au Jeudi 7 décembre 2023 12h. inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Conformement à larrêté modificatif N° 2023ARRTECH0507/2023 du XX octobre 2023 rectifiant larrêté N° 2023ARRTECH0468/2023 du 19 octobre 2023 prescrivant louverture de lenquête publique du projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de 42 communes du territoire, Qui est entaché dune erreur matérielle en ce qui concerne les jours de la 9ème et de la 10ème permanence de lenquête, il convient dapporter les rectifications comme indiquées ci-dessous : Pendant la durée de lenquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, et éventuelles propositions, aux dates et lieux suivants : Lieux de permanences / Dates / Heures Mairie Sainte Foy Saint Sulpice 47, rue de la Mairie, 42110 Sainte-Foy Saint-Sulpice : Lundi 4 décembre : 13h-16h Mairie Saint Bonnet le Château 23 Avenue Paul Doumer, 42380 Saint-Bonnet-le-Château : Mardi 5 décembre 2023 : 9h-12h
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE 42 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION Par arrêté N°2023ARRTECH0468, Monsieur le Président de Loire Forez agglomération a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales des communes de : AILLEUX, ARTHUN, BOEN SUR LIGNON, BOISSET LES MONTROND (uniquement zonage eaux usées), BUSSY ALBIEUX, CERVIERES, CEZAY, CHENEREILLES, DEBATS RIVIERE DORPRA, ESTIVAREILLES, LA CHAMBA, LA CHAMBONIE, LA CHAPELLE EN LAFAYE, LA COTE EN COUZAN, LA TOURETTE, LA VALLA SUR ROCHEFORT, LEIGNEUX, LHOPITAL SOUS ROCHEFORT, LURIECQ, MARCILLY LE CHATEL, MARCOUX, MAROLS, MERLE LEIGNEC, MONTARCHER, MONTVERDUN, NOIRETABLE, SAIL SOUS COUZAN, SAINT BONNET LE CHÂTEAU, SAINT DIDIER SUR ROCHEFORT, SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE, SAINTE FOY SAINT SULPICE, SAINT ETIENNE LE MOLARD, SAINT HILAIRE CUSSON LA VALMITTE, SAINT JEAN LA VETRE, SAINT JEAN SOLEYMIEUX, SAINT LAURENT ROCHEFORT, SAINT PRIEST LA VETRE, SOLEYMIEUX, SAINT SIXTE, TRELINS, USSON EN FOREZ, VETRE SUR ANZON. Durée de lenquête publique : Du lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 12h inclus. Personne responsable juridiquement du projet et demande dinformation : La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Loire Forez agglomération. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Loire Forez agglomération, service assainissement : assainissement@loireforez.fr. Le siège de lenquête publique est fixé au siège de Loire Forez agglomération (17 boulevard de la préfecture CS30211 42605 MONTBRISON cedex) La commissaire enquêtrice : Par décision N° E23000106/69 en date du 03/08/2023 de Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon désignant Madame Gisèle LAMOTTE en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. Pierre FAVIER suppléant. Composition du dossier denquête publique : Le dossier denquête publique, établi conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, comprend notamment un résumé non technique, un rapport de présentation du projet, des annexes générales et spécifiques ainsi que lavis de lautorité environnementale. Consultation du dossier denquête Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et horaires douverture au public habituels, les pièces du dossier au format papier seront tenues à disposition du public à lHôtel dagglomération de LFa ainsi quen mairie de BOEN SUR LIGNON, BOISSET LES MONTROND, LHOPITAL SOUS ROCHEFORT, MONTVERDUN, NOIRETABLE, SAINTE FOY SAINT SULPICE, SAINT JEAN SOLEYMIEUX, SAINT BONNET LE CHATEAU, USSON EN FOREZ. Dans toutes les autres mairies lensemble du dossier sera disponible au format numérique. Le dossier pourra être consulté et téléchargé via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez. Un lien vers ce site sera également disponible sur les sites internet de LFa : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/. Il pourra être également consulté sur un poste informatique mis à disposition à lhôtel dagglomération de Loire Forez et dans les mairies des 42 communes, pour les personnes ne disposant pas daccès internet, aux horaires habituels douverture. Chaque personne intéressée pourra le consulter indifféremment dans lun des lieux de consultation cité ci-avant. Recueil des observations et propositions Les observations, propositions du public peuvent être, pendant la durée de lenquête, exclusivement du lundi 6 novembre 2023 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 à 12 h inclus : Consignées dans le registre numérique accessible via le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez ; Consignées dans les registres denquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice mis à la disposition du public dans les 10 lieux de permanence de la commissaire enquêtrice dont le siège de LFA, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle ; Lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice ; Adressées par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice, Madame LAMOTTE, au siège de LFa, 17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex, en indiquant dans lobjet « enquête publique pour le Zonage dassainissement des eaux usées et eaux pluviales » ; Adressées par voie électronique à ladresse mail : zonage-assainissement-loire-forez@mail.registre-numerique.fr Accueil du public La commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public pour recueillir les observations et propositions écrites ou orales lors de 11 permanences aux lieux, jours et horaires suivants au siège de LFa, et dans les mairies : Lieux de permanences Dates Heures Loire Forez agglomération Hôtel dagglomération Loire Forez 17, boulevard de la préfecture BP 30211 42 605 Montbrison Cedex Lundi 6 novembre 2023 Et Jeudi 7 décembre 2023 14h 17h 9h-12h Mairie Boën sur Lignon Place de LHôtel de ville, 42130 Boën-sur-Lignon Jeudi 9 novembre 2023 14h-17h Mairie Usson en Forez, 3 Pl. de lÉglise, 42550 Usson-en-Forez Vendredi 10 novembre 2023 14h-17h Mairie Montverdun 2 place de la Mairie, 42130 Montverdun (Salle des associations) Vendredi 17 novembre 2023 9h-12h Mairie LHôpital sous Rochefort 117 Rue des Remparts, 42130 LHôpital-sous-Rochefort Samedi 18 novembre 2023 9h-12h Mairie Saint Jean Soleymieux 74 route de Marols, 42560 Saint-Jean-Soleymieux Lundi 20 novembre 2023 9h-12h Mairie Noirétable 1 Rue Claude Peurière, 42440 Noirétable Mardi 28 novembre 2023 14h-17h Mairie Boisset lès Montrond 1 place de lEglise, 42210 Boisset-lès-Montrond Mercredi 29 novembre 2023 9h-12h Mairie Sainte Foy Saint Sulpice 47, rue de la Mairie, 42110 Sainte-Foy Saint-Sulpice Lundi 4 décembre 2023 13h-16h Mairie Saint Bonnet le Château 23 Avenue Paul Doumer, 42380 Saint-Bonnet-le-Château Mercredi 5 décembre 2023 9h-12h Clôture de lenquête : Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public au siège de LFa ainsi que dans les mairies des 42 communes concernées, aux jours et heures habituels douverture au public et également consultables sur le site internet du registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez ).
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Loire Service de lAction Territoriale DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LE CONTRAT TERRITORIAL MARE, BONSON ET PETITS AFFLUENTS DE LA LOIRE POUR LA PÉRIODE 2022-2027 Communes concernees dans le département de la Loire : Boisset-les-Montrond, Lavieu, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Boisset Saint-Priest, Lézigneux, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Marcellin-en-Forez, Bonson, LHôpital-le-Grand, Saint-Just-Saint-Rambert, Chambles, Luriecq, Chazelles-sur-Lavieu, Margerie-Chantagret, Saint-Romain-le-Puy, Chenereilles, Marols, Saint-Thomas-la-Garde, Craintilleux, Périgneux, Soleymieux, Estivareilles, Précieux, Sury-le-Comtal, Grezieux-le-Fromental, Saint-Bonnet-le-Château, Unias, Gumières, Saint-Cyprien, Veauchette, La Tourette, Saint-Georges-Haute-Ville, Verrières-en-Forez, Aboën, Saint-Nizier de-Fornas, Saint-Maurice-en-Gourgois, Rozier-Côte-dAurec. Il est procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de lenvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par Loire Forez Agglomération (LFA), sur le territoire des communes pré-citées. Cette enquête publique a lieu du mercredi 25 octobre 2023 à 9h00 au jeudi 9 novembre 2023 à 17h00 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs. Ce projet ne relève pas dune évaluation environnementale et le dossier na pas été soumis à lavis de lautorité environnementale, ni à une procédure de débat public ou de concertation préalable. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Saint-Marcellin-en Forez. Les dossiers des demandes sollicitées et les pièces qui les accompagnent ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, paraphés par la commissaire enquêtrice sont déposés en mairie de Saint-Marcellinen Forez, pendant toute la durée de lenquête publique définie à larticle 1er du présent arrêté. La mairie de Saint-Marcellin-en-Forez est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique, version numérique, est consultable sur le site internet suivant : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/ Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Messieurs Rodrigues BARJON et Martin RIZAND, techniciens de rivière, en charge du dossier et joignables par courriel : rodriguebarjon@loireforez.fr et martinrizand@loireforez.fr. En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent avis. Madame Martine MARECHET, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Lyon ainsi que Monsieur Roger VERNET, en qualité de suppléant. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre papier ouvert au siège de lenquête, en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier; par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, avec la mention à lattention de la commissaire enquêtrice et la précision de lobjet de lenquête ; par voie électronique, sur le site internet à ladresse suivante : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/ par mail, en précisant le nom de la commissaire enquêtrice et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : digctmba@loireforez.fr ; lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, aux dates et horaires suivants. le mercredi 25 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 30 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 le jeudi 9 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le jeudi 9 novembre 2023 à 17h00. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les mairies pré-citées ou en préfecture. Le préfet de la Loire est lautorité compétente pour délivrer ou refuser lautorisation ci-dessus sollicitée. 221690
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Préfecture de la Loire Service de lAction Territoriale PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LE CONTRAT TERRITORIAL MARE, BONSON ET PETITS AFFLUENTS DE LA LOIRE POUR LA PÉRIODE 2022-2027 Communes concernees dans le département de la Loire : Boisset-les-Montrond, Lavieu, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Boisset Saint-Priest, Lézigneux, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Marcellin-en-Forez, Bonson, LHôpital-le-Grand, Saint-Just-Saint-Rambert, Chambles, Luriecq, Chazelles-sur-Lavieu, Margerie-Chantagret, Saint-Romain-le-Puy, Chenereilles, Marols, Saint-Thomas-la-Garde, Craintilleux, Périgneux, Soleymieux, Estivareilles, Précieux, Sury-le-Comtal, Grezieux-le-Fromental, Saint-Bonnet-le-Château, Unias, Gumières, Saint-Cyprien, Veauchette, La Tourette, Saint-Georges-Haute-Ville, Verrières-en-Forez, Aboën, Saint-Nizier de-Fornas, Saint-Maurice-en-Gourgois, Rozier-Côte-dAurec. Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de lenvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par Loire Forez Agglomération (LFA), sur le territoire des communes pré-citées. Cette enquête publique aura lieu du mercredi 25 octobre 2023 à 9h00 au jeudi 9 novembre 2023 à 17h00 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs. Ce projet ne relève pas dune évaluation environnementale et le dossier na pas été soumis à lavis de lautorité environnementale, ni à une procédure de débat public ou de concertation préalable. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Saint-Marcellin-en Forez. Les dossiers des demandes sollicitées par la commissaire enquêtrice seront déposés en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, pendant toute la durée de lenquête publique définie à larticle 1er du présent arrêté. La mairie de Saint-Marcellin-en-Forez est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique, version numérique, sera consultable sur le site internet suivant : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/ Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Messieurs Rodrigues BARJON et Martin RIZAND, techniciens de rivière, en charge du dossier et joignables par courriel : rodriguebarjon@loireforez.fr et martinrizand@loireforez.fr. En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent avis. Madame Martine MARECHET, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Lyon ainsi que Monsieur Roger VERNET, en qualité de suppléant. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre papier ouvert au siège de lenquête, en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier; par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, avec la mention à lattention de la commissaire enquêtrice et la précision de lobjet de lenquête ; par voie électronique, sur le site internet à ladresse suivante : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/ par mail, en précisant le nom de la commissaire enquêtrice et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : digctmba@loireforez.fr ; lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, aux dates et horaires suivants. le mercredi 25 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 30 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 le jeudi 9 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le jeudi 9 novembre 2023 à 17h00. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les mairies pré-citées ou en préfecture. Le Préfet de la Loire est lautorité compétente pour délivrer ou refuser lautorisation ci-dessus sollicitée. 221684
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Préfecture de la Loire Service de lAction Territoriale PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LE CONTRAT TERRITORIAL MARE, BONSON ET PETITS AFFLUENTS DE LA LOIRE POUR LA PÉRIODE 2022-2027 Communes concernées dans le département de la Loire : Boisset-les-Montrond, Lavieu, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Boisset-Saint-Priest, Lezigneux, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Marcellin-en-Forez, Bonson, LHôpital-le-Grand, Saint-Just-Saint-Rambert, Chambles, Luriecq, Chazelles-sur-Lavieu, Margerie-Chantagret, Saint-Romain-le-Puy, Chenereilles, Marols, Saint-Thomas-la-Garde, Craintilleux, Périgneux, Soleymieux, Estivareilles, Précieux, Sury-le-Comtal, Grezieux-le-Fromental, Saint-Bonnet-le-Château, Unias, Gumières, Saint-Cyprien, Veauchette, La Tourette, Saint-Georges-Haute-Ville, Verrières-en-Forez, Aboën, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Maurice-en-Gourgois, Rozier-Côte-dAurec. Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de lenvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par Loire-Forez Agglomération (LFA), sur le territoire des communes pré-citées. Cette enquête publique aura lieu du mercredi 25 octobre 2023 à 9h00 au jeudi 9 novembre 2023 à 17h00 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs. Ce projet ne relève pas dune évaluation environnementale et le dossier na pas été soumis à lavis de lautorité environnementale, ni à une procédure de débat public ou de concertation préalable. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Saint-Marcellin-en-Forez. Les dossiers des demandes sollicitées par la commissaire enquêtrice seront déposés en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, pendant toute la durée de lenquête publique définie à larticle 1er du présent arrêté. La mairie de Saint-Marcellin-en-Forez est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique, version numérique, sera consultable sur le site internet suivant : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/ Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Messieurs Rodrigues BARJON et Martin RIZAND, techniciens de rivière, en charge du dossier et joignables par courriel : rodriguebarjon@loireforez.fr et martinrizand@loireforez.fr. En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent avis. Madame Martine MARECHET, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Lyon ainsi que Monsieur Roger VERNET, en qualité de suppléant. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : -dans le registre papier ouvert au siège de lenquête, en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; -par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, avec la mention à lattention de la commissaire enquêtrice et la précision de lobjet de lenquête ; -par voie électronique, sur le site internet à ladresse suivante : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/ -par mail, en précisant le nom de la commissaire enquêtrice et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : digctmba@loireforez.fr ; -lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, aux dates et horaires suivants. le mercredi 25 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 30 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 le jeudi 9 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le jeudi 9 novembre 2023 à 17h00. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les mairies pré-citées ou en préfecture. Le Préfet de la Loire est lautorité compétente pour délivrer ou refuser lautorisation ci-dessus sollicitée.
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Préfecture de la Loire Service de lAction Territoriale DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LE CONTRAT TERRITORIAL MARE, BONSON ET PETITS AFFLUENTS DE LA LOIRE POUR LA PÉRIODE 2022-2027 Communes concernées dans le département de la Loire : Boisset-les-Montrond, Lavieu, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Boisset-Saint-Priest, Lezigneux, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Marcellin-en-Forez, Bonson, LHôpital-le-Grand, Saint-Just-Saint-Rambert, Chambles, Luriecq, Chazelles-sur-Lavieu, Margerie-Chantagret, Saint-Romain-le-Puy, Chenereilles, Marols, Saint-Thomas-la-Garde, Craintilleux, Périgneux, Soleymieux, Estivareilles, Précieux, Sury-le-Comtal, Grezieux-le-Fromental, Saint-Bonnet-le-Château, Unias, Gumières, Saint-Cyprien, Veauchette, La Tourette, Saint-Georges-Haute-Ville, Verrières-en-Forez, Aboën, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Maurice-en-Gourgois, Rozier-Côte-dAurec. Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de lenvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par Loire-Forez Agglomération (LFA), sur le territoire des communes pré-citées. Cette enquête publique aura lieu du mercredi 25 octobre 2023 à 9h00 au jeudi 9 novembre 2023 à 17h00 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs. Ce projet ne relève pas dune évaluation environnementale et le dossier na pas été soumis à lavis de lautorité environnementale, ni à une procédure de débat public ou de concertation préalable. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Saint-Marcellin-en-Forez. Les dossiers des demandes sollicitées par la commissaire enquêtrice seront déposés en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, pendant toute la durée de lenquête publique définie à larticle 1er du présent arrêté. La mairie de Saint-Marcellin-en-Forez est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique, version numérique, sera consultable sur le site internet suivant : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/ Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Messieurs Rodrigues BARJON et Martin RIZAND, techniciens de rivière, en charge du dossier et joignables par courriel : rodriguebarjon@loireforez.fr et martinrizand@loireforez.fr. En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent avis. Madame Martine MARECHET, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Lyon ainsi que Monsieur Roger VERNET, en qualité de suppléant. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : -dans le registre papier ouvert au siège de lenquête, en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; -par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, avec la mention à lattention de la commissaire enquêtrice et la précision de lobjet de lenquête ; -par voie électronique, sur le site internet à ladresse suivante : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/ -par mail, en précisant le nom de la commissaire enquêtrice et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : digctmba@loireforez.fr ; -lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez, aux dates et horaires suivants. le mercredi 25 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 30 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 le jeudi 9 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le jeudi 9 novembre 2023 à 17h00. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les mairies pré-citées ou en préfecture. Le Préfet de la Loire est lautorité compétente pour délivrer ou refuser lautorisation ci-dessus sollicitée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Lancement de la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération Le public est informé que, par déliberation du 17octobre 2023, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal à 45 communes (PLUi 45). Cette délibération est publiée pendant deux mois sur le site internet de Loire Forez agglomération et des 45 communes concernées. A défaut de site internet, cette délibération est affichée dans les 45 communes concernées, dans les mêmes conditions de délai.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC DE LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL A 45 COMMUNES Le public est informé que par délibération du 7 mars 2023, le Conseil communautaire de Loire Forez agglomeration a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal à 45 communes. Le dossier de la modification simplifiée du PLUi et un registre, Où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposition du public durant unmois minimum, soit du 4 septembre 2023 au 6 octobre 2023 : En mairie des 45 communes concernées par le projet, aux jours et heures habituels douverture : BARD BOISSET-LES-MONTROND BOISSET-SAINT-PRIEST BONSON CHALAIN-DUZORE CHALAIN-LE-COMTAL CHALMAZEL JEANSAGNIERE CHAMBLES CHAMPDIEU CHATELNEUF CHAZELLES-SUR-LAVIEU CRAINTILLEUX ECOTAY-LOLME ESSERTINES-EN-CHATELNEUF GREZIEUX-LE-FROMENTAL GUMIERES LAVIEU LERIGNEUX LEZIGNEUX LHOPITAL-LE-GRAND MAGNEUX-HAUTE-RIVE MARGERIE-CHANTAGRET MONTBRISON MORNAND-EN-FOREZ PALOGNEUX PERIGNEUX PRALONG PRECIEUX ROCHE SAINT-BONNET-LE-COURREAU SAINT-CYPRIEN SAINT-GEORGES-EN-COUZAN SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE SAINT-JUST-EN-BAS SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ SAINT-PAUL-DUZORE SAINT-ROMAIN-LE-PUY SAINT-THOMAS-LA-GARDE SAUVAIN SAVIGNEUX SURY LE COMTAL UNIAS VEAUCHETTE VERRIERES-EN-FOREZ Et au siège de Loire Forez agglomération, 17 boulevard de la Préfecture, 42605 MONTBRISON, aux jours et heures habituels douverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00 Le vendredi de 13h30 à 16h30 Le dossier de mise à disposition sera également consultable : Sur un poste informatique dédié au siège de Loire Forez agglomération, sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr/ Sur le site internet dédié au PLUI : www.pluiloireforez.fr Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier auprès dune des mairies concernées dès louverture de la mise à disposition. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service planification urbaine de Loire Forez agglomération : planification@loireforez.fr. Cet avis sera consultable en mairie des 45 communes concernées et au siège de Loire Forez agglomération, 17 boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté de Champbayard (Boën-sur-Lignon) et bilan de la concertation Le public est informe que par délibération du 27 juin 2023 le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a tiré et approuvé le bilan de la concertation relative à la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté de Champbayard (Boën-sur-Lignon), et a approuvé la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté de Champbayard (Boën-sur-Lignon). Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Boën-sur-Lignon dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie de Boën-sur-Lignon et à lhôte ldagglomération Loire Forez aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du planlocal durbanisme (PLU) de la commune de Boën-sur-Lignon Le public est informé que par délibération du 27 juin 2023 le conseil communautaire de Loire Forez agglomeration a approuvé la modification n°1 du PLU de la commune de Boën-sur-Lignon. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Boën-sur-Lignon dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie de Boën-sur-Lignon et à lhôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LANCEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI45) DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION Le public est informe que, par délibération du 7 mars 2023, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi45) de Loire Forez agglomération. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur le site internet de Loire Forez agglomération. (EP17405)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Boën-sur-Lignon, du 20 fevrier 2023 à 9h au 23 mars 2023 à 12h inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine: planification@loireforez.fr Monsieur Roger VERNET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lyon. Pendant la durée de lenquête, en version dématérialisée, les pièces du dossier seront consultables et un registre numérique sera tenu à disposition du public pour formuler ses observations et propositions, sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4388 . Elles pourront également être consultées sur un poste informatique mis à disposition du public à lHôtel dagglomération de Loire Forez, pour les personnes ne disposant pas daccès internet, aux jours et horaires douverture en vigueur. Le public pourra sil le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail : planification@loireforez.fr, en précisant bien « enquête publique modification n°1 du PLU de Boën-sur-Lignon » et le nom du commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également disponible, durant toute lenquête, via le lien vers le site de registre dématérialisé, sur le site internet de Loire Forez agglomération : http://www.loireforez.fr. De même, pendant la durée de lenquête, en version matérielle, les pièces du dossier, délibérations, projet de modification n°1 du PLU, avis des personnes publiques associées, etun registre denquête à feuillets non mobiles cotés et parafés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Boën-sur-Lignon et à lHôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures douverture en vigueur : * Mairie de Boën-sur-Lignon (4, place de lhôtel de ville, 42130 BOËN-SUR-LIGNON) Lundi : 8h30 12h30 ; Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 12h30 et 13h30 17h30. * Loire Forez agglomération (17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605MONTBRISON Cedex) Du lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h ; Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur les registres ouverts à cet effet. La mairie de Boën-sur-Lignon est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention du commissaire enquêteur à ladresse précitée, qui la visera et lannexera au registre de lenquête. Au cours de lenquête, le commissaire enquêteur tiendra des permanences, en mairie de Boën-sur-Lignon, pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : Le lundi 20 février 2023 de 9h à 12h ; Le mardi 28 février 2023 de 14h à 17h ; Le samedi 11 mars 2023 de 9h à 12h ; Le jeudi 23 mars 2023 de 9h à 12h. Pour être recevables toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le jeudi 23 mars 2023 à 12h00. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique. En raison de la situation sanitaire liée à la Covid-19, lapplication des gestes barrières sera demandée (utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des distances de sécurité, etc.). Un recours prioritaire à la consultation et au dépôt électroniques des observations sur le registre dématérialisé denquête publique sera demandé. Le projet de modification n°1 du PLU a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas auprès de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAe). Par décision n°2021-ARA-KKU-2240 du 20 juillet 2021, la MRAe a déclaré que la modification n°1 du PLU de Boën-sur-Lignon était soumise à évaluation environnementale. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du PLU de Boën-sur-Lignon. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de modification n°1 du PLU en vue de cette approbation. Pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Boën-sur-Lignon, à lHôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet https://www.registredematerialise.fr/4388.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Instauration du droit de preemption urbain (DPUr) sur la commune de Montbrison. Le public est informé que, par délibération du 13 décembre 2022, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération, suite à lapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) sur les 45 communes du territoire de lexcommunauté dagglomération Loire Forez, a de nouveau délibérer pour linstaurant du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) sur la commune de Montbrison. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez agglomération et de la commune de Montbrison dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération est tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et en mairies de Montbrison, aux jours et heures habituels douverture. (EP15555
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LURIECQ AVIS AU PUBLIC Lancement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LURIECQ Le public est informé que, par délibération du 13 decembre 2022 le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Luriecq. Cette délibération sera publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez agglomération et de la commune de Luriecq dans les mêmes conditions de délais. Cette délibération est tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et en Mairie de Luriecq aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation du plan local durbanisme intercommunal sur les 45 communes du territoire de lex-communauté dagglomération Loire Forez Le public est informé que, par delibération du 13 décembre 2022, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a approuvé le plan local durbanisme intercommunal sur les 45 communes du territoire de lex-communauté dagglomération Loire Forez. Cette délibération sera publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez agglomération et des 45 communes concernées dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération est tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et en mairies des 45 communes, aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Avis au public Arrêté dabrogation des cartes communales en vigueur dans les communes concernées par le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé que, par arrête préfectoral n°DT-22-0664 du 29 novembre 2022 Madame la Préfète de Département a abrogé les cartes communales existantes dans le périmètre du PLUi 45 de Loire Forez agglomération. Cet arrêté est affiché pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Chalmazel, Grézieux-le-Fromental, Lérigneux, Saint-Bonnet-le-Courreau et Saint-Paul dUzore dans les mêmes conditions de délai. Cet arrêté est tenu à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et dans les mairies concernées aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAPPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE (PPA) DE LAGGLOMÉRATION STÉPHANOISE À la demande de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes par son unité Interdepartementale Loire-Haute-Loire et suivant arrêté préfectoral de la Préfète de la Loire, Le projet du PPA de lagglomération stéphanoise sera soumis aux formalités dune enquête publique conformément aux dispositions des articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-23 du code de lenvironnement. Toute information peut être demandée auprès de lunité interdépartementale Loire-Haute-Loire de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, 2, avenue Grüner 42000 SAINT-ETIENNE ; personne en charge du dossier administratif : Monsieur Denis DOUSSON tel : 04 77 43 53 53 mel : ppa-saint-etienne.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Cette enquête publique sera ouverte du 21 novembre à 9h00 au 29 décembre 2022 jusquà 12h00 inclus. Le périmètre retenu pour lapplication du PPA correspond à Saint-Étienne Métropole (53 communes) et Loire Forez Agglomération (87 communes). La liste de ces communes est consultable dans larrêté douverture denquête dans les mairies et sur le site internet de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr sous la rubrique Publications Enquêtes Publiques enquêtes dématérialisées. Durant cette période, le dossier denquête est consultable : 1° en version numérique sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête à ladresse www.registre-numerique.fr/ppa-self ainsi que par un accès gratuit garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire ; 2° en version papier, dans les communes désignées lieux denquête et la préfecture de la Loire qui tiendront à la disposition du public, pendant les heures douverture au public, le dossier ainsi que le registre denquête, indépendamment des heures de présence de lun des membres de la commission denquête rapportées dans le tableau ci-dessous. Pendant la durée de lenquête, des observations et propositions pourront être formulées : * par courrier électronique à ladresse suivante : ppa-self@mail.registre-numerique.fr ;sur le registre dématérialisé à ladresse www.registre-numerique.fr/ppa-self ; * par courrier adressé au siège de lenquête à la préfecture de la Loire, Service de lAction Territoriale, Pôle Animation Territoriale, avec la mention à lattention du président de la commission denquête ; * dans les registres denquête en version papier ouverts à cet effet dans les 10 communes désignées lieux denquête et à la préfecture de la Loire, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier rapportés dans le tableau ci-dessous. Pour être recevables, les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 29 décembre 2022 à 12h00.Les personnes qui déposeront des observations au format papier (sur le registre denquête ou par courrier) sont informées que celles-ci seront publiées sur le registre numérique. Sauf en cas de demande danonymat, toutes les contributions reçues, quelle que soit leur forme seront mises en ligne sur le site du registre numérique dématérialisé, et pourront ultérieurement être résumées dans le rapport denquête ou ses annexes mises en ligne après lenquête, avec mention du nom du contributeur et de sa commune de résidence. Si le contributeur demande lanonymat, sa contribution sera publiée avec les seules mentions de son prénom et de sa commune de résidence si ces dernières sont fournies. Le dossier denquête ainsi que toutes les observations du public sont consultables et communicables gratuitement sur le registre numérique www.registre-numerique.fr/ppa-self. En version papier, ils sont consultables, et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Le président, ou lun des membres de la commission denquête publique, désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon et constituée de Monsieur Pierre FOUVET président, Monsieur Daniel DERORY titulaire, Monsieur Robert BOUGEREL, titulaire, Madame Eliane DALFONSO, suppléante, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : Lundi 21 novembre de 09h00 à 12h00, Mairie de Saint-Etienne Vendredi 25 novembre de 09h00 à 12h00, Mairie de Montbrison Mercredi 30 novembre de, 09h00 à 12h00, Marie de Saint-Chamond Vendredi 2 décembre, de 14h00 à 17h00, Mairie de Boën Mardi 6 décembre, de 14h00 à 17h00, Mairie de Saint-Just-Saint-Rambert Mercredi 7 décembre, de 14h00 à 17h00, Mairie de Firminy Samedi 10 décembre, de 09h00 à 12h00, Mairie de Rive-de-Gier Mercredi 14 décembre, de 09h00 à 12h00, Mairie de Sorbiers Jeudi 15 décembre, de 09h00 12h00, Mairie de Boën Jeudi 15 décembre, de 13h30 à 16h30, Mairie de Saint-Étienne Lundi 19 décembre, de 09h00 à 12h00, Mairie de Montbrison Mardi 20 décembre, de 13h30 à 16h30, Mairie de Saint-Chamond Jeudi 22 décembre, de 13h30 à 16h30, Mairie de Rive-de-Gier Vendredi 23 décembre, de 09h00 à 12h00, Mairie de Roche-la-Molière Mercredi 28 décembre, de 14h00 à 17h00, Mairie dAndrézieux-Bouthéon Jeudi 29 décembre, de 09h00 à 12h00, préfecture de la Loire À lissue de lenquête, le rapport de la commission denquête et ses conclusions seront tenus à la disposition du public en mairies où sest déroulée lenquête, à lunité interdépartementale Loire-Haute-Loire de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ainsi quà la préfecture de la Loire, Service Action Territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes Publiques enquêtes dématérialisées. Ces documents resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute personne physique ou morale concernée peut demander, à ses frais, communication du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête. La préfète de la Loire est lautorité compétente pour délivrer ou refuser lautorisation ci-dessus sollicitée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC ABROGATION DES CARTES COMMUNALES EN VIGUEUR DANS LES COMMUNES CONCERNEES PAR LELABORATION EN COURS DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLUI) Le public est informé que, par délibération du 11 octobre 2022, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomeration approuve labrogation des cartes communales du territoire de lancienne communauté dagglomération Loire Forez, en vue de lapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi), à savoir celles des communes de Chalmazel-Jeansagnière, Grézieux-le-Fromental, Lérigneux, Saint-Bonnet-le-Courreau et Saint-Paul-dUzore. Cette délibération sera affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi les cinq mairies concernées dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération est tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et en Mairie des cinq communes concernées aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de la Loire Direction Départementale des Territoires AVIS DAUTORISATION DE CREATION DUNE UNITE TOURISTIQUE NOUVELLE LOCALE au titre du code de lurbanisme Arrêté prefectoral autorisant la création dune unité touristique nouvelle locale (UTNL) sur la commune de CHALMAZEL-JEANSAGNIERE (42) Par arrêté n°DT-22-0542 du 28 septembre 2022, suite à la demande de Loire Forez agglomération déposée le 15 mars 2022, La préfète de la Loire a autorisé, au titre de larticle L122-21 du code de lurbanisme, la création dune unité touristique nouvelle locale sur la commune de Chalmazel Jeansagnière. Ledit arrêté, comprenant en annexe n°1 le périmètre de cette UTNL, est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site internet de lÉtat dans la Loire pendant trois mois au moins à compter de sa publication.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Commune de CHALMAZEL-JEANSAGNIERE (42) Demande dautorisation dUnite Touristique Nouvelle Locale (UTNL) pour le développement de la station touristique de CHALMAZEL (42) déposée par Loire Forez agglomération Par arrêté préfectoral du 31 mai 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire sous la référence 42-2022-05-31-00004, A été prescrite la participation du public par voie électronique sur le dossier joint à la demande de création dune Unité Touristique Nouvelle locale sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière du 27 juin 2022 (09h00) au 29 juillet 2022 (17h00) inclus. Durant la période de participation électronique, lensemble des pièces constitutives du dossier de demande dautorisation UTN (dossier UTN, délibérations de Loire Forez agglomération, évaluation environnementale, avis de la MRAE, mémoire en réponse aux observations de la MRAE, bilan de la concertation, avis de la CDNPS et note de présentation) seront consultables : soit en format numérique sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4025 sur le site http://www.loire.gouv.fr/ à la rubrique « publications », sous-rubrique « enquêtes publiques » puis « participation du public par voie électronique » sur le site https://www.chalmazel-jeansagniere.fr/ sur le site https://www.loireforez.fr/ rubrique « connaître lagglo », sous rubrique « ENQUÊTES PUBLIQUES & CONCERTATIONS » au siège de lagglomération de Loire Forez agglomération par la mise à disposition dun poste informatique soit en format papier en mairie de Chalmazel, 1 rue de la mairie 42 920 Chalmazel Jeansagnière aux jours et heures habituels douverture du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 (à lexception des jours éventuels de fermeture). en préfecture à Saint-Etienne et en sous-préfecture de Montbrison sur demande de rendez-vous effectuée au plus tard 4 jours avant la n de la période de participation. La demande de rendez-vous se fera par courrier électronique adressé à ddt-sap-planification@loire.gouv.fr en précisant lobjet « UTN locale CHALMAZEL » Toutes les personnes intéressées pourront consigner leurs observations par écrit par différents moyens : sur le registre électronique au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4025 sur les registres papier mis à disposition dans chacun des lieux de consultation par courrier postal, cachet de la poste faisant foi, adressé à la DDT de la Loire Service Aménagement et Plani cation, 2 avenue Grüner, CS 90 509, 42 007 Saint-Etienne cédex 1 Demande de renseignements à adresser à planifi cation@loireforez.fr (sur le projet) et à ddt-sapplanification@loire.gouv.fr (sur linstruction) Une synthèse des observations et propositions du public sera établie. Elle sera consultable sur le site internet des services de lEtat dans la Loire pendant trois mois à compter de la publication de la décision ainsi que sur le site du registre dématérialisé et les lieux de consultation du dossier. Au terme de la participation du public, la préfète de la Loire statuera sur la demande. La décision pouvant être adoptée sera soit un arrêté préfectoral dautorisation de création dune UTN locale soit un arrêté de refus. Ce projet de plan a été soumis à évaluation environnementale qui a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale (MRAE) en date du 22 juin 2021. Le projet de création de lUTN locale de la station de Chalmazel a été soumis à lexamen de la formation spécialisée « Unité Touristique Nouvelle » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) lors de sa réunion le 19 mai 2022. (EP11991)
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de CHALMAZEL JEANSAGNIERE (42) Avis douverture dune participation du public par voie électronique Demande dautorisation dUnité Touristique Nouvelle Locale (UTNL) pour le développement de la station touristique de CHALMAZEL (42) deposée par Loire Forez agglomération Par arrêté préfectoral du 31 mai 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire sous la référence 42-2022-05-31-00004, A été prescrite la participation du public par voie électronique sur le dossier joint à la demande de création dune Unité Touristique Nouvelle locale sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière du 27 juin 2022 (09h00) au 29 juillet 2022 (17h00) inclus. Durant la période de participation électronique, lensemble des pièces constitutives du dossier de demande dautorisation UTN (dossier UTN, délibérations de Loire Forez agglomération, évaluation environnementale, avis de la MRAE, mémoire en réponse aux observations de la MRAE, bilan de la concertation, avis de la CDNPS et note de présentation) seront consultables : soit en format numérique sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4025 sur le site http://www.loire.gouv.fr/ à la rubrique « publications », sous-rubrique « enquêtes publiques » puis « participation du public par voie électronique » sur le site https://www.chalmazel-jeansagniere.fr/ sur le site https://www.loireforez.fr/ rubrique « connaître lagglo », sous rubrique « ENQUÊTES PUBLIQUES et CONCERTATIONS » au siège de lagglomération de Loire Forez agglomération par la mise à disposition dun poste informatique soit en format papier en mairie de Chalmazel, 1 rue de la mairie 42 920 Chalmazel-Jeansagnière aux jours et heures habituels douverture du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 (à lexception des jours éventuels de fermeture). en préfecture à Saint-Etienne et en sous-préfecture de Montbrison sur demande de rendez-vous effectuée au plus tard 4 jours avant la fin de la période de participation. La demande de rendez-vous se fera par courrier électronique adressé à ddt-sap-planification@loire.gouv.fr en précisant lobjet « UTN locale CHALMAZEL » Toutes les personnes intéressées pourront consigner leurs observations par écrit par différents moyens : sur le registre électronique au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4025 sur les registres papier mis à disposition dans chacun des lieux de consultation par courrier postal, cachet de la poste faisant foi, adressé à la DDT de la Loire Service Aménagement et Planification, 2 avenue Grüner, CS 90 509, 42 007 Saint-Etienne cédex 1 Demande de renseignements à adresser à planification@loireforez.fr (sur le projet) et à ddt-sap-planification@loire.gouv.fr (sur linstruction) Une synthèse des observations et propositions du public sera établie. Elle sera consultable sur le site internet des services de lEtat dans la Loire pendant trois mois à compter de la publication de la décision ainsi que sur le site du registre dématérialisé et les lieux de consultation du dossier. Au terme de la participation du public, la préfète de la Loire statuera sur la demande. La décision pouvant être adoptée sera soit un arrêté préfectoral dautorisation de création dune UTN locale soit un arrêté de refus. Ce projet de plan a été soumis à évaluation environnementale qui a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale (MRAE) en date du 22 juin 2021. Le projet de création de lUTN locale de la station de Chalmazel a été soumis à lexamen de la formation spécialisée « Unité Touristique Nouvelle » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) lors de sa réunion le 19 mai 2022.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOIRETABLE Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Noirétable Le public est informé que par déliberation du 24 mai 2022 le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a approuvé la modification n°2 du PLU de la commune de Noirétable. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Noirétable dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie de Noirétable et à lhôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DAUTORISATION Au titre du Code de la Santé Publique · Déclaration dutilité publique des travaux de derivation des eaux des puits des Placières à Bonson et de linstauration des périmètres de protection de ces puits et des ouvrages annexes · Autorisation dutiliser leau des 4 puits des Placières pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine Loire Forez Agglomération Eaux des 4 puits des Placières Alimentant des communes de Loire Forez Agglomération Par arrêté n° 2022-09 du 11 avril 2022, la Préfète de la Loire a autorisé, Au titre des articles R. 1321.1 et suivants du code de la santé publique, Loire Forez Agglomération à utiliser leau des 4 puits des Placières pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine Cet arrêté instaure des périmètres de protection autour de ces ouvrages et les servitudes sy rapportant sur les communes de BONSON et ST JUST ST RAMBERT. Les servitudes prévues au présent arrêté seront annexées dans les documents durbanisme de des collectivités concernées. Cet arrêté est affiché en mairies de BONSON et ST JUST ST RAMBERT pendant une durée minimale de deux mois. Le maire et le président de Loire Forez Agglomération conservent lacte portant déclaration dutilité publique et délivre à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DAUTORISATION Au titre du Code de la Sante Publique · Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des puits des Placières à Bonson et de linstauration des périmètres de protection de ces puits et des ouvrages annexes · Autorisation dutiliser leau des 4 puits des Placières pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine Loire Forez Agglomération Eaux des 4 puits des Placières Alimentant des communes de Loire Forez Agglomération Par arrêté n° 2022-09 du 11 avril 2022, la Préfète de la Loire a autorisé, Au titre des articles R. 1321.1 et suivants du code de la santé publique, Loire Forez Agglomération à utiliser leau des 4 puits des Placières pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine. Cet arrêté instaure des périmètres de protection autour de ces ouvrages et les servitudes sy rapportant sur les communes de BONSON et ST JUST ST RAMBERT. Les servitudes prévues au présent arrêté seront annexées dans les documents durbanisme de des collectivités concernées. Cet arrêté est affi ché en mairies de BONSON et ST JUST ST RAMBERT pendant une durée minimale de deux mois. Le maire et le président de Loire Forez Agglomération conservent lacte portant déclaration dutilité publique et délivre à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse, du 31 janvier 2022 à 8h30 au 4 mars 2022 à 12h inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine : planification@loireforez.fr Monsieur Jacques FOURT, géomètre du cadastre retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Lyon. Pendant la durée de lenquête, en version dématérialisée, les pièces du dossier seront consultables et un registre numérique sera tenu à disposition du public pour formuler ses observations et propositions, sur le site : https://www.registre dematerialise.fr/2782. Elles pourront également être consultées sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Sainte Agathe-la-Bouteresse et à lHôtel dagglomération de Loire Forez, pour les personnes ne disposant pas daccès internet, aux jours et horaires douverture en vigueur : Mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse (15, route de la Bastie, 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE) Lundi : 8h30-12h00 ; Mardi : 8h30-16h30 ; Mercredi : 8h30-12h00 ; Vendredi : 8h30-12h00. Pour Loire Forez agglomération (17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex) Du lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h ; Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30 Le public pourra sil le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail : planification@loireforez. fr, en précisant bien « enquête publique modification n°1 du PLU de Sainte-Agathe-la-Bouteresse » et le nom du commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également disponible, durant toute lenquête, via le lien vers le site de registre dématérialisé, sur le site internet de Loire Forez agglomération : http://www.loireforez.fr. De même, pendant la durée de lenquête, en version matérielle, les pièces du dossier, délibérations, projet de modification n°1 du PLU, avis des personnes publiques associées, et un registre denquête à feuillets non mobiles cotés et parafés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse et à lHôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures précités. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur les registres ouverts à cet effet. La mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention du commissaire enquêteur à ladresse précitée, qui la visera et lannexera au registre de lenquête. Au cours de lenquête, le commissaire enquêteur tiendra des permanences, en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse, pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : Le lundi 31 janvier 2022 de 8h30 à 12h00 ; Le mardi 8 février 2022 de 13h30 à 16h30 ; Le mercredi 23 février 2022 de 8h30 à 12h00 ; Le vendredi 4 mars 2022 de 8h30 à 12h00. Pour être recevables toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le vendredi 4 mars 2022 à 12h00. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique. En raison de la situation sanitaire liée à la Covid-19, lapplication des gestes barrières sera demandée (utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des distances de sécurité, etc.). Un recours prioritaire à la consultation et au dépôt électroniques des observations sur le registre dématérialisé denquête publique sera demandé. Le projet de modification n°1 du PLU a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas auprès de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Conformément à larticle R.104-11 du code de lurbanisme, Loire Forez agglomération a décidé de mener une évaluation environnementale systématique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du PLU de Sainte Agathe-la-Bouteresse. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de modification n°1 du PLU en vue de cette approbation. Pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Sainte-Agathela Bouteresse, à lHôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet https://www.registre-dematerialise. fr/2782 (EP9410)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
283040800 PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LFA ET ABROGATION DE CARTES COMMUNALES Par arrêté n°2021ARR662, le Président de Loire Forez agglomeration (LFa) a ordonné quil soit procédé à louverture de lenquête conjointe portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) pour les 45 communes de lex-communauté dagglomération Loire Forez et sur labrogation des cartes communales en vigueur sur ce territoire. Durée de lenquête publique: Du lundi 3 janvier 2022 à 9h au jeudi 10 février 2022 à 12h précises. Personne responsable juridiquement du projet et demande dinformation: La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Loire Forez agglomération. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Loire Forez agglomération, Service planification urbaine: planification@loireforez.fr. Le siège de lenquête publique est fixé au siège de Loire Forez Agglomération (17 boulevard de la préfecture CS30211 42605 MONTBRISON cedex) La commission denquête: Par décision n°E21000099/69 du 3/08/2021, Monsieur le Président du tribunal administratif de Lyon a désigné Mme Joyce CHETOT Présidente de la commission denquête, Mme Gisèle LAMOTTE et M. Pierre FAVIER, membres titulaires et M. Michel CORRENOZ, membre suppléant. Composition du dossier denquête publique: Le dossier denquête est composé dune notice de présentation, de lensemble des délibérations relatives au projet, du bilan de la concertation, ainsi que du projet de PLUi: rapport de présentation (dont la justification des choix et lévaluation environnementale), projet daménagement et de développement durables (PADD), orientations daménagements (OAP), règlement (écrit et graphique), annexes, avis émis par les 45 communes concernées et par les personnes publiques associées (PPA), tableau regroupant les avis PPA, avis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes en date du 27 avril 2021. Il est également composé du dossier dabrogation des cartes communales de Chalmazel-Jeansagnière, Grézieux-le-Fromental, Lérigneux, Saint-Bonnet-le-Courreau et Saint-Paul-dUzore et des avis des PPA consultées. Consultation du dossier denquête Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et horaires douverture au public habituels, les pièces du dossier complet au format papier seront tenues à disposition du public à lHôtel dagglomération de LFa ainsi quen mairies de Bard, Boisset-lès-Montrond, Chalmazel-Jeansagnière, Champdieu, Lézigneux, Saint-Just Saint-Rambert, Sury-le-Comtal. Dans les 38 autres communes, seront mis à disposition, sous format papier, le PADD, les OAP, le règlement (texte et graphique) de la commune concernée, les avis des PPA et des communes, ainsi que, au format numérique, lensemble du dossier. Le dossier pourra être consulté et téléchargé via le site internet dédié: https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez . Un lien vers ce site sera également disponible sur les sites internet de LFa et du PLUi: https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetespubliques/ et www.pluiloireforez.fr. Il pourra être également consulté sur un poste informatique mis à disposition à lhôtel dagglomération de Loire Forez et dans les mairies des 45 communes, pour les personnes ne disposant pas daccès internet, aux horaires habituels douverture. Chaque personne intéressée pourra le consulter indifféremment dans lun des lieux ou lien informatique de consultation cités ciavant. Recueil des observations et propositions Pendant la durée de lenquête, exclusivement du lundi 3 janvier 2022 à 9h00 au jeudi 10 février 2022 à 12 h, les observations, propositions du public peuvent être: Consignées dans le registre numérique accessible via le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez ; Consignées dans les registres denquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête mis à la disposition du public dans les 45 mairies et à lHôtel dagglomération de LFa aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle ; Lors des permanences tenues par lun des membres de la commission denquête ; Adressées par courrier à lattention de Madame la Présidente de la commission denquête, Joyce CHETOT, au siège de LFa, 17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex, en indiquant dans lobjet « enquête publique pour le PLUi » ; Adressées par voie électronique à ladresse mail: plui-loire-forez@mail.registre-numerique.fr. Accueil du public Un commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recueillir les observations et propositions écrites ou orales lors de 53 permanences aux lieux, jours et horaires suivants, au siège de LFa, dans les mairies ou autres lieux précisés ci-dessous: Siège de LFa à Montbrison: mardi 4 janvier 9h à 12h LEZIGNEUX salle du conseil municipal: mardi 4 janvier 14h à 17h CHALMAZEL-JEANSAGNIERE salle du conseil municipal en mairie de Chalmazel: mercredi 5 janvier 9h à 12h BOISSET-ST-PRIEST salle des mariages: mercredi 5 janvier 14h à 17h ROCHE salle du conseil municipal: mercredi 5 janvier: 14h à 17h BOISSET-LES-MONTROND salle des mariages: jeudi 6 janvier 15h à 18h ST-MARCELLIN-EN-FOREZ salle des fêtes samedi 8 janvier 9h à 12h ECOTAY-LOLME salle du conseil municipal: lundi 10 janvier: 9h30 à 12h30 VEAUCHETTE salle du conseil municipal: lundi 10 janvier: 16h à 19h ST-THOMAS-LA-GARDE bibliothèque: mardi 11 janvier 9h à 12h SAVIGNEUX salle de réunion 1er étage de la mairie: mardi 11 janvier 9h à 12h LHOPITAL-LE-GRAND salle du conseil municipal: mercredi 12 janvier 9h à 12h ST-GEORGES-EN-COUZAN salle en mairie: jeudi 13 janvier 8h 30 à 11h30 ST-ROMAIN-LE-PUY salle du conseil municipal: jeudi 13 janvier 9h à 12h GUMIERES salle des associations: jeudi 13 janvier 16h à 19h BARD salle de réunion au rez-dechaussée de la mairie: vendredi 14 janvier 9h à 12h ESSERTINES-EN-CHATELNEUF salle des mariages: vendredi 14 janvier 13h30 à 16h30 ST-GEORGES-HAUTE-VILLE Salle du conseil: vendredi 14 janvier 14h à 17h BONSON salle du conseil municipal: samedi 15 janvier 9h à 12h SURY-LE-COMTAL salle des mariages: lundi 17 janvier 14h à 17h CHAMBLES salle du conseil municipal: mardi 18 janvier 8h45 à 11h45 SAUVAIN bureau du maire (maire): 18 janvier 9h à 12h PALOGNEUX salle du conseil municipal: mardi 18 janvier 14h à 17h UNIAS salle des fêtes: jeudi 20 janvier 9h à 12h ST-JUST ST-RAMBERT -maison des remparts: jeudi 20 janvier 14h à 17h ST-BONNET-LE-COURREAU salle du conseil municipal: vendredi 21 janvier 9h à 12h CHALAIN-LE-COMTAL salle du conseil municipal: vendredi 21 janvier 13h à 16h PRALONG salle du conseil municipal: vendredi 21 janvier 14h à 17h ST-CYPRIEN salle du conseil municipal: samedi 22 janvier 9h à 12h GREZIEUX-LE-FROMENTAL salle en mairie: lundi 24 janvier 9h à 12h CHALAIN-DUZORE salle du conseil municipal: mardi 25 janvier 9h à 12h MORNAND-EN-FOREZ salle du conseil municipal: mardi 25 janvier 9h à 12h CHAMPDIEU salle du conseil municipal: mardi 25 janvier 15h à 18h CRAINTILLEUX mairie mercredi 26 janvier: 9h à 12h MONTBRISON salle du conseil municipal: mercredi 26 janvier 14h à 17h MAGNEUX-HAUTE-RIVE salle du conseil municipal: jeudi 27 janvier 14h à 17h PRECIEUX salle du conseil municipal: vendredi 28 janvier 14h à17h BONSON salle du conseil municipal: lundi 31 janvier 14h à 17h ST-ROMAIN-LE-PUY salle du conseil municipal: lundi 31 janvier 14h à 17h LAVIEU salle du conseil municipal: mardi 1er février 9h à 12h CHATELNEUF salle du conseil municipal: mardi 1er février 15h à 18h VERRIERES-EN-FOREZ salle du conseil municipal: mercredi 2 février 9h à 12h ST-JUST-EN-BAS bureau du maire (mairie): mercredi 2 février 14h à 17h ST-PAUL-DUZORE salle de réunion de la mairie: jeudi 3 février 9h à 12h CHAZELLES-SUR-LAVIEU salle du conseil municipal: jeudi 3 février 14h à 17h ST-JUST ST-RAMBERT maison des remparts: vendredi 4 février 14h à 17h PERIGNEUX salle du conseil municipal: samedi 5 février 9h à12h CHALMAZEL-JEANSAGNIERE salle du conseil municipal en mairie de Chalmazel: mardi 8 février 9h à 12h ST-MARCELLIN-EN-FOREZ salle des fêtes: mardi 8 février 14h à 17h MARGERIE-CHANTAGRET salle du conseil municipal: mardi 8 février 16h à 19h SURY-LE-COMTAL salle des mariages: mercredi 9 février 9h à 12h LERIGNEUX bureau du mairie (mairie): jeudi 10 février 9h à 12h Siège de LFa à Montbrison: jeudi 10 février 9h à 12h Du fait de la situation sanitaire liée à la covid-19, laccueil du public par le/la commissaire enquêteur se fera uniquement sur rendez-vous. Lapplication des gestes barrières sera demandée ainsi que le recours prioritaire à la consultation et dépôts électroniques des observations. La prise de rendez-vous pour les permanences sera obligatoire au moins 48h à lavance. Les rendez-vous seront limités à 20 min. Il sera demandé de respecter un maximum de deux personnes par rendez-vous lors des permanences physiques. Des permanences en visio-conférence seront proposées. La prise de rendez-vous et les modalités techniques de ces permanences seront disponibles à ladresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez ou par téléphone au 04.26.24.70.01, les matins uniquement, du lundi au vendredi. Clôture de lenquête: Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation du PLUi. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. La Préfète de la Loire est lautorité compétente pour la procédure dabrogation des cartes communales. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à disposition du public au siège de LFa ainsi que dans les mairies des 45 communes concernées, aux jours et heures habituels douverture au public et également consultables sur le site internet du PLUi (www.pluiloireforez.fr) et sur le site internet du registrenumérique(https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez).
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LFA ET ABROGATION DE CARTES COMMUNALES Par arrête n°2021ARR662, le Président de Loire Forez agglomération (LFa) a ordonné quil soit procédé à louverture de lenquête conjointe portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) pour les 45 communes de lex-communauté dagglomération Loire Forez et sur labrogation des cartes communales en vigueur sur ce territoire. Durée de lenquête publique : Du lundi 3 janvier 2022 à 9h au jeudi 10 février 2022 à 12h précises. Personne responsable juridiquement du projet et demande dinformation : La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Loire Forez agglomération. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Loire Forez agglomération, Service planification urbaine : planification@loireforez.fr. Le siège de lenquête publique est fixé au siège de Loire Forez Agglomération (17 boulevard de la préfecture CS30211 42605 MONTBRISON cedex) La commission denquête : Par décision n°E21000099/69 du 3/08/2021, Monsieur le Président du tribunal administratif de Lyon a désigné Mme Joyce CHETOT Présidente de la commission denquête, Mme Gisèle LAMOTTE et M. Pierre FAVIER, membres titulaires et M. Michel CORRENOZ, membre suppléant. Composition du dossier denquête publique : Le dossier denquête est composé dune notice de présentation, de lensemble des délibérations relatives au projet, du bilan de la concertation, ainsi que du projet de PLUi : rapport de présentation (dont la justification des choix et lévaluation environnementale), projet daménagement et de développement durables (PADD), orientations daménagements (OAP), règlement (écrit et graphique), annexes, avis émis par les 45 communes concernées et par les personnes publiques associées (PPA), tableau regroupant les avis PPA, avis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes en date du 27 avril 2021. Il est également composé du dossier dabrogation des cartes communales de Chalmazel-Jeansagnière, Grézieux-le-Fromental, Lérigneux, Saint-Bonnet-le-Courreau et Saint-Paul-dUzore et des avis des PPA consultées. Consultation du dossier denquête Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et horaires douverture au public habituels, les pièces du dossier complet au format papier seront tenues à disposition du public à lHôtel dagglomération de LFa ainsi quen mairies de Bard, Boisset-lès-Montrond, Chalmazel-Jeansagnière, Champdieu, Lézigneux, Saint-Just Saint-Rambert, Sury-le-Comtal. Dans les 38 autres communes, seront mis à disposition, sous format papier, le PADD, les OAP, le règlement (texte et graphique) de la commune concernée, les avis des PPA et des communes, ainsi que, au format numérique, lensemble du dossier. Le dossier pourra être consulté et téléchargé via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plui-loireforez. Un lien vers ce site sera également disponible sur les sites internet de LFa et du PLUi : https://www.loireforez.fr/ connaitre-agglo/enquetes-publiques/ et www.pluiloireforez. fr. Il pourra être également consulté sur un poste informatique mis à disposition à lhôtel dagglomération de Loire Forez et dans les mairies des 45 communes, pour les personnes ne disposant pas daccès internet, aux horaires habituels douverture. Chaque personne intéressée pourra le consulter indifféremment dans lun des lieux ou lien informatique de consultation cités ci-avant. Recueil des observations et propositions Pendant la durée de lenquête, exclusivement du lundi 3 janvier 2022 à 9h00 au jeudi 10 février 2022 à 12 h, les observations, propositions du public peuvent être : Consignées dans le registre numérique accessible via le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www. registre-numerique.fr/plui-loire-forez ; Consignées dans les registres denquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête mis à la disposition du public dans les 45 mairies et à lHôtel dagglomération de LFa aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle ; Lors des permanences tenues par lun des membres de la commission denquête ; Adressées par courrier à lattention de Madame la Présidente de la commission denquête, Joyce CHETOT, au siège de LFa, 17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex, en indiquant dans lobjet « enquête publique pour le PLUi » ; Adressées par voie électronique à ladresse mail : plui-loireforez@mail.registre-numerique.fr. Accueil du public Un commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recueillir les observations et propositions écrites ou orales lors de 53 permanences aux lieux, jours et horaires suivants, au siège de LFa, dans les mairies ou autres lieux précisés ci-dessous : Siège de LFa à Montbrison : mardi 4 janvier 9h à 12h LEZIGNEUX salle du conseil municipal : mardi 4 janvier 14h à 17h CHALMAZEL-JEANSAGNIERE salle du conseil municipal en mairie de Chalmazel : mercredi 5 janvier 9h à 12h BOISSET-ST-PRIEST salle des mariages : mercredi 5 janvier 14h à 17h ROCHE salle du conseil municipal : mercredi 5 janvier : 14h à 17h BOISSET-LES-MONTROND salle des mariages : jeudi 6 janvier 15h à 18h ST-MARCELLIN-EN-FOREZ salle des fêtes samedi 8 janvier 9h à 12h ECOTAY-LOLME salle du conseil municipal : lundi 10 janvier : 9h30 à 12h30 VEAUCHETTE salle du conseil municipal : lundi 10 janvier : 16h à 19h ST-THOMAS-LA-GARDE bibliothèque : mardi 11 janvier 9h à 12h SAVIGNEUX salle de réunion 1er étage de la mairie : mardi 11 janvier 9h à 12h LHOPITAL-LE-GRAND salle du conseil municipal : mercredi 12 janvier 9h à 12h ST-GEORGES-EN-COUZAN salle en mairie : jeudi 13 janvier 8h 30 à 11h30 ST-ROMAIN-LE-PUY salle du conseil municipal : jeudi 13 janvier 9h à 12h GUMIERES salle des associations : jeudi 13 janvier 16h à 19h BARD salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie : vendredi 14 janvier 9h à 12h ESSERTINES-EN-CHATELNEUF salle des mariages : vendredi 14 janvier 13h30 à 16h30 ST-GEORGES-HAUTE-VILLE Salle du conseil : vendredi 14 janvier 14h à 17h BONSON salle du conseil municipal : samedi 15 janvier 9h à 12h SURY-LE-COMTAL salle des mariages : lundi 17 janvier 14h à 17h CHAMBLES salle du conseil municipal : mardi 18 janvier 8h45 à 11h45 SAUVAIN bureau du maire (maire) : 18 janvier 9h à 12h PALOGNEUX salle du conseil municipal : mardi 18 janvier 14h à 17h UNIAS salle des fêtes : jeudi 20 janvier 9h à 12h ST-JUST ST-RAMBERT -maison des remparts : jeudi 20 janvier 14h à 17h ST-BONNET-LE-COURREAU salle du conseil municipal : vendredi 21 janvier 9h à 12h CHALAIN-LE-COMTAL salle du conseil municipal : vendredi 21 janvier 13h à 16h PRALONG salle du conseil municipal : vendredi 21 janvier 14h à 17h ST-CYPRIEN salle du conseil municipal : samedi 22 janvier 9h à 12h GREZIEUX-LE-FROMENTAL salle en mairie : lundi 24 janvier 9h à 12h CHALAIN-DUZORE salle du conseil municipal : mardi 25 janvier 9h à 12h MORNAND-EN-FOREZ salle du conseil municipal : mardi 25 janvier 9h à 12h CHAMPDIEU salle du conseil municipal : mardi 25 janvier 15h à 18h CRAINTILLEUX mairie mercredi 26 janvier : 9h à 12h MONTBRISON salle du conseil municipal : mercredi 26 janvier 14h à 17h MAGNEUX-HAUTE-RIVE salle du conseil municipal : jeudi 27 janvier 14h à 17h PRECIEUX salle du conseil municipal : vendredi 28 janvier 14h à17h BONSON salle du conseil municipal : lundi 31 janvier 14h à 17h ST-ROMAIN-LE-PUY salle du conseil municipal : lundi 31 janvier 14h à 17h LAVIEU salle du conseil municipal : mardi 1er février 9h à 12h CHATELNEUF salle du conseil municipal : mardi 1er février 15h à 18h VERRIERES-EN-FOREZ salle du conseil municipal : mercredi 2 février 9h à 12h ST-JUST-EN-BAS bureau du maire (mairie) : mercredi 2 février 14h à 17h ST-PAUL-DUZORE salle de réunion de la mairie : jeudi 3 février 9h à 12h CHAZELLES-SUR-LAVIEU salle du conseil municipal : jeudi 3 février 14h à 17h ST-JUST ST-RAMBERT maison des remparts : vendredi 4 février 14h à 17h PERIGNEUX salle du conseil municipal : samedi 5 février 9h à12h CHALMAZEL-JEANSAGNIERE salle du conseil municipal en mairie de Chalmazel : mardi 8 février 9h à 12h ST-MARCELLIN-EN-FOREZ salle des fêtes : mardi 8 février 14h à 17h MARGERIE-CHANTAGRET salle du conseil municipal : mardi 8 février 16h à 19h SURY-LE-COMTAL salle des mariages : mercredi 9 février 9h à 12h LERIGNEUX bureau du mairie (mairie) : jeudi 10 février 9h à 12h Siège de LFa à Montbrison : jeudi 10 février 9h à 12h Du fait de la situation sanitaire liée à la covid-19, laccueil du public par le/la commissaire enquêteur se fera uniquement sur rendez-vous. Lapplication des gestes barrières sera demandée ainsi que le recours prioritaire à la consultation et dépôts électroniques des observations. La prise de rendez-vous pour les permanences sera obligatoire au moins 48h à lavance. Les rendez-vous seront limités à 20 min. Il sera demandé de respecter un maximum de deux personnes par rendez-vous lors des permanences physiques. Des permanences en visio conférence seront proposées. La prise de rendez-vous et les modalités techniques de ces permanences seront disponibles à ladresse suivante : https://www.registre-numerique. fr/plui-loire-forez ou par téléphone au 04.26.24.70.01, les matins uniquement, du lundi au vendredi. Clôture de lenquête : Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation du PLUi. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. La Préfète de la Loire est lautorité compétente pour la procédure dabrogation des cartes communales. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à disposition du public au siège de LFa ainsi que dans les mairies des 45 communes concernées, aux jours et heures habituels douverture au public et également consultables sur le site internet du PLUi (www.pluiloireforez.fr) et sur le site internet du registre numérique (https://www.registre-numerique. fr/plui-loire-forez). (EP8917)
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LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LFA ET ABROGATION DE CARTES COMMUNALES Par arrêté nº2021ARR662, le President de Loire Forez agglomération (LFa) a ordonné quil soit procédé à louverture de lenquête conjointe portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) pour les 45 communes de lex-communauté dagglomération Loire Forez et sur labrogation des cartes communales en vigueur sur ce territoire. Durée de lenquête publique : Du lundi 3 janvier 2022 à 9h au jeudi 10 février 2022 à 12h précises. Personne responsable juridiquement du projet et demande dinformation : La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Loire Forez agglomération. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Loire Forez agglomération, Service planification urbaine : planification@loireforez.fr. Le siège de lenquête publique est fixé au siège de Loire Forez Agglomération (17 boulevard de la préfecture CS30211 42605 MONTBRISON cedex) La commission denquête : Par décision nºE21000099/69 du 3/08/2021, Monsieur le Président du tribunal administratif de Lyon a désigné Mme Joyce CHETOT Présidente de la commission denquête, Mme Gisèle LAMOTTE et M. Pierre FAVIER, membres titulaires et M. Michel CORRENOZ, membre suppléant. Composition du dossier denquête publique : Le dossier denquête est composé dune notice de présentation, de lensemble des délibérations relatives au projet, du bilan de la concertation, ainsi que du projet de PLUi : rapport de présentation (dont la justification des choix et lévaluation environnementale), projet daménagement et de développement durables (PADD), orientations daménagements (OAP), règlement (écrit et graphique), annexes, avis émis par les 45 communes concernées et par les personnes publiques associées (PPA), tableau regroupant les avis PPA, avis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes en date du 27 avril 2021. Il est également composé du dossier dabrogation des cartes communales de Chalmazel-Jeans agnière , Grézieux-le-Fromental, Lérigneux, Saint-Bonnet-le-Courreau et Saint-Paul-dUzore et des avis des PPA consultées. Consultation du dossier denquête Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et horaires douverture au public habituels, les pièces du dossier complet au format papier seront tenues à disposition du public à lHôtel dagglomération de LFa ainsi quen mairies de Bard, Boisset-lès-Montrond, Chalmazel-Jeansagnière, Champdieu, Lézigneux, Saint-Just Saint-Rambert, Sury-le-Comtal. Dans les 38 autres communes, seront mis à disposition, sous format papier, le PADD, les OAP, le règlement (texte et graphique) de la commune concernée, les avis des PPA et des communes, ainsi que, au format numérique, lensemble du dossier. Le dossier pourra être consulté et téléchargé via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez . Un lien vers ce site sera également disponible sur les sites internet de LFa et du PLUi : https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetespubliques/ et www.pluiloireforez.fr. Il pourra être également consulté sur un poste informatique mis à disposition à lhôtel dagglomération de Loire Forez et dans les mairies des 45 communes, pour les personnes ne disposant pas daccès internet, aux horaires habituels douverture. Chaque personne intéressée pourra le consulter indifféremment dans lun des lieux ou lien informatique de consultation cités ciavant. Recueil des observations et propositions Pendant la durée de lenquête, exclusivement du lundi 3 janvier 2022 à 9h00 au jeudi 10 février 2022 à 12 h, les observations, propositions du public peuvent être : Consignées dans le registre numérique accessible via le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez ; Consignées dans les registres denquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête mis à la disposition du public dans les 45 mairies et à lHôtel dagglomération de LFa aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle ; Lors des permanences tenues par lun des membres de la commission denquête ; Adressées par courrier à lattention de Madame la Présidente de la commission denquête, Joyce CHETOT, au siège de LFa, 17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex, en indiquant dans lobjet « enquête publique pour le PLUi » ; Adressées par voie électronique à ladresse mail : plui-loire-forez@mail.registre-numerique.fr. Accueil du public Un commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recueillir les observations et propositions écrites ou orales lors de 53 permanences aux lieux, jours et horaires suivants, au siège de LFa, dans les mairies ou autres lieux précisés ci-dessous : Siège de LFa à Montbrison : mardi 4 janvier 9h à 12h LEZIGNEUX salle du conseil municipal : mardi 4 janvier 14h à 17h CHALMAZEL-JEANSAGNIERE salle du conseil municipal en mairie de Chalmazel : mercredi 5 janvier 9h à 12h BOISSET-ST-PRIEST salle des mariages : mercredi 5 janvier 14h à 17h ROCHE salle du conseil municipal : mercredi 5 janvier : 14h à 17h BOISSET-LES-MONTROND salle des mariages : jeudi 6 janvier 15h à 18h ST-MARCELLIN-EN-FOREZ salle des fêtes samedi 8 janvier 9h à 12h ECOTAY-LOLME salle du conseil municipal : lundi 10 janvier : 9h30 à 12h30 VEAUCHETTE salle du conseil municipal : lundi 10 janvier : 16h à 19h ST-THOMAS-LA-GARDE bibliothèque : mardi 11 janvier 9h à 12h SAVIGNEUX salle de réunion 1er étage de la mairie : mardi 11 janvier 9h à 12h LHOPITAL-LE-GRAND salle du conseil municipal : mercredi 12 janvier 9h à 12h ST-GEORGES-EN-COUZAN salle en mairie : jeudi 13 janvier 8h 30 à 11h30 ST-ROMAIN-LE-PUY salle du conseil municipal : jeudi 13 janvier 9h à 12h GUMIERES salle des associations : jeudi 13 janvier 16h à 19h BARD salle de réunion au rez-dechaussée de la mairie : vendredi 14 janvier 9h à 12h ESSERTINES-EN-CHATELNEUF salle des mariages : vendredi 14 janvier 13h30 à 16h30 ST-GEORGES-HAUTE-VILLE Salle du conseil : vendredi 14 janvier 14h à 17h BONSON salle du conseil municipal : samedi 15 janvier 9h à 12h SURY-LE-COMTAL salle des mariages : lundi 17 janvier 14h à 17h CHAMBLES salle du conseil municipal : mardi 18 janvier 8h45 à 11h45 SAUVAIN bureau du maire (maire) : 18 janvier 9h à 12h PALOGNEUX salle du conseil municipal : mardi 18 janvier 14h à 17h UNIAS salle des fêtes : jeudi 20 janvier 9h à 12h ST-JUST ST-RAMBERT -maison des remparts : jeudi 20 janvier 14h à 17h ST-BONNET-LE-COURREAU salle du conseil municipal : vendredi 21 janvier 9h à 12h CHALAIN-LE-COMTAL salle du conseil municipal : vendredi 21 janvier 13h à 16h PRALONG salle du conseil municipal : vendredi 21 janvier 14h à 17h ST-CYPRIEN salle du conseil municipal : samedi 22 janvier 9h à 12h GREZIEUX-LE-FROMENTAL salle en mairie : lundi 24 janvier 9h à 12h CHALAIN-DUZORE salle du conseil municipal : mardi 25 janvier 9h à 12h MORNAND-EN-FOREZ salle du conseil municipal : mardi 25 janvier 9h à 12h CHAMPDIEU salle du conseil municipal : mardi 25 janvier 15h à 18h CRAINTILLEUX mairie mercredi 26 janvier : 9h à 12h MONTBRISON salle du conseil municipal : mercredi 26 janvier 14h à 17h MAGNEUX-HAUTE-RIVE salle du conseil municipal : jeudi 27 janvier 14h à 17h PRECIEUX salle du conseil municipal : vendredi 28 janvier 14h à17h BONSON salle du conseil municipal : lundi 31 janvier 14h à 17h ST-ROMAIN-LE-PUY salle du conseil municipal : lundi 31 janvier 14h à 17h LAVIEU salle du conseil municipal : mardi 1er février 9h à 12h CHATELNEUF salle du conseil municipal : mardi 1er février 15h à 18h VERRIERES-EN-FOREZ salle du conseil municipal : mercredi 2 février 9h à 12h ST-JUST-EN-BAS bureau du maire (mairie) : mercredi 2 février 14h à 17h ST-PAUL-DUZORE salle de réunion de la mairie : jeudi 3 février 9h à 12h CHAZELLES-SUR-LAVIEU salle du conseil municipal : jeudi 3 février 14h à 17h ST-JUST ST-RAMBERT maison des remparts : vendredi 4 février 14h à 17h PERIGNEUX salle du conseil municipal : samedi 5 février 9h à12h CHALMAZEL-JEANSAGNIERE salle du conseil municipal en mairie de Chalmazel : mardi 8 février 9h à 12h ST-MARCELLIN-EN-FOREZ salle des fêtes : mardi 8 février 14h à 17h MARGERIE-CHANTAGRET salle du conseil municipal : mardi 8 février 16h à 19h SURY-LE-COMTAL salle des mariages : mercredi 9 février 9h à 12h LERIGNEUX bureau du mairie (mairie) : jeudi 10 février 9h à 12h Siège de LFa à Montbrison : jeudi 10 février 9h à 12h Du fait de la situation sanitaire liée à la covid-19, laccueil du public par le/la commissaire enquêteur se fera uniquement sur rendez-vous. Lapplication des gestes barrières sera demandée ainsi que le recours prioritaire à la consultation et dépôts électroniques des observations. La prise de rendez-vous pour les permanences sera obligatoire au moins 48h à lavance. Les rendez-vous seront limités à 20 min. Il sera demandé de respecter un maximum de deux personnes par rendez-vous lors des permanences physiques. Des permanences en visio-conférence seront proposées. La prise de rendez-vous et les modalités techniques de ces permanences seront d i s p o n i b l e s à l a d r e s s e s u i v a n t e : https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez ou par téléphone au 04.26.24.70.01, les matins uniquement, du lundi au vendredi. Clôture de lenquête : Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation du PLUi. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. La Préfète de la Loire est lautorité compétente pour la procédure dabrogation des cartes communales. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à disposition du public au siège de LFa ainsi que dans les mairies des 45 communes concernées, aux jours et heures habituels douverture au public et également consultables sur le site internet du PLUi (www.pluiloireforez.fr) et sur le site internet du registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez). 280510900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOIRETABLE Avis denquête publique Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme de la commune de Noirétable, du 16 novembre 2021 à 14h00 au 17 décembre 2021 à 12h00 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine : planification@loireforez.fr Monsieur Maurice GAUBERT, retraité des collectivités territoriales, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lyon. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public, en mairie de Noirétable et à lhôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures indiqués ci dessous, en version matérielle, (délibérations, projet de modification nº2 du PLU, avis des personnes publiques associées), et un registre denquête à feuillets non mobiles cotés et parafés par le commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur les registres ouverts à cet effet. Mairie de Noirétable (1, rue Claude Peurière, 42440 NOIRETABLE) lundi : 9h30-12h30 mardi : 9h30-12h30 14h00-16h00 mercredi : 9h30-12h30 14h00-16h00 jeudi : 9h30-12h30 vendredi : 9h30-12h30 14h00-16h00 samedi : 9h00-12h00 Pour Loire Forez agglomération (17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex) Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ; Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00 ; Le vendredi de 13h30 à 16h30 ; La mairie de Noirétable est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention du commissaire enquêteur à ladresse précitée, elle sera alors visée et annexée au registre de lenquête. De même pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables en version dématérialisée et un registre numérique tenu à disposition du public pour formuler ses observations et propositions, sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2719 Les pièces pourront également être consultées sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Noirétable et à lHôtel dagglomération de Loire Forez (aux horaires précités), pour les personnes ne disposant pas daccès internet. Le public pourra sil le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail : planification@loireforez.fr, en précisant bien « enquête publique modification nº2 du PLU de Noirétable » et le nom du commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également disponible, durant toute lenquête, via le lien vers le site de registre dématérialisé, sur le site internet de Loire Forez agglomération : http://www.loireforez.fr. Au cours de lenquête, le commissaire enquêteur tiendra des permanences, en mairie de Noirétable pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : Le mardi 16 novembre de 14h00 à 16h00 Le samedi 27 novembre de 9h00 à 12h00 Le mercredi 8 décembre de 14h00 à 16h00 Le vendredi 17 décembre de 9h30 à 12h00 Pour être recevables toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le vendredi 17 décembre 2021 à 12h00. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique. En raison de la situation sanitaire liée à la covid-19, lapplication stricte de gestes barrières (utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des distances de sécurité, recours prioritaires à la consultation et au dépôt électronique des observations, etc...) pourra être demandée. Le projet de modification nº2 du PLU a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas auprès de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Par décision nº2020 ARA-KKU-1972 du 25 août 2020, la MRAE a déclaré que la modification nº2 du PLU de Noirétable nétait pas soumise à évaluation environnementale. Cette décision est jointe au dossier denquête publique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification nº2 du PLU de Noirétable. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de modification nº2 du PLU en vue de cette approbation. Pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Noirétable, à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet https://www.registredematerialise. fr/2719 275736800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOIRETABLE Avis denquête publique Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme de la commune de Noirétable, du 16 novembre 2021 à 14h00 au 17 décembre 2021 à 12h00 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine : planification@loireforez.fr Monsieur Maurice GAUBERT, retraité des collectivités territoriales, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lyon. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public, en mairie de Noirétable et à lhôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures indiqués ci dessous, en version matérielle, (délibérations, projet de modification nº2 du PLU, avis des personnes publiques associées), et un registre denquête à feuillets non mobiles cotés et parafés par le commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur les registres ouverts à cet effet. Mairie de Noirétable (1, rue Claude Peurière, 42440 NOIRETABLE) lundi : 9h30-12h30 mardi : 9h30-12h30 14h00-16h00 mercredi : 9h30-12h30 14h00-16h00 jeudi : 9h30-12h30 vendredi : 9h30-12h30 14h00-16h00 samedi : 9h00-12h00 Pour Loire Forez agglomération (17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex) Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ; Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00 ; Le vendredi de 13h30 à 16h30 ; La mairie de Noirétable est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention du commissaire enquêteur à ladresse précitée, elle sera alors visée et annexée au registre de lenquête. De même pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables en version dématérialisée et un registre numérique tenu à disposition du public pour formuler ses observations et propositions, sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2719 Les pièces pourront également être consultées sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Noirétable et à lHôtel dagglomération de Loire Forez (aux horaires précités), pour les personnes ne disposant pas daccès internet. Le public pourra sil le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail : planification@loireforez.fr, en précisant bien « enquête publique modification nº2 du PLU de Noirétable » et le nom du commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également disponible, durant toute lenquête, via le lien vers le site de registre dématérialisé, sur le site internet de Loire Forez agglomération : http://www.loireforez.fr. Au cours de lenquête, le commissaire enquêteur tiendra des permanences, en mairie de Noirétable pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : Le mardi 16 novembre de 14h00 à 16h00 Le samedi 27 novembre de 9h00 à 12h00 Le mercredi 8 décembre de 14h00 à 16h00 Le vendredi 17 décembre de 9h30 à 12h00 Pour être recevables toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le vendredi 17 décembre 2021 à 12h00. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique. En raison de la situation sanitaire liée à la covid-19, lapplication stricte de gestes barrières (utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des distances de sécurité, recours prioritaires à la consultation et au dépôt électronique des observations, etc...) pourra être demandée. Le projet de modification nº2 du PLU a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas auprès de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Par décision nº2020 ARA-KKU-1972 du 25 août 2020, la MRAE a déclaré que la modification nº2 du PLU de Noirétable nétait pas soumise à évaluation environnementale. Cette décision est jointe au dossier denquête publique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification nº2 du PLU de Noirétable. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de modification nº2 du PLU en vue de cette approbation. Pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Noirétable, à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet https://www.registredematerialise. fr/2719 275736800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE NOIRETABLE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Noirétable, du 16 novembre 2021 à 14h00 au 17 décembre 2021 à 12h00 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine : planification@loireforez.fr Monsieur Maurice GAUBERT, retraité des collectivités territoriales, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lyon. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public, en mairie de Noirétable et à lhôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures indiqués ci-dessous, en version matérielle, (délibérations, projet de modification n°2 du PLU, avis des personnes publiques associées), et un registre denquête à feuillets non mobiles cotés et parafés par le commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur les registres ouverts à cet effet. Mairie de Noirétable (1, rue Claude Peurière, 42440 NOIRETABLE) lundi : 9h30-12h30 mardi : 9h30-12h30 14h00-16h00 mercredi : 9h30-12h30 14h00-16h00 jeudi : 9h30-12h30 vendredi : 9h30-12h30 14h00-16h00 samedi : 9h00-12h00 Pour Loire Forez agglomération (17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex) Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ; Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00 ; Le vendredi de 13h30 à 16h30 ; La mairie de Noirétable est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention du commissaire enquêteur à ladresse précitée, elle sera alors visée et annexée au registre de lenquête. De même pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables en version dématérialisée et un registre numérique tenu à disposition du public pour formuler ses observations et propositions, sur le site: https://www.registre-dematerialise.fr/2719 Les pièces pourront également être consultées sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Noirétable et à lHôtel dagglomération de Loire Forez (aux horaires précités), pour les personnes ne disposant pas daccès internet. Le public pourra sil le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail : planification@loireforez. fr, en précisant bien « enquête publique modification n°2 du PLU de Noirétable » et le nom du commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également disponible, durant toute lenquête, via le lien vers le site de registre dématérialisé, sur le site internet de Loire Forez agglomération : http://www.loireforez.fr. Au cours de lenquête, le commissaire enquêteur tiendra des permanences, en mairie de Noirétable pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : Le mardi 16 novembre de 14h00 à 16h00 Le samedi 27 novembre de 9h00 à 12h00 Le mercredi 8 décembre de 14h00 à 16h00 Le vendredi 17 décembre de 9h30 à 12h00 Pour être recevables toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le vendredi 17 décembre 2021 à 12h00. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique. En raison de la situation sanitaire liée à la covid-19, lapplication stricte de gestes barrières (utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des distances de sécurité, recours prioritaires à la consultation et au dépôt électronique des observations, etc) pourra être demandée. Le projet de modification n°2 du PLU a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas auprès de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Par décision n°2020-ARA-KKU-1972 du 25 août 2020, la MRAE a déclaré que la modification n°2 du PLU de Noirétable nétait pas soumise à évaluation environnementale. Cette décision est jointe au dossier denquête publique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°2 du PLU de Noirétable. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de modification n°2 du PLU en vue de cette approbation. Pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Noirétable, à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet https://www.registredematerialise.fr/2719 (EP8445)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Loire Service de laction territoriale PREMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE DUTILITE PUBLIQUE POUR LE PRÉLÈVEMENT DEAU, AUTORISANT SON UTILISATION POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, INSTAURANT LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET LES SERVITUDES SY RAPPORTANT POUR LE CAPTAGE DES PLACIERES SUR LES COMMUNES DE BONSON ET SAINT JUST SAINT RAMBERT A LA DEMANDE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Il sera procedé à une enquête publique dans les formes prescrites par le code de lexpropriation, pour les demandes ci-dessus sollicitées par Loire Forez Agglomération, sur le territoire des communes de Bonson et Saint-Just-Saint-Rambert. Cette enquête publique aura lieu du 4 octobre 2021 à 14H00 au 19 octobre 2021 à 17H00 inclus, soit une durée de 16 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Bonson, où serai déposé un dossier composé des pieces visées au code de lexpropriation. La mairie de Bonson est accessible au public, sauf jours fériés, du : Lundi de 13H30 à 17H00, Mardi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, Mercredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, Jeudi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, Vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 La mairie principale de Saint-Just-Saint-Rambert (Côté Saint-Rambert) (4 rue Gonyn) est ouverte du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Avec ce dossier est déposé un registre denquête à feuillets papier non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur. En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent arrêté. Monsieur Alain Bonard, Ingénieur environnementaliste, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert en mairies de Bonson et de Saint-Just-Saint-Rambert aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête à la mairie de Bonson avec la mention à lattention du commissaire enquêteur par voie électronique, sur le site internet à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2560 par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : enquete publique-2560@registre-dematerialise.fr ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous : Lundi 4 octobre 2021 de 14H00 à 17H00 en mairie de BONSON Mercredi 13 octobre 2021 de 9H00 à 12H00 en mairie de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (côté SAINT-RAMBERT) Mardi 19 octobre 2021 de 14H00 à 17H00 en mairie de BONSON Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 19 octobre 2021 à 17H00. Les observations du public sont consultables et également communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairies de Bonson et Saint Just Saint Rambert ou en préfecture. (EP7379)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale DEUXIEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE DUTILITE PUBLIQUE POUR LE PRÉLÈVEMENT DEAU, AUTORISANT SON UTILISATION POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, INSTAURANT LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET LES SERVITUDES SY RAPPORTANT POUR LE CAPTAGE DES PLACIERES SUR LES COMMUNES DE BONSON ET SAINT JUST SAINT RAMBERT A LA DEMANDE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Il est procéde à une enquête publique dans les formes prescrites par le code de lexpropriation, pour les demandes ci-dessus sollicitées par Loire Forez Agglomération, sur le territoire des communes de Bonson et Saint-Just-Saint-Rambert. Cette enquête publique a lieu du 4 octobre 2021 à 14H00 au 19 octobre 2021 à 17H00 inclus, soit une durée de 16 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Bonson, où sera déposé un dossier composé des pièces visées au code de lexpropriation. La mairie de Bonson est accessible au public, sauf jours fériés, du : Lundi de 13H30 à 17H00, Mardi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, Mercredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, Jeudi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, Vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 La mairie principale de Saint-Just-Saint-Rambert (Côté Saint-Rambert) (4 rue Gonyn) est ouverte du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Avec ce dossier est déposé un registre denquête à feuillets papier non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur. En outre, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent arrêté. Monsieur Alain Bonard, Ingénieur environnementaliste, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon. Le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert en mairies de Bonson et de Saint-Just-Saint-Rambert aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête à la mairie de Bonson avec la mention à lattention du commissaire enquêteur par voie électronique, sur le site internet à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2560 par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : enquete-publique-2560@registre-dematerialise.fr ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous : Lundi 4 octobre 2021 de 14H00 à 17H00 en mairie de BONSON Mercredi 13 octobre 2021 de 9H00 à 12H00 en mairie de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (côté SAINT-RAMBERT) Mardi 19 octobre 2021 de 14H00 à 17H00 en mairie de BONSON Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 19 octobre 2021 à 17H00. Les observations du public sont consultables et également communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairies de Bonson et Saint Just Saint Rambert ou en préfecture. 266466800
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON procédure de modification nº1 du PLU Avis dannulation denquête publique Le public est informe que la décision de la MRAE en date du 20 juillet 2021 annule et remplace la décision du 19 avril 2021 et soumet à évaluation environnementale le projet de modification nº1 du plan local durbanisme de Boën-sur-Lignon. Considérant, dune part, Les délais de réalisation dune évaluation environnementale et le délai de 3 mois donné à la MRAe pour émettre un avis sur le projet. Considérant, dautre part, larticle L123-14 du code de lenvironnement disposant quune enquête publique ne peut être suspendue que pour un délai maximal de six mois. Lenquête publique, initialement organisée du 31 mai 2021 à 9h au 30 juin 2021 à 17h et suspendue depuis le 25 juin 2021 à 17h, est annulée.Une nouvelle enquête publique sera organisée à lissue de la réalisation de lévaluation environnementale, de la consultation de la MRAe et des personnes publiques associées. Cette nouvelle enquête publique débutera après : La publication dun nouvel arrêté prescrivant la date de début et de fin, la durée de lenquête, ainsi que les dates des permanences du commissaire enquêteur. La publication dune annonce légale dans deux journaux locaux, 15 jours avant la reprise de lenquête publique, Laffichage du nouvel arrêté en mairie et au siège Loire Forez agglomération. 267009500
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON procédure de modification nº1 du PLU Avis dannulation denquête publique Le public est informe que la décision de la MRAE en date du 20 juillet 2021 annule et remplace la décision du 19 avril 2021 et soumet à évaluation environnementale le projet de modification nº1 du plan local durbanisme de Boën-sur-Lignon. Considérant, dune part, Les délais de réalisation dune évaluation environnementale et le délai de 3 mois donné à la MRAe pour émettre un avis sur le projet. Considérant, dautre part, larticle L123-14 du code de lenvironnement disposant quune enquête publique ne peut être suspendue que pour un délai maximal de six mois. Lenquête publique, initialement organisée du 31 mai 2021 à 9h au 30 juin 2021 à 17h et suspendue depuis le 25 juin 2021 à 17h, est annulée.Une nouvelle enquête publique sera organisée à lissue de la réalisation de lévaluation environnementale, de la consultation de la MRAe et des personnes publiques associées. Cette nouvelle enquête publique débutera après : La publication dun nouvel arrêté prescrivant la date de début et de fin, la durée de lenquête, ainsi que les dates des permanences du commissaire enquêteur. La publication dune annonce légale dans deux journaux locaux, 15 jours avant la reprise de lenquête publique, Laffichage du nouvel arrêté en mairie et au siège Loire Forez agglomération. 267009500
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE SUSPENSION DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON Procedure de modification n°1 du PLU Le public est informé que suite au recours gracieux à lencontre de la décision de la MRAe, de non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Boën-sur-Lignon, Cette dernière doit se prononcer à nouveau. Considérant que ce nouvel avis doit être mis à disposition du public pour une prise de connaissance complète des éléments du dossier, il est donc précisé que lenquête publique organisée du 31 mai 2021 à 9h au 30 juin 2021 à 17h sera suspendue à compter du 25 juin 2021 à 17h pour une durée indéterminée ; Lenquête publique reprendra après : La publication dun nouvel arrêté prescrivant la date de reprise et de fin, la durée de la prolongation, ainsi que les dates des permanences de Monsieur le commissaire enquêteur. La publication dune annonce légale dans deux journaux locaux, 15 jours avant la reprise de lenquête publique, Laffichage du nouvel arrêté en mairie et au siège de lagglomération Loire Forez. (EP6696)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON Avis denquête publique Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme de la commune de Boën-sur-Lignon, portant sur lorientation daménagement et de programmation (OAP) de la zone dactivités de Champbayard, Des modifications mineures du règlement, la mise à jour du périmètre des OAP et zonage associé, les emplacements réservés et la création dune annexe sur larchéologie. Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9h au mercredi 30 juin 2021 à 17h inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine : planification@loireforez.fr. Monsieur Roger VERNET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lyon. Les pièces du dossier (délibérations, projet de modification, avis des personnes publiques associées, etc.) et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez, en mairie de Boën-sur-Lignon et par voie dématérialisée, pendant la durée de lenquête : * Mairie de Boën-sur-Lignon (4 place de lHôtel de Ville 42130 BOEN-SUR-LIGNON) les lundis de 8h30 à 12h30 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 * Pour Loire Forez agglomération (17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ; du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00 ; le vendredi de 13h30 à 16h30 ; * Par voie dématérialisée sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/2469 . La mairie de Boën-sur-Lignon est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse précitée, qui la visera et lannexera au registre denquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet. Un lien vers le registre dématérialisé sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de Loire Forez agglomération : http: //www.loireforez.fr. Le public pourra sil le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail suivante : planification@loireforez.fr, en précisant bien « enquête publique PLU Boën-sur Lignon » et le nom du commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Boën-Sur-Lignon pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 31 mai 2021 de 9h à 12h Vendredi 11 juin de 14h à 17h Samedi 19 juin de 9h à 12h Mercredi 30 juin de 14h à 17h. Pour être recevables toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le mercredi 30 juin 2021 à 17h. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique, dans le respect des éventuelles demandes danonymat. Du fait de la situation sanitaire liée au covid-19, lapplication des gestes barrières sera demandée (utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des distances de sécurité, recours prioritaires à la consultation et dépôts électroniques des observations, stylo personnel, etc.). Le projet de modification du PLU a fait lobjet dune demande au cas par cas auprès de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Par décision du 19 avril 2021, la MRAE a déclaré que le projet de modification nº1 du PLU de Boën-sur-Lignon nétait pas soumis à évaluation environnementale. Cette décision est jointe au dossier denquête publique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification nº1 du PLU de Boën-sur Lignon. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Boën-sur-Lignon, à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2469. 254157800
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N° dannonce: LPR-244462900 INSTAURATION DPU MONTARCHER Par délibération du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de Loire Forez agglomération, à la majorite de ses membres présents et représentés, A décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain sur la commune de Montarcher et den déléguer lexercice à la commune. Le tableau en annexe de la délibération a été actualisé et vient préciser, sur lensemble du territoire, les secteurs sur lesquels est instauré le DPU, ainsi que ceux sur lesquels Loire Forez agglomération en conserve lexercice.
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COMMUNE DE SAINTE-AGATHE LA-BOUTERESSE AVIS AU PUBLIC ABANDON DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE ET LANCEMENT DUNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE Le public est informé que, par delibération du 26 janvier 2021 le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a abandonné la procédure de modification simplifiée et lancé la procédure de modification nº1 du plan local durbanisme de la commune de Sainte-Agathe la-Bouteresse. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération est tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et en Mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse aux jours et heures habituels douverture. 242688500
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AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Preemption Urbain et délégation à la commune de Montarcher Par délibération du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de Loire Forez agglomération, à la majorité de ses membres présents et représentés, A décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain sur la commune de Montarcher et den déléguer lexercice à la commune. Le tableau en annexe de la délibération a été actualisé et vient préciser, sur lensemble du territoire, les secteurs sur lesquels est instauré le DPU, ainsi que ceux sur lesquels Loire Forez agglomération en conserve lexercice. (EP4376)
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Avis au public Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal Le public est informe que, par délibération du 26 janvier 2021 le Conseil Communautaire de Loire Forez agglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération a été affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que dans les mairies des 45 communes concernées dans les mêmes conditions de délai. Ces délibérations sont tenues à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et dans les 45 communes concernées aux jours et heures habituels douverture. Le projet de plan local durbanisme intercommunal arrêté est quant à lui consultable, Dans ces mêmes lieux, ainsi que numériquement depuis le site internet dédié au PLUi : www.pluiloireforez.fr. 262526100
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE NOIRETABLE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Noirétable, du 2 novembre 2020 à 9h30 au 4 décembre 2020 à 16h00 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine : planification@loireforez.fr. Monsieur Maurice GAUBERT, retraité des collectivités territoriales, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lyon. Pendant la durée de lenquête, en version matérielle, les pièces du dossier : délibération, projet de modification n°3 du PLU, avis des personnes publiques associées, et un registre denquête à feuillets non mobiles cotés et parafés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Noirétable et à lhôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures indiqués ci-dessous. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet. Mairie de Noirétable (1, rue Claude Peurière, 42440 NOIRETABLE) lundi : 9h30-12h30 mardi : 9h30-12h30 - 14h00-16h00 mercredi : 9h30-12h30 - 14h00-16h00 jeudi : 9h30-12h30 vendredi : 9h30-12h30 - 14h00-16h00 samedi : 9h00-12h00 Pour Loire Forez agglomération (17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex) Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ; Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00 ; Le vendredi de 13h30 à 16h30 ; La mairie de Noirétable est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention du commissaire enquêteur à ladresse précitée, qui la visera et lannexera au registre de lenquête. De même pendant la durée de lenquête, en version dématérialisée, les pièces du dossier seront consultables et un registre numérique tenu à disposition du public pour formuler ses observations et propositions, sur le site: https: //www. registre-dematerialise.fr/2154. Elles pourront également être consultées sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Noirétable et à lHôtel dagglomération de Loire Forez (aux horaires précités), pour les personnes ne disposant pas daccès internet. Le public pourra, sil le souhaite, faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail : planification@loireforez. fr, en précisant bien « enquête publique modification n°3 du PLU de Noirétable » et le nom du commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également disponible, durant toute lenquête, via un lien vers le site de registre dématérialisé, sur le site internet de Loire Forez agglomération : http: //www.loireforez.fr. Au cours de lenquête, le commissaire enquêteur tiendra des permanences, en mairie de Noirétable, pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : lundi 2 novembre de 9h30 à 12h00 ; mardi 10 novembre de 9h30 à 12h00 ; samedi 21 novembre de 9h00 à 12h00 ; vendredi 4 décembre de 14h00 à 16h00. Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le vendredi 4 décembre 2020 à 16h00. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique. En raison de la situation sanitaire liée au covid-19, lapplication stricte des gestes barrières (utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des distances de sécurité, recours prioritaires à la consultation et dépôts électroniques des observations, prises de rendez-vous etc) pourra être demandée. Le projet de modification n°3 du PLU a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas auprès de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Par décision n°2020-ARA-KKU-1992 du 25 août 2020, la MRAE a déclaré que la modification n°3 du PLU de Noirétable nétait pas soumise à évaluation environnementale. Cette décision est jointe au dossier denquête publique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°3 du PLU de Noirétable. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de modification n°3 du PLU en vue de cette approbation. Pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Noirétable, à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet https: //www. registre-dematerialise.fr/2154 (EP2011)
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE NOIRETABLE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Noirétable, du 2 novembre 2020 à 9h30 au 4 décembre 2020 à 16h00 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine : planification@loireforez.fr. Monsieur Maurice GAUBERT, retraité des collectivités territoriales, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lyon. Pendant la durée de lenquête, en version matérielle, les pièces du dossier : délibération, projet de modification n°3 du PLU, avis des personnes publiques associées, et un registre denquête à feuillets non mobiles cotés et parafés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Noirétable et à lhôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures indiqués ci-dessous. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet. Mairie de Noirétable (1, rue Claude Peurière, 42440 NOIRETABLE) lundi : 9h30-12h30 mardi : 9h30-12h30 - 14h00-16h00 mercredi : 9h30-12h30 - 14h00-16h00 jeudi : 9h30-12h30 vendredi : 9h30-12h30 - 14h00-16h00 samedi : 9h00-12h00 Pour Loire Forez agglomération (17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex) Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ; Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00 ; Le vendredi de 13h30 à 16h30 ; La mairie de Noirétable est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention du commissaire enquêteur à ladresse précitée, qui la visera et lannexera au registre de lenquête. De même pendant la durée de lenquête, en version dématérialisée, les pièces du dossier seront consultables et un registre numérique tenu à disposition du public pour formuler ses observations et propositions, sur le site: https: //www. registre-dematerialise.fr/2154. Elles pourront également être consultées sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Noirétable et à lHôtel dagglomération de Loire Forez (aux horaires précités), pour les personnes ne disposant pas daccès internet. Le public pourra, sil le souhaite, faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail : planification@loireforez. fr, en précisant bien « enquête publique modification n°3 du PLU de Noirétable » et le nom du commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également disponible, durant toute lenquête, via un lien vers le site de registre dématérialisé, sur le site internet de Loire Forez agglomération : http: //www.loireforez.fr. Au cours de lenquête, le commissaire enquêteur tiendra des permanences, en mairie de Noirétable, pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : lundi 2 novembre de 9h30 à 12h00 ; mardi 10 novembre de 9h30 à 12h00 ; samedi 21 novembre de 9h00 à 12h00 ; vendredi 4 décembre de 14h00 à 16h00. Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le vendredi 4 décembre 2020 à 16h00. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique. En raison de la situation sanitaire liée au covid-19, lapplication stricte des gestes barrières (utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des distances de sécurité, recours prioritaires à la consultation et dépôts électroniques des observations, prises de rendez-vous etc) pourra être demandée. Le projet de modification n°3 du PLU a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas auprès de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Par décision n°2020-ARA-KKU-1992 du 25 août 2020, la MRAE a déclaré que la modification n°3 du PLU de Noirétable nétait pas soumise à évaluation environnementale. Cette décision est jointe au dossier denquête publique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°3 du PLU de Noirétable. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de modification n°3 du PLU en vue de cette approbation. Pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Noirétable, à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet https: //www. registre-dematerialise.fr/2154 (EP2010)
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N° dannonce: LPR-224499800 ENQUETE MODIFICATION 3 PLU NOIRETABLE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Noirétable Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noirétable, du 2 novembre 2020 à 9h30 au 4 décem bre 2020 à 16h00 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération Service : Planification urbaine : planification@loireforez.fr Monsieur Maurice GAUBERT, retraité des collectivités territoriales, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Pendant la durée de lenquête, en version matérielle, les pièces du dossier : Délibération, projet de modification n°3 du PLU, avis des personnes publiques associées et un registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, se ront tenus à la disposition du public en mairie de Noirétable et à lHôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures indiqués, ci-dessous. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet. -Mairie de Noirétable 1, rue Claude Peurière 42440 Noirétable: Lundi : 9h30 à 12h30. Mardi : 9h30 à 12h30 14h00 à 16h00. Mercredi : 9h30 à 12h30 14h00 à 16h00. Jeudi : 9h30 à 12h30. Vendredi : 9h30 à 12h30 14h00 à 16h00. Samedi : 9h00 à 12h00. -Pour Loire Forez agglomération 17, boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 Montbrison Cedex : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 13h30 à 16h30. La mairie de Noirétable est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention du commissaire enquêteur à ladresse précitée, qui la visera et lannexera au registre de lenquête. De même pendant la durée de lenquête, en version dématérialisée, les pièces du dossier seront consultables et un registre numérique tenu à disposition du public pour formuler ses observations et pro positions, sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/2154 Elles pourront également être consultées sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Noirétable et à lHôtel dagglomération Loire Forez (aux horaires précités), pour les per sonnes ne disposant pas daccès internet. Le public pourra, sil le souhaite, faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail : planification@loireforez.fren précisant bien Enquête publique modification n°3 de PLU de Noirétable et le nom du commissaire enquêteur. Le dossier de lenquête publique sera également disponible, durant toute lenquête, via un lien vers le site de registre dématérialisé, sur le site internet Loire Forez agglomération : http: //www.loireforez.fr Au cours de lenquête, le commissaire enquêteur tiendra des per manences, en mairie de Noirétable pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : Lundi 2 novembre 2020 de 9h30 à 12h00. Mardi 10 novembre 2020 de 9h30 à 12h00. Samedi 21 novembre 2020 de 9h00 à 12h00. Vendredi 4 décembre 2020 de 14h00 à 16h00. Pour être recevables, toutes les observations devront être expri mées avant la clôture de lenquête publique, soit vendredi 4 décem bre 2020 à 16h00. Les personnes qui déposeront des observations au format papier ( registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique. En raison de la situation sanitaire liée au Covid-19, lapplication stricte des gestes barrières (utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des distances de sécurité, recours prioritaires à la consultation et dépôts électroniques des observations, prises de rendez-vous, etc...) pourra être demandée. Le projet de modification n°3 du PLU a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas auprès de la mission régionale de lau torité environnementale (MRAE). Par décision n°2020-ARA-KKU 1992 du 25 août 2020, la MRAE a déclaré que la modification n°3 du PLU de Noirétable nétait pas soumise à évaluation environne mentale. Cette décision est jointe au dossier denquête publique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lappro bation de la modification n° du PLU de Noirétable. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a eu lieu dapporter des évolutions au projet de modification n°3 du PLU en vue de cette approbation. Pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Noirétable, à lHôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet : https: //www.registre-dematerialise.fr/2154
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, du lundi 26 octobre 2020 à 14h au lundi 30 novembre 2020 à 17h inclus, Soit pendant 36 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine : planification@loireforez.fr. Monsieur Pierre BRUYAS, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lyon. Les pièces du dossier (délibération projet de PLU et ses annexes, avis des personnes publiques associées) et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez, en mairie de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte et par voie dématérialisée, pendant toute la durée de lenquête : · Mairie de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (Le Bourg 42380 SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE) o les lundis, mardis et jeudi de 14h à 16h ; o les vendredis de 15h à 17h. · Pour Loire Forez agglomération (17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex o du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 o du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00 ; o le vendredi de 13h30 à 16h30 ; · Par voie dématérialisée sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/2126 La mairie de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse précitée, qui la visera et lannexera au registre denquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de Loire Forez agglomération : http: //www.loireforez.fr. Le public pourra sil le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail suivante : planifi cation@loireforez.fr, en précisant bien « enquête publique PLU Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte » et le nom du commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint Hilaire-Cusson-la-Valmitte pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 26 octobre 2020 de 14h à 17h -Mardi 3 novembre de 9h à 12h Samedi 14 novembre de 9h à 12h Jeudi 19 novembre de 14h à 17h Lundi 30 novembre de 14h à 17h Pour être recevables toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le lundi 30 novembre 2020 à 17h. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique, dans le respect des éventuelles demandes danonymat. Du fait de la situation sanitaire liée au covid-19, lapplication des gestes barrières sera demandée (utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des distances de sécurité, recours prioritaire à la consultation et au dépôt électronique des observations, prise de rendez-vous, etc.). Le projet de PLU a fait lobjet dune demande au cas par cas auprès de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Par décision du 27 janvier 2020, la MRAE a déclaré que le PLU de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte nétait pas soumis à évaluation environnementale. Cette décision est jointe au dossier denquête publique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU de Saint-Hilaire-Cussonla Valmitte. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modi cations au projet de PLU en vue de cette approbation. Pendant un an, à compte de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Saint-Hilaire-Cusson-la-Varmitte, à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2126. (EP1811)
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, du lundi 26 octobre 2020 à 14h au lundi 30 novembre 2020 à 17h inclus, Soit pendant 36 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine : planification@loireforez.fr. Monsieur Pierre BRUYAS, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lyon. Les pièces du dossier (délibération projet de PLU et ses annexes, avis des personnes publiques associées) et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez, en mairie de Saint-Hilaire-Cusson la-Valmitte et par voie dématérialisée, pendant toute la durée de lenquête : · Mairie de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (Le Bourg 42380 SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE) o les lundis, mardis et jeudi de 14h à 16h ; o les vendredis de 15h à 17h. · Pour Loire Forez agglomération (17, boulevard de la préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex o du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 o du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00 ; o le vendredi de 13h30 à 16h30 ; · Par voie dématérialisée sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/2126 La mairie de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse précitée, qui la visera et lannexera au registre denquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de Loire Forez agglomération : http: //www.loireforez.fr. Le public pourra sil le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail suivante : planification@loireforez.fr, en précisant bien « enquête publique PLU Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte » et le nom du commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint Hilaire-Cusson-la-Valmitte pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 26 octobre 2020 de 14h à 17h -Mardi 3 novembre de 9h à 12h Samedi 14 novembre de 9h à 12h Jeudi 19 novembre de 14h à 17h Lundi 30 novembre de 14h à 17h Pour être recevables toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le lundi 30 novembre 2020 à 17h. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique, dans le respect des éventuelles demandes danonymat. Du fait de la situation sanitaire liée au covid-19, lapplication des gestes barrières sera demandée (utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des distances de sécurité, recours prioritaire à la consultation et au dépôt électronique des observations, prise de rendez-vous, etc.). Le projet de PLU a fait lobjet dune demande au cas par cas auprès de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Par décision du 27 janvier 2020, la MRAE a déclaré que le PLU de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte nétait pas soumis à évaluation environnementale. Cette décision est jointe au dossier denquête publique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU de Saint-Hilaire-Cussonla Valmitte. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Pendant un an, à compte de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Saint-Hilaire-Cusson-la-Varmitte, à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2126. (EP1812)
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N° dannonce: LPR-227867100 MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 PLU SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE Commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Sainte-Agathe-la-Bouteresse Le public est informé que, par déliberation du 20 octobre 2020, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUr banisme de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Cette délibération sera affichée pendant un mois à lHôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Sainte-Agathe-la Bouteresse dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération est tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et en mairie de Sainte-Agathe-la Bouteresse aux jours et heures habituels douverture.
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AVIS AU PUBLIC Actualisation du Droit de Preemption Urbain : instauration sur les zones concernées et périmètres de délégation aux communes Par délibération du 15 septembre 2020 , le Conseil Communautaire de lagglomération Loire Forez, à la majorité de ses membres présents et représentés, A décidé dactualiser le Droit de Préemption Urbain en y apportant des corrections et modifications. Le tableau en annexe de la délibération a été actualisé et vient préciser pour chacune des communes concernées les secteurs sur lesquels est instauré le DPU, ainsi que ceux sur lesquels Loire Forez agglomération en conserve lexercice. 240626200
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Enquêtes publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Montarcher Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme de la commune de Montarcher, du lundi 7 septembre 2020 à 14h00 au vendredi 9 octobre 2020 à 17h00 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine : planification@loireforez.fr Madame Gisèle LAMOTTE, directrice territoriale en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Pendant la durée de lenquête, en version matérielle, les pièces du dossier (délibérations, projet de PLU, et ses annexes, avis des personnes publiques associées), et un registre denquête à feuillets non mobiles cotés et parafés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Montarcher et à lhôtel dagglomération Loire Forez, aux jours et heures indiqués ci-dessous. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet. Mairie de Montarcher (Le Bourg 42380 Montarcher) les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00. Loire Forez agglomération (17, boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 Montbrison cedex) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ; du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00 ; le vendredi de 13h30 à 16h30. La mairie de Montarcher est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention du commissaire enquêteur à ladresse précitée, qui la visera et lannexera au registre de lenquête. De même pendant la durée de lenquête, en version dématérialisée, les pièces du dossier seront consultables et un registre numérique tenu à la disposition du public pour formuler ses observations et propositions sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/2008 Elles pourront également être consultées sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Montarcher et à lHôtel dagglomération de Loire Forez (aux horaires précités), pour les personnes ne disposant pas daccès internet. Le public pourra sil le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail : planification@loireforez.fr , en précisant bien enquête publique PLU de Montarcher et le nom du commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également disponible durant toute lenquête sur le site internet de Loire Forez agglomération : http: //www.loireforez.fr Au cours de lenquête, le commissaire enquêteur tiendra des permanences, en mairie de Montarcher pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : lundi 7 septembre de 14h00 à 17h00, mercredi 16 septembre de 9h00 à 12h00, jeudi 24 septembre de 14h00 à 17h00, samedi 3 octobre de 9h00 à 12h00, vendredi 9 octobre de 14h00 à 17h00. Pour être recevables toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le vendredi 9 octobre 2020 à 17h00. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique. En cas de dégradation de la situation sanitaire liée au covid-19, lapplication stricte de gestes barrières (utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des distances de sécurité, recours prioritaires à la consultation et dépôts électroniques des observations, prises de rendez-vous, etc...) sera demandée. Le projet de PLU a fait lobjet dune demande au cas par cas de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Par décision du 9 juin 2017, la MRAE a déclaré que le PLU de Montarcher était soumis à lévaluation environnementale. Le recours gracieux a été formulé par Loire Forez agglomération le 8 septembre 2017. Ce recours a donné lieu à une seconde décision de la MRAE, le 3 octobre 2017, retirant la décision du 9 juin 2017 initialement formulée. Lévolution de projet a nécessité une nouvelle demande au cas par cas. Par décision du 1er juin 2018, la MRAE a déclaré que le PLU de Montarcher nétait pas soumis à évaluation environnementale. Ces décisions sont jointes au dossier denquête publique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU de Montarcher. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Montarcher, à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet : https: //www.registre-dematerialise.fr/2008 215584600
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N° dannonce: LPR-215584600 ENQUETE PLU MONTRACHER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Montarcher Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme de la commune de Montarcher, du lundi 7 septembre 2020 à 14h00 au vendredi 9 octobre 2020 à 17h00 inclus, Soit pendant 33 jours consecutifs. La personne responsable de ce projet est M. le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planification urbaine : planification@loireforez.fr Madame Gisèle LAMOTTE, directrice territoriale en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Pendant la durée de lenquête, en version matérielle, les pièces du dossier (délibérations, projet de PLU, et ses annexes, avis des personnes publiques associées), et un registre denquête à feuillets non mobiles cotés et parafés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Montarcher et à lhôtel dagglomération Loire Forez, aux jours et heures indiqués ci-dessous. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet. Mairie de Montarcher (Le Bourg 42380 Montarcher) -les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00. Loire Forez agglomération (17, boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 Montbrison cedex) -du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ; -du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00 ; -le vendredi de 13h30 à 16h30. La mairie de Montarcher est désignée siège de lenquête publique, toute correspondance relative à lenquête doit donc être adressée à lattention du commissaire enquêteur à ladresse précitée, qui la visera et lannexera au registre de lenquête. De même pendant la durée de lenquête, en version dématérialisée, les pièces du dossier seront consultables et un registre numérique tenu à la disposition du public pour formuler ses observations et propositions sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/2008 Elles pourront également être consultées sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Montarcher et à lHôtel dagglomération de Loire Forez (aux horaires précités), pour les personnes ne disposant pas daccès internet. Le public pourra sil le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à ladresse mail : planification@loireforez.fr, en précisant bien enquête publique PLU de Montarcher et le nom du commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également disponible durant toute lenquête sur le site internet de Loire Forez agglomération : http: //www.loireforez.fr Au cours de lenquête, le commissaire enquêteur tiendra des permanences, en mairie de Montarcher pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : lundi 7 septembre de 14h00 à 17h00, mercredi 16 septembre de 9h00 à 12h00, jeudi 24 septembre de 14h00 à 17h00, samedi 3 octobre de 9h00 à 12h00, vendredi 9 octobre de 14h00 à 17h00. Pour être recevables toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit le vendredi 9 octobre 2020 à 17h00. Les personnes qui déposeront des observations au format papier (registres denquête ou courriers) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique. En cas de dégradation de la situation sanitaire liée au covid-19, lapplication stricte de gestes barrières (utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des distances de sécurité, recours prioritaires à la consultation et dépôts électroniques des observations, prises de rendez-vous, etc...) sera demandée. Le projet de PLU a fait lobjet dune demande au cas par cas de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Par décision du 9 juin 2017, la MRAE a déclaré que le PLU de Montarcher était soumis à lévaluation environnementale. Le recours gracieux a été formulé par Loire Forez agglomération le 8 septembre 2017. Ce recours a donné lieu à une seconde décision de la MRAE, le 3 octobre 2017, retirant la décision du 9 juin 2017 initialement formulée. Lévolution de projet a nécessité une nouvelle demande au cas par cas. Par décision du 1er juin 2018, la MRAE a déclaré que le PLU de Montarcher nétait pas soumis à évaluation environnementale. Ces décisions sont jointes au dossier denquête publique. Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, en tant quautorité compétente, se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU de Montarcher. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Montarcher, à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que sur le site internet : https: //www.registre-dematerialise.fr/2008
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Boën-sur-Lignon AVIS AU PUBLIC Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Boën-sur-Lignon Le public est informé que, par delibération du 25 février 2020 le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boën-sur-Lignon. Cette délibération sera affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Boën-sur-Lignon dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération est tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et en mairie de Boën-sur-Lignon aux jours et heures habituels douverture. 206539900
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Chalmazel AVIS AU PUBLIC Demande dautorisation dunité touristique nouvelle Le public est informe que, par délibération du 25 février 2020, Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de demande dautorisation dunité touristique nouvelle sur la commune de Chalmazel. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Chalmazel dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération est tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et en Mairie de Chalmazel aux jours et heures habituels douverture. 208614500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Noirétable AVIS AU PUBLIC Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Noiretable Le public est informé que, par délibération du 25 février 2020, Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a motivé la procédure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noirétable. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Noirétable dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération est tenue à la disposition du public à lhôtel dagglomération Loire Forez et en mairie de Noirétable aux jours et heures habituels douverture. 208614200
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Annonce JAL - Avis administratif
Loire Forez Agglomération AVIS AU PUBLIC Approbation du Programme Local de lHabitat de Loire Forez agglomeration (87 communes) Le public est informé que, par délibération du 28 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Loire Forez agglomération a approuvé le Programme Local de lHabitat en vigueur sur Loire Forez agglomération (87 communes). Cette délibération sera affichée pendant un mois à lHôtel dagglomération Loire Forez ainsi que dans les mairies concernées par le Programme Local de lHabitat dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération, ainsi que le Programme Local de lHabitat sont tenus à la disposition du public à lHôtel dagglomération Loire Forez, à la Préfecture de la Loire et dans les mairies concernées par le Programme Local de lHabitat aux jours et heures habituels douverture. 198669500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Loire Forez Agglo Commune de Saint-Just-Saint-Rambert AVIS AU PUBLIC Non poursuite de la procédure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert Le public est informe que par délibération du 12 novembre 2019, le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a décidé de ne pas poursuivre la procédure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Cette délibération est à afficher pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Saint-Just-Saint-Rambert dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération est tenue à la disposition du public en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert et à lhôtel dagglomération de Loire Forez agglomération aux jours et heures habituels douverture. 183785100
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au Projet de Zonage dAssainissement des Eaux Usees et des Eaux Pluviales de 45 communes de lancien territoire de Loire Forez Agglomération Par arrêté Nº 2019ARRTECH0411 du 17 septembre 2019, Monsieur le Président de Loire Forez agglomération a prescrit louverture dune Enquête Publique relative au Projet de Zonage dAssainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales des communes de : Bard, Boisset-Saint-Priest, Boisset-les-Montrond (uniquement zonage eaux pluviales), Bonson, Chalain-dUzore, Chalain-le-Comtal, Chalmazel-Jeansagnière, Chambles, Champdieu, Chatelneuf, Chazellessur Lavieu, Craintilleux, Ecotay-lOlme, Essertines-en-Chatelneuf, Grézieux-le-Fromental, Gumières, Lavieu, Lérigneux, Lézigneux, LHôpital-le-Grand, Magneux-Haute-Rive, Margerie-Chantagret, Montbrison, Mornand-en-Forez, Palogneux, Périgneux, Pralong, Précieux, Roche, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Cyprien, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Just Saint-Rambert, Saint-Just-en-Bas, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Paul-dUzore, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Thomas-la-Garde, Sauvain, Savigneux, Sury le-Comtal, Unias, Veauchet te, Verrières-en-Forez. Cette enquête aura lieu du 17 octobre 2019 à 8 h 30 au 18 novembre 2019 à 12 h 00 inclus. Par décision Nº E19000205/69 du 08/08/2019, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Madame Joyce CHETOT en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête publique a pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. LHôtel dagglomération Loire Forez (17, boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 Montbrison Cedex) est désigné comme étant le siège de lenquête, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée. Le dossier denquête publique, établi conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, comprend notamment un résumé non technique, un rapport de présentation du projet, des annexes générales et spécifiques ainsi que lavis de lautorité environnementale. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera mis à disposition du public pour être consulté aux jours et heures habituels douverture au public dans les lieux suivants : Hôtel dagglomération Loire Forez 17, boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 Montbrison Cedex, (Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30), Commune de Chalain-dUzore Le Bourg 42600 Chalain-dUzore, (Le mardi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 15 h 00 à 17 h 30 et le vendredi de 9 h 00 à 11 h 30), Commune de Chalmazel Jeansagnière, Le Bourg 42920 Chalmazel (du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00), Commune de LHôpital-le-Grand, place du 19 mars 1962 42210 lHôpital-le-Grand (Le lundi de 9 h 00 à 12 h 30, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mercredi et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00), Commune de Magneux-Haute-Rive, avenue Guesnodes 42600 Magneux-Haute-Rive, (Le mardi, jeudi et vendredi de 14 h 00 à 17 h 00 et le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00), Commune de Montbrison, place de lHôtel de Ville, 42605 Montbrison, (Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00), Commune de Roche, Le Bourg 42600 Roche, (Le mercredi de 13 h 00 à 16 h 00 et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30), Commune de Saint-Bonnet-le-Courreau, 30 route de Fraisse 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau, (le mardi et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00), Commune de Saint-Cyprien, place des Anciens Combattants 42160 Saint-Cyprien, (Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 et le samedi de 9 h 30 à 11 h 30), Commune de Saint-Just-Saint-Rambert 4 rue Gonyn Saint-Rambert 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, (Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00), Commune de Saint-Marcellin-en-Forez, 24 rue Carles de Mazenod 42680 Saint-Marcellin-en-Forez (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00), Commune de Saint-Romain-le-Puy Place de lHôtel de Ville 42610 Saint-Romain-le-Puy, (Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30), Commune de Sury-le-Comtal Place de lHôtel de Ville 42450 Sury-le-Comtal, (Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30), Commune de Verrières-en-Forez Le Bourg 42600 Verrières-en-Forez, (Le mardi de 9 h 30 à 12 h 30 et le vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00), Ce dossier sera également téléchargeable sur le site Internet de Loire Forez agglomération : http: //www.loireforez.fr et sur le site du registre dématérialisé : https: //www.registredemat.fr/zonagesassainissement-loireforez Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions sur les registres ouverts (version papier) à cet effet dans lun des 14 lieux de permanence précités. Ces observations peuvent être également transmises : Par correspondance adressée à lattention de Madame Joyce CHETOT, Commissaire-Enquêteur Hôtel dagglomération Loire Forez (17, boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 Montbrison Cedex), Par voie électronique sur le site Internet de Loire Forez agglomération http: //www.loireforez.fr ainsi quà ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/zonagesassainissement-loireforez et par mail à ladresse : zonagesassainissement-loireforez@registredemat.fr Sauf en cas de demande danonymat, toutes les contributions reçues, quelle que soit leur forme seront mises en ligne sur le site du registre dématérialisé et pourront ultérieurement être résumées, dans le rapport denquête ou ses annexes mises en ligne après lenquête, avec mention du nom du contributeur et de sa commune de résidence. Si le contributeur demande lanonymat, sa contribution sera publiée avec les seules mentions de son prénom et de sa commune de résidence si ces derniers sont fournis. Conformément à larticle R. 123-12 du Code de lenvironnement, ladresse du site où lintégralité du dossier soumis à enquête publique peut être téléchargée a été communiquée, pour information, au maire de chaque commune sur le territoire de laquelle le projet est situé et dont la mairie na pas été désignée comme lieu denquête. Un exemplaire du dossier est par ailleurs adressé sous format numérique à chacune de ces communes. Toutes informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent également être formulées auprès de Loire Forez agglomération, service Assainissement à ladresse : assainissement@loireforez.fr Le Commissaire-Enquêteur sera présent dans les différents lieux de permanence pendant la durée de lenquête pour recevoir les obser vat ions écr i tes ou orales du publ ic aux dates et heures suivantes : Lieux de permanences Dates Heures Loire Forez agglomération Lundi 18 novembre 2019 8 h 30 12 h 00 Mairie Chalain-dUzore Vendredi 8 novembre 2019 9 h 00 11 h 30 Mairie Chalmazel Jeansagnière Vendredi 18 octobre 2019 9 h 00 12 h 00 Mairie LHôpital le Grand Lundi 21 octobre 2019 9 h 00 12 h 30 Mairie Magneux Haute-Rive Jeudi 17 octobre 2019 14 h 00 17 h 00 Mairie Montbrison Mercredi 6 novembre 2019 9 h 00 12 h 30 Mairie Roche Mercredi 23 octobre 2019 13 h 00 16 h 00 Mairie Saint-Bonnetle Courreau Vendredi 25 octobre 2019 9 h 00 12 h 00 Mairie Saint-Cyprien Samedi 26 octobre 2019 9 h 30 11 h 30 Mairie Saint Just-Saint-Rambert Mardi 29 octobre 2019 13 h 30 17 h 00 Mairie Saint Marcellin-en-Forez Mercredi 13 novembre 2019 13 h 30 17 h 00 Mairie Saint-Romainle Puy Jeudi 31 octobre 2019 13 h 30 17 h 30 Mairie Sury-le-Comtal Lundi 4 novembre 2019 13 h 30 17 h 00 Mairie Verrièresen Forez Vendredi 15 novembre 2019 14 h 00 17 h 00 Le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront consultables sur les sites référencés durant lannée qui suivra la clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le Conseil Communautaire, en tant quautorité compétente pour prendre la décision dapprobation, se prononcera par délibération sur le zonage deaux usées et deaux pluviales des 45 communes concernées ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de zonage en vue de cette approbation. Le Président 167680100
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au Projet de Zonage dAssainissement des Eaux Usees et des Eaux Pluviales de 45 communes de lancien territoire de Loire Forez Agglomération Par arrêté Nº 2019ARRTECH0411 du 17 septembre 2019, Monsieur le Président de Loire Forez agglomération a prescrit louverture dune Enquête Publique relative au Projet de Zonage dAssainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales des communes de : Bard, Boisset-Saint-Priest, Boisset-les-Montrond (uniquement zonage eaux pluviales), Bonson, Chalain-dUzore, Chalain-le-Comtal, Chalmazel-Jeansagnière, Chambles, Champdieu, Chatelneuf, Chazellessur Lavieu, Craintilleux, Ecotay-lOlme, Essertines-en-Chatelneuf, Grézieux-le-Fromental, Gumières, Lavieu, Lérigneux, Lézigneux, LHôpital-le-Grand, Magneux-Haute-Rive, Margerie-Chantagret, Montbrison, Mornand-en-Forez, Palogneux, Périgneux, Pralong, Précieux, Roche, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Cyprien, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Just Saint-Rambert, Saint-Just-en-Bas, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Paul-dUzore, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Thomas-la-Garde, Sauvain, Savigneux, Sury-le-Comtal, Unias, Veauchette, Verrières-en-Forez. Cette enquête aura lieu du 17 octobre 2019 à 8 h 30 au 18 novembre 2019 à 12 h 00 inclus. Par décision Nº E19000205/69 du 08/08/2019, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Madame Joyce CHETOT en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête publique a pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. LHôtel dagglomération Loire Forez (17, boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 Montbrison Cedex) est désigné comme étant le siège de lenquête, lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée. Le dossier denquête publique, établi conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, comprend notamment un résumé non technique, un rapport de présentation du projet, des annexes générales et spécifiques ainsi que lavis de lautorité environnementale. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera mis à disposition du public pour être consulté aux jours et heures habituels douverture au public dans les lieux suivants : Hôtel dagglomération Loire Forez 17, boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 Montbrison Cedex, (Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30), Commune de Chalain-dUzore Le Bourg 42600 Chalain-dUzore, (Le mardi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 15 h 00 à 17 h 30 et le vendredi de 9 h 00 à 11 h 30), Commune de Chalmazel Jeansagnière, Le Bourg 42920 Chalmazel (du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00), Commune de LHôpital-le-Grand, place du 19 mars 1962 42210 lHôpital-le-Grand (Le lundi de 9 h 00 à 12 h 30, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mercredi et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00), Commune de Magneux-Haute-Rive, avenue Guesnodes 42600 Magneux-Haute-Rive, (Le mardi, jeudi et vendredi de 14 h 00 à 17 h 00 et le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00), Commune de Montbrison, place de lHôtel de Ville, 42605 Montbrison, (Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00), Commune de Roche, Le Bourg 42600 Roche, (Le mercredi de 13 h 00 à 16 h 00 et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30), Commune de Saint-Bonnet-le-Courreau, 30 route de Fraisse 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau, (le mardi et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00), Commune de Saint-Cyprien, place des Anciens Combattants 42160 Saint-Cyprien, (Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 et le samedi de 9 h 30 à 11 h 30), Commune de Saint-Just-Saint-Rambert 4 rue Gonyn Saint-Rambert 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, (Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00), Commune de Saint-Marcellin-en-Forez, 24 rue Carles de Mazenod 42680 Saint-Marcellin-en-Forez (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00), Commune de Saint-Romain-le-Puy Place de lHôtel de Ville 42610 Saint-Romain-le-Puy, (Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30), Commune de Sury-le-Comtal Place de lHôtel de Ville 42450 Sury-le-Comtal, (Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30), Commune de Verrières-en-Forez LeBourg 42600 Verrières-en-Forez, (Le mardi de 9 h 30 à 12 h 30 et le vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00), Ce dossier sera également téléchargeable sur le site Internet de Loire Forez agglomération : http: //www.loireforez.fr et sur le site du registre dématérialisé : https: //www.registredemat.fr/zonagesassainissement-loireforez Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions sur les registres ouverts (version papier) à cet effet dans lun des 14 lieux de permanence précités. Ces observations peuvent être également transmises : Par correspondance adressée à lattention de Madame Joyce CHETOT, Commissaire-Enquêteur Hôtel dagglomération Loire Forez (17, boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 Montbrison Cedex), Par voie électronique sur le site Internet de Loire Forez agglomération http: //www.loireforez.fr ainsi quà ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/zonagesassainissement-loireforez et par mail à ladresse : zonagesassainissement-loireforez@registredemat.fr Sauf en cas de demande danonymat, toutes les contributions reçues, quelle que soit leur forme seront mises en ligne sur le site du registre dématérialisé et pourront ultérieurement être résumées, dans le rapport denquête ou ses annexes mises en ligne après lenquête, avec mention du nom du contributeur et de sa commune de résidence. Si le contributeur demande lanonymat, sa contribution sera publiée avec les seules mentions de son prénom et de sa commune de résidence si ces derniers sont fournis. Conformément à larticle R. 123-12 du Code de lenvironnement, ladresse du site où lintégralité du dossier soumis à enquête publique peut être téléchargée a été communiquée, pour information, au maire de chaque commune sur le territoire de laquelle le projet est situé et dont la mairie na pas été désignée comme lieu denquête. Un exemplaire du dossier est par ailleurs adressé sous format numérique à chacune de ces communes. Toutes informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent également être formulées auprès de Loire Forez agglomération, service Assainissement à ladresse : assainissement@loireforez.fr Le Commissaire-Enquêteur sera présent dans les différents lieux de permanence pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du publ i c aux dates et heures suivantes : Lieux de permanences Dates Heures Loire Forez agglomération Lundi 18 novembre 2019 8 h 30 12 h 00 Mairie Chalain-dUzore Vendredi 8 novembre 2019 9 h 00 11 h 30 Mairie Chalmazel Jeansagnière Vendredi 18 octobre 2019 9 h 00 12 h 00 Mairie LHôpital le Grand Lundi 21 octobre 2019 9 h 00 12 h 30 Mairie Magneux Haute-Rive Jeudi 17 octobre 2019 14 h 00 17 h 00 Mairie Montbrison Mercredi 6 novembre 2019 9 h 00 12 h 30 Mairie Roche Mercredi 23 octobre 2019 13 h 00 16 h 00 Mairie Saint-Bonnetle Courreau Vendredi 25 octobre 2019 9 h 00 12 h 00 Mairie Saint-Cyprien Samedi 26 octobre 2019 9 h 30 11 h 30 Mairie Saint Just-Saint-Rambert Mardi 29 octobre 2019 13 h 30 17 h 00 Mairie Saint Marcellin-en-Forez Mercredi 13 novembre 2019 13 h 30 17 h 00 Mairie Saint-Romainle Puy Jeudi 31 octobre 2019 13 h 30 17 h 30 Mairie Sury-le-Comtal Lundi 4 novembre 2019 13 h 30 17 h 00 Mairie Verrières-en Forez Vendredi 15 novembre 2019 14 h 00 17 h 00 Le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront consultables sur les sites référencés durant lannée qui suivra la clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le Conseil Communautaire, en tant quautorité compétente pour prendre la décision dapprobation, se prononcera par délibération sur le zonage deaux usées et deaux pluviales des 45 communes concernées ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de zonage en vue de cette approbation. Le Président 167680100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Marcoux AVIS AU PUBLIC Non-poursuite de la procédure delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Marcoux Le public est informé que par délibération du 15 octobre 2019 le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a décidé de ne pas poursuivre la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Marcoux. Cette délibération est à afficher pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Marcoux dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération est tenue à la disposition du public en mairie de Marcoux et à lhôtel dagglomération de Loire Forez aux jours et heures habituels douverture. 176415900
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Annonce JAL - Avis administratif
Loire Forez Agglo AVIS AU PUBLIC Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Luriecq Par delibération du 17 septembre 2019, le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, à la majorité de ses membres présents et représentés, A décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur la commune de Luriecq et den répartir lexercice entre commune et agglomération. 172987700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Magneux-Haute-Rive AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Magneux-Haute-Rive Le public est informé que par delibération du 17 septembre 2019 le conseil communautaire de Loire Forez aggolmération a approuvé la modification nº 2 de PLU de la commune de Mageux-Haute-Rive. Cette délibération est à afficher pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Magneux-Haute-Rive dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie de Magneux-Haute-Rive et à lhôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures habituels douverture. 172760000
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Annonce JAL - Avis administratif
ES185259 LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Luriecq. Par délibération du 17 septembre 2019, le conseil communautaire de Loire Forez agglomeration, à la majorité de ses membres présents et représentés, A décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur la commune de Luriecq et den répartir lexercice entre commune et agglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme Loire forez Agglo Commune dUsson-en-Forez AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) de la Commune dUsson-en-Forez Le public est informe que par délibération du 17 septembre 2019 le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a approuvé la modification simplifiée du PLU de la Commune dUsson-en-Forez. Cette délibération est à afficher pendant un mois à lHôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie dUsson-En-Forez dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en Mairie dUsson-en-Forez et à lHôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures habituels douverture. 169510500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme Commune de Luriecq AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par delibération du 17 septembre 2019 le conseil communautaire de Loire Forez Agglomération a approuvé le PLU de la commune de Luriecq. Cette délibération est à afficher pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Luriecq dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie de Luriecq et à lhôtel dagglomération Loire Forez aux jours et heures habituels douverture. 172984600
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2020
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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BATIR ET LOGER S A D H L M
Depuis le 30-10-2020
- SIREN 604501189 604501189
- FONCTION LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA est Administrateur
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- Émis le 13 décembre 2025
- TVX DE VOIRIE RTE DE ST ETIENNE LE MOLARD-MONTVERDUN
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
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- Émis le 31 juillet 2025
- LOT1-EQUIPEMENTS AQUATIQUE DE LFA
- Date limite pour réponse 31 octobre 2029
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- Émis le 31 juillet 2025
- LOT2-SIEGE DE LFA, ORANGERIE ET MEDIATHEQUE DE MONTBRISON
- Date limite pour réponse 01 décembre 2029
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- Émis le 29 juillet 2025
- LOT3-NETTOYAGE DE LA PISCINE AQUALUDE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2029
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- Émis le 29 juillet 2025
- LOT1-NETTOYAGE DES LOCAUX-SECTEUR SUD CENTRE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2029
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- Émis le 29 juillet 2025
- Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 29 juillet 2026
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- Émis le 28 juillet 2025
- LOT3-PLATRERIE-PEINTURE-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juillet 2025
- LOT2-MENUISERIES EXTERIEURES ALU ET BOIS
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juillet 2025
- LOT4-MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juillet 2025
- LOT1-ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 25 juillet 2025
- LOT2-FOURNITURE DE MATERIEL D'ANIMATION
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 23 juillet 2025
- TVX DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE SUR LA CURRAIZE
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
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- Émis le 17 juillet 2025
- Travaux de renouvellement de conduite d'eau potable sur l'Avenue de Saint-Marcellin sur la commune de Bonson
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2025
- TVX CANALISATION EAU POTABLE RTE DE ST MARCELLIN-BONSON
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2025
- LOT2-ORGA ET GESTION ACM A NOIRETABLE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2029
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- Émis le 11 juillet 2025
- LOT1-ORGA ET GESTION ACM A ST BONNET LE CHATEAU
- Date limite pour réponse 11 juillet 2029
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- Émis le 08 juillet 2025
- LOT1-PISCINE AQUALUDE
- Date limite pour réponse 08 mai 2026
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- Émis le 08 juillet 2025
- LOT2-ANIMATIONS DIVERSES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 02 juillet 2025
- LOT3-REFECTION OA SUR LE LIGNON A ST GEORGES EN COUZAN
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
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- Émis le 02 juillet 2025
- LOT1-REFECTION OA SUR LA GOUTTE A SURY
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
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- Émis le 30 juin 2025
- LOT1-ENROBES SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 30 août 2025
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- Émis le 30 juin 2025
- Travaux d'enrobés
- Date limite pour réponse 30 août 2025
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- Émis le 30 juin 2025
- LOT2-ENROBES SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 juin 2025
- LOT3-ENROBES SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 juin 2025
- LOT2-ECOLES SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2025
- Travaux de réhabilitation de la conduite d'eau potable située chemin de Poizat et chemin de Goutey sur la commune de Palogneux
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 27 juin 2025
- TVX CONDUITE EAU CHEMINS POIZAT ET DE GOUTEY-PALOGNEUX
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 24 juin 2025
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la rue de la Chaux et de la Montée du Coteau sur la commune de Boën-sur-Lignon
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 20 juin 2025
- Travaux d'aménagement de la voirie rue et place du Fond du Bourg sur la commune de Luriecq
- Date limite pour réponse 20 août 2025
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- Émis le 20 juin 2025
- TVX VOIRIE RUE ET PLACE DU FOND DU BOURG-LURIECQ
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 19 juin 2025
- TVX CANALISATION EAU-CHEM DE VONETTE-LA VALLA SUR ROCHEFORT
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
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- Émis le 17 juin 2025
- Travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable situé au chemin de Vonette sur la commune de La Valla-sur-Rochefort
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 16 juin 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage préalable à la mise en place d'une régie d'encaissement pour l'eau et l'assainissement
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
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- Émis le 16 juin 2025
- LOT2-SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
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- Émis le 11 juin 2025
- Travaux d'aménagement de la voirie du Bourg sur la commune de Châtelneuf
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 11 juin 2025
- LOT1-SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 11 juin 2027
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- Émis le 11 juin 2025
- Prestations d'études géotechniques
- Date limite pour réponse 11 juin 2027
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- Émis le 10 juin 2025
- Travaux de restauration hydromorphologique de la rivière Mare et d'une zone d'expansion de crue
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 juin 2025
- ASSISTANCE POUR MISE EN PLACE REGIE ENCAISSEMENT EAU/ASST
- Date limite pour réponse 10 juin 2027
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- Émis le 10 juin 2025
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable Lot 3 secteur Centre - Marché subséquent n° 21 : Travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable, route de fraisse / Chavanne sur la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau.
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 10 juin 2025
- TVX RESTAURATION RIVIERE MARE ET ZONE D'EXPANSION DE CRUE
- Date limite pour réponse 10 juin 2027
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- Émis le 03 juin 2025
- Aide à la conduite de systèmes hydrauliques et de traitement sur des installations d'eau potable (production et distribution)
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 16 mai 2025
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable Lot 2 secteur Nord-Est - Marché subséquent n° 10 Création d'un réseau de refoulement d'eau usée RD110 et rue de la croix des Mathauds sur la commune de Chalain-le-Comtal
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 16 mai 2025
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable Lot 3 secteur Centre - Marché subséquent n° 20 Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement situé rue de la Préfecture à Montbrison.
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 12 mai 2025
- TRANSPORT DE REFUS DU TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2029
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- Émis le 12 mai 2025
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable - Lot 3 secteur Centre - Marché subséquent n° 17 Travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable, chemin des Ecoliers sur la commune de Pralong
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
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- Émis le 12 mai 2025
- CONSTRUCTION STATION-BOURG-CHAMBLES
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 07 mai 2025
- LOT1-SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 07 mai 2025
- Conception, fourniture et pose de signalétique directionnelle et d'information
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 07 mai 2025
- Travaux de renouvellement du collecteur d'assainissement présent en partie privée entre la rue de la Faure et la rue Beaulieu à Saint-Just Saint-Rambert
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 07 mai 2025
- Etude d'évaluation et perspectives des contrats territoriaux des captages prioritaires de Balbigny et des Giraudières 2019-2025
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 25 avril 2025
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement, d'eau potable et des réseaux secs, rue du Fond du Bourg sur la commune de Luriecq
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 24 avril 2025
- TVX VOIRIE BD HENRI DUNANT-BOEN SUR LIGNON
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 24 avril 2025
- Travaux d'aménagement de la voirie boulevard Henri Dunant sur la commune de Boën-sur-Lignon
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable -Lot 4 : Secteur Sud-Est - Marché subséquent n° 8 : Travaux de reprise de regard et de gainage d'un collecteur au lieu-dit Chamousset sur la commune de Chambles
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 16 avril 2025
- LOT1-VOIRE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 14 avril 2025
- TVX VOIRIE RUE DU SOLEIL COUCHANT-BUSSY ALBIEUX
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 14 avril 2025
- Travaux d'aménagement de la voirie rue du Soleil Couchant sur la commune de Bussy-Albieux
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 04 avril 2025
- Animation du volet forestier des DOCOB des sites Natura 2000 « Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents » et « parties sommitales du Forez et Hautes Chaumes »
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 01 avril 2025
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable Lot 3 : Secteur Centre - Marché subséquent n° 15 : Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et d'assainissement, le Bourg sur la commune de Châtelneuf
- Date limite pour réponse 01 août 2025
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- Émis le 25 mars 2025
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable - Lot 3 : secteur Centre - Marché subséquent n° 18 : Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable sur le chemin de la Rivière sur la commune de Lézigneux
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 21 mars 2025
- Réalisation de la signalisation pour l'amélioration des accès à la ZAC de Champbayard à Boën-sur-Lignon
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 17 mars 2025
- Travaux de création de bassins de rétention Pré du Puits à Montbrison
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 27 février 2025
- LOT1-LIGNE31 MONTBRISON-CHALMAZEL
- Date limite pour réponse 27 février 2030
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- Émis le 27 février 2025
- LOT2-LIGNE32 ST BONNET LE CHATEAU-MONTBRISON
- Date limite pour réponse 27 février 2030
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- Émis le 27 février 2025
- Exécution de services de transport public non urbain de personnes par autocars sur le territoire de Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 27 février 2030
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- Émis le 24 février 2025
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable lot 3 : Secteur Centre - Marché subséquent n°16 : Travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable, chemin d'Arcy sur la commune d'Essertines-en-Châtelneuf.
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
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- Émis le 13 février 2025
- Travaux de réfection de voirie route de Saint-Etienne le Molard sur la commune de Montverdun
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 13 février 2025
- TVX RENOUV RESEAU ASST ET EAU-AVENUE LIBERATION-SMA
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
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- Émis le 13 février 2025
- Travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable de l'avenue de la Libération sur la commune de Saint-Marcellin-en-Forez
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
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- Émis le 12 février 2025
- Etudes environnementales de la modification n°2 du PLUi à 45 communes
- Date limite pour réponse 12 février 2028
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- Émis le 12 février 2025
- Etude de programmation et de faisabilité architecturale d'un bâtiment patrimonial sur la commune d'Usson-en-Forez
- Date limite pour réponse 12 février 2026
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- Émis le 05 février 2025
- Révisions de Plans de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine des Sites Patrimoniaux Remarquables sans modification de périmètre des communes de Champdieu et de Saint-Bonnet-le-Château
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 28 janvier 2025
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable Lot 2 Secteur Nord-Est - Marché subséquent n° 9 Travaux de déconnexion des eaux pluviales sur la commune de Chalain-le-Comtal.
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 25 janvier 2025
- Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration des performances énergétiques de la ludothèque située sur la commune de Saint-Bonnet le Château.
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
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- Émis le 22 janvier 2025
- Travaux de réfection de quatre ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 21 janvier 2025
- LOT2-LA VETRE A ST PRIEST LA VETRE/LA MARE A HOPITAL LE GRAN
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 21 janvier 2025
- LOT1-OUVRAGES SUR LE BONSONNET A LURIECQ/VIZEZY A MONTBRISON
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 21 janvier 2025
- Travaux de réfection de quatre ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 16 janvier 2025
- LOT2-SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 16 janvier 2027
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- Émis le 16 janvier 2025
- Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 janvier 2025
- LOT1-SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 16 janvier 2027
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- Émis le 15 janvier 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le montage d'opération d'aménagement en renouvellement urbain
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
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- Émis le 15 janvier 2025
- ASSISTANCE-MONTAGE OPERATION AMENAGEMENT RENOUV URBAIN
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
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- Émis le 09 janvier 2025
- Maintenance des installations de la médiathèque tête de réseau située sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
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- Émis le 09 janvier 2025
- MAINTENANCE INSTALLATIONS MEDIATHEQUE ST JUST ST RAMBERT
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
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- Émis le 03 janvier 2025
- Réalisation des branchements neufs d'assainissement et d'eau potable
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 31 décembre 2024
- Réalisation des branchements neufs d'assainissement et d'eau potable
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- TVX AMELIORATION ACCES ZONE ACTIVITES DE CHAMPBAYARD
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- Suivi et gestion des sites de compostage partagé
- Date limite pour réponse 20 août 2026
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT1-SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- FOURNITURE DE DOCS IMPRIMES - BIBILOTHEQUES ET MEDIATEQUES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2024
- Fourniture de documents imprimés pour les bibliothèques et médiathèques du réseau Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- Petits travaux d'assainissement sur le territoire de Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- LOT3-SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 19 septembre 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- LOT2-SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- Suivi et gestion des sites de compostage partagé
- Date limite pour réponse 19 juin 2026
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- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux de réfection de voirie rue du Bourg sur la commune de Marcoux
- Date limite pour réponse 18 février 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- TVX VOIRIE RUE DU BOURG-MARCOUX
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- REHAB STATION EPURATION LD LA GOUTTE-MARGERIE
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Réhabilitation de la station d'épuration Ld La Goutte sur la commune de Margerie-Chantagret
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux de création d'un bassin de stockage restitution sur la STEP de Saint-Romain-le-Puy
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 18 décembre 2024
- Marché public d'exploitation des réseaux d'alimentation de la ZAC des Plaines en eau brute
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable Lot 4 secteur Sud-Est - Marché subséquent n° 7 : Travaux de déconnexion des eaux pluviales situés dans le quartier route d'Andrézieux sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert
- Date limite pour réponse 18 février 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Petits travaux d'assainissement sur le territoire de Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- Travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert
- Date limite pour réponse 16 août 2026
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- Émis le 13 décembre 2024
- EVACUATION DES BOUES D'EPURATION
- Date limite pour réponse 13 décembre 2028
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- Émis le 13 décembre 2024
- Prestation de service pour l'évacuation des boues d'épuration
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- Acquisition de végétaux et fournitures en vue de la plantation de haies et d'arbres champêtres sur le territoire de Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
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- Émis le 11 décembre 2024
- ACQ VEGETAUX-LOT1-ACQ DE JEUNES PLANTS CHAMPETRE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
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- Émis le 10 décembre 2024
- ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR ZONE DES GRANGES-MONTBRISON
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 décembre 2024
- Elaboration d'un schéma directeur pour la zone commerciale des Granges à Montbrison
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 29 novembre 2024
- Fourniture de ressources audiovisuelles et DVD pour les médiathèques de Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 29 novembre 2028
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- Émis le 28 novembre 2024
- Travaux de rénovation de la façade du gymnase situé sur la commune de Noirétable
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 28 novembre 2024
- LOT2-OSSATURE BOIS, DEPOSE FINITION ET MENUISERIE
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 27 novembre 2024
- Fourniture de ressources audiovisuelles et DVD pour les médiathèques de Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 27 novembre 2028
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- Émis le 27 novembre 2024
- Travaux de rénovation de la façade du gymnase situé sur la commune de Noirétable
- Date limite pour réponse 27 février 2025
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- Émis le 21 novembre 2024
- Prestations de maintenance en assainissement - Lot 2 : secteur Sud : Marché subséquent n° 11 pour signature électronique
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 21 novembre 2024
- Prestations de maintenance en assainissement - Lot 1 secteur Nord : Marché Subséquent n°11 pour signature électronique
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 19 novembre 2024
- Travaux de réhabilitation du réservoir du bourg sur la commune d'Estivareilles
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 19 novembre 2024
- TVX REHABILITATION RESERVOIR DU BOURG-ESTIVAREILLES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 18 novembre 2024
- TVX CONDUITE EAU POTABLE ROUTE DES CRETS BUSSY ALBIEUX
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 15 novembre 2024
- MOE TVX REHABILITATION ET CONSERVATION CHATEAU GOUTELAS-MCX
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
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- Émis le 15 novembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de conservation du château de Goutelas de la commune de Marcoux
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
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- Émis le 13 novembre 2024
- LOT3-ACQ DE PROTECTIONS CONTRE LE GIBIER
- Date limite pour réponse 13 novembre 2026
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- Émis le 13 novembre 2024
- Révisions de Plans de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de 2 Sites Patrimoniaux Remarquables ; Création de 24 Périmètres Délimités des Abords, diagnostics patrimoniaux pour 24 Orientations d'Aménagement et de Programmation patrimoniales
- Date limite pour réponse 13 novembre 2026
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- Émis le 13 novembre 2024
- LOT2-REAL DIAG PR CREATION DE 24 PDA ET PR 24 FUTURES OAP
- Date limite pour réponse 13 novembre 2026
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- Émis le 06 novembre 2024
- LOT1-BASSIN VERSANT MARE,BONSON ET PETITS AFFLUENTS
- Date limite pour réponse 06 novembre 2026
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- Émis le 06 novembre 2024
- LOT2-BASSIN VERSANT LIGNON,VIZEZY,ANZON ET AFFLUENTS
- Date limite pour réponse 06 novembre 2026
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- Émis le 06 novembre 2024
- Gestion courante des rivières pour la prévention des inondations dans les zones à enjeux du territoire de Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 06 novembre 2026
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- Émis le 30 octobre 2024
- ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL PCAET
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
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- Émis le 30 octobre 2024
- Elaboration du plan climat air énergie territorial PCAET
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
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- Émis le 30 octobre 2024
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable - Lot 5 secteur Sud-Ouest - Marché subséquent n° 11 : Travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement du secteur de la rue des Primevères sur la commune de Saint-Bonnet-le-Château.
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 28 octobre 2024
- TVX VOIRIE RUE SIMIANE DE MONTCHAL-ST JUST ST RAMBERT
- Date limite pour réponse 28 janvier 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- RENOV STATION LURIECQ-LES RIVIERES-BOUES ACTIVEES 1567EH
- Date limite pour réponse 28 août 2026
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- Émis le 18 octobre 2024
- Marché de services pour la création de l'Orée sur la commune de Cervières
Lot n° 15 : Aménagements scénographiques, mobilier et équipements numériques - Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 octobre 2024
- LOT15-CREATON DE L'OREE-AMGT SCENOGRAPHIQUES+MOBILIER+EQUIPEMENTS NUMERIQUES
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable Lot 5 Secteur Sud-Ouest - Marché subséquent n° 10 : Travaux de renouvellement d'une canalisation d'eau potable sur la rue de l'Egalité sur la commune de Saint-Bonnet-le-Château
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 08 octobre 2024
- Fourniture et installation de protections de murs de quais pour la déchèterie de Savigneux
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 08 octobre 2024
- TVX MISE AUX NORMES GESTION DES EAUX DSAV
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 08 octobre 2024
- Travaux de mise aux normes de la gestion des eaux de la déchèterie située sur la commune de Savigneux
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 07 octobre 2024
- Transfert des ordures ménagères résiduelles et des papiers emballages
- Date limite pour réponse 07 octobre 2028
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- Émis le 07 octobre 2024
- LOT2-ZONE CENTRE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2028
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- Émis le 07 octobre 2024
- LOT1-ZONE NORD
- Date limite pour réponse 07 octobre 2028
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- Émis le 04 octobre 2024
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable lot 2 secteur Nord-Est - Marché subséquent n°8 : Travaux de renouvellement des canalisations d'assainissement des rues de Corbines et de Château Gaillard sur la commune de Marcilly-le-Châtel.
- Date limite pour réponse 04 février 2025
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- Émis le 25 septembre 2024
- RENOUVELLEMENT RESEAU EAU RUE CHANTEMERLE-SAVIGNEUX
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 25 septembre 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable de la rue Chantemerle sur la commune de Savigneux
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 25 septembre 2024
- Dispositif de reconnaissance informatique embarquée des bacs sur les bennes de collecte et guidage des véhicules
- Date limite pour réponse 25 septembre 2028
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- Émis le 30 août 2024
- LOT2-SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 30 août 2028
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- Émis le 30 août 2024
- LOT3-SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 30 août 2028
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- Émis le 30 août 2024
- LOT1-SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 30 août 2028
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- Émis le 30 août 2024
- Prestations de contrôles de réception des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable
- Date limite pour réponse 30 août 2025
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- Émis le 27 août 2024
- TRX ASSAINISSEMENT LIEU DIT BIESSE A CHAMBLES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 26 août 2024
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable Lot 1 : secteur Nord-Ouest - Marché subséquent n°17 Travaux d'interconnexion de réseau d'eau potable sur la route de la Cascade sur la commune de Sauvain.
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
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- Émis le 23 août 2024
- TRX RECONSTRUCTION STEP BEAUPLAN A CHALAIN LE COMTAL
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 19 août 2024
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable Lot 1 secteur Nord-Ouest - Marché subséquent n° 16 : Travaux de création d'un réseau d'eaux usées sur la rue de l'Auvergne sur la commune de Noirétable
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 19 août 2024
- Gestion des déchets alimentaires
- Date limite pour réponse 19 août 2026
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- Émis le 16 août 2024
- TRX EAU POTABLE ROUTE DE JUEL A CHALMAZEL
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 08 août 2024
- Travaux d'assainissement et d'eau potable au lieu-dit Biesse sur la commune de Chambles
- Date limite pour réponse 08 octobre 2024
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- Émis le 08 août 2024
- LOT1-COLLECTE/TRAITEMENT DES DECHETS ET NETTOYAGE DES BACS
- Date limite pour réponse 08 août 2028
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- Émis le 06 août 2024
- ETUDE DIAG ET SCHEMA DIRECTEUR ASST-API/BLM
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 02 août 2024
- LOT1-LOCAL GARDIEN MODULAIRE
- Date limite pour réponse 02 février 2025
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- Émis le 02 août 2024
- LOT2-COMPACTEUR/BASCULEUR
- Date limite pour réponse 02 février 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- LOT1-TERRASSEMENT, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- LOT1-TERRASSEMENT, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- LOT2-CLOTURE, PORTAIL ET ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- LOT2-CLOTURE, PORTAIL ET ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- LOT3-TRAITEMENT DES OMR
- Date limite pour réponse 31 juillet 2028
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- Émis le 31 juillet 2024
- LOT3-TRAITEMENT DES OMR
- Date limite pour réponse 31 juillet 2028
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- Émis le 31 juillet 2024
- LOT2-BASSIN VERSANT DU LIGNON DU VIZEZY ET DE L' ANZON
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 31 juillet 2024
- LOT1-BASSIN VERSANT DE LA MARE DU BONSON ET PETITS AFFLUENTS
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 31 juillet 2024
- TRVX VOIRIE BOULEVARD PASTEUR-BOEN
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
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- Émis le 24 juillet 2024
- COLLECTE DU VERRE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 24 août 2028
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- Émis le 23 juillet 2024
- LOT1-SUIVI QUALITE EAU SUR TERRITOIRE CONTRATS TERRITORIAUX
- Date limite pour réponse 23 juillet 2026
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- Émis le 23 juillet 2024
- Suivi de la qualité de l'eau sur le territoire des contrats territoriaux portés par Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 23 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2024
- Transports d'élèves pour les équipements sportifs communautaires et transports de personnes pour des animations diverses
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Travaux d'aménagement de voirie de la Froide sur la commune de l'Hôpital le Grand
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
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- Émis le 17 juillet 2024
- TRVX VOIRIE RUE FROIDE-HOP
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT2-OUVRAGE D'ART SITUE SUR LA CURRAIZE-PRECIEUX
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 17 juillet 2024
- TRVX VOIRIE RUE DES PIQUETTES ET RUE DES PLANTEES-SCY
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
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- Émis le 17 juillet 2024
- Détection et géolocalisation de réseaux enterrés
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT1-OUVRAGE D'ART SITUE SUR L'OZON-SURY
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT2-SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 17 juillet 2026
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT1-SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 17 juillet 2026
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- Émis le 16 juillet 2024
- LOT 1 -LIAISONS ECOLES 49 CNES + 6EMES SRO,NOI,BOE/ AQUA
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- LOT 2 - LIAISONS ECOLES 13 CNES + 6EMES SJR,SBC/AQUA
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- Transports d'élèves pour les équipements sportifs communautaires et transports de personnes pour des animations diverses
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 15 juillet 2024
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable Lot 1 : Nord-Ouest - Marché subséquent n° 14 : Travaux de chemisage d'une canalisation d'assainissement sous le Lignon lieu-dit les Places à Sail-sous-Couzan
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 13 juillet 2024
- ORGA+DISPENSE MODULE CYCLE SAVOIR ROULER A VELO-ECOLE LFA
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- Prestations de maintenance en assainissement -lot 1 -Marché subséquent n° 10
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Organisation et dispense du module pratique du cycle "Savoir Rouler à Vélo" au sein des écoles primaires du territoire de Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
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- Émis le 21 juin 2024
- Travaux d'aménagement de voirie de la place de l'Eglise et de la rue des commerces sur la commune d'Apinac
- Date limite pour réponse 21 août 2024
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- Émis le 19 juin 2024
- RENOUV RESEAU AEP CHEMIN DE L'ECLUSE - SBC
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 19 juin 2024
- Travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable sur la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
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- Émis le 11 juin 2024
- TVX REHABILITATION PONT SUR LE CHORSIN-ST BONNET LE COURREAU
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
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- Émis le 11 juin 2024
- Travaux de réhabilitation du pont sur le Chorsin sur la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 11 juin 2024
- Missions de contrôle technique des bâtiments
- Date limite pour réponse 11 juin 2028
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- Émis le 10 juin 2024
- Travaux de création d'une interconnexion des réseaux d'eau potable entre les communes de Gumières et de Saint-Jean-Soleymieux
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
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- Émis le 10 juin 2024
- Travaux de réhabilitation de la canalisation d'eau potable située au lieu-dit Lestra sur la commune de Saint-Laurent-Rochefort
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
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- Émis le 07 juin 2024
- Travaux d'aménagement de voirie de l'Avenue Thermale sur la commune de Montbrison
- Date limite pour réponse 07 septembre 2024
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- Émis le 29 mai 2024
- Location, maintenance et gestion de périphériques d'impression
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 28 mai 2024
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement, d'eau potable et des réseaux secs, rue du Penable, sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 28 mai 2024
- Marché de travaux de démolition, déconstruction, désamiantage et réhabilitation pour la création de l'Orée sur la commune de Cervières
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Marché de travaux de démolition, déconstruction, désamiantage et réhabilitation pour la création de l'Orée sur la commune de Cervières
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
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- Émis le 24 mai 2024
- Marché de travaux de démolition, déconstruction, désamiantage et réhabilitation pour la création de l'Orée sur la commune de Cervières
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 mai 2024
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable lot 1 secteur Nord-Ouest - Marché subséquent n° 13 : Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable à Vérines sur la commune de Noirétable
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 24 mai 2024
- TVX INTERCONNEXION RESEAUX AEP LURIECQ ET MAROLS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 17 mai 2024
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable lot 2 Nord-Est - Marché subséquent n° 7 : Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable par fonçage sur la rue du Soleil Couchant sur la commune de Bussy-Albieux
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
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- Émis le 16 mai 2024
- Acquisition de véhicules et d'engins pour le service eau potable de Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 14 mai 2024
- Marché de services pour la création de l'Orée sur la commune de Cervières
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- Fourniture de composteurs individuels et collectifs, matériel d'aération. Prestation de stockage et de distribution.
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
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- Émis le 13 mai 2024
- Travaux d'aménagement de voirie de la partie sud de la rue Bayard, de l'allée des tourterelles et d'une voie verte le long de l'étang sur la commune de Savigneux
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 mai 2024
- Marché de services pour la création de l'Orée sur la commune de Cervières
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 23 avril 2024
- Travaux de création d'une interconnexion des réseaux d'eau potable sur les communes de Luriecq et de Marols
- Date limite pour réponse 23 août 2024
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- Émis le 23 avril 2024
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable lot 3 Centre - Marché subséquent n° 11 : Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue Froide sur la Commune de l'Hôpital-le-Grand
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 11 avril 2024
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable Lot n° 01 : Secteur Nord-Ouest - Marché subséquent n°12 : Travaux d'eau potable au lieu-dit Mémos sur les Communes de Vêtre-sur-Anzon et Saint-Didier-sur-Rochefort.
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
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- Émis le 05 avril 2024
- Travaux d'aménagement de voirie de la traversée du bourg, des abords de la RD 5.2 et de la rue du Couhard sur la commune de Lézigneux
- Date limite pour réponse 05 août 2024
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- Émis le 04 avril 2024
- Prestations de maintenance en assainissement - Lots 1 et 2 Marchés subséquents n°9
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 04 avril 2024
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable lot 5 : Sud-Ouest - Marché subséquent n°5 : Travaux de réseau d'assainissement route de Firminy à Saint-Bonnet-le-Château
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 03 avril 2024
- Distribution de bacs roulants destinés aux déchets et fourniture, installation et maintenance d'abri-bacs et prestations de services associées
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 26 mars 2024
- Travaux de réhabilitation d'une conduite d'eau potable par projection de résine alimentaire
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 26 mars 2024
- Maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art existants de Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 20 mars 2024
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable lot 5 : secteur Sud-Ouest - Marché subséquent n° 6 : Travaux de renouvellement de réseau d'eau potable et d'eaux pluviales au lieu-dit Le Mont sur la Commune de Marols - Phase 2
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 12 mars 2024
- LOT2-REHAB OUVRAGES PONT PROBOIS-ROC ET PONT JARAISON-CHB
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 12 mars 2024
- Travaux de réhabilitation d'ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 12 mars 2024
- Travaux d'aménagement de voirie de la rue d'Estiallet sur la commune de Montbrison
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 06 mars 2024
- LOT3-FAUCHAGE SECTEUR CENTRE OUEST
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 06 mars 2024
- LOT1-FAUCHAGE SECTEUR NORD OUEST
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 06 mars 2024
- LOT2-FAUCHAGE SECTEUR NORD EST
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 06 mars 2024
- LOT4-FAUCHAGE SECTEUR CENTRE EST
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 06 mars 2024
- LOT5-FAUCHAGE SECTEUR SUD OUEST
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 06 mars 2024
- Fauchage des accotements de voirie
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 04 mars 2024
- Travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 04 mars 2024
- LOT16-TRAVAUX PISCINE PETIT BOIS-ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2025
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- Émis le 29 février 2024
- Travaux de rénovation de la chaufferie du château de Goutelas
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
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- Émis le 21 février 2024
- Prestations déchets secteur Nétrablais lot 2 Prestation de déchèterie mobile sur les communes de Noirétable et Cervières
- Date limite pour réponse 21 août 2025
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- Émis le 21 février 2024
- Prestations déchets secteur Nétrablais Lot n° 01 : Propreté et gestion des déchets de deux sites grand public à Noirétable
- Date limite pour réponse 21 août 2025
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- Émis le 21 février 2024
- TVX RENOVATION CHAUFFERIE CHATEAU DE GOUTELAS-MARCOUX
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 16 février 2024
- Travaux d'aménagement de voirie de la rue Saint-Jean sur la commune de Montbrison
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 08 février 2024
- Travaux d'aménagement de voirie de la rue des Rois sur les communes de Montbrison et Ecotay-l'Olme
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 01 février 2024
- Création d'un poste de refoulement pour le lotissement Beauséjour sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert.
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT15-TRAITEMENT DE L'EAU
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT18-BASSINS INOX COMPRIS EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT13-CHAUFFAGE-EAU CHAUDE SANITAIRE-VENTILATION
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT14-PLOMBERIE ET APPAREILS SANITAIRES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- Travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT11-ETANCHEITE SOUS CARRELAGE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT7-MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT10-MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT17-CLOISONS ET EQUIPEMENTS MOBILIERS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT19-JEUX D'EAU EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT1-TERRASSEMENT-VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 16 février 2024
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT8-SERRURERIE METALLERIE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT4-CHARPENTE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT3-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT5-COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT9-PLATRERIE-PEINTURE-FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT2-AMENAGEMENTS EXTERIEURS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT6-FACADES-BARDAGE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT12-CARRELAGE-FAIENCES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 12 janvier 2024
- LOT3-MUR AVAL DU CHEMIN DE VILLENEUVE-ST BONNET LE CHATEAU
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 12 janvier 2024
- LOT1-PONT SUR L' ANBRADE - LA CHAPELLE EN LAFAYE
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 12 janvier 2024
- Travaux de réhabilitation de 4 ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
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- Émis le 09 janvier 2024
- Fourniture de mobilier de bureau
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 08 janvier 2024
- Travaux divers d'assainissement et d'eau potable lot 4 - Marché subséquent n° 2 Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable de la Rue Bernard Robelin sur la Commune de Saint-Just Saint-Rambert.
- Date limite pour réponse 08 mars 2024
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- Émis le 05 janvier 2024
- Travaux de renouvellement de branchements d'eau potable sur le territoire de Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 05 janvier 2024
- Gestion dynamique du système d'assainissement de SITEPUR - Pose d'une vanne de régulation - Equipements - Génie civil sur la commune de Savigneux
- Date limite pour réponse 05 mars 2024
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- Émis le 28 décembre 2023
- Travaux de renouvellement de branchements d'eau potable sur le territoire de Loire Forez agglomération
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 27 décembre 2023
- LOT2-ACCOMPAGNEMT A LA LABELLISATION AGRICULTURE BIOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 27 décembre 2023
- LOT3-DVPT CIRCUITS COURTS DE PRODUITS LABELISES EN RESTAURATION COLLECTIVE ET COMMERCIALE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 14 décembre 2023
- Prestation de service d'assurance
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
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- Émis le 22 novembre 2023
- ETUDES ENVIRONNEMENTALES DE LA MODIF N°1DU PLUI 45 COMMUNES
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2023
- REAL ETUDE PRE OPERATIONNELLE D'OPAH-RU MULTISITES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 30 octobre 2023
- Travaux de peinture pour la rénovation intérieure et extérieure des logements du village vacances de Saint-Jean-la-Vêtre
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
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- Émis le 30 octobre 2023
- TVX PEINTURE-RENOVATION INTERIEURE ET EXTERIEURS DES LOGEMENTS DU VILLAGE VACANCES ST JEAN LA VETRE
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 24 octobre 2023
- Réaménagement de l'ancienne ludothèque en bureaux
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 10 octobre 2023
- TVX VOIRIE RUE DU GRAND PORT - ST JUST ST RAMBERT
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 octobre 2023
- LOT1-SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
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- Émis le 10 octobre 2023
- LOT2-SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
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- Émis le 10 octobre 2023
- LOT1-TVX DE PLANTATIONS DE RIPISYLVES
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- TVX CANALISATION EAU POTABLE-CHEMIN DU BOIS-ST JEAN LA VETRE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2023
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- Émis le 19 juillet 2023
- ETUDES AGRICOLES DU PLAN LOCAL URBANISME INTER - PLUI
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
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- Émis le 19 juillet 2023
- ETUDE MILIEUX AQUATIQUES POUR DEFINIR UN PROG-GEMAPI
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
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- Émis le 06 juillet 2023
- TVX AMGT DE CHEMINEMENTS PIETONS-HOPITAL LE GRAND ET UNIAS
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 03 juillet 2023
- TVX VOIRIE RTE DU LAVOIR ET BOUCLE DES MONDONS-STH
- Date limite pour réponse 03 septembre 2023
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- Émis le 19 juin 2023
- TVX DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION ET DEMOLITION-PTB
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
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- Émis le 13 juin 2023
- RENOVATION PONT-CHEMIN DE LA QUERILLERE-ST JUST ST RAMBERT
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 30 mai 2023
- ETUDE DE FAISABILITE-MISE EN PLACE SYSTEME DE GAZ PORTE
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
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- Émis le 23 mai 2023
- TRANSPORT/CIRCULATION DOCUMENTS RESEAU MTR/LUDO-LFA
- Date limite pour réponse 23 mai 2027
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- Émis le 09 mai 2023
- LOT2-LIVRES FICTION ET DOCS ADULTE ET JEUNESSE-SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 09 mai 2023
- LOT1-LIVRES FICTION ET DOCS ADULTE ET JEUNESSE-SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 24 avril 2023
- Réaménagement de l'ancienne ludothèque en bureaux
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 18 avril 2023
- TVX SECURISATION VOIE VERTE-AVENTURE DU RAIL-SMA
- Date limite pour réponse 18 août 2023
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- Émis le 18 avril 2023
- ETUDE DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES 4 SAISONS-DOMNORD
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
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- Émis le 13 janvier 2023
- CREATION STATION EU FILTRE PLANTES DE ROSEAUX-FOY
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
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- Émis le 12 janvier 2023
- RECONSTRUCTION STATION TRAITEMENT EU GREZIEUX
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 04 janvier 2023
- INSPECTION DES OUVRAGES D'ART DE LFA
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
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- Émis le 23 décembre 2022
- REHABILITATION RESEAU ASST SECTEUR BOURG-LA TOURETTE
- Date limite pour réponse 23 février 2023
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- Émis le 13 décembre 2022
- LOT1-LIVRES DE FICTION ET DOCUMENTAIRE JEUNESSE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2022
- LOT2-LIVRES FICTION ET DOCUMENTAIRE ADULTE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- EXPLOITATION INSTALLATIONS TECHNIQUES-AQUALUDE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- PRESTATION DE NETTOYAGE LOCAUX LFA-BATIMENTS SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2022
- IMPRESSION DE BROCHURES + AGENDA DE LOIRE FOREZ
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 06 décembre 2022
- PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT VOIRIE-LOT6
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 03 décembre 2022
- LOT1- SYST VIDEOPROTECTION+MAINTENANCE ET TELESURVEILLANCE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2026
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- Émis le 23 novembre 2022
- RENOVATION STATION EAUX USEES DE VACHERESSE-ST HILAIRE
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 03 novembre 2022
- MISSION PILOTAGE+COORDINATION-CONSTRUCTION PISCINE PTB
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
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- Émis le 18 octobre 2022
- LOT1-BROYEURS NEUFS AUTOTRACTES+MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 18 octobre 2022
- LOT2-BROYEURS NEUFS AVEC PRISE DE FORCE+MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 11 octobre 2022
- TRANSFERT OMR+CS+CARACTERISATIONS-SECTEUR CENTRE LFA
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 27 septembre 2022
- LOT 2 - DECHETS D'ACTIVITES ECONOMIQUES ET AMIANTE COLLECTES S/ 5 DECHET + DECHETS ACT ECO DES CTM
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
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- Émis le 23 septembre 2022
- TVX CANALISATIONS ASST RUE DE BEAUREGARD ET PRES LACROIX-MON
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
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- Émis le 21 septembre 2022
- LOT1-FOURNITURE POUR ESPACE LOCATIF SPORTS D'HIVER
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 20 septembre 2022
- Vérifications périodiques obligatoires
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2022
- VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 14 septembre 2022
- TVX SEPARATIF RUE MONTORCIER ET CHEMIN DE LA TANNERIE-SBC
- Date limite pour réponse 14 mars 2023
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- Émis le 14 septembre 2022
- Travaux de mise en séparatif des réseaux entre la rue Montorcier et le chemin de la Tannerie sur la commune de Saint-Bonnet-le-Château.
- Date limite pour réponse 14 mars 2023
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- Émis le 05 septembre 2022
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable route du Champ de la Clé sur la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
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- Émis le 31 août 2022
- Réalisation d'un dossier d'autorisation unique (Déclaration d'Intérêt Général et Dossier Loi sur l'Eau) relatif au projet de Contrat Territorial Mare Bonson et Affluents 2022-2027
- Date limite pour réponse 01 mai 2023
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- Émis le 25 août 2022
- TVX EAU POTABLE LIEU DIT PONTET- CHALMAZEL
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 22 août 2022
- Transports d'élèves pour les équipements communautaires, transports d'enfants et d'adolescents fréquentant les centres de loisirs et transports de personnes pour des animations diverses
- Date limite pour réponse 22 août 2023
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- Émis le 22 août 2022
- LOT3-ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
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- Émis le 22 août 2022
- Travaux d'aménagement de voirie rue de la République et rue du Faubourg Saint-Jean sur la commune de Montbrison
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
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- Émis le 18 août 2022
- TVX AMENAGEMENT VOIRIE RUE DE LA VARENNE - ST ROMAIN LE PUY
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
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- Émis le 18 août 2022
- Travaux d'aménagement de voirie rue de la Varenne sur la commune de Saint-Romain-le-Puy
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
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- Émis le 16 août 2022
- Travaux d'aménagement de voirie rue de la République et rue du Faubourg Saint-Jean sur la commune de Montbrison
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 16 août 2022
- LOT2-DALLAGE BETON
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 12 août 2022
- LOT1-VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 12 août 2022
- MOE REHABILITAION 2 BATIMENTS REDEPLOIEMENT MUSEE GRENADIERE
- Date limite pour réponse 12 février 2026
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- Émis le 12 août 2022
- LOT4-SIGNALISATION TRICOLORE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 12 août 2022
- Travaux d'aménagement de voirie rue de la République et rue du Faubourg Saint-Jean sur la commune de Montbrison
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 12 août 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments pour le redéploiement du musée des Grenadières (tiers-lieu muséal)
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 11 août 2022
- Fourniture et pose de bornes interactives à informations touristiques
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
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- Émis le 11 août 2022
- Fourniture de produits de traitement pour les stations
- Date limite pour réponse 11 août 2023
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- Émis le 11 août 2022
- LOT 1 -LIAISONS ECOLES 49 CNES + 6EMES SRO,NOI,BOE/ AQUA
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
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- Émis le 11 août 2022
- Transports d'élèves pour les équipements communautaires, transports d'enfants et d'adolescents fréquentant les centres de loisirs et transports de personnes pour des animations diverses
- Date limite pour réponse 11 août 2023
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- Émis le 07 août 2022
- Transports d'élèves pour les équipements communautaires, transports d'enfants et d'adolescents fréquentant les centres de loisirs et transports de personnes pour des animations diverses
- Date limite pour réponse 07 août 2023
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- Émis le 04 août 2022
- Fourniture de produits de traitement pour les stations
- Date limite pour réponse 04 août 2023
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- Émis le 01 août 2022
- LOT5-CO2
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 01 août 2022
- LOT4-COAGULANT
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 01 août 2022
- Fourniture de produits de traitement pour les stations
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 20 juillet 2022
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement LOT 3 - Marché subséquent N°3 : Travaux de mise en conformité des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la ZAC de Champbayard à BOEN-SUR-LIGNON
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 18 juillet 2022
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement - LOT 1 - MS8 : Maitrise d'oeuvre concernant une séparation définitive des eaux pluviales de la rue de la Croix Sigaud à Bard
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 13 juillet 2022
- TVX RESEAUX ASST ET EP ZAE DE LA GRAVOUX-TOURETTE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2022
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- Émis le 13 juillet 2022
- Travaux d'extension des réseaux assainissement et eaux pluviales de la zone d'activités de La Gravoux sur la Commune de La Tourette
- Date limite pour réponse 13 septembre 2022
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- Émis le 12 juillet 2022
- LOT 6 - COMPACTION BENNES BOIS, PLASTIQ,DECH VERTS,FERRAILLE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- LOT1 - FERRAILLE, BATTERIES, CARTON, BOIS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- LOT 4 - DECHETS VERTS DSUR DSJR DART
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- FOURN. ET INSTALLATION D'UN COMPACTEUR A DECHET A POSTE FIXE
- Date limite pour réponse 12 août 2022
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- Émis le 12 juillet 2022
- LOT3 - LOC CONTENEUR 30M3 SPECIFIQ + DECH DIFFUS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 06 juillet 2022
- LOT 5 - DECHETS INERTES ET PLATRE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 06 juillet 2022
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable chemin de la Garenne sur la commune de Chenereilles
- Date limite pour réponse 06 septembre 2022
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- Émis le 04 juillet 2022
- Travaux d'entretien et de réparations sur le réseau de distribution d'eau potable sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
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- Émis le 04 juillet 2022
- Conception, la réalisation, la fourniture et la pose de signalétique d'information (Relais d'Information Service - RIS)
- Date limite pour réponse 04 septembre 2022
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- Émis le 28 juin 2022
- Travaux d'aménagement de voirie rue des Verchères sur la commune de Sury-le-Comtal
- Date limite pour réponse 28 août 2022
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- Émis le 28 juin 2022
- Travaux de confortement de la berge en rive droite du Lignon en contre bas de la voirie communautaire sur la commune de Sail-sous-Couzan
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
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- Émis le 16 juin 2022
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable Chemin des Bichaizons sur la commune de Précieux
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 15 juin 2022
- Travaux de réfection d'un ouvrage d'art : le pont sur le ruisseau le pontet sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière
- Date limite pour réponse 15 septembre 2022
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- Émis le 14 juin 2022
- Prestation de broyage, criblage et transport de déchets verts
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 14 juin 2022
- PRESTATION DE BROYAGE CRIBLAGE ET TRANSPORT DE DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 13 juin 2022
- Travaux d'enrobés - Programme voirie 2022 sur les communes de Chalmazel-Jeansagnière, Marcoux, Sauvain, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Didier-sur-Rochefort, Saint-Just-en-Bas
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 10 juin 2022
- Travaux d'aménagement de voirie route d'Unias sur la commune de l'Hôpital-le-Grand
- Date limite pour réponse 10 août 2022
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- Émis le 10 juin 2022
- Travaux d'aménagement de voirie boulevard Carnot et rue Gambetta sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 10 juin 2022
- Réalisation de note d'enjeux : conseil et accompagnement des communes dans leur stratégie centre-bourg / Animation territoriale
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 09 juin 2022
- MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 09 juin 2022
- Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 09 juin 2022
- Réalisation de note d'enjeux : conseil et accompagnement des communes dans leur stratégie centre-bourg / Animation territoriale
- Date limite pour réponse 09 septembre 2022
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- Émis le 01 juin 2022
- Travaux d'enrobés - Programme voirie 2022 sur les communes de Chazelles-sur-Lavieu, Margerie-Chantagret, Soleymieux et Saint-Jean-Soleymieux
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 30 mai 2022
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable Route d'Unias sur la commune de l'hôpital-le-Grand
- Date limite pour réponse 30 août 2022
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- Émis le 30 mai 2022
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable des rues des Lilas et des Pinsons sur la commune de Bonson.
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
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- Émis le 24 mai 2022
- TVX RENOUVELLEMENT RESEAU EP RUE DES LILAS ET PINSONS-BONSON
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 17 mai 2022
- ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE SOLUTION METIER CRM ECONOMIE
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 17 mai 2022
- Acquisition et mise en oeuvre d'une solution métier CRM Economie
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 04 mai 2022
- TVX DE VOIRIE DE PLUSIEURS RUES -ST MARCELLIN EN FOREZ
- Date limite pour réponse 04 septembre 2022
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- Émis le 27 avril 2022
- Travaux d'aménagement de la voirie rue de l'Aubépine sur la commune de Noirétable
- Date limite pour réponse 27 août 2022
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- Émis le 04 avril 2022
- TVX REHAB RESEAU ASST ET EAU-AV DES BARQUES PHASE 2-SJR
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
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- Émis le 25 mars 2022
- TVX RENOUVELLEMENT RESEAU AEP - RUE DES LILAS - SAUVAIN
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 17 mars 2022
- TVX RENOUVELLEMENT RESEAU AEP ROUTE DE ST AGATHE - MONTVERDUN
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 16 février 2022
- Travaux de construction de cinq bassins de Stockage - Restitution sur les communes de Sail-sous-Couzan, Leigneux, Saint-Sixte et Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 11 février 2022
- Travaux de construction de cinq bassins de Stockage - Restitution sur les communes de Sail-sous-Couzan, Leigneux, Saint-Sixte et Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
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- Émis le 27 janvier 2022
- Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et de reprise des branchements d'eau potable du chemin de la Sablière sur la commune de Champdieu.
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
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- Émis le 27 janvier 2022
- TVX MISE SEPARATIF RESEAU ASS/BRCHT EAU CHEMIN SABLIERE-CHD
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
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- Émis le 21 janvier 2022
- Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement rue de l'Aubépine sur la commune de Noirétable
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
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- Émis le 10 janvier 2022
- Travaux de création d'un bâtiment d'accueil au Col de la Loge
- Date limite pour réponse 10 octobre 2022
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- Émis le 07 janvier 2022
- Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 05 janvier 2022
- Travaux de rénovation d'ouvrages d'art - Programme 2021
- Date limite pour réponse 05 mars 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de la rue Jeanne d'Arc sur la commune de Montbrison
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- Travaux de réhabilitation des réseaux humides - secteur Astrée
- Date limite pour réponse 08 avril 2022
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- Émis le 02 novembre 2021
- Travaux d'aménagement de voirie rue Jeanne d'Arc sur la commune de Montbrison
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 12 octobre 2021
- Travaux de réhabilitation des réseaux humides - secteur Astrée
- Date limite pour réponse 12 mars 2022
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- Émis le 06 octobre 2021
- Travaux d'aménagement de voirie grande rue Franche et rue de Bellevue sur la commune de Sury-le-Comtal
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation de la déchèterie située sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
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- Émis le 21 juin 2021
- Travaux d'aménagement de voirie rue Chantelauze sur la commune de Montbrison
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
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- Émis le 21 juin 2021
- Travaux de réfection des réseaux humides sur la Route de Saint-Georges-en-Couzan et sur la Route des Barrages à Sail-sous-Couzan
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Travaux de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
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- Émis le 28 janvier 2020
- Location, maintenance et gestion de périphériques d'impression
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 21 octobre 2019
- Travaux de construction de trois bassins de stockage sur la commune de Boën-sur-Lignon
- Date limite pour réponse 21 juin 2020
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- Émis le 27 mai 2019
- Mission de contrôle technique pour la construction de la station d'épuration intercommunale de Boën-sur-Lignon et des réseaux associés
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
Marques déposées
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C L de la LOGE STATION 4 SAISONS LOIRE FOREZ
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Loire Forez Agglo
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
CINétoile
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Festival Baroque en Forez
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
COPERNIC Le réseau qui vous met en mouvement
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
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ARé MUZ ARTS ET MUSIQUES EN LOIRE FOREZ
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
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EE De fils en Liens
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
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