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LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA - 42600
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONES ECONOMIQUES - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
EAU POTABLE - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
RESEAU DE CHALEUR - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ORDURES MENAGERES - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
TRANSPORT URBAIN - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ATELIERS PARTAGES - 42600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
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LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Avis au public Intégration de nouveaux objets dans le cadre de la procedure de modification n°2 du PLUi à 45 communes Le public est informé que, par délibération du 16 septembre 2025, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a décidé de lintégration de nouveaux objets dans le cadre de la procédure de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) à 45 communes. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur le site internet de Loire F…
PREFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale DEUXIÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à letablissement dune servitude dutilité publique de passage sur terrain privé, nécessaire à la réhabilitation de réseaux publics dassainissement sur le territoire de la commune de Luriecq au profit de Loire-Forez-Agglomération (LFA) Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, Une enquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage est ouverte sur la commune de Luriecq, pour le pr…
Deuxième avis Enquête publique prealable à létablissement dune servitude dutilité publique de passage sur terrain privé, nécessaire à la réhabilitation de réseaux publics dassainissement sur le territoire de la commune de Luriecq au profit de Loire-Forez-Agglomération (LFA) Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, Une enquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage sera ouverte sur la commune de Luriecq, pour le projet détablissement dune servitude de passage sur terr…
PREFECTURE DE LA LOIRE SERVICE DE LACTION TERRITORIALE PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LÉTABLISSEMENT DUNE SERVITUDE DUTILITÉ PUBLIQUE DE PASSAGE SUR TERRAIN PRIVÉ, NÉCESSAIRE À LA RÉHABILITATION DE RÉSEAUX PUBLICS DASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LURIECQ AU PROFIT DE LOIRE-FOREZ-AGGLOMÉRATION (LFA) Par arrêté de Monsieur le Prefet de la Loire, Une enquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage sera ouverte sur la commune de Luriecq, pour le pr…
Premier avis Enquête publique préalable à letablissement dune servitude dutilité publique de passage sur terrain privé, nécessaire à la réhabilitation de réseaux publics dassainissement sur le territoire de la commune de Luriecq au profit de Loire-Forez-Agglomération (LFA) Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, Une enquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage sera ouverte sur la commune de Luriecq, pour le projet détablissement dune servitude de passage sur terra…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Avis au public Mise en place dune concertation dans le cadre de la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomeration Le public est informé que le dossier de modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération fait lobjet dune évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi ASAP, La procédure de modification n°1 du PLUi 45 doit également met…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC MISE EN PLACE DUNE CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL A 45 COMMUNES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Le public est informé que le dossier de modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomeration fait lobjet dune évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi ASAP, La procédure de modification n°1 du PLUi 45 doit également met…
COMMUNE DE BUSSY-ALBIEUX AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bussy-Albieux Le public est informé que par delibération du 11 mars 2025 le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a approuvé la modification n°1 du PLU de la commune de Bussy-Albieux. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Bussy-Albieux dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération ainsi …
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC LANCEMENT DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL A 45 COMMUNES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Le public est informé que, par delibération du 15 octobre 2024, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal à 45 communes (PLUi 45). Cette délibération est publiée pendant deux mois sur le site internet de Loire Forez agglomération et des 45 communes co…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Avis au public Lancement de la modification n°2 du plan localdurbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération Le public est informe que, par délibération du 15 octobre 2024, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal à 45 communes (PLUi 45). Cette délibération est publiée pendant deux mois sur le site internet de Loire Forez agglomération et des 45 communes con…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BUSSY-ALBIEUX Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bussy-Albieux. Cette modification n°1 du PLU prévoit notamment le déclassement de parcelles à vocation agricoles pures pour 1,07 ha et un reclassement de la même surface en zone Ah sur le secteur du Bost, Ae sur le secteur du Banchet et At sur les secteurs de Croile et Goutte-Belin. Cette enquête publique se dér…
COMMUNE DE BUSSY-ALBIEUX Avis denquête publique Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bussy-Albieux. Cette modification n°1 du PLU prévoit notamment le déclassement de parcelles à vocation agricoles pures pour 1,07 ha et un reclassement de la même surface en zone Ah sur le secteur du Bost, Ae sur le secteur du Banchet et At sur les secteurs de Croile et Goutte-Belin.Cette enquête publique se déro…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BUSSY-ALBIEUX Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bussy-Albieux. Cette modification n°1 du PLU prévoit notamment le déclassement de parcelles à vocation agricoles pures pour 1,07 ha et un reclassement de la même surface en zone Ah sur le secteur du Bost, Ae sur le secteur du Banchet et At sur les secteurs de Croile et Goutte-Belin. Cette enquête publique se dér…
COMMUNE DE BUSSY-ALBIEUX Avis denquête publique Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bussy-Albieux. Cette modification n°1 du PLU prevoit notamment le déclassement de parcelles à vocation agricoles pures pour 1,07 ha et un reclassement de la même surface en zone Ah sur le secteur du Bost, Ae sur le secteur du Banchet et At sur les secteurs de Croile et Goutte-Belin.Cette enquête publique se dér…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Délegation partielle du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de SAVIGNEUX et SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ Le public est informé que, par délibération du 25 juin 2024, Le Conseil Communautaire de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION, a délégué le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption urbain renfordé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de SAVIG…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Avis au public Délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de preemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de Savigneux et Saint-Marcellin-en Forez. Le public est informé que, par délibération du 25 juin 2024, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération, a délégué le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de Sa…
COMMUNE DE BUSSY-ALBIEUX AVIS AU PUBLIC LANCEMENT DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BUSSY-ALBIEUX Le public est informé que, par délibération du 12mars 2024, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomeration a lancé la procédure de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bussy-Albieux. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez agglomération et de la mairie de Bussy-Albieux dans les mêmes conditio…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Agglo AVIS AU PUBLIC Mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de preemption urbain renforcé (DPUr) Le public est informé que, par délibération du 12 mars 2024, Le Conseil communautaire de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION, a ajusté la répartition de lexercice ainsi que le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) sur certains secteurs. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) Le public est informe que, par délibération du 12mars 2024, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération, a ajusté la répartition de lexercice ainsi que le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) sur certains secteurs. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet de Lo…
Communauté dAgglomération Loire Forez AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à levaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, la Communauté dAg…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) à 45 communes de Loire Forez agglomération Le public est informé que, pour delibération du 12 décembre 2023, Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a tiré le bilan de la mise à disposition et approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi à 45 communes. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur le site …
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Mise à jour du droit de préemption urbain (DPU). Le public est informe que, par délibération du 14 novembre 2023, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération, a délibéré pour ajuster la répartition de lexercice du droit de préemption urbain (DPU) sur certains secteurs. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez agglomération et des communes du territoire de Loire Forez agglomération qui disposent dun …
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Mise à jour du droit de préemption urbain (DPU). Le public est informé que, par déliberation du 14 novembre 2023, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération, a délibéré pour ajuster la répartition de lexercice du droit de préemption urbain (DPU) sur certains secteurs. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez agglomération et des communes du territoire de Loire Forez agglomération qui disposent dun…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE 42 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉ RATION Par arrête N°2023ARRTECH0468, Monsieur le Président de Loire Forez agglomération a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de : AILLEUX, ARTHUN, BOEN SUR LIGNON, BOISSET LES MONTROND (uniquement zonage eaux usées), BUSSY ALBIEUX, CERVIERE…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE 42 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION Par arrêté N°2023ARRTECH0468, Monsieur le Président de Loire Forez agglomération a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales des communes de : AILLEUX, ARTHUN, BOEN SUR LIGNON, BOISSET LES MONTROND (uniquement zonage eaux usées), BUSSY ALBIEUX, CERVIERE…
AVIS MODIFICATIF DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE 42 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉ RATION Lenquête publique se deroulera du Lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au Jeudi 7 décembre 2023 12h. inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Conformément à larrêté modificatif N° 2023ARRTECH0507/2023 du 26 octobre 2023 rectifiant larrêté N° 2023ARRTECH0468/2023 du 19 octobre 2023 prescrivant louverture de lenquête publique du p…
AVIS MODIFICATIF DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE 42 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION Lenquête publique se déroulera du Lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au Jeudi 7 décembre 2023 12h. inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Conformement à larrêté modificatif N° 2023ARRTECH0507/2023 du XX octobre 2023 rectifiant larrêté N° 2023ARRTECH0468/2023 du 19 octobre 2023 prescrivant louverture de lenquête publique du p…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Lancement de la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération Le public est informé que, par déliberation du 17octobre 2023, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal à 45 communes (PLUi 45). Cette délibération est publiée pendant deux mois sur le site internet de Loire Forez agglomération et des 45 communes co…
Préfecture de la Loire Service de lAction Territoriale DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LE CONTRAT TERRITORIAL MARE, BONSON ET PETITS AFFLUENTS DE LA LOIRE POUR LA PÉRIODE 2022-2027 Communes concernées dans le département de la Loire : Boisset-les-Montrond, Lavieu, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Boisset-Saint-Priest, Lezigneux, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Marcellin-en-Forez, Bonson, LHôpital-le-Grand, Saint-Just-Saint-Ramber…
Préfecture de la Loire Service de lAction Territoriale DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LE CONTRAT TERRITORIAL MARE, BONSON ET PETITS AFFLUENTS DE LA LOIRE POUR LA PÉRIODE 2022-2027 Communes concernees dans le département de la Loire : Boisset-les-Montrond, Lavieu, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Boisset Saint-Priest, Lézigneux, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Marcellin-en-Forez, Bonson, LHôpital-le-Grand, Saint-Just-Saint-Rambert…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE 42 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉ RATION Par arrête N°2023ARRTECH0468, Monsieur le Président de Loire Forez agglomération a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de : AILLEUX, ARTHUN, BOEN SUR LIGNON, BOISSET LES MONTROND (uniquement zonage eaux usées), BUSSY ALBIEUX, CERVIERE…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE 42 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION Par arrêté N°2023ARRTECH0468, Monsieur le Président de Loire Forez agglomération a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales des communes de : AILLEUX, ARTHUN, BOEN SUR LIGNON, BOISSET LES MONTROND (uniquement zonage eaux usées), BUSSY ALBIEUX, CERVIERE…
Préfecture de la Loire Service de lAction Territoriale PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LE CONTRAT TERRITORIAL MARE, BONSON ET PETITS AFFLUENTS DE LA LOIRE POUR LA PÉRIODE 2022-2027 Communes concernées dans le département de la Loire : Boisset-les-Montrond, Lavieu, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Boisset-Saint-Priest, Lezigneux, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Marcellin-en-Forez, Bonson, LHôpital-le-Grand, Saint-Just-Saint-Rambert…
Préfecture de la Loire Service de lAction Territoriale PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LE CONTRAT TERRITORIAL MARE, BONSON ET PETITS AFFLUENTS DE LA LOIRE POUR LA PÉRIODE 2022-2027 Communes concernees dans le département de la Loire : Boisset-les-Montrond, Lavieu, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Boisset Saint-Priest, Lézigneux, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Marcellin-en-Forez, Bonson, LHôpital-le-Grand, Saint-Just-Saint-Rambert,…
AVIS AU PUBLIC DE LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL A 45 COMMUNES Le public est informé que par délibération du 7 mars 2023, le Conseil communautaire de Loire Forez agglomeration a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal à 45 communes. Le dossier de la modification simplifiée du PLUi et un registre, Où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposi…
COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté de Champbayard (Boën-sur-Lignon) et bilan de la concertation Le public est informe que par délibération du 27 juin 2023 le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a tiré et approuvé le bilan de la concertation relative à la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté de Champbayard (Boën-sur-Lignon), et a approuvé la modificat…
COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du planlocal durbanisme (PLU) de la commune de Boën-sur-Lignon Le public est informé que par délibération du 27 juin 2023 le conseil communautaire de Loire Forez agglomeration a approuvé la modification n°1 du PLU de la commune de Boën-sur-Lignon. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Boën-sur-Lignon dans les mêmes conditions de délai. Cette délibératio…
Avis au public LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LANCEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI45) DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION Le public est informe que, par délibération du 7 mars 2023, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi45) de Loire Forez agglomération. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur le site internet de Loire Forez agglomér…
COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Boën-sur-Lignon, du 20 fevrier 2023 à 9h au 23 mars 2023 à 12h inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service plani…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Avis au public Arrêté dabrogation des cartes communales en vigueur dans les communes concernées par le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé que, par arrête préfectoral n°DT-22-0664 du 29 novembre 2022 Madame la Préfète de Département a abrogé les cartes communales existantes dans le périmètre du PLUi 45 de Loire Forez agglomération. Cet arrêté est affiché pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Chalmazel, Gr…
Avis au public Instauration du droit de preemption urbain (DPU) suite à lapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et répartition de son exercice. Le public est informé que, par délibération du 13 décembre 2022, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) suite à lapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) sur les 45 communes du territoire de lex-communauté dagglomération Loire Forez et de répartir …
Avis au public LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Instauration du droit de preemption urbain (DPUr) sur la commune de Montbrison. Le public est informé que, par délibération du 13 décembre 2022, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération, suite à lapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) sur les 45 communes du territoire de lexcommunauté dagglomération Loire Forez, a de nouveau délibérer pour linstaurant du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) sur la commune de Montbris…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Instauration du droit de préemption urbain (DPU) suite à lapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et répartition de son exercice Le public est informé que, par delibération du 13 décembre 2022, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) suite à lapprobation du plan local durbanismeintercommunal (PLUi) sur les 45 communes du territoire de lex-communauté dagglomération Lo…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Instauration du droit de préemption urbain (DPUr) sur la commune de Montbrison Le public est informé que, par déliberation du 13 décembre 2022, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération, suite à lapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) sur les 45 communes du territoire de lexcommunauté dagglomération Loire Forez, a de nouveau délibéré pour linstaurant du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) sur la commune de Montbriso…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Lancement du plan local durbanisme intercommunal sur lensemble du territoire de Loire Forez agglomération Le public est informé que, par déliberation du 13 décembre 2022, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé lélaboration le plan local durbanisme intercommunal sur lensemble du territoire intercommunal. Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez agglomération et des 87 communes concernée…
COMMUNE DE LURIECQ AVIS AU PUBLIC Lancement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LURIECQ Le public est informé que, par délibération du 13 decembre 2022 le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Luriecq. Cette délibération sera publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez agglomération et de la commune de Luriecq dans les mêmes conditions de délais. Cette…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation du plan local durbanisme intercommunal sur les 45 communes du territoire de lex-communauté dagglomération Loire Forez Le public est informé que, par delibération du 13 décembre 2022, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a approuvé le plan local durbanisme intercommunal sur les 45 communes du territoire de lex-communauté dagglomération Loire Forez. Cette délibération sera publiée pendant deux mois sur les sites internet de Lo…
PRÉFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAPPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE (PPA) DE LAGGLOMÉRATION STÉPHANOISE À la demande de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes par son unité Interdepartementale Loire-Haute-Loire et suivant arrêté préfectoral de la Préfète de la Loire, Le projet du PPA de lagglomération stéphanoise sera soumis aux formalités…
Préfecture de la Loire Direction Départementale des Territoires AVIS DAUTORISATION DE CREATION DUNE UNITE TOURISTIQUE NOUVELLE LOCALE au titre du code de lurbanisme Arrêté prefectoral autorisant la création dune unité touristique nouvelle locale (UTNL) sur la commune de CHALMAZEL-JEANSAGNIERE (42) Par arrêté n°DT-22-0542 du 28 septembre 2022, suite à la demande de Loire Forez agglomération déposée le 15 mars 2022, La préfète de la Loire a autorisé, au titre de larticle L122-21 du code de lurba…
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC ABROGATION DES CARTES COMMUNALES EN VIGUEUR DANS LES COMMUNES CONCERNEES PAR LELABORATION EN COURS DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLUI) Le public est informé que, par délibération du 11 octobre 2022, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomeration approuve labrogation des cartes communales du territoire de lancienne communauté dagglomération Loire Forez, en vue de lapprobation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi), à savoir celles des communes …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, du lundi 26 octobre 2020 à 14h au lundi 30 novembre 2020 à 17h inclus, Soit pendant 36 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès …
N° dannonce: LPR-224499800 ENQUETE MODIFICATION 3 PLU NOIRETABLE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Noirétable Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noirétable, du 2 novembre 2020 à 9h30 au 4 décem bre 2020 à 16h00 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent ê…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE NOIRETABLE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Noirétable, du 2 novembre 2020 à 9h30 au 4 décembre 2020 à 16h00 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planifica…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, du lundi 26 octobre 2020 à 14h au lundi 30 novembre 2020 à 17h inclus, Soit pendant 36 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès …
N° dannonce: LPR-227867100 MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 PLU SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE Commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Sainte-Agathe-la-Bouteresse Le public est informé que, par déliberation du 20 octobre 2020, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUr banisme de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Cette délibération sera affichée …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE NOIRETABLE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Noirétable, du 2 novembre 2020 à 9h30 au 4 décembre 2020 à 16h00 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, service planifica…
AVIS AU PUBLIC Actualisation du Droit de Preemption Urbain : instauration sur les zones concernées et périmètres de délégation aux communes Par délibération du 15 septembre 2020 , le Conseil Communautaire de lagglomération Loire Forez, à la majorité de ses membres présents et représentés, A décidé dactualiser le Droit de Préemption Urbain en y apportant des corrections et modifications. Le tableau en annexe de la délibération a été actualisé et vient préciser pour chacune des communes concernée…
COMMUNE DE NOIRÉTABLE AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification nº3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Noirétable Le public est informe que par délibération du 26 janvier 2021 le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a approuvé la modification nº3 du PLU de la commune de Noirétable. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Noirétable dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération ainsi que le do…
COMMUNE DE SAINTE-AGATHE LA-BOUTERESSE AVIS AU PUBLIC ABANDON DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE ET LANCEMENT DUNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE Le public est informé que, par delibération du 26 janvier 2021 le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a abandonné la procédure de modification simplifiée et lancé la procédure de modification nº1 du plan local durbanisme de la commune de Sainte-Agathe la-Bouteresse. Cette délibé…
N° dannonce: LPR-244462900 INSTAURATION DPU MONTARCHER Par délibération du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de Loire Forez agglomération, à la majorite de ses membres présents et représentés, A décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain sur la commune de Montarcher et den déléguer lexercice à la commune. Le tableau en annexe de la délibération a été actualisé et vient préciser, sur lensemble du territoire, les secteurs sur lesquels est instauré le DPU, ainsi que ceux sur lesquels…
N° dannonce: LPR-244932500 DELEGATION DPU EPORA Délégation du Droit de Préemption Urbain à lEtablissement Public Foncier de lOuest Rhône-Alpes Par delibération du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de Loire Forez agglomération, à la majorité de ses membres présents et représentés, A décidé de rappeler la délégation du DPU à lEPORA, dès lors quune convention tripartite opérationnelle et de veille foncière est établie. Cette délégation concerne les communes ayant établi des conventions tr…
N° dannonce: LPR-244473100 INSTAURATION DPU MONTBRISON Par déliberation du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de Loire Forez agglomération, à la majorité de ses membres présents et représentés, A décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la commune Montbrison et den déléguer lexercice à la commune.
AVIS AU PUBLIC Actualisation du Droit de Preemption Urbain : instauration sur les zones concernées et périmètres de délégation aux communes Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil Communautaire de lAgglomération Loire Forez, à la majorité de ses membres présents et représentés, A décidé dactualiser le Droit de Préemption Urbain en y apportant des corrections et modifications. Le tableau en annexe de la délibération a été actualisé et vient préciser pour chacune des communes concernées…
AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Preemption Urbain et délégation à la commune de Montarcher Par délibération du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de Loire Forez agglomération, à la majorité de ses membres présents et représentés, A décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain sur la commune de Montarcher et den déléguer lexercice à la commune. Le tableau en annexe de la délibération a été actualisé et vient préciser, sur lensemble du territoire, les secteurs sur lesquels est i…
AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Preemption Urbain Renforcé sur la commune de Montbrison Par délibération du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de Loire Forez Agglomération, à la majorité de ses membres présents et représentés, A décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la commune Montbrison et den déléguer lexercice à la commune. (EP4375)
COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON Avis denquête publique Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme de la commune de Boën-sur-Lignon, portant sur lorientation daménagement et de programmation (OAP) de la zone dactivités de Champbayard, Des modifications mineures du règlement, la mise à jour du périmètre des OAP et zonage associé, les emplacements réservés et la création dune annexe sur larchéologie. Cette enquête publique s…
AVIS DE SUSPENSION DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON Procedure de modification n°1 du PLU Le public est informé que suite au recours gracieux à lencontre de la décision de la MRAe, de non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Boën-sur-Lignon, Cette dernière doit se prononcer à nouveau. Considérant que ce nouvel avis doit être mis à disposition du public pour une prise de connaissance complète des éléments du dossier, il est…
COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON Avis de suspension denquête publique Procédure de modification nº1 du PLU Le public est informe que suite au recours gracieux à lencontre de la décision de la MRAe, de non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification nº1 du plan local durbanisme de Boën-sur-Lignon, Cette dernière doit se prononcer à nouveau. Considérant que ce nouvel avis doit être mis à disposition du public pour une prise de connaissance complète des éléments du dossier, il est…
Avis au public Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal Le public est informe que, par délibération du 26 janvier 2021 le Conseil Communautaire de Loire Forez agglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération a été affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi que dans les mairies des 45 communes concernées dans les mêmes conditions de délai. Ces délibérati…
COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON procédure de modification nº1 du PLU Avis dannulation denquête publique Le public est informe que la décision de la MRAE en date du 20 juillet 2021 annule et remplace la décision du 19 avril 2021 et soumet à évaluation environnementale le projet de modification nº1 du plan local durbanisme de Boën-sur-Lignon. Considérant, dune part, Les délais de réalisation dune évaluation environnementale et le délai de 3 mois donné à la MRAe pour émettre un avis sur le projet. Cons…
Plan local durbanisme Loire forez Agglo Commune dUsson-en-Forez AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) de la Commune dUsson-en-Forez Le public est informe que par délibération du 17 septembre 2019 le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a approuvé la modification simplifiée du PLU de la Commune dUsson-en-Forez. Cette délibération est à afficher pendant un mois à lHôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie dUsson-En-Forez dans…
ES182651 LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE 45 COMMUNES DE LANCIEN TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Par arrête Nº2019ARRTECH0411 du 17 septembre 2019, Monsieur le Président de Loire Forez agglomération a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de : Bard, Boisset-Saint-Priest, Boisset-les-Montron…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au Projet de Zonage dAssainissement des Eaux Usees et des Eaux Pluviales de 45 communes de lancien territoire de Loire Forez Agglomération Par arrêté Nº 2019ARRTECH0411 du 17 septembre 2019, Monsieur le Président de Loire Forez agglomération a prescrit louverture dune Enquête Publique relative au Projet de Zonage dAssainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales des communes de : Bard, Boisset-Saint-Priest, Boisset-les-Montrond (uniquement zonage eaux pluviale…
Commune de Magneux-Haute-Rive AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Magneux-Haute-Rive Le public est informé que par delibération du 17 septembre 2019 le conseil communautaire de Loire Forez aggolmération a approuvé la modification nº 2 de PLU de la commune de Mageux-Haute-Rive. Cette délibération est à afficher pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Magneux-Haute-Rive dans les mêmes conditions de délai…
Plan local durbanisme Commune de Luriecq AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par delibération du 17 septembre 2019 le conseil communautaire de Loire Forez Agglomération a approuvé le PLU de la commune de Luriecq. Cette délibération est à afficher pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Luriecq dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du pub…
Loire Forez Agglo AVIS AU PUBLIC Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Luriecq Par delibération du 17 septembre 2019, le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, à la majorité de ses membres présents et représentés, A décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur la commune de Luriecq et den répartir lexercice entre commune et agglomération. 172987700
ES185259 LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Luriecq. Par délibération du 17 septembre 2019, le conseil communautaire de Loire Forez agglomeration, à la majorité de ses membres présents et représentés, A décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur la commune de Luriecq et den répartir lexercice entre commune et agglomération.
ES182651 LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE 45 COMMUNES DE LANCIEN TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Par arrêté Nº2019ARRTECH0411 du 17 septembre 2019, Monsieur le Président de Loire Forez agglomération a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales des communes de : Bard, Boisset-Saint-Priest, Boisset-les-Montro…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au Projet de Zonage dAssainissement des Eaux Usees et des Eaux Pluviales de 45 communes de lancien territoire de Loire Forez Agglomération Par arrêté Nº 2019ARRTECH0411 du 17 septembre 2019, Monsieur le Président de Loire Forez agglomération a prescrit louverture dune Enquête Publique relative au Projet de Zonage dAssainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales des communes de : Bard, Boisset-Saint-Priest, Boisset-les-Montrond (uniquement zonage eaux pluviale…
Commune de Marcoux AVIS AU PUBLIC Non-poursuite de la procédure delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Marcoux Le public est informé que par délibération du 15 octobre 2019 le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a décidé de ne pas poursuivre la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Marcoux. Cette délibération est à afficher pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Marcoux dans les mêmes conditions de …
Loire forez agglo Commune de Noirétable AVIS AU PUBLIC Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Noiretable Le public est informé que, par délibération du 12 novembre 2019, Le Conseil Communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noirétable. Cette délibération sera affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Noirétable dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération es…
Loire Fprez Agglo Commune de Noirétable AVIS AU PUBLIC Modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de Noiretable Le public est informé que, par délibération du 12 novembre 2019, Le Conseil Communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noirétable. Cette délibération sera affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Noirétable dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération es…
Loire Forez Agglo Commune de Saint-Just-Saint-Rambert AVIS AU PUBLIC Non poursuite de la procédure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert Le public est informe que par délibération du 12 novembre 2019, le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a décidé de ne pas poursuivre la procédure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Cette délibération est à afficher pendant un mois à lhôtel …
Loire Forez Agglomération AVIS AU PUBLIC Approbation du Programme Local de lHabitat de Loire Forez agglomeration (87 communes) Le public est informé que, par délibération du 28 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Loire Forez agglomération a approuvé le Programme Local de lHabitat en vigueur sur Loire Forez agglomération (87 communes). Cette délibération sera affichée pendant un mois à lHôtel dagglomération Loire Forez ainsi que dans les mairies concernées par le Programme Local de lHab…
Commune de Boën-sur-Lignon AVIS AU PUBLIC Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Boën-sur-Lignon Le public est informé que, par delibération du 25 février 2020 le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boën-sur-Lignon. Cette délibération sera affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Boën-sur-Lignon dans les mêmes conditions de délai. Ce…
Commune de Chalmazel AVIS AU PUBLIC Demande dautorisation dunité touristique nouvelle Le public est informe que, par délibération du 25 février 2020, Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a lancé la procédure de demande dautorisation dunité touristique nouvelle sur la commune de Chalmazel. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Chalmazel dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération est tenue à la disposi…
Commune de Noirétable AVIS AU PUBLIC Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Noiretable Le public est informé que, par délibération du 25 février 2020, Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a motivé la procédure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noirétable. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Noirétable dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération est tenue à la dispos…
N° dannonce: LPR-215584600 ENQUETE PLU MONTRACHER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Montarcher Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme de la commune de Montarcher, du lundi 7 septembre 2020 à 14h00 au vendredi 9 octobre 2020 à 17h00 inclus, Soit pendant 33 jours consecutifs. La personne responsable de ce projet est M. le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès …
Enquêtes publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Montarcher Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme de la commune de Montarcher, du lundi 7 septembre 2020 à 14h00 au vendredi 9 octobre 2020 à 17h00 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est M. le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération, se…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 30-10-2020
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