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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC PAYS D'APT-LUBERON
Active
- SIREN
- 200 040 624 200040624
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 040 624 00013 20004062400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR53200040624 FR53200040624
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL MAISON DU PAYS D'APT, 84400 APT 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL MAISON DU PAYS D'APT, 84400 APT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC PAYS D'APT-LUBERON CC PAYS D'APT-LUBERON
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC PAYS D'APT-LUBERON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que CC PAYS D'APT-LUBERON dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
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- Émis le 03 juin 2025
- TVX RENOUV RESEAU AEP ET EU PROG 2025-2026
- Date limite pour réponse 03 juin 2027
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- Émis le 28 avril 2025
- EVACUATION ET TRAITEMENT BOUES ET REFUS DEGRILLAGE 25-29
- Date limite pour réponse 28 avril 2029
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- Émis le 24 avril 2025
- ANALYSES LABORATOIRES SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 25-29
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
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- Émis le 10 avril 2025
- INTERNET VPN LOT4 2025-2029
- Date limite pour réponse 10 avril 2029
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- Émis le 10 avril 2025
- TELEPHONIE FIXE LOT1 2025-2029
- Date limite pour réponse 10 avril 2029
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- Émis le 10 avril 2025
- TELEPHONIE MOBILES LOT2 2025-2029
- Date limite pour réponse 10 avril 2029
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- Émis le 10 avril 2025
- MTM loT LOT3 2025-2029
- Date limite pour réponse 10 avril 2029
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- Émis le 31 mars 2025
- FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET PRESTATIONS SUR CARTE ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 31 mars 2029
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- Émis le 12 mars 2025
- TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION COUR CRECHE CERESTE LOT 1 TERRASSEMENTS
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 10 mars 2025
- 2025-CCA-06 LOT 1 TRAVAUX DE SURRELEVATION DU SIEGE DE LA CCPAL
- Date limite pour réponse 10 octobre 2025
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- Émis le 20 janvier 2025
- SERVICES JURIDIQUES
- Date limite pour réponse 20 janvier 2029
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- Émis le 18 décembre 2024
- TVX REVOUV RESEAUX EP ET EU 2024-2025
- Date limite pour réponse 18 septembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- TVX RENOUV RESEAUX EU ROUSSILLON- GARGAS 2024-2025
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 09 décembre 2024
- BILANS 24H ET CDA MESURES DIVERSES SYSTEMES ASST 25-28
- Date limite pour réponse 09 décembre 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- ENTRETIEN ESPCES VERTS
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS STEP ET PR DO
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- 2024MULTI05CC ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 1
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- 2024MULTI06CC ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 2
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS CRECHES LOT2
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 31 mai 2024
- TRAVAUX REQUALIFICATION ZI PEYROLIERE
- Date limite pour réponse 31 août 2024
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- Émis le 12 avril 2024
- RACCORDEMENT DU SYSTEME D?ASSAINISSEMENT DE RUSTREL VILLAGE A CELUI D?APT LE CHÊNE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 avril 2024
- RENOUVELLEMENT DE CONDUITES EAU POTABLE. RUSTREL VILLAGE A CELUI D'APT LE CHENE
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
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- Émis le 08 décembre 2023
- MO INFRASTRUCTURE TVX ASST - LOT2 PROG 24-25
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2023
- CONTROLE AVANT RECEPTION TVX RESEAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USEES 2024-2027
- Date limite pour réponse 10 novembre 2027
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- Émis le 15 septembre 2023
- TRAVAUX RENOUVELLEMENT RESEAU DE COLLECTE EU MURS VILLAGE
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
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- Émis le 31 juillet 2023
- LOT 1 VRD AMENAGEMENT PLAN EAU
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 31 juillet 2023
- LOT 4 AMENAGEMENT PAYSAGER
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 31 juillet 2023
- LOT 3 EQUIPEMENT SPORTIF BEACH VOLLEY
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 07 juillet 2023
- PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET OUATE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
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- Émis le 07 juillet 2023
- PRODUITS D'ENTRETIEN ET PETIT MATERIEL
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
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- Émis le 09 mai 2023
- TRAVAUX DIVERS ET D'URGENCE SUR LES RESEAUX ASSAINISSEMENT 2023-2027
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
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- Émis le 03 mai 2023
- MOE PROJET RECONSTRUCTION STEP RUSTREL VILLAGE
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
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- Émis le 03 avril 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE POLYMERES SOUS FORME EMULTION POUR DESHYDRATATION DES BOUES 2 STEPS DE TRAITEMENT DES EU ET ASSISTANCE TECHNIQUE 2023-2027
- Date limite pour réponse 03 avril 2027
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- Émis le 03 avril 2023
- ENTRETIEN DES OUVRAGES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES 2023-2027
- Date limite pour réponse 03 avril 2027
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- Émis le 19 décembre 2022
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 19 décembre 2022
- ASSURANCES AUTO LOT3 2023-2026
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 14 septembre 2022
- MODIFICATION DES REGIMES ALIMENTATION ET DISTRIBUTION DES RESERVOIRS DE PAYOTS, TAPETS, BLACES ET NAISSES
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
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- Émis le 25 juillet 2022
- REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE FORAGE MERLE ET SOURCE POURRAQUE CASENEUVE
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- CONTROLES REGLEMENTAIRES SUR BATIMENTS ET EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU POLE D'ACTIVITE DES BOURGUIGON A APT LOT2 RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU POLE D'ACTIVITE DES BOURGUIGNON A APT LOT 2 RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU POLE D'ACTIVITE DES BOURGUIGNON A APT LOT 2 RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- RENOUV DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES VETUSTE BD ELZEAR PIN ET MARECHAL JOFFRE APT
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 06 juillet 2022
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU POLE D ACTIVITE DES BOURGUIGNONS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 02 juin 2022
- MAITRISE OEUVRE POUR LA REALISATION DU PARKING ET DES AMENAGEMENTS LUDIQUES DE LA ZONE DE LOISIR DU PLAN D'EAU
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
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- Émis le 21 mars 2022
- FOURNITURE DE PIECES DE ROBINETTERIE ET FONTAINERIE POUR ENTRETTIEN ET EXPLOITATION RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 21 mars 2022
- FOURNITURE DE PIECES DE ROBINETTERIE ET FONTAINERIE POUR ENTRETIEN ET EXPLOITATION RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 31 décembre 2021
- TVX RENOUV RESEAUX EU ET AEP QUARTIER LES MOULINS CERESTE - 2021 -2024 EXECUTION 2022
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT1 DEVOIEMENT RESEAU EU LA TUILIERE ST SATURNIN LES APT - TVX 2021-2024 -EXECUTION 2022
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 juillet 2021
- TVX RENOUV ET EXTENS. RESEAU EU - LES PICARDS - LES BASSACS - CH DES GAYS - ST SAT
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 25 février 2021
- Prestation d'entretien et nettoyage des locaux de l'intercommunalité
- Date limite pour réponse 25 février 2025
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- Émis le 26 mars 2019
- Fourniture de repas en liaison froide pour le service Petite Enfance de la communauté de communes Pays d'Apt Luberon
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
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- Émis le 12 mars 2019
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration de 2 Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET)
- Date limite pour réponse 12 mars 2020
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- Émis le 26 février 2019
- Marché de conception réalisation en vue de la reconfiguration de la station d'épuration intercommunale du Chêne à Apt
- Date limite pour réponse 26 février 2021
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- Émis le 31 janvier 2019
- Travaux de renouvellement de conduites d'eau potable et d'eaux usées sur les communes d'Apt, Céreste et Saint Martin de Castillon
- Date limite pour réponse 31 août 2019
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- Émis le 21 décembre 2018
- Marché de services d'assurance
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 28 novembre 2018
- Marché de travaux de menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 28 mars 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
CC PAYS D'APT-LUBERON - 84400
Siège social
- SIRET 20004062400013 20004062400013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL MAISON DU PAYS D'APT, 84400 APT
-
Depuis le 15 février 2017 (8 ans)
MULTI ACCUEIL LE NID - 84400
Établissement secondaire
- SIRET 20004062400211 20004062400211
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse BOULEVARD ELZEAR PIN RESIDENCE LE PARC, 84400 APT
-
Depuis le 15 février 2017 (8 ans)
LA CRECHE D'AMELIE - 84490
Établissement secondaire
- SIRET 20004062400229 20004062400229
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse CHEMIN RIPPERT DE MONCLAR, 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
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Depuis le 13 janvier 2015 (10 ans)
LA BOITE A MALICES - 84400
Établissement secondaire
- SIRET 20004062400203 20004062400203
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE JEAN GIONO LA PLANTADE, 84400 GARGAS
-
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE - 84400
Établissement secondaire
- SIRET 20004062400039 20004062400039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL MAISON DU PAYS D'APT, 84400 APT
-
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
SPANC REGIE - 84400
Établissement secondaire
- SIRET 20004062400047 20004062400047
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL MAISON DU PAYS D'APT, 84400 APT
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
SERVICE PETITE ENFANCE - 84400
Établissement secondaire
- SIRET 20004062400054 20004062400054
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 81 CHE FREDERIC MISTRAL MAISON DU PAYS D'APT, 84400 APT
-
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
OFFICE DU TOURISME REGIE - 84400
Établissement secondaire
- SIRET 20004062400062 20004062400062
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL MAISON DU PAYS D'APT, 84400 APT
-
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
SERVICE EAU POTABLE REGIE - 84400
Établissement secondaire
- SIRET 20004062400070 20004062400070
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL MAISON DU PAYS D'APT, 84400 APT
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZONE D'ACTIVITES - 84400
Établissement secondaire
- SIRET 20004062400096 20004062400096
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL MAISON DU PAYS D'APT, 84400 APT
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 84400
Établissement secondaire
- SIRET 20004062400120 20004062400120
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL MAISON DU PAYS D'APT, 84400 APT
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
MAISON DE LA PETITE ENFANCE - 84400
Établissement secondaire
- SIRET 20004062400146 20004062400146
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse VOIE DOMITIENNE, 84400 APT
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
MULTI ACCUEIL LES PITCHOUNS - 84750
Établissement secondaire
- SIRET 20004062400161 20004062400161
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 575 RTE DE ST MARTIN QUARTIER LABAUD, 84750 CASENEUVE
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
MULTI ACCUEIL CRECHE LA BALEINE BLEUE - 04280
Établissement secondaire
- SIRET 20004062400187 20004062400187
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse PL CHARLES DE GAULLE, 04280 CERESTE-EN-LUBERON
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
MULTI ACCUEIL LE LIEVRE ET LA TORTUE - 84220
Établissement secondaire
- SIRET 20004062400195 20004062400195
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse CHEMIN DES LIEVRES, 84220 GOULT
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Fermés
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Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2022
SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP - 84400
Ancien établissement
- SIRET 20004062400021 20004062400021
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 81 CHE FREDERIC MISTRAL MAISON DU PAYS D'APT, 84400 APT
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Du 01 janvier 2014 au 30 juin 2019
SERVICE ORDURES MENAGERES - 84400
Ancien établissement
- SIRET 20004062400112 20004062400112
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse CHEMIN DE LA BOUCHEYRONNE MAISON DU PAYS D'APT, 84400 APT
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Du 01 janvier 2014 au 15 février 2017
MULTI ACCUEIL LE NID - 84400
Ancien établissement
- SIRET 20004062400138 20004062400138
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse BOULEVARD MARECHAL FOCH, 84400 APT
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Du 01 janvier 2014 au 15 février 2017
HALTE GARDERIE LES PITCHOUNETS - 84490
Ancien établissement
- SIRET 20004062400179 20004062400179
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse CHEMIN DE SAINT ROCH, 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
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Du 01 janvier 2014 au 13 janvier 2015
MULTI ACCUEIL LA BOITE A MALICES - 84400
Ancien établissement
- SIRET 20004062400153 20004062400153
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse LE CHATEAU, 84400 GARGAS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC PAYS D'APT-LUBERON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAURIBEAU Avis denquête publique du Plan Local dUrbanisme et de révision du Zonage dAssainissement des eaux usees Par arrêté municipal n°2025ARU014 en date du 08 septembre 2025, et par délibération n° CC-2025-077 de la communauté de Communes du Pays dApt Luberon, Le Maire de la commune dAuribeau et Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays dApt Luberon ont ordonné louverture des enquêtes publiques : -sur le projet de révision du Plan dOccupation des Sols valant élaborat…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DAURIBEAU Avis denquête publique du Plan Local dUrbanisme et de révision du Zonage dAssainissement des eaux usees Par arrêté municipal n°2025ARU014 en date du 08 septembre 2025, et par délibération n° CC-2025-077 de la communauté de Communes du Pays dApt Luberon, Le Maire de la commune dAuribeau et Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays dApt Luberon ont ordonné louverture des enquêtes publiques : -sur le projet de révision du Plan dOccupation des Sols valant élaborat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAURIBEAU AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrêté municipal n°2025ARU014 en date du 08 septembre 2025, et par delibération n° CC-2025-077 de la communauté de Communes du Pays dApt Luberon, Le Maire de la commune dAuribeau et Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays dApt Luberon ont ordonné louverture des enquêtes publiques : -sur le projet de révision du Plan dOccupation des Sols valant élaborat…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DAURIBEAU AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrêté municipal n°2025ARU014 en date du 08 septembre 2025, et par delibération n° CC-2025-077 de la communauté de Communes du Pays dApt Luberon, Le Maire de la commune dAuribeau et Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays dApt Luberon ont ordonné louverture des enquêtes publiques : -sur le projet de révision du Plan dOccupation des Sols valant élaborat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAURIBEAU Avis denquête publique du Plan Local dUrbanisme et de révision du Zonage dAssainissement des eaux usees Par arrêté municipal n°2025ARU014 en date du 08 septembre 2025, et par délibération n° CC-2025-077 de la communauté de Communes du Pays dApt Luberon, Le Maire de la commune dAuribeau et Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays dApt Luberon ont ordonné louverture des enquêtes publiques : -sur le projet de révision du Plan dOccupation des Sols valant élaborat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
402354 COMMUNE DAURIBEAU AVIS DENQUETE PUBLIQUE du Plan Local dUrbanisme et de révision du Zonage dAssainissement des eaux usées Par arrête municipal n°2025ARU014 en date du 08 septembre 2025, et par délibération n° CC-2025-077 de la communauté de Communes du Pays dApt Luberon, Le Maire de la commune dAuribeau et Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays dApt Luberon ont ordonné louverture des enquêtes publiques : sur le projet de révision du Plan dOccupation des Sols valant él…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ARRETE PREFECTORAL DU 2 JUILLET 2025 FORAGES DE SIVERGUES (VAUCLUSE) Affichage à la mairie de SIVERGUES de larrête préfectoral du 2 juillet 2025 portant déclaration dutilité publique la dérivation des eaux des captages dit « forages de Sediaque F1 et F2 » commune de SIVERGUES et linstauration des périmètres de protection et autorisant la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DAPT LUBERON à utiliser cette eau en vue de la consommation humaine. (EP46846)
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Annonce JAL - Autorisation administrative
9429690 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JUILLET 2025 FORAGES DE SIVERGUES (VAUCLUSE) Affichage à la mairie de Siverçjues de larrêté préfectoral du 2 juillet 2025 portant declaration dutilité publique la dérivation des eaux des captages dit « forages de Sediaque F1 et F2 » commune de Sivergues et linstauration des périmètres de protection et autorisant la Communauté de Communes Pays dApt Luberon à utiliser cette eau en vue de la consommation humaine.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS D ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES COMMUNE DE SIVERGUES En execution de larrêté préfectoral du 11 décembre 2024, il sera procédé, Aux enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet des travaux de dérivation des eaux du forage de Sédiaque F2 sur le territoire de la commune de Sivergues une enquête parcellaire en vue dinstaurer des périmètres de protection et les servitudes afférentes Ces enquêtes publiques conjointes se d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
347362 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS D ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES COMMUNE DE SIVERGUES En exécution de larrêté prefectoral du 11 décembre 2024, il sera procédé, Aux enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet des travaux de dérivation des eaux du forage de Sédiaque F2 sur le territoire de la commune de Sivergues une enquête parcellaire en vue dinstaurer des périmètres de protection et les servitudes afférentes Ces enquêtes…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS D ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES COMMUNE DE SIVERGUES En execution de larrêté préfectoral du 11 décembre 2024, il sera procédé, Aux enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet des travaux de dérivation des eaux du forage de Sédiaque F2 sur le territoire de la commune de Sivergues une enquête parcellaire en vue dinstaurer des périmètres de protection et les servitudes afférentes Ces enquêtes publiques conjointes se d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Avis administratif
343666 Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH) PAYS DAPT LUBERON 2024-2030 Par délibération en date du 14 novembre 2024, la Communaute de Communes Pays dApt Luberon a adopté son premier Programme Local de lHabitat (PLH) pour la période 2024-2030. Cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois : Au siège de la Communauté de Communes Pays dApt Luberon (81 avenue Frédéric Mistral, 84400 Apt) ; Dans les mairies des vingt-cinq communes membres de lEPCI ; Sur le site internet de la …
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Annonce JAL - Avis administratif
343666 Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH) PAYS DAPT LUBERON 2024-2030 Par délibération en date du 14 novembre 2024, la Communaute de Communes Pays dApt Luberon a adopté son premier Programme Local de lHabitat (PLH) pour la période 2024-2030. Cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois : Au siège de la Communauté de Communes Pays dApt Luberon (81 avenue Frédéric Mistral, 84400 Apt) ; Dans les mairies des vingt-cinq communes membres de lEPCI ; Sur le site internet de la …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
344117 MAIRIE DE GOULT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DAMÉNAGER PORTANT SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZONE DACTIVITÉS DE PIED ROUSSET (POUR LA CRÉATION DE 12 À 15 LOTS MAXIMUM) SUR LA COMMUNE DE GOULT. 1. Objet de la participation du public : La Communauté de Communes du Pays dApt-Luberon (CCPAL) et SPL Territoire Vaucluse ont un projet daménagement de ia zone dactivites de Pied Roussel, sur la commune de Goult, Sur une superficie de…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
préfecture de vaucluse Avis de prorogation du délai dapprobation du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI ) du calavon coulon sur la commune de Lioux Le Plan de Prevention des Risques dInondation du Calavon Coulon sur la commune de Lioux a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 novembre 2019. Des retards occasionnés par létude environnementale et le contexte sanitaire ne permettront pas de respecter le délai dapprobation de 3 ans prévu par le code de lEnvironnement. Dans ces condi…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
981599 Commune de CASTELLET-EN-LUBERON AVIS Révision du Zonage dAssainissement des eaux usées Par Arrête n°2020-341 pris en date du 03.02.2020, le Président de la Communauté de Communes Pays dApt Luberon rend opposable la révision du Zonage dAssainissement des eaux usées de la commune de CASTELLET-EN-LUBERON. LArrêté et le dossier de zonage sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes ainsi quen mairie aux jours et heures douverture.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PAYS DAPT LUBERON COMMUNE DE CASTELLET-EN-LUBERON AVIS Révision du Zonage dAssainissement des eaux usees Par Arrêté nº2020-341 pris en date du 03.02.2020, le Président de la Communauté de Communes Pays dApt Luberon rend opposable la révision du Zonage dAssainissement des eaux usées de la commune de CASTELLET-EN-LUBERON. LArrêté et le dossier de zonage sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes ainsi quen mairie aux jours et heures douverture. 195995900
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