GAZECHIM

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GAZECHIM Sociéte par actions simplifiée au capital de 1 528 000 euros Siège social : 2, Boulevard Duguesclin 34500 BÉZIERS 542 920 087 RCS BEZIERS Aux termes des décisions de lassocié unique du 8 juillet 2024, Il résulte que Monsieur Jacques STURM, demeurant 7 Rue Camille Mequillet, 68000 COLMAR, est nommé en qualité de Directeur Général, et ce, à compter de cette date. Mention sera faite au RCS de BEZIERS. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GAZECHIM Sociéte par actions simplifiée au capital de 1 528 000 euros Siège social : 2 boulevard Duguesclin 34500 BEZIERS 542 920 087 RCS BEZIERS Aux termes du procès-verbal des décisions de lassociée unique du 19 juin 2023, il résulte que lassociée unique a constaté : la démission de Monsieur Jean GUITTARD de son mandat de Président et a décidé de nommer en remplacement, Monsieur Gilles MINIER, demeurant 3, boulevard Saint Saëns 34410 SAUVIAN et ce, à compter de ce jour ; la démission de Monsieur Jean-Noël LORENZONI de son mandat de directeur général et a décidé de ne pas le renouveler. Mention sera faite au RCS de BEZIERS. Pour avis

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS relatif à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de LAVERA Par arrête en date du 15 mai 2023, Le Préfet a approuvé le PPRT de LAVERA concernant les établissements PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA, NAPHTACHIMIE, KEM ONE, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE et GAZECHIM situés sur la commune de Martigues-Lavera. Cet arrêté sera affiché pendant une durée minimum dun mois en mairies de Martigues et Port-de-Bouc, ainsi quau siège de la Métropole Aix Marseille-Provence, Immeuble Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille. Les documents du PPRT approuvé seront tenus à la disposition du public, pour pouvoir être consultés, dans les lieux précités et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001,13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de /Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Ces documents seront également consultables sur le site internet de : la DREAL PACA à ladresse : https://www.paca.developpementdurable.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=PPRT la Préfecture à ladresse : . fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ La-prevention/Plans-de-Prevention-des-Risques-Technologiques PPRT https://www.bouches-du-rhone.gouv Marseille le 17 MAI 2023 Pour le Préfet Le secrétaire Général signé Yvan CORDIER 202305979

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

286889 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) DÉNOMMÉ «PPRT LAVERA » En exécution de larrête du Préfet en date du 21 décembre 2022, il sera procédé sur le territoire des communes de Martigues et Port-de-Bouc, à une enquête publique relative à lapprobation du PPRT LAVERA concernant les établissements PETROINEOS MANUFACTURING France, INEOS CHEMICAL LAVERA (ICL), INEOS DERIVATIVES LAVERA (IDL), NAPHTACHIMIE, KEM ONE, TOTALENERGIES RAFFINAGE France, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE et GAZECHIM situés sur la commune de Martigues. Le présent projet de PPRT a pour objet de limiter les conséquences dun accident susceptible de survenir sur les installations soumises à autorisation, classées SEVESO seuil haut, exploitées par les sociétés PETROINEOS MANUFACTURING France, INEOS CHEMICAL LAVERA (ICL), INEOS DERIVATIVES LAVERA (IDL), NAPHTACHIMIE, KEM ONE, TOTALENERGIES RAFFINAGE France, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE et GAZECHIM situées à Martigues, et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Il détermine un règlement qui fixe les dispositions relatives aux biens et aux usages, permettant dagir sur : la réduction de la vulnérabilité des personnes déjà présentes à proximité des sites industriels (action sur le bâti existant), la maîtrise du développement de lurbanisation future Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces suivantes : 1° une notice de présentation décrivant les installations ou stockages à lorigine des risques, la nature et lintensité de ceux-ci et exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre dexposition aux risques ; 2° un document graphique (ou un projet de zonage réglementaire) faisant apparaître le périmètre dexposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L.515-15 et L.515-16 du code de lenvironnement. ; 3° un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur : a) les mesures dinterdiction et les prescriptions mentionnées au I de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; b) les servitudes dutilité publique instituées en application de larticle L.515-8 du code précité et les servitudes instaurées par les articles L.511-1 à L.511 7 du code de la défense ; c) linstauration éventuelle du droit de préemption, d) les mesures de protection des populations prévues au IV de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; 4° les recommandations tendant à renforcer la protection des populations formulées en application du V de larticle L.515-16 ; 5° Les avis des Personnes et Organismes Associés (POA) consultés le 30 mai 2022. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier du projet de PPRT est également disponible pendant toute la durée de lenquête depuis le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de-Prevention-des Risques-Technologiques-PPRT Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier, ce dernier sera également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72. Ont été désignés membres de la commission denquête : Président : Monsieur Jean-Claude COSTA, directeur de société à la retraite Membres titulaires : Monsieur Guy SANTAMARIA, Directeur Général des Services de Berre lEtang à la retraite Monsieur Claude TAGLIASCO, ingénieur HSE et études et risques industriels à la retraite En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par les services instructeurs du projet. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences de la commission denquête. Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Martigues et Port-de-Bouc du 23 janvier au 24 février 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Martigues : Direction de lUrbanisme, Hôtel de Ville, Avenue Louis Sammut, 13500 Accueil Municipal de proximité de Lavera, 40 Bd des Genêts, Lavera, 13500 (uniquement le matin) Port-de-Bouc : Service Urbanisme Foncier, Hôtel de Ville, Cours Landrivon, 13110 (tous les jours sauf le mardi) Le dossier sera également consultable, et un registre denquête dématérialisé accessible, pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pprt-lavera et ces mêmes remarques pourront-être transmises par voie électronique à ladresse pprt-lavera@registredemat.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, à la commission denquête à la Mairie de Martigues, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête recevra personnellement les observations du public, aux adresses précitées : en mairie de Martigues, Direction de lUrbanisme : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 25 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 31 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 2 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 7 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 10 février 2023 de 13h30 à 16h30 le lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 15 février 2023 de 13h30 à 16h30 le lundi 20 février 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 23 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 24 février 2023 de 13h30 à 16h30 Accueil de Proximité de Lavéra : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 27 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 30 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 7 février 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 9 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 14 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 15 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 21 février 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 24 février 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-de-Bouc : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 25 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 1er février 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 2 février 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 8 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 10 février 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 17 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 22 février 2023 de 13h30 à 16h30 La commission denquête pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du code de lenvironnement. Le public pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse des services instructeurs du PPRT, ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-durhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La responsable du projet pour les services instructeurs est : Madame Zaliata AHAMADA Direction Départementale des Territoires et de la Mer zaliata.ahamada@bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du PPRT LAVERA est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après le cas échéant, lavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral qui fera lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.515-46 du code de lenvironnement. MARSEILLE, le 23/12/2022

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

286889 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) DÉNOMMÉ «PPRT LAVERA » En exécution de larrête du Préfet en date du 21 décembre 2022, il sera procédé sur le territoire des communes de Martigues et Port-de-Bouc, à une enquête publique relative à lapprobation du PPRT LAVERA concernant les établissements PETROINEOS MANUFACTURING France, INEOS CHEMICAL LAVERA (ICL), INEOS DERIVATIVES LAVERA (IDL), NAPHTACHIMIE, KEM ONE, TOTALENERGIES RAFFINAGE France, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE et GAZECHIM situés sur la commune de Martigues. Le présent projet de PPRT a pour objet de limiter les conséquences dun accident susceptible de survenir sur les installations soumises à autorisation, classées SEVESO seuil haut, exploitées par les sociétés PETROINEOS MANUFACTURING France, INEOS CHEMICAL LAVERA (ICL), INEOS DERIVATIVES LAVERA (IDL), NAPHTACHIMIE, KEM ONE, TOTALENERGIES RAFFINAGE France, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE et GAZECHIM situées à Martigues, et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Il détermine un règlement qui fixe les dispositions relatives aux biens et aux usages, permettant dagir sur : la réduction de la vulnérabilité des personnes déjà présentes à proximité des sites industriels (action sur le bâti existant), la maîtrise du développement de lurbanisation future Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces suivantes : 1° une notice de présentation décrivant les installations ou stockages à lorigine des risques, la nature et lintensité de ceux-ci et exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre dexposition aux risques ; 2° un document graphique (ou un projet de zonage réglementaire) faisant apparaître le périmètre dexposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L.515-15 et L.515-16 du code de lenvironnement. ; 3° un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur : a) les mesures dinterdiction et les prescriptions mentionnées au I de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; b) les servitudes dutilité publique instituées en application de larticle L.515-8 du code précité et les servitudes instaurées par les articles L.511-1 à L.511 7 du code de la défense ; c) linstauration éventuelle du droit de préemption, d) les mesures de protection des populations prévues au IV de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; 4° les recommandations tendant à renforcer la protection des populations formulées en application du V de larticle L.515-16 ; 5° Les avis des Personnes et Organismes Associés (POA) consultés le 30 mai 2022. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier du projet de PPRT est également disponible pendant toute la durée de lenquête depuis le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de-Prevention-des Risques-Technologiques-PPRT Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier, ce dernier sera également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72. Ont été désignés membres de la commission denquête : président : Monsieur Jean-Claude COSTA, directeur de société à la retraite Membres titulaires : Monsieur Guy SANTAMARIA, directeur général des Services de Berre lEtang à la retraite Monsieur Claude TAGLIASCO, ingénieur HSE et études et risques industriels à la retraite En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par les services instructeurs du projet. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences de la commission denquête. Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Martigues et Port-de-Bouc du 23 janvier au 24 février 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Martigues : Direction de lUrbanisme, Hôtel de Ville, Avenue Louis Sammut, 13500 Accueil Municipal de proximité de Lavera, 40 Bd des Genêts, Lavera, 13500 (uniquement le matin) Port-de-Bouc : Service Urbanisme Foncier, Hôtel de Ville, Cours Landrivon, 13110 (tous les jours sauf le mardi) Le dossier sera également consultable, et un registre denquête dématérialisé accessible, pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pprt-lavera et ces mêmes remarques pourront-être transmises par voie électronique à ladresse pprt-lavera@registredemat.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, à la commission denquête à la Mairie de Martigues, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête recevra personnellement les observations du public, aux adresses précitées : en mairie de Martigues, Direction de lUrbanisme : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 25 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 31 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 2 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 7 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 10 février 2023 de 13h30 à 16h30 le lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 15 février 2023 de 13h30 à 16h30 le lundi 20 février 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 23 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 24 février 2023 de 13h30 à 16h30 Accueil de Proximité de Lavéra : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 27 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 30 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 7 février 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 9 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 14 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 15 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 21 février 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 24 février 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-de-Bouc : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 25 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 1er février 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 2 février 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 8 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 10 février 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 17 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 22 février 2023 de 13h30 à 16h30 La commission denquête pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du code de lenvironnement. Le public pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse des services instructeurs du PPRT, ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-durhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La responsable du projet pour les services instructeurs est : Madame Zaliata AHAMADA Direction Départementale des Territoires et de la Mer zaliata.ahamada@bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du PPRT LAVERA est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après le cas échéant, lavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral qui fera lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.515-46 du code de lenvironnement. MARSEILLE, le 23/12/2022

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

9630 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL GAZECHIM Société par Actions Simplifiee au capital de 1 528 000 euros Siège social en cours de transfert du 15, rue Henri Brisson 34500 Béziers au 2, Boulevard Duguesclin 34500 Béziers 542 920 087 RCS BEZIERS Aux termes du procès verbal des décisions de lassociée unique du 30 septembre 2022, il résulte que : Le siège social est transféré au 2, Boulevard Duguesclin 34500 Béziers, à compter du 30 septembre 2022. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BEZIERS. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

9517 GAZECHIM Société par Actions Simplifiee au capital de 1 528 000 euros Siège social : 15, rue Henri Brisson 34500 Béziers 542 920 087 RCS BEZIERS Aux termes des décisions du Président du 17 mars 2022, Il résulte que Monsieur Jean Noël Lorenzoni, demeurant 11, rue Jean Gassiat 34500 Béziers est nommé en qualité de Directeur Général, et ce, à compter de cette date. Mention sera faite au RCS de BEZIERS. Pour avis

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

995353 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS CONCERNANT LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DÉNOMMÉ « PPRT LAVERA » Par arrêté préfectoral du 12 juin 2020, le delai délaboration du « PPRT LAVERA », Prescrit sur le territoire des communes de Martigues et Port-de-Bouc autour des établissements PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA, NAPHTACHIMIE, OXOCHIMIE, KEM ONE LAVERA, INEOS OXYDE LAVERA (ex WILMAR FRANCE HOLDING SAS), TOTAL RAFFINAGE FRANCE, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE (ex LBC) et GAZECHIM, a été prorogé jusquau 31 décembre 2021. Lélaboration de ce PPRT a été prescrite par arrêté du 1er août 2013 et son délai a été prorogé par arrêtés des 27 janvier 2015, 19 juillet 2016, 27 décembre 2017 et 5 décembre 2018. Cet arrêté peut être consulté à : la mairie de Martigues, Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut 13692 Martigues la mairie de Port-de-Bouc, Hôtel de Ville, Cours Landrivon 13110 Port-de-Bouc la Métropole Aix-Marseille-Provence, Immeuble Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, Place Félix Baret 13006 Marseille Marseille, le 15 juin 2020 Pour le prefet, le chef de burreau Gilles bertothy

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1528000 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège social.