LAVERA FER

Active

SIREN: 303 213 326
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 303 213 326 00034
NUMÉRO DE TVA: FR83303213326
DATE DE CREATION: 23 mai 1975
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
FORME JURIDIQUE: Groupement d'intérêt économique
ADRESSE: 2 RUE DES MARTINETS, 92500 RUEIL-MALMAISON
DIRIGEANTS: GAZECHIM + 12 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
02/07/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)

Noms commerciaux: LAVERA FER

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900

Statut RNE: Inscrite le 23 mai 1975 23/05/1975

Secteur d'activité de LAVERA FER

Domaine d'activité: Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (Code NAF ou APE): Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité: AGENT_COMMERCIAL
Convention collective déduite: Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

4 198 sociétés exercent la même activité que LAVERA FER dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." dans les Hauts-de-Seine (92)

Rapport complet officiel

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08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouvert
- LAVERA FER - 92500
  
  Siège social depuis le 13 mai 2013 (12 ans)
  - SIRET 30321332600034
  - Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
  - Adresse 2 RUE DES MARTINETS, 92500 RUEIL-MALMAISON
Fermé
- LAVERA FER - 92500
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1988 au 13 mai 2013
  - SIRET 30321332600026
  - Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
  - Adresse 7 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT, 92500 RUEIL-MALMAISON

Dirigeants de LAVERA FER

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de LAVERA FER

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de LAVERA FER

42 derniers documents officiels

23/06/2025

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
23/06/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/10/2025

Copie des statuts mis à jour
02/07/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

CHANGEMENT DE CONTROLEUR DES COMPTES - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DE GESTION
20/06/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
20/06/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
20/06/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
20/06/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
25/07/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) statutaire(s)
03/02/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
25/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
28/05/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de contrôleur de gestion - Changement de contrôleur des comptes
23/03/2020

P.V. d'Assemblée
23/03/2020

P.V. d'Assemblée
28/06/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
28/06/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
16/07/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de contrôleur des comptes - Changement de contrôleur de gestion
07/07/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration
26/07/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification(s) relative(s) au contrôleur de gestion - Modification(s) relative(s) au contrôleur des comptes
23/02/2012

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
22/07/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)
17/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale
17/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale
16/02/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs
27/03/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
31/07/2008

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
22/01/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
10/08/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
16/10/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
21/09/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
21/04/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
11/02/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
07/02/1997

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de membre(s)
07/02/1997

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale

AVENANT N 6 AU CONTRAT DE GROUPEMENT DU GIE - Divers
22/09/1995

Acte modificatif

Divers
27/09/1994

Acte modificatif

Divers
18/04/1994

Acte modificatif

Divers
03/08/1993

Acte modificatif

Divers
29/01/1993

Acte modificatif

Divers

42 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

21 annonces BODACC & JAL

06/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil, Administrateur : PELISSIER Mathias ; Administrateur : LE ROUX Nicolas ; Administrateur : MINIER Gilles, Robert, André ; Administrateur : HERSON Fréderic ; Administrateur : VAUTRIN Eric ; Administrateur : JANNEL Hubert, Albert, Cyprien ; Administrateur : FISCHER Maxime, Florent ; Administrateur : STURM Jacques, Alain ; Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : HALIL Tanya
26/06/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : HERFRAY Alain ; Administrateur : LE ROUX Nicolas ; Administrateur : GUITTARD Jean ; Administrateur : MINIER Gilles, Robert, André ; Administrateur : HERSON Fréderic ; Administrateur : VAUTRIN Eric ; Administrateur : JANNEL Hubert, Albert, Cyprien ; Administrateur : FISCHER Maxime, Florent ; Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : HALIL Tanya
04/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : HERFRAY Alain ; Administrateur : LE ROUX Nicolas ; Administrateur : GUITTARD Jean ; Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE ; Administrateur : HERSON Fréderic ; Administrateur : VAUTRIN Eric ; Administrateur : JANNEL Hubert, Albert, Cyprien ; Administrateur : FISCHER Maxime, Florent ; Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : HALIL Tanya
23/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : HERFRAY Alain ; Administrateur : LE ROUX Nicolas ; Administrateur : GUITTARD Jean ; Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE ; Administrateur : HERSON Fréderic ; Administrateur : FAILLE Chrystelle ; Administrateur : VAUTRIN Eric ; Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : DANDONNEAU Florent
23/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : HERFRAY Alain ; Administrateur : LE ROUX Nicolas ; Administrateur : GUITTARD Jean ; Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE ; Administrateur : HERSON Fréderic ; Administrateur : VAUTRIN Eric ; Administrateur : JANNEI Hubert, Albert, Cyprien ; Administrateur : FISCHER Maxime, Florent ; Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : DANDONNEAU Florent
08/02/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : HERFRAY Alain ; Administrateur : MANEILLE Frédéric ; Administrateur : LE ROUX Nicolas ; Administrateur : GUITTARD Jean ; Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE ; Administrateur : HERSON Fréderic ; Administrateur : FAILLE Chrystelle ; Administrateur : VAUTRIN Eric ; Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : DANDONNEAU Florent
28/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : HERFRAY Alain ; Administrateur : MANEILLE Frédéric ; Administrateur : LE ROUX Nicolas ; Administrateur : GUITTARD Jean ; Administrateur : BROCART Patrick ; Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE ; Administrateur : HERSON Fréderic ; Administrateur : FAILLE Chrystelle ; Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : DANDONNEAU Florent
02/06/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : HERFRAY Alain ; Administrateur : MANEILLE Frédéric ; Administrateur : LE ROUX Nicolas ; Administrateur : GUITTARD Jean ; Administrateur : BROCART Patrick ; Administrateur : TIRAND Guillaume ; Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE ; Administrateur : HERSON Fréderic ; Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : DANDONNEAU Florent
02/07/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre : ALKION TERMINAL MARSEILLE modification le 18 Septembre 2017 ; Membre : GAZECHIM modification le 23 Septembre 2016 ; Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE ; Membre : GEOGAZ LAVERA modification le 27 Août 2018 ; Membre : PRIMAGAZ LAVERA modification le 27 Août 2018 ; Administrateur : GUITTARD Jean en fonction le 16 Octobre 2001 ; Administrateur : LOISEAU Frederic en fonction le 16 Octobre 2001 ; Administrateur : LE ROUX Nicolas en fonction le 31 Juillet 2008 ; Administrateur : HERSO…
02/07/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre : ALKION TERMINAL MARSEILLE modification le 18 Septembre 2017 ; Membre : GAZECHIM modification le 23 Septembre 2016 ; Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE ; Membre : GEOGAZ LAVERA modification le 27 Août 2018 ; Membre : PRIMAGAZ LAVERA modification le 27 Août 2018 ; Administrateur : GUITTARD Jean en fonction le 16 Octobre 2001 ; Administrateur : LOISEAU Frederic en fonction le 16 Octobre 2001 ; Administrateur : LE ROUX Nicolas en fonction le 31 Juillet 2008 ; Administrateur : HERSO…
02/07/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre : ALKION TERMINAL MARSEILLE modification le 18 Septembre 2017 ; Membre : GAZECHIM modification le 23 Septembre 2016 ; Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE ; Membre : GEOGAZ LAVERA modification le 27 Août 2018 ; Membre : PRIMAGAZ LAVERA modification le 27 Août 2018 ; Administrateur : GUITTARD Jean en fonction le 16 Octobre 2001 ; Administrateur : LE ROUX Nicolas en fonction le 31 Juillet 2008 ; Administrateur : HERSON Fréderic en fonction le 22 Juillet 2011 ; Président du conseil d'…
18/07/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre : ALKION TERMINAL MARSEILLE modification le 18 Septembre 2017 ; Membre : GAZECHIM modification le 23 Septembre 2016 ; Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE ; Membre : GEOGAZ LAVERA modification le 10 Septembre 2014 ; Membre : PRIMAGAZ LAVERA en fonction le 07 Février 1997 ; Administrateur : GUITTARD Jean en fonction le 16 Octobre 2001 ; Administrateur : LOISEAU Frederic en fonction le 16 Octobre 2001 ; Administrateur : LE ROUX Nicolas en fonction le 31 Juillet 2008 ; Administrateur …
12/07/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre : LBC MARSEILLE modification le 10 Septembre 2014 ; Membre : GAZECHIM modification le 23 Septembre 2016 ; Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE ; Membre : GEOGAZ LAVERA modification le 10 Septembre 2014 ; Membre : PRIMAGAZ LAVERA en fonction le 07 Février 1997 ; Administrateur : GUITTARD Jean en fonction le 16 Octobre 2001 ; Administrateur : LOISEAU Frederic en fonction le 16 Octobre 2001 ; Administrateur : LE ROUX Nicolas en fonction le 31 Juillet 2008 ; Administrateur : LE RICOUSS…
29/07/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre : LBC MARSEILLE modification le 10 Septembre 2014 Membre : SOCIETE GAZECHIM Président du conseil d'administration : CAMBON JEAN-LUC LOUIS MARIE Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE Membre : GEOGAZ LAVERA modification le 10 Septembre 2014 Membre : PRIMAGAZ LAVERA en fonction le 07 Février 1997 Administrateur : GUITTARD Jean en fonction le 16 Octobre 2001 Administrateur : LOISEAU Frederic en fonction le 16 Octobre 2001 Administrateur : LE ROUX Nicolas en fonction le 31 Juillet 2008 A…
04/06/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre : SOCIETE MAVRAC Membre : SOCIETE GAZECHIM Président du conseil d'administration : CAMBON JEAN-LUC LOUIS MARIE Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE Membre : GEOGAZ LAVERA * STOCKAGE GEOLOGIQUE DE GAZ DE LAVERA en fonction le 07 Février 1997 Membre : PRIMAGAZ LAVERA en fonction le 07 Février 1997 Administrateur : GUITTARD Jean en fonction le 16 Octobre 2001 Administrateur : LOISEAU Frederic en fonction le 16 Octobre 2001 Contrôleur des comptes Contrôleur de gestion : TEYSSIER Stepha…
21/05/2013

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.
02/03/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du g. i. e. : SOCIETE MAVRAC Membre du g. i. e. : SOCIETE GAZECHIM Président du conseil d'administration : CAMBON JEAN-LUC LOUIS MARIE Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE Membre du g. i. e. : GEOGAZ LAVERA * STOCKAGE GEOLOGIQUE DE GAZ DE LAVERA en fonction le 07 Février 1997 Membre du g. i. e. : PRIMAGAZ LAVERA en fonction le 07 Février 1997 Administrateur : GUITTARD Jean en fonction le 16 Octobre 2001 Administrateur : LOISEAU Frederic en fonction le 16 Octobre 2001 Contrôleur de …
31/07/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du g. i. e. : SOCIETE MAVRAC Membre du g. i. e. : SOCIETE GAZECHIM Président du conseil d'administration : CAMBON JEAN-LUC LOUIS MARIE Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE Membre du g. i. e. : GEOGAZ LAVERA * STOCKAGE GEOLOGIQUE DE GAZ DE LAVERA en fonction le 07 Février 1997 Membre du g. i. e. : PRIMAGAZ LAVERA en fonction le 07 Février 1997 Administrateur : GUITTARD Jean en fonction le 16 Octobre 2001 Administrateur : LOISEAU Frederic en fonction le 16 Octobre 2001 Contrôleur de …
03/03/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du g. i. e. : SOCIETE MAVRAC Membre du g. i. e. : SOCIETE GAZECHIM Président du conseil d'administration : CAMBON JEAN-LUC LOUIS MARIE Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE Membre du g. i. e. : GEOGAZ LAVERA * STOCKAGE GEOLOGIQUE DE GAZ DE LAVERA en fonction le 07 Février 1997 Membre du g. i. e. : PRIMAGAZ LAVERA en fonction le 07 Février 1997 Administrateur : GUITTARD Jean en fonction le 16 Octobre 2001 Administrateur : LOISEAU Frederic en fonction le 16 Octobre 2001 Contrôleur de …
08/08/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du g. i. e. : SOCIETE MAVRACMembre du g. i. e. : SOCIETE GAZECHIM. Président du conseil d'administration : CAMBON JEAN-LUC LOUIS MARIE. Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE. Administrateur : GUILLIER FRANCOIS. Membre du g. i. e. : GEOGAZ LAVERA * STOCKAGE GEOLOGIQUE DE GAZ DE LAVERA en fonction le 07 Février 1997. Membre du g. i. e. : PRIMAGAZ LAVERA en fonction le 07 Février 1997. Administrateur : DUJON Bruno en fonction le 21 Avril 2000. Administrateur : GUITTARD Jean en fonction…
30/01/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du g. i. e. : représenté par SOCIETE MAVRAC. Membre du g. i. e. : représenté par SOCIETE GAZECHIM. Président du conseil d'administration : CAMBON JEAN-LUC LOUIS MARIE. Administrateur : MINIER GILLES ROBERT ANDRE. Administrateur : GUILLIER FRANCOIS. Membre du g. i. e. : GEOGAZ LAVERA * STOCKAGE GEOLOGIQUE DE GAZ DE LAVERA en fonction le 07 Février 1997. Membre du g. i. e. : PRIMAGAZ LAVERA en fonction le 07 Février 1997. Administrateur : DUJON Bruno en fonction le 21 Avril 2000. Administra…

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de LAVERA FER

47 événements depuis 2005

jeudi 04 juillet 2025
- Mathias PELISSIER et Jacques STURM succèdent à Alain HERFRAY et Jean GUITTARD en tant qu'administrateur.
- Alain HERFRAY démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
- Mathias PELISSIER et Jacques STURM prennent le relais de Alain HERFRAY et Jean GUITTARD en tant qu'administrateur.
jeudi 27 juin 2025
- GAZECHIM devient le nouveau membre.
- GAZECHIM remplace GAZECHIM en tant que membre.

...

Historique

47 événements ont marqué le parcours de LAVERA FER depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

6 Documents liés

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale

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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte modificatif

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Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

3 Documents liés

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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale

Acte modificatif

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale