SHELL FRANCE

19 novembre 2024

• RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A Tour Landscape 22 Route de la Demi-Lune 6 place des degrés 92800 Puteaux RC NANTERRE LE 01-11-2024

20 mars 2019

• Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé Autoroute A81 53270 Thorigné-en-Charnie à compter du 01/01/2019 Journal:Le publicateur libre du 07.02.2019

14 mars 2019

• Modification à compter du 01/01/2019 sur le fonds secondaire situé : Autoroute A 85 - Aire de la Couaille 49160 Longué Jumelles reprise après location-gérance la SARL ROUX demeure locataire gérante pour la STATION SERVICE et MANDATAIRE pour la vente des carburants
• Modification à compter du 01/01/2019 sur le fonds secondaire situé : Autoroute A 85 - Aire les Cossonnières 49160 Longué Jumelles reprise après location-gérance la SARL ROUX demeure locataire gérante pour la STATION SERVICE et MANDATAIRE pour la vente des carburants

13 mars 2019

• Observations concernant l'établissement situé RN 137 Aire de Treillières Section A 821 44119 Treillières: Mode d'exploitation : locataire-gérant : EURL DUPE TROLL 790689772 RCS NANTES pour la station service et mandataire pour la vente des carburants à compter du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2021

05 février 2019

• Transfert du siège social à compter du 04/02/2019 SUITE A NOTIFICATION INTERGREFFE Ancienne adresse : 11 CRS VALMY - TOUR PACIFIC 92800 PUTEAUX Nouvelle adresse : 11-13 CRS VALMY - TOUR PACIFIC - - LA DEFENSE 92800 PUTEAUX

04 février 2019

• Transfert du siège social du 11 CRS Valmy - tour Pacific 92800 PUTEAUX au 11-13 CRS VALMY - TOUR PACIFIC - - LA DEFENSE 92800 PUTEAUX à compter du 04/02/2019

15 novembre 2018

• Transfert du siège social du 307 Rue d'Estienne d'Orves - Portes de la Défense 92708 Colombes Cedex au 11 Cours Valmy - Tour Pacific (92800) Puteaux à compter du 13/11/2018 à compter du 13/11/2018

14 novembre 2018

• NOTIFICATION INTERGREFFE Transfert du siège social à compter du 13/11/2018 : Ancienne adresse : PORTES DE LA DEFENSE 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 92708 COLOMBES CEDEX Nouvelle adresse : 11 CRS VALMY - TOUR PACIFIC 92800 PUTEAUX

08 mars 2018

• Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé 1 avenue du Général de Gaulle - Cd 38 - Autoport Alsace 68390 Sausheim à compter du 01/01/2018

23 février 2018

• La SARL HARAN CHRISTOPHE demeure locataire-gérant pour la station-service et mandataire pour la vente des carburants.
• Renouvellement du contrat de location gérance à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2020 non renouvelable concernant le fonds sis Autoroute A40 Aire de Bonneville Nord 74130 BONNEVILLE.
• Renouvellement du contrat de location gérance à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2020 non renouvelable concernant le fonds sis Autoroute A40 AIRE DE PONCHY 74130 BONNEVILLE.

19 janvier 2018

• Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé Autoroute à 20 Labastide-Murat 46240 Coeur-de-causse à la SARL MONTAGNE à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31.12.2020

24 janvier 2017

• Fusion-absorption de la SOCIETE DES LUBIRFIANTS DE NANTERRE, sasu, 171 Avenue Jules Quentin, RCS 424 801 470 à compter du 02/01/2017

13 décembre 2016

• Mise en location gérance d'un établissement sis AUTOROUTE A16 AIRE DE LA BAIE DE SOMME 80970 SAILLY-FLIBEAUCOURT pour la station service et mandataire pour la vente de carburants au profit de SAS SIGESS à compter du 15.12.2016
• Résiliation du contrat de location gérance consenti à la Société FD PERFORMANCE à compter du 15/12/2016

15 avril 2016

• Renouvellement du contrat de location gérance pour la partie station service (et mandat pour les carburants) pour le fonds sis à Autoroute A16 Aire de Baie de Somme 80970 SAILLY FLIBEAUCOURT à la SARL FD PERFORMANCE RCS 493.729.305 à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2018

08 mars 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis A 7 26800 PORTES-LES-VALENCE à compter du 22/12/2015

01 mars 2016

• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Lieudit Le Rompay 71600 VITRY-EN-CHAROLLAIS à compter du 12/02/2016

30 novembre 2015

• Fonds sis à Autoroute A16 Aire de la Baie de Somme 80970 SAILLY FLIBEAUCOURT donné en gérance pour la partie station service et mandat pour les carburants à la SARL FD PERFORMANCE ayant siège social 8 Avenue Percier 75008 PARIS (RCS PARIS 493.729.305) à compter du 06/11/2015 jusqu'au 31/12/2015
• Fin du contrat de location gérance et mandat à la Société SARL GASOLINA pour le fonds sis Autoroute A16 Aire de la Baie de Somme 80970 SAILLY FLIBEAUCOURT à compter du 06/11/2015

16 juin 2015

• Pour le fonds situé à Saint-Gilles, RN12, Aire d'Armor et d'Argoat : donné en location gérance le fonds de commerce de station-service et en mandat la vente de carburants à la société RESTAURANTS ET SERVICES D'AUTOROUTES, 350 113 783 Rcs Rennes, à compter du 01.01.2015 au 31.12.2017.

05 mars 2015

• Fin du contrat de location-gérance/gérance mandat en cours Nouveau contrat au profit de la SARL REAL pour l'établissement secondaire situé 1 avenue du Général de Gaulle - Cd 38 - Autoport Alsace 68390 Sausheim - location gérance pour la station service et gérance mandat pour la vente de carburants à compter du 01/01/2015 au 31/12/2017

11 février 2015

• Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé Autoroute à 20 Labastide-Murat 46240 Coeur-de-causse à la SARL MONTAGNE à compter du 01/01/2015

05 février 2015

• Renouvellement des contrats de location gérance et de mandat du 01/01/2015 au 31/12/2017.

20 novembre 2014

• Prorogation du contrat de location gérance consentie à la SOCIETE DE GESTION PETROLIERE AUTOGRILL 18 Rue Jacques Reattu 13009 MARSEILLE 789 725 967 RCS MARSEILLE jusqu'au 31/12/2028

19 mai 2014

• La SOCIETE DE GESTION PETROLIERE AUTOGRILL SARL devient locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants au 15 Janvier 2014

10 janvier 2014

• observation concernant l'établissement Autoroute A 26 aire de Sommesous 51320 Sommesous :01/01/2014 - CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONCLU AVEC LA SA SOCIETE D INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS

29 octobre 2013

• Mise en location gérance pour la partie station service et restauration rapide et mandat pour la partie vente de carburants pour le fonds sis Autoroute A 16 Aire de la Baie de Somme 80970 SAILLY-FLIBEAUCOURT à la SARL GASOLINA ayant siège 38 rue du Docteur Laine 14800 TOURQUES RCS HONFLEUR 494.595.010 à compter du 26/09/2013 pour se terminer le 31/12/2015. Insertion : PICARDIE LA GAZETTE du 25/102/2013

26 juin 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Boulevard du Général de Gaulle 31770 COLOMIERS à compter du 18/06/2013 - suppression -

12 avril 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 202 Avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE à compter du 26/03/2013

09 avril 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis AUTOROUTE A41 - AIRE DE LA RIPAILLE 74600 SEYNOD à compter du 21/03/2013.
• Résiliation du contrat de location-gérance de l'établissement secondaire sis à SEYNOD (74600), Autoroute A41 - Aire de La Ripaille à compter du 21/03/2013.

08 janvier 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute A 43 AIRE DE MANISSIEUX 69800 SAINT-PRIEST à compter du 20/12/2012

30 novembre 2012

• Prorogation de la location-gérance jusqu'au 07/12/2013 consentie à la société SIGESS, 433 682 143 RCS LYON, pour l'établissement secondaire sis 202 Avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE

23 avril 2012

• Changement de locataire gérant du fonds sis à aire de Pontchy - Autoroute A 40 74130 BONNEVILLE : - ancien : SARL DUFANKEY - nouveau : EURL HARAN CHRISTOPHE.

08 mars 2012

• Renouvellement du contrat de location gérance pour la station service et mandataire pour la vente des carburants consenti à la société EURL HARAN CHRISTOPHE pour le fonds sis Aire de Manissieux Autoroute A43 69800 Saint Priest à compter du 01/01/2012

23 février 2012

• Fusion absorption de la société BUTAGAZ 542 095 575 RCS NANTERRE - à compter du 01/02/2012

16 février 2012

• Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé Autoroute A20 - rue du Jardin des Causses 46240 Labastide-Murat à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31.12.2014 à la SARL MONTAGNE à Labastide Murat.

14 février 2012

• Fin du contrat de location gérance/gérance mandat en cours - Nouveau contrat au profit de la Sàrl REAL, concerne l'établissement : Station Shell - Autoport Alsace- 1 avenue du Général de Gaulle 68390 Sausheim - location gérance pour la station service et gérance mandat pour la vente de carburant. Date de début : 01/01/2012

06 février 2012

• Observations concernant l'établissement situé AIRE D'ARMOR ET D'ARGOAT, RN 12 35590 Saint-Gilles : Pour l'établissement secondaire situé à SAINT GILLES, AIRE D'ARMOR ET D'ARGOAT, RN 12 il est donné la précision suivante: donné en location gérance à la SAS RESTAURANTS ET SERVICES D'AUTOROUTES, 350 113 783 RCS PARIS, du 20.06.2007 au 31.12.2011, renouvelable par tacite reconduction

24 août 2011

• Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'ABBEVILLE sous le n° 55 B 28

21 mars 2011

• : Pour l'établissement secondaire sis à RESSONS SUR MATZ (60490) Autoroute A1 Aire de Ressons : Renouvellement de la station service et mandataire pour la vente des carburants à la SARL SODICARB à compter du 1er Janvier 2011.

11 février 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 250 Route de Genas 69500 BRON à compter du 21/10/2010

15 décembre 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 49 Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE à compter du 03/09/2010, la location gérance se poursuit avec la société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION, acquéreur.

06 décembre 2010

• Fermeture de l'établissement secondaire situé 6 à 12 Ave Brébant 51100 Reims à compter du 30/11/2010

09 novembre 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 258 Rue Garibaldi 69003 LYON à compter du 06/09/2010

26 octobre 2010

• 966020101026 ********* Fermeture Etablissement Complémentaire Date d'effet de la formalité: 21/09/2010 ... Anc établissement secondaire : 310 route de Pornichet 44600 SAINT NAZAIRE Vendu à la SAS PICOTY RESEAU

24 septembre 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 86 Avenue Jean Mermoz 69008 LYON à compter du 14/09/2010

13 août 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 165 Rue Joliot-Curie 69005 LYON à compter du 16/08/2010

06 juillet 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis RN 92 LES MOULINS 26300 BOURG-DE-PEAGE à compter du 19/05/2010

08 juin 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Avenue du Président Roosevelt 26600 TAIN-L'HERMITAGE à compter du 20/04/2010 suite à la vente du fonds à la société TD DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION RCS Dijon 352 860 639

07 juin 2010

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 2 et 4 avenue du Général Leclerc 45120 Chalette-sur-Loing à compter du 25/05/2010 suite à la vente du fonds à la SAS PICOTY RESEAU (Rcs La Rochelle 513 100 842)

25 mai 2010

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 17B rue Jacques Fauquet 76210 Bolbec à compter du 27/04/2010

21 mai 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 65 Cours Albert Thomas 69003 LYON à compter du 29/03/2010

19 avril 2010

• : Fonds mis en location-gérance à la SARL LOUAFI SERVICES à compter du 1.01.2010

18 avril 2010

• Fin de la location-gérance du fonds complémentaire situé route Nationale 44 route de Chalons 51100 Reims à compter du 29/11/2009 - Exploitation directe à compter de cette date.

15 avril 2010

• Observations concernant l'établissement situé Autoroute A 13 27400 Vironvay : Mise en location gérance de la totalité du fonds à la société SARL GASOLINA RCS CAEN 494595010 à compter du 01.01.2010. La SARL GASOLINA demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants

02 avril 2010

• Fin de la location gérance consentie à la SARL G.C.S. concernant l'établissement secondaire sis 250 Route de Genas 69500 BRON à compter du 14/02/2010

25 mars 2010

• Fin de la location gérance consentie à la SARL G.C.S. concernant l'établissement secondaire sis 258 rue Garibaldi 69003 LYON à compter du 14/02/2010

24 mars 2010

• Fin de la location gérance consentie à la SARL G.C.S. concernant l'établissement secondaire sis 44 avenue Leclerc 69007 LYON à compter du 14/02/2010

23 février 2010

• Résiliation de la location-gérance du fonds secondaire situé route nationale 113 - ZI Nord 13340 Rognac à compter du 16/11/2009. Reprise de l'exploitation

03 février 2010

• Fusion absorption de la société SHELL GLOBAL SOLUTIONS (FRANCE) 319 427 373 rcs rouen avec effet au 01/01/2009 - à compter du 30/11/2009

17 décembre 2009

• Fusion absorption de la société EUROPE SERVICE RESTAURATION, SA, sis "Portes de la Défense" 307 rue d'Estienne d'Orves 92708 Colombes Cédex - 320 018 070 RCS Nanterre, avec effet fiscal au 01/01/2009.

08 décembre 2009

• 210020091208 ********* Renouvellement location gérance mandat Date d'effet de la formalité: 01/01/2009 310 ROUTE DE PORNICHET 44600 ST NAZAIRE La SARL GUIHENEUF DIDIER demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente de carburants
• 210020091208 ********* Renouvellement location gérance mandat Date d'effet de la formalité: 01/01/2009 AV AUGUSTE RENOIR RN 771 CERTE 44570 TRIGNAC la SARL GUIHENEUF DIDIER demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente de carburants
• 210020091208 ********* Renouvellement location gérance mandat Date d'effet de la formalité: 01/01/2009 16 BD DE ST NAZAIRE 44380 PORNICHET La SARL GUIHENEUF DIDIER demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente de carburants

01 novembre 2009

• Observations concernant l'établissement situé CD 2 12 COMPANS 77290 Mitry-Mory : Modification du 18/0 1/2008: Fin de la gérance mandat consentie à la SA RL Vion et nouvelle mise en mandat à la SARL CARNE IRO compter du 13/11/2007 Modification du 26.02.20 10 : Fin de la location gérance consentie à la SAR L CARNEIRO, reprise de l'activité à compter du 01. 11.2009.

30 octobre 2009

• Modification autre Fin du contrat de location gérance/gérance mandat en cours - Nouveau contrat au profit de la Sàrl REAL - concerne l'établissement sis à 68390 SAUSHEIM 1 Avenue du Général de Gaulle, AUTOPORT ALSACE - location gérance pour la station service et gérance mandat pour la vente de carburant. Date d'effet : 01/05/2009

20 octobre 2009

• : Fin de la location gérance consentie à la SARL FERRIDIS à compter du 31 Juillet 2009 et nouvelle location gérance consentie à la SARL FERRIDIS pour la station service et mandat pour la vente des carburants à compter du 1er Août 2009 concernant l'établissement secondaire sis à CREIL (60100) La Pierre Blanche. Le Bonhomme Picard du 16 Septembre 2009.

14 octobre 2009

• Modification de location gérance à compter du 01/09/2009
• Fonds sis 17 Bis Rue Jacques Fauquet 76210 BOLBEC : Renouvellement de la location-gérance à compter du 01/09/2009 jusqu'au 31/08/2012

01 octobre 2009

• La SARL ACC2 devient locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants.
• La SARL HIBO FRANCE devient Locataire Gérant pour la station service et mandataire pour la vente de carburant.

23 septembre 2009

• fin de gérance consentie à la sarl Ets CHENEAU à compter du 31.03.2009 la sarl Ets CHENEAU demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants à compter du 01.04.2009 concernant l'Ets sis à 385-387 avenue du Général de Gaulle 06700 St Laurnet du Var

17 août 2009

• Fusion absorption de la société SHELL DIRECT SAS (336880448 RCS Salon de Provence) à compter du 30/06/2009 avec effet rétroactif au 01/01/2009

30 juillet 2009

• Fusion absorption de la société COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE SAS PORTES de la Défense 592-055-537 RCS NANTERRE (avec effet fiscal au 01-01-2009) à compter du 30-06-2009
• Fusion absorption de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE 399-165-547 RCS NANTERRE - (avec effet fiscal au 01-01-2009) à compter du 30-06-2009-
• Fusion absorption de la société COURONNAISE DE RAFFINAGE SAS 402-968-143 RCS NANTERRE - à compter du 30-06-2009 (avec effet fiscal au 01-01-2009)

30 juin 2009

• Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé rue N. - Angle chemin des Plantiers 04100 Manosque à compter du 01/04/2009
• 210020090630 ********* Renouvellement location gérance mandat Date d'effet de la formalité: 01/01/2009 LA SARL GUIHENEUF DIDIER pour l'établissement sis AVENUE AUGUSTE RENOIR RN 771 44570 TRIGNAC demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente de carburants
• 210020090630 ********* Renouvellement location gérance mandat Date d'effet de la formalité: 01/01/2009 pour l'établissement sis 16 BD DE ST NAZAIRE 44380 PORNICHET, la SARL GUIHENEUF DIDIER demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente de carburants
• 210020090630 ********* Renouvellement location gérance mandat Date d'effet de la formalité: 01/01/2009 Pour l'établissement sis 310 RUE DE PORNICHET 44600 ST NAZAIRE, la SARL GUIHENEUF DIDIER demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants

18 juin 2009

• : CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT DE L'ETS SECONDAIRE EXPLOITE AUTOROUTE A 72-42440 LES SALLES FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL B2M PERFORMANCE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 24/03/2009 JUSQU'AU 11/03/2012

02 juin 2009

• Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/04/2009 : Le fonds situé Autoroute A 31 88170 Sandaucourt est donné en location-gérance à ALCANE GESTION

30 avril 2009

• Résliation partielle du contrat de location gérance
• Résliation partielle du contrat de location gérance

24 avril 2009

• : Fin de la location gérance consentie à la SARL FERRIDIS à compter du 3 Février 2009 et nouvelle location gérance consentie à la SARL SODICARB pour la station service et mandat pour la vente des carburants à compter du 3 Février 2009 concernant l'établissement secondaire sis à RESSONS SUR MATZ (60490) Autoroute A1. Le Courrier Picard du 24 Avril 2009.

09 avril 2009

• Résiliation de la location-gérance du fonds secondaire situé la Croisière - Saint-Maurice-la-Souterraine 23300 La souterraine, concernant la SARL BOUILLET D. (RCS 500 495 296) à compter du 19/02/2009 Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 19/02/2009 : Le fonds situé la Croisière - Saint-Maurice-la-Souterraine 23300 La souterraine est donné en location-gérance à SARL DECLIC FRANCE

26 mars 2009

• Changement de locataire gérant à compter du 13/02/2009 Ancien : SARL HF Nouveau : SARL JEROME GUELFO pour le fonds situé Autoroute A 31 88170 SANDAUCOURT

24 mars 2009

• : Fin de la location gérance consentie à la SARL FERRIDIS à compter du 28 Février 2009 et nouvelle location gérance consentie à la SARL FERRIDIS pour la station service et mandat pour la vente des carburants à compter du 1er Mars 2009 concernant l'établissement secondaire sis à CREIL (60100) La Pierre Blanche. Le Bonhomme Picard du 18 Mars 2009.

20 mars 2009

• établissement secondaire 8/10 Bld Winston Churchill 76600 Le Havre fin de la location gérance consentie à GASOLINA 2008B 273 à compter du 17/02/2009 et mise en location gérance gérance à la SARL JCS 2009 B 165 à compter du 17/02/2009 jusqu'au 16/02/2010 Les affiches de normandie du 18/03/2009
• Etablissement principal donné en location gérance (changement date de contrat du 01/03/2009 jusqu'au 29/02/2012 8/10 Bld Winston Churchill 76600 Le Havre donné en location gérance à JCS RCS B 494 947 468 - 2009 B 165 La SARL JCS demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants les affiches de normandie du 18/03/2009
• Etablissement complémentaire donné en location gérance (changement date de location gérance du 01/03/2009 jusqu'au 29/02/2012 17 bis rue Jacques Fauquet 76210 Bolbec - donné en location gérance à JCS RCS B 494 947 468 La SARL JCS demeure locataire gérant pour la station et mandataire pour la vente des carburants les affiches de normandie du 18/03/2009
• établissement complèmentaire 17B rue Jacques Fauquet 76210 Bolbec fin de la location gérance consentie à GASOLINA SARL 2008 B273 à compter du 18/02/2009 et donné en location gérance à la SARL JCS 2009 B 165 du 18/02/2009 au 18/04/2010 la SARL JCS demeure locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants les affiches de normandie du 18/03/2009

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
• Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009 En application du décret N°2008-146 en date du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 juillet 2008

• Résliation partielle du contrat de location gérance

06 mai 2008

• Apport partiel d'actif de la branche distribution de produits pétroliers provenant de la Raffinerie sise CD 54-13130 BERRE L'ETANG à la société CIE DE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES SAS 420 908 873 RCS NANTERRE - à compter du 31-03-2008

04 février 2008

• Etablissement complémentaire 17 bis rue Jacques Fauquet 76210 Bolbec donné en location gérance à compter du 03/12/2007 : à la SARL GASOLINA (Locataire gérant) pour la station service et mandataire pour la vente des carburants ancien locataire gérant ; SARL SIGESS Les affiches de normandie du 09/01/2008

31 janvier 2008

• Résiliation de la location-gérance du fonds SECONDAIRE situé 8/10 boulevard Winston Churchill 76600 Le Havre à compter du 04/12/2007 avec la SOCIETE SIGESS (2007 B 175) et nouveau locataire-gérante : la SARL GASOLINA (RCS HONFLEUR B 494 595 010) - Les Affiches de Normandie du 09/01/2008

15 janvier 2008

• LA SARL BOUILLET D. DEVIENT LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS Date d'effet : 06/11/2007

03 décembre 2007

• : Fonds donné en location gérance à la Sarl FERRIDIS pour la station service et mandataire pour la vente des carburants à compter du 10.10.2007

14 novembre 2007

• Observations concernant l'établissement situé AUTOROUTE DU NORD 60490 Ressons-sur-Matz : Fin de la location gérance consentie à la SOCIETE D'EXPLOITATION DE STATIONS-SERVICE D'AUTOROUTES SESSA (anciennement SOCIETE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON). Fonds de commerce de station service donné en location gérance et mandat pour la vente des carburants à la SARL FERRIDIS à compter du 6 Septembre 2007 pour une durée de 36 mois. PICARDIE LA GAZETTE du 17 Octobre 2007.

06 novembre 2007

• Observations concernant l'établissement situé Autoroute A 13 27400 Vironvay : Renouvellement de la location-gérance à la SA EUROPE SERVICE RESTAURATION à compter du 01.01.00 qui demeure locataire-gérant pour la station- service et mandataire pour la vente de carburants. Résiliation de la location-gérance avec la SA EUROPE SERVICE RESTAURATION à compter du 10.02. 2005 Fonds donné en location-gérance à compter du 10.02.2005 à la SOCIETE D'EXPLOITATION DE STATIONS - SERVICE D'AUTOROUTES. La société d'exploitation de stations-service d'autoroutes (S.E.S.S.A.) SAS devient locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants. fin de location gérance de la SAS SESSA à compter du 20.3.2007 la SARL GASOLINA Devient locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente de carburants à compter du 20.3.2007

05 novembre 2007

• 700020071105 ********* Changement de locataire-gérant Date d'effet de la formalité: 27/09/2007 ET 16 BD DE SAINT-NAZAIRE 44380 PORNICHET ANCIEN LOCATAIRE GERANT : EURL SARL FOUTIX. LOCATAIRE GERANT : SARL SARL GUIHENEUF DIDIER.

11 septembre 2007

• Établissement secondaire donne en location gérance à compter du 26/06/2007 : Le fonds situé RN 96 - angle Chemin des Plantiers 04100 Manosque est donné en location-gérance à société des établissements Brely SARL pour la station service et mandataire pour la vente des carburants. Fin de la location gérance consentie à SARL Hallouin le 25.06.2007.

16 août 2007

• : --- CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT DE L'ETS SECONDAIRE EXPLOITE AUTOROUTE A72 42440 LES SALLES FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL WOAPI DISTRIBUTION POUR UNE DUREE DE TRENTE SIX MOIS. FIN DE LA LOCATION GERANCE A LA SARL JEROME GUELFO. - DATE D'EFFET : 25/04/2007

02 juillet 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 29 route de Genas 69120 VAULX EN VELIN à compter du 14/03/2007

07 juin 2007

• 700020070607 ********* Modifications diverses Date d'effet de la formalité: 14/03/2007 RN 771 AV AUGUSTE RENOIR - LA CERTE 44570 TRIGNAC RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A LA SARL GUIHENEUF DIDIER

25 mai 2007

• 700020070525 ********* Modification du contrat de gérance Résiliation du contrat d'exploitation en date du 07/03/2007 conclu avec la SARL GUIHENEUF DIDIER concernant le fonds sis : 310 R de Pornichet 44600 SAINT NAZAIRE La SARL GUIHENEUF DIDIER demeure locataire gérante pour la station service et mandataire pour la vente des carburants a/c du 07/03/2007

27 mars 2007

• CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT A COMPTER DU 21/02/2007 ANCIEN : SARL LE HAVRE 2000 (2002 B 334) NOUVEAU : SARL SIGESS POUR LE FONDS SITUE 8/10 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL 76600 LE HAVRE
• FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL LE HAVRE 2000 (2002 B 334) POUR LE FONDS SITUE 17 BIS RUE JACQUES FAUQUET A BOLBEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 22/02/2007 A LA SARL SIGESS (2007 B 175)

26 mars 2007

• Observations concernant l'établissement situé rue du Vercors Rocade Est 59650 Villeneuve-d'Ascq : (D écret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement im matriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de Par suite d'une modification de compétence, LILLE éta it précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

12 février 2007

• : --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION-GERANCE A LA STE SARL JEROME GUELFO LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS POUR UNE DUREE DE 36 MOIS - DATE D'EFFET : 06/11/2006

19 décembre 2006

• Historique : Du 19 décembre 2006 : inscription modificative : Fin de la location gérance consentie à la société EUDIA ENERGY à compter du 12 octobre 2006-nouvelle location gérance consentie à la SARL SIGESS à compter du 13 octobre 2006 - Picardie la Gazette du 13 décembre 2006.

23 octobre 2006

• 700020061023 ******** Changement de locataire gérant mandataire Date d'effet de la formalité: 29/09/2006 ETS 310 R DE PORNICHET 44600 SAINT-NAZAIRE ANCIEN LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE: SARL ETS PEROCHEAU FABIEN NOUVEAU LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE: SARL GUIHENEUF DIDIER

17 mai 2006

• DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS SIS 146 AVENUE DE TOULOUSE 34070 MONTPELLIER PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA SOCOVI PAR LA SOCIETE DES PETROLES SHELL Date d'effet : 31/12/2002

27 mars 2006

• Radiation du RCS le 27/03/2006 avec effet au 26/09/2005 CESSATION D'ACTIVITE D'UNE IMMATRICULATION SECONDAIRE. FIN DE LA LOCATION GERANCE + MANDAT CONSENTIE A LA SARL SIGESS (433 682 143) VENTE DU FONDS A LA SAS DUBREUIL CARBURANTS (312 329 337)

16 mars 2006

• CONCERNE L'ETABLISSEMENT A HILLION (22120) RN 12: RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE STATION SERVICE,RESTAURATION RAPIDE A LA SARL LUBEL (RCS 432 564 607) ET MISE EN MANDAT POUR L'ACTIVITE DE VENTE DES CARBURANTS. Date d'effet : 14/02/2006

13 mars 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 68 Route de Lyon 38000 GRENOBLE à compter du 25.01.2006. Vente du fonds à la sté OIL FRANCAISE SAS 5 place des Pyramides Tour Ariane 92088 PARIS LA DEFENSE 453 250 136 RCS NANTERRE.

08 mars 2006

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 17 BIS RUE JACQUES FAUQUET 76210 BOLBEC - FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL LEFEBVRE RCB B 448 250 431 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/03/2006 - LA SARL LE HAVRE 2000 DEVIENT LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/03/2006 Date d'effet : 20/02/2006

08 février 2006

• Modification autre LA SAS SGAR DEVIENT LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS, CONCERNANT L ETBT SECONDAIRE SIS A BOSC MESNIL (76680) AUTOROUTE A 28 AIRE DE MAUCOMBLE. Date d'effet : 17/01/2006

10 janvier 2006

• : --- CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT ETS SECONDAIRE EXPLOITE AIRE DU FOREZ AUTOROUTE A 72 MAGNEUX HAUTE RIVE 42600 LA SAS SGAR AU LIEU DE SARL GUELFO. LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS. - DATE D'EFFET : 24/11/2005

19 décembre 2005

• RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE Date d'effet : 10/08/2005

02 décembre 2005

• Fermeture d'un établissement Fermeture de l'ets. sis 81 Rue Bradfer - 55000 BAR LE DUC, Vente du fonds à la Sté OIL FRANCE SAS RCS NANTERRE B 453250136. Date d'effet : 21/09/2005

17 octobre 2005

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE JEAN MERMOZ 34000 MONTPELLIER NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET DE MANDAT CONSENTI AU PROFIT DE LA SARL ROLAND Date d'effet : 31/08/2005

14 octobre 2005

• : Pour l'établissement secondaire sis à JAUX (60880) route nationale 31 : fin de la location gérance consentie à la SA SODIGEST et nouvelle location gérance consentie à la SARL SIGESS à compter du 30 Août 2005. Picardie La Gazette du 12 Octobre 2005.

06 octobre 2005

• : Pour l'établissement secondaire sis à CREIL (60100) rue nationale 16 Lieudit La Pierre Blanche Fin de location gérance de la SARL SIGESS à compter du 06/10/2005 et reprise par la SARL EUDIA ENERGY RCS 433.682.143 à compter du 06/10/2005.

30 septembre 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 157 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE à compter du 12/09/2005

30 août 2005

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE DE TOULOUSE 34070 MONTPELLIER - FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET DE MANDAT CONSENTI AU PROFIT DE LA SARL LEBAN - Date d'effet : 30/06/2005

11 juillet 2005

• Renouvellement de la location-gérance FONDS SIS AU HAVRE 8/10 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION-GERANCE A LA SARL HAVRE 2000 (2002 B 334) Date d'effet : 10/06/2005

21 avril 2005

• Modification de location-gérance Concerné le fonds sis -18500 Marmagne Autoroute A71 airé de bourges À compter du 17.02.05 Fin du contrat de location gérance qui était consenti à la société Europe Service restauration et nouveau contrat de location gérance consenti à la sas Sgar (la sas Sgar devient locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants) Date d'effet : 17/02/2005

05 avril 2005

• VENTE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS AVENUE DE L'EUROPE LA PAILLADE 34080 MONTPELLIER AU PROFIT DE LA STE AGIP FRANCAISE Date d'effet : 02/07/2003

09 mars 2005

• Fermeture d'un établissement Fermeture d'un établissement secondaire sis RN4 sens Paris Nancy 55190 VOID VACON. Date d'effet : 10/01/2005

03 mars 2005

• SUPPRIME L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 3 AVENUE MANOUVRIER A GUERET 23000 (FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL GERMAIN) Date d'effet : 01/09/2003

24 février 2005

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RN 182 76700 GONFREVILLE L'ORCHER FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL ADELINE (TERME ECHU) - VENTE DU FONDS A LA SOCIETE PICOTY SA RCS B 777 347 386 Date d'effet : 15/12/2004

18 février 2005

• 966020050218 ********* Fermeture Etablissement Complémentaire Date d'effet de la formalité: 14/12/2004 ROUTE DU POULIGUEN 44470 BATZS SUR MER SORT DU FONDS: VENTE A LA SARL ALWEN

07 février 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis RN 90 - LA GACHE - BARRAUX à PONTCHARRA (38530) à compter du 20/10/2004

31 janvier 2005

• ETABLISSEMENT SIS : 2 AVENUE MANOUVRIER A GUERET 23000 FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL ROBERT VENTE DU FONDS A LA SA PICOTY A LA SOUTERRAINE Date d'effet : 07/12/2004

28 décembre 2004

• Fermeture d'un établissement secondaire sis ROUTE NATIONALE 7 69210 LENTILLY à compter du 09/11/2004. Vente à la SAS THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

20 décembre 2004

• APPORT PARTIEL DE L'ACTIVITE D'USINE DE FABRICATION DE STOCKAGE DE MELANGE ET DE CONDITIONNEMENT D'HUILES LUBRIFIANTS ET DE GRAISSES EXPLOITEE A NANTERRE 92000 171 AVENUE JULES QUENTIN AU PROFIT DE LA SOCIETE SHELL INDUSTRIES SAS - A COMPTER DU 30-11-2004

24 novembre 2004

• : --- CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT ETS SECONDAIRE AUTORAUTE A 72 LES SALLES 42440. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL JEROME GUELFO POUR UNE DUREE DE 36 MOIS. FIN DE LA LOCATION GERANCE A LA SARL ARCHER. - DATE D'EFFET : 01/12/2004

16 novembre 2004

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Grenoble RN 85 38220 VIZILLE précédemment donné en location gérance du 03.05.2001 au 25.08.2004. Vente de ce fonds à la SA SODIV (329 582 837 RCS GRENOBLE) Siège : ZI le Cornage 38220 VIZILLE

18 octobre 2004

• 700020041018 ********* CHANGEMENT DE LOCATAIRE MANDATAIRE Date d'effet de la formalité: 24/08/2004 ETS 16 BD DE ST NAZAIRE 44380 PORNICHET ANCIEN LOCATAIRE ET MANDATAIRE: SARL FAVIC NOUVEAU LOCATAIRE ET MANDATAIRE: EURL FOUTIX

30 août 2004

• Modification concernant le fonds Fin de la location gérance consentie à la SARL Sigess. Fonds donné en location gérance à la SARL Hallouin - RN 96-04100 Manosque. Date d'effet : 30/06/2004

13 juillet 2004

• CONCENRE LE FONDS SIS A SAINT BRIEUC 22000, RUE GUILLAUME APOLLINAIRE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE KERDAO ET MISE EN GERANCE A LA SOCIETE SARL LES DUCS Date d'effet : 18/05/2004

30 juin 2004

• : --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET LA RESTAURATION RAPIDE SOUS L'ENSEIGNE " ESCAPADE " ET DU MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA SARL GUELFO POUR UNE DUREE DE 36 MOIS - DATE D'EFFET : 01/04/2004

17 juin 2004

• 700020040617 ********* Renouvellement location gérance Date d'effet de la formalité: 07/04/2004 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU LOCATAIRE GERANT GUIHENEUF DIDIER POUR L ETABLISSEMENT SIS RN 771 44570 TRIGNAC

28 mai 2004

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE JEAN MERMOZ - PARC A BALLONS - 34000 MONTPELLIER, NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET DE MANDAT CONSENTI AU PROFIT DE LA SARL ROLAND Date d'effet : 22/04/2004

27 mai 2004

• MISE EN LOCATION DE LA TOTALITE DU FONDS SITUE A LA CROISIERE 23300 ST MAURICE LA SOUTERRAINE A LA SARL LAGRANGE - LA SARL LAGRANGE DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS Date d'effet : 20/04/2004

26 mai 2004

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 76 AVENUE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER - STATION SERVICE RESILIATION DU CONTRAT DE GERANCE ET DE MANDAT CONSENTI A LA SA SODIGEST FERMETURE DU FONDS Date d'effet : 22/04/2004

12 mai 2004

• 700020040512 ********* Changement de locataire-gérant ETABLISSEMENT SIS 310 R DE PORNICHET 44 ST NAZAIRE Date d'effet de la formalité: 02/03/2004 ANCIEN LOCATAIRE GERANT : SARL ETABLISSEMENTS BACONNAIS. LOCATAIRE GERANT : SARL ETS PEROCHEAU FABIEN.

31 mars 2004

• Modification concernant le fonds Fin de la location gérance consentie à la SARL des plantiers. Fonds donné en location gérance à la SARL Sigess RN 96-04100 Manosque Date d'effet : 23/01/2004

18 février 2004

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 202 Boulevard Esmonin 38000 GRENOBLE à compter du 23.12.2003.

01 décembre 2003

• CONCERNANT LE FONDS SIS 76 AVENUE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT CONSENTIS A LA SARL COELHO A COMPTER DU 29 OCTOBRE 2003 NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET CONTRAT DE MANDAT POUR LA VENTE DE CARBURANTS CONSENTIS AU PROFIT DE LA SODIGEST DONT LE SIEGE SOCIAL EST 12 TER DES BIESSES 69330 JONAGE Date d'effet : 30/10/2003

24 octobre 2003

• Vente de l'établissement secondaire sis à 5 Boulevard Georges Clémenceau 38100 GRENOBLE à la société AGIP FRANCAISE SA à compter du 03.07.2003. (Ce fonds était précédemment donné en location gérance du 18.11.1999 au 03.07.2003)
• Vente de l'établissement secondaire sis à 32 Avenue Rhin et Danube 38000 GRENOBLE à la société AGIP FRANCAISE SA à compter du 03.07.2003. (Ce fonds était précédemment donné en location gérance du 01.10.1996 au 03.07.2003)

21 octobre 2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis RN 433 69250 FLEURIEU à compter du 04/06/2003
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Les Septs Chemins 69390 VOURLES à compter du 05/06/2003

17 octobre 2003

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER, FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL GILLODES VENTE DU FONDS A LA SA AGIP FRANCAISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4 QUAI DES ETROITS 69005 LYON, RCS LYON B 969 502 004 Date d'effet : 03/04/2003

12 septembre 2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis à 14 Avenue de Romans 38360 SASSENAGE à compter du 25.06.2003. Disparition du fonds

10 septembre 2003

• : Pour l'établissement secondaire sis à CREIL (60100) rue nationale 16 Lieudit La Pierre Blanche Changement de locataire gérant à compter du 10/09/ 2003 et nouveau la SARL SIGESS pour la station service et mandataire pour la vente des carburants

19 août 2003

• Changement d'exploitant pour le fonds sis a EPINAL 51 route de Remiremont, la SARL BETHUS remplace la SARL CHRIS a compter du 01/07/2003 pour une periode de 36 mois.

02 juillet 2003

• Fonds donné en location-gérance FONDS SIS A BOLBEC 17 BIS RUE JACQUES FAUQUET : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SA SODIGEST (2001 B 265) NOUVELLE LOCATAIRE-GERANTE : SARL LEFEBVRE (2003 B 163) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 07/05/2003 Date d'effet : 15/04/2003

24 juin 2003

• LA SARL ROBERT DEMEURE LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS Date d'effet : 07/05/2003

03 avril 2003

• Mention de la fusion entre la Société des Pétroles SHELL et les Sociétés SOCOVI, JUNEX, et STATION DU FORUM
• 700020030403 ********* Renouvellement location gérance Date d'effet de la formalité: 28/01/2003 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET MANDAT AVEC LA SARL FAVIC CONCERNANT L EXPLOITATION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 16 BD DE ST NAZAIRE 44380 PORNICHET
• 700020030403 **** Changement de locataire-gérant mandataire Date d'effet de la formalité: 18.11.2002 établissement ROUTE DU POULIGUEN 44 BATZ SUR MER Ancien LOCATAIRE GERANT MANDATAIRE : SARL ETS PEROCHEAU FABIEN. LOCATAIRE GERANT MANDATAIRE : SARL ALWEN.

28 février 2003

• CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 03/02/2003

19 février 2003

• Changement d'adresse MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE : ANCIENNE SITUATION : LE CAPITOLE 55 AVE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE - NOUVELLE SITUATION : PORTES DE LA DEFENSE 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 92708 COLOMBES CEDEX Date d'effet : 17/06/2002

13 février 2003

• MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ANCIENNE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet : 03/02/2003
• Sur notification du greffe du TRIBUNAL de COMMERCE de NANTERRE (92) : ancienne forme juridique : SA à conseil d'adminsitration - Nouvelle : Société par actions simplifiée à compter du 03.02.2003

12 février 2003

• TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 03 février 2003

11 février 2003

• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A COMPTER DU 3 FEVRIER 2003

10 février 2003

• Modification concernant la personne morale Changement de forme juridique : Ancienne mention : Ste Anonyme nouvelle mention : Société par actions simplifiée Date d'effet : 03/02/2003

29 janvier 2003

• FONDS SIS A BOLBEC 17 BIS RUE JACQUES FAUQUET : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL LES DUCS (2000 B 1219) ET NOUVELLE LOCATAIRE-GERANTE : SA SODIGEST (2001 B 265) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/01/2003 Date d'effet : 11/12/2002

02 janvier 2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 rue de Marseille à compter du 27/12/2001

30 décembre 2002

• FIN DE LA GERANCE CONSENTIE A LA STEE LES OLICELLES SUPPRESSION DU FONDS POUR L'ETABLISSEMENT SIS A BELLEGARDE RN 113 LE FONDS SIS A LE GRAU DU ROI RESTE SEUL ETABLISSEMENT DANS NOTRE RESSORT Date d'effet : 24 juin 2002

20 décembre 2002

• renouvellement du contrat de location gerance pour la station service et du contrat de mandataire pour la vente de carburant du fonds sis a EPINAL route de Remiremont et exploite par SARL CHRIS, pour une duree de 36 mois a compter du 22/11/02

02 septembre 2002

• 966020020902 ********* Fermeture Etablissement Complémentaire Date d'effet de la formalité: 10/06/2002 2 BD DE LA FRATERNITE 44600 ST NAZAIRE SORT DU FONDS: DISPARITION

27 août 2002

• Sur notification du greffe du Trribunal de Commerce de NANTERRE, ancienne adresse du siège social : LE CAPITALE 55 Avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERREE - Nouvelle adresse : PORTES DE LA DEFENSE - 307 Rue d'Estienne d'Orves 92708 COLOMBES CEDEX à compter du 17 JUIN 2002

23 août 2002

• RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI CONSENTI A LA SARL ASNAR ET DISPARITION DU FONDS SIS A NIMES 174 ROUTE D AVIGNON Date d'effet : 31 décembre 2001
• NOUVEAU SIEGE SOCIAL PORTES DE LA DEFENSE 307 RUE ETIENNE D'ORVES 92708 COLOMBES CEDEX

21 août 2002

• 930020020821 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 17/06/2002 Changement adresse / siège-fonds ... nouvelle adresse : 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES PORTES DE LA DEFENSE 92708 COLOMBES ... ancienne adresse : LE CAPITOLE 55, ave des Champs Pierreux 92000 NANTERRE

08 août 2002

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU CAPITOLE 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE AUX PORTES DE LA DEFENSE 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 92708 COLOMBES CEDEX Date d'effet : 17/06/2002

06 août 2002

• Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Nanterre : Inscription modificative concernant le siège social : Ancienne situation: Le Capitaole 55 ave des champs Pierruex - 92000 Nanterre Nouvelle situation: portes de la défense - 307 rue d'Estienne d'orves 92708 Colombes Cedex Date d'effet : 17/06/2002
• FONDS SIS AU HAVRE 8/10 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : CHANGEMENT DE LOCATAIRE-GERANTE PARTANTE : SA SODIGEST (2001 B 265) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 17/07/2002 A COMPTER DU 05/06/2002 - NOUVELLE : SARL LE HAVRE 2000 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 17/07/2002 Date d'effet : 06/06/2002

05 août 2002

• TRANSFERT DU SIEGE DE : 55 AV DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE A : 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES PORTES DE LA DEFENSE 92708 COLOMBES CEDEX Date d'effet : 17/06/2002

18 juillet 2002

• TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : LE CAPITOLE 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE NOUVEAU : PORTES DE LA DEFENSE 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 92708 COLOMBES CEDEX Date d'effet : 17/06/2002

16 juillet 2002

• (Divers) Siège social immatricule au Rcs de Nanterre sous le numéro : 1980b23001 à compter du 17 juin 2002 suite à transfert du siège social.

08 juillet 2002

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : NOUVEAU : PORTES DE LA DEFENSE, 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 92708 COLOMBES CEDEX ANCIEN : LE CAPITOLE, 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX, 92000 NANTERRE Date d'effet : 17/06/2002

02 juillet 2002

• ANCIEN SIEGE SOCIAL : LE CAPITOLE - 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX A NANTERRE 92000 NOUVEAU SIEGE SOCIAL : PORTES DE LA DEFENSE - 307 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 92708 - COLOMBES CEDEX A COMPTER DU 17 JUIN 2002

27 juin 2002

• Fin de la location gérance consentie à la société HAIDAR concernant l'établissement secondaire 29 route de Genas 69120 VAULX EN VELIN, cet établissement devient un bureau administratif à compter du 12/04/2002

21 juin 2002

• Modification concernant la personne morale Transfert du siège social de : Le capitole 55 Av des champs pierreux 92000 Nanterre A : Portes de la défense 307 rue d'Estienne d'orves 92708 Colombes Cedex Date d'effet : 17/06/2002

26 avril 2002

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 76 AVENUE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER, FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET DE MANDAT QUI AVAIT ETE CONSENTI A LA SARL COELHO A COMPTER DU 22 AVRIL 2002 NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE (POUR LA STATION SERVICE) ET DE MANDAT (POUR LA VENTE DE CARBURANTS) CONSENTI A LA SARL COELHO Date d'effet : 23/04/2002

05 avril 2002

• ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CLERMONT FERRAND 120 AVENUE DE LA REPUBLIQUE FIN DE LOCATION GERANCE DE LA SARL LARREGNESTE AU 01.03.02 NOUVEAU MANDAT A LA SA SODIGEST Date d'effet : 01/03/2002

04 avril 2002

• Renouvellement du contrat de location gérance pour la station service et mandataire pour la vente des carburants pour le fonds sis 258 rue Garibaldi 69003 LYON à la société DAVRAINVILLE, à compter du 05/02/2002

01 mars 2002

• ETS sis : RN 113 - 47190 Aiguillon Reprise de l'exploitation suite à la résiliation de la location gérance consentie à : sa Sodigest Rcs Agen 383-324-449 à compter du 01/08/01

20 février 2002

• Apport partiel d'actif d'une branche d'activité de terrains d'installations et de contrats de la Société pétroles Shell à la Société Shell Pétrochimie Méditerranée chemin départemental 54 13130 Berre l'étang - à compter du : 31/12/2001

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

05 décembre 2001

• Modification concernant le fonds Fin de la location gérance et mandat consentis à la sa Sodigest et mise en location gérance et mandat à la SARL des plantiers. Date d'effet : 04/10/2001
• Renouvellement du contrat de location gérance pour la vente des carburants et du mandat pour les activités annexes pour le fonds sis RN 7 69210 LENTILLY consenti à la société SARL ZENTOUT à compter du 16/10/2001

23 novembre 2001

• 700020011123 ********* Changement de locataire gérant ETS 2 BD DE LA FRATERNITE 44600 ST NAZAIRE ANCIEN: SARL LES 2SL NOUVEAU: SARL ETS PEROCHEAU FABIEN

07 novembre 2001

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 146 AVENUE DE TOULOUSE 34070 MONTPELLIER : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT QUI AVAIT ETE CONSENTIS A LA SARL COLONGEAT - NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE (POUR LA STATION SERVICE) ET DE MANDAT (POUR LA VENTE DES CARBURANTS) CONSENTIS A LA SARL LEBAN DISTRIBUTION DONT LE SIEGE SOCIAL EST 146 AVENUE DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 10/07/2001

05 novembre 2001

• Modification du locataire gérant du fonds sis 44 avenue Leclerc 69007 LYON à compter du 11 septembre 2000

25 octobre 2001

• DM du 18/04/91 : Fin d'exploitation du fonds de commerce sis à CALUIRE, 13 rte de Strasbourg - reprise à la SARL MOCELLIN - Fermeture provisoire du Poste - à compter du 31/01/9

02 octobre 2001

• 700020011002 ********* Renouvellement location gérance mandat ETS ROUTE DU POULIGUEN 44740 BATZ SUR MER SARL ETS PEROCHEAU FABIEN DEMEURE LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE
• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS LA PAILLADE, AVENUE DE L'EUROPE 34000 MONTPELLIER : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT QUI AVAIT ETE CONSENTIS A LASARL COULONGEAT NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE (POUR LA STATION SERVICE) ET DE MANDAT (POUR LA VENTE DE CARBURANTS) CONSENTIS A LA SARL COULONGEAT Date d'effet : 10/07/2001

10 septembre 2001

• MAINTIEN DE LA LOCATION GERANCE A LA STE DES ETS ASNAR POUR LA STATION SERVICE ET MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS Date d'effet : 29 mai 2001

06 août 2001

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT QUI AVAIENT ETE CONSENTIS A LA SARL GILLODES NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE (POUR LA STATION SERVICE) ET DE MANDAT (POUR LA VENTE DE CARBURANTS) CONSENTIS A LA SARL GILLODES DONT LE SIEGE SOCIAL EST 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 26/06/2001

31 juillet 2001

• CONCEERNE LE FONDS SIS A HILLION 22120, RN 12 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE CHANUSSOT ET MISE EN LOCATION GERANCE POUR LA PARTIE STATION SERVICE ET EN GERANCE MANDAT POUR LA PARTIE VENTE DE CARBURANTS A LA SOCIETE LUBEL. Date d'effet : 29/06/2001

17 juillet 2001

• Modification concernant le fonds Fin de la location gérance et du mandat consentis à la SARL des ETS Claude Pomilia et fonds donné en location gérance et mandat a la sa Sodigest. Date d'effet : 14/06/2001

16 juillet 2001

• FONDS SIS A GONFREVILLE L'ORCHER RN 182 : PROLONGATION DU CONTRAT DE GERANCE DU 28/10/2000 AU 27/02/2001 LA SARL ADELINE (88 B 48) DEMEURE LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS Date d'effet : 28/10/2000
• FONDS SIS A GONFREVILLE L'ORCHER RN 182 : PROLONGATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A LA SARL ADELINE (88 B 48) POUR UNE DUREE DE 36 MOIS DU 28/02/2001 AU 27/02/2004 Date d'effet : 28/02/2001

09 juillet 2001

• 700020010709 ********* Renouvellement location gérance Date d'effet de la formalité: 02/04/2001 RENOUVELLEMENT DE LOCATION-GERANCE pour la "station-service" et MANDATAIRE pour la "vente de carburants" au profit de la SARL GUIHENEUF DIDIER

26 juin 2001

• CONCERNE LE FONDS SIS A SAINT BRIEUC 22000, RUE GUILLAUME APOLLINAIRE : FIN DU CONTRAT DE GERANCE MANDAT CONSENTI A LA STE SA SODIGEST ET MISE EN LOCATION GERANCE DE LA PARTIE STATION SERVICE A LA SOCIETE SARL KERDAO ET EN MANDAT POUR LA PARTIE VENTE DE CARBURANTS. Date d'effet : 18/05/2001

21 juin 2001

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 235bis cours Lafayette 69451 LYON CEDEX 06 au 01/09/2000

14 juin 2001

• Renouvellement du contrat de location gerance pour la station service et du contrat de mandataire pour la vente de carburant du fonds sis 4 avenue de la Fontenelle EPINAL a la SARL BETHUS, depuis le 21/5/2001 pour une duree de 3 ans.

13 juin 2001

• : Pour l'établissement secondaire sis à JAUX (60880) route nationale 31 : fin de la location gérance consentie à la SARL ALLARD à compter du 4 Mai 2001 et nouvelle location gérance consentie à la SA SODIGEST à compter du 4 Mai 2001 pour une durée de 12 mois. Picardie La Gazette du 30 Mai 2001.

12 juin 2001

• : --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET LA RESTAURATION RAPIDE SOUS L'ENSEIGNE " ESCAPADE ' ET DU MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA SARL GUELFO A COMPTER DU 28.03.2001 --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET DU MANDAT POUR LES CARBURANTS A LA SARL ARCHER A COMPTER DU 16.04.2001 CONCERNANT L'ETS SECONDAIRE DES SALLES

31 mai 2001

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE JEAN MERMOZ, PARC A BALLONS - 34000 MONTPELLIER : NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET DE MANDAT CONSENTI A LA SARL ROLAND DONT LE SIEGE EST AVENUE JEAN MERMOZ 34000 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER B 387 523 707 Date d'effet : 25/04/2001

30 mai 2001

• LA SARL LAGRANGE DEMEURE LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 12 AVRIL 2001

29 mai 2001

• ETABLISSEMENT 8/10 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL 76600 LE HAVRE FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL PA GUEROULT A COMPTER DU 01/03/2001 LA SA SODIGEST DEVIENT LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDA- TAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 01/03/2001 Date d'effet : 01/03/2001

16 mai 2001

• FONDS SIS A MONT DE MARSAN, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AU PROFIT DE LA SARL PATRICK LABROUCHE POUR TROIS ANS Date d'effet : 27/03/2001

26 avril 2001

• CONCERNE LE FONDS SIS A SANT BRIEUC 22000, RUE GUILLAUME APOLLINAIRE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL TIDOM ET MISE EN GERANCE MANDAT DU FONDS A LA SOCIETE SODIGEST QUI DEVIENT : - LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE - ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS. Date d'effet : 21/03/2001

17 avril 2001

• Renouvellement du contrat de location gérance pour le fonds situé 86 av Jean Mermoz 69008 LYON à compter du 19/02/2001

12 avril 2001

• 700020010412 ********* RENOUVELLEMENT LOCATION GERANCE ETS 310 ROUTE DE PORNICHET 44600 ST NAZAIRE CONCERNANT SARL ETS BACONNAIS

06 février 2001

• ETABLISSEMENT SIS : AUTOROUTE A 20 AIRE DU VAL DE L'INDRE - 36330 VELLES FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A LA SOCIEE EUROPE SERVICE RESTAURATION FONDS DE STATION SERVICE ET RESTAURATION RAPIDE DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A LA SOCIETE EUROPE SERVICE RESTAURATION A COMPTER DU 01/01/2000 JUSQU'AU 31/12/2010 CONTRAT DE GERANCE MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS. Date d'effet : 01/01/2000

01 décembre 2000

• FIN DE LA GERANCE MANDAT CONSENTI A GALAYDA - VALENTE AU 28.02.2000 NOUVEAU CONTRAT CONSENTI A SODIGEST MODIFICATION AUTORISE PAR ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC DE NIMES EN DATE DU 1.12.2000 CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PORT CAMARGUE - LE GRAU DU ROI Date d'effet : 28 septembre 2000

11 octobre 2000

• TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 89 BLD FRAKLIN ROOSEVELT 92500 RUEIL MALMAISON NOUVEAU : LE CAPITOLE 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE Date d'effet : 10/07/2000

12 septembre 2000

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT QUI AVAIT CONSENTIS A LA SARL CAYRIER-ALCAZAR, NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT ET DE LOCATION GERANCE CONSENTIS A LA SARL GILLODES DONT LE SIEGE SOCIAL EST 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER B 379 635 113 Date d'effet : 25/05/2000

23 août 2000

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 17 BIS RUE JACQUES FAUQUET 76210 BOLBEC FIN DU MANDAT A LA SARL RELAIS DE BOLBEC AU 26/06/2000 ET MISE EN MANDAT A LA SARL LES DUCS AU 27/06/2000 QUI DEVIENT LOCATAIRE GERANT POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS Date d'effet : 27/06/2000

11 août 2000

• LA SARL GERMAIN PATRICK DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 11 MAI 2000

02 août 2000

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 89 BD FRANKLIN ROOSEVELT 92 RUEIL MALMAISON A NANTERRE - LE CAPITOLE 55 AV DES CHAMPS PIERREUX Date d'effet : 10/07/2000

31 juillet 2000

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : NOUVEAU : LE CAPITAOLE,55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE ANCIEN : 89 BLD FRANKLIN ROOSEVELT 92500 RUEIL MALMAISON Date d'effet : 10/07/2000

21 juillet 2000

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 89 BLD FRANKLIN ROOSEVELT 92500 RUEL MALMAISON AU CAPITOLE 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE Date d'effet : 10/07/2000

19 juillet 2000

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A NANTERRE LE CAPITOLE 55 AVE DES CHAMPS PIERREUX Date d'effet : 10 juillet 2000

18 juillet 2000

• ANCIEN SIEGE SOCIAL : 89 BOULEVARD FRANKLIN ROOSEVELT A RUEIL MALMAISON 92500 NOUVEAU SIEGE SOCIAL : LE CAPITOLE - 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX A NANTERRE 92000 A COMPTER DU 10 JUILLET 2000
• Modification concernant la personne morale Transfert du siège social de : 89 bd franklin Roosevelt 92500 Rueil-Malmaison A : Le capitole 55 Av des champs pierreux 92000 Nanterre. Date d'effet : 10/07/2000

09 mai 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. DE CE FAIT L'ETABLISSEMENT DE LOUHANS 80 RUE DU JURA DEVIENT COMPETENCE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE.

23 février 2000

• Observations concernant l'établissement situé route DE PARIS 89140 Pont-sur-Yonne : Fin de la location-gérance consentie à la SARL BALEZ À COMPTER DU 20.12.1999. Fonds redonné à la SARL SODIGEST au siège social à JONAGE (69330) 12TER Rue des Biesses, en tant que locataire-gérant pour la station-service et mandataire pour la vente des carburants et ce à compter du 21.12.1999.

21 février 2000

• CONCERNE LE FONDS SIS A LA VILLE CARIO, RN 12 HILLION, 22120 YFFINIAC : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE GOUAISBAULT A COMPTER DU :30/11/99 LA SOCIETE SARL CHANUSSOT DEVIENT LOCATIARE GERANTE DE LA PARTIE "STATION ESSENCE" ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANT Date d'effet : 01/12/1999

25 janvier 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTION AUXONNE 95 B 6 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000

12 janvier 2000

• Changement d'exploitant pour l'Ets secondaire d'EPINAL 51 route de Remiremont le 22/11/99 La SARL CHRIS remplace la SARL NEZAM en qualite de locataire gerant et de mandataire.

11 octobre 1999

• REGULARISATION : CONCERNE LE FONDS SIS A SAINT BRIEUC 22000, LIEUDIT L'ILE SECHE, LE LEGUE : DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 21/06/1975

04 octobre 1999

• ETS sis : RN 113 - 47190 Aiguillon ---------------------------------- résiliation de la précédente location gérance consentie à : SARL autos services 47 Rcs Agen 405-385-832 insertion : le courrier français du 23.04.1999 // nouvelle location gérance consentie a sa Sodigest Rcs Agen 383-324-449 pour une durée : 36 mois insertion : le courrier français du 23.04.99 à compter du 25.03.99 Date d'effet : 25/03/1999

31 août 1999

• changement d'exploitant de l'Ets secondaire d'EPINAL 51 route de Remiremont le 5/8/99 La SARL NEZAM remplace la SARL LAGARDE JY en qualite de locataire gerant et mandataire

07 août 1999

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ADRESSE = CARCASSONNE (11000), 8 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT ACTIVITE = STATION SERVICE ORIGINE = FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE SOCOVI SUIVANT ACTE S.S.P. DU 01/10/1997, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, DU 01/10/1997 AU 30/09/2000. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 05/07/1999 SUITE A SUBSTITUTION AUTOMATIQUE, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE CE MEME FONDS A LA SARL GORLIN, Date d'effet : 01/10/1997

20 juillet 1999

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 900 AVENUE DES PRES D'ARENES 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 01/12/1990
• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 26 RUE DE L'UNIVERSITE 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 15/12/1981

15 juillet 1999

• LA SARL DES ETABLISSEMENTS ROBERT DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS (A COMPTER DU 22 JUIN 1999)
• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CEBAZAT - LES FOURCHES FONDE DE POUVOIR PARTANT : PAUL JEAN FRANCOIS Date d'effet : 05/02/1982

24 juin 1999

• SUPPRESSION DU FONDS SIS A NIMES AERODROME DE NIMES GARONS A COMPTER DU 1.4.78

03 mars 1999

• CONCERNE LE FONDS SIS A 22000 SAINT BRIEUC, 22 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, ZAC DE LA VILLE OGER : RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL TIDOM POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS A COMPTER DU :13/01/99

01 mars 1999

• : Renouvellement du contrat de location gérance à compter du 10.12.1998 avec la SARL ETS BERARD

25 février 1999

• CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A CAPENDU, A61 AIRE DES CORBIERES : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A LA SOCIETE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON AU 04/11/1998 (TERME ECHU). SUIVANT ACTE S.S.P. DU 05/11/1998, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A DONNE LA LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET LE MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA SOCIETE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON, POUR UNE DUREE DE 36 MOIS, A COMPTER DU 05/11/1998. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 18/01/1999

08 février 1999

• FIN DE LA GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA STE SPPP A COMPTER DU 29.10.98 POUR LE FONDS SIS A MARGUERITTES AUTOROUTE A9 ET VENTE DE CE FONDS A LA STE BP FRANCE A COMPTER DU 29.10.98 A COMPTER DU 29.10.98 ACTE

26 novembre 1998

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01/10/1997. ADRESSE = CARCASSONNE, 32 AVENUE DU GENERAL LECLERC ACTIVITE = STATION SERVICE ORIGINE = FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SA SOCOVI SUIVANT ACTE SSP DU 01/10/1997 , POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, ET DONNE EN SOUS LOCATION GE- RANCE A LA SARL MONPEYSSEN (B 325 612 463). JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 21/09/1998
• CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A CARCASSONNE, 32 AVENUE DU GENERAL LECLERC : RESILIATION DE PLEIN DROIT DE LA SOUS LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL MONPEYSSEN A COMPTER DU 26/08/1998. SUIVANT ACTE S.S.P. DU 27/08/1998, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE ET MANDAT A LA SARL MONPEYSSEN CE FONDS DE COMMER- CE DE STATION SERVICE POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 27/08/1998. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 21/09/1998

20 août 1998

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 76 AVENUE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER : FIN DU CONTRAT DE MANDAT CONSENTI A LA SARL COELHO A COMPTER DU 22 AVRIL 1998 - NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT (POUR LA VENTE DE CARBURANTS) ET DE LOCATION GERANCE (POUR LA STATION SERVICE) CONSENTI A LA SARL COELHO DONT LE SIEGE EST 76 ET 78 AVE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 23/04/98

12 août 1998

• CONCERNE LE FONDS DE STATION SERVICE SIS A 22120 YFFINIAC, LA VILLE CARO : RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE POUR LA PARTIE STATION SERVICE ET DU CONTRAT DE MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS CONSENTIE A LA SARL ETS GOUAISBEAULT A COMPTER DU :24/05/98

10 août 1998

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 76 AVENUE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER : STATION SERVICE - PAR SUITE DE LA PRISE EN LOCATION GERANCE DUDIT FONDS DE LA SA SOCOVI -RCS NANTERRE B 393 042 213 - L'HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 28 MAI 1998 POUR UNE DUREE DE 3 ANS, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION (FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE PAR LA SARL COELHO DONT LE SIEGE EST 76 ET 78 AVE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER B 326 903 366 - 83 B 221 -) A COMPTER DU 01/10/97
• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 146 AVENUE DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA SA SADAG A COMPTER DU 28/04/98 NOUVEAU CONTRAT D'EXPLOITATION (LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS) CONSENTI AU PROFIT DE LA SARL COULONGEAT DONT LE SIEGE EST AVENUE JEAN MERMOZ 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 29/04/98
• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 146 AVENUE DE TOULOUSE 34070 MONTPELLIER - STATION SERVICE - PAR SUITE DE LA PRISE EN LOCATION GERANCE DUDIT FONDS DE LA SA SOCOVI - RCS MONTPELLIER B 393 042 213 L'HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 21 MAI 1998 POUR UNE DUREE DE 3 ANS, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SADAG DONT LE SIEGE EST 2 AVENUE DU CHESNAY 78150 CHESNAY A COMPTER DU 01/10/97

26 juin 1998

• renouvellement du contrat de location gerance pour la station service et du contrat de mandataire pour la vente de carburant du fonds sis 4 avenue de la Fontenelle EPINAL, a la SARL BETHUS, depuis le 16/5/98 pour une duree de 36 mois.

25 juin 1998

• CONCERNANT LE FONDS DE COMMERCE SIS A PORT CAMARGUE, QUAI D'HONNEUR FIN DE MANDAT CONSENTI A LA SA SODIGEST AU 24.5.98 MISE EN LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR VENTE DES CARBURANTS A LA SARL GALAYDA-VALENTE AU 25.5.98

18 juin 1998

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE DE L'EUROPE 34000 MONTPELLIER : FIN DU MANDAT CONSENTI A LA SA SODIGEST NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE (POUR LA STATION SERVICE) ET DE MANDAT (POUR LA VENTE DE CARBURANTS) CONSENTI A LA SARL COULONGEAT A COMPTER DU 28/04/98

03 juin 1998

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT CONSENTIS A LA SARL ROLAND, A COMPTER DU 20 AVRIL 1998 NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE (POUR LA STATION SERVICE) ET DE MANDAT (POUR LA VENTE DE CARBURANTS) CONSENTIS AUX PROFIT DE LA SARL CAYRIER-ALCAZAR, DONT LE SIEGE EST 112 AVE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 20/04/98

28 mai 1998

• Observations concernant l'établissement situé route DE PARIS 89140 Pont-sur-Yonne : Renouvellement du contrat de location-gérance pour la station service et du mandat pour la vente de carburants consentis à la SARL BALEZ, pour une nouvelle durée de 36 mois à compter du 10.03.1998 soit jusqu'au 09.03.2001.

27 mai 1998

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE JEAN MERMOZ, PARC A BALLONS - 34000 MONTPELLIER : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT CONSENTIS A LA SARL COULANGEAT CONTRAT DE MANDAT ET DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SARL ROLAND 37 AVENUE JEAN MERMOZ 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 21/04/98

24 avril 1998

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PORT CAMARGUE, RUE ALTIER CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE PARTANT: SARL J.M.C. NOUVEAU MANDATAIRE: SA SODIGEST - A COMPTER DU 24.03.98

25 mars 1998

• FONDS SIS AU HAVRE 8/10 BLD WINSTON CHURCHILL : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE A LA SARL PA GUEROULT (95 B 170) POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS POUR UNE DUREE DE 36 MOIS - A COMPTER DU 16/02/98

18 mars 1998

• ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 120 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A CLERMONT FD - FIN DE LA LOCATION GERANCE ET MANDAT DE LA SA SODIGEST - NOUVELLE LOCATION GERANCE ET MANDAT A LA SARL LARREGNESTE A COMPTER DU 17/02/98

13 février 1998

• RENOUVELLEMENT DE LOCATAIRE GERANT LA SARL LES OLICELLES DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS A COMPTER DU 1.1.98 CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS A BELLEGARDE RN 113

10 février 1998

• : --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET DU MANDAT POUR LES CARBURANTS A LA SARL ARCHER A COMPTER DU 01.12.97 JUSQU'AU 31.11.2000 CONCERNANT L'ETS SECONDAIRE DES SALLES
• FONDS SIS RN 182 76700 GONFREVILLE L'ORCHER : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LOCATAIRE-GERANTE DE LA SARL ADELINE (88 B 48) POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 28/10/97

09 février 1998

• RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE ET DU MANDAT CONSENTIS A LA SA SPPP POUR LE FONDS SIS A MARGUERITTES 30320 AUTOROUTE A 9 A COMPTER DU 06.12.97

05 février 1998

• Modification concernant le fonds Renouvellement de la location gérance et du mandat à la SARL des ETS Claude Pomilia pour une durée de 3 ans allant du 16.09.97 au 15.09.2000 à compter du 15/09/97

03 février 1998

• RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MANDATAIRE ET DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SARL PATRICK LABROUCHE A COMPTER DU 01.11.1997 POUR UNE DUREE DE TRENTE SIX MOIS.
• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS AVENUE DE L'EUROPE, LA PAILLADE, 34080 MONTPELLIER : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT CONSENTIS A LA SARL SERRADJ CONTRAT DE MANDAT AU PROFIT DE LA SA SODIGEST DONT LE SIEGE EST 12 TER RUE DES BIESSES 39330 JONAGES A COMPTER DU 18/11/97

29 janvier 1998

• : --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE DE LA STATION SERVICE ET DU MANDAT POUR LES CARBURANTS A LA SARL GUELFO A COMPTER DU 30.10.97.

18 novembre 1997

• ANCIEN LOCATAIRE GERANT : SARL CAILLET NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SARL LAGRANGE LA SARL LAGRANGE DEVIENT LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS A COMPTER DU 8 SEPTEMBRE 1997

31 juillet 1996

• LA SARL DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 6 JUIN 1996

10 juillet 1996

• Précision sur l'origine du fonds : La Sarl Sobadis devient locataire gérante pour la station service de Shell et demeure mandataire pour la vente des carburants pour l'établissement sis au 232/234 rue de Paris 94190 Villeneuve saint Georges date d'effet : 20 12 1994

29 mai 1996

• ETS sis : RN 11347190 Aiguillon donné en location gérance A : SARL auto services 47 Rcs Agen B 405 385 832 pour une durée : 36 mois insertion : Le courrier français du 17.05.1996 à compter du 18.04.1996

20 mai 1996

• CONCERNE LE FONDS DE STATION SERVICE ET VENTE DE CARBURANTS SIS A ST BRIEUC 22000, RUE GUILLAUME APOLLINAIRE : RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE POUR LA PARTIE STATION SERVICE ET DE LA GERANCE MANDAT POUR LA PARTIE VENTE DE CARBURANTS A LA SARL TIDOM A COMPTER DU 28.12.1995

23 avril 1996

• Modification concernant le fonds ** Adjonction de l'activité de : Hypromat à compter du 05/03/96

10 avril 1996

• Résiliation de la location gérance précédemment consentie A : SARL Saint-Sernin Rcs Agen B 340 728 575 insertion : Le courrier français du 29.03.1996 à compter du 04.03.1996

01 avril 1996

• Locataire gérant d'un fonds appartenant à Société des pétroles Shell ancien Sarl Coloma nouveau sa Sodigest à compter du 01.3.96
• Locataire gérant d'un fonds appartenant à La société des pétroles Shell concernant le fonds situé 8 rue Édouard Branly 91120 Palaiseau - ancien : Sarl Blc - nouveau : sa Sodigest à compter du 01 03 1996

29 mars 1996

• : La SARL ETS BERARD devient locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants à compter du 22.12.1995

07 février 1996

• CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A CAPENDU, A61 AIRE DES CORBIERES : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE CASM 33 PAR LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A COMPTER DU 28/09/1995. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 08/01/1996 SUIVANT ACTE S.S.P. DU 11/09/1995, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A DONNE LA LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET LE MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA SOCIETE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON, DONT LE SIE- GE SOCIAL EST A NICE, CONSENTIE POUR UNE DUREE DE 36 MOIS, A COMPTER DU 29/09/1995. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 08/01/1996

14 septembre 1995

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER, FIN DU CONTRAT DE MANDAT ET DE LOCATION GERANCE CONSENTIS A LA SARL ROLAND A COMPTER DU 09/05/95 NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT ET NOUVELLE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA MEME SOCIETE ROLAND. (LA SOCIETE ROLAND DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 10/05/95

03 juillet 1995

• Observations concernant l'établissement situé route DE PARIS 89140 Pont-sur-Yonne : Renouvellement du mandat pour la vente des carburants et du contrat de location-gérance pour la station-service consentis à la SARL BALEZ Effet au 09.03.1995.

22 mai 1995

• Concerné la succursale de Saint-Doulchard Le champ de l'arcade suivant acte Ssp en date à Saint-Doulchard Du 19 janvier 1995 : Renouvellement à compter du 19 janvier 1995 du contrat de location gérance et de mandat qui était consenti à la SARL Echard courrier français du 3 mars 1995

03 avril 1995

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE AVENUE DE L'EUROPE - LA PAILLADE - 34000 MONTPELLIER, FIN DU MANDAT CONSENTI A LA SARL ROLAND A COMPTER DU 01/09/94 NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT CONSENTI A LA SARL COULONGEAT DONT LE SIEGE EST AVE JEAN MERMOZ 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 02/09/94
• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE AVENUE JEAN MERMOZ, PARC A BALLONS 34000 MONTPELLIER, FIN DU CONTRAT DE MANDAT ET DE LOCATION GERANCE CONSENTIS A LA SARL COULONGEAT A COMPTER DU 04/12/94 NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT ET NOUVELLE LOCATION GERANCE (RENOUVELLEMENT) AU PROFIT DE LA MEME SOCIETE COULONGEAT (LA SOCIETE COULONGEAT DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 05/12/94
• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE AVENUE DE L'EUROPE, LA PAILLADE, 34000 MONTPELLIER, FIN DU MANDAT CONSENTI A LA SARL COULANGEAT A COMPTER DE NOVEMBRE 1994 NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT ET NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIS A LA SARL SERRADJ DONT LE SIEGE SOCIAL EST AVE DE L'EUROPE, LA PAILLADE 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 18/11/94

08 mars 1995

• ANCIEN LOCATAIRE GERANT : SARL DERVILLE (TERME ECHU) NOUVEAU LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE : SARL CAILLET A COMPTER DU 23 DECEMBRE 1994

31 janvier 1995

• RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL ETS GOUAISBAULT POUR LA STATION SERVICE ET DU CONTRAT DE MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 10.11.1994

25 janvier 1995

• Fonds sis : RN 113 - 47190 Aiguillon Donné en location gérance à : SARL Saint-Sernin Rcs Agen B 340 728 575 insertion : le courrier français du 23.12.1994 à compter du 16.09.1994 (pour une durée de 36 mois)

16 janvier 1995

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE AVENUE DE L'EUROPE, LA PAILLADE, 34000 MONTPELLIER, FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET DE MANDAT CONSENTI A LA SARL TAMET A COMPTER DU 5 JUILLET 1994 NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT CONSENTI A LA SARL ROLAND DONT LE SIEGE SOCIAL EST 112 AVE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 06/07/94

16 décembre 1994

• : --- L'ETS SECONDAIRE EXPLOITE LES SALLES 42440 EST DONNE EN GERANCE MANDAT A LA SARL ARCHER A COMPTER DU 01.12.94, POUR UNE DUREE DE 36 MOIS.

14 décembre 1994

• Modification concernant le fonds ** Renouvellement de la location gérance pour la station service et le mandat pour la vente de carburants à la SARL des ETS Claude Pomilia pour une durée de 36 mois à compter du 16/09/94. À compter du 16/09/94

26 novembre 1994

• - RENOUVELLEMENT - SUITE A LA PROROGATION DU CONTRAT D'EXPLOITATION DE STATION SERVICE CONCLU LE 23/07/1991, DEVANT EXPIRER LE 22/07/1994, AU 31/08/1994 ET SUIVANT ACTE S.S.P. DU 16/08/1994, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL A DONNE A LA SARL CASM 33 LA LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET LE MANDAT POUR LA VENTE DE CARBURANTS, DU FONDS DE COMMERCE SIS A CAPENDU (11700), AIRE DES CORBIE- RES - A 61, POUR UNE DUREE DE 13 MOIS, A COMPTER DU 31/08/1994. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 14/11/1994

17 novembre 1994

• : --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE DE LA STATION SERVICE ET DU MANDAT POUR LES CARBURANTS A LA SARL ETS GUELFO A COMPTER DU 10.08.94

30 août 1994

• RENOUVELLEMENT DU MANDAT A LA SARL DERVILLE QUI DEMEURE LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDAYAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS A COMPTER DU 12 JUILLET 1994

09 juin 1994

• FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL DIDIER ALAMOME A COMPTER DU 11 AVRIL 1994 LA SARL DERVILLE DEVIENT LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS A COMPTER DU 12 AVRIL 1994

31 mai 1994

• A COMPTER DU 01/04/94 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SA SPPP POUR LE FONDS SECONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR 385 AV GAL DE GAULLE ET MISE EN GERANCE DUDIT FONDS A LA SARL DJA POUR 36 MOIS

28 avril 1994

• A COMPTER DU 19/11/93 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL EURO-PLUS POUR LE FONDS SIS A ST LAURENT DU VAR RN 559 TERRE PLEIN DU PORT
• A COMPTER DU 01/03/94 L'ETS SECONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR TERRE PLEIN DU PORT RN 559 A ETE DONNE EN GERANCE A LA SA YACHT INTERNATIONAL POUR UNE DUREE DE 36 MOIS

03 février 1994

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS AVENUE DE L'EUROPE, LA PAILLADE 34000 MONTPELLIER, FIN DU CONTRAT DE MANDAT ET DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIS A LA SARL AUSSIE - NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT ET NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIS A LA SARL TAMET DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA PAILLADE, AVENUE DE L'EUROPE 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 15/12/93

05 juillet 1993

• A COMPTER DU 23/07/92 FIN DE GERANCE CONSENTIE A MA SARL OLIVAULT TECHNI SERVICE POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A RN7 LA BATTERIE A VALLAURIS LA GERANCE DE L'ETS SECONDAIRE SIS A RN7 LA BATTEIRE A VALLAURIS A ETE DONNE A LA SARL CHEVRIER VALETTE POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 24.07.92

24 juin 1993

• FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL FROBERT LA SARL ROBERT DEVIENT LOCATAIRE GERANTE POUR LA SATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS A COMPTER DU 10 MAI 1993.

23 mars 1993

• CONCERNE LE FONDS SIS A ST-BRIEUC, RUE GUILLAUME APPOLLINAIRE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE SARL DERVILLE A COMPTER DU 28.12.1992. MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA STE SARL TIDOM A COMPTER DU 29.12.1992. LA SARL TIDOM DEVIENT LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS.

16 février 1993

• : Fonds donné en location gérance à la SARL ISLAMOVIC à compter du 23-12-92. La SARL ISLAMOVIC devient locataire gérante pour la station service et mandataire pour la vente des carburants.

01 décembre 1992

• FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL HERMABESSIERE CONSERNANT ETS COMPLEMENTAIRE SIS AVE JEAN MERMOZ PARC A BALLONS MONTPELLIER. A COMPTER DU 23/01/92
• ETS COMPLEMENTAIRE SIS AVE JEAN MERMOZ PARC A BALLONS MONTPELLIER MIS EN MANDAT A LA SARL COULONGEAT. LA SARL COULANGEAT DEVIENT LOCATAIRE GERANTE POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS. A COMPTER DU 11/09/92

30 novembre 1992

• Fin de la location gérance consentie par mme Cartello Annette à compter du 30 septembre 1992 pour l'Ets secondaire sis 103 Rte de l'Ariane 06300 Nice

22 juillet 1992

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER NOUVELLE LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVICE ET NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT POUR LA VENTE DE CARBURANTS AU PROFIT DE LA SARL ROLAND DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTPELLIER 112 AVENUE DE PALAVAS - ANCIENNE BENEFICIAIRE : LA SARL RK VALDJEE A COMPTER DU 22/05/92

23 avril 1992

• Observations concernant l'établissement situé route DE PARIS 89140 Pont-sur-Yonne : La SARL BALEZ devient locataire-gérante de la station-service, tout en restant mandataire pour les carburants - effet au 27.01.1992.

09 avril 1992

• A COMPTER DU 01/11/91 MISE EN GERANE A LA SARL SPPP DE L'ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES

06 avril 1992

• A COMPTER DU 01/01/92 MISE EN GERANCE A LA SARL EURO PLUS DU FONDS SECONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR 559 TERRE PLEIN DU PORT

24 mars 1992

• A COMPTER DU 01/01/92 RENOUVELLEMENT DE LA GERANCE CONSENTIE A LA STE SARL OLIVAULT TECHNI SERVICE POUR 37 MOIS

20 mars 1992

• FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT CONSENTIE A LA SA SPPP SUR LE FONDS SIS AV DE L'EUROPE LA PAILLADE 34000 MONTPELLIER NOUVELLE LOCATION GERANCE ET NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT CONSENTIE A LA SARL AUSSIE SUR LE MEME FONDS POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 13/01/1992

05 mars 1992

• FIN DU CONTRAT DE MANDAT AU PROFIT DE LA SA SADAG CONCERNANT L'ETABLISSE- MENT SIS 112 AVENUE DE PALAVAS NOUVEAU CONTRAT DE GERANCE ET DE MANDAT AU PROFIT DE LA SARL RK VALDJEE A COMPTER DU 29.11.91

24 janvier 1992

• A COMPTER DU 01/11/91 RENOUVELLEMENT DE LA GERANCE CONSENTIE A LA SA SPPP POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR 385 AV GENERAL DE GAULLE

20 novembre 1991

• CONCERNE LE FONDS SIS RUE APOLLINAIRE-ZAC DE LA VILLE OGER ST BRIEUC LA SARL DERVILLE DEVIENT LOCATAIRE GERANTE DE LA STATION SERVICE MAIS DEMEURE MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS A COMPTER DU :10/10/91

07 novembre 1991

• : --- LA SOCIETE ETS GUELFO DEVIENT LOCATAIRE GERANTE DE LA STATION SERVICE MAIS DEMEURE MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS A COMPTER DU 25/07/91

23 octobre 1991

• CONCERNE LE FONDS SIS A LA VILLE CARIOU 22120 HILLION : LA SOCIETE GOUAISBAULT DEVIENT LOCATAIRE GERANTE DE LA STATION-SERVICE MAIS DEMEURE MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS A COMPTER DU :23/08/91

18 octobre 1991

• LA SARL ETS ALAMOME DEVIENT LOCATAIRE GERANTE DE LA STATION SERVICE MAIS DEMEURE MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS A COMPTER DU 22/08/91

15 octobre 1991

• Modification concernant la personne et le fonds ** Changement de mode d'exploitation : Fonds donné en location gérance pour la station service et les activités annexes A : La SARL Claude Pomilia - RN 96 - 04100 Manosque à compter du 16/08/91

10 octobre 1991

• FIN DU CONTRAT DE MANDAT AU PROFIT DE LA SARL ETS REYNAUD A COMPTER DU 26.03.91 NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT AU PROFIT DE LA SA SADAG (RCS B 739 807 469) CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 112 AVENUE DE PALAVAS 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 9 AVRIL 1991.

19 septembre 1991

• ANCIEN MANDATAIRE : SARL CRELIER NOUVEAU MANDATAIRE : SARL FROBERT A COMPTER DU 27/06/91

18 septembre 1991

• CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SIS RN 113, 34430 ST JEAN DE VEDAS A COMPTER DU 31 JUILLET 1991.

12 août 1991

• SARL Saint-Sernin Rcs Agen B 340 728 575 (88b141) locataire gérant pour l'activité de station service mandataire pour l'activité de vente de carburants à compter du 05.07.1991

07 août 1991

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 29 RUE DE BERRI - PARIS A 89 BLD FRANKLIN ROOSEVELT - 92500 RUEIL MALMAISON/ A COMPTER DU :01/07/91

22 juillet 1991

• Modification concernant le fonds ** Transfert du siège : Ancienne mention : 29, rue de Berri - 75008 Paris Nouvelle mention : 89, bd franklin Roosvelt - 92500 Rueil-Malmaison à compter du 01/06/91

18 juillet 1991

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 29 RUE BERRI 75008 PARIS AU 89 BOULEVARD FRANKLIN ROOSEVELT 92500 RUEIL MALMAISON A COMPTER DU 01/06/91

12 juillet 1991

• A COMPTER DU 01/06/91 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS A RUEIL MALMAISON

04 juin 1991

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A MONTPELLIER, LA PAILLADE, AVENUE DE L'EUROPE, CHANGEMENT DE MANDATAIRE : - ANCIEN MANDATAIRE : SARL ETS GEORGES COLOMBIER - NOUVEAU MANDATAIRE : SA STE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON DONT LE SIEGE SOCIAL EST 06000 NICE 21 PROMENADE DU PAILLON. A COMPTER DU 30/10/90

14 mars 1991

• A COMPTER DU 13/12/90 ANCIEN LOCATAIRE GERANT : STE SPPP NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SARL EUROPLUS POUR LE FONDS SCONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR RN 559 TERRE PLEIN DU PORT

30 octobre 1990

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST JEAN DE VEDAS, RN 113, ANCIEN MANDATAIRE : SARL DES ETS LONGUET. NOUVEAU MANDATAIRE : SARL P.H.P. A COMPTER DU 27/03/90

18 septembre 1990

• A COMPTER DU 31.03.90 SUPPRESSION DU SECONDAIRE SIS A CAGNES SUR MER 82-84 RTE DE GRASSE PAR SUITE DE FIN DE GERANCE
• A COMPTER DU 29.06.90 FONDS DONNE EN GERANCE A LA S.P.P.P. POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR 385 AVE DU GAL DE GAULLE
• A COMPTER DU 11/06/90 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL LUCCA A COMPTER DU 10.06.90 NOUVELLE GERANCE CONSENTIE A S.P.P.P.

26 mars 1990

• A COMPTER DU 21.08.89 ANCIEN GERANT : SARL GROSCOLAS NOUVEAU GERANT : SA SOCIETE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON POUR L'EST SECONDAIRE SIS A ANTIBES LES SEMBOULES RTE DE GRASSE
• A COMPTER DU 28.11.89 ANCIEN GERANT : SARL BECHET NOUVEAU GERANT : SA STE DU PARKING DE LA PROMENADE DU PAILLON POUR L'EST SEONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR RN559 TERRE PLEIN DU PORT

08 septembre 1989

• Modification concernant le fonds Fin d'exploitation du fonds en qualité de mandataire de la SARL ETS Favereau et début d'exploitation du fonds en qualité de mandataire de la SARL des ETS Claude Pomilia à compter du 19/07/89

31 mai 1989

• ANCIEN MANDATAIRE : SARL KASSIS FRERES NOUVEAU MANDATAIRE : SA PARKING PROMENAGE DU PAILLON POUR L'ETABLISSEMENT SIS : RN 7 LA BATTERIE 06220 GOLFE JUAN A COMPTER DU 08/03/89
• ANCIEN MANDATAIRE : SA PARKING PROMENADE DU PAILLON NOUVEAU MANDATAIRE : SARL OLIVAULT TECHNI SERVICE POUR L'ETABLISSEMENT SIS : RN 7 LA BATTERIE 06220 GOLFE JUAN A COMPTER DU 18/05/89

22 février 1989

• FONDS DONNE EN GERANCE EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS ET A TITRE PERSONNELLE POUR LES ACTIVITES ANNEXES A LA SARL BECHET A COMPTER DU 17/02/89
• FONDS DONNE EN GERANCE EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES A LA SARL KASSIS FRERES A COMPTER DU 03/02/89

28 décembre 1988

• NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE DES PETROLES SHELL A COMPTER DU 18/11/88

16 décembre 1988

• LA SOCIETE SHELL FRANCAISE DEVIENT SOCIETE DES PETROLES SHELL A COMPTER DU 18/11/88

15 décembre 1988

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SHELL FRANCAISE NOUVELLE : SOCIETE DES PETROLES SHELL A COMPTER DU 18/11/88

12 décembre 1988

• Modification concernant le fonds Changement de dénomination sociale : Ancienne mention : Shell française nouvelle mention : Ste Des pétroles Shell à compter du 18/11/88

18 novembre 1988

• (Ancienne dénomination : SHELL FRANCAISE)

20 avril 1988

• FIN D'EXPLOITATION DE L'EXPLOITATION DE L'ETS SECONDAIRE ROUTE DE ST BRIEUC A BINIC A COMPTER DU 15/12/87

27 novembre 1987

• Historique : CESSION DE FONDS DE COMMERCE AU PRIX STIPULE DE 423 000 FRS - PRECEDENT PROPRIETAIRE SA - STE D'ACHAT ET DE VENTE DE PRODUITS PETROLIERS S.A.V.P.P. RCS 662 006 840 LES ECHOS JUDICIAIRES D U 27 JANVIER 1987 OPPOSITIONS : ME POMMERY NOTAIRE PARIS FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR PEDEMA Y A COMPTER DU O4 DECEMBRE 1986

23 novembre 1987

• CONCERNE LE FONDS SIS RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, ZAC DE LA VILLE OGER A SAINT BRIEUC MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA STE DERVILLE A COMPTER DU 15/09/87

02 mars 1987

• CONCERNE LE FONDS SIS ROUTE DE SAINT BRIEUC A BINIC EXPLOITATION EN TANT QUE MANDATAIRE POUR LES CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES PAR MR LEBLANCHE YVES A COMPTER DU 27/11/86

19 juillet 1985

• Observations concernant l'établissement situé route DE PARIS 89140 Pont-sur-Yonne : Cessation d'exploitation de la SARL RELAIS DE PONT SUR YONNE. Fonds exploité dans les mêmes conditions par la SARL BALEZ Pierrette - Effet au 24.06.1985.

18 août 1984

• Observations concernant l'établissement situé route DE PARIS 89140 Pont-sur-Yonne : Cessation d'exploitation de la SARL CORDIER - Fonds exploité dans les mêmes conditions par la SARL RELAIS DE PONT SUR YONNE (89). Effet au 18.06.1984

27 juin 1983

• : --- FIN DE MANDAT CONSENTIE A LA SARL TARTINVILLE - FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MONSIEUR ROUILLIER PAUL - MONSIEUR PAUL ROUILLIER REPREND L'EXPLOITATION DE SON FONDS DE COMMERCE A COMPTER DU 31.01.1983

06 février 1980

• ANCIEN LOCATAIRE-GERANT : MONDET GERARD ; NOUVEAU " " : SAIZ CHRISTIAN, POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 12.11.1979 -------------------------------------------------

16 novembre 1979

• ANCIEN LOCATAIRE-GERANT : MARTIN LUC ; NOUVEAU " " : MONDET GERARD A COMPTER DU 1er JUIN 1979 ------------------------------------------------

01 février 1979

• FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A PELLET ALAIN ; FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MARTIN LUC POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 1978 -----------------------------------------------

23 novembre 1965

• Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU GR EFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

10 avril 1963

• Observations concernant l'établissement situé boul evard du Général de Gaulle 44100 Nantes : Mode d'e xploitation : Exploitation par la société SARL SIG ESS-RCS NANTES 433 682 143 en qualité de locataire -gérante pour la partie : station-service et manda taire pour la vente des carburants, du 10/09/2010 au 09.09.2013 A COMPTER DU 10 AVRIL 1963

12 juillet 1955

• Historique des observations depuis le 12/07/1955 : - Etablissement secondaire précédent : CHAMBERY (73000), 15 avenue Docteur Desfrançois du 01/11/1953 au 31/07/1988.

21 mai 1955

• Historique des observations depuis le 21/05/1955 : Du 6 août 2002 : inscription modificative : Ancien siège social : NANTERRE Le Capitole 55 avenue des Champs Pierreux -------------------------------------------------- Du 1er avril 2003 : inscription modificative : Fermeture de l'établissement secondaire sis à TROSLY BREUIL route de Soissons RN 31 à compter du 24 février 2003. -------------------------------------------------- Du 1er Décembre 2005 : inscription modificative : Fermeture de l'établissement secondaire sis à CLAIROIX route nationale 32 à compter du 27 Septembre 2005.

18 mai 1955

• Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de NANTERRE sous le N° 80 B 23001

12 mai 1955

• Historique des observations depuis le 12/05/1955 : Mention du 06/02/2003 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 92 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SA Mention du 15/10/2003 : Suppression de l'établissement secondaire sis à - 42000 SAINT-ETIENNE - 76 RUE BERGSON à compter du 3.4.2003
• FONDS SIS A REAU (77500) AUTOROUTE A5 AIRE DE GALANDE MIS EN MANDAT-GERANCE A LA SARL STATRANS A COMPTER DU 7.11.1994. - FIN DE GERANCE-MANDAT CONSENTIE A LA SARL NOROC POUR LE FONDS SIS A SAVIGNY LE TEMPLE (77176) LA GRANDE PREVOTTE A COMPTER DU 3.4.1995 ET MISE EN LOCATION GERANCE DE LA STATION SERVICE ET MANDAT POUR LA VENTE DE CARBURANTS A LA SARL LOUAFI A COMPTER DU 4.4.1995. - Fin de mandat gérance consenti à la SARL STATRANS (devenue SARL EUROPE SERVICE RESTAURATION pour le fonds de REAU A5B Aire de Galande à compter du 4.2.1997 et mise en mandat gérance de ce fonds pour la vente de carburants et location gérance pour la station service à la SARL SAINT VALERIE à compter du 5.2.1997. - Renouvellement de ce mandat gérance à compter du 1.3.2000. - Renouvellement de ce contrat de location gérance à compter du 28/05/2003. - Fin de mandat gérance consenti à la SARL SAINT VALERIE à compter du 19/05/2005 et mise en mandat gérance de ce fonds à la SAS SODIGEST à compter de cette même date. Fin de location gérance pour ce fonds à compter du 31/10/2005, suppression du fonds. - Renouvellement du mandat gérance consenti à la SARL TAYEB LOUAFI pour le fonds de Savigny le Temple à compter du 26.8.1998. - Fin de la location gérance consentie à la SARL TAYEB LOUAFI RCS MELUN 332 965 086 à compter du 04/06/2003 pour le fonds sis à Savigny le Temple (77176) La Grange la Prévoté et mise en location gérance pour la station service et mandat pour la vente des carburants de ce fonds à la SARL LOUAFI SERVICES à compter de cette même date. Prorogation de ce contrat de gérance libre à la SARL LOUAFI SERVICES jusqu'au 31/10/2007. Nouveau contrat de location gérance établi à la SARL LOUAFI SERVICES, pour ce fonds, en date du 15/02/2007.
• Historique des observations depuis le 12/05/1955 : RAISON SOCIALE: SHELL FRANCAISE (ANCIENS ETS LES FILS DE A.DEUTSH DE LA MEURTHE ET CIE) - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE A NANTERRE . ETABLISSEMENTS SECONDAIRES: - MELUN, ZUP DE L'ALMONT, RN.36 - MEME ACTIVITE - CREATION - DEBUT D'ACTIVITE: 28/08/1972 - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE STAR MB EN TANT QUE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTI- VITES ANNEXES. A COMPTER DU 23/12/1988 - MELUN, 51 RUE DE BRIE - MEME ACTIVITE - CREATION DEBUT D'ACTIVITE: 22/06/1972 - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE S.M.D.A. EN TANT QUE MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES A COMPTER DU 10/05/1983 - - SAVIGNY LE TEMPLE, LA GRANGE LA PREVOTE - MEME ACTIVITE - CREATION - DEBUT D'ACTIVITE: 01/09/1977 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL ALVES EN TANT QUE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES A COMPTER DU 08/07/1988 - COMBS LA VILLE, RUE DE L'ABREUVOIR, C.C.DU BOIS L'EVEQUE - ENSEIGNE: STATION DE L'ABREUVOIR - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 750.000F A MME BENNAIM JOSEPHINE RC 79A301 RADIE LE 23.10.1984 - PUBLICITE ACHAT:LA REPUBLIQUE DE S&M.DU 04.06.1984 BODAC PREALABLE DU 30.08.1984 - OPPOSITIONS: ME AUBRY, NOTAIRE A MELUN - A COMPTER DU 15/02/1988 ETABLISSEMENBT SIS : RUE DE L'ABREUVOIR A COMBS FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL SODIACO A COMPTER DU 9.08.89. MISE EN LOCATION GERANCE DE CE MEME FOND A LA SARL MICHEL A COMPTER DU 12.10.89 POUR 12 MOIS. - FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL MICHEL SUITE A LA VENTE DU FONDS A L STE CODEPRO AVEC EFFET DU 20.10.91. - FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL AZAD A COMPTER DU 12.11.91. - FONDS SIS ROUTE DE MEAUX DONNE EN MANDAT A LA SARL N.D. A COMPTER DU 23.09.92. - FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL DE OLIVEIRA A COMPTER DU 06.08.93. - CE MEME FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL A.C.F POUR LA STATION SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 6.08.93. -FIN DE MANDAT CONSENTI A LA SARL ALVES POUR L'ETABLISSEMENT SIS A SAVIGNY LE TEMPLE LA GRANDE PREVOTTE A COMPTER DU 16.4.1993. MISE EN MANDAT A LA SARL SAINTOT A COMPTER DE CETTE MEME DATE. -FIN DE MANDAT CONSENTI A LA SARL SAINTOT POUR LE FONDS SIS A SAVIGNY LE TEMPLE (77176) LA GRANDE PREVOTTE A COMPTER DU 28.11.1993. MISE EN LOCATION-GERANCE DE LA STATION SERVICE ET MANDAT DE LA VENTE DE CARBURANTS A LA SARL NOROC A COMPTER DU 29.11.1993. -

08 avril 1955

• Observations concernant l'établissement situé Stat ion service R N 6 89200 Avallon : ** A compter du 26.7.2001 mise en location géran- ce et mandat du fonds à la SARL S.B.G.G. (RCS AUXERRE 95 B 208) po ur une durée de 36 mois. ** A compter du 30.08.200 4, reprise exploitation et mise en location géranc e et mandat du fonds à la SARL SIGESS (RCS LYON B 433 682 143), pour une durée de 36 mois. *** A com pter du 02.11.2004, reprise exploitation et mise e n location gérance au profit de la SARL VALCARB (R CS AUXERRE 479 286 254), pour une durée de 36 mois . *** A compter du 06.06.2007, reconduction du con trat de location gérance du fonds de commerce de s tation service et mandat pour les carburants au pr ofit de la SARL VALCARB (RCS AUXERRE 479 286 254) jusqu'au 17 avril 2010.

31 mars 1955

• Historique des observations depuis le 31/03/1955 : REIMMATRICULATION DU N° 6633 B

17 mars 1955

• Historique des observations depuis le 17/03/1955 : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR GRELLIER PIERRE. - ETS SECONDAIRE : RUE M. GARNIER AUX SABLES D' OLONNE - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE H. CHAILLOUX POUR LES ACTIVITES SUIVANTES : STA- TION SERVICE, VENTE DE PRODUITS PETROLIERS RCS LA ROCHE SUR YON B 322 336 496, A/C DU 06.07.1981. MODIFICATION DU 15.9.1999 - SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS R M. GARNIER (85100) LES SABLES D'OLONNE A CPTER DU 2.3.1985.

04 février 1955

• Historique des observations depuis le 04/02/1955 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU GREFFE DE PARIS L'exploitation du fonds cesse d'etre assurée par SHELL FRANCAISE à compter du 22.07.1987 L'exploitation du fonds dont SHELL FRANCAISE est propriétaire par la SARL DIBS en qualité de mandataire pour la vente de carburants et à titre personnel pour les activités annexes à compter du 23-07-87. L'exploitation cesse d'etre assurée au 29-09-87 par la SARL DIBS en qualité de mandataire pour la vente de carburants et à titre personnel pour les activités annexes. Reprise de l'exploitation par SHELL FRANCAISE au 30-09-87 (fermeture provisoire pour travaux) L'exploitation cesse d'etre assurée par SHELL FRANCAISE au 24-11-87 (réouverture après travaux) Nouveau contrat de mandat au 25-11-87 à la SA SADAG en qualité de mandataire pour la vente de carburants et à titre personnel pour les activités annexes. Nouveau contrat de mandat au 02-02-88 à la SARL DACA en qualité de mandataire pour la vente de carburants et à titre personnel pour les activités annexes. MODIFICATION DU 20-06-89 : l'exploitation cesse d'etre assurée au 02-05-89 par la SARL MARPILLAT en qualité de mandataire pour la vente de carbu- rants et à titre personnel pour les activités annexes. Nouveau contrat de mandate au 03-05-89 à la SARL MISSUE en qualité de mandataire pour la vente de carburants et à titre personnel pour les activités annexes concernant l'ets secondaire sis à EVREUX FAUVILLE. MODIFICATION DU 15-11-89 : Nouveau contrat de mandat au 06-10-89 à la société VION en qualité de mandataire pour la vente de carburants et à titre personnel pour les activités annexes. MODIFICATION DU 15-03-1991 : L'Etablissement sis à EVREUX FAUVILLE RN 13 est donné en location gérance à la SARL PERRAIS JCR à compter du 01-08-1990. Mention du 08/10/2004 : Fin de la location gérance consentie à la SARL SOULIER. A compter du 20 Juillet 2004 fonds donné en location gérance à la SARL SIGESS pour la station service et en mandat pour la vente des carburants.

20 décembre 1954

• Création

24 novembre 1954

• Observations concernant l'établissement situé 800- 802 avenue de Dunkerque 59160 Lomme : LOCATAIRE-GE RANT : SARL Dominique et Nathalie RCS LILLE 404 81 7 041 - A dater du 08/11/2004.
• Observations concernant l'établissement situé rue du Vercors Rocade Est 59650 Villeneuve-d'Ascq : Lo cataire gérant pour la station service et mandatai re pour la vente des carburants la société SARL DE HENRY - 501 203 194 RCS LILLE à compter du 22/11/2 007.
• Observations concernant l'établissement situé Voie Rapide Urbaine RN 356 Aire Du Baroeul 59370 Mons- en-Baroeul : Locataire-gérant pour la station serv ice et mandataire pour la vente des carburants SAR L DEHENRY - 501 203 194 RCS LILLE à compter du 19/ 12/2007 jusqu'au 21/11/2010.

10 novembre 1954

• Historique : -STE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23.03.67 SUR LES STES COMMERCIALES AS SEMBLEE DU 26.06.1969 . -REIMMATRICULATION DU N. 4 .280 B-

01 novembre 1953

• Observations concernant l'établissement situé 3 bo ulevard du Général Koenig 44100 Nantes : A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1953.
• Observations concernant l'établissement situé Aéro drome de Nantes Chateau-Bougon 44340 Bouguenais : CET ETABLISSEMENT EST GERE PAR LA CHAMBRE DE COMME RCE ET D'INDUSTRIE DE NANTES

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• Observations concernant l'établissement situé Pichottière RN 157 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 08/03/1955 : - DONNE EN MANDAT-GERANCE A LA SARL ETS MICHEL TEXIER, RCS RENNES B 322 344 672, A COMPTER DU 18.10.1994 AU 17.10.1997.

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 830 635 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 279 078 521.92 EUR

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• - Date de début d'activité : 01/01/1961.

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 920 910 975.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 597 739 024.81 EUR

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• Observations concernant l'établissement situé CD 2 12 COMPANS 77290 Mitry-Mory : Observation depuis l e 23/11/1965 : PRISE EN LOCATION GERANCE DE CE FON DS DE LA SOCIETE STATRANS A COMPTER DU 01/02/1992 AU 01/02/1995 ET RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE R ECONDUCTION. -MODIF DU 22/05/1992 : FONDS CONFIE E N SOUS LOCA TION-GERANCE ET MANDAT A LA SARL CARDO N A 03/02/92 -MODIF DU 15/12/1994 : FIN DE LA GERA NCE-MANDAT CONSENTIE A LA SARL CARDON ET NOUVELLE MISE EN EN LOCATION GERANCE POUR LA STATION SERVIC E ET MANDAT POUR LA VENTE DES CARBURANTS A LA SARL GREG A COMPTER DU 27/09/1994. -MODIF 05/02/1998 : RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN MANDAT A LA SARL GRE G A COMPTER DU 03/10/1997 POUR UNE DUREE DU 36 MOI S SOIT JUSQU'AU 02/10/2000 -MODIF DU 16/03/1998 : FIN DE LA GERANCE MANDAT A LA SARL GREG ET NOUVELL E MISE EN MANDAT A LA SA SODIGEST A COMPTER DU 30/ 01/1998. -MODIF DU 06/07/1998 : FIN DE LA GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SA SODIGEST ET NOUVELLE MISE EN MANDAT A LA SARL VION A COMPTER DU 29/04/1998 Mention du 16/10/2001 : - RENOUVELLEMENT DE LA GER ANCE MANDAT A LA SARL VION JUSQU'AU 02.07.2004. Me ntion du 14/12/2004 : PROROGATION DE LA DUREE DU C ONTRAT DE GERANCE MANDAT SIGNE LE 02.07.2001 POUR UN DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 04.11.2004.

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• Observations concernant l'établissement situé 109 rue de la Montat 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 12/05/1955 : FONDS DONNE EN MANDAT A LA SARL MASSARDIER GILBERT RCS B 322 356 999 A COMPTER DU 03.03.94

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• Modification no 299 du 25 janvier 1982 : vente de la station service sis à Orléans, 19 et 23 quai du roi à la société combustibles de Sologne à compter du 27/11/81 modification n[ 499 du 10 février 1982 : vente de l'établissement sis à Orléans, 5 route d'olivet à la sa asfir automobiles à compter du O5 janvier 82. Modification no 1419 du 27 mai 1983: station service sise à Saint Pryve Saint-Mesmin, 76 bis route de Saint-Mesmin, l'exploitation du fonds de commerce dont Shell française est propriétaire cessé d'être assurée à dater du 1er mars 1983 par la SARL Casteb agissant en qualité de mandataire pour la vente de carburant et à titre personnel pour les Activtes annexes et, est poursuivie dans les mêmes conditions à partir de cette date par la SARL Sodiscar.

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• RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SIS A BELFORT 4, FG DE BRISACH PAR SUITE DE VENTE DE M. CLAUDE DORIN DEMEURANT A BELFORT 2, FG DE BRISACH A COMPTER DU 26.02.1981

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• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 385 - 387 avenue du Général de Gaulle 06700 Saint-Laurent-du-Var à compter du 07/09/2010 par suite de la vente du fonds de commerce.Le contrat de location gérance de la SARL ETS CHENEAU se poursuit avec le cessionnaire (la société THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION SAS dont le siége social est 7 rue du point du jour 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR RCS 352 860 639 )

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• N[ de gestion greffe de Nanterre 80 B 23001.

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• Concerné les établissements d'Aiguillon, Agen 182-184 avenue Jean Jaures Avenue de Colmar au passage, Avenue de Verdun. Shell reste propriétaire ou locataire gérant des fonds concernés selon cas dont les activités sont poursuivies par les SARL agissant en qualité de mandataires pour la vente de carburants et à titre personnel pour les activités annexes

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• SIRET : 780 130 175 09043 CODE APE-NAF 702C Location d'autres biens immobiliers IMMATRICULATION PRINCIPALE : RCS NANTERRE : 1980 B 23001

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• ** RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M. GLAUNES PAUL A COMPTER DU 05/06/81 ** LA SOCIETE SHELL RESTE LOCATAIRE-GERANTE DU FONDS DE COMMERCE DONT LES ACTIVITES SONT POURSUIVIES PAR LA SARL GLAUNES ET FILS AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES A COMPTER DU 05/06/81 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 323 502 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 354 215 718.41 EUR

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• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/11/1953.

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• renouvellement du contrat de location gerance a compter du 02/3/95 (fonds dEpinal av.de la Fontenelle) renouvellement du contrat de location gerance a compter du 01/4/96 (fonds route de Remiremont Epinal)

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• Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

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• RCS NANTERRE (80 B 23001)

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• FIN DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI LE 20/05/75 A EUROSTOP RELAIS SA POUR LA STATION SISE AU HAVRE 466 BLD JULES DURAND - FERMETURE DE LA STATION A COMPTER DU 01/03/1978 MOD DU 10/03/80 : RESILIATION AU 26/12/79 DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI LE 14/06/77 A MR CHRISTIAN NOWORRYTA POUR LA STATION SISE AU HAVRE 17 RUE BERNARDIN DE ST PIERRE -CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE CET ETABLISSEMENT A COMPTER DU 27/12/79 MOD DU 07/12/81 : SHELL FRANCAISE RESTE PROPRIETAIRE DU FONDS SIS AU HAVRE 241/243 RUE DE LA CAVEE VERTE DONT LES ACTIVITES SONT POURSUIVIES PAR LA SARL ETS MOREL AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES A COMPTER DU 11/06/81 MOD DU 09/11/82 : FONDS SIS AU HAVRE 8/10 BLD WINSTON CHURCHILL DONNE EN GERANCE A MR JACQUES GALLOU A COMPTER DU 30/06/76 FIN DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 16/07/81 LE STE RESTE PROPRIETAIRE DU FONDS DONT LES ACTIVITES SONT POURSUIVIES PAR LA SARL GALEX AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE MOD DU 06/10/83 : GONFREVILLE L'ORCHER ZI PORTUAIRE CENTRE ROUTIER VENTE AU DETAIL DE TOUS CARBURANTS MANDATAIRE : SARL VANDERGEETEN A COMPTER DU 28/05/83 MOD DU 03/02/84 : FOND SIS AU HAVRE 44 BLD ALBERT 1ER FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL RALLYE A COMPTER DU 29/06/83 SHELL FRANCAISE RESTE PROPRIETAIRE DU FONDS DONT LES ACTIVITES SONT POURSUIVIES PAR LA SARL VAUCHEL AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES MOD DU 27/09/84 : STATION SERVICE SISE AU HAVRE 388/390 RUE LOUIS BLANC FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR GERVAIS A COMPTER DU 31/05/81 SHELL FRANCAISE RESTE PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE DONT LES ACTIVITES SONT POURSUIVIES PAR LA SARL PINCON AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE AU DETAIL DE TOUS CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES A COMPTER DU 07/03/84 MOD DU 30/11/85 : FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL VANDERGEETEN A COMPTER DU 29/11/84 A COMPTER DU 04/02/85 LOCATION GERANCE A LA SA CENTRAL PNEU FIN DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 30/11/85 MOD DU 15/12/86 : FIN DE L'EXPLOITATION DE FONDS SIS AU HAVRE 44 BLD ALBERT 1ER PAR LA SARL VAUCHEL A COMPTER DU 03/02/86 AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES L'EXPLOITATION DU FONDS DONT SHELL FRANCAISE EST PROPRIETAIRE EST SUSPENDUE POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 05/02/86 MOD.27.02.1987 ACHAT DU FONDS SIS A 76210 BOLBEC 17 BIS RUE JACQUES FAU- QUET A SA GARAGE LEBRETON A COMPTER DU 03.03.1986 - MONTANT 700.000 F LE COURRIER CAUCHOIS 07.03.1986 - BODAC:17.04.1986 ETS SIS 17 BIS RUE JACQUES FAUQUET BOLBEC CONTRAT DE MANDAT A LA SARL HUARD AGISSANT DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS ET A TITRE PERSONNEL POUR LES ACTIVITES ANNEXES A COMPTER DU 02.04.1986 (MOD. DU 05.03.1987).

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• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.

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• - Date de début d'activité : 01/11/1953.

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 830 635 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 279 078 521.92 EUR

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• - Date de début d'activité : 01/08/1970.

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• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 26 JUIN 1969

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• ANCIEN RCS PARIS 54 B 5836 - NOUVEAU RCS DE NANTERRE : 80 B 23001

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• Etablissements très nombreux dans le ressort -

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• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 830 635 100.00 FRF nouveau montant : 279 078 521.92 Eur

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• immatriculation principale au TC de Nanterre sous le n° 80 B 23001

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• Numéro de gestion au greffe de Nanterre 80 B 23001