BP FRANCE

01 octobre 2019

• Radiation d'office art R123-131 du code du commerce - est radiée d'office toute personne morale au terme d'un délai de trois ans après la date de la mention de sa dissolution -

31 août 2018

• Transfert du siège social à compter du 18/07/2018 : Ancienne adresse : 12 avenue des Béguines - Immeuble le Cervier 95866 Cergy-pontoise Cedex Nouvelle adresse : 10 avenue de l'Entreprise - Campus St.Christophe, Bât.Galillée 3 95863 Cergy-pontoise Cedex

19 juillet 2018

• Transfert du siège social du 8 Rue des Gémeaux - Cergy Saint Christophe 95803 Cergy au Campus St Christophe,Bât Galilée - 3,10 av de l'Entreprise 95863 Cergy Pontoise Cedex à compter du 18/07/2018
• Transfert siège social et établissement principal du "Immeuble Le Cervier 12 AV des Beguines CERGY SAINT CHRISTOPHE 95866 CERGY PONTOISE CEDEX FR" au "Campus St Chrisophe Bat Galilée 3 10 avenue de l'Entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX", à compter du 18/07/2018. Notification inter-greffe du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 18/07/2018

02 mai 2017

• L' établissement 5 rue des Tanneurs 67350 Pfaffenhoffen précédemment inscrit auprès du greffe du Registre du Commerce du Tribunal d'Instance de SAVERNE, a été rattaché depuis le 1er octobre 2016 au greffe du Registre du Commerce du Tribunal d'Instance de STRASBOURG, par application du décret n°2016-1186 du 30 août 2016 et de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2015.

23 février 2017

• Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société anonyme Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 09/02/2017

22 février 2017

• Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société anonyme Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 09/02/2017

10 février 2017

• Transformation de la société à compter du 09/02/2017 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
• Cette société déjà constituée sous la forme Socité anonyme se transforme en Société par Actions Simplifiée à compter du 09-02-2017

26 novembre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute A49 26730 LA BAUME-D'HOSTUN à compter du 30/09/2010 suite à apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 Rcs Pontoise 439 793 811 devenue DELEK France puis EFR.

11 septembre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 30 Rue Ampère 38000 GRENOBLE à compter du 16/12/2002.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 67 Avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE à compter du 17/09/2001. Vente du fonds.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Rue Eugène Faure 38000 GRENOBLE à compter du 27/06/2002.

10 septembre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoport 74300 CLUSES à compter du 30/09/2010.

07 septembre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 481 Boulevard Pierre Pasquier 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à compter du 28/03/2000

03 septembre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue Eugène Hénaff 69120 VAULX-EN-VELIN à compter du 28/01/1991
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin de la Lône 69310 PIERRE-BENITE à compter du 12/10/2001
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 97 Cours Gambetta 69003 LYON à compter du 12/10/2001
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 38 Avenue Lacassagne 69003 LYON à compter du 01/02/1991
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 88 Rue Marietton 69009 LYON à compter du 30/08/1993
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Avenue Maurice Thorez ZUP DES MINGUETTES 69200 VENISSIEUX à compter du 10/05/1995
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 211 Rue de Gerland 69007 LYON à compter du 18/11/1997
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 59 Avenue Debourg 69007 LYON à compter du 22/07/1998
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Avenue Berthelot 69007 LYON à compter du 06/10/2000

27 août 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 74 Rue de Compiègne 02200 SOISSONS à compter du 10/08/2001
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Aire Principale du Tardenois Autoroute A4 sens 02130 FRESNES-EN-TARDENOIS à compter du 17/06/1999

30 janvier 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON à compter du 30/09/2012 suite à apport partiel d'actifs à la société DELEK France 439793811 RCS Pontoise.

11 janvier 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis AUTOROUTE A6 (AIRE DE PAISY - LES BRUYERES) 69570 DARDILLY à compter du 30/09/2010

10 janvier 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute Numéro 62 Aire de Frontonnais Nord 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS à compter du 30/09/2010. Fonds ayant fait l'objet d'un apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA 3 439 793 811 RCS Pontoise.

28 décembre 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute A29 80800 VILLERS-BRETONNEUX à compter du 30/09/2010, Apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA (devenue DELEK FRANCE)
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute A 29 80290 CROIXRAULT à compter du 30/09/2010, Apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA (devenue DELEK FRANCE)

22 août 2011

• - Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3/439 793 811 RCS Pontoise en date du 30/09/2010

18 avril 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 87/89 Boulevard Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/09/2010. Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 66 Avenue Georges Clemenceau 69230 SAINT-GENIS-LAVAL à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 54 Rue Ampère 69140 RILLIEUX-LA-PAPE à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 61 Avenue de la République 69200 VENISSIEUX à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 119 Route D HEYRIEUX 69800 SAINT-PRIEST à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Boulevard des Canuts 69004 LYON à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Boulevard Pierre Semard Route Nationale 383 69190 SAINT-FONS à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue D ARLES PORT EDOUARD HERRIOT 69007 LYON à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute A 47 69700 SAINT-ROMAIN-EN-GIER à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 110 Boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 84 Quai PERRACHE 69002 LYON à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 40 Rue Sergent Michel Berthet 69009 LYON à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 70/72 et 74 Cours Tolstoï 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 106 Rue Coste 69300 CALUIRE-ET-CUIRE à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

12 avril 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 46/48 Rue du Pré Ruffier 38400 SAINT MARTIN D'HERES à compter du 30/09/2010. Apport du fonds à la société SOPEFRA (439 793 811 RCS PONTOISE)
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue Maréchal Randon 38000 GRENOBLE à compter du 30/09/2010. Apport du fonds à la société SOPEFRA (439 793 811 RCS PONTOISE)
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Avenue Albert 1er de Belgique 38000 GRENOBLE à compter du 30/09/2010. Apport du fonds à la société SOPEFRA (439 793 811 RCS PONTOISE)
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 23/27 Boulevard Joseph Vallier Rue des Eaux Claires 38000 GRENOBLE à compter du 30/09/2010. Apport du fonds à la société SOPEFRA (439 793 811 RCS PONTOISE)
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de Verdun RN90 38700 LA TRONCHE à compter du 30/09/2010. Apport du fonds à la société SOPEFRA (439 793 811 RCS PONTOISE)

06 avril 2011

• Historique des observations / dossier RCS : Fermeture Ets secondaire sis à Aire de Translay Est 80140 LE TRANSLAY à compter du 30/9/2010 par suite d'apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA RCS PONTOISE 439.793.811 **************** Fermeture Ets secondaire sis à Aire de Translay Ouest 80410 LE TRANSLAY à compter du 30/09/2010 par suite d'apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA RCS PONTOISE 439.793.811 *************** Fermeture Ets Secondaire sis à Rue Pierre Rollin 80000 AMIENS à compter du 30/09/2010 par suite d'apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA RCS PONTOISE 439.793.811 ********************** Fermeture Ets secondaire sis à 190 Chaussée Jules Ferry 80000 AMIENS à compter du 30/9/2010 par suite d'apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA RCS PONTOISE 439.793.811 ********************** Fermeture Ets Secondaire sis à CD 54E 80700 ROYE à compter du 30/9/2010 par suite d'apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA RCS PONTOISE 439.793. 811 ******************** Fermeture Ets secondaire sis à ZI 5 Av. Roger Dumoulin 80000 AMIENS à compter du 30/09/2010 par suite d'apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA RCS PONTOISE 439.793.811

05 avril 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoport du Mont Blanc 74300 CLUSES à compter du 30/09/2010.

29 mars 2011

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard Jules Durand 76600 Le Havre et de l'établissement complémentaire situé 4 boulevard Winston Churchill 76600 Le Havre suite à l'apport partiel d'actif à la SOCIETE SOPEFRA 3 (RCS PONTOISE 439 793 811) à compter du 30/09/2010

24 mars 2011

• ETS SECONDAIRES PRECEDEMMENT EXPLOITES DANS LE RES SORT DU TC : - VALENCIENNES 36 Av. de Saint-Amand : Vente au détail de carburants et produits annexe s. Fonds Exploité du 1er Décembre 2000 au 30 SEPTE MBRE 2010 (Fonds reçu en location-gérance de la ST E SORALA à CERGY PONTOISE et donné en sous-locatio n gérance et gérance mandat à la Société COC à com pter du 28 JANVIER 2009) PETITE FORET rue Jean Jau rès Aire de Petite-Forêt A.23 / Vente au détail de carburants et produits annexes du 08 SEPTEMBRE 19 74 AU 30 SEPTEMBRE 2010 (Fonds donné en gérance-ma ndate à la SARL CHAVATTE et apport dudit fonds à l a Société SOPEFRA 3/ RCS 439.793.811 PONTOISE au 3 0.09.2010)

22 octobre 2010

• Résliation du contrat de location gérance consentie à la société SAS SODIGEST, concernant l'exploitation du fonds sis 47 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 31/08/2010.

01 septembre 2010

• Observations concernant l'établissement situé ZI des Dunes, rue des Goëlands 62100 Calais : Pour l'établissement secondaire situé à CALAIS ZI des Dunes Rue des Goëlands il est donné la précision suivante : fonds donné en location gérance à SARL CARPENTIER dont le 26 route de Saint Omer 62100 Calais. à compter du 22.07.2010

02 avril 2010

• Résliation partielle du contrat de location gérance consentie à la SARL ANKPRA, 504 353 624 RCS Lyon, concernant l'exploitation de la station service sis 71 boulevard des Canuts 69004 LYON, à compter du 01/02/2010

12 mars 2010

• Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'Abbeville sous le n°81 B 32 ET au RCS de Péronne sous le N° 2006 B 54

14 janvier 2010

• Fonds donné en location gérance par BP FRANCE (propriétaire) - Changement de locataire gérant à compter du 30/10/2009 pour une durée indéterminée Ancien : SARL DA SILVA AL Nouveau : SODIGEST pour le fonds situé 4 Boulevard Winston Churchill 76600 Le Havre (1- en qualité de mandataire pour la vente des carburants et 2- en qualité de gérant libre pour son compte personnel à ses risques et périls pour les autres produits et activités commerciales de diversification) les affiches de normandie du 23/12/2009

27 avril 2009

• Résiliation du contrat de location gérance consenti à la SAS SODIGEST, 383 324 449 RCS Lyon, concernant l'exploitation de la station service 47 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne, à compter du 5/02/2009.

14 avril 2009

• Historique : Suivant actes SSP en date du 1ER DECE MBRE 2000, BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont pr océdé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 1ER JANVIER 1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et dr oits à des sociétés en participation(SEP). A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SO RALA des biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et concomitamment confié à ces d erniers en location-gérance à BP FRANCE. En conséq uence, l'ensemble des contrats de location- géranc e conclu entre BP FRANCE en qualité de locataire-g érant de la SEP et les exploitants des stations-se rvices continuent d'être exécutés dans les mêmes t ermes et conditions, BP FRANCE agissant non plus e n qualité de gérant de la SEP, mais en qualité de sous-locataire-gérant

01 avril 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 42 Rue Léon Blum 69100 VILLEURBANNE à compter du 21/12/2008

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

05 août 2008

• : --- MODIFICATION DE LOCATION-GERANCE Modification de location gérance à compter du 02/06/2008 - DATE D'EFFET : 02/06/2008

13 mai 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Montée des Soldats 69300 CALUIRE-ET-CUIRE suite à la vente du fonds à la société LETELLIER à compter du 21/12/2007

01 avril 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 117/121 Rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE à compter du 17.12.2008. Vente de ce fonds à la sté ETNA 440 494 052 RCS GRENOBLE..

17 janvier 2008

• Fonds sis au Havre 331 Rue Aristide Briand 76600 Le Havre : Fin de la location-gérance consentie à la SARL EAH (99 B 47) et fermeture de l'établissement à compter du 30/08/2007 - Les Affiches de Normandie du 29/08/2007

11 juin 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 51 avenue Gabriel Péri 69960 CORBAS à compter du 30/03/2007. Vente du fonds à la SARL TATANGELO

07 mai 2007

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 27/03/2007 : ANCIENNE ADRESSE : PARC SAITN CHRISTOPHE 10 AVE DE L'ENTREPRISE BAT NEWTON 1 95866 CERGY PONTOISE NOUVELLE ADRESSE : 12 AVE DES BEGUINES IMMEUBLE LE CERVIER 95866 CERGY

19 avril 2007

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet : 19 mars 2007.

06 avril 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 37 RUE DU COMMANDANT CHARCOT 69110 STE FOY LES LYON à compter du 21/12/2006, fin de location-gérance avec SODIGEST 383 324 449 RCS Lyon, vente du fond à KAF & M 493 330 096 RCS LYON

05 avril 2007

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 27/03/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 10 AV. DE L'ENTREPRISE - PARC ST CHRISTOPHE - BAT. NEWTON 1 95866 CERGY NOUVELLE ADRESSE : 12 AVENUE DES BEGUINES IMMEUBLE LE CERVIER 95866 CERGY

03 avril 2007

• Transfert du siège social du 10 avenue de l'Entreprise Batiment Newton 1 - Parc Saint Christophe 95866 CERGY PONTOISE au 12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier 95866 CERGY PONTOISE CEDEX à compter du 27.03.2007.
• Transfert du siège social DU PARC SAINT CHRISTOPHE - 10, AVENUE DE L'ENTREPRISE - BATIMENT NEWTON 1 A 95866 CERGY PONTOISE A L'IMMEUBLE LE CERVIER - 12, AVENUE DES BEGUINES A 95866 CERGY PONTOISE CEDEX Date d'effet : 27/03/2007

27 février 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 AVENUE DU POINT DU JOUR 69005 LYON à compter du 29/11/2006, fin de location-gérance avec SODIGEST 383 324 449 RCS Lyon, vente du fond à CCOP EURL 492 928 494 RCS Lyon

04 juillet 2006

• Changement de locataire gérant FONDS SIS AU HAVRE BOULEVARD JULES DURAND : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL DA SILVA (2000 B 837 MODIFICATION DU 03/07/2006) NOUVEAU LOCATAIRE-GERANTE : SAS SODIGEST (2006 B 264) - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 28/06/2006 Date d'effet : 30/03/2006

27 février 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 37 Rue marc Bloch 69007 LYON à compter du 15/12/2005 fin de location-gérance

25 mai 2005

• Suite à la transmission universelle patrimoine de la sté SORALA, la société BP FRANCE devient propriétaire du fonds 56 B Rue de Charlieu 69470 COURS LA VILLE au lieu et place de SORALA au 31 Décembre 2004, le fonds est donné en location gérance

16 mars 2005

• Transmission universelle du patrimoine FONDS SIS AU HAVRE 4 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : MODIFICATION DU MODE D'EXPLOITATION SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOIEN DE LA SOCIETE SORALA (2001 B 446 RADIEE LE 01/02/2005) - IL CONVIENT DE LIRE QUE LA SOCIETE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS AUX LIEU ET PLACE DE SORALA, ETANT PRECISE QUE DE CE FAIT LE FONDS DE COMMERCE EST DORENAVANT DONNE EN LOCATION-GERANCE, AUX LIEU ET PLACE DE SOUS LOCATION-GERANCE, A LA SARL DA SILVA AL (2000 B 837) Date d'effet : 31/12/2004
• Transmission universelle du patrimoine FONDS SIS AU HAVRE 331 RUE ARISTIDE BRIAND : MODIFICATION DU MODE D'EXPLOITATION SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SORALA ( 2001 B 446 RADIEE LE 01/02/2005) - IL CONVIENT DE LIRE QUE LA SOCIETE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS AUX LIEU ET PLACE DE SORALA, ETANT PRECISE QUE DE CE FAIT, LE FONDS DE COMMERCE EST DORENAVANT DONNE EN LOCATION-GERANCE, AUX LIEU ET PLACE DE SOUS LOCATION-GERANCE, A LA SARL EAH (99 B 47) Date d'effet : 31/12/2004

07 février 2005

• ETS SIS A 1239 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 FREJUS MODIFICATION DU MODE D EXPLOITATION SUITE TUP DE LA STE SORALA LA STE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS AU LIEU ET PLACE DE SORALA LE FONDS EST DORENAVANT DONNE EN LOCATION GERANCE AU LIEU DE SOUS LOCATION GERANCE A LA SARL Date d'effet : 31/12/2004
• FONDS SIS A RTE DE BOZON 83600 FREJUS MODIFICATION DU MODE D EPLOITATION SUITE TUP DE LA STE SORALA IL CONVIENT DE LIRE LA STE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS AU LIEU ET PLACE DE LA STE SORALA ETANT PRECISE QUE DE CE FAIT LE FOND EST DORENAVANT DONNE EN LOCATION GERANCE AU LIEU DE SOUS LOCATION GERANCE A LA SARL Date d'effet : 31/12/2004

04 février 2005

• MODIFICATION DU MODE D'EXPLOITATION SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SORALA : IL CONVIENT DE LIRE QUE LA SOCIETE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS AU LIEU ET PLACE DE SORALA ETANT PRECISIE QUE LE FONDS EST DORENAVANT DONNE EN LOCATION-GERANCE AU LIEU DE SOUS LOCATION GERANCE A LA SARL.Date d'effet : 31/12/2004
• Aux termes d'une décision en date du 26.11.2004, la société anonyme au capital de 213 373 560,60 euros immatriculee au RCS de PONTOISE sous le n° 542 034 027 dont le siège social est sis parc Saint Christophe Batiment Newton 1? 10 avenue de l'Entreprise à Cergy-Pontoise (95) a décidé en sa qualite d'actionnaire unique la dissolution sans liquidation de la société SORALA. Les créanciers de la Société SORALA peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du 01.12.2004.Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce. Sauf opposition justifiée formée dans le délai légal à compter de la publication de l'avis de dissolution, l'ensemble du patrimoine de SORALA sera transféré à titre universel à BP FRANCE, étant donné que la transmission du patrimoine sera fiscalement rétroactive au 01.01.2004Date d'effet : 31/12/2004

01 février 2005

• Suite à la transmission universel du patrimoine de la société Sorala, la société BP France devient propriétaire du fonds Date d'effet : 31/12/2004

13 septembre 2004

• **FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SIS A CREST (26400) ZONE INDUSTRIELLE PIED GAI, DONT LE DEBUT D'ACTIVITE ETAIT LE 05/12/1989, SUITE A LA VENTE DI FONDS A LA SOCIETE CHARVET SAS, DONT LE SIEGE EST A VILLARS (42390) ZA LA GOUTTE (RCS ST ETIENNE B 554.500.199) Date d'effet : 31 août 2004

24 février 2004

• AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A SCISSION : LA SOCIETE BP CHEMICALS LIMITED SOCIETE CONSTITUEE ET REGIE SELON LE DROIT ANGLAIS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BRITANNIC HOUSE 1 FINSBURY CIRCUS LONDON EC2M 7BA (ROYAUME UNI) IMMATRICULEE SOUS LE NUMERO 194971

27 janvier 2004

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 214-216 GRANDE RUE DE LA GUILLOTIÈRE 69007 LYON à compter du 30/11/2003

08 décembre 2003

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 158 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE reprise du fonds par le propriétaire
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 170 RUE DU 4 AOUT 69100 VILLEURBANNE A COMPTER DU 30/09/2003

09 avril 2003

• Modification dans l'exploitation du fonds Sis : 45/47 avenue de Strasbourg - 57000 Metz Exploitation directe à compter du 10.12.2002 suite : Reprise par le propriétaire. Adjonction du sigle : BP France Date d'effet : 10/12/2002

20 novembre 2002

• résiliation partielle de la location gérance pour les parties de l activité portant sur la commercialisation de lubrifiants aux secteurs automobiles (activité car dealer) et aux secteurs des grandes et moyennes surfaces (activité gms)

05 novembre 2002

• 01,07,2002 MISE EN SOUS LOCATION GERANCE A LA SOCIETE DE SERVICES ET LUBRIFIANTS BC RCS 412561128 DE L ETABLISSEMENT SIS PARC ST CHRISTOPHE BAT NEWTON 1 ,10 AVE DE L ENTREPRISE 95866 CERGY PONTOISE CEDEX DU 01,07,2002 AU 31,12,02 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LOUEUR DE FONDS CASTROL FRANCE DE LA BRANCHE PORTANT SUR LA COMMERCIALISATION DE LUBRIFIANTS AUX SECTEURS PROFESSIONNELS ACTIVITE VI

04 novembre 2002

• mise en location gérance de la branche d activité lié à la commercialisation de lubrifiants bc aux secteurs automobiles et aux secteurs des grandes et moyennes surfaces à la ste castrol france sise 66 rte de sartrouville 78230 le pecq àcompter du 01 07 2002

02 octobre 2002

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 47 RUE THIERS 76170 LILLEBONNE REPRISE DU FONDS PAR SORALA 2001 B 446 Date d'effet : 12/10/2001

11 septembre 2002

• Résiliation location gérance consentie à la Sté BP FIOUL SERVICES concernant l'ets 2 Bd Pasteur 69170 TARARE au 12 Octobre 2001
• Résiliation location gérance consentie à la BP FIOUL SERVICES concernant l'ets 190 Route de Lyon 69380 LOZANNE au 12 Octobre 2001

02 septembre 2002

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 107 avenue de Verdun 69330 MEYZIEU à compter du 12/10/2001

30 août 2002

• Fermeture d'un établissement secondaire sis avenue de l'industrie 69140 RILLIEUX LA PAPE à compter du 12/10/2001

03 avril 2002

• Suivant actes sous seing privé en date du 01.12.2000 Bp France et Mobil oil française ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 01.01.1997 qui avait donné lieu à l apport en jouissance de leurs biens et droits à des sociétés en participation (sep) a à cette même date Mobil oil française a fait apport à Sorala de biens et contrats relatifs notamment aux stations services et à concomitamment confié ces derniers en location gérance à Bp France en conséquence l ensemble des contrats de location gérance conclu entre Bp France en qualité de gérant de la sep et les exploitants de stations services continuent d être exécutés dans les mêmes termes et conditions Bp France agissant non plus en qualité de gérant de la sep mais en qualité de sous locataire gérant

08 mars 2002

• FONDS SIS BOULEVARD JULES DURAND FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL SAIU (82B213 M.05/03/02) NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SARL DA SILVA (00B837) Date d'effet : 02/11/2001

07 mars 2002

• Liasse qui annule et Ramplace la liasse c950116330041 il convient de lire suivant acte Ssp en date du 1er 12 2000 Bp France a donné en location et sous location gérance les fonds de commerce de lubrifiants à la Ste Bp lubrifiants Snc à compter du 1 12 2000 jusqu au 31 12 2003 renouvelable par période de 12 mois

22 février 2002

• Suite au traite d apport du 01-12-2000 entre les sociétés Mobil oil et Sorala la société Sorala devient loueur de fonds de la société Bp France pour le fonds sis 75 promenade corniche Kennedy 13007 Marseille
• Suite au traite d apport du 01-12-2000 entre les sociétés Mobil oil et Sorala la société Sorala devient loueur de fonds de la société Bp France pour le fonds sis 12 ave jean Paul Sartre quartier saint Just 13013 Marseille
• Suivant actes sous seing privé en date du 01-12-2000 Bp France et Mobil oil française ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 01-01-1997 qui avait donné lieu à l apport en jouissance de leurs biens et droits à des Socieets en participation (sep) a à cette même date Mobil oil France a fait apport à la société Sorala de biens et contrats relatifs notamment aux stations services et à concomitamment confié ces derniers en location gérance à Bp France en conséquence l ensemble des contrats de location gérance conclu entre Bp France en qualité de gérant de la sep et les exploitants de stations services continuent d être exécutés dans les mêmes termes et conditions Bp France agissant non plus en qualité de gérant de la sep mais en qualité de sous locataire gérant suite au traite d apport du 01-12 -20002000 entre les sociétés Mobil oil et Sorala la société Sorala devient loueur de fonds de la société Bp France pour le fonds sis 26 Bd Camille Flammarion 13001 Marseille

25 janvier 2002

• FONDS SIS 331 AVENUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE : FONDS RECU EN LOCA- TION GERANCE DE LA SOCIETE SORALA 2001 B 446 ET SOUS LOCATION GERANCE A LA SARL EAH A COMPTER DU 02/10/1998 POUR UNE DUREE INDETERMINEE Date d'effet : 01/12/2000

24 janvier 2002

• FONDS SIS AU HAVRE 331 AVENUE ARISTIDE BRIAND : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE 54 B 122 Date d'effet : 01/12/2000
• INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 4 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : SUIVANT ACTES SOUS SEING PRIVE DU 01/12/01 BP FRANCE ET MOBIL OIL FRANCAISE ONT PROCEDE A LA DISSOLUTION DE LEUR PARTENARIAT MIS EN PLACE A EFFET DU 01/01/97 QUI AVAIT DONNE LIEU A L'APPORT EN JOUISSANCE DE LEURS BIENS ET DROITS A DES SOCIETES EN PARTICIPATION (SEP) A CETTE MEME DATE MOBIL OIL FRANCAISE A FAIT APPORT A SORALA DE BIENS ET CONTRATS RELATIFS NOTAMMENT AUX STATIONS-SERVICES ET A CONCOMMITAMMENT CONFIE CES DERNIERS EN LOCATION-GERANCE A BP FRANCE - EN CONSEQUENCE L'ENSEMBLE DES CONTRATS DE LOCATION GERANCE CONCLU ENTRE BP FRANCE EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP ET LES EXPLOITANTS DE STATIONS-SERVICES CONTINUENT D'ETRE EXECUTES DANS LES MEMES TERMES ET CONDITIONS BP FRANCE AGISSANT NON PLUS EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP MAIS EN QUALITE DE SOUS LOCATAIRE GERANT Date d'effet : 01/12/2001
• FONDS SIS AU HAVRE 4 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE SORALA (2001 B 446) ET SOUS-LOCATAIRE GERANTE LA SARL DA SILVA AL (2000 B 837) A COMPTER DU 01/07/99 POUR UNE DUREE INDETERMINEE Date d'effet : 01/12/2000
• FONDS SIS 2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE SORALA (2001 B 446) ET SOUS LOUE A LA SARL SOGEBO POUR UNE DUREE INDETERMINEE Date d'effet : 01/12/2000
• FONDS SIS A LILLEBONNE 47 RUE THIERS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE SORALA (2001 B 446) ET SOUS LOUE A LA SNC BP FIOUL SERVICES (97 B 83) A COMPTER DU 15/12/97 POUR UNE DUREE INDETERMINEE Date d'effet : 01/12/2000
• INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A NOTRE DAME DE GRAVENCHON 2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE (54 B 122) Date d'effet : 01/12/2000

15 janvier 2002

• Vente du fonds secondaire sis à 3 Rue Prosper Mérimée 38100 GRENOBLE à la Société LA MURE (061 502 589 RCS LYON) à compter du 24.09.2001

26 décembre 2001

• Inscription modificative RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE AVEC LA SNC BP FIOUL SERVICES concernant l'ETS SIS 38 RUE DU CHARDELIEVRE A CHATEAUROUX - VENTE DU FONDS A LA SOCIETE BOLLORE ENERGIE Date d'effet : 31/08/2001

04 mai 2001

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 8 RUE DES GEMEAUX CERGY ST CHRISTOPHE 95866 CERGY PONTOISE AU PARC ST CHRISTOPHE 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE BATIMENT NEWTON 1 95866 CERGY PONTOISE Date d'effet : 17/04/2001

25 avril 2001

• Nouvelle adresse : Parc Saint-Christophe - 10 ave de l'entreprise bâtiment newton 1 - 95866 Cergy-Pontoise Date d'effet : 17/04/2001

23 avril 2001

• Notification intergreffe MO Siège transfère de : 8 rue des Gemeaux - Cergy st-Christophe - 95866 Cergy-Pontoise A : Parc Saint-Christophe - 10 ave de l'entreprise - Batment newton 1 - 95866 Cergy-Pontoise à compter du 17.04.2001

22 février 2001

• Établissement sis 18 route nationale 45190 Beaugency Changement de locataire gérant : Ancien : S.A.R.L. Jmf services nouveau : S.A.R.L. Hennebert Date d'effet : 28/12/2000

31 janvier 2001

• ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 47 RUE THIERS 76170 LILLEBONNE (POUR L'ACTIVITE DE DISTRIBUTION AU DETAIL DE PRODUITS PETROLIERS) VENTE DU FONDS A LA DCA MORY SHIPP "DMS" RCS B 457 503 837 Date d'effet : 06/12/2000

24 janvier 2001

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 75 AVENUE ROUGET DE L'ISLE 76600 LE HAVRE AU 47 TER RUE THIERS 76170 LILLEBONNE Date d'effet : 14/01/1999

19 janvier 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

09 novembre 1999

• Mise en location-gérance du fonds de commerce A COMPTER DU 02/06/1999, MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SNC GESMIN EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS ET EN QUALITE DE GERANT LIBRE POUR LES AUTRES PRODUITS ANNEXES, POUR UNE DUREE INDETERMINEE.

02 mars 1998

• Bp France donne en location gérance une branche de son fonds de commerce de lubrifiant à Bp lubrifiants Snc Rcs Pontoise b 412 561 128 à compter du 02 03 1998

16 mai 1997

• Suivant acte sous seing privé.Du 20 12 1996 Bp France et Mobil oil française ont apporté en jouissance à compter du 01 01 1997 l ensemble de leurs biens et contracte à une société en participation (sep) en charge des produits pétroliers en conséquence Bp France en sa qualité de gérant de la sep s'est substitué à Mobil oil française pour la jouissance et l exploitation de ses biens (notamment les fonds de commerce de stations services) et de ses contrats (notamment de location gérance)

17 mars 1997

• CONCERNANT L'ETABLISSEMENT EXPLOITE 68 AVENUE DE LA JUSTICE 34000 MONTPELLIER, FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT CONSENTIS A LA SARL SENECHAL A COMPTER DU 12/01/97 NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT ET DE GERANCE AU PROFIT DE LA SARL SUD AJC DONT LE SIEGE SOCIAL EST 68 AVE DE LA JUSTICE 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 13/01/97

14 mars 1997

• FONDS SITUE AU HAVRE 75 AVENUE ROUGET DE L'ISLE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE INTERFUEL SN (87 B 114 RADIEE LE 03/02/97) NOUVEAU LOCATAIRE-GERANTE : SNC BP FIOUL SERVICES (97 B 83) A COMPTER DU 01/10/96

10 février 1997

• REPRISE DU FONDS SIS CHEMIN DE MOUSSEAUX - LE CHARDELIEVRE A CHATEAUROUX DE LA SN INTERFUEL A COMPTER DU 01/10/1996 - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SNC BP FIOUL SERVICES A COMPTER DU 01/10/1996

29 janvier 1997

• TRANSFERT DE SIEGE DE 10, QUAI PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE AU 8, RUE DES GEMEAUX CERGY SAINT CHRISTOPHE 95866 CERGY PONTOISE A COMPTER DU 19/03/1991

23 janvier 1997

• SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE DE CHATEAUROUX - RUE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 30/11/96 - DISPARITION DU FONDS RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL LEON ET CIE A COMPTER DU 30/11/1996

07 janvier 1997

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 10 QUAI PAUL DOUMER 92 COURBEVOIE AU 8 RUE DES GEMEAUX CERGY SAINT CHRISTOPHE 95866 CERGY PONTOISE A COMPTER DU 19/12/96

07 octobre 1996

• ETABLISSEMENT (70B00047) ENSEIGNE : STATION LE MORGON 69400 VILLEFRANCHE 132 RUE PAUL BERT DONNE A TITRE DE LOCATAIRE GERANT A LA SOCIETE CALADOISE CHRISTIAN ADAM SCCA POUR LA VENTE DE LUBRIFIANTS PRODUITS E ARTICLES DE DIVERSIFICATION ET SERVICES EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE AU DETAIL DANS CE FONDS DE COMMERCE DE PRODUITS ENERGETIQUES A COMPTER DU 1ER JUILLET 1996 POUR UNE DUREE INDETERMINEE DM DU 7 OCTOBRE 1996 MODIFICATION LOCATAIRE GERANT ETS SIS 132 RUE PAUL BERT 69400 VILLEFRANCHE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1996. ETABLISSEMENT (70B00047) 481 BOULEVARD PASQUIER QUARTIER FONTGRAINE 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE ACTIVITE : NEGOCE DE PRODUITS PETROLIERS ORIGINE DU FONDS : FUSION AU 24 OCTOBRE 1995 AVEC STREICHENBERGER DISTRIBUTION FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SNC BP FIOUL SERVICES DM DU 11 FEVRIER 1997 : SUITE A LA FUSION AVEC LA SOCIETE STREICHENBERGER DISTRIBUTION SA AU 24 OCTOBRE 1995 LA LOCATION GERANCE SE POURSUIT AU PROFIT DE BP FIOUL SERVICES SNC DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Octobre 2001 Transfert du siège social

15 février 1996

• CONCERNE LE FONDS SIS A PLERNEUF 22170, RN 12, LA MARE MELEE : FIN DE LA LOCATION GERANCE A LA SARL COLMADIN ET APPORT DU FONDS A LA STE SORES A COMPTER DU :31/10/95
• CONCERNE LE FONDS SIS A PLERNEUF 22170, RN 12, LE CLOS COUVE : FIN DE LA LOCATION GERANCE A LA SARL LE GARFF ET APPORT DU FONDS A LA SOCIETE SORES A COMPTER DU :31/10/95

25 janvier 1996

• Précision sur l'origine du fonds : Sociétés ayant participés à la fusion : Cmfr 8 rue des gémeaux 95866 Cergy Rcs Pontoise b 542089883 - Sslc 60/62 rue du maréchal Foch 78000 Versailles Rcs Versailles b 578501231 - Streichenberger distribution 97 Crs Gambetta 69001 Lyon Rcs Lyon b 348033267 - Sorignoise de distribution lieudit " le Cretinay" 37250 Sorigny Rcs tours b 338410608 - Sodica 62 b lieudit " Monplaisir " 30240 le grau du roi Rcs Nîmes b 329626246 - parfumerie Genlis Floredia 8 rue des gémeaux 95866 Cergy Rcs Pontoise b 745750620 - Sfe Bp (sa en liquidation) 8 rue des gémeaux Rcs Pontoise b 612056903 - Vexin distribution 28 r Hamelin 27700 les Andelys Rcs Évreux b 303955199 - g.bertrand g.bertrand 8 rue des gémeaux 95866 Cergy Rcs Pontoise b 956514962 --Sapp 60/62 rue du mal Foch 78000 Versailles Rcsversailles b 301920203 - Tosello imm le "Manhattan" 9 r Bonaparte 06800 cagnes sur Mer Rcs Antibes b 696320126 -

03 juillet 1995

• (Divers) VENTE DU FONDS SITUE 100 BOULEVARD DE LA BORIE 87000 LIMOGES A LA SOCIETE SOCOVI A CPTER DU 29.12.1994

30 mars 1995

• Une partie de l'activité est supprimée suite à la location gérance - consentie à la sa ces - partie supprimée "clientèle accord de commercialisation usage des marques attachées à l'activité" - à compter du 01 janvier 1995 -

25 novembre 1994

• RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A NRGI FRANCE B 352 762 546 CONCERNANT LE FONDS SIS AVE PERRIN MOREL 84000 AVIGNON RADIATION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 19.05.94

23 septembre 1994

• A COMPTER DU 01/07/94 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA STE EDEN AZUR NOUVELLE GERANCE CONSENTIE A LA STE ETS COUVERT EN CE QUI CONCERNE L'ETS SIS A ANTIBES AVENUE DU 11 NOVEMBRE

21 juin 1994

• A COMPTER DU 26/05/94 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL FERRERA ET NOUVELLE GERANCE CONSENTIE A LA STE EDEN AZUR POUR 3 ANS POUR L'ETS SIS A ANTIBES AV DU 11 NOVEMBRE

30 mars 1994

• RESILIATION DE LA GERANCE CONSENTIE A SARL CDAF POUR L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS RUE PERRIN MOREL AVIGNON ET NOUVELLE GERANCE CONSENTIE A LA SA NRGI FRANCE RCS B 352 762 546 POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 22.10.93

19 novembre 1993

• CONCERNE LE FONDS SIS A PLERNEUF 22170, RN 12, LA MARE MELEE : FINDE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE LEFEBVRE ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL COLMADIN A COMPTER DU 27.04.1993

16 juillet 1993

• A COMPTER DU 20/05/93 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL ANTIBES CARBURANT A COMPTER DU 21/05/93 FONDS DONNE EN GERANCE A LA STE FERRERA SARL

15 février 1993

• FONDS SIS AU HAVRE 30 AV FOCH : FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL FLAUST A COMPTER DU 26/05/92

20 janvier 1993

• A COMPTER DU 29/12/92 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL DES PALMIERS POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES AVE DU 11 NOVEMBRE MISE EN GERANCE POUR LA SARL ANTIBES CARBURANTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS POUR L'ETS SECONDAIRE SIS AVE DU 11 NOVEMBRE A ANTIBES

15 janvier 1992

• A COMPTER DU 01/11/91 POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES AV DU 11 NOVEMBRE ANCIEN LOCATAIRE GERANT ; SNC GESMIN NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SARK LES PALMIERS

18 juin 1991

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) BANNALEC, 11 RUE DE QUIMPERLE : CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 30/10/90 PAR SUITE D'EXPIRATION DE LA LOCATION GERANCE ET REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE (EPOUX MERDI - RIOU) A COMPTER DU 30/10/90

12 juin 1991

• A COMPTER DU 15/10/90 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SOGESS MISE EN GERANCE A LA STE GESMIN POUR UNE DUREE INDETERMINE

16 avril 1991

• : --- ETS SECONDAIRE SIS A FONTAINEBLEAU - CARREFOUR DE LA LIBERATION - STATION DE LA FOURCHE - CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1990. ANCIEN GERANT : SARL JAMO - NOUVEAU GERANT GESMIN SNC -

05 avril 1991

• A COMPTER DU 20/03/91 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE COURBEVOIE A CERGY PONTOISE

07 novembre 1990

• A COMPTER DU 28.06.90 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL MULIER POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES AVE DU 11 NOVEMBRE A COMPTER DU 29.06.90 MISE EN GERANCE CONSENTIE A LA STE SOGESS POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES AVE DU 11 NOVEMBRE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
• A COMPTER DU 26.12.89 FIN DE GERANCE CONSENTIE A MR GRIETTE JEAN POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A VILLENEUVE LOUBET ROUTE DU BORD DE MER A COMPTER DU 27.12.89 MISE NE GERANCE A LA STE PETROROUTE POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A VILLENEUVE LOUBET ROUTE DU BOR DE MER POUR UNE DUREE DE CINQ ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION

12 juillet 1990

• FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL TOURNIER CONCERNANT LE FONDS SIS AUTOROUTE A7 A MORIERES ; NOUVELLE GERANCE A LA SNC GESMIN RCS 340 018 852 POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 03/04/90

22 juin 1990

• CONCERNE LE FONDS SIS LA MARE MELEE A PLERNEUF, ENSEIGNE : STATION LE GOELO FIN DE LA GERANCE CONSENTIE A LA SARL BOUCAUD ET NOUVELLE GERANCE A SARL LEFEBVRE A COMPTER DU 24.04.90

18 juin 1990

• FONDS SECOND. SIS A LORIENT - 1 RUE DU COLONEL MULLER (EX RUE DE BREST). FIN DU CONTRAT DE MANDAT ET GERANCE CONSENTI A LA SNC PETROROUTE (LORIENT 89 B 488) A COMPTER DU 26/03/90. REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE. LE SECOND FONDS SIS A LORIENT, RUE DU COLONEL MULLER DEVIENT PREMIER ET UNIQUE FONDS DANS LE RESSORT DU T.C. DE LORIENT

16 mai 1990

• : --- ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A AVON (77210) - 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE FIN DE GERANCE DIRECTE PAR BP FRANCE ET CONTRAT DE LOCATION GERANCE ETABLI AU PROFIT DE SNC PETROROUTE - A COMPTER DU 1ER AVRIL 1989. --- ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A VON (77) 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (STATION DE LA GARE) - CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT A COMPTER DU 01. 11.89 ANCIEN LOCATAIRE : SNC PETROROUTE - NOUVEAU LOCATAIRE : SA RUNGIS AUTOMOBILES.

24 janvier 1990

• Fonds sis : BP porte du pin - 47 cours du Xiv juillet - 47000 Agen Donné en location gérance A : SARL Meyer pour une durée d'un an, Renouvellable par tacite reconduction avec un maximum de 5 ans à compter du 28.09.1989

22 septembre 1989

• ET. SIS A KERYADO - 1, RUE DU COLONEL MULLER - LORIENT - FIN DE LA GERANCE CONSENTIE A LA SARL HERTEAUX - REPRISE PERSONNELLE DE L'EXPLOITATION PAR BP FRANCE. A COMPTER DU 1.6.88 -
• ET. SIS A LORIENT - 1, RUE DU COLONEL MULLER - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A SNC PETROROUTE - B 348 934 977 -

08 septembre 1989

• ETS RN 12 "STATION ARMOR" LE CLOS COUVE A PLERNEUF : ANCIEN LOCATAIRE GERANT : SARL SIMON ( 330.534.025) NOUVEAU LOC-GERANT SARL LE GARFF ( 89 B 265) A COMPTER DU 28/06/89

12 octobre 1988

• Établissement sis : 14 cours du 14 juillet - 47000 Agen Fin de location gérance consentie à la SARL Dulouard acté Ssp en date du 31.07.1985 à compter du 11.12.1987 nouvelle location gérance consentie à la Ste Tradi service Rcs Agen B 345 254 247 (88b120) à compter du 11.12.1987

31 mai 1988

• NOUVELLE DENOMINATION "BP FRANCE" - SUPPRESSION DUSIGLE S.F.B.P (ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP SA) A COMPTER DU 20/01/87

15 avril 1988

• CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE : SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP DEVENUE BP FRANCE A COMPTER DU 20/01/87

13 mai 1987

• CONCERNE LE FONDS SIS BOULEVARD VAUBAN A SAINT BRIEUC SUPPRESSION A COMPTER DU 31/03/87

17 août 1984

• SUCCURSALE : STATION DES CROZES A CAPENDU FDS DE COMMERCE ACTUELLEMENT EXPLOITE PAR LA STE CHRISTIAN SCHIRO SARL AU CAPITAL DE 50.000 FRS SIEGE SOCIAL : CAPENDU RN113 MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS AU DETAIL GERANT LIBRE POUR LA VENTE DE LUBRIFIANTS ARTICLES ET PRODUITS DE DIVERSIFICATION ET SERVICES A COMPTER DU 20/03/84

14 février 1984

• STATION DU RALLYE 66, AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT A CARCASSONNE LE FONDS DE COMMERCE A ETE VENDU A MR ALVES A COMPTER DU 01/12/83

06 février 1984

• FONDS SIS A LEZIGNAN FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A BRISSET JEAN DONATION EN LOCATION GERANCE A LA SARL BISSET A COMPTER DU 04.10.1983

21 juillet 1983

• FONDS SIS A LEZIGNAN DONNE EN LCOATION GERANCE A BRISSET JEAN A COMPTER DU 08.02.1983

17 novembre 1982

• (Divers) FERMETURE DU FONDS SITUE BOULEVARD DE LA CORDERIE 87000 LIMOGES A CPTER DU 07.09.1982 EN ATTENDANT D'ETRE VENDU

25 septembre 1982

• SUCCURSALE : LA CITADELLE A CARCASSONNE VENTE DE L'ETABLISSEMENT A MR ET MME HUCARTE SERGE A COMPTER DU 10/06/82

07 juillet 1981

• FONDS SIS A NARBONNE 89 AVENUE GENERAL LECLER FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A GOMEZ CLAUDE VENTE DU FONDS A GOMEZ CLAUDE A COMPTER DU 01.04.1981

19 mai 1980

• FONDS SIS A LEZIGNAN FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A CASTEL GERMAIN FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A BONNET PATRICK ( A COMPTER DU 04.03.80) A COMPTER DU 31.12.1979

06 septembre 1979

• FONDS SIS A LEZIGNAN AVENUE FREDERIC MISTRAL DONNE EN LOCATION GERANCE A CASTEL GERMAIN FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LOUDET JEAN FRANCOIS A COMPTER DU 02.07.1979

15 mai 1979

• FONDS SIS A NARBONNE 89 AVENUE GENERAL LECLERC "STATION SERVICE RELAIS DE LA COTE DES ROSES" DONNE EN LOCATION GERANCE A GOMEZ CLAUDE A COMPTER DU 09.04.1979

12 mars 1979

• FONDS SIS A NARBONNE 89 AVE GENERAL LECLERC FIN DE LA LOCATION GERANCE REPRISE DE L'EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 31.01.1979

13 octobre 1978

• - Date de dissolution : 01/01/1997.

15 mars 1978

• FONDS SIS A NARBONNE 89 AVE GENERAL LECLERC DONNE EN LOCATION GERANCE A MR SEGURA DANIEL FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MARTINES LUCIEN A COMPTER DU 01.10.1977

09 mars 1978

• VENTE DU FONDS SIS A NARBONNE ROUTE DE BEZIERS A LA STE DYNEFF A COMPTER DU 26.01.1978

21 avril 1976

• Historique des observations RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE NANTERRE

08 juillet 1974

• LE FONDS SIS A NARBONNE RN 113 DONNE EN LOCATION GERANCE A SEGURA DANIEL A COMPTER DU 04.06.1974

08 janvier 1974

• CREATION D'UN ETS SECONDAIRE A NARBONNE RN 113 ENSEIGNE : STATION SERVICE DE LA GARE A COMPTER DU 12.12.1973

03 mars 1971

• FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A COINDRE FREDERIC CE MEME FONDS A ETE DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE A MIGUIERE JACQUES A COMPTER DU 31.12.1970

31 mai 1968

• ETS SECONDAIRE SIS A LEZIGNAN CORBIERES AVENUE FREDERIC MISTRAL RECU EN LOCATION GERANCE DE DELPAS MAXIME CE MEME FONDS A ETE DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE A COINDRE FREDERIC A COMPTER DU 01.11.1967

05 février 1968

• Observations concernant l'établissement situé 8 ru e du Pont Laverdure 60000 Beauvais : - fonds reçu en location gérance de la société SORALA le 01.12. 2000 - Mise en sous-location gérance à la société BP FIOUL SERVICES à la date du 01.12.2000
• Observations concernant l'établissement situé 87 r oute de Calais 60000 Beauvais : - fonds reçu en lo cation gérance de la société SORALA à la date du 0 1.12.2000 - Mise en sous location du fonds à la so ciété BP FIOUL SERVICES à la date du 01.12.2000

15 janvier 1968

• Historique des observations depuis le 15/01/1968 : Suivant acte sous seing privé en date du 01/12/2000, BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 01/01/1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droits à des sociétés en participation (SEP). A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SORALA des biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et à concomitamment confié ces derniers en location- gérance à BP FRANCE. En conséquence,l'ensemble des contrats de location gérance conclu entre BP FRANCE en qualité de gérant de la SEP et les exploitants de stations- services continuent d'être exécutés dans les mêmes termes et conditions, BP FRANCE agissant, non plus en qualité de gérant de la SEP, mais en qualité de sous locataire gérant. - Etablissement secondaire précédent : COGNIN (73160), 45 route de Lyon du 01/12/2000 au 31/07/2001.

29 août 1967

• Historique des observations depuis le 29/08/1967 : Suivant actes sous seing privé en date du 1.12.2000, BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 1.01.1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droits à des sociétés en participation (SEP) A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SORALA de biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et à concomitamment confié ces derniers en location- gérance à BP FRANCE. En conséquence, l'ensemble des contrats de location-gérance conclu entre PB FRANCE en qualité de gérant de la SEP et les exploitants de stations-services continuent d'être exécutés dans les mêmes termes et conditions, BP FRANCE agissant non plus en qualité de gérant de la SEP mais en qualité de sous locataire gérant.

21 avril 1967

• Observations concernant l'établissement situé A 10 4 AIRE DE VILLEVAUDE 77410 Villevaudé : MENTION DU 03.03.2008 PAR ACTE SSP DU 19.12.07 Nouveau locat aire gérant SARL BAKKOURI RCS B 480908102 à compte r du 02.01.2008 durée indéterminée en remplacement de la SNC GESMIN RCS B340018852. Mention du 29/10 /2009 : Résiliation du contrat de location gérance à la SARL BAKKOURI, et nouvelle mise en location gérance à la sarl EML à compter du 01.09.09
• Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU GR EFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. STATUTS MIS EN HARMONIE. ETS SIS A MEAUX 102 AV FOCH DONNE EN LOCATION- GERANCE DU 30.06.76 AU 30.03.77 A MR LA NDAIS JACQUES, DU 30.03.77 AU 27.04.79 A MR LETELL IER THIERRY, A COMPTER DU 27.04.79 A MR BRULANT. E TS SIS A CLAYE SOUILLY, DEBUT 17.07.69, DONNE EN G ERANCE DU 31.12.74 AU 30.12.80 A MR VAN WYMEERSCH DOMINIQUE, ET A COMPTER DU 30.12.80 A MR LHOUMEAUX JACKY. ETS SIS A MEAUX 60 R.DE TESSAN, DEBUT 20.1 2.73, ENSEIGNE LES AIGLES, DONNE EN GERANCE DU 22. 03.76 AU 29.03.78 A MR MARTIN CLAUDE, DU 29.03.78 AU 31.03.81 A MR CORNY, LE 11.05.81 A MR POUSSET J .Y. ETS SIS A MEAUX 18 R ABREUVOIR, DEBUT 27.11.75 , ENSEIGNE STATION THIERS, DONNE EN GERANCE DU 30. 01.76 AU 02.01.79 A MR JUVIGNY GEORGES, DU 02.01.7 9 AU 24.12.79 A MR PROVOST CLAUDE, DU 24.12.79 AU 26.05.81 A MR LANOE JEAN-CLAUDE, ET A COMPTER DU 2 6.05.81 A MR DURAT PHILIPPE. -MODIF DU 11.12.81 : FONDS SIS A MEAUX 102 AV DU MAL FOCH VENDU A LA ST E DE DIFFUSION AUTOMOBILE A COMPTER DU 26.10.81. - MODIF DU 01.04.83 : FERMETURE DU FONDS SIS 18 RUE DE L'ABREUVOIR A MEAUX, A COMPTER DU 08.09.82. MOD IF DU 23.11.83 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSEN TIE A MR LHOUMEAUX A COMPTER DU 21.09.83. MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS RN3 A CLAYE SOUILLY A LA STE SARL DU BOIS A COMPTER 21.09.83. MODIF DU 02.12.83 : FIN DE LOCATION-GERANCE CON- SENTIE A MR POUSSET J.Y. MISE EN GERANCE A SARL AUTOS SERVI CES SIEGE : MEAUX RUE DE TESSAN A COM. DU 01.10.83 . MODIF DU 31.01.84 : FERMETURE DEFINITIVE DE ETS SIS A MEAUX 18, RUE DE L'ABREUVOIR A COMPTER DU 20 .01.84. -MODIF DU 04.04.85 : FIN DE LA LOCATION-GE RANCE A LA SARL AUTOS SERVICES DU FONDS SIS 50/62 AV. F. DE TESSAN A MEAUX ET MISE EN LOCATION GERAN CE ET MANDAT A LA SARL DU BOIS A COMPTER DU 07.01. 85. FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL DU BOIS A COMPTER DU 30/11/1989. -MODIF DU 28.06. 85 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SAR L DU BOIS POUR LE FONDS RN 3 A CLAYE SOUILLY ET NO UVELLE MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL CHEVALIE R A COMPTER DU 26.12.84. -MODIF DU 25.07.85 : FOND S SECONDAIRE SIS 32, AV. FRANKLIN ROOSEVELT A LA F ERTE SOUS JOUARRE RECU EN LOCATION GERANCE DE LA S A LAPOINTE A COMPTER DU 01.05.85. -MODIF DU 19.11. 86 : FONDS SIS 32 AV F. ROOSEVELT A LA FERTE S/ JO UARRE CONFIE EN SOUS LOCATION GE- RANCE ET MANDAT A LA SARL FAUCONNIER A COMPTER DU 27.06.86. FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL FAUCONNIE R A COMPTER DU 29/08/1989 Mention du 22/01/2002 : SUIVANT ACTES SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 01.12.00 BP FRANC ET MOBIL OIL FRANCAISE ONT PROCEDE A LA DISSOLUTION DE LEUR PARTENARIAT MIS EN PLACE A EFF ET DU 01.01.1997 QUI AVAIT DONNE LIEU A L'APPORT E N JOUISSANCE DE LEURS BIENS ET DROITS A DES SOCIET ES EN PARTICIPATION (SEP). A CETTE MEME DATE MODBI L OIL FRANCAISE A FAIT APPORT A SORALA DE BIENS ET CONTRATS RELATIFS NOTAMMENT AUX STATIONS SERVICES ET A CONCOMITAM- MENT CONFIE CES DERNIERS EN LOCA TION GERANCE A BP FRANCE. EN CONSEQUENCE L'ENSEMBL E DES CONTRATS DE LOCATION GERANCE CONCLU ENTRE BP FRANCE EN QUALITE DE DE GERANT DE LA SEP ET LES E XPLOITANTS DE STATIONS SERVICES CONTINUENT D'ETRE EXECUTES DANS LES MEMES TERMES ET CONDITIONS BP FR ANCE AGISSANT NON PLUS EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP MAIS EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT.

30 septembre 1963

• NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 10 QUAI PAUL DOUMER A COURBEVOIE A COMPTER DU 15.06.1963

28 novembre 1962

• RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A GUY AURIOL ET DONATION EN LOCATION GERANCE A MARTINES LUCIEN A COMPTER DU 01.10.1962

09 décembre 1960

• FONDS SIS A NARBONNE RN 9 A ETE DONNE EN LOCATION GERANCE A GUY AURIOL A COMPTER DU 11.10.1960

20 juin 1960

• Observations concernant l'établissement situé boul evard de l'Europe 59600 Maubeuge : Fonds donné en location-gérance à Mme LEFEVRE HEDIN Marie à c/ du 13 DECEMBRE 1978

24 septembre 1959

• SIS 2 BIS BD DUGUESCLIN 85200 FONTENAY LE COMTE EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A SARL STEIGELMANN, RCS B 335 148 284 A COMPTER DU 28.01.86. MOD. DU 15.09.88 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL DROUIN ROLAND A COMPTER DU 18.04.88. NOUVELLE LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL LOIC BRUNELIERE, RCS B 330 772 542 A COMPTER DU 18.04.1988. MODIFICATION DU 1/9/89 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE A LA SARL BRUNELIERE. FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA STE PETROROUTE A CPTER DU 11.4.1989 MOD. DU 27.12.89 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SNC PETROROUTE POUR L'ETS SIS 80 RUE GUTENBERG 85000 LA ROCHE S/YON A/C/ DU 1.11. 1989. NOUVELLE LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL J. BARRE, RCS B 352 772 099 A/C/ DU 1.11.89 POUR LEDIT ETABLISSEMENT. MODIFICATION DU 13.2.1990 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE A LA SARL STEIGELMANN. FONDS SIS 2 BIS BD DUGUESCLIN (85200) FONTENAY LE COMTE EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SNC PETROROUTE A CPTER DU 4.12.1989 MOD. DU 21.06.90 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SNC PETROROUTE POUR L'ETS SECON- DAIRE SIS 2 BIS BD DUGUESCLIN 85200 FONTENAY LE COMTE(SUPPRESSION DE CET ETABLISSEMENT A COMPTER DU 26.03.1990). MOD DU 6.9.1990 - SUPPRESSION DE L'ET SECONDAIRE SIS 80 RUE GUTENBERG OU RTE DE NANTES (85000) LA ROCHE SUR YON A CPTER DU 28.6.90 - VENTE DU FONDS A LA SARL RABREAU
• Historique des observations depuis le 24/09/1959 : - ETS SECONDAIRE : LA ROCHE SUR YON, ROUTE DE NANTES - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR FOURNIER GERARD. - ETS SECONDAIRE : FONTENAY LE COMTE, BIS BD DUGUESCLIN A/C DU 20.07.1964 - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR PITON RENE - ETS SECONDAIRE : RUE DE CHOLET A CHALLANS - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR ET MME COR- BIERE EMILE. - 10.02.83, STATION NAPOLEON VENDEE, ROUTE DE NAN- TES 85 LA ROCHE SUR YON : - ANCIEN LOCATAIRE GERANT : M. FOURNIER EDOUARD - NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SARL FOURNIER 84, RUE GUTEMBERG 85 LA ROCHE SUR YON, - LOCATAIRE GERANT POUR LA VENTE DES LUBRIFIANTS PRODUITS ET ARTICLES DE DIVERSIFICATION ET SERVICE - MANDATAIRE POUR LA VENTE AU DETAIL DE CARBURANT. A COMPTER DU 15.11.1982. MOD. DU 15.9.1983. FIN DE LA LOCATION-GERANCE CON- SENTIE A MR CORBIERE EMILE. L'ETS SECONDAIRE SIS RTE DE CHOLET (85) CHALLANS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL CORBIERE A CPTER DU 1.7.1983. MOD DU 18.10.1983. FIN DE LA LOCATION-GERANCE CON- SENTIE A MR PITON RENE. L'ETS SECONDAIRE SIS BD DUGESCLIN (85) FONTENAY LE COMTE EST DONNE EN LO- CATION-GERANCE A LA SARL PITON. (LOCATAIRE-GERANT POUR LA VENTE DES LUBRIFIANTS, PRODUITS DE DIVER- SIFICATION ET SERVICES. MANDATAIRE POUR LA VENTE AU DETAIL DES CARBURANTS.) MOD DU 26.12.1983. FIN DE LA LOCATION-GERANCE CON- SENTIE A LA SARL PITON RENE-PIERRE. L'ETS SECON- DAIRE SIS 2 BIS BD DUGESCLIN (85) FONTENAY LE COMTE EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL BENET BERNARD (LOCATAIRE GERANT POUR LA VENTE DES LUBRIFIANTS, PRODUITS DE DIVERSIFICATION ET SERVI- CES.) (MANDATAIRE POUR LA VENTE AU DETAIL DES CARBURANTS) A CPTER DU 31.10.1983. MOD DU 29.2.1984. ETS SECONDAIRE SIS RUE GUTEMBERG (85) LA ROCHE/YON. FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL FOURNIER. FONDS DONNE EN LOCA- TION-GERANCE A LA SARL DROUIN ROLAND. (LOCATAIRE -GERANT POUR LA VENTE DES LUBRIFAINTS ET PRODUITS ET ARTICLES DE DIVERSIFICATION ET SERVICES . MANDATAIRE POUR LA VENTE AU DETAIL D ES CARBURANTS A CPTER DU 2.12.1983. MOD DU 4.12.1984. RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE A LA SARL CORBIERE POUR UNE DUREE DE 5 ANS ACPTER DU 1.7.1984 MOD DU 21.2.85. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCA- TION-GERANCE INTERVENU AVEC LA SARL BENET BERNARD POUR UNE DUREE DE 5 ANS A CPTER DU 1.11.1984 MOD. DU 31.12.85 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE GERANCE CONSENTIE A LA SARL BENET CONCERNANT L'ETS SECONDAIRE SIS 2 BD DUGUESCLIN 85 FONTENAY LE COMTE. REPRISE DU FONDS EN EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 31.10.85 MOD. DU 7.04.86 : L'ETS SECONDAIRE

07 septembre 1957

• Historique des observations depuis le 07/09/1957 : NOM COMMERCIAL: S.F. BP. IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE NANTERRE - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 200.000F A MR DIGOUSSAR ANDRE RC 63A61 RADIE LE 10/08/1968 - DONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL G.F. SERVICES A COMPTER DU 21/12/1990 MELUN 5 AVENUE DU GENERAL PATTON- FONDS RECU EN LO CATION GERANCE DE LA SA MARINELLI RC 55 B 19- MODI FIEE LE 19.01.84. PUBLICITE LOCATION GERANCE : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE DU 18.12.83. LOCATION GERANCE CONSENTIE A COMPTER DU 21.11.83. AU 23.11. 92. - DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : 21.11. 1983. ACTIVITE : DISTRIBUTION DE CARBURANTS LUBRIFIANTS ET PRODUITS B P (NOTAMMENT LA FOURNITURES DE SERVI CES & DE MARCHANDISES DE TOUTE NATURE POUR LE DE- LOPPEMENT DESDITS OBJETS. ENSEIGNE : STATION BP CONFORAMA. FONDS DONNE EN SOUS-LOCATION GERANCE ET MANDAT A SARL CHANDELLE A COMPTER DU 23.11.1983. - FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL CHANDELLE A COMPTER DU 23/11/1986 - - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 24/11/1986 A LA SARL LAURY ET BONNAUD. -FIN DE LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL LAURY A COMPTER DU 19.11.92 POUR LE FONDS SIS 5 AVE DU GENERAL PATTON 77 MELUN.

08 avril 1957

• Création

10 septembre 1955

• Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE COURBEVOIE SOUS LE NUMERO B 542 034 327 Suivant acte sous seing privé en date du 01.12.00 BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont procédé à la dissolution de leur partenariat mise en place à effet du 01.01.1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droits à des sociétés en participation (SEP). A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SORALA de biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et à concomi- tamment confié ces derniers en location gérance à BP FRANCE. En conséquence, l'ensemble des contrats de location-gérance conclu entre BP FRANCE en qualité de gérant de la SEP et les exploitants de stations services continuent d'être exécutés dans les mêmes termes et conditions, BP FRANCE agissant, non plus en qualité de gérant de la SEP, mais en sualité de sous locataire-gérant.

21 février 1955

• Observations concernant l'établissement situé Aire de Phalempin Est Autoroute A1 59113 Seclin : Loca taire-Gérant : GESMIN SNC RCS PONTOISE 340 018 852 - A dater du 12/1/2004

28 janvier 1955

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE. - A NCIENNE DENOMINATION : STE FRANCAISE DES PETROLES BP - ANCIEN SIEGE : 8 RUE DES GEMEAUX 95800 CERGY

21 janvier 1955

• Observations concernant l'établissement situé Angl e des Rues Poulain Parmentier et des Pyramides 087 00 Nouzonville : Enseigne : BP STATION DES FORGES Fonds donné en location gérance à la SARL CROIZIER Bernard, avec effet du 1.5.1985. Fin de location- gérance consentie à la SARL CROIZIER à compter du : 8 SEPTEMBRE 1992 - Fonds donné en location-géran ce à la SARL GARCIA ET FILS , à compter du : 9 SEP TEMBRE 1992, pour une durée de trois ans - Fin de location-gérance consentie à la SARL GARCIA ET FIL S à compter du 8.11.1992 - Fonds donné en location -gérance à la SARL DV SERVICES à compter du : 9.11 .1992

20 janvier 1955

• Historique des observations RCS : -ENSEIGNE EXACTE : STATION SERVICE DU ROCHER CORNEILLE. -LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE : SARL FAURE RENE A COMPTER DU 011184 (LOCATION GERANCE POUR LA VTE DES LUBRIFIANTS,PRODUITS ET ARTICLES DE DIVERSIFICATION ET SERVICES - MANDATAIRE POUR LA VENTE AU DETAIL DES CARBURANTS). DATE DU COMMENCEMENT A L'ORIGINE : 010127 (ETABLISSEMENT EXPLOITE 46,48 BLD BERTRAND DE DOUE 43000 LE PUY DU 010127 AU 310775).
• Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PONTOISE sous le n° 66 B 89.

18 janvier 1955

• Historique : Ancienne dénomination sociale (jusqu' au 20/1/87) : SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP. - ETABLISSEMENTS PRECEDENTS : - ST-NAZAIRE - 16, BL D DE LA FRATERNITE ET (ANGLE) RUE DE TOUTES AIDES - COMMENCEMENT : 13.07.59 - FONDS DONNE EN LOCATIO N-GERANCE A/C DU 01.06.83, A LA SARL LEPAGE . AU 1 /9/1986, CESSATION D'ACTI- VITE PAR VENTE DU FONDS A MR CORBIERE Emile RCS A 301142832. ------------ ---------- - LA BAULE - 14, AVENUE DU MAL DE LATTR E DE TASSI- GNY - COMMENCEMENT : 01.07.67 - ACHAT - VENTE DU DU FONDS AU 29.04.83 A LA STE "DEPANNAG E AUTO BLANCHARD" (B 327075578). ----------------- ----- - SAVENAY - RN 165 "LA MOERE" - COMMENCEMENT AU 03.12.30 - CREATION - A/C DU 15.09.83, FONDS D ONNE EN LOCATION-GERANCE ET MANDAT A LA SARL CHUPE AU 16/12/1985, CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE. - --------------------- - ST-JOACHIM "Le Clairvaux". Station service "LA BRIERONNE". Distribution de c arburants. Au 1/4/84 fonds reçu en location-géranc e de Mr BARRE (RCS St-Nazaire A 006072706) et donn é, au 1/11/88, en sous-location & mandat à la SARL BERNARD HERRUEL (RCS B 348592957). FIN DU CONTRAT DE LOCATION & MANDAT AU 28/10/1994.
• Observations concernant l'établissement situé 2 bo ulevard de la Paix 44480 Donges : - OUVERTURE EN J ANVIER 1920 -------

20 décembre 1954

• Historique des observations depuis le 20/12/1954 : Mention du 21/12/2001 : Suivant acte sous seing privé en date du 01.12.00 BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 01.01.1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droits à des sociétés en participation (SEP) A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SCA SORALA de biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et à concomitam- ment confié ces derniers en location-gérance à BP FRANCE. En conséquence, l'ensemble des contrats de location-gérance conclu entre BP FRANCE en qualité de gérance de la SEP et les exploitants des stations-services continuent d'etre exécutés dans les mêmes termes et conditions, BP FRANCE agissant non plus en qualité de gérance de la SEP, mais en qualité de sous locataire gérant.

27 novembre 1954

• Historique des observations depuis le 27/11/1954 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE - RCS 66B00089 Mention du 28/12/2001 : Suivant actes sous seing privé en date du 01.12. 2000, BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 01.01.1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droits à des sociétés en participation (SEP). A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SORALA de biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et à concomitam- ment confié ces derniers en location-gérance à BP FRANCE. En conséquence, l'ensemble des contrats de location gérance conclu entre BP FRANCE en qualité de gérant de la SEP et les exploitants de stations services continuent d'être exécutés dans les même termes et conditions, BP FRANCE agissant, non plus en qualité de gérant de la SEP, mais en qualité de sous locataire-gérant.

25 octobre 1954

• Historique : -STE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23.03.67 SUR LES STES COMMERCIALES. ( DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 08.07.1968 ) . ------------ - REIMMATRICULATION DU N. 1056 B
• Observations concernant l'établissement situé rout e du Plessis Bouchet Dépôt 44800 Saint-Herblain : ENSEIGNE UTILISEE : DIRECTION REGIONALE DE NANTES

01 janvier 1900

• MODE D'EXPLOITATION//*Fonds confie en mandat pour la distribution des carburants et mis en location-gerance libre pour les autres activites a la SARL MALTIN.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 690 277 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 105 232 088.38 EUR

NC

• - Date de cessation d'activité : 01/01/1997.

NC

• - Date de début d'activité : 01/07/1978.

NC

• Observations concernant l'établissement situé A 10 4 AIRE DE VILLEVAUDE 77410 Villevaudé : Observatio n depuis le 21/04/1967 : PRISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS DE LA STE SORALA A COMPTER DU 01.12.2 000 CE FONDS EST EN SOUS LOCATION GERANCE A LA SNC GESMIN POUR UNE DUREE INDETERMINEE. Mention du 16 /03/2005 : * LA STE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU P ATRIMOINE DE LA STE SORALA A COMPTER DU 31/12/2004

NC

• Observations concernant l'établissement situé AIRE DE CHANGIS AUTOROUTE A4 77260 Ussy-sur-Marne : Ob servation depuis le 21/04/1967 : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE LA SOCIETE SORALA ET MISE E N SOUS LOCATION GERANCE A LA STE AUTOGRILL SA AU 0 1.12.2000 Mention du 15/03/2005 : * LA STE BP FRAN CE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS SUITE A LA TRANSM ISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA STE SORALA A COMPTER DU 31/12/2004.

NC

• Observations concernant l'établissement situé AUTO ROUTE A4 AIRE D'USSY SUR MARNE 77260 Ussy-sur-Marn e : Observation depuis le 21/04/1967 : Mention du 27/03/2003 : * PRISE EN LOCATION GERANCE DE CE FON DS DE LA STE SORALA ET CONFIE EN SOUS LOCATION GER ANCE A LA SNC GESMIN A COMPTER DU 19/03/2003 Menti on du 11/03/2005 : -MODIFICATION DU MODE D'EXPOITA TION SUITE T.U.P DE LA STE SORALA RCS B 4099241718 LE 31.12.2004 LE CONTRAT DE LOCATION A LA SNC GES MIN RESTANT VALIDE

NC

• Observations concernant l'établissement situé 32 a venue FRANKLIN ROOSEVELT 77260 La Ferté-sous-Jouar re : Observation depuis le 25/11/1955 : -MODIF DU 05/06/1990 : FONDS CONFIE EN GERANCE A LA SNC PETR OROUTE A COMPTER DU 29/08/1989. -MODIF DU 18/01/91 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SNC P ETROROUTE ET NOUVELLE MISE EN GERANCE A LA SARL GR ISVARD A DATER DU 29/05/90.

NC

• "SUIVANT ACTES SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 01.12.2000, BP FRANCE ET MOBIL OIL FRANCAISE ONT PROCEDE A LA DISSOLUTION DE LEUR PARTENARIAT MIS EN PLACE A EFFET DU 01.01.1997 QUI AVAIT DONNE LIEU A L'APPORT EN JOUISSANCE DE LEURS BIENS ET DROITS A DES SOCIETES EN PARTICIPATION (SEP). A CETTE MEME DATE, MOBIL OIL FRANCAISE A FAIT APPORT A SORALA DE BIENS ET CONTRATS RELATIFS NOTAMMENT AUX STATIONS-SERVICES ET A CONCOMITAMMENT CONFIE CES DERNIERS EN LOCATION GERANCE A BP FRANCE. EN CONSEQUENCE, L'ENSEMBLE DES CONTRATS DE LOCATION GERANCE CONCLU ENTRE BP FRANCE EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP ET LES EXPLOITANTS DE STATIONS- SERVICES CONTINUENT D'ETRE EXECUTES DANS LES MEMES TERMES ET CONDITIONS, BP FRANCE AGISSANT, NON PLUS EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP, MAIS EN QUALITE DE SOUS LOCATAIRE-GERANT".

NC

• POUR L'ETS DE MEUNET SUR VATAN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)

NC

• Fonds sis à Belfort Avenue Leclerc : Fin de la location gérance Consentie à SARL Boillon Montbéliard Avenue des alliés reprise en exploitation personnelle au ier Mars I988 mise en location gérance dudit fonds à SNC BP Montbéliard à compter du 28 juin I988 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 553 123 550.00 FRF nouveau montant : 236 772 158.85 Eur

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1921.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 553 123 550.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 236 772 158.85 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 553 123 550.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 236 772 158.85 EUR

NC

• - Modification du 5 octobre 1988 N.3 692 : En ce qui concerné l'ETS secondaire sis à Besançon 3,rue du Luxembourg Zup de Planoise, sous l'enseigne : Station Service BP la Louvière fin de la location gérance à la SARL Lonma Dt le siège est à Besançon 3,rue du Luxembourg à compter du 16 juin 1988 Publicité : La terre de chez nous du 2 juillet 1988 Fermeture provisoire pour travaux du 16/06 Au 17/07/1988, réouverture le 18/07/88 par la Ste BP France

NC

• suivant actes ssp en date du 1er décembre 2000, BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 1er janvier 1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droist à des sociétés en participation (SEP).A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SORALA de biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et à concomitamment confié à ces derniers en location-gérance à BP FRANCE.En conséquence, l'ensemble de ces contrats de location gérance conclu entre BP FRANCE en qualité de gérant de la SEP et les exploitants de stations-services continuent d'être exécutés dans les mêmes termes et conditions, BP FRANCE agissant, non plus en qualité de gérant de la SEP, mais en qualité de sous locataire-gérant.

NC

• DECLARATION N° 455 DU 20 JUILLET 1987 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL MAREG, RCS VESOUL B 340 970 516 POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 23 FEVRIER 87 POUR LA VENTE DE LUBRIFIANTS, PRODUITS ET ARTICLES DE DIVERSIFICATION ET SERVICES ET EN TANT QUE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS AU DETAIL. DECLARATION N° 459 DU 1ER JUILLET 1991 : FIN DE LOCATION GERANCE A LA SARL MAREG A COMPTER DU 21 FEVRIER 1991. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL LE LIBOUX A COMPTER DU 22 FEVRIER 1991. DECLARATION N° 648 DU 16 JUIN 1992 : FIN DE LOCATION GERANCE DE LA SARL LE LIBOUX A COMPTER DU 30 JANVIER 1992 REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE SA CARLOS BLOCH A COMPTER DU 31 JANVIER 1992

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 690 277 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 105 232 088.38 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 828 332 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 126 278 506.06 EUR

NC

• Observations concernant l'établissement situé 105 route de Tours 37400 Amboise : Observation depuis le 28/01/1955 :

NC

• - Date de début d'activité : 27/07/1956.

NC

• - Date de début d'activité : 03/07/1967.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 690 277 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 105 232 088.38 EUR

NC

• RENOUVELLEMENT du contrat de gérance et mandat consenti par la SA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP, à la SARL AUTO CENTER DES SALINES, d'un fonds de station service sis à MONTMOROT (Jura) 84 Rue des Salines pour une durée d'un an à compter du 1er mars 1985, tacitement renouvelable avec un maximum de cinq ans - Publicité : LA CROIX JURASSIENNE du 28 mars 1985. ========================== Fin du contrat de gérance et mandat consenti par la SA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP à la SARL AUTO CENTER DES SALINES, d'un fonds de station service sis 84 Rue des Salines à MONTMOROT (Jura) à compter du 01 juillet 1987. =========================== Fonds sis 86 Rue des Salines MONTMOROT (Jura) donné en contrat de gérance et mandat par la SA SOCIETE FRANCAISE DE PETROLE BP à la SARL DANIOU, activité "exploitation d'un fonds de commerce de station-service à compter du 01 juillet 1987 - Publicité LA CROIX JURASSIENNE du 13 août 1987. ============================ Ancienne dénomination : Société Française des Pétroles BP - Nouvelle dénomination : BP FRANCE - à compter du 10 septembre 1987. MODIFICATION en date du 28 juin 1990 n° 1144 ============================ Concerne l'Ets secondaire sis : 86 Rue des Salines 39570 MONTMOROT sous l'enseigne "STATION DES SALINES" - Fin de la location-gérance consentie à la SARL DANIOU (87 B 132) - Reprise d l'exploitation du fonds par le propriétaire - à compter du 01 septembre 1989. ============================ MODIFICATION en date du 23 août 1990 n° 1382 : Concerne l'Ets secondaire sis 84/86 Rue des Salines - MONTMOROT 39570 - LONS LE SAUNEIR sous l'enseigne "STATION DES SALINES" -Mise en location-géance dudit fonds à la SNC PETROROUTE (90 B 158 - B 348 934 977) à compter du 01 septembre 1989. ============================ MODIFICATION en date du 23 août 1990 n° 1385 : Fin de la location-gérance consentie à la SNC PETROROUTE - Fonds repris par le propriétaire mais NON EXPLOITE - à compter du 30 mars 1990. ================== NOTIFICATION INTER-GREFFE du 02 avril 1991 n° 529 : Ancien siège social : 10 Quai Paul Doumer à BOURBEVOIE - Nouvelle adresse du siège social : 8 Rue des Gémeaux CERGY SAINT CHRISTOPHE 95866 CERGY PONTOISE - Ancien RCS du siège social RCS : NANTERRE - Nouveau RCS du siège social : CERGY PONTOISE à compter du 1er mars 1991. ================== MENTION D'OFFICE EN DATE DU 23 AVRIL 2001 N°675 : SUR NOTIFICATION DU GREFFE DE PONTOISE, ANCIENNE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 8 RUE DES GEMEAUX GERGY SAINT CHRISTOPHE 95866 CERGY PONTOISE - NOUVELLE ADRESSE : PARC ST CHRISTOPHE 10 AV. DE L'ENTREPRISE BT NEWTON 1 95866 CERGY PONTOISE A COMPTER DU 17 AVRIL 2001

NC

• - Date de début d'activité : 09/07/1959.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 690 277 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 105 232 088.38 EUR

NC

• Siège social inscrit au Rcs de Nanterre numéro : 542 034 327 - 54 B 3432.

NC

• SUIVANT ACTES SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 1/12/2000, BP FRANCE ET MOBIL OIL FRANCAISE ONT PROCEDE A LA DISSOLUTION DE LEUR PARTENARIAT MISE EN PLACE A EFFET DU 1/1/1997 QUI AVAIT DONNE LIEU A L'APPORT EN JOUISSANCE DE LEURS BIENS ET DROITS A DES SOCIETES EN PARTICIPATION (SEP) A CETTE MEME DATE, MOBIL OIL FRANCAISE, A FAIT APPORT A SORALA DE BIENS ET CONTRATS RELATIFS NOTAMMENT AUX STATIONS SERVICES ET A CONCOMITAMMENT CONFIE CES DERNIERS EN LOCATION GERANCE A BP FRANCE EN CONSEQUENCE, L'ENSEMBLE DES CONTRATS DE LOCATION GERANCE CONCLU ENTRE BP FRANCE EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP ET LES EXPLOITANTS DE STATIONS SERVICES CONTINUENT D'ETRE EXECUTES DANS LES MEMES TERMES ET CONDITIONS, BP FRANCE, AGISSANT NON PLUS EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP MAIS EN QUALITE DE SOUS LOCATAIRE GERANT

NC

• Etablissements dans le ressort du Greffe de Toulouse très nombreux

NC

• ANCIEN RCS NANTERRE 80 B 312 - NOUVEAU RCS DE PONTOISE : 66 B 89

NC

• Suivant actes sous seing privé en date du 01.12.2000, BP France et Mobil oil française ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 01.01.1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droits a des sociétés en participation (sep) a cette même date, Mobil oil française a fait apport à Sorala de biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et a concomitamment confié ces derniers en location-gérance à BP France. En conséquence, l'ensemble des contrats de location gérance conclu entre BP France en qualité de gérant de la sep et les exploitants de stations- services continuent d'être exécutés dans les Memesstermes et conditions, BP France agissant, non plus en qualité de gérant de la sep, mais en Quali- te de sous locataire gérant.

NC

• Immatriculation principale au TC de Pontoise sous le 66 B 89

NC

• Numéro de gestion au Rcs pontoise : 66 B89