TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7430031 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DE L ARTICLE L. 180-10-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT (CONSULTATION PARALLÉLISÉE) CONCERNANT LE PROJET PORTÉ PAR TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE SITUÉ À CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES Conformément aux articles L. 181-10, L.181-10-1 et R.181-36 du code de lenvironnement il sera procéde du 13 octobre 2025 au 13 janvier 2026, soit pour une durée de trois mois, à une consultation parallélisée portant sur la demande dautorisation environnementale et le permis de construire déposées par la sociétéTOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (TERF) dans le cadre de son projet HVO-Gaz Plant situé au sein de la plateforme la Mède, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Les communes impactées par cette consultation sont Châteauneuf-les-Martigues, La Mède, Martigues et Sausset-les-Pins. Ce projet consiste à modifier le fonctionnement de la bioraffinerie en vue de permettre lalimentation de lunité de production de biocarburants (aussi appelée unité HVO) en hydrogène renouvelable et bas carbone qui sera produit sur le site industriel de La Mède par limplantation dune unité de production dhydrogène, appelée unité SMR, portée par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Ont été désignés par le tribunal administratif de Marseille, monsieur Jean-Claude COSTA, directeur de société, retraité en qualité de commissaire enquêteur et en qualité de commissaire enquêteur suppléant, monsieur Joseph RECEVEUR, directeur établissement social (médico-éducatif), retraité. Les dossiers de demandes dautorisation environnementale et de permis de construire contiennent une étude dimpact, qui feront lobjet dun avis de lautorité environnementale (IGEDD) et dun mémoire en réponse de lexploitant qui seront consultables sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhone, et joints au dossier de la consultation publique. Par dérogation, ce projet fait lobjet dune demande dexécution de permis de construire avant la délivrance de lautorisation environnementale prévue à larticle L. 181-30 du code de lenvironnement. La consultation du public parallélisée relative à lautorisation environnementale tient lieu de participation du public au titre de lautorisation durbanisme. Le dossier de demande dautorisation environnementale, les compléments, les avis des services réglementairement obligatoires, le mémoire en réponse de lexploitant et le dossier de permis de construire sont consultables pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Chateauneuf-les-Martigues Le même dossier pourra également être consulté dès louverture de la consultation du public et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de consultation auprès de : la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM), prise de rendez-vous par téléphone au 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72) ; la sous-préfecture dIstres, Chemin des Bolles, 13800 Istres, aux horaires habituels douverture ; la mairie de Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de Ville, 3 place Bel lot, 13220, aux horaires habituels douverture ; la mairie annexe La Mède, avenue Emile Cotte, 13220, aux horaires habituels douverture ; la mairie de Martigues, Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, 13500, aux horaires habituels douverture ; la mairie de Sausset-les-Pins, Hôtel de Ville, place des Droits de lHomme, 13960. aux horaires habituels douverture. Le public pourra consigner directement ses observations et ses propositions pendant toute la durée de la consultation publique : sur internet à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-hvo-gas-plant ; par voie électronique à ladresse suivante : ; projet-hvo-gas-plant@mail.registre-numerique.fr par correspondance, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de Ville, 3 place Bellot, 13220 ; lors des permanences assurées personnellement par le commissaire enquêteur en mairies, aux adresses précitées : Mairie de Châteauneuf-les-Martigues le lundi 13 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 le lundi 12 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Mairie annexe La Mède le mardi 4 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 le mercredi 3 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le lundi 5 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie de Martigues le mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 le lundi 10 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 le jeudi 4 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le lundi 12 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie de Sausset-les-Pins le jeudi 16 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 le mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 le vendredi 5 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le jeudi 8 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Une réunion publique douverture sera organisée en présence du commissaire enquêteur et des représentants de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE à lEspace Michel Blasco, 5 avenue Saint-Médard, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, le lundi 13 octobre 2025 de 18h00 à 20h00. Une réunion publique de clôture sera organisée dans les quinze derniers jours de la consultation du public, dont la date, le lieu et les horaires seront précisés sur le site internet de la préfecture et par voie daffichage sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset-les-Pins. Toute information sur le projet peut également être obtenue auprès de Monsieur François WIOLAND, chef du secteur Bilans et Développement & Permitting H2 renouvelable et bas carbone : francois.wioland@totalenergies.com Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Chateauneuf-les-Martigues) ou sur le site internet dédié à la consultation (https://www.registre-numerique.fr/projet-hvo-gas-plant), au plus tard à la publication de la décision, et pendant une durée dun an. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale, ou de refus, est le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CO DERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral, assortie de prescriptions en tant que décision individuelle qui sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Lautorité compétente pour accorder, ou refuser, lexécution anticipée du permis de construire est le préfet des Bouches-du-Rhône, sous la forme dun arrêté préfectoral prévu à larticle L. 181-30 du code de lenvironnement. Lautorité compétente pour prendre la décision daccorder, ou refuser, le permis de construire, est, quant à elle, le maire de Châteauneuf-les-Martigues. Marseille le 19 septembre 2025 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Frédéric POISOT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE. Siren : 529221749. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 190 593 116,10 EUROS Siege social: LA DEFENSE 2 PLACE JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE 529 221 749 RCS NANTERRE Aux termes des décisions écrites des actionnaires en date du 2 avril 2026, il a été pris acte de la démission de Monsieur Jean-Marc DURAND de son mandat de Président à compter du 6 avril 2026 et décidé de nommer en remplacement pour une durée indéterminée Monsieur Thomas MAURISSE demeurant 23 Avenue Mac Mahon - 75017 PARIS à compter du même jour.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE. Siren : 529221749. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 190 593 116,10 EUROS Siege social: LA DEFENSE 2 PLACE JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE 529 221 749 RCS NANTERRE Aux termes des décisions des actionnaires en date du 19 décembre 2025, il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 1.500.000.000 euros, Pour le porter de 190.593.116,10 euros à 1.690.593.116,10 euros par lémission au pair de 15.000.000.000 actions nouvelles de 0,10 euros chacune à libérer en numéraire puis décidé e réduire le capital dun montant de 1.500.000.000 euros pour épurer les pertes ramenant le capital social à son montant initial de 190.593.116,10 euros et divisé en 1.905.931.161 actions de valeur nominale de 0,10 euros chacune..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS AU PUBLIC AVIS DE CONSULTATION du PUBLIC au titre de larticle L. 180-10-1 du code de lenvironnement (consultation parallélisee) concernant le projet porté par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE situé à Châteauneuf-les-Martigues Conformément aux articles L. 181-10, L.181-10-1 et R.181-36ducode de lenvironnement il sera procédé du 13 octobre 2025 au 13 janvier 2026, soit pour une durée de trois mois, à une consultation parallélisée portant sur la demande dautorisation environnementale et le permis de construire déposées par la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (TERF) dans le cadre de son projet HVO-Gaz Plant situé au sein de la plateforme la Mède, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Les communes impactées par cette consultation sont Châteauneuf-les-Martigues, La Mède, Martigues et Sausset-les-Pins. Ce projet consiste à modifier le fonctionnement de la bioraffinerie en vue de permettre lalimentation de lunité de production de biocarburants (aussi appelée unité HVO) en hydrogène renouvelable et bas carbone qui sera produit sur le site industriel de La Mède par limplantation dune unité de production dhydrogène, appelée unité SMR, portée par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Ont été désignés par le tribunal administratif de Marseille, monsieur Jean-Claude COSTA, directeur de société, retraité en qualité de commissaire enquêteur et en qualité de commissaire enquêteur suppléant, monsieur Joseph RECEVEUR, directeur établissement social (médico-éducatif), retraité. Les dossiers de demandes dautorisation environnementale et de permis de construire contiennent une étude dimpact, qui feront lobjet dun avis de lautorité environnementale (IGEDD) et dun mémoire en réponse de lexploitant qui seront consultables sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et joints au dossier de la consultation publique. Par dérogation, ce projet fait lobjet dune demande dexécution de permis de construire avant la délivrance de lautorisation environnementale prévue à larticle L.181-30 du code de lenvironnement. La consultation du public parallélisée relative à lautorisation environnementale tient lieu de participation du public au titre de lautorisation durbanisme. Le dossier de demande dautorisation environnementale, les compléments, les avis des services réglementairement obligatoires, le mémoire en réponse de lexploitant et le dossier de permis de construire sont consultables pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement Carrieres-et-Geothermie/Chateauneuf-les-Martigues Le même dossier pourra également être consulté dès louverture de la consultation du public et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de consultation auprès de : la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de /Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM), prise de rendezvous par téléphone au 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72) ; la sous-préfecture dIstres, Chemin des Belles, 13800 Istres, aux horaires habituels douverture ; la mairie de Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de Ville, 3 place Bellot, 13220, aux horaires habituels douverture ; la mairie annexe La Mède, avenue Emile Cotte, 13220, aux horaires habituels douverture ; la mairie de Martigues, Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, 13500, aux horaires habituels douverture ; la mairie de Sausset-les-Pins, Hôtel de Ville, place des Droits de lHomme, 13960. aux horaires habituels douverture. Le public pourra consigner directement ses observations et ses propositions pendant toute la durée de la consultation publique : sur internet à ladresse suivante : projet-hvo-gas-plant ; https://www.registre-numerique.fr/ par voie électronique à ladresse suivante : projet-hvo-gas-plant@mail.registre-numerique.fr ; par correspondance, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de Ville, 3 place Bellot, 13220 ; lors des permanences assurées personnellement par le commissaire enquêteur en mairies, aux adresses précitées : Mairie de Châteauneuf-les-Martigues le lundi 13 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 le lundi 12 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Mairie annexe La Mède le mardi 4 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 le mercredi 3 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le lundi 5 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie de Martigues le mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 le lundi 10 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 le jeudi 4 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le lundi 12 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie de Sausset-les-Pins le jeudi 16 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 le mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 le vendredi 5 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le jeudi 8 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Une réunion publique douverture sera organisée en présence du commissaire enquêteur et des représentants de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE à /Espace Michel Blasée, 5 avenue Saint Médard, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, le lundi 13 octobre 2025 de 18h00 à 20h00. Une réunion publique de clôture sera organisée dans les quinze derniers jours de la consultation du public, dont la date, le lieu et les horaires seront précisés sur le site internet de la préfecture et par voie daffichage sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues, -M artig.u e s et Saussetl es-Pins. Toute information sur le projet peut également être obtenue auprès de Monsieur François WIOLAND chef du secteur Bilans et Développement & Permitting H2 renouvelable et bas carbone : francois.wioland@totalenergies.com Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/lnstallations-Classeespour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumisesa-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Chateauneufles Martigues) ou sur le site internet dédié à la consultation (https://www.registre-numerique.fr/projet-hvo-gas-plant), au plus tard à lapublication de la décision, et pendant une durée dun an. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale, ou de refus, est le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de /Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral, assortie de prescriptions en tant que décision individuelle qui sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône. Lautorité compétente pour accorder, ou refuser, lexécution anticipée du permis de construire est le préfet des Bouches-du-Rhône, sous la forme dun arrêté préfectoral prévu à larticle L.181-30 du code de lenvironnement. Lautorité compétente pour prendre la décision daccorder, ou refuser, le permis de construire, est, quant à elle, le maire de Châteauneuf-les Martigues. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Signé Frédéric POISOT 202513254

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE. Siren : 529221749. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 190 593 116,10 EUROS Siege social: LA DEFENSE 2 PLACE JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE 529 221 749 RCS NANTERRE Aux termes des délibérations de lassemblée générale extraordinaire en date du 6 mai 2025, il a été décidé conformément à larticle L 225-248 du Code de Commerce, De ne pas procéder à la dissolution anticipée de la société..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TotalEnergies Raffinage France. TotalEnergies Raffinage France Societé par actions simplifiée au capital de 190.593.116,10 Siège social : la Défense 2 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 529 221 749 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 15 décembre 2023 lassemblée des actionnaires décide : Daugmenter le capital social dune somme de 1.000.000.000 afin de le porter à 1.190.593.116,10 par lémission au pair de 10.000.000.000 actions nouvelles de 0,10 chacune De réduire le capital social dune somme de 1.000.000.000 afin de le ramener à 190.593.116,10 Au vu de lattestation de dépôt des fonds en date du 15 décembre 2023 laugmentation et la réduction de capital se trouvent réalisées à compter de ce jour. Pour avis

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

320146 Direction de la citoyenneté, de la légalite et de lenvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS RELATIF À LAPPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DE TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Par arrêté en date du 11 décembre 2023, Le Préfet a approuvé le PPRT de la société TOTALENERGIES RAFFINAGE France, située sur les communes de Châteauneuf les-Martigues et Martigues. Cet arrêté sera affiché pendant une durée minimum dun mois en mairies de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues, ainsi quau siège de la Métropole Aix Marseille-Provence, Immeuble Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille. Les documents du PPRT approuvé seront tenus à la disposition du public, pour pouvoir être consultés, dans les lieux précités et à la Préfecture des Bouches-du Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Ces documents seront également consultables sur le site internet de : la DREAL PACA à ladresse : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=PPRT la Préfecture à ladresse : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de -l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de -Prevention-des-Risques-Technologiques-PPRT Marseille le 15 décembre 2023 Pour le Préfet, La directrice de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement Carine LAURENT

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS relatif à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de TOTALENERGIES RAFFINAGE France Par arrête en date du 11 décembre 2023, Le Préfet a approuvé le PPRT de la société TOTALENERGIES RAFFINAGE France, située sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Martigues. Cet arrêté sera affiché pendant une durée minimum dun mois en mairies de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues, ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Immeuble Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille. Les documents du PPRT approuvé seront tenus à la disposition du public, pour pouvoir être consultés, dans les lieux précités et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001,13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Ces documents seront également consultables sur le site internet de : la DREAL PACA à ladresse : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=PPRT la Préfecture à ladresse : Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Laprevention/ Plans-de-Prevention-des-Risques-Technologiques-PPRT https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Marseille le 15décembre 2023 Pour le Préfet La directrice adjointe de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement Signé Carine LAURENT 202307689

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

315582 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS relatif à la révision du PPRT TOTAL Par arrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône, En date du 19 octobre 2023, le délai dapprobation de la révision du plan de prévention des risques technologiques autour de la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE Raffinerie de Provence située sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues, a été prolongé. Cet arrêté peut être consulté à : la Mairie de Châteauneuf-les-Martigues Hôtel de ville Place Bellot BP 70024 13168 Châteauneuf-les-Martigues Cedex la Mairie de Martigues Hôtel de ville Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 Martigues Cedex la Métropole Aix Marseille Provence Immeuble Le Pharo 58 Bd Charles Livon 13007 Marseille la Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la légalité et de lEnvironnement Bureau des Installations et Travaux réglementés pour la Protection des Milieux 4ème étage-bureau 419 Place Félix Baret 13006 MARSEILLE sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (www.bouches-du-rhone.gouv.fr)

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

306374 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la societé TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE En exécution de larrêté du Préfet en date du 7 juillet 2023, Il sera procédé sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigueset de Martigues, à une enquête publique relative à la révision du PPRT de la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE située sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues. Le présent projet de PPRT a pour objet de limiter les conséquences dun accident susceptible de survenir sur les installations soumises à autorisation, classées SEVESO seuil haut, exploitées par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, situées sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues, et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Il détermine un règlement qui fixe les dispositions relatives aux biens et aux usages, permettant dagir sur : la réduction de la vulnérabilité des personnes déjà présentes à proximité des sites industriels (action sur le bâti existant), la maîtrise du développement de lurbanisation future Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces suivantes : 1° une notice de présentation décrivant les installations ou stockages à lorigine des risques, la nature et lintensité de ceux-ci et exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre dexposition aux risques ; 2° un document graphique (ou un projet de zonage réglementaire) faisant apparaître le périmètre dexposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L.515-15 et L.515-16 du code de lenvironnement. ; 3° un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur : a) les mesures dinterdiction et les prescriptions mentionnées au I de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; b) les servitudes dutilité publique instituées en application de larticle L.515-8 du code précité et les servitudes instaurées par les articles L.511-1 à L.511 7 du code de la défense ; c) linstauration éventuelle du droit de préemption, d) les mesures de protection des populations prévues au IV de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; e) léchéancier de mise en oeuvre des mesures prévues par le plan, conformément aux dispositions de larticle L. 515-18 4° les recommandations tendant à renforcer la protection des populations formulées en application du V de larticle L.515-16 ; 5° Les avis des Personnes et Organismes Associés (POA) consultés le 30 mai 2022. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier du projet de PPRT est également disponible pendant toute la durée de lenquête depuis le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de-Prevention-des Risques-Technologiques-PPRT Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier, ce dernier sera également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72. Ont été désignés membres de la commission denquête : Président : Monsieur Jean-Claude REBOULIN, Expert en développement local et aménagement du territoire, retraité Membres titulaires : Monsieur Marc GUERIN, Professeur de mécanique des Fluides, résistance et composition des matériaux à lÉcole de lAir-Officier de lArmée de lAir, retraité Monsieur Gilles BANI, Ingénieur aménagement et urbanisme Expert près CAA Marseille. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par les services instructeurs du projet. Il est recommandé au public de se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences de la commission denquête. Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, resteront déposés en Mairies Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues du 30 août au 3 octobre 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Châteauneuf les-Martigues : Hôtel de Ville, 2 Place Bellot, 13220, Mairie Annexe La Mède, Av Emile Cote, 13220 Martigues : Direction de lUrbanisme, Hôtel de Ville, Avenue Louis Sammut, 13500 Le dossier sera également consultable, et un registre denquête dématérialisé accessible, pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pprt-totalenergies et ces mêmes remarques pourrontêtre transmises par voie électronique à ladresse pprt-totalenergies@registredemat.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, à la commission denquête à la Mairie de Châteauneuf les-Martigues, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête recevra personnellement les observations du public, aux adresses précitées : en mairie Châteauneuf les-Martigues : le mercredi 30 août 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 7 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 14 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 25 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 3 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 Mairie Annexe La Mède : le mercredi 6 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 19 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 3 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 en mairie de Martigues : le mercredi 30 août 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 20 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le lundi 2 octobre de 9h00 à 12h00 La commission denquête pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du code de lenvironnement. Le public pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse des services instructeurs du PPRT, ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-durhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La responsable du projet pour les services instructeurs est : Madame Patricia COUDERC Direction Départementale des Territoires et de la Mer patricia.couderc@bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du PPRT TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après le cas échéant, lavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral qui fera lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.515-46 du code de lenvironnement. MARSEILLE, le 11 JUILLET 2023 Pour le Préfet Le chef de bureau Gilles BERTOTHY

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan de Prevention des Risques Technologiques (PPRT) de la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE En exécution de larrêté du Préfet en date du 7 juillet 2023, Il sera procédé sur le territoire des communes de Châteauneuf-les Martigueset de Martigues, à une enquête publique relative à la révision du PPRT de la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE située sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues. Le présent projet de PPRT a pour objet de limiter les conséquences dun accident susceptible de survenir sur les installations soumises à autorisation, classées SEVESO seuil haut, exploitées par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, situées sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues, et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Il détermine un règlement qui fixe les dispositions relatives aux biens et aux usages, permettant dagir sur : la réduction de la vulnérabilité des personnes déjà présentes à proximité des sites industriels (action sur le bâti existant), la maîtrise du développement de lurbanisation future Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces suivantes : 1° une notice de présentation décrivant les installations ou stockages à lorigine des risques, la nature et lintensité de ceux-ci et exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre dexposition aux risques ; 2° un document graphique (ou un projet de zonage réglementaire) faisant apparaître le périmètre dexposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L.515-15 et L.515-16 du code de lenvironnement. ; 3° un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur : a) les mesures dinterdiction et les prescriptions mentionnées au I de larticle 515-16 du code de lenvironnement ; b) les servitudes dutilité publique instituées en application de larticle L.515-8 du code précité et les servitudes instaurées par les articles L.511-1 àL.511-7du code de la défense ; c) linstauration éventuelle du droit de préemption, d) les mesures de protection des populations prévues au IV de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; e) léchéancier de mise en oeuvre des mesures prévues par le plan, conformément aux dispositions de larticle 515-18 4° les recommandations tendant à renforcer la protection des populations formulées en application du V de larticle L.515-16 ; 5° Les avis des Personnes et Organismes Associés (POA) consultés le 30 mai 2022. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier du projet de PPRT est également disponible pendant toute la durée de lenquête depuis le site de la Préfecture des Bouches-du Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement-nsques-naturels-et-technologiques/La-prevention/ Plans-de-Prevention-des-Risques-Technologiques-PPRT Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier, ce dernier sera également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72. Ont été désignés membres de la commission denquête : Président : Monsieur Jean-Claude REBOULIN, Expert en développement local et aménagement du territoire, retraité Membres titulaires : Monsieur Marc GUERIN, Professeur de mécanique des Fluides, résistance et composition des matériaux à lÉcole de lAir-Officier de lArmée de lAir, retraité Monsieur Gilles BANI, Ingénieur aménagement et urbanisme Expert près CAA Marseille. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par les servicesinstmcteursduprojet. . , . . Il est recommande au public de se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences de la commission denquête. Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, resteront déposés en Mairies Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues du 30 août au 3 octobre 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : -Châteauneuf-les-Martigues: Hôtel de Ville, 2 Place Bellot, 13220, Mairie Annexe La Mède, Av Emile Cote, 13220 Martigues : Direction de lUrbanisme, Hôtel de Ville, Avenue Louis Sammut, 13500 Le dossier sera également consultable, et un registre denquête dématérialisé accessible, pendant toute la durée de lenquête sur internetâladressesuivante: ............................................. https://www.registredemat.fr/pprt-totalenergies et ces memes remarques pourront-être transmises par voie électronique à ladresse pprt-totalenergies@registredemat.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, à la commission denquête à la Mairie de Châteauneuf-les-Martigues, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête recevra personnellement les observations du public, aux adresses précitées : en mairie Châteauneuf les-Martigues : le mercredi 30 août 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 7 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 14 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 25 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 3 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 Mairie Annexe La Mède : le mercredi 6 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 19 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 3 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 en mairie de Martigues : le mercredi 30 août 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 20 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le lundi 2 octobre de 9h00 à 12h00 La commission denquête pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du code de lenvironnement. Le public pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse des services instructeurs du PPRT, ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La responsable du projet pour les services instructeurs est : Madame Patricia COUDERC Direction Départementale des Territoires et de la Mer patricia.couderc@bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du PPRT TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE est le Préfet des Bouches-du Rhône, après le cas échéant, lavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral qui fera lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.515-46 du code de lenvironnement. MARSEILLE, le 11 juillet 2023 Pour le Préfet, Le chef de bureau Signé Gilles BERTHOTHY 202306456

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan de Prevention des Risques Technologiques (PPRT) de la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE En exécution de larrêté du Préfet en date du 7 juillet 2023, Il sera procédé sur le territoire des communes de Châteauneuf-les Martigueset de Martigues, à une enquête publique relative à la révision du PPRT de la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE située sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues. Le présent projet de PPRT a pour objet de limiter les conséquences dun accident susceptible de survenir sur les installations soumises à autorisation, classées SEVESO seuil haut, exploitées par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, situées sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues, et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Il détermine un règlement qui fixe les dispositions relatives aux biens et aux usages, permettant dagir sur : la réduction de la vulnérabilité des personnes déjà présentes à proximité des sites industriels (action sur le bâti existant), la maîtrise du développement de lurbanisation future Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces suivantes : 1° une notice de présentation décrivant les installations ou stockages à lorigine des risques, la nature et lintensité de ceux-ci et exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre dexposition aux risques ; 2° un document graphique (ou un projet de zonage réglementaire) faisant apparaître le périmètre dexposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L.515-15 et L.515-16 du code de lenvironnement. ; 3° un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur : a) les mesures dinterdiction et les prescriptions mentionnées au I de larticle 515-16 du code de lenvironnement ; b) les servitudes dutilité publique instituées en application de larticle L.515-8 du code précité et les servitudes instaurées par les articles I_ 511-1 à L.511-7du code de la défense ; c) linstauration éventuelle du droit de préemption, d) les mesures de protection des populations prévues au IV de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; e) léchéancier de mise en oeuvre des mesures prévues par le plan, conformément aux dispositions de larticle 515-18 4° les recommandations tendant à renforcer la protection des populations formulées en application du V de larticle L.515-16 ; 5° Les avis des Personnes et Organismes Associés (POA) consultés le 30 mai 2022. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DOLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier du projet de PPRT est également disponible pendant toute la durée de lenquête depuis le site de la Préfecture des Bouches-du Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/ Plans-de-Prevention-des-Risques-Technologiques-PPRT Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier, ce dernier sera également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouchesdu Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DOLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72. Ont été désignés membres de la commission denquête : Président : Monsieur Jean-Claude REBOULIN, Expert en développement local et aménagement du territoire, retraité Membres titulaires : Monsieur Marc GUERIN, Professeur de mécanique des Fluides, résistance et composition des matériaux à lÉcole de lAir-Officier de lArmée de lAir, retraité Monsieur Gilles BANI, Ingénieur aménagement et urbanisme Expert près CAA Marseille. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par les services instructeurs du projet. Il est recommandé au public de se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences de la commission denquête. Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, resteront déposés en Mairies Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues du 30 août au 3 octobre 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Châteauneuf les-Martigues : Hôtel de Ville, 2 Place Bellot, 13220, Mairie Annexe La Mède, Av Emile Cote, 13220 Martigues Direction de lUrbanisme, Hôtel de Ville, Avenue Louis Sammut, 13500 Le dossier sera également consultable, et un registre denquête dématérialisé accessible, pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pprt-totalenergies et ces mêmes remarques pourront-être transmises par voie électronique à ladresse pprt-totalenergies@registredemat.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, à la commission denquête à la Mairie de Châteauneuf-les-Martigues, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête recevra personnellement les observations du public, aux adresses précitées : en mairie Châteauneuf les-Martigues : le mercredi 30 août 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 7 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 14 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 25 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 3 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 Mairie Annexe La Mède : le mercredi 6 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 19 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 3 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 en mairie de Martigues : le mercredi 30 août 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 20 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le lundi 2 octobre de 9h00 à 12h00 La commission denquête pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du code de lenvironnement. Le public pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse des services instructeurs du PPRT, ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.frpendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La responsable du projet pour les services instructeurs est : Madame Patricia COUDERC Direction Départementale des Territoires et de la Mer patricia.couderc@bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du PPRT TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE est le Préfet des Bouches-du Rhône, après le cas échéant, lavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral qui fera lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.515-46 du code de lenvironnement. MARSEILLE, le 11 juillet2023 Pour le Préfet, Le chef de bureau Signé Gilles BERTHOTHY 202306457

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

306374 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la societé TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE En exécution de larrêté du Préfet en date du 7 juillet 2023, Il sera procédé sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigueset de Martigues, à une enquête publique relative à la révision du PPRT de la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE située sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues. Le présent projet de PPRT a pour objet de limiter les conséquences dun accident susceptible de survenir sur les installations soumises à autorisation, classées SEVESO seuil haut, exploitées par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, situées sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues, et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Il détermine un règlement qui fixe les dispositions relatives aux biens et aux usages, permettant dagir sur : la réduction de la vulnérabilité des personnes déjà présentes à proximité des sites industriels (action sur le bâti existant), la maîtrise du développement de lurbanisation future Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces suivantes : 1° une notice de présentation décrivant les installations ou stockages à lorigine des risques, la nature et lintensité de ceux-ci et exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre dexposition aux risques ; 2° un document graphique (ou un projet de zonage réglementaire) faisant apparaître le périmètre dexposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L.515-15 et L.515-16 du code de lenvironnement. ; 3° un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur : a) les mesures dinterdiction et les prescriptions mentionnées au I de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; b) les servitudes dutilité publique instituées en application de larticle L.515-8 du code précité et les servitudes instaurées par les articles L.511-1 à L.511 7 du code de la défense ; c) linstauration éventuelle du droit de préemption, d) les mesures de protection des populations prévues au IV de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; e) léchéancier de mise en oeuvre des mesures prévues par le plan, conformément aux dispositions de larticle L. 515-18 4° les recommandations tendant à renforcer la protection des populations formulées en application du V de larticle L.515-16 ; 5° Les avis des Personnes et Organismes Associés (POA) consultés le 30 mai 2022. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier du projet de PPRT est également disponible pendant toute la durée de lenquête depuis le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de-Prevention-des Risques-Technologiques-PPRT Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier, ce dernier sera également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72. Ont été désignés membres de la commission denquête : Président : Monsieur Jean-Claude REBOULIN, Expert en développement local et aménagement du territoire, retraité Membres titulaires : Monsieur Marc GUERIN, Professeur de mécanique des Fluides, résistance et composition des matériaux à lÉcole de lAir-Officier de lArmée de lAir, retraité Monsieur Gilles BANI, Ingénieur aménagement et urbanisme Expert près CAA Marseille. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par les services instructeurs du projet. Il est recommandé au public de se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences de la commission denquête. Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, resteront déposés en Mairies Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues du 30 août au 3 octobre 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Châteauneuf les-Martigues : Hôtel de Ville, 2 Place Bellot, 13220, Mairie Annexe La Mède, Av Emile Cote, 13220 Martigues : Direction de lUrbanisme, Hôtel de Ville, Avenue Louis Sammut, 13500 Le dossier sera également consultable, et un registre denquête dématérialisé accessible, pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pprt-totalenergies et ces mêmes remarques pourrontêtre transmises par voie électronique à ladresse pprt-totalenergies@registredemat.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, à la commission denquête à la Mairie de Châteauneuf les-Martigues, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête recevra personnellement les observations du public, aux adresses précitées : en mairie Châteauneuf les-Martigues : le mercredi 30 août 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 7 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 14 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 25 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 3 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 Mairie Annexe La Mède : le mercredi 6 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 19 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 3 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 en mairie de Martigues : le mercredi 30 août 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 20 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 le lundi 2 octobre de 9h00 à 12h00 La commission denquête pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du code de lenvironnement. Le public pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse des services instructeurs du PPRT, ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-durhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La responsable du projet pour les services instructeurs est : Madame Patricia COUDERC Direction Départementale des Territoires et de la Mer patricia.couderc@bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du PPRT TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après le cas échéant, lavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral qui fera lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.515-46 du code de lenvironnement. MARSEILLE, le 11 JUILLET 2023 Pour le Préfet Le chef de bureau Gilles BERTOTHY

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301340 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS RELATIF À LAPPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DE LAVERA Par arrêté en date du 15 mai 2023, Le Préfet a approuve le PPRT de LAVERA concernant les établissements PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA, NAPHTACHIMIE, KEM ONE, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE et GAZECHIM situés sur la commune de Martigues Lavera. Cet arrêté sera affiché pendant une durée minimum dun mois en mairies de Martigues et Port-de-Bouc, ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Immeuble Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille. Les documents du PPRT approuvé seront tenus à la disposition du public, pour pouvoir être consultés, dans les lieux précités et à la Préfecture des Bouches-du Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Ces documents seront également consultables sur le site internet de : la DREAL PACA à ladresse : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=PPRT la Préfecture à ladresse : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de-Prevention-des-Risques-Technologiques-PPRT Marseille le 17 mai 2023

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7321712901 AA Total Énergies Raffinage France 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Par arrêté préfectoral n° 2023-05/DCSE/BPE/IC du 2 mars 2023, une enquête publique environnementale unique est prescrite du mardi 11 avril 2023 à 9 h 00 au samedi 13 mai 2023 à 12 h 00, Soit pendant 33 jours consecutifs, relative aux demandes présentées par la société «TotalEnergies Raffinage France» (TERF), afin dobtenir : lautorisation dexploiter une unité de biocarburant (BIOJET) et de modification des utilités communes exploitées par TERF, sur la plateforme industrielle de Grandpuits, Route Nationale 19 à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720), le permis de construire (PC 077 211 22 00001) du bâtiment correspondant sur la plateforme industrielle de Grandpuits, Route Nationale 19 à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720). Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois (77720) sise, 7, rue de la Croix-Boissée, commune dimplantation du projet. Le président du Tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Luc BOISGONTIER, chef de secteur travaux publics à la retraite, pour conduire cette enquête en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique : 1 les dossiers denquête publique (volets permis de construire et installation classée pour la protection de lenvironnement : PC et ICPE), qui comprennent, notamment, létude dimpact, lavis conjoint de lAutorité environnementale, le mémoire du pétitionnaire en réponse à cet avis, ainsi que la demande dautorisation spéciale de travaux pouvant être anticipés, sont tenus à la disposition du public : aux jours et heures douverture de la mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois, siège de lenquête : en format papier, en version numérique sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal. aux jours et heures douverture des mairies de Mormant (77720) sise, place du Général-de-Gaulle, de Quiers (77720) sise 7, rue Saint-Martin, dAubepierre-Ozouerle Repos (77720) sise 15, rue de Paradis, de Saint-Ouen-en-Brie (77720) sise 242, rue de la Mairie, et de Fontenailles (77370) sise 63, rue Maurice-Wanlin, communes comprises dans le rayon de 3 kilomètres autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement : en format papier sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques Toute personne peut également en obtenir communication, à sa demande et à ses frais, auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat, bureau des procédures environnementales, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr).2 le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : aux jours et heures douverture de la mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois : sur le registre denquête en format papier, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiquespar courrier électronique à ladresse suivante : terf-grandpuitsbaillycarrois@enquetepublique.net Jusquau terme de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale, au siège de lenquête publique sise, mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois, 7, rue de la Croix-Boissée, 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois. Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Afin de recevoir ses observations et propositions, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-dessous : Mardi 11 avril 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 19 avril 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, Lundi 24 avril 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 9 mai 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, Samedi 13 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de M. Christian MICHEL, responsable HSE du site de GRANDPUITS (société «TERF») à ladresse électronique suivante : christian-b.michel@totalenergies.com Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois, Mormant, Quiers, Aubepierre Ozouer-le-Repos, Saint-Ouen-en-Brie et Fontenailles. Ces documents seront également consultables sur la même période sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques Au terme de lenquête publique environnementale, il sera statué sur les demandes présentées par la société «TERF» par arrêtés du préfet de Seine-et-Marne : sur la demande de permis de construire (PC 077 211 22 00001) dun bâtiment desservant une unité de fabrication de biocarburant (BIOJET) et de modification des utilités communes exploitées par TERF, sur la plateforme industrielle de Grandpuits, Route Nationale 19 à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720), sur la demande dautorisation spéciale de réalisation de travaux dont lexécution peut être anticipée, sur la demande dautorisation environnementale dexploiter une unité de fabrication de biocarburant (BIOJET) et de modification des utilités communes exploitées par TERF, dans le cadre du projet de reconversion de la raffinerie située sur la plateforme industrielle de Grandpuits, Route Nationale 19 à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720), au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques

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7321706701 AA TotalÉnergies Raffinage France 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Par arrêté préfectoral n° 2022-05/DCSE/BPE/IC du 2 mars 2023, une enquête publique environnementale unique est prescrite du mardi 11 avril 2023 à 9 h 00 au samedi 13 mai 2023 à 12 h 00, Soit pendant 33 jours consecutifs, relative aux demandes présentées par la société «TotalEnergies Raffinage France» (TERF), afin dobtenir : lautorisation dexploiter une unité de biocarburant (BIOJET) et de modification des utilités communes exploitées par TERF, sur la plateforme industrielle de Grandpuits, Route Nationale 19 à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720), le permis de construire (PC 077 211 22 00001) du bâtiment correspondant sur la plateforme industrielle de Grandpuits, Route Nationale 19 à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720). Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois (77720) sise, 7, rue de la Croix-Boissée, commune dimplantation du projet. Le président du Tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Luc BOISGONTIER, chef de secteur travaux publics à la retraite, pour conduire cette enquête en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique : 1 les dossiers denquête publique (volets permis de construire et installation classée pour la protection de lenvironnement : PC et ICPE), qui comprennent, notamment, létude dimpact, lavis conjoint de lAutorité environnementale, le mémoire du pétitionnaire en réponse à cet avis, ainsi que la demande dautorisation spéciale de travaux pouvant être anticipés, sont tenus à la disposition du public : aux jours et heures douverture de la mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois, siège de lenquête : en format papier, en version numérique sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal. aux jours et heures douverture des mairies de Mormant (77720) sise, place du Général-de-Gaulle, de Quiers (77720) sise 7, rue Saint-Martin, dAubepierre-Ozouerle Repos (77720) sise 15, rue de Paradis, de Saint-Ouen-en-Brie (77720) sise 242, rue de la Mairie, et de Fontenailles (77370) sise 63, rue Maurice-Wanlin, communes comprises dans le rayon de 3 kilomètres autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement : en format papier sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques Toute personne peut également en obtenir communication, à sa demande et à ses frais, auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat, bureau des procédures environnementales, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr).2 le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : aux jours et heures douverture de la mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois : sur le registre denquête en format papier, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiquespar courrier électronique à ladresse suivante : terf-grandpuitsbaillycarrois@enquetepublique.net Jusquau terme de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale, au siège de lenquête publique sise, mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois, 7, rue de la Croix-Boissée, 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois. Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Afin de recevoir ses observations et propositions, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-dessous : Mardi 11 avril 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 19 avril 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, Lundi 24 avril 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 9 mai 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, Samedi 13 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de M. Christian MICHEL, responsable HSE du site de GRANDPUITS (société «TERF») à ladresse électronique suivante : christian-b.michel@totalenergies.com Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois, Mormant, Quiers, Aubepierre Ozouer-le-Repos, Saint-Ouen-en-Brie et Fontenailles. Ces documents seront également consultables sur la même période sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques Au terme de lenquête publique environnementale, il sera statué sur les demandes présentées par la société «TERF» par arrêtés du préfet de Seine-et-Marne : sur la demande de permis de construire (PC 077 211 22 00001) dun bâtiment desservant une unité de fabrication de biocarburant (BIOJET) et de modification des utilités communes exploitées par TERF, sur la plateforme industrielle de Grandpuits, Route Nationale 19 à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720), sur la demande dautorisation spéciale de réalisation de travaux dont lexécution peut être anticipée, sur la demande dautorisation environnementale dexploiter une unité de fabrication de biocarburant (BIOJET) et de modification des utilités communes exploitées par TERF, dans le cadre du projet de reconversion de la raffinerie située sur la plateforme industrielle de Grandpuits, Route Nationale 19 à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720), au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques

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286889 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) DÉNOMMÉ «PPRT LAVERA » En exécution de larrête du Préfet en date du 21 décembre 2022, il sera procédé sur le territoire des communes de Martigues et Port-de-Bouc, à une enquête publique relative à lapprobation du PPRT LAVERA concernant les établissements PETROINEOS MANUFACTURING France, INEOS CHEMICAL LAVERA (ICL), INEOS DERIVATIVES LAVERA (IDL), NAPHTACHIMIE, KEM ONE, TOTALENERGIES RAFFINAGE France, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE et GAZECHIM situés sur la commune de Martigues. Le présent projet de PPRT a pour objet de limiter les conséquences dun accident susceptible de survenir sur les installations soumises à autorisation, classées SEVESO seuil haut, exploitées par les sociétés PETROINEOS MANUFACTURING France, INEOS CHEMICAL LAVERA (ICL), INEOS DERIVATIVES LAVERA (IDL), NAPHTACHIMIE, KEM ONE, TOTALENERGIES RAFFINAGE France, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE et GAZECHIM situées à Martigues, et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Il détermine un règlement qui fixe les dispositions relatives aux biens et aux usages, permettant dagir sur : la réduction de la vulnérabilité des personnes déjà présentes à proximité des sites industriels (action sur le bâti existant), la maîtrise du développement de lurbanisation future Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces suivantes : 1° une notice de présentation décrivant les installations ou stockages à lorigine des risques, la nature et lintensité de ceux-ci et exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre dexposition aux risques ; 2° un document graphique (ou un projet de zonage réglementaire) faisant apparaître le périmètre dexposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L.515-15 et L.515-16 du code de lenvironnement. ; 3° un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur : a) les mesures dinterdiction et les prescriptions mentionnées au I de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; b) les servitudes dutilité publique instituées en application de larticle L.515-8 du code précité et les servitudes instaurées par les articles L.511-1 à L.511 7 du code de la défense ; c) linstauration éventuelle du droit de préemption, d) les mesures de protection des populations prévues au IV de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; 4° les recommandations tendant à renforcer la protection des populations formulées en application du V de larticle L.515-16 ; 5° Les avis des Personnes et Organismes Associés (POA) consultés le 30 mai 2022. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier du projet de PPRT est également disponible pendant toute la durée de lenquête depuis le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de-Prevention-des Risques-Technologiques-PPRT Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier, ce dernier sera également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72. Ont été désignés membres de la commission denquête : président : Monsieur Jean-Claude COSTA, directeur de société à la retraite Membres titulaires : Monsieur Guy SANTAMARIA, directeur général des Services de Berre lEtang à la retraite Monsieur Claude TAGLIASCO, ingénieur HSE et études et risques industriels à la retraite En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par les services instructeurs du projet. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences de la commission denquête. Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Martigues et Port-de-Bouc du 23 janvier au 24 février 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Martigues : Direction de lUrbanisme, Hôtel de Ville, Avenue Louis Sammut, 13500 Accueil Municipal de proximité de Lavera, 40 Bd des Genêts, Lavera, 13500 (uniquement le matin) Port-de-Bouc : Service Urbanisme Foncier, Hôtel de Ville, Cours Landrivon, 13110 (tous les jours sauf le mardi) Le dossier sera également consultable, et un registre denquête dématérialisé accessible, pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pprt-lavera et ces mêmes remarques pourront-être transmises par voie électronique à ladresse pprt-lavera@registredemat.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, à la commission denquête à la Mairie de Martigues, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête recevra personnellement les observations du public, aux adresses précitées : en mairie de Martigues, Direction de lUrbanisme : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 25 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 31 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 2 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 7 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 10 février 2023 de 13h30 à 16h30 le lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 15 février 2023 de 13h30 à 16h30 le lundi 20 février 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 23 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 24 février 2023 de 13h30 à 16h30 Accueil de Proximité de Lavéra : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 27 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 30 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 7 février 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 9 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 14 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 15 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 21 février 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 24 février 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-de-Bouc : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 25 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 1er février 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 2 février 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 8 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 10 février 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 17 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 22 février 2023 de 13h30 à 16h30 La commission denquête pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du code de lenvironnement. Le public pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse des services instructeurs du PPRT, ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-durhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La responsable du projet pour les services instructeurs est : Madame Zaliata AHAMADA Direction Départementale des Territoires et de la Mer zaliata.ahamada@bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du PPRT LAVERA est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après le cas échéant, lavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral qui fera lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.515-46 du code de lenvironnement. MARSEILLE, le 23/12/2022

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286889 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) DÉNOMMÉ «PPRT LAVERA » En exécution de larrête du Préfet en date du 21 décembre 2022, il sera procédé sur le territoire des communes de Martigues et Port-de-Bouc, à une enquête publique relative à lapprobation du PPRT LAVERA concernant les établissements PETROINEOS MANUFACTURING France, INEOS CHEMICAL LAVERA (ICL), INEOS DERIVATIVES LAVERA (IDL), NAPHTACHIMIE, KEM ONE, TOTALENERGIES RAFFINAGE France, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE et GAZECHIM situés sur la commune de Martigues. Le présent projet de PPRT a pour objet de limiter les conséquences dun accident susceptible de survenir sur les installations soumises à autorisation, classées SEVESO seuil haut, exploitées par les sociétés PETROINEOS MANUFACTURING France, INEOS CHEMICAL LAVERA (ICL), INEOS DERIVATIVES LAVERA (IDL), NAPHTACHIMIE, KEM ONE, TOTALENERGIES RAFFINAGE France, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE et GAZECHIM situées à Martigues, et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Il détermine un règlement qui fixe les dispositions relatives aux biens et aux usages, permettant dagir sur : la réduction de la vulnérabilité des personnes déjà présentes à proximité des sites industriels (action sur le bâti existant), la maîtrise du développement de lurbanisation future Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces suivantes : 1° une notice de présentation décrivant les installations ou stockages à lorigine des risques, la nature et lintensité de ceux-ci et exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre dexposition aux risques ; 2° un document graphique (ou un projet de zonage réglementaire) faisant apparaître le périmètre dexposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L.515-15 et L.515-16 du code de lenvironnement. ; 3° un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur : a) les mesures dinterdiction et les prescriptions mentionnées au I de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; b) les servitudes dutilité publique instituées en application de larticle L.515-8 du code précité et les servitudes instaurées par les articles L.511-1 à L.511 7 du code de la défense ; c) linstauration éventuelle du droit de préemption, d) les mesures de protection des populations prévues au IV de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; 4° les recommandations tendant à renforcer la protection des populations formulées en application du V de larticle L.515-16 ; 5° Les avis des Personnes et Organismes Associés (POA) consultés le 30 mai 2022. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier du projet de PPRT est également disponible pendant toute la durée de lenquête depuis le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de-Prevention-des Risques-Technologiques-PPRT Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier, ce dernier sera également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72. Ont été désignés membres de la commission denquête : Président : Monsieur Jean-Claude COSTA, directeur de société à la retraite Membres titulaires : Monsieur Guy SANTAMARIA, Directeur Général des Services de Berre lEtang à la retraite Monsieur Claude TAGLIASCO, ingénieur HSE et études et risques industriels à la retraite En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par les services instructeurs du projet. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences de la commission denquête. Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Martigues et Port-de-Bouc du 23 janvier au 24 février 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Martigues : Direction de lUrbanisme, Hôtel de Ville, Avenue Louis Sammut, 13500 Accueil Municipal de proximité de Lavera, 40 Bd des Genêts, Lavera, 13500 (uniquement le matin) Port-de-Bouc : Service Urbanisme Foncier, Hôtel de Ville, Cours Landrivon, 13110 (tous les jours sauf le mardi) Le dossier sera également consultable, et un registre denquête dématérialisé accessible, pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pprt-lavera et ces mêmes remarques pourront-être transmises par voie électronique à ladresse pprt-lavera@registredemat.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, à la commission denquête à la Mairie de Martigues, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête recevra personnellement les observations du public, aux adresses précitées : en mairie de Martigues, Direction de lUrbanisme : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 25 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 31 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 2 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 7 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 10 février 2023 de 13h30 à 16h30 le lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 15 février 2023 de 13h30 à 16h30 le lundi 20 février 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 23 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 24 février 2023 de 13h30 à 16h30 Accueil de Proximité de Lavéra : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 27 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 30 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 7 février 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 9 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 14 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 15 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 21 février 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 24 février 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-de-Bouc : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 25 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 1er février 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 2 février 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 8 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 10 février 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 17 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 22 février 2023 de 13h30 à 16h30 La commission denquête pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du code de lenvironnement. Le public pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse des services instructeurs du PPRT, ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-durhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La responsable du projet pour les services instructeurs est : Madame Zaliata AHAMADA Direction Départementale des Territoires et de la Mer zaliata.ahamada@bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du PPRT LAVERA est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après le cas échéant, lavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral qui fera lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.515-46 du code de lenvironnement. MARSEILLE, le 23/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

279701 relatif à la révision du PPRT TOTAL Par arrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône, en date du 12 octobre 2022, Le délai dapprobation de la révision du plan de prévention des risques technologiques autour de la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE Raffinerie de Provence située sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues, a été prolongé. Cet arrêté peut être consulté à : la Mairie de Châteauneuf-les-Martigues Hôtel de ville Place Bellot BP 70024 13168 Châteauneuf-les-Martigues Cedex la Mairie de Martigues Hôtel de ville Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 Martigues Cedex la Métropole Aix Marseille Provence Immeuble Le Pharo 58 Bd Charles Livon 13007 Marseille la Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la légalité et de lEnvironnement Bureau des Installations et Travaux réglementés pour la Protection des Milieux 4ème étage-bureau 419 Place Félix Baret 13006 MARSEILLE sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (www.bouches-durhone.gouv.fr),

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : TotalEnergies Raffinage France. Siren : 529221749. TotalEnergies Raffinage France sas au capital de 190.593.116,10 Siege social : La Défense 2 Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 529 221 749 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 23 mai 2022 la collectivité des actionnaires prend acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement les sociétés KPMG SA et SALUSTRO REYDEL et décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE. Mention en sera faite au RCS de Nanterre Le représentant légal.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE En execution de larrêté du Préfet en date du 20 décembre 2021, il sera procédé sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset les-Pins à une enquête publique sur lactualisation de létude dimpact présentée par la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, domiciliée 2 place Jean Miller, la Défense 6, 92400 Courbevoie, à lappui de sa demande en vue dêtre autorisée à exploiter une bioraffinerie située Plate-Forme La Mède, 13165 Châteauneuf-les-Martigues. Le dossier soumis à enquête publique est une étude dimpact dont le résumé non technique est consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du Rhône, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Cette étude a fait lobjet dun avis de lAutorité Environnementale en date du 23 septembre 2021, et dun mémoire en réponse de lexploitant qui sont consultables à cette même adresse internet, et qui seront joints au dossier denquête publique avec lavis de lAgence Régionale de Santé, consultée dans le cadre de cet avis. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Cette étude dimpact est consultable pendant toute la durée de lenquête par le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE /Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et Geothermie/chateauneuf-les-martigues Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier, ce dernier sera également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72. Pour permettre une information la plus complète du public, le dossier de demande dautorisation du 15 juin 2016, comprenant létude dimpact initiale, sera mis à disposition pour mémoire sous format papier à la mairie de Châeauneuf-les Martigues, mairie siège de lenquête. Par ailleurs, le résumé non technique de létude dimpact et de dangers du dossier de demande dautorisation de 2016 reste consultable à ladresse du site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône précitée Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Guy SANTAMARIA Directeur Général des Services de Berre lEtang à la retraite En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par le pétitionnaire. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset-les-Pins, pendant 32 jours, du 24 janvier au 24 février 2022 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Châteauneuf-les Martigues : Hôtel de ville, 2 place Bellot ,13220 Mairie Annexe, Avenue Emile Cotte, 13220 Martigues, Av Louis Sammut, 13500 Saussetles-Pins, Place des Droits de lHomme, 13690, Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2828 et ces mêmes remarques pourront-être transmises par voie électronique à ladresse enquete-publique-2828@registre-dematerialise.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la Mairie de Châteauneuf les-Martigues, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public : en mairie de Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de ville à ladresse précitée, le lundi 24 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 le lundi 31 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 le mardi 8 février 2022 de 9h00 à 12h00 le vendredi 18 février 2022 de 14h00 à 17h00 le jeudi 24 février 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de Martigues, à ladresse précitée, le jeudi 27 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 le mardi 15 février 2022 de 9h00 à 12h00 le mardi 22 février 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie de Sausset-les-Pins, à ladresse précitée, le jeudi 3 février 2022 de 9h00 à 12h00 le jeudi 10 février 2022 de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur pourra, sil lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du Code de lEnvironnement. Le public pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse du demandeur ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Le responsable du projet pour lexploitant est Madame Sophie NOWAK 04 42 78 50 00 Lautorité compétente pour prendre la décision modificative de lautorisation environnementale est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral, assortie de prescriptions en tant que décision individuelle qui sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

249080 AVIS DENQUÊ TE PUBLIQUE TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE En exécution de larrêté du Prefet en date du 20 décembre 2021, il sera procédé sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset les-Pins à une enquête publique sur lactualisation de létude dimpact présentée par la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, domiciliée 2 place Jean Miller, la Défense 6, 92400 Courbevoie, à lappui de sa demande en vue dêtre autorisée à exploiter une bioraffinerie située Plate-Forme La Mède, 13165 Châteauneuf-les-Martigues. Le dossier soumis à enquête publique est une étude dimpact dont le résumé non technique est consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du Rhône, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Cette étude a fait lobjet dun avis de lAutorité Environnementale en date du 23 septembre 2021, et dun mémoire en réponse de lexploitant qui sont consultables à cette même adresse internet, et qui seront joints au dossier denquête publique avec lavis de lAgence Régionale de Santé, consultée dans le cadre de cet avis. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Cette étude dimpact est consultable pendant toute la durée de lenquête par le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE /Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et Geothermie/chateauneuf-les-martigues Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier, ce dernier sera également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72. Pour permettre une information la plus complète du public, le dossier de demande dautorisation du 15 juin 2016, comprenant létude dimpact initiale, sera mis à disposition pour mémoire sous format papier à la mairie de Châeauneuf-les Martigues, mairie siège de lenquête. Par ailleurs, le résumé non technique de létude dimpact et de dangers du dossier de demande dautorisation de 2016 reste consultable à ladresse du site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône précitée Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Guy SANTAMARIA Directeur Général des Services de Berre lEtang à la retraite En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par le pétitionnaire. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset-les-Pins, pendant 32 jours, du 24 janvier au 24 février 2022 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Châteauneuf-les Martigues : Hôtel de ville, 2 place Bellot ,13220 Mairie Annexe, Avenue Emile Cotte, 13220 Martigues, Av Louis Sammut, 13500 Saussetles-Pins, Place des Droits de lHomme, 13690, Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2828 et ces mêmes remarques pourront-être transmises par voie électronique à ladresse enquete-publique-2828@registre-dematerialise.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la Mairie de Châteauneuf les-Martigues, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public : en mairie de Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de ville à ladresse précitée, le lundi 24 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 le lundi 31 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 le mardi 8 février 2022 de 9h00 à 12h00 le vendredi 18 février 2022 de 14h00 à 17h00 le jeudi 24 février 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de Martigues, à ladresse précitée, le jeudi 27 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 le mardi 15 février 2022 de 9h00 à 12h00 le mardi 22 février 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie de Sausset-les-Pins, à ladresse précitée, le jeudi 3 février 2022 de 9h00 à 12h00 le jeudi 10 février 2022 de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur pourra, sil lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du Code de lEnvironnement. Le public pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse du demandeur ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Le responsable du projet pour lexploitant est Madame Sophie NOWAK 04 42 78 50 00 Lautorité compétente pour prendre la décision modificative de lautorisation environnementale est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral, assortie de prescriptions en tant que décision individuelle qui sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE En exécution de larrête du Préfet en date du 20 décembre 2021, Il sera procédé sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset les-Pins à une enquête publique sur lactualisation de létude dimpact présentée par la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, domiciliée 2 place Jean Miller, la Défense 6,92400 Courbevoie, à lappui de sa demande en vue dêtre autorisée à exploiter une bioraffinerie située Plate-Forme La Mède, 13165 Châteauneuf-les-Martigues. Le dossier soumis à enquête publique est une étude dimpact dont le résumé non technique est consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Cette étude a fait lobjet dun avis de /Autorité Environnementale en date du 23 septembre 2021, et dun mémoire en réponse de lexploitant qui sont consultables à cette même adresse internet, et qui seront joints au dossier denquête publique avec lavis de /Agence Régionale de Santé, consultée dans le cadre de cet avis. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de /Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Cette étude dimpact est consultable pendant toute la durée de lenquête par le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement Carrieres-et-Geothermie/chateauneuf-les-martigues Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier, ce dernier sera également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouchesdu Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de /Environnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72. Pour permettre une information la plus complète du public, le dossier de demande dautorisation du 15 juin 2016, comprenant létude dimpact initiale, sera mis à disposition pour mémoire sous format papier à la mairie de Châeauneuf-les-Martigues, mairie siège de lenquête. Par ailleurs, le résumé non technique de létude dimpact et de dangers du dossier de demande dautorisation de 2016 reste consultable à ladresse du site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône précitée Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Guy SANTAMARIA Directeur Général des Services de Berre lEtang à la retraite En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par le pétitionnaire. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset-les-Pins, pendant 32 jours, du 24 janvier au 24 février 2022 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Châteauneuf-les Martigues : Hôtel de ville, 2 place Bellot,13220 Mairie Annexe, Avenue Emile Cotte, 13220 Martigues, Av Louis Sammut, 13500 Sausset-les-Pins, Place des Droits de /Homme, 13690, Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : https://www.registredematerialise. fr/2828 et ces mêmes remarques pourront-être transmises par voie électronique à ladresse enquete-publique-2828@registredematerialise. fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la Mairie de Châteauneuf-les-Martigues, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public : en mairie de Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de ville à ladresse précitée, le lundi 24 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 le lundi 31 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 le mardi 8 février 2022 de 9h00 à 12h00 le vendredi 18 février 2022 de 14h00 à 17h00 le jeudi 24 février 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de Martigues, à ladresse précitée, le jeudi 27 janvier 2022 de14h00à17h00 le mardi 15 février 2022 de 9h00 à 12h00 le mardi 22 février 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie de Sausset-les-Pins, à ladresse précitée, le jeudi 3 février 2022 de 9h00 à 12h00 le jeudi 10 février 2022 de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur pourra, sil lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du Code de /Environnement. Le public pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse du demandeur ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Le responsable du projet pour lexploitant est Madame Sophie NOWAK 04 42 78 50 00 Lautorité compétente pour prendre la décision modificative de lautorisation environnementale est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de /Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral, assortie de prescriptions en tant que décision individuelle qui sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône MARSEILLE, le 20 décembre 2021 Pour le préfet Le directeur de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement SIGNE Fabrice BONICEL 202102173

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7262513201 AA TOTALÉNERGIES TOTAL CORBION PLA FRANCE Avis de concertation préalable du 6 septembre au 10 octobre 2021 inclus AVIS objet de la concertation préalable : Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de debattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques des projets dimplantation dune unité de production de bioplastiques (PLA) qui serait exploitée par TOTAL CORBION PLA FRANCE et dune unité de production de biocarburants (BIOJET) qui serait exploitée par TOTALÉNERGIES RAFFINAGE FRANCE associée à une unité de production dhydrogène (SMR) qui serait exploitée par un tiers. Organisation de la concertation préalable : Saisie par les maîtres douvrage au titre de larticle L.121-8 du Code de lenvironnement, la commission nationale du débat public (CNDP) a décidé dorganiser une concertation préalable sur les projets PLA et BIOJET-SMR avec deux garants quelle a désignés le 3 février 2021, Jean-Luc RENAUD et Jacques ROUDIER (décision n° 2021/22). Cette concertation respectera les conditions fixées aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de lenvironnement. durée de la concertation préalable : Cette concertation se déroulera du 6 septembre au 10 octobre 2021 inclus. Modalités de la concertation préalable pour linformation du public : Le site Internet concertations-sitegrandpuits.com où seront publiés le dossier de concertation et sa synthèse, les comptes rendus des réunions et lensemble des avis et questions émis par le public et réponses apportées par les maîtres douvrage. Le dossier de concertation disponible sur le site Internet du projet et en version papier dans les mairies des communes de Nangis, Mormant, Grandpuits Bailly-Carrois et dAubepierre-Ozouer-le-Repos ainsi quà la Maison du projet et lors des rencontres publiques. La synthèse du dossier de concertation diffusée dans les boîtes aux lettres des 20 communes de la communauté de communes Brie Nangissienne, et disponible dans les mairies des 76 communes situées dans un rayon de 16 km autour du site de Grandpuits, et distribuée dans les lieux de vie du territoire (gare, marché, etc.). Une exposition itinérante, mise à disposition des mairies qui le souhaitent, et installée lors des rencontres publiques, lors des opérations de tractage et de façon permanente à la maison du projet. Pour lexpression du public : 4 réunions publiques en visioconférence (accessibles depuis le site Internet du projet), avec la possibilité de participer par téléphone : Réunion publique douverture, jeudi 9 septembre de 18 h 30 à 20 h 30. Réunion publique thématique sur les risques industriels à léchelle du site, jeudi 23 septembre de 18 h 30 à 20 h 30. Réunion publique thématique sur les impacts sur lenvironnement humain et naturel, jeudi 30 septembre de 18 h 30 à 20 h 30. Réunion publique de clôture, jeudi 7 octobre de 18 h 30 à 20 h 30. 1 réunion publique généraliste, en présentiel, le lundi 27 septembre de 18 h 30 à 20 h 30, espace culturel Nangis, Cours Émile-Zola, 77 370 Nangis (sous réserve du contexte sanitaire). 2 ateliers-débats destinés aux parties prenantes engagées sur les thèmes : Des plastiques biosourcés, le mardi 14 septembre de 17 h 00 à 19 h 00. Des biocarburants et leur fabrication à Grandpuits, y compris la fabrication dhydrogène, le vendredi 17 septembre de 17 h 00 à 19 h 00. Ces ateliers-débats seront enregistrés puis mis en ligne sur le site. La possibilité de déposer des avis ou de poser des questions : Sur le site Internet du projet : concertations-sitegrandpuits.com Par voie postale : Raffinerie de Grandpuits, Concertation PLA et BIOJETSMR, B.P. 13, 77720 Mormant. Sur des registres papier : en mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois, dAubepierre Ozouer-le-Repos, de Nangis et de Mormant, et à la Maison du projet. 10 permanences à la Maison du projet, située à lentrée de la Raffinerie, les mardis de 13 h 00 à 16 h 30 et les vendredis de 9 h 30 à 13 h 00. 1 opération portes ouvertes sur le site permettant au public de visiter le site, le vendredi 24 et le samedi 25 septembre (sous réserve du contexte sanitaire). Des questions et observations sur le dispositif de concertation peuvent être adressées aux garants par voie dématérialisée à : renaud-roudier@garant-cndp. fr Suites de la concertation préalable : À lissue de la concertation préalable, MM. Jean-Luc RENAUD et Jacques ROUDIER, garants, disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan, qui prendra en compte lensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrage, qui le publieront sans délai sur leur site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet. Si le projet est poursuivi, ces deux documents figureront dans le dossier denquête publique. Par ailleurs, la CNDP désignera un garant pour veiller à la bonne information et participation du public entre la réponse au bilan des garants et louverture de lenquête publique.

Annonce JAL - Avis administratif

TOTALENERGIES TOTAL CORBION PLA FRANCE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 6 SEPTEMBRE AU 10 OCTOBRE 2021 INCLUS objet DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de débattre de lopportunite, Des objectifs et des principales caractéristiques des projets dimplantation dune unité de production de bioplastiques (PLA) qui serait exploitée par Total Corbion PLA France et dune unité de production de biocarburants (BIOJET) qui serait exploitée par TotalEnergies Raffinage France associée à une unité de production dhydrogène (SMR) qui serait exploitée par un tiers. ORGANISATION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Saisie par les maîtres douvrage au titre de larticle L.121-8 du Code de lenvironnement, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé dorganiser une concertation préalable sur les projets PLA et BIOJET SMR avec deux garants quelle a désignés le 03 février 2021, Jean-Luc RENAUD et Jacques ROUDIER (décision n2021/22). Cette concertation respectera les conditions fixées aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de lenvironnement. durée DE LA CONCERTATION PREALABLE Cette concertation se déroulera du 6 septembre au 10 octobre 2021 inclus. MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE POUR LINFORMATION DU PUBLIC : Le site Internet concertations-sitegrandpuits. com où seront publiés le dossier de concertation et sa synthèse, les comptes rendus des réunions et lensemble des avis et questions émis par le public et réponses apportées par les maîtres douvrage. Le dossier de concertation disponible sur le site Internet du projet et en version papier dans les mairies des communes de Nangis, Mormant, Grandpuits-Bailly-Carrois et dAubepierre-Ozouer-le-Repos ainsi quà la Maison du projet et lors des rencontres publiques. La synthèse du dossier de concertation diffusée dans les boîtes aux lettres des 20 communes de la communauté de communes Brie Nangissienne, et disponible dans les mairies des 76 communes situées dans un rayon de 16 km autour du site de Grandpuits, et distribuée dans les lieux de vie du territoire (gare, marché, etc.). Une exposition itinérante, mise à disposition des mairies qui le souhaitent, et installée lors des rencontres publiques, lors des opérations de tractage et de façon permanente à la Maison du projet. POUR LEXPRESSION DU PUBLIC : 4 réunions publiques en visioconférence (accessibles depuis le site Internet du projet), avec la possibilité de participer par téléphone : Réunion publique douverture, jeudi 9 septembre de 18h30 à 20h30 Réunion publique thématique sur les risques industriels à léchelle du site, jeudi 23 septembre de 18h30 à 20h30 Réunion publique thématique sur les impacts sur lenvironnement humain et naturel, jeudi 30 septembre de 18h30 à 20h30 Réunion publique de clôture, jeudi 7 octobre de 18h30 à 20h30 1 réunion publique généraliste, en présentiel, le lundi 27 septembre de 18h30 à 20h30 Espace Culturel Nangis, Cours Émile Zola, 77 370 NANGIS (sous réserve du contexte sanitaire). 2 ateliers-débats destinés aux parties prenantes engagées sur les thèmes : Des plastiques biosourcés, le mardi 14 septembre de 17h à 19h Des biocarburants et leur fabrication à Grandpuits, y compris la fabrication dhydrogène, le vendredi 17 septembre de 17h à 19h Ces ateliers-débats seront enregistrés puis mis en ligne sur le site. La possibilité de déposer des avis ou de poser des questions : Sur le site Internet du projet : concertations sitegrandpuits.com Par voie postale : Raffinerie de Grandpuits, Concertation PLA et BIOJETSMR, B.P. 13 77720 Mormant Sur des registres papier : en mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois, dAubepierre Ozouer-le-Repos, de Nangis et de Mormant, et à la Maison du projet. 10 permanences à la Maison du projet, située à lentrée de la Raffinerie, les mardis de 13h à 16h30 et les vendredis de 9h30 à 13h. 1 opération portes ouvertes sur le site permettant au public de visiter le site, le vendredi 24 et le samedi 25 septembre (sous réserve du contexte sanitaire). Des questions et observations sur le dispositif de concertation peuvent être adressées aux garants par voie dématérialisée à : renaud roudier@garant-cndp.fr SUITES DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À lissue de la concertation préalable, Messieurs Jean-Luc RENAUD et Jacques ROUDIER, garants, disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan, qui prendra en compte lensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrage, qui le publieront sans délai sur leur site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet. Si le projet est poursuivi, ces deux documents figureront dans le dossier denquête publique. Par ailleurs, la CNDP désignera un garant pour veiller à la bonne information et participation du public entre la réponse au bilan des garants et louverture de lenquête publique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TotalEnergies Raffinage France Sociéte par actions simplifiée au capital de 190.593.116,10 Siège social : La Défense 2 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 529 221 749 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 23 août 2021, la collectivité des actionnaires a nommé en qualité de Président, à compter du 1er septembre 2021 : M. Jean-Marc DURAND, Demeurant 4 Allée des Châtaigniers 44500 La Baule en remplacement de Monsieur Michel CHARTON, démissionnaire. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

538152 Actu-Juridique.fr TOTAL RAFFINAGE FRANCE Société par actions simplifiee au capital de 190.593.116,10 EUR Siège social : La Défense 2 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 529 221 749 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 28 juin 2021, lassemblée des associés a décidé de modifier la dénomination, à compter du 1er juillet 2021 qui devient : TotalEnergies raffinage France En conséquence, Larticle 2 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Le représentant légal.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

532703 - Actu-Juridique.fr TOTAL RAFFINAGE FRANCE Société par actions simplifiee au capital de 190.593.116,10 EUR Siège social : la Défense 2 Place Jean Millier Courbevoie 92400 COURBEVOIE 529 221 749 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 3 mai 2021, lassemblée générale mixte statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, A décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Mention sera portée au registre du Commerce de Nanterre. Le représentant légal.

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture de LOIRE-ATLANTIQUE AVIS Decret du 7 janvier 2021 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite «concession de Donges», à la société Total Raffinage France SAS. La concession de stockage souterrain de propane liquéfié, Dite «concession de Donges», située dans le département de la Loire-Atlantique, est prolongée jusquau 20 janvier 2046 sur un périmètre inchangé. Les périmètres de la concession et de protection sont délimités par un système qui se substitue au système de coordonnées antérieurement utilisé. Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique (Direction de lénergie, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi quauprès de la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement des Pays de la Loire (service des risques naturels et technologiques, division des risques naturels, hydrauliques et sous-sols, 5, rue Françoise-Giroud, CS 16326, 44263 Nantes cedex 2).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

995353 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS CONCERNANT LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DÉNOMMÉ « PPRT LAVERA » Par arrêté préfectoral du 12 juin 2020, le delai délaboration du « PPRT LAVERA », Prescrit sur le territoire des communes de Martigues et Port-de-Bouc autour des établissements PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA, NAPHTACHIMIE, OXOCHIMIE, KEM ONE LAVERA, INEOS OXYDE LAVERA (ex WILMAR FRANCE HOLDING SAS), TOTAL RAFFINAGE FRANCE, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE (ex LBC) et GAZECHIM, a été prorogé jusquau 31 décembre 2021. Lélaboration de ce PPRT a été prescrite par arrêté du 1er août 2013 et son délai a été prorogé par arrêtés des 27 janvier 2015, 19 juillet 2016, 27 décembre 2017 et 5 décembre 2018. Cet arrêté peut être consulté à : la mairie de Martigues, Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut 13692 Martigues la mairie de Port-de-Bouc, Hôtel de Ville, Cours Landrivon 13110 Port-de-Bouc la Métropole Aix-Marseille-Provence, Immeuble Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, Place Félix Baret 13006 Marseille Marseille, le 15 juin 2020 Pour le prefet, le chef de burreau Gilles bertothy

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

201903462 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) AUTOUR DE LETABLISSEMENT DE LA SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE RAFFINERIE DE PROVENCE SITUEE SUR LES COMMUNES DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES ET DE MARTIGUES Par arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 21 octobre 2019, Il a eté prescrit la révision du plan de prévention des risques technologiques autour de la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE Raffinerie de Provence située sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues. Cet arrêté peut être consulté à : la Mairie de Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de ville, Place Bellot BP 70024 13168 Châteauneuf-les-Martigues Cedex la Mairie de Martigues, Hôtel de ville, Avenue Louis Sammut, BP 60101 13692 Martigues Cedex la Métropole Aix Marseille Provence, Immeuble Le Pharo, 58 Bd Charles Livon 13007 Marseille la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux réglementés pour la Protection des Milieux, 4ème étage bureau 419 Place Félix Baret 13006 MARSEILLE sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône {www.bouches-du-rhone.gouv.fr). Fait à Marseille le 21 octobre 2019

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [190593116.1 EUR]

Annonce BODACC - Acte de vente au prix de 8100000 euro(s).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification du capital.. [115713339.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [2314266786.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. [414266786.0 EUR]

Annonce BODACC - Recu en location-gérance l'activité de raffinage de la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING (RCS NANTERRE 529 034 921), à compter du 01/01/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [100050000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité.