• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR, société civile, immatriculée sous le SIREN 443707294, est en activité depuis 21 ans. Implantée à SANDOUVILLE (76430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du traitement et élimination des déchets dangereux. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-02-2022. L'entreprise EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, représentée par Charles AMYOT, est gérant de la société SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
17-04-1975  - il y a 49 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile
Historique

Du 27-04-2004

à aujourd'hui

20 ans et 1 jour

Société civile
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Du 17-04-1975

à aujourd'hui

49 ans et 11 jours

Société civile
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Noms commerciauxSOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleROUTE INDUSTRIELLE PORTUAIRE DU 76430 SANDOUVILLE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
443707294
Numéro SIRET (siège)
44370729400023
Numéro TVA Intracommunautaire
FR12443707294
Numéro RCSLe Havre D 443 707 294
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Traitement et élimination des déchets dangereux (3822Z)
Historique

Du 07-04-2009

à aujourd'hui

15 ans et 21 jours

Traitement et élimination des déchets dangereux (3822Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

T....... (9.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 27 jours

Traitement et élimination des déchets dangereux (3822Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

T....... (9.......)
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Activité principale déclaréeLa prise d'intérêt et de participation directe dans le capital de la Société SEMEDI (Société Anonyme d'Economie Mixte pour l'Elimination des Déchets Indusrielsde la Basse Seine) ayant pour objet la création et l'exploitation d'un centre de destruction de déchets provenant d'installations industrielles sises dans le Bassin Seine Normandie.
Convention collective déduite:
Industries chimiques (44)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Le Havre
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 16-10-2002
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 17-04-1975
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 17-04-1975

à aujourd'hui

49 ans et 11 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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Capital social
208367,32 EURO
Historique

Du 27-04-2004

à aujourd'hui

20 ans et 1 jour

Capital social : 208367,32 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 6 dirigeants de la société SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

Dirigeants mandataires de SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 21-11-2020 EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

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Cartographie de la société SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

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Cartographie gratuite SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR - 443707294Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR, faites évoluer votre offre

Entreprises liées à SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

COURONNAISE DE RAFFINAGE

Cité 3 fois entre 2002 et 2009

Dirigeant : Patrick ROMEO et 1 autre

Voir la fiche

EXXONMOBIL CHEMICAL

Cité 2 fois entre 2002 et 2004

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SOCIETE DU CAOUTCHOUC BUTYL

Cité 2 fois entre 2002 et 2004

Dirigeant : Francis DUSEUX

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Voir les 22 entreprises suivantes

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Associé de société civile 7,90€
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Acte sous seing privé - Constitution - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers - NOMINATION DU GERANT (PRESIDENT DU CONSEIL DE GERANCE) - Divers - Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers - Procès-verbal d'assemblée - Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers - Statuts mis à jour - Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Statuts mis à jour - Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des statuts 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des statuts 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes 7,90€
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Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts - Ordonnance - ORDONNANCE DU 28/04/2014 DU JUGE COMMISSAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE SAS 7,90€
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Ordonnance - ORDONNANCE DU 28/04/2014 DU JUGE COMMISSAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE SAS - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Décision de gérance - Changement(s) de gérant(s) - Décision de gérance - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - AGREMENT DU TRANSFERT DES PARTS DE TOTAL MARKETING SERVICES A TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE ELIOKEM DEVENUE OMNOVA SOLUTIONS MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE UNITED CHEMICAL FRANCE DEVENUE CABOT CARBONE COURRIER DU 28/09/2011 CONSTATANT LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE ELIOKEM SAS EN OMNOVA SOLUTIONS SAS COURRIER DU 05/11/2013 CONSTATANT LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE UNITED CHEMICLA FRANCE SAS EN CABOT CARBONE SAS DEMISSION DE LA SOCIETE TOTAL MARKETING SERVICES DE SON MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE GERANCE DE MA SOCDI COURRIER DU 30/07/2013 DE LA SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE CONSTATANT SON AGREMENT EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE DE LA SOCIETE SOCDI - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - TRANSFERT DE PART DE LA COURONNAISE DE RAFFINAGE SAS A PETROPLUS RAFFINAGEPETIT-COURONNE SAS - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Chiffres clés de SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 8 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

Analyse bientôt disponible pour cette société

2 établissements de la société SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

Etablissement Siège social

SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR - 76430Actif

Etablissement Siège en activité depuis 2 ans

Adresse : ROUTE INDUSTRIELLE PORTUAIRE DU - 76430 SANDOUVILLE

Etablissement secondaire

SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR - 76210Fermé

Ancien établissement en activité pendant 46 ans

Adresse : 16 B AV MARECHAL FOCH - 76210 BOLBEC

Voir tous les établissements