SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE

Active

SIREN: 622 044 527
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 622 044 527 00183
NUMÉRO DE TVA: FR63622044527
DATE DE CREATION: 19 septembre 1962
ACTIVITÉ (NAF / APE): Transports par conduites - 4950Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 3 COURS DU TRIANGLE 3-5-PALATIN 2, 92800 PUTEAUX
DIRIGEANTS: Xavier FOLCH + 11 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
02/07/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
3 salariés
Score Extra-financier Année 2024
D
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Capital social: 4500000,00 €

Noms commerciaux: SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE

Statut RCS: Inscrite le 19 septembre 1962 19/09/1962

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900

Statut RNE: Inscrite le 19 septembre 1962 19/09/1962

Observations RNE

07 juillet 2020
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2020B05636

Secteur d'activité de SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE

Domaine d'activité: Transports terrestres et transport par conduites
Activité (Code NAF ou APE): Transports par conduites (4950Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

11 sociétés exercent la même activité que SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports par conduites" dans les Hauts-de-Seine (92)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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17/11/2023

Le marché du gaz industriel - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché des gaz industriels : croissance de la demande en production industrielle et en urbanisation, hausse des dépenses des consommateurs en alimentation et transport, structure oligopolistique avec des leaders comme Air Liquide ou Linde, impact des réglementations environnementales et des coûts de conversion du gaz..

14,90€

Rapport complet officiel

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05/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,95€

Établissements

Ouverts
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 92800
  
  Siège social depuis le 18 mai 2020 (5 ans)
  - SIRET 62204452700183
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse 3 COURS DU TRIANGLE 3-5-PALATIN 2, 92800 PUTEAUX
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 83480
  
  Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2003 (22 ans)
  - SIRET 62204452700167
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse LES BARESTES, 83480 PUGET-SUR-ARGENS
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 69800
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
  - SIRET 62204452700134
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse 16 RUE DES PETROLES, 69800 SAINT-PRIEST
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 38120
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1990 (35 ans)
  - SIRET 62204452700084
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse RUE TROUSSAI, 38120 SAINT-EGREVE
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 74160
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1981 (44 ans)
  - SIRET 62204452700027
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse 20 RUE DE L'INDUSTRIE, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 73800
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1981 (44 ans)
  - SIRET 62204452700142
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse AU VILLALOUT, 73800 CHIGNIN
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 13220
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1980 (45 ans)
  - SIRET 62204452700035
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse LA MEDE, 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 13270
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1980 (45 ans)
  - SIRET 62204452700050
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse ROUTE DU GUIGONNET RTE D'ESSO, 13270 FOS-SUR-MER
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 38780
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
  - SIRET 62204452700043
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse LA PRAIRIE EST, 38780 PONT-EVEQUE
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 38200
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
  - SIRET 62204452700068
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse 38200 VILLETTE-DE-VIENNE
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 74000
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
  - SIRET 62204452700159
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse 4 RUE DE LA BOUVERIE - ANNECY, 74000 ANNECY
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 26800
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1976 (49 ans)
  - SIRET 62204452700092
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse TACHE LD MARLON TACHE, 26800 PORTES LES VALENCE
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 26000
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1976 (49 ans)
  - SIRET 62204452700100
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse 21 ROUTE DE BEAUVALLON, 26000 VALENCE
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 84130
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1974 (51 ans)
  - SIRET 62204452700126
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse ROUTE DE SORGUES, 84130 LE PONTET
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 84830
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1972 (53 ans)
  - SIRET 62204452700118
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse CHEMIN DE LA PORTE ROUGE ROUTE D'ORANGE, 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
Fermés
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 75015
  
  Ancien établissement du 08 mars 2006 au 18 mai 2020
  - SIRET 62204452700175
  - Activité Transports par conduites - 4950Z
  - Adresse 7 RUE DES FRERES MORANE 7 A 9, 75015 PARIS
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 92200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 08 mars 2006
  - SIRET 62204452700019
  - Activité Transports par conduites - 603Z
  - Adresse 195 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE - 38120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1990 au 31 décembre 2001
  - SIRET 62204452700076
  - Activité Transports par conduites - 603Z
  - Adresse RUE DE LINDUSTRIE, 38120 FONTANIL-CORNILLON

Établissements

Dirigeants de SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE

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Finances de SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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05/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

16 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

94230000,00

86150000,00

9,38 %
Résultats net

28080000,00

26368000,00

6,49 %
Marge brute

44550000,00

42960000,00

3,70 %
Résultats d'exploitation

38460000,00

36080000,00

6,60 %
Ebitda

42440000,00

41010000,00

3,49 %

Ratios financiers

2024

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

76,88 %

75,71 %

69,89 %
Endettement

1,39 %

2,60 %

6,72 %
Fonds de roulement

10381000 EU

8100000 EU

7584000 EU

Documents de SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE

88 derniers documents officiels

02/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/05/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
12/01/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
17/05/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
14/04/2023

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration
06/07/2020

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

à compter du 18/05/2020
09/12/2019

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
03/07/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement de directeur général
14/02/2019

Lettre

Changement de représentant permanent
04/10/2017

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
04/09/2017

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
04/09/2017

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
16/02/2017

Lettre

Changement de représentant permanent
08/12/2015

Lettre

Nomination de représentant permanent
06/08/2015

Lettre - Extrait de procès-verbal

Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
19/12/2014

Acte

Changement de représentant permanent
06/11/2014

Acte

Changement de représentant permanent
24/04/2014

Lettre

Changement de représentant permanent
08/11/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
12/07/2013

Acte

Changement de représentant permanent
08/07/2013

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
26/11/2012

Lettre

Changement de représentant permanent
17/07/2012

LETTRE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
27/06/2012

LETTRE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
30/01/2012

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
30/01/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
21/12/2011

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
21/12/2011

Statuts mis à jour
21/11/2011

LETTRE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
19/04/2011

LETTRE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
21/02/2011

ACTE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
06/10/2010

Extrait de procès-verbal - Lettre

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent
06/10/2010

Extrait de procès-verbal - Lettre

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent
17/05/2010

Lettre

Changement de représentant permanent
14/01/2010

Lettre

Changement de représentant permanent
21/09/2009

Lettre

Changement de représentant permanent
06/07/2009

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
06/07/2009

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
02/06/2009

Lettre

Changement de représentant permanent
08/12/2008

Acte

Changement de représentant permanent
08/12/2008

Lettre

Changement de représentant permanent
28/08/2008

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
07/05/2008

Acte

Changement de représentant permanent
26/06/2007

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/12/2006

Lettre

Changement de représentant permanent
25/08/2006

Acte

Changement de représentant permanent
25/08/2006

Acte

Nomination de représentant permanent
25/08/2006

Acte

Changement de représentant permanent
19/06/2006

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Transfert du siège social d'un greffe extérieur 195 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
06/12/2005

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
06/12/2005

Nomination/démission des organes de gestion
01/07/2005

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
31/03/2005

Nomination/démission des organes de gestion
27/10/2004

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
15/07/2004

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
15/07/2004

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
31/12/2003

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
30/12/2003

P.V. d'Assemblée
10/07/2003

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
17/02/2003

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
14/10/2002

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
27/09/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
03/05/2002

Nomination/démission des organes de gestion
19/12/2001

Nomination/démission des organes de gestion
20/09/2001

Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
19/07/2001

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
19/07/2001

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
19/07/2001

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
19/04/2001

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
22/03/2001

Nomination/démission des organes de gestion
22/03/2001

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
16/03/2001

Nomination/démission des organes de gestion
16/03/2001

Nomination/démission des organes de gestion
04/05/2000

Nomination/démission des organes de gestion
04/05/2000

Nomination/démission des organes de gestion
06/01/1999

Nomination/démission des organes de gestion
15/07/1998

Nomination/démission des organes de gestion
02/01/1998

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
02/01/1998

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
20/08/1997

Nomination/démission des organes de gestion
07/03/1996

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
07/09/1995

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
27/04/1995

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
14/12/1994

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
19/04/1994

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
31/08/1993

Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
11/05/1993

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
08/04/1993

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

88 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

60 annonces BODACC & JAL

25/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
25/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
06/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : FOLCH Xavier, Jacques, Georges, Claude ; Directeur général : VANHOVE Christophe ; Administrateur : SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPILRADISSON Marc ; Administrateur : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISEGARIN Denis ; Administrateur : Enilive France SARLPOINOT Cécile ; Administrateur : Sharifi Amir ; Administrateur : Ballif Alexis ; Administrateur : KEROMEST Erwan, Michel, Albert, Louis ; Administrateur : MARTIN Francois ; Administrateur : BREUI…
28/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE. Siren : 622044527. SOCIETE DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE Societé anonyme au capital de 4.500.000 Siège social : 3-5 Cours du Triangle Immeuble Palatin 92800 PUTEAUX 622 044 527 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 9 avril 2025, le conseil dadministration a nommé en qualité de Directeur général, à compter du 21 mai 2025 : M. Christophe VANHOVE, Demeurant 11 Rue Villebois-Mareuil …
07/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
28/05/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : FOLCH Xavier, Jacques, Georges, Claude ; Directeur général : Volpi Jean Luc ; Administrateur : STE DES TRANSP.PETROL.PAR PIPELINE TRAPILRADISSON Marc ; Administrateur : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISEGARIN Denis ; Administrateur : Enilive France SARLPOINOT Cécile ; Administrateur : Sharifi Amir ; Administrateur : Ballif Alexis ; Administrateur : KEROMEST Erwan, Michel, Albert, Louis ; Administrateur : MARTIN Francois ; Administrateur : BREUILLAC Arnaud ; Co…
24/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE. SOCIETE DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE Sigle : S.P.M.R. Societé anonyme au capital de 4.500.000 Siège social : 3-5 Cours du Triangle Immeuble Palatin 2 92800 PUTEAUX 622 044 527 R.C.S. Nanterre Suivant Procès-Verbal en date du 10/04/2024, le conseil dadministration nomme Monsieur Arnaud Breuillac, Administrateur de la Société, demeurant 23 Route de Thônes 74290 Veyrier-du Lac en remplacement …
16/01/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : FOLCH Xavier, Jacques, Georges, Claude ; Directeur général : Volpi Jean Luc ; Administrateur : STE DES TRANSP.PETROL.PAR PIPELINE TRAPILRADISSON Marc ; Administrateur : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISEGARIN Denis ; Administrateur : Eni France SarlPOINOT Cécile ; Administrateur : Sharifi Amir ; Administrateur : Ballif Alexis ; Administrateur : Billard François ; Administrateur : KEROMEST Erwan, Michel, Albert, Louis ; Administrateur : MARTIN Francois ; Commis…
12/01/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE. SOCIETE DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE Sigle : S.P.M.R. Societé anonyme au capital de 4.500.000 Siège social : 3-5 Cours du Triangle immeuble Palatin 2 92800 PUTEAUX 622 044 527 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du 15/12/2023, le Conseil dadministration a coopté en qualité dAdministrateur, à effet de ce jour, M. François MARTIN demeurant 4 rue des Erables 78150 LE CHESNAY en remplacement …
31/08/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la délivrance de deux permis de construire sollicités dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Villette-de-Vienne ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Villette-de-Vienne, Du lundi 21 août 2023 (début de lenquête à 09h00) au mercredi 20 septembre 2023 (cl…
30/08/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2023C13499 PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique prealable à la délivrance de deux permis de construire sollicités dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Villette-de-Vienne ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Villette-de-Vienne, Du lundi 21 août 2023 (début de lenquête à 09h00) au mercredi 20 septem…
11/08/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2023C13497 PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique prealable à la délivrance de deux permis de construire sollicités dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Villette-de-Vienne ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Villette-de-Vienne, Du lundi 21 août 2023 (début de lenquête à 09h00) au mercredi 20 septem…
11/08/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la délivrance de deux permis de construire sollicités dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Villette-de-Vienne ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Villette-de-Vienne, Du lundi 21 août 2023 (début de lenquête à 09h00) au mercredi 20 septembre 2023 (cl…
09/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
27/05/2023

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : SOCIETE DU PIPELINE MEDITERRANNEE-RHONE S.P.M.R. SOCIETE DU PIPELINE MEDITERRANNEE-RHONE S.P.M.R SA au capital de 4.500.000 Siege social : 3-5 cours du Triangle Immeuble Palatin 2 92800 PUTEAUX 622 044 527 R.C.S. Nanterre Suivant Procès-verbal du 16/05/2023, lAssemblée Générale Mixte a décidé de modifier le deuxième alinéa de lobjet comme suit : Acquisition, Location, prise à bail ou en concession, conception, construction et exploitation de canalisations et dinstallations desti…
25/04/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE. SOCIETE DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE Societé anonyme au capital de 4.500.000 Siège social : Immeuble Palatin 2 3-5 cours du Triangle 92800 PUTEAUX 622 044 527 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du 11/04/2023, le Conseil dadministration a coopté en qualité dAdministrateurs, à effet de ce jour : Monsieur Xavier FOLCH demeurant 1 avenue du Panorama 83420 LA CROIX-VALMER en remplacement de Monsieur Patrice BRES, Démissionnaire. Monsieur E…
18/04/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : FOLCH Xavier, Jacques, Georges, Claude ; Directeur général : Volpi Jean Luc ; Administrateur : STE DES TRANSP.PETROL.PAR PIPELINE TRAPILRADISSON Marc ; Administrateur : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISEGARIN Denis ; Administrateur : Eni France SarlPOINOT Cécile ; Administrateur : Sharifi Amir ; Administrateur : Ballif Alexis ; Administrateur : Billard François ; Administrateur : De Tinguy De La Giroulière Olivier ; Administrateur : KEROMEST Erwan, Michel, Alb…
18/09/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Brès Patrice ; Directeur général : Volpi Jean Luc ; Administrateur : STE DES TRANSP.PETROL.PAR PIPELINE TRAPILRADISSON Marc ; Administrateur : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISEGARIN Denis ; Administrateur : Eni France SarlPOINOT Cécile ; Administrateur : Sharifi Amir ; Administrateur : Ballif Alexis ; Administrateur : Billard François ; Administrateur : De Tinguy De La Giroulière Olivier ; Administrateur : Peyrin Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : …
29/05/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
15/12/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : Brès Patrice ; Directeur général : Volpi Jean Luc ; Administrateur : STE DES TRANSP.PETROL.PAR PIPELINE TRAPILRADISSON Marc ; Administrateur : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE ; Administrateur : Eni France Sarl ; Administrateur : Sharifi Amir ; Administrateur : Ballif Alexis ; Administrateur : Billard François ; Administrateur : De Tinguy De La Giroulière Olivier ; Administrateur : Peyrin Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS A…
31/05/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

411988 La Loi SOCIETE DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE Société anonyme au capital de 4.500.000 Siege social : 7-9 rue des Frères Morane 75738 PARIS CEDEX 15 622 044 527 R.C.S. Paris Le Conseil dAdministration du 22 novembre 2019 a constaté la démission de Monsieur Gilbert ARP en tant quAdministrateur à lissue de la séance du 22 novembre 2019. Pour lui succéder en tant quAdministrateur, le Conseil dAdministration a coopté Monsieur Olivier PEYRIN, De nationalité française, demeurant 72, rue dAuteu…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

450223 La Loi SOCIETE DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE Sigle : S.P.M.R Société anonyme au capital de 4.500.000 Siege social : 7-9 rue des Frères Morane 75738 PARIS CEDEX 15 622 044 527 R.C.S. Paris Suivant décisions du 09/04/2020, le CA a décidé de transférer le siège social au 3-5, Cours du triangle, Immeuble Palatin 2, 92800 PUTEAUX à compter du 18 mai 2020. Directeur Général : Jean-Luc VOLPI demeurant 87 quater avenue Pierre Curie 78210 SAINT-CYR-LECOLE Les statuts ont été modifiés en conséqu…
24/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
09/07/2020

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président du conseil d'administration : Brès Patrice ; Directeur général : Volpi Jean-Luc ; Administrateur : SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPIL ; Administrateur : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE ; Administrateur : Eni France Sarl ; Administrateur : Sharifi Amir ; Administrateur : Ballif Alexis ; Administrateur : Billard François ; Administrateur : De Tinguy De La Giroulière Olivier ; Administrateur : Peyrin Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AU…
18/12/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Arp, Gilbert ; nomination de l'Administrateur : Peyrin, Olivier
12/07/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Directeur général partant : Goulay, Patrick ; nomination du Directeur général : Volpi, Jean-Luc ; modification de l'Administrateur SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPIL représenté par , Leblanc Thierry Adresse : 14 avenue des Bruyères 95520 Osny ; Administrateur partant : Leblanc, Thierry ; nomination de l'Administrateur : Arp, Gilbert ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice
28/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
24/02/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE représenté par , Masse Marie-Hélène Adresse : 7 avenue Ducis 92500 Rueil-Malmaison
03/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
15/10/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Brès, Patrice, modification du Directeur général Goulay, Patrick, nomination de l'Administrateur : Leblanc, Thierry
14/09/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : BP FRANCE, Administrateur partant : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION DE PARTICIPATIONS, Administrateur partant : Philippon, Olivier, Administrateur partant : TOTAL MARKETING FRANCE, nomination de l'Administrateur : Sharifi, Amir, nomination de l'Administrateur : Ballif, Alexis, nomination de l'Administrateur : Billard, François, nomination de l'Administrateur : De Tinguy De La Giroulière, Olivier
14/09/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Vallée, Jean-François, nomination de l'Administrateur : Brès, Patrice
03/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
28/02/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur BP FRANCE représenté par , Tiravy Franck Adresse : 24 rue des Loges 78600 Maisons-Laffitte
06/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
22/12/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE représenté par , Folch Xavier Adresse : 4A Dreve de Carloo 1180 Uccle, modification de l'Administrateur Eni France Sarl représenté par , Poinot Cécile Adresse : 160 cours Tolstoi 69100 Villeurbanne
23/08/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : TOTAL MARKETING SERVICES, Administrateur partant : COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES, nomination de l'Administrateur : TOTAL MARKETING FRANCE représenté par Baqué Jean Paul Adresse : 1 allée Magritte 78400 Chatou, nomination de l'Administrateur : Vallée, Jean-François
15/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
06/01/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE représenté par , Thery Gilles Adresse : 33 avenue Eugène Cuenot 13009 Marseille
21/11/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES représenté par , Leroy Jean-Pierre Adresse : 6 Lot des Aspres avenue Gabriel Reynaud 13330 Pélissanne
29/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
11/05/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur TOTAL MARKETING SERVICES représenté par , Pennequin florence nom d'usage : Desbois Adresse : 24 bis rue de la Grande Ceinture 94100 Saint-Maur-des-Fossés
01/09/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur TOTAL MARKETING SERVICES
02/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
28/07/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur Eni France Sarl représenté par , Cundari Alfonso Adresse : 18 rue Bourgelat 69002 Lyon
23/07/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Van Den Broeck, Alain, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Goulay, Patrick, Administrateur partant : Fillet, Pierre, nomination de l'Administrateur : Philippon, Olivier
11/12/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur TOTAL RAFFINAGE MARKETING représenté par , Martin François Adresse : 15 rue de la Bourboule 78150 Le Chesnay, modification de l'Administrateur SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION DE PARTICIPATIONS représenté par , Estagnasie Bruno Adresse : 42 rue de Tocqueville 75017 Paris
20/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
01/08/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES représenté par , Verploeg Joost Adresse : Frankenstraat 27 Den Haag 2585 SE
12/07/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION DE PARTICIPATIONS représenté par Cabrol Chrstian Adresse : 5 allée Camille Claudel 78600 Le Mesnil-le-Roi
14/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Delsaut, Guy, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Van Den Broeck, Alain
08/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
22/10/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : COMPAGNIE AUXILIAIRE DE PLACEMENTS INDUSTRIELS COMMERCIAUX C.A.P.I.C représentée par XYLINAS, Dimitrios, Adresse : 2 rue Charles Tellier 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION DE PARTICIPATIONS représentée par XYLINAS, Dimitrios, Adresse : 2 rue Charles Tellier 75016 Paris
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
14/03/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Eni France Sarl représentée par BELCREDI, Claudio, Adresse : via dei Fieschi 89 i.12 Recco (Genova) Italie
21/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
26/12/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur TOTAL RAFFINAGE MARKETING représentée par ESPITALIE, Anne Monique, nom d'usage : D'AUBER DE PEYRELONGUE, Adresse : 12 bis avenue Benjamin Constant 78600 Maisons-Laffitte.
16/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
12/10/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : SOCIETE DES PETROLES SHELL représentée par AHRENS, Valérie, nom d'usage : AHRENS-SCHOUTEN, Adresse : 75 Gilbey House 38 Jamestown ro London NW1 7BY Royaume Uni, nomination de l'Administrateur : COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES représentée par FONTAINE, Emmanuel Marc, Adresse : Le Cabri 19 avenue Paul Roubaud Palette 13100 Le Tholonet.

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Historique de SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE

62 événements depuis 2004

jeudi 04 juillet 2025
- Jean-Luc Volpi laisse sa fonction de directeur général à Christophe VANHOVE.
- Christophe VANHOVE devient le nouveau directeur général.

vendredi 09 octobre 2010
- Guy DELSAUT est promue directeur général.
- Guy DELSAUT démissionne de la fonction de Président directeur général.
- SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION DE PARTICIPATIONS prend le relais de COMPAGNIE AUXILIAIRE DE PLACEMENTS INDUSTRIELS COMMERCIAUX C.A.P.I.C en tant qu'administrateur.
- SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION DE PARTICIPATIONS succède à COMPAGNIE AUXILIAIRE DE PLACEMENTS INDUSTRIELS COMMERCIAUX C.A.P.I.C en tant qu'administrateur.
vendredi 27 février 2010
- Guy DELSAUT démissionne de la fonction de directeur général.
- Guy DELSAUT assume maintenant la fonction de Président directeur général.
- SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, BP FRANCE, COMPAGNIE DE DISRIBUTION DES HYDROCARBURES, COMPAGNIE AUXILIAIRE DE PLACEMENTS INDUSTRIELS COMMERCIAUX C.A.P.I.C, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, ENILIVE FRANCE SARL, succèdent à AGIP FRANCE, SOCIETE DES PETROLES SHELL, SA TOTAL FRANCE, COMPAGNIE DE DISRIBUTION DES HYDROCARBURES, COMPAGNIE AUXILIAIRE DE PLACEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, BP FRANCE, SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPIL et AGIP FRANCAISE en tant qu'administrateur.
- AGIP FRANCAISE, AGIP FRANCE, SOCIETE DES PETROLES SHELL, COMPAGNIE DE DISRIBUTION DES HYDROCARBURES, COMPAGNIE AUXILIAIRE DE PLACEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, BP FRANCE, SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPIL et SA TOTAL FRANCE cèdent leurs place d'administrateur à BP FRANCE, COMPAGNIE DE DISRIBUTION DES HYDROCARBURES, COMPAGNIE AUXILIAIRE DE PLACEMENTS INDUSTRIELS COMMERCIAUX C.A.P.I.C, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, ENILIVE FRANCE SARL et SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE.

lundi 23 novembre 2004
- Guy DELSAUT devient le nouveau président du conseil d'administration.
- Guy DELSAUT remplace Christian PARMENTIER en tant que président du conseil d'administration.
- Christian PARMENTIER laisse sa fonction de directeur général à Guy DELSAUT.
- Guy DELSAUT prend le relais de SA TOTAL FRANCE en tant qu'administrateur.
- Guy DELSAUT, succèdent à COMPAGNIE AUXILIAIRE DE PLACEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAU, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, STE AGIP FRANCAISE SA, SOCIETE AGIP FRANCAISE SA, TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION SA, STE DES PETROLES SHELL, STE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA, BP FRANCE, SA TOTAL FRANCE et STE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPIL en tant qu'administrateur.
- Christian PARMENTIER laisse sa fonction de directeur général à Guy DELSAUT.
lundi 13 janvier 2004
- Christian PARMENTIER accède au poste de directeur général.
- Christian PARMENTIER occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
- STE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPIL, SOCIETE AGIP FRANCAISE SA, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, STE DES PETROLES SHELL, TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION SA, COMPAGNIE AUXILIAIRE DE PLACEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAU, STE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA, SA TOTAL FRANCE, STE AGIP FRANCAISE SA et BP FRANCE sont promus administrateur.

...

Historique

62 événements ont marqué le parcours de SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE depuis 2004

Le marché du gaz industriel - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration

Lettre

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Lettre

Lettre

Lettre - Extrait de procès-verbal

Acte

Acte

Lettre

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Acte

Extrait de procès-verbal

Lettre

LETTRE

LETTRE

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Statuts mis à jour

LETTRE

LETTRE

ACTE

Extrait de procès-verbal - Lettre

Extrait de procès-verbal - Lettre

Lettre

Lettre

Lettre

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Lettre

Acte

Lettre

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre

Acte

Extrait de procès-verbal

Lettre

Acte