PRIMAGAZ

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PRÉFECTURE DU FINISTÈRE AVIS ADMINISTRATIF Modification simplifiée du Plan de prevention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements Primagaz et Stockbrest à Brest Par arrêté du 27 juin 2025, le préfet du Finistère a prescrit la modification simplifiée du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements Primagaz CGPP (ex-Imporgal) et Stockbrest, à Brest. Cet arrêté est publié sous le no AP 29-2025-06-27-00007 au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère no 29-2025-101 du 01/07/2025 accessible à ladresse https://www.finistere.gouv.fr/contenu/telechargement/68803/517668/file/ RAA%2029-2025-101.pdf Il est également publié sur le site Internet de la préfecture du Finistère et est affiché pendant un mois à la mairie de Brest ainsi quau siège de Brest métropole.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 439290685 - TECHEM SAS au prix de 492736 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 22 mai 2025, à Paris, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Vanves, Le 11 juin 2025, Dossier: 2025 00031476, référence: 9224P02 2025 A02215 : PRIMAGAZ, société par actions simplifiée au capital de 42.441.872 , 110 Esplanade Du Général De Gaulle Cour Défense Tour B 92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 084 454 R.C.S. Nanterre A vendu à : TECHEM SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 4.560.100 , 378-380 Avenue de la Division Leclerc 92290 Châtenay-Malabry 439 290 685 R.C.S. Nanterre Un fonds de commerce de Fourniture dénérgie sous forme de chaleur et dautre part dune prestation de comptage dénergie sis 110 Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 492.736 . Lentrée en jouissance a été fixée au 22 mai 2025. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à ladresse suivante Coeur Défense, Tour B - 110 Esplanade du Général de Gaulle - Chez PRIMAGAZ 92932 Paris La Défense Cedex pour la validité et chez Maison Des Avocats- Cours des Avocats- CS 64111 75833 PARIS CEDEX12 pour la correspondance.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PRIMAGAZ SAS au capital de 42.441.872 sise 110 Esplanade du Général de Gaulle - Cur Défense Tour B - 92932 Paris La Defense Cedex, 542 084 454 RCS Nanterre. Selon décisions de lassocié unique prises à titre ordinaire et extraordinaire du 07/04/2025, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur M. Mehmet Nuri Ugur BÜYÜKMIRZA demeurant Riva Konaklari A8, Ataturk Cad N° 49 Riva Koyu Beykoz à Istanbul (Turquie) en remplacement de M. Frédéric SANCHEZ. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PRIMAGAZ SAS au capital de 42.441.872 sise 110, Esplanade du Général de Gaulle Cur Défense Tour B 92932 Paris la Defense Cedex, 542 084 454 RCS Nanterre. Selon décisions de lassocié unique du 30/05/2023, Il a été décidé de nommer à compter du 01/06/2023 Mme Glaura KARTALIAN GRANDI (ancien président) en qualité dadministrateur et de président du conseil dadministration en remplacement de Mme Anna SCHÖNINGH, décidé de nommer à compter du 01/06/2023 M. Arie Jan SCHOUWENAAR demeurant Carrer dels Cavallers 76, 1-E, 08034, Barcelone (Espagne) en qualité de président en remplacement de Mme Glaura KARTALIAN GRANDI. Pour avis.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

301340 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS RELATIF À LAPPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DE LAVERA Par arrêté en date du 15 mai 2023, Le Préfet a approuve le PPRT de LAVERA concernant les établissements PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA, NAPHTACHIMIE, KEM ONE, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE et GAZECHIM situés sur la commune de Martigues Lavera. Cet arrêté sera affiché pendant une durée minimum dun mois en mairies de Martigues et Port-de-Bouc, ainsi quau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Immeuble Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille. Les documents du PPRT approuvé seront tenus à la disposition du public, pour pouvoir être consultés, dans les lieux précités et à la Préfecture des Bouches-du Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Ces documents seront également consultables sur le site internet de : la DREAL PACA à ladresse : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=PPRT la Préfecture à ladresse : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de-Prevention-des-Risques-Technologiques-PPRT Marseille le 17 mai 2023

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

286889 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) DÉNOMMÉ «PPRT LAVERA » En exécution de larrête du Préfet en date du 21 décembre 2022, il sera procédé sur le territoire des communes de Martigues et Port-de-Bouc, à une enquête publique relative à lapprobation du PPRT LAVERA concernant les établissements PETROINEOS MANUFACTURING France, INEOS CHEMICAL LAVERA (ICL), INEOS DERIVATIVES LAVERA (IDL), NAPHTACHIMIE, KEM ONE, TOTALENERGIES RAFFINAGE France, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE et GAZECHIM situés sur la commune de Martigues. Le présent projet de PPRT a pour objet de limiter les conséquences dun accident susceptible de survenir sur les installations soumises à autorisation, classées SEVESO seuil haut, exploitées par les sociétés PETROINEOS MANUFACTURING France, INEOS CHEMICAL LAVERA (ICL), INEOS DERIVATIVES LAVERA (IDL), NAPHTACHIMIE, KEM ONE, TOTALENERGIES RAFFINAGE France, GEOGAZ, PRIMAGAZ, ALKION TERMINAL MARSEILLE et GAZECHIM situées à Martigues, et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Il détermine un règlement qui fixe les dispositions relatives aux biens et aux usages, permettant dagir sur : la réduction de la vulnérabilité des personnes déjà présentes à proximité des sites industriels (action sur le bâti existant), la maîtrise du développement de lurbanisation future Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces suivantes : 1° une notice de présentation décrivant les installations ou stockages à lorigine des risques, la nature et lintensité de ceux-ci et exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre dexposition aux risques ; 2° un document graphique (ou un projet de zonage réglementaire) faisant apparaître le périmètre dexposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L.515-15 et L.515-16 du code de lenvironnement. ; 3° un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur : a) les mesures dinterdiction et les prescriptions mentionnées au I de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; b) les servitudes dutilité publique instituées en application de larticle L.515-8 du code précité et les servitudes instaurées par les articles L.511-1 à L.511 7 du code de la défense ; c) linstauration éventuelle du droit de préemption, d) les mesures de protection des populations prévues au IV de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; 4° les recommandations tendant à renforcer la protection des populations formulées en application du V de larticle L.515-16 ; 5° Les avis des Personnes et Organismes Associés (POA) consultés le 30 mai 2022. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier du projet de PPRT est également disponible pendant toute la durée de lenquête depuis le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de-Prevention-des Risques-Technologiques-PPRT Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier, ce dernier sera également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72. Ont été désignés membres de la commission denquête : président : Monsieur Jean-Claude COSTA, directeur de société à la retraite Membres titulaires : Monsieur Guy SANTAMARIA, directeur général des Services de Berre lEtang à la retraite Monsieur Claude TAGLIASCO, ingénieur HSE et études et risques industriels à la retraite En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par les services instructeurs du projet. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences de la commission denquête. Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Martigues et Port-de-Bouc du 23 janvier au 24 février 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Martigues : Direction de lUrbanisme, Hôtel de Ville, Avenue Louis Sammut, 13500 Accueil Municipal de proximité de Lavera, 40 Bd des Genêts, Lavera, 13500 (uniquement le matin) Port-de-Bouc : Service Urbanisme Foncier, Hôtel de Ville, Cours Landrivon, 13110 (tous les jours sauf le mardi) Le dossier sera également consultable, et un registre denquête dématérialisé accessible, pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pprt-lavera et ces mêmes remarques pourront-être transmises par voie électronique à ladresse pprt-lavera@registredemat.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, à la commission denquête à la Mairie de Martigues, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête recevra personnellement les observations du public, aux adresses précitées : en mairie de Martigues, Direction de lUrbanisme : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 25 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 31 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 2 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mardi 7 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 10 février 2023 de 13h30 à 16h30 le lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 15 février 2023 de 13h30 à 16h30 le lundi 20 février 2023 de 13h30 à 16h30 le jeudi 23 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 24 février 2023 de 13h30 à 16h30 Accueil de Proximité de Lavéra : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 27 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 30 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 7 février 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 9 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 14 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 15 février 2023 de 9h00 à 12h00 le mardi 21 février 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 24 février 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-de-Bouc : le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 25 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 1er février 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 2 février 2023 de 9h00 à 12h00 le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 8 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 10 février 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 le vendredi 17 février 2023 de 13h30 à 16h30 le mercredi 22 février 2023 de 13h30 à 16h30 La commission denquête pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du code de lenvironnement. Le public pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse des services instructeurs du PPRT, ainsi que du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-durhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La responsable du projet pour les services instructeurs est : Madame Zaliata AHAMADA Direction Départementale des Territoires et de la Mer zaliata.ahamada@bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du PPRT LAVERA est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après le cas échéant, lavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral qui fera lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.515-46 du code de lenvironnement. MARSEILLE, le 23/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PREFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE DAINVILLE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE PRIMAGAZ APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PPRT Par arrêté prefectoral du 8 novembre 2022, La modification du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société PRIMAGAZ à DAINVILLE est approuvée. Ce plan vaut servitude dutilité publique au sens de larticle L.151-43 du Code de lUrbanisme. Le dossier sera tenu à la disposition du public à la préfecture du Pas-de-Calais à ARRAS, en mairies de DAINVILLE et WAILLY ainsi quau siège de létablissement public de coopération intercommunale concerné par tout ou partie par le PPRT et sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais. Larrêté préfectoral du 8 novembre 2022 sera publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

PRIMAGAZ SAS au capital de 42.441.872 sise 77, Esplanade du Général de Gaulle - Tour Opus 12 - 92081 Paris la Défense Cedex, 542 084 454 RCS Nanterre. Selon decisions de la présidence du 04/11/2022, Il a été décidé de transférer le siège social à compter du 07/11/2022 au 110, Esplanade du Général de Gaulle - Cur Défense Tour B - 92932 Paris la Défense. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PREFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE DAINVILLE ET WAILLY LES ARRAS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE PRIMAGAZ PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PPRT Par arrêté prefectoral du 8 novembre 2021 est prescrite la modification du plan de prévention des risques technologiques de la société PRIMAGAZ sur les communes de DAINVILLE et WAILLY LES ARRAS. La période de concertation avec les habitants, Les associations locales et les autres personnes intéressées est fixée du 29 novembre 2021 au 29 décembre 2021 inclus. Les documents délaboration du projet de PPRT sont consultables sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais : www.pas-de-calais.gouv.fr (onglet politiques publiques / prévention des risques majeurs / plan de prévention des risques / PPRT / PPRT en cours. Les observations du public seront recueillies par courrier électronique à ladresse suivante : pratic.sr.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr Cet arrêté préfectoral sera affiché dans les 2 mairies précitées, au siège de la Communauté Urbaine dArras et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. 1522014100

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ENVIRONNEMENT AVIS Labrogation du plan de prévention des risques technologiques de la societé PRIMAGAZ pour son installation de stockage et distribution de gaz de pétrole liquifiés sise route de la Zone Artisanale de la Grave, zone industrielle 06510 Carros, A été prescrite par arrêté préfectoral n°16 630, en lien avec la mise à larrêt du site et la suppression des risques liés au stockage de ces gaz. Larrêté dabrogation est consultable à la mairie de Carros et au siège de la Métropole Nice Côte dAzur à partir du 17 mai 2021. Il est également publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr onglet Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Installations classées > Autorisation environnementale, enregistrement > PRIMAGAZ

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral du jeudi 18 mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus est prescrite louverture dune consultation du public dune durée de 15 jours sur la demande dabrogation du plan de prévention des risques technologiques de la société PRI MAGAZ pour son installation de stockage et distribution de gaz de pétrole liquifiés sise Route de la zone artisanale de la Grave, zone industrielle 06510 CARROS, En lien avec la mise à larrêt du site et la suppression des risques liés au stockage de ces gaz. Le public pourra prendre connaissance du projet darrêté dabrogation et dune note de présentation sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr onglet «Publications» puis «Consultation du public» Le public pourra formuler ses observations par voie électronique : ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr. A lissue de la procédure, le préfet des Alpes-Maritimes statuera sur la demande dabrogation du plan de prévention des risques technologiques.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12228794W - LEPUBLICATEUR LEGAL PRIMAGAZ SAS au capital de 42 441 872 Euros Siège social : Tour Opus 12 77 Esplanade du Géneral de Gaulle 92081 Paris La Défense Cedex 542 084 454 RCS Nanterre Aux termes du procès-verbal du 04/11/2020, il a été désigné en qualité de Président Mme Glaura KARTALIAN GRANDI demeurant Av. Atlântica 778 ap 101 22010-000 Rio de Janeiro RJ Brésil en remplacement de Mr Matthieu LASSALLE. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Selon décisions de lassocie unique prises à titre ordinaire et extraordinaire en date du 26.06.2020 de la société COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ C.G.P.P., SAS au capital de 42.441.872 sise 77 Esplanade du Général de Gaulle Tour Opus 12 92081 Paris la Défense Cedex, 542 084 454 RCS Nanterre, Il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient « PRIMAGAZ ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est ouverte du mardi 26 novembre 2019 à 9h au vendredi 27 décembre 2019 à 17h sur la commune de Druye relativement à : la demande dautorisation environnementale presentée par la S.A.S. COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ en vue de la création dun relais-vrac de gaz de pétrole liquéfié au lieu-dit « La Fosse Savonnières» à Druye ; la demande dautorisation environnementale présentée par la S.A. COFIROUTE en vue de laménagement dun diffuseur autoroutier sur lA85 depuis laire de service « Les Jardins de Villandry » pour desservir le relais-vrac à Druye ; la mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de Druye dans le cadre de laménagement du diffuseur autoroutier. Les informations relatives à lenquête publique unique (avis denquête, dossiers de demande dautorisation comportant notamment une étude dimpact, Déclaration de projet, avis de lautorité environnementale et réponse des porteurs de projet à cet avis) et les observations et propositions émises par le public par voie électronique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture dIndre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr. Le dossier est déposé en mairie de Druye où il est également consultable sur un poste informatique. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux horaires habituels, excepté toute fermeture exceptionnelle, les mardis, mercredis et jeudis, de 9h à 12h et de 14h à 18h (à lexception du mardi 24 décembre où la mairie fermera à 17h) ; les vendredis, de 9h à 12h et de 14h à 17h ; les samedis, de 9h à 12h. Un registre est ouvert en mairie de Druye pour que le public y présente ses observations et propositions qui peuvent également être formulées par courrier au président de la commission denquête adressé en mairie de Druyeou sur ladresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant « enquête Primagaz». La commission denquête est composée de : Président : M. Pierre AUBEL, officier de larmée de lair en retraite, Membres titulaires : M. Michel IMBENOTTE, professeur des universités en toxicologie en retraite, et Mme Catherine GUENSER, expert et consultant en immobilier dentreprise. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à a disposition du public le mardi 26 novembre 2019, de 9h à 12h ; le mardi 3 décembre 2019, de 14h à 17h ; le jeudi 12 décembre 2019, de 14h à 17h ; le samedi 21 décembre 2019, de 9 h à 12 h ;le vendredi 27 décembre 2019, de 14h à 17h. A lissue de la procédure, la préfète dIndre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral dautorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour chacune des demandes dautorisation environnementales présentées par les sociétés PRIMAGAZ et COFIROUTE et un arrêté déclarant dintérêt général le projet de création dun diffuseur autoroutier emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Druye. Toute personne pourra, après lenquête publique unique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture dIndre-et Loire, en mairie de Druye et sur le site internet des services de lEtat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes publiques responsables du dossier faisant lobjet de la présente enquête publique, et auprès desquelles des informations peuvent être demandées, sont : PRIMAGAZ : Tour Opus 12 77, esplanade du Général de Gaulle CS 20031 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX Responsable : M. Olivier THIOU, responsable sécurité environnement industriel othiou@primagaz.fr 02 47 32 31 64. COFIROUTE 12, rue Louis Blériot CS 30035 92506 RUEIL-MALMAISON. Responsable : M. Eric SAUNER, directeur opérationnel Tours www.cofiroute.fr 01 55 94 70 00. D° DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES dIndre-et Loire : service risques et sécurité 61, avenue de Grammont 37041 TOURS Cedex Responsable : M. Dany LECOMTE, dany.lecomte@indre-et-loire.gouv.fr, 02 47 70 80 90. Selon les dispositions de larticle R. 123-9 du code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de lautorité compétente.

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est ouverte du mardi 26 novembre 2019 à 9h au vendredi 27 décembre 2019 à 17h sur la commune de Druye relativement à : la demande dautorisation environnementale presentée par la S.A.S. COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ en vue de la création dun relais-vrac de gaz de pétrole liquéfié au lieu-dit « La Fosse Savonnières» à Druye ; la demande dautorisation environnementale présentée par la S.A. COFIROUTE en vue de laménagement dun diffuseur autoroutier sur lA85 depuis laire de service « Les Jardins de Villandry » pour desservir le relais-vrac à Druye ; la mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de Druye dans le cadre de laménagement du diffuseur autoroutier. Les informations relatives à lenquête publique unique (avis denquête, dossiers de demande dautorisation comportant notamment une étude dimpact, Déclaration de projet, avis de lautorité environnementale et réponse des porteurs de projet à cet avis) et les observations et propositions émises par le public par voie électronique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture dIndre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr. Le dossier est déposé en mairie de Druye où il est également consultable sur un poste informatique. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux horaires habituels, excepté toute fermeture exceptionnelle, les mardis, mercredis et jeudis, de 9h à 12h et de 14h à 18h (à lexception du mardi 24 décembre où la mairie fermera à 17h) ; les vendredis, de 9h à 12h et de 14h à 17h ; les samedis, de 9h à 12h. Un registre est ouvert en mairie de Druye pour que le public y présente ses observations et propositions qui peuvent également être formulées par courrier au président de la commission denquête adressé en mairie de Druyeou sur ladresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant « enquête Primagaz». La commission denquête est composée de : Président : M. Pierre AUBEL, officier de larmée de lair en retraite, Membres titulaires : M. Michel IMBENOTTE, professeur des universités en toxicologie en retraite, et Mme Catherine GUENSER, expert et consultant en immobilier dentreprise. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à a disposition du public le mardi 26 novembre 2019, de 9h à 12h ; le mardi 3 décembre 2019, de 14h à 17h ; le jeudi 12 décembre 2019, de 14h à 17h ; le samedi 21 décembre 2019, de 9 h à 12 h ;le vendredi 27 décembre 2019, de 14h à 17h. A lissue de la procédure, la préfète dIndre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral dautorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour chacune des demandes dautorisation environnementales présentées par les sociétés PRIMAGAZ et COFIROUTE et un arrêté déclarant dintérêt général le projet de création dun diffuseur autoroutier emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Druye. Toute personne pourra, après lenquête publique unique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture dIndre-et-Loire, en mairie de Druye et sur le site internet des services de lEtat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes publiques responsables du dossier faisant lobjet de la présente enquête publique, et auprès desquelles des informations peuvent être demandées, sont : PRIMAGAZ : Tour Opus 12 77, esplanade du Général de Gaulle CS 20031 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX Responsable : M. Olivier THIOU, responsable sécurité environnement industriel othiou@primagaz.fr 02 47 32 31 64. COFIROUTE : 12, rue Louis Blériot CS 30035 92506 RUEIL-MALMAISON Responsable : M. Eric SAUNER, directeur opérationnel Tours www.cofiroute.fr 01 55 94 70 00. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES dIndre-et-Loire : service risques et sécurité 61, avenue de Grammont 37041 TOURS Cedex Responsable : M. Dany LECOMTE dany.lecomte@indre-et-loire.gouv.fr 02 47 70 80 90. Selon les dispositions de larticle R. 123-9 du code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de lautorité compétente.

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