France

COMMUNE DE STAPLE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
215 905 779
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 905 779 00017
NUMÉRO DE TVA
FR43215905779
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
97 RUE DE LA MAIRIE, 59190 STAPLE
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 59190

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21590577900017
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE ESPACE EDUCATIF PIERRE SION - 59190

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2014 (12 ans)

      SIRET
      21590577900041
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE STAPLE

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PROJET DE MISE A 2X2 VOIES DE LA RD 642 ENTRE HAZEBROUCK ET RENESCURE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE ARQUES, CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES, EBBLINGHEM, HAZEBROUCK, LYNDE, RENESCURE, STAPLE ET WALLON-CAPPEL ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Le public est informé quen application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, un arrête interpréfectoral portant déclaration dutilité publique a été pris en date du 29 juillet 2021 par Monsieur le Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Nord et Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, pour le projet de mise a 2x2 voies de la RD 642 entre HAZEBROUCK et RENESCURE. Larrêté susvisé fait lobjet dun affichage pour une durée de deux mois en mairies de EBBLINGHEM, HAZEBROUCK, LYNDE, RENESCURE, STAPLE ET WALLON-CAPPEL ainsi quau siège du Conseil Départemental du Nord. Lexposé des motifs et considérations justifiant le caractère dutilité publique de lopération a été annexé à larrêté susvisé. 1517625100

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE STAPLE 97, rue de la Mairie 59190 Staple AVIS IMPORTANT Monsieur le Maire de la commune de STAPLE informe quune procédure de reprise de concessions est initiee au cimetière communal. La liste des concessions concernées sera affichée en mairie et à lentrée du cimetière de Staple. Cet avis vise à informer les descendants ou successeurs de ces concessions, Qui sont priés de se rendre en mairie avec les documents justifiant de leur droit. Conformément à la législation, une visite avant établissement du procès-verbal de constat dabandon aura lieu au cimetière de Staple le Samedi 7 Novembre 2020 à 11h00.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 24 juin 2024
    • Achat groupé d énergie TE FLANDRE Lot no3 Propane
    • Date limite pour réponse 24 juin 2027
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