- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 202044195.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE HAVRE SEINE METROPOLE
- SIREN200 084 952200084952
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 084 952 0001520008495200015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50200084952FR50200084952
- DATE DE CREATION01 janvier 2019
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxLE HAVRE SEINE METROPOLE LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2019
- Forme juridiqueCommunauté urbaine Communauté urbaine
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 04 mai 2021
- PARC DE ROUELLES - ROCADE NORD - PASSERELLE BOIS LAMELLE COLLE - DIAGNOSTIC DE LA STRUCTURE ET PRECONISATIONS POUR LA REPARATION
- Date limite pour réponse04 février 2022
- Émis le 20 octobre 2021
- Suivi de la dynamique de l'azote sur les bassins d'alimentation de captage le Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2020
- Entretien par curage des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, des rivières et annexes hydrauliques.
- Date limite pour réponse27 octobre 2021
- Émis le 02 janvier 2025
- Marché d'entretien par curages (secs et humides) des ouvrages, aménagement et installation de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, des rivières et annexes hydrauliques
- Date limite pour réponse02 janvier 2029
- Émis le 26 novembre 2021
- DEMOLITION DES OUVRAGES D'ART - Echangeur du pont Jean Jacques Rousseau au Havre
- Date limite pour réponse26 septembre 2022
- Émis le 07 mars 2022
- Réalisation d'un terrain familial de 6 emplacements à Harfleur
- Date limite pour réponse07 janvier 2023
- Émis le 08 juin 2022
- Prestations d'assistance et d'expertise informatique
- Date limite pour réponse08 juin 2023
- Émis le 08 juin 2022
- Prestations d'assistance et d'expertise informatique - Lot 2 expertise réseau
- Date limite pour réponse08 juin 2023
- Émis le 13 avril 2021
- FOURNITURES D'ENROBES A CHAUD ET EMULSION DE BITUME, FOURNITURE ET LIVRAISON D'ENROBES A FROID
- Date limite pour réponse13 avril 2025
- Émis le 27 avril 2022
- PARC DE ROUELLES - MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR DES MATERIELS ET ENGINS D'ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse27 avril 2024
- Émis le 10 février 2025
- Maintenance et réparation des bennes, des compacteurs et engins de compaction à déchets
- Date limite pour réponse10 janvier 2029
- Émis le 03 janvier 2025
- Fourniture de fontes de voirie, canalisations, accessoires et pièces pour réseaux d'eaux et d'assainissement
- Date limite pour réponse03 janvier 2030
- Émis le 03 juin 2024
- REMPLACEMENT DES JOINTS DE CHAUSSEE DU PONT AUGUSTE BLANQUI AU HAVRE
- Date limite pour réponse03 septembre 2024
- Émis le 17 avril 2024
- Fourniture et pose d'équipements en matériau composite pour les ouvrages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse17 avril 2025
- Émis le 06 décembre 2024
- Mise en oeuvre d'un revêtement d'étanchéité dans les cuves des ouvrages
- Date limite pour réponse06 décembre 2028
- Émis le 30 mai 2022
- FOURNITURES D'ENROBES A CHAUD ET EMULSION DE BITUME,FOURNITURE ET LIVRAISON D'ENROBES A FROID
- Date limite pour réponse30 mai 2023
- Émis le 15 mai 2024
- Aménagements hydrauliques du bassin versant de la Lézarde Nord - RD52 - Création du barrage Vieux Chêne Amont - Angerville l'Orcher / Etainhus
- Date limite pour réponse15 mai 2025
- Émis le 25 août 2021
- Chemins de randonnée de la Communauté urbaine du Havre - Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse25 août 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- Réalisation d'aménagements d'hydraulique douce - paysagers
- Date limite pour réponse12 octobre 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- Prestations de réparation, rénovation, création ou démolition des clôtures sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations et le ruissellement
- Date limite pour réponse12 octobre 2022
- Émis le 05 mars 2021
- Réalisation d'aménagements hydraulique douce - terrassements
- Date limite pour réponse05 mars 2022
- Émis le 26 octobre 2020
- Collecte et transport et traitement des déchets dangereux des ménages
- Date limite pour réponse26 octobre 2024
- Émis le 23 mai 2022
- Copieurs numériques multifonctions en réseau - achat, installation, maintenance, assistance au déploiement
- Date limite pour réponse23 mai 2026
- Émis le 08 octobre 2021
- Fourniture d'équipement en signalisation lumineuse
- Date limite pour réponse08 octobre 2022
- Émis le 24 août 2021
- Chemins de randonnée de la Communauté urbaine du Havre - Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse24 août 2022
- Émis le 22 juillet 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - GESTION DE LA MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 19 janvier 2022
- Contrôle extérieur topographie - Travaux de démolition de l'échangeur du pont Jean Jacques Rousseau au Havre
- Date limite pour réponse19 juillet 2023
- Émis le 13 avril 2022
- Mission AMO pour la conception et la mise en oeuvre d'un dispositif de concertation et de communication dans le cadre de l'élaboration du PLUi de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse13 avril 2024
- Émis le 25 juillet 2023
- Entretien, la maintenance et les travaux sur les bâtiments de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Date limite pour réponse25 juillet 2027
- Émis le 03 octobre 2022
- Prestations de communication, de concertation et de maquette numérique 3D pour le projet d'extension du réseau de tramway du Havre
- Date limite pour réponse03 octobre 2025
- Émis le 22 juin 2022
- Maintenance des systèmes de désodorisation sur les installations d'assainissement
- Date limite pour réponse22 juin 2023
- Émis le 29 juillet 2021
- Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Ville du Havre
RUES PIERRE MENDES FRANCE ET EUGENE MOPIN REQUALIFICATION DE L'AXE ENTRE L'AVENUE DE FRILEUSE ET LA RUE ANDRE VIMBERT - Date limite pour réponse29 août 2022
- Émis le 04 mars 2024
- Maintenance, entretien, et aménagements de voirie
- Date limite pour réponse04 mars 2025
- Émis le 12 juillet 2022
- TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU QUAI DE MARSEILLE
- Date limite pour réponse12 avril 2023
- Émis le 04 novembre 2021
- Création de nouveau vestiaire au Mont Joly
- Date limite pour réponse04 juin 2022
- Émis le 13 septembre 2024
- Réaménagement de la base d'aviron communautaire
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 12 avril 2024
- Marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune Campagne de Caux
- Date limite pour réponse12 avril 2031
- Émis le 26 septembre 2024
- Mission de contrôle technique pour la construction d'une unité de traitement des micropolluants - Usine de production d'eau potable d'Yport
- Date limite pour réponse26 septembre 2028
- Émis le 11 février 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PCAET et du SDE de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Date limite pour réponse11 février 2030
- Émis le 25 octobre 2024
- MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE
- Date limite pour réponse25 octobre 2032
- Émis le 14 juin 2021
- Location de moyens logistiques pour le chargement et le transport de déchets
- Date limite pour réponse14 juin 2022
- Émis le 30 mai 2024
- PRESTATIONS DE TRAITEMENT DU COURRIER DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
- Date limite pour réponse30 mai 2028
- Émis le 28 juillet 2022
- Réhabilitation de l'escalier Raoul Ancel
- Date limite pour réponse28 juillet 2023
- Émis le 01 juillet 2021
- Vérification réglementaire, entretien et maintenance des systèmes de sécurité des bâtiments de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse01 juillet 2025
- Émis le 30 novembre 2021
- Traitement des déchets de bois
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 30 décembre 2024
- BALAYAGE ET NETTOYAGE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS
- Date limite pour réponse30 décembre 2025
- Émis le 28 janvier 2021
- Balayage, nettoyage des chausses et trottoirs et des abords des bâtiments communautaires su la période de 2021 à 2024
- Date limite pour réponse28 décembre 2024
- Émis le 22 juillet 2022
- Traitement de biodéchets pour production de compost.
- Date limite pour réponse22 juillet 2023
- Émis le 30 décembre 2024
- Traitement des déchets de bois
- Date limite pour réponse30 décembre 2028
- Émis le 31 octobre 2024
- LOCATION DE MOYENS LOGISTIQUES POUR LE CHARGEMENT ET LE TRANSPORT DES DECHETS
- Date limite pour réponse31 octobre 2031
- Émis le 26 janvier 2021
- Prise en charge et traitement des déchets ménagers ultimes
- Date limite pour réponse26 janvier 2022
- Émis le 07 février 2022
- Réalisation d'un terrain familial de 6 emplacements à Harfleur
- Date limite pour réponse07 décembre 2022
- Émis le 22 août 2022
- Missions de maitrise d'oeuvre d'infrastructures relatives aux réseaux et ouvrages hydrauliques urbains,liés à l'eau potable et à l'assainissement des eaux usées et pluviales
- Date limite pour réponse22 août 2023
- Émis le 27 août 2021
- GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONCLUSION D'UN ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DIVERSES TOPOGRAPHIQUES, BATHYMETRIQUES ET FONCIERES
- Date limite pour réponse27 août 2022
- Émis le 24 juin 2024
- Fourniture de bennes amovibles et pièces détachées associées destinées aux activités de la direction collecte et recyclage de la Communauté urbaine - relance
- Date limite pour réponse24 juin 2025
- Émis le 30 octobre 2024
- COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES
- Date limite pour réponse30 octobre 2028
- Émis le 25 août 2022
- Fourniture de colonnes d'apport volontaire
- Date limite pour réponse25 août 2023
- Émis le 08 avril 2024
- MAINTENANCE ET SUPERVISION DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DE LA VILLE DU HAVRE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Date limite pour réponse08 avril 2028
- Émis le 29 août 2022
- Fourniture de colonnes d'apport volontaire
- Date limite pour réponse29 août 2023
- Émis le 16 juillet 2024
- Fourniture, démontage, pose, et mise en service de dégrilleurs et du système de compactage des déchets de la station de pompage Augustin Normand au Havre
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 01 juin 2022
- Etudes de circulation et de stationnement dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de la communauté urbaine
- Date limite pour réponse01 juin 2023
- Émis le 09 mars 2022
- MISSION D'ETUDES GEOTECHNIQUES DE TYPE G4
MURS ET TALUS RUE DE L'AVIATION SUR LA COMMUNE DU HAVRE - Date limite pour réponse09 septembre 2023
- Émis le 18 octobre 2021
- Parc de Rouelles - La Bouteillerie - Aire de jeux - Réaménagement
- Date limite pour réponse18 février 2022
- Émis le 27 décembre 2021
- Accompagnement de voiries
1-Angle des rues Félix Faure/André Messager
2-Angle des rues Pablo Neruda/Paul Gerling
3-Rue de Montréal
4-Intersection des rues Denis Papin/Labedoyère/Berthelot - Date limite pour réponse27 janvier 2022
- Émis le 19 octobre 2021
- Suivi de la dynamique de l'azote sur les bassins d'alimentation de captage le Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 24 août 2022
- Missions de prestations intellectuelles concernant des études techniques et réglementaires dans le domaine de l'eau et l'environnement
- Date limite pour réponse24 août 2023
- Émis le 03 mars 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales en zone rurale.
- Date limite pour réponse03 mars 2023
- Émis le 04 novembre 2024
- MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE
- Date limite pour réponse04 novembre 2032
- Émis le 20 juillet 2021
- Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / CCAS - Fourniture de pneumatiques et accessoires
- Date limite pour réponse20 juillet 2022
- Émis le 02 juillet 2021
- Groupement de commandes CULHSM / Ville du Havre / Ville de Montivilliers - Fourniture d'agrégats
- Date limite pour réponse02 juillet 2022
- Émis le 22 juin 2022
- Maintenance des centrales hydrauliques sur les installations d'assainissement
- Date limite pour réponse22 juin 2023
- Émis le 26 novembre 2024
- SENSIBILISATION DES HABITANTS AU TRI DES DECHETS PAR DES LEOPARDS DU TRI
- Date limite pour réponse26 mai 2025
- Émis le 12 décembre 2022
- Location de bennes de collecte sans chauffeur
- Date limite pour réponse12 juin 2023
- Émis le 11 juin 2024
- Collecte, réemploi et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse11 juin 2025
- Émis le 26 janvier 2021
- Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse26 janvier 2022
- Émis le 22 janvier 2021
- GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONCLUSION D'UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE LOGICIEL CAO/DAO, DE MAINTENANCE ET DE DEVELOPPEMENT ASSOCIES.
- Date limite pour réponse22 octobre 2021
- Émis le 19 octobre 2022
- REPRISE DU GARDE-CORPS SAINNEVILLE SUR SEINE - ROUTE DU CHATEAU
- Date limite pour réponse19 janvier 2023
- Émis le 06 septembre 2022
- CHEMINS DE RANDONNEE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU HAVRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 17 décembre 2021
- MISSION « COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DES BOULEVARDS WINSTON CHURCHILL ET LENINGRAD »
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 30 octobre 2024
- MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE
- Date limite pour réponse30 octobre 2032
- Émis le 26 septembre 2022
- Etude pour une logistique urbaine durable sur le territoire de la Communauté Urbaine_Le_Havre_Seine
- Date limite pour réponse26 septembre 2024
- Émis le 03 janvier 2025
- Etude de l'organisation actuelle de la livraison hors domicile pour un meilleure maillage des points de retrait
- Date limite pour réponse03 janvier 2027
- Émis le 01 décembre 2022
- TRAVAUX DE REPRISE OU D'AMELIORATION DU CENTRE AQUATIQUE « DES BAINS DES DOCKS AU HAVRE »
- Date limite pour réponse01 novembre 2023
- Émis le 30 juin 2020
- Outil de gestion de projet : Acquisition de prestations associées
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 25 janvier 2021
- Marché de mobilier urbain
- Date limite pour réponse25 janvier 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - Fourniture de produits de signalisation routière verticale
- Date limite pour réponse20 juillet 2025
- Émis le 26 juillet 2023
- Entretien, la maintenance et les travaux sur les bâtiments de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Date limite pour réponse26 juillet 2024
- Émis le 26 mars 2021
- Groupement de commande - Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés existants
- Date limite pour réponse26 mars 2025
- Émis le 29 juin 2022
- Mission de contrôle extérieur des bétons: Etudes et travaux - Requalification des boulevards W.Churchill et Léningrad au Havre - Reconstruction du Pont Marceau
- Date limite pour réponse29 décembre 2023
- Émis le 03 août 2021
- Nettoyage et maintenance des colonnes d'apport volontaire sur le territoire Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse03 août 2022
- Émis le 19 octobre 2022
- Projet d'adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan du Havre pour la maintenance de bus GNV et hydrogène
- Date limite pour réponse19 octobre 2023
- Émis le 30 juillet 2021
- Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Ville du Havre
RUES PIERRE MENDES FRANCE ET EUGENE MOPIN REQUALIFICATION DE L'AXE ENTRE L'AVENUE DE FRILEUSE ET LA RUE ANDRE VIMBERT - Date limite pour réponse30 octobre 2021
- Émis le 17 juin 2021
- Mission de contrôle technique pour la construction d'un restaurant universitaire flottant
- Date limite pour réponse17 juin 2023
- Émis le 26 octobre 2020
- Entretien des espaces verts aux abords des ouvrages d'assainissement d'eau potable et d'eau industrielle de la direction cycle de l'eau.
- Date limite pour réponse26 octobre 2021
- Émis le 01 avril 2022
- Requalification des boulevards Churchill et Leningrad au Havre
- Date limite pour réponse01 avril 2026
- Émis le 01 juillet 2024
- AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE BENOUVILLE
- Date limite pour réponse01 mai 2025
- Émis le 08 janvier 2025
- Entretien des espaces verts aux abords des ouvrages d'assainissement, d'eau potable et d'eau industrielle de la direction cycle de l'eau
- Date limite pour réponse08 janvier 2029
- Émis le 28 avril 2022
- fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et des déchets recyclables et reprise des anciens bacs
- Date limite pour réponse28 avril 2023
- Émis le 02 novembre 2020
- Construction d'un traitement des eaux sales et d'un dispositif de rejet des premières eaux de filtration produites par l'usine de traitement d'eau potable d'Yport
- Date limite pour réponse02 novembre 2021
- Émis le 23 août 2022
- Travaux d'aménagements hydrauliques du BV lézarde nord-RD 52 renforcement du réseau pluvial et ses annexes zones 3 et 4
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 21 novembre 2024
- Extension du réseau d'assainissement et reprise du réseau d'adduction d'eau potable sur la commune de La Remuée
- Date limite pour réponse21 novembre 2025
- Émis le 10 mai 2022
- Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de gestion informatisé de contrôle d'accès en centres de recyclage.
- Date limite pour réponse10 mai 2023
- Émis le 02 juillet 2021
- Assistance stratégique, technique, juridique et financière concernant les réseaux numériques de la communauté urbaine
- Date limite pour réponse02 juillet 2024
- Émis le 28 janvier 2020
- Assistance stratégique, juridique et financière concernant les réseaux numériques de la communauté urbaine
- Date limite pour réponse28 janvier 2022
- Émis le 04 novembre 2021
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques
- Date limite pour réponse04 novembre 2022
- Émis le 22 février 2022
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques
- Date limite pour réponse22 février 2023
- Émis le 03 février 2022
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques - Lot 1 PC portables, stations de travail
- Date limite pour réponse03 février 2023
- Émis le 11 mai 2022
- Prestations d'assistance et d'expertise informatique - Lot 1 expertise systèmes
- Date limite pour réponse11 mai 2023
- Émis le 03 mai 2022
- Maitrise d'OEuvre relative au dévoiement du réseau alimentation en eau potable DN900 du boulevard de Strasbourg au Havre
- Date limite pour réponse03 juillet 2023
- Émis le 10 juin 2022
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques- Lot 4 accessoires divers
- Date limite pour réponse10 juin 2023
- Émis le 19 avril 2022
- Missions de sécurisation juridique pour l'accompagnement du maître d'ouvrage dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse19 avril 2028
- Émis le 11 janvier 2021
- Concession de service public pour l'exploitation du complexe aquatique "Les Bains des Docks"
- Date limite pour réponse11 janvier 2028
- Émis le 20 juin 2024
- Fourniture, installation, paramétrages et maintenance d'un poste central de régulation du trafic (PCRT)
- Date limite pour réponse20 juin 2032
- Émis le 27 décembre 2021
- Mission de contrôles techniques - Requalification des boulevards Churchill et Leningrad au Havre
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 10 juin 2024
- Collecte, réemploi et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 19 février 2021
- Construction d'un centre de recyclage à Harfleur
- Date limite pour réponse19 mai 2022
- Émis le 13 avril 2022
- Aménagement d'arrêts de bus accessibles - Programme 2021
- Date limite pour réponse13 janvier 2023
- Émis le 15 novembre 2024
- Travaux de réparation et de rénovation des réseaux accessoires et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse15 novembre 2029
- Émis le 24 avril 2024
- Travaux d'aménagement de l'espace public avec marchés subséquents n° 1et n°2
- Date limite pour réponse24 avril 2025
- Émis le 09 février 2021
- Mission de Télé-Sécurité, intervention sur alarme et accompagnement sur les sites de la Direction Cycle de l'Eau
- Date limite pour réponse09 février 2022
- Émis le 09 décembre 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'ETUDE ET LE SUIVI TECHNIQUE DU REMPLACEMENT DU POSTE CENTRAL DE REGULATION DU TRAFIC ET DU POSTE CENTRAL DE LA CIRCULATION DU TRAMWAY
- Date limite pour réponse09 décembre 2027
- Émis le 22 janvier 2021
- Mission de Télé-Sécurité, intervention sur alarme et accompagnement sur les sites de la Direction Cycle de l'Eau
- Date limite pour réponse22 janvier 2022
- Émis le 16 mars 2021
- Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable
- Date limite pour réponse16 mars 2022
- Émis le 13 octobre 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan
du Havre pour la maintenance de bus GNV et Hydrogène - Date limite pour réponse13 octobre 2022
- Émis le 18 février 2021
- Construction d'un centre de recyclage à Harfleur
- Date limite pour réponse18 mai 2022
- Émis le 30 octobre 2020
- Travaux de réparation et de rénovation des réseaux et accessoires et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse30 octobre 2021
- Émis le 17 mars 2022
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité PPRT du parking de la plage de Saint Jouin de Bruneval
- Date limite pour réponse17 juin 2022
- Émis le 29 juillet 2024
- Rénovation du système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) Stade Océane - Le Havre
- Date limite pour réponse29 juillet 2029
- Émis le 11 juin 2021
- Rénovation de la haute tension et sécurisation électrique du site de production d'eau
potable de Radicatel - Date limite pour réponse11 juin 2022
- Émis le 15 décembre 2022
- ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Date limite pour réponse15 décembre 2023
- Émis le 08 novembre 2022
- ÉTUDE DE MOBILITÉ SUR L'ANCIEN SILLON FERROVIAIRE ENTRE MONTIVILLIERS ET CRIQUETOT-L'ESNEVAL
- Date limite pour réponse08 novembre 2024
- Émis le 17 janvier 2022
- MISSION DE REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE COVOITURAGE ET DE FICHES ACTIONS
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 24 février 2022
- Travaux relatifs à l'installation de panneaux de messages variables
- Date limite pour réponse24 août 2022
- Émis le 05 septembre 2024
- REALISATION D'ENQUETES SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
- Date limite pour réponse05 janvier 2027
- Émis le 03 octobre 2022
- Missions de maitrise d'oeuvre relatives à l'extension du réseau de tramway du Havre
- Date limite pour réponse03 février 2029
- Émis le 15 mars 2021
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une unité de traitement
usine de production d'eau potable d'Yport - Date limite pour réponse15 septembre 2022
- Émis le 26 novembre 2020
- Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2020-2024
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2024
- Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027
- Date limite pour réponse25 novembre 2025
- Émis le 27 août 2021
- GROUPE SPORTIF EUGENE FRIOT - Démolition de plusieurs bâtiments
- Date limite pour réponse27 août 2022
- Émis le 27 août 2021
- GROUPE SPORTIF EUGENE FRIOT - Démolition de plusieurs bâtiments
- Date limite pour réponse27 août 2022
- Émis le 04 avril 2022
- ATTRIBUE-Prestations de nettoiement des locaux de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse04 novembre 2022
- Émis le 10 juin 2022
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques
- Date limite pour réponse10 juin 2023
- Émis le 22 février 2022
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques - Lot 2 Ecrans informatiques
- Date limite pour réponse22 février 2023
- Émis le 30 octobre 2024
- LOCATION DE MOYENS LOGISTIQUES POUR LE CHARGEMENT ET LE TRANSPORT DES DECHETS
- Date limite pour réponse30 octobre 2031
- Émis le 04 mars 2020
- Fourniture de réactifs pour les usines d'eau potable de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse04 mars 2025
- Émis le 03 janvier 2022
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES BOUTEILLES DE GAZ
- Date limite pour réponse03 janvier 2026
- Émis le 14 juin 2021
- Schéma directeur d'alimentation en eau potable, étude patrimoniale et plan de gestion de sécurité sanitaire du Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse14 décembre 2026
- Émis le 10 août 2021
- Fourniture d'un logiciel d'instruction des dossiers ADS, formations et maintenances associées
- Date limite pour réponse10 août 2025
- Émis le 27 juin 2022
- Fourniture et pose en remplacement des tunnels de productions avec dépose de l'existant
- Date limite pour réponse27 juin 2023
- Émis le 02 novembre 2020
- Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire sur le territoire Le Havre seine métropole
- Date limite pour réponse02 novembre 2021
- Émis le 23 mars 2022
- EXTENSION DU PARC ECO NORMANDIE
PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ETAT PAR ENTREPRISE - Date limite pour réponse23 mars 2023
- Émis le 17 mai 2024
- CHEMINS DE RANDONNEE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU HAVRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS- SECTEUR 1
- Date limite pour réponse17 août 2026
- Émis le 16 août 2022
- CHEMINS DE RANDONNEE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU HAVRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse16 août 2026
- Émis le 12 décembre 2023
- Entretien des espaces verts sur les sites de la direction cycle de l'eau
- Date limite pour réponse12 décembre 2024
- Émis le 25 octobre 2024
- CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE RECYCLAGE, D'UNE RECYCLERIE ET D'UNE PLATEFORME D'ACCUEIL DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse25 novembre 2026
- Émis le 17 mai 2022
- Investigations complémentaires pour repérage de réseaux
- Date limite pour réponse17 mai 2023
- Émis le 01 juin 2021
- Etude de faisabilité pour la création d'une ressourcerie sur le territoire de la communauté urbaine
- Date limite pour réponse01 février 2022
- Émis le 06 janvier 2025
- Mise à jour de données du référentiel géographique de bâtiments par restitution photogrammétrique
- Date limite pour réponse06 avril 2026
- Émis le 23 mai 2022
- Prestations d'assistance et d'expertise informatique - Lot 3 expertise technologie web
- Date limite pour réponse23 mai 2023
- Émis le 23 mai 2022
- Prestations d'assistance et d'expertise informatique
- Date limite pour réponse23 mai 2023
- Émis le 23 mai 2022
- Prestations d'assistance et d'expertise informatique - Lot 3 expertise developpement
- Date limite pour réponse23 mai 2023
- Émis le 15 septembre 2022
- TRANSPORTS D'ÉLÈVES DANS LE CADRE D'ACTIONS
D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET D'ANIMATIONS CULTURELLES - Date limite pour réponse15 septembre 2026
- Émis le 28 juillet 2022
- TRANSPORTS D'ELEVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE
- Date limite pour réponse28 juillet 2023
- Émis le 13 février 2025
- Abonnement annuel et accompagnement technique, conseil, développement et formations pour la solution logicielle Ontomantics
- Date limite pour réponse13 février 2026
- Émis le 06 octobre 2021
- MAINTENANCE, REMPLACEMENT ET VERIFICATIONS DES PORTES, VOLETS, PORTAILS, RIDEAUX, BORNES ET BARRIERES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
- Date limite pour réponse06 octobre 2024
- Émis le 18 octobre 2022
- Maintenance des installations d'éclairage public
- Date limite pour réponse18 janvier 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse15 août 2023
- Émis le 29 octobre 2021
- Fourniture de plateaux-repas réunions de travail
- Date limite pour réponse29 octobre 2024
- Émis le 22 février 2021
- Construction d'un centre de recyclage à Harfleur
- Date limite pour réponse22 mai 2022
- Émis le 11 octobre 2022
- Etude de préfiguration portant sur la définition et l'instauration d'une ou plusieurs Zones à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-M) sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 15 avril 2021
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA REVISION DU PLAN DE MOBILITE (qui succède au PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS)
- Date limite pour réponse15 avril 2023
- Émis le 16 novembre 2021
- Réalisation d'études techniques, constitution et suivi des études réglementaires et de la réalisation des ouvrages dans le cadre du plan vélo de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse16 mai 2022
- Émis le 18 août 2021
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
- Date limite pour réponse18 mars 2025
- Émis le 18 juin 2021
- etude préalable à l'intauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets
- Date limite pour réponse18 mai 2022
- Émis le 03 août 2021
- Fourniture d'équipements de protection individuelle spécifiques aux métiers de la Direction Cycle de l'Eau
- Date limite pour réponse03 août 2022
- Émis le 24 décembre 2024
- Expertise technique, établissement d'une étude, organisation et suivi de la grande inspection et des inspections périodiques du funiculaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse24 novembre 2028
- Émis le 06 janvier 2025
- Maintenance d'engins mobiles munis d'un bras de compaction à rouleau cranté, pour bennes de centres de recyclage
- Date limite pour réponse06 janvier 2029
- Émis le 29 juin 2022
- ETUDE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU STATIONNEMENT - SECTEUR « MARE-AU-CLERC »
- Date limite pour réponse29 juin 2023
- Émis le 19 octobre 2022
- Enquêtes et études relatives à la circulation et au stationnement sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Date limite pour réponse19 octobre 2023
- Émis le 30 juillet 2021
- Etude relative au fonctionnement du stationnement et de la circulation
- Date limite pour réponse30 juillet 2022
- Émis le 13 juin 2022
- RECENSEMENT DES INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES ET A CIEL OUVERT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Date limite pour réponse13 juin 2026
- Émis le 19 octobre 2022
- Campagnes de caractérisation de déchets Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse19 octobre 2023
- Émis le 17 mars 2022
- Etude d'opportunité et de programmation portant sur l'extension de l'équipement communautaire AB Sports, piscine et SPA à Criquetot-l'Esneval
- Date limite pour réponse17 septembre 2026
- Émis le 24 juillet 2022
- Traitement de biodéchets pour production de compost.
- Date limite pour réponse24 juillet 2023
- Émis le 10 février 2025
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre d'un projet de remplacement des deux écrans géants du Stade Océane
- Date limite pour réponse10 août 2026
- Émis le 31 janvier 2025
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS BAMS D'IDENTIFICATION DE PUCES DES BACS DE COLLECTE SUR LES VEHICULES EN REGIE
- Date limite pour réponse31 janvier 2029
- Émis le 17 mars 2022
- Aménagement de l'Ecopole Cycle du Déchet
- Date limite pour réponse17 juillet 2022
- Émis le 11 octobre 2021
- Groupement de commande communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre - Fourniture de matériel roulant et transports de matériaux
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Fourniture de carburants par cartes accréditives - Lot 2: Fourniture pour les services de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Zone 2 Périmètre de Criquetot l'Esneval
- Date limite pour réponse22 juin 2022
- Émis le 27 décembre 2022
- Renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance
- Date limite pour réponse27 août 2025
- Émis le 25 novembre 2021
- Concession des services publics d'assainissement des eaux usées et de gestion pluviales sur 29 communes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse25 février 2029
- Émis le 19 août 2021
- Maintenance des systèmes de sureté de la Direction Cycle de l'Eau
- Date limite pour réponse19 août 2022
- Émis le 08 septembre 2022
- Construction des terminaux de croisière de la pointe de Floride au Havre
- Date limite pour réponse08 mai 2034
- Émis le 13 octobre 2020
- Théâtre de l'Hôtel de ville - Désamiantage et remplacement des revêtements de sols
- Date limite pour réponse13 juillet 2021
- Émis le 04 février 2022
- MARCHE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE, DE SCENOGRAPHIE, DE MUSEOGRAPHIE, ET DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU PROJET LE HAVRE EXPERIENCE
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 26 juillet 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'ELABORATION DU REGLEMENT DE VOIRIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Date limite pour réponse26 juillet 2024
- Émis le 06 janvier 2025
- FOURNITURE DE GAZ PROPANE ET MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE STOCKAGE
- Date limite pour réponse06 janvier 2029
- Émis le 19 mai 2022
- Marché de réalisation d'un orthophotoplan de l'estuaire de la Seine - Groupement de commandes CU LHSM, Haropa, RTE
- Date limite pour réponse19 mai 2023
- Émis le 03 mai 2024
- Travaux de pose d'un réseau public d'alimentation en eau potable DN800 et de réseaux de chaleur au Havre
- Date limite pour réponse03 novembre 2025
- Émis le 08 mars 2021
- Travaux de chaudronnerie et tuyauterie sur les ouvrages d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse08 mars 2022
- Émis le 07 mars 2022
- Travaux d'entretien sur les réseaux d'eau potable et d'eau industrielle
- Date limite pour réponse07 mars 2023
- Émis le 15 avril 2021
- Construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune du Tilleul et des réseaux de transfert associés
- Date limite pour réponse15 décembre 2022
- Émis le 02 novembre 2020
- Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et Ville du Havre - Fourniture de quincaillerie et serrurerie
- Date limite pour réponse02 novembre 2021
- Émis le 13 décembre 2023
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS EAU POTABLE ET EAU INDUSTRIELLE
- Date limite pour réponse13 décembre 2024
- Émis le 30 avril 2024
- Maintenance des installations et équipements eau potable et eau industrielle - relance
- Date limite pour réponse30 avril 2025
- Émis le 23 novembre 2021
- Concession de service public relative au service d'eau potable sur 41 communues de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse23 février 2029
- Émis le 31 mars 2022
- Prestations de service pour le contrôle et l'entretien des installations d'assainissement non collectif (ANC)
- Date limite pour réponse31 mars 2023
- Émis le 03 janvier 2022
- Travaux relatifs au déploiement du réseau cyclable
- Date limite pour réponse03 janvier 2023
- Émis le 19 octobre 2022
- MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS DE SIGNALISATION
- Date limite pour réponse19 octobre 2026
- Émis le 07 septembre 2021
- CONSTRUCTION DE L'UNIVERSITE REGIONALE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT AU HAVRE
- Date limite pour réponse07 septembre 2028
- Émis le 07 août 2024
- MAINTENANCE ET SUPPORT DES MATERIELS ET LOGICIELS HEWLETT PACKARD
- Date limite pour réponse07 août 2028
- Émis le 22 avril 2022
- Fournitures de produits de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse22 avril 2026
- Émis le 05 mars 2020
- Fourniture de réactifs pour les usines d'eau potable de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse05 mars 2025
- Émis le 14 avril 2022
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU MUR RUE DE L'AVIATION SITUE AU HAVRE
- Date limite pour réponse14 avril 2023
- Émis le 02 décembre 2022
- Groupement de commandes d'assistance et conseils toutes assurances - Marché subséquent n° 6 - Etude d'opportunité de contracter des assurances spécifiques pour la construction de l'université régionale des métiers de l'artisanat
- Date limite pour réponse02 décembre 2023
- Émis le 03 juillet 2020
- Théâtre de l'Hôtel de ville - Désamiantage et remplacement des revêtements de sols
- Date limite pour réponse03 avril 2021
- Émis le 05 mars 2024
- Maintenance, entretien, et aménagements de voirie
- Date limite pour réponse05 mars 2025
- Émis le 03 février 2022
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques - Lot 3 Postes clients légers
- Date limite pour réponse03 février 2023
- Émis le 16 février 2024
- Groupement CU VDH - Fourniture de traceurs, maintenance et services associés
- Date limite pour réponse16 février 2025
- Émis le 03 février 2022
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques
- Date limite pour réponse03 février 2023
- Émis le 11 mai 2022
- Prestations d'assistance et d'expertise informatique
- Date limite pour réponse11 mai 2023
- Émis le 18 octobre 2021
- Suivi de la dynamique de l'azote sur les bassins d'alimentation de captage le Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse18 octobre 2022
- Émis le 14 janvier 2025
- FOURNITURE DE CONTENEURS, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS INCINERABLES
- Date limite pour réponse14 janvier 2029
- Émis le 31 mai 2022
- Mission d'étude géotechnique de type G4 - Reconstruction du Pont Marceau au Havre
- Date limite pour réponse01 décembre 2023
- Émis le 20 octobre 2022
- Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs des bassins d'alimentation de captages de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse20 octobre 2023
- Émis le 02 août 2024
- Extension du référentiel très grande échelle de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (PCRS)
- Date limite pour réponse02 août 2026
- Émis le 30 mai 2022
- Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion et services associés pour la zone périphérique de Le Havre Seine Métropole.
- Date limite pour réponse30 mai 2029
- Émis le 20 septembre 2024
- REALISATION D'ENQUETES SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
- Date limite pour réponse20 janvier 2026
- Émis le 14 septembre 2021
- Réalisation d'enquêtes sur le réseau de transports de la communauté urbaine
- Date limite pour réponse14 janvier 2024
- Émis le 30 juillet 2024
- Organisation du salon réinventif 2024
- Date limite pour réponse30 juillet 2025
- Émis le 16 septembre 2021
- Organisation du salon REINVENTIF 2021
- Date limite pour réponse16 juin 2022
- Émis le 19 août 2022
- Groupement Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse19 août 2026
- Émis le 28 octobre 2024
- CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE RECYCLAGE, D'UNE RECYCLERIE ET D'UNE PLATEFORME D'ACCUEIL DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse28 novembre 2026
- Émis le 23 avril 2022
- Missions de sécurisation juridique pour l'accompagnement du maître d'ouvrage dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse23 avril 2028
- Émis le 30 mai 2022
- ATTRIBUE-Prestations de nettoiement des locaux de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse30 septembre 2022
- Émis le 10 janvier 2025
- Fourniture, pose et maintenance des Points d'Apports Volontaires et fourniture des bioseaux pour la collecte des biodéchets
- Date limite pour réponse10 janvier 2029
- Émis le 30 octobre 2024
- Conception, hébergement et maintenance d'une plateforme internet d'optimisation
et de réduction des déchets à destination des usagers du territoire - Date limite pour réponse30 octobre 2028
- Émis le 18 août 2022
- Groupement Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse18 août 2026
- Émis le 01 février 2022
- Marché Public Global de Performance pour la Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance des installations de compression et de distribution de GNV
- Date limite pour réponse01 février 2032
- Émis le 06 janvier 2025
- Collecte et traitement des bouteilles de Gaz
- Date limite pour réponse06 janvier 2029
- Émis le 29 août 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage environnemental pour la construction d'un centre de recyclage et d'une recyclerie à Criquetot l'Esneval.
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 08 décembre 2021
- Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction des terminaux de croisière de la pointe de Floride
- Date limite pour réponse08 juin 2026
- Émis le 11 juillet 2022
- Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs des bassins d'alimentation de captages de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse11 juillet 2023
- Émis le 09 août 2022
- FORMATION A LA GESTION DE CRISE A DESTINATION DES ACTEURS LOCAUX DE SECURITE CIVILE DU BASSIN DE RISQUES DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE
- Date limite pour réponse09 août 2026
- Émis le 02 décembre 2022
- Travaux de mise en accessibilité de la voirie et de l'espace public
- Date limite pour réponse02 juin 2025
- Émis le 11 août 2022
- CHEMINS DE RANDONNEE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU HAVRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse11 août 2026
- Émis le 17 février 2025
- MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) ECOLOGIE ET ENVIRONNEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE RECYCLAGE A SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
- Date limite pour réponse17 avril 2026
- Émis le 12 novembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre en réhabilitation du bâtiment et scénographie du projet Le Havre Experience
- Date limite pour réponse12 novembre 2028
- Émis le 09 août 2024
- Création d'un poste de refoulement et d'un bassin de stockage restitution sur la place Maurice Guillard à Etretat
- Date limite pour réponse09 janvier 2026
- Émis le 24 octobre 2022
- Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs des bassins d'alimentation de captages de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse24 octobre 2023
- Émis le 27 décembre 2021
- Concession de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aéroport Le Havre-Octeville
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 29 mars 2022
- Marché de maîtrise d'oeuvre aménagement du centre bourg de Bénouville
- Date limite pour réponse29 septembre 2024
- Émis le 11 mai 2022
- Inspection et balisage des chemins de randonnée du territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse11 mai 2026
- Émis le 16 février 2024
- Inspections détaillées des ouvrages de franchissement sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse16 juillet 2024
- Émis le 08 octobre 2021
- Travaux de signalisation directionnelle routière
- Date limite pour réponse08 octobre 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
LE HAVRE SEINE METROPOLE - 76600
Siège social
- SIRET2000849520001520008495200015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Depuis le 04 juillet 2019 (6 ans)
OPERATIONS IMMOBILIERES - 76600
Établissement secondaire
- SIRET2000849520022120008495200221
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ASSAINISSEMENT - 76600
Établissement secondaire
- SIRET2000849520002320008495200023
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
EAU POTABLE - 76600
Établissement secondaire
- SIRET2000849520003120008495200031
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
EAU ZONE INDUSTRIELLE - 76600
Établissement secondaire
- SIRET2000849520004920008495200049
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
TRANSPORTS URBAINS - 76600
Établissement secondaire
- SIRET2000849520005620008495200056
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COLLECTE ET RECYCLAGE - 76600
Établissement secondaire
- SIRET2000849520006420008495200064
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ZAC DES COURTINES - 76600
Établissement secondaire
- SIRET2000849520007220008495200072
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ZAC DES JONQUILLES - 76600
Établissement secondaire
- SIRET2000849520008020008495200080
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
PARC D'ACTIVITES JULES DURAND - 76600
Établissement secondaire
- SIRET2000849520011420008495200114
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ZONE ARTISANALE DE L' ORMERIE - 76600
Établissement secondaire
- SIRET2000849520013020008495200130
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ZAE - 76600
Établissement secondaire
- SIRET2000849520018920008495200189
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
- Fermés
Du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
PARCS D'ACTIVITES NAUTIQUES DE L'ESCAUT - 76600
Ancien établissement
- SIRET2000849520009820008495200098
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
IMMOBILIER TERTIAIRE - 76600
Ancien établissement
- SIRET2000849520010620008495200106
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
ATELIER LOCATIF - 76600
Ancien établissement
- SIRET2000849520014820008495200148
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
HOTEL D'ENTREPRISES - 76600
Ancien établissement
- SIRET2000849520015520008495200155
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - 76600
Ancien établissement
- SIRET2000849520016320008495200163
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
CHATEAU GROMESNIL - 76600
Ancien établissement
- SIRET2000849520017120008495200171
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Depuis le 02-08-2024
CRIEE DE FECAMP - COTE D'ALBATRE
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Administrateur
Finances de LE HAVRE SEINE METROPOLE
Solvabilité
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Chiffres clés de LE HAVRE SEINE METROPOLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public routier communautaire rue des Magasins Géneraux et Denfert Rochereau sur la commune du Havre 76600 Enquête publique Par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, il est prescrit une enquête publique préalable, Au transfert doffice dans le domaine public communautaire des rues des Magasins Généraux et Denfert Rochereau au Havre, du lundi 15 septembre 2025 (ouve…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public routier communautaire rue des Magasins Géneraux et Denfert Rochereau sur la commune du Havre 76600 Enquête publique Par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, il est prescrit une enquête publique préalable, Au transfert doffice dans le domaine public communautaire des rues des Magasins Généraux et Denfert Rochereau au Havre, du lundi 15 septembre 2025 (ouve…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) LE HAVRE SEINE METROPOLE ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CUVERVILLE, PIERREFIQUES, SAINT-VINCENT-CRAMESNIL Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini par arrêté les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, sur les 54 communes composant le territoire communautaire, et labrogation des troi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) LE HAVRE SEINE METROPOLE ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CUVERVILLE, PIERREFIQUES, SAINT-VINCENT-CRAMESNIL Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini par arrêté les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, sur les 54 communes composant le territoire communautaire, et labrogation des troi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DU HAVRE Elaboration du plan local durbanisme intercommunal (plui) Le Havre Seine Métropole et abrogation des cartes communales deCuverville, Pierrefiques, Saint-Vincent-Cramesnil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini par arrêté les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, sur les 54 communes composant le territoire communautaire, et labrog…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
LE HAVRE SEINE METROPOLE ERRATUM : Paris Normandie Le Havre PLU du TILLEUL du 11.07.2025 Plan Local dUrbanisme (PLU) du Tilleul Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU n°2 Dans la parution du Paris Normandie du 11 juillet 2025, concernant les dates et horaires de permanences du commissaire enquêteur, Il fallait lire la permanence du : jeudi 7 août de 9h00 à 12h00, à la Mairie dEtretat et non la permanence du : jeudi 7 juillet de 9h00 à 12h00, à la Mairie dEtretat Ce correct…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme du Tilleul Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 Le Président de la Communauté urbaine a défini les modalités douverture de lenquête publique relative à la DPMEC n°2 du PLU du Tilleul. Ce projet soumis à enquête publique a pour objet de : Ouvrir à lurbanisation le site de laire de stationnement de la Guezane actuellement en zone Agricole (A) dans le PLU de la commune du Tilleul ; Donner un caractère pérenne et officiel à laire de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
LE HAVRE SEINE METROPOLE ERRATUM : Paris Normandie Le Havre PLU du TILLEUL du 11.07.2025 Plan Local dUrbanisme (PLU) du Tilleul Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU n°2 Dans la parution du Paris Normandie du 11 juillet 2025, concernant les dates et horaires de permanences du commissaire enquêteur, Il fallait lire la permanence du : jeudi 7 août de 9h00 à 12h00, à la Mairie dEtretat et non la permanence du : jeudi 7 juillet de 9h00 à 12h00, à la Mairie dEtretat Ce correct…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme du Tilleul Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 Le Président de la Communauté urbaine a défini les modalités douverture de lenquête publique relative à la DPMEC n°2 du PLU du Tilleul. Ce projet soumis à enquête publique a pour objet de : Ouvrir à lurbanisation le site de laire de stationnement de la Guezane actuellement en zone Agricole (A) dans le PLU de la commune du Tilleul ; Donner un caractère pérenne et officiel à laire de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DU HAVRE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU n22 ENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme du Tilleul Le Président de la Communauté urbaine a défini les modalités douverture de lenquête publique relative à la DPMEC nQ2 du PLU du TILLEUL. Ce projet soumis à enquête publique a pour objet de : Ouvrir à lurbanisation le site de laire de stationnement de la Guezane actuellement en zone Agricole (A) dans le PLU de la commune du TILLEUL ; Donner un caractère pérenne et offic…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DU TILLEUL DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU N°2 Le President de la Communauté urbaine a défini les modalités douverture de lenquête publique relative à la DPMEC n°2 du PLU du Tilleul. Ce projet soumis à enquête publique a pour objet de : Ouvrir à lurbanisation le site de laire de stationnement de la Guezane actuellement en zone Agricole (A) dans le PLU de la commune du Tilleul ; Donner un caractère pérenne et officiel à laire de …
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ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DU TILLEUL DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU N°2 Le President de la Communauté urbaine a défini les modalités douverture de lenquête publique relative à la DPMEC n°2 du PLU du Tilleul. Ce projet soumis à enquête publique a pour objet de : Ouvrir à lurbanisation le site de laire de stationnement de la Guezane actuellement en zone Agricole (A) dans le PLU de la commune du Tilleul ; Donner un caractère pérenne et officiel à laire de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme duTILLEUL Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU n6 2 Le Président de la Communauté urbaine a défini les modalités douverture de lenquête publique relative à la DPMEC n8 2 du PLU du TILLEUL. Ce projet soumis à enquête publiques pour objet de: Ouvrir à lurbanisation le site de laire de stationnement de la Guezane actuellement en zone Agricole (A) dans le PLU de la commune du TILLEUL ; Donner …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DURBANISME DOCTEVILLE-SUR-MER DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU N°3 Le President de la Communauté urbaine, Le Havre Seine Métropole, A défini les modalités dorganisation de lenquête publique, relative à la Déclaration de projet, emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local dUrbanisme dOcteville-sur-Mer. Cette procédure dintérêt général vise à permettre la réalisation dune opération mixte dhabitat, sur le site de la Prairie, situé au no…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DURBANISME DOCTEVILLE-SUR-MER DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU N°3 Le President de la Communauté urbaine, Le Havre Seine Métropole, A défini les modalités dorganisation de lenquête publique, relative à la Déclaration de projet, emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local dUrbanisme dOcteville-sur-Mer. Cette procédure dintérêt général vise à permettre la réalisation dune opération mixte dhabitat, sur le site de la Prairie, situé au no…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme dOCTEVILLE-SUR-MER Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU n 3 Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités dorganisation de (enquête publique relative à la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n83 du Plan Local dUrbanisme dOCTEVILLESUR MER. Cette procédure dintérêt général vise à permettre la réalisation dune opération mixte dhab…
Annonce JAL - Avis administratif
RÉUNION PUBLIQUE La Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole organise une réunion publique sur le projet daire de stationnement de la Guezane au Tilleul, le mercredi 25 juin 2025, De 18h à 19h30. Venez rencontrer les équipes du projet daménagement de laire de stationnement de la Guézane, sur site
Annonce JAL - Avis administratif
RÉUNION PUBLIQUE La Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole organise une réunion publique sur le projet daire de stationnement de la Guezane au Tilleul, le mercredi 25 juin 2025, De 18h à 19h30. Venez rencontrer les équipes du projet daménagement de laire de stationnement de la Guézane, sur site
Annonce JAL - Avis administratif
RÉUNION PUBLIQUE La Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole organise une réunion publique sur le projet daire de stationnement de la Guezane au Tilleul, le mercredi 25 juin 2025, De 18h à 19h30. Venez rencontrer les équipes du projet daménagement de laire de stationnement de la Guézane, sur site
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par delibération en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La délibération est affichée pendant un mois, Au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), ainsi que dans les 54 communes du territoire. Le dossier est consultable en M…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lutilité publique et de lenvironnement DCPPAT/BUPE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de TANCARVILLE dans le cadre du projet de construction dune ligne électrique aérienne Réseau de Transport dElectricité Il sera procédé du jeudi 3 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025 inclus, soit pendant une durée de 23 jo…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par delibération en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La délibération est affichée pendant un mois, Au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), ainsi que dans les 54 communes du territoire. Le dossier est consultable en M…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CONCERTATION PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DE LA COMMUNE DU TILLEUL Le conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole a délibéré le 4 juin 2025 pour organiser une concertation préalable sur la Déclaration de Projet valant Mise En Compatibilité (DPMEC n°2) du PLU du Tilleul afin de permettre laménagement de laire de stationnement de la Guezane. Les habitants sont invités à découvrir le projet et à donner leur avis. Un dossier pré…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CONCERTATION PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DE LA COMMUNE DU TILLEUL Le conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole a délibéré le 4 juin 2025 pour organiser une concertation préalable sur la Déclaration de Projet valant Mise En Compatibilité (DPMEC n°2) du PLU du Tilleul afin de permettre laménagement de laire de stationnement de la Guezane. Les habitants sont invités à découvrir le projet et à donner leur avis. Un dossier pré…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIEE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINTE-ADRESSE La procédure de modification simplifiee n°6 du Plan Local dUrbanisme de Sainte-Adresse a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 25/02/2025. Par délibération du 3/04/25 le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GAINNEVILLE La procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Gainneville a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 25/02/2025. Par délibération du 3/04/25 le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public, le p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIEE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINTE-ADRESSE La procédure de modification simplifiee n°6 du Plan Local dUrbanisme de Sainte-Adresse a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 25/02/2025. Par délibération du 3/04/25 le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GAINNEVILLE La procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Gainneville a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 25/02/2025. Par délibération du 3/04/25 le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public, le p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIEE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINTE-ADRESSE La procédure de modification simplifiee n°6 du Plan Local dUrbanisme de Sainte-Adresse a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 25/02/2025. Par délibération du 3/04/25 le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public…
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MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GAINNEVILLE La procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Gainneville a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 25/02/2025. Par délibération du 3/04/25 le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public, le p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIEE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINTE-ADRESSE La procédure de modification simplifiee n°6 du Plan Local dUrbanisme de Sainte-Adresse a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 25/02/2025. Par délibération du 3/04/25 le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GAINNEVILLE La procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Gainneville a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 25/02/2025. Par délibération du 3/04/25 le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public, le p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme dOCTEVlLLE-SUR-MER Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU n° 3 Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative à la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du Plan Local dUrbanisme dOCTEVlLLE-SUR-MER. Objet de lenquête publique : Ce projet est soumis à enquête publique, con…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DOCTEVILLE-SUR-MER DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU N°3 Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture el dorganisation de lenquête publique relative à la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n3 du Plan Local dUrbanisme dOcteville-sur-Mer. Objet de lenquête publique : Ce projet est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.153-41…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DOCTEVILLE-SUR-MER DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU N°3 Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture el dorganisation de lenquête publique relative à la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n3 du Plan Local dUrbanisme dOcteville-sur-Mer. Objet de lenquête publique : Ce projet est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.153-41…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord RD52 Le Havre Seine Metropole ENQUÊTE PARCELLAIRE Il est prescrit du mercredi 4 juin 2025 à 14h au mercredi 25 juin 2025 à 17h, soit pour une durée de 22 jours consécutifs, Une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Léza…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord RD52 Le Havre Seine Metropole ENQUÊTE PARCELLAIRE Il est prescrit du mercredi 4 juin 2025 à 14h au mercredi 25 juin 2025 à 17h, soit pour une durée de 22 jours consécutifs, Une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Léza…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Transfert doffice dans le domaine public routier communautaire de la voie privée du lotissement Le Clos du Parc sur la commune de SAINT-MARTIN-DU-BEC 76133 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, il est prescrit une enquête publique préalable au transfert doffice dans le domaine public communautaire de la voie privée du lotissement Le Clos du Parc à SAINT-MARTIN-DU-BEC, Du lundi 16 juin 2025 (o…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public routier communautaire de la rue Henri Marin et de lescalier de la Hève sur la commune de Sainte-Adresse 76310 Par arrête du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, il est prescrit une enquête publique préalable au transfert doffice dans le domaine public communautaire de la voie privée Henri Marin et de lescalier de la Hève à Sainte-Adresse, Du mercredi 18 juin 2025 (…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public routier communautaire de la rue Henri Marin et de lescalier de la Hève sur la commune de Sainte-Adresse 76310 Par arrête du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, il est prescrit une enquête publique préalable au transfert doffice dans le domaine public communautaire de la voie privée Henri Marin et de lescalier de la Hève à Sainte-Adresse, Du mercredi 18 juin 2025 (…
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public routier communautaire de la rue Henri Marin et de lescalier de la Hève sur la commune de Sainte-Adresse 76310 Par arrête du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, il est prescrit une enquête publique préalable au transfert doffice dans le domaine public communautaire de la voie privée Henri Marin et de lescalier de la Hève à Sainte-Adresse, Du mercredi 18 juin 2025 (…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public routier communautaire de la rue Henri Marin et de lescalier de la Hève sur la commune de Sainte-Adresse 76310 Par arrête du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, il est prescrit une enquête publique préalable au transfert doffice dans le domaine public communautaire de la voie privée Henri Marin et de lescalier de la Hève à Sainte-Adresse, Du mercredi 18 juin 2025 (…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Instauration dun périmetre de Droit de Préemption Urbain (DPU) À SAINNEVILLE Par délibération n9 20250113 en date du 3 avril 2025, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de Droit de Préemption Urbain sur certaines emprises des zones urbaines et à urbaniser du PLU de SAINNEVILLE. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76085 LE HAVRE Cedex) et à la mairie de S…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Instauration dun périmetre de Droit de Préemption Urbain (DPU) à ANGERVILLE-LORCHER Par délibération n9 20250108 en date du 3 avril 2025, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du PLU dANGERVILLE-LORCHER. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76085 LE HAVRE Cedex) et à la mairie dANGERVILLE-LORCHER (14 pla…
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À SAINNEVILLE Par déliberation n°20250113 en date du 3 avril 2025, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur certaines emprises des zones urbaines et à urbaniser du PLU de Sainneville. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex) et à la Mairie de Sa…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord RD52 Le Havre Seine Metropole ENQUÊTE PARCELLAIRE Il est prescrit du mercredi 4 juin 2025 à 14h au mercredi 25 juin 2025 à 17h, soit pour une durée de 22 jours consécutifs, Une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Léz…
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À ANGERVILLE-LORCHER Par déliberation n°20250108 en date du 3 avril 2025, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU dAngerville-lOrcher. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex) et à la Mairie dAngerville-lOrcher (14 plac…
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À SAINNEVILLE Par déliberation n°20250113 en date du 3 avril 2025, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur certaines emprises des zones urbaines et à urbaniser du PLU de Sainneville. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex) et à la Mairie de Sa…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord RD52 Le Havre Seine Metropole ENQUÊTE PARCELLAIRE Il est prescrit du mercredi 4 juin 2025 à 14h au mercredi 25 juin 2025 à 17h, soit pour une durée de 22 jours consécutifs, Une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Léz…
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À ANGERVILLE-LORCHER Par déliberation n°20250108 en date du 3 avril 2025, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU dAngerville-lOrcher. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex) et à la Mairie dAngerville-lOrcher (14 plac…
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À SAINNEVILLE Par déliberation n°20250113 en date du 3 avril 2025, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur certaines emprises des zones urbaines et à urbaniser du PLU de Sainneville. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex) et à la Mairie de Sa…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord RD52 Le Havre Seine Metropole ENQUÊTE PARCELLAIRE Il est prescrit du mercredi 4 juin 2025 à 14h au mercredi 25 juin 2025 à 17h, soit pour une durée de 22 jours consécutifs, Une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Léz…
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À ANGERVILLE-LORCHER Par déliberation n°20250108 en date du 3 avril 2025, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU dAngerville-lOrcher. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex) et à la Mairie dAngerville-lOrcher (14 plac…
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À SAINNEVILLE Par déliberation n°20250113 en date du 3 avril 2025, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur certaines emprises des zones urbaines et à urbaniser du PLU de Sainneville. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex) et à la Mairie de Sa…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord RD52 Le Havre Seine Metropole ENQUÊTE PARCELLAIRE Il est prescrit du mercredi 4 juin 2025 à 14h au mercredi 25 juin 2025 à 17h, soit pour une durée de 22 jours consécutifs, Une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Léz…
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À ANGERVILLE-LORCHER Par déliberation n°20250108 en date du 3 avril 2025, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU dAngerville-lOrcher. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex) et à la Mairie dAngerville-lOrcher (14 plac…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de 4ème échéance de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement modifiée par la directive (LIE} 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes de bruit et conformément aux dispositions des articles L.572-1 a L572-11 et R572-1 a R572-12 du code de lenvir…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de 4ème échéance de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement modifiée par la directive (LIE} 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes de bruit et conformément aux dispositions des articles L.572-1 a L572-11 et R572-1 a R572-12 du code de lenvir…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement AVIS DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole Extension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrêté du 4 février 2025 le préfet de la Seine-Maritime a déclaré dutilité publique, au bénéfice de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Le projet de lextension du réseau tramway de la Communauté …
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Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement AVIS DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole Extension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrêté du 4 février 2025 le préfet de la Seine-Maritime a déclaré dutilité publique, au bénéfice de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Le projet de lextension du réseau tramway de la Communauté …
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Extension du réseau tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole AVIS DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Par arrêté du 4 février 2025 le préfet de la Seine-Maritime a déclaré dutilité publique, au bénéfice de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Te projet de lextension du …
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INSTAURATION DUN ptRIMÈTRE DU DROIT DE PRtEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCtAU HAVRE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MtTROPOLE Par delibération nQ 20240489 en date du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé dinstituer un péri· mètre de droit de préemption urbain renforcé dans le secteur Thiers Coty Flaubert au HAVRE. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 LE HAVRE) et à la mairie du HAVRE (1517 place…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCÉ AU HAVRE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20240489 en date du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain renforcé dans le secteur Thiers-Coty-Flaubert au Havre. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie du Havre (1517 Place de lH…
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Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Par délibération en date du 19/12/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Ville 76 600 Le Havre). Le dossier y est consultable, aux jours et heures douverture hab…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCÉ AU HAVRE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20240489 en date du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain renforcé dans le secteur Thiers-Coty-Flaubert au Havre. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie du Havre (1517 Place de lH…
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Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Par délibération en date du 19/12/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Ville 76 600 Le Havre). Le dossier y est consultable, aux jours et heures douverture hab…
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Projet de schéma de coherence territoriale de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du …
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du …
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du …
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Projet de schéma de coherence territoriale de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du …
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du …
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L. 123-1 et R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de declaration dutilité publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de Montivilliers et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du Havre, DHarfleur et…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DU HAVRE PROJET DE MODIFICATION N°4 Par arrête n° 20240148 du 2 septembre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme du Havre ayant pour objet de : Modifier deux orientations daménagement et de programmation sur le secteur des magasins généraux et le quartier Danton, Modifier le règl…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L. 123-1 et R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de declaration dutilité publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de Montivilliers et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du Havre, DHarfleur et…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DU HAVRE PROJET DE MODIFICATION N°4 Par arrête n° 20240148 du 2 septembre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme du Havre ayant pour objet de : Modifier deux orientations daménagement et de programmation sur le secteur des magasins généraux et le quartier Danton, Modifier le règl…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L123-let R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de déclaration dutilite publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de MONTIVILLIERS et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des com…
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Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme delà ville du HAVRE Projet de modification n-4 Par arrête n 20240148 du 2 septembre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative à la modification n94 du Plan Local dUrbanisme du HAVRE ayant pour objet de: Modifier deux orientations daménagement et de programmation sur le secteur des magasins généraux et …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Rénovation et extension des activités du centre de recyclage deCRIQUETOT-LESNEVAL (76280) AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 30 septembre 20…
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Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement Communaute urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Rénovation et extension des activités du centre de recyclage de Criquetot-lEsneval (76280) Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 30 septembre 2…
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Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement Communaute urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Rénovation et extension des activités du centre de recyclage de Criquetot-lEsneval (76280) Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 30 septembre 2…
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Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement Communaute urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Rénovation et extension des activités du centre de recyclage de Criquetot-lEsneval (76280) Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 30 septembre 2…
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Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement Communaute urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Rénovation et extension des activités du centre de recyclage de Criquetot-lEsneval (76280) Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 30 septembre 2…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.123-let R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de déclaration dutilite publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de MONTIVILLIERS et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des co…
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme delà ville du HAVRE PROJET DE MODIFICATION n M Enquête publique Par arrêté du 2 septembre 2024, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative à la modification n 4 du Plan Local dUrbanisme du HAVRE ayant pour objet de : Modifier deux orientations daménagement et de programmation sur le secteur des magasins génér…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles l.123-1 et R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de declaration dutilité publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de Montivilliers et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du Havre, DHarfleur et …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DU HAVRE PROJET DE MODIFICATION N°4 Enquête publique Par arrête du 2 septembre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture el dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme du Havre ayant pour objet de: Modifier deux orientations daménagement el de programmation sur le secteur des magasins généraux et le quartier Danton -Modifier le règle…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles l.123-1 et R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de declaration dutilité publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de Montivilliers et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du Havre, DHarfleur et …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DU HAVRE PROJET DE MODIFICATION N°4 Enquête publique Par arrête du 2 septembre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture el dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme du Havre ayant pour objet de: Modifier deux orientations daménagement el de programmation sur le secteur des magasins généraux et le quartier Danton -Modifier le règle…
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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE-LORCHER Par delibération en date du 04 juillet 2024, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen mairie dAngerville-lOrcher (14 piace du Général de Gaulle, 76280 Angerville-lOrcher). Le dossier est consultable en mairie et au siège de l…
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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE-LORCHER Par delibération en date du 04 juillet 2024, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen mairie dAngerville-lOrcher (14 piace du Général de Gaulle, 76280 Angerville-lOrcher). Le dossier est consultable en mairie et au siège de l…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Par delibération en date du 11/04/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de GonfrevillelOrcher (PI. Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-lOrcher). Le dossier est consul…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Par delibération en date du 11/04/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de GonfrevillelOrcher (PI. Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-lOrcher). Le dossier est consul…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Par delibération en date du 11/04/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de GonfrevillelOrcher (PI. Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-lOrcher). Le dossier est consul…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Par delibération en date du 11/04/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de GonfrevillelOrcher (PI. Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-lOrcher). Le dossier est consul…
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APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC) N°2 DOCTEVILLE-SUR-MER Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC) n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOcteville-sur-Mer. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen mairie dOcteville-sur-Mer (Place du Général de G…
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APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC) N°2 DOCTEVILLE-SUR-MER Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC) n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOcteville-sur-Mer. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen mairie dOcteville-sur-Mer (Place du Général de G…
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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINNEVILLE Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de SAINNEVILLE. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque76600 LE HAVRE), Ainsi quen mairie de SAINNEVILLE (1 Place de lÉglise, 76430 SAINNEVILLE). Le dossier est consultable en mairie et au siège de la Communauté urbaine.
Annonce JAL - Avis administratif
PRESCRIPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) Par déliberation en date du 01/10/2020, le conseil communautaire a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble de son territoire, En fixant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec ses communes membres, ainsi que les modalités de concertation avec le public. Il sagit dun outil de protection du cadre de vie et des paysages, qui adapte le règlement national de publi…
Annonce JAL - Avis administratif
PRESCRIPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) Par déliberation en date du 01/10/2020, le conseil communautaire a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble de son territoire, En fixant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec ses communes membres, ainsi que les modalités de concertation avec le public. Il sagit dun outil de protection du cadre de vie et des paysages, qui adapte le règlement national de publi…
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Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Par arrêté du 7 février 2024, le Président a prescrit le lancement de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement à permettre lévolution des usages et activités dans lagglomération, Notamment la diversification des linéaires commerciaux en centre-ville, lévolution des activités économiques dans le quartier Vallée-Béreult, sur le si…
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Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Par arrêté du 7 février 2024, le Président a prescrit le lancement de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement à permettre lévolution des usages et activités dans lagglomération, Notamment la diversification des linéaires commerciaux en centre-ville, lévolution des activités économiques dans le quartier Vallée-Béreult, sur le si…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLELORCHER Par delibération en date du 15/02/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°5 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de GonfrevillelOrcher (Pl. Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-lOrcher). le dossier est consult…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLELORCHER Par delibération en date du 15/02/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°5 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de GonfrevillelOrcher (Pl. Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-lOrcher). le dossier est consult…
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MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SANDOUVILLE La procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Sandouville a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 15/11/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 15/02/2024 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 11 mars au 11 avril 2024 afin, Dassurer linformation et de…
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MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SANDOUVILLE La procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Sandouville a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 15/11/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 15/02/2024 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 11 mars au 11 avril 2024 afin, Dassurer linformation et de…
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) dANGERVILLE-LORCHER Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dANGERVILLE LORCHER. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, qui permettra un retour à la population c…
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE-LORCHER Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, qui permettra un retour à la population c…
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE-LORCHER Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, qui permettra un retour à la population c…
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) dANGERVILLE-LORCHER Le President de la Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole a fixe par arrete les modalites de lenquete publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dANGERVILLE LORCHER. Le PLU prevoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estime a 50 logements. Cet accroissement demographique mesure, qui permettra un retour a la population c…
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE LORCHER Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté, les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, Qui permettra un retour à la population…
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE LORCHER Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté, les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, Qui permettra un retour à la population…
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DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du PLU dOcteville-sur-Mer. Cette procédure vise à permettre la modernisation de la station dépuration située dans le Chemin du…
Annonce JAL - Autorisation administrative
LE HAVRE SEINE METROPOLE CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR DU MONT-GAILLARD ET DE GONFREVILLE LORCHER Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des reseaux de chaleur et de froid Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid Avis favorable de la CCSPL du 12 mai 2023 Délibération adoptée à lunanimité le 13 juin 2023 Approbation du classement des réseaux de chaleur du Mont-Gaillard et de Gonfreville lOrcher. Renseignements sur le site internet : w…
Annonce JAL - Autorisation administrative
LE HAVRE SEINE METROPOLE CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR DU MONT-GAILLARD ET DE GONFREVILLE LORCHER Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des reseaux de chaleur et de froid Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid Avis favorable de la CCSPL du 12 mai 2023 Délibération adoptée à lunanimité le 13 juin 2023 Approbation du classement des réseaux de chaleur du Mont-Gaillard et de Gonfreville lOrcher. Renseignements sur le site internet : w…
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLELORCHER Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté, les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, Qui permettra un retour à la population …
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme de SAINNEVILLE Par arrêté n5 20230201, le President de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration de Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINNEVILLE arrêté par te conseil communautaire du 6 juillet 2023. Cette enquête se déroulera du lundi 15 janvier 2024 (ouvertureà9h)au mardi 13 février 2024 inclus (c…
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ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur-Mer. Cette procédure vise à permettre la moder…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINNEVILLE Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole Enquete publique Par arrete 20230201, le President de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole a ordonne louverture de lenquete publique sur les dispositions du projet delaboration de plan local durbanisme (PLU) de Sainneville arrete par le conseil communautaire du 6 juillet 2023. Cette enquete se deroulera du lundi 15 janvier 2024 (ouverture a 9h) au mardi 13 fevr…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINNEVILLE Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole Enquete publique Par arrete 20230201, le President de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole a ordonne louverture de lenquete publique sur les dispositions du projet delaboration de plan local durbanisme (PLU) de Sainneville arrete par le conseil communautaire du 6 juillet 2023. Cette enquete se deroulera du lundi 15 janvier 2024 (ouverture a 9h) au mardi 13 fevr…
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ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur Mer. Cette procédure vise à permettre la moder…
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ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur Mer. Cette procédure vise à permettre la moder…
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ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur Mer. Cette procédure vise à permettre la moder…
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ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur Mer. Cette procédure vise à permettre la moder…
Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PUBLIQUE Projet de plan de mobilite de la Communaute Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE du 8 janvierau 7 fevrier 2024 Le President de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole a fixe par arrete nB 20230192 du 6 decembre 2023 les modalites dorganisation de lenquete publique portant sur le projet de Plan de Mobilite couvrant le territoire de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole. La commission denquete est composee comme suit : M. Denis LEBAILLIF, directeur general adjoint sect…
Annonce JAL - Enquête Publique
Enquête publique PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DU 8 JANVIER 2024 AU 7 FÉVRIER 2024 Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté n°20230192 du 6 décembre 2023 les modalités dorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La commission denquête est composée comme suit : M Denis LEBAILLIF, directeur général adjoint …
Annonce JAL - Enquête Publique
Enquête publique PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DU 8 JANVIER 2024 AU 7 FÉVRIER 2024 Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté n°20230192 du 6 décembre 2023 les modalités dorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La commission denquête est composée comme suit : M Denis LEBAILLIF, directeur général adjoint …
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MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procédure de modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme de GonfrevillelOrcher a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 01/08/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 14/12/2023 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 afin das…
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MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procédure de modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme de GonfrevillelOrcher a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 01/08/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 14/12/2023 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 afin das…
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MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procédure de modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme de GonfrevillelOrcher a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 01/08/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 14/12/2023 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 afin das…
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Avis dEnquête Publique de La Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Declassement dun parking public au HAVRE Avenue du Général FerTié ENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé du lmdi 22 janvier 2024 à 9h au lundi Sfévrier 2024 à 17h, soit pour une durée de quinze iours consécutifs, à une enquête publique relative au déclassement du parking public attenant à« la tour réservoir», Situé avenue du Général Ferrié sur lacomm.ine du Havre. lautorité compétente …
Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DECLASSEMENT DUN PARKING PUBLIC AU HAVRE, AVENUE DU GENERAL FERRIE. Enquête publique Il sera procéde, Du lundi 22 janvier 2024 à 9h00, au lundi 5 février 2024 à 17h00, soit pour une durée de quinze jours consécutifs, à une enquête publique relative au déclassement du parking public attenant à « la tour réservoir », situé avenue du Général Ferrié sur la commune du Havre. Lautorité…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DECLASSEMENT DUN PARKING PUBLIC AU HAVRE, AVENUE DU GENERAL FERRIE. Enquête publique Il sera procéde, Du lundi 22 janvier 2024 à 9h00, au lundi 5 février 2024 à 17h00, soit pour une durée de quinze jours consécutifs, à une enquête publique relative au déclassement du parking public attenant à « la tour réservoir », situé avenue du Général Ferrié sur la commune du Havre. Lautorité…
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PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SANDOUVILLE Par arrêté en date du 05/12/2023, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU communal de Sandouville. Cette procédure vise à corriger le règlement écrit afin de permettre la construction dextensions et dannexes pour les habitations situées en zone agricole. Elle a pour but également de rectifier une erreur matérielle dans l…
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Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur Mer. Cette procédure vise à permettre la moder…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINNEVILLE Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole Enquête publique Par arrêté n° 20231346, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, A ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration de plan local durbanisme (PLU) de Sainneville arrêté par le conseil communautaire du 6 juillet 2023. Cette enquête se déroulera du lundi 15 janvier 2024 (ouverture à 9h) au mardi 13 …
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PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SANDOUVILLE Par arrêté en date du 05/12/2023, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU communal de Sandouville. Cette procédure vise à corriger le règlement écrit afin de permettre la construction dextensions et dannexes pour les habitations situées en zone agricole. Elle a pour but également de rectifier une erreur matérielle dans l…
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Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur Mer. Cette procédure vise à permettre la moder…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINNEVILLE Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole Enquête publique Par arrêté n° 20231346, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, A ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration de plan local durbanisme (PLU) de Sainneville arrêté par le conseil communautaire du 6 juillet 2023. Cette enquête se déroulera du lundi 15 janvier 2024 (ouverture à 9h) au mardi 13 …
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Déclaration de projet valant mise en comptabilite (DPMEC nB 2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOCTEVILLE-SUR-MER du 9 janvier au 8 février 2024 ENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n8 2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOCTEVILLE-SUR-MER. Cette procédure vise à permettre la mode…
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme de SAINNEVILLE Par arrêté n8 20231346, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration de plan local durbanisme (PLU) de SAINNEVILLE arrêté par le conseil communautaire du 6 juillet 2023. Cette enquête se déroulera du lundi 15 janvier 2024 (ouverture à9h) au mardi 13 février 2024 inclus …
Annonce JAL - Enquête Publique
Enquête publique PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DU 8 JANVIER 2024 AU 7 FÉVRIER 2024 Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté n°20230192 du 6 décembre 2023 les modalités dorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La commission denquête est composée comme suit : M. Denis LEBAILLIF, directeur général adjoint…
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Enquête publique PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DU 8 JANVIER 2024 AU 7 FÉVRIER 2024 Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté n°20230192 du 6 décembre 2023 les modalités dorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La commission denquête est composée comme suit : M. Denis LEBAILLIF, directeur général adjoint…
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DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUETE PUBLIQUE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté n« 20230192 du 6 décembre 2023 les modalités dorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La commission denquête est composée comme suit : M. Denis LEBAILLIF, directeur général adjoint secteur social et médico-social retraité, Est dé…
Annonce JAL - Avis administratif
Concession sous la forme dune délegation de service public pour lexploitation dun réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Avis de publication locale en application de larticle L. 2121-24 du CGCT DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DUN RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES ANNEXES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Après avis favorable de la Commission Consulta…
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Concession sous la forme dune délegation de service public pour lexploitation dun réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Avis de publication locale en application de larticle L. 2121-24 du CGCT DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DUN RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES ANNEXES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Après avis favorable de la Commission Consulta…
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Concession sous la forme dune délegation de service public pour lexploitation dun réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Avis de publication locale en application de larticle L. 2121-24 du CGCT DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DUN RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES ANNEXES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Après avis favorable de la Commission Consulta…
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Concession sous la forme dune délegation de service public pour lexploitation dun réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Avis de publication locale en application de larticle L. 2121-24 du CGCT DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DUN RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES ANNEXES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Après avis favorable de la Commission Consulta…
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MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procédure de modification simplifiee n° 5 du Plan Local dUrbanisme de GonfrevillelOrcher a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 01/08/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 09/11/2023 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 23 novembre au 22 décembre 2023 afin dassur…
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MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procédure de modification simplifiee n° 5 du Plan Local dUrbanisme de GonfrevillelOrcher a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 01/08/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 09/11/2023 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 23 novembre au 22 décembre 2023 afin dassur…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MANEGLISE Par delibération en date du 06/07/2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU communal de Manéghse. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de Manéglise (Place de la Mairie 76 133 Manéglise). Le dossier est consultable en mairie et au siège de la Com…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MANEGLISE Par delibération en date du 06/07/2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU communal de Manéghse. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de Manéglise (Place de la Mairie 76 133 Manéglise). Le dossier est consultable en mairie et au siège de la Com…
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PRESCRIPTION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIEES N°4 ET N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Par arrêtés en date du 01/08/2023, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a prescrit les procédures de modification simplifiée n°4 et n°5 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La première procédure vise à permettre lévolution des équipements sportifs nécessitant la proximité du milieu aquatique en faisant évoluer le règlement écrit du PLU, à une meilleure informat…
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PRESCRIPTION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIEES N°4 ET N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Par arrêtés en date du 01/08/2023, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a prescrit les procédures de modification simplifiée n°4 et n°5 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La première procédure vise à permettre lévolution des équipements sportifs nécessitant la proximité du milieu aquatique en faisant évoluer le règlement écrit du PLU, à une meilleure informat…
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INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE SANDOUVILLE Par delibération en date du 06.04.2023, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines U et les zones à urbaniser AU du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de SANDOUVILLE. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 LE HAVRE), Ainsi quen Mairie de SANDOUVILLE (143 rue de léglise 76430 SANDOUVILLE). La délibération a été …
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INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE SANDOUVILLE Par delibération en date du 06/04/2023, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines U et les zones à urbaniser AU du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de Sandouville. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Sandouville (143 rue de léglise 76430 Sandouville). La délibération a été …
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INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE SANDOUVILLE Par delibération en date du 06/04/2023, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines U et les zones à urbaniser AU du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de Sandouville. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Sandouville (143 rue de léglise 76430 Sandouville). La délibération a été …
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ALACERLANGUE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n 20210495 en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le périmètre des zones Uc, Ua, Up, Uh et AUa du PLU de La Cerlangue. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de la Cerlang…
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INSTAURATION DUN PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) A SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par deliberation ng 20230117 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a decide dfinstituer un peri metre de droit de preemption urbain sur le perimetre des zones UB, UA et 2AU du PLU de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cettedeliberationaeteafficheeau siege de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et a la m…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) AÉTAINHUS COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n6 20220028e n date du 3 février 2022, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg dÉtainbus Cette délibération a ét éaffichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie dÉtainhus (105 rue des Anciens Combattan…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) AGRAIMBOUVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n 202230040 en date du 9 février 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur les zones AU, UA et UH du Plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville. Cette délibération a été affichée a u siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de Graimbouviile (90 route dEtain…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCÉ AU HAVRE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n5 20230116 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain renforcé dans fe périmètre TECHNOR au Havre. Cettedélibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie du Havre (1517 place de lHôtel de Ville, …
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCÉ AU HAVRE Par déliberation n°20230116 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain renforcé dans le périmètre « TECHNOR » au Havre. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Vil…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A ETAINHUS COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°20220028 en date du 3 février 2022. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centrebourg dEtainhus. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie dEtainhus (105 Rue des Anciens Combattants, 76430 Etainhus) penda…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A GRAIMBOUVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°202230040 en date du 9 février 2023. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur les zones AU, UA et UH du Plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76000 Le Havre) et à la mairie de Graimbouville (90 Route dEtainh…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A LA CERLANGUE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210495 en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le pénmètre des zones : Uc, Ua,Up,Uh et AUa du PLU de La Cerlangue. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de la Cerlang…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A SAINT GILLES-DE-LA-NEUVILLE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20230117 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le périmètre des zones UB, UA et 2AU du PLU de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la …
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCÉ AU HAVRE Par déliberation n°20230116 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain renforcé dans le périmètre « TECHNOR » au Havre. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Vil…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A ETAINHUS COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°20220028 en date du 3 février 2022. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centrebourg dEtainhus. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie dEtainhus (105 Rue des Anciens Combattants, 76430 Etainhus) penda…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A GRAIMBOUVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°202230040 en date du 9 février 2023. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur les zones AU, UA et UH du Plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76000 Le Havre) et à la mairie de Graimbouville (90 Route dEtainh…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A LA CERLANGUE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210495 en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le pénmètre des zones : Uc, Ua,Up,Uh et AUa du PLU de La Cerlangue. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de la Cerlang…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A SAINT GILLES-DE-LA-NEUVILLE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20230117 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le périmètre des zones UB, UA et 2AU du PLU de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la …
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCÉ AU HAVRE Par déliberation n°20230116 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain renforcé dans le périmètre « TECHNOR » au Havre. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Vil…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A ETAINHUS COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°20220028 en date du 3 février 2022. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centrebourg dEtainhus. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie dEtainhus (105 Rue des Anciens Combattants, 76430 Etainhus) penda…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A GRAIMBOUVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°202230040 en date du 9 février 2023. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur les zones AU, UA et UH du Plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76000 Le Havre) et à la mairie de Graimbouville (90 Route dEtainh…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A LA CERLANGUE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210495 en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le pénmètre des zones : Uc, Ua,Up,Uh et AUa du PLU de La Cerlangue. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de la Cerlang…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A SAINT GILLES-DE-LA-NEUVILLE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20230117 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le périmètre des zones UB, UA et 2AU du PLU de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la …
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCÉ AU HAVRE Par déliberation n°20230116 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain renforcé dans le périmètre « TECHNOR » au Havre. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Vil…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A ETAINHUS COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°20220028 en date du 3 février 2022. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centrebourg dEtainhus. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie dEtainhus (105 Rue des Anciens Combattants, 76430 Etainhus) penda…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A GRAIMBOUVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°202230040 en date du 9 février 2023. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur les zones AU, UA et UH du Plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76000 Le Havre) et à la mairie de Graimbouville (90 Route dEtainh…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A LA CERLANGUE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210495 en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le pénmètre des zones : Uc, Ua,Up,Uh et AUa du PLU de La Cerlangue. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de la Cerlang…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A SAINT GILLES-DE-LA-NEUVILLE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20230117 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le périmètre des zones UB, UA et 2AU du PLU de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la …
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COMMUNIQUE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procedure de modification simplifiee n 3 du Plan Local dUrbanisme de Gonfreville lOrcher a ete engagee par arrete du President de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole le 19/01/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a decide lors de sa seance du 09/02/2023 (deliberation n°20230039) de mettre le dossier afferent a disposition du pu…
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COMMUNIQUE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procedure de modification simplifiee n 3 du Plan Local dUrbanisme de Gonfreville lOrcher a ete engagee par arrete du President de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole le 19/01/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a decide lors de sa seance du 09/02/2023 (deliberation n°20230039) de mettre le dossier afferent a disposition du pu…
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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Par délibération en date du 07/07/2022, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette procédure vise à encadrer laménagement de la commune pour les 10 prochaines années. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Saint-Gill…
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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Par délibération en date du 07/07/2022, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette procédure vise à encadrer laménagement de la commune pour les 10 prochaines années. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Saint-Gill…
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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Par délibération en date du 07/07/2022, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette procédure vise à encadrer laménagement de la commune pour les 10 prochaines années. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Saint-Gill…
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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Par délibération en date du 07/07/2022, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette procédure vise à encadrer laménagement de la commune pour les 10 prochaines années. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Saint-Gill…
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MISE À DISPOSITION AU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération du 09/02/2023, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d Urbanisme (PLU) communal de Gonfreville-lOrcher. Cette procédure vise à une meilleure information sur les risques industriels et technologiques…
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MISE À DISPOSITION AU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération du 09/02/2023, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d Urbanisme (PLU) communal de Gonfreville-lOrcher. Cette procédure vise à une meilleure information sur les risques industriels et technologiques…
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MISE À DISPOSITION AU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération du 09/02/2023, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d Urbanisme (PLU) communal de Gonfreville-lOrcher. Cette procédure vise à une meilleure information sur les risques industriels et technologiques…
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RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart con…
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RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart con…
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Enquête publique Le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n?3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment e…
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MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole La modification n°3 du PLU communal du Havre a été prescrite par arrêté du 21 novembre 2022. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. Elle prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques…
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MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole La modification n°3 du PLU communal du Havre a été prescrite par arrêté du 21 novembre 2022. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. Elle prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques…
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MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole La modification n°3 du PLU communal du Havre a été prescrite par arrêté du 21 novembre 2022. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. Elle prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques…
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MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole La modification n°3 du PLU communal du Havre a été prescrite par arrêté du 21 novembre 2022. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. Elle prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques…
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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 Modification n°1 du PLU de Maneglise La procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Manéglise a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le 16 juin 2022. Dans ce cadre, Une mise à disposition au public est prévue du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public. Le dossi…
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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 Modification n°1 du PLU de Maneglise La procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Manéglise a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le 16 juin 2022. Dans ce cadre, Une mise à disposition au public est prévue du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public. Le dossi…
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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 Modification n°1 du PLU de Maneglise La procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Manéglise a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le 16 juin 2022. Dans ce cadre, Une mise à disposition au public est prévue du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public. Le dossi…
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INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DECOLBOSC Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole Par deliberation en date du 09/02/2023, le conseil communautaire a instaure un perimetre de prise en considération au titre de article L424-1 du Code de lurbanisme sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, Sur un secteur situe a louest et au sud-ouest du centre bourg. Cette procédure permet de différer dans le temps une demande de constructions ou de travaux…
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INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DECOLBOSC Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole Par deliberation en date du 09/02/2023, le conseil communautaire a instaure un perimetre de prise en considération au titre de article L424-1 du Code de lurbanisme sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, Sur un secteur situe a louest et au sud-ouest du centre bourg. Cette procédure permet de différer dans le temps une demande de constructions ou de travaux…
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INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DECOLBOSC Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole Par deliberation en date du 09/02/2023, le conseil communautaire a instaure un perimetre de prise en considération au titre de article L424-1 du Code de lurbanisme sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, Sur un secteur situe a louest et au sud-ouest du centre bourg. Cette procédure permet de différer dans le temps une demande de constructions ou de travaux…
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun b…
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MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINTE-ADRESSE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération en date du 03/02/2022, le conseil communautaire a approuvé la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de Sainte-Adresse. Cette procédure vise à permettre une opération de renouvellement urbain sur lancien site de lEcole Nationale Supérieure Maritime, à adapter le taux de mixité sociale, à réglementer les reculs des constructions ainsi quà étendre la list…
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun b…
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MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINTE-ADRESSE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération en date du 03/02/2022, le conseil communautaire a approuvé la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de Sainte-Adresse. Cette procédure vise à permettre une opération de renouvellement urbain sur lancien site de lEcole Nationale Supérieure Maritime, à adapter le taux de mixité sociale, à réglementer les reculs des constructions ainsi quà étendre la list…
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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole La modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gonfreville-lOrcher a été prescrite par arrêté du Président. Elle vise principalement à une meilleure information sur les risques industriels et technologiques et les sols pollués, ou encore à apporter des évolutions mineures au règlement du PLU pour une meilleure application de ce dernier. Lar…
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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole La modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gonfreville-lOrcher a été prescrite par arrêté du Président. Elle vise principalement à une meilleure information sur les risques industriels et technologiques et les sols pollués, ou encore à apporter des évolutions mineures au règlement du PLU pour une meilleure application de ce dernier. Lar…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A MANNEVILLETTE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20220418 en date du 10 novembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg de Mannevillette. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de Mannevillette (9 rue d…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A MANNEVILLETTE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20220418 en date du 10 novembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg de Mannevillette. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de Mannevillette (9 rue d…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A MANNEVILLETTE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20220418 en date du 10 novembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg de Mannevillette. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de Mannevillette (9 rue d…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A MANNEVILLETTE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20220418 en date du 10 novembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg de Mannevillette. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de Mannevillette (9 rue d…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territoral Bureau de lutilité publique et de lenvironnement PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME PRÉFECTURE DE LEURE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dun accès direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA-Port-Le Havre Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 h au lundi 16 janvier 2023 à 17 h, soit pour une durée de quarante sept jours, à une enquête publ…
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MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté du 21 novembre 2022, le Président a prescrit le lancement de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. La procédure prévoit également dencadrer la densification de plusie…
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MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté du 21 novembre 2022, le Président a prescrit le lancement de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. La procédure prévoit également dencadrer la densification de plusie…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7308594601 AA Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Prefecture de la Seine-Maritime Préfecture de lEure Projet de création dun accès direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 h 00 au lundi 16 janvier 2023 à 17 h 00, soit pour une durée de quarante-sept …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7308594601 AA Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Prefecture de la Seine-Maritime Préfecture de lEure Projet de création dun accès direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 h 00 au lundi 16 janvier 2023 à 17 h 00, soit pour une durée de quarante-sept …
Annonce JAL - Enquête Publique
7306830101 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre Projet de creation dun accès direct à Port 2000 « La Chatière » 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du mardi 8 novembre 2022 à 9 h 00 au lundi 12 décembre 2022 à 18 h 00, soit pour une durée de trentecinq jours, à une enquête publique à leffet dobtenir laut…
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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 24 octobre au vendredi 25 novembre 2022 Modification simplifiee n°1 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe de Caux Estuaire Afin dintégrer les nouvelles dispositions de la déclinaison de la loi Littoral, la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire a été engagée par arrêté du Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, En date du 9 septembre 2021. Cette mise à disposition a po…
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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 24 octobre au vendredi 25 novembre 2022 Modification simplifiee n°1 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe de Caux Estuaire Afin dintégrer les nouvelles dispositions de la déclinaison de la loi Littoral, la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire a été engagée par arrêté du Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, En date du 9 septembre 2021. Cette mise à disposition a po…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A HEUQUEVILLE LE Par delibération nV20210420 en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg dHeuqueville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 le Havre) et à la Mai· rie dHeuqueville (67 rue du Manoir, 76280 Heuqueville) pendant un mois. Ce…
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À HEUQUEVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210420 en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg dHeuqueville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre) et à la Mairie dHeuqueville (67 rue du Manoir …
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À HEUQUEVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210420 en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg dHeuqueville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre) et à la Mairie dHeuqueville (67 rue du Manoir …
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À HEUQUEVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210420 en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg dHeuqueville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre) et à la Mairie dHeuqueville (67 rue du Manoir …
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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À HEUQUEVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210420 en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg dHeuqueville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre) et à la Mairie dHeuqueville (67 rue du Manoir …
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1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 202000232 du 27/10/2020, le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19h), Soit une durée de 31 jours. A cet…
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1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 202000232 du 27/10/2020, le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19h), Soit une durée de 31 jours. A cet…
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PREMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au Plan local durbanisme de GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 20200232 du 27/10/2020, le president de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan local durbanisme (PLU) de GRAIMBOUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9 h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE LA TROISIÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DANS LES QUARTIERS CENTRE ANCIEN AU HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Ouverture dune enquête publique préalable à la declaration dutilité publique de la troisième tranche…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE LA TROISIÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DANS LES QUARTIERS CENTRE ANCIEN AU HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis _____________ Ouverture dune enquête publique préalable à la declaration dutilité publique de la tro…
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PREMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au Projet de Plan local durbanisme de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Par arrêté ne 20200231 du 27/10/2020, le president de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur lés dispositions du projet de Plan local durbanisme (PLU)de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14 h)…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE LA TROISIÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DANS LES QUARTIERS CENTRE ANCIEN AU HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Ouverture dune enquête publique préalable à la declaration dutilité publique de la troisième tranche…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE LA TROISIÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DANS LES QUARTIERS CENTRE ANCIEN AU HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis _____________ Ouverture dune enquête publique préalable à la declaration dutilité publique de la tro…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE LA TROISIÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DANS LES QUARTIERS CENTRE ANCIEN AU HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis _____________ Ouverture dune enquête publique préalable à la declaration dutilité publique de la tro…
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PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 1er Avis denquête publique Par arrêté n° 20200231 du 27/10/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39…
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PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 1er Avis denquête publique Par arrêté n° 20200231 du 27/10/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja…
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PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 1er Avis denquête publique Par arrêté n° 20200231 du 27/10/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39…
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2ÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 20200232 du 27/10/2020, le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19h), Soit une durée de 31 jours. A cet effet, le T…
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PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 1er Avis denquête publique Par arrêté n° 20200231 du 27/10/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39…
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2ÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 20200232 du 27/10/2020, le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19h), Soit une durée de 31 jours. A cet effet, le T…
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PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 1er Avis denquête publique Par arrêté n° 20200231 du 27/10/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39…
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2ÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 20200232 du 27/10/2020, le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19h), Soit une durée de 31 jours. A cet effet, le T…
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PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 1er Avis denquête publique Par arrêté n° 20200231 du 27/10/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39…
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2ÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 20200232 du 27/10/2020, le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19h), Soit une durée de 31 jours. A cet effet, le T…
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DEUXIEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au Plan local durbanisme de GRAIMBOUVILLE Par arrêté n5 20200232 du 27/10/2020, le president de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan local durbanisme (PLU) de GRAIMBOUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9 h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (1…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique de la troisième tranche des travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au HAVRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT B PP AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2e avis Ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la troisième tranche…
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PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT GILLES-DE-LA-NEUVILLE 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20200231 du 27/10/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39 jours. A…
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PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINTGILLES DE-LA-NEUVILLE 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20200231 du 27/10/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39 jours. A …
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DEUXIEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au Projet de Plan local durbanisme de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Par arrêté n 20200231 du 27/10/2020, le president de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan local durbanisme (PLU)de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14 h)…
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PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINTGILLES DE-LA-NEUVILLE 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20200231 du 27/10/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39 jours. A …
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PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINTGILLES DE-LA-NEUVILLE 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20200231 du 27/10/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39 jours. A …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQETE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 jan…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQETE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 jan…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja…
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja…
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LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE VILLAINVILLE instauration Par déliberation n° 20200362 en date du 19 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les parcelles classées en zone UC et UA du Plan Local dUrbanisme de Villainville. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc pendant un mois à compter…
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LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE VILLAINVILLE instauration Par déliberation n° 20200362 en date du 19 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les parcelles classées en zone UC et UA du Plan Local dUrbanisme de Villainville. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc pendant un mois à compter…
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ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SANDOUVILLE 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20210009 du 14/01/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Sandouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h), Soit une durée de 40 jours. A cet effet, le Tribun…
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ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SANDOUVILLE 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20210009 du 14/01/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Sandouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h), Soit une durée de 40 jours. A cet effet, le Tribun…
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme de SANDOUVILLE Par arrêté n2 2021????? du ? ?.01.2021, le President de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de SANDOUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h)…
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PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOUDALLE Approbation Par déliberation n° 20200438 en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé dOudalle. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie dOudalle pendant un mois à compter du 5 janvier 2021. Le PLU révisé est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole.
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PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOUDALLE Approbation Par déliberation n° 20200438 en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé dOudalle. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie dOudalle pendant un mois à compter du 5 janvier 2021. Le PLU révisé est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole.
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme de SANDOUVILLE Par arrêté na 2021????? du ??.01.2021, le President de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de SANDOUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h), …
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Modification no 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU)de VERGETOT Par arrêté en date du 15.01.2021, le President a prescrit le lancement de la modification simplifiée n° 51 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de VERGETOT. Cette modification vise à rectifier une erreur matérielle en autorisant la densification des hameaux constitués, Et les évolutions des habitations existantes. Larrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté Urbaine (30 ru…
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ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SANDOUVILLE 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête no 20210009 du 14/01/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Sandouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h), Soit une durée de 40 jours. A cet effet, le Tribu…
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ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SANDOUVILLE 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête no 20210009 du 14/01/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Sandouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h), Soit une durée de 40 jours. A cet effet, le Tribu…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 à 9…
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 à 9…
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PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Installations classées pour la protection de lenvironnement Bureau des procedures publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 à 9h au mardi 30 mars 2021 à 17h30, Portant sur la demande dautorisation environnementale en vue dexploiter u…
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MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté en date du 15/02/2021, le Président a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement, Dans le cadre du projet de renaturation du plateau dle Dollemard, à délimiter un secteur autorisant un stationnement paysager, des jardins potagers et de petits cabanons. La procédure prévoit également une mis…
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MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté en date du 15/02/2021, le Président a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement, Dans le cadre du projet de renaturation du plateau dle Dollemard, à délimiter un secteur autorisant un stationnement paysager, des jardins potagers et de petits cabanons. La procédure prévoit également une mis…
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DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte d…
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MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté en date du 15/02/2021, le Président a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement, Dans le cadre du projet de renaturation du plateau de Dollemard, à délimiter un secteur autorisant un stationnement paysager, des jardins potagers et de petits cabanons. La procédure prévoit également une mise…
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DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte d…
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MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté en date du 15/02/2021, le Président a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement, Dans le cadre du projet de renaturation du plateau de Dollemard, à délimiter un secteur autorisant un stationnement paysager, des jardins potagers et de petits cabanons. La procédure prévoit également une mise…
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AVIS ENQUETE PUBLIQUE Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL bureau des procedures publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation environnementale Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du…
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AVIS ENQUETE PUBLIQUE Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL bureau des procedures publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation environnementale Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du…
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DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte d…
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PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Installations classées pour la protection de lenvironnement Bureau des procedures publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 à 9h au mardi 30 mars 2021 à 17h30, Portant sur la demande dautorisation environnementale en vue dexploiter u…
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DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021. une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte d…
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DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021. une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte d…
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DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021. une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte d…
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Modification du périmetre du droit de préemption urbain (DPU) de BEAUREPAIRE Par délibération nº 20210045 en date du 18 février 2021, le conseil communautaire a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de BEAUREPAIRE. Institué par délibération du conseil municipal du 21 septembre 2012 sur les parcelles UH et AU, Le périmètre du DPU a été étendu aux parcelles situées en UL. Cette délibération est affichée au sièg…
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE BEAUREPAIRE Par déliberation n° 20210045 en date du 18 février 2021. le conseil communautaire a modifié le Champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Beaurepaire, institué par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2012 sur les parcelles UH et AU, Le périmètre du DPU a été étendu aux parcelles situées en UL, Cette délibération est affichée au sièg…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE BEAUREPAIRE Par déliberation n° 20210045 en date du 18 février 2021. le conseil communautaire a modifié le Champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Beaurepaire, institué par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2012 sur les parcelles UH et AU, Le périmètre du DPU a été étendu aux parcelles situées en UL, Cette délibération est affichée au sièg…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de VERGETOT Par déliberation du 01.04.2021, la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE a fixé les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de VERGETOT. Cette procédure vise à rectifier une erreur matérielle en autorisant la densification des hameaux constitués, Et les évolutions des habi…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Enquête administrative
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Enquête administrative
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Enquête administrative
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Enquête administrative
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
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ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT .BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 ma…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT .BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 ma…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à jour la prise en compte des risques na…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à jour la prise en compte des risques na…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du HAVRE Le Président de la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du HAVRE. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à jour la prise en co…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT B PP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/ Communauté dagglomération de Fécamp eaux Littoral Il sera procédé du mardi 25 ma…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT B PP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/ Communauté dagglomération de Fécamp eaux Littoral Il sera procédé du mardi 25 ma…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE UX COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Déclaration dinterêt général des travaux daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Lintérêt général des travaux daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropol…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DU TILLEUL Par arrête n° 20210069 du 27/05/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 15…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine AggloZ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 mai…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DU TILLEUL Par arrêté n* 20210069 du 27/05/2021. le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE UX COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Déclaration dinterêt général des travaux daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Lintérêt général des travaux daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropol…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DU TILLEUL Par arrête n° 20210069 du 27/05/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 15…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine AggloZ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 mai…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DU TILLEUL Par arrêté n* 20210069 du 27/05/2021. le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE UX COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Déclaration dinterêt général des travaux daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Lintérêt général des travaux daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropol…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DU TILLEUL Par arrête n° 20210069 du 27/05/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 15…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine AggloZ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 mai…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU du TILLEUL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 20210069 du 27.05.2021, le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) du TILLEUL devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se dér…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du HAVRE Le Président de la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du HAVRE. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à jour la prise en c…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à Jour la prise en compte des risques na…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à Jour la prise en compte des risques na…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à Jour la prise en compte des risques na…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DU TILLEUL Par arrête n° 20210069 du 27/05/2021 , le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU} du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 1…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DU TILLEUL Par arrête n° 20210069 du 27/05/2021 , le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU} du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 1…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU du TILLEUL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n9 20210069 du 27.05.2021, le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) du TILLEUL devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se dér…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Modification n21 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de VERGETOT Par déliberation en date du 08.07.2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n2 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de VERGETOT. Cette modification vise à rectifier une erreur matérielle en autorisant la densification des hameaux constitués, Et les évolutions des habitations existantes. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté Urba…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PROJET DEXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY du 22 septembre, 9h au 16 novembre 2021, 16h AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Objet de la concertation préalable Cette concertation a pour objet dassurer linformation, de debattre de lopportunité, Des objectifs, des caractéristiques du projet et des solutions alternatives étudiées du projet dextension du réseau de tramway de la communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE. Organisation de la concertation préalable S…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANGERVILLE-LORCHER PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAngerville-lOrcher, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mercredi 25 septembre 2019, à 18h30, à la mairie dAngerville-lOrcher. Il sagira de présenter les éléments du diagnostic territorial et des grandes orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANGERVILLE-LORCHER PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAngerville-lOrcher, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mercredi 25 septembre 2019, à 18h30, à la mairie dAngerville-lOrcher. Il sagira de présenter les éléments du diagnostic territorial et des grandes orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANGERVILLE-LORCHER PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAngerville-lOrcher, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mercredi 25 septembre 2019, à 18h30, à la mairie dAngerville-lOrcher. Il sagira de présenter les éléments du diagnostic territorial et des grandes orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHEUQUEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHeuqueville, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mardi 5 novembre 2019, à 18h30, à la salle polyvalente de la commune. Il sagira de présenter les pièces réglementaires du document durbanisme (orientations daménagement et de programmation, Règlement écrit, zonage).
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHEUQUEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHeuqueville, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mardi 5 novembre 2019, à 18h30, à la salle polyvalente de la commune. Il sagira de présenter les pièces réglementaires du document durbanisme (orientations daménagement et de programmation, Règlement écrit, zonage).
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHEUQUEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHeuqueville, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mardi 5 novembre 2019, A 18h30, à la salle polyvalente de la commune. Il sagira de présenter les pièces réglementaires du document durbanisme (orientations daménagement et de programmation, règlement écrit, zonage).
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHEUQUEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHeuqueville, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mardi 5 novembre 2019, A 18h30, à la salle polyvalente de la commune. Il sagira de présenter les pièces réglementaires du document durbanisme (orientations daménagement et de programmation, règlement écrit, zonage).
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHEUQUEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHeuqueville, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mardi 5 novembre 2019, A 18h30, à la salle polyvalente de la commune. Il sagira de présenter les pièces réglementaires du document durbanisme (orientations daménagement et de programmation, règlement écrit, zonage).
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE SEINE-MARITIME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE SEINE-MARITIME Plan de prévention des risques naturels de Sainte-Adresse AVIS AU PUBLIC Le plan de prevention des risques naturels (PPRN) de la commune de Sainte-Adresse a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 octobre 2019. Une copie de larrêté précité est tenue à la disposition du public en mairie de Sainte-Adresse, aux sièges de la communauté urbaine Le Havre Métropole et de la direction départementale de…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Séine Agglo/ CC Campagne de Caux Il sera procédé du vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique concernant le p…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/CC Campagne de Caux Il sera procédé vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs , à une enquête publique concernant le p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole CARTE COMMUNALE DE SAINT-VINCENT-CRAMESNIL Par délibération n° 20190353 du 12/07/2019 du conseil communautaire et par arrêté préfectoral du 19/12/2019, la révision de la carte communale de Saint-Vincent Cramesnil a été approuvée. Ces actes sont affichés en mairie ainsi quau siège de la Communauté urbaine pour une durée de un mois à compter du 27/12/2019. Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures h…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole CARTE COMMUNALE DE SAINT-VINCENT-CRAMESNIL Par délibération n° 20190353 du 12/07/2019 du conseil communautaire et par arrêté préfectoral du 19/12/2019, la révision de la carte communale de Saint-Vincent Cramesnil a été approuvée. Ces actes sont affichés en mairie ainsi quau siège de la Communauté urbaine pour une durée de un mois à compter du 27/12/2019. Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures h…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°l du bassin dalimentation du captage (BÂC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/CC Campagne de Caux Il sera procédé vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs , à une enquête publique concernant le pr…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Communauté dagglo Caux-Seine Agglo / CC Campagne de Caux. Il sera procédé vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique concernant le p…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT -BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Le public est informé que le conseil communautaire du Havre Seine Metropole a, par délibération en date du 19 décembre 2019, Approuvé le plan local durbanisme (PLU) révisé du Havre. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à : lhôtel de la communauté urbaine (direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières), lhôtel de ville du Havre (direction Etudes urbaines et prospective), la Préfecture de Sei…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Le public est informé que le conseil communautaire du Havre Seine Metropole a, par délibération en date du 19 décembre 2019, Approuvé le plan local durbanisme (PLU) révisé du Havre. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à : lhôtel de la communauté urbaine (direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières), lhôtel de ville du Havre (direction Etudes urbaines et prospective), la Préfecture de Sei…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Le public est informé que le conseil communautaire Le Havre Seine Metropole a, par délibération en date du 19 décembre 2019, Approuvé le plan local durbanisme (PLU) révisé du Havre. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à : lhôtel de la communauté urbaine (direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières), lhôtel de ville du Havre (direction Etudes urbaines et prospective), la Préfecture de Sei…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP Approbation du plan de prevention des risques naturels de Sainte Adresse Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2019, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Sainte Adresse a été approuvé. Cet arrêté est affiché pendant un mois à la mairie de Sainte Adresse ainsi quau siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime, à la mairie de…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP Approbation du plan de prevention des risques naturels de Sainte Adresse Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2019, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Sainte Adresse a été approuvé. Cet arrêté est affiché pendant un mois à la mairie de Sainte Adresse ainsi quau siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime, à la mairie de…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIC PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours co…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIC PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours co…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DU HAVRE Par déliberation n° 20190625 du 19 décembre 2019 du conseil communautaire, la révision du règlement local de publicité (RLP) du Havre a été approuvée. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à lhôtel de ville du Havre pendant un mois à compter du 31 janvier 2020. L, E dossier de RLP du Havre est tenu à la disposition du public à : lhôtel de la communauté…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTUREDE LA SEINE-MARITIME DCPPAT -BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours c…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP AVIS AU PUBLIC Approbation du plan de prévention des risques naturels de Sainte-Adresse Par arrête préfectoral du 16 octobre 2019, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Sainte-Adresse a été approuvé. Cett arrêté est affiché pendant un mois à la mairie de Sainte-Adresse ainsi quau siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture de la Seine Maritime, à la mairie d…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DU HAVRE Par déliberation n° 20190625 du 19 décembre 2019 du conseil communautaire, la révision du règlement local de publicité (RLP) du Havre a été approuvée. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à lhôtel de ville du Havre pendant un mois à compter du 31 janvier 2020. L, E dossier de RLP du Havre est tenu à la disposition du public à : lhôtel de la communauté…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DU HAVRE Par déliberation n° 20190625 du 19 décembre 2019 du conseil communautaire, la révision du règlement local de publicité (RLP) du Havre a été approuvée. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à lhôtel de ville du Havre pendant un mois à compter du 31 janvier 2020. Le dossier de RLP du Havre est tenu à la disposition du public à : lhôtel de la communauté (…
Annonce JAL - Avis administratif
ARRETE DU PRESIDENT VOIRIE ET MOBILITE VOIES PRIVEES LE HAVRE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE MISE A LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE OUVERTUREN° ARRT-20200028 Le President de la Communauté Urbaine; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU les aiticles L. 318-3 et R. 318-7, R. 318-10, R. 318-11 du code de lurbanisme ; VU les aiticles L.141-3, R. 141-4, R. 141-5, R. 141-7 à R. 141-9 du code de la voirie…
Annonce JAL - Avis administratif
ARRETE DU PRESIDENT VOIRIE ET MOBILITE VOIES PRIVEES LE HAVRE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE MISE A LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE OUVERTUREN° ARRT-20200028 Le President de la Communauté Urbaine; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU les aiticles L. 318-3 et R. 318-7, R. 318-10, R. 318-11 du code de lurbanisme ; VU les aiticles L.141-3, R. 141-4, R. 141-5, R. 141-7 à R. 141-9 du code de la voirie…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC MODIFICATION DE PERIMETRE Par déliberation n° 20200046 en date du 13 février 2020, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un nouveau périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur la parcelle cadastrée section AB n°249 située à Saint-Romain-de Colbosc. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mair…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC MODIFICATION DE PERIMETRE Par déliberation n° 20200046 en date du 13 février 2020, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un nouveau périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur la parcelle cadastrée section AB n°249 située à Saint-Romain-de Colbosc. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mair…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC MODIFICATION DE PERIMETRE Par déliberation n° 20200046 en date du 13 février 2020, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un nouveau périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur la parcelle cadastrée section AB n°249 située à Saint-Romain-de Colbosc. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mair…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DOUDALLE Par arrêté n° 20200149 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) révisé dOudalle arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (9h) au vendredi 9 octobre 2020 inc…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DEPRETOT Par arrêté n° 20200152 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEpretot arrêté par le conseil communautaire du 21 novembre 2019. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 septembre 2020 (15h) au lundi 12 octobre 2020 inclus (18h), Soit …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DHEUQUEVILLE Par arrêté n° 20200151 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dHeuqueville arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (15h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (1…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DETAINHUS. Par arrete n°_20200150 du 17/08/2020, le President de la, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquete publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus arrêté par le conseil communautaire du 10 octobre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (18h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h),s…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES DIGY port PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP AVIS AU PUBLIC Déclaration dinterêt général des travaux daménagement dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur « DIG1 » du BAC dYport portée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en partenariat avec la Communauté de Communes Campagne de Caux et la Communal …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DEPRETOT Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrête n° 20200152 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEpretot arrêté par le conseil communautaire du 21 novembre 2019. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 septembre 2020 (15h) au lundi 12 octobre 2020 inclus (18h), Soit …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1 er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DETAINHUS Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrête n° 20200150 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus arrêté par le conseil communautaire du 10 octobre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (18h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DHEUQUEVILLE Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrêté n° 20200151 du 17/08/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dHeuqueville arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (15h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), Soit …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DOUDALLE Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrête n° 20200149 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) révisé dOudalle arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (9h) au vendredi 9 octobre 2020 inc…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DEPRETOT Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrête n° 20200152 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEpretot arrêté par le conseil communautaire du 21 novembre 2019. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 septembre 2020 (15h) au lundi 12 octobre 2020 inclus (18h), Soit …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1 er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DETAINHUS Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrête n° 20200150 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus arrêté par le conseil communautaire du 10 octobre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (18h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DHEUQUEVILLE Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrêté n° 20200151 du 17/08/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dHeuqueville arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (15h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), Soit …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DOUDALLE Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrête n° 20200149 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) révisé dOudalle arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (9h) au vendredi 9 octobre 2020 inc…
Annonce JAL - Enquête Publique
ARRETE DU PRESIDENT VOIRIE VOIES PRIVEES LE HAVRE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE MISE A LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE OUVERTURE. N° ARRT-20200163 Le President de la Communauté Urbaine; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques; VU les articles L. 318-3 et R. 3 18-7, R. 318-10, R. 3 18-11 du code de lurbanisme; VU les articles L. 141-3, R. 141-4, R. 141-5, R. 141-7 à R. 141-9 du code de la voirie routière…
Annonce JAL - Enquête Publique
ARRETE DU PRESIDENT VOIRIE VOIES PRIVEES LE HAVRE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE MISE A LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE OUVERTURE. N° ARRT-20200163 Le President de la Communauté Urbaine; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques; VU les articles L. 318-3 et R. 3 18-7, R. 318-10, R. 3 18-11 du code de lurbanisme; VU les articles L. 141-3, R. 141-4, R. 141-5, R. 141-7 à R. 141-9 du code de la voirie routière…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DOUDALLE Par arrêté ns 20200149 du 17/08/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur lés dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) révisé dOudalle arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (9h) au vendredi 9 octobre 2020 in…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DHEUQUEVILLE Par arrêté n 20200151 du 17/08/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dHeuqueville arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (15h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (1…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DETAINHUS Par arrêté n5 20200150 du 17/08/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus arrêté par le conseil communautaire du 10 octobre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (18h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DEPRETOT Par arrêté n 20200152 du 17/08/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEpretot arrêté par le conseil: communautaire du 21 novembre 2019. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 septembre 2020 (15h) au lundi 12 octobre 2020 inclus (18h), Soit…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DETAINHUS Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200150 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus arrêté par le conseil communautaire du 10 octobre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (18h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2 ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DEPRETOT Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200152 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEpretot arrêté par le conseil communautaire du 21 novembre 2019. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 septembre 2020 (15h) au lundi 12 octobre 2020 inclus (18h), Soi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2 ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DHEUQUEVILLE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200151 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dHeuqueville arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (15h) au samedi 10 octobre 2020 inclus …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DOUDALLE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200149 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) révisé dOudalle arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (9h) au vendredi 9 octobre 2020 in…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DETAINHUS Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200150 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus arrêté par le conseil communautaire du 10 octobre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (18h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2 ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DEPRETOT Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200152 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEpretot arrêté par le conseil communautaire du 21 novembre 2019. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 septembre 2020 (15h) au lundi 12 octobre 2020 inclus (18h), Soi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2 ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DHEUQUEVILLE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200151 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dHeuqueville arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (15h) au samedi 10 octobre 2020 inclus …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DOUDALLE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200149 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) révisé dOudalle arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (9h) au vendredi 9 octobre 2020 in…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise LE HAVRE SEINE METROPOLE
LH SIX.24
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 09163841
AUGUSTE & CIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353941