LE HAVRE SEINE METROPOLE

Vérifiée Active 1000 à 1999 salariés

SIREN: 200 084 952
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 084 952 00015
NUMÉRO DE TVA: FR50200084952
DATE DE CREATION: 01 janvier 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/07/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: LE HAVRE SEINE METROPOLE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- PARCS D'ACTIVITES NAUTIQUES DE L'ESCAUT - 76600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
  - SIRET 20008495200098
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE
- IMMOBILIER TERTIAIRE - 76600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
  - SIRET 20008495200106
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE
- ATELIER LOCATIF - 76600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
  - SIRET 20008495200148
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE
- HOTEL D'ENTREPRISES - 76600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
  - SIRET 20008495200155
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE
- MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - 76600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
  - SIRET 20008495200163
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE
- CHATEAU GROMESNIL - 76600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
  - SIRET 20008495200171
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 19 RUE GEORGES BRAQUE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 76600 LE HAVRE

Établissements

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24/11/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique portant sur une demande de déclaration dutilite publique valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dÉtretat au titre des articles L. 153-54 et suivants, R. 153-14 et suivants du code de lurbanisme et une enquête parcellaire pour le projet de sécurisation de lalimentation en eau potable dÉtretat. Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 24 novembre 2025 à 14 h au lundi 29 décembre 2025 à 17 h, Soit pour une durée de 36 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur une demande de déclaration dutiljté publique valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dÉtretat au titre des articles L. 153-54 et suivants, R. 153-14 et suivants du code de lurbanisme et une enquête parcellaire pour le projet de sécurisation de lalimentation en eau potable dÉtretat. Ce projet, lancé par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, a pour vocation de créer, à court terme, une canalisation dalimentation de Bordeaux-Saint-Clair aux réservoirs, situés sur la parcelle cadastrée section 0 n° 504, sise à Étretat, Côte de Saint Clair, en passant par le Chemin de Saint-Clair, sis à Étretat. Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune déléguée dÉtretat. Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à ladresse : affaires-immobilieres@lehavremetro.fr En vue de conduire lenquête publique, M. Patrick WALCZAK, agent de maîtrise en pétrochimie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Bernard LOUIS, géomètre expert, en retraite, est désigné en qualité de suppléant. Le siège de lenquête est à la mairie de la commune dÉtretat. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier à la mairie dÉtretat, située 8 Place Maurice Guillard à Etretat (76790) ainsi quau siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, situé 19 rue Georges Braque au Havre (76600), aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. Le dossier denquête est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : (Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques Enquêtes publiques et consultations du public Enquêtes publiques Déclaration dutilité publique Projet de sécurisation de lalimentation en eau potable dÉtretat » dès louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci ; www.seine-maritime.gouv.fr à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-securisation-alimentation-eau-potable-d-etretat dès louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci : sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mai suivante : en précisant en objet « demande de rendezvous pour le projet de sécurisation de lalimentation en eau potable dÉtretat » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92. pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Afin notamment dinformer le public et recevoir ses éventuelles observations, le commissaire enquêteur assure 3 permanences à la mairie dÉtretat aux jours et heures suivants : lundi 24 novembre 2025 de 14h à 17h ; jeudi 18 décembre 2025 de 9h à 12h ; lundi 29 décembre 2025 de 14h à 17h. Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : https://www.registre-numerique.fr/projet-securisation-alimentation-eau-potable-d-etretat sur le registre papier disponible à la mairie dÉtretat aux jours et heures habituels de leur ouverture au public par courrier électronique pendant toute la durée de lenquête à : projet-securisation-alimentatipn-eau-potable-d-etretat@mail.registre-numerique.fr par courrier à la mairie dÉtretat (8 Place Maurice Guillard, 76790 Étretat) en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur projet de sécurisation de lalimentation en eau potable dÉtretat. Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de lenquête sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/projet-securisation-alimentation-eau-potable-d-etretat Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie dÉtretat, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr). Lautorité compétente pour prendre les décisions à lissue de lenquête publique est le préfet de la Seine-Maritime pour la demande de déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité des documents durbanisme et lenquête parcellaire. Le présent avis sera affiché à la mairie dÉtretat, au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ainsi que sur le site concerné par le projet.
20/10/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ESPACES VERTS AFFAIRES FUNERAIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet Installation troisième appareil de cremation au sein du complexe Funéraire situé au 155 rue Maryse Bastié 76620 au Havre ouverture et organisation Par arrêté du président n° 2025 0152 du 30 septembre 2025, il sera procédé à une enquête publique du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 5 novembre 2025 à 17M00, Soit une durée de seize jours consécutifs, sur le projet de linstallation du troisième appareil de crémation au sein du complexe funéraire du Havre. Le projet de développement du service public funéraire constitue une mission dintérêt général, linstallation dun troisième four de crémation, au sein du complexe funéraire du Havre est nécessaire pour répondre aux besoins du territoire. Le code de lenvironnement impose la tenue de louverture dune enquête publique préalable à ce type dinstallation. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser la procédure denquête publique est le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les coordonnées de lautorité compétente sont : Communauté urbaine Direction des Espaces verts 1517 place de lhôtel de ville 76600 Le Havre. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique, dans sa version papier, et le registre denquête seront mis à la disposition du public, au siège de lenquête : hôtel de ville de la mairie du Havre (accueil de létat civil) -1517 place de lhôtel de ville 76600 Le Havre, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet de la ville du Havre à ladresse suivante : lehavre.fr et lehavreseinemetropole.fr. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné par décision en date du 1er septembre 2025 M. Bernard LOUIS, en tant que commissaire-enquêteur titulaire et M. Patrick WALCZAK, en tant que commissaire-enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête ouvert au lieu visé à larticle 6 ; ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur Mairie du Havre Direction des Espaces verts -1517 place de lhôtel de ville 76600 Le Havre, ou les transmettre par voie électronique à ladresse : secretariatdev@lehavre.fr En outre Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures ci-dessous : lundi 20 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, à lhôtel de ville du Havre, mardi 28 octobre 2025, de 14h00 à 17h00, à lhôtel de ville du Havre, mercredi 5 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, à lhôtel de ville du Havre. Les observations et propositions de la population sont publiques et pourront être consultées par tous au siège de lenquête, quelles soient transmises par voie postale, mails ou consignées dans les registres papier. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Toute information sur le déroulement de lenquête peut être obtenue à ladresse suivante : Mairie du Havre Direction des Espaces verts Mme Laurie-Anne QUENNEVILLE par téléphone au : 02.35.19.61.27, mail secretariatdev@lehavre.fr. La communauté urbaine le Havre Seine Métropole représentée par son Président M. Edouard PHILIPPE est responsable du projet. Monsieur le commissaire-enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la fin de lenquête pour transmettre au Président Monsieur Edouard PHILIPPE son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Mairie du Havre Direction des Espaces verts 1517 place de lhôtel de ville 76600 Le Havre et consultables également sur le site internet de la Ville (lehavre.fr) et Communauté Urbaine (lehavreseinemetropole.fr). Le présent avis est affiché en mairie du Havre et sur le site du complexe funéraire 155 rue Maryse Bastié 76620 LE HAVRE.
20/10/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ESPACES VERTS AFFAIRES FUNERAIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet Installation troisième appareil de cremation au sein du complexe Funéraire situé au 155 rue Maryse Bastié 76620 au Havre ouverture et organisation Par arrêté du président n° 2025 0152 du 30 septembre 2025, il sera procédé à une enquête publique du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 5 novembre 2025 à 17h00, Soit une durée de seize jours consécutifs, sur le projet de (installation du troisième appareil de crémation au sein du complexe funéraire du Havre. Le projet de développement du service public funéraire constitue une mission dintérêt général, (installation dun troisième four de crémation, au sein du complexe funéraire du Havre est nécessaire pour répondre aux besoins du territoire. Le code de (environnement impose la tenue de (ouverture dune enquête publique préalable à ce type dinstallation. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser la procédure denquête publique est le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les coordonnées de (autorité compétente sont : Communauté urbaine Direction des Espaces verts 1517 place de (hôtel de ville 76600 Le Havre. Pendant toute la durée de (enquête publique, le dossier denquête publique, dans sa version papier, et le registre denquête seront mis à la disposition du public, au siège de (enquête : hôtel de ville de la mairie du Havre (accueil de (état civil) -1517 place de (hôtel de ville 76600 Le Havre, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet de la ville du Havre à (adresse suivante : lehavre.fr et lehavreseinemetropole.fr. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné par décision en date du 1er septembre 2025 M. Bernard LOUIS, en tant que commissaire-enquêteur titulaire et M. Patrick WALCZAK, en tant que commissaire-enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de (enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête ouvert au lieu visé à (article 6 ; ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur Mairie du Havre Direction des Espaces verts -1517 place de (hôtel de ville 76600 Le Havre, ou les transmettre par voie électronique à (adresse : secretariatdev@lehavre.fr En outre Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures ci-dessous : lundi 20 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, à (hôtel de ville du Havre, mardi 28 octobre 2025, de 14h00 à 17h00, à (hôtel de ville du Havre, mercredi 5 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, à lhôtel de ville du Havre. Les observations et propositions de la population sont publiques et pourront être consultées par tous au siège de (enquête, quelles soient transmises par voie postale, mails ou consignées dans les registres papier. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de (enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Toute information sur le déroulement de (enquête peut être obtenue à (adresse suivante : Mairie du Havre Direction des Espaces verts Mme Laurie-Anne QUENNEVILLE par téléphone au : 02.35.19.61.27, mail secretariatdev@lehavre.fr. La communauté urbaine le Havre Seine Métropole représentée par son Président M. Edouard PHILIPPE est responsable du projet. Monsieur le commissaire-enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la fin de (enquête pour transmettre au Président Monsieur Edouard PHILIPPE son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Mairie du Havre Direction des Espaces verts 1517 place de (hôtel de ville 76600 Le Havre et consultables également sur le site internet de la Ville (lehavre.fr) et Communauté Urbaine (lehavreseinemetropole.fr). Le présent avis est affiché en mairie du Havre et sur le site du complexe funéraire 155 rue Maryse Bastié 76620 LE HAVRE
15/09/2025

Annonce JAL - Voirie

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public routier communautaire rue des Magasins Géneraux et Denfert Rochereau sur la commune du Havre 76600 Enquête publique Par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, il est prescrit une enquête publique préalable, Au transfert doffice dans le domaine public communautaire des rues des Magasins Généraux et Denfert Rochereau au Havre, du lundi 15 septembre 2025 (ouverture à 9h00) au lundi 29 septembre 2025 inclus (clôture à 17h). Le siège de lenquête est désigné à lhôtel de la Communauté urbaine, Le Havre Seine Métropole, situé 19 rue Georges Braque, au Havre. Une copie du dossier denquête sera mise à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les intéressés peuvent consigner leurs éventuelles observations, sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ou les adresser par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : par courrier postal, à ladresse de lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre par voie électronique, à ladresse : affaires-immobilieres@lehavremetro.fr. Le commissaire enquêteur assurera une permanence : le lundi 15 septembre 2025 de 14h00 à 17K00 et le lundi 29 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
28/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) LE HAVRE SEINE METROPOLE ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CUVERVILLE, PIERREFIQUES, SAINT-VINCENT-CRAMESNIL Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a défini par arrêté les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, sur les 54 communes composant le territoire communautaire, et labrogation des trois Cartes Communales en vigueur. L enquête publique se déroulera du jeudi 28 août 2025, 09h00 (heure douverture) au lundi 29 septembre 2025, 17h00 (heure de clôture), soit 33 jours consécutifs. La personne responsable du projet est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le siège de lenquête publique unique est situé à lHôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque, CS 70854 , 76085 Le Havre Cedex. Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, à ladresse indiquée ci-dessus ou par mail : plui@lehavremetro.fr Contenu du dossier denquête : Le dossier denquête est constitué des pièces suivantes : Les notices dorganisation de lenquête publique, les pièces administratives, le bilan de la concertation préalable, les avis réglementaires recueillis sur le projet de PLUi, lavis rendu par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), les pièces du dossier du projet de PLUi arrêté, comportant : le rapport de présentation comprenant le résumé non technique et lévaluation environnementale du projet; le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD); les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) thématiques, sectorielles et cadre; Le règlement écrit; les règlements graphiques; les annexes; les servitudes dutilité publique. Commission denquête : Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission denquête composée de : Monsieur Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité, Président de la commission denquête, Madame Catherine LEMOINE, inspectrice de léducation nationale, retraitée, membre titulaire, Monsieur Frédéric JUMEAU, Webmaster Intranet, retraité, membre titulaire, Monsieur Bernard LOUIS, géomètre-expert, retraité, membre suppléant. Consultation du dossier : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter lintégralité du dossier sur support numérique ou papier aux jours et heures douverture habituel des bureaux et lieux denquête suivants : En version numérique : sur le site internet de la Communauté urbaine : https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/enquete-publique-plui-lhsm,sur le registre numérique : https://participation.proxiterritoires.fr/pluile-havre-seine-metropole sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande auprès de laccueil de lHôtel de la Communauté urbaine ainsi que dans lensemble des lieux denquête. En version papier : à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole; à la Maison du territoire de Criquetot-lEsneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval ; à la Maison du territoire de Saint-Romain-deColbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de Colbosc ; Le public pourra également prendre connaissance dun dossier papier allégé du PLUi comprenant lensemble des pièces énumérées ci-avant à lexception des annexes et des servitudes dutilité publique. Ce dossier allégé sera consultable dans les mairies suivantes: Angerville-lOrcher, 14 place du Général de Gaulle; Etretat, 8 place Maurice Guillard; Gonfreville-lOrcher, Place Jean Jaurès; Harfleur, 55 rue de la République; Le Havre, Hôtel de Ville du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre; Montivilliers, place François Mitterrand; Octeville-sur-Mer. Place du Général de Gaulle et Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hesse ; Recueil des observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions; Par voie numérique, directement sur le registre numérique à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-le-havre-seine-metropole Par courriel à ladresse : plui-le-havre-seine-metropole@mail.proxiterritoires.fr Lors des permanences directement auprès dun membre de la commission denquête Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, à lHôtel de la Communauté urbaine et dans les lieux denquête énumérés ci-avant, Par courrier adressé par voie postale à la commission denquête, au siège de lenquête publique à : Monsieur le Président de la commission denquête, Elaboration du PLUi Le Havre Seine Métropole, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque CS 70854, 76085 Le Havre Cedex Permanences du commissaire enquêteur : Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 18 permanences organisées pendant la durée de lenquête, les : Jeudi 28 août 2025 : 9h00 -12h00 à lHôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque Le HAVRE Samedi 30 août 2025 : 9h00 12h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc Mardi 2 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Maison du territoire, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval Jeudi 4 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Mairie dEtretat, 8 Place Maurice GUILLARD Samedi 6 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre Lundi 8 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Mairie dOcteville-sur-Mer, Place du Général de Gaulle Mardi 9 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie de Gonfreville-lOrcher, Place Jean Jaurès Mercredi 10 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à SaintRomain-de-Colbosc Jeudi 11 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie de Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hesse Lundi 15 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre Mardi 16 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Mairie de Montivilliers, place François Mitterrand Vendredi 19 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie dAngerville-lOrcher, 14 place du Général de Gaulle Samedi 20 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie dEtretat, 8 Place Maurice GUILLARD Lundi 22 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Mairie dHarfleur, 55 rue de la République Mardi 23 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie dOcteville-sur-Mer, Place du Général de Gaulle Mercredi 24 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Maison du territoire de CriquetotlEsneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval Vendredi 26 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à SaintRomain-de-Colbosc Lundi 29 septembre 2025 : 14h00 17h00 à lHôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque Le HAVRE Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises pendant la durée de lenquête, soit du 28 août 2025, 9h00 au 29 septembre 2025, 17h00 dernier délai. Les dépositions peuvent se faire de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que lidentité des personnes est susceptible dêtre mise en ligne sur le registre numérique consultable par tous et avec le rapport et les conclusions de la commission denquête. Clôture de lenquête : Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, la commission denquête remettra son rapport, son avis et ses conclusions motivées au Président de la Communauté urbaine. Pendant un an, ces documents seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine ainsi que sur son site internet, dans les 54 communes du territoire et à la Préfecture. À lissue de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport, de lavis et des conclusions motivées de la commission denquête ainsi que labrogation des cartes communales de Cuverville, Pierrefiques et Saint-Vincent-Cramesnil seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire
28/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) LE HAVRE SEINE METROPOLE ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CUVERVILLE, PIERREFIQUES, SAINT-VINCENT-CRAMESNIL Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a defini par arrêté les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, sur les 54 communes composant le territoire communautaire, et labrogation des trois Cartes Communales en vigueur. Lenquête publique se déroulera du jeudi 28 août 2025, 09h00 (heure douverture) au lundi 29 septembre 2025, 17h00 (heure de clôture), soit 33 jours consécutifs. La personne responsable du projet est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le siège de lenquête publique unique est situé à lHôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex. Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, à ladresse indiquée ci-dessus ou par mail : plui@lehavremetro.fr Contenu du dossier denquête : Le dossier denquête est constitué des pièces suivantes : Les notices dorganisation de lenquête publique, les pièces administratives, le bilan de la concertation préalable, les avis réglementaires recueillis sur le projet de PLUi, lavis rendu par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), les pièces du dossier du projet de PLUi arrêté, comportant : le rapport de présentation comprenant le résumé non technique et lévaluation environnementale du projet; le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD); les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) thématiques, sectorielles et cadre; Le règlement écrit; les règlements graphiques; les annexes; les servitudes dutilité publique. Commission denquête : Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission denquête composée de : Monsieur Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité, Président de la commission denquête, Madame Catherine LEMOINE, inspectrice de léducation nationale, retraitée, membre titulaire, Monsieur Frédéric JUMEAU, Webmaster Intranet, retraité, membre titulaire, Monsieur Bernard LOUIS, géomètre-expert, retraité, membre suppléant. Consultation du dossier : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter lintégralité du dossier sur support numérique ou papier aux jours et heures douverture habituel des bureaux et lieux denquête suivants : En version numérique : sur le site internet de la Communauté urbaine : https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/enquete-publique-plui-lhsm,sur le registre numérique : https://participation.proxiterritoires.fr/pluile-havre-seine-metropole sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande auprès de laccueil de lHôtel de la Communauté urbaine ainsi que dans lensemble des lieux denquête. En version papier : à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole; à la Maison du territoire de Criquetot-lEsneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval ; à la Maison du territoire de Saint-Romain-deColbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de Colbosc ; Le public pourra également prendre connaissance dun dossier papier allégé du PLUi comprenant lensemble des pièces énumérées ci-avant à lexception des annexes et des servitudes dutilité publique. Ce dossier allégé sera consultable dans les mairies suivantes: Angerville-lOrcher, 14 place du Général de Gaulle; Etretat, 8 place Maurice Guillard; Gonfreville-lOrcher, Place Jean Jaurès; Harfleur, 55 rue de la République; Le Havre, Hôtel de Ville du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre; Montivilliers, place François Mitterrand; Octeville-sur-Mer, Place du Général de Gaulle et Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hessel ; Recueil des observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions: Par voie numérique, directement sur le registre numérique à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-le-havre-seine-metropole Par courriel à ladresse : plui-le-havre-seine-metropole@mail.proxiterritoires.fr Lors des permanences directement auprès dun membre de la commission denquête Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, à lHôtel de la Communauté urbaine et dans les lieux denquête énumérés ci-avant, Par courrier adressé par voie postale à la commission denquête, au siège de lenquête publique à : Monsieur le Président de la commission denquête, Elaboration du PLUi Le Havre Seine Métropole, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque CS 70854, 76085 Le Havre Cedex Permanences du commissaire enquêteur : Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 18 permanences organisées pendant la durée de lenquête, les : Jeudi 28 août 2025 : 9h00 12h00 à lHôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque Le HAVRE Samedi 30 août 2025 : 9h00 12h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc Mardi 2 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Maison du territoire, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval Jeudi 4 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Mairie dEtretat, 8 Place Maurice GUILLARD Samedi 6 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre Lundi 8 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Mairie dOcteville-sur-Mer, Place du Général de Gaulle Mardi 9 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie de Gonfreville-lOrcher, Place Jean Jaurès Mercredi 10 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à SaintRomain-de-Colbosc Jeudi 11 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie de Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hessel Lundi 15 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre Mardi 16 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Mairie de Montivilliers, place François Mitterrand Vendredi 19 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie dAngerville-lOrcher, 14 place du Général de Gaulle Samedi 20 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie dEtretat, 8 Place Maurice GUILLARD Lundi 22 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Mairie dHarfleur, 55 rue de la République Mardi 23 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie dOcteville-sur-Mer, Place du Général de Gaulle Mercredi 24 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Maison du territoire de Criquetot-lEsneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval Vendredi 26 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à SaintRomain-de-Colbosc Lundi 29 septembre 2025 : 14h00 17h00 à lHôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque Le HAVRE Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises pendant la durée de lenquête, soit du 28 août 2025, 9h00 au 29 septembre 2025, 17h00 dernier délai. Les dépositions peuvent se faire de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que lidentité des personnes est susceptible dêtre mise en ligne sur le registre numérique consultable par tous et avec le rapport et les conclusions de la commission denquête. Clôture de lenquête : Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, la commission denquête remettra son rapport, son avis et ses conclusions motivées au Président de la Communauté urbaine. Pendant un an, ces documents seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine ainsi que sur son site internet, dans les 54 communes du territoire et à la Préfecture. À lissue de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport, de lavis et des conclusions motivées de la commission denquête ainsi que labrogation des cartes communales de Cuverville, Pierrefiques et Saint-Vincent-Cramesnil seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire
28/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) LE HAVRE SEINE METROPOLE ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CUVERVILLE, PIERREFIQUES, SAINT-VINCENT-CRAMESNILLe President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini par arrêté les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, sur les 54 communes composant le territoire communautaire, et labrogation des trois Cartes Communales en vigueur.Lenquête publique se déroulera du jeudi 28 août 2025, 09h00 (heure douverture) au lundi 29 septembre 2025, 17h00 (heure de clôture), soit 33 jours consécutifs.La personne responsable du projet est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le siège de lenquête publique unique est situé à lHôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex. Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, à ladresse indiquée ci-dessus ou par mail : plui@lehavremetro.frContenu du dossier denquête : Le dossier denquête est constitué des pièces suivantes : Les notices dorganisation de lenquête publique, les pièces administratives, le bilan de la concertation préalable, les avis réglementaires recueillis sur le projet de PLUi, lavis rendu par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), les pièces du dossier du projet de PLUi arrêté, comportant : le rapport de présentation comprenant le résumé non technique et lévaluation environnementale du projet; le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD); les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) thématiques, sectorielles et cadre; Le règlement écrit; les règlements graphiques; les annexes; les servitudes dutilité publique.Commission denquête : Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission denquête composée de : Monsieur Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité, Président de la commission denquête, Madame Catherine LEMOINE, inspectrice de léducation nationale, retraitée, membre titulaire, Monsieur Frédéric JUMEAU, Webmaster Intranet, retraité, membre titulaire, Monsieur Bernard LOUIS, géomètre-expert, retraité, membre suppléant.Consultation du dossier : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter lintégralité du dossier sur support numérique ou papier aux jours et heures douverture habituel des bureaux et lieux denquête suivants : En version numérique : sur le site internet de la Communauté urbaine : https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/enquete-publique-plui-lhsm, sur le registre numérique : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-le-havre-seine-metropole sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande auprès de laccueil de lHôtel de la Communauté urbaine ainsi que dans lensemble des lieux denquête. En version papier : à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,; à la Maison du territoire de Criquetot-lEsneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval ; à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc ;Le public pourra également prendre connaissance dun dossier papier allégé du PLUi comprenant lensemble des pièces énumérées ci-avant à lexception des annexes et des servitudes dutilité publique. Ce dossier allégé sera consultable dans les mairies suivantes: Angerville-lOrcher, 14 place du Général de Gaulle; Etretat, 8 place Maurice Guillard; Gonfreville-lOrcher, Place Jean Jaurès; Harfleur, 55 rue de la République; Le Havre, Hôtel de Ville du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre; Montivilliers, place François Mitterrand; Octeville-sur-Mer, Place du Général de Gaulle et Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hessel ;Recueil des observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie numérique, directement sur le registre numérique à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-le-havre-seine-metropole Par courriel à ladresse : plui-le-havre-seine-metropole@mail.proxiterritoires.fr Lors des permanences directement auprès dun membre de la commission denquête Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, à lHôtel de la Communauté urbaine et dans les lieux denquête énumérés ci-avant, Par courrier adressé par voie postale à la commission denquête, au siège de lenquête publique à : Monsieur le Président de la commission denquête, Elaboration du PLUi Le Havre Seine Métropole, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque CS 70854, 76085 Le Havre CedexPermanences du commissaire enquêteur : Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 18 permanences organisées pendant la durée de lenquête, les : Jeudi 28 août 2025 : 9h00 12h00 à lHôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque Le HAVRE Samedi 30 août 2025 : 9h00 12h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc Mardi 2 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Maison du territoire, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval Jeudi 4 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Mairie dEtretat, 8 Place Maurice GUILLARD Samedi 6 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre Lundi 8 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Mairie dOcteville-sur-Mer, Place du Général de Gaulle Mardi 9 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie de Gonfreville-lOrcher, Place Jean Jaurès Mercredi 10 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc Jeudi 11 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie de Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hessel Lundi 15 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre Mardi 16 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Mairie de Montivilliers, place François Mitterrand Vendredi 19 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie dAngerville-lOrcher, 14 place du Général de Gaulle Samedi 20 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie dEtretat, 8 Place Maurice GUILLARD Lundi 22 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Mairie dHarfleur, 55 rue de la République Mardi 23 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie dOcteville-sur-Mer, Place du Général de Gaulle Mercredi 24 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Maison du territoire de Criquetot-lEsneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval Vendredi 26 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc Lundi 29 septembre 2025 : 14h00 17h00 à lHôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque Le HAVREPour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises pendant la durée de lenquête, soit du 28 août 2025, 9h00 au 29 septembre 2025, 17h00 dernier délai. Les dépositions peuvent se faire de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que lidentité des personnes est susceptible dêtre mise en ligne sur le registre numérique consultable par tous et avec le rapport et les conclusions de la commission denquête.Clôture de lenquête : Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, la commission denquête remettra son rapport, son avis et ses conclusions motivées au Président de la Communauté urbaine. Pendant un an, ces documents seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine ainsi que sur son site internet, dans les 54 communes du territoire et à la Préfecture.À lissue de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport, de lavis et des conclusions motivées de la commission denquête ainsi que labrogation des cartes communales de Cuverville, Pierrefiques et Saint-Vincent-Cramesnil seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire.
28/08/2025

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) LE HAVRE SEINE METROPOLE ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CUVERVILLE, PIERREFIQUES, SAINT-VINCENT-CRAMESNIL Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini par arrêté les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, sur les 54 communes composant le territoire communautaire, et labrogation des trois Cartes Communales en vigueur. Lenquête publique se déroulera du jeudi 28 août 2025, 09h00 (heure douverture) au lundi 29 septembre 2025,17M00 (heure de clôture), soit 33 jours consécutifs. La personne responsable du projet est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le siège de lenquête publique unique est situé à lHôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque, CS 70854 , 76085 Le Havre Cedex. Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, à ladresse indiquée ci-dessus ou par mail : plui@lehavremetro.fr Contenu du dossier denquête : Le dossier denquête est constitué des pièces suivantes : Les notices dorganisation de lenquête publique, les pièces administratives, le bilan de la concertation préalable, les avis réglementaires recueillis sur le projet de PLUi, lavis rendu par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), les pièces du dossier du projet de PLUi arrêté, comportant : le rapport de présentation comprenant le résumé non technique et lévaluation environnementale du projet: le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD); les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) thématiques, sectorielles et cadre; Le règlement écrit; les règlements graphiques: les annexes; les servitudes dutilité publique. Commission denquête : Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission denquête composée de : Monsieur Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité, Président de la commission denquête, Madame Catherine LEMOINE, inspectrice de léducation nationale, retraitée, membre titulaire, Monsieur Frédéric JUMEAU, Webmaster Intranet, retraité, membre titulaire, Monsieur Bernard LOUIS, géomètreexpert, retraité, membre suppléant. Consultation du dossier : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter lintégralité du dossier sur support numérique ou papier aux jours et heures douverture habituel des bureaux et lieux denquête suivants : En version numérique : sur le site internet de la Communauté urbaine : , sur le registre numérique : sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande auprès de laccueil de lHôtel de la Communauté urbaine ainsi que dans lensemble des lieux denquête. https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualitesZenquete-publique-plui-lhsmhttps://participation.proxiterritoires.fr/plui-le-havre-seine-metropole En version papier : à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,; à la Maison du territoire de Criquetot-lEsneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval ; à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil. à Saint-Romain-de-Colbosc ; Le public pourra également prendre connaissance dun dossier papier allégé du PLUi comprenant lensemble des pièces énumérées ci-avant à lexception des annexes et des servitudes dutilité publique. Ce dossier allégé sera consultable dans les mairies suivantes: Angerville-lOrcher, 14 place du Général de Gaulle: Etretat, 8 place Maurice Guillard; Gonfreville-lOrcher, Place Jean Jaurès; Harfleur, 55 rue de la République; Le Havre, Hôtel de Ville du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre; Montivilliers, place François Mitterrand; Octeville-sur-Mer, Place du Général de Gaulle et Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hesse ; Recueil des observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie numérique, directement sur le registre numérique à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-le-havre-seine-metropole Par courriel à ladresse : plui-le-havre-seine-metropole@mail.proxiterritoires.fr Lors des permanences directement auprès dun membre de la commission denquête Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, à lHôtel de la Communauté urbaine et dans les lieux denquête énumérés ci-avant, Par courrier adressé par voie postale à la commission denquête, au siège de lenquête publique à : Monsieur le Président de la commission denquête. Elaboration du PLUi Le Havre Seine Métropole, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 me Georges Braque CS 70854, 76085 Le Havre Cedex Permanences du commissaire enquêteur : Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 18 permanences organisées pendant la durée de lenquête, les : Jeudi 28 août 2025 : 9h00 12h00 à lHôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque Le HAVRE Samedi 30 août 2025 : 9h00 12h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc Mardi 2 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Maison du territoire, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval Jeudi 4 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Mairie dEtretat, 8 Place Maurice GUILLARD Samedi 6 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre Lundi 8 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Mairie dOcteville-sur-Mer, Place du Général de Gaulle Mardi 9 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie de Gonfreville-lOrcher, Place Jean Jaurès Mercredi 10 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc Jeudi 11 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie de Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hesse Lundi 15 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre Mardi 16 septembre 2025 : 15h00 18h00 à la Mairie de Montivilliers, place François Mitterrand Vendredi 19 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie dAngerville-lOrcher, 14 place du Général de Gaulle Samedi 20 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie dEtretat, 8 Place Maurice GUILLARD Lundi 22 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Mairie dHarfleur, 55 rue de la République Mardi 23 septembre 2025 : 9h00 12h00 à la Mairie dOcteville-sur-Mer, Place du Général de Gaulle Mercredi 24 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Maison du territoire de Criquetot-lEsneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval Vendredi 26 septembre 2025 : 14h00 17h00 à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc Lundi 29 septembre 2025 : 14h00 17h00 à lHôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque Le HAVRE Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises pendant la durée de lenquête, soit du 28 août 2025, 9h00 au 29 septembre 2025, 17h00 dernier délai. Les dépositions peuvent se faire de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que lidentité des personnes est susceptible dêtre mise en ligne sur le registre numérique consultable par tous et avec le rapport et les conclusions de la commission denquête. Clôture de lenquête : Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, la commission denquête remettra son rapport, son avis et ses conclusions motivées au Président de la Communauté urbaine. Pendant un an, ces documents seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine ainsi que sur son site internet, dans les 54 communes du territoire et à la Préfecture. À lissue de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport, de lavis et des conclusions motivées de la commission denquête ainsi que labrogation des cartes communales de Cuverville, Pierrefiques et Saint-Vincent-Cramesnil seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire.
28/08/2025

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LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) LE HAVRE SEINE METROPOLE et abrogation des cartes communales de CUVERVILLE, PIERREFIQUES, SAINT-VINCÊNT-CRAMESNIL Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a défini par arrêté les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, sur les54communes composant le territoire communautaire, et labrogation des trois Cartes Communales en vigueur. Lenquête publique se déroulera du jeudi 28 août 2025,9h (heure douverture) au lundi 29 septembre 2025, 17h (heure de clôture), soit 33 jours consécutifs La personne responsable du projet est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le siège de lenquête publique unique est situé à lHôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque, CS 70854,76085 LE HAVRE Cedex. Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, à ladresse indiquée ci-dessus ou par mail: plui@lehavremetro.fr Contenu du dossier denquête : Le dossier denquête est constitué des pièces suivantes : Les notices dorganisation de lenquête publique, les pièces administratives, le bilan de la concertation préalable, les avis réglementaires recueillis sur le projet de PLUi, lavis rendu par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), les pièces du dossier du projet de PLUi arrêté, comportant : le rapport de présentation comprenant le résumé non technique et lévaluation environnementale du projet ; le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) ; les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) thématiques, sectorielles et cadre ; Le règlement écrit; les règlements graphiques; les annexes ; les servitudes dutilité publique. Commission denquête : M. le Président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné une commission denquête composée de : M. Jean-Jacques DE LA PLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité, Président de la commission denquête, Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de lÉducation Nationale, retraitée, membre titulaire, M. Frédéric JUMEAU, Webmaster Intranet, retraité, membre titulaire, M. Bernard LOUIS, géomètre-expert, retraité, membre suppléant. Consultation du dossier : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter lintégralité du dossier sur support numérique ou papier aux jours et heures douverture habituel des bureaux et lieux denquête suivants: En version numérique : sur le site internet de la Communauté urbaine : httpsv/www. lehavreseinemetropol e.fr/ actualites/enquete-p ub lique-plu i-lhsm, sur le registre numérique : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-le-havreseine-metropole sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande auprès de laccueil de lHôtel de la Communauté urbaine ainsi que dans lensemble des lieux denquête. En version papier : à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole; à la Maison du territoire de Criquetot lEsneval, 28 route de Vergetot, à CRIQUETOT-LESNEVAL ; à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, 5rue Sylvestre Dumesnil, à SAINT-ROMAIN DE-COLBOSC ;Le public pourra également prendre connaissance dun dossier papier allégé du PLUi comprenant lensemble des pièces énumérées ci-avant à lexception des annexes et des servitudes dutilité publique. Ce dossier allégé sera consultable dans les mairies suivantes : ANGERVILLE LORCHER, 14 place du Général de Gaulle ; ETRETAT, 8 place Maurice Guillard ; GONFREVILLE-LORCHER, Place Jean Jaurès; HARFLEUR, 55 rue de la République ; LE HAVRE, Hôtel de Ville du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre ; MONTMLLIERS, place François Mitterrand ; OCTEVILLE-SUR-MER, Place du Général de Gaulle et SAINT-JOUINBRUNEVAL, 2 place Stéphane Hessel. Recueil des observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie numérique, directement sur le registre numérique à ladresse : plu i-le havre-seine-metropole https://participation.proxrterritoires.fr/ Par courriel à ladresse : plu Me-havreseine metropole@mail.proxiterritoires.fr Lors des permanences directement auprès dun membre de la commission denquête Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, à lHôtel de la Communauté urbaine et dans les lieux denquête énumérés ci-avant, Par courrier adressé par voie postale à la commission denquête, au siège de lenquête publique à : M. le Président de lacommission denquête, Elaboration du PLUi Le Havre Seine Métropole, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque-CS 70854,76085 LE HAVRE Cedex Permanences du commissaire enquêteur: Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 18 permanences organisées pendant la durée de lenquête, les : Jeudi 28 août 2025 : 9h 12h à lHôtel de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque, Le Havre Samedi 30 août 2025 : 9h 12h à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc Mardi 2 septembre 2025: 9h 12h à la Maison du territoire, 28 route de Vergetot, à C r iq uetot-l Es neval Jeudi 4 septembre 2025 : 14h 17h à la mairie dEtretat, 8 place Maurice Guillard Samedi 6 septembre 2025 : 9h 12h à la mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre Lundi 8 septembre 2025 : 15h 18h à la mairie dOcteville-sur-Mer, place du Général de Gaulle Mardi 9 septembre 2025: 9h 12h à la mairie de Gonfreville-lOrcher, place Jean Jaurès Mercredi 10 septembre 2025: 15h 18h à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc Jeudi 11 septembre 2025: 9h 12h à la mairie de Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hessel Lundi 15 septembre 2025: 15h 18h à la mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville du Havre Mardi 16 septembre 2025: 15h 18h à la mairie de Montivflliers, place François Mitterrand Vendredi 19 septembre 2025 : 9h 12h à la mairie dAngerville-lOrcher, 14 place du Général de Gaulle Samedi 20 septembre 2025: 9h 12h à la mairie dEtretat, 8 place Maurice Guillard Lundi 22 septembre 2025 : 14h 17h à la mairie dHarfleur, 55 rue de la République Mardi 23 septembre 2025: 9h 12h à la mairie dOcteville-sur-Mer, place du Général de Gaulle Mercredi 24 septembre 2025 : 14h 17h à la Maison du territoire de Criquetot lEsneval, 28route de Vergetot,à Criquet ot-lEsneval Vendredi 26 septembre 2025 : 14h 17h à la Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, àSaint-Romain-de-Colbosc Lundi 29 septembre 2025: 14h 17h à lHôtel de la Communauté urbaine, 19rue Georges Braque, Le Havre. Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises pendant la durée de lenquête, soit du 28 août 2025, 9h au 29 septembre 2025,17h dernier délai. Les dépositions peuvent se faire de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que lidentité des personnes est susceptible dêtre miseen ligne sur le registre numérique consultable par tous et avec le rapport et les conclusions de la commission denquête. Clôture de lenquête : Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, la commission denquête remettra son rapport, son avis et ses conclusions motivées au Président de la Communauté urbaine. Pendant un an, ces documents seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine ainsi que sur son site internet, dans les 54 communes du territoire et à la Préfecture. À lissue de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport, de lavis et des conclusions motivées de la commission denquête ai nsi que labrogation des cartes communales de CUVERVILLE, PIERREFIQUES et SAINT-VINCENT-CRAMESNIL seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire.
07/08/2025

Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment

LE HAVRE SEINE METROPOLE ERRATUM : Paris Normandie Le Havre PLU du TILLEUL du 11.07.2025 Plan Local dUrbanisme (PLU) du Tilleul Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU n°2 Dans la parution du Paris Normandie du 11 juillet 2025, concernant les dates et horaires de permanences du commissaire enquêteur, Il fallait lire la permanence du : jeudi 7 août de 9h00 à 12h00, à la Mairie dEtretat et non la permanence du : jeudi 7 juillet de 9h00 à 12h00, à la Mairie dEtretat Ce correctif annule et remplace cette mention dans la parution du Paris Normandie du 11 juillet 2025.
28/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DU HAVRE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU n22 ENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme du Tilleul Le Président de la Communauté urbaine a défini les modalités douverture de lenquête publique relative à la DPMEC nQ2 du PLU du TILLEUL. Ce projet soumis à enquête publique a pour objet de : Ouvrir à lurbanisation le site de laire de stationnement de la Guezane actuellement en zone Agricole (A) dans le PLU de la commune du TILLEUL ; Donner un caractère pérenne et officiel à laire de stationnement de la Guezane déjà utilisée comme tel par les automobilistes ; Améliorer la facilité daccès aux usagers du site de la Guezane et répondre aux besoins en matière de stationnement; Soigner linsertion dans lenvironnement de léquipement ; Apporter des évolutions au PLU du TILLEUL afin de permettre ledit projet. La personne responsable du projet est la Communauté urbaine LE HAVRE Seine Métropole, compétente en matière de planification urbaine. Le siège de lenquête publique est situé à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 LE HAVRE Cedex. Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, à ladresse indiquée ci-dessus ou par mail urbanisme@lehavremetro.fr Le dossier denquête publique est constitué des pièces suivantes : Les pièces de procédure comprenant les deux avis de parution réalisés dans la presse ; Lévaluation environnementale, lavis de la MRAe du 17 juin 2025, et le mémoire en réponse apportant des précisions aux observations de la MRAe ; Lavis de la CDPENAF; Le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 3 juillet 2025 ; Le bilan de la concertation préalable ; Le résumé non technique ; La notice de présentation du projet ; Les plans de composition du projet ; Les piè· ces du PLU modifiées. Afin de conduire lenquête publique, M. le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné M. Patrick WALCZAK, agent de maîtrise retraité en quai ité de commissaire enquêteur titulaire et M. Didier IBLED, en qualité de suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : En version numérique sur les sites internet www.lehavreseinemetropole.fr rubrique Actualités et mairie-letilleul.fr et etretat.fr En version papier, un dossier complet sera disponible à lHôtel de la Communauté urbaine, siège de len quête, ainsi que dans les mairies du TILLEUL et dETRETAT, lieux denquête, situées 170 rue Président-Coty, au TILLEUL et l Place Maurice Guillard à ETRETAT, aux jours et heures douverture habituels. A noter que du 18 août au 28 août 2025 inclus, le dossier sera con sultable uniquement à la Communauté urbaine LE HAVRE Seine Métropole et à la mairie dETRETAT. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie numérique, à ladresse de mes· sagerie suivante : plu-letilleuldpmec2@lehavremetro.fr, Par voie ma nuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de len quête, à lHôtel de la Communauté ur· haine LE HAVRE Seine Métropole, et dans les Mairies du TILLEUL du 28 juillet au 14 août et dETRET AT pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture habituels, Par courrier adressé par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique à: M. le commissaire enquêteur, Dé· claration de projet emportant mise en compatibilité nQ2 du Plan Local dUrbanisme du TILLEUL, Hôtel de la Commu· nauté urbaine LE HAVRE Sei ne Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 LE HAVRE Ce· dex. Les observations et propositions du pu· blic formulées par courrier électronique, sur le registre en format papier et par courrier postal, seront versées régulièrement et seront consultables par tous sur le site internet de la Communauté urbaine LE HAVRE Seine Métropole. Les dépositions peuvent se faire pendant la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données seront mises en ligne pour être consultées par tous. Les données sont également susceptibles dêtre mises en ligne lors de la publication du rapport denquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des quatre permanences organisées pendant la durée de lenquête, les : lundi 28 juillet de 14h00 à 17h00, à la Mairie du TILLEUL ; jeudi 7 août de 9h00 à 12h00, à la Mairie dETRETAT; samedi 23 août de 9h00 à 12h00, à la Mai rie dETRET AT ; jeudi 28 août de 14h00 à 17h00, à la Mairie du TILLEUL. Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises soit sur les registres soit directement auprès de M. le commissaire enquêteur pendant la tenue des permanences ou être envoyées par mail ou par voie postale pendant la durée de lenquête, soit du 28 juillet 2025, 14h00 au 28 août 2025, 17h00 dernier délai, jour et heure de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine.
28/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme du Tilleul Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 Le Président de la Communauté urbaine a défini les modalités douverture de lenquête publique relative à la DPMEC n°2 du PLU du Tilleul. Ce projet soumis à enquête publique a pour objet de : Ouvrir à lurbanisation le site de laire de stationnement de la Guezane actuellement en zone Agricole (A) dans le PLU de la commune du Tilleul ; Donner un caractère pérenne et officiel à laire de stationnement de la Guezane déjà utilisée comme tel par les automobilistes ; Améliorer la facilité daccès aux usagers du site de la Guezane et répondre aux besoins en matière de stationnement ; Soigner linsertion dans lenvironnement de léquipement ; Apporter des évolutions au PLU du Tilleul afin de permettre ledit projet. La personne responsable du projet est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, compétente en matière de planification urbaine. Le siège de lenquête publique est situé à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque. CS 70854. 76085 Le Havre Cedex. Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, à ladresse indiquée ci-dessus ou par mail urbanisme@lehavremetro.fr Le dossier denquête publique est constitué des pièces suivantes : Les pièces de procédure comprenant les deux avis de parution réalisés dans la presse ; Lévaluation environnementale, lavis de la MRAe du 17 juin 2025, et le mémoire en réponse apportant des précisions aux observations de la MRAe : Lavis de la CDPENAF : Le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 3 juillet 2025 ; Le bilan de la concertation préalable ; Le résumé non technique ; La notice de présentation du projet ; Les plans de composition du projet ; Les pièces du PLU modifiées. Afin de conduire lenquête publique, M. le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Patrick WALCZAK, agent de maîtrise retraité en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Didier IBLED, en qualité de suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : En version numérique sur les sites internet www.lehavreseinemetropole.fr rubrique Actualités et mairie-letilleul.fr et etretat.fr En version papier, un dossier complet sera disponible à lHôtel de la Communauté urbaine, siège de lenquête, ainsi que dans les mairies du Tilleul et dEtretat, lieux denquête, situées 170 me Président-Coty, au Tilleul et 1 Place Maurice Guillard à Etretat, aux jours et heures douverture habituels. A noter que du 18 août au 28 août 2025 inclus, le dossier sera consultable uniquement à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie dEtretat. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie numérique, à ladresse de messagerie suivante : plu-letilleuldpmec2@lehavremetro.fr. Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, et dans les Mairies du Tilleul du 28 juillet au 14 août et dEtretat pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture habituels. Par courrier adressé par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique à : M. le commissaire enquêteur, Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme du TILLEUL, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex. Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur le registre en format papier et par courrier postal, seront versées régulièrement et seront consultables par tous sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les dépositions peuvent se faire pendant la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données seront mises en ligne pour être consultées par tous. Les données sont également susceptibles dêtre mises en ligne lors de la publication du rapport denquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des quatre permanences organisées pendant la durée de lenquête, les : lundi 28 juillet de 14h00 à 17h00, à la Mairie du Tilleul ; -jeudi 7 août de 9h00 à 12h00, à la Mairie dEtretat ; samedi 23 août de 9h00 à 12h00, à la Mairie dEtretat ; jeudi 28 août de 14h00 à 17h00, à la Mairie du Tilleul. Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises soit sur les registres soit directement auprès de M. le commissaire enquêteur pendant la tenue des permanences ou être envoyées par mail ou par voie postale pendant la durée de lenquête, soit du 28 juillet 2025, 14h00 au 28 août 2025,17h00 dernier délai jour et heure de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine.
28/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme duTILLEUL Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU n6 2 Le Président de la Communauté urbaine a défini les modalités douverture de lenquête publique relative à la DPMEC n8 2 du PLU du TILLEUL. Ce projet soumis à enquête publiques pour objet de: Ouvrir à lurbanisation le site de laire de stationnement de la Guezane actuellement en zone Agricole (A) dans le PLU de la commune du TILLEUL ; Donner un caractère pérenne et officiel à laire de stationnement de la Guezane déjà utilisée comme tel par les automobilistes ; Améliorer la facilité daccès aux usagers du site de la Guezane et répondre aux besoins en matière de stationnement Soigner linsertion dans lenvironnement de léquipement ; Apporter des évolutions au PLU du TILLEUL afin de permettre ledit projet. La personne responsabledu projet est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, compétente en matière de planification urbaine Le siège de lenquête publique est situé à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 LE HAVRE Cedex. Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières, à ladresse indiquée ci-dessus ou par ma» urbanisme@lehavremetro.fr Le dossier denquête publique est constitué des pièces suivantes : Les pièces de procédure comprenant les deux avis de parution réalisés dans la presse Lévaluation environnementale, lavis de la MRAe du 17 juin 2025 et le mémoire en réponse apportant des précisions aux observations de la MRAe Lavis de la CDPENAF Le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 3 juillet 2025 Le bilan de la concertation préalable Le résumé non technique La notice de présentation du projet Les plans de composition du projet Les pièces du PLU modifiées. Afin de conduire lenquête publique, M.le Président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné M. Patrick WALCZAK, agent de maîtrise retraité en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Didier IBLED, en qualité de suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : En version numérique sur les sites internet rubrique Actualités et mairieet www.lehavreseinemetropole.frletilleul.fretretat.fr En version papier un dossier complet sera disponible à lHôtel de la Communauté urbaine, siège de lenquête, ainsi que dans les mairies du TILLEUL et dETRETAT, lieux denquête, situées 170 rue Président-Coty, au TILLEUL etl place Maurice Guillardà ETRETAT, aux jours et heures douverture habituels. A noter que du 18 août au 28 août 2025 Inclus, le dossier sera consultable uniquement à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie dETRETAT. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie numérique, à ladresse de messagerie suivante : plu-letilleuldpmec2@lehavremetro.fr Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, et dans les Mairies du TILLEUL du 28 juillet au 14 août et dETRETAT pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture habituels. Par courrier adressé par wie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique : M. le Commissaire enquêteur, Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n8 2 du Plan Local dUrbanisme du TILLEUL, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS 70854,76085 LE HAVRE Cedex Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur le registre en format papier et par courrier postal, seront versées régulièrement et seront consultables par tous sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les dépositions peuvent se faire pendant la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données seront mises en ligne pour être consultées par tous. Les données sont également susceptibles dêtre mises en ligne lors de la publication du rapport denquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoirses observations et propositions lors des quatre permanences organisées pendant la durée de lenquête, les : lundi 28 juillet de 14h à 17h, à la Mairie du TILLEUL jeudi 7 juillet de 9h à 12h, à la Mairie dETRETAT samedi 23août de 9h à 12h, à la Mairie dETRETAT jeudi 28 août de 14h à 17h, à la Mairie du TILLEUL. Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises soit sur les registres soit directement auprès de M. le Commissaire enquêteur pendant la tenue des permanences ou être envoyées par mail ou par voie postale pendant la durée de lenquête, soit du 28 juillet 2025,14h au 28 août 2025,17h dernier délai, jour et heure de clôture de lenquête. À lissue de lenquête le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine.
03/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par delibération en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La délibération est affichée pendant un mois, Au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), ainsi que dans les 54 communes du territoire. Le dossier est consultable en Mairie et au siège de la Communauté urbaine.
25/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

RÉUNION PUBLIQUE La Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole organise une réunion publique sur le projet daire de stationnement de la Guezane au Tilleul, le mercredi 25 juin 2025, De 18h à 19h30. Venez rencontrer les équipes du projet daménagement de laire de stationnement de la Guézane, sur site
23/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DURBANISME DOCTEVILLE-SUR-MER DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU N°3 Le President de la Communauté urbaine, Le Havre Seine Métropole, A défini les modalités dorganisation de lenquête publique, relative à la Déclaration de projet, emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local dUrbanisme dOcteville-sur-Mer. Cette procédure dintérêt général vise à permettre la réalisation dune opération mixte dhabitat, sur le site de la Prairie, situé au nord-est de la commune. Lenquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025, 14h00 au mercredi 23 juillet 2025, 18h00, soit 30 jours consécutifs. Le dossier, accompagné de larrêté denquête publique et des avis éventuels émis par lautorité environnementale, les personnes publiques associées et la commune, est consultable sur : www.lehavreseinemetropole.fr et www.octevillesurmer.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique. Pendant toute la durée de lenquête, celui-ci sera consultable : En version numérique sur les sites internet : rubrique Actualités et www.lehavreseinemetropole.frwww.octevillesurmer.fr En version papier : un dossier complet sera disponible à lHôtel de la Communauté urbaine, siège de lenquête, situé au 19 rue Georges Braque au Havre et à la Mairie dOcteville-sur-Mer, lieu denquête, située, Place Général de Gaulle, 76 930 Octeville-sur-Mer, aux jours et heures douverture habituels. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie numérique, par courrier électronique, à ladresse de messagerie suivante : plu-octeville@lehavremetro.fr Par voie manuscrite, sur un registre papier, mis à la disposition du public au siège de lenquête, à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque au Havre et sur le lieu de lenquête, à La Mairie dOcteville-sur-Mer. située Place du Général de Gaulle, 76 930 Octeville-sur-Mer. aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier adressé par voie postale à la commissaire enquêtrice, au siège de lenquête publique : Madame la commissaire enquêtrice Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU dOcteville-sur-Mer, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex. Les observations du public, formulées par courrier électronique, sur le registre en format papier et par courrier postai, seront versées régulièrement, et seront consultables par tous sur le site internet de la Communauté urbaine, Le Havre Seine Métropole. Les dépositions peuvent se faire pendant la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé, que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. La commissaire enquêtrice assurera 4 permanences : lundi 23 juin 2025, de 14h00 à 17h00, à la Mairie dOcteville-sur-Mer ; mercredi 2 juillet, de 15h00 à 18h00, à la Mairie dOcteville-sur-Mer ; samedi 19 juillet, de 9h00 à 12h00. à la Mairie dOcteville-sur-Mer ; mercredi 23 juillet, de 15h00 à 18h00, à la Mairie dOcteville-sur-Mer. À lissue de lenquête publique, le projet de DPMEC n°3, du PLU dOcteville-sur-Mer, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public, et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire.
23/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme dOCTEVlLLE-SUR-MER Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU n° 3 Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative à la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du Plan Local dUrbanisme dOCTEVlLLE-SUR-MER. Objet de lenquête publique : Ce projet est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.153-41 du Code de lurbanisme. En effet, Le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité na-3 a pour objet de : Ouvrir à lurbanisation la zone dite de La Prairie, actuellement caduque ; Rééquilibrer loffre de logements en permettant la réalisation de 302 logements dont 151 logements sociaux sur la commune, déficitaire au regard des objectifs de la loi Solidarité et Renouvelle ment Urbain (SRU) ; Conforter lattractivité et la dynamique commerciale du centre-bourg ; Conforter les parcours résidentiels en favorisant des typologies de logement variées ; Apporter des évolutions au PLU dOCTEVILLE SUR-MER afin de permettre ledit projet. Durée de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025, JL4h au mercredi 23 juillet 2025,18h, soit 30 jours consécutifs. Autorité responsable du projet de modification : La personne responsable du projet est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de planification urbaine. Le siège de lenquête publique est situé Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 LE HAVRE Cedex Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières, à ladresse indiquée ci-dessus ou par mail à ladresse urbanisme@lehavre metro.fr Contenu du dossier denquête : Le dossier denquête publique est constitué des pièces suivantes : Les pièces de procédure comprenant les deux avis de parution réalisés dans la presse ; Lévaluation environnementale, lavis de la MRAe du 12 décembre 2024, et le mémoire en réponse apportant des précisions aux observations de la MRAe ; Lavis de la CDPENAF du 3 juin 2025 ; Le bilan de la concertation préalable ; Le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 25 avril 2025; Le résumé non technique ; La notice de présentation du projet de DP MEC n° 3 du PLU dOCTEVILLE-SURMER; Les plans de composition du projet ; Les pièces du PLU modifiées. Commissaire enquêteur : Afin de conduire lenquête publique, M. le Président du Tribunal Administratif de ROUEN, par décision n° E25000018/76 du 24 avril 2025, a désigné Mme Sylvie BONHOMME, professeure en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. Patrick WALCZAK, agent de maîtrise, en qualité de suppléant. Consultation du dossier : Lenquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole rubrique Actualités et sous format papier. La commissaire enquêtrice conduira lenquête de manière à permettre au public de disposer dune information complète sur la proédure. Pendant toute la durée de lenquête, celui-ci sera consultable : En version numérique sur les sites internet rubrique Actualités et lehavreseinemetropole.fr www.octevillesurmer.fr En version papier : un dossier complet sera disponible à lHôtel de la Communauté urbaine, siège de lenquête, situé au 19 rue Georges Braque au HAVRE et à la Mairie dOCTEVlLLE-SUR-MER, lieu denquête, située Place Générale de Gaulle, 76930 OCTEVILLE-SUR-MER, aux jours et heures douverture habituels. Recueil des observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie numérique, par courrier électronique, à ladresse de messagerie suivante : plu-octeville@lehavremetro.fr Par voie manuscrite, surun registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque au HAVRE et sur le lieu de lenquête, à la mairie dOCTEVILLE-SUR-MER située place du Général de Gaulle, 76930 OCTEVILLESUR MER, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier adressé par voie postale à la commissaire enquêtrice, au siège de lenquête publique : Mme la Commissaire enquêtrice, Déclaration de projet emportant mise en compatibilité nUdu Plan Local dUrbanisme (PLU) dOCTEVILLE SUR-MER, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 LE HAVRE Cedex Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur le registre en format papier et par courrier postal, seront versées régulièrement et seront consultables par tous sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les dépositions peuvent se faire pendant la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Permanences : La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des quatre permanences organisées pendant la durée de lenquête, les : lundi 23 juin 2025 de 14h à 17h, à la Mairie dOCTEVILLE-SUR-MER; mercredi 2 juillet de 15h à 18h,à la Mairie dOCTEVILLE-SUR-MER ; samedi 19 juillet de 9h à 12h,à la Mairie dOCTEVILLE-SUR-MER ; mercredi 23 juillet de 15h à 18h, à la Mairie dOCTEVILLE-SUR-MER. Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises soit sur les registres soit directement auprès de la commissaire enquêtrice pendant la tenue des permanences ou être envoyées par mail ou par voie postale pendant la durée de lenquête, soit du 23 juin 2025,14h au 23 juillet 2025,18h dernier délai jour et heure de clôture de lenquête. Clôture de lenquête : A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par la commissaire enquêtrice. Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, la commissaire enquêtrice transmettra lensemble du dossier accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées au Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Elle adressera simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à M. le Président du Tribunal Administratif de ROUEN. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera transmise par la Communauté urbaine à la Préfecture et à la Mairie dOCTEVILLE SUR-MER, afin dy être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également tenus à la disposition du public à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur son site internet pendant un an. À lissue de lenquête publique, le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n? 3 du PLU dOCTEVILLE SUR-MER, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire
18/06/2025

Annonce JAL - Voirie

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public routier communautaire de la rue Henri Marin et de lescalier de la Hève sur la commune de Sainte-Adresse 76310 Par arrête du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, il est prescrit une enquête publique préalable au transfert doffice dans le domaine public communautaire de la voie privée Henri Marin et de lescalier de la Hève à Sainte-Adresse, Du mercredi 18 juin 2025 (ouverture à 9h00) au mercredi 2 juillet 2025 inclus (clôture à17h). Le siège de lenquête est désigné à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, situé 19 rue Georges Braque au Havre. Une copie du dossier denquête sera mise à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les intéressés peuvent consigner leurs éventuelles observations sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ou les adresser par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : par courrier postal, à ladresse de lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre par voie électronique, à ladresse : affaires-immobilieres@lehavremetro.fr. Le commissaire enquêteur assurera une permanence le mercredi 2 juillet 2025 de 14h à 17h à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
18/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIEE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINTE-ADRESSE La procédure de modification simplifiee n°6 du Plan Local dUrbanisme de Sainte-Adresse a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 25/02/2025. Par délibération du 3/04/25 le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public, le projet de modification simplifiée n°6 du PLU de Sainte-Adresse sera mis à disposition du public : du mercredi 18 juin au vendredi 18 juillet 2025 Ce dossier est consultable sur les sites internet de la Communauté urbaine www.lehavreseinemetropole.fr, Rubrique actualités, et de la ville de Sainte-Adresse www.ville-sainte-adresse.fr. Il sera également consultable en version papier à la mairie de Sainte-Adresse, située au 1 rue Albert Dubosc, aux jours et horaires douverture habituels. Le public pourra formuler ses observations et propositions en Mairie de Sainte-Adresse sur un registre papier ou être envoyées par mail à plu-steadresse-MS6@lehavremetro.fr.
16/06/2025

Annonce JAL - Voirie

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Transfert doffice dans le domaine public routier communautaire de la voie privée du lotissement Le Clos du Parc sur la commune de SAINT-MARTIN-DU-BEC 76133 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, il est prescrit une enquête publique préalable au transfert doffice dans le domaine public communautaire de la voie privée du lotissement Le Clos du Parc à SAINT-MARTIN-DU-BEC, Du lundi 16 juin 2025 (ouverture à 9h) au lundi 30 juin 2025 inclus (clôture à 17h). Le siège de lenquête est désigné à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, situé 19 rue Georges Braque au HAVRE. Une copie du dossier denquête sera également mis à la disposition du public à la mairie de SAINT-MARTIN-DU-BEC. Pendant toute la durée de lenquête, les intéressés peuvent consigner leurs éventuelles observations sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ou les adresser par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : par courrier postal, à ladresse de lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, 76600 LE HAVRE par voie électronique, à ladresse : affaires-immobilieres@lehavremetro.fr Le commissaire enquêteur assurera une permanence le vendredi 27 juin de 13h3O à 16h30 à la mairie de SAINT-MARTINDU BEC.
04/06/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord RD52 Le Havre Seine Metropole ENQUÊTE PARCELLAIRE Il est prescrit du mercredi 4 juin 2025 à 14h au mercredi 25 juin 2025 à 17h, soit pour une durée de 22 jours consécutifs, Une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord RD52, et didentifier précisément leurs propriétaires. Le projet porte sur le programme de lutte contre les inondations sur le bassin versant de la Lézarde Nord RD52 de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Cette enquête concerne les communes de Manéglise et Epouville. Le siège de lenquête est lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Lautorité compétente pour prendre la décision à lissue de lenquête est le préfet de la Seine-Maritime. Monsieur Benoît VARIN, agent territorial, est désigné pour conduire cette enquête. Pour les besoins de lenquête, le commissaire enquêteur est autorisé à utiliser son véhicule, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues en matière dassurance par la législation en vigueur. Pendant toute la durée de lenquête, les intéressés peuvent : -consulter le dossier, qui comporte notamment les plans et les états parcellaires : à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, situé 19 rue Georges Braque 76600 LE HAVRE, aux mairies de Manéglise et Epouville, aux jours et heures habituels de louverture de ses bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : (rubrique Actions de lEtat/Environnement et prévention des risques/Enquêtes publiques et Consultations-du-public/Enquête publique/ Enquête Parcellaire/Programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord RD52), www.seine-maritime.gouv.fr sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : en précisant en objet « demande de rendez-vous concernant le programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord RD52 » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74, prefenquetepublique@seine-maritime.gouv.fr consigner leurs éventuelles observations sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. adresser leurs observations par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre Le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, aux jours et heures suivants : mercredi 4 juin 2025 de 14h à 17h mercredi 18 juin 2025 de 14h à 17h mercredi 25 juin 2025 de 14h à 17h A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis dans le délai dun mois. Toutes informations sur le dossier peuvent être obtenues auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Métropole au 02 35 19 42 06. Le présent avis sera affiché à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et dans les mairies de Mangéglise et Epouville.
04/06/2025

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord RD52 Le Havre Seine Metropole ENQUÊTE PARCELLAIRE Il est prescrit du mercredi 4 juin 2025 à 14h au mercredi 25 juin 2025 à 17h, soit pour une durée de 22 jours consécutifs, Une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord RD52, et didentifier précisément leurs propriétaires. Le projet porte sur le programme de lutte contre les inondations sur le bassin versant de la Lézarde Nord RD52 de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Cette enquête concerne les communes de Manéglise et Epouville. Le siège de lenquête esl lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Lautorité compétente pour prendre la décision à lissue de lenquête est le préfet de la Seine-Maritime. Monsieur Benoit VARIN, agent territorial, est désigné pour conduire cette enquête. Pour les besoins de lenquête, le commissaire enquêteur est autorisé à utiliser son véhicule, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues en matière dassurance par la législation en vigueur. Pendant toute ta durée de lenquête, les intéressés peuvent: -consulter le dossier, qui comporte notamment tes plans et les états parcellaires : à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, situé 19 rue Georges Braque 76600 LE HAVRE, aux mairies de Manéglise et Epouville, aux jours et heures habituels de louverture de ses bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr(rubrique Actions de lEtat/Environnement et prévention des risques/Enquêtes publiques et Consultations-du-public/Enquête publique/ Enquête Parcellaire/Programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord RD52), sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : prefenquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous concernant le programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord RD52 ou en téléphonant au 02 32 76 51 74, consigner leurs éventuelles observations sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. adresser leurs observations par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-marijime.gouv.fr Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre Le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du publK: à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, aux jours et heures suivants: mercredi 4 juin 2025 de 14h à 17h mercredi 18 juin 2025 de 14h à 17h mercredi 25 juin 2025 de 14h à 17h A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis dans le délai dun mois. Toutes informations sur le dossier peuvent être obtenues auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Métropole au 02 35 19 42 06. Le présent avis sera affiché à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et dans les mairies de Mangéglise et Epouville.
04/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CONCERTATION PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DE LA COMMUNE DU TILLEUL Le conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole a délibéré le 4 juin 2025 pour organiser une concertation préalable sur la Déclaration de Projet valant Mise En Compatibilité (DPMEC n°2) du PLU du Tilleul afin de permettre laménagement de laire de stationnement de la Guezane. Les habitants sont invités à découvrir le projet et à donner leur avis. Un dossier présentant le projet et la manière dont est mis en compatibilité le PLU de la commune du Tilleul est mis à disposition du public au siège de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque au Havre, à la Mairie du Tilleul, rue du Président René Coty et à la mairie dEtretat, 8 place Maurice Guillard, Aux jours et heures habituels douverture. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la Communauté urbaine (www.lehavreseinemetropole.fr) et des communes du Tilleul (https://mairie-letilleul.fr) et dEtretat (https://etretat.fr) Les habitants sont invités à exprimer leurs observations sur les registres papiers mis à disposition du public dans chacun des lieux de concertation, ou par mail sur ladresse électronique dédiée plu-letilleul-DPMEC2@lehavremetro.fr
03/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Instauration dun périmetre de Droit de Préemption Urbain (DPU) à ANGERVILLE-LORCHER Par délibération n9 20250108 en date du 3 avril 2025, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du PLU dANGERVILLE-LORCHER. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76085 LE HAVRE Cedex) et à la mairie dANGERVILLE-LORCHER (14 place du Général-de-Gaulle 76280 ANGERVILLE LORCHER) pendant un mois. Cette délibération a été notifiée au directeur départemental ou régional des finances publiques, à la chambre départementale des notaires, Au barreau constitué près le Tribunal Judiciaire du HAVRE, et au greffe du même tribunal. Elle est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Enfin, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du DPU est ouvert et consultable en mairie de dANGERVILLE-LORCHER.
03/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À SAINNEVILLE Par déliberation n°20250113 en date du 3 avril 2025, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur certaines emprises des zones urbaines et à urbaniser du PLU de Sainneville. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex) et à la Mairie de Sainneville (1 Place de lEglise 76430 Sainneville) pendant un mois. Cette délibération a été notifiée au directeur départemental ou régional des finances publiques, à la chambre départementale des notaires, Au barreau constitué près le tribunal judiciaire du Havre, et au greffe du même tribunal. Elle est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Enfin, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du DPU est ouvert et consultable en Mairie de Sainneville.
28/03/2025

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de 4ème échéance de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement modifiée par la directive (LIE} 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes de bruit et conformément aux dispositions des articles L.572-1 a L572-11 et R572-1 a R572-12 du code de lenvironnement, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est char~ée détablir le plan de prévention du bruit dans lenvironnement sur la base des eléments de diagnostic contenus dans les zones a enjeu de bruit. Les cartes de bruit dites zones a enjeu de bruit réglementaires permettent didentifier les zones bruyantes et les bâtiments potentiellement sensibles qui pourraient être exposés audela des valeurs limites fixées par la réglementation. Les cartes de bruit ont été réalisées au dernier trimestre 2024. Sur ces nouvelles bases, Un projet de PPBE a été élaboré par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à léchelle de son territoire. Le Havre Seine Métropole organise donc une consultation du public sur ce projet de PPBE. Ce projet sera soumis à la consultation du public pour une période de deux (2) mois, du vendredi 28 Mars 2025 au mercredi 28 Mai 2025 inclus. Le dossier sera consultable : sur le site internet de la Communauté urbaine: lehavreseinemetropole.fr Le public pourra directement participer à la consultation en présentant ses obseivations sur le projet de PPBE a ladresse électronique suivante : ppbe.lhsm@lehavremetro.fr A lissue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public. Enfin, le PPBE (2024-2029) sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire puis publié sur le site internet de la Communauté urbaine.
04/02/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Extension du réseau tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole AVIS DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Par arrêté du 4 février 2025 le préfet de la Seine-Maritime a déclaré dutilité publique, au bénéfice de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Te projet de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du HAVRE, HARFLEUR et M0NTMLLIERS. Cette décision emporte ta mise en compatibilité des documents durbanisme de la commune de M0NTI VILLIERS. Lacquisition des parcelles nécessaires à ta réalisation du projet doit être réalisée par voie amiable ou, à défaut, par voie dexpropriation dans un délai de cinq ans à compter de la date de larrêté.
19/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTAURATION DUN ptRIMÈTRE DU DROIT DE PRtEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCtAU HAVRE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MtTROPOLE Par delibération nQ 20240489 en date du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé dinstituer un péri· mètre de droit de préemption urbain renforcé dans le secteur Thiers Coty Flaubert au HAVRE. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 LE HAVRE) et à la mairie du HAVRE (1517 place de Hôtel de Ville 76600 LE HAVRE) pendant un mois. Elle a été notifiée au Di· recteur Départemental ou Régional des Finances Publiques, à la Chambre Départementale des Notaires, Au barreau constitué près le Tribunal Judiciaire du HAVRE et au greffe du même Tribunal. Elle est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole.
19/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Par délibération en date du 19/12/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Ville 76 600 Le Havre). Le dossier y est consultable, aux jours et heures douverture habituelles, sur www.lehavre.fr et sur www.lehavreseinemetropole.fr
08/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Projet de schéma de coherence territoriale de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2024. Objet de lenquête publique : Ce projet soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L. 143-22 du Code de lurbanisme,a pour objet de : . prendre en compte les documents règlementaires de rang supérieur, . assurer un développement urbain maîtrisé et cohérent, . anticiper et sadapter aux effets du réchauffement climatique et prendre en compte les risques naturels et anthropiques qui concernent le territoire, . conforter loffre touristique et favoriser lattractivité du territoire, . mettre en place une politique durbanisme commercial cohérente, . articuler les actions en matière durbanisme et de déplacements, . renforcer le positionnement de notre territoire dans léconomie internationale, . favoriser le développement des énergies renouvelables et encourager la réduction des consommations énergétiques, . veiller au maintien des grandes structures paysagères et renforcer les éléments identitaires qui font la spécificité de notre territoire, . préserver la trame verte et bleue et participer à la mise en réseau des espaces. Durée de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera du vendredi 8 novembre 2024, 9h00 au mercredi 11 décembre 2024,17h00, soit 34 jours consécutifs. Autorité responsable du projet de SCoT : Lautorité responsable du projet de Schéma de Cohérence Territoriale est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Toute information relative au projet de SCoT peut être demandée par voie postale à lHôtel de la Communauté Urbaine, 19 rue Georges Braque au HAVRE ou par courriel au service urbanisme à ladresse: projet-scot@lehavremetro.fr. Contenu du dossier denquête : La notice dorganisation de lenquête publique ; Les pièces administratives contenant: . La délibération du 1er octobre 2020 approuvant le bilan du SCoT Le Havre Point de Caux Estuaire (LHPCE) et décidant la poursuite de sa révision générale; . La délibération du 4 juillet 2024 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale et tirant le bilan de la concertation préalable; . La délibération du 10 octobre 2024 complétant le bilan de la concertation préalable; . La décision n9 E24000047/76 du Président du Tribunal Administratif de ROUEN; . Larrêté du 21 octobre 2024 du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole fixant les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique; Le bilan de la concertation préalable mise en oeuvre tout au long de lélaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale; La liste des personnes publiques associées et autres consultées; Les avis rendus par les conseils municipaux, les personnes publiques associées et les avis facultatifs rendus par dautres structures; Lavis rendu par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe); Le mémoire en réponse de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole; Les pièces du dossier du projet de Schéma de Cohérence Territoriale, comportant: . Le rapport de présentation composé du diagnostic de territoire et du diagnostic agricole, de létat initial de lenvironnement, du rapport environnemental, de la justification des choix et du résumé non technique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale, . Le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD); . Le Document dOrientation et dObjectifs (D00) comprenant le Document déménagement Artisanal et Commercial (DAAC). Commission denquête : M. le Président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné une commission denquête composée du Président M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité. Des membres titulaires Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieure territoriale en Syndicat mixte de bassin versant, en activité ainsi que Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de lEducation nationale, retraitée. En suppléante, Mme Ghislaine CAHARD, enseignante de (Education nationale, retraitée. Consultation du dossier : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels des bureaux des lieux denquête suivants: à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque, au HAVRE (siège de lenquête publique) ; à la Maison du territoire de CriquetotlEsneval, 28 route de Vergetot, à CRIQUETOT LESNEVAL ; -à la Maison du territoire de Saint-Romain de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC ; à la Mairie de MONTIVILLIERS, place François Mitterrand ; à la Mairie dETRETAT, 8 place Maurice Guillard ; à la Mairie du HAVRE, 1517 place de lHôtel de ville ; Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est également consultable : sur le site du registre dématérialisé : https//paprojet-scot-havre-seine-metropolerticipation.proxiterritoires.fr/ sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à ladresse : https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/enquete-publiquescot-lhsm sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de laccueil de lHôtel la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Recueil des observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre papier mis à disposition dans les lieux denquête précités, aux jours et heures douverture habituels des bureaux ; par courrier adressé à : M. le Président de la Commission denquête relative au Projet de SCoT de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 LE HAVRE CEDEX par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : projet-scot-havre-seine-metropole https://participation.proxiterritoires.fr/ par courriel à ladresse suivante : pro jet-scot-havre-seine-metro pole@mail.proxiterritoires.fr Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que lidentité des personnes est susceptible dêtre mise en ligne sur le registre numérique consultable par tous, ainsi que de figurer dans le rapport et les conclusions de la commission denquête. Les contributions déposées par voie électronique seront publiées pendant toute la durée de lenquête sur le registre dématérialisé. Les contributions déposées sur le registre papier seront accessibles au public pendant toute la durée de lenquête dans chacun des lieux denquête. Dès la publication de larrêté, toute personne peut, à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Permanences des membres de la commission denquête : Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public aux dates, lieux et horaires suivants : Criquetot-lEsneval : lundi 18 novembre 2024, 14h à 17h, vendredi 6 décembre 2024, 9h à 12h, Maison du territoire, 28 route de Vergetot. Saint-Romain-de-Colbosc : Mardi 12 novembre 2024,9h à 12 h, Jeudi 28 novembre 2024, 14h à 17h, Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil. Montivilliers : Mercredi 20 novembre 2024, 14h à 17h, Mairie, Place François Mitterrand. Etretat : Lundi 2 décembre 2024,14h à 17h, Mairie, 8 place Maurice Guillard. Le Havre : Samedi 23 novembre 2024, 9h à 12h, Mairie, 1517 place de lHôtel de Ville. Le Havre : Vendredi 8 novembre 2024, 9h à 12h, Mercredi 11 décembre 2024, 14h à 17h, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque. Clôture de lenquête : A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par le Président de la commission. Celle -ci rendra dans les huit jours un procèsverbal de synthèse des observations écrites et orales à la Communauté urbaine, laquelle disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête transmettra son rapport relatant le déroulement de lenquête, et ses conclusions motivées, à M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec copie à M. le Président du Tribunal administratif. M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en transmettra copie aux Maires des 54 communes de la Communauté urbaine et à M. le Préfet. Après le déroulement de lenquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès de la Communauté urbaine et des 54 communes de la Communauté urbaine. En outre, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront publiés sur le site internet suivant : lehavreseinemetropole.fr.
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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Projet de schéma de coherence territoriale de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2024. Objet de lenquête publique : Ce projet soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L. 143-22 du Code de lurbanisme,a pour objet de : . prendre en compte les documents règlementaires de rang supérieur, . assurer un développement urbain maîtrisé et cohérent, . anticiper et sadapter aux effets du réchauffement climatique et prendre en compte les risques naturels et anthropiques qui concernent le territoire, . conforter loffre touristique et favoriser lattractivité du territoire, . mettre en place une politique durbanisme commercial cohérente, . articuler les actions en matière durbanisme et de déplacements, . renforcer le positionnement de notre territoire dans léconomie internationale, . favoriser le développement des énergies renouvelables et encourager la réduction des consommations énergétiques, . veiller au maintien des grandes structures paysagères et renforcer les éléments identitaires qui font la spécificité de notre territoire, . préserver la trame verte et bleue et participer à la mise en réseau des espaces. Durée de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera du vendredi 8 novembre 2024, 9h00 au mercredi 11 décembre 2024,17K00, soit 34 jours consécutifs. Autorité responsable du projet de SCoT : Lautorité responsable du projet de Schéma de Cohérence Territoriale est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Toute information relative au projet de SCoT peut être demandée par voie postale à lHôtel de la Communauté Urbaine, 19 rue Georges Braque au HAVRE ou par courriel au service urbanisme à ladresse: projet-scot@lehavremetro.fr. Contenu du dossier denquête : La notice dorganisation de lenquête publique ; Les pièces administratives contenant: . La délibération du 1er octobre 2020 approuvant le bilan du SCoT Le Havre Point de Caux Estuaire (LHPCE) et décidant la poursuite de sa révision générale; . La délibération du 4 juillet 2024 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale et tirant le bilan de la concertation préalable; . La délibération du 10 octobre 2024 complétant le bilan de la concertation préalable; . La décision n9 E24000047/76 du Président du Tribunal Administratif de ROUEN; . Larrêté du 21 octobre 2024 du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole fixant les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique; Le bilan de la concertation préalable mise en oeuvre tout au long de lélaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale; La liste des personnes publiques associées et autres consultées; Les avis rendus par les conseils municipaux, les personnes publiques associées et les avis facultatifs rendus par dautres structures; Lavis rendu par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe); Le mémoire en réponse de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole; Les pièces du dossier du projet de Schéma de Cohérence Territoriale, comportant: . Le rapport de présentation composé du diagnostic de territoire et du diagnostic agricole, de létat initial de lenvironnement, du rapport environnemental, de la justification des choix et du résumé non technique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale, . Le Projet déménagement et de Développement Durables (PADD); . Le Document dOrientation et dObjectifs (DOO) comprenant le Document dAménagement Artisanal et Commercial (DAAC). Commission denquête : M. le Président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné une commission denquête composée du Président M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité. Des membres titulaires Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieure territoriale en Syndicat mixte de bassin versant, en activité ainsi que Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de lEducation nationale, retraitée. En suppléante, Mme Ghislaine CAHARD, enseignante de lEducation nationale, retraitée. Consultation du dossier : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels des bureaux des lieux denquête suivants: à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque, au HAVRE (siège de lenquête publique) ; à la Maison du territoire de CriquetotlEsneval, 28 route de Vergetot, à CRIQUETOT LESNEVAL ; à la Maison du territoire de Saint-Romain de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC ; à la Mairie de MONTIVILLIERS, place François Mitterrand ; à la Mairie dETRETAT, 8 place Maurice Guillard ; à la Mairie du HAVRE, 1517 place de lHôtel de ville ; Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est également consultable : sur le site du registre dématérialisé : projet-scot-havre-seine-metropole https://participation.proxiterritoires.fr/ sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à ladresse : https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/enquete-publiquescot-lhsm sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de laccueil de lHôtel la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Recueil des observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre papier mis à disposition dans les lieux denquête précités, aux jours et heures douverture habituels des bureaux ; par courrier adressé à : M. le Président de la Commission denquête relative au Projet de SCoT de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 LE HAVRE CEDEX par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : projet-scot-havre-seine-metropole https://participation.proxiterritoires.fr/ par courriel à ladresse suivante : projet-scot-havre-seine-metro pole@mail.proxiterritoires.fr Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que lidentité des personnes est susceptible dêtre mise en ligne sur le registre numérique consultable par tous, ainsi que de figurer dans le rapport et les conclusions de la commission denquête. Les contributions déposées par voie électronique seront publiées pendant toute la durée de lenquête sur le registre dématérialisé. Les contributions déposées sur le registre papier seront accessibles au public pendant toute la durée de lenquête dans chacun des lieux denquête. Dès la publication de larrêté, toute personne peut, à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Permanences des membres de la commission denquête : Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public aux dates, lieux et horaires suivants : Criquetot-lEsneval : lundi 18 novembre 2024, 14h à 17h, vendredi 6 décembre 2024,9h à 12h, Maison du territoire, 28 route de Vergetot. Saint-Romain-de-Colbosc : Mardi 12 novembre 2024,9h à 12h, Jeudi 28 novembre 2024, 14h à 17h, Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil. Montivilliers : Mercredi 20 novembre 2024,14h à 17h, Mairie, Place François Mitterrand. Etretat : Lundi 2 décembre 2024,14h à 17h, Mairie, 8 place Maurice Guillard. Le Havre : Samedi 23 novembre 2024, 9h à 12h, Mairie, 1517 place de lHôtel de Ville. Le Havre : Vendredi 8 novembre 2024, 9h à 12h, Mercredi 11 décembre 2024, 14h à 17h, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque. Clôture de lenquête : A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par le Président de la commission. Celle -ci rendra dans les huit jours un procèsverbal de synthèse des observations écrites et orales à la Communauté urbaine, laquelle disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête transmettra son rapport relatant le déroulement de lenquête, et ses conclusions motivées, à M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec copie à M. le Président du Tribunal administratif. M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en transmettra copie aux Maires des 54 communes de la Communauté urbaine et à M. le Préfet. Après le déroulement de lenquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès de la Communauté urbaine et des 54 communes de la Communauté urbaine. En outre, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront publiés sur le site internet suivant : lehavreseinemetropole.fr
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2024. Objet de lenquête publique : Ce projet soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L. 143-22 du Code de lurbanisme, a pour objet de : prendre en compte les documents règlementaires de rang supérieur, assurer un développement urbain maîtrisé et cohérent, anticiper et sadapter aux effets du réchauffement climatique et prendre en compte les risques naturels et anthropiques qui concernent le territoire, conforter loffre touristique et favoriser lattractivité du territoire, mettre en place une politique durbanisme commercial cohérente, articuler les actions en matière durbanisme et de déplacements, renforcer le positionnement de notre territoire dans léconomie internationale, favoriser le développement des énergies renouvelables et encourager la réduction des consommations énergétiques, veiller au maintien des grandes structures paysagères et renforcer les éléments identitaires qui font la spécificité de « notre » territoire, préserver la trame verte et bleue et participer à la mise en réseau des espaces. Durée de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera du vendredi 8 novembre 2024, 9H00 au mercredi 11 décembre 2024,17H00, soit 34 jours consécutifs. Autorité responsable du projet de SCoT : Lautorité responsable du projet de Schéma de Cohérence Territoriale est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Toute information relative au projet de SCoT peut être demandée par voie postale à lHôtel de la Communauté Urbaine, 19. rue Georges Braque au Havre ou par courriel au service urbanisme à ladresse: projet-scot@lehavremetro.fr. Contenu du dossier denquête : La notice dorganisation de lenquête publique ; Les pièces administratives contenant : La délibération du 1er octobre 2020 approuvant le bilan du SCoT Le Havre Point de Caux Estuaire (LHPCE) et décidant la poursuite de sa révision générale ; La délibération du 4 juillet 2024 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale et tirant le bilan de la concertation préalable ; La délibération du 10 octobre 2024 complétant le bilan de la concertation préalable ; La décision n° E24000047/76 du Président du Tribunal administratif de Rouen : Larrêté du 21 octobre 2024 du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole fixant les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique ; Le bilan de la concertation préalable mise en oeuvre tout au long de lélaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale ; La liste des personnes publiques associées et autres consultées ; Les avis rendus par les conseils municipaux, les personnes publiques associées et les avis facultatifs rendus par dautres structures ; Lavis rendu par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) ; Le mémoire en réponse de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; Les pièces du dossier du projet de Schéma de Cohérence Territoriale, comportant : Le rapport de présentation composé du diagnostic de territoire et du diagnostic agricole, de létat initial de lenvironnement, du rapport environnemental, de la justification des choix et du résumé non technique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale, Le Projet déménagement et de Développement Durables (PADD) ; Le Document dOrientation et dObjectifs (DOO) comprenant le Document déménagement Artisanal et Commercial (DAAC). Commission denquête : M. le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission denquête composée du Président M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité. Des membres titulaires Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieure territoriale en syndicat mixte de bassin versant, en activité ainsi que Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de léducation nationale, retraitée. En suppléante, Mme Ghislaine CAHARD, enseignante de léducation nationale, retraitée. Consultation du dossier : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels des bureaux des lieux denquête suivants : à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque, au Havre (siège de lenquête publique) ; à la Maison du territoire de Criquetot-lEsneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval ; à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint Romain-de-Colbosc ; à la Mairie de Montivilliers, place François Mitterrand ; à la Mairie dEtretat, 8 place Maurice Guillard ; à la Mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de ville ; Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est également consultable : sur le site du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à ladresse : https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/enquete-publique-scot-lhsm sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de laccueil de lHôtel la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Recueil des observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre papier mis à disposition dans les lieux denquête précités, aux jours et heures douverture habituels des bureaux ; par courrier adressé à : M. le Président de la Commission denquête relative au Projet de SCoT de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 me Georges Braque, CS 70854, 76 085 LE HAVRE CEDEX par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole par courriel à ladresse suivante : Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que lidentité des personnes est susceptible dêtre mise en ligne sur le registre numérique consultable par tous, ainsi que de figurer dans le rapport et les conclusions de la commission denquête. projet-scot-havre-seine-metropole@mail.proxiterritoires.fr Les contributions déposées par voie électronique seront publiées pendant toute la durée de lenquête sur le registre dématérialisé. Les contributions déposées sur le registre papier seront accessibles au public pendant toute la durée de lenquête dans chacun des lieux denquête. Dès la publication de larrêté, toute personne peut, à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Permanences des membres de la commission denquête : Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public aux dates, lieux et horaires suivants : Commune / Jour de permanence / Horaires / Lieu de permanence Criquetot-lEsneval : Lundi 18 novembre 2024,14h à 17h et Vendredi 6 décembre 2024, 9h à 12h, Maison du territoire, 28 route de Vergetot Saint-Romain-de-Colbosc : Mardi 12 novembre 2024, 9h à 12h et Jeudi 28 novembre 2024,14h à 17h, Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil Montivilliers : Mercredi 20 novembre 2024, 14h à 17h, Mairie, Place François Mitterrand Etretat : Lundi 2 décembre 2024, 14h à 17h, Mairie, 8 place Maurice Guillard Le Havre : Samedi 23 novembre 2024, 9h à 12h, Mairie, 1517 place de lHôtel de Ville Le Havre : Vendredi 8 novembre 2024, 9h à 12h et Mercredi 11 décembre 2024,14h à 17h, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque Clôture de lenquête : A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par le Président de la commission. Celle-ci rendra dans les huit jours un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales à la Communauté urbaine, laquelle disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête transmettra son rapport relatant le déroulement de lenquête, et ses conclusions motivées, à M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec copie à M. le Président du tribunal administratif. M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en transmettra copie aux Maires des 54 communes de la Communauté urbaine et à M. le Préfet. Après le déroulement de lenquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès de la Communauté urbaine et des 54 communes de la Communauté urbaine. En outre, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront publiés sur le site internet suivant : lehavreseinemetropole.fr.
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2024. Objet de lenquête publique : Ce projet soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de larticle L. 143-22 du Code de lurbanisme, a pour objet de : prendre en compte les documents règlementaires de rang supérieur, assurer un développement urbain maîtrisé et cohérent, anticiper et sadapter aux effets du réchauffement climatique et prendre en compte les risques naturels et anthropiques qui concernent le territoire, conforter loffre touristique et favoriser lattractivité du territoire, mettre en place une politique durbanisme commercial cohérente, articuler les actions en matière durbanisme et de déplacements, renforcer le positionnement de notre territoire dans léconomie internationale, favoriser le développement des énergies renouvelables et encourager la réduction des consommations énergétiques, veiller au maintien des grandes structures paysagères et renforcer les éléments identitaires qui font la spécificité de « notre » territoire, préserver la trame verte et bleue et participer à la mise en réseau des espaces. Durée de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera du vendredi 8 novembre 2024, 9H00 au mercredi 11 décembre 2024,17H00, soit 34 jours consécutifs. Autorité responsable du projet de SCoT : Lautorité responsable du projet de Schéma de Cohérence Territoriale est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Toute information relative au projet de SCoT peut être demandée par voie postale à lHôtel de la Communauté Urbaine, 19, rue Georges Braque au Havre ou par courriel au service urbanisme à ladresse: projet-scot@lehavremetro.fr. Contenu du dossier denquête : La notice dorganisation de lenquête publique ; Les pièces administratives contenant : La délibération du 1er octobre 2020 approuvant le bilan du SCoT Le Havre Point de Caux Estuaire (LHPCE) et décidant la poursuite de sa révision générale ; La délibération du 4 juillet 2024 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale et tirant le bilan de la concertation préalable ; La délibération du 10 octobre 2024 complétant le bilan de la concertation préalable ; La décision n° E24000047/76 du Président du Tribunal administratif de Rouen ; Larrêté du 21 octobre 2024 du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole fixant les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique ; Le bilan de la concertation préalable mise en oeuvre tout au long de lélaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale ; La liste des personnes publiques associées et autres consultées ; Les avis rendus par les conseils municipaux, les personnes publiques associées et les avis facultatifs rendus par dautres structures ; Lavis rendu par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) ; Le mémoire en réponse de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; Les pièces du dossier du projet de Schéma de Cohérence Territoriale, comportant : Le rapport de présentation composé du diagnostic de territoire et du diagnostic agricole, de létat initial de lenvironnement, du rapport environnemental, de la justification des choix et du résumé non technique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale, Le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) ; Le Document dOrientation et dObjectifs (DOO) comprenant le Document dAménagement Artisanal et Commercial (DAAC). Commission denquête : M. le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission denquête composée du Président M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité. Des membres titulaires Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieure territoriale en syndicat mixte de bassin versant, en activité ainsi que Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de léducation nationale, retraitée. En suppléante. Mme Ghislaine CAHARD, enseignante de léducation nationale, retraitée. Consultation du dossier : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels des bureaux des lieux denquête suivants : à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque, au Havre (siège de lenquête publique) ; à la Maison du territoire de Criquetot-lEsneva1, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval ; à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint Romain-de-Colbosc ; à la Mairie de Montivilliers, place François Mitterrand ; à la Mairie dEtretat, 8 place Maurice Guillard ; à la Mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de ville ; Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est également consultable : sur le site du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à ladresse : https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/enquete-publique-scot-lhsm sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de laccueil de lHôtel la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Recueil des observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre papier mis à disposition dans les lieux denquête précités, aux jours et heures douverture habituels des bureaux ; par courrier adressé à : M. le Président de la Commission denquête relative au Projet de SCoT de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854,76 085 LE HAVRE CEDEX par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole par courriel à ladresse suivante : Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que lidentité des personnes est susceptible dêtre mise en ligne sur le registre numérique consultable par tous, ainsi que de figurer dans le rapport et les conclusions de la commission denquête. projet-scot-havre-seine-metropole@mail.proxiterritoires.fr Les contributions déposées par voie électronique seront publiées pendant toute la durée de lenquête sur le registre dématérialisé. Les contributions déposées sur le registre papier seront accessibles au public pendant toute la durée de lenquête dans chacun des lieux denquête. Dès la publication de larrêté, toute personne peut, à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Permanences des membres de la commission denquête : Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public aux dates, lieux et horaires suivants : Commune / Jour de permanence / Horaires / Lieu de permanence Criquetot-lEsneval : Lundi 18 novembre 2024,14h à 17h et Vendredi 6 décembre 2024, 9h à 12h, Maison du territoire, 28 route de Vergetot Saint-Romain-de-Colbosc : Mardi 12 novembre 2024, 9h à 12h et Jeudi 28 novembre 2024,14h à 17h, Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil Montivilliers : Mercredi 20 novembre 2024, 14h à 17h. Mairie, Place François Mitterrand Etretat: Lundi 2 décembre 2024, 14h à 17h, Mairie, 8 place Maurice Guillard Le Havre : Samedi 23 novembre 2024, 9h à 12h, Mairie, 1517 place de lHôtel de Ville Le Havre : Vendredi 8 novembre 2024, 9h à 12h et Mercredi 11 décembre 2024,14h à 17h, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque Clôture de lenquête : A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par le Président de la commission. Celle-ci rendra dans les huit jours un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales à la Communauté urbaine, laquelle disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête transmettra son rapport relatant le déroulement de lenquête, et ses conclusions motivées, à M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec copie à M. le Président du tribunal administratif. M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en transmettra copie aux Maires des 54 communes de la Communauté urbaine et à M. le Préfet. Après le déroulement de lenquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an. du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès de la Communauté urbaine et des 54 communes de la Communauté urbaine. En outre, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront publiés sur le site internet suivant : lehavreseinemetropole.fr.
30/09/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Rénovation et extension des activités du centre de recyclage deCRIQUETOT-LESNEVAL (76280) AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 30 septembre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus portant sur une demande denregistrement, Déposée par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège social se situe 9 rue Georges Braque, 76600 LE HAVRE, en vue de rénover et détendre les activités du centre de recyclage de CRIQUETOT-LESNEVAL. Linstallation relève du régime de lenregistrement prévu à larticle L.512-7 du code de lenvironnement au titre de la rubriques 2710-2.a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Pendant toute la durée de la consultation, le dossier est disponible en mairie de CRIQUETOT-LESNEVAL (place Georges Chedru 76280) aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Le dossier est consultable gratuitement au bureau de lutilite publique et de lenvironnement de la prefecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et apres avoir demande au prealable un rendez-vous a ladresse pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en precisant en objet demande de rendezvous pour dossier dechetterie de Criquetot lEsneval, ou en telephonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 53 83. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont egalement mis en ligne sur le site internet de la prefecture de la Seine-Maritime pendant toute la duree de cette consultation: http://www.seine-maritime.gouv.fr (rubrique Actions de lEtat Environnement et preventions des risques . Enquetes publiques et Consultations du public Consultations du public 00 ¡ Enregistrement ICPE 2024 Criquetot lEsneval). Les contributions peuvent etre communiquees pendant toute la duree de la consultation sur le registre papier disponible en mairie de CRIQUETOT-LfESNEVAL ; par correspondance a la prefecture de la Seine-Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de lfutilite publique et de lenvironnement, en precisant consultation du public dechetterie de Criquetot-lEsneval ; par voie electronique, a ladresse suivante: pref-icpe@seine.maritime.gouv.fr en precisant consultation du public ¡ dechetterie de Criquetot-lEsNEVAL Cet avis est affiche au moins quinze jours avant le debut de la consultation et ce, jusqua la cloture de celle-ci, dans la commune dimplantation du projet (CRIQUETOT-LESNEVAL) et la commune concernee par le rayon daffichage (ANGLESQUEVILLE LESNEVAL). Les communes concernees sont invitees a rendre un avis et le transmettre au prefet de la Seine-Maritime, sous la forme dune deliberation, des mise a disposition du dossier et jusqua 15 jours apres la fin de la consultation du public. Le prefet de la Seine-Maritime est competent pour prendre la decision a lissue de la consultation du public. La decision peut concerner un enregistrement, un enregistrement assorti de prescriptions particulieres ou un refus.
30/09/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement Communaute urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Rénovation et extension des activités du centre de recyclage de Criquetot-lEsneval (76280) Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 30 septembre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus portant sur une demande denregistrement, Déposée par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège social se situe 9 rue Georges Braque 76600 Le Havre, en vue de rénover et d étendre les activités du centre de recyclage de Criquetot-lEsneval. Linstallation relève du régime de (enregistrement prévu à (article L.512-7 du code de (environnement au titre de la rubriques 2710-2.a de la nomenclature des installations classées pour la protection de (environnement. Pendant toute la durée de la consultation, le dossier est disponible en mairie de CriquetotlEsneval (place Georges Chedru 76280) aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Le dossier est consultable gratuitement au bureau de (utilité publique et de (environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier déchetterie de Criquetot-lEsneval », ou en téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 53 83. Lavis et le dossier de demande de (exploitant sont également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant toute la durée de cette consultation : http://www.seine-maritime.gouv.fr (rubrique « Actions de (État Environnement et préventions des risques Enquêtes publiques et Consultations du public Consultations du public 00 Enregistrement ICPE 2024 Criquetot-lEsneval). Les contributions peuvent être communiquées pendant toute la durée de la consultation : sur le registre papier disponible en mairie de Criquetot-lEsneval ; par correspondance à la préfecture de la Seine-Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de lutilité publique et de (environnement, en précisant « consultation du public déchetterie de CriquetotlEsneval » ; par voie électronique, à (adresse suivante : en précisant « consultation du public déchetterie de Criquetot-lEsneval ». pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr Cet avis est affiché au moins quinze jours avant le début de la consultation et ce. jusquà la clôture de celle-ci, dans la commune dimplantation du projet (Criquetot-lEsneval) et la commune concernée par le rayon daffichage (Anglesqueville-lEsneval). Les communes concernées sont invitées à rendre un avis et le transmettre au préfet de la Seine-Maritime, sous la forme dune délibération, dès mise à disposition du dossier et jusquà 15 jours après la fin de la consultation du public. Le préfet de la Seine-Maritime est compétent pour prendre la décision à lissue de la consultation du public. La décision peut concerner un enregistrement, un enregistrement assorti de prescriptions particulières ou un refus.
24/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DU HAVRE PROJET DE MODIFICATION N°4 Enquête publique Par arrête du 2 septembre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture el dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme du Havre ayant pour objet de: Modifier deux orientations daménagement el de programmation sur le secteur des magasins généraux et le quartier Danton -Modifier le règlement graphique pour permettre notamment des évolutions à lintérieur de la zone urbaine et la mise à jour de cavités souterraines Réaliser plus~urs modifications du règlement écrit. Lenquête publique se déroulera du mardi 24 septembre 2024 16H00 au 25 vendredi octobre 2024 16H00, Soit 32 jours consécutifs. Afin de conduire lenquête publique, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné Madame Sylvie BONHOMME, professeure en qualité de commissaire enquêteur et Madame Anne PAGEL-VENABLES en qualité de suppléante. Lenquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sous forme papier afin que le public puisse consulter le dossier denquête publique sous ces deux formats. Le commissaire enquêteur conduira lenquête de manière à permettre au public de disposer dune information complète sur le dossier de modification. Celui-ci sera consultable : En version numérique : Sur le site internet www.lehavreseinemetropole.fr rubrique Actualités, pendant toute la durée de enquête En version papier : un dossier complet sera disponible à Hôtel de la Communauté urbaine, siège de lenquête, situé au 19 rue Georges Braque au Havre et à Hôtel de Ville du Havre, lieu denquête, située au 1517 Place de Hôtel de Ville au Havre, aux jours et heures douverture habituels. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie numérique : Par courrier électronique, à ladresse de messagerie suivante : , plulehavre@lehavremetro.fr» Par voie manuscrite : Sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, et sur le lieu de lenquête, à lHôtel de Ville du Havre, aux jours et heures douverture habituels Par courrier adressé par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique à Madame le commissaire enquêteur, Projet de modification n4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex Il est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle (nom, coordonnées, adresse, etc .. ) sur les registres papiers. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 4 permanences organisées pendant la durée de lenquête à lHôtel de Ville du Havre, les : mardi 24/09124 de 16H00 à 18H00, lundi 07/10/24 de 09H00 à 12H00, samedi 19110124 de 09H00 à 12H00, vendredi 25/10124 de 14H00 à 16H00. Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises du 24 septembre 2024, 16HOO au 25 octobre 2024, 16HO0 dernier délai jour et heure de clôture de lenquête. A expiration du délai denquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui transmettra dans un délai de 30 jours un rapport relatant le déroulement de lenquête ainsi que ses conclusions motivées au Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le rapport et les conclusions de lenquête seront tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ainsi que sur son site internet. À lissue de lenquête publique, le projet de modification n4 du PLU de la Ville du Havre, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire. La personne responsable du projet est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de planification urbaine. Le siège de lenquête publique est situé à ladresse suivante : Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières, à ladresse indiquée ci-dessus ou par mail à ladresse plulehavre@lehavremetro.fr
24/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme delà ville du HAVRE Projet de modification n-4 Par arrête n 20240148 du 2 septembre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative à la modification n94 du Plan Local dUrbanisme du HAVRE ayant pour objet de: Modifier deux orientations daménagement et de programmation sur le secteur des magasins généraux et le quartier Danton, Modifier le règlement graphique pour permettre notamment des évolutions à lintérieur de la zone urbaine et la mise à jour de cavités souterraines, Réaliser plusieurs modifications du règlement écrit. Lenquête publique se déroulera du mardi 24 septembre 2024,16h00 au 25 vendredi octobre 2024,16h00, soit 32 jours consécutifs. Afin de conduire lenquête publique, M. le Président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné Mme Sylvie BONHOMME, professeure en qualité de commissaire enquêteur et Mme Anne PAGEL VENABLES en qualité de suppléante. Lenquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sous forme papier afin que le public puisse consulter le dossier denquête publique sous ces deux formats. Le commissaire enquêteur conduira lenquête de manière à permettre au public de disposer dune information complète sur le dossier de modification. Celui-ci sera consultable : En version numérique : . Sur le site internet www.lehavreseinemetropole.fr rubrique Actualités, pendant toute la durée de lenquête. En version papier : un dossier complet sera disponible à lHôtel de la Communauté urbaine, siège de lenquête, situé au 19 rue Georges Braque au HAVRE et à lHôtel de Ville du HAVRE, lieu denquête, située au 1517 Place de lHôtel de Ville au HAVRE, aux jours et heures douverture habituels. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie numérique : . Par courrier électronique, à ladresse de messagerie suivante : plulehavre@lehavremetro.fr Par voie manuscrite : . Sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, et sur le lieu de lenquête, à lHôtel de Ville du HAVRE, aux jours et heures douverture habituels; Par courrier adressé par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique à : Mme le Commissaire enquêteur, Projet de modification n9 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du HAVRE, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 LE HAVRE Cedex Il est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle (nom, coordonnées, adresse, etc..) sur les registres papiers. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 4 permanences organisées pendant la durée de lenquête à lHôtel de Ville du HAVRE, les : mardi 24.09.24 de 16h à 18h, lundi 07.10.24 de 9h à 12h, samedi 19.10.24 de 9h à 12h, vendredi 25.10.24 de 14h à 16h. Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises du 24 septembre 2024,16h00 au 25 octobre 2024,16h00 dernier délai, jour et heure de clôture de lenquête. A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui transmettra dans un délai de 30 jours un rapport relatant le déroulement de lenquête ainsi que ses conclusions motivées au Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le rapport et les conclusions de lenquête seront tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ainsi que sur son site internet. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n9 4 du PLU de la Ville du HAVRE, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire. La personne responsable du projet est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de planification urbaine. Le siège de lenquête publique est situé à ladresse suivante : Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 LE HAVRE Cedex Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières, à ladresse indiquée ci-dessus ou par mail à ladresse plulehavre@lehavremetro.fr
24/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme delà ville du HAVRE PROJET DE MODIFICATION n M Enquête publique Par arrêté du 2 septembre 2024, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative à la modification n 4 du Plan Local dUrbanisme du HAVRE ayant pour objet de : Modifier deux orientations daménagement et de programmation sur le secteur des magasins généraux et le quartier Danton, Modifier le règlement graphique pour permettre notamment des évolutions à lintérieur de la zone urbaine et la mise à jour de cavités souterraines, Réaliser plusieurs modifications du règlement écrit. Lenquête publique se déroulera du mardi 24 septembre 2024,16h au 25 vendredi octobre 2024, 16h, soit 32 jours consécutifs. Afin de conduire lenquête publique, M. le Président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné Mme Sylvie BONHOMME, professeure en qualité de commissaire enquêteur et Mme Anne PAGEL VENABLES en qualité de suppléante. Lenquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sous forme papier afin que le public puisse consulter le dossier denquête publique sous ces deux formats. Le commissaire enquêteur conduira lenquête de manière à permettre au public de disposer dune information complète sur le dossier de modification. Celui-ci sera consultable : En version numérique : sur le site internet rubrique Actualités, pendant toute la durée de lenquête. www.lehavreseinemetropole.fr En version papier : un dossier complet sera disponible à lHôtel de la Communauté urbaine, siège de lenquête, situé au 19 rue Georges Braque au HAVRE et à lHôtel de Ville du HAVRE, lieu denquête, située au 1517 Place de lHôtel de Ville au HAVRE, aux jours et heures douverture habituels. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie numérique : par courrier électronique, à ladresse de messagerie suivante : plulehavre@lehavremetro.fr Par voie manuscrite : sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, et sur le lieu de lenquête, à lHôtel de Ville du HAVRE, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier adressé par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique à : Mme le Commissaire enquêteur, Projet de modification n 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du HAVRE, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 LE HAVRE Cedex Il est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle (nom, coordonnées, adresse, etc..) sur les registres papiers. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 4 permanences organisées pendant la durée de lenquête à lHôtel de Ville du HAVRE, les : mardi 24.09.24 de 16h à 18h, lundi 07.10.24 de 9h à 12h, samedi 19.10.24 de 9h à 12h, vendredi 25.10.24 de 14h à 16h. Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises du 24 septembre 2024,16h au 25 octobre 2024,16h dernier délai jour et heure de clôture de lenquête. A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui transmettra dans un délai de 30 jours un rapport relatant le déroulement de lenquête ainsi que ses conclusions motivées au Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le rapport et les conclusions de lenquête seront tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ainsi gue sur son site internet. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n 4 du PLU de la Ville du HAVRE, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire. La personne responsable du projet est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de planification urbaine. Le siège de lenquête publique est situé à ladresse suivante : Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 LE HAVRE Cedex Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières, à ladresse indiquée ci-dessus ou par mail à ladresse plulehavre@lehavremetro.fr
24/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DU HAVRE PROJET DE MODIFICATION N°4 Par arrête n° 20240148 du 2 septembre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme du Havre ayant pour objet de : Modifier deux orientations daménagement et de programmation sur le secteur des magasins généraux et le quartier Danton, Modifier le règlement graphique pour permettre notamment des évolutions à lintérieur de la zone urbaine et la mise à jour de cavités souterraines, Réaliser plusieurs modifications du règlement écrit. Lenquête publique se déroulera du mardi 24 septembre 2024, 16H00 au 25 vendredi octobre 2024,16H00, soit 32 jours consécutifs. Afin de conduire lenquête publique. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné Madame Sylvie BONHOMME, professeure en qualité de commissaire enquêteur et Madame Anne PAGEL-VENABLES en qualité de suppléante. Lenquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sous forme papier afin que le public puisse consulter le dossier denquête publique sous ces deux formats. Le commissaire enquêteur conduira lenquête de manière à permettre au public de disposer dune information complète sur le dossier de modification. Celui-ci sera consultable : En version numérique : Sur le site internet rubrique Actualités, pendant toute la durée de lenquête. www.lehavreseinemetropole.fr En version papier : un dossier complet sera disponible à lHôtel de la Communauté urbaine, siège de lenquête, situé au 19 rue Georges Braque au Havre et à lHôtel de Ville du Havre, lieu denquête, située au 1517 Place de lHôtel de Ville au Havre, aux jours et heures douverture habituels. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie numérique : Par courrier électronique, à ladresse de messagerie suivante : « plulehavre@lehavremetro.fr » Par voie manuscrite : Sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, à lHôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, et sur le lieu de lenquête, à lHôtel de Ville du Havre, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier adressé par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique à : Madame le commissaire enquêteur, Projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex Il est de la responsabilité de chaque participant à lenquête publique, sil souhaite rester anonyme, de ne faire état daucune information personnelle (nom, coordonnées, adresse, etc..) sur les registres papiers. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 4 permanences organisées pendant la durée de lenquête à lHôtel de Ville du Havre, les : mardi 24/09/24 de 16H00 à 18H00, lundi 07/10/24 de 09H00 à 12HOO, samedi 19/10/24 de 09H00 à 12H00, vendredi 25/10/24 de 14HOO à 16H00. Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises du 24 septembre 2024,16H00 au 25 octobre 2024,16H00 dernier délai jour et heure de clôture de lenquête. A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui transmettra dans un délai de 30 jours un rapport relatant le déroulement de lenquête ainsi que ses conclusions motivées au Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le rapport et les conclusions de lenquête seront tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ainsi que sur son site internet. À lissue de lenquête publique, le projet de modification n°4 du PLU de la Ville du Havre, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire. La personne responsable du projet est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de planification urbaine. Le siège de lenquête publique est situé à ladresse suivante : Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières, à ladresse indiquée ci-dessus ou par mail à ladresse plulehavre@lehavremetro.fr
23/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L123-let R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de déclaration dutilite publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de MONTIVILLIERS et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du HAVRE, DHARFLEURet de MONTIVILLIERS Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 23 septembre 2024 à 9 h au vendredi 25 octobre 2024 2024 à 18 h, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.123-1 et R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de MONTIVILLIERS et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway sur le territoire des communes du HAVRE, dHARFLEUR et de MONTIVILLIERS. Le projet dextension du réseau de tramway de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole correspond à la création dune nouvelle liaison en transports en commun entre LE HAVRE (quartiers sud et gare), HARFLEUR et MONTIVILLIERS. Il consiste à mettre en place 14km dinfrastructure nouvelle (dont 5,3km implantés sur lemplacement du réseau ferré existant) et à desservir 19 stations voyageurs sur son parcours. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes du HAVRE (siège de lenquête), dHARFLEUR et de MONTIVILLIERS. Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès des représentants de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à ladresse : https//www.tramwaylehavremetro.fr (Rubrique Les infos pratiques / Contactez-nous). En vue de conduire lenquête publique, le président du Tribunal Administratif de ROUEN a constitué une commission denquête. M. Laurent HONDO, ingénieur transport exploitation SNCF, en retraite, est désigné en qualité de président de la commission denquête. Mme Anne PAGEL-VENABLES, ingénieur, en retraite, et M. Bernard LOUIS, géomètre expert urbaniste, en retraite, sont désignés en qualité de membres titulaires. Mme Sylvie BONHOMME, professeur, en retraite, est désignée en qualité de suppléante. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier comportant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale et des collectivités territoriales et de leurs groupements sont consultables en version papier aux mairies du HAVRE (siège de lenquête), dHARFLEUR et de de MONTIVILLIERS, au Centre Culturel et Associatif La Forge à HARFLEUR, à la mairie annexe de Graville au HAVRE et à la maison municipale Brindeau au HAVRE aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. Le dossier denquête est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : (Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques Enquêtes publiques et consultations du public Enquêtes publiques Déclaration dutilité publique Projet dextension du réseau de tramway de la CU Le Havre Seine Métropole) dès louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci ; www.seine.maritime.gouv.fr à ladresse suivante : https//participation .proxite rritoi res. fr/extens ion -re seau-de-tramway-le-havre dès louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci ; sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante: pref-enquetepublique@seine-maen précisant en objet demande de rendez-vous pour le projet dextension du réseau de tramway de la CU Le Havre Seine Métropole ou en téléphonant au 02 32 76 5174 ou au 02 32 76 53 92. ritime.gouv.fr La commission denquête assure quinze permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : lundi 23 septembre 2024 de 9h à 12h à la mairie du Havre, mercredi 25 septembre 2024 de 14h à 17h à la mairie de Montivilliers, samedi 28 septembre 2024 de 9h à 12h à la Taillanderie Centre Culturel et Associatif La Forge, rue Frédéric Chopin à Harfleur, mardi 1er octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie annexe de Graville au Havre, jeudi 3 octobre 2024 de 9h à 12h à la maison municipale Brindeau au Havre, samedi 5 octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie du Havre, mardi 8 octobre 2024 de 17h à 20h à la Taillanderie Centre Culturel et Associatif La Forge, rue Frédéric Chopin à Harfleur, jeudi 10 octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie Montivilliers Salle des Mariages, vendredi 11 octobre 2024 de 16h à 19h à la mairie de Montivilliers, mercredi 16 octobre 2024 de 14h à 17 h à la mairie dHarfleur, Salle de Réunion de lHôtel de Ville, vendredi 18 octobre 2024 de 17h à 20h à la mairie du Havre, samedi 19 octobre 2024 de 9h à llh30 à la mairie de Montivilliers, lundi 21 octobre 2024 de 13h à 16h à la maison municipale Brindeau au Havre, mercredi 23 octobre 2024 de 13h3O à 16h30 à la mairie annexe de Graville au Havre, vendredi 25 octobre 2024 de 15h à 18h à la mairie du Havre clôture de lenquête. Les observations et propositions du public peuvent être déposées: sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : https//participatio n.p roxi terr ito ires .fr/extens ion-re seau -de-tramway le havre sur les registres papier disponibles en mairies du HAVRE, dHARFLEUR et de MONTIVILLIERS, au Centre Culturel et Associatif La Forge à HARFLEUR, en mairie annexe de Gravide et à la maison municipale Brindeau aux jours et heures habituels de leur ouverture au public par courrier électronique pendant toute la durée de lenquête à : extension-re seau-de-tramway-le-havre@mail. proxi territoire.fr par courrier en mairie du HAVRE (siège de lenquête 1517 Place de lHôtel de vide 76600 LE HAVRE) en précisant que ce dernier est adressé à M. le Président de la commission denquête projet dextension du réseau de tramway de la CU Le Havre Seine Métropole. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête en mairies du HAVRE, dHARFLEUR et de MONTIVILLIERS, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr). Lautorité compétente pour prendre les décisions à lissue de lenquête publique est le préfet de la Seine-Maritime pour la demande dautorisation environnementale, la déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité des documents durbanisme et lenquête parcellaire. Conformément à larticle L.122-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, la déclaration dutilité publique emportera, sagissant des immeubles soumis au statut de la copropriété, le retrait des emprises des parcelles impayées de la copropriété. Le présent avis sera affiché en mairies du HAVRE, dHARFLEUR et de MONTIVILLIERS, au Centre Culturel et Associatif La Forge à HARFLEUR, en mairie annexe de Graville au HAVRE, à la maison municipale Brindeau au HAVRE ainsi que sur le site concerné par le projet.
23/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L. 123-1 et R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de declaration dutilité publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de Montivilliers et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du Havre, DHarfleur et de Montivilliers. Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 23 septembre 2024 à 9 h au vendredi 25 octobre 2024 2024 à 18 h, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.123-1 et R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Montivilliers et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway sur le territoire des communes du Havre, dHarfleur et de Montivilliers. Le projet dextension du réseau de tramway de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole correspond à la création dune nouvelle liaison en transports en commun entre Le Havre (quartiers sud et gare), Harfleur et Montivilliers. Il consiste à mettre en place 14 km dinfrastructure nouvelle (dont 5,3 km implantés sur remplacement du réseau ferré existant) et à desservir 19 stations voyageurs sur son parcours. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes du Havre (siège de lenquête), dHarfleur et de Montivilliers. Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès des représentants de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à ladresse : https://www.tramwaylehavremetro.fr (Rubrique Les infos pratiques / Contactez-nous). En vue de conduire lenquête publique, le président du tribunal administratif de Rouen a constitué une commission denquête. M. Laurent HONDO, ingénieur transport exploitation SNCF, en retraite, est désigné en qualité de président de la commission denquête. Mme Anne PAGEL-VENABLES, ingénieure, en retraite, et M. Bernard LOUIS, géomètre expert urbaniste, en retraite, sont désignés en qualité de membres titulaires. Mme Sylvie BONHOMME, professeur, en retraite, est désignée en qualité de suppléante. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier comportant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale et des collectivités territoriales et de leurs groupements sont consultables en version papier aux mairies du Havre (siège de lenquête), dHarfleur et de Montivilliers, au Centre Culturel et Associatif La Forge à Harfleur, à la mairie annexe de Graville au Havre et à la maison municipale Brindeau au Havre aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. Le dossier denquête est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : (Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques Enquêtes publiques et consultations du public Enquêtes publiques Déclaration dutilité publique Projet dextension du réseau de tramway de la CU Le Havre Seine Métropole) dès louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci ; www.seine-maritime.gouv.fr à ladresse suivante : dès louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci ; https://participation.proxiterritoires.fr/extension-reseau-de-tramwayle-havre sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : en précisant en objet « demande de rendezvous pour le projet dextension du réseau de tramway de la CU Le Havre Seine Métropole » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92. pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr La commission denquête assure quinze permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : lundi 23 septembre 2024 de 9h à 12h à la mairie du Havre, mercredi 25 septembre 2024 de 14h à 17h à la mairie de Montivilliers, samedi 28 septembre 2024 de 9h à 12h à la Taillanderie Centre Culturel et Associatif La Forge, rue Frédéric Chopin à Harfleur, mardi 1er octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie annexe de Graville au Havre, jeudi 3 octobre 2024 de 9h à 12h à la maison municipale Brindeau au Havre, samedi 5 octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie du Havre, mardi 8 octobre 2024 de 17h à 20h à la Taillanderie Centre Culturel et Associatif La Forge, rue Frédéric Chopin à Harfleur, jeudi 10 octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie Montivilliers Salle des Mariages, vendredi 11 octobre 2024 de 16h à 19h à la mairie de Montivilliers, mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 à la mairie dHarfleur, Salle de Réunion de lHôtel de Ville, vendredi 18 octobre 2024 de 17h à 20h à la mairie du Havre, samedi 19 octobre 2024 de 9h à 11h3O à la mairie de Montivilliers, lundi 21 octobre 2024 de 13h à 16h à la maison municipale Brindeau au Havre, mercredi 23 octobre 2024 de 13h30 à 16h30 à la mairie annexe de Graville au Havre, vendredi 25 octobre 2024 de 15h à 18h à la mairie du Havre clôture de lenquête. Les observations et propositions du public peuvent être déposées: sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : https://participation.proxiterritoires.fr/extension-reseau-de-tramway-le-havre sur les registres papier disponibles en mairies du Havre, dHarfleur et de Montivilliers, au Centre Culturel et Associatif La Forge à Harfleur, en mairie annexe de Graville et à la maison municipale Brindeau aux jours et heures habituels de leur ouverture au public par courrier électronique pendant toute la durée de lenquête à : extension-reseau-de-tramway-le-havre@mail.proxiterritoire.fr par courrier en mairie du Havre (siège de lenquête -1517 Place de lHôtel de ville 76600 Le Havre) en précisant que ce dernier est adressé à M. le président de la commission denquête projet dextension du réseau de tramway de la CU Le Havre Seine Métropole. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête en mairies du Havre, dHarfleur et de Montivilliers, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr). Lautorité compétente pour prendre les décisions à lissue de lenquête publique est le préfet de la Seine-Maritime pour la demande dautorisation environnementale, la déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité des documents durbanisme et lenquête parcellaire. Conformément à larticle L.122-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, la déclaration dutilité publique emportera, sagissant des immeubles soumis au statut de la copropriété, le retrait des emprises des parcelles impactées de la copropriété. Le présent avis sera affiché en mairies du Havre, dHarfleur et de Montivilliers, au Centre Culturel et Associatif La Forge à Harfleur, en mairie annexe de Graville au Havre, à la maison municipale Brindeau au Havre ainsi que sur le site concerné par le projet.
23/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles l.123-1 et R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de declaration dutilité publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de Montivilliers et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du Havre, DHarfleur et de Montivilliers. Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 23 septembre 2024 à 9 h au vendredi 25 octobre 2024 2024 à 18 h, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.123-1 et R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Montivilliers et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway sur le territoire des communes du Havre, dHarfleur et de Montivilliers. Le projet dextension du réseau de tramway de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole correspond à la création dune nouvelle liaison en transports en commun entre Le Havre (quartiers sud et gare), Harfleur et Montivilliers. Il consiste à mettre en place 14 km dinfrastructure nouvelle (dont 5,3 km implantés sur lemplacement du réseau ferré existant) et à desservir 19 stations voyageurs sur son parcours. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes du Havre (siège de lenquête), dHarfleur et de Montivilliers. Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès des représentants de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à ladresse https:l/www.tramwaylehavremetro.fr (Rubrique Les infos pratiques / Contactez-nous). En vue de conduire lenquête publique, le président du tribunal administratif de Rouen a constitué une commission denquête. M. Laurent HONDO, ingénieur transport exploitation SNCF, en retraite, est désigné en qualité de président de la commission denquête. Mme Anne PAGEL-VENABLES, ingénieure, en retraite, et M. Bernard LOUIS, géomètre expert urbaniste, en retraite, sont désignés en qualité de membres titulaires. Mme Sylvie BONHOMME, professeur, en retraite, est désignée en qualité de suppléante. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier comportant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale et des collectivités territoriales et de leurs groupements sont consultables en version papier aux mairies du Havre (siège de lenquête), dHarfleur et de Montivilliers, au Centre Culturel et Associatif La Forge a Harfleur, à la mairie annexe de Graville au Havre et à la maison municipale Brindeau au Havre aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. Le dossier denquête est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr(Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques Enquêtes publiques et consultations du public Enquêtes publiques Déclaration dutilité publique Projet dextension du réseau de tramway de la CU Le Havre Seine Métropole) dès louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci ; à ladresse suivante : https:1/participation.proxiterritoires.frlextension-reseau-de-tramwayle-havre dés louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci ; sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-marilime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendezvous pour le projet dextension du réseau de tramway de la CU Le Havre Seine Métropole ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92. La commission denquête assure quinze permanences afin de recevoir les observations du publk: aux lieux, jours et heures suivants : lundi 23 septembre 2024 de 9h à 12h à la mairie du Havre, mercredi 25 septembre 2024 de 14h à 17h à la mairie de Montivilliers, samedi 28 septembre 2024 de 9h à 12h à la Taillanderie Centre Culturel et Associatif La Forge, rue Frédéric Chopin à Harfleur, mardi 1er octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie annexe de Graville au Havre, jeudi 3 octobre 2024 de 9h à 12h à la maison municipale Brindeau au Havre, samedi 5 octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie du Havre, mardi 8 octobre 2024 de 17h à 20h à la Taillanderie Centre Culturel et Associatif La Forge, rue Frédéric Chopin à Harfleur, jeudi 10 octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie Montivilliers Salle des Mariages, vendredi 11 octobre 2024 de 16h à 19h à la mairie de Montivilliers, mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 à la mairie dHarfleur, Salle de Réunion de lHôtel de Ville, vendredi 18 octobre 2024 de 17h à 20h à la mairie du Havre, samedi 19 octobre 2024 de 9h à 11h30 à la mairie de Montivilliers, lundi 21 octobre 2024 de 13h à 16h à la maison municipale Brindeau au Havre, mercredi 23 octobre 2024 de 13h30 à 16h30 à la mairie annexe de Graville au Havre, vendredi 25 octobre 2024 de 15h à 18h à la mairie du Havre clôture de lenquête. Les observations et propositions du public peuvent être déposées: sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : https:1/participation.proxiterrrtoires.frlextension-reseau-de-tramway-le-havre sur les registres papier disponibles en mairies du Havre, dHarfleur et de Montivilliers. au Centre Culturel et Associatif La Forge à Harfleur, en mairie annexe de Graville et à la maison municipale Brindeau aux jours et heures habituels de leur ouverture au public par courrier électronique pendant toute la durée de lenquête à : extension-reseau-de-tramway-le-havre@mail.proxiterritoire.fr par courrier en maire du Havre (siège de lenquête 1517 Place de Hôtel de ville 76600 Le Havre) en précisant que ce dernier est adressé à M. le président de la commission denquête projet dextension du réseau de tramway de la CU Le Havre Seine Métropole. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête en mairies du Havre, dHarfleur et de Montivilliers, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilrté Publique et de lEnvironnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr). Lautorité compétente pour prendre les décisions à lissue de lenquête publique est le préfet de la Seine-Maritime pour la demande dautorisation environnementale, la déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité des documents durbanisme et lenquête parcellaire. Conformément à larticle L.122-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, la déclaration dutilité publique emportera, sagissant des immeubles soumis au statut de la copropriété, le_ retrait des emprises des parcelles impactées de la copropriété. Le présent avis sera affiché en mairies du Havre, dHarlleur et de Montivilliers, au Centre Culturel et Associatif La Forge à Harfleur, en mairie annexe de Graville au Havre. à la maison municipale Brindeau au Havre ainsi que sur le site concerné par le projet.
23/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.123-let R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de déclaration dutilite publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de MONTIVILLIERS et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du HAVRE, DHARFLEUR et de MONTIVILLIERS Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 23 septembre 2024 à 9 h au vendredi 25 octobre 2024 2024 à 18 h, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.123-1 et R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de MONTIVILLIERS et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway sur le territoire des communes du HAVRE, dHARFLEUR et de MONTIVILLIERS. Le projet dextension du réseau de tramway de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole correspond à la création dune nouvelle liaison en transports en commun entre LE HAVRE (quartiers sud et gare), HARFLEUR et MONTIVILLIERS. Il consiste à mettre en place 14km dinfrastructure nouvelle (dont 5,3km implantés sur lemplacement du réseau ferré existant) et à desservir 19 stations voyageurs sur son parcours. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes du HAVRE (siège de lenquête), dHARFLEUR et de MONTIVILLIERS. Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès des représentants de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à ladresse : https//www.tramwaylehavremetro.fr (Rubrique Les infos pratiques / Contactez-nous). En vue de conduire lenquête publique, le président du Tribunal Administratif de ROUEN a constitué une commission denquête. M. Laurent HONDO, ingénieur transport exploitation SNCF, en retraite, est désigné en qualité de président de la commission denquête. Mme Anne PAGEL-VENABLES, ingénieur, en retraite, et M. Bernard LOUIS, géomètre expert urbaniste, en retraite, sont désignés en qualité de membres titulaires. Mme Sylvie BONHOMME, professeur, en retraite, est désignée en qualité de suppléante. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier comportant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale et des collectivités territoriales et de leurs groupements sont consultables en version papier aux mairies du HAVRE (siège de lenquête), dHARFLEUR et de de MONTIVILLIERS, au Centre Culturel et Associatif La Forge à HARFLEUR, à la mairie annexe de Graville au HAVRE et à la maison municipale Brindeau au HAVRE aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. Le dossier denquête est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : (Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques Enquêtes publiques et consultations du public Enquêtes publiques Déclaration dutilité publique Projet dextension du réseau de tramway de la CU Le Havre Seine Métropole) dès louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci ; www.seine-maritime.gouv.fr à ladresse suivante : httpsV/participatio n.p roxi ter rito ires .f r/extens ion-re seau-de-tramway-le-havre dès louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci ; sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante: pref-enquetepublique@seine-maen précisant en objet demande de rendez-vous pour le projet dextension du réseau de tramway de la CU Le Havre Seine Métropole ou en téléphonant au 02 32 76 5174 ou au 02 32 76 53 92. ritime.gouv.fr La commission denquête assure quinze permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : lundi 23 septembre 2024 de 9h à 12h à la mairie du Havre, mercredi 25 septembre 2024 de 14h à 17h à la mairie de Montivilliers, samedi 28 septembre 2024 de 9h à 12h à la Taillanderie Centre Culturel et Associatif La Forge, rue Frédéric Chopin à Harfleur, mardi 1er octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie annexe de Graville au Havre, jeudi 3 octobre 2024 de 9h à 12h à la maison municipale Brindeau au Havre, samedi 5 octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie du Havre, mardi 8 octobre 2024 de 17h à 20h à la Taillanderie Centre Culturel et Associatif La Forge, rue Frédéric Chopin à Harfleur, jeudi 10 octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie Montivilliers-Salle des Mariages, vendredi 11 octobre 2024 de 16h à 19h à la mairie de Montivilliers, mercredi 16 octobre 2024 de 14h à 17h à la mairie dHarfleur, Salle de Réunion de lHôtel de Ville, vendredi 18 octobre 2024 de 17h à 20h à la mairie du Havre, samedi 19 octobre 2024 de 9h à Hh30 à la mairie de Montivilliers, lundi 21 octobre 2024 de 13h à 16h à la maison municipale Brindeau au Havre, mercredi 23 octobre 2024 de 13h30 à 16h30 à la mairie annexe de Graville au Havre, vendredi 25 octobre 2024 de 15h à 18h à la mairie du Havre clôture de lenquête. Les observations et propositions du public peuvent être déposées: sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : httpsV/participatio n.p roxi ter rito ires .f r/extens ion-re seau -de-tramway le havre sur les registres papier disponibles en mairies du HAVRE, dHARFLEUR et de MONTIVILLIERS, au Centre Culturel et Associatif La Forge à HARFLEUR, en mairie annexe de Graville et à la maison municipale Brindeau aux jours et heures habituels de leur ouverture au public par courrier électronique pendant toute la durée de lenquête à : extension-re seau-de-tramway-le-havre@mail.proxiterritoire.fr par courrier en mairie du HAVRE (siège de lenquête -1517 Place de lHôtel de ville 76600 LE HAVRE) en précisant que ce dernier est adressé à M. le Président de la commission denquête projet dextension du réseau de tramway de la CU Le Havre Seine Métropole. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête en mairies du HAVRE, dHARFLEUR et de MONTIVILLIERS, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de (Environnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Mariti me (www.seine-maritime.gouv.fr). Lautorité compétente pour prendre les décisions à lissue de lenquête publique est le préfet de la Seine-Maritime pour la demande dautorisation environnementale, la déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité des documents durbanisme et lenquête parcellaire. Conformément à larticle L.122-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, la déclaration dutilité publique emportera, sagissantdes immeubles soumis au statut de la copropriété, le retrait des emprises des parcelles impayées de la copropriété. Le présent avis sera affiché en mairies du HAVRE, dHARFLEUR et de MONTIVILLIERS, au Centre Culturel et Associatif La Forge à HARFLEUR, en mairie annexe de Graville au HAVRE, à la maison municipale Brindeau au HAVRE ainsi que sur le site concerné par le projet.
04/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE-LORCHER Par delibération en date du 04 juillet 2024, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen mairie dAngerville-lOrcher (14 piace du Général de Gaulle, 76280 Angerville-lOrcher). Le dossier est consultable en mairie et au siège de la Communauté urbaine.
11/04/2024

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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Par delibération en date du 11/04/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de GonfrevillelOrcher (PI. Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-lOrcher). Le dossier est consultable en mairie et au siège de la Communauté urbaine.
11/04/2024

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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINNEVILLE Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de SAINNEVILLE. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque76600 LE HAVRE), Ainsi quen mairie de SAINNEVILLE (1 Place de lÉglise, 76430 SAINNEVILLE). Le dossier est consultable en mairie et au siège de la Communauté urbaine.
11/03/2024

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MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SANDOUVILLE La procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Sandouville a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 15/11/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 15/02/2024 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 11 mars au 11 avril 2024 afin, Dassurer linformation et de recueillir les observations du public sur le projet. Ce dossier est consultable sur les sites internet de la ville de Sandouville et de la Communauté urbaine, ainsi que dans sa version papier en Mairie de Sandouville au 143 rue de lEglise, 76430 Sandouville, du lundi de 14h30 à 16h00, mardi et jeudi de 17h00 à 19h00 et vendredi de 10h00 à 12h00. Dans ce lieu, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mai à plu-sandouville@lehavremetro.fr, ou encore transmises par courrier à ladresse suivante : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Geoges Braque CS70854 LE HAVRE Cedex.
15/02/2024

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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLELORCHER Par delibération en date du 15/02/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°5 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de GonfrevillelOrcher (Pl. Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-lOrcher). le dossier est consultable en mairie et au siège de la Communauté urbaine
12/02/2024

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COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) dANGERVILLE-LORCHER Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dANGERVILLE LORCHER. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, qui permettra un retour à la population communale de 2011, Vise, tout en préservant le plateau agricole, à maintenir le statut de pôle de proximité du bourg, et ainsi concourir au maintien des emplois, des commerces, des services et équipements communaux, particulièrement lécole. Lenquête publique se déroule du lundi 12 février 2024 (ouverture à 9h) au mercredi 13 mars 2024 inclus (clôture à 17h), soit une durée de 31 jours. M. Bernard LOUIS, géomètre-expert retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier, accompagné de larrêté denquête publique, des avis émis par lautorité environnementale et par les personnes publiques associées, est consultable sur www.lehavreseinemetropole.fr et www^ngervillelorcher.fr ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique : à la Mairie dANGERVILLE-LORCHER, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h30 (située 14 place du Général de Gaulle 76280 ANGERVILLELORCHER) ; à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76600 LE HAVRE). Dans ces lieux, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plu-angervillelor cher@lehavremetro.fr ou encore transmises par courrier à M. le Commissaire Enquêteur du projet de PLU dANGERVILLE LORCHER : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque CS 70854 LE HAVRE Cedex. Le Commissaire enquêteur assurera 5 permanences, en mairie dANGERVILLE-LORCHER : le lundi 12 février 2024, de 9h à 12h, le mardi 20 février 2024, de 9h à 12h, -le samedi 24 février 2024, de 9h à 12 h, le jeudi 7 mars 2024, de 14h à 17h, le mercredi 13 mars 2024, de 14h à 17h. À lissue de lenquête, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
12/02/2024

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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLELORCHER Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté, les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, Qui permettra un retour à la population communale de 2011, vise, tout en préservant le plateau agricole, à maintenir le statut de pôle de proximité du bourg, et ainsi concourir au maintien des emplois, des commerces, des services et équipements communaux, particulièrement lécole. Lenquête publique se déroule du lundi 12 février 2024 (ouverture à 9h) au mercredi 13 mars 2024 inclus (clôture à 17h), soit une durée de 31 jours. M. Bernard LOUIS, géomètre-expert retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier, accompagné de larrêté denquête publique, des avis émis par lautorité environnementale et par les personnes publiques associées, est consultable sur www.lehavreseinemetropole.fr et www.angervillelorcher.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique : à la Mairie dAngerville-lOrcher, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h30 (située 14 place du Général de Gaulle 76 280 Angerville-lOrcher) ; à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76 600 Le Havre). Dans ces lieux, un registre papier permet à la population, de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par ma il à plu-angervillelorcher@lehavremetro.fr, ou encore transmises par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de PLU dAngerville-lOrcher : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières. 19 rue Georges Braque CS 70854 LE HAVRE Cedex. Le Commissaire enquêteur assurera 5 permanences, en Mairie dAngerville-lOrcher : le lundi 12 février 2024, de 9h à 12h ; le mardi 20 février 2024, de 9h à 12h ; le samedi 24 février 2024, de 9h à 12h ; le jeudi 7 mars 2024, de 14h à 17h ; le mercredi 13 mars 2024, de 14h à 17h. À lissue de lenquête, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaireenquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
12/02/2024

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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE-LORCHER Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, qui permettra un retour à la population communale de 2011, Vise, tout en préservant le plateau agricole, à maintenir le statut de pôle de proximité du bourg, et ainsi concourir au maintien des emplois, des commerces, des services et équipements communaux, particulièrement lécole. Lenquête publique se déroule du lundi 12 février 2024 (ouverture à 9h) au mercredi 13 mars 2024 inclus (clôture à 17h), soit une durée de 31 jours. M. Bernard LOUIS, géomètre-expert retraité, a été désigné commissaire-enquêteur. Le dossier, accompagné de larrêté denquête publique, des avis émis par lautorité environnementale, et par les personnes publiques associées, est consultable sur www.lehavreseinemetropole.fr et www.angervillelorcher.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique : à la Mairie dAngerville-lOrcher, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h30 (située 14 place du Général de Gaulle 76 280 Angerville-lOrcher) ; à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76 600 Le Havre). Dans ces lieux, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plu-angervillelorcher@lehavremetro.fr. ou encore transmises par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de PLU dAngerville-lOrcher : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque CS 70854 LE HAVRE Cedex. Le Commissaire enquêteur assurera 5 permanences, en Mairie dAngerville-lOrcher : le lundi 12 février 2024, de 9h à 12h ; le mardi 20 février 2024, de 9h à 12h ; le samedi 24 février 2024, de 9h à 12h ; le jeudi 7 mars 2024, de 14h à 17h ; le mercredi 13 mars 2024, de 14h à 17h. À lissue de lenquête, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
12/02/2024

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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE LORCHER Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté, les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, Qui permettra un retour à la population communale de 2011, vise, tout en préservant le plateau agricole, à maintenir le statut de pôle de proximité du bourg, et ainsi concourir au maintien des emplois, des commerces, des services et équipements communaux, particulièrement lécole. Lenquête publique se déroule du lundi 12 février 2024 (ouverture à 9h) au mercredi 13 mars 2024 inclus (clôture à 17h), soit une durée de 31 jours. M. Bernard LOUIS, géomètre-expert retraité, a été désigné commissaire enquêteur.Le dossier, accompagné de larrêté denquête publique, des avis émis par lautorité environnementale et par les personnes publiques associées, est consultable sur www.lehavreseinemetropole.fr et www.angervillelorcher.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique : à la Mairie dAngerville-lOrcher, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h30 (située 14 place du Général de Gaulle 76 280 Angerville-lOrcher) ; à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 me Georges Braque, 76 600 Le Havre). Dans ces lieux, un registre papier permet à la population, de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plu-angervillelorcher@lehavremetro.fr. ou encore transmises par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de PLU dAngerville-lOrcher : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque CS 70854 LE HAVRE Cedex.Le Commissaire enquêteur assurera 5 permanences, en Mairie dAngerville-lOrcher : le lundi 12 février 2024, de 9h à 12h ; le mardi 20 février 2024, de 9h à 12h ; le samedi 24 février 2024, de 9h à 12h ; le jeudi 7 mars 2024, de 14h à 17h ; le mercredi 13 mars 2024, de 14h à 17h. À lissue de lenquête, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaireenquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
07/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Par arrêté du 7 février 2024, le Président a prescrit le lancement de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement à permettre lévolution des usages et activités dans lagglomération, Notamment la diversification des linéaires commerciaux en centre-ville, lévolution des activités économiques dans le quartier Vallée-Béreult, sur le site de Dresser ou encore le projet de rénovation des Magasins généraux. La procédure prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques, sites pollués et servitudes, ou encore dapporter des évolutions mineures au Règlement du PLU afin dassurer la qualité des projets urbains et leur sécurité juridique. Larrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), ainsi quen Mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Ville 76600 Le Havre). Les éléments du dossier seront mis en ligne sur les sites internet www.lehavre.fret www.lehavreseinemetropole.fr. Vous pouvez adresser vos observations par courrierpostal à la Communauté urbaine (19 me Georges Braque CS 70854 76085 Le Havre Cedex) ou par mail : plulehavre@lehavremetro.fr
22/01/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Avis dEnquête Publique de La Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Declassement dun parking public au HAVRE Avenue du Général FerTié ENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé du lmdi 22 janvier 2024 à 9h au lundi Sfévrier 2024 à 17h, soit pour une durée de quinze iours consécutifs, à une enquête publique relative au déclassement du parking public attenant à« la tour réservoir», Situé avenue du Général Ferrié sur lacomm.ine du Havre. lautorité compétente pour prendre la décision du déclassement est M. le Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. M. Bernard LOUIS, géomètre retraité,estdésignéenqualité de corrmissaire enquêteur. Perdant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête soflt déposés à lhôtel de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole, de 9h à 17h. Perdant toute la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque 76600 LE HAVRE, ou par voie électrorllque à ladresse affaires immobi tieres@lehavremetro.fr Les observations et propositions trans· mises par voie électronique soot tenues à la disposition du public, en cortSUlta· tion, et dans les meilleurs délais. le commissaire enquêtel.W assure une permanence afin de recevoir les observations du public, le lundi S février 2024 de 14h à 17h à lhôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Toutes les infOfmations relatives au dossier peuvent être demandées auprès du service Affaires immobilières. Alissuedelenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissaoce du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à lhôtel de la comm. inauté urbaine le Havre Seine Métropoo. le présent avis y sera affiché.
22/01/2024

Annonce JAL - Voirie

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DECLASSEMENT DUN PARKING PUBLIC AU HAVRE, AVENUE DU GENERAL FERRIE. Enquête publique Il sera procéde, Du lundi 22 janvier 2024 à 9h00, au lundi 5 février 2024 à 17h00, soit pour une durée de quinze jours consécutifs, à une enquête publique relative au déclassement du parking public attenant à « la tour réservoir », situé avenue du Général Ferrié sur la commune du Havre. Lautorité compétente pour prendre la décision du déclassement est Monsieur le Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Monsieur Bernard LOUIS, géomètre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés à lhôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de 9h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre, ou par voie électronique à ladresse affaires-immobilieres@lehavremetro.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur assure une permanence afin de recevoir les observations du public, le lundi 5 février 2024 de 14h00 à 17h00 à lhôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès du service Affaires immobilières. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à lhôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le présent avis y sera affiché.
16/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur-Mer. Cette procédure vise à permettre la modernisation de la station dépuration située dans le Chemin du Fond du Val, près de la D 940. Lenquête publique se déroule du mardi 9 janvier 2024 (ouverture à 9h) au jeudi 8 février 2024 inclus (clôture à 17h), Soit une durée de 31 jours consécutifs. Mme Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, assistante de direction retraitée, a été désignée commissaire enquêtrice. Le dossier, accompagné de larrêté denquête publique et des avis éventuels émis par lautorité environnementale, les personnes publiques associées et les communes, est consultable sur www.lehavreseinemetropole.fr et www.octevillesurmer.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique : à la mairie dOcteville-sur-Mer, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi de 8h30 à 14h (située Place du Général de Gaulle 76 930 Octeville-sur-mer) ; à lhôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76 600 Le Havre). Dans ces lieux, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plu-octeville@lehavremetro.fr, ou encore transmises par courrier à Madame la commissaire enquêtrice du projet de DPMEC n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOcteville-sur-Mer : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque CS70854 LE HAVRE Cedex. La commissaire enquêtrice assurera 4 permanences : le mardi 9 janvier 2024, de 9h à 12h, à la mairie dOcteville-sur-Mer ; le mercredi 17 janvier 2024, de 15h à 18h, au siège de la Communauté urbaine ; le samedi 27 janvier 2024, de 9h à 12h, à la mairie dOcteville-sur-Mer ; le jeudi 8 février 2024, de 14h à 17h, à la mairie dOcteville-sur-Mer. À lissue de lenquête, le projet de DPMEC n°2 du PLU dOcteville-sur-Mer, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et de la commissaire enquêtrice, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
15/01/2024

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINNEVILLE Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole Enquete publique Par arrete 20230201, le President de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole a ordonne louverture de lenquete publique sur les dispositions du projet delaboration de plan local durbanisme (PLU) de Sainneville arrete par le conseil communautaire du 6 juillet 2023. Cette enquete se deroulera du lundi 15 janvier 2024 (ouverture a 9h) au mardi 13 fevrier 2024 inclus (cloture a 17h), Soit une duree de 30 jours. A cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a designe Monsieur Andre CHEVIN, directeur technique retraite, en qualite de commissaire enqueteur. Pendant lenquete, les pieces du dossier denquete et le registre denquete, seront tenus a la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : a la mairie de Sainneville, le lundi de 16h a 18h30, mercredi de 10h a 12h et jeudi de 16h a 18h (situee 1 Place de lEglise, 76 430 Sainneville). Dans ces lieux, un registre papier permet a la population de formuler ses observations, qui peuvent egalement etre envoyees par mail a plu-sainneville@lehavremetro.fr, ou encore transmises par courrier a Monsieur le commissaire enqueteur du projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sainneville : Hotel de la communaute urbaine Le Havre Seine Metropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilieres, 19 rue Georges Braque CS70854 LE HAVRE Cedex. Le dossier denquete sera egalement consultable : sur un poste informatique mis a disposition aux memes jours et heures a lhotel de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole, sur le site internet de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole ( ) et de la commune de Sainneville ( ). lehavreseinemetropole.fr sainnevillesurseine.fr En outre, le commissaire enqueteur assure 4 permanences afin de recevoir les observations du public a la mairie de Sainneville, aux jours et heures ci-dessous : le lundi 15 janvier 2024, de 9h a 12h ; le mercredi 24 janvier, de 9h a 12h ;¡ le samedi 3 fevrier, de 9h a 12h le mardi 13 fevrier, de 14h a 17h. A lissue de lenquete, le projet delaboration du PLU de Sainneville. eventuellement modifie pour tenir compte des avis qui ont ete joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire enqueteur, sera soumis a lapprobation du conseil communautaire de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole.
15/01/2024

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MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procédure de modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme de GonfrevillelOrcher a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 01/08/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 14/12/2023 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 afin dassurer linformation et de recueillir les observations du public sur le projet. Ce dossier est consultable sur les sites internet de la ville de Gonfreville-lOrcher et de la Communauté urbaine, Ainsi que dans sa version papier au Services Techniques de la ville de Gonfreville-lOrcher au 9 avenue Jacques Eberhard, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45. Dans ce lieu, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plu-gonfrevillelorcher@lehavremetro.fr, ou encore transmises par courrier à ladresse suivante : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque CS70854 LE HAVRE Cedex
15/01/2024

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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme de SAINNEVILLE Par arrêté n5 20230201, le President de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration de Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINNEVILLE arrêté par te conseil communautaire du 6 juillet 2023. Cette enquête se déroulera du lundi 15 janvier 2024 (ouvertureà9h)au mardi 13 février 2024 inclus (clôture à 17h), Soit une durée de 30 jours. A cet effet, le Tribunal Administratif de ROUEN a désigné M. André CHEVIN, directeur technique retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et le registre denquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à la mairie de SAINNEVILLE, le lundi de 16h à 18h30, mercredi de LOh à 12h et jeudi de 16h à 18h (située 1 place de Eglise, 76430 SAINNEVILLE). Dans ces lieux, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plu-sainneville@lehavremetro.fr ou encore transmises par courrier à M. le Commissaire Enquêteur du projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINNEVILLE: Hôtel de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque C570854 LE HAVRE Ce Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition aux mêmes jours et heures à lhôtel de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (leha ) et de la commune de SAINNEVILLE ( ). En outre, le commissaire enquêteur assure 4 permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de SAINNEVILLE, aux jours et heures ci-desvreseinemetropole. fr sainnevillesurseine.fr le lundi 15 janvier 2024, de 9h à 12h ; le mercredi 24 janvier, de 9h à 12h ; le samedi 3 février, de 9h à 12h ; le mardi 13 février, de 14h à 17h. À lissue de lenquête, le projet délaboration du PLU de SAINNEVILLE, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
15/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SANDOUVILLE Par arrêté en date du 05/12/2023, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU communal de Sandouville. Cette procédure vise à corriger le règlement écrit afin de permettre la construction dextensions et dannexes pour les habitations situées en zone agricole. Elle a pour but également de rectifier une erreur matérielle dans le règlement écrit relative à la constructibilité immédiate de la zone 2AUX. Larrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de Sandouville (143 rue de lÉglise 76430 Sandouville).
08/01/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Enquête publique PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DU 8 JANVIER 2024 AU 7 FÉVRIER 2024 Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté n°20230192 du 6 décembre 2023 les modalités dorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La commission denquête est composée comme suit : M Denis LEBAILLIF, directeur général adjoint secteur social et médico-social retraité, Est désigné président ; M Jean-Jacques DELAPLACE. contrôleur divisionnaire, retraité des travaux publics et M. Jean-Pierre FERRAUD. directeur de projets Réseau de transport délectricité (RTE), retraité, sont désignés membres titulaires et M. Bernard LOUIS, géomètre expert, retraité, est désigné suppléant. Lenquête publique se déroule du lundi 8 janvier 2024 (ouverture à 9h00) au mercredi 7 février 2024 (clôture à 17h00). soit 31 jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels des bureaux des lieux denquête suivants : à la lhôtel communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. 19 rue Georges Braque, au Havre (siège de lenquête publique) ; à la Maison du territoire de CriquetoM Esneval. 28 route de Vergetot, à Criquetot-TEsneval ; à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc. 5 rue Sylvestre Dumesnil. à Saint Romain-de-Colbosc ; à la mairie dEtretat, 8 place Maurice Guillard ; à la mairie dOcteville-sur-Mer, place du Général de Gaulle : à la mairie de Gonfreville-lOrcher, place Jean Jaurès ; à la mairie de Montivilliers, place François Mitterrand : à la mairie de Rolleville, 19 rue Abbé Maze ; à la mairie d Etainhus. 105 rue des Anciens Combattants ; à la mairie de La Cerlangue, 2 route de Saint-Romain ; à la mairie du Havre. 1517 place de lHôtel de ville ; Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est également consultable : sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavresememetropole.fr) ; sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de laccueil de lHôtel communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures douverture habituels des bureaux. sur le registre numérique à ladresse https://participation.proxiterritoires.fr/pdm-lhsm Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra présenter ses observations et propositions : sur le registre papier mis à disposition dans les lieux denquête précités, aux jours et heures douverture habituels des bureaux ; par courrier adressé à M. le Président de la Commission denquête relative au Plan de Mobilité de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854-LE HAVRE CEDEX; par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/pdm-lhsm ; par courriel à ladresse : pdm-lhsm@mail.proxiterritoires.fr Toutes les contributions (observations, propositions) étant rendues publiques, chaque participant à lenquête aura la possibilité de déposer sa contribution de manière anonyme Les contributions déposées sur le registre numérique seront publiées pendant toute la durée de lenquête. Les contributions déposées sur les registres papier seront accessibles au public pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête assurera 12 permanences les : Lundi 8 janvier 2024, de 9h à 12h. à lHôtel communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : Vendredi 12 janvier 2024, de 14h à 17h, à la maison du territoire de Criquetot lEsneval ; Mardi 16 janvier 2024, de 14h à 17h, à la maison du territoire de Saint-Romain.de Colbosc ; Vendredi 19 janvier 2024, de 9h à 12h, à la mairie dEtretat ; Samedi 20 janvier 2024, de 9h à 12h, à la mairie du Havre ; Lundi 22 janvier 2024, de 14h à 17h, à la mairie dOcteville-sur-Mer ; Mercredi 24 janvier 2024, de 14h à 17h, à la mairie de Gonfreville-lOrcher ; Vendredi 26 janvier 2024, de 9h à 12h. à la mairie de Montivilliers ; Lundi 29 janvier 2024, de 16h à 19h, à la mairie de Rolleville ; Jeudi 1er février 2024, de 14h à 17h, à la mairie dEtainhus ; Vendredi 2 février 2024, de 9h à 12h, à la mairie de La Cerlangue ; Mercredi 7 février 2024, de 14h à 17h, à lHôtel communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par le Président de la commission. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, la commission denquête transmettra son rapport relatant le déroulement de lenquête, et ses conclusions motivées à M. le président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le public pourra prendre connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès de la direction « voirie et mobilité » de la Communauté urbaine et des mairies des 54 communes de la Communauté urbaine. En outre, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront publiés sur le site internet suivant : lehavreseinemetropole.fr Lautorité responsable du projet de plan de mobilité est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Toute information relative à ce projet peut être demandée par voie postale à lHôtel communautaire, 19, rue Georges Braque au Havre ou par courriel à la direction voirie et mobilité plandemobilite@lehavremetro.fr Le projet du Plan de Mobilité, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera soumis à la décision du Conseil communautaire pour approbation.
08/01/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUETE PUBLIQUE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté n« 20230192 du 6 décembre 2023 les modalités dorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La commission denquête est composée comme suit : M. Denis LEBAILLIF, directeur général adjoint secteur social et médico-social retraité, Est désigné président ; M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire, retraité des travaux publics et M. Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets Réseau de transport délectricité (RTE), retraité, sont désignés membres titulaires et M. Bernard LOUIS, géomètre expert, retraité, est désigné suppléant. Lenquête publique se déroule du lundi 8 janvier 2024 (ouverture à 9h) au mercredi 7 février 2024 (clôture à 17h), soit 31 jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels des bureaux des lieux denquête suivants : à la lhôtel communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, au Havre (siège de lenquête publique) ; à la Maison du territoire de CriquetotlEsneval, 28 route de Vergetot.à Criquetot lEsneval ; à la Maison du territoire de Saint-Romain de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc ; à la mairie dEtretat, 8 place Maurice Guillard ; à la mairie dOcteville-sur-Mer, place du Général de Gaulle ; à la mairie de Gonfreville-lOrcher, place Jean Jaurès ; à la mairie de Montivilliers, place François Mitterrand ; à la mairie de Rolleville, 19 rue Abbé Maze ; à la mairie dEtainhus, 105 rue des Anciens Combattants ; à la mairie de La Cerlangue, 2 route de Saint-Romain ; à la mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de ville. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est également consultable : sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (leha vreseinemetropole.fr) ; sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de laccueil de lHôtel communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures douverture habituels des bureaux. sur le registre numérique à ladresse pdm-lhsm https://participation.proxiterritoires.fr/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra présenter ses observations et propositions : sur le registre papier mis à disposition dans les lieux denquête précités, aux jours et heures douverture habituels des bureaux ; par courrier adressé à M. le Président de la Commission denquête relative au Plan de Mobilité de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854 LE HAVRE CEDEX; par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : pdm-lhsm ; https://participation.proxiterritoires.fr/ par courriel à ladresse : pdmlhsm@mail.proxiterritoires.fr Toutes les contributions (observations, propositions) étant rendues publiques, chaque participant à lenquête aura la possibilité de déposer sa contribution de manière anonyme et ne faire état daucune information personnelle. Les contributions déposées sur le registre numérique seront publiées pendant toute la durée de lenquête. Les contributions déposées sur les registres papier seront accessibles au public pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête assurera 12 permanences les : Lundi 8 janvier 2024, de 9h à 12h, à lHôtel communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Vendredi 12 janvier 2024, de 14hà 17h, à la maison du territoire de CriquetotlEsneval ; Mardi 16 janvier 2024, de 14h à 17h, à la maison du territoire de Saint-Romainde Colbosc ; Vendredi 19 janvier 2024, de 9h à 12h, à la mairie dEtretat ; Samedi 20 janvier 2024, de 9h à 12h, à la mairie du Havre ; Lundi 22 janvier 2024, de 14h à 17h, à la mairie dOcteville-sur-Mer ; Mercredi 24 janvier 2024, de 14h à 17h, à la mairie de Gonfreville-lOrcher ; Vendredi 26 janvier 2024, de 9h à 12h, à la mairie de Montivilliers ; Lundi 29 janvier 2024, de 16h à 19h, à la mairie de Rolleville ; Jeudi 1er février 2024, de 14h à 17h, à la mairie dEtainhus ; Vendredi 2 février 2024, de 9h à 12h, à la mairie de La Cerlangue ; Mercredi 7 février 2024, de 14h à 17h, à lHôtel communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par le Président de la commission. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, la commission denquête transmettra son rapport relatant le déroulement de lenquête, et ses conclusions motivées à M. le président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le public pourra prendre connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès de la direction voirie et mobilité de la Communauté urbaine et des mairies des 54 communes de la Communauté urbaine. En outre, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront publiés sur le site internet suivant : lehavreseine metropole.fr Lautorité responsable du projet de plan de mobilité est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Toute information relative à ce projet peut être demandée par voie postale à lHôtel communautaire, 19, rue Georges Braque au Havre ou par courriel à la direction voirie et mobilité plandemobilite@lehavremetro.fr Le projet du Plan de Mobilité, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera soumis à la décision du Conseil communautaire pour approbation.
08/01/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Enquête publique PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DU 8 JANVIER 2024 AU 7 FÉVRIER 2024 Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté n°20230192 du 6 décembre 2023 les modalités dorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La commission denquête est composée comme suit : M. Denis LEBAILLIF, directeur général adjoint secteur social et médico-social retraité, Est désigné président ; M. Jean Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire, retraité des travaux publics et M. Jean Pierre FERRAUD, directeur de projets Réseau de transport délectricité (RTE), retraité, sont désignés membres titulaires et M. Bernard LOUIS, géomètre expert, retraité, est désigné suppléant. Lenquête publique se déroule du lundi 8 janvier 2024 (ouverture à 9h00) au mercredi 7 février 2024 (clôture à 17h00), soit 31 jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels des bureaux des lieux denquête suivants : à la lhôtel communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, au Havre (siège de lenquête publique) ; à la Maison du territoire de Criquetot-lEsneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-lEsneval : à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil. à Saint Romain-de-Colbosc ; à la mairie dEtretat, 8 place Maurice Guillard ; à la mairie dOcteville-sur-Mer, place du Général de Gaulle ; à la mairie de Gonfreville-lOrcher, place Jean Jaurès ; à la mairie de Montivilliers, place François Mitterrand ; à la mairie de Rolleville, 19 rue Abbé Maze ; à la mairie dEtainhus, 105 rue des Anciens Combattants ; à la mairie de La Cerlangue, 2 route de Saint-Romain ; à la mairie du Havre. 1517 place de lHôtel de ville ; Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est également consultable ; sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavreseinemetropole.fr) ; sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de laccueil de lHôtel communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures douverture habituels des bureaux. sur le registre numérique à ladresse https://participation.proxiterritoires.fr/pdm-lhsm Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra présenter ses observations et propositions : sur le registre papier mis à disposition dans les lieux denquête précités, aux jours et heures douverture habituels des bureaux ; par courrier adressé à M. le Président de la Commission denquête relative au Plan de Mobilité de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque. CS 70854 LE HAVRE CEDEX ; par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/pdm-lhsm ; par courriel à ladresse : pdm-lhsm@mail.proxiterritoires.fr Toutes les contributions (observations, propositions) étant rendues publiques, chaque participant à lenquête aura la possibilité de déposer sa contribution de manière anonyme et ne faire état daucune information personnelle. Les contributions déposées sur le registre numérique seront publiées pendant toute la durée de lenquête. Les contributions déposées sur les registres papier seront accessibles au public pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête assurera 12 permanences les : Lundi 8 janvier 2024, de 9h à 12h, à lHôtel communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; Vendredi 12 janvier 2024, de 14h à 17h, à la maison du territoire de CriquetotlEsneval ; Mardi 16 janvier 2024, de 14h à 17h, à la maison du territoire de Saint-Romain.de Colbosc ; Vendredi 19 janvier 2024, de 9h à 12h, à la mairie dEtretat ; Samedi 20 janvier 2024, de 9h à 12h. à la mairie du Havre ; Lundi 22 janvier 2024, de 14h à 17h, à la mairie dOcteville-sur-Mer ; Mercredi 24 janvier 2024, de 14h à 17h, à la mairie de Gonfreville-lOrcher ; Vendredi 26 janvier 2024, de 9h à 12h, à la mairie de Montivilliers ; Lundi 29 janvier 2024, de 16h à 19h, à la mairie de Rolleville ; Jeudi 1er février 2024, de 14h à 17h, à la mairie dEtainhus ; Vendredi 2 février 2024, de 9h à 12h, à la mairie de La Cerlangue ; Mercredi 7 février 2024, de 14h à 17h, à lHôtel communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos par le Président de la commission. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, la commission denquête transmettra son rapport relatant le déroulement de lenquête, et ses conclusions motivées à M. le président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le public pourra prendre connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête auprès de la direction « voirie et mobilité » de la Communauté urbaine et des mairies des 54 communes de la Communauté urbaine. En outre, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront publiés sur le site internet suivant : lehavreseinemetropole.fr Lautorité responsable du projet de plan de mobilité est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Toute information relative à ce projet peut être demandée par voie postale à lHôtel communautaire, 19, rue Georges Braque au Havre ou par courriel à la direction voirie et mobilité plandemobilite@lehavremetro.fr Le projet du Plan de Mobilité, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera soumis à la décision du Conseil communautaire pour approbation.
08/01/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

ENQUETE PUBLIQUE Projet de plan de mobilite de la Communaute Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE du 8 janvierau 7 fevrier 2024 Le President de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole a fixe par arrete nB 20230192 du 6 decembre 2023 les modalites dorganisation de lenquete publique portant sur le projet de Plan de Mobilite couvrant le territoire de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole. La commission denquete est composee comme suit : M. Denis LEBAILLIF, directeur general adjoint secteur social et medico-social retraite, Est designe president ; M. Jean-Jacques DELAPLACE, controleur divisionnaire, retraite des travaux publics et M. Jean-Pierre FERRAUD, di recteur de projets Reseau de transport delectricite (RTE), retraite, sont designes membres titulaires et M. Bernard LOUIS, geometre expert, retraite, est designe suppleant. Lenquete publique se deroule du lundi 8 janvier 2024 (ouverture a 9h) au mercredi 7 fevrier 2024 (cloture a 17h), soit 31 jours consecutifs. Pendant toute la duree de lenquete, le public pourra consulter le dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels des bureaux des lieux denquete suivants : . a lhotel communautaire de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole, 19 rue Georges Braque, au Havre (siege de lenquete publique) ; . a la Maison du territoire de CriquetotlEsneval, 28 route de Vergetot, a Criq uetot lEsneval ; a la Maison du territoire de Sarnt-Romam de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, a Saint-Romain-de-Colbosc ; ¡ a la mairie dEtretat, 8 place Maurice Gaillard ; a la mairie dOcteville-sur-Mer, place du General de Gaulle ; ¡ a la mairie de Gonfreville-lOrcher, place Jean Jaures ; a la mairie de Montivilliers, place Francois Mitterrand ; a la mairie de Rolleville, 19 rue Abbe . a la mairie dEtainhus, 105 rue des Anciens Combattants ; a la mairie de La Cerlangue, 2 route de Saint-Romain ; ¡ a la mairiedu Havre, 1517 place de lHotel de ville. Pendant toute la duree de lenquete, le dossier est egalement consultable : sur le site internet de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole (le ha vreseinemetropole.fr) ; sur un poste informatique qui sera mis a disposition du public sur demande aupres de laccueil de lHotel communautaire de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole aux jours et heures douverture habituels des bureaux. sur le registre numerique a ladresse https://participation.proxiterritoires.fr/pdm-lhsm Pendant toute la duree de lenquete, le public pourra presenter ses observations et propositions : sur le registre papier mis a disposition dans les lieux denquete precites, aux jours et heures douverture habituel s des bureaux ; par courrier adressea M. le President de la Commission denquete relative au Plan de Mobilite de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, LE HAVRE CEDEX ; par voie electronique sur le registre demateriallse a ladresse suivante : https://participation.p rox territoires, fr/ pdm-lhsm ; par courriel a ladresse : pdmlhsm@m ai I .proxit errito i res. f r Toutes les contributions (observations, propositions) etant rendues publiques, chaque participant a lenquete aura la possibilite de deposer sa contribution de maniere anonyme et ne faire etat daucune information personnelle. Les contributions deposees sur le registre numerique seront publiees pendant toute la duree de lenquete. Les contributions deposees sur les registres papier seront accessibles au public pendant toute la duree de lenquete. La commission denquete assurera 12 permanences les : . Lundi 8 janvier 2024, de 9h a 12h, a lHotel communautaire de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole. . Vendredi 12 janvier 2024, de 14h a 17h, a la maison du territoire de Criquetot PEsneval. . Mardi 16 janvier 2024, de 14h a 17h, a la maison du territoire de Saint-Romainde Colbosc. Vendredi 19 janvier 2024, de 9h a 12h, a la mairie dEtretat. Samedi 20 janvier 2024, de 9h a 12h, a la mairie du Havre. . Lundi 22 janvier 2024, de 14h a 17 h, a la mairie dOcteville-sur-Mer. . Mercredi 24 janvier 2024, de 14h a 17h, a la mairie de Gonfreville-lOrcher. ¡ Vendredi 26 janvier 2024, de 9h a 12h, a la mairie de Montivi Hiers. . Lundi 29 janvier 2024, de 16h a 19h, a la mairie de Rolleville. Jeudi 1er fevrier 2024, de 14h a 17h, a la mairie dEtainhus. Vendredi 2 fevrier 2024, de 9h a 12h, a la mairie de La Cerlangue. . Mercredi 7 fevrier 2024, de 14h a 17h, a lHotel communautaire de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole. A lexpiration du delai denquete, les registres seront clos par le President de la commission. Dans les trente jours a compter de la fin de lenquete, la commission denquete transmettra son rapport relatant le deroulement de lenquete, et ses conclusions motivees a M. le president de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole. Le public pourra prendre connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivees de la commission denquete aupres de la direction voirie et mobilite de la Communaute urbaine et des mairies des 54 communes de la Communaute urbaine. En outre, le rapport et les conclusions motivees de la commission denquete seront publies su rie site internet suivant : lehavreseine metropole.fr Lautorite responsable du projet de plan de mobilite est la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole. Toute Information relative a ce projet peut etre demandee par voie postale a lHotel communautaire, 19, rue Georges Braque au Havre ou par courriel a la direction voirie et mobilite plandemobilite@lehavreme Le projet du Plan de Mobilite, eventuellement modifie pour tenir compte des resultats de lenquete publique, sera soumis a la decision du Conseil communautaire pour approbation.
01/01/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Concession sous la forme dune délegation de service public pour lexploitation dun réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Avis de publication locale en application de larticle L. 2121-24 du CGCT DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DUN RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES ANNEXES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 7 avril 2022, le Conseil communautaire, Par délibération du 19 mai 2022, a approuvé le principe du recours à la gestion déléguée pour lexploitation pour lexploitation dun réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants, Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.1120-1 et suivants. Vu lavis de la commission consultative des services publics locaux en date du 7 avril 2022, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022, approuvant le principe du recours à la gestion déléguée pour lexploitation dun réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024, Vu les procès-verbaux et rapports de la Commission de délégation de service public, Vu le rapport de lautorité habilitée à signer la convention présentant les motifs du choix du délégataire retenu et léconomie générale de la convention. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré le 9 novembre 2023, a décidé : Dapprouver le choix de la société Transdev, en qualité de délégataire de service public, pour lexploitation dun réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à compter du 1er janvier 2024 ; Dautoriser Monsieur le Président à signer le contrat de délégation de service public et ses annexes avec la société Transdev et à procéder aux mesures de publicité requises
23/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procédure de modification simplifiee n° 5 du Plan Local dUrbanisme de GonfrevillelOrcher a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 01/08/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 09/11/2023 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 23 novembre au 22 décembre 2023 afin dassurer linformation et de recueillir les observations du public sur le projet. Ce dossier est consultable sur les sites internet de la ville de Gonfreville-lOrcher et de la Communauté urbaine, Ainsi que dans sa version papier au Services Techniques de la ville de Gonfreville-lOrcher au 9 avenue Jacques Eberhard, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45. Dans ce lieu, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plu-gonfrevillelorcher@lehavremetro.fr, ou encore transmises par courrier à ladresse suivante : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque CS70854 LE HAVRE Cedex.
01/08/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIEES N°4 ET N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Par arrêtés en date du 01/08/2023, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a prescrit les procédures de modification simplifiée n°4 et n°5 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La première procédure vise à permettre lévolution des équipements sportifs nécessitant la proximité du milieu aquatique en faisant évoluer le règlement écrit du PLU, à une meilleure information sur les risques industriels et technologiques et les sols pollués et à apporter des évolutions mineures au règlement du PLU pour une meilleure application de ce dernier. La modification simplifiée n°5 a pour objectif la rectification dune erreur matérielle. Les arrêtés sont affichés pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 me Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de Gonfreville-lOrcher (Place Jean Jaurès 76700 Gonfreville lOrcher).
06/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MANEGLISE Par delibération en date du 06/07/2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU communal de Manéghse. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de Manéglise (Place de la Mairie 76 133 Manéglise). Le dossier est consultable en mairie et au siège de la Communauté urbaine.
12/05/2023

Annonce JAL - Autorisation administrative

LE HAVRE SEINE METROPOLE CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR DU MONT-GAILLARD ET DE GONFREVILLE LORCHER Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des reseaux de chaleur et de froid Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid Avis favorable de la CCSPL du 12 mai 2023 Délibération adoptée à lunanimité le 13 juin 2023 Approbation du classement des réseaux de chaleur du Mont-Gaillard et de Gonfreville lOrcher. Renseignements sur le site internet : www.lehavreseinemetropole.frrubrique « délibérations ». DELB_20230234
24/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNIQUE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procedure de modification simplifiee n 3 du Plan Local dUrbanisme de Gonfreville lOrcher a ete engagee par arrete du President de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole le 19/01/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a decide lors de sa seance du 09/02/2023 (deliberation n°20230039) de mettre le dossier afferent a disposition du public du 24 avril au 26 mai 2023 afin dassurer information et de recueillir les observations du public sur le projet. Cependant, Trois jours francs avant la mise a disposition du dossier au public, la Mission regionale dautorite environnementale de Normandie, saisie le 23 fevrier 2023 par la Communaute urbaine au litre de article R. 104-33 du code de lurbanisme, a rendu un avis oonforme conciuant a la necessite de soumettre ce projet devolution du Plan Local dUrbanisme a une evaluation environnementale, lequel doit etre soumis au vote du conseil communautaire. Par consequent, il convient de mettre fin a la mise a disposition du public du projet de modification simplifiee n°3 du Plan Local dUrbanisme de Gonfreville-lOrcher, laquelle sera reportee en temps voulu et beneficiera des mesures de publicites reglementaires. Vous trouverez en suivant ce lien lavis conforme de la MRAe Normandie relatif a ce dossier : https: /lwww.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-conformes-de-la-mrae-normandieen-2023-a941 .htm1
24/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MISE À DISPOSITION AU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération du 09/02/2023, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d Urbanisme (PLU) communal de Gonfreville-lOrcher. Cette procédure vise à une meilleure information sur les risques industriels et technologiques et les sols pollués, Et à apporter des évolutions mineures au règlement du PLU pour une meilleure application de ce dernier. La mise à disposition du dossier au public se déroule du 24 avril au 26 mai 2023 inclus, soit une durée de 33 jours. Le dossier est composé du projet de modification simplifiée n°3, de la décision de lautorité environnementale concernant lévaluation environnementale, des avis éventuels des personnes publiques associées et de la Mairie, ainsi que de la délibération fixant les modalités de la mise à disposition accompagnés de ses mesures de publicité. Ce dossier est consultable sur www.lehavresei nemetropole.fr et www.gonfreville-l-orcher.fr, ainsi que dans sa version papier à lHôtel de Ville de Gonfreville lOrcher, du lundi au vendredi de 7h30 à 17h (à partir de 10h le 1er mardi de chaque mois), situé Place Jean Jaurès 76700 Gonfreville-lOrcher.A lHôtel de Ville de Gonfreville-lOrcher et à lHôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plu-gonfrevillelorcher@lehavremetro.fr, ou encore transmises par courrier à ladresse suivante : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque CS70854 LE HAVRE Cedex. À lissue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Gonfreville-lOrcher. éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
06/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE SANDOUVILLE Par delibération en date du 06/04/2023, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines U et les zones à urbaniser AU du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de Sandouville. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Sandouville (143 rue de léglise 76430 Sandouville). La délibération a été notifiée au directeur départemental ou régional des finances publiques, à la chambre départementale des notaires, au barreau constitué près le tribunal judiciaire du Havre, et au greffe du même tribunal. Elle est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Enfin, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du DPU est ouvert et consultable en Mairie de Sandouville.
06/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE SANDOUVILLE Par delibération en date du 06.04.2023, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines U et les zones à urbaniser AU du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de SANDOUVILLE. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 LE HAVRE), Ainsi quen Mairie de SANDOUVILLE (143 rue de léglise 76430 SANDOUVILLE). La délibération a été notifiée au directeur départemental ou régional des finances publiques, à la chambre départementale des notaires, au barreau constitué près le tribunal judiciaire du HAVRE, et au greffe du même tribunal. Elle est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Enfin, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du DPU est ouvert et consultable en Mairie de SANDOUVILLE.
06/04/2023

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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ALACERLANGUE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n 20210495 en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le périmètre des zones Uc, Ua, Up, Uh et AUa du PLU de La Cerlangue. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de la Cerlangue (2 route de Saint-Romain, 76430 La Cerlangue) pendant un mois. Cette délibération a été notifiée au Directeur Départemental ou Régional des Finances Publiques, à la Chambre Départementale des Notaires, au barreau constitué près le Tribunal Judiciaire du Havre et au greffe du même Tribunal. Elle est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Enfin, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du DPU est ouvert et consultable en Mairie de La Cerlangue.
06/04/2023

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INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A SAINT GILLES-DE-LA-NEUVILLE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20230117 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le périmètre des zones UB, UA et 2AU du PLU de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de Saint-Gilles-de-la Neuville (42 Route du Parc dAnxtot 76430 Saint-Gilles de-la-Neuville) pendant un mois. Cette délibération a été notifiée au Directeur Départemental ou Régional des Finances Publiques, à la Chambre Départementale des Notaires, au barreau constitué près le Tribunal Judiciaire du Havre et au greffe du même Tribunal. Elle est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Enfin, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du DPU est ouvert et consultable en Mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville.
27/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 Modification n°1 du PLU de Maneglise La procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Manéglise a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le 16 juin 2022. Dans ce cadre, Une mise à disposition au public est prévue du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public. Le dossier sera consultable : En mairie de Manéglise, place de la Mairie, 76133 MANEGLISE, aux heures et jours douverture ; Dans sa version numérique, sur tes sites internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavreseinemetropole. fr) et de la commune de Manéglise (www.manégllse.fr) Les observations du public pourront être recueillies au sein du registre mis à disposition au sein de la Mairie de Manéglise, pendant toute la durée de la mise à disposition ou envoyées par mail à plu-maneglise@lehavremelro.frou par courrier à lattention du Président de la Communauté urbaine, 19 rue Georges Braque, CS 70854 Le Havre Cedex. A lissue de la mise à disposition du public, le Conseil communautaire en présentera le bilan et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public par délibération motivée.
22/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. La procédure prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques, Sites pollués et servitudes, ou encore dapporter des évolutions mineures au Règlement du PLU. Lenquête publique se déroule du mercredi 22 mars 2023 (ouverture à 1Oh) au vendredi 7 avril 2023 inclus (clôture à 18h), soit une durée de 17 jours. M. Bernard RINGOT, ingénieur des ponts retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier, accompagné de larrêté denquête publique, des avis émis par lautorité environnementale, par les personnes publiques associées et la commune du Havre, est consultable sur www.lehavreseinemetropole.fr et www.lehavre.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique : à lhôtel de ville du Havre, du lundi au vendredi de 8h à 16h30 et le samedi de 9h30 à 11 h (situé au 1517 Place de lHôtel de Ville 76 600 Le Havre) ; à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque. 76 600 Le Havre). Dans ces lieux, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plulehavre@lehavremetro.fr. ou transmises par courrier a Monsieur le commissaire enquêteur du projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme du Havre : Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque 76600 LE HAVRE. Le Commissaire enquêteur assure 3 permanences au siège de la Communauté urbaine : le 22 mars 2023, de 1Oh à 13h ; le 29 mars 21023, de 1Oh à 13h ; le 7 avril 2023, de 15h a 18h. À lissue de lenquête, le projet de Modification n°3 du PLU du Havre, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
22/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINTE-ADRESSE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération en date du 03/02/2022, le conseil communautaire a approuvé la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de Sainte-Adresse. Cette procédure vise à permettre une opération de renouvellement urbain sur lancien site de lEcole Nationale Supérieure Maritime, à adapter le taux de mixité sociale, à réglementer les reculs des constructions ainsi quà étendre la liste des éléments patrimoniaux. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Sainte-Adresse (1 rue Albert Dubosc 76 310 Sainte-Adresse).
22/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Enquête publique Le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n?3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. La procédure prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques, Sites pollués et servitudes, ou encore dapporter des évolutions mineures au Règlement du PLU. Lenquête publique se déroule du mercredi 22 mars 2023 (ouverture à 10h) au vendredi 7 avril 2023 inclus (clôture à 18h), soit une durée de 17 jours. M. Bernard RINGOT. ingénieur des ponts retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier, accompagné de larrêté cf enquête publique, des avis émis par lautorité environnementale, par les personnes publiques associées et la commune du Havre, est consultable sur www.lehavreseinemetropole.fr et www.lehavre.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique : -A lhôtel de ville du Havre, du lundi au vendredi de 8hà 16h30 et le samedi de 9h30 à 11h (situé au 1517 place de lHôtel de Ville, 76600 Le Havre). -A lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre). Dans ces lieux, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à pluiehavre@lehavremetro.fr, ou transmises par courrier à M. le Commissaire Enquêteur du projet de Modification n3 du Plan Local dUrba-nisme du Havre : Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,^ rue Georges Braque, 76600 LE HAVRE. Le Commissaire enquêteur assure 3 permanences au siège de la Communauté urbaine : le 22 mars 2023, de l0h à 13h ; le 29 mars 2023, de 10h à 13h ; le 7 avril 2023, de 15h à 18h. À lissue de lenquête, le projet de Modification n-3 du PLU du Havre, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
11/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole La modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gonfreville-lOrcher a été prescrite par arrêté du Président. Elle vise principalement à une meilleure information sur les risques industriels et technologiques et les sols pollués, ou encore à apporter des évolutions mineures au règlement du PLU pour une meilleure application de ce dernier. Larrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Gonfreville-lOrcher (Place Jean Jaurès 76700 Gonfreville-lOrcher).
09/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole La modification n°3 du PLU communal du Havre a été prescrite par arrêté du 21 novembre 2022. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. Elle prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques, Sites pollués et servitudes, ou encore dapporter des évolutions mineures au règlement du PLU. Le dossier a été notifié à la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) pour demande d évaluation environnementale au cas par cas. Dans son avis du 2 février 2023, la MRAe a dispensé la procédure d évaluation environnementale. Par délibération du 9 février 2023, le conseil communautaire a entériné cette décision. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), ainsi quen Mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Ville 76600 Le Havre). Les éléments du dossier sont en ligne sur les sites internet www.lehavre.fr et www.lehavreseinemetropole.fr.
09/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DECOLBOSC Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole Par deliberation en date du 09/02/2023, le conseil communautaire a instaure un perimetre de prise en considération au titre de article L424-1 du Code de lurbanisme sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, Sur un secteur situe a louest et au sud-ouest du centre bourg. Cette procédure permet de différer dans le temps une demande de constructions ou de travaux susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet daménagement de voirie. La deliberation est affichée pendant un mois au siège de la Communaute urbaine (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), ainsi quen Mairie de Saint-Romain-de-Colbosc (Place Theodule Benoist 76430 Saint-Romain-de-Colbosc). Le dossier y est consultable, aux jours et heures douverture habituelles et sur le site www.lehavreselnemetropole.fr
01/12/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7308594601 AA Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Prefecture de la Seine-Maritime Préfecture de lEure Projet de création dun accès direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 h 00 au lundi 16 janvier 2023 à 17 h 00, soit pour une durée de quarante-sept jours, à une enquête publique à leffet dobtenir lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur leau relative au projet de création dun accès direct à Port 2000, La Chatière, sur le territoire de la commune du Havre. Cette enquête publique se déroule sur le territoire des 10 communes suivantes sur les départements de la Seine-Maritime et de lEure : Le Havre (76), La Poterie-Cap-dAntifer (76), Saint-Jouin-Bruneval (76), Heuqueville (76), Cauville-sur-Mer (76), Octeville-sur-Mer (76), Sainte-Adresse (76), Gonfreville-LOrcher (76), Saint-Vigor-dYmonville (76), Berville-sur-Mer (27). La commune du Havre est le siège de lenquête publique. Le projet de création dun accès direct à Port 2000, également appelé projet de la Chatière, est localisé sur la commune du Havre et sinscrit dans lobjectif dune amélioration de laccès fluvial à Port 2000 en vue du développement du transport modal par la voie fluviale. Le préfet de la Seine-Maritime est coordonnateur de cette enquête. Les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation sont le préfet du département de la Seine-Maritime et le préfet du département de Eure. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés aux mairies des communes visées ci-après pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : Le Havre (76), Octeville-sur-Mer (76), Gonfreville-LOrcher (76), Saint-Vigor-dYmonville (76), Berville-sur-Mer (27) Ainsi quau siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au Havre. Le dossier, en version numérique, est consultable dans les mairies des communes suivantes : La Poterie-Cap-dAntifer (76), Saint-Jouin-Bruneval (76), Heuqueville (76), Cauville-sur-Mer (76), Sainte-Adresse (76). Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) sur le site internet de la préfecture de lEure (www.eure.gouv.fr) sur le site http://lachatiere-port-lehavre.enquetepublique.net sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public. sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de lEure DCAT/SJIPE/MEA aux jours et heures habituels douverture au public. M. Alain Caru, directeur de production retraité, est désigné en qualité de président de la commission denquête, Mme Pascale Bogaert, formatrice en informatique en activité et M. Jacques Brossais, ingénieur conseil retraité, sont désignés en qualité de membres de la commission. Un ou des membres de la commission denquête assurent neuf permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : jeudi 1er décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Havre, samedi 10 décembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Havre, jeudi 15 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Octeville-sur-Mer, mercredi 21 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Havre, mercredi 28 décembre 2022 de 13 h 30 à 16 h 30 à la mairie de GonfrevillelOrcher, mardi 3 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Saint-Victor-dYmonville, lundi 9 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Berville-sur-Mer, jeudi 12 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie du Havre, lundi 16 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie du Havre. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du président de la commission denquête : à ladresse de la mairie du Havre, 1517, place de lHôtel-de-Ville, 76600 Le Havre, par voie électronique, à ladresse : lachatiere-port-lehavre@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique : http://lachatiere-port-lehavre.enquetepublique.net Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de HAROPA PORT Le Havre environnement@haropaport.com 02 32 74 74 00. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête aux mairies des communes concernées, à la préfecture de la Seine-Maritime (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lutilité publique et de lenvironnement), à la préfecture de lEure et sur les sites internet des préfectures de lEure (www.eure.gouv.fr) et de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr). Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées et au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine-Métropole.
01/12/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7308594601 AA Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Prefecture de la Seine-Maritime Préfecture de lEure Projet de création dun accès direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 h 00 au lundi 16 janvier 2023 à 17 h 00, soit pour une durée de quarante-sept jours, à une enquête publique à leffet dobtenir lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur leau relative au projet de création dun accès direct à Port 2000, La Chatière, sur le territoire de la commune du Havre. Cette enquête publique se déroule sur le territoire des 10 communes suivantes sur les départements de la Seine-Maritime et de lEure : Le Havre (76), La Poterie-Cap-dAntifer (76), Saint-Jouin-Bruneval (76), Heuqueville (76), Cauville-sur-Mer (76), Octeville-sur-Mer (76), Sainte-Adresse (76), Gonfreville-LOrcher (76), Saint-Vigor-dYmonville (76), Berville-sur-Mer (27). La commune du Havre est le siège de lenquête publique. Le projet de création dun accès direct à Port 2000, également appelé projet de la Chatière, est localisé sur la commune du Havre et sinscrit dans lobjectif dune amélioration de laccès fluvial à Port 2000 en vue du développement du transport modal par la voie fluviale. Le préfet de la Seine-Maritime est coordonnateur de cette enquête. Les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation sont le préfet du département de la Seine-Maritime et le préfet du département de Eure. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés aux mairies des communes visées ci-après pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : Le Havre (76), Octeville-sur-Mer (76), Gonfreville-LOrcher (76), Saint-Vigor-dYmonville (76), Berville-sur-Mer (27) Ainsi quau siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au Havre. Le dossier, en version numérique, est consultable dans les mairies des communes suivantes : La Poterie-Cap-dAntifer (76), Saint-Jouin-Bruneval (76), Heuqueville (76), Cauville-sur-Mer (76), Sainte-Adresse (76). Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) sur le site internet de la préfecture de lEure (www.eure.gouv.fr) sur le site http://lachatiere-port-lehavre.enquetepublique.net sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public. sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de lEure DCAT/SJIPE/MEA aux jours et heures habituels douverture au public. M. Alain Caru, directeur de production retraité, est désigné en qualité de président de la commission denquête, Mme Pascale Bogaert, formatrice en informatique en activité et M. Jacques Brossais, ingénieur conseil retraité, sont désignés en qualité de membres de la commission. Un ou des membres de la commission denquête assurent neuf permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : jeudi 1er décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Havre, samedi 10 décembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Havre, jeudi 15 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Octeville-sur-Mer, mercredi 21 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Havre, mercredi 28 décembre 2022 de 13 h 30 à 16 h 30 à la mairie de GonfrevillelOrcher, mardi 3 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Saint-Victor-dYmonville, lundi 9 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Berville-sur-Mer, jeudi 12 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie du Havre, lundi 16 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie du Havre. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du président de la commission denquête : à ladresse de la mairie du Havre, 1517, place de lHôtel-de-Ville, 76600 Le Havre, par voie électronique, à ladresse : lachatiere-port-lehavre@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique : http://lachatiere-port-lehavre.enquetepublique.net Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de HAROPA PORT Le Havre environnement@haropaport.com 02 32 74 74 00. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête aux mairies des communes concernées, à la préfecture de la Seine-Maritime (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lutilité publique et de lenvironnement), à la préfecture de lEure et sur les sites internet des préfectures de lEure (www.eure.gouv.fr) et de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr). Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées et au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine-Métropole.
01/12/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territoral Bureau de lutilité publique et de lenvironnement PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME PRÉFECTURE DE LEURE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dun accès direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA-Port-Le Havre Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 h au lundi 16 janvier 2023 à 17 h, soit pour une durée de quarante sept jours, à une enquête publique à leffet dobtenir lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur leau relative au projet de création dun accès direct à Port 2000, La Chatière, sur le territoire de la commune du Havre. Cette enquête publique se déroule sur le territoire des 10 communes suivantes sur les départements de la Seine-Maritime et de lEure : Le Havre (76), La Poterie Cap-dAntifer (76), Saint-Joui n Bruneval (76), Heuqueville (76), Cauville-sur-Mer (76), Octeville-sur-Mer (76), Sainte-Adresse (76), Gonfreville LOrcher (76), Saint-Vigor-dYmonville (76), Berville-sur-Mer (27). La commune du Havre est le siège de lenquête publique. Le projet de création dun accès direct à Port 2000, également appelé projet de la Chatière, est localisé sur la commune du Havre et sinscrit dans lobjectif dune amélioration de laccès fluvial à Port 2000 en vue du développement du transport modal par la voie fluviale. Le Préfet de la Seine-Maritime est coordonnateur de cette enquête. Les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation sont le Préfet du département de la Seine-Maritime et le Préfet du département de Eure. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés aux mairies des communes visées ci après pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : Le Havre (76), Octeville-sur-Mer (76), Gonfreville-LOrcher (76), Saint-Vigor-dYmonville (76), Berville-sur-Mer (27) ainsi quau siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au Havre. Le dossier, en version numérique, est consultable dans les mairies des communes suivantes : La Poterie-Cap-dAntifer (76), Saint-Jouin-Bruneval (76), Heu queville (76), Cauville-sur-Mer (76), Sainte-Adresse (76). Le dossier est également consultable : Sur le site internet de la Préfecture de la Seine-Maritime (www. seine-maritime.gouv.fr). Sur le site internet de la Préfecture de lEure. www.eure.gouv.fr Sur le site http://lachatiere-port-lehablique.net Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public. Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Préfecture de lEure DCAT/SJIPE/MEA aux jours et heures habituels douverture au public. M. Alain CARU, Directeur de production retraité, est désigné en qualité de Président de la commission denquête, Mme Pascale BOGAERT, formatrice en informatique en activité et M. Jacques BROSSAIS, ingénieur conseil retraité, sont désignés en qualité de membres de la commission. Un ou des membres de la commission denquête assurent neuf permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : Jeudi 1er décembre 2022 de 9h à 12h à la mairie du Havre. Samedi 10 décembre de 9h à 12h à la mairie du Havre. Jeudi 15 décembre 2022 de 9h à 12h à la mairie de Octeville-sur-Mer. Mercredi 21 décembre 2022 de 9h à 12h à la mairie du Havre. Mercredi 28 décembre 2022 de 13h30 à 16h30 à la mairie de Gonfreville lOr cher. Mardi 3 janvier 2023 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Victor-dYmonville. Lundi 9 janvier 2023 de 14h à 17h à la mairie de Berville-sur-Mer. Jeudi 12 janvier 2023 de 14h à 17h à la mairie du Havre. Lundi 16 janvier 2023 de 14h à 17h à la mairie du Havre. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres den quête.Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du Président de la commission denquête : A ladresse de la mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville, 76600 LE HAVRE. Par voie électronique, à ladresse : la chatiere-port-lehavre@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique http//lachatiere-port-lehavre.enquetepublique.net Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de HARO PA PORT Le Havre environne ment@haropaport.com 02 32 74 74 00. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête aux mairies des communes concernées, à la Préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement), à la Préfecture de lEure et sur les sites internet des Préfectures de lEure (www.eure.gouv.fr) et de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr). Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées et au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine-Métropole.
21/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté du 21 novembre 2022, le Président a prescrit le lancement de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. La procédure prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, De mettre à jour certains périmètres de risques, sites pollués et servitudes, ou encore dapporter des évolutions mineures au Règlement du PLU afin dassurer la qualité des projets urbains et leur sécurité juridique. Larrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), ainsi quen Mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Ville 76600 Le Havre). Les éléments du dossier seront mis en ligne sur les sites internet www.lehavre.fr et www.lehavreseineme tropole.fr. Vous pouvez adresser vos observations par courrier postal à la Communauté urbaine (19 rue Georges Braque CS 70854 76085 Le Havre Cedex) ou par mail : plulehavre@lehavremetro.fr
10/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A MANNEVILLETTE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20220418 en date du 10 novembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg de Mannevillette. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de Mannevillette (9 rue du Carreau, 76290 Mannevillette) pendant un mois. Cette délibération a été notifiée au Directeur Départemental ou Régional des Finances Publiques, à la Chambre Départementale des Notaires, Au barreau constitué près le Tribunal Judiciaire du Havre et au greffe du même Tribunal. Elle est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Enfin, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du DPU est ouvert et consultable en Mairie de Mannevillette.
08/11/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

7306830101 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre Projet de creation dun accès direct à Port 2000 « La Chatière » 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du mardi 8 novembre 2022 à 9 h 00 au lundi 12 décembre 2022 à 18 h 00, soit pour une durée de trentecinq jours, à une enquête publique à leffet dobtenir lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur leau relative au projet de création dun accès direct à Port 2000, « La Chatière », Sur le territoire de la commune du Havre. Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune du Havre. Le projet de création dun accès direct à Port 2000, également appelé projet de la Chatière, est localisé sur la commune du Havre et sinscrit dans lobjectif dune amélioration de laccès fluvial à Port 2000 en vue du développement du transport modal par la voie fluviale. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation est le préfet du département de la Seine-Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés à la mairie du Havre, aux jours et heures habituels douverture au public. Un registre denquête est également déposé au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au Havre, pendant la durée de lenquête, aux jours et heures douverture au public. Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) sur le site http://lachatiere-lehavre.enquetepublique.net sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public. M. Alain Caru, directeur de production retraité, est désigné en qualité de président de la commission denquête, Mme Pascale Bogaert, formatrice en informatique en activité et M. Jacques Brossais, ingénieur conseil retraité, en qualité de membres de la commission. Un ou des membres de la commission denquête assurent cinq permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie du Havre, aux jours et heures suivants : mardi 8 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 17 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 23 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 3 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 12 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du président de la commission denquête : à ladresse de la mairie du Havre, 1517, place de lHôtel-de-Ville, 76600 Le Havre par voie électronique, à ladresse : lachatiere-lehavre@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique http://lachatiere-lehavre.enquetepublique.net Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de HAROPA PORT Le Havre environnement@haropaport.com02 32 74 74 00. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête à la mairie du Havre, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché à la mairie du Havre et au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine-Métropole.
24/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 24 octobre au vendredi 25 novembre 2022 Modification simplifiee n°1 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe de Caux Estuaire Afin dintégrer les nouvelles dispositions de la déclinaison de la loi Littoral, la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire a été engagée par arrêté du Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, En date du 9 septembre 2021. Cette mise à disposition a pour objet dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public sur le projet de modification simplifiée n°1 du SCOT. La procédure concerne 10 communes du SCoT Le Havre Pointe de Caux, soumises à la loi Littoral : Les communes riveraines de la mer : Cauville-sur-Mer, Octeville-sur-mer, Sainte-Adresse et Le Havre Les communes riveraines de lestuaire de la Seine : Gonfre ville-lOrcher, Rogerville, Oudalle, Sandouville, Saint-Vi gor-dYmonville et La Cerlangue. Les objectifs et les modalités de cette mise à disposition ont été définies par délibération du conseil communautaire en date du 7 juillet 2022. Seront mis à disposition le rapport de présentation, le document dorientations générales, les avis des personnes publiques associées, lavis de la Mission Régionale de lAutorité environnementale (MRAe) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) : au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 à lhôtel communautaire, 19 rue Georges Braque, 76600 LE HAVRE. sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : Toute information relative au projet de modification simplifiée n°1 du SCOT peut être demandée auprès de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par mail (urbanisme@lehavremetro.fr) ou par courrier à lattention du Président : hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS 70854 Le Havre Cedex. A lissue de la mise à disposition du public, le conseil communautaire en présentera le bilan et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public par délibération motivée.
25/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION SUR LE SITE DES MAGASINS GÉNÉRAUX Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Par délibération en date du 07/07/2022, le conseil communautaire a instauré un périmètre de prise en considération au titre de larticle L424-1 du code de lurbanisme sur le site des magasins généraux au Havre, Tel que défini dans le plan annexé à la délibération. Cette procédure permet de différer dans le temps une demande de constructions ou de travaux susceptible de compromettre les réflexions en cours sur le devenir du site et son aménagement. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), ainsi quen Mairie du Havre (1517 place delHôteldeVille76 084 Le Havre). Le dossier y est consultable, aux jours et heures douverture habituelles et sur www.lehavreseinemetropole.fr
07/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Par délibération en date du 07/07/2022, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette procédure vise à encadrer laménagement de la commune pour les 10 prochaines années. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville (42 Route du Parc dAnxtot 76430 Saint-Gilles-de-la-Neuville). Le dossier y est consultable, aux jours et heures douverture habituelles.
19/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DOCTEVILLE-SUR-MER Par déliberation en date du 19 mai 2022, le conseil communautaire a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune dOctevillesur Mer. Institué par délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2013, Le périmètre du DPU a été étendu aux sud de la commune dans le secteur Grand hameau-Le Ouesné, sur les parcelles situées en UE et UH. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), ainsi quen Mairie dOcteville-sur-Mer (Place du Général de Gaulle 76 930 Octeville-sur-mer). La dite délibération est notifiée au directeur départemental ou régional des finances publiques, à la chambre départementale des notaires, au barreau constitué près le tribunal judiciaire du Havre, et au greffe du même tribunal. Elle est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Enfin, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du DPU est ouvert et consultable en Mairie dOcteville-sur Mer.
19/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Modification du périmetre du droit de préemption urbain (DPU) dOCTEVILLE-SUR-MER Par délibération en date du 19 mai 2022, le conseil communautaire a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune dOcteville sur-Mer. Institué par délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2013, Le périmètre du DPU a été étendu au sud de la commune dans le secteur Grand Hameau-Le Quesné, sur les parcelles situées en UE et UH. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre), ainsi quen Mairie dOcteville-sur-Mer (Place du Général de Gaulle, 76930 OcteviIle-sur-mer). La dite délibération est notifiée au Directeur Départemental ou Régional des Finances Publiques, à la Chambre Départementale des Notaires, au barreau constitué près le Tribunal Judiciaire du Havre, et au greffe du même Tribunal. Elle est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Enfin, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du DPU est ouvert et consultable en Mairie dOcteville-sur Mer
12/04/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur « DIG n°3 » du BAC de Radicatel et de la zone amont dYport. Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il sera procédé du mardi 12 avril 2022 à 9 heures au jeudi 12 mai 2022 à 17 heures 30, soit pour une durée de trente et un jours, à une enquête publique à leffet dobtenir la déclaration dintérêt général pour la réalisation daménagement dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur DIG n°3 du BAC de Radicatel et de la zone amont dYport. Cette enquête se déroule sur les communes de: Angerville lOrcher, Beuzeville la Grenier, Bolbec, Bornambusc, La Cerlangue, Etainhus, Gommerville, Graimbouville, Houquetot, Man neville la Goupil, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc dAn xtot, Raffetot, La Remuée, Saint Eustache la Forêt, Saint Gilles de la Neuville, Saint Jean de Folleville, Saint Jean de la Neuville, Saint Nicolas de la Taille, Saint Romain de Colbosc, Saint Sauveur dEmalleville, Tancarville, Les Trois Pierres et Virville. La commune dAngerville lOrcher est le siège de lenquête. Le projet porte sur la réalisation daménagements dhydraulique douce sur trois sous-bassins versant du Bassin d Alimentation du Captage (BAC) de Radicatel et sur un sous-bassin versant du BAC dYport visant à lutter contre la dégradation de la qualité des eaux prélevées au droit de ces sources et forages. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation est le préfet de la Seine Maritime. Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés dans les mairies dAngerville lOrcher, Les Trois Pierres et Saint Nicolas de la Taille, pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est consultable : en version ou numérique dans les mairies de : Beuzeville la Grenier, Bolbec, Bornambusc, La Cerlangue, Etainhus, Gommerville, Graimbouville, Houquetot, Manneville la Goupil, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc dAnxtot, Raffetot, La Remuée, Saint Eustache la Forêt, Saint Gilles de la Neuville, Saint Jean de la Neuville, Saint Jean de Folleville, Saint Romain de Colbosc, Saint Sauveur dEmalleville, Tancarville, et Virville aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime () www.seine-maritime.gouv.fr sur le site . net http://digbacderadicatel.enquetepublique sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Bernard Ringot, Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : mairie dAngerville lOrcher : mardi 12 avril 2022 de 14 heures 30 à 17 heures 30 mairie des Trois Pierres: mercredi 20 avril 2022 de 9 heures à 12 heures mairie de Saint Nicolas de la Taille: mercredi 4 mai 2022 de 9 heures à 12 heures mairie dAngerville lOrcher: jeudi 12 mai 2022 de 14 heures 30 à 17 heures 30. Il est rappelé que laccès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la mairie dAngerville-lOrcher 14 Place du Général de Gaulle 76280 Angerville lOrcher par voie électronique, à ladresse digbacderadicatel@en quetepublique.net Les observations et proposition transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame Julie Lesage Animatrice Protection de la ressource en eau Cycle de leau julielesage@lehavremetro.fr Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seinemaritime.gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies des communes précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes précitées.
12/04/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LASEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dintérêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur DIG n°3 du BAC de Radicatel et de la zone amont dYPORT Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du mardi 12 avril 2022 à 9h au jeudi 12 mai 2022 à 17 h 30, soit pour une durée de trente-et-un jours à une enquête publique à leffet dobtenir la déclaration dintérêt général pour la réalisation daménagement dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur DIG n° 3 du BAC de Radicatel et de la zone amont dYPORT. Cette enquête se déroule sur les communes de: Angerville-lOrcher, Beuze ville-la-Grenier, Bolbec, Bornambusc, La Cerlangue, Etainhus, Gommerville, Graimbouville, Houquetot, Manneville la-Goupil, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc dAnxtot, Raffetot, La Remuée, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles de la Neuville, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean de la Neuville, Saint-Nicolas de la Taille, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Sauveur-dEmalleville, Tancarville, Les Trois Pierres et Virville. La commune dANGERVILLE-LORCHER est le siège de lenquête. Le projet porte sur la réalisation daménagements dhydraulique douce sur trois sous-bassins versant du Bassin dAlimentation du Captage (BAC) de Radicatel et sur un sous-bassin versant du BAC dYPORT visant à lutter contre la dégradation de la qualité des eaux prélevées au droit de ces sources de forages. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation est le Préfet de la Seine-Maritime. Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés dans les mairies dAngerville-LOrcher, Les Trois Pierres et Saint-Nicolas de la Taille, pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est consultable : En version ou numérique dans les mairies de Beuzeville-la-Grenier, Bolbec, Bornambusc, La Cerlangue, Etainhus, Gommerville, Graimbouville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc dAnxtot, Raffetot, la Remuée, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint Gilles de la Neville, Saint-Jean de la Neuville, Saint-Jean de Folleville, Saint-Ro main-de-Colbosc, Saint-Sauveur-dEmalleville, Tancarville et Virville, aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public. Sur le site internet de la Préfecture de la Seine-Maritime (). www.seine-maritime.gouv.fr Sur le site http://digbacderadicatel.enquetepublique.net Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public. M. Bernard RINGOT, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie dANGERVILLE-LORCHER : mardi 12 avril 2022 de 14h30 à 17h30. Mairie des TROIS PIERRES: mercredi 20 avril 2022 de 9h à 12h. Mairie de SAINT-NICOLAS DE LA TAILLE : mercredi 4 mai 2022 de 9h à 12h. Mairie dANGERVILLE-LORCHER : jeudi 12 mai 2022 de14h30 à17h30. Il est rapelé que laccès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : A ladresse de la mairie dANGERVILLE LORCHER, 14 place du Général de Gaulle, 76280 ANGERVILLE-LORCHER. Par voie électronique à ladresse : dig bacderadicatel@Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique. enquêtepublique.net Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Mme Julie LESAGE, animatrice protection de la ressource en eau, Cycle de leau, julie.lesage@lehavremetro.fr Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la Préfecture (www.seine-mari time.gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies des communes précitées, à la Préfecture (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement) et sur le site internet précité de la Préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes précitées.
12/04/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dintérêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur DIG nº 3 du BAC de Radicatel et de la zone amont dYPORT COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Il sera procédé du mardi 12 avril 2022 à 9h au jeudi 12 mai 2022 à 17h30, soit pour une durée de trente et un jours, à une enquête publique à leffet dobtenir la déclaration dintérêt général pour la réalisation daménagement dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur DIG nº 3 du BAC de Radicatel et de la zone amont dYPORT. Cette enquête se déroule sur les communes de : Angerville-lOrcher, Beuzeville la-Grenier, Bolbec, Bornambusc, La Cerlangue, Etainhus, Gommerville, Grainbouville, Houquetot, Manneville-la Goupil, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc dAnxtot, Raffetot, La Remuée, Saint Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la Neuville, Saint-Jean-de-Folleville, Saint Jean-de-la-Neuville, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Romainde Colbosc, Saint-Sauveur-dEmalleville, Tancarville, Les Trois Pierres et Virville. La commune dAngerville-lOrcher est le siège de lenquête. Le projet porte sur la réalisation daménagements dhydraulique douce sur trois sous-bassins versant du Bassin dAlimentation du Captage (BAC) de Radicatel et sur un sous-bassin versant du BAC dYPORT visant à lutter contre la dégradation de la qualité des eaux prélevées au droit de ces sources et forages. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation est le Préfet de la Seine-Maritime. Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés dans les mairies dAngerville-lOrcher, Les Trois Pierres et Saint-Nicolas-de-la Taille, pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est consultable : En version ou numérique dans les mairies de : Beuzeville-la-Grenier, Bolbec, Bornambusc, La Cerlangue, Etainhus, Gommerville, Graimbouville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc dAnxtot, Raffetot, La Remuée, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint Gilles-de-la-Neuville, Saint-Jean-de-la Neuville, Saint-Jean-de-Folleville, Saint Romain-de-Colbosc, Saint-Sauveur-dEmalleville, Tancarville et Virville, aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public. Sur le site Internet de la Préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-mari time.gouv.fr). Sur le site http://digbacderadicatel.en quetepublique.net Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Préfecture de la Seine-Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public. M. Bernard RINGOT, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire-enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie dAngerville-lOrcher : mardi 12 avril 2022 de 14h30 à 17h30. Mairie des Trois Pierres : mercredi 20 avril 2022 de 9h à 12h. Mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille : mercredi 4 mai 2022 de 9h à 12h. Mairie dAngerville-lOrcher : jeudi 12 mai 2022 de 14h30 à 17h30. Il est rappelé que laccès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire-enquêteur : A ladresse de la mairie dAngervillelOrcher, 14 place du Général de Gaulle, 76280 ANGERVILLE-LORCHER. Par voie électronique, à ladresse : dig bacderadicatel@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation et dans les meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Mme Julie LESAGE, Animatrice protection de la ressource en eau, Cycle de leau, julie.lesage@lehavremetro.fr Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la Préfecture (www.seine-mari time.gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies des communes précitées, à la Préfecture (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de lutilité publique et de lenvironnement) et sur le site internet précité de la Préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes précitées.
31/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PARC DACTIVITES DU MESNIL ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS A REALISER DANS LA ZONE PRECISIONS DOSSIER DE REALISATION MODIFICATION Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération en date du 31/03/2022, le conseil communautaire a approuvé, Dans le programme global des constructions à réaliser dans la zone du dossier de réalisation de la ZAC du Mesnil, une modification de la liste indicative dactivités annexes, services aux entreprises ou aux employés de ces entreprises qui pourront être accueillies sur le site, en y ajoutant les équipements dintérêt collectif. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre) ainsi quen Mairie dEpouville (1 côte du Cap, 76133 Epouville), de Montivilliers (Place François Mitterrand, 76290 Montivilliers) et de Saint Martin-du-Manoir (6 rue Jacques Paillette. 76290 Saint Martin-du-Manoir). Le dossier y est consultable, aux jours et heures douverture habituels, sur : www.lehavreseinemetropole.fr, www.epouville.com, www.ville-montivilliers.fr, www.saintmartindumanoir.fr. 210613
08/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°1) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 8 AU 25 MARS 2022 Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité(DPMEC n°1)du Plan LocaldUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur-Mer. Cette procédure vise à permettre laménagement dun centre médical de gynécologie-obstétrique et de pédiatrie, au nord de lagglomération du Havre, à proximité des équipements de santé existants et du terminal de tramway. Lenquête publique se déroule du mardi 8 mars 2022 (ouverture à 9h) au vendredi 25 mars 2022 inclus (clôture à 17h), Soit une durée de 18 jours consécutifs. M. Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets en retraite, a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier, accompagné de larrêté denquête publique et des avis éventuels émis par lautorité environnementale, les personnes publiques associées et les communes, est consultable sur www.lehavreseinemetropole.fr et www.octevillesurmer.fr. ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique : -à la mairie dOcteville-sur-Mer, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi de 8h30 à 14h (située Place du Général de Gaulle 76 930 Octeville-sur-mer) : à lhôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque. 76 600 Le Havre). Dans ces lieux, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plu-octeville@lehavremetro.fr, ou encore transmises par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de DPMEC n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOcteville-sur-Mer : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières. 19 rue Georges Braque CS70854 LE HAVRE Cedex. Le Commissaire enquêteur assurera 4 permanences : le mardi 8 mars 2022, de 9h à 12h, à la mairie dOcteville-sur-Mer ; le samedi 12 mars 2022, de 9h à 12h, à la mairie dOcteville-sur-Mer ; le jeudi 17 mars 2022, de 15h à 18h, au siège de la communauté urbaine ; le vendredi 25 mars 2022, de 14h à 17h, à la mairie dOcteville-sur-Mer. À lissue de lenquête, le projet de DPMEC n°1 du PLU dOcteville-sur-Mer, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
08/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet valant mise en compatibilite (DPMEC nº 1) du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOCTEVILLE-SUR-MER du 8 au 25 mars 2022 Le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC nº 1) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOCTEVILLE-SUR-MER. Cette procédure vise à permettre laménagement dun centre médical de gynécologie obstétrique et de pédiatrie, au nord de lagglomération du HAVRE, à proximité des équipements de santé existants et du terminal de tramway. Lenquête publique se déroule du mardi 8 mars 2022 (ouverture à 9h) au vendredi 25 mars 2022 inclus (clôture à 17h), Soit une durée de 18 jours consécutifs. M. Jean-Pierre FERRAUD, Directeur de projets en retraite, a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier, accompagné de larrêté denquête publique et des avis éventuels émis par lautorité environnementale, les personnes publiques associées et les communes, est consultable sur www.lehavreseinemetropole.fr et www.octevillesurmer.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique : A la mairie dOCTEVILLE-SUR-MER, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi de 8h30 à 14h (située place du Général de Gaulle, 76930 OCTEVILLE-SUR-MER). A lhôtel de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76600 LE HAVRE). Dans ces lieux, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plu-octeville@lehavremetro.fr, ou encore transmises par courrier à M. le Commissaire Enquêteur du projet de DPMEC nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOCTEVILLE-SURMER : Hôtel de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque, CS70854 LE HAVRE Cedex. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences : Le mardi 8 mars 2022, de 9h à 12h, à la mairie dOcteville-sur-Mer. Le samedi 12 mars 2022, de 9h à 12h, à la mairie dOCTEVILLE-SUR-MER. Le jeudi 17 mars 2022, de 15h à 18h, au siège de la communauté urbaine. Le vendredi 25 mars 2022, de 14h à 17h, à la mairie dOCTEVILLE-SUR-MER. A lissue de lenquête, le projet de DPMEC nº 1 du PLU dOCTEVILLE-SUR-MER, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
08/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°1 ) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 8 AU 25 MARS 2022 Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°1) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur-Mer. Cette procédure vise à permettre laménagement dun centre médical de gynécologie-obstétrique et de pédiatrie, au nord de lagglomération du Havre, à proximité des équipements de santé existants et du terminal de tramway. Lenquête publique se déroule du mardi 8 mars 2022 (ouverture à 9h) au vendredi 25 mars 2022 inclus (clôture à 17h), Soit une durée de 18 jours consécutifs. M. Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets en retraite, a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier, accompagné de larrêté denquête publique et des avis éventuels émis par lautorité environnementale, les personnes publiques associées et les communes, est consultable sur www.lehavreseinemetropole.fr et www.octevillesurmer.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique : à la mairie dOcteville-sur-Mer, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi de 8h30 à 14h (située Place du Général de Gaulle 76 930 Octeville-sur-mer) ; à lhôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76 600 Le Havre). Dans ces lieux, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plu-octeville@lehavremetro.fr, ou encore transmises par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de DPMEC n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOcteville-sur-Mer : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque CS70854 LE HAVRE Cedex. Le Commissaire enquêteur assurera 4 permanences : le mardi 8 mars 2022, de 9h à 12h, à la mairie dOcteville-sur-Mer ; le samedi 12 mars 2022, de 9h à 12h, à la mairie dOcteville-sur-Mer ; le jeudi 17 mars 2022, de 15h à 18h, au siège de la communauté urbaine ; le vendredi 25 mars 2022, de 14h à 17h, à la mairie dOcteville-sur-Mer. À lissue de lenquête, le projet de DPMEC n°1 du PLU dOcteville-sur-Mer. éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
14/02/2022

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Approbation du plan de prevention des risques littoraux (PPRL) par submersion marine de la plaine alluviale nord de lembouchure de lestuaire de la Seine (PANES) du HAVRE à TANCARVILLE Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime Il sera procédé du lundi 14 février 2022 à 9h au mercredi 16 mars 2022 à 18h, soit pour une durée de trente et un jours, à une enquête publique à leffet de voir approuvé le plan de prévention des risques littoraux par submersion marine de la plaine alluviale nord à lembouchure de lestuaire de la Seine du HAVRE à TANCARVILLE. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Gainneville, Gonfre ville-LOrcher, Harfleur, La Cerlangue, Le Havre, Montivilliers, Oudalle, Rogerville, Saint-Vigor-dYmonville, Sainte-Adresse, Sandouville et Tancarville. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est le siège de lenquête. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation est le Préfet du département de la Seine-Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés dans les mairies de Gainneville, Gonfre ville-LOrcher, Harfleur, La Cerlangue, Le Havre, Montivilliers, Oudalle, Rogerville, Saint-Vigor-dYmonville, Sainte-Adresse, Sandouville et Tancarville ainsi quà la mairie annexe Brindeau du Havre, au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole et à la Maison de lintercommunalité Caux Seine Agglo, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable : Sur le site internet de la Préfecture de la Seine-Maritime () www.seine-maritime.gouv.fr Sur le site http://pprl-panes.enquetepublique.net Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public. M. Jean-Pierre BOUCHINET, Directeur régional adjoint de la DIRECCTE, retraité, Mme Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, assistante de direction, et Mme Bénédicte LA PIERRE, ingénieur territorial au Syndicat Mixte des bassins versants du Dun et de la Veules, sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs composant la commission denquête. M. Jean-Pierre BOUCHINET est désigné en qualité de Président de la commission denquête. Un ou plusieurs membres de la commission denquête assure quatorze permanences, en présentiel, afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole : lundi 14 février 2022 de 9h à 12h. Mairie du HAVRE (Hôtel de Ville) : samedi 19 février 2022 de 9h à 11h50. Mairie de TANCARVILLE : lundi 21 février 2022 de 14h à 17h. Mairie annexe du HAVRE BRINDEAU : mardi 22 février 2022 de 9h à 12h. Mairie de SANDOUVILLE : mardi 22 février 2022 de 16h à 19h. Mairie de GONFREVILLE-LORCHER : vendredi 25 février 2022 de 9h à 12h. Mairie de HARFLEUR : lundi 28 février 2022 de 14h à 17h. Mairie du HAVRE (Hôtel de Ville) : mercredi 2 mars 2022 de 13h30 à 16h30. Mairie de TANCARVILLE : vendredi 4 mars 2022 de 15h à 18h. Mairie de GONFREVILLE-LORCHER : jeudi 10 mars 2022 de 9h à 12h. Mairie annexe du HAVRE BRINDEAU : jeudi 10 mars 2022 de 14h à 17h. Mairie de SANDOUVILLE : vendredi 11 mars 2022 de 9h à 12h. Mairie de HARFLEUR : samedi 12 mars 2022 de 9h à 12h. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole : mercredi 16 mars 2022 de 15h à 18h. Par ailleurs, à linitiative des membres de la commission denquête, sont organisées trois réunions publiques : Lundi 14 février 2022, à 18h, à lENSM au HAVRE pour les habitants. Jeudi 17 février 2022, à 9h, à la CCI Seine-Estuaire au HAVRE, à destination des entreprises de la ZIP. Lundi 21 février 2022, à 18h, à la salle des fêtes de MAYVILLE à GONFREVILLE LORCHER, pour les habitants. Il est également possible de participer à la réunion zoom via le lien visio : https://us06web.zoom.us/j/ 2815994566 ?pwd=bVZDb2lJY2lUeTV5 a1RyYWpOYVJBQT09 ID de réunion : 281599 4566. Code secret: 953169. La participation en présentiel est soumise au respect des gestes barrières, aux règles sanitaires en vigueur au moment des réunions et aux règles imposées par chacune des structures daccueil. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : A ladresse de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braques, CS 70854, 76085 LE HAVRE Cedex. Par voie électronique ; à ladresse : pprl-panes@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique http://pprl-panes.enquetepublique.net Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. Miguel SANTIAGO, de la DDTM 76 ddtm-pprl-panes@seine-mari time.gouv.fr A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions des membres de la commission denquête dans les mairies de Gainneville, Gonfreville LOrcher, Harfleur, La Cerlangue, Le Havre, Montivilliers, Oudalle, Rogerville, Saint-Vigor-dYmonville, Sainte-Adresse, Sandouville et Tancarville, ainsi quà la mairie annexe Brindeau du HAVRE, au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine-Métropole et à la Maison de lintercommunalité Caux Seine Agglo, à la Préfecture (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement) et sur le site internet précité de la Préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies et lieux précités.
14/02/2022

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Approbation du plan de prevention des risques littoraux (PPRL) par submersion marine de la plaine alluviale nord de lembouchure de lestuaire de la Seine (PANES) du HAVRE à TANCARVILLE Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime Il sera procédé du lundi 14 février 2022 à 9h au mercredi 16 mars 2022 à 18h, soit pour une durée de trente et un jours, à une enquête publique à leffet de voir approuvé le plan de prévention des risques littoraux par submersion marine de la plaine alluviale nord à lembouchure de lestuaire de la Seine du HAVRE à TANCARVILLE. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Gainneville, Gonfreville LOrcher, Harfleur, La Cerlangue, Le Havre, Montivilliers, Oudalle, Rogerville, Saint-Vigor-dYmonville, Sainte-Adresse, Sandouville et Tancarville. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est le siège de lenquête. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation est le Préfet du département de la Seine-Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés dans les mairies de Gainneville, Gonfreville LOrcher, Harfleur, La Cerlangue, Le Havre, Montivilliers, Oudalle, Rogerville, Saint-Vigor-dYmonville, Sainte-Adresse, Sandouville et Tancarville ainsi quà la mairie annexe Brindeau du Havre, au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole et à la Maison de lintercommunalité Caux Seine Agglo, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable : Sur le site internet de la Préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-mari time.gouv.fr) Sur le site http://pprl-panes.enquetepu blique.net Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public. M. Jean-Pierre BOUCHINET, Directeur régional adjoint de la DIRECCTE, retraité, Mme Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, assistante de direction, et Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieur territorial au Syndicat Mixte des bassins versants du Dun et de la Veules, sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs composant la commission denquête. M. Jean-Pierre BOUCHINET est désigné en qualité de Président de la commission denquête. Un ou plusieurs membres de la commission denquête assure quatorze permanences, en présentiel, afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole : lundi 14 février 2022 de 9h à 12h. Mairie du HAVRE (Hôtel de Ville) : samedi 19 février 2022 de 9h à 11h50. Mairie de TANCARVILLE : lundi 21 février 2022 de 14h à 17h. Mairie annexe du HAVRE BRINDEAU : mardi 22 février 2022 de 9h à 12h. Mairie de SANDOUVILLE : mardi 22 février 2022 de 16h à 19h. Mairie de GONFREVILLE-LORCHER : vendredi 25 février 2022 de 9h à 12h. Mairie de HARFLEUR : lundi 28 février 2022 de 14h à 17h. Mairie du HAVRE (Hôtel de Ville) : mercredi 2 mars 2022 de 13h30 à 16h30. Mairie de TANCARVILLE : vendredi 4 mars 2022 de 15h à 18h. Mairie de GONFREVILLE-LORCHER : jeudi 10 mars 2022 de 9h à 12h. Mairie annexe du HAVRE BRINDEAU : jeudi 10 mars 2022 de 14h à 17h. Mairie de SANDOUVILLE : vendredi 11 mars 2022 de 9h à 12h. Mairie de HARFLEUR : samedi 12 mars 2022 de 9h à 12h. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole : mercredi 16 mars 2022 de 15h à 18h. Par ailleurs, à linitiative des membres de la commission denquête, sont organisées trois réunions publiques : Lundi 14 février 2022, à 18h, à lENSM au HAVRE pour les habitants. Jeudi 17 février 2022, à 9h, à la CCI Seine-Estuaire au HAVRE, à destination des entreprises de la ZIP. Lundi 21 février 2022, à 18h, à la salle des fêtes de MAYVILLE à GONFREVILLE LORCHER, pour les habitants. Il est également possible de participer à la réunion zoom via le lien visio : https://us06web.zoom.us/j/ 2815994566 ?pwd=bVZDb2lJY2lUeTV5 a1RyYWpOYVJBQT09 ID de réunion : 281 599 4566. Code secret : 953169. La participation en présentiel est soumise au respect des gestes barrières, aux règles sanitaires en vigueur au moment des réunions et aux règles imposées par chacune des structures daccueil. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : A ladresse de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braques, CS 70854, 76085 LE HAVRE Cedex. Par voie électronique ; à ladresse : pprl-panes@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique http://pprl-panes.enquetepublique.net Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. Miguel SANTIAGO, de la DDTM 76 ddtm-pprl-panes@seine-mari time.gouv.fr A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions des membres de la commission denquête dans les mairies de Gainneville, Gonfreville LOrcher, Harfleur, La Cerlangue, Le Havre, Montivilliers, Oudalle, Rogerville, Saint-Vigor-dYmonville, Sainte-Adresse, Sandouville et Tancarville, ainsi quà la mairie annexe Brindeau du HAVRE, au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine-Métropole et à la Maison de lintercommunalité Caux Seine Agglo, à la Préfecture (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement) et sur le site internet précité de la Préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies et lieux précités.
14/02/2022

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) par submersion marine de la plaine alluviale nord de lembouchure de lestuaire de la Seine (PANES) du Havre à Tancarville. Direction Departementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime. Il sera procédé du lundi 14 février 2022 à 9 heures au mercredi 16 mars 2022 à 18 heures, soit pour une durée de trente et un jours, à une enquête publique à leffet de voir approuvé le plan de prévention des risques littoraux par submersion marine de la plaine alluviale nord à lembouchure de lestuaire de la Seine du Havre à Tancarville. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Gainneville, Gonfreville lOrcher, Harfleur. La Ceriangue. Le Havre, Montivilliers, Oudalle, Rogerville. Saint Vigor dYmonville. Sainte Adresse. Sandouville et Tancarville. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est le siège de lenquête. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation est le préfet du département de la Seine-Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés dans les mairies de Gainneville Gonfreville lOrcher, Harfleur, La Ceriangue. Le Havre. Montivilliers. Oudalle, Rogerville. Saint Vigor dYmonville. Sainte Adresse. Sandouville et Tancarville ainsi quà la mairie annexe Brindeau du Havre, au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole et à la maison de lintercommunalité Caux Seine Agglo, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime () ; www.seine-maritime.gouv.fr Sur le site : http://pprl-panes.enquetepublique.net Sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Jean-Pierre Bouchinet, directeur régional adjoint de la DIRECCTE, retraité. Madame Brigitte Beau grard-Robin. assistante de direction, et Madame Bénédicte Lapierre, ingénieur territorial au Syndicat Mixte des bassins versants du Dun et de la Veules, sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs composant la commission denquête. Monsieur Jean-Pierre Bouchinet est désigné en qualité de président de la commission denquête. Un ou plusieurs membres de la commission denquête assure quatorze permanences, en présentiel. afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : lundi 14 février 2022 de 9h à 12h : Mairie du Havre (Hôtel de ville) : samedi 19 février 2022 de 9h à 11h50, Mairie de Tancarville : lundi 21 février 2022 de 14h à 17h. Mairie annexe du Havre Brindeau : mardi 22 février de 9h à 12h, Mairie De Sandouville : mardi 22 février 2022 de 16h à 19h, Mairie de Gonfreville lOrcher: vendredi 25 février 2022 de 9h à 12h, Mairie de Harfleur : lundi 28 février 2022 de 14h à 17h. Mairie du Havre (Hôtel de ville) : mercredi 2 mars 2022 de 13h30 à16h30. Mairie de Tancarville : vendredi 4 mars 2022 de 15h à 18h, Mairie de Gonfreville lOrcher : jeudi 10 mars 2022 de 9h à 12h. Mairie annexe du Havre Brindeau : jeudi 10 mars 2022 dei4hà 17h. Mairie de Sandouville : vendredi 11 mars 2022 de 9h à 12h, Mairie de Harfleur : samedi 12 mars 2022 de 9h à 12h, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : mercredi 16 mars 2022 de 15h 18h. Par ailleurs, à linitiative des membres de la commission denquête, sont organisées trois réunions publiques : Lundi 14 février 2022 à 18h00 à lENSM au Havre pour les habitants. Jeudi 17 février 2022 à 9h00 à la CCI Seine Estuaire au Havre à destination des entreprises de la ZIP. Lundi 21 février 2022 à 18.00 à la salle des fêtes de Mayvile à Gonfreville lOrcher pour les habitants. Il est également possible de participer à la réunion Zoom via le lien Visio: https://us06web.zoom.us/j/2815994566? pwd=bV7Z Db2WY2IUeTV5a1 RyYWpOYVJBQTO9 ID de réunion : 281 599 4566 Code secret : 953169. La participation en présentiel est soumise au respect des gestes barrières, aux règles sanitaires en vigueur au moment des réunions et aux règles imposées par chacune des structures daccueil. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : A ladresse de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : 19 rue Georges Braques CS 70854 76085 Le Havre Cedex par voie électronique, à ladresse : pprl-panes@en quetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique http://pprl-panes.enquetepu blique.net Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M Miguel Santiago de la DDTM 76 ddtm-pprl-panes@seine-maritime.gouv.fr A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions des membres de la commission denquête dans les mairies de Gainneville Gonfreville lOrcher, Harfleur. La Ceriangue. Le Havre. Montivilliers. Oudalle, Rogerville. Saint Vigor dYmonvile. Sainte Adresse. Sandouville et Tancarville ainsi quà la mairie annexe Brindeau du Havre, au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole et à la maison de lintercommunalité Caux Seine Agglo. à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de (Environnement) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché dans Is mairies et lieux précités.
11/01/2022

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2022-2027 ADOPTION Par déliberation n° 20210492 en date du 16 décembre 2021, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté son Programme Local de lHabitat 2022-2027. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de la Communauté urbaine ainsi que dans les mairies des communes membres pendant un mois à compter du 11 janvier 2022. Ce document est consultable sur le site internet de la Communauté urbaine
18/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DHEUQUEVILLE Instauration Par déliberation n° 20210420 en date du 18 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur un périmètre restreint du centre bourg dHEUQUEVILLE. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie dHEUQUEVILLE pendant un mois. La dite délibération est notifiée au Directeur Départemental des services fiscaux, à la Chambre Départementale des Notaires, Aux barreaux constitués près du Tribunal Judiciaire du HAVRE. Ce document est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du Droit de Préemption est ouvert et consultable à laccueil de la mairie.
16/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GRAIMBOUVILLE Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole Par délibération en date du 18/11/2021, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Graimbouville. Cette procédure vise à encadrer laménagement de la commune pour les 10 prochaines années. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Graimbouville (90 route dÉtainhus 76430 Graimbouville). Le dossier y est consultable, aux jours et heures douverture habituelles.
29/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº 5 du PLU de SAINTE-ADRESSE Par arrêté nº 20210172 du 10.11.2021, le President de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº 5 du PLU de SAINTE ADRESSE en vue de permettre la réhabilitation du site de lancienne Ecole Nationale Supérieure Maritime, Dintégrer une clause de mixité sociale, de créer une bande de recul dans le lotissement du Nice Havrais et de recenser des éléments de patrimoine bâti à préserver. Cette enquête se déroulera du lundi 29 novembre 2021 (ouverture à 9h) au lundi 13 décembre 2021 inclus (clôture à 19h) soit une durée de 15 jours. A cet effet, le Tribunal Administratif de ROUEN a désigné M. Jean-Pierre BOUCHINET, Directeur territorial retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant le délai denquête, les pièces du dossier denquête et le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la mairie de SAINTE-ADRESSE, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 16h30 et le mercredi de 8h à 13h. Le dossier denquête sera également consultable : Sur un poste informatique mis à disposition du public aux mêmes jours et heures à la mairie de SAINTE-ADRESSE. Sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (leha vreseinemetropole.fr) et de la ville de SAINTE-ADRESSE (ville-sainteadresse. fr). Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : En les consignant sur le registre denquête. Ou en les adressant par écrit à M. le Commissaire Enquêteur du projet de modification nº 5 du PLU de SAINTE ADRESSE : Hôtel de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métrople (direction urbanisme, habitat et affaires immobilières), 19 rue Georges Braque, CS70854 LE HAVRE Cedex. Ou en les envoyant à ladresse mail suivante : plusainte-adresse@lehavreme tro.fr En outre, le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de SAINTE-ADRESSE, aux jours et heures ci-dessous : le lundi 29 novembre 2021 de 9h à 12h, le samedi 4 décembre 2021 de 9h à 12h, le mercredi 8 décembre 2021 de 10h à 13h, le lundi 13 décembre 2021 de 16h à 19h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : Privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail. Respect des mesures de distanciation sociale. Désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence. Port du masque obligatoire. Apporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne (ou quune famille) à la fois durant les permanences. A lissue de lenquête, la modification nº 5 du PLU de SAINTE-ADRESSE sera soumise à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
29/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 5 du PLU de SAINTE-ADRESSE Par arrêté n° 20210172 du 10.11.2021, le President de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n° 5 du PLU de SAINTEADRESSE en vue de permettre la réhabilitation du site de lancienne Ecole Nationale Supérieure Maritime, Dintégrer une clause de mixité sociale, de créer une bande de recul dans le lotissement du Nice Havrais et de recenser des éléments de patrimoine bâti à préserver. Cette enquête se déroulera du lundi 29 novembre 2021 (ouverture à 9h) au lundi 13 décembre 2021 inclus (clôture à 19h) soit une durée de 15 jours. A cet effet, le Tribunal Administratif de ROUEN a désigné M. Jean-Pierre BOUCHINET, Directeurterritorial retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant le délai denquête, les pièces du dossier denquête et le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la mairie de SAINTE-ADRESSE, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 16h30 et le mercredi de 8h à 13h. Le dossier denquête sera également consultable : Sur un poste informatique mis à disposition du public aux mêmes jours et heures à la mairie de SAINTE-ADRESSE. Sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (leha ) et de la ville de SAINTE-ADRESSE (ville-sainte ). vreseinemetropole.fr adresse.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : En les consignant sur le registre denquête. Ou en les adressant par écrit à M. le Commissaire Enquêteur du projet de modification n° 5 du PLU de SAINTEADRESSE : Hôtel de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métrople (direction urbanisme, habitat et affaires immobilières), 19 rue Georges Braque, CS 70854 LE HAVRE Cedex. Ou en les envoyant à ladresse mail suivante : plusainte-adresse@lehavreme tro.fr En outre, le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de SAINTE-ADRESSE, aux jours et heures ci-dessous : le lundi 29 novembre 2021 de 9h à 12h, le samedi 4 décembre 2021 de 9h à 12h, le mercredi 8 décembre 2021 de 10h à 13h, le lundi 13 décembre 2021 de 16h à 19h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : Privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail. Respect des mesures de distanciation sociale. Désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence. Port du masque obligatoire. Apporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne (ou quune famille) à la fois durant les permanences. A lissue de lenquête, la modification n° 5 du PLU de SAINTE-ADRESSE sera soumise à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
29/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINTE ADRESSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 20210172 du 10/11/2021, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°5 du PLU de Sainte-Adresse en vue de permettre la réhabilitation du site de lancienne Ecole Nationale Supérieure Maritime, Dintégrer une clause de mixité sociale, de créer un bande de recul dans le lotissement du Nice Navrais et de recenser des éléments de patrimoine bâti à préserver. Cette enquête se déroulera du lundi 29 novembre 2021 (ouverture à 9h) au lundi 13 décembre 2021 inclus (clôture à 19h) soit une durée de 15 jours. A cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Jean-Pierre BOUCHINET. directeur territorial retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant le délai denquête, les pièces du dossier denquête et le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la mairie de Sainte-Adresse, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 16h30 et le mercredi de 8h à 13h. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition du public aux mêmes jours et heures à la mairie de Sainte-Adresse, sur le site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole () et de la ville de Sainte-Adresse (ville-sainte-). lehavreseinemetropole.fradresse.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête, ou en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de modification n°5 du PLU de Sainte Adresse : hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19 rue Georges Braque CS70854 Le Havre Cedex ou en les envoyant à ladresse mail suivante : plusainte-adresse@lehavremetro.fr En outre, le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Sainte-Adresse, aux jours et heures ci dessous : le lundi 29 novembre 2021, de 9h à 12h, le samedi 4 décembre 2021, de 9h à 12h, le mercredi 8 décembre 2021, de 10h à 13h, le lundi 13 décembre 2021, de 16h à 19h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19. des mesures particulières sont demandées au public. -Privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail, Respect des mesures de distanciation sociale, Désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence, Port du masque obligatoire. Apporter un stylo personnel, Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne (ou quune famille) à la fois durant les permanences. A lissue de lenquête, la modification n°5 du PLU de Sainte-Adresse sera soumise à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
29/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINTE-ADRESSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté ne 20210172 du 10/11/2021, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°5 du PLU de Sainte-Adresse en vue de permettre la réhabilitation du site de lancienne Ecole Nationale Supérieure Maritime, Dintégrer une clause de mixité sociale. de créer un bande de recul dans le lotissement du Nice Havrais et de recenser des éléments de patrimoine bâti à préserver. Cette enquête se déroulera du lundi 29 novembre 2021 (ouverture à 9h) au lundi 13 décembre 2021 inclus (clôture à 19h) sort une durée de 15 jours. A cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Jean-Pierre BOUCHINET. directeur territorial retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant le délai denquête, les pièces du dossier denquête et le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la mairie de Sainte-Adresse, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 16h30 et le mercredi de 8h à 13h. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition du public aux mêmes jours et heures à la mairie de Sainte-Adresse. sur le site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ( ) et de la ville de Sainte-Adresse (ville-sainte ). lehavreseinemetropole.fr adresse.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête. / ou en les adressant par écrit à Monsieur lecommissairA enquêteur du projet de modification n°5 du PLU de Sainte Adresse : hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19 rue Georges Braque CS70854 Le Havre Cedex ou en les envoyant à ladresse mail suivante : plusainte-adresse@lehavremetro.fr En outre, le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Sainte-Adresse, aux jours et heures cidessous : le lundi 29 novembre 2021, de 9h à 12h. le samedi 4 décembre 2021. de 9h à 12h. le mercredi 8 décembre 2021. de 10h à 13h. le lundi 13 décembre 2021.de 16h à 19h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public. -Privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail. Respect des mesures de distanciation sociale. Désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence. Port du masque obligatoire. Apporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne (ou quune famille) à la fois durant les permanences. A lissue de lenquête, la modification n°5 du PLU de Sainte-Adresse sera soumise à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métrooole.
18/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A HEUQUEVILLE LE Par delibération nV20210420 en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg dHeuqueville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 le Havre) et à la Mai· rie dHeuqueville (67 rue du Manoir, 76280 Heuqueville) pendant un mois. Cette délibération a été notifiée au Directeur Départemental ou Régional des Finances Publiques, à la Chambre Départementale des Notaires, Au barreau constitué près le Tribunal Judiciaire du Havre, et au greffe du même Tribunal. Elle est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Enfin, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du DPU est ouvert et consultable en Mairie dHeuqueville.
18/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À HEUQUEVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210420 en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg dHeuqueville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre) et à la Mairie dHeuqueville (67 rue du Manoir 76 280 Heuqueville) pendant un mois. Cette délibération a été notifiée au directeur départemental ou régional des finances publiques, à la chambre départementale des notaires, Au barreau constitué près le tribunal judiciaire du Havre, et au greffe du même tribunal. Elle est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Enfin, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du DPU est ouvert et consultable en Mairie dHeuqueville.
30/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération en date du 30/09/2021, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à jour la prise en compte des risques naturels et technologiques, Et à apporter des évolutions mineures au Règlement du PLU. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), ainsi quen Mairie du Havre (1517 Place de H Hôtel de Ville 76 600 Le Havre). Le dossier y est consultable, aux jours et heures douverture habituelles, sur www.lehavre.fr et sur www. Iehavreseinemetropole.fr
22/09/2021

Annonce JAL - Voirie

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PROJET DEXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY du 22 septembre, 9h au 16 novembre 2021, 16h AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Objet de la concertation préalable Cette concertation a pour objet dassurer linformation, de debattre de lopportunité, Des objectifs, des caractéristiques du projet et des solutions alternatives étudiées du projet dextension du réseau de tramway de la communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE. Organisation de la concertation préalable Saisie le 13 avril 2021 par Edouard PHILIPPE, Président de la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 5 mai 2021 que le projet dextension du réseau de tramway ferait lobjet dune concertation préalable, en application de larticle L121-9 du code de lenvironnement et selon les modalités définies à larticle R-121-8 du même code. Durée de la concertation préalable Cette concertation préalable se déroulera du 22 septembre, 9h, au 16 novembre 2021, 16h, inclus. Modalité de la concertation préalable Du 22 septembre, 9h, au 16 novembre, 16h, inclus. La plateforme participative tramwayleha vremetro.fr permettra de : Consulter et télécharger les documents relatifs au projet présenté lors de la concertation préalable (dossier de concertation notamment). Déposer des avis. Un dépliant dinformation, avec un coupon T édité et diffusé à plus de 50.000 exemplaires dans les magazines municipaux, les établissements scolaires, chez les commerçants, associations, Fabriques et Maisons du Territoire, agences LIA et autres lieux de vie du territoire. Les échanges avec le public sont prévus lors de : Trois réunions publiques (avec une approche thématique locale) : Vendredi 24 septembre, à 18h30, Carré des Docks, LE HAVRE. Lundi 27 septembre, à 18h, Centre Culturel La Forge, HARFLEUR. Mercredi 29 septembre, à 18h30, Maison de lEnfance et de la Famille, MONTIVILLIERS. Cinq ateliers thématiques Lundi 4 octobre, de 18h30 à 20h30, La Fabrique Massillon, LE HAVRE (thème : insertion urbaine du projet) Samedi 9 octobre, de 14h30 à 16h, Maison de lEnfance et de la Famille, MONTIVILLIERS (thème : mobilités et intermodalité). Jeudi 14 octobre, de 18h30 à 20h30, Salle Grimaux, EPOUVILLE (thème : la desserte de la Vallée de la Lézarde). Mercredi 20 octobre, de 18h à 20h, Mairie annexe de Graville, LE HAVRE (thème : économie/commerce). Jeudi 21 octobre, de 18h à 20h, HARFLEUR, Centre Culturel La Forge, HARFLEUR (thème : environnement et aménagement du territoire). Trois marches exploratoires Lundi 4 octobre, de 16h à 17h30, LE HAVRE. Samedi 9 octobre, de 10h à 12h30, MONTIVILLIERS. Samedi 16 octobre, de 10h à 12h30, LE HAVRE. Cinq permanences publiques dinformation Mardi 5 octobre, de 10h à 12h, Mairie dHARFLEUR. Mardi 5 octobre, de 14h à 16h, Centre social Jean Moulin, MONTIVILLIERS. Mercredi 13 octobre, de 9h à 13h, La Fabrique Soquence, LE HAVRE. Vendredi 15 octobre, de 9h à 13h, Mairie de MONTIVILLIERS. Vendredi 22 octobre, de 11h à 15h, Fabrique des quartiers sud, LE HAVRE. Sept stands mobiles Mardi 5 octobre, de 16h30 à 19h, Gare SNCF LE HAVRE. Dimanche 10 octobre, de 9h à 13h, Marché dHARFLEUR. Jeudi 14 octobre, de 8h à 12h, Marché de MONTIVILLIERS. Vendredi 15 octobre, de 14h à 18h, place du Marché, EPOUVILLE. Mercredi 20 octobre, de 8h à 12h, Marché de GONNEVILLE-LA-MALLET. Jeudi 21 octobre, de 8h à 13h, Hôpital Jacques Monod. Mardi 9 novembre, de 10h à 18h, Centre commercial de la Lézarde. Des registres papier pour déposer un avis, disponibles du 22 septembre au 16 novembre 2021 aux horaires douverture du public : Lhôtel de la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE. Lhôtel de ville du HAVRE et la mairie annexe de GRAVILLE. Lhôtel de ville dHARFLEUR. Le pôle de Beaulieu dHARFLEUR. Lhôtel de ville de MONTIVILLIERS. Le Centre social Jean Moulin de MONTIVILLIERS. La Maison du Territoire de CRIQUOTLESNEVAL. La Maison du Territoire de SAINT-ROMAIN DE-COLBOSC. La Fabrique Massillon du HAVRE. La Fabrique Soquence du HAVRE. Possibilité de déposer des avis sur la plateforme participative du 22 septembre 9h au 16 novembre 16h et par voie postale : communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, CONCERTATION TRAMWAY, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 LE HAVRE Cedex. Des questions et observations peuvent être adressées à Messieurs les garants par voie dématérialisée aux adresses e-mail : dominique.pacory@garant-cndp.fr bruno.boussion@garant-cndp.fr Suites de la concertation préalable A lissue de la phase de concertation et dans un délai dun mois, les garants élaborent un bilan de la concertation préalable et résument la façon dont elle sest déroulée. Ce bilan comporte une synthèse des observations et des propositions présentées, il est adressé au maître douvrage qui le rend public sur son site internet (articles L.121-16-1 et R.121-23 du Code de lenvironnement), il est également consultable sur le site de la CNDP. Dans un délai de 3 mois suivant la clôture de la concertation (16 novembre 2021), la Communauté LE HAVRE SEINE METROPOLE, maître douvrage, rédige un document rendu public, qui présente les enseignements quil tire de la concertation et la manière dont il en tiendra compte dans la suite du projet.
08/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération en date du 8/07/2021, le conseil communautaire a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble de son territoire, En fixant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec ses communes membres, ainsi que les modalités de concertation avec le public. Le futur PLUi vise à construire une stratégie daménagement cohérente, en mesure dexprimer le devenir souhaité du territoire pour les 10 prochaines années, sur la base dun diagnostic, et afin de garantir la cohérence et la qualité des projets de construction. Renseignez-vous, vos droits à construire sont susceptibles dévoluer. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), ainsi quaux Maisons de territoire de Criquetot-lEsneval (28 route de Vergetot 76 280 Criquetot-lEsneval) et de Saint Romain-de-Colbosc (5 rue Sylvestre Dumesnil 76 430 Saint-Romain-de-Colbosc). Dans chacun de ces lieux, un dossier de concertation préalable est à votre disposition, aux jours et heures douverture habituels. Il sera complété au fur et à mesure de létude avec les documents du PLUi et comprend un registre destiné au recueil de vos observations. La délibération est également affichée dans chacune des Mairies des communes membres. Enfin, vous pouvez adresser vos observations : par courrier postal à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction Urbanisme, Habitat et Affaires immobilières Service Urbanisme (19 rue Georges Braque CS 70854 76 085 LE HAVRE CEDEX) par mail à concertation-plui@lehavremetro.fr
08/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Modification n21 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de VERGETOT Par déliberation en date du 08.07.2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n2 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de VERGETOT. Cette modification vise à rectifier une erreur matérielle en autorisant la densification des hameaux constitués, Et les évolutions des habitations existantes. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté Urbaine (19 rue Georges Braque, 76600 LE HAVRE), ainsi quen Mairie de VERGETOT (1 place Saint-Pierre-lEglise, 76280 VERGETOT). Le dossier y est consultable, aux jours et heures douverture habituelles, et sur www.lehavreseineme tropole.fr
15/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU du TILLEUL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 20210069 du 27.05.2021, le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) du TILLEUL devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 15h) au jeudi 15 juillet 2021 inclus (clôture à 18h) soit une durée de 31 jours. A cet effet, Le Tribunal Administratif de ROUEN a désigné M. Denis LEBAILLIF en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la mairie du TILLEUL, le lundi de 17h à 18h30, le mardi de 14h à 19h, le jeudi de 14h à 18h30 et le vendredi de 14h à 19h. Le dossier denquête sera également consultable : Sur un poste informatique mis à disposition du public aux mêmes jours et heures à la mairie du TILLEUL. Sur le site Internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (leha ). vreseinemetropole.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : En les consignant sur le registre denquête. Ou en les adressant par écrit à M. le Commissaire-Enquêteur du projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) du TILLEUL : Hôtel de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilières), 19 rue Georges Braque, CS70854, LE HAVRE Cedex. Ou en les envoyant à ladresse mail suivante : pluletilleul@lehavremetro.fr En outre, le commissaire-enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie du TILLEUL, aux jours et heures ci-dessous : Le mardi 15 juin 2021, de 15h à 18h. Le samedi 3 juillet 2021, de 9h à 12h. -Le jeudi 8 juillet 2021, de 15h à 18h. -Le jeudi 15 juillet 2021, de 15h à 18h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : Privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail. Respect des mesures de distanciation sociale. Désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence. Port du masque obligatoire. Apporter un stylo personnel. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune seule personne (ou quune famille) à la fois durant les permanences. A lissue de lenquête, la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme du TILLEUL sera soumise à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
15/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DU TILLEUL Par arrêté n* 20210069 du 27/05/2021. le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 15h) au jeudi 15 juillet 2021 inclus (clôture à 18h) soit une durée de 31 jours. A cet effet, le Tnbunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Denis LEBAILLIF en qualité de commissaireenquêteur. Pendant lenquête, Les pièces du dossier denquête et les registres denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la mairie du Tilleul, le lundi de t7h à 18h30. le mardi de 14h à 19h. le jeudi de 14hà 18h30 et le vendredi de 14hà 19h. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition du public aux mêmes jours et heures à la mairie du Tilleul. sur le site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavreseinemetropole.fr). Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête. ou en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul : hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19 rue Georges Braque CS70854 Le Havre Cedex ou en les envoyant à ladresse mail suivante : piule tilleul@lehavremetro.fr En outre, le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie du Tilleul, aux jours et heures ci-dessous : le mardi 15 juin 15hà 18h, 202l.de le samedi 3 juillet 2021. de 9h à 12h. -lejeudl8juillet202t.de I5hà 18h. le jeudi 15 juillet 2021. de 15h à 18h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public. Pnvilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail, Respect des mesures de distanciation sociale. Désinfection des mains avant d accéder à la salle de permanence. Port du masque obligatoire. Apporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne (ou quune famille) à la fois durant les permanences. A lissue de lenquête, la mise en compatibilité du plan local d urbanisme du Tilleul sera soumise à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
15/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU du TILLEUL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n9 20210069 du 27.05.2021, le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) du TILLEUL devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 15h) au jeudi 15 juillet 2021 inclus (clôture à 18h) soit une durée de 31 jours. A cet effet, Le Tribunal Administratif de ROUEN a désigné M. Denis LEBAILLIF en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la mairie du TILLEUL, le lundi de 17h à 18h30, le mardi de 14h à 19h, le jeudi de 14h à 18h30 et le vendredi de 14h à 19h. Le dossier denquête sera également consultable : Sur un poste informatique mis à disposition du public aux mêmes jours et heures à la mairie du TILLEUL Sur le site Internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavreseinemetropole.fr) Le public pourra prenne connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : En les consignant sur le registre denquête. Ou en les adressant par écrit à M. le Commissaire-Enquêteur du projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) du TILLEUL: Hôtel de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilières), 19 rue Georges Braque, CS70854, LE HAVRE Cedex. Ou en les envoyant à ladresse mail suivante : pluletilleul@lehavremetro.fr En outre, le commissaire-enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie du TILLEUL aux jours et heures ci-dessous : Le mardi 15 juin 2021, de 15h à 18h. Le samedi 3 juillet 2021, de 9h à 12h. Le jeudi 8 juillet 2021, de 15h à 18k -Le jeudi 15 juillet 2021, de 15hà 18h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : Privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail. Respect des mesures de distanciation sociale. Désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence. Port du masque obligatoire. Apporter un stylo personnel. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune seule personne (ou quune famille) à la fois durant les permanences. A lissue de lenquête, la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme du TILLEUL sera soumise à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
15/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DU TILLEUL Par arrête n° 20210069 du 27/05/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 15h) au jeudi 15 juillet 2021 inclus (clôture à 18h) soit une durée de 31 jours. A cet effet, Le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Denis LEBAILLIF en qualité de commissaire enquêteur. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la mairie du Tilleul, le lundi de 17h à 18h30. le mardi de 14h à 19h, le jeudi de 14h à 18h30 et le vendredi de 14h à 19h. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition du public aux mêmes jours et heures à la mairie du Tilleul, sur le site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (). lehavreseinemetropole.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête. ou en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul : hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19 rue Georges Braque CS70854 Le Havre Cedex ou en les envoyant à ladresse mail suivante : plule tilleul@lehavremetro.fr En outre, le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie du Tilleul, aux jours et heures ci-dessous : le mardi 15 juin 2021. de 15h à 18h. le samedi 3 juillet 2021, de 9h à 12h, le jeudi 8 juillet 2021. de 15h à 18h, le jeudi 15 juillet 2021, de 15h à 18h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19. des mesures particulières sont demandées au public. Privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail. Respect des mesures de distanciation sociale. Désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence. Port du masque obligatoire. Apporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne (ou quune famille) à la fois durant les permanences. A lissue de lenquête, la mise en compatibilité du plan local durbanisme du Tilleul sera soumise à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
15/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DU TILLEUL Par arrête n° 20210069 du 27/05/2021 , le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU} du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 15h) au jeudi 15 juillet 2021 inclus (clôture à 18h) soit une durée de 31 Jours. A cet effet, Le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Denis LEBAILLIF en qualité de commissaire enquêteur. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture à la mairie du Tilleul, le lundi de 1 7h à 18h30, le mardi de 14h à 19h, le jeudi de 14h à 18h30 et le vendredi de 14h à 19h. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition du public aux mêmes jours et heures à la mairie du Tilleul, sur le site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavreseinemetropole. fr). Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions: en les consignant sur le registre denquête, ou en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur du erojet de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul : hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière} 19 rue Georges Braque CS70854 Le Havre Cedex ou en les envoyant à ladresse mail suivante : pluletilleul@lehavremetro.fr En outre, le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie du Tilleul, aux Jours et heures ci-dessous : le mardi 15 juin 2021, de 15h à 18h, le samedi 3 juillet 2021, de 9h à 12h, le jeudi 8 juillet 2021, de 15h à 18h, le jeudi 15 juillet 2021 , de 15h à 18h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public. Privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mali. Respect des mesures de distanciation sociale, Désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence, Port du masque obligatoire, Apporter un stylo personnel, Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne (ou quune famille) à la fois durant les permanences. A lissue de lenquête, la mise en compatibilité du plan local durbanisme du Tilleul sera soumise à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
07/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à jour la prise en compte des risques naturels et technologiques, et à apporter des évolutions mineures au Règlement du PLU. Lenquête publique se déroule du lundi 7 juin (ouverture à 10h) au vendredi 9 juillet 2021 inclus (clôture à 16h30), Soit une durée de 33 jours. M. Bernard RINGOT, ingénieur des ponts retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier, accompagné de larrêté denquête publique, des avis émis par lautorité environnementale, par les personnes publiques associées et la commune du Havre, est consultable sur www.lehavreseinemetropole.fr et www.lehavre.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique : à lhôtel de ville du Havre, du lundi au vendredi de 8h à 16h30 et le samedi de 9h30 à 11 h (situé au 1517 Place de lHôtel de Ville 76 600 Le Havre) ; en raison de la crise sanitaire et afin de limiter la présence simultanée du public à 6 personnes maximum, le dossier denquête sera consultable sur place uniquement par prise de rendez vous préalable via le standard téléphonique : 02 35 19 45 45; à lhôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76 600 Le Havre). Dans ces lieux, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plulehavre@lehavremetro.fr, ou encore transmises par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque CS70854 LE HAVRE Cedex. Le Commissaire enquêteur assurera 5 permanences : lundi 7 juin 2021, de 10h à 13h, à la mairie du Havre. mercredi 16 juin 2021, de 13h30 à 16M30, à la mairie du Havre. mercredi 23 juin 2021, de 15h à 18h, au siège de la communauté urbaine. jeudi 1 er juillet 2021, de 9h à 12h, à la mairie du Havre. vendredi 9 juillet 2021, de 13h30 à 16M30, à la mairie du Havre. À lissue de lenquête, le projet de Modification n°1 du PLU du Havre, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
07/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à Jour la prise en compte des risques naturels et technologiques, et à apporter des évolutions mineures au Règlement du PLU. Lenquête publique se déroule du lundi 7 juin (ouverture à 10h) au vendredi 9 juillet 2021 Inclus (clôture à 16h30), Soit une durée de 33 jours. M. Bernard RINGOT, ingénieur des ponts retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier, accompagné de larrêté denquête publique, des avis émis par lautorité environnementale, par les personnes publiques associées et la commune du Havre, est consultable sur www.lehavreseinemetropole.fr et www. lehavre.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique : à lhôtel de ville du Havre, du lundi au vendredi de Bh à 16h30 et le samedi de 9h30 à 11 h (situé au 1517 Place de lHôtel de Ville 76 600 Le Havre) ; en raison de la crise sanitaire et afin de limiter la présence simultanée du public à 6 personnes maximum. le dossier denquête sera consultable sur place uniquement par prise de rendez vous préalable via le standard téléphonique : 02 35 19 45 45 ; à lhôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76 600 Le Havre). Dans ces lieux, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plulehavre@tehavremetro.fr, ou encore transmises par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de Modification n°1 du Plan Local d Urbanisme (PLU) du Havre : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque CS70854 LE HAVRE Cedex. Le Commissaire enquêteur assurera 5 permanences : lundi 7 juin 2021 , de 10 h à 13h, à la mairie du Havre. mercredi 16 juin 2021, de 13h30 à 16h30, à la mairie du Havre. mercredi 23 juin 2021, de 15h à 18h, au siège de la communauté urbaine. jeudi 1er juillet 2021 , de 9h à 12h, à la mairie du Havre. vendredi 9 juillet 2021 , de 13h30 à 16h30, à la mairie du Havre. À lissue de lenquête, le projet de Modification n°1 du PLU du Havre, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
07/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du HAVRE Le Président de la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du HAVRE. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à jour la prise en compte des risques naturels et technologiques, et à apporter des évolutions mineures au règlement du PLU. Lenquête publique se déroule du lundi 7 juin (ouverture à 10h) au vendredi 9 juillet 2021 inclus (clôture à 16h30), Soit une durée de 33 jours. M. Bernard RINGOT, ingénieur des ponts retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier, accompagné de larrêté denquête publique, des avis émis par lautorité environnementale, par les personnes publiques associées et la commune du HAVRE, est consultable sur www.leha vreseinemetropole.fr et www.lehavre.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique : A lHôtel de Ville du HAVRE, du lundi au vendredi de 9h à 16h30 et le samedi de 9h30 à 11h (situé au 1517 place de lHôtel de Ville, 76600 LE HAVRE) ; en raison de la crise sanitaire et afin de limiter la présence simultanée du public à 6 personnes maximum, le dossier denquête sera consultable sur place uniquement par prise de rendez-vous préalable via le standard téléphonique : 02 35 19 45 45. A lHôtel de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76600 LE HAVRE). Dans ces lieux, un registre papier permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être envoyées par mail à plulehavre@lehavre metro.fr, ou encore transmises par courrier à M. le Commissaire Enquêteur du projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du HAVRE : Hôtel de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières, 19 rue Georges Braque, CS70854 LE HAVRE Cedex. Le commissaire enquêteur assurera 5 permanences : Le lundi 7 juin 2021, de 10h à 13h, à la mairie du HAVRE. Le mercredi 16 juin 2021, de 13h30 à 16h30 à la mairie du HAVRE. Le mercredi 23 juin 2021, de 15h à 18h, au siège de la communauté urbaine. Le jeudi 1er juillet 2021, de 9h à 12h, à la mairie du HAVRE. Le vendredi 9 juillet 2021, de 13h30 à 16h30, à la mairie du HAVRE. A lissue de lenquête, le projet de modification nº 1 du PLU du HAVRE, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
25/05/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT B PP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/ Communauté dagglomération de Fécamp eaux Littoral Il sera procédé du mardi 25 mai au vendredi 25 juin 2021 inclus, soit pour une durée de trente-deux jours consécutifs, à une enquête publique concernant le projet daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Anglesqueville-LEsneval, Bénouville, Bemieres, Cri quebeuf-en-Caux. Criquetot-LEsneval, Cuverville, Etretat, Epreville, Fongueusemare, Froberville, Gerville. Les Loges. Maniquerville. Nointot, Raffetot, Rouville, Saint-Leonard, Tourville-les-lfs. Vattetot-sous-Beaumont, Vattetot-sur-Mer, Vergetot, Yport. La commune des Loges est le siège de lenquête. Dans le cadre dactions de réduction des pollutions sur la Zone de Protection de lAire dAlimentation du Captage dYport. La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole dort réaliser des aménagements dhydraulique douce. Les aménagements auront vocation à protéger le captage dYport des pollutions diffuses, mais également les biens et les personnes des ruissellements et des coulées boueuses. Lautorité compétente pour prendre la déclaration dintérêt général est le préfet du département de la Seine Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête. Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés dans les mairies de Criquetot-LEsneval. Yport, Les Loges et Raffetot pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable : en version papier ou numérique dans les mairies de Anglesqueville-LEsneval, Bénouville. Bemieres, Crique beuf en-Caux, Criquetot-LEsneval, Cuverville, Etretat, Epreville, Fongueusemare, Froberville, Gerville. Les Loges, Maniquerville, Nointot, Raffetot. Rouville. Saint-Leonard, Tourville-les-lfs, Vattetot-sous-Beaumont, Vattetot sur-Mer, Vergetot, Yport., aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public. sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (), www.seine-maritime.gouv.fr -sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Monsieur Bernard LOUIS, géomètre expert urbaniste, est désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux mairies de Cri quetot-LEsneval, Yport, Les Loges et Raffetot aux jours et heures suivants : sur place aux dates et heures suivantes : Mardi 25/05/2021 de 10h à 12h à la mairie des Loges Mercredi 02/06/2021 de 15h à 17h à la mairie dYport Vendredi 11/06/2021 de 14h30 à 16h30 à la maison du territoire à Criquetot lEsneval Lundi 14/06/2021 de 15h à 17h à la mairie de Raffetot Vendredi 25/06/2021 de 15h à 17h à la mairie des Loges par téléphone, selon la forme du dépôt dobservations orales aux mairies ci-dessous aux jours et horaires suivants : Mardi 25/05/2021 de 9h à 10h à la mairie des Loges au 02-35-27-04-81 Mercredi 02/06/2021 de 14h à 15h à la mairie dYport au 02-35-27-30-24 Vendredi 11/06/2021 de 13h30 à 14h30 à la maison du territoire à Criquetot lEsneval au 02-35-27-27-00 Lundi 14/06/2021 de 14h à 15h à la mairie de Raffetot au 02-35-31 -80-22 Vendredi 25/06/2021 de 14h à 15h à la mairie des Loges 02-35-27-04-81 Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute correspondance peut en outre être adressée : par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie des Loges au 31, place Léonide Lecomp te 76790 LES LOGES. par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-mantime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la maire des Loges et en consultation sur le site internet de la préfecture de Seine-Maritime. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame GANDAR Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-marrtime.gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées.
25/05/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT .BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 mai au vendredi 25 juin 2021 inclus, soit pour une durée de trente-deux jours consécutifs, à une enquête publique concernant le projet daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2M du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Anglesqueville-LEsneval, Bénouville, Bernieres, Criquebeuf-en-Caux, Criquetot-LEsneval, Cuverville, Etretat, Epreville, Fongueusemare, Froberville. Gerville, Les Loges, Maniquerville, Nointot, Raffetot, Rouville, Saint-Leonard, Tourville-les-lfs, Vattetot-sous-Beaumont, Vattetot-sur-Mer, Vergetot, Yport. La commune des Loges est le siège de lenquête. Dans le cadre dactions de réduction des pollutions sur la Zone de Protection de lAire dAlimentation du Captage dYport, La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit réaliser des aménagements dhydraulique douce. Les aménagements auront vocation à protéger le captage dYport des pollutions diffuses, mais également les biens et les personnes des ruissellements et des coulées boueuses. Lautorité compétente pour prendre la déclaration dintérêt général est le préfet du département de la Maritime Pendant toute la durée de cette enquête, Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés dans les mairies de Criquetot-LEsneval, Yport, Les Loges et Raffetot pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable : en version papier ou numérique dans les mairies de Anglesqueville-LEsneval, Bénouville, Bernieres, Crique beuf en-Caux, Criquetot-LEsneval, Cuverville, Etretat, Epreville, Fongueusemare, Froberville, Gerville, Les Loges. Maniquerville, Nointot. Raffetot, Rouville, Saint Leonard, Tourville-les-lfs, Vattetot-sous-Beaumont, Vattetot surMer. Vergetot, Yport., aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public. sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (), www.seine-maritime.gouv.fr -sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Monsieur Bernard LOUIS, géomètre expert urbaniste, est désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux mairies de Criquetot-LEsneval, Yport, Les Loges et Raffetot aux jours et heures suivants : sur place aux dates et heures suivantes : Mardi 25/05/2021 de 10h à 12h à la mairie des Loges Mercredi 02/06/2021 de 15h à 17h à la mairie dYport Vendredi 11/06/2021 de 14h30 à 16h30 à la maison du territoire à Criquetot lEsneval Lundi 14/06/2021 de 15h à 17h à la mairie de Raffetot Vendredi 25/06/2021 de 15h à 17h à la mairie des Loges par téléphone, selon la forme du dépôt dobservations orales aux mairies ci-dessous aux jours et horaires suivants Mardi 25/05/2021 de 9h à 10h à la mairie des Loges au 02-35-27-04-81 Mercredi 02/06/2021 de 14h à 15h à la mairie dYport au 02-35-27-30-24 Vendredi 11/06/2021 de 13K30 à 14h30 à la maison du territoire à Criquetot lEsneval au 02-35-27-27-00 Lundi 14/06/2021 de 14h à 15h à la mairie de Raffetot au 02-35-31-80-22 Vendredi 25/06/2021 de 14h à 15h à la mairie des Loges 02-35-27-04-81 Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute correspondance peut en outre être adressée : par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie des Loges au 31, place Léonide Le compte 76790 LES LOGES. par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la maire des Loges et en consultation sur le site internet de la préfecture de Seine-Maritime. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame GANDAR Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole -19 rue Georges Braque 76600 Le Havre. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime. gouv.fr ). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées
25/05/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine AggloZ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 mai au vendredi 25 juin 2021 inclus, soit pour une durée de trente-deux jours consécutifs, à une enquête publique concernant le projet daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Anglesqueville-LEsneval. Bénouville, Bernieres. Criquebeuf-en-Caux. Criquetot-LEsneval, Cuverville, Etretat, Epreville, Fongueusemare, Froberville, Gerville. Les Loges. Maniquerville, Nointot, Raffetot, Rouville. Saint Leonard. Tourville-les-lfs, Vattetot-sous-Beaumont, Vattetot sur-Mer, Vergetot. Yport. La commune des Loges est le siège de lenquête. Dans le cadre dactions de réduction des pollutions sur la Zone de Protection de lAire dAlimentation du Captage dYport. La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit réaliser des aménagements dhydraulique douce. Les aménagements auront vocation à protéger le captage dYport des pollutions diffuses, mais également les biens et les personnes des ruissellements et des coulées boueuses. Lautorité compétente pour prendre la déclaration dintérêt général est le préfet du département de la Seine Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête. Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés dans les mairies de Criquetot-LEsneval, Yport. Les Loges et Raffetot pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable : en version papier ou numérique dans les mairies de Anglesqueville-LEsneval, Bénouville, Bernieres, Criquebeuf en-Caux. Criquetot-LEsneval, Cuverville. Etretat. Epreville, Fongueusemare, Froberville. Gerville. Les Loges. Maniquerville. Nointot, Raffetot. Rouville. Saint Leonard. Tourville-les-lfs, Vattetot-sous-Beaumont. Vattetot sur-Mer. Vergetot. Yport.. aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public. sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (). www.seine-maritime.gouv.fr -sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Monsieur Bernard LOUIS, géomètre expert urbaniste, est désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux mairies de Criquetot-LEsneval. Yport. Les Loges et Raffetot aux jours et heures suivants : sur place aux dates et heures suivantes : Mardi 25/05/2021 de 10h à 12h à la mairie des Loges Mercredi 02/06/2021 de 15h à 17h à la mairie dYport Vendredi 11/06/2021 de 14h30 à 16h30 à la maison du territoire à Criquetot lEsneval Lundi 14/06/2021 de 15h à 17h à la mairie de Raffetot Vendredi 25/06/2021 de 15h à 17h à la mairie des Loges par téléphone, selon la forme du dépôt dobservations orales aux mairies ci-dessous aux jours et horaires suivants : Mardi 25/05/2021 de 9h à 10h à la maine des Loges au 02-35-27-04-81 Mercredi 02/06/2021 de 14h à 15h à la mairie dYport au 02-35-27-30-24 Vendredi 11/06/2021 de 13h30 à 14h30 à la maison du territoire à Criquetot lEsneval au 02-35-27-27-00 Lundi 14/06/2021 de 14h à 15h à la mairie de Raffetot au 02-35-31-80-22 Vendredi 25/06/2021 de 14h à 15h à la mairie des Loges 02-35-27-04-81 Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute correspondance peut en outre être adressée : par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie des Loges au 31. place Léonide Lecompte 76790 LES LOGES. par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la maire des Loges et en consultation sur le site internet de la préfecture de Seine-Maritime. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame GANDAR Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime. gouv.fr ). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées
30/04/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE UX COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Déclaration dinterêt général des travaux daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Lintérêt général des travaux daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a été déclaré par arrêté du 30 avril 2021. Le bénéficiaire de la déclaration dintérêt général est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Ces travaux dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau. des biens et des personnes ainsi que la lutte contre les inondations et la préservation de milieux aquatiques sont situés sur le territoire des communes de: Angerville lOrcher. Anglesqueville-lEsneval. Beaure paire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur-Mer, Epouville. Epretot, Etretat. Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-lOrcher. Gonneville-la-Mallet, Harfleur, Heuqueville, Hermeville. La Poterie-CapdAnti fer, le Havre. Le Tilleul. Manéglise. Mannevillette, Monti villiers. Notre Dame du Bec. Octeville sur Mer. Oudalle, Pierrefiques. Rogerville. Rolleville, Sainneville sur Seine. Saint Aubin Routot, Saint Jouin Bruneval. Saint Laurent du Brévedent, Saint martin du Bec, Saint Martin du Manoir, Sainte Adresse. Sainte Marie au Bosc, Saint Vigor dYmonville. Saint Vincent Cramesnil. Sandouville, Turre tot, Villainville, Cuverville en Caux, Criquetot lEsneval. Etainhus, Fongueusemare, Gommerville. La Cerlangue. La rémuée. Saint Romain de Colbosc et Vergetot. Larrêté du 30 avril 2021 est publié et consultable sur le Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes précitées.
26/04/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, 78 rue Labédoyère, 15 rue la Pérouse, 105 rue Maréchal Joffre, 108 cours de la République, 161-163 cours de la République, 1 rue de Turenne et 88 rue Casimir Delavigne Lenquête se déroulera au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole du lundi 26 avril 2021 au lundi 17 mai 2021, soit pour une durée de 22 jours consécutifs. Monsieur Benoît VARIN, Agent territorial, est désigné pour conduire cette enquête. Pendant la durée de lenquête, les intéressés peuvent : consulter le dossier, qui comporte notamment les plans et les états parcellaires au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures habituels de louverture de ses bureaux au public ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) consigner leurs éventuelles observations sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à la Communauté Urbaine du Havre adresser leurs observations par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole -19 Rue Georges Braque, 76600 Le Havre par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr adresser leurs observations par téléphone, selon la forme du dépôt dobservations orales au siège de la Communauté Urbaine du Havre au 02 35 22 25 25 aux jours et horaires suivants : lundi 26 avril 2021 de14h à 15h jeudi 6 mai 2021 de 14h à 15h lundi 17 mai 2021 de 14h à 15h Ils peuvent en outre rencontrer le commissaire enquêteur au siège de la Communauté Urbaine du Havre, aux dates et heures suivantes : -lundi 26 avril 2021 de 15 h à 17h jeudi 6 mai 2021 de 15h à 17h -lundi 17 mai 2021 2021 de 15 h à 17h A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis dans le délai dun mois. Le présent sera affiché à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
26/04/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, 78 rue Labédoyère, 15 rue la Pérouse, 105 rue Maréchal Joffre, 108 cours de la République, 161-163 cours de la République, 1 rue de Turenne et 88 rue Casimir Delavigne Lenquête se déroulera au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole du lundi 26 avril 2021 au lundi 17 mai 2021, soit pour une durée de 22 jours consécutifs. Monsieur Benoît VARIN, Agent territorial, est désigné pour conduire cette enquête. Pendant la durée de lenquête, les intéressés peuvent : consulter le dossier, qui comporte notamment les plans et les états parcellaires au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures habituels de louverture de ses bureaux au public ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (), www.seine-maritime.gouv.fr consigner leurs éventuelles observations sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à la Communauté Urbaine du Havre adresser leurs observations par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole -19 Rue Georges Braque, 76600 Le Havre par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr adresser leurs observations par téléphone, selon la forme du dépôt dobservations orales au siège de la Communauté Urbaine du Havre au 02 35 22 25 25 aux jours et horaires suivants : lundi 26 avril 2021 de14hà15h jeudi 6 mai 2021 de 14h à 15h lundi 17 mai 2021 de 14h à 15h Ils peuvent en outre rencontrer le commissaire enquêteur au siège de la Communauté Urbaine du Havre, aux dates et heures suivantes : lundi 26 avril 2021 de 15h à 17h jeudi 6 mai 2021 de 15h à 17h lundi 17 mai 2021 2021 de 15h à 17h A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis dans le délai dun mois. Le présent sera affiché à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
26/04/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, 78 rue Labédoyère. 15 rue la Pérouse, 105 rue Maréchal Joffre, 108 cours de la République, 161 -163 cours de la République. 1 rue de Tirenne et 88 rue Casimir Delavigne Lenquête se déroulera au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole du lundi 26 avril 2021 au lundi 17 mai 2021, soit pour une durée de 22 jours consécutifs. Monsieur Benoît VARIN, Agent territorial, est désigné pour conduire cette enquête. Pendant la durée de lenquête, les intéressés peuvent : consulter le dossier, qui comporte notamment les plans et les états parcellaires au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures habituels de louverture de ses bureaux au public ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime ( www.seine-maritime.gouv.fr),( consigner leurs éventuelles observations sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à la Communauté Urbaine du Havre adresser leurs observations par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 19 Rue Georges Braque. 76600 Le Havre par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr adresser leurs observations par téléphone, selon la forme du dépôt dobservations orales au siège de la Communauté Urbaine du Havre au 02 35 22 25 25 aux jours et horaires suivants : lundi 26 avril 2021 de14hà15h jeudi 6 mai 2021 de 14h à 15h lundi 17 mai 2021 de 14h à 15h Ils peuvent en outre rencontrer le commissaire enquêteur au siège de la Communauté Urbaine du Havre, aux dates et heures suivantes : -lundi 26 avril 2021 de 15h à 17h jeudi 6 mai 2021 de 15h à 17h lundi 17 mai 2021 2021 de 15h à 17h A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis dans le délai dun mois. Le présent sera affiché à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
26/04/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, 78 rue Labédoyère, 15 rue la Pérouse, 105 rue Maréchal Joffre, 108 cours de la République, 161-163 cours de la République, 1 rue de Turenne et 88 rue Casimir Delavigne Lenquête se déroulera au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole du lundi 26 avril 2021 au lundi 17 mai 2021, soit pour une durée de 22 jours consécutifs. Monsieur Benoît VARIN, Agent territorial, est désigné pour conduire cette enquête. Pendant la durée de lenquête, les intéressés peuvent : consulter le dossier, qui comporte notamment les plans et les états parcellaires au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures habituels de louverture de ses bureaux au public ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr), consigner leurs éventuelles observations sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à la Communauté Urbaine du Havre adresser leurs observations par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole -19 Rue Georges Braque, 76600 Le Havre par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr adresser leurs observations par téléphone, selon la forme du dépôt dobservations orales au siège de la Communauté Urbaine du Havre au 02 35 22 25 25 aux jours et horaires suivants : -lundi 26 avril 2021 de14hà15h jeudi 6 mai 2021 de 14h à 15h lundi 17 mai 2021 de 14h à 15h Ils peuvent en outre rencontrer le commissaire enquêteur au siège de la Communauté Urbaine du Havre, aux dates et heures suivantes : -lundi 26 avril 2021 de15hà17h jeudi 6 mai 2021 de 15h à 17h lundi 17 mai 2021 2021 de 15h à 17h A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis dans le délai dun mois. Le présent sera affiché à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
26/04/2021

Annonce JAL - Enquête administrative

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, 78 rue Labédoyère. 15 rue la Pérouse, 105 rue Maréchal Joffre, 108 cours de la République, 161 -163 cours de la République. 1 rue de Tirenne et 88 rue Casimir Delavigne Lenquête se déroulera au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole du lundi 26 avril 2021 au lundi 17 mai 2021, soit pour une durée de 22 jours consécutifs. Monsieur Benoît VARIN, Agent territorial, est désigné pour conduire cette enquête. Pendant la durée de lenquête, les intéressés peuvent : consulter le dossier, qui comporte notamment les plans et les états parcellaires au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures habituels de louverture de ses bureaux au public ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime ( www.seine-maritime.gouv.fr),( consigner leurs éventuelles observations sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à la Communauté Urbaine du Havre adresser leurs observations par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 19 Rue Georges Braque. 76600 Le Havre par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr adresser leurs observations par téléphone, selon la forme du dépôt dobservations orales au siège de la Communauté Urbaine du Havre au 02 35 22 25 25 aux jours et horaires suivants : lundi 26 avril 2021 de14hà15h jeudi 6 mai 2021 de 14h à 15h lundi 17 mai 2021 de 14h à 15h Ils peuvent en outre rencontrer le commissaire enquêteur au siège de la Communauté Urbaine du Havre, aux dates et heures suivantes : -lundi 26 avril 2021 de 15h à 17h jeudi 6 mai 2021 de 15h à 17h lundi 17 mai 2021 2021 de 15h à 17h A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis dans le délai dun mois. Le présent sera affiché à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
26/04/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, 78 rue Labédoyère, 15 rue la Pérouse, 105 rue Maréchal J offre, 108 cours de la République, 161-163 cours de la République, 1 rue de Turenne et 88 rue Casimir Delavigne Lenquête se déroulera au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole du lundi 26 avril 2021 au lundi 17 mai 2021, soit pour une durée de 22 jours consécutifs. Monsieur Benoît VARIN, Agent territorial, est désigné pour conduire cette enquête. Pendant la durée de lenquête, les intéressés peuvent : consulter le dossier, qui comporte notamment les plans et les états parcellaires au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures habituels de louverture de ses bureaux au public ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (), www.seine-maritime.gouv.fr consigner leurs éventuelles observations sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à la Communauté Urbaine du Havre adresser leurs observations par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole -19 Rue Georges Braque, 76600 Le Havre par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr adresser leurs observations par téléphone, selon la forme du dépôt dobservations orales au siège de la Communauté Urbaine du Havre au 02 35 22 25 25 aux jours et horaires suivants : lundi 26 avril 2021 de14hà15h jeudi 6 mai 2021 de 14h à 15h lundi 17 mai 2021 de 14h à 15h Ils peuvent en outre rencontrer le commissaire enquêteur au siège de la Communauté Urbaine du Havre, aux dates et heures suivantes : lundi 26 avril 2021 de 15h à 17h jeudi 6 mai 2021 de 15h à 17h lundi 17 mai 2021 2021 de 15h à 17h A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis dans le délai dun mois. Le présent sera affiché à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
20/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de VERGETOT Par déliberation du 01.04.2021, la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE a fixé les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de VERGETOT. Cette procédure vise à rectifier une erreur matérielle en autorisant la densification des hameaux constitués, Et les évolutions des habitations existantes. La mise à disposition du dossier au public se déroule du 20 avril au 20 mai 2021 inclus, soit une durée de 31 jours. Le dossier est composé du projet de modification nº 1, de la décision de lautorité environnementale dispensant la procédure dévaluation environnementale, des avis des personnes publiques associées, et de la délibération fixant les modalités de la mise à disposition accompagnés de ses mesures de publicité. Ce dossier est consultable sur www.lehavre seinemetropole.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique en Mairie de VERGETOT, 1 place Saint Pierre-lEglise, 76280 VERGETOT, aux jours et heures douverture habituels (lundi de 18h à 19h et mercredi de 9h30 à 12h). Un registre papier, également disponible en Mairie de VERGETOT aux jours et heures douverture habituels, permet à la population de formuler ses observations écrites, qui peuvent également être transmises par mail à plu-vergetot@leha vremetro.fr A lissue de la mise à disposition, le projet de modification nº 1 du PLU de VERGETOT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE.
18/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Modification du périmetre du droit de préemption urbain (DPU) de BEAUREPAIRE Par délibération nº 20210045 en date du 18 février 2021, le conseil communautaire a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de BEAUREPAIRE. Institué par délibération du conseil municipal du 21 septembre 2012 sur les parcelles UH et AU, Le périmètre du DPU a été étendu aux parcelles situées en UL. Cette délibération est affichée au siège de la communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE et à la Mairie de BEAUREPAIRE pendant un mois à compter du 18 mars 2021. La dite délibération est notifiée au Directeur départemental ou régional des finances publiques, à la Chambre départementale des notaires, au barreau constitué près le Tribunal Judiciaire du HAVRE, et au greffe du même Tribunal. Elle est également consultable sur le site internet du HAVRE SEINE METROPOLE. Enfin, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du DPU est ouvert et consultable en Mairie de BEAUREPAIRE.
18/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE BEAUREPAIRE Par déliberation n° 20210045 en date du 18 février 2021. le conseil communautaire a modifié le Champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Beaurepaire, institué par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2012 sur les parcelles UH et AU, Le périmètre du DPU a été étendu aux parcelles situées en UL, Cette délibération est affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et à la Mairie de Beaurepaire pendant un mois à compter du 18 mars 2021, La dite délibération est notifiée au directeur départemental ou régional des finances publiques, à la chambre départementale des notaires, au barreau constitué prés le tribunal judiciaire du Havre, et au greffe du même tribunal. Elle est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Enfin, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du DPU est ouvert et consultable en Mairie de Beaurepaire.
09/03/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 à 9h00 au mardi 30 mars 2021 à 17M30. portant sur la demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600), Rue de la Crête. Le projet est présenté par la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole dont le siège social se situe 19 rue Georges Braque 76085 LE HAVRE cedex. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Joël VENISSE, chef de projets au sein du département aménagement et attractivité du territoire Le Havre Seine Métropole : 02 35 22 24 67 ou 06 87 97 29 39 ou joel.venisse@lehavremetro.fr Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets, en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale est consultable en version papier, aux services techniques de la mairie dHARFLEUR, situés au 26 rue Arthur Fleury 76700 HARFLEUR, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public de la mairie. La commune dHARFLEUR est désignée siège de lenquête publique. Le dossier est également consultable en mairies de GONFREVILLE-LORCHER et MONTIVILLIERS, communes impactées par le projet. Dans ce contexte particulier lié à la Covid-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune. Le public est informé que le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur le site de la préfecture : http: //www.seine-maritime.gouv.fr ou sur le site suivant : http: //lhsmharfleur.enquetepublique.net Le dossier est également consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau des procédures publiques de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier denquête ICPE LE-HAVRE SEINE METROPOLE ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le commissaire enquêteur assure trois permanences à HARFLEUR, au sein du Pôle Administratif de Beaulieu, Place Jean Mermoz, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : mardi 9 mars 2021 de 9h00 à 12M00 (ouverture) samedi 20 mars 2021 de 9h00 à 12K00 mardi 30 mars 2021 de 14M30 à 17K30 (clôture) Le commissaire-enquêteur ne recevra quune personne (ou famille) à la fois. Il assure également trois permanences téléphoniques au 0617 29 40 34: vendredi 12 mars 2021 de 10M00 à 12M00 mercredi 17 mars 2021 de 10h00 à 12h00 jeudi 25 mars 2021 de 15K00 à 17K00 Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : lhsmharfleur@enquetepublique.net 2) sur le registre dématérialisé disponible sur http: //lhsmharfleur.enquetepublique.net 3) par courrier à la mairie dHARFLEUR, en précisant M. le commissaire enquêteur ER LE-HAVRE SEINE METROPOLE 4) sur le registre denquête disponible en mairie dHARFLEUR aux jours et heures douverture au public Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de lenquête sur le site internet dédié http: //lhsmharfleur.enquetepublique.net Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation dexploiter à lissue de lenquête publique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie dHARFLEUR, à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.
09/03/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021. une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 â 9h00 au mardi 30 mars 2021 â17h30. portant sur la demande dautorisation environnementale en vue dexplo iter un centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600). rue de la Crête. Le projet est présenté par la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole dont le siège social se situe 19 rue Georges Braque 76085 LE HAVRE cedex. Toutes nformations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Joël VENISSE. chef de projets au sein du département aménagement et attractivité du territoire Le Havre Seine Métropole : 02 35 22 24 67 ou 06 87 97 29 39 ou joel.venisse@lehavremetro.fr Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets, En retraite, est désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale est consultable en version papier, aux services techniques de la mairie dHARFLEUR. situés au 26 rue Arthur Fleury 76700 HARFLEUR. aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public de la mairie. La commune dHARFLEUR est désignée siège de lenquête publique. Le dossier est également consultable en mairies de GONFREVILLE-LORCHER et MONTMLUERS. communes impactêes par le projet. Dans ce contexte particulier lié à la Covid-19. il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune. Le public est informe que le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur le site de la préfecture : http: //www.seine-maritime.gouv.fr ou sur le site suivant : http: //lhsmharfleur.enquetepublique.net Le dossier est également consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau des procédures publiques de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mal suivante : pref-icpe%eine-maritime.gouv. fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier denquête ICPE-LE-HAVRE SEINE METROPOLE ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 5392. Le commissaire enquêteur assure trois permanences à HARFLEUR, au sein du Pôle Administratif de Beaulieu, Place Jean Mermoz, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : mardi 9 mars 2021 de 9h00 à 12h00 (ouverture) samedi 20 mars 2021 de 9h00 à 12h00 mardi 30 mars 2021 de 14h30 à 17h30 (clôture) Le commissaire-enquêteur ne recevra quune personne (ou famille) à la fois. Il assure également trois permanences téléphoniques au 06 17 29 40 34: vendredi 12 mars 2021 de 10h00 à l2h00 mercredi 17 mars 2021 de 10h00â 12h00 jeudi 25 mars 2021 de 15h00 à 17h00 Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante: Ihsmharfleur@enquetepublique.net 2) sur le registre dématérialisé disponible sur : http: //lhsmharfleur.enquetepublique.net 3) par courrier à la mairie dHARFLEUR. en précisant *M. le commissaire enquêteur EP LE-HAVRE SEINE METROPOLE 4) sur le registre denquête disponible en mairie dHARFLEUR aux jours et heures douverture au public Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de lenquête sur le site internet dédié : http: //lhsmharfleur.enquetepublique.net Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation dexploiter à lissue de lenquête publique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie dHARFLEUR. à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.
09/03/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS ENQUETE PUBLIQUE Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL bureau des procedures publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation environnementale Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 à 9h00 au mardi 30 mars 2021 à 17h30. portant sur la demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600), Rue de la Crête. Le projet est présenté par la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole dont le siège social se situe 19 rue Georges Braque 76085 LE HAVRE cedex. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Joël VENISSE. chef de projets au sein du département aménagement et attractivité du territoire Le Havre Seine Métropole : 02 35 22 24 67 ou 06 87 97 29 39 ou joel.venisse@lehavremetro.fr Jean-Pierre FER RAUD, directeur de projets, en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale est consultable en version papier, aux services techniques de la mairie dHARFLEUR, situés au 26 rue Arthur Fleury 76700 HARFLEUR, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public de la mairie. La commune dHARFLEUR est désignée siège de lenquête publique. Le dossier est également consultable en mairies de GON FREVILLE-LORCHER et MONTIVILLIERS, communes impayées par le projet. Dans ce contexte particulier lié à la Covid-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune. Le public est informé que le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur le site de la préfecture : http: //www.seine-maritime.gouv.fr ou sur le site suivant : http: //lhsmharfleur.enquetepublique.net Le dossier est également consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau des procédures publiques de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv. fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier denquête ICPE-LE-HAVRE SEINE METROPOLE ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le commissaire enquêteur assure trois permanences à HARFLEUR, au sein du Pôle Administratif de Beaulieu, Place Jean Mermoz, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : mardi 9 mars 2021 de 9h00 à 12h00 (ouverture) samedi 20 mars 2021 de 9h00 à 12h00 mardi 30 mars 2021 de 14h30 à 17h30 (clôture) Le commissaire-enquêteur ne recevra quune personne (ou famille) à la fois. Il assure également trois permanences téléphoniques au 0617 29 40 34: vendredi 12 mars 2021 de 10h00 à 12hOO mercredi 17 mars 2021 de 10h00 à 12hOO jeudi 25 mars 2021 de 15h00 à 17h00 Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : lhsmharfleur@enquetepublique.net 2) sur le registre dématérialisé disponible sur : http: //lhsmharfleur.enquetepublique.net 3) par courrier à la mairie dHARFLEUR, en précisant M. le commissaire enquêteur EP LE-HAVRE SEINE METROPOLE 4) sur le registre denquête disponible en mairie dHARFLEUR aux jours et heures douverture au public Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de lenquête sur le site internet dédié : http: //lhsmharfleur.enque tepublique.net Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation dexploiter à lissue de lenquête publique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie dHARFLEUR, à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.
09/03/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

REFECTURE DELASEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Installations classées pour la protection de lenvironnement Bureau des procedures publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 à 9h au mardi 30 mars 2021 à 17h30, Portant sur la demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600), rue de la Crête. Le projet est présenté par la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE dont le siège social se situe 19 rue Georges Braque, 76085 LE HAVRE Cedex. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Joël VENISSE, chef de projets au sein du département, aménagement et attractivité du territoire LE HAVRE SEINE METROPOLE : 02 35 22 24 67 ou 06 87 97 29 39 ou joel.venisse@lehavre metro.fr M. Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale est consultable en version papier aux services techniques de la mairie dHARFLEUR, situés au 26 rue Arthur Fleury, 76700 HARFLEUR, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public de la mairie. La commune dHARFLEUR est désignée siège de lenquête publique. Le dossier est également consultable en mairies de GONFREVILLE-LORCHER et MONTIVILLIERS, communes impactées par le projet. Dans ce contexte particulier lié à la Co vid-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune Le public est informé que le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur le site de la préfecture : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou sur le site suivant : http://lhsmharfleur.enquetepublique.net Le dossier est également consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau des procédures publiques de la Préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : pref icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet Demande de rendez-vous pour dossier denquête ICPE-LE-HAVRE SEINE METROPOLE ou en téléphonant au 0232765383 ou 0232765392. Le commissaire-enquêteur assure trois permanences à HARFLEUR au sein du Pôle Administratif de Beaulieu, place Jean Mermoz, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : mardi 9 mars 2021 de 9h à 12h (ouverture), samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h, mardi 30 mars 2021 de 14h30 à 17h30 (clôture). Le commissaire-enquêteur ne recevra quune personne (ou famille) à la fois. Il assure également trois permanences téléphoniques au 0617 29 40 34 : vendredi 12 mars 2021 de 10h à 12h, mercredi 17 mars 2021 de 10h à 12h, jeudi 25 mars 2021 de 15h à 17h. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) Par courrier électronique à ladresse suivante : lhsmharfleur@enquetepubli que.net 2) Sur le registre dématérialisé disponible sur http://lhsmharfleur.enquetepublique.net 3) Par courrier à la mairie dHARFLEUR en précisant M. le Commissaire-Enquêteur EP LE HAVRE SEINE METROPOLE. 4) Sur le registre denquête disponible en mairie dHARFLEUR aux jours et heures douverture au public. Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de lenquête sur le site internet dédié : http://lhsmharfleur.enquetepublique.net Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation dexploiter à lissue de lenquête publique est le Préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commisssaire-enquêteur sont consultables en mairie dHARFLEUR, à la Préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la Préfecture. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.
09/03/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 à 9h00 au mardi 30 mars 2021 à 17M30. portant sur la demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600), Rue de la Crête. Le projet est présenté par la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole dont le siège social se situe 19 rue Georges Braque 76085 LE HAVRE cedex. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Joël VENISSE, chef de projets au sein du département aménagement et attractivité du territoire Le Havre Seine Métropole : 02 35 22 24 67 ou 06 87 97 29 39 ou joel.venisse@lehavremetro.fr Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets, en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale est consultable en version papier, aux services techniques de la mairie dHARFLEUR, situés au 26 rue Arthur Fleury 76700 HARFLEUR, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public de la mairie. La commune dHARFLEUR est désignée siège de lenquête publique. Le dossier est également consultable en mairies de GONFREVILLE-LORCHER et MONTIVILLIERS, communes impactées par le projet. Dans ce contexte particulier lié à la Covid-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune. Le public est informé que le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur le site de la préfecture : http: //www.seine-maritime.gouv.fr ou sur le site suivant : http: //lhsmharfleur.enquetepublique.net Le dossier est également consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau des procédures publiques de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv. fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier denquête ICPE-LE-HAVRE SEINE METROPOLE ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le commissaire enquêteur assure trois permanences à HARFLEUR, au sein du Pôle Administratif de Beaulieu, Place Jean Mermoz, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : mardi 9 mars 2021 de 9h00 à 12h00 (ouverture) samedi 20 mars 2021 de 9h00 à 12h00 mardi 30 mars 2021 de 14h30 à 17h30 (clôture) Le commissaire-enquêteur ne recevra quune personne (ou famille) à la fois. Il assure également trois permanences téléphoniques au 0617 29 40 34: vendredi 12 mars 2021 de 10h00 à 12h00 mercredi 17 mars 2021 de 10h00 à 12h00 jeudi 25 mars 2021 de 15h00 à 17M00 Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : lhsmharfleur@enquetepublique.net 2) sur le registre dématérialisé disponible sur : http: //lhsmharfleur.enquetepublique.net 3) par courrier à la mairie dHARFLEUR, en précisant M. le commissaire enquêteur EP LE-HAVRE SEINE METROPOLE 4) sur le registre denquête disponible en mairie dHARFLEUR aux jours et heures douverture au public Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de lenquête sur le site internet dédié : http: //lhsmharfleur.enquetepublique.net Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation dexploiter à lissue de lenquête publique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie dHARFLEUR, à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.
09/03/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Installations classées pour la protection de lenvironnement Bureau des procedures publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 à 9h au mardi 30 mars 2021 à 17h30, Portant sur la demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600), rue de la Crête. Le projet est présenté par la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE dont le siège social se situe 19 rue Georges Braque, 76085 LE HAVRE Cedex. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Joël VENISSE, chef de projets au sein du département aménagement et attractivité du territoire LE HAVRE SEINE METROPOLE : 02 35 22 24 67 ou 06 87 97 29 39 ou joel.venisse@lehavre metro.fr M. Jean-Pierre FERRAUD, Directeur de projets en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale est consultable en version papier, aux services techniques de la mairie dHARFLEUR, situés au 26 rue Arthur Fleury, 76700 HARFLEUR, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public de la mairie. La commune dHARFLEUR est désignée siège de lenquête publique. Le dossier est également consultable en mairies de GONFREVILLE LORCHER et MONTIVILLIERS, communes impactées par le projet. Dans ce contexte particulier lié à la Covid 19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune. Le public est informé que le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture : http: //www.seine-maritime.gouv.fr ou sur le site suivant : http: //lhsmhar fleur.enquetepublique.net Le dossier est également consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau des procédures publiques de la Préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : preficpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet Demande de rendez-vous pour dossier denquête ICPE-LE-HAVRE SEINE METROPOLE ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le commissaire enquêteur assure trois permanences à HARFLEUR, au sein du Pôle Administratif de Beaulieu, place Jean Mermoz, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : mardi 9 mars 2021 de 9h à 12h (ouverture), samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h, mardi 30 mars 2021 de 14h30 à 17h30 (clôture). Le commissaire enquêteur ne recevra quune personne (ou famille) à la fois. Il assure également trois permanences téléphoniques au 06 17 29 40 34 : vendredi 12 mars 2021 de 10h à 12h, mercredi 17 mars 2021 de 10h à 12h, jeudi 25 mars 2021 de 15h à 17h. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête. 1) Par courrier électronique à ladresse suivante : lhsmharfleur@enquetepubli que.net 2) Sur le registre dématérialisé disponible sur : http: //lhsmharfleur.enquetepu blique.net 3) Par courrier à la mairie dHARFLEUR, en précisant M. le Commissaire Enquêteur EP LE HAVRE SEINE METROPOLE. 4) Sur le registre denquête disponible en mairie dHARFLEUR aux jours et heures douverture au public. Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de lenquête sur le site internet dédié : http: //lhsmharfleur.enquetepubli que.net Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation dexploiter à lissue de lenquête publique est le Préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie dHARFLEUR, à la Préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la Préfecture. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.
09/03/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Installations classées pour la protection de lenvironnement Bureau des procedures publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 à 9h au mardi 30 mars 2021 à 17h30, Portant sur la demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600), rue de la Crête. Le projet est présenté par la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE dont le siège social se situe 19 rue Georges Braque, 76085 LE HAVRE Cedex. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Joël VENISSE, chef de projets au sein du département, aménagement et attractivité du territoire LE HAVRE SEINE METROPOLE : 02 35 22 24 67 ou 06 87 97 29 39 ou joel.venisse@lehavre metro.fr M. Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale est consultable en version papier aux services techniques de la mairie dHARFLEUR, situés au 26 rue Arthur Fleury, 76700 HARFLEUR, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public de la mairie. La commune dHARFLEUR est désignée siège de lenquête publique. Le dossier est également consultable en mairies de GONFREVILLE LORCHER et MONTIVILLIERS, communes impactées par le projet. Dans ce contexte particulier lié à la Covid 19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune. Le public est informé que le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur le site de la préfecture : http: //www.seine-maritime.gouv.fr ou sur le site suivant : http: //lhsmhar fleur.enquetepublique.net Le dossier est également consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau des procédures publiques de la Préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : preficpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet Demande de rendez-vous pour dossier denquête ICPE-LE-HAVRE SEINE METROPOLE ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le commissaire-enquêteur assure trois permanences à HARFLEUR au sein du Pôle Administratif de Beaulieu, place Jean Mermoz, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : mardi 9 mars 2021 de 9h à 12h (ouverture), samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h, mardi 30 mars 2021 de 14h30 à 17h30 (clôture). Le commissaire-enquêteur ne recevra quune personne (ou famille) à la fois. Il assure également trois permanences téléphoniques au 06 17 29 40 34 : vendredi 12 mars 2021 de 10h à 12h, mercredi 17 mars 2021 de 10h à 12h, jeudi 25 mars 2021 de 15h à 17h. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) Par courrier électronique à ladresse suivante : lhsmharfleur@enquetepubli que.net 2) Sur le registre dématérialisé disponible sur http: //lhsmharfleur.enquetepubli que.net 3) Par courrier à la mairie dHARFLEUR en précisant M. le Commissaire-Enquêteur EP LE HAVRE SEINE METROPOLE. 4) Sur le registre denquête disponible en mairie dHARFLEUR aux jours et heures douverture au public. Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de lenquête sur le site internet dédié : http: //lhsmharfleur.enquetepubli que.net Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation dexploiter à lissue de lenquête publique est le Préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commisssaire-enquêteur sont consultables en mairie dHARFLEUR, à la Préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la Préfecture. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.
15/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté en date du 15/02/2021, le Président a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement, Dans le cadre du projet de renaturation du plateau de Dollemard, à délimiter un secteur autorisant un stationnement paysager, des jardins potagers et de petits cabanons. La procédure prévoit également une mise à jour des risques naturels et technologiques, et apporte des évolutions mineures au Règlement du PLU afin dassurer la qualité des projets urbains et leur sécurité juridique. Larrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté urbaine (30 rue Richelieu 76600 Le Havre), ainsi quen Mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Ville 76600 Le Havre). Les éléments du dossier seront mis en ligne sur les sites internet www.lehavre.fr et www.lehavreseinemetropole.fr. Vous pouvez adresser vos observations par courrier postal à la Communauté urbaine (19 rue Georges Braque CS 70854 76085 Le Havre Cedex) ou par mail : plulehavre@lehavre metro.fr
15/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté en date du 15/02/2021, le Président a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement, Dans le cadre du projet de renaturation du plateau dle Dollemard, à délimiter un secteur autorisant un stationnement paysager, des jardins potagers et de petits cabanons. La procédure prévoit également une mise à jour des risques naturels et technologiques, et apporte des évolutions mineures au Règlement du PLU afin dassurer la qualité des projets urbains et leur sécurité juridique. Larrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté urbaine (30 rue Richelieu 76600 Le Havre), ainsi quen Mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Ville 76600 Le Havre). Les éléments du dossier seront mis en ligne sur les sites internet www. lehavre.fr et www.lehavreseinemetropole.fr. Vous pouvez adresser vos observations par courrier postal à la Communauté urbaine (19 rue Georges Braque CS 70854 76085 Le Havre Cedex) ou par mail : plulehavre@lehavremetro. fr
02/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SANDOUVILLE 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20210009 du 14/01/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Sandouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h), Soit une durée de 40 jours. A cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Dominique LEFEBVRE, ingénieur consultant, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 30 rue Richelieu, 76600 Le Havre), à la mairie de Sandouville, le lundi de 14h30 à 16h, le mardi et jeudi de 17h à 19h et le vendredi de 10h à 12h. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition aux mêmes jours et heures à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole () et de la commune de Sandouville (). lehavreseinemetropole.frsandouville.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête, ou en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur du projet de plan local durbanisme (PLU) de Sandouville : Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19 rue Georges Braque CS70854 Le Havre Cedex ; ou en les envoyant à ladresse e-mail suivante : plusandouville@lehavremetro.fr En outre, le commissaire-enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Sandouville, aux jours et heures ci-dessous : le mardi 2 février 2021, de 16h à 19h, le jeudi 18 février 2021. de 16h à 19h. le samedi 13 mars 2021, de 9hà 12h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail ; respect des mesures de distanciation sociale ; désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence ; port du masque obligatoire ; apporter un stylo personnel. Par ailleurs, toute personne présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 (fièvre, respiration difficile, toux, ...) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire pourra se voir refuser laccès à la salle de permanence. A lissue de lenquête, le projet de plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
02/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme de SANDOUVILLE Par arrêté n2 2021????? du ? ?.01.2021, le President de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de SANDOUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h), Soit une durée de 40 jours A cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné M. Dominique LEFEBVRE, ingénieur consultant, en qualité de corn m issaire-en quêteur. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : A lhôtel de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 30 rue Richelieu, 76600 LE HAVRE). A la mairie de SANDOUVILLE, le lundi de 14h30 à 16h, les mardi et jeudi de 17h à 19h et le vendredi de lOh à 12h. Le dossier denquête sera également consultable : Sur un poste informatique mis à disposition aux mêmes jours et heures à lhôtel de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (leha ) et de la commune de SANDOUVILLE ( ). vreseinemetropole.fr sandouville.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : En les consignant sur les registres denquête. Ou en les adressant par écrit à M. le Commissaire-Enquêteur du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de SANDOUVILLE : LE HAVRE SEINE METROPOLE (Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières), 19 rue Georges Braque, CS70854, LE HAVRE Cedex. Ou en les envoyant à ladresse e-mail suivante : plusandouville@lehavremetro.fr En outre, le commissaire-enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de SANDOUVILLE, aux jours et heures cidessous : Le mardi 2 février 2021, de lôh à 19h. Le jeudi 18 février 2021, de 16h à 19h. Le samedi 13 mars 2021, de 9h à 12h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémiede Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : Privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par ma il. Respect des mesures de distanciation sociale, Désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence. Port du masque obligatoire. Apporter un stylo personnel. Par ailleurs, toute personne présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 (fièvre, respiration difficile, toux...) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire pourra se voir refuser laccès à la salle de permanence, A lissue de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
02/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SANDOUVILLE 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête no 20210009 du 14/01/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Sandouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h), Soit une durée de 40 jours. A cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Dominique LEFEBVRE, ingénieur consultant, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture: à lhôtel de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 30 rue Richelieu, 76600 Le Havre), à la mairie de sandouville, le lundi de 14h30 à 16h, le mardi et jeudi de 17h à 19h et le vendredi de 1 Oh à 12h. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition aux mêmes jours et heures à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavreseinemetropole.fr) et de la commune de sandouville (sandouville.fr). Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête, ou en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de plan local durbanisme (PLU) de sandouville: Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19 rue Georges Braque CS70854 Le Havre Cedex ; ou en les envoyant à ladresse e-mail suivante : plusandouville@lehavremetro.fr En outre le commissaire-enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Sandouville, aux jours et heures ci-dessous : le mardi 2 février 2021, de 16h à 19h, le jeudi 18 février 2021, de 16h à 19h, le samedi 13 mars 2021, de 9h à 12h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public: privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail; respect des mesures de distanciation sociale ; désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence; port du masque obligatoire ; apporter un stylo personnel. Par ailleurs, toute personne présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 (fièvre, respiration difficile, toux, ... ) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire pourra se voir refuser laccès à la salle de permanence. A lissue de lenquête, le projet de plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
02/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOUDALLE Approbation Par déliberation n° 20200438 en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé dOudalle. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie dOudalle pendant un mois à compter du 5 janvier 2021. Le PLU révisé est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole.
07/12/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 janvier 2021 à 17 heures soit pour une durée de trente-huit jours consécutifs, à une enquête publique à leffet dobtenir la déclaration dintérêt général pour la réalisation daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Cette enquête se déroule sur les communes de: Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur Mer, Epouville, Epretot, Etretat, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-lOrcher, Gonneville-la-Mallet, Harfleur, Heuqueville, Hermeville, La Poterie-Cap dAntifer, le Havre, Le Tilleul, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre Dame du Bec, Octeville sur Mer, Oudalle, Pierrefiques, Rogerville, Rolleville, Sainneville sur Seine, Saint Aubin Routot, Saint Jouin Bruneval, Saint Laurent du Brévedent, Saint martin du Bec, Saint Martin du Manoir, Sainte Adresse, Sainte Marie au Bosc, Saint Vigor dYmonville, Saint Vincent Cramesnil, Sandouville, Turretot, Villainville, Angerville lOrcher, Anglesqueville lEsneval, Cuverville en Caux, Criquetot lEsneval, Etainhus, Fongueusemare, Gommerville, La Cerlangue, La rémuée, Saint Romain de Colbosc et Vergetot. La commune de Montivilliers est le siège de lenquête. Le projet concerne la réalisation ou la réhabilitation des aménagements dhydraulique douce permettant de lutter contre les phénomènes de ruissellement et dérosion, préserver la qualité de la ressource en eau, améliorer la qualité des milieux aquatiques et préserver et améliorer la biodiversité. La mise en place ou la restauration de ces aménagements, essentiellement, sur des propriétés privées, implique la mise en uvre dune procédure de déclaration dintérêt général qui permet aux collectivités publiques dentreprendre létude, lexécution et lexploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère dintérêt général ou durgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre lérosion des sols, la défense contre les inondations (article L.211-7 du code de lenvironnement). Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation est le préfet de la Seine Maritime. Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés dans les mairies de Montivilliers, Pierrefiques, Saint Romain de Colbosc, Saint Jouin Bruneval, Saint Laurent de Brèvedent et Saint Martin du Bec, pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est consultable : en version papier ou numérique dans les mairies de: Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauvillesur Mer, Epouville, Epretot, Etretat, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-lOrcher, Gonneville-la Mallet, Harfleur, Heuqueville, Hermeville, La Poterie-CapdAntifer, le Havre, Le Tilleul, Manéglise, Mannevillette, Notre Dame du Bec, Octeville sur Mer, Oudalle, Rogerville, Rolleville, Sainneville sur Seine, Saint Aubin Routot, Saint Martin du Manoir, Sainte Adresse, Sainte Marie au Bosc, Saint Vigor dYmonville, Saint Vincent Cramesnil, Sandouville, Turretot, Villainville, Angerville lOrcher, Anglesqueville lEsneval, Cuverville en Caux, Criquetot lEsneval, Etainhus, Fongueusemare, Gommerville, La Cerlangue, La rémuée et Vergetot aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) sur le site http: //diglehavre.enquetepublique.net sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime - Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial - Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur André Chevin, directeur technique Exxon Mobil, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure sept permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: mairie de Montivilliers: lundi 7 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures mairie de Saint Jouin Bruneval: mardi 8 décembre 2020 de 14 heures 30 à 17 heures mairie de Saint Laurent de Brèvedent: jeudi 10 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures mairie de Saint Martin du Bec: jeudi 17 décembre 2020 de 10 heures à 13 heures mairie de Saint Romain de Colbosc: mardi 22 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures mairie de Pierrefiques: jeudi 7 janvier 2021 de 16 heures à 19 heures mairie de Montivilliers: mercredi 13 janvier 2021 de 14 heures à 17 heures Par ailleurs, le commissaire enquêteur assure des permanences téléphoniques les vendredis 11 décembre 2020, 18 décembre 2020 et 8 janvier 2021 de 9 heures à 12 heures. Il est joignable au 07 88 41 64 53. Il est rappelé que laccès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la mairie de Montivilliers Place François Mitterrand 76290 Montivilliers par voie électronique, à ladresse : diglehavre@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du http: //diglehavre.enquetepublique.net. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame Estelle Vaudry Animatrice Erosion Ruissellement Cycle de leau estelle.vaudry@lehavremetro.fr 06 80 18 28 01. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime. gouv.fr ). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies des communes précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes précitées.
07/12/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQETE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 janvier 2021 à 17 heures soit pour une durée de trente-huit jours consécutifs, à une enquête publique à leffet dobtenir la déclaration dintérêt général pour la réalisation daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Cette enquête se déroule sur les communes de: Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur Mer, Epouville, Epretot, Etretat, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-lOrcher, Gonneville-la-Mallet, Harfleur, Heuqueville, Hermeville, La Poterie-CapdAntifer, le Havre, Le Tilleul, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre Dame du Bec, Octeville sur Mer, Oudalle, Pierrefiques, Rogerville, Rolleville, Sainneville sur Seine, Saint Aubin Routot, Saint Jouin Bruneval, Saint Laurent du Brévedent, Saint martin du Bec, Saint Martin du Manoir, Sainte Adresse, Sainte Marie au Bosc, Saint Vigor dYmonville, Saint Vincent Cramesnil, Sandouville, Turretot, Villainville, Angerville lOrcher, Anglesqueville lEsneval, Cuverville en Caux, Criquetot lEsneval, Etainhus, Fongueusemare, Gommerville, La Cerlangue, La rémuée, Saint Romain de Colbosc et Vergetot. La commune de Montivilliers est le siège de lenquête. Le projet concerne la réalisation ou la réhabilitation des aménagements dhydraulique douce permettant de lutter contre les phénomènes de ruissellement et dérosion, préserver la qualité de la ressource en eau, améliorer la qualité des milieux aquatiques et préserver et améliorer la biodiversité. La mise en place ou la restauration de ces aménagements, essentiellement, sur des propriétés privées, implique la mise en uvre dune procédure de déclaration dintérêt général qui permet aux collectivités publiques dentreprendre létude, lexécution et lexploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère dintérêt général ou durgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre lérosion des sols, la défense contre les inondations (article L.211 7 du code de lenvironnement). Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation est le préfet de la Seine Maritime. Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés dans les mairies de Montivilliers, Pierrefiques, Saint Romain de Colbosc, Saint Jouin Bruneval, Saint Laurent de Brèvedent et Saint Martin du Bec, pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est consultable : en version papier ou numérique dans les mairies de: Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur-Mer, Epouville, Epretot, Etretat, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-lOrcher, Gonneville-la-Mallet, Harfleur, Heuqueville, Hermeville, La Poterie-CapdAntifer, le Havre, Le Tilleul, Manéglise, Mannevillette, Notre Dame du Bec, Octeville sur Mer, Oudalle, Rogerville, Rolleville, Sainneville sur Seine, Saint Aubin Routot, Saint Martin du Manoir, Sainte Adresse, Sainte Marie au Bosc, Saint Vigor dYmonville, Saint Vincent Cramesnil, Sandouville, Turretot, Villainville, Angerville lOrcher, Anglesqueville lEsneval, Cuverville en Caux, Criquetot lEsneval, Etainhus, Fongueusemare, Gommerville, La Cerlangue, La rémuée et Vergetot aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) sur le site http: //diglehavre.enquetepublique.net sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur André Chevin, directeur technique Exxon Mobil, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure sept permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: mairie de Montivilliers: lundi 7 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures mairie de Saint Jouin Bruneval: mardi 8 décembre 2020 de 14 heures 30 à 17 heures mairie de Saint Laurent de Brèvedent: jeudi 10 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures mairie de Saint Martin du Bec: jeudi 17 décembre 2020 de 10 heures à 13 heures mairie de Saint Romain de Colbosc: mardi 22 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures mairie de Pierrefiques: jeudi 7 janvier 2021 de 16 heures à 19 heures mairie de Montivilliers: mercredi 13 janvier 2021 de 14 heures à 17 heures Par ailleurs, le commissaire enquêteur assure des permanences téléphoniques les vendredis 11 décembre 2020, 18 décembre 2020 et 8 janvier 2021 de 9 heures à 12 heures. Il est joignable au 07 88 41 64 53. Il est rappelé que laccès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur: à ladresse de la mairie de Montivilliers Place François Mitterrand 76290 Montivilliers par voie électronique, à ladresse : diglehavre@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du http: //diglehavre. enquetepublique.net. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame Estelle Vaudry Animatrice Erosion Ruissellement Cycle de leau estelle.vaudry@lehavremetro.fr 06 80 18 28 01. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime. gouv.fr ). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies des communes précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes précitées
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 janvier 2021 à 17 heures soit pour une durée de trente-huit jours consécutifs, à une enquête publique à leffet dobtenir la déclaration dintérêt général pour la réalisation daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Cette enquête se déroule sur les communes de: Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur Mer, Epouville, Epretot, Etretat, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-lOrcher, Gonneville-la-Mallet, Harfleur, Heuqueville, Hermeville, La Poterie-Cap dAntifer, le Havre, Le Tilleul, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre Dame du Be c, Octeville sur Mer, Oudalle, Pierrefiques, Rogerville, Rolleville, Sainneville sur Seine, Saint Aubin Routot, Saint Jouin Bruneval, Saint Laurent du Brévedent, Saint martin du Bec, Saint Martin du Manoir, Sainte Adresse, Sainte Marie au Bosc, Saint Vigor dYmonville, Saint Vincent Cramesnil, Sandouville, Turretot, Villainville, Angerville lOrcher, Anglesqueville lEsneval, Cuverville en Caux, Criquetot lEsneval, Etainhus, Fongueusemare, Gommerville, La Cerlangue, La rémuée, Saint Romain de Colbosc et Vergetot. La commune de Montivilliers est le siège de lenquête. Le projet concerne la réalisation ou la réhabilitation des aménagements dhydraulique douce permettant de lutter contre les phénomènes de ruissellement et dérosion, préserver la qualité de la ressource en eau, améliorer la qualité des milieux aquatiques et préserver et améliorer la biodiversité. La mise en place ou la restauration de ces aménagements, essentiellement, sur des propriétés privées, implique la mise en uvre dune procédure de déclaration dintérêt général qui permet aux collectivités publiques dentreprendre létude, lexécution et lexploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère dintérêt général ou durgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre lérosion des sols, la défense contre les inondations (article L.211-7 du code de lenvironnement). Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation est le préfet de la Seine Maritime. Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés dans les mairies de Montivilliers, Pierrefiques, Saint Romain de Colbosc, Saint Jouin Bruneval, Saint Laurent de Brèvedent et Saint Martin du Bec, pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est consultable : en version papier ou numérique dans les mairies de: Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauvillesur Mer, Epouville, Epretot, Etretat, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-lOrcher, Gonneville-la Mallet, Harfleur, Heuqueville, Hermeville, La Poterie-CapdAntifer, le Havre, Le Tilleul, Manéglise, Mannevillette, Notre Dame du Bec, Octeville sur Mer, Oudalle, Rogerville, Rolleville, Sainneville sur Seine, Saint Aubin Routot, Saint Martin du Manoir, Sainte Adresse, Sainte Marie au Bosc, Saint Vigor dYmonville, Saint Vincent Cramesnil, Sandouville, Turretot, Villainville, Angerville lOrcher, Anglesqueville lEsneval, Cuverville en Caux, Criquetot lEsneval, Etainhus, Fongueusemare, Gommerville, La Cerlangue, La rémuée et Vergetot aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) sur le site http: //diglehavre.enquetepublique.net sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime - Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial - Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur André Chevin, directeur technique Exxon Mobil, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure sept permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: mairie de Montivilliers: lundi 7 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures mairie de Saint Jouin Bruneval: mardi 8 décembre 2020 de 14 heures 30 à 17 heures mairie de Saint Laurent de Brèvedent: jeudi 10 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures mairie de Saint Martin du Bec: jeudi 17 décembre 2020 de 10 heures à 13 heures mairie de Saint Romain de Colbosc: mardi 22 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures mairie de Pierrefiques: jeudi 7 janvier 2021 de 16 heures à 19 heures mairie de Montivilliers: mercredi 13 janvier 2021 de 14 heures à 17 heures Par ailleurs, le commissaire enquêteur assure des permanences téléphoniques les vendredis 11 décembre 2020, 18 décembre 2020 et 8 janvier 2021 de 9 heures à 12 heures. Il est joignable au 07 88 41 64 53. Il est rappelé que laccès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la mairie de Montivilliers Place François Mitterrand 76290 Montivilliers par voie électronique, à ladresse : diglehavre@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du http: //diglehavre.enquetepublique.net. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame Estelle Vaudry Animatrice Erosion Ruissellement Cycle de leau estelle.vaudry@lehavremetro.fr 06 80 18 28 01. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime. gouv.fr ). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies des communes précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes précitées.
07/12/2020

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 janvier 2021 à 17 heures soit pour une durée de trente-huit jours consécutifs, à une enquête publique à leffet dobtenir la déclaration dintérêt général pour la réalisation daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Cette enquête se déroule sur les communes de: Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur Mer, Epouville, Epretot, Etretat, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-lOrcher, Gonneville-la-Mallet, Harfleur, Heuqueville, Hermeville, La Poterie-CapdAntifer, le Havre, Le Tilleul, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre Dame du Bec, Octeville sur Mer, Oudalle, Pierrefiques, Rogerville, Rolleville, Sainneville sur Seine, Saint Aubin Routot, Saint Jouin Bruneval, Saint Laurent du Brévedent, Saint martin du Bec, Saint Martin du Manoir, Sainte Adresse, Sainte Marie au Bosc, Saint Vigor dYmonville, Saint Vincent Cramesnil, Sandouville, Turretot, Villainville, Angerville lOrcher, Anglesqueville lEsneval, Cuverville en Caux, Criquetot lEsneval, Etainhus, Fongueusemare, Gommerville, La Cerlangue, La rémuée, Saint Romain de Colbosc et Vergetot. La commune de Montivilliers est le siège de lenquête. Le projet concerne la réalisation ou la réhabilitation des aménagements dhydraulique douce permettant de lutter contre les phénomènes de ruissellement et dérosion, préserver la qualité de la ressource en eau, améliorer la qualité des milieux aquatiques et préserver et améliorer la biodiversité. La mise en place ou la restauration de ces aménagements, essentiellement, sur des propriétés privées, implique la mise en uvre dune procédure de déclaration dintérêt général qui permet aux collectivités publiques dentreprendre létude, lexécution et lexploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère dintérêt général ou durgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre lérosion des sols, la défense contre les inondations (article L.211 7 du code de lenvironnement). Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation est le préfet de la Seine Maritime. Les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés dans les mairies de Montivilliers, Pierrefiques, Saint Romain de Colbosc, Saint Jouin Bruneval, Saint Laurent de Brèvedent et Saint Martin du Bec, pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est consultable : en version papier ou numérique dans les mairies de: Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur-Mer, Epouville, Epretot, Etretat, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-lOrcher, Gonneville-la-Mallet, Harfleur, Heuqueville, Hermeville, La Poterie-CapdAntifer, le Havre, Le Tilleul, Manéglise, Mannevillette, Notre Dame du Bec, Octeville sur Mer, Oudalle, Rogerville, Rolleville, Sainneville sur Seine, Saint Aubin Routot, Saint Martin du Manoir, Sainte Adresse, Sainte Marie au Bosc, Saint Vigor dYmonville, Saint Vincent Cramesnil, Sandouville, Turretot, Villainville, Angerville lOrcher, Anglesqueville lEsneval, Cuverville en Caux, Criquetot lEsneval, Etainhus, Fongueusemare, Gommerville, La Cerlangue, La rémuée et Vergetot aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) sur le site http: //diglehavre.enquetepublique.net sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime - Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial - Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur André Chevin, directeur technique Exxon Mobil, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure sept permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: mairie de Montivilliers: lundi 7 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures mairie de Saint Jouin Bruneval: mardi 8 décembre 2020 de 14 heures 30 à 17 heures mairie de Saint Laurent de Brèvedent: jeudi 10 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures mairie de Saint Martin du Bec: jeudi 17 décembre 2020 de 10 heures à 13 heures mairie de Saint Romain de Colbosc: mardi 22 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures mairie de Pierrefiques: jeudi 7 janvier 2021 de 16 heures à 19 heures mairie de Montivilliers: mercredi 13 janvier 2021 de 14 heures à 17 heures Par ailleurs, le commissaire enquêteur assure des permanences téléphoniques les vendredis 11 décembre 2020, 18 décembre 2020 et 8 janvier 2021 de 9 heures à 12 heures. Il est joignable au 07 88 41 64 53. Il est rappelé que laccès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur: à ladresse de la mairie de Montivilliers Place François Mitterrand 76290 Montivilliers par voie électronique, à ladresse : diglehavre@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du http: //diglehavre. enquetepublique.net. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame Estelle Vaudry Animatrice Erosion Ruissellement Cycle de leau estelle.vaudry@lehavremetro.fr 06 80 18 28 01. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime. gouv.fr ). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies des communes précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes précitées
30/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PREMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au Projet de Plan local durbanisme de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Par arrêté ne 20200231 du 27/10/2020, le president de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur lés dispositions du projet de Plan local durbanisme (PLU)de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14 h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19 h), Soit une durée de 39 jours. A cet effet, le tribunal administratif de ROUEN a désigné M. Joël LABDOUAIS, militaire de carrière retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture: à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h (situé au 30, rue Richelieu, 76600 LE HAVRE), à la mairie de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE, lé lundi de 14 h à 17h et le jeudi de 17 h à 19 h. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition aux mêmes jours et heures à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, sur le site Internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavresei nemetropole.fr). Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête ; ou en les adressant par écrit à M. le Commissaire Enquêteur du projet de Plan local durbanisme (PLU) de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE : Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19, rue Georges-Braque, CS70854 LE HAVRE CEDEX ; ou en les envoyant à ladresse e-mail suivante : plusalntgiillesdelaneuville@lehavremetro.fr En outre, le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE, aux jours et heures ci-dessous : le lundi 30 novembre 2020, de 14 h à 17 h, le samedi 12 décembre 2020, de 9 h à 12 h, le jeudi 7 janvier 2021, de 16 h à 19 h. Compte tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail ; respect des mesures de distanciation sociale ; désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence ; port du masque obligatoire ; apporter un stylo personnel. Par ailleurs, toute personne présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 (fièvre, respiration difficile, toux...) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaires pourra se voir refuser laccès à la salle de permanence. A lissue de lenquête, le projet de Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
30/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 1er Avis denquête publique Par arrêté n° 20200231 du 27/10/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39 jours. A cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Joël LABOULAIS, militaire de carrière retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 30 rue Richelieu, 76600 Le Havre), à la mairie de Saint Gilles-de-la-Neuville, le lundi de 14h à 17h et le jeudi de 17h à 19h. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition aux mêmes jours et heures à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavreseinemetropole. fr). Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête, ou en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint-Gilles-de-la-Neuville : Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19 rue Georges Braque CS70854 Le Havre Cedex ; ou en les envoyant à ladresse e-mail suivante : plusaintgillesdelaneuville@lehavremetro.fr En outre, le commissaire-enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville, aux jours et heures ci-dessous : le lundi 30 novembre 2020, de 14h à 17h, le samedi 12 décembre 2020, de 9h à 12h, le jeudi 7 janvier 2021, de 16h à 19h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail, respect des mesures de distanciation sociale ; désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence ; port du masque obligatoire ; apporter un stylo personnel. Par ailleurs, toute personne présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 (fièvre, respiration difficile, toux, ) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire pourra se voir refuser laccès à la salle de permanence. A lissue de lenquête, le projet de plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
30/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINTGILLES DE-LA-NEUVILLE 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20200231 du 27/10/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39 jours. A cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Joël LABOULAIS, militaire de carrière retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 30 rue Richelieu, 76600 Le Havre), à la mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville, le lundi de 14h à 17h et le jeudi de 17h à 19h. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition aux mêmes jours et heures à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavreseinemetropole.fr). Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête, ou en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint-Gilles-de-la-Neuville : Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19 rue Georges Braque CS70854 Le Havre Cedex ; ou en les envoyant à ladresse e-mail suivante : plusaintgillesdelaneuville@lehavremetro.fr En outre, le commissaire-enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville, aux jours et heures ci-dessous : le lundi 30 novembre 2020, de 14h à 17h, le samedi 12 décembre 2020, de 9h à 12h, le jeudi 7 janvier 2021, de 16h à 19h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail, respect des mesures de distanciation sociale ; désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence ; port du masque obligatoire ; apporter un stylo personnel. Par ailleurs, toute personne présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 (fièvre, respiration difficile, toux, ) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire pourra se voir refuser laccès à la salle de permanence. A lissue de lenquête, le projet de plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
30/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 1er Avis denquête publique Par arrêté n° 20200231 du 27/10/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39 jours. A cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Joël LABOULAIS, militaire de carrière retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 30 rue Richelieu, 76600 Le Havre), à la mairie de Saint Gilles-de-la-Neuville, le lundi de 14h à 17h et le jeudi de 17h à 19h. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition aux mêmes jours et heures à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavreseine-). metropole.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête, ou en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint-Gilles-de-la-Neuville : Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19 rue Georges Braque CS70854 Le Havre Cedex ; ou en les envoyant à ladresse e-mail suivante : plu saintgillesdelaneuville@lehavremetro.fr En outre, le commissaire-enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville, aux jours et heures ci-dessous : le lundi 30 novembre 2020, de 14h à 17h, le samedi 12 décembre 2020, de 9h à 12h, le jeudi 7 janvier 2021, de 16h à 19h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail, respect des mesures de distanciation sociale ; désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence ; port du masque obligatoire ; apporter un stylo personnel. Par ailleurs, toute personne présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 (fièvre, respiration difficile, toux, ...) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire pourra se voir refuser laccès à la salle de permanence. A lissue de lenquête, le projet de plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
24/11/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique de la troisième tranche des travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au HAVRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT B PP AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2e avis Ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la troisième tranche des travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au HAVRE. Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE. Il est procédé du mardi 24 novembre 2020, à 9 h, au mercredi 16 décembre 2020 inclus, à 17 h, Soit pour une durée de vingt-trois jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la troisième tranche des travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au HAVRE. Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune du HAVRE au siège de la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE situé au 30 rue Richelieu. Lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la déclaration dutilité publique est le Préfet du département de la SEINE-MARITIME. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre sont déposés à la Communauté Urbaine LE HAVRESEINE METROPOLE pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. Le dossier est consultable : En version papier à la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE, aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public. Sur le site internet de la Préfecture de la SEINE-MARITIME (wwwseine-mari ). time.gouv.fr Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Préfecture de la SEINE MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mai suivante: en précisant en objet demande de rendez vous pour le dossier Troisième tranche de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au HAVRE ou en téléphonant au 02 32 76 5174. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. preff enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Toute correspondance peut en outre être adressée : Par écrit à lattention du commissaire-enquêteur à ladresse de la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE. Par voie électronique, à ladresse: à lattention du commissaire-enquêteur. pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE. M. Philippe BRETON, Directeur Général adjoint HABITAT 76 à la retraite, est désigné cormmissaire-en quêteur. Le commissaire-enquêteur assurequatre permanences afin de recevoir les observations du public à la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE au 30 rue Richelieu, au HAVRE, aux jours et heures suivants : Sur place, aux dates et heures suivantes : mardi 24 novembre 2020 de 9h à 11h, vendredi 4 décembre 2020 de 9h à 11h, mardi 8décembre 2020 de 9h à 11h, mercredi 16 décembre 2020 de 14h à 16 h. Par téléphone, selon la forme du dépôt dobservations orales à la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE au 02 35 22 25 25 et demander le poste 2636 aux jours et horaires suivants : mardi 24 novembre 2020 de 11h à 12h, vendredi 4 décembre 2020 de 11h à 12hr mardi 8 décembre 2020 de 11h à 12h, mercredi 16 décembre de 16h à 17h. Le commissaire-enquêteur se réserve le droit de ne recevoir quune seule personne à la fois afin de déposer les observations. Toutes informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès de Mme BELLION Priscilla à la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE. Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la Préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur dans les mairies précitées, à la Préfecture (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la Préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée
24/11/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE LA TROISIÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DANS LES QUARTIERS CENTRE ANCIEN AU HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis _____________ Ouverture dune enquête publique préalable à la declaration dutilité publique de la troisième tranche des travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au Havre Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du mardi 24 novembre 2020 à 9 heures au mercredi 16 décembre 2020 inclus à 17 heures, soit pour une durée de vingt-trois jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la troisième tranche des travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au Havre Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune du Havre au siège de La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole situé au 30 rue Richelieu . Lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la déclaration dutilité publique est le préfet du département de la Seine Maritime. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre sont déposés à la Communauté Urbaine le HAVRE Seine Métropole pendant la durée de lenquête, Aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. Le dossier est consultable : en version papier à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr), -sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : prefenquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet «demande de rendez-vous pour le dossier «troisième tranche de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au Havre» ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute correspondance peut en outre être adressée : -par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. -par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. M. Philippe BRETON, directeur général adjoint HABITAT 76 à la retraite, est désigné commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au 30 rue Richelieu au Havre, aux jours et heures suivants : sur place, aux dates et heures suivantes : Mardi 24/11/2020 de 9h à 11h Vendredi 4/12/2020 de 9h à 11h Mardi 8/12/2020 de 9h à 11h Mercredi 16/12/2020 de 14h à 16h par téléphone, selon la forme du dépôt dobservations orales à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au 02 35 22 25 25 et demander le poste 26 36 aux jours et horaires suivants : Mardi 24/11/2020 de 11h à 12h Vendredi 4/12/2020 de 11h à 12h Mardi 8/12/2020 de 11h à 12h Mercredi 16/12/2020 de 16h à 17h Le commissaire enquêteur se réserve le droit de ne recevoir quune seule personne à la fois afin de déposer les observations. Toutes informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès de Madame BELLION Priscilla à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime. gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée.
24/11/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE LA TROISIÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DANS LES QUARTIERS CENTRE ANCIEN AU HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Ouverture dune enquête publique préalable à la declaration dutilité publique de la troisième tranche des travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au Havre Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du mardi 24 novembre 2020 à 9 heures au mercredi 16 décembre 2020 inclus à 17 heures, soit pour une durée de vingt-trois jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la troisième tranche des travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au Havre Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune du Havre au siège de La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole situé au 30 rue Richelieu . Lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la déclaration dutilité publique est le préfet du département de la Seine Maritime. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre sont déposés à la Communauté Urbaine le HAVRE Seine Métropole pendant la durée de lenquête, Aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. Le dossier est consultable : en version papier à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr), -sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime - Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial - Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : prefenquetepublique@seine maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour le dossier troisième tranche de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au Havre ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute correspondance peut en outre être adressée : -par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. -par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. M. Philippe BRETON, directeur général adjoint HABITAT 76 à la retraite, est désigné commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au 30 rue Richelieu au Havre, aux jours et heures suivants : sur place, aux dates et heures suivantes : Mardi 24/11/2020 de 9h à 11h Vendredi 4/12/2020 de 9h à 11h Mardi 8/12/2020 de 9h à 11h Mercredi 16/12/2020 de 14h à 16h par téléphone, selon la forme du dépôt dobservations orales à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au 02 35 22 25 25 et demander le poste 26 36 aux jours et horaires suivants : Mardi 24/11/2020 de 11h à 12h Vendredi 4/12/2020 de 11h à 12h Mardi 8/12/2020 de 11h à 12h Mercredi 16/12/2020 de 16h à 17h Le commissaire enquêteur se réserve le droit de ne recevoir quune seule personne à la fois afin de déposer les observations. Toutes informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès de Madame BELLION Priscilla à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée.
19/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE VILLAINVILLE instauration Par déliberation n° 20200362 en date du 19 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les parcelles classées en zone UC et UA du Plan Local dUrbanisme de Villainville. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc pendant un mois à compter du xx décembre 2020. La dite délibération est notifiée au directeur départemental des services fiscaux, à la chambre départementale des notaires, Aux barreaux constitués près du tribunal judiciaire du Havre. Ce document est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du Droit de Préemption est ouvert et consultable à laccueil de la mairie.
14/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 202000232 du 27/10/2020, le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19h), Soit une durée de 31 jours. A cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Joël LABOULAIS, militaire de carrière retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 30 rue Richelieu, 76600 Le Havre) à la mairie de Graimbouville, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h, sur rendez-vous. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition aux mêmes jours et heures à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavreseinemetropole.fr) et de la commune de Graimbouville (graimbouville.fr). Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête, ou en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville : Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19 rue Georges Braque CS70854 Le Havre Cedex ; ou en les envoyant à ladresse e-mail suivante : plugraimbouville@lehavremetro.fr En outre, le commissaire-enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Graimbouville, aux jours et heures ci-dessous : le samedi 14 novembre 2020, de 9h à 12h, le samedi 28 novembre 2020, de 9h à 12h, le lundi 14 décembre 2020, de 14h à 19h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission dobservations par mail; respect des mesures de distanciation sociale ; désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence ; port du masque obligatoire ; apporter un stylo personnel. Par ailleurs, toute personne présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 (fièvre, respiration difficile, toux, ) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire pourra se voir refuser laccès à la salle de permanence. A lissue de lenquête, le projet de plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
14/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DEUXIEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au Plan local durbanisme de GRAIMBOUVILLE Par arrêté n5 20200232 du 27/10/2020, le president de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan local durbanisme (PLU) de GRAIMBOUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9 h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19 h), Soit une durée de 31 jours. A cet effet, le tribunal administratif de ROUEN a désigné M. Joël LABOULAIS, militaire de carrière retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à rhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h (situé au 30 rue Richelieu, 76600 LE HAVRE), à la mairie de GRAIMBOUVILLE, du lundi au jeudi de 13 h 30 à 17 h, sur rendez-vous. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition aux mêmes jours et heures à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, sur le site Internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ( ) et lehavreseinemetropole.fr de la commune de GRAIMBOUVILLE (graimbouville.fr). Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête, ou en les adressant par écrit à M. le Commissaire Enquêteur du projet de Plan local durbanisme (PLU) de GRAIMBOUVILLE: Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilières), 19 rue Georges-Braque, CS70854 LE HAVRE CEDEX; ou en les envoyant à ladresse e-mail suivante : En outre, le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de GRAIMBOUVILLE, aux jours et heures ci-dessous: plugraimbouville@lehavremetro.fr le samedi 14 novembre 2020, de 9 h à 12 h, le samedi 28 novembre 2020, de 9 h à 12 h, le lundi 14 décembre 2020, de 14 h à 19 h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : privilégier la consultation du dossier sur les sites Internet et lia transmission dobservations par ma il; respect des mesures de distanciation sociale ; désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence ; port du masque obligatoire ; apporter un stylo personnel. Par ailleurs, toute personne présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 (fièvre, respiration difficile, toux...) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire pourra se voir refuser laccès à la salle de permanence. A lissue de lenquête, le projet de Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
14/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PREMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au Plan local durbanisme de GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 20200232 du 27/10/2020, le president de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan local durbanisme (PLU) de GRAIMBOUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9 h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19 h), Soit une durée de 31 jours. A cet effet, le tribunal administratif de ROUEN a désigné M. Joël LABO U LAIS, militaire de carrière retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant lenquête, tes pièces du dossier denquête et les registres denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h (situé au 30 rue Richelieu, 76600 LE HAVRE), à la mairie de GRAIMBOUVILLE, du lundi au jeudi de 13 h 30 à 17 h, sur rendez-vous. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition aux mêmes jours et heures à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, sur le site Internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole () et de la commune de GRAIMBOUVILLE (). lehavreseinemetropole.frgraimbouville.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête, ou en les adressant par écrit à M. le Commissaire Enquêteur du projet de Plan local durbanisme (PLU) de GRAIMBOUVILLE: Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilières), 19 rue Georges-Braque, CS70854 LE HAVRE CEDEX; ou en les envoyant à ladresse e-mail suivante : En outre, le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de GRAIMBOUVILLE, aux jours et heures ci-dessous : plugraimbouville@lehavremetro.fr le samedi 14 novembre 2020, de 9 h à 12 h, le samedi 28 novembre 2020, de 9 h à 12 h, le lundi 14 décembre 2020, de 14 h à 19 h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : privilégier la consultation du dossier sur les sites Internet et la transmission dobservations par mail ; respect des mesures de distanciation sociale ; désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence ; port du masque obligatoire ; apporter un stylo personnel. Par ai Ileurs, toute personne présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 (fièvre, respiration difficile, toux...) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire pourra se voir refuser laccès à la salle de permanence. A lissue de lenquête, le projet de Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
01/10/2020

Annonce JAL - Avis administratif

PRESCRIPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) Par déliberation en date du 01/10/2020, le conseil communautaire a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble de son territoire, En fixant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec ses communes membres, ainsi que les modalités de concertation avec le public. Il sagit dun outil de protection du cadre de vie et des paysages, qui adapte le règlement national de publicité aux particularités et spécificités du territoire et aux enjeux paysagers et environnementaux mais également économiques. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté Urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre). Un dossier assorti dun registre destiné à recevoir toute observation ou commentaire sont mis à disposition du public à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, aux jours et heures douverture habituels. Il sera complété au fur et à mesure de létude avec les documents du RLPi. Enfin,vous pouvez adresser vos observations : par courrier postal à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Direction Urbanisme, Habitat et Affaires immobilières Service Urbanisme (19 rue Georges Braque CS 70854 76 085 LE HAVRE CEDEX) par mail à ripi@lehavremetro.fr
14/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

ARRETE DU PRESIDENT VOIRIE VOIES PRIVEES LE HAVRE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE MISE A LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE OUVERTURE. N° ARRT-20200163 Le President de la Communauté Urbaine; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques; VU les articles L. 318-3 et R. 3 18-7, R. 318-10, R. 3 18-11 du code de lurbanisme; VU les articles L. 141-3, R. 141-4, R. 141-5, R. 141-7 à R. 141-9 du code de la voirie routière; VU la liste des Commissaires-Enquêteurs publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime ; VU la décision du bureau communautaire en date du 29 janvier 2020 autorisant louve1ture de lenquête publique; VU larrêté du président n° 20200028 du 11 février 2020 relatif à louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice dans le domaine public communautaire de certaines voies; VU la notice explicative annexée au dossier; CONSIDERANT que la compétence « création, aménagement, entretien de voirie » a été transférée au 1er janvier 2019 à la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole ; quau vu des circonstances liées à la crise sanitaire du COVID 19, lenquête publique relative au classement des 4 voies privées dans le domaine public communautaire prévue du 2 au 16 mars 2020 a été annulée ; quil convient donc dannuler et remplacer le précédent arrêté n° 20200028 du 11 février 2020 ; ARRETE: Article 1er : la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite classer progressivement dans le domaine public communautaire des voies qui ont perdu leur caractère privé par lusage qui en est fait. Plusieurs critères sont pris en compte pour classer les voies présentant un intérêt général : la liaison entre voies publiques, la dessetie détablissement recevant du public, le nombre de riverains, la réclamation de riverains, la logique de proximité de plusieurs voies privées et les caractéristiques de voirie urbaine. Par décision en date du 29 janvier 2020, le bureau communautaire a délibéré en proposant de classer dans le domaine public communautaire les 4 voies suivantes, sises au Havre: Passage Jean Goujon Rue Alfred Thillard Rue Edward White Allée Robert Article 2: un dossier denquête ainsi que le registre seront déposés à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et à la Mairie du Havre du 14 au 28 septembre 2020 inclus soit quinze jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 00 à 16 h 30 et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser, par écrit, au Commissaire-Enquêteur (Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque au Havre Accueil de lHôtel de la communauté ou Mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville au Havre Pôle accueil unique Rezde chaussée de lHôtel de Ville). Article 3: à lexpiration du délai fixé ci-dessus, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur, qui, dans le mois le transmettra au Président, accompagné de son avis. Article 4 : par arrêté préfectoral, M. José LACHERA Y , Consultant QSE, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur et siègera notamment à lHôtel de la communauté le lundi 14 septembre 2020 de 9 heures à 12 heures (Salle Enquêtes Publiques rez-dechaussée de lHôtel de la communauté) et le lundi 28 septembre 2020 de 13 heures 30 à 16 heures 30 (Salle Enquêtes Publiques rez-de-chaussée de lHôtel de la communauté). Article 5 : le présent arrêté sera affiché à la potie de la Mairie du Havre et des autres Mairies annexes, et à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il sera en outre, publié en caractères apparents quinze jours avant le début de lenquête, dans le journal « PARIS NORMANDIE LE HAVRE ». Un exemplaire du journal dans lequel linsertion aura été faite, sera annexé au dossier. Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Article 7 : M. Le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal de la Communauté urbaine sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté. Au Havre la 26 août 2020
10/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DETAINHUS. Par arrete n°_20200150 du 17/08/2020, le President de la, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquete publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus arrêté par le conseil communautaire du 10 octobre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (18h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h),soit une durée de 32 jours A cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Madame Sylvie BONHOMME en qualité de commissaire-enquêtrice. Pendant lenquete les pièces du dossier denquête et les registres de seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre jusquau 17 septembre inclus et au 30 rue Richelieu, 76600 Le Havre à partir du 20 septembre 2020), à la mairie dEtainhus, le mardi de 16h à 18h30, le jeudi de 14h à 17h et le vendredi de9hà.12h.. . Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition aux mêmes jours et heures à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavresei ). nemetropole.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propos.: .. -en les consignant sur les registres denquête ou en les adressant par écrit à Madame la commissaire-enquêtrice du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus : Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex, jusquau 18 septembre inclus et au 30 rue Richelieu 76600 Le Havre à partir du 21 septembre 2020; ou en les envoyant à ladresse e-mail suivante : pluepretot@lehavremetro.fr En outre, la commissaire-enquêtrice assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie dEtainhus, aux jours et heures ci-dessous : pluepretot@lehavremetro.fr le mercredi 9 septembre 2020, de 18h à 20h, le mercredi 16 septembre 2020, de 18h à 20h, le lundi 28 septembre 2020, de 18h à 20h, le samedi 10 octobre 2020, de 9h à 12h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée ; respect des mesures de distanciation sociale ; désinfection des mains avant daccéder a la salle de permanence ; -port du masque obligatoire; apporter un stylo personnel. La commissaire-enquêtrice, lors de ses permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux,...) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. A lissue de lenquête, le projet de plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et de la commissaire-enquêtrice, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
10/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DETAINHUS Par arrêté n5 20200150 du 17/08/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus arrêté par le conseil communautaire du 10 octobre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (18h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), Soit une durée de 32 jours. A cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Madame Sylvie BONHOMME en qualité de commissaire-enquêtrice. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture: à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre jusquau 17 septembre inclus et au 30 rue Richelieu, 76600 Le Havre à partir du 20 septembre 2020), à la mairie dEtainhus, le mardi de 16h à 18h30, le jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition aux mêmes jours et heures à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavresei nemetropole .f r). Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête, ou en les adressant par écrit à Madame la commissaire-enquêtrice du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus : Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex, jusquau 18septembre inclus et au 30 rue Richelieu, 76600 Le Havre à partir du 21 septembre 2020; ou en les envoyant à ladresse e-mail suivante : pluetainhus@lehavremetro.fr En outre, la commissaire-enquêtrice assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie dEtainhus, aux jours et heures ci-dessous : le mercredi 9 septembre 2020, de 18h à 20h, le mercredi 16 septembre 2020, de 18h à 2Oh, le lundi 28 septembre 2020, de 18h à 20h, le samedi 10 octobre 2020, de 9h à 12h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée ; respect des mesures de distanciation sociale ; désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence ; port du masque obligatoire ; apporter un stylo personnel. La commissaire-enquêtrice, lors de ses permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux,...) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. A lissue de lenquête, le projet de plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et de la commissaire-enquêtrice, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
10/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

2 ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DEPRETOT Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200152 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEpretot arrêté par le conseil communautaire du 21 novembre 2019. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 septembre 2020 (15h) au lundi 12 octobre 2020 inclus (18h), Soit une durée de 33 jours. A cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Madame Ghislaine CAHARD en qualité de commissaireenquêtrice. Pendant lenquête, les pièces du dossier denquête et les registres denquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre jusquau 17 septembre inclus et au 30 rue Richelieu, 76600 Le Havre à partir du 20 septembre 2020), à la mairie dEpretot, le lundi et le jeudi de 16h à 18h00. Le dossier denquête sera également consultable : sur un poste informatique mis à disposition aux mêmes jours et heures à lhôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (lehavreseinemetropole.fr). Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête, ou en les adressant par écrit à Madame la commissaireenquêtrice du projet de plan local durbanisme (PLU) dEpretot : Le Havre Seine Métropole (direction urbanisme, habitat et affaires immobilière) 19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex, jusquau 18 septembre inclus et au 30 rue Richelieu, 76600 Le Havre à partir du 21 septembre 2020 ; ou en les envoyant à ladresse e-mail suivante : pluepretot@lehavremetro.fr En outre, la commissaire-enquêtrice assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie dEpretot, aux jours et heures ci-dessous : le jeudi 10 septembre 2020, de 15h à 18h, le samedi 19 septembre 2020, de 9h à 12h, le jeudi 1 er octobre 2020, de 15h à 18h, le lundi 12 octobre 2020, de 15h à 18h. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public : privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée ; respect des mesures de distanciation sociale ; désinfection des mains avant daccéder à la salle de permanence ; port du masque obligatoire ; apporter un stylo personnel. La commissaire-enquêtrice, lors de ses permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux,) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. A lissue de lenquête, le projet de plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et de la commissaire-enquêtrice, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
22/07/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES DIGY port PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP AVIS AU PUBLIC Déclaration dinterêt général des travaux daménagement dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur « DIG1 » du BAC dYport portée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en partenariat avec la Communauté de Communes Campagne de Caux et la Communal dagghmilrabon Caux vallée de Seine. Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2020, ont été déclarés dintérêt général, Les travaux daménagement dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur « DIG1 » du BAC dYport portée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en partenariat avec la Communauté de Communes Campagne de Caux et la Communauté dagglomération Caux Vallée de Seine. Cet avis ainsi que Larrêté préfectoral seront affichés pendant un mois dans les maines concernées.
20/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC MODIFICATION DE PERIMETRE Par déliberation n° 20200046 en date du 13 février 2020, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un nouveau périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur la parcelle cadastrée section AB n°249 située à Saint-Romain-de Colbosc. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc pendant un mois à compter du 20 février 2020. La dite délibération est notifiée au directeur départemental des services fiscaux, à la chambre départementale des notaires, Aux barreaux constitués près du tribunal judiciaire du Havre. Ce document est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole. Un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par lexercice du Droit de Préemption est ouvert et consultable à laccueil de la mairie de Saint Romain-de Colbosc aux jours et heures habituels douverture,
14/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

ARRETE DU PRESIDENT VOIRIE ET MOBILITE VOIES PRIVEES LE HAVRE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE MISE A LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE OUVERTUREN° ARRT-20200028 Le President de la Communauté Urbaine; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU les aiticles L. 318-3 et R. 318-7, R. 318-10, R. 318-11 du code de lurbanisme ; VU les aiticles L.141-3, R. 141-4, R. 141-5, R. 141-7 à R. 141-9 du code de la voirie routière ; VU la liste des Commissaires-Enquêteurs publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime ; VU la décision du Bureau communautaire en date du 29 janvier 2020 autorisant louverture de lenquête publique; VU la notice explicative annexée au dossier ; CONSIDERANT que la compétence « création, aménagement, entretien de vome » a été transférée au 1er janvier 2019 à la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole. ARRETE: r Article 1er : la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite classer progressivement dans le domaine public communautaire des voies qui ont perdu leur caractère privé par lusage qui en est fait. Plusieurs critères sont pris en compte pour classer les voies présentant un intérêt général : la liaison entre voies publiques, la desselte détablissement recevant du public, le nombre de riverains, la réclamation de riverains, la logique de proximité de plusieurs voies privées et les caractéristiques de voirie urbaine. Par décision en date du 29 janvier 2020, le Bureau Communautaire a délibéré en proposant de classer dans le domaine public communautaire les 4 voies suivantes, sises au Havre : Passage Jean Goujon Rue Alfred Thillard Rue Edward White Allée Robert Article 2: un dossier denquête ainsi que le registre sera déposé à lHôtel de la communauté du 2 au 16 mars 2020 inclus soit quinze jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h00 à 16h30, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser, par écrit, au Commissaire Enquêteur (Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole -19 rne Georges Braque au Havre Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières 1er étage bas de lHôtel de la communauté ou mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville au Havre Pôle accueil unique Rez-de-chaussée de lHôtel de Ville). Article 3: à lexpiration du délai fixé ci-dessus, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur, qui, dans le mois le transmettra au Président, accompagné de son avis. Article 4 : par arrêté préfectoral, M. José LACHERAY demeurant 8 rue Val Horrible à Gruchet Le Valasse, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur et siégera notamment à )Hôtel de la communauté le lundi 2 mars 2020 de 9 heures à 12 heures (Salle Claude Monet rez-dechaussée de lHôtel de la communauté) et le lundi 16 mars 2020 de 13 heures 30 à 16 heures 30 (Salle Claude Monet rez-de-chaussée de lHôtel de la communauté). Article 5 : le présent arrêté sera affiché à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il sera en outre, publié en caractères apparents quinze jours avant le début de lenquête, dans les journaux «HAVRE LIBRE » et «HAVRE PRESSE ». Un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels linsertion aura été faite, sera annexé au dossier. Article 6 : Conformément aux dispositions des aiticles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Article 7 : M. Le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal de la Communauté urbaine sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté. ACTE EXECUTOIRE Reçu en Sous-Préfecture le 11/02/2020 Publié le 11/02/2020 Au Havre, le 11 février 2020 Jean-Baptiste GASTINNE, Président
31/01/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DU HAVRE Par déliberation n° 20190625 du 19 décembre 2019 du conseil communautaire, la révision du règlement local de publicité (RLP) du Havre a été approuvée. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à lhôtel de ville du Havre pendant un mois à compter du 31 janvier 2020. Le dossier de RLP du Havre est tenu à la disposition du public à : lhôtel de la communauté (direction Urbanisme, Habitat et affaires immobilières), lhôtel de ville du Havre (service réglementation commerciale), la Préfecture de Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture. Ce document est également consultable sur les sites internet du Havre Seine Métropole et de la ville du Havre.
27/01/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT -BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Cette enquête se déroule sur les territoires des communes du Havre et dOcteville sur Mer. Lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la déclaration dutilité publique, Est le préfet du département de la Seine Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, un dossier et un registre seront déposés à la mairie dOcteville-sur-Mer ainsi quà la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de leur bureau au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritimegouv.fr) et sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Michel NEDELLEC, Proviseur honoraire retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. D recevra les observations du public à la mairie dOcteville-sur-Mer ainsi quà la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures suivants : lundi 27 janvier 2020 de 14h à 17h à Octeville-sur-Mer jeudi 6 février 2020 de lOh à 13h à la Communauté Urbaine vendredi 14 février 2020 de 14h à 17h à Octeville-sur-Mer Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique est publié, au moins huit jours avant le début de lenquête et dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux par les soins de la préfète de Seine-Maritime. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est également affiché en mairie et sur site. Laccomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et doit être certifié par lui Cet avis est en outre mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine Maritime (www5eine-maritime.gouv.fr). Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute correspondance peut en outre être adressée : -par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie (Place du Général de Gaulle, 76930 Octeville-sur-Mer) -par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouvir à lattention du commissaire enquêteur. Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Octeville-sur-Mer et à la Communauté Urbaine Le Have Seine Métropole. Les informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr). Toute information relative au dossier peut être obtenue auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole -19 Rue Georges Braque, 76600 Le Havre. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans la mairie précitée et à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée.
27/01/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIC PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Cette enquête se déroule sur les territoires des communes du Havre et dOcteville-sur-Mer. Lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la déclaration dutilité publique, Est le préfet du département de la Seine Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, un dossier et un registre seront déposés à la mairie dOcteville-sur-Mer ainsi quà la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole où les intéressés pourront en prendre.connaissance aux jours et heures habituels douverture de leur bureau au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine maritime. gouv.fr) et sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Michel NEDELLEC, Proviseur honoraire retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public à la mairie dOcteville sur-Mer ainsi quà la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures suivants : lundi 27 janvier 2020 de 14h à 17h à Octeville-sur-Mer jeudi 6 février 2020 de 10h à 13h à la Communauté Urbaine vendredi 14 février 2020de 14h à 17h à Octeville-sur-Mer Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique est publié, au moins huit jours avant le début de lenquête et dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux par les soins de la préfète de Seine-Maritime. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est également affiché en mairie et sur site. Laccomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et doit être certifié par lui. Cet avis est en outre mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr). Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute correspondance peut en outre être adressée : -par écrit à lattentiondu commissaire enquêteur à ladresse de la mairie (Place du Général de Gaulle, 76930 Octeville sur-Mer) -par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique @seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Octeville sur-Mer et à la Communauté Urbaine Le Have Seine Métropole. Les informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr). Toute information relative au dossier peut être obtenue auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 1 9 Rue Georges Braque, 76600 Le Havre. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans la mairie précitée et à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée.
27/01/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisationdu projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Cette enquête se déroule sur les territoires des communes du Havre et dOcteville-sur-Mer. Lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la déclaration dutilité publique, Est le préfet du département de la Seine Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, un dossier et un registre seront déposés à la mairie dOcteville-sur-Mer ainsi quà la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de leur bureau au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime. gouv.fr) et sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Michel NEDELLEC, Proviseur honoraire retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public à la mairie dOctevillesur Mer ainsi quà la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures suivants : lundi 27 janvier 2020 de 14h à 17h à Octeville-sur-Mer jeudi 6 février 2020 de 10h à 13h à la Communauté Urbaine vendredi 14 février 2020 de 14h à 17h à Octeville-sur-Mer Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique est publié, au moins huit jours avant le début de lenquête et dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux par les soins de la préfète de Seine-Maritime. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est également affiché en mairie et sur site. Laccomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et doit être certifié par lui. Cet avis est en outre mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv. fr). Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute correspondance peut en outre être adressée : -par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie (Place du Général de Gaulle, 76930 Octeville-sur-Mer) -par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@ seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Octeville-sur-Mer et à la Communauté Urbaine Le Have Seine Métropole. Les informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime. gouv.fr). Toute information relative au dossier peut être obtenue auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 19 Rue Georges Braque, 76600 Le Havre. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans la mairie précitée et à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée.
27/01/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTUREDE LA SEINE-MARITIME DCPPAT -BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Cette enquête se déroule sur les territoires des communes du Havre et dOcteville sur Mer. Lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la déclaration dutilité publique, Est le préfet du département de la Seine-Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, un dossier et un registre seront déposés à la mairie dOcteville-sur-Mer ainsi quà la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de leur bureau au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) et sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures i aux jours et heures habituels douverture au public. ite, a de commissaire enquêteur. WIS DINFORMATION onsieur Michel NEDELLEC, Proviseur honoraire retraité, été désigné en qualité Drecevra les observations du public à la mairie dOcteville-sur-Mer ainsi quà la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures suivants : lundi 27 janvier 2020 de 14h à 17h à Octeville-sur-Mer jeudi 6 fevrier 2020 de lOh à 13h à la Communauté Urbaine vendredi 14 février 2020 de 14h à 17h à Octeville-sur-Mer. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique est publié, au moins huit jours avant le début de lenquête et dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux par les soins de la préfète de Seine-Maritime. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est également affiché en mairie et sur site. Laccomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et doit être certifié par lui Cet avis est en outre mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine Maritime (wwwieine-maritime.gouv.fr). Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute correspondance peut en outre être adressée : -par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie (place du Général-de-Gaulle, 76930 Octeville-sur-Mer) -par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Octeville-sur-Mer et à la Communauté Urbaine Le Have Seine Métropole. Les informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr). Toute information relative au dossier peut être obtenue auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole -19 Rue Georges Braque, 76600 Le Havre A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans la mairie précitée et à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée
03/01/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Communauté dagglo Caux-Seine Agglo / CC Campagne de Caux. Il sera procédé vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique concernant le projet daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes dAnnouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Bornambusc, Bréauté, Bretteville du Grand Caux, Ecrainville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Nointot, Rouville, Saint-SauveurdEmalleville, Sausseuzemare-en-Caux, Vattetot-sous Beaumont. Dans le cadre dactions de réduction des pollutions sur la Zone de Protection de lAire dAlimentation du Captage dYport, La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit réaliser des aménagements dhydraulique douce. Les aménagements auront vocation à protéger le captage dYport des pollutions diffuses, mais également les biens et les personnes des ruissellements et des coulées boueuses. Lautorité compétente pour prendre les déclarations dintérêt général est le préfet du département de la Seine Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier (en version papier et CDROM) et le registre seront déposés dans les mairies de Goderville, Bretteville du Grand-Caux et Bréauté où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de ses bureaux au public. Le dossier est également consultable : en version papier ou numérique dans les mairies dAnnouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Bornambusc, Ecrainville, Gonfreville Caillot, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville-la Goupil, Mentheville, Mirville, Nointot, Rouville, Saint-SauveurdEmalleville, Sausseuzemare-en-Caux, Vattetot-sous Beaumont, aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public. sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr ) sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Jean-Luc LAINE, chef département Hygiène/ sécurité environnement retraité, est désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public aux mairies, aux jours et heures suivants : vendredi 3 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures à Goderville mardi 14 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures à Bretteville du Grand Caux jeudi 23 janvier 2020 de 9 heures 30 à 12 heures à Bréauté mardi 4 février 2020 de 14 heures à 17 heures à Goderville Pendant la durée d e lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute observation peut en outre être adressée : par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Goderville 2 rue Célestin Bellet 76110 Goderville. par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@ seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais aux mairies de Goderville, Bretteville du Grand-Caux, Bréauté et en consultation sur le site internet de la préfecture de Seine-Maritime. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame Maillard Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime. gouv.fr ). A lissue dè lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées. Le présent avis sera affiché à la mairie dHaucourt et des mairies susvisées.
03/01/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/CC Campagne de Caux Il sera procédé vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs , à une enquête publique concernant le projet daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes dAnnouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bernières, Beuzeville la-Grenier, Bornambusc, Bréauté, Bretteville-du-Grand Caux, Écrainville, Goderville, GonfreviIle-Caillot, Grainville Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Nointot, Rouville, Saint-Sauveur-dEmalleville, Sausseuzemare en-Caux, Vattetot-sous-Beaumont. Dans le cadre dactions de réduction des pollutions sur la Zone de Protection de lAire dAlimentation du Captage dYport, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit réaliser des aménagements dhydraulique douce. Les aménagements auront vocation à protéger le captage dYport des pollutions diffuses, mais également les biens et les personnes des ruissellements et des coulées boueuses. Lautorité compétente pour prendre les déclarations dintérêt général est le préfet du département de la Seine Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier (en version papier et CDROM) et le registre seront déposés dans les mairies de Goderville, Bretteville-du-Grand-Caux et Bréauté où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de ses bureaux au public. Le dossier est également consultable : en version papier ou numérique dans les mairies dAnnouville Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bernières, Beuzeville-la Grenier, Bornambusc, Ecrainville, Gonfrevi Ile-Caillot, Grainville Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Nointot, Rouville, Saint-Sauveur-dEmalleville, Sausseuzemare en-Caux, Vattetot-sous-Beaumont, aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public. . sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr ) sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Jean-Luc LAINE, chef département Hygiène/sécurité environnement retraité, est désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public aux mairies, aux jours et heures suivants : vendredi 3 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures à Goderville mardi 14 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures à Bretteville du-Grand-Caux jeudi 2 3 janvier 2020 de 9 heures 3 0 à 12 heures à Bréauté mardi 4 février 2020 de 14 heures à 17 heures à Goderville Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute observation peut en outre être adressée : par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Goderville 2 rue Célestin Bellet 76110 Goderville. par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@ seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais aux mairies de Goderville, Bretteville-du-Grand-Caux, Bréauté et en consultation sur le site internet de la préfecture de Seine-Maritime. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame Maillard Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr ). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecturè. Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées.
03/01/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Séine Agglo/ CC Campagne de Caux Il sera procédé du vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique concernant le projet daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes dAnnouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Bornambusc, Bréauté, Bretteville du Grand Caux, Ecrainville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Nointot, Rouville, Saint-SauveurdEmalleville, Sausseuzemare-en-Caux, Vattetot-sous Beaumont. Dans le cadre dactions de réduction des pollutions sur la Zone de Protection de lAire dAlimentation du Captage dYport, La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit réaliser des aménagements dhydraulique douce. Les aménagements auront vocation à protéger le captage dYport des pollutions diffuses, mais également les biens et les personnes des ruissellements et des coulées boueuses. Lautorité compétente pour prendre les déclarations dintérêt général est le préfet du département de la Seine Maritime. Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier (en version papier et CDROM) et le registre seront déposés dans les mairies de Goderville, Bretteville du Grand-Caux et Bréauté où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de ses bureaux au public. Le dossier est également consultable : en version papier ou numérique dans les mairies dAnnouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Bornambusc, Ecrainville, Gonfreville Caillot, Grainville-Ymauville, Houquetot, Mannevillela Goupil, Mentheville, Mirville, Nointot, Rouville, Saint-Sauveur-dEmalleville, Sausseuzemare-en-Caux, Vattetot-sous-Beaumont, aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public. sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr ) sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Jean-Luc LAINE, chef département Hygiène/ sécurité environnement retraité, est désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public aux mairies, aux jours et heures suivants : vendredi 3 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures à Goderville mardi 14 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures à Bretteville du Grand Caux jeudi 23 janvier 2020 de 9 heures 30 à 12 heures à Bréauté mardi 4 février 2020 de 14 heures à 17 heures à Goderville Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute observation peut en outre être adressée : par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Goderville 2 rue Célestin Bellet 76110 Goderville. par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@ seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais aux mairies de Goderville, Bretteville du Grand-Caux, Bréauté et en consultation sur le site internet de la préfecture de Seine-Maritime. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame Maillard Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole-19 rue Georges Braque 76600 Le Havre. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime. gouv.fr ). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées.
27/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole CARTE COMMUNALE DE SAINT-VINCENT-CRAMESNIL Par délibération n° 20190353 du 12/07/2019 du conseil communautaire et par arrêté préfectoral du 19/12/2019, la révision de la carte communale de Saint-Vincent Cramesnil a été approuvée. Ces actes sont affichés en mairie ainsi quau siège de la Communauté urbaine pour une durée de un mois à compter du 27/12/2019. Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Le public est informé que le conseil communautaire Le Havre Seine Metropole a, par délibération en date du 19 décembre 2019, Approuvé le plan local durbanisme (PLU) révisé du Havre. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à : lhôtel de la communauté urbaine (direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières), lhôtel de ville du Havre (direction Etudes urbaines et prospective), la Préfecture de Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture. Ce document est également consultable sur les sites internet du Havre Seine Métropole et de la ville du Havre
05/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHEUQUEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHeuqueville, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mardi 5 novembre 2019, A 18h30, à la salle polyvalente de la commune. Il sagira de présenter les pièces réglementaires du document durbanisme (orientations daménagement et de programmation, règlement écrit, zonage).
25/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DHEUQUEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHeuqueville, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mardi 5 novembre 2019, à 18h30, à la salle polyvalente de la commune. Il sagira de présenter les pièces réglementaires du document durbanisme (orientations daménagement et de programmation, Règlement écrit, zonage).
16/10/2019

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PRÉFECTURE DE SEINE-MARITIME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE SEINE-MARITIME Plan de prévention des risques naturels de Sainte-Adresse AVIS AU PUBLIC Le plan de prevention des risques naturels (PPRN) de la commune de Sainte-Adresse a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 octobre 2019. Une copie de larrêté précité est tenue à la disposition du public en mairie de Sainte-Adresse, aux sièges de la communauté urbaine Le Havre Métropole et de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), Ainsi quà la préfecture
16/10/2019

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP AVIS AU PUBLIC Approbation du plan de prévention des risques naturels de Sainte-Adresse Par arrête préfectoral du 16 octobre 2019, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Sainte-Adresse a été approuvé. Cett arrêté est affiché pendant un mois à la mairie de Sainte-Adresse ainsi quau siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture de la Seine Maritime, à la mairie de Sainte-Adresse, Au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ainsi quà la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, aux jours et heures douverture habituels de leurs bureaux au public. Ce plan est également consultable sur le site de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr
16/10/2019

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP Approbation du plan de prevention des risques naturels de Sainte Adresse Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2019, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Sainte Adresse a été approuvé. Cet arrêté est affiché pendant un mois à la mairie de Sainte Adresse ainsi quau siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime, à la mairie de Sainte Adresse, Au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ainsi quà la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, aux jours et heures douverture habituels de leurs bureaux au public. Ce plan est également consultable sur le site de la préfecture de la Seine-Maritime: www.seinemaritime.gouv.fr
25/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DANGERVILLE-LORCHER PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAngerville-lOrcher, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mercredi 25 septembre 2019, à 18h30, à la mairie dAngerville-lOrcher. Il sagira de présenter les éléments du diagnostic territorial et des grandes orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2020

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Entreprise dirigée

Depuis le 02-08-2024

CRIEE DE LA COTE D'ALBATRE - LE HAVRE, FECAMP, LE TREPORT
- SIREN 528246978
- FONCTION LE HAVRE SEINE METROPOLE est Administrateur
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- Émis le 21 juillet 2025
- Prestation de Tierce Maintenance Applicative (TMA) portant sur la maintenance préventive, corrective et évolutive du site internet Campus Le Havre Normandie sous Drupal 8
- Date limite pour réponse 21 juillet 2029
- Émis le 16 juillet 2025
- TRAVAUX DE STABILISATION DU TALUS RUE MESSERLI - SAINTE ADRESSE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2027
- Émis le 07 juillet 2025
- ETUDES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE RECYCLAGE A SAINT ROMAIN DE COLBOSC
- Date limite pour réponse 07 juillet 2029
- Émis le 03 juillet 2025
- Missions de maitrise d'oeuvre d'infrastructures et de bâtiments pour la construction d'un centre de recyclage à Saint-Romain-de-Colbosc
- Date limite pour réponse 03 avril 2027
- Émis le 01 juillet 2025
- Location de moyens logistiques pour la réalisation de campagnes de caractérisation de déchets - relance
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
- Émis le 01 juillet 2025
- ETUDES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE RECYCLAGE A SAINT ROMAIN DE COLBOSC
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
- Émis le 25 juin 2025
- MAINTENANCE LOGICIELLE ET SUPPORT TECHNIQUE DES SERVEURS WEB APPLICATION FIREWALL (WAF) - MAITRE & ESCLAVE
- Date limite pour réponse 25 juin 2029
- Émis le 23 juin 2025
- TRAVAUX DE STABILISATION DU MUR ET DU TALUS DE LA PROMENADE FRANCOIS LEBEL A SAINTE ADRESSE
- Date limite pour réponse 23 juin 2028
- Émis le 13 juin 2025
- Etude et reconnaissance de cavités souterraines sur le territoire de la communauté urbaine
- Date limite pour réponse 13 juin 2029
- Émis le 13 juin 2025
- Fourniture de mobiliers urbains
- Date limite pour réponse 13 juin 2029
- Émis le 28 mai 2025
- Travaux de devoiement des réseaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable pour l'extension du réseau de tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 28 août 2026
- Émis le 14 mai 2025
- Vérifications règlementaires des centrales de détections fixes de gaz pour les sites de la Communauté urbaine / lot 1 vérifications réglementaires des centrales de détections fixes de chlore pour les usines de traitement d'eau potable
- Date limite pour réponse 14 mai 2033
- Émis le 14 mai 2025
- Vérifications règlementaires des centrales de détections fixes de gaz pour les sites de la Communauté urbaine / lot 2 vérifications réglementaires des centrales de détections fixes de gaz pour les sites d'assainissement
- Date limite pour réponse 14 janvier 2032
- Émis le 13 mai 2025
- Maintenance multi technique du stade Océane Le Havre
- Date limite pour réponse 13 mai 2026
- Émis le 23 avril 2025
- FOURNITURE DE POLYMERE POUR LES USINES DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 23 avril 2031
- Émis le 16 avril 2025
- Modernisation du système d'automatisation de l'usine d'eau potable d'Yport
- Date limite pour réponse 16 avril 2027
- Émis le 15 avril 2025
- SECURISATION, SURETE ET GARDIENNAGE LORS DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL ORGANISEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AINSI QUE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DU SITE DE GROMESNIL
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
- Émis le 14 avril 2025
- Entretien des ouvrages de gestion des eaux usées et pluviales
- Date limite pour réponse 14 avril 2031
- Émis le 14 avril 2025
- Traitement des déchets ultimes
- Date limite pour réponse 14 avril 2029
- Émis le 14 avril 2025
- Accompagnement social, accompagnement psychologique et médiation
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
- Émis le 07 avril 2025
- Fourniture et maintenance d'un système de fermeture et de contrôle d'accès autonome pour les installations de la Direction Cycle de l'Eau
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 07 avril 2025
- Prestation de catering pour les évènements culturels de la Communauté urbaine
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
- Émis le 13 mars 2025
- Prestations de sensibilisations et d'exercices à la gestion et communication de crise
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
- Émis le 12 mars 2025
- Exploitation des aires de services à destination des camping-cars
- Date limite pour réponse 12 mars 2030
- Émis le 11 mars 2025
- ACCORDS-CADRES DE PRESTATIONS DIVERSES TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET MODELISATION DE SITES PAR METHODES INNOVANTES (BIM, DRONE...)
- Date limite pour réponse 11 mars 2029
- Émis le 05 mars 2025
- Création d'un bassin de gestion des eaux pluviales situé à Saint-Aubin-Routot
- Date limite pour réponse 05 juin 2025
- Émis le 28 février 2025
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VOIRIES, PIEDROITS, CANIVEAUX ET PARALUMES DU TUNNEL JENNER
- Date limite pour réponse 28 février 2029
- Émis le 28 février 2025
- Prestation et fourniture de produits et de matériels de dératisation, désinsectisation, désinfection pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
- Émis le 28 février 2025
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE REVETEMENTS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 28 février 2029
- Émis le 25 février 2025
- TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'ASPHALTE COULÉ ET DE REFECTION DE BETON
- Date limite pour réponse 25 février 2029
- Émis le 24 février 2025
- EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE A CRIQUETOT-L'ESNEVAL
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
- Émis le 20 février 2025
- EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE A CRIQUETOT-L'ESNEVAL
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 18 février 2025
- MARCHE DE MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 18 février 2029
- Émis le 17 février 2025
- QUARTIER DES ORMEAUX - RUE DE TOURNEVILLE - ACCOMPAGNEMENT DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 17 février 2026
- Émis le 17 février 2025
- MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) ECOLOGIE ET ENVIRONNEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE RECYCLAGE A SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
- Date limite pour réponse 17 avril 2026
- Émis le 13 février 2025
- Abonnement annuel et accompagnement technique, conseil, développement et formations pour la solution logicielle Ontomantics
- Date limite pour réponse 13 février 2026
- Émis le 10 février 2025
- Maintenance et réparation des bennes, des compacteurs et engins de compaction à déchets
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
- Émis le 10 février 2025
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre d'un projet de remplacement des deux écrans géants du Stade Océane
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 31 janvier 2025
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS BAMS D'IDENTIFICATION DE PUCES DES BACS DE COLLECTE SUR LES VEHICULES EN REGIE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2029
- Émis le 14 janvier 2025
- FOURNITURE DE CONTENEURS, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS INCINERABLES
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
- Émis le 10 janvier 2025
- Fourniture, pose et maintenance des Points d'Apports Volontaires et fourniture des bioseaux pour la collecte des biodéchets
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
- Émis le 08 janvier 2025
- Entretien des espaces verts aux abords des ouvrages d'assainissement, d'eau potable et d'eau industrielle de la direction cycle de l'eau
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
- Émis le 06 janvier 2025
- Mise à jour de données du référentiel géographique de bâtiments par restitution photogrammétrique
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
- Émis le 06 janvier 2025
- Maintenance d'engins mobiles munis d'un bras de compaction à rouleau cranté, pour bennes de centres de recyclage
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
- Émis le 06 janvier 2025
- FOURNITURE DE GAZ PROPANE ET MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE STOCKAGE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
- Émis le 06 janvier 2025
- Collecte et traitement des bouteilles de Gaz
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
- Émis le 03 janvier 2025
- Fourniture de fontes de voirie, canalisations, accessoires et pièces pour réseaux d'eaux et d'assainissement
- Date limite pour réponse 03 janvier 2030
- Émis le 03 janvier 2025
- Etude de l'organisation actuelle de la livraison hors domicile pour un meilleure maillage des points de retrait
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
- Émis le 02 janvier 2025
- Marché d'entretien par curages (secs et humides) des ouvrages, aménagement et installation de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, des rivières et annexes hydrauliques
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
- Émis le 30 décembre 2024
- BALAYAGE ET NETTOYAGE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 30 décembre 2024
- Traitement des déchets de bois
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
- Émis le 24 décembre 2024
- Expertise technique, établissement d'une étude, organisation et suivi de la grande inspection et des inspections périodiques du funiculaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 24 novembre 2028
- Émis le 06 décembre 2024
- Mise en oeuvre d'un revêtement d'étanchéité dans les cuves des ouvrages
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
- Émis le 26 novembre 2024
- SENSIBILISATION DES HABITANTS AU TRI DES DECHETS PAR DES LEOPARDS DU TRI
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
- Émis le 25 novembre 2024
- Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
- Émis le 21 novembre 2024
- Extension du réseau d'assainissement et reprise du réseau d'adduction d'eau potable sur la commune de La Remuée
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
- Émis le 15 novembre 2024
- Travaux de réparation et de rénovation des réseaux accessoires et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse 15 novembre 2029
- Émis le 12 novembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre en réhabilitation du bâtiment et scénographie du projet Le Havre Experience
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
- Émis le 04 novembre 2024
- MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2032
- Émis le 31 octobre 2024
- LOCATION DE MOYENS LOGISTIQUES POUR LE CHARGEMENT ET LE TRANSPORT DES DECHETS
- Date limite pour réponse 31 octobre 2031
- Émis le 30 octobre 2024
- COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES
- Date limite pour réponse 30 octobre 2028
- Émis le 30 octobre 2024
- MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE
- Date limite pour réponse 30 octobre 2032
- Émis le 30 octobre 2024
- LOCATION DE MOYENS LOGISTIQUES POUR LE CHARGEMENT ET LE TRANSPORT DES DECHETS
- Date limite pour réponse 30 octobre 2031
- Émis le 30 octobre 2024
- Conception, hébergement et maintenance d'une plateforme internet d'optimisation
  et de réduction des déchets à destination des usagers du territoire
- Date limite pour réponse 30 octobre 2028
- Émis le 28 octobre 2024
- CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE RECYCLAGE, D'UNE RECYCLERIE ET D'UNE PLATEFORME D'ACCUEIL DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 28 novembre 2026
- Émis le 25 octobre 2024
- CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE RECYCLAGE, D'UNE RECYCLERIE ET D'UNE PLATEFORME D'ACCUEIL DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2026
- Émis le 25 octobre 2024
- MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2032
- Émis le 26 septembre 2024
- Mission de contrôle technique pour la construction d'une unité de traitement des micropolluants - Usine de production d'eau potable d'Yport
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
- Émis le 20 septembre 2024
- REALISATION D'ENQUETES SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
- Émis le 13 septembre 2024
- Réaménagement de la base d'aviron communautaire
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
- Émis le 05 septembre 2024
- REALISATION D'ENQUETES SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
- Émis le 09 août 2024
- Création d'un poste de refoulement et d'un bassin de stockage restitution sur la place Maurice Guillard à Etretat
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
- Émis le 07 août 2024
- MAINTENANCE ET SUPPORT DES MATERIELS ET LOGICIELS HEWLETT PACKARD
- Date limite pour réponse 07 août 2028
- Émis le 02 août 2024
- Extension du référentiel très grande échelle de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (PCRS)
- Date limite pour réponse 02 août 2026
- Émis le 30 juillet 2024
- Organisation du salon réinventif 2024
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
- Émis le 29 juillet 2024
- Rénovation du système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) Stade Océane - Le Havre
- Date limite pour réponse 29 juillet 2029
- Émis le 18 juillet 2024
- Travaux préparatoires pour l'extension du réseau de tramway de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 18 juillet 2029
- Émis le 16 juillet 2024
- Fourniture, démontage, pose, et mise en service de dégrilleurs et du système de compactage des déchets de la station de pompage Augustin Normand au Havre
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- Travaux préparatoires pour l'extension du réseau de tramway de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 12 juillet 2029
- Émis le 01 juillet 2024
- AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE BENOUVILLE
- Date limite pour réponse 01 mai 2025
- Émis le 24 juin 2024
- Fourniture de bennes amovibles et pièces détachées associées destinées aux activités de la direction collecte et recyclage de la Communauté urbaine - relance
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
- Émis le 20 juin 2024
- Fourniture, installation, paramétrages et maintenance d'un poste central de régulation du trafic (PCRT)
- Date limite pour réponse 20 juin 2032
- Émis le 11 juin 2024
- Collecte, réemploi et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
- Émis le 10 juin 2024
- Collecte, réemploi et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
- Émis le 03 juin 2024
- REMPLACEMENT DES JOINTS DE CHAUSSEE DU PONT AUGUSTE BLANQUI AU HAVRE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
- Émis le 30 mai 2024
- PRESTATIONS DE TRAITEMENT DU COURRIER DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
- Date limite pour réponse 30 mai 2028
- Émis le 17 mai 2024
- CHEMINS DE RANDONNEE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU HAVRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS- SECTEUR 1
- Date limite pour réponse 17 août 2026
- Émis le 15 mai 2024
- Aménagements hydrauliques du bassin versant de la Lézarde Nord - RD52 - Création du barrage Vieux Chêne Amont - Angerville l'Orcher / Etainhus
- Date limite pour réponse 15 mai 2025
- Émis le 03 mai 2024
- Travaux de pose d'un réseau public d'alimentation en eau potable DN800 et de réseaux de chaleur au Havre
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
- Émis le 30 avril 2024
- Maintenance des installations et équipements eau potable et eau industrielle - relance
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
- Émis le 24 avril 2024
- Travaux d'aménagement de l'espace public avec marchés subséquents n° 1et n°2
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
- Émis le 17 avril 2024
- Fourniture et pose d'équipements en matériau composite pour les ouvrages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 17 avril 2025
- Émis le 12 avril 2024
- Marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune Campagne de Caux
- Date limite pour réponse 12 avril 2031
- Émis le 08 avril 2024
- MAINTENANCE ET SUPERVISION DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DE LA VILLE DU HAVRE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Date limite pour réponse 08 avril 2028
- Émis le 05 mars 2024
- Maintenance, entretien, et aménagements de voirie
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
- Émis le 04 mars 2024
- Maintenance, entretien, et aménagements de voirie
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
- Émis le 16 février 2024
- Groupement CU VDH - Fourniture de traceurs, maintenance et services associés
- Date limite pour réponse 16 février 2025
- Émis le 16 février 2024
- Inspections détaillées des ouvrages de franchissement sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
- Émis le 13 décembre 2023
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS EAU POTABLE ET EAU INDUSTRIELLE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
- Émis le 12 décembre 2023
- Entretien des espaces verts sur les sites de la direction cycle de l'eau
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 04 août 2023
- Entretien, la maintenance et les travaux sur les bâtiments de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Date limite pour réponse 04 août 2024
- Émis le 26 juillet 2023
- Entretien, la maintenance et les travaux sur les bâtiments de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
- Émis le 25 juillet 2023
- Entretien, la maintenance et les travaux sur les bâtiments de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
- Émis le 10 mai 2023
- Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la CULHSM dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau.
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- Renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance
- Date limite pour réponse 27 août 2025
- Émis le 15 décembre 2022
- ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 15 août 2023
- Émis le 12 décembre 2022
- Location de bennes de collecte sans chauffeur
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
- Émis le 09 décembre 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'ETUDE ET LE SUIVI TECHNIQUE DU REMPLACEMENT DU POSTE CENTRAL DE REGULATION DU TRAFIC ET DU POSTE CENTRAL DE LA CIRCULATION DU TRAMWAY
- Date limite pour réponse 09 décembre 2027
- Émis le 02 décembre 2022
- Groupement de commandes d'assistance et conseils toutes assurances - Marché subséquent n° 6 - Etude d'opportunité de contracter des assurances spécifiques pour la construction de l'université régionale des métiers de l'artisanat
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
- Émis le 02 décembre 2022
- Travaux de mise en accessibilité de la voirie et de l'espace public
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
- Émis le 01 décembre 2022
- TRAVAUX DE REPRISE OU D'AMELIORATION DU CENTRE AQUATIQUE « DES BAINS DES DOCKS AU HAVRE »
- Date limite pour réponse 01 novembre 2023
- Émis le 08 novembre 2022
- ÉTUDE DE MOBILITÉ SUR L'ANCIEN SILLON FERROVIAIRE ENTRE MONTIVILLIERS ET CRIQUETOT-L'ESNEVAL
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
- Émis le 24 octobre 2022
- Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs des bassins d'alimentation de captages de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
- Émis le 20 octobre 2022
- Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs des bassins d'alimentation de captages de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
- Émis le 19 octobre 2022
- REPRISE DU GARDE-CORPS SAINNEVILLE SUR SEINE - ROUTE DU CHATEAU
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
- Émis le 19 octobre 2022
- Projet d'adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan du Havre pour la maintenance de bus GNV et hydrogène
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
- Émis le 19 octobre 2022
- Enquêtes et études relatives à la circulation et au stationnement sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
- Émis le 19 octobre 2022
- Campagnes de caractérisation de déchets Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
- Émis le 19 octobre 2022
- MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS DE SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 19 octobre 2026
- Émis le 18 octobre 2022
- Maintenance des installations d'éclairage public
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
- Émis le 11 octobre 2022
- Etude de préfiguration portant sur la définition et l'instauration d'une ou plusieurs Zones à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-M) sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 11 août 2024
- Émis le 03 octobre 2022
- Prestations de communication, de concertation et de maquette numérique 3D pour le projet d'extension du réseau de tramway du Havre
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
- Émis le 03 octobre 2022
- Missions de maitrise d'oeuvre relatives à l'extension du réseau de tramway du Havre
- Date limite pour réponse 03 février 2029
- Émis le 26 septembre 2022
- Etude pour une logistique urbaine durable sur le territoire de la Communauté Urbaine_Le_Havre_Seine
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
- Émis le 15 septembre 2022
- TRANSPORTS D'ÉLÈVES DANS LE CADRE D'ACTIONS
  D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET D'ANIMATIONS CULTURELLES
- Date limite pour réponse 15 septembre 2026
- Émis le 08 septembre 2022
- Construction des terminaux de croisière de la pointe de Floride au Havre
- Date limite pour réponse 08 mai 2034
- Émis le 06 septembre 2022
- CHEMINS DE RANDONNEE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU HAVRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
- Émis le 29 août 2022
- Fourniture de colonnes d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 29 août 2023
- Émis le 29 août 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage environnemental pour la construction d'un centre de recyclage et d'une recyclerie à Criquetot l'Esneval.
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
- Émis le 25 août 2022
- Fourniture de colonnes d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 25 août 2023
- Émis le 24 août 2022
- Missions de prestations intellectuelles concernant des études techniques et réglementaires dans le domaine de l'eau et l'environnement
- Date limite pour réponse 24 août 2023
- Émis le 23 août 2022
- Travaux d'aménagements hydrauliques du BV lézarde nord-RD 52 renforcement du réseau pluvial et ses annexes zones 3 et 4
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
- Émis le 22 août 2022
- Missions de maitrise d'oeuvre d'infrastructures relatives aux réseaux et ouvrages hydrauliques urbains,liés à l'eau potable et à l'assainissement des eaux usées et pluviales
- Date limite pour réponse 22 août 2023
- Émis le 19 août 2022
- Groupement Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse 19 août 2026
- Émis le 18 août 2022
- Groupement Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse 18 août 2026
- Émis le 16 août 2022
- CHEMINS DE RANDONNEE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU HAVRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 16 août 2026
- Émis le 11 août 2022
- CHEMINS DE RANDONNEE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU HAVRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 11 août 2026
- Émis le 09 août 2022
- FORMATION A LA GESTION DE CRISE A DESTINATION DES ACTEURS LOCAUX DE SECURITE CIVILE DU BASSIN DE RISQUES DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE
- Date limite pour réponse 09 août 2026
- Émis le 28 juillet 2022
- TRANSPORTS D'ELEVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
- Émis le 28 juillet 2022
- Réhabilitation de l'escalier Raoul Ancel
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'ELABORATION DU REGLEMENT DE VOIRIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
- Émis le 24 juillet 2022
- Traitement de biodéchets pour production de compost.
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
- Émis le 22 juillet 2022
- Traitement de biodéchets pour production de compost.
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
- Émis le 12 juillet 2022
- TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU QUAI DE MARSEILLE
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
- Émis le 11 juillet 2022
- Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs des bassins d'alimentation de captages de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
- Émis le 29 juin 2022
- Mission de contrôle extérieur des bétons: Etudes et travaux - Requalification des boulevards W.Churchill et Léningrad au Havre - Reconstruction du Pont Marceau
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
- Émis le 29 juin 2022
- ETUDE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU STATIONNEMENT - SECTEUR « MARE-AU-CLERC »
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
- Émis le 27 juin 2022
- Fourniture et pose en remplacement des tunnels de productions avec dépose de l'existant
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
- Émis le 22 juin 2022
- Maintenance des systèmes de désodorisation sur les installations d'assainissement
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
- Émis le 22 juin 2022
- Maintenance des centrales hydrauliques sur les installations d'assainissement
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
- Émis le 13 juin 2022
- RECENSEMENT DES INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES ET A CIEL OUVERT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Date limite pour réponse 13 juin 2026
- Émis le 10 juin 2022
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
- Émis le 10 juin 2022
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques- Lot 4 accessoires divers
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
- Émis le 08 juin 2022
- Prestations d'assistance et d'expertise informatique - Lot 2 expertise réseau
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
- Émis le 08 juin 2022
- Prestations d'assistance et d'expertise informatique
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
- Émis le 01 juin 2022
- Etudes de circulation et de stationnement dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de la communauté urbaine
- Date limite pour réponse 01 juin 2023
- Émis le 31 mai 2022
- Mission d'étude géotechnique de type G4 - Reconstruction du Pont Marceau au Havre
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
- Émis le 30 mai 2022
- FOURNITURES D'ENROBES A CHAUD ET EMULSION DE BITUME,FOURNITURE ET LIVRAISON D'ENROBES A FROID
- Date limite pour réponse 30 mai 2023
- Émis le 30 mai 2022
- Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion et services associés pour la zone périphérique de Le Havre Seine Métropole.
- Date limite pour réponse 30 mai 2029
- Émis le 30 mai 2022
- ATTRIBUE-Prestations de nettoiement des locaux de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
- Émis le 23 mai 2022
- Copieurs numériques multifonctions en réseau - achat, installation, maintenance, assistance au déploiement
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
- Émis le 23 mai 2022
- Prestations d'assistance et d'expertise informatique - Lot 3 expertise technologie web
- Date limite pour réponse 23 mai 2023
- Émis le 23 mai 2022
- Prestations d'assistance et d'expertise informatique
- Date limite pour réponse 23 mai 2023
- Émis le 23 mai 2022
- Prestations d'assistance et d'expertise informatique - Lot 3 expertise developpement
- Date limite pour réponse 23 mai 2023
- Émis le 19 mai 2022
- Marché de réalisation d'un orthophotoplan de l'estuaire de la Seine - Groupement de commandes CU LHSM, Haropa, RTE
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
- Émis le 17 mai 2022
- Investigations complémentaires pour repérage de réseaux
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
- Émis le 11 mai 2022
- Prestations d'assistance et d'expertise informatique
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
- Émis le 11 mai 2022
- Prestations d'assistance et d'expertise informatique - Lot 1 expertise systèmes
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
- Émis le 11 mai 2022
- Inspection et balisage des chemins de randonnée du territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
- Émis le 10 mai 2022
- Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de gestion informatisé de contrôle d'accès en centres de recyclage.
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
- Émis le 03 mai 2022
- Maitrise d'OEuvre relative au dévoiement du réseau alimentation en eau potable DN900 du boulevard de Strasbourg au Havre
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
- Émis le 28 avril 2022
- fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et des déchets recyclables et reprise des anciens bacs
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
- Émis le 27 avril 2022
- PARC DE ROUELLES - MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR DES MATERIELS ET ENGINS D'ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
- Émis le 23 avril 2022
- Missions de sécurisation juridique pour l'accompagnement du maître d'ouvrage dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
- Émis le 22 avril 2022
- Fournitures de produits de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
- Émis le 19 avril 2022
- Missions de sécurisation juridique pour l'accompagnement du maître d'ouvrage dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 19 avril 2028
- Émis le 14 avril 2022
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU MUR RUE DE L'AVIATION SITUE AU HAVRE
- Date limite pour réponse 14 avril 2023
- Émis le 13 avril 2022
- Mission AMO pour la conception et la mise en oeuvre d'un dispositif de concertation et de communication dans le cadre de l'élaboration du PLUi de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
- Émis le 13 avril 2022
- Aménagement d'arrêts de bus accessibles - Programme 2021
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
- Émis le 04 avril 2022
- ATTRIBUE-Prestations de nettoiement des locaux de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
- Émis le 01 avril 2022
- Requalification des boulevards Churchill et Leningrad au Havre
- Date limite pour réponse 01 avril 2024
- Émis le 31 mars 2022
- Prestations de service pour le contrôle et l'entretien des installations d'assainissement non collectif (ANC)
- Date limite pour réponse 31 mars 2023
- Émis le 29 mars 2022
- Marché de maîtrise d'oeuvre aménagement du centre bourg de Bénouville
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
- Émis le 23 mars 2022
- EXTENSION DU PARC ECO NORMANDIE
  PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ETAT PAR ENTREPRISE
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité PPRT du parking de la plage de Saint Jouin de Bruneval
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
- Émis le 17 mars 2022
- Etude d'opportunité et de programmation portant sur l'extension de l'équipement communautaire AB Sports, piscine et SPA à Criquetot-l'Esneval
- Date limite pour réponse 17 septembre 2026
- Émis le 17 mars 2022
- Aménagement de l'Ecopole Cycle du Déchet
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
- Émis le 09 mars 2022
- MISSION D'ETUDES GEOTECHNIQUES DE TYPE G4
  MURS ET TALUS RUE DE L'AVIATION SUR LA COMMUNE DU HAVRE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
- Émis le 07 mars 2022
- Réalisation d'un terrain familial de 6 emplacements à Harfleur
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
- Émis le 07 mars 2022
- Travaux d'entretien sur les réseaux d'eau potable et d'eau industrielle
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
- Émis le 03 mars 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales en zone rurale.
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
- Émis le 24 février 2022
- Travaux relatifs à l'installation de panneaux de messages variables
- Date limite pour réponse 24 août 2022
- Émis le 22 février 2022
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques
- Date limite pour réponse 22 février 2023
- Émis le 22 février 2022
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques - Lot 2 Ecrans informatiques
- Date limite pour réponse 22 février 2023
- Émis le 07 février 2022
- Réalisation d'un terrain familial de 6 emplacements à Harfleur
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
- Émis le 04 février 2022
- MARCHE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE, DE SCENOGRAPHIE, DE MUSEOGRAPHIE, ET DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU PROJET LE HAVRE EXPERIENCE
- Date limite pour réponse 04 février 2026
- Émis le 03 février 2022
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques - Lot 1 PC portables, stations de travail
- Date limite pour réponse 03 février 2023
- Émis le 03 février 2022
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques
- Date limite pour réponse 03 février 2023
- Émis le 03 février 2022
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques - Lot 3 Postes clients légers
- Date limite pour réponse 03 février 2023
- Émis le 01 février 2022
- Marché Public Global de Performance pour la Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance des installations de compression et de distribution de GNV
- Date limite pour réponse 01 février 2032
- Émis le 19 janvier 2022
- Contrôle extérieur topographie - Travaux de démolition de l'échangeur du pont Jean Jacques Rousseau au Havre
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
- Émis le 17 janvier 2022
- MISSION DE REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE COVOITURAGE ET DE FICHES ACTIONS
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2022
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES BOUTEILLES DE GAZ
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
- Émis le 03 janvier 2022
- Travaux relatifs au déploiement du réseau cyclable
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 27 décembre 2021
- Accompagnement de voiries
  1-Angle des rues Félix Faure/André Messager
  2-Angle des rues Pablo Neruda/Paul Gerling
  3-Rue de Montréal
  4-Intersection des rues Denis Papin/Labedoyère/Berthelot
- Date limite pour réponse 27 janvier 2022
- Émis le 27 décembre 2021
- Mission de contrôles techniques - Requalification des boulevards Churchill et Leningrad au Havre
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
- Émis le 27 décembre 2021
- Concession de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aéroport Le Havre-Octeville
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2021
- MISSION « COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DES BOULEVARDS WINSTON CHURCHILL ET LENINGRAD »
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 08 décembre 2021
- Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction des terminaux de croisière de la pointe de Floride
- Date limite pour réponse 08 juin 2026
- Émis le 30 novembre 2021
- Traitement des déchets de bois
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
- Émis le 26 novembre 2021
- DEMOLITION DES OUVRAGES D'ART - Echangeur du pont Jean Jacques Rousseau au Havre
- Date limite pour réponse 26 septembre 2022
- Émis le 25 novembre 2021
- Concession des services publics d'assainissement des eaux usées et de gestion pluviales sur 29 communes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 25 février 2029
- Émis le 23 novembre 2021
- Concession de service public relative au service d'eau potable sur 41 communues de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 23 février 2029
- Émis le 16 novembre 2021
- Réalisation d'études techniques, constitution et suivi des études réglementaires et de la réalisation des ouvrages dans le cadre du plan vélo de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
- Émis le 04 novembre 2021
- Création de nouveau vestiaire au Mont Joly
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
- Émis le 04 novembre 2021
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
- Émis le 29 octobre 2021
- Fourniture de plateaux-repas réunions de travail
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 20 octobre 2021
- Suivi de la dynamique de l'azote sur les bassins d'alimentation de captage le Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
- Émis le 19 octobre 2021
- Suivi de la dynamique de l'azote sur les bassins d'alimentation de captage le Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 19 octobre 2022
- Émis le 18 octobre 2021
- Suivi de la dynamique de l'azote sur les bassins d'alimentation de captage le Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
- Émis le 18 octobre 2021
- Parc de Rouelles - La Bouteillerie - Aire de jeux - Réaménagement
- Date limite pour réponse 18 février 2022
- Émis le 13 octobre 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan
  du Havre pour la maintenance de bus GNV et Hydrogène
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- Prestations de réparation, rénovation, création ou démolition des clôtures sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations et le ruissellement
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- Réalisation d'aménagements d'hydraulique douce - paysagers
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
- Émis le 11 octobre 2021
- Groupement de commande communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre - Fourniture de matériel roulant et transports de matériaux
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
- Émis le 08 octobre 2021
- Fourniture d'équipement en signalisation lumineuse
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
- Émis le 08 octobre 2021
- Travaux de signalisation directionnelle routière
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
- Émis le 06 octobre 2021
- MAINTENANCE, REMPLACEMENT ET VERIFICATIONS DES PORTES, VOLETS, PORTAILS, RIDEAUX, BORNES ET BARRIERES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
- Émis le 16 septembre 2021
- Organisation du salon REINVENTIF 2021
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
- Émis le 14 septembre 2021
- Réalisation d'enquêtes sur le réseau de transports de la communauté urbaine
- Date limite pour réponse 14 septembre 2022
- Émis le 07 septembre 2021
- CONSTRUCTION DE L'UNIVERSITE REGIONALE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT AU HAVRE
- Date limite pour réponse 07 septembre 2028
- Émis le 27 août 2021
- GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONCLUSION D'UN ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DIVERSES TOPOGRAPHIQUES, BATHYMETRIQUES ET FONCIERES
- Date limite pour réponse 27 août 2025
- Émis le 27 août 2021
- GROUPE SPORTIF EUGENE FRIOT - Démolition de plusieurs bâtiments
- Date limite pour réponse 27 août 2022
- Émis le 27 août 2021
- GROUPE SPORTIF EUGENE FRIOT - Démolition de plusieurs bâtiments
- Date limite pour réponse 27 août 2022
- Émis le 25 août 2021
- Chemins de randonnée de la Communauté urbaine du Havre - Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 25 août 2022
- Émis le 24 août 2021
- Chemins de randonnée de la Communauté urbaine du Havre - Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 24 août 2022
- Émis le 19 août 2021
- Maintenance des systèmes de sureté de la Direction Cycle de l'Eau
- Date limite pour réponse 19 août 2022
- Émis le 18 août 2021
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
- Émis le 10 août 2021
- Fourniture d'un logiciel d'instruction des dossiers ADS, formations et maintenances associées
- Date limite pour réponse 10 août 2025
- Émis le 03 août 2021
- Nettoyage et maintenance des colonnes d'apport volontaire sur le territoire Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 03 août 2022
- Émis le 03 août 2021
- Fourniture d'équipements de protection individuelle spécifiques aux métiers de la Direction Cycle de l'Eau
- Date limite pour réponse 03 août 2022
- Émis le 30 juillet 2021
- Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Ville du Havre
  RUES PIERRE MENDES FRANCE ET EUGENE MOPIN REQUALIFICATION DE L'AXE ENTRE L'AVENUE DE FRILEUSE ET LA RUE ANDRE VIMBERT
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
- Émis le 30 juillet 2021
- Etude relative au fonctionnement du stationnement et de la circulation
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
- Émis le 29 juillet 2021
- Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Ville du Havre
  RUES PIERRE MENDES FRANCE ET EUGENE MOPIN REQUALIFICATION DE L'AXE ENTRE L'AVENUE DE FRILEUSE ET LA RUE ANDRE VIMBERT
- Date limite pour réponse 29 août 2022
- Émis le 22 juillet 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - GESTION DE LA MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / CCAS - Fourniture de pneumatiques et accessoires
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
- Émis le 20 juillet 2021
- Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - Fourniture de produits de signalisation routière verticale
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
- Émis le 02 juillet 2021
- Groupement de commandes CULHSM / Ville du Havre / Ville de Montivilliers - Fourniture d'agrégats
- Date limite pour réponse 02 juillet 2022
- Émis le 02 juillet 2021
- Assistance stratégique, technique, juridique et financière concernant les réseaux numériques de la communauté urbaine
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
- Émis le 01 juillet 2021
- Vérification réglementaire, entretien et maintenance des systèmes de sécurité des bâtiments de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
- Émis le 22 juin 2021
- Fourniture de carburants par cartes accréditives - Lot 2: Fourniture pour les services de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Zone 2 Périmètre de Criquetot l'Esneval
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
- Émis le 18 juin 2021
- etude préalable à l'intauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
- Émis le 17 juin 2021
- Mission de contrôle technique pour la construction d'un restaurant universitaire flottant
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
- Émis le 14 juin 2021
- Location de moyens logistiques pour le chargement et le transport de déchets
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
- Émis le 14 juin 2021
- Schéma directeur d'alimentation en eau potable, étude patrimoniale et plan de gestion de sécurité sanitaire du Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
- Émis le 11 juin 2021
- Rénovation de la haute tension et sécurisation électrique du site de production d'eau
  potable de Radicatel
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
- Émis le 01 juin 2021
- Etude de faisabilité pour la création d'une ressourcerie sur le territoire de la communauté urbaine
- Date limite pour réponse 01 février 2022
- Émis le 04 mai 2021
- PARC DE ROUELLES - ROCADE NORD - PASSERELLE BOIS LAMELLE COLLE - DIAGNOSTIC DE LA STRUCTURE ET PRECONISATIONS POUR LA REPARATION
- Date limite pour réponse 04 février 2022
- Émis le 15 avril 2021
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA REVISION DU PLAN DE MOBILITE (qui succède au PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS)
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
- Émis le 15 avril 2021
- Construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune du Tilleul et des réseaux de transfert associés
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
- Émis le 13 avril 2021
- FOURNITURES D'ENROBES A CHAUD ET EMULSION DE BITUME, FOURNITURE ET LIVRAISON D'ENROBES A FROID
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
- Émis le 26 mars 2021
- Groupement de commande - Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés existants
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
- Émis le 16 mars 2021
- Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable
- Date limite pour réponse 16 mars 2022
- Émis le 15 mars 2021
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une unité de traitement
  usine de production d'eau potable d'Yport
- Date limite pour réponse 15 septembre 2022
- Émis le 08 mars 2021
- Travaux de chaudronnerie et tuyauterie sur les ouvrages d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
- Émis le 05 mars 2021
- Réalisation d'aménagements hydraulique douce - terrassements
- Date limite pour réponse 05 mars 2022
- Émis le 22 février 2021
- Construction d'un centre de recyclage à Harfleur
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 19 février 2021
- Construction d'un centre de recyclage à Harfleur
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
- Émis le 18 février 2021
- Construction d'un centre de recyclage à Harfleur
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
- Émis le 11 février 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PCAET et du SDE de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Date limite pour réponse 11 février 2030
- Émis le 09 février 2021
- Mission de Télé-Sécurité, intervention sur alarme et accompagnement sur les sites de la Direction Cycle de l'Eau
- Date limite pour réponse 09 février 2022
- Émis le 28 janvier 2021
- Balayage, nettoyage des chausses et trottoirs et des abords des bâtiments communautaires su la période de 2021 à 2024
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
- Émis le 26 janvier 2021
- Prise en charge et traitement des déchets ménagers ultimes
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
- Émis le 26 janvier 2021
- Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
- Émis le 25 janvier 2021
- Marché de mobilier urbain
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
- Émis le 22 janvier 2021
- GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONCLUSION D'UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE LOGICIEL CAO/DAO, DE MAINTENANCE ET DE DEVELOPPEMENT ASSOCIES.
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
- Émis le 22 janvier 2021
- Mission de Télé-Sécurité, intervention sur alarme et accompagnement sur les sites de la Direction Cycle de l'Eau
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
- Émis le 11 janvier 2021
- Concession de service public pour l'exploitation du complexe aquatique "Les Bains des Docks"
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
- Émis le 26 novembre 2020
- Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2020-2024
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
- Émis le 02 novembre 2020
- Construction d'un traitement des eaux sales et d'un dispositif de rejet des premières eaux de filtration produites par l'usine de traitement d'eau potable d'Yport
- Date limite pour réponse 02 novembre 2021
- Émis le 02 novembre 2020
- Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire sur le territoire Le Havre seine métropole
- Date limite pour réponse 02 novembre 2021
- Émis le 02 novembre 2020
- Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et Ville du Havre - Fourniture de quincaillerie et serrurerie
- Date limite pour réponse 02 novembre 2021
- Émis le 30 octobre 2020
- Travaux de réparation et de rénovation des réseaux et accessoires et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
- Émis le 27 octobre 2020
- Entretien par curage des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, des rivières et annexes hydrauliques.
- Date limite pour réponse 27 octobre 2021
- Émis le 26 octobre 2020
- Collecte et transport et traitement des déchets dangereux des ménages
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 26 octobre 2020
- Entretien des espaces verts aux abords des ouvrages d'assainissement d'eau potable et d'eau industrielle de la direction cycle de l'eau.
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
- Émis le 13 octobre 2020
- Théâtre de l'Hôtel de ville - Désamiantage et remplacement des revêtements de sols
- Date limite pour réponse 13 juillet 2021
- Émis le 03 juillet 2020
- Théâtre de l'Hôtel de ville - Désamiantage et remplacement des revêtements de sols
- Date limite pour réponse 03 avril 2021
- Émis le 30 juin 2020
- Outil de gestion de projet : Acquisition de prestations associées
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
- Émis le 05 mars 2020
- Fourniture de réactifs pour les usines d'eau potable de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
- Émis le 04 mars 2020
- Fourniture de réactifs pour les usines d'eau potable de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
- Émis le 28 janvier 2020
- Assistance stratégique, juridique et financière concernant les réseaux numériques de la communauté urbaine
- Date limite pour réponse 28 janvier 2022
- Émis le 21 juin 2018
- Etude de la renaturation de la rivière du Saint-Laurent pour la prévention d'inondation à Gournay sur la commune de Gonfreville l'Orcher - maîtrise d'oeuvre de conception et études complémentaires
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

LH SIX.24

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 11 jours

Classes :
AUGUSTE & CIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2022
- Date d'expiration
  
  07 mars 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 25 jours

Classes :
LE HAVRE SEINE METROPOLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 24 jours

Classes :

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Conformité

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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment

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Annonce JAL - Voirie

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Annonce JAL - Voirie

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Annonce JAL - Voirie

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Annonce JAL - Enquête Publique

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Annonce JAL - Avis administratif

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