France

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

Active 250 à 499 salariés
SIREN
242 900 769
SIRET DU SIEGE SOCIAL
242 900 769 00124
NUMÉRO DE TVA
FR04242900769
DATE DE CREATION
30 juin 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
1 RUE VICTOR SCHOELCHER, 29900 CONCARNEAU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Statut INSEE
Inscrite le 30 juin 1994 30/06/1994

Établissements

    • CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION - 29900

      Siège social depuis le 17 décembre 2013 (12 ans)

      SIRET
      24290076900124
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • REGIE ASSAINISSEMENT CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOM - 29900

      Établissement secondaire depuis le 30 novembre 2017 (8 ans)

      SIRET
      24290076900157
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Revision simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme portant sur la des secteurs déjà urbanisés Objet de la concertation préalable : en application de larticle L.121-8 du Code de lurbanisme et à larticle 42 de la loi Élan, la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Nevez a pour objet de mettre en compatibilité le document de la commune avec le volet littoral du Schéma de Cohérence territorial de Concarneau Cornouaille Agglomération, Afin notamment de délimiter les secteurs déjà urbanisés (SDU). La procédure a été engagé par un arrêté du maire en date du 11 juin 2021. Larticle L.121-8 du Code de lurbanisme prévoit effectivement que ces secteurs soient identifés par les SCoT et délimités par les PLU. Ce sont des secteurs qui peuvent accueillir de nouvelles constructions qui ont vocation à améliorer loffre de logements et dhébergements et limplantation de services publics, en densification des enveloppes bâties existantes. Ces dispositions font suite aux amendements apportés à la loi Littoral par la loi Élan du 23 novembre 2018. Durée : la concertation préalable se déroulera du 2 décembre 2024 au 23 décembre 2024. Pendant cette période, le dossier pourra être consulté en mairie aux jours et heures douverture habituels soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 8 h 30 à 12 h 00 et entre 12 h 45 et 17 h 00, les mercredis entre 8 h 30 et 12 h 00. Les informations complémentaires relatives à lenquête publique peuvent être demandées à laccueil de la mairie. Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la commune : www.nevez.fr Publicité de la concertation : un avis informant le public sera publié, par voie dématérialisée sur le site : www.nevez.frsur citykomi ainsi que par voie daffichage pendant toute la durée de la concertation à la mairie de Nevez. Un avis de publicité sera également publié par voie de presse locale. Cet avis rappellera les dates de la concertation préalable, ainsi que lobjet de la concertation et les modalités de participation du public définies ci-après. Consultation du dossier de concertation : durant toute la durée de la concertation, un dossier de présentation et dinformation précisant les objectifs poursuivis parla modification du PLU sera mis à disposition du public sur le site internet : www.nevez.fret aux jours et heures habituels douverture, à la mairie de Névez. Recueil des observations du public. Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations : par messagerie électronique à ladresse suivante : mairie@nevez.fr ou urbanisme@nevez.fr par voie postale à ladresse suivante : mairie de Névez, concertation publique, modification simplifiée n° 1 du PLU, 1, place Joseph-Danielou, 29920 Nevez. Durant toute la concertation, un dossier papier et un registre seront mis à disposition du public à laccueil de la mairie de Névez pour permettre à toute personne intéressée de consulter et dexprimer ses observations. Bilan de la concertation : à lissue de la concertation, un bilan sera présenté au conseil municipal. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet : www.nevez.fret à la mairie. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier denquête publique.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Révision simplifiee n° 1 du Plan local dUrbanisme portant sur la délimitation des secteurs déjà urbanisés AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Objet de la concertation préalable : en application de larticle L.121-8 du Code de lurbanisme et à larticle 42 de la loi Elan, la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Névez a pour objet de mettre en compatibilité le document de la commune avec le volet littoral du Schéma de Cohérence Territorial de Concarneau Cornouaille Agglomération, Afin notamment de délimiter les secteurs déjà urbanisés (SDU). La procédure a été engagé par un arrêté du maire en date du 11 juin 2021. Larticle L.121-8 du Code de lurbanisme prévoit effectivement que ces secteurs soient identifiés par les SCOT et délimités par les PLU. Ce sont des secteurs qui peuvent accueillir de nouvelles constructions qui ont vocation à améliorer loffre de logements et dhébergements et limplantation de services publics, en densification des enveloppes bâties existantes. Ces dispositions font suite aux amendements apportés à la loi Littoral par la loi Elan du 23 novembre 2018. Durée : la concertation préalable se déroulera du 2 décembre 2024 au 23 décembre 2024. Pendant cette période, le dossier pourra être consulté en mairie aux jours et heures douverture habituels soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 8 h 30 à 12 h 00 et entre 12 h 45 et 17 h 00 ; les mercredis entre 8 h 30 et 12 h 00. Les informations complémentaires relatives à lenquête publique peuvent être demandées à laccueil de la mairie. Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la commune (www.nevez.fr). Publicité de la concertation : un avis informant le public sera publié, par voie dématérialisée sur le site : www.nevez.fr sur citykomi, ainsi que par voie daffichage pendant toute la durée de la concertation à la mairie de Névez. Un avis de publicité sera également publié par voie de presse locale. Cet avis rappellera les dates de la concertation préalable, ainsi que lobjet de la concertation et les modalités de participation du public définies ci-après. Consultation du dossier de concertation : durant toute la durée de la concertation, un dossier de présentation et dinformation précisant les objectifs poursuivis par la modification du PLU sera mis à disposition du public sur le site internet : www.nevez.fr et aux jours et heures habituels douverture, à la mairie de Névez. Recueil des observations du public : toute personne intéressée pourra communiquer ses observations : par messagerie électronique à ladresse suivante : mairie@nevez.fr ou urbanisme@nevez.fr par voie postale à ladresse suivante : mairie de Névez, concertation publique, modification simplifiée n° 1 du PLU, 1, place Joseph-Danielou, 29920 Névez. Durant toute la concertation, un dossier papier et un registre seront mis à disposition du public à laccueil de la mairie de Névez pour permettre à toute personne intéressée de consulter et dexprimer ses observations. Bilan de la concertation : à lissue de la concertation, un bilan sera présenté au conseil municipal. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet : www.nevez.fret à la mairie. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier denquête publique.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE TRÉGUNC ARRÊTÉ Nº267/2021 prescrivant la modification simplifiée du PLU VU larticle 42 de la loi nº 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant evolution du logement, de laménagement et du numérique dite « Loi Elan », VU le SCOT de Concarneau Cornouaille agglomération approuvé le 23 mai 2013, et modifié le 24 juin 2021, VU le Code de lUrbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants, VU la délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2017 approuvant le plan local durbanisme de la commune de Trégunc, VU la modification nº1 du plan local durbanisme adoptée au conseil municipal du 7 juillet 2020, CONSIDÉRANT que par une délibération du 24 juin 2021, la Communauté dagglomération de Concarneau Cornouaille a approuvé la modification simplifiée du SCOT au titre de larticle 42 de la loi Elan pour la mise en oeuvre de la seconde phrase du second alinéa de larticle L.121-3 du Code de lurbanisme et du deuxième alinéa de larticle L.121-8 du même code. CONSIDÉRANT que cette modification a permis de définir et de localiser les secteurs déjà urbanisés prévus à larticle L.121-8 du Code de lurbanisme. Le SCOT localise ainsi 6 secteurs déjà urbanisés sur la commune de Trégunc : Beg Postillon, Kerstrat, Keriquel Vihan, Stang Quelfen, Kernallec, Coat-Pin/PontMélan/Mesangroas/Kerlogoden. CONSIDÉRANT quil appartient désormais au plan local durbanisme de délimiter les secteurs déjà urbanisés identifiés par le SCOT. CONSIDÉRANT que larticle 42 de la loi Elan permet de recourir à la procédure de modification simplifiée prévue aux articles L.153-45 à L.153-48 du Code de lurbanisme afin de délimiter les secteurs déjà urbanisés de larticle L.121-8 du Code de lurbanisme si celle-ci est engagée avant le 31 décembre 2021. CONSIDÉRANT quil convient de se saisir de cette opportunité pour délimiter les secteurs déjà urbanisés identifiés dans le SCOT de Concarneau Cornouaille Agglomération. CONSIDÉRANT par ailleurs quil convient de modifier le plan local durbanisme afin de supprimer les emplacements réservés : ER2 : acquisition en cours pour création dune aire de covoiturage (délibération du 14 décembre 2021). ER13 : acquisition en cours pour la création dune aire de stationnement (délibération du 29 juin 2021). ER14 : abandon du projet daire de stationnement. ER18 : création daire de stationnement en cours. CONSIDÉRANT que la suppression de ces emplacements réservés entre dans le champ dapplication de la procédure de modification simplifiée prévue à larticle L.153-45 du Code de lurbanisme. ARRÊTE ARTICLE 1 : la procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme est engagée en application de larticle L.153-45 et suivants du Code de lurbanisme. ARTICLE 2 : le projet de modification simplifiée porte sur la délimitation des secteurs déjà urbanisés de larticle L.121-8 du Code de lurbanisme et sur la suppression des emplacements réservés ER2, ER13, ER14 et ER18. ARTICLE 3 : le projet de modification simplifiée du PLU sera notifié à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) aux personnes publiques associées et, le cas échéant, à la MRAe de Bretagne, avant la mise à disposition du public. ARTICLE 4 : le dossier de modification simplifiée du PLU fera lobjet dune mise à disposition du public selon les modalités qui seront définies par délibération du conseil municipal conformément aux dispositions du Code de lurbanisme. ARTICLE 5 : à lissue de la mise à disposition du public, un bilan en sera présenté au conseil municipal qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement amendé, pour tenir compte des observations et des avis exprimés. ARTICLE 6 : le présent arrêté sera transmis à la préfecture et fera lobjet dun affichage en mairie. Fait à TRÉGUNC, le 16 décembre 2021 Le maire, Olivier BELLEC Le maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte, 35000 Rennes) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 1 août 2025
    • AC COLLECTE ET STOCKAGE DECHETS VERTS ROSPORDEN PONT AVEN
    • Date limite pour réponse 1 janvier 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • MUSEE DE PONT-AVEN

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années et 27 jours

    Classes :

  • Cornouaille Océan

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 mois et 29 jours

    Classes :

  • Cornouaille Atlantique

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 mois et 29 jours

    Classes :

Marques déposées

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