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Dernière modification le01/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 201915188.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
- SIREN 200 065 928 200065928
- SIRET DU SIEGE SOCIAL 200 065 928 00018 20006592800018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR14200065928 FR14200065928
- DATE DE CREATION 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE 1 RUE GASPARD MONGE, 22300 LANNION France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
- Statut INSEE Inscrite Depuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
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- Gagné le 22 juillet 2022
- Marché Vorie chef du Pont
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Montant58711 €
Durée18 mois
- Acheteur COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY
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- Gagné le 12 janvier 2024
- Marché MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE LTC - ETUDE FAISABILITE PALAIS DES CONGRES
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Montant66700 €
Durée6 mois
- Acheteur COMMUNE DE PERROS GUIREC
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- Émis le 16 juin 2022
- Diagnostic amont et plan d'action pour la réduction des micropolluants sur les bassins des STEU de Perros-Guirec et de Lannion. Relance 1
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 21 octobre 2021
- PRESTATION DANALYSES POUR LANNION TREGOR COMMUNAUTE - 2 LOTS - Lot n°1 : Analyses deaux Montant annuel minimum de 50 000 ¤ HT et montant annuel maximum 200 000 ¤ HT
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
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- Émis le 16 juin 2022
- Diagnostic amont et plan daction pour la réduction des micropolluants sur les bassins des STEU de Perros-Guirec et de Lannion
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 27 septembre 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme de l'Habitat (PLUi-H), abrogation de 4 cartes communales et élaboration du Plan Climat Air Energie de Lannion-Trégor Communauté - 2 lots ...
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2020
- Fourniture de granulats et démulsion de bitume pour les services de Lannion-Trégor Communauté 3 Lots - - Lot 3 : Granulats pour le site de Plouaret
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 09 juin 2022
- MS 20-Impression du document d'appel de l'aquarium de Trégastel 2022
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
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- Émis le 25 juin 2021
- MS 07-Impression des supports de communication-projet de territoire-Cap 2040
- Date limite pour réponse 25 juillet 2021
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- Émis le 17 mai 2021
- MS 01-Impression des supports TILT et Macareux-été 2021
- Date limite pour réponse 17 juin 2021
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- Émis le 16 mars 2020
- MS 11 : Impression du document groupes Aquarium marin de Trégastel
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
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- Émis le 09 juin 2022
- MS 19-Impression des supports TILT et Macareux été 2022
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
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- Émis le 15 juin 2021
- MS 06-Impression des supports de communication jardin secret 2021
- Date limite pour réponse 15 août 2021
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- Émis le 31 janvier 2022
- MS 13-Impression des supports du Forum de Trégastel 2022
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- Marché subséquent n°4 : impression des supports communication interne
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 13 février 2020
- MS 09-Impression de la lettre "J'agis pour l'environnement"
- Date limite pour réponse 13 mars 2020
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- Émis le 28 mars 2022
- MS17-Impression des supports de communication Velek'tros 2022
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 13 avril 2021
- MS 27-Impression des supports de communication Velek'tros tourisme
- Date limite pour réponse 13 mai 2021
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- Émis le 01 avril 2021
- 21045-MS24-Impression des supports de communication sentier d'interprétation Plounérin
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 07 mars 2022
- MS 15 : Impression des supports de communication de la galerie du Dourven 2022
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 04 juin 2020
- MS 13 - Impression des supports de communication TILT - été 2020
- Date limite pour réponse 04 juillet 2020
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- Émis le 03 mars 2022
- 22024_MS14_impression des supports de communication interne _ année 2022
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 11 avril 2022
- MS 18-Impression des supports Ti Dour-O Tregor-été 2022
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 03 avril 2021
- MS26-Impression des supports de communication-expositions Dourven 2021
- Date limite pour réponse 03 mai 2021
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- Émis le 03 mai 2021
- Accord-cadre bi-attributaire à marchés subséquents pour l'impression et le façonnage des supports de communication 2021-2022
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
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- Émis le 30 novembre 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour limpression des guides touristiques de loffice de Tourisme
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 01 avril 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENTS DES EAUX DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE - 8 LOTS - Lot n°1 : Produits chimiques petit conditionnement
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
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- Émis le 01 avril 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENTS DES EAUX DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE - 8 LOTS - Lot n°2 : chlorure ferrique eau potable
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
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- Émis le 23 avril 2021
- MS 28-Impression des supports de communication sentier d'interprétation Plounérin
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
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- Émis le 17 mars 2022
- Travaux dextension de la Maison de santé de Cavan 11 lots - Gros-oeuvre maçonnerie
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
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- Émis le 29 janvier 2020
- Travaux de construction dun bâtiment industriel et tertiaire, ZA de Pégase, rue Ampère, Lannion 15 lots - Gros OEuvre
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 19 juillet 2023
- Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux relatifs à la réhabilitation de réservoirs deau potable
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion relance lot 4 Étanchéité et lot 5 Couverture Bardage - Couverture Bardage
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 25 août 2022
- Rénovation du Forum de Trégastel - lots techniques - lot 1 : Remplacement du média filtrant - lot 2 : Rénovation du système de désinfection des bassins - lot 3 : Remplacement de la gestion technique centralisée (GTC) - lot 4 : Réfection des joints de ca...
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion 18 lots - Plomberie Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 01 avril 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENTS DES EAUX DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE - 8 LOTS - lot n°4 : CO2
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
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- Émis le 21 juillet 2022
- Fournitures de carburant pour les pôles Lannion/Cavan et Tréguier/Lézardrieux 2 lots - Fourniture de carburant pôle Lannion/Cavan
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 14 avril 2021
- Travaux de rénovation et d'extension de la Maison Bardy, Aquarium marin de Trégastel - 9 lots - Démolition VRD Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 25 mai 2023
- Les travaux consistent en la construction d'une installation de production d'électricité solaire de 495 kWc sur une surface d'ombrières de 2445m2 Espace Corinne Erhel à Lannion
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 01 mars 2021
- Construction dun hôtel dentreprises et dun hangar ZA Buhulien à Lannion - 10 Lots - - Bardage bac acier - Couverture bac acier - étanchéité
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 28 juin 2023
- Rénovation de la salle des sports de La Roche Jaudy à Pommerit-Jaudy - Travaux de gros oeuvre
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 01 mars 2021
- Construction dun hôtel dentreprises et dun hangar ZA Buhulien à Lannion - 10 Lots - - Charpente métallique -Serrurerie
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 08 février 2022
- Rénovation thermique des bâtiments V et Chappe, Lannion - 8 lots - Gros-oeuvre Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
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- Émis le 01 mars 2021
- Construction dun hôtel dentreprises et dun hangar ZA Buhulien à Lannion - 10 Lots - - Gros oeuvre - Maçonnerie
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 03 septembre 2021
- Construction dune chaufferie bois à Trestel 9 Lots - Démolition Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Gros ½uvre - dallage
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 19 juillet 2021
- Extension dun bâtiment industriel 7, rue Charles De Bourseul à Lannion -14 Lots - Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion 18 lots - Gros-OEuvre
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 21 octobre 2021
- Suppression des lagunes et création dun poste de transfert des effluents sur la commune de Camlez 4 Lots-Relance du lot n° 3 -
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
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- Émis le 25 mai 2021
- 21038_TRANSPORT ET VALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES DEPURATION ISSUES DES STATIONS DU TERRITOIRE DE LANNION-TREGOR COMMUN
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
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- Émis le 23 février 2023
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - pour le transport et la valorisation par compostage des boues d'épuration issues des stations du territoire de Lannion Trégor Communauté -
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 03 novembre 2020
- Accord cadre pour des travaux de bâtiments de Lannion-Trégor Communauté (Gros ½uvre, Etanchéité, menuiseries intérieures, Menuiseries extérieures, Electricité CFO /CFA, Plomberie Chauffage) - Lot 2 : gros ½uvre
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 06 juillet 2022
- Construction dune chaufferie bois à Minihy-Tréguier 9 Lots _ Relance du lot n°7 Process bois -
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
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- Émis le 12 janvier 2022
- Accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements, dextension ou de réhabilitation de réseaux deau potable, de réseaux deaux usées et réseaux deaux pluviales sur le territoire de LTC, 5 Lots. - Zone 3
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 12 janvier 2022
- Accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements, dextension ou de réhabilitation de réseaux deau potable, de réseaux deaux usées et réseaux deaux pluviales sur le territoire de LTC, 5 Lots. - Zone 5
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 14 janvier 2022
- Assistance à maîtrise douvrage pour lexploitation du site de Kerallic à Plestin Les Grèves
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
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- Émis le 17 juillet 2020
- Extension du Port de Lézardrieux Aménagement maritime
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 29 janvier 2020
- Travaux de construction dun bâtiment industriel et tertiaire, ZA de Pégase, rue Ampère, Lannion 15 lots - Charpente Métallique
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 21 décembre 2021
- Rénovation thermique de la Maison France Service de Plouaret - 9 lots - Isolation thermique par l'extérieur
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion 18 lots - Fondations spéciales
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2021
- Rénovation thermique de la Maison France Service de Plouaret - 9 lots - Charpente Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion 18 lots - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 28 juin 2023
- Rénovation de la salle des sports de La Roche Jaudy à Pommerit-Jaudy - Travaux de menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion 18 lots - Menuiseries extérieures bois
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 24 mars 2022
- Rénovation thermique de la Maison France Service de Tréguier 6 lots - Menuiseries extérieures et intérieures - isolation des combles
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
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- Émis le 03 septembre 2021
- Construction dune chaufferie bois à Trestel 9 Lots - Charpente
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- Rénovation thermique de la Maison France Service de Plouaret - 9 lots - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 21 avril 2021
- Aménagement du site de Castel Meur à Plougrescant 11 Lots - Lot 3 Charpente ossature bois et métal
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 29 janvier 2020
- Travaux de construction dun bâtiment industriel et tertiaire, ZA de Pégase, rue Ampère, Lannion 15 lots - Menuiseries Extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 09 mars 2022
- Marché relatif aux travaux daménagement du parvis de la Gare de Lannion et de ses abords, de la route de Ploubezre ainsi que du Mail François Mitterrand - VRD
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 17 décembre 2020
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE pour la Fourniture de matériaux denrobés -
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - Dépollution aménagements VRD et abords
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 28 décembre 2022
- travaux daménagement de pistes cyclables au profit de Lannion Trégor Communauté
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 15 juin 2023
- MS20 SECURISATION DES ACCES AU SITE AEP DU SECTEUR 5
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 24 juin 2021
- Marché subséquent n°20 : Etude, réalisation et pose d'une armoire électrique pour les pompes de reprises de l'usine de Kergomar
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
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- Émis le 27 novembre 2020
- Marché Subséquent n°7 : Réhabilitation du poste de relevage de l'IRET
- Date limite pour réponse 27 juillet 2021
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- Émis le 01 juillet 2021
- Marché subséquent n°19 : Station de refoulement des eaux usées de Kertanguy : réhabilitation et renforcement du poste de refoulement
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 09 décembre 2022
- Accord cadre multiattributaires à marchés subséquents de petits travaux de réhabilitation dinstallation de traitement, de stockage ou de pompage deau usée, deau potable ou deau pluviale urbaine Les prestations demandées pourront correspondre à : Cré
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 30 août 2022
- Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation d'installation de traitement, de stockage ou de pompage d'eau (N°21AC003) - Marché Subséquent n° 8 création dune zone de stockage polymère -
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
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- Émis le 06 juin 2023
- MS 12 Camarel
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 29 juin 2020
- Travaux de mise en conformité de la station dépuration de Tonquédec 2 Lots - LOT 1 : Mise en conformité de lautosurveillance
- Date limite pour réponse 29 décembre 2020
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- Émis le 06 août 2021
- MS 04 Station de refoulement d'eaux usées du camping municipal de Landrellec Création d'un poste de refoulement
- Date limite pour réponse 06 août 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Travaux de réhabilitation du poste de relevage de la Chataigneraie à Perros-Guirec - Phase 2 - Process - équipements
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 23 mars 2020
- Commune de Kermaria-Sulard: Création dune nouvelle station dépuration avec le raccordement des communes de Trézény et Coatréven 4 Lots - Construction des 3 postes de relevage (Coatréven, Trézény et STEP)
- Date limite pour réponse 23 juin 2020
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- Émis le 15 juin 2022
- N ° 22094 Marché Subséquent N°6: Sécurisation des accès aux sites deau potable des secteurs 2 et 3. - Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents de petits travaux de réhabilitation dinstallation de traitement, de stockage ou de pompage deau
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
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- Émis le 18 mars 2020
- Travaux de restructuration de la station dépuration de Trévou-Tréguignec et de son système dassainissement - Lot N°3 : Bâche tampon sur les postes de refoulement
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
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- Émis le 20 avril 2021
- Marché subséquent n°14 : Renforcement du poste de refoulement des Fontaines à Trélévern
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
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- Émis le 27 janvier 2022
- Marché Subséquent n°1 : travaux de réhabilitation du poste de refoulement du cimetière
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
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- Émis le 14 avril 2021
- Marché subséquent n°12 : Réhabilitation du poste de refoulement
- Date limite pour réponse 14 décembre 2021
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- Émis le 02 décembre 2021
- Marché subséquent n°2 : station de refoulement d'eaux usées de Convenant Vraz
- Date limite pour réponse 02 septembre 2022
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- Émis le 30 septembre 2020
- Accord cadre à bons de commande - Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion Trégor Communauté - Secteurs de Lannion/ Vieux-Marché/ Plestin-Les-Grêves et secteur de Tréguier - Secteurs de Lannion / Vieux-Marché / Plestin-Les-Gr
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 27 mai 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour le travail temporaire de personnel intérimaire en insertion pour le ramassage manuel des algues vertes échouées - (Réservé IAE) - Montant annuel minimum de 0 ¤ HT et montant annuel maximum 45 000 ¤ HT.
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 14 avril 2021
- Travaux de rénovation et d'extension de la Maison Bardy, Aquarium marin de Trégastel - 9 lots - Nettoyage
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 25 mai 2023
- Lot1 : fourniture et livraison de composteurs bois pour la valorisation des déchets organiques - Lot réservé à des Etablissements et Services dAide par le Travail (ESAT) / Entreprises Adaptées - (AE) / Structures dInsertion pa...
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
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- Émis le 07 septembre 2020
- ACCORD CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MÉNAGE ET DE VITRERIE - Lot n°2 : Prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages)
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
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- Émis le 19 mars 2021
- La présente consultation a été lancée par procédure dappel doffres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique pour les lots n°1 à n°8 - - Tontes
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 10 octobre 2020
- Accord cadre à bons de commande - Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires de Lannion Trégor Communauté - Secteurs de Lannion/ Vieux-Marché/ Plestin-Les-Grêves et secteur de Tréguier - Secteur de Tréguier
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - Ponts roulants
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 02 août 2021
- Opération de curage des bassins 1-2-3 de la lagune de Caouennec-Lanvezac. - Les deux marchés sont des accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : - Lot 1 Montant minimum de 43.000 ¤ H.T. et un montant maximum de 75.000 ¤ H.T. - Lot 2 : Montan...
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
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- Émis le 04 février 2020
- Le présent marché a pour objet des investigations géotechniques et une mission dingénierie géotechnique pour la construction du pont aval sur le Léguer
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - Revêtement de sols faïence
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 17 mars 2022
- Travaux dextension de la Maison de santé de Cavan 11 lots - Revêtement de sols faïence
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
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- Émis le 26 juillet 2022
- Travaux pour laménagement dune rampe à macrorugosités au Moulin de Pont ar Scoul sur le Guindy
- Date limite pour réponse 26 septembre 2022
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- Émis le 30 décembre 2021
- Le présent appel doffres a pour objet la souscription des contrats dassurance pour Lannion Trégor Communauté. Ce lot 7 fait l'objet d'une relance consécutive à la déclaration d'infructuosité pour absence d'offre de la consultation du 12 juillet 2021
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 18 mars 2020
- Travaux de restructuration de la station dépuration de Trévou-Tréguignec et de son système dassainissement - Lot N°1 :STEP : Process, génie civil, électricité et automatisme, voirie
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
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- Émis le 28 juillet 2021
- Conception, construction et mise en service de la station dépuration de Plounérin, dune capacité de 380 équivalents habitants, avec conservation des lagunes existantes.
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
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- Émis le 11 août 2022
- restructuration de la station dépuration de Perros-Guirec - Descriptif des travaux : Mise en place dun nouveau poste de relèvement en entrée de station dépuration ; Mise en place de nouveaux prétraitements ; Mise en place dun bassin daération complém
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 11 août 2022
- restructuration de la station dépuration de Perros-Guirec - Descriptif des travaux : Mise en place dun nouveau poste de relèvement en entrée de station dépuration ; Mise en place de nouveaux prétraitements ; Mise en place dun bassin daération complé
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 01 janvier 2022
- Nettoyage dun abattoir multi espèces dune surface de 1310 m2 dimensionné pour traiter 1800 tonnes. Il traite des bovins, équins, porcins, ovins et caprins.
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 02 mars 2022
- Travaux daménagement du bâtiment W de lEspace Corinne Erhel Parc des expositions Maison de lentreprise 13 lots - Chauffage ventilation plomberie
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 23 mars 2022
- Réalisation dune étude habitat didentification des enjeux et dispositifs opérationnels à mobiliser sur les communes de Plouaret et Plestin-les-Grèves.
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 17 décembre 2020
- Fourniture de granulats et démulsion de bitume pour les services de Lannion-Trégor Communauté 3 Lots - - Lot 1 : Emulsion de bitume
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Petits outillages
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Manutention aérienne
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Matériels spécialises inox hygiène
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Matériels d'abattage
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 03 janvier 2023
- MOE site ancien moulin Traou Hi Plounévez-Moedec
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 01 avril 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENTS DES EAUX DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE - 8 LOTS - lot n°3 : polymères
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
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- Émis le 13 juillet 2021
- Élaboration de 3 plans : Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), Plan de Mobilité, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUI-H) et abrogation de 4 cartes communales - phase offres - Elaboration du Plan Cli
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
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- Émis le 01 avril 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENTS DES EAUX DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE - 8 LOTS - Lot n°6 : sels daluminium
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
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- Émis le 24 février 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la distribution de la lettre "J'agis pour l'environnement" sur les bassins versants du Léguer et de la Lieue de Grève
- Date limite pour réponse 24 février 2022
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- Émis le 29 janvier 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la distribution du magazine T Lannion-Trégor
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
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- Émis le 18 octobre 2021
- Accord-cadre à Bons de commande bi-attributaire de location de matériels divers pour les services de Lannion Trégor Communauté. Il sagit dun accord-cadre à bons de commande bi-attributaire, avec un montant annuel minimum de 15 000 ¤ HT et montant annue
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Terrassements VRD
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 29 janvier 2020
- Travaux de construction dun bâtiment industriel et tertiaire, ZA de Pégase, rue Ampère, Lannion 15 lots - Terrassement VRD et abords
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 29 janvier 2020
- Accord cadre à bons de commande pour lEntretien des sentiers de randonnées, des espaces naturels et de mise en valeur du petit patrimoine sur le territoire de Lannion Trégor Communauté - Marché public réservé
- Date limite pour réponse 29 janvier 2022
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- Émis le 19 juillet 2021
- Relance des lots 3, 11 et 13 - Extension dun bâtiment industriel 7, rue Charles De Bourseul à Lannion - 14 Lots - Charpente métallique - Serrurerie
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 02 mars 2022
- Travaux daménagement du bâtiment W de lEspace Corinne Erhel Parc des expositions Maison de lentreprise 13 lots - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 02 mars 2022
- Travaux daménagement du bâtiment W de lEspace Corinne Erhel Parc des expositions Maison de lentreprise 13 lots - Bardage
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 21 février 2020
- Travaux de construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion Relance lot 16 serrurerie
- Date limite pour réponse 21 octobre 2020
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- Émis le 29 janvier 2020
- Travaux de construction dun bâtiment industriel et tertiaire, ZA de Pégase, rue Ampère, Lannion 15 lots - Serrurerie métallerie porte sectionnelle
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion 18 lots - Serrurerie
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 04 mars 2020
- Travaux de démontage et de réfection du brise-soleil de la Maison de lEmploi et de la Formation Professionnelle de Lannion
- Date limite pour réponse 04 septembre 2020
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- Émis le 19 juillet 2021
- Extension dun bâtiment industriel 7, rue Charles De Bourseul à Lannion -14 Lots - Monte Charges
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 10 mai 2023
- Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à lélaboration du zonage pluvial sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 08 août 2022
- Transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté - secteur de Plouaret
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 08 août 2022
- Transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté - secteur de Tréguier
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 08 août 2022
- Transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté - secteur AO2 Prat-Berhet-Mantallot
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 02 mars 2022
- Travaux daménagement du bâtiment W de lEspace Corinne Erhel Parc des expositions Maison de lentreprise 13 lots - Revêtement de sols
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 17 novembre 2022
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - pour la fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et STEP -
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 27 juillet 2021
- MS 11-Impression des supports d'affichage des horaires transports hiver 2021-2022
- Date limite pour réponse 27 août 2021
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- Émis le 27 juillet 2021
- MS 09-Impression des supports TILT hiver 2021-2022
- Date limite pour réponse 27 août 2021
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- Émis le 15 juin 2021
- MS 05-Impression des supports d'affichage des horaires de transport été 2021
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 22 mai 2021
- MS 03-Impression des supports Léguer en fête 2021
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
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- Émis le 12 mai 2023
- Accord-cadre bi-attributaire à marchés subséquents : Travaux d'impression et de façonnage de supports de communication
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 20 juillet 2022
- MS 23-Impression des supports Ti Dour-O Tregor-rentrée 2022-2023
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 22 mai 2021
- MS 02-Impression du rapport d'activité 2020
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
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- Émis le 21 juin 2022
- MS 22- Impression de la signalétique TILT été 2022
- Date limite pour réponse 21 juillet 2022
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- Émis le 10 juin 2022
- MS 21- Impression des supports Léguer en fête 2022
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- MS 08- Impression des supports Arche-Sillon 2021-2022
- Date limite pour réponse 15 août 2021
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- Émis le 07 mars 2022
- MS 16 : Impression des supports de communication "Les Espaces naturels s'animent" 2022
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 29 juin 2023
- Rénovation de la salle des sports de La Roche Jaudy à Pommerit-Jaudy - Travaux d'électricité
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - CFA CFO
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 07 février 2022
- Rénovation thermique de la Maison France Service de Plouaret relance lot 1 démolition gros-½uvre
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 24 septembre 2020
- Accord-cadre à bons de commande : Collecte des déchets sur les déchèteries de Lannion-Trégor Communauté 2 lots - Déchets ménagers spéciaux
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux relatifs à la réhabilitation, d'installations de traitement ou de pompage d'eaux
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Pesage
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 08 février 2022
- Rénovation thermique des bâtiments V et Chappe, Lannion - 8 lots - Etanchéité sur couverture bac acier et support béton
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
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- Émis le 30 septembre 2022
- Accord-cadre à bons de commande de fourniture de conteneurs enterrés et aériens pour le service de collecte des déchets de - LANNION- TREGOR COMMUNAUTE - 2 LOTS - Fourniture, transport et pose de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 30 septembre 2026
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- Émis le 27 février 2020
- Construction de la STEP de Caouennec-Lanvezeac
- Date limite pour réponse 27 février 2022
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- Émis le 09 mars 2022
- Marché relatif aux travaux daménagement du parvis de la Gare de Lannion et de ses abords, de la route de Ploubezre ainsi que du Mail François Mitterrand - AMENGAGEMENT PAYSAGER
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 23 novembre 2021
- Cartographie du bocage par télédétection sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 21 octobre 2021
- PRESTATION DANALYSES POUR LANNION TREGOR COMMUNAUTE - 2 LOTS - Lot n°2 : Analyses agronomiques Montant annuel minimum de 5 000 ¤ HT et montant annuel maximum 50 000 ¤ HT
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
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- Émis le 02 mai 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux - marché réservé IAE
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
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- Émis le 07 mai 2021
- Lot 1 : Gardiennage des éco-relais et déchèteries / nettoyage des éco-points / Animation / Livraison des composteurs / tâches diverses - Lot 2 : Collecte des encombrants en porte à porte et tâches diverses - - Gardiennage des éco-relais et déchèteries /
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Peinture
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 02 mars 2022
- Travaux daménagement du bâtiment W de lEspace Corinne Erhel Parc des expositions Maison de lentreprise 13 lots - Charpente bois métal
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion 18 lots - Charpente bois et métallique
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 28 juin 2023
- Rénovation de la salle des sports de La Roche Jaudy à Pommerit-Jaudy - Travaux de charpente
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - Charpente métallique et bois
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 01 mars 2021
- Construction dun hôtel dentreprises et dun hangar ZA Buhulien à Lannion - 10 Lots - - Cloisons séches
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - Cloisons doublage
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 18 mars 2022
- Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et règlementaires pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor Communauté - 2 Lots - 20AC024-Etudes règlementaires au titre du Code de lEnvironnement - MS3 REALISA
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
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- Émis le 18 février 2020
- Maîtrise d½uvre relative à la construction dun hôtel dentreprises, ZA de Buhulien, Lannion
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
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- Émis le 11 août 2022
- Rénovation de l'Espace détente du Forum de Trégastel
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
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- Émis le 02 mars 2022
- Travaux daménagement du bâtiment W de lEspace Corinne Erhel Parc des expositions Maison de lentreprise 13 lots - Cloisons préfabriquées cuisine - Cloisons modulaires - Planchers techniques
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 10 mars 2022
- Marché subséquent n° 10: Menuiseries intérieures - travaux annexes espace 126 rue de l'aérodrome à Lannion
- Date limite pour réponse 10 avril 2022
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- Émis le 23 juin 2021
- Marché subséquent n°4 (reconduction 1) : Travaux de Menuiseries intérieures Bâtiment W 8.1 Espace Erhel - Lannion
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2021
- MS7-REC1-Travaux de Menuiseries intérieures pour le bâtiment D espace Erhel
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 17 mars 2022
- Travaux dextension de la Maison de santé de Cavan 11 lots - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
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- Émis le 28 juin 2023
- Rénovation de la salle des sports de La Roche Jaudy à Pommerit-Jaudy - Travaux de plomberie CVC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 19 juillet 2021
- Relance des lots 3, 11 et 13 - Extension dun bâtiment industriel 7, rue Charles De Bourseul à Lannion - 14 Lots - Plomberie-Chauffage-Ventilation
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- Rénovation thermique de la Maison France Service de Plouaret - 9 lots - Bardage zinc isolation
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 16 mai 2023
- Lot1 : fourniture et livraison de composteurs bois pour la valorisation des déchets organiques - Lot réservé à des Etablissements et Services dAide par le Travail (ESAT) / Entreprises Adaptées - (AE) / Structures dInsertion pa...
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
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- Émis le 11 juin 2021
- Chargement, transport et épandage ou dépotage de boues d'épuration - Transfert des boues de STEP à STEP
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2021
- Chargement, transport et épandage ou dépotage de boues d'épuration - Epandage des boues de la STEP de Lannion
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 19 juillet 2021
- Extension dun bâtiment industriel 7, rue Charles De Bourseul à Lannion -14 Lots - Bardage Métallique
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- Rénovation thermique des bâtiments V et Chappe, Lannion - 8 lots - Charpente métallique Serrurerie
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 13 juillet 2021
- Élaboration de 3 plans : Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), Plan de Mobilité, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUI-H) et abrogation de 4 cartes communales - phase offres - Elaboration du Plan Loc
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
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- Émis le 03 novembre 2021
- MS1 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUI-H) et abrogation de 4 cartes communales
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
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- Émis le 19 mars 2021
- La présente consultation a été lancée par procédure dappel doffres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique pour les lots n°1 à n°8 - - Entret
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 07 mai 2021
- Lot 1 : Gardiennage des éco-relais et déchèteries / nettoyage des éco-points / Animation / Livraison des composteurs / tâches diverses - Lot 2 : Collecte des encombrants en porte à porte et tâches diverses - - Collecte des encombrants en porte à porte et
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 04 février 2022
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS 6 lots (GROUPEMENT DE COMMANDE) - Lot n°4 : Fourniture et vérifications d'extincteurs vérification poteaux et bouches incendie, vérification ria pour les bâ
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 11 mai 2020
- Acquisition dun véhicule doccasion pour la collecte des déchets ménagers pour rue étroite 5PTAC entre 7 et 7.5 T
- Date limite pour réponse 11 juin 2020
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- Émis le 12 janvier 2022
- Accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements, dextension ou de réhabilitation de réseaux deau potable, de réseaux deaux usées et réseaux deaux pluviales sur le territoire de LTC, 5 Lots. - Zone 4
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 25 février 2020
- ACQUISITION DUNE PELLE A PNEUS NEUVE ENTRE 8 ET 10 T (en ordre de marche) POUR LE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2020
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- Émis le 01 janvier 2022
- Marché pour le nettoyage de labattoir du Trégor Plounevez-Moedec relance N°2 suite à la relance n°1 du 17/08/2021, suite à la consultation initiale du 01/07/2021
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 17 mars 2022
- Travaux dextension de la Maison de santé de Cavan 11 lots - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
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- Émis le 25 janvier 2022
- Réalisation dune enquête mobilité certifiée CEREMA (EMC²) sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 25 janvier 2022
- Réalisation dune « enquête mobilité certifiée CEREMA » (EMC²) sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - Plateformes élévatrices
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 03 janvier 2022
- Marché subséquent n°3 : STEP de Trébeurden - travaux connexes traitement des boues
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
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- Émis le 04 octobre 2022
- Restructuration de la Station dépuration de La Roche Jaudy (Boured) Relance Lot n°1 suite à la consultation initiale du 21/05/21
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 30 juin 2021
- Marché subséquent n°17 : Travaux de canalisation et de réseaux divers pour le raccordement d'une presse à vis
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 22 juillet 2021
- Travaux indépendants lun de lautre mais ayant comme site dintervention commun la station de potabilisation de Pradic-Glas : - -Dune part la réhabilitation de la filière des eaux sales, - -Dautre part le remplacement de la conduite alimentant en eau...
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 29 juin 2021
- Marché subséquent n°21 : Fourniture et pose d'une canalisation de reprise sur l'usine de Kergomar
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 08 décembre 2022
- MS 13 du 21AC003 Usine de Pont-Scoul - remplacement des conduites d'aspiration des pompes d'alimentation du Rhun et Kermenou
- Date limite pour réponse 08 avril 2023
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- Émis le 24 octobre 2022
- Accord-cadre multi attributaires à marchés - subséquents pour des travaux de réhabilitation - d'installation de traitement, de stockage ou de - pompage d'eau (N°21AC003) - Marché Subséquent n° 10 : Usine de Pont Scoul - Remplacement de groupes de po...
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- Restructuration de la STEP de Trébeurden
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 22 janvier 2020
- Travaux de désamiantage et démolition danciens bâtiments industriels, 5 rue de Broglie, Lannion
- Date limite pour réponse 22 juin 2020
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- Émis le 23 mars 2020
- Commune de Kermaria-Sulard: Création dune nouvelle station dépuration avec le raccordement des communes de Trézény et Coatréven 4 Lots - Construction de la station d'épuration de Kermaria-Sulard
- Date limite pour réponse 23 mars 2021
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- Émis le 28 juillet 2021
- Maîtrise d½uvre dans le cadre de la construction de la station dépuration de Plounérin.
- Date limite pour réponse 28 janvier 2022
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- Émis le 24 février 2020
- Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la maîtrise d½uvre relative à la réalisation de travaux darasement partiel ou total et de renaturation de rivière, pour plusieurs ouvrages hydrauliques sur 6 sites répartis sur les bassins versants du
- Date limite pour réponse 24 octobre 2021
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- Émis le 09 juin 2022
- Travaux dextension de la Maison de santé de Cavan 11 lots - Charpente ossature bois bardage
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion 18 lots - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 19 juillet 2021
- Extension dun bâtiment industriel 7, rue Charles De Bourseul à Lannion -14 Lots - Menuiserie Extérieures
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 21 avril 2021
- Aménagement du site de Castel Meur à Plougrescant 11 Lots - Lot 6 Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 02 mars 2022
- Travaux daménagement du bâtiment W de lEspace Corinne Erhel Parc des expositions Maison de lentreprise 13 lots - Menuiseries intérieures - Agencement - Plancher technique - Mur mobile
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 14 avril 2021
- Travaux de rénovation et d'extension de la Maison Bardy, Aquarium marin de Trégastel - 9 lots - Ossature bois charpente bardage menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Menuiseries aluminium
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 03 novembre 2020
- Accord cadre pour des travaux de bâtiments de Lannion-Trégor Communauté (Gros ½uvre, Etanchéité,menuiseries intérieures, Menuiseries extérieures,Electricité CFO /CFA, Plomberie Chauffage) - menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion 18 lots - Sièges auditorium
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Panneaux, portes isothermes, plafonds, cloisons légères
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 04 février 2022
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS 6 lots (GROUPEMENT DE COMMANDE) - Lot n°2 : Maintenance des portes automatiques, portes sectionnelles, portails et rideaux métalliques des bâtiments
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion 18 lots - Ascenseur
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 04 février 2022
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS 6 lots (GROUPEMENT DE COMMANDE) - Lot n°3 : Maintenance des ascenseurs, monte charges et tables élévatrices des bâtiments
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 04 février 2022
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS 6 lots (GROUPEMENT DE COMMANDE) - Lot n°5 : Contrôle périodique des installations de gaz et électricité des bâtiments
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 06 novembre 2020
- Acquisition dun logiciel de rédaction et de gestion des marchés publics.TF :module rédaction - TO1: sourging et PSE formation - TO2 : exécution et PSE formation
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
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- Émis le 14 mars 2022
- Marché subséquent n°9 : Travaux de sol pour le bâtiment W8 - espace Erhel Lannion
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 14 avril 2021
- Travaux de rénovation et d'extension de la Maison Bardy, Aquarium marin de Trégastel - 9 lots - Peinture revêtement de sol faïence
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2021
- Marché subséquent n°3-20AC008-PEINTURE BATIMENT D ESPACE ERHEL
- Date limite pour réponse 21 février 2022
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- Émis le 21 octobre 2021
- Marché subséquent n°3 rec1 : Revêtement de sol bâtiment Y espace Erhel à Lannion
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 26 novembre 2021
- Marché subséquent n°7 - rec1 : Travaux de Revêtements de sol - bâtiment YH espace Erhel Lannion
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 03 novembre 2020
- accord cadre de travaux (serrurerie, peinture, revêtements de sols) - Revêtement de sols
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 08 décembre 2022
- Étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
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- Émis le 03 novembre 2021
- Réalisation de diagnostics ICE sur des ouvrages transversaux en rivière
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
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- Émis le 18 mars 2020
- Travaux de restructuration de la station dépuration de Trévou-Tréguignec et de son système dassainissement - Lot N°2 : STEP Aménagement paysager et Clôture
- Date limite pour réponse 18 novembre 2020
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- Émis le 30 juin 2020
- Travaux de mise en conformité de la station dépuration de Tonquédec 2 Lots - LOT 2 : Sécurisation du site
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
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- Émis le 23 mars 2020
- Commune de Kermaria-Sulard: Création dune nouvelle station dépuration avec le raccordement des communes de Trézény et Coatréven 4 Lots - Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 23 juin 2020
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- Émis le 19 juin 2023
- Les travaux consistent en la rénovation du bâtiment YA au Cruguil : rénovation thermique par lextérieur et réaménagement des 3 niveaux, compris désamiantage et déconstruction. Rénovation du poste de sécurité. - Les lots 1 à 17 et le lot 19 ont fait lobje
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
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- Émis le 25 mai 2021
- RELANCE SUITE SANS SUITE CAUSE D'INRUCTUOSITE: FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE POLE TREGUIER / LEZARDRIEUX -
- Date limite pour réponse 25 janvier 2022
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- Émis le 21 juillet 2022
- Fournitures de carburant pour les pôles Lannion/Cavan et Tréguier/Lézardrieux 2 lots - Fourniture de carburant pôle Tréguier/Lézardrieux
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 01 avril 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENTS DES EAUX DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE - 8 LOTS - Lot n°7 : charbon actif
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
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- Émis le 01 mars 2021
- Construction dun hôtel dentreprises et dun hangar ZA Buhulien à Lannion - 10 Lots - - Electricité CFA CFO
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Ventilation industrielle / cvc
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 10 décembre 2021
- Travaux d'isolation du vide-sanitaire du bâtiment 1 rue Monge à Lannion - Lot 1 Désamiantage - Lot 4 Plomberie sanitaire - Lot 5 Isolation - Désamiantage
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
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- Émis le 01 juin 2023
- Ramassage, transport et épandage des algues vertes échouées - Epandage des algues vertes
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
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- Émis le 01 juin 2023
- Ramassage, transport et épandage des algues vertes échouées - Ramassage et transport des algues vertes échouées
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
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- Émis le 29 janvier 2020
- Travaux de construction dun bâtiment industriel et tertiaire, ZA de Pégase, rue Ampère, Lannion 15 lots - Bardage zinc couverture zinc
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 10 novembre 2021
- Mission de géotechnique (G5) pour deux ouvrages ( La Digue du Linkin et la Digue Saint Anne)
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion 18 lots - Désamiantage Déplombage - Déconstruction
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 17 août 2022
- Transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté - secteur AO2 Loguivy-Plougras
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 24 août 2021
- Travaux de rénovation des toitures des bungalows et du bâtiment principal et mise aux normes du Village Vacances de Kerallic à Plestin-les-Grèves 7 lots - VRD
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
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- Émis le 19 juillet 2021
- Extension dun bâtiment industriel 7, rue Charles De Bourseul à Lannion -14 Lots - VRD
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 06 juillet 2021
- Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour des travaux de reconstitution du Bocage du Bassin Versant LOT 1 - TRAVAUX DE TALUTAGE ET DAMENAGEMENTS - LOT 1 - TRAVAUX DE TALUTAGE ET DAMENAGEMENTS
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 08 juin 2021
- travaux de réalisation dun réseau deaux pluviales sur le bassin St Anne à Trégastel
- Date limite pour réponse 08 novembre 2021
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- Émis le 21 avril 2021
- Aménagement du site de Castel Meur à Plougrescant 11 Lots - Lot N°0:VRD
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 06 juin 2021
- Aménagement VRD - ZA de Convenant Vraz à Minihy Tréguier
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
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- Émis le 29 septembre 2021
- Extension et voirie définitive de la ZA Chatel à Plestin-Les-Grèves
- Date limite pour réponse 29 janvier 2022
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- Émis le 31 mars 2023
- Extension eaux usées et renforcement du réseau deau potable secteur de Kerjean Ploulech
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 27 janvier 2020
- Extension du réseaux deaux usées, route de Kervoen à Penvenan
- Date limite pour réponse 27 août 2020
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- Émis le 16 mai 2020
- Prestations de restauration despaces naturels intégrant la traction animale comme moyen dintervention principal.
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
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- Émis le 04 février 2022
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS 6 lots (GROUPEMENT DE COMMANDE) - Lot n°6 : Défibrillateurs
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 23 février 2022
- MS8-REC1 : Travaux de menuiserie au Bâtiment W8 Espace Erhel à Lannion
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 21 avril 2021
- Aménagement du site de Castel Meur à Plougrescant 11 Lots - Lot 7 Isolation doublage cloisons sèches faux plafond
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion 18 lots - Faux-Plafonds
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 02 mars 2022
- Travaux daménagement du bâtiment W de lEspace Corinne Erhel Parc des expositions Maison de lentreprise 13 lots - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 03 septembre 2021
- Construction dune chaufferie bois à Trestel 9 Lots - Doublages - Plafonds
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
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- Émis le 23 mars 2022
- Marché subséquent n°9 : Travaux de menuiseries intérieures pour un bâtiment industriel Volta 1 à Lannion
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 29 janvier 2020
- Travaux de construction dun bâtiment industriel et tertiaire, ZA de Pégase, rue Ampère, Lannion 15 lots - Plafond suspendus
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 17 mars 2022
- Travaux dextension de la Maison de santé de Cavan 11 lots - Parement doublage cloisons sèches isolation
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
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- Émis le 03 novembre 2020
- Accord cadre pour des travaux de bâtiments de Lannion-Trégor Communauté (Gros ½uvre, Etanchéité,menuiseries intérieures, Menuiseries extérieures,Electricité CFO /CFA, Plomberie Chauffage) - menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 26 octobre 2021
- ETUDE PREALABLE A L'INSTAURATION D'UN DISPOSITIF DE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Consultation conseil juridique GEMAPI
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 13 juillet 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme de l'Habitat (PLUi-H), abrogation de 4 cartes communales et élaboration du Plan Climat Air Energie de Lannion-Trégor Communauté - 2 lots ...
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 02 mars 2022
- Travaux daménagement du bâtiment W de lEspace Corinne Erhel Parc des expositions Maison de lentreprise 13 lots - Peinture
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 17 mars 2022
- Travaux dextension de la Maison de santé de Cavan 11 lots - Peinture nettoyage
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
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- Émis le 01 juin 2022
- MS1 : 22139 AC Multi attributairesTravaux publics et de génie écologique pour la restauration des milieux aquatiques
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
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- Émis le 01 juin 2022
- AC Multi attributairesTravaux publics et de génie écologique pour la restauration des milieux aquatiques
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
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- Émis le 29 septembre 2022
- Maîtrise d½uvre relatif à la restructuration des PR de Nod-Huel et Zac
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 14 mai 2021
- Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et règlementaires pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor Communauté - 2 Lots - 20AC023-Etudes techniques
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 15 décembre 2022
- Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maitrise d½uvre pour la réhabilitation de réservoirs eau potable pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor Communauté
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 29 janvier 2020
- Travaux de construction dun bâtiment industriel et tertiaire, ZA de Pégase, rue Ampère, Lannion 15 lots - Bardage Métal
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 29 janvier 2020
- Travaux de construction dun bâtiment industriel et tertiaire, ZA de Pégase, rue Ampère, Lannion 15 lots - Peinture Intérieure Ravalement
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 24 mai 2023
- Assistance à maitrise douvrage pour la refonte graphique, ergonomique et technique du site Internet de Lannion-Trégor Communauté
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
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- Émis le 15 décembre 2020
- Accord-cadre mono-attributaire relatif à une maîtrise d½uvre pour la Réhabilitation et la requalification du Quartier de la Gare de Lannion. (Groupement de commande)
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Revêtements de sols spéciaux résines
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 22 février 2023
- Opération de curage des boues du bassin 1 de la lagune de Penvénan
- Date limite pour réponse 22 février 2024
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- Émis le 29 janvier 2020
- Travaux de construction dun bâtiment industriel et tertiaire, ZA de Pégase, rue Ampère, Lannion 15 lots - Isolation Doublage cloisons sèches
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 14 avril 2021
- Travaux de rénovation et d'extension de la Maison Bardy, Aquarium marin de Trégastel - 9 lots - Cloisonnement isolation menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 17 août 2022
- Transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté - secteur AO2 Perros-Guirec
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 05 mai 2020
- Elaboration dun profil de vulnérabilité conchylicole et de pêche à pied sur lestuaire du Jaudy.
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
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- Émis le 12 janvier 2023
- Fourniture de systèmes de lecture sur BOM de puces RFID haute fréquence sur bacs de collecte
- Date limite pour réponse 12 janvier 2027
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- Émis le 26 juin 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de la délégation de service public d'exploitation du Parc des expositions de Lannion
- Date limite pour réponse 26 mars 2022
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- Émis le 19 juin 2023
- Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et règlementaires pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor Communauté - 2 Lots - 20AC024-Etudes règlementaires au titre du Code de lEnvironnement
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 10 janvier 2022
- MS N°1 : Etude technico-économique de l'ensemble des postes de relèvements du système d'assainissement de La Roche-Jaudy.
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
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- Émis le 03 octobre 2022
- MOE STEP PLOUARET
- Date limite pour réponse 03 juillet 2026
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- Émis le 25 février 2022
- Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et règlementaires pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor Communauté - 2 Lots - 20AC024-Etudes règlementaires au titre du Code de lEnvironnement - Marché Subs
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 19 novembre 2021
- Assistance à maîtrise douvrage pour la restructuration de la step de lIle Grande à Pleumeur -Bodou
- Date limite pour réponse 19 juin 2027
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- Émis le 14 mai 2021
- Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et règlementaires pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor Communauté - 2 Lots - 20AC024-Etudes règlementaires au titre du Code de lEnvironnement
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 17 mars 2023
- Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maitrise d½uvre pour la création ou la réhabilitation de poste de relèvement pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor Communauté
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
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- Émis le 28 juin 2021
- Marché subséquent n°6 : Travaux de Plomberie Chauffage Bâtiment W 8.1 Espace Erhel - Lannion
- Date limite pour réponse 28 septembre 2021
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- Émis le 04 février 2022
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS 6 lots (GROUPEMENT DE COMMANDE) - Lot n°1 : Maintenance Multi technique (Chauffage, Climatisation, ventilation, froid, compresseurs dair, Electricité (TGBT
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 24 août 2021
- Travaux de rénovation des toitures des bungalows et du bâtiment principal et mise aux normes du Village Vacances de Kerallic à Plestin-les-Grèves 7 lots - Ventilation plomberie
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
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- Émis le 07 mai 2021
- Marché subséquent n°4 : Travaux de Plomberie Chauffage Bâtiment W hall W5.2 Espace Erhel - Lannion
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 07 mai 2021
- Marché subséquent n°5 _ Travaux de plomberie sanitaire chauffage VMC - bâtiment D - 5 rue de Broglie à Lannion
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 26 mars 2021
- Travaux ponctuels dextension, de renouvellement, de renforcement et de déplacement-modification des réseaux dEau Potable.
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
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- Émis le 08 novembre 2021
- Travaux de renouvellement des réseaux AEP et Eaux usées Allée du palais de justice et boulevard Louis Guilloux - Lannion -
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
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- Émis le 12 janvier 2022
- Accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements, dextension ou de réhabilitation de réseaux deau potable, de réseaux deaux usées et réseaux deaux pluviales sur le territoire de LTC, 5 Lots. - Zone 1
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 30 mars 2020
- Commune de Kermaria-Sulard: Création dune nouvelle station dépuration avec le raccordement des communes de Trézény et Coatréven 4 Lots - Construction des réseaux de transfert
- Date limite pour réponse 30 juillet 2020
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- Émis le 03 mars 2022
- Marché n°21310 Subséquent N°5 : Travaux de réhabilitation du poste de refoulement de Sainte-Catherine-Tréguier
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
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- Émis le 15 février 2023
- 22182 MS14 POMPAGE PROV KERIEL LANNION
- Date limite pour réponse 15 février 2024
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- Émis le 21 avril 2020
- Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation dinstallation de traitement, de stockage ou de pompage deau
- Date limite pour réponse 21 avril 2021
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- Émis le 06 août 2021
- Accord cadre multiattributaires à marchés subséquents de petits travaux de réhabilitation dinstallation de traitement, de stockage ou de pompage deau usée, deau potable ou deau pluviale urbaine Les prestations demandées pourront correspondre à : Cré
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 21 décembre 2021
- Rénovation thermique de la Maison France Service de Plouaret - 9 lots - Electricité Plomberie Chauffage
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 22 mars 2022
- Marché Subséquent n°2 : Travaux d'électricité pour l'entreprise QUALCOMM II - Espace Erhel à Lannion
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
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- Émis le 02 mars 2022
- Travaux daménagement du bâtiment W de lEspace Corinne Erhel Parc des expositions Maison de lentreprise 13 lots - Electricité
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 14 avril 2021
- Travaux de rénovation et d'extension de la Maison Bardy, Aquarium marin de Trégastel - 9 lots - Electricité chauffage
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion 18 lots - Electricité
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 24 août 2021
- Travaux de rénovation des toitures des bungalows et du bâtiment principal et mise aux normes du Village Vacances de Kerallic à Plestin-les-Grèves 7 lots - Electricité
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
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- Émis le 01 février 2022
- Marché subséquent n°3 - Travaux délectricité pour le rdc bâtiment D espace Erhel.
- Date limite pour réponse 01 avril 2022
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- Émis le 19 juillet 2021
- Extension dun bâtiment industriel 7, rue Charles De Bourseul à Lannion -14 Lots - Electricité CFA - CFO
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 29 janvier 2020
- Travaux de construction dun bâtiment industriel et tertiaire, ZA de Pégase, rue Ampère, Lannion 15 lots - Electricité CFA CFO Plomberie-Ventilation - Chauffage
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 30 mai 2022
- 22085 - ms3 - rec1 - Travaux d'électricité pour la recharge de bus à l'Espace Erhel à Lannion
- Date limite pour réponse 30 juin 2022
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- Émis le 25 mai 2023
- TRAVAUX MISE OEUVRE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES C. ERHEL
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 03 novembre 2020
- Accord cadre pour des travaux de bâtiments de Lannion-Trégor Communauté (Gros ½uvre, Etanchéité,menuiseries intérieures, Menuiseries extérieures,Electricité CFO /CFA, Plomberie Chauffage) - électricité CFO CFA
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 14 février 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux deaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté
- Date limite pour réponse 14 février 2024
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- Émis le 01 avril 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENTS DES EAUX DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE - 8 LOTS - Lot n°8 : Chlore gazeux anhydre
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Electricité cfo-cfa
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 08 juin 2021
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURES DE BUREAU 2 LOTS Accord-cadre à bons de commande lancé en groupement de commande avec le CIAS de Lannion Trégor Communauté - Lot n°1 : fournitures de bureau Montant annuel minimum de 15 000 ¤ HT et montant ann
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 17 août 2022
- Transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté - secteur de Lannion Est
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 21 avril 2023
- L'exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 ¤ HT et un montant maximum annuel de 500 000 ¤ HT
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 21 septembre 2020
- Accord cadre à bons de commande pour Lexploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion <> Côte de granit rose - Lignes péri-urbaines « D » et « E » -
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Réfrigération industrielle
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 26 juin 2023
- 2023126 - REC2 Marché subséquent n°1 à l' Accord cadre 20AC007 pour des travaux sur les bâtiments de Lannion-Trégor Communauté - Lot 8 - Plomberie chauffage
- Date limite pour réponse 26 août 2023
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- Émis le 03 novembre 2020
- Marché subséquent n°3 : Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, VMC pour la maison médicale de Trévou-Tréguignec
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - Plomberie chauffage ventilation
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 03 novembre 2020
- MS2_Travaux de Plomberie- chauffage pour lécole de musique du Trégor
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 03 novembre 2020
- Accord cadre pour des travaux de bâtiments de Lannion-Trégor Communauté (Gros ½uvre, Etanchéité,menuiseries intérieures, Menuiseries extérieures,Electricité CFO /CFA, Plomberie Chauffage) - Plomberie chauffage
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 24 septembre 2020
- Accord-cadre à bons de commande : Collecte des déchets sur les déchèteries de Lannion-Trégor Communauté 2 lots - Caissons et déchets divers
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- Rénovation de la salle des sports de La Roche Jaudy à Pommerit-Jaudy - Fourniture installation d' Equipements sportifs
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- Rénovation de la salle des sports de La Roche Jaudy à Pommerit-Jaudy - Sols sportifs - revêtements de sol
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 08 février 2022
- Rénovation thermique des bâtiments V et Chappe, Lannion - 8 lots - Isolation thermique extérieure Bardage métallique Enduits extérieurs
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
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- Émis le 24 août 2021
- Travaux de rénovation des toitures des bungalows et du bâtiment principal et mise aux normes du Village Vacances de Kerallic à Plestin-les-Grèves 7 lots - Etanchéité
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 14 avril 2020
- Travaux de rénovation et d'extension de la Maison Bardy, Aquarium marin de Trégastel - 9 lots - Etanchéité couverture
- Date limite pour réponse 14 novembre 2020
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- Émis le 09 juin 2022
- Travaux dextension de la Maison de santé de Cavan 11 lots - Couverture Etanchéité
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 19 juillet 2021
- Extension dun bâtiment industriel 7, rue Charles De Bourseul à Lannion -14 Lots - Couverture
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Couverture étanchéité - bardage
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 29 janvier 2020
- Travaux de construction dun bâtiment industriel et tertiaire, ZA de Pégase, rue Ampère, Lannion 15 lots - Etanchéité
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 28 juin 2023
- Rénovation de la salle des sports de La Roche Jaudy à Pommerit-Jaudy - Travaux de couverture
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 22 août 2023
- 4 lots : - - Étanchéité - -Menuiseries intérieures : cloisons modulaires/isothermes - planchers techniques - faux plafonds - -Menuiseries intérieures : cloisons plâtre - doublage plafonds - - Revêtements de sol - Travaux d'étanchéité
- Date limite pour réponse 22 août 2027
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- Émis le 05 février 2020
- Travaux de réhabilitation et dextension de lancien tribunal de Lannion pour lécole de musique communautaire de Lannion relance lot 4 Étanchéité et lot 5 Couverture Bardage - Etanchéité
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 28 juin 2023
- Rénovation de la salle des sports de La Roche Jaudy à Pommerit-Jaudy - Travaux de bardage
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 03 octobre 2022
- Maîtrise d½uvre relative à la Construction dune nouvelle et unique usine de traitement deau potable en remplacement des 2 usines actuelles sur la commune de Lannion
- Date limite pour réponse 03 octobre 2027
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- Émis le 03 septembre 2021
- Construction dune chaufferie bois à Trestel 9 Lots - Top-Loader
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
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- Émis le 28 juin 2023
- Rénovation de la salle des sports de La Roche Jaudy à Pommerit-Jaudy - Travaux de carrelage faïence
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Carrelage faïence
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 21 avril 2021
- Aménagement du site de Castel Meur à Plougrescant 11 Lots - Lot 8 Sol faïence
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 23 décembre 2021
- Fourniture et Montage dune Benne à Ordures Ménagères avec Grue Auxiliaire pour la collecte des points dapports volontaires (PAV)
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 21 janvier 2020
- Fourniture de pompes de prairie pour bovins avec bol simple ou double -
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 19 mars 2021
- La présente consultation a été lancée par procédure dappel doffres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique pour les lots n°1 à n°8 - - Tont...
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 14 juin 2021
- Accord-cadre à bons de commande de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Matériel triperie boyauderie
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - Etanchéïté couverture
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 10 décembre 2021
- Travaux d'isolation du vide-sanitaire du bâtiment 1 rue Monge à Lannion - Lot 1 Désamiantage - Lot 4 Plomberie sanitaire - Lot 5 Isolation - Isolation
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
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- Émis le 28 juin 2023
- Rénovation de la salle des sports de La Roche Jaudy à Pommerit-Jaudy - Désamiantage
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 02 mars 2022
- Travaux daménagement du bâtiment W de lEspace Corinne Erhel Parc des expositions Maison de lentreprise 13 lots - Serrurerie
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Serrurerie
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 20 août 2021
- Travaux de réhabilitation du poste de relevage de la Chataigneraie à Perros-Guirec - Phase 2 Relance du lot n°1 suite à la 1ere consultation envoyée le 27 novembre 2020
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
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- Émis le 27 juin 2023
- Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour une mission d'assistance pour l'évolution de l'offre de transport de Lannion-Trégor Communauté
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
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- Émis le 18 décembre 2020
- convention de participation (décret n° 2011_1474 du 08/11/2011) pour la mise en place dune protection sociale complémentaire au profit des agents.
- Date limite pour réponse 18 décembre 2026
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- Émis le 28 juin 2023
- Rénovation de la salle des sports de La Roche Jaudy à Pommerit-Jaudy - Travaux de peinture
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun abattoir communautaire multi-espèces à Plounevez-Moëdec - Serrurerie des étables
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
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- Émis le 13 juillet 2021
- Relance du lot N°3 Etanchéité accord cadre pour des travaux de bâtiments de Lannion-Trégor Communauté
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 01 avril 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENTS DES EAUX DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE - 8 LOTS - Lot n°5 : chaux
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
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- Émis le 08 décembre 2020
- Travaux de réhabilitation d'un bâtiment conventuel en vue d'accueillir une école de musique à Tréguier - Relance lot 6 serrurerie
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - Portes industrielles
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 30 août 2022
- Transport pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté - TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE PLESTIN-LES-GREVES, PLOUMILLIAU, PLOULEC'H - ECOLES WOAS WEN ET SERVEL LANNION
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 30 août 2022
- Transport pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté - TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE PLEUMEUR-BODOU, LANNION - ECOLE ANATOLE LE BRAZ TREGUIER
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 30 août 2022
- Transport pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté - TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE TONQUEDEC,CAOUENNEC-LANVEZEAC - ECOLE MORAND-SAVIDAN LANNION
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 30 août 2022
- Transport pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté - TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE TREGASTEL, PERROS-GUIREC-ECOLES SERVEL ET WOAS WEN LANNION
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 30 août 2022
- Transport pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté - TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE TREBEURDEN, LANNION - ECOLES SERVEL ET WOAS WEN LANNION
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 30 août 2022
- Transport pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté - TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE TREDUDER -ECOLE JEANNE D'ARC LANNION
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 30 août 2022
- Transport pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté - TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE TREDARZEC, LOUANNEC, LANNION - ECOLE MORAND-SAVIDAN LANNION
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 30 août 2022
- Transport pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté - TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE TREZENY - ECOLE JEANNE D'ARC LANNION
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 30 août 2022
- Transport pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté - TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE TROGUERY, QUEMPERVEN, LANNION - COLLEGE YVES COPPENS ET CHARLES LE GOFFIC LANNION
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 30 août 2022
- Transport pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté - TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE PERROS-GUIREC, ST QUAY PERROS, LANNION - ECOLE WOAS WEN LANNION
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 19 septembre 2022
- Prestation de service dans le cadre du défi zéro famille sensibilisation aux pratiques alternatives de réduction des déchets ménagers et assimilés -
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 13 janvier 2020
- Maîtrise d½uvre relative à la conception de la scénographie de lextension de lAquarium marin de Trégastel
- Date limite pour réponse 13 août 2020
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- Émis le 02 septembre 2022
- Transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté - secteur AO2 Plounévez-Moëdec
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
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- Émis le 04 octobre 2021
- Aménagement du site de Castel Meur à Plougrescant 11 Lots - Lot 2 Gros ½uvre maçonnerie
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
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- Émis le 10 février 2021
- ACQUISITION DUN LOGICIEL DE PLATEFORME E COMMERCE
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 25 mars 2022
- Maîtrise d½uvre relative à la réhabilitation de lancienne trésorerie de Lannion en office de tourisme pour Lannion-Trégor Communauté
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 07 juin 2021
- ACCORD-CADRE BI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX POUR LA RECONSTITUTION DU BOCAGE 2 LOTS Montants annuels minimum: 0¤H.T Montants annuels maximum 210 000¤ H.T pour chacun des lots. - LOT 2 - PLANTATIONS ET ENTRETIEN DE HAIES
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 15 décembre 2022
- Construction de la STEP de Pleumeur-Gautier Lot 1
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
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- Émis le 21 décembre 2021
- Rénovation thermique des bâtiments V et Chappe, Lannion - 8 lots - Désamiantage démolition
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 24 août 2021
- Travaux de rénovation des toitures des bungalows et du bâtiment principal et mise aux normes du Village Vacances de Kerallic à Plestin-les-Grèves 7 lots - Désamiantage
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 14 juin 2023
- Création d'une identité visuelle pour Lannion-Trégor Communauté et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- Fournitures de carburant en vrac pour les services de Lannion-Trégor Communauté
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 05 janvier 2023
- MOE BV LEGUER 2023 - 2 LOTS - Site de l'ancien moulin de Guernaham
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 05 janvier 2023
- MOE BV LEGUER 2023 - 2 LOTS - Site de l'ancien moulin du Losser
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 04 mai 2021
- Marché subséquent n°2 (Recc 1) : Travaux de sols, pose de caniveaux, pose de siphons et revêtement de sol PVC_Bâtiment D_5 rue de Broglie à Lannion
- Date limite pour réponse 04 octobre 2021
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- Émis le 19 juillet 2020
- Extension dun bâtiment industriel 7, rue Charles De Bourseul à Lannion -14 Lots - Peinture
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 03 septembre 2021
- Construction dune chaufferie bois à Trestel 9 Lots - Peinture
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
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- Émis le 24 mars 2022
- Marché Subséquent n°10 : Travaux de revêtement de sols pour l'aménagement d'un bâtiment industriel Volta 1 à Lannion
- Date limite pour réponse 24 mai 2022
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- Émis le 11 février 2020
- Travaux de réhabilitation de deux chapelles visant à accueillir un espace cirque, à Tréguier - Relance Lot 10c Restauration peintures et papiers-peints -
- Date limite pour réponse 11 février 2021
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- Émis le 14 janvier 2020
- Travaux tous corps détat pour la construction dun bâtiment industriel, ZA de Nod Uhel, Quai Foch, Lannion. - Peinture revêtements muraux
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
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- Émis le 21 avril 2021
- Aménagement du site de Castel Meur à Plougrescant 11 Lots - Lot 9 Peinture nettoyage
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 29 août 2023
- 4 lots : - - Étanchéité - -Menuiseries intérieures : cloisons modulaires/isothermes - planchers techniques - faux plafonds - -Menuiseries intérieures : cloisons plâtre - doublage plafonds - - Revêtements de sol - Revêtements de sol
- Date limite pour réponse 29 août 2027
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- Émis le 19 juillet 2021
- Relance des lots 3, 11 et 13 - Extension dun bâtiment industriel 7, rue Charles De Bourseul à Lannion - 14 Lots - PEINTURE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- Rénovation thermique de la Maison France Service de Plouaret - 9 lots - Peinture nettoyage
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 10 mars 2022
- Travaux de peinture au bâtiment W8- espace Erhel à Lannion
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 03 novembre 2020
- Marché subséquent n°3 : Travaux de Revêtements de sol pour la maison médicale de Trévou-Tréguignec
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 03 janvier 2022
- Marché subséquent n°6 (rec1) : Travaux de Revêtement de sols pour le bâtiment D espace Erhel
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 03 novembre 2020
- accord cadre de travaux (serrurerie, peinture, revêtements de sols) - peinture
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 19 juillet 2021
- Extension dun bâtiment industriel 7, rue Charles De Bourseul à Lannion -14 Lots - Cloisons - Doublages
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 28 juin 2023
- Rénovation de la salle des sports de La Roche Jaudy à Pommerit-Jaudy - Travaux d'isolation thermique intérieure
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 27 février 2023
- Extension eaux usées et du réseau deau potable ZA Convenant Vraz Minihy-Tréguier
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 21 décembre 2021
- Rénovation thermique de la Maison France Service de Plouaret - 9 lots - Etanchéité
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 24 avril 2023
- Elaboration dun plan de concertation relative à la démarche 3 plans : Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant PLH (Programme Local de lHabitat), Plan De Mobilités, Plan Climat Air Energie Territorial
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
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- Émis le 04 février 2020
- Lycée Le Dantec - Construction local agent atelier espaces verts
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
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- Émis le 17 août 2022
- Transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté - secteur de la Côte de Granit Rose
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 17 août 2022
- Transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté - secteur de Plestin-Les-Grèves
- Date limite pour réponse 17 août 2024
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE - 22300
Siège social
- SIRET 20006592800018 20006592800018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE GASPARD MONGE, 22300 LANNION France
-
Depuis le 01 novembre 2021 (3 ans)
ABATTOIR DU TREGOR - 22810
Établissement secondaire
- SIRET 20006592800414 20006592800414
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse ESPACE D'ACTIVITES DE BEG AR C'HRA, 22810 PLOUNEVEZ-MOEDEC France
-
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
REGIE AUTONOME EAU POTABLE - 22300
Établissement secondaire
- SIRET 20006592800406 20006592800406
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 RUE GASPARD MONGE, 22300 LANNION France
-
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
ESPACES D'ACTIVITES - 22300
Établissement secondaire
- SIRET 20006592800398 20006592800398
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE GASPARD MONGE, 22300 LANNION France
-
Depuis le 04 avril 2017 (8 ans)
REGIE RESEAUX DE CHALEUR LTC - 22300
Établissement secondaire
- SIRET 20006592800380 20006592800380
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 1 RUE GASPARD MONGE, 22300 LANNION France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
IMMOBILIER INDUSTRIEL LOCATIF - 22300
Établissement secondaire
- SIRET 20006592800034 20006592800034
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 RUE GASPARD MONGE, 22300 LANNION France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SCE TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX LANNION-TREGOR - 22300
Établissement secondaire
- SIRET 20006592800042 20006592800042
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 1 RUE GASPARD MONGE, 22300 LANNION France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
VOIRIE - 22300
Établissement secondaire
- SIRET 20006592800059 20006592800059
- Activité Autres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
- Adresse 1 RUE GASPARD MONGE, 22300 LANNION France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
AQUARIUM MARIN - 22730
Établissement secondaire
- SIRET 20006592800067 20006592800067
- Activité Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles - 9104Z
- Adresse 37 BOULEVARD DU COZ-PORS, 22730 TREGASTEL France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 22300
Établissement secondaire
- SIRET 20006592800091 20006592800091
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 RUE GASPARD MONGE, 22300 LANNION France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - REGIE AUTONOME - 22300
Établissement secondaire
- SIRET 20006592800117 20006592800117
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE GASPARD MONGE, 22300 LANNION France
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE - 22300
Établissement secondaire
- SIRET 20006592800125 20006592800125
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse 1 RUE GASPARD MONGE, 22300 LANNION France
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Fermé
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Du 01 janvier 2017 au 01 novembre 2021
ABATTOIR COMMUNAUTAIRE - 22300
Ancien établissement
- SIRET 20006592800083 20006592800083
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse 17 RUE LOUARDOUL, 22300 LANNION France
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 05-02-2020
CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES
- SIREN 335037107 335037107
Administrateur
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Depuis le 11-10-2014
SEM LANNION TREGOR
- SIREN 531433167 531433167
Président du conseil d'administration
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Depuis le 11-10-2014
SEM LANNION TREGOR
- SIREN 531433167 531433167
Directeur général
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Depuis le 11-10-2014
SEM LANNION TREGOR
- SIREN 531433167 531433167
Administrateur
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Depuis le 07-08-2019
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
- SIREN 852758853 852758853
Président du conseil d'administration
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Depuis le 07-08-2019
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
- SIREN 852758853 852758853
Directeur général
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Depuis le 07-08-2019
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
- SIREN 852758853 852758853
Administrateur
Finances de CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Solvabilité
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Chiffres clés de CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Dernières annonces ajoutées
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mise à jour du PLU de Perros-Guirec AVIS Le public est informé que par arrête n° 25-088 en date du 16 juillet 2025, le PLU de Perros-Guirec a été mis jour. Cette mise à jour a pour objets la modification de la liste des servitudes dutilité publique et lannexion du PVAP du SPR de Perros-Guirec et le PPRi-sm. Cet arrêté est affiché en mairie de Perros-Guirec et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 16 juillet 2025, Ainsi que sur le site internet (rubrique PLU communau…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7414362001 AA LANNION-TRÉGOR Communauté Modification n° 1 du PLU de TRÉGUIER APPROBATION Par déliberation en date du 24 juin 2025, le Conseil communautaire de Lannion Trégor Communauté a approuvé la modification n°1 du PLU de Tréguier. Cette délibération est affichée en mairie de Tréguier et au siège de Lannion Trégor Communauté pendant un mois à compter du 3 juillet 2025, Ainsi que sur le site internet (rubrique PLU communaux) : https://www.lannion-tregor.com. Le dossier relatif à la procédure…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification n° 2 du PLU de Plestin-les-Grèves APPROBATION Par delibération en date du 24 juin 2025, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification n° 2 du PLU de Plestin-les-Grèves. Cette délibération est affichée en mairie de Plestin-les-Grèves et au siège de Lannion Trégor Communauté pendant un mois à compter du 3 juillet 2025, Ainsi que sur le site internet (rubrique PLU communaux) : https://www.lannion-tregor.com Le dossier relati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 3 DU PLU DE CAVAN Par delibération en date du 24/06/2025, le conseil communautaire de Lannion Trégor Communauté a approuvé la modification no 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Cavan. Cette délibération est affichée en mairie de Cavan et au siège de communauté de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 02/07/2025 ainsi que sur le site internet https://www.lannion-tregor.com Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU SCoT DU TRÉGOR Par déliberation du 24/06/2025, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée no 1 du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Trégor. Cette procédure vise à traduire les objectifs régionaux du Schéma régional daménagement, De développement durable et dégalité des territoires (SRADDET) de la région Bretagne, en matière de lutte contre lartificialisation des …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement de Trebeurden Le public est informé, quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 24/04/2025, Une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Trébeurden. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Lannion pendant la période du 31/05/2025 au 02/07/2025 inclus, pour que les habitants intéressés puissent…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement de Trebeurden AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 24 avril 2025 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Trébeurden. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Lannion pendant la période du 31 mai 2025 au 2 juillet 2025 inclus, pour que les habitants intéressés pui…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zonage pluvial communautaire Le public est informé quen application de larrête nº 25/77 pris par M. Gervais Egault, président de Lannion-Trégor Communauté, En date du 8 avril 2025, une enquête publique relative au projet de zonage pluvial, défini aux 3º et 4º de larticle L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales, est ouverte. Par décision du 25/02/2025 de M. le Président du tribunal administratif de Rennes, M. Michel Cai…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Projet de zonage pluvial communautaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application de larrête n° 25/77 pris par M. Gervais Egault, président de Lannion-Trégor Communauté en date du 8 avril 2025, Une enquête publique relative au projet de zonage pluvial définis aux 3° et 4° de larticle L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales est ouverte. Par décision du 25 février 2025 de M. le Président du tribunal administratif de Rennes, M. Michel …
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GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMÉRATION Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) de Guingamp, Paimpol, Pontrieux AVIS Par déliberations n° 2025-04-95, 2025-04-96 et 2025-04-97 en date du 29 avril 2025, le conseil dagglomération de Guingamp-Paimpol a approuvé la modification de la composition des CLSPR de Pontrieux, Paimpol et Guingamp LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement de Trébeurden AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris p…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement de Trebeurden Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 24 avril 2025, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Trébeurden. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Lannion pendant la période du 31/05/2025 au 02/07/2025 inclus, Pour que les habitants intéressés puisse…
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Approbation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Perros-Guirec AVIS Par delibération en date du 22 avril 2025, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé le Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Perros-Guirec. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Perros-Guirec et au siège de Lannion-Trégor Communauté. Pour toute information complém…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Projet de zonage pluvial communautaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application de larrête n° 25/77 pris par M. Gervais Egault, président de Lannion-Trégor Communauté en date du 8 avril 2025, Une enquête publique relative au projet de zonage pluvial définis aux 3° et 4° de larticle L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales est ouverte. Par décision du 25 février 2025 de M. le Président du tribunal administratif de Rennes, M. Michel …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zonage pluvial communautaire Le public est informé quen application de larrête no 25/77 pris par M. Gervais Egault, président de Lannion-Trégor Communauté, En date du 8 avril 2025, une enquête publique relative au projet de zonage pluvial défini aux 3º et 4º de larticle L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales est ouverte. Par décision du 25/02/2025 de M. le Président du tribunal administratif de Rennes, M. Michel Caing…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Projet de zonage pluvial communautaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application de larrête n° 25/77 pris par M. Gervais Egault, président de Lannion-Trégor Communauté en date du 8 avril 2025, Une enquête publique relative au projet de zonage pluvial définis aux 3° et 4° de larticle L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales est ouverte. Par décision du 25 février 2025 de M. le Président du tribunal administratif de Rennes, M. Michel …
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Annonce JAL - Avis administratif
Approbation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Lannion AVIS Par delibération en date du 25 février 2025, le Conseil Communautaire de Lannion Trégor Communauté a approuvé le Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Lannion. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Lannion et au siège de Lannion-Trégor Communauté. Pour toute information complémentaire, Veuill…
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7397811501 AA LANNION-TRÉGOR Communauté Mise à disposition du dossier au public MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU SCOT DU TRÉGOR Par arrêté n°2024/0003 du 22 janvier 2024, le president de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Trégor. Cette procédure a pour objectif de traduire les objectifs régionaux du Schéma régional daménagement, De développement durable et dégalité des territoires (SRADDET) de la région Bretagne. en matiè…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 3 du PLU de Cavan Par arrêté no 2025/017, le president a abrogé larrêté no 25/003 du 8 janvier 2025 et ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification no 3 du PLU de Cavan. Abrogation de larrêté no 25/003 : Larrêté no 25/003 du 8 janvier 2025 avait prescrit une enquête publique portant sur cette modification no 3 du PLU de Cavan, Programmée du lundi 03/02/2025 au mardi 04/03/2025. Cet arrêté nayant pas fait lobjet de…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification n° 3 du PLU de Cavan ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025/017, le president a abrogé larrêté n° 25/003 du 8 janvier 2025 et ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n° 3 du PLU de Cavan. Abrogation de larrêté n° 25/003 Larrêté du n° 25/003 du 8 janvier 2025, Avait prescrit une enquête publique portant sur cette modification n° 3 du PLU de Cavan, programmée du lundi 3 février 2025 au mardi 4 mars 2025. Cet arrêté nayant pas fait lo…
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LANNION-TRÉGO COMMUNAUTÉ Modification n° 1 du PLU de Tréguier ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 24/249 du 30 décembre 2024, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local dUrbanisme (PLU) de Tréguier. Objet, Dates et durée de lenquête publique : il est procédé à une enquête publique portant sur la modification n° 1 du PLU de Tréguier pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 3 février 2025 à 9 h 00 au vendredi 7 m…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Enquête publique relative à la modification n° 2 du PLU de Plestin-les-Grèves AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 24/250 du 30 décembre 2024, le Président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme (PLU) de Plestin-les-Grèves. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il est procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Plestinles Grèves pour une durée de 33 jour…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative à la modification no 1 du PLU de Tréguier Par arrête nº 24/249 du 30 décembre 2024, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme (PLU) de Tréguier. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il est procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Tréguier pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 03/02/2025 à 9 h au …
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative à la modification nº2 du PLU de Plestin-les-Grèves Par arrête no 24/250 du 30 décembre 2024, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme (PLU) de Plestin-les-Grèves. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il est procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Plestin les-Grèves pour une durée de 33 jours consécutifs, …
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 3 du PLU de Cavan Par arrêté no 2025/017, le president a abrogé larrêté no 25/003 du 8 janvier 2025 et ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification no 3 du PLU de Cavan. Abrogation de larrêté no 25/003 : Larrêté no 25/003 du 8 janvier 2025 avait prescrit une enquête publique portant sur cette modification no 3 du PLU de Cavan, Programmée du lundi 03/02/2025 au mardi 04/03/2025. Cet arrêté nayant pas fait lobjet de…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification n° 3 du PLU de Cavan ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025/017, le president a abrogé larrêté n° 25/003 du 8 janvier 2025 et ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n° 3 du PLU de Cavan. Abrogation de larrêté n° 25/003. Larrêté du n° 25/003 du 8 janvier 2025, Avait prescrit une enquête publique portant sur cette modification n° 3 du PLU de Cavan, programmée du lundi 3 février 2025 au mardi 4 mars 2025. Cet arrêté nayant pas fait l…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du PLU de Cavan Par arrête n° 2025/0003, le président de Lannion-Trégor communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n° 3 du PLU de Cavan. Objet et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n° 3 du PLU de Cavan pour une durée de 30 jours consécutifs, Du lundi 03/02/2025, à 9 h, au mardi 04/03/2025, à 17 h. La modification de droit commun n° 3 du PLU de Cavan a pour …
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Modification n° 3 du PLU de Cavan ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025/0003, le president de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n° 3 du PLU de Cavan. Objet et durée de lenquête publique : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n° 3 du PLU de Cavan pour une durée de 30 jours consécutifs, Du lundi 3 février 2025 à 9 h 00 au mardi 4 mars 2025 à 17 h 00. La modification de droit commun n° 3 du PLU de Cavan a pou…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification n° 2 du PLU de Plestin-les-Grèves ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 24/250 du 30 décembre 2024, le Président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local dUrbanisme (PLU) de Plestin-les-Grèves. Objet, Dates et durée de lenquête publique : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Plestin-les-Grèves pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 3 février 20…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification du PLU de Tréguier ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 24/249 du 30 décembre 2024, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local dUrbanisme (PLU) de Tréguier. Objet, Dates et durée de lenquête publique : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Tréguier pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 3 février 2025 à 9 h 00 au vendredi 7 mars 2025…
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Retour aux résultats de recherche Publiez votre annonce légale Publiez votre marché public Avis denquête publique Departements de publication : 22 Côtes dArmor Publié le 18/01/2025 Enquêtes publiques COMMUNE DE CAVAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du PLU de Cavan Par arrêté n° 2025/0003, le président de Lannion-Trégor communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n° 3 du PLU de Cavan. Objet et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquêt…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION Nº2 DU PLU DE PLESTIN-LES-GRÈVES Par arrêté no 24/250 du 30 decembre 2024, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme (PLU) de Plestin-les-Grèves. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Plestin-les-Grèves pour une durée de 33 jours consécutifs, du lund…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU DE TRÉGUIER Par arrêté nº 24/249 du 30 decembre 2024, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme (PLU) de Tréguier. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Tréguier pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 03/02/2025 à 9 h au vendredi 07/…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ MODIFICATION Nº 1 DU PLU DE TRÉGUIER Avis de la MRAe Par déliberation no 24/0270 du 17/12/2024, le conseil communautaire de Lannion Trégor Communauté a pris acte de lavis de la MRAe, Après saisine du 13/09/2024, sur labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale concernant la modification no 1 du PLU de Tréguier
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification du PLU de Saint-Quay-Perros ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24/94 du 31 octobre 2024, le president de Lannion-Trégor Communauté (LTC) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Quay-Perros. Durée de lenquête publique : de 32 jours consécutifs du lundi 9 janvier 2024 à 9 h 00 au jeudi 9 janvier 2024 à 17 h 00. Objet de la modification du PLU de Saint Quay-Perros : louverture à lurbanisati…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative à la modification du PLU de Saint-Quay-Perros Par arrêté no 24/94 du 31/10/2024, le president de Lannion-Trégor Communauté (LTC) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification no 5 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Quay-Perros. Durée de lenquête publique : 32 jours consécutifs du lundi 09/12/2024, à 9 h, Au jeudi 09/01/2025, à 17 h. Objet de la modification du PLU de Saint-Quay-Perros : louverture à lurbani…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques inondation et de submersion marine (PPRi-sm) de Perros-Guirec AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que lenquête définie ci-dessus aura lieu dans la mairie de Perros-Guirec du mercredi 18 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 inclus, en application de larrêté préfectoral en date du 21 novembre 2024. Le commissaire enquêteur, Désigné p…
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LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification du PLU de Saint-Quay-Perros ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24/94 du 31 octobre 2024, le president de Lannion-Trégor Communauté (LTC) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Quay-Perros. Durée de lenquête publique : 32 jours consécutifs du lundi 9 décembre 2024 à 9 h 00 au jeudi 9 janvier 2024 à 17 h 00. Objet de la modification du PLU de Saint Quay-Perros : louverture à lurbanisation…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative à la modification du PLU de Saint-Quay-Perros Par arrêté no 24/94 du 31/10/2024, le president de Lannion-Trégor Communauté (LTC) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification no 5 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Quay-Perros. Durée de lenquête publique : 32 jours consécutifs du lundi 09/01/2024 à 9 h au jeudi 09/01/2025 à 17 h. Objet de la modification du PLU de Saint-Quay-Perros : louverture à lurbanisati…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative au projet de Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Perros-Guirec Par arrête no 24-147, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Perros-Guirec. Il est procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de valorisation de la…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Projet de Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Perros-Guirec ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24-147, le president de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Perros-Guirec. Il est procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de valorisation de larchitecture et du pa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LANNION-TRÉGORCOMMUNAUTÉ Modification nº 1 du PLUde PLOUBÈZRE APPROBATION Par déliberation en date du 24 septembre 2024, le Conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification nº 1 du PLU de Ploubezre. Cette délibération est affichée en mairie de Lannion et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 4 octobre 2024, Ainsi que sur le site internet : https://www.lannion-tregor.com/fr/habitat-urbanisme/lesplucommunaux Le dossier relatif à la procédu…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification nº 5 du PLUde Saint-Quay-Perros AVISDE LAMRAe Par déliberation nº 24/2021 du 24 septembre 2024, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a pris acte de lavis de la MRAe, Après saisine du 8 juillet 2024, sur labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale concernant la modification nº 5 du PLU de Saint-Quay-Perros.
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LANNION-TRÉGORCOMMUNAUTÉ Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUde Lannion Restructuration du système dassainissement APPROBATION Par délibération en date du 24 septembre 2024, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Lannion pour mener à bien la restructuration du système dassainissement. Cette délibération est affichée en mairie de Lannion et au siège de Lannion-Trégor Communauté pen…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimoniale Remarquable (SPR) de Perros-Guirec Par arrête n° 24-147, le président de Lannion Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Perros-Guirec. Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Lannion ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24/146, le president de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Lannion. Il est procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine du …
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Perros-Guirec Par arrête no 24-147, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Perros-Guirec. Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de valorisation de larchitecture et du p…
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Annonce JAL - Enquête Publique
2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet du Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Lannion Par arrêté no 24/146, le président de Lannion-Tregor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Lannion. Il est procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de valorisation…
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Annonce JAL - Enquête Publique
LANNION-TRÉGORCOMMUNAUTÉ Élaboration du plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de Lannion ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 24/146, le President de Lannion Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Lannion. Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Valorisation de lAr…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à lelaboration du Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Lannion Par arrêté no 24/146, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Lannion. Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de plan de valorisation de…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNES DE PLEUMEUR-BODOU ET TRÉBEURDEN 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Construction dune nouvelle station dépuration à Pleumeur-Bodou et mise en conformité du système dassainissement de Pleumeur-Bodou (station dépuration et réseaux) Dérogation à la loi littoral Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. Concession dutilisation d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement 6 Unité ressource en eau et assainissement Communes de PLEUMEUR-BODOU et TRÉBEURDEN 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Construction dune nouvelle station dépuration à Pleumeur-Bodou et mise en conformité du système dassainissement de Pleumeur-Bodou (station dépuration et réseaux) Dérogation à la loi littoral Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Concession dutilisation …
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DP MEC PLU Plestin-les-Grèves Concertation AVIS Par arrête nº 24/086 en date du 22 mai 2024, le président de Lannion Trégor Communauté a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Plestinles Grèves relatif à la création dun parc photovoltaïque sur le site de Goasorguen. Une concertation est mise en place selon les modalités définies par délibération du conseil communautaire de Lannion Trégor Communauté en date du 25 juin 2024, à savoir : mise à dispo…
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COMMUNE DE PLESTIN-LES-GRÈVES MODIFICATION Nº 2 DU PLU CONCERTATION Par arrêté no 23/259 en date du 15/09/2023, le president de Lannion-Trégor Communauté a prescrit louverture à lurbanisation de la zone 2AU du secteur de Kergado, à Plestin-les-Grèves. Une concertation est mise en place selon les modalités définies par délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 25/06/2024, à savoir : Mise à disposition du dossier au format papier consultable en mairie, Aux jour…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNES DE PLEUMEUR-BODOU ET TRÉBEURDEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Construction dune nouvelle station dépuration à Pleumeur-Bodou et mise en conformité du système dassainissement de Pleumeur-Bodou (station dépuration et réseaux) Dérogation à la loi littoral Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. Concession dutilisation du d…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Côtes-dArmor Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement Communes de PLEUMEUR-BODOU et TRÉBEURDEN Construction dune nouvelle station dépuration à Pleumeur-Bodou et mise en conformité du système dassainissement de Pleumeur-Bodou (station dépuration et réseaux) Dérogation à la loi littoral Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Concession dutilisation du domaine public maritime e…
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AVIS Prescription de la procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Plestin-les-Grèves Le public est informé que, par arrêté no 24/086, En date du 22 mai 2024, M. le Président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Plestin-les-Grèves, afin de permettre la création et lexploitation dun parc photovoltaïque sur le site de Goasorguen. Cette procédure porte notamme…
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Annonce JAL - Avis administratif
Arrêt du projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Lannion et bilan de la concertation AVIS Par delibération en date du 14 mai 2024, le Conseil Communautaire de Lannion Trégor Communauté a arrêté le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Lannion, Et a tiré bilan de la concertation. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Lannion et au siège de Lannion-Trégor Communauté. Pour toute information complémentaire, veuillez co…
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7362883801 AA LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification du PLU de Ploubezre ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24/37 du 13 mars 2024, le président de Lannion-Tregor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme (PLU) de Ploubezre. Durée : il sera procédé à une enquête publique sur la modification n° 1 du PLU de Ploubezre pour une durée de 36 jours consécutifs du mardi 9 avril 2024 à 9 h 00 au mardi 14 mai 2024 à 17 h 00. Objet : la modificatio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification du PLU de Ploubezre ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24/37 du 13 mars 2024, le president de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme (PLU) de Ploubezre. Durée : il sera procédé à une enquête publique sur la modification n° 1 du PLU de Ploubezre pour une durée de 36 jours consécutifs du mardi 9 avril 2024 à 9 h 00 au mardi 14 mai 2024 à 17 h 00. Objet : la modification du PLU de Pl…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ APPROBATION MODIFICATION Nº1 DU PLU DE MINIHY-TRÉGUIER Par déliberation en date du 26/03/2024, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification no 1 du plan local durbanisme (PLU) de Minihy-Tréguier. Cette délibération est affichée en mairie de Minihy-Tréguier et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 03/04/2024, Ainsi que sur le site internet https://www.lannion-tregor.com/fr/habitat-urbanisme/lesplucommunaux…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ MODIFICATION Nº 1 DU PLU DE TRÉGUIER Le public est informé que par arrête no 24/025, en date du 11 mars 2024, Le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification du PLU de Tréguier. Cette modification porte sur louverture partielle à lurbanisation de la zone 2AUc en zone 1AUe, lévolution du zonage de la parcelle AH 251 actuellement classée Ue en zone Uc, et la suppression des dispositions du PLU sur le secteur du périmètre du site patrimonial remarquab…
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Bilan de la concertation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Perros-Guirec AVIS Par déliberation en date du 26 mars 2024, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a tiré le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de la procédure délaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Perros-Guirec. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Perros-Guirec et au siège de Lannion-Trégor Communauté. Pour toute informat…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ DP MECPLU Rospez Concertation AVIS Par arrêté nº 24/21 en date du 13 fevrier 2024, le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Rospez afin de permettre la restructuration du site de lusine deau portable de lHôpital. Une concertation est mise en place selon les modalités définies par délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 26 mars 2024, à savoir …
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Lannion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor-Communauté en date du 27 mars 2024 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Lannion. Le dossier denquête publique sera déposé en marie de Lannion pendant la période du 3 avril au 6 mai inclus, pour que les habitan…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Lannion Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor-Communauté, en date du 27/03/2024, Une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Lannion. Le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Lannion pendant la période du 03/04/2024 au 06/05/2024 inclus, pour que l…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU DE PLOUBEZRE Par arrêté no 24/37 du 13 mars 2024, le president de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme (PLU) de Ploubezre. Durée : il sera procédé à une enquête publique sur la modification no 1 du PLU de Ploubezre pour une durée de 36 jours consécutifs, Du mardi 09/04/2024, à 9 h, au mardi 14/05/2024, à 17 h. Objet : La modification du…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification du PLU de Ploubezre ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24/37 du 13 mars 2024, le President de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local dUrbanisme (PLU) de Ploubezre. Durée : il sera procédé à une enquête publique sur la modification n° 1 du PLU de Ploubezre pour une durée de 36 jours consécutifs du mardi 9 avril 2024 à 9 h 00 au mardi 14 mai 2024 à 17 h 00. Objet : la modification du PLU de Pl…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Lannion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor-Communauté en date du 27 mars 2024 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Lannion. Le dossier denquête publique sera déposé en marie de Lannion pendant la période du 3 avril au 6 mai inclus, pour que les habitan…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR-COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Lannion Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor-Communauté en date du 27/03/24, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Lannion. Le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Lannion pendant la période du 03/04/24 au 06/05/2024 inclus, Pour que les ha…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU de Rospez Restructuration du site de lusine deau potable AVIS Le public est informé que par arrêté nº 24/21 en date du 13 février 2023, M. le Président de Lannion-Trégor Communauté (LTC) a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Rospez afin de permettre la restructuration du site de lusine deau potable situé au lieudit lHôpital. Cette modification porte sur le règlement écri…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ CONCERTATION LIÉE À LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU SCoT DU TRÉGOR Le public est informé que par delibération du 30/01/2024, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a défini les modalités de concertation liées à la procédure de modification simplifiée no 1 du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Trégor : Dossier dinformation : Un dossier expliquant les enjeux et objectifs de la modification simplifiée du SCoT, Ainsi que létat davancement de la pr…
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Annonce JAL - Avis administratif
Arrêt du projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Perros-Guirec AVIS Par delibération en date du 30 janvier 2024, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a arrêté le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Perros-Guirec. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Perros-Guirec et au siège de LannionTrégor Communauté. Pour toute information complémentaire, Veuillez consulter la page dédiée au SPR de Perros-Gui…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLU DE TRÉBEURDEN Par delibération en date du 30/01/2024, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification no 1 du plan local durbanisme (PLU) de Trébeurden. Cette délibération est affichée en mairie de Trébeurden et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 08/02/2024, Ainsi que sur le site internet https://www.lannion-tregor.com/fr/habitat-urbanisme/les-plucommunaux. Le dossier de modification du P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification du PLU de Ploubezre AVISDE LAMRAe Par déliberation nº 24/32 du 30 janvier 2024, le conseil communautaire de Lannion Trégor Communauté a pris acte de lavis conforme tacite réputé favorable de la MRAe sur labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale concernant la modification du PLU de Ploubezre ; lautorité environnementale nayant pas rendu davis dans le délai de 2 mois prévu par larticle R.104-35 du Code de lurbanisme après saisine du 10…
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral AVIS AU PUBLIC Lannion Trégor Communauté Demande de concession dutilisation du domaine public maritime Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a été déposée par Lannion Trégor Communauté pour la construction de la canalisation de rejet et de lexutoire de la station dépuration de Plougrescant. Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriét…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de lamer Délégation à lamer et au littoral LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS AU PUBLIC Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a été déposée par Lannion Trégor Communauté pour la construction de la canalisation de rejet et de lexutoire de la station dépuration de Plougrescant. Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété …
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification simplifiée nº 1 du SCoT du Tregor AVIS Le public est informé que M. le Président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Trégor, par arrêté nº 24/03 du 22 janvier 2024. Cette procédure vise à modifier les objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, Agricoles et forestiers et de lartificialisation des sols dans le respect de la loi Climat et résilience du 22 ao…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNES DE PLEUMEUR-BODOU ET TRÉBEURDEN AVIS AU PUBLIC Demande de concession dutilisation du domaine public maritime Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a éte déposée par Lannion Trégor Communauté, pour la construction dune canalisation de transfert des eaux usées, Entre lÎle-Grande et la station dépuration de Pleumeur-Bourg, sur le littoral des communes de Pleumeur-Bodou et de Trébeurden. Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété des person…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communes de PLEUMEUR-BODOU et TRÉBEURDEN Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS AU PUBLIC Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a éte déposée par Lannion Trégor communauté pour la construction dune canalisation de transfert des eaux usées entre lÎle Grande et la station dépuration de Pleumeur Bourg, sur le littoral des communes de Pleumeur-Bodou et de Trébeurden. Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7347503501 AA Lannion-Trégor Communauté Debat du Projet dAménagement et de Développement Durable du PLUi-H AVIS Le public est informé que par délibération en date du 26 septembre 2023, le Conseil Communautaire a pris acte de la tenue du débat du Projet dAménagement et de Développement Durables du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLui-h). La délibération et le Projet dAménagement et de développement durables sont consultables au siège de Lannion Trégor Commu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7347445001 AA Lannion-Trégor Communauté Modification n°5 du PLU de Saint-Quay-Perros Ouverture à lurbanisation de la zone 2AU1 AVIS ADMINISTRATIFS Le public est informe que par arrêté nº23/264, en date du 16 octobre 2023, M. le Président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification n°5 du plan local durbanisme de Saint Quay-Perros. Cette modification porte sur louverture à lurbanisation de la zone 2AU1 ainsi que sur la création dune orientation daménagement et de programmation sur le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Minihy-Tréguier Par arrête no 23/289 du 30 octobre 2023, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme (PLU) de Minihy-Tréguier portant sur louverture à lurbanisation de la zone 2AUE. Objet, Dates et durée de lenquête publique. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Minihy-Tréguier pour une durée de 32 …
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification du PLU de Minihy-Tréguier AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 23/289 du 30 octobre 2023, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme (PLU) de Minihy-Tréguier portant sur louverture à lurbanisation de la zone 2AUE. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Minihy Tréguier pour une durée…
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ENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Minihy Treguier Par arrêté n° 23/289 du 30 octobre 2023, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme (PLU) de Minihy Tréguier portant sur louverture à lurbanisation de la zone 2AUE. Objet, Dates et durée de lenquête publique : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Minihy-Tréguier pour une durée de 32 jours consécutifs du lund…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Service assainissement Zonage dassainissement de Plouaret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrête pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 27 septembre 2023 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Plouaret. Le dossier denquête publique sera déposé en marie de Plouaret pendant la période du 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023 inclus, pour que le…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ, SERVICE ASSAINISSEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement de Plouaret Le public est informé quen application dun arrête pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 27 septembre 2023, Une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Plouaret. Le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Plouaret pendant la période du 30/10/2023 au 30/11/2023 inclus, pour que les habit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU DE MINIHY-TRÉGUIER Par arrête no 23/289 du 30 octobre 2023, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme (PLU) de Minihy-Tréguier portant sur louverture à lurbanisation de la zone 2AUE. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Minihy-Tréguier pour une durée de 32 jours consé…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGORCOMMUNAUTÉ Service assainissement Zonage dassainissement de Plouaret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrête pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 27 septembre 2023 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Plouaret. Le dossier denquête publique sera déposé en marie de Plouaret pendant la période du 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023 inclus, pour que les…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Minihy Treguier Par arrêté n° 23/289 du 30 octobre 2023, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme (PLU) de Minihy-Tréguier portant sur louverture à lurbanisation de la zone 2AUE. Objet, Dates et durée de lenquête publique : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Minihy-Tréguier pour une durée de 32 jours consécutifs du lund…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ, SERVICE ASSAINISSEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement de Plouaret Le public est informé quen application dun arrête pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 27 septembre 2023, Une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Plouaret. Le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Plouaret pendant la période du 30/10/2023 au 30/11/2023 inclus, pour que les habit…
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7345792701 AA Prescription de la modification n°2 du PLU de PLESTIN-LES-GRÈVES AVIS ADMINISTRATIF Le public est informé que par arrêté nº 23/259, en date du 15 septembre 2023, Monsieur le President de Lannion Trégor Communauté a prescrit la modification n°2 du Plan local durbanisme de Plestin-Les-Grèves. Cette modification porte sur louverture à lurbanisation de la zone de Kergado ainsi que sur la création dune Orientation dAménagement et de Programmation sur le secteur concerné. Conformément à…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Concertation liée à la modification nº 3 du PLU de Cavan AVIS Le public est informe que par délibération du 26 septembre 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a défini les modalités de concertation liées à la procédure de modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cavan, Portant sur louverture à lurbanisation de la zone dactivités 2AUy2 de Kerbiquet : Dossier dinformation : un dossier est mis à disposition du public à la mai…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ SERVICE ASSAINISSEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement de Plouaret Le public est informé quen application dun arrête pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 27 septembre 2023, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Plouaret. Le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Plouaret pendant la période du 30/10/2023 au 30/11/2023 inclus, Pour que les habita…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET DU PLU DE LANNION Par arrêté no 260/2023 du 13 septembre 2023, le president de Lannion-Trégor Communauté (LTC) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Lannion. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatib…
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COMMUNE DE TRÉBEURDEN ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION Nº 1 DU PLU Par arrêté no 2023/25 du 7 septembre 2023, le president de Lannion-Trégor communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification no 1 du PLU de Trébeurden. Objet et durée de lenquête publique : il sera procédé à une enquête publique portant sur modification no 1 du PLU de Trébeurden pour une durée de 30 jours consécutifs, Du mercredi 11/10/2023, à 9 h au vendredi 10/11/2023, à 17 h. La modifi…
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Modification n° 1 du PLU de Trébeurden ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023/25 du 7 septembre 2023, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU de Trébeurden. Objet et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur modification n° 1 du PLU de Trébeurden pour une durée de 30 jours consécutifs, Du mercredi 11 octobre 2023 à 9 h 00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17 h 00. La modification …
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LANNION-TRÉGORCOMMUNAUTÉ Déclaration de projet du PLU de Lannion ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 260/2023 du 13 septembre 2023, le président de Lannion-Trégor Communauté (LTC) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Lannion. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de…
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PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNES DE LANNION, LOUANNEC, PLOUBEZRE, PLOULECH SAINT-QUAY-PERROS et TRÉBEURDEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Construction dune nouvelle station dépuration à Lannion et mise en conformité du système dassainissement de Lannion (station dépuration, postes de relèvement, réseaux) Dérogation à la loi littoral Utilisation du domaine public maritime Le public es…
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Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement Communes de LANNION, LOUANNEC, PLOUBEZRE, PLOULECH, SAINT-QUAY-PERROS et TRÉBEURDEN Construction dune nouvelle station dépuration à Lannion et mise en conformité du système dassainissement de Lannion (station dépuration, postes de relèvement, réseaux) Dérogation à la loi littoral Utilisation du domaine public maritime AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public e…
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Annonce JAL - Avis administratif
LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS AU PUBLIC Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a éte déposée par Lannion Trégor Communauté pour la digue du Linkin sur la commune de Perros-Guirec, dans lexercice de sa compétence de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GéMAPI). Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), La demande fera lobjet…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Lannion Tregor Communauté Demande de concession dutilisation du domaine public maritime Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a été déposée par Lannion Trégor Communauté pour la digue du Linkin, sur la commune de Perros-Guirec, Dans lexercice de sa compétence de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GéMAPI). Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la demande fera lobje…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET DU PLU DE LANNION Par arrêté no 260/2023 du 13 septembre 2023, le president de Lannion-Trégor Communauté (LTC) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Lannion. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatib…
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PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNES DE LANNION, LOUANNEC, PLOUBEZRE, PLOULECH SAINT-QUAY-PERROS et TRÉBEURDEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Construction dune nouvelle station dépuration à Lannion et mise en conformité du système dassainissement de Lannion (station dépuration, postes de relèvement, réseaux) Dérogation à la loi littoral Utilisation du domaine public maritime Le public es…
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Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement Communes de LANNION, LOUANNEC, PLOUBEZRE, PLOULECH, SAINT-QUAY-PERROS et TRÉBEURDEN Construction dune nouvelle station dépuration à Lannion et mise en conformité du système dassainissement de Lannion (station dépuration, postes de relèvement, réseaux) Dérogation à la loi littoral Utilisation du domaine public maritime AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public e…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Déclaration de projet du PLU de Lannion ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 260/2023 du 13 septembre 2023, le président de Lannion-Trégor Communauté (LTC) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Lannion. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d…
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Modification n° 1 du PLU de Trébeurden ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023/25 du 7 septembre 2023, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU de Trébeurden. Objet et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur modification n° 1 du PLU de Trébeurden pour une durée de 30 jours consécutifs, Du mercredi 11 octobre 2023 à 9 h 00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17 h 00. La modification …
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COMMUNE DE TRÉBEURDEN ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION Nº 1 DU PLU Par arrêté no 2023/25 du 7 septembre 2023, le president de Lannion-Trégor communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification no 1 du PLU de Trébeurden. Objet et durée de lenquête publique : il sera procédé à une enquête publique portant sur modification no 1 du PLU de Trébeurden pour une durée de 30 jours consécutifs, Du mercredi 11/10/2023, à 9 h au vendredi 10/11/2023, à 17 h. La modifi…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLU DE CAVAN Par delibération no CC_2023_0141 en date du 27/06/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor communauté a approuvé la modification no 2 du plan local durbanisme de Cavan ayant pour objet louverture à lurbanisation de la zone 2AU1. Cette délibération est affichée en mairie de Cavan et au siège de Lannion-Trégor communauté ainsi que sur le site https://www.lannion-tregor.com/fr/habitat-urbanisme/les-plu-communaux.htmlpendant un mois à compt…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement Communes de PENVÉNAN et de CAMLEZ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Restructuration du système dassainissement collectif de Penvénan et dérogation à la loi littoral Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 16 mai 2023, Une enquête publique unique est ouverte du mercredi 14 juin 2023 (13 h 30) au lundi 17 juillet 2023 (16 h 30). Cette enquête est organ…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNES DE PENVÉNAN ET DE CAMLEZ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Restructuration du système dassainissement collectif de Penvénan et dérogation à la loi littoral Le public est informé que par arrêté préfectoral du 16 mai 2023, une enquête publique unique est ouverte du mercredi 14/06/2023, à 13 h 30, Au lundi 17/07/2023, à 16 h 30. Cette enquête est organisée,…
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Prescription de la modification du PLU de Cavan AVIS Le public est informé que par arrête nº 23/99, en date du 10 mai 2023, Le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification du Plan local durbanisme de Cavan. Cette modification porte sur louverture à lurbanisation de la zone 2AUy2 située dans la zone dactivités de Kerbiquet. Cet arrêté est affiché pendant un mois et peut être consulté en mairie de Cavan et au siège de Lannion Trégor Communauté ainsi que sur le site Internet d…
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Prescription de la modification du PLU de Ploubezre AVIS Par arrêté n° 23/92 en date du 23 mai 2023, le public est informe que le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification du PLU de Ploubezre. Cettemodification porte dune part sur le changement de zonage des parcelles cadastrées F 906, F 907 et F 1396 actuellement classées en zone UE, en zone UA ; et dautre part sur louverture à lurbanisation de la zone 2AUe comprenant les parcelles cadastrées F 789, F 790 et F 794(p) et…
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AVIS Adoption de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Pleumeur-Bodou Par délibération en date du 16/05/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a adopté la déclaration de projet emportant approbation du plan local durbanisme de la commune de Pleumeur-Bodou. Cette délibération est affichée en mairie de Pleumeur-Bodou et au siège de Lannion-Trégor Communauté, Pendant un mois à compter du 30/05/2023, ainsi que sur le site internet …
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COMMUNE DE LANNION APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 16/05/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification nº 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Lannion. Cette délibération est affichée en mairie de Lannion et au siège de communauté de Lannion-Trégor Communauté, Pendant un mois, à compter du 25/05/2023, ainsi que sur le site internet : https://www.lannion-tregor.com/fr/habitat-urbanisme/…
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PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNES DE PENVÉNAN ET DE CAMLEZ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Restructuration du système dassainissement collectif de Penvénan et dérogation à la loi littoral Le public est informé que par arrêté préfectoral du 16 mai 2023, une enquête publique unique est ouverte du mercredi 14/06/2023, à 13 h 30, Au lundi 17/07/2023, à 16 h 30. Cette enquête est organisée,…
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Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement Restructuration du système dassainissement collectif de Penvénan et dérogation à la loi littoral Communes de PENVÉNAN et de CAMLEZ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 16 mai 2023, Une enquête publique unique est ouverte du mercredi 14 juin 2023 (13 h 30) au lundi 17 juillet 2023 (16 h 30). Cette enquête est organ…
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AVIS Adoption de la declaration de projet relative à la mise aux normes de la station dépuration des eaux usées de Pleudaniel Par délibération no 2023_0050-DE en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a adopté la déclaration de projet relative à la mise aux normes de la station dépuration des eaux usées de Pleudaniel emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Pleudaniel. Cette délibération est affichée en mairie de Pleudaniel et au siège de Lan…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PLESTIN-LES-GRÈVES Par delibération no CC_2023_0051 en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Plestin-les-Grèves. Cette délibération est affichée en mairie de Plestin-les-Grèves et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois, à compter du 07/04/2023. Le dossier de modification simplifiée du plan local du…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TRÉDARZEC Par delibération no CC_2023_0061 en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Trédarzec. Cette délibération est affichée en mairie de Trédarzec et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois, à compter du 07/04/2023. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu à la disp…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PENVÉNAN Par delibération no CC_2023_0055 en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Penvénan. Cette délibération est affichée en mairie de Penvénan et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois, à compter du 07/04/2023. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu à la disposi…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TRÉLÉVERN Par delibération no CC_2023_0062 en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Trélévern. Cette délibération est affichée en mairie de Trélévern et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois, à compter du 07/04/2023. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu à la disp…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PLEUBIAN Par delibération no CC_2023_0056 en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Pleubian. Cette délibération est affichée en mairie de Pleubian et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois, à compter du 07/04/2023. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu à la disposi…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PLEUMEUR-BODOU Par delibération no CC_2023_0057 en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Pleumeur-Bodou. Cette délibération est affichée en mairie de Pleumeur-Bodou et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois, à compter du 07/04/2023. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MINIHY-TRÉGUIER Par delibération no CC_2023_0054 en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Minihy-Tréguier. Cette délibération est affichée en mairie de Minihy-Tréguier et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois, à compter du 07/04/2023. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme …
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TRÉBEURDEN Par delibération no CC_2023_0060 en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Trébeurden. Cette délibération est affichée en mairie de Trébeurden et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois, à compter du 07/04/2023. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu à la d…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PLOUMILLIAU Par delibération no CC_2023_0059 en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Ploumilliau. Cette délibération est affichée en mairie de Ploumilliau et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois, à compter du 07/04/2023. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu à l…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TRÉGASTEL Par delibération no CC_2023_0064 en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Trégastel. Cette délibération est affichée en mairie de Trégastel et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois, à compter du 07/04/2023. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu à la disp…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PLOULECH Par delibération no CC_2023_0058 en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Ploulech. Cette délibération est affichée en mairie de Ploulech et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois, à compter du 07/04/2023. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu à la disposi…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU Par delibération no CC_2023_0063 en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Trédrez-Locquémeau. Cette délibération est affichée en mairie de Trédrez-Locquémeau et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois, à compter du 07/04/2023. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu …
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LANNION Par delibération no CC_2023_0052 en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Lannion. Cette délibération est affichée en mairie de Lannion et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois, à compter du 07/04/2023. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu à la dispositio…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LOUANNEC Par delibération no CC_2023_0053 en date du 14/03/2023, le conseil communautaire de Lannion Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Louannec. Cette délibération est affichée en mairie de Louannec et au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois, à compter du 07/04/2023. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu à la disposi…
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Modification simplifiée du Plan local durbanisme de Tredarzec APPROBATION Par délibération nº CC_2023_0061 en date du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Trédarzec. Cette délibération est affichée en mairie de Trédarzec et au siège de communauté de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 7 avril 2023. Le dossier de modification simplifiée du Plan local durbanisme est ten…
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Modification simplifiée du Plan local durbanisme de Pleumeur-Bodou APPROBATION Par delibération nº CC_2023_0057 en date du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Pleumeur-Bodou. Cette délibération est affichée en mairie de Pleumeur-Bodou et au siège de communauté de Lannion Trégor Communauté pendant un mois à compter du 7 avril 2023. Le dossier de modification simplifiée du Plan local dur…
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Modification simplifiée du Plan local durbanisme de Lannion APPROBATION Par delibération nº CC_2023_0052 en date du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Lannion. Cette délibération est affichée en mairie de Lannion et au siège de communauté de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 7 avril 2023. Le dossier de modification simplifiée du Plan local durbanisme est tenu à la…
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Modification simplifiée du Plan local durbanisme de Minihy-Treguier APPROBATION Par délibération nº CC_2023_0054 en date du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Minihy-Tréguier. Cette délibération est affichée en mairie de Minihy-Tréguier et au siège de communauté de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 7 avril 2023. Le dossier de modification simplifiée du Plan local …
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Modification simplifiée du Plan local durbanisme de Tredrez-Locquémeau APPROBATION Par délibération nº CC_2023_0063 en date du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Trédrez-Locquemeau. Cette délibération est affichée enmairie de Trédrez-Locquemeau et au siège de communauté de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 7 avril 2023. Le dossier de modification simplifiée du Pla…
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Modification simplifiée du Plan local durbanisme de Pleubian APPROBATION Par delibération nº CC_2023_0056 en date du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Pleubian. Cette délibération est affichée en mairie de Pleubian et au siège de communauté de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 7 avril 2023. Le dossier de modification simplifiée du Plan local durbanisme est tenu à…
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Modification simplifiée du Plan local durbanisme de Plestin-les-Greves APPROBATION Par délibération nº CC_2023_0051 en date du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Plestin-les-Grèves. Cette délibération est affichée en mairie de Plestin-les-Grèves et au siège de communauté de Lannion Trégor Communauté pendant un mois à compter du 7 avril 2023. Le dossier de modification simplifiée du Pl…
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Modification simplifiée du Plan local durbanisme de Trebeurden APPROBATION Par délibération nº CC_2023_0060 en date du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Trébeurden. Cette délibération est affichée en mairie de Trébeurden et au siège de communauté de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 7 avril 2023. Le dossier de modification simplifiée du Plan local durbanisme est …
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Modification simplifiée du Plan local durbanisme de Ploulech APPROBATION Par delibération nº CC_2023_0051 en date du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Ploulech. Cette délibération est affichée en mairie de Ploulech et au siège de communauté de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 7 avril 2023. Le dossier de modification simplifiée du Plan local durbanisme est tenu à…
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Modification simplifiée du Plan local durbanisme de Ploumilliau APPROBATION Par delibération nº CC_2023_0051 en date du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Ploumilliau. Cette délibération est affichée en mairie de Ploumilliau et au siège de communauté de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 7 avril 2023. Le dossier de modification simplifiée du Plan local durbanisme e…
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Modification simplifiée du Plan local durbanisme de Louannec APPROBATION Par delibération nº CC_2023_0053 en date du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Louannec. Cette délibération est affichée en mairie de Louannec et au siège de communauté de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 7 avril 2023. Le dossier de modification simplifiée du Plan local durbanisme est tenu à…
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Modification simplifiée du Plan local durbanisme de Trelévern APPROBATION Par délibération nº CC_2023_0062 en date du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Trélévern. Cette délibération est affichée en mairie de Trélévern et au siège de communauté de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 7 avril 2023. Le dossier de modification simplifiée du Plan local durbanisme est ten…
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Modification simplifiée du Plan local durbanisme de Penvenan APPROBATION Par délibération nº CC_2023_0055 en date du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Penvénan. Cette délibération est affichée en mairie de Penvénan et au siège de communauté de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 7 avril 2023. Le dossier de modification simplifiée du Plan local durbanisme est tenu à…
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Modification simplifiée du Plan local durbanisme de Tregastel APPROBATION Par délibération nº CC_2023_0064 en date du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Trégastel. Cette délibération est affichée en mairie de Trégastel et au siège de communauté de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 7 avril 2023. Le dossier de modification simplifiée du Plan local durbanisme est ten…
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Modification du PLU de Cavan ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 23/88, le president de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du PLU de Cavan. Objet et durée Lenquête publique portant sur la modification du PLU de Cavan a démarré le 3 avril pour une durée de 32,5 jours consécutifs, Du lundi 3 avril 2023 à 9 h 00 au vendredi 5 mai 2023 à 12 h 00. La modification du PLU de Cavan a pour objet louverture à lurbanisation de la zone 2AU1 située dan…
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU DE CAVAN Par arrête no 23/88, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du PLU de Cavan. Objet et durée : Lenquête publique portant sur la modification du PLU de Cavan a démarré le 03/04/2023 pour une durée de 32,5 jours consécutifs, Du lundi 03/04/2023, à 9 h, au vendredi 05/05/2023, à 12 h. La modification du PLU de Cavan a pour objet louverture à lurbanisation de la zone 2…
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Annonce JAL - Avis administratif
Lancement du plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine de Lannion et définition des modalites de concertation AVIS Par délibération du 14 mars 2023, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a lancé la procédure délaboration du plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP), Outil de gestion du SPR de Lannion, et a défini les modalités de concertation suivantes : le public aura la possibilité dadresser ses remarques et observations tout au long de la proc…
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Enquête publique relative au PLU de Cavan RECTICATIF À lannonce parue le 20 mars 2023 Il fallait lire : Par arrête nº 23/88, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du PLU de Cavan. Le reste de lannonce est inchangé.
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1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU DE CAVAN Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Cavan pour une duree de 32,5 jours consécutifs, du lundi 03/04/2023, à 9 h, Au vendredi 05/05/2023, à 12 h. La modification du PLU de Cavan a pour objet louverture à lurbanisation de la zone 2AU1 située dans le bourg de Cavan. Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces prévues à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement : la notice de …
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLU DE CAVAN Rectificatif à lannonce parue le 20/03/2023 Il fallait lire : Par arrête no 23/88, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du PLU de Cavan. Le reste de lannonce est inchangé.
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Modification du PLU de Cavan 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Cavan pour une durée de 32,5 jours consécutifs, du lundi 3 avril 2023 à 9 h 00 au vendredi 5 mai 2023 à 12 h 00. La modification du PLU de Cavan a pour objet louverture à lurbanisation de la zone 2AU1 située dans le bourg de Cavan. Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces prévues à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement : la notice de présentatio…
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Modification n° 2 du PLU de Lannion ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 39/2023, le president de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n° 2 du PLU de Lannion. Objet et durée de lenquête publique : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n° 2 du PLU de Lannion pour une durée de 30 jours consécutifs, Du lundi 27 février 2023 à 9 h 00 au mardi 28 mars 2023 à 17 h 00. La modification de droit commun n° 2 du PLU de Lanni…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS AU PUBLIC Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Le public est informe que par arrêté préfectoral du 27 février 2023 la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et Lannion Trégor Communauté, pour lémissaire de rejet en mer de la station dépuration de Penvénan, Est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la Direction départeme…
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Annonce JAL - Avis administratif
Lancement du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Perros-Guirec et définition des modalites de concertation AVIS Par délibération du 7 février 2023, le Conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a lancé la procédure délaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) sur les deux secteurs du SPR de Perros-Guirec que sont Ploumanach et Balnéaire et littoral, Et a défini les modalités de concertation suivantes : le public aura la possibilité …
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION Nº 2 DU PLU DE LANNION Par arrête nº 39/2023, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification nº 2 du PLU de Lannion. Objet et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº 2 du PLU de Lannion pour une durée de 30 jours consécutifs, Du lundi 27/02/2023, à 9 h, au mardi 28/03/2023, à 17 h. La modification de droit commun nº 2 du PLU de L…
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Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cavan, prise en compte de lavis de lautorité environnementale AVIS Delibération n° CC_2023_0032 du 7 février 2023, Le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté prend acte de lavis conforme tacite réputé favorable de la MRAe sur labsence de la nécessité de réaliser une évaluation environnementale ; lautorité environnementale nayant pas rendu davis dans le délai de 2 mois prévu par larticle R.104-35 du Code de lurbanisme après saisine du 21 o…
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Modification nº 2 du Plan local durbanisme de Lannion Prise en compte de lavis de lautorité environnementale AVIS Par delibération nº CC8202380033 du 7 février 2023, le conseil communautaire de Lannion Trégor Communauté a pris acte de lavis conforme tacite réputé favorable de la MRAe sur labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale concernant la modification nº 2 du Plan Local durbanisme de Lannion, Lautorité environnementale nayant pas rendu davis dans le délai de 2 mois p…
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ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la modification no 2 du PLU de Lannion Par arrête no 39/2023, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification no 2 du PLU de Lannion. Objet et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification no 2 du PLU de Lannion pour une durée de 30 jours consécutifs, Du lundi 27/02/2023, à 9 h, au mardi 28/03/2023, à 17 h. La modification de droit commun…
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Modification n° 2 du PLU de Lannion ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 39/2023, le president de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n° 2 du PLU de Lannion. Objet et durée de lenquête publique : il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n° 2 du PLU de Lannion pour une durée de 30 jours consécutifs, Du lundi 27 février 2023 à 9 h 00 au mardi 28 mars 2023 à 17 h 00. La modification de droit commun n° 2 du PLU de Lanni…
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Classement du périmetre du site patrimonial remarquable de Lannion AVIS Par arrêté du 6 janvier 2023, le ministère de la Culture a approuvé le classement du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) de Lannion. Le présent arrêté est affiché au siège de Lannion Trégor Communauté et à la mairie de Lannion. Le dossier peut être consulté au siège de Lannion Trégor Communauté, à la mairie de Lannion et à la DRAC Bretagne (Unité Départemental de lArchitecture et du Patrimoine (UDAP) des Côtes-dA…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Lanmodez Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 9 décembre 2022, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Lanmodez. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Lanmodez pendant la période du 16/01/2023 au 16/02/2023 inclus, Pour que les…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement des communes de MINIHY-TRÉGUIER TRÉDARZEC et TRÉGUIER Le public est informé quen application dun arrête pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 15 décembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur les communes de Minihy-Tréguier, Trédarzec et Tréguier. Le dossier denquête sera déposé en mairies de Minihy-Tréguier, Trédarzec et Tréguier pen…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement des communes de Minihy-Tréguier, Tredarzec et Tréguier Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 15 décembre 2022, Une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif, sur les communes de Minihy-Tréguier, Trédarzec et Tréguier. Le dossier denquête sera déposé en mairies de Minihy-Tréguier, Trédarzec et Tréguier …
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LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ SERVICE ASSAINISSEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement de Pleudaniel Le public est informé quen application dun arrête pris par Lannion Trégor Communauté en date du 18 novembre 2022, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Pleudaniel. Le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Pleudaniel pendant la période du 05/01/2023 au 08/02/2023 inclus, Pour que les h…
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LANNION-TRÉGOR-COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Lanmodez Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 9 décembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Lanmodez. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Lanmodez pendant la période du 16 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus, pour…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Lanmodez Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 9 décembre 2022, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Lanmodez. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Lanmodez pendant la période du 16/01/2023 au 16/02/2023 inclus, Pour que les…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement des communes de Minihy-Treguier, Trédarzec et Tréguier Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 15 décembre 2022, Une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif, sur les communes de Minihy-Tréguier, Trédarzec et Tréguier. Le dossier denquête sera déposé en mairies de Minihy-Tréguier, Trédarzec et Tréguier pendant la période du 12/0…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement des communes de MINIHY-TRÉGUIER TRÉDARZEC ET TRÉGUIER Le public est informé quen application dun arrête pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 15 décembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur les communes de Minihy-Tréguier, Trédarzec et Tréguier. Le dossier denquête sera déposé en mairies de Minihy-Tréguier, Trédarzec et Tréguier pendant l…
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ZONAGE DASSAINISSEMENT DE SAINT-QUAY-PERROS Le public est informé quen application dun arrête pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 10/11/2022, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Saint-Quay-Perros. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Quay-Perros pendant la période du 21/12/2022 au 21/01/2023 inclus, Pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance, aux jours et…
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Zonage dassainissement de Saint-Quay-Perros 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrête pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 10 novembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Saint-Quay-Perros. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Quay-Perros pendant la période du 21 décembre 2022 au 21 janvier 2023 inclus, pour que les habitants intéressés puiss…
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LANNION TREGOR COMMUNAUTÉ Service assainissement Zonage dassainissement de Pleudaniel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrête pris par Lannion-Trégor-Communauté en date du 18 novembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Pleudaniel. Le dossier denquête publique sera déposé en marie de Pleudaniel pendant la période du 5 janvier 2023 au 8 février 2023 inclus, pour que …
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ZONAGE DASSAINISSEMENT DE SAINT-QUAY-PERROS Le public est informé quen application dun arrête pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 10/11/2022, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Saint-Quay-Perros. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Quay-Perros pendant la période du 21/12/2022 au 21/01/2023 inclus, Pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance, aux jours et…
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET DU PLU DE PLEUDANIEL Par arrête no 22/348 en date du 17 novembre 2022, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Pleudaniel. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il est procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pleudaniel pour une …
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET DU PLU DE PLEUMEUR-BODOU Par arrête no 22/347 en date du 17 novembre 2022, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Pleumeur Bodou. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pleumeur-Bo…
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE Declaration de projet du PLU de Pleumeur-Bodou Par arrêté nº 22/347 en date du 17 novembre 2022, le président de Lannion Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Pleumeur-Bodou. Objet, Dates et durée de lenquête publique : il est procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pleumeur-Bodou pour un…
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE 2E AVIS Declaration de projet du PLU de Pleudaniel Par arrêté nº 22/348 en date du 17 novembre 2022, le président de Lannion Trégor communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Pleudaniel. Objet, Dates et durée de lenquête publique : il est procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pleudaniel pour une du…
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ENQUÊTE PUBLIQUE 1ERAVIS Zonage dassainissement de Saint-Quay-Perros Le public est informe quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 10 novembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Saint-Quay-Perros. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Quay-Perros pendant la période du 21 décembre 2022 au 21 janvier 2023 inclus, pour que les habitants intéressés puisse…
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AVIS Modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Pleubian ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme Mise à disposition. Par arrêté nº 21/298 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Pleubian ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme. Par délibération nº CC_2022_0…
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AVIS Modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Ploulech ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme Mise à disposition. Par arrêté nº 21/300 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Ploulech ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme. Par délibération nº CC_2022_0…
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AVIS Modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Plestin-les-Grèves ayant pour objet la mise enoeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme Mise à disposition. Par arrêté nº 21/297 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Plestin-les-Grèves ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme. Par délibé…
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AVIS Modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Pleumeur-Bodou ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme Mise à disposition. Par arrêté no 21/299 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Pleumeur-Bodou ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme. Par délibération …
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AVIS Modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Trébeurden ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme Mise à disposition. Par arrêté no 21/302 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Trébeurden ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme. Par délibération no CC_20…
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AVIS Modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Trédarzec ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme Mise à disposition. Par arrêté no 21/303 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Trédarzec ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme. Par délibération no CC_2022…
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AVIS Modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Lannion ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme Mise à disposition. Par arrêté no 21/293 en date du 10/12/2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Lannion, Ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme. Par délibération no CC_2022_0196 en…
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AVIS Modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Louannec ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme Mise à disposition. Par arrêté nº 21/294 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Louannec ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme. Par délibération no CC_2022_0…
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AVIS Modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Trédrez-Locquémeau ayant pour objet la mise enoeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme Mise à disposition. Par arrêté no 21/304 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Trédrez-Locquémeau ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lUrbanisme. Par délibé…
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AVIS Modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Trélévern ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme Mise à disposition. Par arrêté nº 21/306 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Trélévern ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme. Par délibération nº CC_2022…
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AVIS Modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Trégastel ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme Mise à disposition. Par arrêté no 21/305 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Trégastel ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme. Par délibération no CC_2022…
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AVIS Modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Ploumilliau ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme Mise à disposition. Par arrêté nº 21/301 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Ploumilliau ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme. Par délibération nº CC_…
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AVIS Modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Penvénan ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme Mise à disposition. Par arrêté no 21/296 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Penvénan ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme. Par délibération no CC_2022_0…
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AVIS Modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Minihy-Tréguier ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme Mise à disposition. Par arrêté no 21/295 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Minihy-Tréguier ayant pour objet la mise en oeuvre du 2e alinéa de larticle L121-8 du Code de lurbanisme. Par délibératio…
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ENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet du PLU de Pleudaniel Par arrêté n° 22/348 en date du 17 novembre 2022, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Pleudaniel. Objet, Dates et durée de lenquête publique : il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pleudaniel pour une durée de 32,5 jour…
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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET DU PLU DE PLEUMEUR-BODOU Par arrête no 22/347 en date du 17 novembre 2022, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Pleumeur Bodou. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pleumeur-Bo…
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AVIS Par arrête no 22/348 en date du 17 novembre 2022, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Pleudaniel. Objet, Dates et durée de lenquête publique : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pleudaniel pour une durée de 32,5 jours consécutifs, du lundi 05/12/2022, à 9 h, au vend…
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Déclaration de projet du PLU de Pleumeur-Bodou ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 22/347 en date du 17 novembre 2022, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Pleumeur-Bodou. Objet, Dates et durée de lenquête publique : il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pleumeur Bodou pour une durée …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement de Pleumeur-Gautier Le public est informe quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor communauté en date du 28 septembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Pleumeur-Gautier. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Pleumeur-Gautier pendant la période du 31 octobre 2022 au 1er décembre 2022 inclus, pour que les habitants intéressés puissent …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement de Pleumeur-Gautier Le public est informe quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28 septembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Pleumeur-Gautier. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Pleumeur-Gautier pendant la période du 31/10/2022 au 01/12/2022 inclus, pour que les habitants intéressés puissent en prendre c…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement des communes de Camlez et Penvenan Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28 septembre 2022, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur les communes de Camlez et Penvénan. Le dossier denquête sera déposé en mairies de Camlez et Penvénan pendant la période du 24/10/2022 au 24/11/2022 inclus, Pour que les habitants intéress…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement de Lanmerin Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28/09/2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Lanmérin. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Lanmérin pendant la période du 26/10/2022 au 26/11/2022 inclus, pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement de Lanmerin Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28 septembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Lanmérin. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Lanmérin pendant la période du 26 octobre 2022 au 26 novembre 2022 inclus, pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance a…
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Zonage dassainissement des communes de Camlez et Penvénan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28 septembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur les communes de Camlez et Penvénan. Le dossier denquête sera déposé en mairies de Camlez et Penvénan pendant la période du 24 octobre 2022 au 24 novembre 2022 inclus, pour que les habitants…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement de Pleumeur-Gautier Le public est informe quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28 septembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Pleumeur-Gautier. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Pleumeur-Gautier pendant la période du 31 octobre 2022 au 1er décembre 2022 inclus, pour que les habitants intéressés puissent …
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MODIFICATION DU PLU DE MINIHY-TRÉGUIER Ouverture à lurbanismation de la zone 2AUE du bourg Par arrêté no 22/044 en date du 03/03/2022, le president de Lannion-Trégor Communauté a prescrit louverture à lurbanisation de la zone 2AUE du bourg de Minihy Tréguier. Une concertation est mise en place selon les modalités définies par délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 27/09/2022, à savoir : informations sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté à ladres…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement de Pleumeur-Gautier Le public est informe quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28 septembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Pleumeur-Gautier. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Pleumeur-Gautier pendant la période du 31/10/2022 au 01/12/2022 inclus, pour que les habitants intéressés puissent en prendre c…
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AVIS Declaration de projet relative à la restructuration du système dassainissement de Loguivy sur la commune de Lannion emportant mise en compatibilité du PLU. Par arrêté no 22/208 en date du 10 août 2022, le président de Lannion-Trégor Communauté a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Lannion, Afin de permettre la restructuration du système dassainissement de Loguivy. Une concertation est mise en place selon le…
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Zonage dassainissement des communes de Camlez et Penvénan AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informe quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28 septembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur les communes de Camlez et Penvénan. Le dossier denquête sera déposé en mairies de Camlez et Penvénan pendant la période du 24 octobre 2022 au 24 novembre 2022 inclus, pour que les habitants …
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Zonage dassainissement de Lanmérin AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informe quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28 septembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Lanmérin. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Lanmérin pendant la période du 26 octobre 2022 au 26 novembre 2022 inclus, pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance au…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement des communes de Camlez et Penvenan Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28/09/2022, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur les communes de Camlez et Penvénan. Le dossier denquête sera déposé en mairies de Camlez et Penvénan pendant la période du 24/10/2022 au 24/11/2022 inclus, Pour que les habitants intéressés puis…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement de Lanmerin Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28/09/2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Lanmérin. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Lanmérin pendant la période du 26/10/2022 au 26/11/2022 inclus, pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures…
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Modification du périmetre du Site Patrimonial Remarquable de PERROS-GUIREC AVIS Par arrêté du 23 août 2022, le Ministère de la Culture a modifié le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) de Perros-Guirec. Le présent arrêté est affiché au siège de Lannion-Trégor Communauté et à la mairie de Perros-Guirec. Le dossier peut être consulté au siège de Lannion Trégor Communauté, à la mairie de Perros-Guirec et à la Drac Bretagne (Unité Départemental de lArchitecture et du Patrimoine (UDAP) des…
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LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS AU PUBLIC Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a éte déposée par Lannion Trégor communauté afin que lui soit transférée lautorisation accordée en 2015 à la commune de Penvénan pour lémissaire de rejet en mer de la station dépuration. Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la demande fera lobjet dune consultation auprè…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Rospez Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 22 septembre 2020, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Rospez. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Rospez pendant la période du 9 octobre 2020 au 10 novembre 2020 inclus, Pour q…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Rospez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 22 septembre 2020 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Rospez. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Rospez pendant la période du 9 octobre 2020 au 10 novembre 2020 inclus, pour que…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Trélévern Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 3 septembre 2020, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Trélévern. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Trélévern pendant la période du 28 septembre 2020 au 28 octobre 2020 inclu…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Trélévern AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 3 septembre 2020 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Trélévern. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Trélévern pendant la période du 28 septembre 2020 au 28 octobre 2020 inclus…
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Modification simplifiée nº 2 du PLU de Ploulech AVIS Par delibération en date du 29 septembre 2020, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Ploulech. Le projet de modification simplifiée, Lexposé de ses motifs et les éventuels avis des personnes publiques associées ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à disposition du pu…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Rospez Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 22 septembre 2020, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Rospez. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Rospez pendant la période du 9 octobre 2020 au 10 novembre 2020 inclus, Pour q…
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Avis administratifs LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Revision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Rospez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 22 septembre 2020 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Rospez. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Rospez pendant la période du 9 octobre 2020 au 10 novembre 2…
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Déclaration de projet relative à lextension de la station depuration des eaux usées de Kerbabu de la commune de Trédrez-Locquémeau emportant mise en compatibilité du PLU 1ER AVIS Par arrêté n° 21/006 en date du 1er février 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité de Plan local durbanisme de la commune de Trédrez-Locquemeau. À cet effet M. Michel Caingnard a été désigné par M. le Pr…
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1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet relative à lextension de la station dépuration des eaux usees de Kerbabu de la commune de Trédrez-Locquémeau emportant mise en compatibilité du PLU. Par arrêté nº 21/006 en date du 1er février 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité de plan local durbanisme de la commune de Trédrez-Locquémeau. À cet effet, M. Michel Caingnard a été…
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COMMUNE DE PERROS-GUIREC 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 1 du PLU Par arrêté no 21/007 en date du 1er fevrier 2021, M. le Président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification no 1 du plan local durbanisme de Perros-Guirec, à savoir : Évolution de la partie graphique et littérale du règlement. Modification des orientations daménagement et de programmation. Modification du plan des servitudes dutilité publique sont prescr…
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Modification nº 1 du PLU de Perros-Guirec 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 21/007 en date du 1er fevrier 2021, M. le Président de Lannion Trégor Communauté, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Perros-Guirec, à savoir : évolution de la partie graphique et littérale du règlement, modification des Orientations dAménagement et de Programmation, modification du Plan des servitudes dutilité publique sont prescrites. …
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Mise à jour du PLU de Lannion AVIS Le public est informé que par arrête nº 21/009, le président de Lannion-Trégor Communauté a mis à jour le PLU de Lannion en intégrant dans les annexes les périmètres de sursis à statuer sur des ilôts OPAH-RU et le zonage dassainissement des eaux pluviales modifié au sein des annexes du PLU. Le dossier de Plan Local dUrbanisme mis à jour est tenu à la disposition du public au siège de Lannion-Trégor Communauté ainsi quen mairie de Lanni…
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7245849801 AA LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Mise à jour du PLU de Lannion AVIS Le public est informé que par arrêté n° 21/009, le president de Lannion Trégor Communauté a mis à jour le PLU de Lannion en intégrant dans les annexes les périmètres de sursis à statuer sur des ilôts OPAH-RU et le zonage dassainissement des eaux pluviales modifié au sein des annexes du PLU. Le dossier de Plan Local dUrbanisme mis à jour est tenu à la disposition du public au siège de Lannion-Trégor Communauté ainsi quen m…
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2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet relative à lextension de la station dépuration des eaux usees de Kerbabu de la commune de Trédrez-Locquémeau emportant mise en compatibilité du PLU. Par arrêté nº 21/006 en date du 1er février 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité de plan local durbanisme de la commune de Trédrez-Locquémeau. À cet effet, M. Michel Caingnard a été …
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Déclaration de projet relative à lextension de la station depuration des eaux usées de Kerbabu de la commune de Trédrez-Locquémeau emportant mise en compatibilité du PLU 2E AVIS Par arrêté n° 21/006 en date du 1er février 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité de Plan local durbanisme de la commune de Trédrez-Locquemeau. À cet effet M. Michel Caingnard a été désigné par M. le Pré…
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Enquête publique relative à la modification nº 1 du PLU de Perros-Guirec 2E AVIS Par arrête nº 21/007 en date du 1er février 2021, M. le Président de Lannion Trégor Communauté, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Perros-Guirec, à savoir : évolution de la partie graphique et littérale du règlement, modification des Orientations dAménagement et de Programmation, modification du plan des servitudes dutilité publique sont …
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LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a éte déposée par Lannion Trégor communauté pour la réalisation dun enrochement de protection et la réhabilitation de lémissaire de rejet en mer de la STEP de lÎle Grande sur le littoral de la commune de Pleumeur-Bodou. Conformément aux dispositions réglementaires applicables, la demande doit être soumise à une enquête publique et fait lob…
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LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a éte déposée par Lannion Trégor Communauté pour la réalisation dun enrochement de protection et la réhabilitation de lémissaire de rejet en mer de la STEP de lÎle Grande sur le littoral de la commune de Pleumeur-Bodou. Conformément aux dispositions réglementaires applicables, la demande doit être soumise à une enquête publique et fait lobjet a…
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PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en conformité du système dassainissement collectif de la commune de Trébeurden et dérogation à la loi littoral Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 27 mai 2021, Une enquête publique unique est ouverte du mardi 15 juin 2021 (9 h) au vendredi 16 juillet 2021 (17 h). Cette enquête est organisée, suite à la récep…
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Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en conformité du système dassainissement collectif de la commune de Trébeurden et dérogation à la loi littoral Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 27 mai 2021, Une enquête publique unique est ouverte du mardi 15 juin 2021 (9 h 00) au vendredi 16 juillet 2021 (17 h 00). Cette enquête est organisée, suite à la…
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Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement Mise en conformité du système dassainissement collectif de la commune de Trébeurden et dérogation à la loi littoral AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 27 mai 2021, Une enquête publique unique est ouverte du mardi 15 juin 2021 (9 h 00) au vendredi 16 juillet 2021 (17 h 00). Cette enquête est organisée, suite à la…
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PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en conformité du système dassainissement collectif de la commune de Trébeurden et dérogation à la loi littoral Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 27 mai 2021, Une enquête publique unique est ouverte du mardi 15 juin 2021 (9 h) au vendredi 16 juillet 2021 (17 h). Cette enquête est organisée, suite à la récep…
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Adoption de la declaration de projet concernant la station dépuration de Kerbabu et approbation de la mise en compatibilité du PLU de Trédrez-Locquémeau AVIS Par délibération en date du 29 juin 2021, le conseil communautaire de Lannion Trégor Communauté a approuvé la déclaration de projet relative à la station dépuration de Kerbabu emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Trédrez-Locquémeau. Cette délibération est affichée enmairie de Trédrez-Locquémeau et au siège de Lannion-…
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AVIS Adoption de la declaration de projet concernant la station dépuration de Kerbabu et approbation de la mise en compatibilité du PLU de Trédrez-Locquémeau. Par délibération en date du 29 juin 2021, le conseil communautaire de Lannion Trégor Communauté a approuvé la déclaration de projet relative à la station dépuration de Kerbabu emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Trédrez-Locquémeau. Cette délibération est affichée en mairie de Trédrez-Locquémeau et au siège de Lannio…
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PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en conformité du système dassainissement collectif de lÎle-Grande sur la commune de Pleumeur-Bodou Dérogation à la loi littoral concernant les stations dépuration de lÎle-Grande et du bourg situées à Pleumeur-Bodou Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, Une enquête publique unique est ouverte d…
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Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement Mise en conformité du système dassainissement collectif de lÎle-Grande sur la commune de Pleumeur-Bodou Dérogation à la loi littoral concernant les stations dépuration de lÎle-Grande et du Bourg situées à Pleumeur-Bodou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, Une enquête publique unique est ouverte d…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Plounérin Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 26 juillet 2021, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Plounérin. Afin de tenir compte de lévolution démographique de la commune et des projets durbanisation envisagés dans le cadre du P…
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PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en conformité du système dassainissement collectif de lÎle-Grande sur la commune de Pleumeur-Bodou Dérogation à la loi littoral concernant les stations dépuration de lÎle-Grande et du bourg situées à Pleumeur-Bodou Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, Une enquête publique unique est ouverte d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement Mise en conformité du système dassainissement collectif de lÎle-Grande sur la commune de Pleumeur-Bodou Dérogation à la loi littoral concernant les stations dépuration de lÎle-Grande et du Bourg situées à Pleumeur-Bodou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021, Une enquête publique unique est ouverte d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Plounérin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 26 juillet 2021, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Plounérin. Afin de tenir compte de lévolution démographique de la commune et des projets durbanisation envisagés dans le cadre du P…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Ploubezre Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 30 juillet 2021, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Ploubezre. Afin de tenir compte de lévolution démographique de la commune et des projets durbanisation envisagés dans le cadre du P…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Ploulech Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 30 juillet 2021, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Ploulech. Afin de tenir compte de lévolution démographique de la commune et des projets durbanisation envisagés dans le cadre du PLU…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement de Plounérin Le public est informe quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 26 juillet 2021, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Plounérin. Afin de tenir compte de lévolution démographique de la commune et des projets durbanisation envisagés dans le cadre du PLU, Il convient de réviser le zonage das…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Lannion-Trégor Communaute Révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Ploubezre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 30 juillet 2021, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Ploubezre. Afin de tenir compte de lévolution démographique de la commune et des projets durbanisation envisagés dans le cadre du P…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Lannion-Trégor Communaute Révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Ploulech AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 30 juillet 2021, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Ploulech. Afin de tenir compte de lévolution démographique de la commune et des projets durbanisation envisagés dans le cadre du PLU…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Lannion Trégor Communaute Révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Plounérin 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 26 juillet 2021, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Plounérin. Afin de tenir compte de lévolution démographique de la commune et des projets durbanisation envisagés dans le cadre d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LANNION TREGOR COMMUNAUTE LANNUON TREGER KUMUNIEZH AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du plan local durbanisme de Prat Par arrêté no 19/326 en date du 3 septembre 2019, le president de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification du plan local durbanisme de Prat engagée par arrêté du président de Lannion-Trégor Communauté le 20 mai 2019. Objet, Dates et durée de lenquête publique : lenquête publique sur le projet de modificat…
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Annonce JAL - Enquête Publique
LANNION TREGOR COMMUNAUTE LANNUON TREGOR KUMUNIEZH AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de schéma de coherence territoriale Par arrêté no 13/309 en date du 24 juillet 2019, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de schéma de cohérence territoriale arrêté par délibération du Conseil communautaire le 12 mars 2019. Objet, Dates et durée de lenquête publique : lenquête publique se déroulera du 16 septembre 2019, à 9 h, au 18 octobre 2019, à …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Lannier-Tregor COMMUNAUTE Lannon-Tregor-kumuniezh Projet de Schéma de Coherence Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 13/309 en date du 24 juillet 2019, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté par délibération du conseil communautaire le 12 mars 2019. Objet, Dates et durée de lenquête publique : lenquête publique se déroulera du 16 septembre 2019 à 9 h 00 au 18 octobre 2019 à 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Lannion-Tregor COMMUNAUTE Lannon-Tregor Kumuniezh Projet de modification du Plan local durbanisme de Prat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 19/326 en date du 3 septembre 2019, le president de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan local durbanisme de Prat engagée par arrêté du président de Lannion-Trégor Communauté le 20 mai 2019. Objet, Dates et durée de lenquête publique : lenquête publique sur le projet de modificati…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite eau et milieux aquatiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Travaux de mise en conformité de la station dépuration de Perros-Guirec Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 25 septembre 2019, Une enquête publique est ouverte du mardi 15 octobre 2019 (8 h 30) au vendredi 15 novembre 2019 (16 h 30). Cette enquête est organisée suite à la réception, le 9 juillet 2018, à la Direction dépar…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité eau et milieux aquatiques Travaux de mise en conformité de la station dépuration de Perros-Guirec AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 25 septembre 2019, Une enquête publique est ouverte du mardi 15 octobre 2019 (8 h 30) au vendredi 15 novembre 2019 (16 h 30). Cette enquête est organisée suite à la réception, le 9 juillet 2018, à la Direction dépar…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet de Plan local durbanisme de la commune de Tréguier RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 19/323 en date du 27 août 2019, le président de Lannion Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme de Tréguier arrêté par délibération du conseil communautaire le 5 février 2019. Objet, Dates et durée de lenquête publique : lenquête publique sur le projet de Plan local durbanisme de Tréguier se déroulera du 24 septembre 2019 à 9 h 00…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation modification simplifiee nº 4 du PLU de Lannion AVIS Par délibération en date du 24 septembre 2019, Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme de Lannion. Cette délibération est affichée au siège de Lannion Trégor Communauté et à la mairie de Lannion pendant 1 mois. Le dossier de la modification nº 4 du Plan local durbanisme de Lannion approuvé est tenu à la disposition du public au siège de Lannion-Trégor Communauté ainsi quen mairie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du plan local durbanisme de Cavan Par arrêté no 19/325 en date du 30 août 2019, le president de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification du plan local durbanisme de Cavan engagée par délibération du Conseil communautaire le 2 avril 2019. Objet, Dates et durée de lenquête publique : lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de Cavan se déroulera du 2…
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Lannion-Tregor COMMUNAUTE lannuan-treger Kumuniezh Projet de modification du Plan local durbanisme de Cavan RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 19/325 en date du 30 août 2019, le president de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan local durbanisme de Cavan engagée par délibération du conseil communautaire le 2 avril 2019. Objet, Dates et durée de lenquête publique : lenquête publique sur le projet de modification d…
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Prescription de la modification simplifiée nº 1 du PLU de Penvenan AVIS Le public est informe que par arrêté nº 19/360 du 3 octobre 2019, le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Penvenan. Cette modification porte sur le remplacement de la zone UT1 de la rue de la sentinelle par un zonage UAa et 1AUB7 ; et lévolution du règlement graphique et écrit concernant la réduction de lemplacement réservé nº 4 (parking et équipement s…
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Lannion-Trégor COMMUNAUTÉ Lannuon-Treger Kumuniezh Projet de modification du Plan local durbanisme de Plouguiel RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 19/327 en date du 6 septembre 2019, le président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan local durbanisme de Plouguiel engagée par délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté le 26 septembre 2017. Objet, Dates et durée de lenquête publique : len…
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Lannion-Tregor COMMUNAUTE Lannuon-Treger Kumuiezh RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du plan local durbanisme de Prat Par arrêté no 19/326 en date du 3 septembre 2019, le president de Lannion-Trégor Communauté a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification du plan local durbanisme de Prat engagée par arrêté du président de Lannion-Trégor Communauté le 20 mai 2019. Objet, Dates et durée de lenquête publique : lenquête publique sur le projet de mo…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite eau et milieux aquatiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Travaux de mise en conformité de la station dépuration de Perros-Guirec Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 25 septembre 2019, Une enquête publique est ouverte du mardi 15 octobre 2019 (8 h 30) au vendredi 15 novembre 2019 (16 h 30). Cette enquête est organisée suite à la réception, le 9 juillet 2018, à la Direction dépar…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité eau et milieux aquatiques Travaux de mise en conformité de la station dépuration de Perros-Guirec AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 25 septembre 2019, Une enquête pu blique est ouverte du mardi 15 octobre 2019 (8 h 30) au vendredi 15 novembre 2019 (16 h 30). Cette enquête est organisée suite à la réception, le 9 juillet 2018, à la Direction dépa…
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Annonce JAL - Avis administratif
Mise à disposition du projet de convention de lopération programmee damélioration de lhabitat, renouvellement urbain (OPAH RU) des centres villes de Lannion et de Tréguier AVIS Le lancement dune opération programmée damélioration de lhabitat, Renouvellement urbain (OPAH RU) dans les centres villes de Lannion et de Tréguier a été voté par le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté le 4 avril 2019 et par les conseils municipaux de Lannion le 22 mars 2019 et de Tréguier le 25 mars 2019.…
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Annonce JAL - Avis administratif
Prescription de la création dun site patrimonial remarquable à Lannion AVIS Le public est informe que par délibération du 25 juin 2019, le président de Lannion Trégor Communauté a prescrit la création dun site patrimonial remarquable à Lannion. Cette délibération a été affichée pendant un mois en mairie de Lannion à compter du 15 juillet 2019 et à Lannion-Trégor Communauté à compter du 28 juin 2019.
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Annonce JAL - Avis administratif
LANNION-TREGOR COMMUNAUTE Prescription de la révision du site patrimonial remarquable de Perros-Guirec AVIS Le public est informe que par délibération du 25 juin 2019, le président de Lannion Trégor Communauté a prescrit la révision du site patrimonial remarquable de Perros-Guirec. Cette délibération a été affichée pendant un mois en mairie de Perros-Guirec à compter du 22 juillet 2019 et à Lannion Trégor Communauté à compter du 28 juin 2019.
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Caouënnec-Lanvézéac Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28 novembre 2019, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Caouënnec-Lanvézéac. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Caouënnec-Lanvézéac pendant la période du 18 décembre …
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Caouënnec-Lanvézéac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28 novembre 2019 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Caouënnec-Lanvézéac. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Caouënnec-Lanvézéac pendant la période du 18 décembre 2…
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Modification simplifiée nº 1 du PLU de Penvenan AVIS Par delibération en date du 5 novembre 2019, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Penvenan. Le projet de modification simplifiée, Lexposé de ses motifs et les éventuels avis des personnes publiques associées ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à disposition du publ…
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APPROBATION DU PLU DE PLOUGRESCANT Par delibération en date du 10 décembre 2019, Lannion-Trégor Communauté a approuvé le plan local durbanisme de la commune de Plougrescant. Le dossier de plan local durbanisme est à la disposition du public au siège de Lannion-Trégor Communauté ainsi quen mairie de Plougrescant, Aux jours et horaires habituels douverture conformément à larticle R153-20 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle L153-24 du Code de lurbanisme, le PLU sera réputé exécutoire à …
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AVIS AU PUBLIC Instauration du droit de preemption urbain Par délibération du Conseil communautaire daté du 10 décembre 2019, Lannion Trégor Communauté a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain simple sur les zones U et AU conformément aux plans annexés et intégrés au plan local durbanisme de la commune de Plougrescant approuvé le 10 décembre 2019. Cette délibération est affichée en mairie ainsi quau siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenu…
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PLEUMEUR-BODOU Approbation modification simplifiée nº 2 du PLU AVIS Par delibération en date du 10 décembre 2019, Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Pleumeur Bodou. Cette délibération est affichée au siège de Lannion-Trégor Communauté et à la mairie de Pleumeur-Bodou pendant 1 mois. Le dossier de la modification nº 2 du Plan local durbanisme de Pleumeur-Bodou approuvé est tenu à la disposition du public au siège de Lannion-Trégor Comm…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Caouënnec-Lanvézéac Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28 novembre 2019, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Caouënnec-Lanvézéac. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Caouënnec-Lanvézéac pendant la période du 18 décembre …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Caouënnec-Lanvézéac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 28 novembre 2019 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Caouënnec-Lanvézéac. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Caouënnec-Lanvézéac pendant la période du 18 décembre 2…
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Annonce JAL - Avis administratif
Approbation du schema de cohérence territoriale AVIS Par délibération en date du 4 février 2020, le conseil communautaire de Lannion Trégor Communauté a approuvé le schéma de cohérence territoriale sur son territoire. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de Lannion Trégor Communauté ainsi que dans lensemble des mairies des communes membres. Le schéma de cohérence territoriale approuvé peut être consulté au siège de Lannion-Trégor Communauté et sur le site internet de Lannion-…
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7221287601 AA Lannion-Tregor COMMUNAUTE Lannion-Tregor Kumuniezh Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale AVIS Par delibération en date du 4 février 2020, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale sur son territoire. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de Lannion-Trégor Communauté ainsi que dans lensemble des mairies des communes membres. Le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé peut être consulté au siège…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Tréguier AVIS Par delibération en date du 4 février 2020, le conseil communautaire de Lannion Trégor Communauté a émis un avis favorable au projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Tréguier et a tiré le bilan de la concertation. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Tréguier et au siège de Lannion Trégor Communauté. Le projet de PSMV peut être consulté en mairie de Tréguer, Au siège de Lannion-Trégor Communauté…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation modification nº 1 du PLU de Prat AVIS Par delibération en date du 4 février 2020, Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification du Plan local durbanisme de la commune de Prat. Le dossier de Plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public au siège de Lannion-Trégor Communauté ainsi quen mairie de Prat aux jours et horaires habituels douverture conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation modification nº 1 du PLU de Cavan AVIS Par delibération en date du 4 février 2020, Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cavan. Le dossier de Plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public au siège de Lannion-Trégor Communauté ainsi quen mairie de Cavan aux jours et horaires habituels douverture conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de la modification du PLU de Perros-Guirec AVIS Le public est informé que par arrête nº 20/029, en date du 11 février 2020, Le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification du Plan local durbanisme de Perros-Guirec. Cette modification porte sur le remplacement de la zone UE par un zonage Uab et UC ; lévolution du règlement graphique concernant le chemin du Ranolien, la modification du zonage UP et de laugmentation du périmètre de centralité commerciale aux abord…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Modification n0 2 du PLU de Plouguiel AVIS Par déliberation en date du 4 Février 2020, Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification du Plan local durbanisme n0 2 de la commune de Plouguiel. Le dossier de Plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public au siège de Lannion-Trégor Communauté ainsi quen mairip de Plouguiel aux jours et horaires habituels douverture conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle L. …
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Modification simplifiée n01 du PLU de Penvenan APPROBATION Par délibération en date du 4 février 2020, Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée n0 1 du Plan local durbanisme de la commune de Penvénan. Le dossier de Plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public au siège de Lannion-Trégor Communauté ainsi quen mairie de Penvénan aux jours Î et horaires habituels douverture conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle L. …
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PLU de Tréguier APPROBATION Par delibération en date du 4 février 2020, Lannion-Trégor communauté a approuvé le Plan local durbanisme de la commune de Tréguier. Le dossier de Plan local durbanisme est à la disposition du public au siège de Lannion-Trégor communauté ainsi quen mairie de Tréguier aux jours et horaires habituels douverture conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Conformément à larticle L.153-24 du Code de lurbanisme, Le PLU sera réputé exécutoire à lissue dun délai…
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Prescription mise à jour PLU Trébeurden AVIS Le public est informe que par arrêté nº 20/128, le président de Lannion-Trégor Communauté a mis à jour le PLU de Trébeurden suite à linstauration dun périmètre de prise en considération secteur du centre Philippe Joppé . Le dossier du Plan local durbanisme mis à jour est tenu à la disposition du public au siège de Lannion-Trégor Communauté ainsi quen mairie de Trébeurden aux jours habituels douverture conformément à larticle R.153-21 du Code de lurban…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Vieux-Marché Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 5 juin 2020 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Vieux-Marché. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Vieux-Marché pendant la période du 24 juin 2020 au 24 juillet 2020 inclus,…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Plounévez-Moëdec Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 4 juin 2020 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Plounévez-Moëdec. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Plounévez-Moëdec pendant la période du 25 juin 2020 au 25 juillet …
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Plounévez-Moëdec AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 4 juin 2020 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Plounévez-Moëdec. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Plounévez-Moëdec pendant la période du 25 juin 2020 au 25 juillet …
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Prescription de la modification du PLU de Plestin-les-Grèves AVIS Le public est informe que par arrêté nº 20/048, en date du 27 mai 2020, Le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification du Plan local durbanisme de Plestin-les-Grèves. Cette modification porte sur la modification du règlement graphique et notamment lévolution du zonage UE, N et ULc, du linéaire de protection des rez-de chaussée commerciaux avec le retrait dune cellule identifiée sur le tracé initial, sur lext…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Vieux-Marché AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 5 juin 2020 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Vieux-Marché. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Vieux-Marché pendant la période du 24 juin 2020 au 24 juillet 2020 inclus,…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees des communes de Kermaria-Sulard, Coatréven et Trézény Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 5 juin 2020, Une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur les communes de Kermaria-Sulard, Coatréven et Trézény. Le dossier denquête sera déposé en mairies de Kermaria-Sulard, Coa…
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Lannion-Trégor communaute Révision du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Kermaria Sulard, Coatréven et Trézény AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 5 juin 2020 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur les communes de Kermaria-Sulard, Coatréven et Trézény. Le dossier denquête sera déposé en mairies de Kermaria-Sulard, Coat…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Plounévez-Moëdec AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 4 juin 2020 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Plounévez-Moëdec. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Plounévez-Moëdec pendant la période du 25 juin 2020 au 25 juillet …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Vieux-Marché 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 5 juin 2020 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Vieux-Marché. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Vieux-Marché pendant la période du 24 juin 2020 au 24 juillet 2020 incl…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Lannion-Trégor Communaute Révision du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Kermaria-Sulard, Coatréven et Trézény AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 5 juin 2020 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur les communes de Kermaria-Sulard, Coatréven et Trézény. Le dossier denquête sera déposé en mairies de Kermaria-Sulard, Coat…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Vieux-Marché Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 5 juin 2020 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Vieux-Marché. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Vieux-Marché pendant la période du 24 juin 2020 au 24 juillet 2020 inclus,…
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Plounévez-Moëdec Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 4 juin 2020 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Plounévez-Moëdec. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Plounévez-Moëdec pendant la période du 25 juin 2020 au 25 juillet …
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LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees des communes de Kermaria-Sulard, Coatréven et Trézény Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 5 juin 2020, Une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur les communes de Kermaria-Sulard, Coatréven et Trézény. Le dossier denquête sera déposé en mairies de Kermaria-Sulard, Coa…
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Annonce JAL - Avis administratif
Département des CÔTES-DARMOR Direction du patrimoine, service patrimoine naturel AVIS Le public est avise que par délibération du 27 avril 2020, Le conseil départemental a décidé la création de zones de préemption sur les communes de Trébeurden et Plounérin, prévue à larticle L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme. La délibération susvisée, la note de présentation et les plans de délimitation des zones de préemption sont tenus à la disposition du public aux mairies concernées, au siège de la…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Trélévern Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 3 septembre 2020, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Trélévern. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Trélévern pendant la période du 28 septembre 2020 au 28 octobre 2020 inclu…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Trélévern AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrêté pris par Lannion-Trégor Communauté en date du 3 septembre 2020 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Trélévern. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Trélévern pendant la période du 28 septembre 2020 au 28 octobre 2020 inclus…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Skope
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
SKOPE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
Le Skope
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 162535
LANNION-TREGOR COMMUNAUTE LANNUON-TREGER KUMUNIEZH
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 162535