Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

La société T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION a un profil plutôt , avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXX XXXXXXXX X XXXXXX XXXXXXXXXXXX X XXXXXXX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXXX XXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXXX XXXXXXXX X XXXXXX XXXXXXXXXXXX

X XXX XX XXXXX XX XXXX, XXXXXXXX-XXXXX-XXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXX XXXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXX XXXXX

X XXXX XXXXXXXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXXX XXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXX XXXXXXX XXXX X XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXX X XX XXXXXXX XX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXXXX - X XXXXXXX XXXX XX XXXX XXX XXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXXX XXXXXXX XXXX

XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XXX, XXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXXX XXXXXX - XXXXXX X XX XXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXX

XX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXX, XXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXXXXX - XXX XXXXXX XXXXXX XX XXXXX XXXXXXX
  • - XXXXXX XXXXXX XXXXXXX