T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

06 février 2023

• Suivant acte sous seing privé en date du 14/12/2022, enregistré au SPFE d'Auxerre 1 LE 26/12/2022, dossier 2022 00087047, référence 8904P01 2022 A 02473, achat d'un fonds de commerce de station-service, au prix de 98 605.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus Oppositions : B.D.M.S. DISTRIBUTION Adresse de correspondance : Route de Dijon rue Georges Pompidou 89700 Tonnerre , date d'effet : 11-10-2022 , publié dans : l'yonne républicaine en date du : 25-01-2023 , Précédent propriétaire : Siren 421255134 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : B.D.M.S. DISTRIBUTION .

28 décembre 2022

• Suivant acte sous seing privé en date du 30/11/2022, enregistré au SPFE Auxerre 1 le 20/12/2022, dossier 2022 00085519, référence 8904P01 2022 A 02403, achat d'un fonds de commerce de station service au prix de 145 286.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion Oppositions : B.D.M.S. DISTRIBUTION Adresse de correspondance : 25 rue du Général Leclerc Centre Commercial Auchan 89200 Avallon , date d'effet : 06-09-2022 , publié dans : LE JOURNAL DU PALAIS en date du : 27-12-2022 , Précédent propriétaire : Siren 421255134 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : B.D.M.S. DISTRIBUTION .
• Suivant acte sous seing privé en date du 22/11/2022, enregistré au SPFE Auxerre 1 le 19/12/2022, dossier 2022 00085230, référence 8904P01 2022 A 02387, achat d'un fonds de commerce de station service au prix de 42 479.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion Oppositions : SUPERMARCHE DE LA MORLANDE Adresse de correspondance : rue de la Goulotte allée du Bois Dieu 89200 Avallon , date d'effet : 08-09-2022 , publié dans : LE JOURNAL DU PALAIS en date du : 23-12-2022 , Précédent propriétaire : Siren 426920583 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : SUPERMARCHE DE LA MORLANDE .
• Suivant acte sous seing privé en date du 30/11/2022, enregistré au SPFE Auxerre 1 le 20/12/2022, dossier 2022 00085541, référence 8904P01 2022 A 02407, achat d'un fonds de commerce de station service au prix de 74 726.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion Oppositions : SCHIEVER CARBURANTS Adresse de correspondance : Centre Commercial la Guillaumée rue Bruxelles 89000 Saint-Geroges-sur-Baulche , date d'effet : 26-10-2022 , publié dans : LE JOURNAL DU PALAIS en date du : 27-12-2022 , Précédent propriétaire : Siren 507841229 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : SCHIEVER CARBUANTS .
• Suivant acte sous seing privé en date du 22/11/2022, enregistré au SPFE Auxerre 1 le 20/12/2022, dossier 2022 00085558, référence 8904P01 2022 A 02410, achat d'un fonds de commerce de station service au prix de 49 185.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion Oppositions : SCHIEVER CARBURANTS Adresse de correspondance : rue de la Croix Bersan 89290 Champs-sur-Yonne , date d'effet : 22-09-2022 , publié dans : LE JOURNAL DU PALAIS en date du : 27-12-2022 , Précédent propriétaire : Siren 507841229 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : SCHIEVER CARBURANTS .
• Suivant acte sous seing privé en date du 14/12/2022, enregistré au SPFE Auxerre 1 le 20/12/2022, dossier 2022 00085522, référence 8904P01 2022 A 02405, achat d'un fonds de commerce de station service au prix de 43 290.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion Oppositions : SCHIEVER CARBURANTS Adresse de correspondance : 9 rue de Preuilly 89000 Auxerre , date d'effet : 13-10-2022 , publié dans : LE JOURNAL DU PALAIS en date du : 27-12-2022 , Précédent propriétaire : Siren 507841229 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : SCHIEVER CARBURANTS .

26 décembre 2022

• Suivant acte sous seing privé en date du 08/12/2022, enregistré au SPFE Auxerre 1 le 16/12/2022, dossier 2022 00084757, référence 8904P01 2022 A 02369, achat d'un fonds de commerce de station service au prix de 83 145.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion Oppositions : SCHIEVER CARBURANTS Adresse de correspondance : Lotissement les Vallées 89220 Bléneau , date d'effet : 30-03-2022 , publié dans : LE JOURNAL DU PALAIS en date du : 22-12-2022 , Précédent propriétaire : Siren 507841229 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : SCHIEVER CARBURANTS .
• Suivant acte sous seing privé en date du 08/12/2022, enregistré au SPFE Auxerre 1 le 16/12/2022, dossier 2022 00084755, référence 8904P01 2022 A 02367, achat d'un fonds de commerce de station service au prix de 50 057.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion Oppositions : SCHIEVER CARBURANTS Adresse de correspondance : rue d'Héry 89250 Seignelay , date d'effet : 23-03-2022 , publié dans : l'indépendant de l'Yonne.com en date du : 22-12-2022 , Précédent propriétaire : Siren 507841229 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : SCHIEVER CARBURANTS .
• Suivant acte sous seing privé en date du 08/12/2022, enregistré au SPFE Auxerre 1 le 16/12/2022, dossier 2022 00084773, référence 8904P01 2022 A 02371, achat d'un fonds de commerce de station service au prix de 53 872.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion Oppositions : SCHIEVER CARBURANTS Adresse de correspondance : Route de Ouanne 89520 Saint-Sauveur-en-Puisaye , date d'effet : 28-03-2022 , publié dans : l'indépendant de l'Yonne en date du : 22-12-2022 , Précédent propriétaire : Siren 507841229 , Statut : b , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : SCHIEVER CARBURANTS .

14 décembre 2022

• Suivant acte sous seing privé en date du 02/11/2022, enregistré au SPFE Auxerre 1 le 01/12/2022, dossier 2022 00080808, référence 8904P01 2022 A 02242, achat d'un fonds de commerce de station service au prix de 171 027.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion Oppositions : SCHIEVER CARBURANTS Adresse de correspondance : Centre Commercial Armance 22 avenue du 8 mai 89600 Saint-Florentin , date d'effet : 04-10-2022 , publié dans : LE JOURNAL DU PALAIS en date du : 14-12-2022 , Précédent propriétaire : Siren 507841229 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : SCHIEVER CARBURANTS .

24 novembre 2022

• Suivant acte sous seing privé en date du 26 octobre 2022, enregistré au SPFE Auxerre 1 le 02/11/2022, dossier 2022 00073370, référence 8904P01 2022 A 02079, achat d'un fonds de commerce de station service au prix de 65 953.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion Oppositions : SCHIEVER CARBURANTS Adresse de correspondance : rue du Moulin de l'Arche 89170 Saint-Fargeau , date d'effet : 27-07-2022 , publié dans : LE JOURNAL DU PALAIS en date du : 15-11-2022 , Précédent propriétaire : Siren 507841229 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : SCHIEVER CARBURANTS .
• Suivant acte sous seing privé en date du 21 octobre 2022, enregistré au SPFE Auxerre 1 le 28/10/2022, dossier 2022 00072905, référence 8904P01 2022 A 02062, achat d'un fonds de commerce de station service au prix de 74 017.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion Oppositions : SCHIEVER CARBURANTS Adresse de correspondance : rue de la Chatterie 89130 Toucy , date d'effet : 28-06-2022 , publié dans : LE JOURNAL DU PALAIS en date du : 03-11-2022 , Précédent propriétaire : Siren 507841229 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : SCHIEVER CARBURANTS .

23 novembre 2022

• Suivant acte sous seing privé en date du 21 octobre 2022, enregistré au SPFE Auxerre 1 le 28/10/2022, dossier 2022 00072909, référence 8904P01 2022 A 02064, achat d'un fonds de commerce de RESTAURANT au prix de 40 275.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion.. Oppositions : CARBURANTS SCHIEVER Adresse de correspondance : Lotissement Saint-Michel 89350 Champignelles , date d'effet : 29-06-2022 , publié dans : LE JOURNAL DU PALAIS en date du : 03-11-2022 , Précédent propriétaire : Siren 507841229 , Statut : b , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : SCHIEVER CARBURANTS .
• Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 2022, enregistré au SPFE Auxerre 1 le 28/10/2022, dossier 2022 00072908, référence 8904P01 2022 A 02063, achat d'un fonds de commerce de station service au prix de 28 889.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion.. Oppositions : SCHIEVER CARBURANTS Adresse de correspondance : 11 route de Joigny 89380 Appoigny , date d'effet : 28-04-2022 , publié dans : LE JOURNAL DU PALAIS en date du : 03-11-2022 , Précédent propriétaire : Siren 507841229 , Statut : b , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : SCHIEVER CARBURANTS .

21 novembre 2022

• demande de parution d'insertion au bodacc en cours (faite le 21/11/2022)

03 mai 2022

• Observations concernant l'établissement du 344-346 chaussée Denis Papin 59200 Tourcoing : mise en location gérance de la partie "boutique" à la SARL TCS, RCS LILLE METROPOLE 752 775 916, à dater du 01.07.2021, renouvelable par tacite reconduction. La vente des carburants en gérance-mandat.

13 avril 2022

• Observations concernant l'établissement du 160 rue de Roubaix 59420 Mouvaux : mise en location gérance du fonds de station-service de distribution de carburants à la SARL TCS - RCS LILLE METROPOLE 752 775 916, à dater du 01/07/2021 jusqu'au 30/06/2024, renouvelable par tacite reconduction.

11 mars 2022

• Mise en location-gérance du fonds de commerce de station service sis 2-4 Avenue Charles Couyba - 70100 Arc Les Gray à la société MS SOULIER pour une durée du 01/10/2015 au 30/06/2018.
• Mise en location-gérance du fonds de commerce de station service sis 2-4 avenue Charles Couyba - 70100 Arc Les Gray à la société MS SOULIER pour une durée du 01/07/2021 au 30/06/2024.
• Mise en location-gérance du fonds de commerce de station service sis 2-4 avenue Charles Couyba - 70100 Arc Les Gray à la société MS SOULIER pour une durée du 01/07/2018 au 30/06/2021.

09 février 2022

• Rectification erreur matérielle sur la date de fermeture de l'ets sis Le Bourg 69790 PROPIERES, fermeture à compter du 31/12/2021 et non du 31/01/2018

21 décembre 2021

• Les établissements situés Croix Denis Route de Besançon 25430 Sancey et Santoche Clerval Cd 281 25340 PAYS DE CLERVAL, Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
• Les établissements situés Croix Denis Route de Besançon 25430 Sancey et Santoche Clerval Cd 281 25340 PAYS DE CLERVAL, Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

13 décembre 2018

• Changement de locataire gérant à compter du 01/03/2018 Ancien : SARL LE MIROIR Nouveau : SARL C.D.G RCS 838429470 pour le fonds situé 8 porte du Miroir 68100 Mulhouse

05 novembre 2018

• Observations concernant l'établissement du 344-346 chaussée Denis Papin 59200 Tourcoing : mise en location gérance du fonds à la SARL TCS, RCS LILLE METROPOLE 752 775 916, à dater du 01/07/2018 jusqu'au 30/06/2021, non renouvelable par tacite reconduction.
• Observations concernant l'établissement du 160 rue de Roubaix 59420 Mouvaux : mise en location gérance du fonds à la SARL TCS, RCS LILLE METROPOLE 752 775 916, à dater du 1/07/2018 jusqu'au 30/06/2021, non renouvelable par tacite reconduction.

14 septembre 2018

• Radiation. Cessation d'activité le 24/06/2012

12 février 2018

• Radiation. Cessation d'activité le 30/03/2015

12 janvier 2017

• Mise en location gérance d'un établissement sis Quartier Meilleux 26100 ROMANS-SUR-ISERE à compter du 01/09/2011 à la SARL le CLUSTER TROYEN
• Renouvellement du contrat de location gérance à compter du 01/07/2015 pour l'établissement sis 20 avenue Franklin Roosevelt 26600 Tain l'Hermitage
• Modification du locataire gérant d'un établissement sis Quartier Meilleux 26100 ROMANS-SUR-ISERE Nouveau locataire gérant : SANMEGA à compter du 06/09/2012
• Mise en location gérance d'un établissement sis ZI du Meyrol RN 7 26200 MONTELIMAR à compter du 15/05/1992 au 31/03/2014 à Mr BUQUET Patrick

04 janvier 2017

• Observations concernant l'établissement du 344-346 chaussée Denis Papin 59200 Tourcoing: Fin de la location gérance consentie à la SARL DEHENRY suite à mise en location gérance du fonds de commerce de station-service de distribution de carburants, lubrifiants, boutique et activités diverses à la SARL TCS, RCS CHALON SUR SAONE 752 775 916, à dater du 1/07/2015 jusqu'au 30/06/2018, non renouvelable par tacite reconduction.
• Observations concernant l'établissement du 344-346 chaussée Denis Papin 59200 Tourcoing : mise en location gérance du fonds de commerce de station-service de distribution de carburants, lubrifiants, boutique et activités diverses à la SARL DEHENRY, RCS LILLE METROPOLE 501 203 194, à dater du 1/07/2012 jusqu'au 30/06/2015, non renouvelable par tacite reconduction.

19 septembre 2016

• Concerne l'établissement sis RN 79 Lieudit la folie 71120 CHAROLLES Renouvellement du contrat de location gérance à compter du 01/10/2015 jusqu'au 30/09/2018 non renouvelable par tacite reconduction, au profit de RIBEIRO SARL.

06 juin 2016

• - Mise en location gérance du fonds de commerce sis 44/46 bd des Dames 13002 MARSEILLE du 01/10/2012 au 30/09/2015 par la SARL MASOREA. Non renouvelable par tacite reconduction.
• - Mise en location de gérance du fonds de commerce sis 81 bd du redon 13009 MARSEILLE du 01/10/2015 au 30/09/2018 par la SARL MASOREA, non renouvelable par tacite reconduction.
• - Mise en location gérance du fonds de commerce sis 44/46 bd des Dames 13002 MARSEILLE du 01/10/2015 au 30/09/2018 par la SARL MASOREA, non renouvelable par tacite reconduction.
• - Mise en location gérance du fonds de commerce sis 81 bd du Redon, 13009 MARSEILLE du 01/10/2012 au 30/09/2015 par la SARL MASOREA. Non renouvelable par tacite reconduction.

27 avril 2016

• Observations concernant l'établissement du 160 rue de Roubaix 59420 Mouvaux : Fin de la location gérance consentie à la SARL DEHENRY suite à mise en location gérance du fonds de commerce de station-service de distribution de carburants, lubrifiants à la SARL TCS, RCS CHALON SUR SAONE 752 775 916, à dater du 1/07/2015 jusqu'au 30/06/2018, non renouvelable par tacite reconduction.
• Observations concernant l'établissement du 160 rue de Roubaix 59420 Mouvaux : mise en location gérance du fonds de commerce de station-service de distribution de carburants, lubrifiants à la SARL DEHENRY, RCS LILLE METROPOLE 501 203 194, à dater du 1/07/2012 jusqu'au 30/06/2015, non renouvelable par tacite reconduction.

13 avril 2016

• - Mise en location gérance du fond de commerce sis Route des 3 Lucs à la Valentine 13011 MARSEILLE du 01/10/2015 au 30/09/2018 entre Thevenin & Ducrot Distribution et B2M, non renouvelable par tacite reconduction.
• - Mise en location gérance du fond de commerce sis Route des 3 Lucs à la Valentine 13011 MARSEILLE du 01/10/2012 au 30/09/2015 entre Thevenin & Ducrot Distribution et B2M, non renouvelable par tacite reconduction.

11 février 2016

• Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue du Point du Jour 21800 CHEVIGNY ST SAUVEUR (RCS DIJON (2104) 352 860 639) Société absorbée : Société DRECOURT, Société par actions simplifiée (SAS), 186 avenue Galliéni 94160 Saint-Mandé (RCS CRETEIL (9401) 312 067 416)

26 juin 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue de la Favorite 69005 LYON à compter du 31/03/2014

26 novembre 2014

• Précision sur l'origine du fonds sis 44 avenue Leclerc 69007 LYON : reprise d'un contrat de concession.

24 septembre 2014

• REctification erreur matérielle : annulation de la mention effectuée le 30 mai 2014 sous le n° 4479 suite à notification du greffe du tribunal de commerce d'Evry : la société est immatriculée dans le ressort d'Evry sous le n° de gestion 2014 B 1571 (et non le 2014 B 1758)

06 août 2014

• Origine du fonds: cession de contrat d'exploitation de station-service par la SOCIETE DES PETROLES SHELL 780 130 175 RCS Nanterre.

05 août 2014

• Mise en location gérance du fond de commerce sis 41 Av Alexandre Ansaldi, du 01/10/2014 au 30/09/2018 entre Thevenin & Ducrot Distribution et Vento services, non renouvelable par tacite reconduction.

26 mars 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 38142 LE FRENEY-D'OISANS à compter du 31/05/2002
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Rue Ampère 38000 GRENOBLE à compter du 29/02/2008

16 décembre 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Avenue ANDRE SAUTEL 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE à compter du 30/04/2013

10 juillet 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue de la Poste 69380 CHAZAY-D'AZERGUES à compter du 30/06/2013

30 octobre 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 8/10 Rue Ampère 38000 GRENOBLE à compter du 31/03/2008. Vente du fonds.

04 août 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 RN 86 Lieudit les Vernes 69520 GRIGNY, fonds vendu, à compter du 28/05/2009

02 juillet 2009

• Fermeture des établissements secondaires sis 317 Route de Briennon 42300 Mably exploité du 28 Décembre 1989 au 5 Janvier 2009 et sis 93 Rue de Clermont 42300 Roanne exploité du 28 Décembre 1989 au 31 Mars 2009

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

14 mars 2008

• Modification autre Mise en location-gérance du fonds sis à 68100 Mulhouse, 8 Porte du Miroir - Locataire gérant : SARL LE MIROIR Date d'effet : 01/04/2007

05 mars 2008

• Résliation contrat de location gérance consentie à la Sté MVOULA pour l'exploitation de la station sis à Valence (26) 393 avenue Victor Hugo à compter du 22/01/2007

22 février 2008

• --- SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE sis Route Nationale 6 - 73870 Saint-Julien Mondenis (fin d'exploitation). - DATE D'EFFET : 10/02/2007

19 avril 2007

• Fermeture d'un établissementFermeture de l'établissement secondaire sis Lieudit la Vignette - 74430 Le Biot suite à sa vente.Date d'effet : 22/07/2003

30 novembre 2006

• Transfert de l'activité de revente de fioul et produits pétroliers d'ALBENS (73410), La Bottière à LA BRIDOIRE (73520), Lieudit Rochassieux le 11/07/2005.
• Observations concernant l'établissement situé La Bottière 73410 Albens : Pour l'établissement secondaire situé à ALBENS (73410), La Bottière il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Apport de la SA ETS THEVENIN ET DUCROT le 28/12/1989 (effet rétroactif au 01/01/1989), achat de l'ensemble de la branche d'activité de vente de fioul domestique de la SARL TRANSPORTS LECLERC le 01/06/1999, achat de la branche de fonds de commerce de revente de fuel, produits pétroliers de Monsieur ROUX Jean-Claude (329 159 479 RCS CHAMBERY) le 11/07/2005.
• Observations concernant l'établissement situé Lieudit Rochassieux 73520 La Bridoire : Pour l'établissement secondaire situé à LA BRIDOIRE (73520), Lieudit Rochassieux il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Fonds de revente de fioul et produits pétroliers transféré d'ALBENS (73410), La Bottière le 11/07/2005.

10 juillet 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Quartier de la Maladière 26300 Chateauneuf sur Isère
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du Maquis 26100 Romans

05 juillet 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de St Paul 26100 Romans
• Fermeture d'un établissement secondaire sis rue Ninon Vallin 26100 Romans

28 juin 2006

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Hameau Saint Georges 69330 Jons à compter du 21/06/2006

26 juillet 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis RN 92 Station Sercice AVIA 38160 SAINT SAUVEUR à compter du 30.06.2005. Vente du fonds à la société SAUDIDRO

20 janvier 2005

• Cession de contrat de location gérance par la société des Pétroles SHELL au profit de la société TD-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

07 juillet 2004

• PAR AGE EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2003, LA SAS TD DISTRIBUTION-THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION A APPROUVE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE : NEGOCE ET ROUTE SERVICES - NERS - SA, 3 RUE DE VERDUN 13140 MIRAMAS RCS SALON DE PROVENCE 301 921 342 Date d'effet : 07/11/2003

14 mars 2003

• Transformation de la sa en sas Date d'effet : 13/11/2002

03 janvier 2002

• ANCIEN SIEGE SOCIAL : 1 ROUTE D'ESBARRES 21170 SAINT USAGE (GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE) NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 7 RUE DU POINT DU JOUR 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, OU LA SOCIETE ETAIT DEJA INSCRITE A TITRE SECONDAIRE) Date d'effet : 01/11/2001

13 août 1999

• Observations concernant l'établissement situé rout e de Genève 89600 Saint-Florentin : ** Suivant act e SSp du 01.10.1998, la société S.P.G.L. "Société de production des gaz liquéfiés" ayant son siège s ocial à PONTARLIER (25300), 67 rue de Besançon, im matriculée au RCS de BESANCON B 632.820.189.00025 a donné en mandat à compter du 01.10.1998, à T.D-D ISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION S.A., 1 route d'Esbarres à St Jean de Losne (21170)
• Observations concernant l'établissement situé 3 ru e Ingenieurs Bertin ZI Les Galettes 89600 Saint-Fl orentin : Début d'activité : 05.08.2004

12 avril 1990

• Historique des observations depuis le 12/04/1990 : - Ancien établissement secondaire : SAINT PIERRE D'ALBIGNY (73250), RN 6 du 01/03/1999 au 28/02/2003.

08 mars 1990

• Historique des observations depuis le 08/03/1990 : Mention du 11/01/2002 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON 21 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01.11.2001 ANCIEN SIEGE : 21170 ST USAGE - 1 ROUTE D'ESBARRES RCS BEAUNE 89B145 Mention du 06/09/2002 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS à - 42400 SAINT-CHAMOND - Ldt LAYAT à compter du 28.6.2001 - Mention du 14/03/2003 : Notification du GTC DE DIJON (21) du 14.3.2003 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE de SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Mention du 27/06/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 42000 SAINT-ETIENNE - 18 Bd DU 8 MAI 1945 A COMPTER DU : 21.06.2006

28 décembre 1989

• (Les "activités annexes" concernant l'établissement rue Ampère 38000 GRENOBLE étaient données en location gérance du 28.12.1989 au 07.01. 1997). None ZA La Grande Chantourne 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES Enseigne : TD DISTRIBUTION - AVIA Activité : Distribution de produits pétroliers. Origine du fonds : Création Mode exploitation : Exploitation directe Ct exploitation : 30.06.1977 INFO : Achat d'une branche d'activité de Vente de combustible appartenant à Mr VALLIER Jean René (061 403 390 RCS GRENOBLE) et exploité au lieu de cet établissement à compter du 01.06.2000 -ETABLISSEMENT (90 B 0521 AC) : 2 Avenue de Romans RN 92 Angle de la Route de Chatte 38160 SAINT MARCELLIN Enseigne : "STATION SERVICE AVIA" Origine du fonds : Location gérance Mode d'exploitation : Reçu en location gérance de NERS 3 Rue de Verdun 13140 MIRAMAS pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction (Fonds donné en sous location gérance à la SARL BUNOZ du 01.07.1995 au 31.03.1996) Ct exploitation : 01.01.1995 -ETABLISSEMENT (90 B 0521 AD) : RN 92 Station Service de la Cumane 38160 SAINT SAUVEUR. Activité : Station service Origine du fonds : Fusion absorption Précédent propriétaire : SARL STATION DE LA CUMANE (332 822 642 RCS GRENOBLE) Ct d'exploitation : 01.07.1994 Mode d'exploitation : Propriétaire. Fonds donné en location gérance et en mandat ducroire à Mme LAMBERT Christine (435 030 044 RCS GRENOBLE) à compter du 23.02.2001

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

NC

• Observations concernant l'établissement situé le Pont 42130 Boën : Observation depuis le 08/03/1990 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1 300 000 F A COMPTER DU 30. 09.93. --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME COHENDET NOTAIRE A MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : TRAPEAUX DANIEL - Réf. immatriculation : A310444724 - radiation le 09/02/1994 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 13/10/1993

NC

• Observations concernant l'établissement situé 32 route de Saint Martin, la Catonnière 42800 Saint-Martin-la-Plaine : Observation depuis le 08/03/1990 : FONDS APPORTE PAR LA SOCIETE ROGER GRIVOLAT RCS ST ETIENNE B 381 922 251 A COMPTER DU 02.10.2001

NC

• Observations concernant l'établissement situé 12 avenue de Verdun 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 08/03/1990 : APPORT DU FONDS PAR LA SA THEVENIN DUCROT (59B71) A COMPTER DU 1/01/1989. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL RELAIS DE LA TERRASSE A COMPTER DU 01.04.2000 GERANCE MANDAT CONSENTIE A LA SARL DSJ RCS B 409 616 042 DU 01.04.2000 AU 01.11.2001 Mention du 13/12/2001 : FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A DSJ FONDS DONNE EN MANDAT POUR LA VENTE DE CARBURANT FONDS DONNE EN GERANCE LIBRE POUR LES AUTRES PRODUITS ET ACTIVITES COMMERCIALES DE DIVERSIFICATION A LA STE J & P BOUTON NI AU RCS A CE JOUR A COMPTER DU 01.11.2001 JUSQU'AU 31.03.2003 CONTRAT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION

NC

• Apport desdits fonds à TD distribution par la sa Thévenin Ducrot avec effet au Ier Janvier 1989

NC

• MENTION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE LE 22 NOVEMBRE 2001 : SUIVANT AGE DU 2 OCTOBRE 2001 : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SA ROGER GRIVOLAT SITUEE : 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE (RCS SAINT ETIENNE 381 922 251) - A COMPTER DU 2 OCTOBRE 2001

NC

• DM du 07/10/91 : Acquisition de la clientèle attachées à la branche d'activité "Vente de combustibles-fuel domestique" précédemment exploité par MAISON PIRAUD 21 rue Pontcottier 38300 BOURGOIN JALLIEU RCS BOURGOIN JALLIEU B 330 926 551 et désormais exploitée à LYON par TD DISTRIBUTION. A compter du 01/09/91. DM du 05/01/93 - Vente de l'établissement secondaire sis à FONTAINES SUR SAONE 6927018 Bis Avenue des Marronniers à GARAGE EXCELSIOR à compter du 29/09/89 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Février 1998 Suppression de l'établissement secondaire sis 36 Quai Perrache 69002 LYON à compter du 31/01/1998. Fin de la location gérance consentie par le propriétaire Mr ROCK André

NC

• ORIGINE DU FONDS : APPORT A EFFET DU 01/01/89 POUR UN MONTANT GLOBAL DE 133769899 FRS.

NC

• Siège de la société immatriculé au TC de DIJON sous le N° 1990 B 154

NC

• immatriculation principale au TC DIJON sous le n° 1990 B 00154