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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VAL D ISERE
- SIREN
- 217 303 049 217303049
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 303 049 00019 21730304900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR95217303049 FR95217303049
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- IMMEUBLE LE THOVEX, 73150 VAL D'ISERE IMMEUBLE LE THOVEX, 73150 VAL D'ISERE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE VAL D ISERE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
327 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VAL D ISERE dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 29 juillet 2025
- Assurances pour les besoins de la Commune de VAL D'ISÈRE, du CCAS et de la Régie des pistes
- Date limite pour réponse 29 juillet 2029
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- Émis le 11 juin 2025
- Acquisition d'un chariot télescopique tout terrain d'occasion pour la régie des pistes
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
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- Émis le 11 juin 2025
- Acquisition d'un chariot télescopique tout terrain d'occasion
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
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- Émis le 27 mai 2025
- Achat consigne à bagage automatique
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2025
- ACHAT CONSIGNES A BAGAGES - GARE ROUTIERE
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2025
- maintenance consigne à bagages
- Date limite pour réponse 27 mai 2029
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- Émis le 20 mai 2025
- SERVICE DE NAVETTES INTERURBAINES RELIANT LES COMMUNES DE TIGNES ET DE VAL D'ISERE - ETE 2025
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 05 mai 2025
- CARRIERE-DECHARGE
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 mai 2025
- GESTION ET CONTRÔLE DES SITES DU PIED DE LA PISTE DE L'ÉPAULE ET DE LA CARRIÈRE DES PICHES
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 11 mars 2025
- Missions CSPS pour les travaux de restructuration des voiries du Val Village à Val d'Isère
- Date limite pour réponse 11 septembre 2027
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- Émis le 06 mars 2025
- ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 06 septembre 2027
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- Émis le 06 mars 2025
- TERRASSEMENTS / RESEAUX / SURFACES
- Date limite pour réponse 06 septembre 2027
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- Émis le 06 mars 2025
- ANNEE 2025
- Date limite pour réponse 06 septembre 2027
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- Émis le 06 mars 2025
- restructuration des voiries de Val Village
- Date limite pour réponse 06 septembre 2027
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- Émis le 28 février 2025
- Etudes Géotechniques de l'ancienne piscine
- Date limite pour réponse 28 février 2027
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- Émis le 01 janvier 2025
- -marchés négocié après lot infructueux
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 17 décembre 2024
- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de construction d'un bâtiment multi-usages à Val d'Isère
- Date limite pour réponse 17 juin 2029
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- Émis le 11 décembre 2024
- LOT N°2 - TOUS RISQUES MATERIELS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2029
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- Émis le 11 décembre 2024
- LOT N°2 - TOUS RISQUES MATERIELS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2029
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- Émis le 11 décembre 2024
- Passation de marchés d'assurances « flotte automobile » et « bris de machine » pour les besoins de la commune de Val d'Isère de son CCAS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2029
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- Émis le 13 novembre 2024
- SECTEUR DAILLE VILLAGE/PARKING - HIVER 2024/2025
- Date limite pour réponse 13 novembre 2028
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- Émis le 08 novembre 2024
- SECTEUR CENTRE CHARGEUSE HIVER 2024/2025
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 08 novembre 2024
- SECTEUR CENTRE CAMIONS - HIVER 2024/2025
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 08 novembre 2024
- SECTEUR JOSERAY/LEGETTAZ - HIVER 2024/2025
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 08 novembre 2024
- Déneigement de la station de Val d'Isère pour la saison 2024/2025 renouvelable pour les saisons 2025/2026-2026/2027-2027/2028
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 18 octobre 2024
- PRESTATION SERVICE TRAVAUX EN URGENCE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE BATIMENT MULTI-USAGES
- Date limite pour réponse 30 septembre 2029
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- Émis le 25 septembre 2024
- Création du bâtiment d'accueil de la Gare Routière
Lot n° 12 : Porte automatique et Serrurerie - Date limite pour réponse 25 février 2026
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- Émis le 22 août 2024
- ELECTRICITE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
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- Émis le 21 août 2024
- CHARPENTE
- Date limite pour réponse 21 août 2025
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- Émis le 21 août 2024
- PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 21 août 2025
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- Émis le 20 août 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES ALU
- Date limite pour réponse 20 août 2025
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- Émis le 20 août 2024
- EXTENSION ET RENOVATION DU CHALET CLUB HOUSE DU MANCHET BIS
- Date limite pour réponse 20 août 2025
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- Émis le 13 août 2024
- Création du bâtiment d'accueil de la Gare Routière
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 août 2024
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
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- Émis le 13 août 2024
- Acquisition de chenillettes de damage
- Date limite pour réponse 13 août 2027
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- Émis le 13 août 2024
- ACQUISITION CHENILLETTES DE DAMAGE du 08/2024 au 08/2027
- Date limite pour réponse 13 août 2027
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- Émis le 13 août 2024
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 08 août 2024
- Création du bâtiment d'accueil de la Gare Routière
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
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- Émis le 08 août 2024
- DEMOLITION
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
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- Émis le 11 juillet 2024
- AMO MISE EN CONFORMITE STATION EPURATION
- Date limite pour réponse 11 janvier 2033
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- Émis le 24 juin 2024
- Demande de devis de levé topo centre ville Val d'isère
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 19 juin 2024
- Remplacement des Firewalls et maintenance associée
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
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- Émis le 19 juin 2024
- REMPLACEMENT DES FIREWALLS ET MAINTENANCE ASSOCIEE
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2024
- DEVIS MISSION SPS POUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT DE LA GARE ROUTIERE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
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- Émis le 10 juin 2024
- MOE RENOVATION VOIRIE VAL VILLAGE
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
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- Émis le 13 mai 2024
- RENOVATION PARAVALANCHES
- Date limite pour réponse 13 mai 2027
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- Émis le 07 mai 2024
- Marché rénovation des ouvrages de protection actifs paravalanches
- Date limite pour réponse 07 mai 2027
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- Émis le 18 avril 2024
- MOE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 18 avril 2027
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- Émis le 16 avril 2024
- Maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments
- Date limite pour réponse 16 avril 2027
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- Émis le 16 avril 2024
- maitrise d'oeuvre pour l'amenagement de l'accueil et du service urbanisme
- Date limite pour réponse 16 avril 2026
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- Émis le 04 avril 2024
- Achat de 6 véhicules légers
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 02 avril 2024
- Achat de 6 véhicules légers
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 14 mars 2024
- Achat d'une tondeuse autoportée
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 14 mars 2024
- ACQUISITION TONDEUSE AUTOPORTEE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 13 mars 2024
- Fourniture et installation de toilettes publiques préfabriquées auto nettoyantes
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 mars 2024
- FOURNITURE ET INSTALLATION TOILETTES PUBLIQUES PREFABRIQUEES
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 08 mars 2024
- CREATION ET EXTENSION PISTE VTT/VTTAE
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 07 mars 2024
- Création et extension de pistes VVT/VVTAE
- Date limite pour réponse 07 mars 2026
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- Émis le 06 mars 2024
- pose et dépose de matériel d'éclairage public
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
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- Émis le 06 mars 2024
- POSE ET DEPOSE MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
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- Émis le 15 février 2024
- MOE EXTENSION ET RENOVATION CLUB HOUSE MANCHET
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 22 novembre 2023
- GAZOLE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
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- Émis le 22 novembre 2023
- GAZOLE NON ROUTIER
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
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- Émis le 22 novembre 2023
- GAZOLE SUPERIEUR
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
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- Émis le 20 novembre 2023
- SUPER SANS PLOMB 98
- Date limite pour réponse 20 novembre 2027
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- Émis le 20 novembre 2023
- FUEL DOMESTIQUE SUPERIEUR
- Date limite pour réponse 20 novembre 2027
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- Émis le 20 novembre 2023
- AD BLUE EN VRAC
- Date limite pour réponse 20 novembre 2027
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- Émis le 20 novembre 2023
- BIO CARBURANT DE SYNTHESE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 novembre 2023
- GAZOLE NON ROUTIER SANS EMAG
- Date limite pour réponse 20 novembre 2027
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- Émis le 17 novembre 2023
- AD BLUE CONTENEUR
- Date limite pour réponse 17 novembre 2027
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- Émis le 16 novembre 2023
- MOE - TRAVAUX CENTRE AQUASPORTIF
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 02 novembre 2023
- PRESTATIONS DE SERVICE POUR DES TRAVAUX EN URGENCE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 23 octobre 2023
- FOURNITURE, MISE EN PLACE ET ENTRETIEN VEGETAUX
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
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- Émis le 03 octobre 2023
- FOURNITURE ET INSTALLATION EQUIPEMENT ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 06 septembre 2023
- TRAVAUX ETANCHEITE TOITURE TERRASE BATIMENT CLUB DES SPORTS
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
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- Émis le 17 août 2023
- MENAGE LOCAUX COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 17 août 2026
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- Émis le 26 juillet 2023
- APPB ISERAN
- Date limite pour réponse 26 août 2023
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- Émis le 06 juillet 2023
- EVOLUTION DU SYSTEME D'INFORMATION
- Date limite pour réponse 06 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2023
- FOURNITURE MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 07 juin 2023
- ACHAT CHENILLETTES DE DAMAGE NEUVE EQUIPEE TREUIL
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
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- Émis le 07 juin 2023
- ACHAT CHENILLETTE DAMAGE NEUVE STANDARD
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
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- Émis le 07 juin 2023
- LOCATION CHENILLETTES SPECIFIQUE SNOWPARK
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
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- Émis le 11 mai 2023
- TRAIN ROUGE HIVER
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 11 mai 2023
- TRAIN BLEU HIVER
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 11 mai 2023
- TRAIN BLEU ETE
- Date limite pour réponse 11 mai 2027
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- Émis le 11 mai 2023
- TRAIN JAUNE HIVER
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 11 mai 2023
- TRAIN ROUGE ETE
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 11 mai 2023
- TRAIN JAUNE ETE
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 11 mai 2023
- TRAVAUX DE PISTES VTTAE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
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- Émis le 26 avril 2023
- ACQUISITION D'UNE NACELLE ELEVATRICE
- Date limite pour réponse 26 avril 2024
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- Émis le 26 avril 2023
- RENOVATION THERMIQUE ECOLE MATERNELLE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
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- Émis le 12 avril 2023
- MARCHE NEGOCIE RENOVATION THERMIQUE CRECHE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 11 avril 2023
- AMENAGEMENTS PAYSAGER
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
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- Émis le 11 avril 2023
- ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
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- Émis le 11 avril 2023
- VRD
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
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- Émis le 24 mars 2023
- AMENAGEMENT D'UN MINI-GOLF 18 TROUS
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2023
- ENTRETIEN ET AMENAGEMENTS DES VOIRIES ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 13 novembre 2025
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- Émis le 14 novembre 2022
- Fourniture de biocarburant de synthèse HVO
- Date limite pour réponse 14 août 2023
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- Émis le 14 novembre 2022
- Ménage des locaux communaux de Val d'Isère
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2022
- REFONTE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE VAL D'ISERE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 18 août 2022
- étude amélioration parcours client parking
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 03 août 2022
- Travaux de réalisation d'une canalisation fonte 80, située entre le réservoir de la Daille et la gare d'arrivée du funiculaire
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 26 juillet 2022
- AMO DSP GESTION DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT D'UN GROUPEMENT DE COMMUNE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 06 juillet 2022
- TRAVAUX DE CREATION D'UN RESERVOIR D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE VAL D'ISERE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 08 juin 2022
- TRAVAUX DE PISTES VTTAE
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
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- Émis le 02 juin 2022
- Renouvellement de chenillette de damage
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
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- Émis le 02 juin 2022
- Travaux locaux PM Val d'Isère BIS
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
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- Émis le 31 mai 2022
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 24 mai 2022
- Travaux locaux PM Val d'Isère
- Date limite pour réponse 24 mai 2023
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- Émis le 17 mai 2022
- Etude de caractérisation des flux entrant à la STEP
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
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- Émis le 19 avril 2022
- ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
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- Émis le 14 avril 2022
- Consultation - Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir d'eau au sommet de Bellevarde.
- Date limite pour réponse 14 avril 2023
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- Émis le 13 avril 2022
- GESTION ET CONTRÔLE DES SITES DU PIED DE LA PISTE DE L'ÉPAULE ET DE LA CARRIÈRE DES PICHES
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 21 mars 2022
- Mission de Bureau de Contrôle pour la construction d'un bâtiment multi-usages et de son espace ludo-sportif
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
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- Émis le 28 janvier 2022
- Mission de programmiste pour la construction d'un bâtiment multi-usages et de son espace ludo-sportif
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- Marché public de prestation de services en assurances
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 02 décembre 2021
- Prestations de services pour des travaux en urgence sur la commune de Val d'Isère
Description : Fourniture et mise en oeuvre d'engins
de travaux publics en urgence sur le territoire
communal. - Date limite pour réponse 02 décembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- Fourniture, installation et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 23 septembre 2021
- Tunnel des Téléphériques- Inspection Détaillée Initiale
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 17 août 2021
- construction des garages de l'école maternelle
- Date limite pour réponse 17 novembre 2021
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- Émis le 29 juillet 2021
- Rénovation Thermique « Crèche Les Bouts de Choux »
- Date limite pour réponse 29 novembre 2021
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- Émis le 19 juillet 2021
- Renouvellement de chenillette de damage
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
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- Émis le 13 juillet 2021
- Ménage des locaux communaux de Val d'Isère
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- Acquisition d'une chargeuse contre reprise
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- Remplacement tronçon collecteur eaux usées
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 24 juin 2021
- Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'avenue du Prariond
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 14 juin 2021
- ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
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- Émis le 09 juin 2021
- ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 20 mai 2021
- Création d'un pumptrack
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
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- Émis le 07 mai 2021
- ACHAT DE TROTTINETTES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 07 mai 2021
- travaux
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 04 mai 2021
- étude transports collectifs
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
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- Émis le 26 avril 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réfectoire scolaire
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 19 avril 2021
- acquisition d'une fraise automotrice d'occasion
- Date limite pour réponse 19 avril 2022
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- Émis le 09 avril 2021
- travaux
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
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- Émis le 07 avril 2021
- Acquisition de deux véhicules plateaux compacts
- Date limite pour réponse 07 août 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- Numéro de la consultation : 202015 Acquisition d'un porte-outils
- Date limite pour réponse 15 mars 2021
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- Émis le 28 octobre 2020
- Déneigement de la station de Val d'Isère pour la saison 2020/2021 renouvelable pour les saisons 2021/2022-2022/2023-2023/2024
- Date limite pour réponse 28 octobre 2021
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- Émis le 27 octobre 2020
- Déneigement de la station de Val d'Isère pour la saison 2020/2021 renouvelable pour les saisons 2021/2022-2022/2023-2023/2024
- Date limite pour réponse 27 octobre 2021
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- Émis le 21 octobre 2020
- PRESTATIONS DE SERVICES POUR DES TRAVAUX EN URGENCE SUR LA COMMUNE DE VAL D'ISERE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2021
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- Émis le 19 octobre 2020
- Déneigement de la station de Val d'Isère pour la saison 2020/2021 renouvelable pour les saisons 2021/2022-2022/2023-2023/2024
- Date limite pour réponse 19 octobre 2021
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- Émis le 16 octobre 2020
- Déneigement de la station de Val d'Isère pour la saison 2020/2021 renouvelable pour les saisons 2021/2022-2022/2023-2023/2024
- Date limite pour réponse 16 octobre 2021
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- Émis le 14 octobre 2020
- MODELAGE, DAMAGE ET ENTRETIEN DU SNOWPARK ET DES AUTRES ZONES LUDIQUES
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
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- Émis le 05 octobre 2020
- EVOLUTION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
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- Émis le 14 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 202004 Fourniture, mise en place et entretien des végétaux
- Date limite pour réponse 14 septembre 2021
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- Émis le 19 août 2020
- Numéro de la consultation : 202009 ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 19 août 2021
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- Émis le 14 août 2020
- Renouvellement chenillettes de damage
- Date limite pour réponse 14 août 2025
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- Émis le 10 août 2020
- Numéro de la consultation : 202009 ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 10 août 2021
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- Émis le 16 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 202007 Amélioration de la sécurité du tunnel des téléphériques
- Date limite pour réponse 16 janvier 2021
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- Émis le 26 juin 2020
- Numéro de la consultation : 202008 Acquisition porte-outils
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
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- Émis le 13 février 2020
- Numéro de la consultation : 201929 travaux de réfection et d'aménagement de voirie sur la Commune de Val d'Isère
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 18 décembre 2019
- fourniture de produits pétroliers
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2019
- organisation d'un trail montagne et rédaction d'une charte éthique
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 03 décembre 2019
- fourniture de matériel d'éclairage public
- Date limite pour réponse 03 décembre 2020
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- Émis le 21 octobre 2019
- Prestations de services pour des travaux en urgence sur la commune de Val d'Isère
- Date limite pour réponse 21 octobre 2020
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- Émis le 11 octobre 2019
- acquisition d'un fourgon nacelle
- Date limite pour réponse 11 juin 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- Projet TREK NATURE
- Date limite pour réponse 08 août 2020
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- Émis le 31 juillet 2019
- MARCHE DE SERVICES D'ACCES INTERNET
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 25 juillet 2019
- Matériel informatique
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
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- Émis le 23 juillet 2019
- Améngagement de l'avenue de Prariond
- Date limite pour réponse 23 octobre 2019
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- Émis le 22 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 201919 Garage à chenillettes
- Date limite pour réponse 22 juillet 2020
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- Émis le 25 juin 2019
- Réseau d'irrigation du terrain de sport communal
- Date limite pour réponse 25 août 2019
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- Émis le 28 mai 2019
- Renouvellement chenillettes de damage
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 23 mai 2019
- Inventaire floristique et suivi des espèces protégées
- Date limite pour réponse 23 mai 2023
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- Émis le 21 mai 2019
- Protection du hameau du Chatelard
Construction de digues paravalanches sur le plan de Bellevarde - Date limite pour réponse 21 août 2019
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- Émis le 17 mai 2019
- Acquisition d'une chargeuse contre reprise
- Date limite pour réponse 17 décembre 2019
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- Émis le 14 mai 2019
- Location de navettes et de bus saison 2019/2020 reconductible 3 ans.
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
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- Émis le 24 avril 2019
- REVISION GENERALE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
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- Émis le 11 avril 2019
- Evaluation de l'impact de l'enneigement sur la flore alpine
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 10 avril 2019
- Garage à chenillettes
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Acquisition d'un camion 8x4 d'occasion
- Date limite pour réponse 25 avril 2019
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- Émis le 06 mars 2019
- marché de maitrise d'oeuvre pour l'extension du centre Henry Oreiller et le remplacement de la centrale SSI
- Date limite pour réponse 06 mars 2020
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- Émis le 01 février 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ATELIER DE DESHYDRATATION
DE LA STATION D'EPURATION - Date limite pour réponse 01 avril 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 73150
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21730304900019 21730304900019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse IMMEUBLE LE THOVEX, 73150 VAL D'ISERE
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PARKINGS - 73150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET 21730304900100 21730304900100
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse IM LE THOVEX MAIRIE, 73150 VAL D'ISERE
-
LE VILLAGE DES ENFANTS - 73150
Établissement secondaire depuis le 25 novembre 2001 (24 ans)
- SIRET 21730304900118 21730304900118
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE ROND POINT DES PISTES, 73150 VAL D'ISERE
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REGIE DES PISTES ET DES SECOURS - 73150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21730304900092 21730304900092
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse IMMEUBLE LE THOVEX MAIRIE, 73150 VAL D'ISERE
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CTRE D EQUIPEMENTS SPORTIFS - 73150
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21730304900076 21730304900076
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse IMMEUBLE LE THOVEX MAIRIE, 73150 VAL D'ISERE
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CTRE HENRI OREILLER - 73150
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21730304900084 21730304900084
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ROUTE DE LA BALME, 73150 VAL-D'ISERE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAMIVEL - 73150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21730304900035 21730304900035
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LA BALME, 73150 VAL-D ISERE
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ECOLE ELEMENTAIRE - 73150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21730304900043 21730304900043
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROUTE DE LA BALME, 73150 VAL-D'ISERE
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PARC DES SPORTS - 73150
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21730304900027 21730304900027
- Activité Restauration traditionnelle - 5610A
- Adresse PARC DES SPORTS, 73150 VAL D'ISERE
-
-
Fermés
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 73150
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2024
- SIRET 21730304900068 21730304900068
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse IMMEUBLE LE THOVEX MAIRIE, 73150 VAL D'ISERE
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BA LOGEMENTS - 73150
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2016
- SIRET 21730304900126 21730304900126
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse IMMEUBLE LE THOVEX MAIRIE, 73150 VAL D'ISERE
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COMMUNE DE VAL D ISERE
Ancien établissement du 20 novembre 2006 au 31 décembre 2011
- SIRET 21730304900134 21730304900134
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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COMMUNE DE VAL D ISERE - 73150
Ancien établissement du 01 janvier 1980 au 21 décembre 2001
- SIRET 21730304900050 21730304900050
- Activité Culture de céréales, cultures industrielles - 011A
- Adresse 73150 VAL D'ISERE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VAL D ISERE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
32 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Val dIsère AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Revision générale du plan local durbanisme (PLU) Du 7 juillet 2025 au 7 août 2025 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de révision générale du PLU, arrêté par délibération du 3 février 2025 (2025.02.03). Les principaux objectifs sont : assurer un développement urbain maîtrisé, Cohérent avec le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAL DISERE Avis denquête publique Portant sur le projet de Révision genérale du plan local durbanisme (PLU) Du 7 juillet 2025 au 7 août 2025 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de révision générale du PLU, arrêté par délibération du 3 février 2025 (2025.02.03). Les principaux objectifs sont : assurer un développement urbain maîtrisé, Cohérent avec les …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAL DISERE Avis denquête publique Portant sur le projet de Révision genérale du plan local durbanisme (PLU) Du 7 juillet 2025 au 7 août 2025 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de révision générale du PLU, arrêté par délibération du 3 février 2025 (2025.02.03). Les principaux objectifs sont : assurer un développement urbain maîtrisé, Cohérent avec les …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Val dIsère AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Revision générale du plan local durbanisme (PLU) Du 7 juillet 2025 au 7 août 2025 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de révision générale du PLU, arrêté par délibération du 3 février 2025 (2025.02.03). Les principaux objectifs sont : assurer un développement urbain maîtrisé, Cohérent avec le…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE VAL DISERE La commune de Val dIsère informe le public que la ZAC du Coin a été supprimee par la délibération n° 2024.05.04 du Conseil municipal en date du 29/04/2024 consécutivement à une concertation dun mois qui sest tenu du 05/03/2024 au 08/04/2024. La délibération est affichée en mairie et consultable sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAL DISERE Plan Local dUrbanisme (PLU) : Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Val dIsere Par une délibération en date du 8 avril 2024, le conseil municipal de la commune de Val dIsère a approuve la modification n°3 de son P.L.U. Cette modification porte sur la mise en place dun nouveau Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitée (STECAL) sur le bâtiment comprenant notamment lancienne piscine (zoné en secteurs Nr et Nsl), Pour permettre l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de val disère Plan Local dUrbanisme (PLU) : Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Val dIsere Par une délibération en date du 12 janvier 2024, le conseil municipal de la commune de Val dIsere a approuvé la modification n°2 de son P.L.U. Cette modification porte sur : Lautorisation, Sous condition, à larticle 2 des zones Urbaines et Naturelles, des travaux sur les bâtiments existants non conformes au règlement du Plan de Prévention des Risques Nature…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Val dIsère Avis denquête publique Portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de modification n°3, prescrit par arrête municipal n°2023.0012 du 30 janvier 2023. Le projet de modification n°3 porte sur la mise en place dun nouveau Secteur de Taille et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Val dIsère AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) Du 15 janvier 2024 au 15 fevrier 2024 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de modification n°3, prescrit par arrêté municipal n°2023.0012 du 30 janvier 2023. Le projet de modification n°3 porte sur la mise en place dun nouveau Secteur de Taille et d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Val dIsère Avis denquête publique Portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de modification n°3, prescrit par arrête municipal n°2023.0012 du 30 janvier 2023. Le projet de modification n°3 porte sur la mise en place dun nouveau Secteur de Taille et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Val dIsère AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) Du 15 janvier 2024 au 15 fevrier 2024 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de modification n°3, prescrit par arrêté municipal n°2023.0012 du 30 janvier 2023. Le projet de modification n°3 porte sur la mise en place dun nouveau Secteur de Taille et d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Val dIsère Avis denquête publique portant sur le projet de Modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) Du vendredi 6 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de modification n°2, prescrit par arrêté municipal n°2022.0197 du 25 novembre 2022. Le projet de modification n°2 porte sur -Lautorisation, Sous condition, à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Val dIsère AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) Du vendredi 6 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus Une enquête publique est organisee afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de modification n°2, prescrit par arrêté municipal n°2022.0197 du 25 novembre 2022. Le projet de modification n°2 porte sur Lautorisation, Sous condition, à la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) Du vendredi 6 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus Une enquête publique est organisee afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de modification n°2, prescrit par arrêté municipal n°2022.0197 du 25 novembre 2022. Le projet de modification n°2 porte sur Lautorisation, Sous condition, à larticle 2 des zones Urb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Val dIsère Avis denquête publique portant sur le projet de Modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) Du vendredi 6 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de modification n°2, prescrit par arrêté municipal n°2022.0197 du 25 novembre 2022. Le projet de modification n°2 porte sur -Lautorisation, Sous condition, à …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Val dIsère AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Demande dAutorisation dExecuter des Travaux (DAET) relative au remplacement de la télécabine du Vallon de lIseran Du vendredi 21/04/2023 au lundi 22/05/2023 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions sur le projet de Demande dAutorisation dExécuter des Travaux (DAET) relative au remplacement de la télécabine du Vallon de …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Commune de Val dIsère Avis dEnquête publique portant sur le projet de Demande dAutorisation dExécuter des Travaux (DAET) relative au remplacement de la télecabine du Vallon de lIseran Du vendredi 21/04/2023 au lundi 22/05/2023 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions sur le projet de Demande dAutorisation dExécuter des Travaux (DAET) relative au remplacement de la télécabine du Vallon de…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Val dIsère Avis dEnquête publique portant sur le projet de Demande dAutorisation dExécuter des Travaux (DAET) relative au remplacement de la télecabine du Vallon de lIseran Du vendredi 21/04/2023 au lundi 22/05/2023 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions sur le projet de Demande dAutorisation dExécuter des Travaux (DAET) relative au remplacement de la télécabine du Vallon de…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Commune de Val dIsère AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Demande dAutorisation dExecuter des Travaux (DAET) relative au remplacement de la télécabine du Vallon de lIseran Du vendredi 21/04/2023 au lundi 22/05/2023 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions sur le projet de Demande dAutorisation dExécuter des Travaux (DAET) relative au remplacement de la télécabine du Vallon de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAL DISERE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) : Prescription de la modification N°3 du PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) de la commune de VAL DISERE Par un arrêté municipal n°2023.0012 en date du 30 janvier 2023, est prescrite la modification n°3 du PLU de la commune de Val dIsère en application des dispositions des articles L 153-36 et suivants du Code de lUrbanisme. Cette modification n°3 apparaît nécessaire pour : autoriser la mise en place dun nouveau Secteur de Taille et de Capacite dAccu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAL DISERE Plan Local dUrbanisme (PLU) : Prescription de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Val dIsère Par un arrêté municipal n°2022.0197 en date du 25 novembre 2022, est prescrite la modification n°2 du PLU de la commune de Val dIsère en application des dispositions des articles L 153-36 et suivants du Code de lUrbanisme. Cette modification n°2 apparaît necessaire pour : autoriser, Sous condition, à larticle 2 des zones U et N, les travaux sur l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAL DISERE Plan Local dUrbanisme (PLU) : Approbation de la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de Val dIsere par une délibération en date du 7 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Val dIsère a approuvé la révision allégée n°2 de son P.L.U. Cette révision allégée porte sur le confortement des restaurants daltitude existants (la Folie Douce et la Peau de Vache), La création dun restaurant daltitude « Le Plan », le réaménagement et le co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAL DISERE Plan Local dUrbanisme (PLU) : Approbation de la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de Val dIsere Par une délibération en date du 7 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Val dIsère a approuvé la révision allégée n°1 de son P.L.U. Cette révision allégée porte sur la démolition reconstruction du restaurant daltitude existant sur le secteur du lac de lOuillette, Avec la mise en place dun Secteur de Taille et de Capacité dAccuei…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Portant sur le projet de Reglement local de publicité (R.L.P.) Du lundi 19 avril 2021 au mercredi 19 mai 2021 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de Val dIsère, Arrêté par délibération du 5 octobre 2020. Elaboré par la commune de Val dIsère, le projet de RLP recouvre lensemble du territoire, av…
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Annonce JAL - Enquête Publique
VAL DISERE MAIRIE Avis denquête publique portant sur le projet de Règlement local de publicite (R.L.P.) Du lundi 19 avril 2021 au mercredi 19 mai 2021 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de Val dIsère, Arrêté par délibération du 5 octobre 2020. Elaboré par la commune de Val dIsère, le projet de RLP recouvre lensembl…
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Annonce JAL - Enquête Publique
VAL DISERE MAIRIE Avis denquête publique portant sur le projet de Règlement local de publicite (R.L.P.) Du lundi 19 avril 2021 au mercredi 19 mai 2021 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de Val dIsère, Arrêté par délibération du 5 octobre 2020. Elaboré par la commune de Val dIsère, le projet de RLP recouvre lensembl…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Reglement local de publicité (R.L.P.) Du lundi 19 avril 2021 au mercredi 19 mai 2021 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de Val dIsère, Arrêté par délibération du 5 octobre 2020. Elaboré par la commune de Val dIsère, le projet de RLP recouvre lensemble du territoire, a…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE VAL DISERE Révision du Reglement Local de Publicité : Approbation du projet de Règlement Local de Publicité par le conseil municipal du 2 août 2021 Le 2 août 2021, le conseil municipal a approuvé à lunanimité le projet de règlement local de publicité (délibération nº 2021.08.10). Le règlement local de publicité sera tenu à la disposition du public en mairie (service urbanisme), Et accessible sur le site internet de la commune. La délibération fera lobjet, conformément à larticle R 15…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAL DISERE Plan Local dUrbanisme (PLU) : Prescription de la révision allegée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Val dIsère et définition des modalités de concertation Par délibération nº2021.08.09, le conseil municipal a approuvé la prescription de la révision allégée nº2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Val dIsère et a défini les modalités de concertation. Cette révision allégée porte sur loffre en restaurants daltitude en vue de conforter des restaurants da…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAL DISERE Plan Local dUrbanisme (PLU) : Prescription de la révision allegée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Val dIsère et définition des modalités de concertation Par délibération nº2021.08.08, le conseil municipal a approuvé la prescription de la révision allégée nº1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Val dIsère et a défini les modalités de concertation. Cette révision allégée porte sur le projet dextension du restaurant daltitude existant situé aux abords…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DU DPU Par une delibération nº2020.07.07, le Conseil municipal de la commune de Val disère a approuvé à lunanimité, Le 3 août 2020, linstauration dun Droit de Préemption Renforcé (DPU) sur le territoire de la commune. Sur la base des articles L 211-4 et L 213-1 3º du Code de lUrbanisme, le Droit de Préemption Renforcé est instauré sur toutes les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Val dIsère. Conformément à larticle R 211-2 du Code de lurbanisme, les mesur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAL DISÈRE Instauration dun Droit de Préemption Renforce (DPU) Par une délibération nº2020.07.07, le Conseil municipal de la commune de Val disère a approuvé à lunanimité, Le 3 août 2020, linstauration dun Droit de Préemption Renforcé (DPU) sur le territoire de la commune. Sur la base des articles L 211-4 et L 213-1 3º du Code de lUrbanisme, le Droit de Préemption Renforcé est instauré sur toutes les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Val dIsère. Conforméme…
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Juridique
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VAL D'ISERE
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