- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC DU BASSIN D'AUBENAS
- SIREN
- 200 073 245 200073245
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 073 245 00017 20007324500017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR43200073245 FR43200073245
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DU BASSIN D'AUBENAS CC DU BASSIN D'AUBENAS
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 23 juin 2022
- ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 3 MARCHE 22.090
- Date limite pour réponse23 décembre 2023
- Émis le 14 décembre 2023
- ENTRETIEN SENTIERS RANDO LOT 1
- Date limite pour réponse14 décembre 2027
- Émis le 14 décembre 2023
- Entretien espaces ZAE VV LOT 2
- Date limite pour réponse14 décembre 2027
- Émis le 26 juin 2019
- Entretien des sentiers de randonnée
- Date limite pour réponse26 juin 2022
- Émis le 29 novembre 2019
- ASSURANCES LOT 3 FLOTTE VEHICULES
- Date limite pour réponse29 novembre 2023
- Émis le 05 octobre 2021
- Travaux aménagement voie verte Labégude Lalevade Lot 2
- Date limite pour réponse05 août 2022
- Émis le 10 novembre 2022
- TRAVAUX NEUFS ET MODERNISATION DE VOIRIE EUROVIA
- Date limite pour réponse10 novembre 2026
- Émis le 05 octobre 2021
- Travaux aménagement voie verte Labégude Lalevade lot 3
- Date limite pour réponse05 août 2022
- Émis le 26 septembre 2023
- Travaux voie verte St Sernin Aubenas Lot 3 Passerelle et maçonnerie
- Date limite pour réponse26 juillet 2024
- Émis le 02 octobre 2018
- Requalification de la ZA Lucien Auzas Lavilledieu
- Date limite pour réponse02 mars 2019
- Émis le 19 juin 2020
- EUROVIA Travaux neufs et modernisation de voirie
- Date limite pour réponse19 juin 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Mission de maitrise duvre pour laménagement dune voie do
- Date limite pour réponse22 mars 2024
- Émis le 03 mars 2021
- Marché20.050 Mission de maîtrise d'œuvre-Marché 20.050 Mission de maîtrise d'œuvre Aménagement cyclable des liaisons et centres- bourgs
- Date limite pour réponse03 septembre 2021
- Émis le 31 octobre 2019
- Mission MO Voie douceLabégude Lalevade
- Date limite pour réponse01 juillet 2020
- Émis le 07 juin 2022
- TRANSPORTS URBAINS (lot 1)
- Date limite pour réponse07 juin 2026
- Émis le 16 mai 2022
- MARCHE 2022.060 TRANSPORTS MEDIATHEQUE E-MARCHE 2022.060 TRANSPORTS MEDIATHEQUE ET DIVERS
- Date limite pour réponse16 mai 2026
- Émis le 25 mars 2021
- TRAVAUX CRECHE RAM SEIBEL LOT 7
- Date limite pour réponse25 mai 2022
- Émis le 10 novembre 2022
- TRAVAUX NEUFS ET DE MODERNISATION DE VOIRIE COLAS
- Date limite pour réponse10 novembre 2026
- Émis le 11 février 2019
- Aménagement d'une voie verte pour le franchissement de l'Ardèche sur la RD104
- Date limite pour réponse11 mai 2019
- Émis le 19 juin 2019
- COLAS Travaux neufs et de modernisation de voirie
- Date limite pour réponse19 juin 2021
- Émis le 20 décembre 2019
- MARCHE 2019-29 SERVICES DE TELEPHONIE-Lot 1 Service de tlphonie sur rseau fixe
- Date limite pour réponse20 décembre 2022
- Émis le 19 novembre 2024
- IMPRESSIONS CCBA 2025 2028
- Date limite pour réponse19 novembre 2027
- Émis le 05 janvier 2024
- IMPRESSIONS CCBA
- Date limite pour réponse05 février 2025
- Émis le 15 avril 2019
- Aménagement Aire de Sport et de loisirs VESSEAUX lot 1 bis
- Date limite pour réponse15 décembre 2019
- Émis le 19 juin 2020
- SATP Travaux neufs et de modernisation de voirie
- Date limite pour réponse19 juin 2022
- Émis le 10 novembre 2022
- TRAVAUX NEUFS ET DE MODERNISATION DE VOIRIE SATP
- Date limite pour réponse10 novembre 2026
- Émis le 15 avril 2019
- MARCHE 2018-17-Lot 1 TERRASSEMENT VRD CLOTURE MOBILIERS
- Date limite pour réponse15 octobre 2019
- Émis le 10 avril 2019
- MARCHE 2019-05-Lot 1 BIS TERRASSEMENT/VRD/CLOTURES/MOBILIERS
- Date limite pour réponse10 octobre 2019
- Émis le 26 septembre 2023
- Travaux voie verte Saint Sernin Aubenas Lot 1 Terrassement réseau
- Date limite pour réponse26 juillet 2024
- Émis le 11 juillet 2019
- Aménagement voie douce Saint Privat Ucel
- Date limite pour réponse11 novembre 2019
- Émis le 11 décembre 2024
- TRAVAUX CONSTRUCTION CTI LOT 5 CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZI
- Date limite pour réponse11 octobre 2026
- Émis le 15 juin 2023
- TRAVAUX CRECHE ST PRIVAT LOT 2
- Date limite pour réponse15 juillet 2024
- Émis le 07 juin 2022
- TRANSPORTS URBAINS EXPRESS (lot 2)
- Date limite pour réponse07 juin 2026
- Émis le 16 mai 2022
- TRANSPORTS ECOLES MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse16 mai 2026
- Émis le 24 juin 2019
- FOURNITURE DE CARBURANT LOT 1
- Date limite pour réponse24 juin 2023
- Émis le 08 février 2021
- Marché 20.110 VEHICULE /BENNE-Lot 1 Chassis Cabine PTAC 16T
- Date limite pour réponse08 août 2021
- Émis le 13 décembre 2024
- ENTRETIEN DES VEHICULES LOT 2 (véhicules légers, utilitaire
- Date limite pour réponse13 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2022
- ACQUISITION VEHICULE AVEC BENNE COLLECTE OM LOT 1
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 13 décembre 2024
- ENTRETIEN DES VEHICULES LOT 1 (véhicules spécifiques)
- Date limite pour réponse13 décembre 2028
- Émis le 16 novembre 2020
- Marché 2020.060 ENTRETIEN et RÉPARATION -Lot 2 véhicules VL sans spécificité : utilitaire, berline, 4x4, remorque...
- Date limite pour réponse16 novembre 2024
- Émis le 06 novembre 2020
- Marché 2020.060 ENTRETIEN et RÉPARATION -Lot 1 véhicules spécifiques (BEOM, camion hayon)
- Date limite pour réponse06 novembre 2024
- Émis le 04 février 2021
- Acquisition véhicule avec benne lot 1
- Date limite pour réponse04 août 2021
- Émis le 22 décembre 2023
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse22 décembre 2027
- Émis le 22 décembre 2023
- ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
- Date limite pour réponse22 décembre 2027
- Émis le 16 mars 2023
- MISSION SUIVI ANIMATION OPAH RU 2023 2027
- Date limite pour réponse16 mars 2027
- Émis le 04 avril 2019
- SUIVI ANIMATION VOLET COPROPRIETES EN DIFFICULTE DE L'OPAH R
- Date limite pour réponse04 décembre 2022
- Émis le 26 avril 2019
- MARCHE 2019-04-2019-04 Mission de suivi animation Volet Coproprits en difficult de l'OPAH RU
- Date limite pour réponse26 novembre 2022
- Émis le 03 juin 2021
- LOCATION D'UN SERVEUR INFORMATIQUE AU SIEGE DE LA CCBA
- Date limite pour réponse03 juillet 2022
- Émis le 11 mars 2021
- ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUTAIRES LOT 1
- Date limite pour réponse11 mars 2024
- Émis le 15 juin 2023
- TRAVAUX CRECHE ST PRIVAT LOT 11
- Date limite pour réponse15 juillet 2024
- Émis le 15 avril 2019
- Aménagement Aire de Sport et de loisirs VESSEAUX
- Date limite pour réponse15 avril 2020
- Émis le 22 avril 2021
- TRAVAUX SIEGE CCBA LOT 5
- Date limite pour réponse22 décembre 2021
- Émis le 09 juillet 2019
- Aménagement Aire de Sport et de loirirs VESSEAUX lot 6
- Date limite pour réponse09 janvier 2020
- Émis le 17 juillet 2019
- MACHE 2019-14-MARCHE 2019-14 L'amnagement d'une aire de sport et de loisirs sur la commune de Vesseaux (07200).LOT 6
- Date limite pour réponse17 janvier 2020
- Émis le 10 juillet 2019
- Lot 1 - Démolition GO
- Date limite pour réponse10 février 2020
- Émis le 29 juin 2018
- Mobiers - Espaces verts
- Date limite pour réponse29 mars 2019
- Émis le 21 décembre 2021
- ACQUISITION COLONNES AERIENNES OM
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 16 mars 2023
- CONTENANTS OM LOT 2 COLONNES AERIENNES
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 22 janvier 2024
- ETUDE RHI THIRORI
- Date limite pour réponse22 avril 2025
- Émis le 09 décembre 2022
- GESTION EAJE LACHAPELLE SOUS AUBENAS/Baby Vinobre
- Date limite pour réponse09 décembre 2026
- Émis le 11 juillet 2023
- MATERIEL INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse11 juillet 2025
- Émis le 11 octobre 2022
- Mission daccompagnement à la Création dune structure local
- Date limite pour réponse11 avril 2024
- Émis le 07 juin 2019
- MARCHE 2019-02-Lot 4 Elaboration du PLU de la commune de Saint Andol de Vals
- Date limite pour réponse07 juin 2020
- Émis le 23 juin 2022
- ENTRETIEN SENTIERS RANDO LOT 1 2eme attributaire
- Date limite pour réponse23 décembre 2023
- Émis le 14 décembre 2023
- Entretien sentiers rando
- Date limite pour réponse14 décembre 2027
- Émis le 01 juillet 2019
- MARCHE 2019-15-MARCHE 2019-15 ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE
- Date limite pour réponse01 juillet 2022
- Émis le 25 mars 2021
- TRAVAUX CRECHE RAM SEIBEL LOT 8
- Date limite pour réponse25 mai 2022
- Émis le 11 décembre 2024
- TRAVAUX CONSTRUCTION CTI LOT 1 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse11 octobre 2026
- Émis le 26 mars 2019
- MARCHE 2019-02-Lot 3 modification simplifie n1 du PLU de Lentillres
- Date limite pour réponse26 mars 2020
- Émis le 26 mars 2019
- MARCHE 2019-02-Lot 2 modification simplifie n2 du PLU de la commune de Vinezac
- Date limite pour réponse26 mars 2020
- Émis le 12 septembre 2019
- Fourniture et livraison d'immobilisateurs de conteneurs PLAT
- Date limite pour réponse12 septembre 2023
- Émis le 11 février 2019
- Aménagement aire de Sport et de loisirs VESSEAUX lot 9
- Date limite pour réponse11 octobre 2019
- Émis le 24 février 2020
- Fourniture de dispositifs enterrés pour la collecte des dech
- Date limite pour réponse24 février 2024
- Émis le 21 février 2020
- MARCHE 2019-26-MARCHE 2019-26 FOURNITURE ET LIVRAISON de dispositifs escamotables pour bacs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du tri et des cartons des commerçants
- Date limite pour réponse21 février 2024
- Émis le 15 février 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS ESCAMOTABLES POUR BAC
- Date limite pour réponse15 février 2026
- Émis le 29 mars 2023
- LAVAGE CONTENANTS OM LOT 2 COLONNES
- Date limite pour réponse29 mars 2025
- Émis le 29 mars 2023
- LAVAGE CONTENANTS OM LOT 1 BACS ROULANTS
- Date limite pour réponse29 mars 2025
- Émis le 20 décembre 2019
- MARCHE 2019-29 SERVICES DE TELEPHONIE-Lot 2 Tlphonie mobile
- Date limite pour réponse20 décembre 2022
- Émis le 20 mars 2019
- marche 2018-21 tude pour l’laboration d'une charte intercommunale de dveloppement commercial
- Date limite pour réponse20 septembre 2019
- Émis le 14 octobre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une cr
- Date limite pour réponse14 décembre 2020
- Émis le 14 octobre 2019
- Marché 2019-22 MO SEIBEL-Marché 2019-22 Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une crèche et RAM bâtiment SEIBEL
- Date limite pour réponse14 décembre 2020
- Émis le 16 septembre 2019
- ACQUISITION DE CONTENANTS POUR LA COLLECTE DES OM ET DECHETS
- Date limite pour réponse16 septembre 2023
- Émis le 16 mars 2023
- CONTENANTS OM LOT 1 BACS ROULANTS
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 18 mai 2020
- Déplombage crèche Vals les Bains 2019-12
- Date limite pour réponse18 juillet 2020
- Émis le 21 novembre 2022
- VETEMENTS DE TRAVAIL EPI
- Date limite pour réponse21 novembre 2026
- Émis le 18 juin 2024
- Collecte des déchets ménagers et assimilés 2024 2027
- Date limite pour réponse18 juin 2027
- Émis le 09 août 2021
- MARCHE 2021.110 Collecte des déchets mén-MARCHE 2021.110 Collecte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse09 août 2024
- Émis le 10 août 2021
- Collecte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse10 septembre 2024
- Émis le 21 janvier 2022
- Personnel intérimaire différents services communautaires
- Date limite pour réponse21 janvier 2026
- Émis le 25 mars 2021
- TRAVAUX CRECHE RAM SEIBEL LOT 1
- Date limite pour réponse25 mai 2022
- Émis le 20 octobre 2020
- MARCHE 20.090 DIAGNOSTIC ZONE HUMIDE -MARCHE 20.090 DIAGNOSTIC ZONE HUMIDE
- Date limite pour réponse20 avril 2021
- Émis le 25 mars 2021
- TRAVAUX CRECHE RAM SEIBEL LOT 5
- Date limite pour réponse25 mai 2022
- Émis le 16 septembre 2019
- MARCHE 2019-12 TER AMENAGEMENT D'UNE CRE-MARCHE 2019-12 TER AMENAGEMENT D'UNE CRECHE A VALS LES BAINS LOT 2
- Date limite pour réponse16 mars 2020
- Émis le 08 février 2019
- Aménagement Aire de Sport et de loisirs VESSEAUX, LOT 5
- Date limite pour réponse08 septembre 2019
- Émis le 15 juin 2023
- TRAVAUX CRECHE ST PRIVAT LOT 7
- Date limite pour réponse15 juillet 2024
- Émis le 26 mars 2019
- MARCHE 2019-02-Lot 1 modification simplifie n3 du PLU de la commune de Saint Etienne de Fontbellon
- Date limite pour réponse26 mars 2020
- Émis le 09 octobre 2019
- MARCHE 2019-19-MARCHE 2019-19 Conception de la signaltique interne de la zone d'activits conomiques (ZAE) Lucien AUZAS Lavilledieu.
- Date limite pour réponse09 avril 2020
- Émis le 13 décembre 2024
- FOURNITURE MAINTENANCE RFID MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse13 août 2025
- Émis le 25 mars 2021
- TRAVAUX CRECHE RAM SEIBEL
- Date limite pour réponse25 mai 2022
- Émis le 01 janvier 2019
- ORGANISATION ET GESTION OTI
- Date limite pour réponse01 janvier 2024
- Émis le 20 octobre 2019
- INFOGERANCE DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse20 octobre 2023
- Émis le 10 novembre 2021
- Mission Maîtrise d'Oeuvre contruction - reconstruction centre technique intercommunal
- Date limite pour réponse10 septembre 2023
- Émis le 10 juillet 2019
- Aménagement voie douce Saint-Privat Ucel
- Date limite pour réponse10 novembre 2020
- Émis le 26 septembre 2023
- Travaux voie verte St Sernin Aubenas Lot 2 Serrurerie et mobiliers
- Date limite pour réponse26 juillet 2024
- Émis le 10 janvier 2022
- CONTROLE SPANC 2022 2025
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 11 mars 2021
- MISSION MAITRISE D OEUVRE CRECHE LES PANDAS ST PRIVAT
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 28 novembre 2022
- Etude pour lélaboration du SPR dAUBENAS
- Date limite pour réponse28 juillet 2025
- Émis le 20 février 2020
- Marché 2019-21-Marché 2019-21 Élaboration d'une stratégie paysagère
- Date limite pour réponse20 février 2023
- Émis le 20 février 2020
- MARCHE 2019-20-MARCHE 2019-20 ELABORATION DU SECOND PLH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D AUBENAS
- Date limite pour réponse20 février 2023
- Émis le 27 septembre 2023
- Elaboration d'OAP sur les secteurs stratégiques - Lot 1 2ième attributaire
- Date limite pour réponse27 septembre 2027
- Émis le 14 juin 2023
- location MODULES PREFABRIQUES CRECHE ST PRIVAT
- Date limite pour réponse14 juin 2024
- Émis le 24 novembre 2023
- FOURNITURE ET POSE SIGNALETIQUE ZAE LOT 2 POSE
- Date limite pour réponse24 novembre 2027
- Émis le 28 novembre 2023
- LOT 1 TELEPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse28 novembre 2027
- Émis le 30 octobre 2019
- ELABORATION D'UNE STRATEGIE PAYSAGERE
- Date limite pour réponse30 octobre 2021
- Émis le 30 novembre 2021
- INFOGERANCE DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse30 novembre 2025
- Émis le 15 avril 2019
- Aménagement Aire de Sport et de loisirs VESSEAUX Lot 3bis
- Date limite pour réponse15 décembre 2019
- Émis le 18 novembre 2019
- Marché 2019-25 Etude de programmation fo-Marché 2019-25 Etude de programmation fonctionnelle Crèche et Ram Bâtiment Seibel
- Date limite pour réponse18 mai 2020
- Émis le 07 mai 2021
- TRAVAUX SIEGE CCBA LOT 6 ELEC
- Date limite pour réponse07 décembre 2021
- Émis le 21 novembre 2023
- FOURNITURE ET POSE SIGNALETIQUE ZAE LOT 1 FOURNITURE
- Date limite pour réponse21 novembre 2027
- Émis le 20 décembre 2022
- ACQUISITION VEHICULE AVEC BENNE LOT 2
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 04 juin 2019
- LOCATION VEHICULE AVEC BENNE COLLECTE OM
- Date limite pour réponse04 juin 2024
- Émis le 04 octobre 2024
- ACQUISITION VEHICULE OCCASION AVEC BENNE COLLECTE OM
- Date limite pour réponse04 décembre 2024
- Émis le 04 juin 2019
- Acquisition d'un véhicule avec benne pour la collecte OM
- Date limite pour réponse04 janvier 2021
- Émis le 01 juin 2021
- Gestion des ALSH ITINERANTS
- Date limite pour réponse01 décembre 2024
- Émis le 13 décembre 2021
- GESTION EAJE LABEGUDE MAISON BABELOUS
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 13 décembre 2021
- GESTION EAJE ST PRIVAT LES PANDAS
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 15 juin 2023
- TRAVAUX CRECHE ST PRIVAT LOT 5
- Date limite pour réponse15 juillet 2024
- Émis le 25 mars 2021
- TRAVAUX CRECHE RAM SEIBEL LOT 4
- Date limite pour réponse25 mai 2022
- Émis le 10 juillet 2019
- Aménagement d'une crèche à Vals les Bains Les Petits Loups
- Date limite pour réponse10 février 2020
- Émis le 08 février 2021
- Marché 20.110 VEHICULE /BENNE-Lot 2 Benne 123m lève conteneur
- Date limite pour réponse08 août 2021
- Émis le 04 février 2021
- Acquisition véhicule avec benne lot 2
- Date limite pour réponse04 août 2021
- Émis le 13 mai 2021
- ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE DUN DISPOSITIF
- Date limite pour réponse13 mai 2022
- Émis le 06 juillet 2023
- FOURNITURE EN CARBUIRANT LOT 1 PARC SERVICE PREVENTION DECHET
- Date limite pour réponse06 juillet 2027
- Émis le 12 janvier 2022
- GESTION AIRE ACCUEIL GDV 2022 2025
- Date limite pour réponse12 janvier 2023
- Émis le 17 février 2025
- GESTION AIRE ACCUEIL GDV 25032025 A 24032027
- Date limite pour réponse17 février 2027
- Émis le 21 mars 2019
- MARCHE 2019-01-MARCHE 2019-01 GESTION DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE AUBENAS
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 11 février 2022
- Travaux voie verte Labégude Lalevade Lot 4 Mobilier Signalét
- Date limite pour réponse11 août 2022
- Émis le 18 mars 2021
- Marché 20.100 Crèche Ram SEIBEL Phase préparatoire désamiantage
- Date limite pour réponse18 avril 2021
- Émis le 15 juin 2023
- TRAVAUX CRECHE ST PRIVAT LOT 1
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 02 octobre 2020
- 2019 12 QUA LOT 4
- Date limite pour réponse02 juillet 2021
- Émis le 25 mars 2021
- TRAVAUX CRECHE RAM SEIBEL LOT 6
- Date limite pour réponse25 mai 2022
- Émis le 15 juin 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE
- Date limite pour réponse15 juin 2025
- Émis le 17 décembre 2020
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 17 décembre 2020
- Marché 2020.080 Fourniture et achemineme-Lot 1 Électricité
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 16 mars 2023
- TITRES REPAS 2023 2026
- Date limite pour réponse16 mars 2027
- Émis le 21 novembre 2023
- ASSURANCES LOT VEHICULE
- Date limite pour réponse21 décembre 2027
- Émis le 15 juin 2023
- TRAVAUX CRECHE ST PRIVAT LOT 9
- Date limite pour réponse15 juillet 2024
- Émis le 22 avril 2021
- TRAVAUX SIEGE CCBA LOT 1
- Date limite pour réponse22 janvier 2022
- Émis le 16 janvier 2023
- ETUDE PREALABLE TRANSFERT COMPENTENCE EAU ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse16 février 2024
- Émis le 15 juin 2023
- TRAVAUX CRECHE ST PRIVAT LOT 8
- Date limite pour réponse15 juillet 2024
- Émis le 22 avril 2021
- TRAVAUX SIEGE CCBA LOT 2
- Date limite pour réponse22 décembre 2021
- Émis le 20 mars 2024
- ENTRETIEN DES LOCAUX CCBA LOT 1
- Date limite pour réponse20 mars 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC DU BASSIN D'AUBENAS - 07200
Siège social
- SIRET2000732450001720007324500017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse16 ROUTE DE LA MANUFACTURE ROYALE, 07200 UCEL France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
TOUT 'ENBUS - 07200
Établissement secondaire
- SIRET2000732450006620007324500066
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse8 CHEMIN DE LA PLAINE MAISON DE LA MOBILITE, 07200 AUBENAS France
Depuis le 24 janvier 2021 (4 ans)
PEPINIERE L' ESPELIDOU - 07200
Établissement secondaire
- SIRET2000732450005820007324500058
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse16 ROUTE DE LA MANUFACTURE ROYALE, 07200 UCEL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE ACTIVITE DES TRAVERSES - 07200
Établissement secondaire
- SIRET2000732450002520007324500025
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse16 ROUTE DE LA MANUFACTURE ROYALE, 07200 UCEL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE ACTIVITE LE BOURDARY - 07200
Établissement secondaire
- SIRET2000732450003320007324500033
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse16 ROUTE DE LA MANUFACTURE ROYALE, 07200 UCEL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 07200
Établissement secondaire
- SIRET2000732450004120007324500041
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse16 ROUTE DE LA MANUFACTURE ROYALE, 07200 UCEL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU BASSIN D'AUBENAS
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC DU BASSIN D'AUBENAS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
28 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Avis au public Le public est informé que par arrête ARR.2024/38 du 26 décembre 2024, le Président de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Cet arrêté est tenu à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière.
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Communauté de communes du Bassin dAubenas Avis au public Le public est informé que par déliberation du 9 avril 2024, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé la modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme de la commune de Aubenas. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Bassin dAubenas Avis au public Commune de SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS Le public est informé que par déliberation du 12 mars 2024, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé la révision du plan local durbanisme de la commune de SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS Cette délibération et le dossier de PLU approuvé sont tenus à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sou…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS COMMUNE DE SAINT-DIDIER-SOUSAUBENAS Instauration du DPU Par déliberation du 12 mars 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Bassin dAUBENAS a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-DIDIER-SOUSAUBENAS. La délibération est affichée et consultable en mairie et au siège de la CCBA pendant un mois. 24134622
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Communauté de communes du Bassin dAubenas PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE AUBENAS Suite à la delibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2023, le dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de Aubenas sera mis à disposition du public du lundi 8 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024 inclus. Le dossier papier sera consultable en 2 lieux aux heures habituelles douverture à la population : en Mairie de Aubenas et à la Communauté de Communes du Bassin dAubenas (Pôle…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS Par arrêté n°ARR.2023/32 du 13/07/2023 le président de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Eric MOITIE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Avis denquête publique Enquête publique portant sur a révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS. Par arrêté n°ARR.2023/32 du 13/07/2023 le président de la communaute de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Eric MOITIE en…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS Par arrêté n°ARR.2023/32 du 13/07/2023 le président de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Eric MOITIE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Avis denquête publique Enquête publique portant sur a révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS. Par arrêté n°ARR.2023/32 du 13/07/2023 le président de la communaute de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Eric MOITIE en…
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COMMUNE DE UCEL AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrête ARR.2023/27 du 6 avril 2023, le Président de la communauté de communes du BASSIN DAUBENAS (CCBA) a prescrit la modifi cation simplifiée n°3 du plan local durbanisme de la commune de UCEL Cet arrêté est tenu à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de LARGENTIÈRE 23114808
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS Instauration du DPU Par déliberation du 14 mars 2023, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Bassin dAubenas a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Andéol-de-Vals. La délibération est affichée et consultable en mairie et au siège de la CCBA pendant un mois.
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération du 14 mars 2023, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé le plan local durbanisme de la commune de SAINT-ANDEOL-DEVALS Cette délibération et le dossier de PLU approuvé sont tenus à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière 23110957
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS Instauration du DPU Par déliberation du 14 mars 2023, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Bassin dAubenas a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Andéolde Vals. La délibération est affi chée et consultable en mairie et au siège de la CCBA pendant un mois. 23110955
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Avis denquête publique Par arrêté n°ARR.2022/19 du 12/09/2022 le président de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de St-Andéol-de -Vals. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Paul GINESTE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de St-Andéol-de -Vals 6, Passage de la mair…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lelaboration du PLU de la commune de SAINT-ANDEOL-DE-VALS Par arrêté n° ARR.2022/19 du 12/09/2022 le président de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de St-Andéol-de-Vals. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Paul GINESTE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Avis denquête publique Par arrêté n°ARR.2022/19 du 12/09/2022 le président de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de St-Andéol-de -Vals. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Paul GINESTE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de St-Andéol-de -Vals 6, Passage de la mair…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lelaboration du PLU de la commune de SAINT-ANDEOL-DE-VALS Par arrêté n° ARR.2022/19 du 12/09/2022 le président de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de St-Andéol-de-Vals. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Paul GINESTE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie …
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COMMUNE DE LENTILLERES AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de la commune de LENTILLERES. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière. 2018411
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COMMUNE DE FONS AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de FONS. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière. 2018410
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Avis denquête publique portant sur lélaboration du PLU de la commune de Lachapelle-sous-Aubenas Par arrête nºARR.2019/22 du 08/10/2019 le président de la CCBA a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lachapelle sous Aubenas. Le PLU constitue un document de planification qui établit un projet global durbanisme et fixe les règles générales dutilisation du sol. Le projet a fait lobjet dune év…
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COMMUNE DE LAVILLEDIEU Avis au public Le public est informé que par delibération du 22 octobre 2019, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé la modification simplifiée nº4 du plan local durbanisme de la commune de LAVILLEDIEU Cette délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière 175206800
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Avis denquête publique portant sur lélaboration du PLU de la commune de Lachapelle-sous-Aubenas Par arrête nºARR.2019/22 du 08/10/2019 le président de la CCBA a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lachapelle sous Aubenas. Le PLU constitue un document de planification qui établit un projet global durbanisme et fixe les règles générales dutilisation du sol. Le projet a fait lobjet dune év…
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COMMUNE DE LENTILLÈRES AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de LENTILLÈRES. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière. 1921465
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LARDÈCHE DDT Approbation Plan de Prévention des Risques dinnondation (PPRi) de la commune dUCEL La préfecture de lArdèche communique : Par arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 nº 07-2019-12-11-010 a été approuvé, sur le territoire de la commune dUcel, La révision du Plan de Prévention des Risques dinondation. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie dUcel à la Communauté de Communes du bassin dAubenas à la Pré…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Commune de Saint-Étienne-de-Fontbellon Avis au public le public est informé que par delibération du 20 février 2020, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de la commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. Cette délibération et le dossier de modification simplifiée nº3 sont tenus à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Commune de Lachapelle-sous-Aubenas Avis au public le public est informé que par delibération du 20 février 2020, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé le plan local durbanisme de la commune de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS Cette délibération et le dossier de PLU approuvé sont tenus à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Commune de Lachapelle-sous-Aubenas Instauration du DPU par déliberation nº20022020-05 du 20 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Bassin dAubenas a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lachapelle sous Aubenas. La délibération est affichée et consultable en mairie et au siège de la CCBA pendant un mois. 200385400
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS Instauration du DPU Par déliberation n° 20022020-05 du 20 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Bassin dAubenas a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lachapelle sous Aubenas. La délibération est affichée et consultable en mairie et au siège de la CCBA pendant un mois. 2003899
Juridique
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