- Dernière modification le01/06/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC DU BASSIN D'AUBENAS
Active
- SIREN200 073 245200073245
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 073 245 0001720007324500017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43200073245FR43200073245
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 ROUTE DE LA MANUFACTURE ROYALE, 07200 UCEL France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCC DU BASSIN D'AUBENAS CC DU BASSIN D'AUBENAS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC DU BASSIN D'AUBENAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC DU BASSIN D'AUBENAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 28 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC DU BASSIN D'AUBENAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC DU BASSIN D'AUBENAS - 07200
Siège social
- SIRET2000732450001720007324500017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse16 ROUTE DE LA MANUFACTURE ROYALE, 07200 UCEL France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
TOUT 'ENBUS - 07200
Établissement secondaire
- SIRET2000732450006620007324500066
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse8 CHEMIN DE LA PLAINE MAISON DE LA MOBILITE, 07200 AUBENAS France
Depuis le 24 janvier 2021 (4 ans)
PEPINIERE L' ESPELIDOU - 07200
Établissement secondaire
- SIRET2000732450005820007324500058
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse16 ROUTE DE LA MANUFACTURE ROYALE, 07200 UCEL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE ACTIVITE DES TRAVERSES - 07200
Établissement secondaire
- SIRET2000732450002520007324500025
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse16 ROUTE DE LA MANUFACTURE ROYALE, 07200 UCEL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE ACTIVITE LE BOURDARY - 07200
Établissement secondaire
- SIRET2000732450003320007324500033
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse16 ROUTE DE LA MANUFACTURE ROYALE, 07200 UCEL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 07200
Établissement secondaire
- SIRET2000732450004120007324500041
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse16 ROUTE DE LA MANUFACTURE ROYALE, 07200 UCEL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU BASSIN D'AUBENAS
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC DU BASSIN D'AUBENAS
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de CC DU BASSIN D'AUBENAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de CC DU BASSIN D'AUBENAS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de CC DU BASSIN D'AUBENAS
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Avis au public Le public est informé que par arrête ARR.2024/38 du 26 décembre 2024, le Président de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Cet arrêté est tenu à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes du Bassin dAubenas Avis au public Le public est informé que par déliberation du 9 avril 2024, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé la modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme de la commune de Aubenas. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes du Bassin dAubenas Avis au public Commune de SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS Le public est informé que par déliberation du 12 mars 2024, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé la révision du plan local durbanisme de la commune de SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS Cette délibération et le dossier de PLU approuvé sont tenus à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sou... | ||||
| Afficher les 24 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS COMMUNE DE SAINT-DIDIER-SOUSAUBENAS Instauration du DPU Par déliberation du 12 mars 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Bassin dAUBENAS a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-DIDIER-SOUSAUBENAS. La délibération est affichée et consultable en mairie et au siège de la CCBA pendant un mois. 24134622 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes du Bassin dAubenas PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE AUBENAS Suite à la delibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2023, le dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de Aubenas sera mis à disposition du public du lundi 8 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024 inclus. Le dossier papier sera consultable en 2 lieux aux heures habituelles douverture à la population : en Mairie de Aubenas et à la Communauté de Communes du Bassin dAubenas (Pôle... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS Par arrêté n°ARR.2023/32 du 13/07/2023 le président de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Eric MOITIE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Avis denquête publique Enquête publique portant sur a révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS. Par arrêté n°ARR.2023/32 du 13/07/2023 le président de la communaute de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Eric MOITIE en... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS Par arrêté n°ARR.2023/32 du 13/07/2023 le président de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Eric MOITIE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Avis denquête publique Enquête publique portant sur a révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS. Par arrêté n°ARR.2023/32 du 13/07/2023 le président de la communaute de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Eric MOITIE en... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE UCEL AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrête ARR.2023/27 du 6 avril 2023, le Président de la communauté de communes du BASSIN DAUBENAS (CCBA) a prescrit la modifi cation simplifiée n°3 du plan local durbanisme de la commune de UCEL Cet arrêté est tenu à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de LARGENTIÈRE 23114808 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS Instauration du DPU Par déliberation du 14 mars 2023, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Bassin dAubenas a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Andéol-de-Vals. La délibération est affichée et consultable en mairie et au siège de la CCBA pendant un mois. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération du 14 mars 2023, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé le plan local durbanisme de la commune de SAINT-ANDEOL-DEVALS Cette délibération et le dossier de PLU approuvé sont tenus à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière 23110957 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS Instauration du DPU Par déliberation du 14 mars 2023, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Bassin dAubenas a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Andéolde Vals. La délibération est affi chée et consultable en mairie et au siège de la CCBA pendant un mois. 23110955 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Avis denquête publique Par arrêté n°ARR.2022/19 du 12/09/2022 le président de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de St-Andéol-de -Vals. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Paul GINESTE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de St-Andéol-de -Vals 6, Passage de la mair... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lelaboration du PLU de la commune de SAINT-ANDEOL-DE-VALS Par arrêté n° ARR.2022/19 du 12/09/2022 le président de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de St-Andéol-de-Vals. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Paul GINESTE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Avis denquête publique Par arrêté n°ARR.2022/19 du 12/09/2022 le président de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de St-Andéol-de -Vals. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Paul GINESTE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de St-Andéol-de -Vals 6, Passage de la mair... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lelaboration du PLU de la commune de SAINT-ANDEOL-DE-VALS Par arrêté n° ARR.2022/19 du 12/09/2022 le président de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de St-Andéol-de-Vals. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Paul GINESTE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LENTILLERES AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de la commune de LENTILLERES. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière. 2018411 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FONS AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de FONS. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière. 2018410 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Avis denquête publique portant sur lélaboration du PLU de la commune de Lachapelle-sous-Aubenas Par arrête nºARR.2019/22 du 08/10/2019 le président de la CCBA a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lachapelle sous Aubenas. Le PLU constitue un document de planification qui établit un projet global durbanisme et fixe les règles générales dutilisation du sol. Le projet a fait lobjet dune év... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LAVILLEDIEU Avis au public Le public est informé que par delibération du 22 octobre 2019, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé la modification simplifiée nº4 du plan local durbanisme de la commune de LAVILLEDIEU Cette délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière 175206800 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Avis denquête publique portant sur lélaboration du PLU de la commune de Lachapelle-sous-Aubenas Par arrête nºARR.2019/22 du 08/10/2019 le président de la CCBA a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lachapelle sous Aubenas. Le PLU constitue un document de planification qui établit un projet global durbanisme et fixe les règles générales dutilisation du sol. Le projet a fait lobjet dune év... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LENTILLÈRES AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de LENTILLÈRES. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture de Largentière. 1921465 | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LARDÈCHE DDT Approbation Plan de Prévention des Risques dinnondation (PPRi) de la commune dUCEL La préfecture de lArdèche communique : Par arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 nº 07-2019-12-11-010 a été approuvé, sur le territoire de la commune dUcel, La révision du Plan de Prévention des Risques dinondation. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie dUcel à la Communauté de Communes du bassin dAubenas à la Pré... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Commune de Saint-Étienne-de-Fontbellon Avis au public le public est informé que par delibération du 20 février 2020, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de la commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. Cette délibération et le dossier de modification simplifiée nº3 sont tenus à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Commune de Lachapelle-sous-Aubenas Avis au public le public est informé que par delibération du 20 février 2020, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bassin dAubenas (CCBA) a approuvé le plan local durbanisme de la commune de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS Cette délibération et le dossier de PLU approuvé sont tenus à la disposition du public à la Mairie et à la CCBA aux jours et heures habituels douverture au public et à la Sous-Préfecture d... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DAUBENAS Commune de Lachapelle-sous-Aubenas Instauration du DPU par déliberation nº20022020-05 du 20 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Bassin dAubenas a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lachapelle sous Aubenas. La délibération est affichée et consultable en mairie et au siège de la CCBA pendant un mois. 200385400 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS Instauration du DPU Par déliberation n° 20022020-05 du 20 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Bassin dAubenas a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lachapelle sous Aubenas. La délibération est affichée et consultable en mairie et au siège de la CCBA pendant un mois. 2003899 | ||||
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
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