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SIEMENS S.A.S
Active
2000 à 4999 salariés
SIREN
562 016 774
562016774
SIRET DU SIEGE SOCIAL
562 016 774 02015
56201677402015
NUMÉRO DE TVA
FR20562016774
FR20562016774
DATE DE CREATION
06 février 1956
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication d'équipements de communication - 2630Z
2630Z - Fabrication d'équipements de communication
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital
social
29088989,32 €
29088989,32
Noms commerciaux
SIEMENS S.A.S
SIEMENS S.A.S
Statut RCS
Inscritele 06 février 195606/02/1956
Statut INSEE
Inscritele 01 janvier 195601/01/1956
Statut RNE
Inscritele 06 février 195606/02/1956
Observations RNE
07 novembre 2024
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-10-2024
10 juillet 2024
Radiation du RCS d'Agen le 30/06/2024
03 juillet 2024
Radiation du RCS de Troyes le 30/06/2024
02 juillet 2024
Radiation du RCS du Mans au 30/06/2024
Radiation du RCS de Saint-Brieuc le 30/06/2024
19 juin 2023
Immatriculé au RCS de NANTERRE - Numéro de gestion : 2004 B 4144
13 juin 2023
Fusion absorption de la société SENSEYE, SAS à associé unique, sis 124 Rue Réaumur 75002 PARIS (878 885 300 RCS Paris) à compter du 02/05/2023
21 mars 2023
Transfert du siège social du "40, avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS Cedex" au "Tour CB21 - 16 Place de l'Iris 92400 COURBEVOIE", à compter du 16/02/2023.
23 avril 2021
Opération de fusion à compter du 01/04/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : société absorbée - KACO NEW ENERGY, Société à responsabilité limitée à associé unique, parc aux Vignes 2 allée des Vendanges 77183 Croissy-Beaubourg (RCS Meaux 524 429 610).
Opération de fusion à compter du 01/04/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : société absorbée - KACO NEW ENERGY, Société à responsabilité limitée à associé unique, parc aux Vignes 2 allée des Vendanges 77183 Croissy-Beaubourg (RCS Meaux 524 429 610).
20 février 2020
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 01/02/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SIEMENS ENERGY , SASU, 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex (RCS RCS BOBIGNY 878 482 819)
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 01/02/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SIEMENS ENERGY , SASU, 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex (RCS RCS BOBIGNY 878 482 819)
26 juillet 2018
- Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société SIEMENS MOBILITY SAS RCS NANTERRE 833751431, SASU dont le siège social 150 avenue de la République 92323 Chatillon cedex, capital initial 100 euro porté à 52 791 890 euro, consistant en la branche complète et autonome d'activité relative à l'activité Mobility (MO &PD LD TD & DF CS) consistant en, inter alia, les recherches, le developpement, l'ingénierie, la commercialisation, la réalisation, la distribution et la maintenance de produits, de systèmes, d'équipements et de solutions dans le secteur de la mobilité, en particulier dans les domaines de la digitalisation de l'électrification et de l'automatisation, ainsi que la fourniture de tous services associés, avec date d'effet au 01 Juin 2018 à 00h01
- Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société SIEMENS MOBILITY SAS RCS NANTERRE 833751431, SASU dont le siège social 150 avenue de la République 92323 Chatillon cedex, capital initial 100 euro porté à 52 791 890 euro, consistant en la branche complète et autonome d'activité relative à l'activité Mobility (MO &PD LD TD & DF CS) consistant en, inter alia, les recherches, le developpement, l'ingénierie, la commercialisation, la réalisation, la distribution et la maintenance de produits, de systèmes, d'équipements et de solutions dans le secteur de la mobilité, en particulier dans les domaines de la digitalisation de l'électrification et de l'automatisation, ainsi que la fourniture de tous services associés, avec date d'effet au 01 Juin 2018 à 00h01
12 janvier 2017
Apport partiel actif (sans radiation). Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société SIEMENS Wind Power SAS au capital de 1 000¿ (porté à 1 001 000¿) dont le siège social se situe 40 rue des fruitiers 93527 Saint-Denis cedex, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 823 619 804, consistant en la branche complète et autonome d'activité "Wind Power" consistant en, inter alia, le desing, le développement, la fabrication, la mise en services de maintenance et autres sevices associés, avec effet au 01 janvier 2017 à 00h01
Apport partiel actif (sans radiation). Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société SIEMENS Wind Power SAS au capital de 1 000¿ (porté à 1 001 000¿) dont le siège social se situe 40 rue des fruitiers 93527 Saint-Denis cedex, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 823 619 804, consistant en la branche complète et autonome d'activité "Wind Power" consistant en, inter alia, le desing, le développement, la fabrication, la mise en services de maintenance et autres sevices associés, avec effet au 01 janvier 2017 à 00h01
04 août 2015
Apport d'actif sous le régime juridique des scissions de la branche complète et autonome d'activité relative à l'imagerie médicale (H IM & CP) constituée par la distribution, l'installation et la maintenance de dispositifs médicaux in vitro ainsi que les prestations de services associées existant actuellement à la société SIEMENS HEALTHCARE SAS, SASU au capital de 18.000.000,00 Euros, 40 avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS CEDEX (RCS BOBIGNY 810 794 800).
Apport d'actif sous le régime juridique des scissions de la branche complète et autonome d'activité relative à l'imagerie médicale (H IM & CP) constituée par la distribution, l'installation et la maintenance de dispositifs médicaux in vitro ainsi que les prestations de services associées existant actuellement à la société SIEMENS HEALTHCARE SAS, SASU au capital de 18.000.000,00 Euros, 40 avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS CEDEX (RCS BOBIGNY 810 794 800).
15 octobre 2014
Transfert du siège social à compter du 01/10/2014 : Ancienne adresse : 9 bvd Finot 93200 Saint-Denis - Nouvelle adresse : 40 avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis
10 octobre 2014
Transfert du siège social de SAINT DENIS (93200) - 9 boulevard Finot, à SAINT DENIS (93527) - 40 avenue des Fruitiers [1987B08481 RCS BOBIGNY]. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 01/10/2014.
Transfert du siège social du 9 Boulevard Finot 93200 SAINT-DENIS au 40 Avenue des Frutiers 93527 SAINT-DENIS à compter du 01/10/2014
04 avril 2014
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS Transmission & Distribution Forme juridique SASU Siège social 1 rue de la Néva 38000 Grenoble Rcs Grenoble 414 281 345. Date d'effet le 26/03/2014
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS Transmission & Distribution Forme juridique SASU Siège social 1 rue de la Néva 38000 Grenoble Rcs Grenoble 414 281 345. Date d'effet le 26/03/2014
30 octobre 2013
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de RENNES, 6 rue Abbé Henri Grégoire à RENNES, 1 rue Michel Gérard, du 01/04/2010 au 01/11/2013
06 mai 2011
Législation applicable Mention de cession de fonds de commerce consistant en l'activité de services en technologie du traitement électronique des données et de l'information, en France, à la société SIEMENS IT SOLUTIONS AND SERVICES SAS, S.A.S au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est situé 9 boulevard Finot 93200 SAINT DENIS 524 920 543 BOBIGNY
Législation applicable Mention de cession de fonds de commerce consistant en l'activité de services en technologie du traitement électronique des données et de l'information, en France, à la société SIEMENS IT SOLUTIONS AND SERVICES SAS, S.A.S au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est situé 9 boulevard Finot 93200 SAINT DENIS 524 920 543 BOBIGNY
02 mai 2011
Fermeture d'un établissement secondaire sis ZAC DE BASSO CAMBO AV. DU MIRAIL 04 BP 13 31100 TOULOUSE à compter du 31/03/2011-suppression-
01 mars 2011
Modification de la forme juridique à compter du 21/02/2011. Ancienne situation : SAS / Société par actions simplifiée. Nouvelle situation : SASU / Société par actions simplifiée à associé unique.
28 février 2011
Changement de forme juridique à compter du 21 févr ier 2011 - Ancienne forme : Société par Actions Si mplifiée.
10 septembre 2010
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS PRODUCTION AUTOMATISATION Forme juridique SAS Siège social 1 chemin de la Sandlach 67500 Hagueneau Rcs Strasbourg 390 506 756. Date d'effet 01/08/2010.
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS PRODUCTION AUTOMATISATION Forme juridique SAS Siège social 1 chemin de la Sandlach 67500 Hagueneau Rcs Strasbourg 390 506 756. Date d'effet 01/08/2010.
28 juillet 2010
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE WALLACE & TIERNAN Forme juridique SARL Siège social 885 ave Salengro 92370 Chaville Rcs NANTERRE 562 016 774 Date d'effet de la fusion : 02/07/2010
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE WALLACE & TIERNAN Forme juridique SARL Siège social 885 ave Salengro 92370 Chaville Rcs NANTERRE 562 016 774 Date d'effet de la fusion : 02/07/2010
23 juin 2010
Fermeture d'un établissement secondaire sis 57 Avenue du Général de Croutte Parc Avenue II Parc de Basso Cambo 31106 TOULOUSE (562 016 774 0196) à compter du 01/04/2010
29 avril 2010
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 150 avenue de la République - 92320 CHATILLON Rcs NANTERRE 384 557 468. Date d'effet le 01/04/2010
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 150 avenue de la République - 92320 CHATILLON Rcs NANTERRE 384 557 468. Date d'effet le 01/04/2010
26 février 2010
Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue Jean Bertin 26000 VALENCE
24 juin 2009
Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Vourles Parc Inopolis 69230 SAINT GENIS LAVAL à compter du 01/07/2009
Fermeture d'un établissement secondaire sis 78 Rue Élisée Reclus 69150 DECINES-CHARPIEU à compter du 01/07/2009
23 juin 2009
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9/11 chemin des petites Brosses 69300 CALUIRE ET CUIRE (créé le 1/06/2004).
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
02 novembre 2004
Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY 69200 VENISSIEUX à compter du 30/09/2004
22 juillet 2004
Précision sur l'origine du fonds : FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LANDIS & STAEFA (FRANCE) SA - 351 559 018 RCS NANTERRE A COMPTER DU 1ER JUIN 2004 -
21 juillet 2004
Observations concernant l'établissement situé 1 ru e Jean Monnet 60000 Beauvais : - Fusion absorption de la société CERBERUS SAS (RCS VERSAILLES 786491 506) à dater du 01/06/2004.
18 juin 2004
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Landis & Staefa (France) Forme juridique sa Siège social 12 ave leon harmen 92160 Antony Rcs Nanterre 351 559 018 date d' effet 01/06/2004
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Cerberus Forme juridique sas Siège social rue fourny zone industrielle 78530 Buc Rcs Versailles 786 491 506 date d' effet 01/06/2004
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Landis & Staefa (France) Forme juridique sa Siège social 12 ave leon harmen 92160 Antony Rcs Nanterre 351 559 018 date d' effet 01/06/2004
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Siemens fire & security products Forme juridique sas Siège social 95 rue alexandre fourny 94500 Champigny sur marne Rcs Creteil 309 753 580 date d' effet 01/06/2004
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Siemens fire & security products Forme juridique sas Siège social 95 rue alexandre fourny 94500 Champigny sur marne Rcs Creteil 309 753 580 date d' effet 01/06/2004
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Cerberus Forme juridique sas Siège social rue fourny zone industrielle 78530 Buc Rcs Versailles 786 491 506 date d' effet 01/06/2004
26 juin 2002
Notification intergreffe MO Transfert de siège de : 39 Bld Ornano - Saint-Denis (seine st-Denis) à : 9 rue du docteur finot - 93200 Saint-Denis à compter du 03.06.2002
21 janvier 2002
Notification intergreffe MO Adjonction du nom commercial : My-Siemens à compter du 24.10.2001
02 avril 2001
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Moore France Forme juridique Sa Siège social 39/47 Bld Ornano 93200e Denis Rcs Bobigny b 423 209 519 à compter du 29/09/2000
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Moore France Forme juridique Sa Siège social 39/47 Bld Ornano 93200e Denis Rcs Bobigny b 423 209 519 à compter du 29/09/2000
04 novembre 1999
Précision sur l'activité : Apport partiel d'actif de la branche d'activité de semi conducteurs à la société Infineon Tehcnologies France sas 39-47 Bd Ornano 93200 saint Denis Rcs Bobigny b 423 618 057 à compter du 30/09/1999
Précision sur l'activité : Apport partiel d'actif de la branche d'activité de semi conducteurs à la société Infineon Tehcnologies France sas 39-47 Bd Ornano 93200 saint Denis Rcs Bobigny b 423 618 057 à compter du 30/09/1999
09 octobre 1998
Transfert établissement de 22 avenue du Gal de Gaulle 57050 Ban St Martin à 9 rue Édouard Belin - technopole 2000 - 57070 Metz à compter du 10/08/98
25 juin 1991
Apport partiel d'actif par la société Siemens sa de sa branche d'activité complète et autonome d'informatique de gestion à la société Siemens Nixdorf information Systems S.a. à compter du 29 mars 1991.
Apport partiel d'actif par la société Siemens sa de sa branche d'activité complète et autonome d'informatique de gestion à la société Siemens Nixdorf information Systems S.a. à compter du 29 mars 1991.
26 juillet 1973
Historique : -FORME: S.A. REGIE PAR LES ART. 118 A 150 DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES . === ============ - ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT-FUSION AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 3.148.61 2, 69 FRS DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPAREILS M EDICAUX ET SCIENTIFIQUES S.I.A.M.S.S. RCS NANTES 6 2 B 112 RADIEE DU 26.07.1973. PUBLICITE: LES AFFIC HES PARISIENNES DES 28 & 30 NOVEMBRE 1970. - DECLA RATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE NANTES.
Observations concernant l'établissement situé 55 r ue de Leinster ZA Erdre Active 44240 La Chapelle-s ur-Erdre : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE LANDIS & STAEFA (FRANCE) SA ET CERBERU S - 351 559 018 RCS NANTES - A COMPTER DU 1ER JUIN 2004.
25 novembre 1963
Observations concernant l'établissement situé rue Jules Verne ZA L'Orée du Golf 59790 Ronchin : Date de début d'exploitation : 01/06/2004 Précédent pr opriétaire : LANDIS & STAEFA (FRANCE) SA ET CERBER US RCS NANTERRE 351 559 018
NC
- Date de début d'activité : 01/08/2005.
NC
RCS BOBIGNY : 87 B 8.481
NC
RCS BOBIGNY 87 B 8481 -
Secteur d'activité de SIEMENS S.A.S
Activité (Code NAF ou APE)
Fabrication d'équipements de communication (2630Z)
Fabrication d'équipements de communication (2630Z)
Activité principale déclarée
L'étude, la fabrication, le montage, l'installation, la représentation, la vente et la location, l'importation, l'exportation, l'entretien, les prestations, les services et le façonnage de tout matériel, équipement, accessoire ou fourniture quelconque, pour tous pays, concernant toutes les branches industrielle, notamment de la métallurgie, de la mécanique, de l'électrotechnique, de l'électronique, de l'électricité, du nucléaire, de tous produits ou systèmes relatifs à la transmission et la distribution électrique, des systèmes de sécurité (feu, intrusion....) des systèmes de contrôle - commande des secteurs du bâtiment et des processus thermiques, des systèmes de transport ferroviaire, pour tous usages, ainsi que tout matériel de recherche et de développement pouvant intéresser le domaine scientifique, médical, etc, pour tout client public ou privé
L'étude, la fabrication, le montage, l'installation, la représentation, la vente et la location, l'importation, l'exportation, l'entretien, les prestations, les services et le façonnage de tout matériel, équipement, accessoire ou fourniture quelconque, pour tous pays, concernant toutes les branches industrielle, notamment de la métallurgie, de la mécanique, de l'électrotechnique, de l'électronique, de l'électricité, du nucléaire, de tous produits ou systèmes relatifs à la transmission et la distribution électrique, des systèmes de sécurité (feu, intrusion....) des systèmes de contrôle - commande des secteurs du bâtiment et des processus thermiques, des systèmes de transport ferroviaire, pour tous usages, ainsi que tout matériel de recherche et de développement pouvant intéresser le domaine scientifique, médical, etc, pour tout client public ou privé
Ancien Directeur général Du 10 février 2004 au 13 mai 2008
Dirigeants
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
CHANGEMENT(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
Décision(s) de l'associé unique
Fusion absorption
Projet de traité de fusion
entre SIEMENS SAS (562 016 77) ABSORBANTE et SENSEYE SAS (878 885 300) ABSORBEE
Projet de traité de fusion
entre SIEMENS SAS (562 016 77) ABSORBANTE et SENSEYE SAS (878 885 300) ABSORBEE
Projet de traité de fusion
entre SIEMENS SAS (562 016 77) ABSORBANTE et SENSEYE SAS (878 885 300) ABSORBEE
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président - Démission de président
Décision(s) de l'associé unique
Fusion absorption
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de directeur général
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Rapport du commissaire aux comptes
Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Décision(s) de l'associé unique
Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actifs
Projet d'apport partiel d'actif
Projet d'apport partiel d'actif
SOCIETE APPORTEUSE : Siemens SAS - RCS BOBIGNY 562 016 774SOCIETE BENEFICIAIRE : MG P&S France SAS - GRENOBLE 854 068 392
Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique
Apport partiel d'actif
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif
Acte
Changement de président - Nomination de directeur général
Projet d'apport partiel d'actif
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Déclaration de conformité - Avenant à décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion
Apport partiel d'actif
Déclaration de conformité - Avenant à décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion
Apport partiel d'actif
Projet d'apport partiel d'actif
Société apporteuse : Siemens SAS (RCS BOBIGNY 562 016 774)Société bénéficiaire : Siemens Wind Power SAS (RCS BOBIGNY 823 619 804)
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif
Rapport du commissaire à la scission
société apporteuse SIEMENS SAS société bénéficiaire SIEMENS HEALTHCARE SAS
Projet d'apport partiel d'actif
Société apporteuse : SIEMENS SAS (RCS BOBIGNY 562 016 774)Société bénéficiaire : SIEMENS HEALTHCARE SAS (RCS BOBIGNY 810 794 800)
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Projet de traité de fusion
Fusion absorption entre la société SIEMENS SAS RCS BOBIGNY 562 016 774 (société absorbante) et la société SIEMENS Transmission & Distribution RCS GRENOBLE 414 281 345 (société absorbée).
Rapport du commissaire aux apports
de titres de la société SIEMENS TRANSMISSION ET DISTRIBUTION consenti par la ste SIEMENS FRANCE HOLDING à la société SIEMENS SAS
Ordonnance
SUR REQUETE N°2013O5295 SOCIETE A.R.I.C.E. 64 rue du Rocher - 75008 PARIS et Monsieur BALUTEAUD 100 rue de Courcelles - 75849 PARIS CEDEX 17
Renouvellement de mandat - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal
Changement de président
Procès-verbal
Changement de directeur général
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Procès-verbal - Déclaration de conformité
Fusion définitive
Déclaration de conformité - Procès-verbal
Fusion définitive
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
AVEC LA SOCIETE WALLACE & TIERNAN SARL
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
AVEC LA SOCIETE WALLACE & TIERNAN SARL
Projet de traité de fusion
SOCIETE ABSORBANTE: SIEMENS SAS SOCIETE ABSORBEE: SIEMENS PRODUCTION AUTOMATISATION SAS
Projet de traité de fusion
SOCIETE ABSORBANTE: SIEMENS SAS SOCIETE ABSORBEE: WALLACE & TIERNAN
Acte - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS - Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant - Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité - entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
Acte - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS - Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant - Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité - entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
Acte - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS - Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant - Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité - entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
Acte - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS - Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant - Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité - entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
Traité de fusion - Acte - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) - Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS - Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant - Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité
Acte - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS - Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant - Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité - entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
Rapport du commissaire aux apports
SOCIETE ABSORBEE: SIEMENS TRANSPORTATION SAS. SOCIETE ABSORBANTE: SIEMENS SAS
Projet de traité de fusion
Societe absorbante SIEMENS SAS et Société absorbée SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS.
Ordonnance
SUR REQUETE N°2009O4913 DU 2/7/2009 NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX APPORTSMONSIEUR POTDEVIN 7 RUE GALILEE - 75116 PARISMONSIEUR AUTEF 53 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes
Changement de directeur général - SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
APPLICATION DES REGLES INTERNES ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE, MODALITES DE PUBLICATION DE SUIVI DE L'APPLICATION DES REGLES ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE.
Acte modificatif
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
APPROBATION DES TROIS PROJETS DE FUSION PREVOYANT L' ABSORPTION DES SOCIETES LANDIS & STAEFA (FRANCE), CERBERUS ET SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS PAR LA SOCIETE SIEMENS SAS - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - SUR L' AUGMENTATION DE CAPITAL
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social - SUR LA REDUCTION DE CAPITAL - SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire à la fusion
LA REDUCTION DE CAPITAL PRENDRA EFFET A L'ISSUE DU DELAI LEGAL D'OPPOSITION DES CREANCIERS OU EN CAS D'OPPOSITION APRES REGLEMENT DE CELLE-CI PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE. - FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETE CERBERUS SAS LANDIS & STAEFA SAS SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS SAS PAR LA SOCIETE SIEMENS SAS
Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE
Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE
Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE
Ordonnance
SUR REQUETE N°2004O00001 en date du 6 janvier 2004 Monsieur Francois CARREGAFaubourg de l'Arche92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX&Monsieur Jacques POTDEVIN7 rue Galilée75116 PARIS
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Reconstitution de l'actif net
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
A COMPTER DU 01/03/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers - FUSION
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
FUSION - Divers
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers - FUSION
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Divers
Rapport du commissaire aux apports
SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR MOORE FRANCE A SIEMENS SAS DANS LE CADRE DE SA FUSION ABSORPTION
Acte
ENTRE SIEMENS SAS D UNE PART ET MOORE FRANCE D AUTRE PART
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
CONVERSION EN EUROS - Divers
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers - PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SIEMENS SAS A INFINEON TE CHNOLOGIES FRANCE SAS
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
Acte
CONTRAT D APPORT PARTIEL D ACTIF SIEMENS INFINEON
Requête et Ordonnance
Divers - Acte modificatif
LA SA DEVIENT SAS. - Modification(s) statutaire(s)
Acte modificatif
SUR LA TRANSFORMATION DE LA STE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPL IFIEE
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
Acte modificatif
CHANGEMENT DE PDT.
P.V. d'Assemblée
Acte modificatif
APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION. - Fusion définitive - Divers
Acte modificatif
APPORT DE LA SOCIETE: SIEMENS PACESETTER.
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
ET A LA FUSION.
Lettre de nomination
Divers
Acte modificatif
MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
Acte modificatif
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION. - Modification(s) statutaire(s)
Acte modificatif
APPORT A LA SOCIETE SIEMENS PRODUCTION AUTOMATISATION.
Acte modificatif
APPORT A LA SOCIETE SIEMENS PRODUCTION AUTOMATISATION.
Lettre de nomination
Divers
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
ET A LA SCISSION.
105 Documents officiels
Annonces légales de SIEMENS S.A.S
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2025)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SIEMENS S.A.S. SAS au capital de 29.088.989,32 euros Siège social : 16 place de lIris - Tour CB21 - 92400 COURBEVOIE 562 016 774 RCS NANTERRE Aux termes du proces-verbal des décisions de lassocié unique en date du 28 février 2025, Monsieur Jens LÜCKER demeurant 7-9 boulevard Paul-Emile Victor - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE a été désigné en qualité de Directeur général à compter du 1er mars 2025 en remplacement de Monsieur Jörg FLATH, Démissionnaire
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : BIRKHOFER Doris, Ursula ; Directeur général : LUCKER Jens ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte sous seing prive en date du 28 mars 2024, à Paris la Défense , enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Nanterre, Le 30 mai 2024, Dossier 2024 00027365, référence 9214P03 2024 A 02156 : SIEMENS SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 29.088.989,32 , Tour cb21 16 Place de lIris 92400 Courbevoie 562 016 774 R.C.S.Nanterre A vendu à : VALMET AUTOMATION SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : BIRKHOFER Doris, Ursula ; Directeur général : FLATH Jörg, Ernesto, Johannes ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Suivant acte réiteratif en date des 18 et 19 septembre 2023, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Nanterre 3, Le 17/10/2023, Dossier 2023 00070414, référence 9214P03 2023 A 04989 : Le prix initial de la cession de fonds de commerce, Intervenue par acte SSP du 29/06/2023, et consentie par la société SIEMENS SAS, siège social sis 16 place de lIris, Tour Cb 21, 92400 Courbevoie, 562 016 774 RCS Nanterre, au profit de la société INNOMOTICS SAS, SASU, siège social …
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Par acte SSP en date du 29/06/2018, enregistré au Service de la Publicite Foncière et de lEnregistrement de Nanterre 3, Le 26/07/2023, Dossier 2023 00053902, référence 9214P03 2023 A 03406 : La société SIEMENS SAS, ayant son siège social 16 place de lIris, Tour Cb 21, 92400 Courbevoie, 562 016 774 RCS Nanterre, A cédé à : La société INNOMOTICS SAS, SASU, ayant son siège social 743 allée des Parcs, 69800 Saint-Priest, 952 620 482 RCS Lyon, Les éléments incorporels (la clientèle et lachalandage, …
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce publiée dans affiches-parisiennes.com du 01/08/2023 concernant la cession partielle de fonds de commerce consentie par SIEMENS SAS au profit de INNOMOTICS SAS, Il fallait lire : Par acte SSP en date du 29/06/2023.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 29 088 989,32 EUR Siège social Tour CB21 16 Place de l'Iris 92400 Courbevoie N° RCS 562 016 774 RCS Nanterre, est société absorbante SENSEYE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 375 100,00 EUR Siège social 124 rue Réaumur 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 878 885 300 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est pré…
Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
ALP00712585 Cette annonce paraît pour les departements Seine-Saint-Denis et Hauts-de Seine. SIEMENS SAS SAS au capital de 29.088.989,32 euros Siège social : 40 Avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS 562 016 774 RCS BOBIGNY Aux termes des décisions écrites de lassocié unique en date du 16/02/2023, il a été pris acte du transfert de siège social au TOUR CB21 16 Place de lIris 92400 Courbevoie Président: Mme Doris HERMANN, 54 rue des Binelles 92310 Sèvres. Directeur Général: CM. Jörg FLATH, 7-9 rue…
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Dénomination : MERITOR ELECTRIC VEHICLES GERMANY GMBH. Aux termes dun acte reitératif dun contrat de cession de fonds de commerce en date du 30 novembre 2022 enregistré au SDE Bobigny le 22 décembre 2022, dossier 2022 00024444, Référence : 9304P61 2022 A 06982,. La société SIEMENS SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 29 989,32 Euros dont le siège social est sis 40, avenue des Fruitiers 93572 SAINT DENIS CEDEX, 562 016 774 RCS BOBIGNY,. A cédé à : . La société Meritor Electric Vehic…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : BIRKHOFER Doris, Ursula ; Directeur général : FLATH Jörg, Ernesto, Johannes ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Annonce JAL - Réduction de capital social
SIEMENS SAS SASU au capital de 57.835.306, 19 E Siège social : 40, Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex 562 016 774 RCS Bobigny Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 25/03/2020, Il a eté décidé de réduire le capital de 28.746.316, 87 E pour le ramener de 57.835.306, 19 E à 29.088.989, 32 E.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
496381 Petites-Affiches SIEMENS S.A.S. Société par actions simplifiee à associé unique au capital de 29.088.989,32 EUR Siège social : 40 avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS CEDEX 562 016 774 R.C.S. Bobigny Aux termes des décisions de lassocié unique du 15/12/2020, il a été nommé en qualité de directeur général, M. Joerg Flath demeurant Biedronki 92 02 595 Warszawa -Pologne, à compter du 1er janvier 2021, en remplacement de M. Peter BICHARA, démissionnaire à compter du 1er janvier 2021. Pour …
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 29 088 989,32 EUR Siège social 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex N° RCS 562 016 774 RCS Bobigny, est société absorbante KACO NEW ENERGY Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social parc aux Vignes 2 allée des Vendanges 77183 Croissy-Beaubourg N° RCS 524 429 610 RCS Meaux, est société absorbée Actif : 1 003 955,00 EUR Passif : 819 991,00 EUR Actif net a…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : PETROVIC Nicolas ; Directeur général : FLATH Jörg, Ernesto, Johannes ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 150 avenue de la République - Immeuble le Diagonal - 92320 Châtillon Acte en date du 18/12/2020 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 07/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00002697 - Référence 9214P03 2021 A 00132 Adresse de l'ancien propriétaire: 150 Avenue de la République Immeuble Le Diagonal 92320 Châtillon
Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé
A2019J29511 SIEMENS SAS Societé par actions simplifiée au capital de 57.835.306,19 Euros Siège social : 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis cedex 562 016 774 RCS Bobigny (société apporteuse) MASTER GRID Société par actions simplifiée au capital de 28.000.100 Euros Siège social : 2 rue de la Néva 38000 Grenoble 854 068 392 RCS Grenoble (société bénéficiaire) Augmentation de capital de la société bénéficiaire suite à réalisation dapport partiel dactifs Le traité dapport partiel dactifs du 21…
Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé
12191522W LEPUBLICATEUR LEGAL SIEMENS ENERGY SAS SAS à associé unique au capital de 100.000 euros Siège social : 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex 878 482 819 RCS Bobigny Societé Bénéficiaire SIEMENS SAS SAS à associé unique au capital de 57.835.306,19 euros Siège social : 40Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex 562 016 774 RCS Bobigny Société Apporteuse Réalisation apport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions Aux termes des décisions de lassocié unique du …
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Siemens Energy SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex N° RCS 878 482 819 RCS Bobigny, est société bénéficiaire SIEMENS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 57 835 306,19 EUR Siège social 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex N° RCS 562 016 774 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 220 537 762,35 EUR Passif : 96 465 034,46 EUR Actif net apporté …
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE SCISSION MG P&S France SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100 EUR Siège social 2 Rue de la Néva 38000 Grenoble N° RCS 854068392 RCS GRENOBLE, est société bénéficiaire.SIEMENS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 57835306,19 EUR Siège social 40 AVE des Fruitiers 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 562016774 RCS BOBIGNY, est société apporteuse.Actif : 40159330,76 euros Passif : 9607330,76 euros Actif net apporté : 30552000 euros R…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général : BICHARA Peter Jean modification le 22 Mars 2018 ; Président : PETROVIC Nicolas en fonction le 22 Mars 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2019
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 22 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Septembre 2015 ; Directeur général : BICHARA Peter Jean modification le 22 Mars 2018 ; Président : PETROVIC Nicolas en fonction le 22 Mars 2018
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE SCISSION SIEMENS MOBILITY SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100 EUR Siège social 40 AV DES FRUITIERS 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 833751431 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SIEMENS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 57835306,19 EUR Siège social 40 AVE des Fruitiers 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 562016774 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Actif : 169426192,5 euros Passif : 116634…
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 22 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Septembre 2015 ; Président : BICHARA Peter Jean modification le 05 Juillet 2017
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE SCISSION SIEMENS Wind Power SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 40 AV DES FRUITIERS 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 823619804 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SIEMENS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 57835306,19 EUR Siège social 40 AVE des Fruitiers 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 562016774 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Actif : 16772579 euros Passif : 15772…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS Transmission & Distribution Forme juridique SASU Siège social 1 rue de la Néva 38000 Grenoble Rcs Grenoble 414 281 345. Date d'effet le 26/03/2014.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS Transmission & Distribution Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 4000000 EUR Siège social 1 R de la Néva 38000 GRENOBLE N° RCS 414281345 RCS GRENOBLE, est société absorbée. SIEMENS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 32396142,65 EUR Siège social 9 BLD FINOT 93200 ST DENIS N° RCS 562016774 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 332103656 euros Passif : 368778101 euros Acti…
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET DE FUSION Siemens VAI Metals Technologies SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 5000000 EUR Siège social 41 RTE de Feurs 42600 SAVIGNEUX N° RCS 324905165 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. SIEMENS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 32396142,65 EUR Siège social 9 BLD FINOT 93200 ST DENIS N° RCS 562016774 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 101535679 euros Passif : 100435815 eur…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 31 Mars 2009 Directeur général : BICHARA Peter Jean en fonction le 23 Décembre 2010 Président : DE MAISTRE Christophe, Marie, Philippe en fonction le 21 Février 2011
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 31 Mars 2009 Président : BELIL Francisco en fonction le 08 Octobre 2010 Directeur général : BICHARA Peter Jean en fonction le 23 Décembre 2010
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général : O'ROURKE Kathleen en fonction le 07 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 31 Mars 2009 Président : BELIL Francisco en fonction le 08 Octobre 2010
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 150 avenue de la République - 92320 CHATILLON Rcs NANTERRE 384 557 468.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : THILL Jean Paul en fonction le 07 Novembre 2001. Président : CARLI Philippe en fonction le 06 Novembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 02 Mai 2007. Directeur général : O'ROURKE Kathleen en fonction le 07 Avril 2008.
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Profil financier
Variations
Performance de l'entreprise
Chiffre d'affaires
1122100000,00
1228900000,00
-8 %
Résultats net
66930000,00
83610000,00
-19 %
Marge brute
426700000,00
423300000,00
1 %
Résultats d'exploitation
110230000,00
116900000,00
-5 %
Ebitda
138910000,00
138370000,00
1 %
Dettes + 1 an
0
0
-
BFR
149560000,00
154760000,00
-3 %
Trésorerie
3377000,00
2618700,00
29 %
Endettement
283600000,00
298110000,00
-4 %
Taux de profitabilité
0,06
0,07
-12 %
Rentabilité
60.90 %
66.58 %
-8 %
Comptes de SIEMENS S.A.S
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
16 Documents officiels
2024
2023
2022
Équilibre bilan
Capitalisation
21,35 %
23,65 %
19,03 %
Endettement
65,29 %
55,07 %
62,05 %
Fonds de roulement
152940000 EU
157380000 EU
115100000 EU
Evolution de l'activité
91,31 %
113,89 %
108,91 %
Taux de VA
38,03 %
34,45 %
34,74 %
Rentabilité d'exploitation
12,38 %
11,26 %
8,72 %
Rentabilité nette finale
5,96 %
6,80 %
4,82 %
Capacité d'autofinancement
8,24 %
6,33 %
5,76 %
Rentabilité financière
60,90 %
66,58 %
53,39 %
Coûts du travail
26,08 %
23,80 %
25,89 %
Capacité de remboursement
0,78 an
0,89 an
0,97 an
Coût de la dette
3,77 %
2,88 %
0,94 %
Taux d'intérêt moyen apparent
7,29 %
5,75 %
1,47 %
Poids du BFR global
48,78 jours
45,97 jours
38,12 jours
Poids des stocks
31,03 jours
31,35 jours
34,62 jours
Délai clients
97,79 jours
91,72 jours
98,39 jours
Délai Fournisseurs
21,87 jours
19,77 jours
25,70 jours
Liquidité immédiate
1,10 jours
0,78 jour
0,82 jour
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2022
Score certifié
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
64/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
CHANGEMENT(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
Projet de traité de fusion
entre SIEMENS SAS (562 016 77) ABSORBANTE et SENSEYE SAS (878 885 300) ABSORBEE
Projet de traité de fusion
entre SIEMENS SAS (562 016 77) ABSORBANTE et SENSEYE SAS (878 885 300) ABSORBEE
Décision(s) de l'associé unique
Fusion absorption
Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de directeur général
Décision(s) de l'associé unique
Fusion absorption
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président - Démission de président
Décision(s) de l'associé unique
Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actifs
Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social
Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Acte
Changement de président - Nomination de directeur général
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif
Déclaration de conformité - Avenant à décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion
Apport partiel d'actif
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif
Rapport du commissaire aux apports
de titres de la société SIEMENS TRANSMISSION ET DISTRIBUTION consenti par la ste SIEMENS FRANCE HOLDING à la société SIEMENS SAS
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Changement relatif à l'objet social
Ordonnance
SUR REQUETE N°2013O5295 SOCIETE A.R.I.C.E. 64 rue du Rocher - 75008 PARIS et Monsieur BALUTEAUD 100 rue de Courcelles - 75849 PARIS CEDEX 17
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat - Modification(s) statutaire(s)
Projet de traité de fusion
Societe absorbante SIEMENS SAS et Société absorbée SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS.
Acte - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS - Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant - Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité - entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
Acte - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS - Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant - Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité - entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Procès-verbal - Déclaration de conformité
Fusion définitive
Traité de fusion - Acte - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) - Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS - Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant - Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité
Acte - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS - Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant - Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité - entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
Procès-verbal
Changement de directeur général
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
APPLICATION DES REGLES INTERNES ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE, MODALITES DE PUBLICATION DE SUIVI DE L'APPLICATION DES REGLES ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE.
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes
Changement de directeur général - SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Acte modificatif
Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE
Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
APPROBATION DES TROIS PROJETS DE FUSION PREVOYANT L' ABSORPTION DES SOCIETES LANDIS & STAEFA (FRANCE), CERBERUS ET SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS PAR LA SOCIETE SIEMENS SAS - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - SUR L' AUGMENTATION DE CAPITAL
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social - SUR LA REDUCTION DE CAPITAL - SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
Acte - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS - Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant - Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité - entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
Acte - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS - Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant - Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité - entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
Rapport du commissaire aux apports
SOCIETE ABSORBEE: SIEMENS TRANSPORTATION SAS. SOCIETE ABSORBANTE: SIEMENS SAS
Projet de traité de fusion
Societe absorbante SIEMENS SAS et Société absorbée SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS.
Acte - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS - Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant - Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité - entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
Traité de fusion - Acte - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) - Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS - Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant - Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Déclaration de régularité et de conformité
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
Ordonnance
SUR REQUETE N°2009O4913 DU 2/7/2009 NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX APPORTSMONSIEUR POTDEVIN 7 RUE GALILEE - 75116 PARISMONSIEUR AUTEF 53 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS
de titres de la société SIEMENS TRANSMISSION ET DISTRIBUTION consenti par la ste SIEMENS FRANCE HOLDING à la société SIEMENS SAS
Projet de traité de fusion
Fusion absorption entre la société SIEMENS SAS RCS BOBIGNY 562 016 774 (société absorbante) et la société SIEMENS Transmission & Distribution RCS GRENOBLE 414 281 345 (société absorbée).
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Changement relatif à l'objet social
Ordonnance
SUR REQUETE N°2013O5295 SOCIETE A.R.I.C.E. 64 rue du Rocher - 75008 PARIS et Monsieur BALUTEAUD 100 rue de Courcelles - 75849 PARIS CEDEX 17
SUR REQUETE N°2004O00001 en date du 6 janvier 2004 Monsieur Francois CARREGAFaubourg de l'Arche92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX&Monsieur Jacques POTDEVIN7 rue Galilée75116 PARIS
Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
APPROBATION DES TROIS PROJETS DE FUSION PREVOYANT L' ABSORPTION DES SOCIETES LANDIS & STAEFA (FRANCE), CERBERUS ET SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS PAR LA SOCIETE SIEMENS SAS - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - SUR L' AUGMENTATION DE CAPITAL
SUR REQUETE N°2004O00001 en date du 6 janvier 2004 Monsieur Francois CARREGAFaubourg de l'Arche92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX&Monsieur Jacques POTDEVIN7 rue Galilée75116 PARIS
Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
APPROBATION DES TROIS PROJETS DE FUSION PREVOYANT L' ABSORPTION DES SOCIETES LANDIS & STAEFA (FRANCE), CERBERUS ET SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS PAR LA SOCIETE SIEMENS SAS - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - SUR L' AUGMENTATION DE CAPITAL
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes
Changement de directeur général - SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social - SUR LA REDUCTION DE CAPITAL - SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
APPROBATION DES TROIS PROJETS DE FUSION PREVOYANT L' ABSORPTION DES SOCIETES LANDIS & STAEFA (FRANCE), CERBERUS ET SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS PAR LA SOCIETE SIEMENS SAS - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - SUR L' AUGMENTATION DE CAPITAL
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
SUR REQUETE N°2004O00001 en date du 6 janvier 2004 Monsieur Francois CARREGAFaubourg de l'Arche92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX&Monsieur Jacques POTDEVIN7 rue Galilée75116 PARIS
Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
APPROBATION DES TROIS PROJETS DE FUSION PREVOYANT L' ABSORPTION DES SOCIETES LANDIS & STAEFA (FRANCE), CERBERUS ET SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS PAR LA SOCIETE SIEMENS SAS - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - SUR L' AUGMENTATION DE CAPITAL
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE - ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social - SUR LA REDUCTION DE CAPITAL - SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
MarchéREMPLACEMENT DES ECS et DES CENTRALISATEURS DE MISE EN SECURITE INCENDIE (CMSI) DU SYSTEME DE SECURITE RESTRUCTURATION DU PC SECURITE BAT1 DU CHI RB - LOT 1 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - SIEMENS
MarchéMaintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH de Verdun Saint-Mihiel: Lot 4: CH Vitry-le-François
MarchéMaintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH de Verdun Saint-Mihiel: Lot 9: EHPAD de Thieblemont
MarchéMaintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH de Verdun Saint-Mihiel: Lot 8: CH Haute-Marne (CHHM / Centre Médical de Chaumont / Centre Médical de Langres)
MarchéMaintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH de Verdun Saint-Mihiel: Lot 7: CH Montier-en-Der (CH Montier-en-Der / EHPAD Sommevoire)
MarchéMaintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH de Verdun Saint-Mihiel: Lot 2: CH Verdun Saint-Mihiel
MarchéMarché global sectoriel de type conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) pour la mise en sécurité du bâtiment IGH du Centre Hospitalier de Dreux
MarchéMIGRATION D'UN EQUIPEMENT DE CONTROLE ET DE SIGNALISATION (ECS) ET REMPLACEMENT DES TABLEAUX REPETITEURS D'EXPLOITATION A L'EHPAD DE BRETEUIL-SUR-ITON
MarchéTravaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l'établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 05 : Sécurité - Incendie
MarchéTravaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l'établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 06 : GTC Régulation
MarchéMaintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage pour les établissements membres du GHT Rouen C½ur de Seine (hors CHU de Rouen) - lot 6 : CH de Darnétal - bâtiments équipés d'un système de sécurité incendie de marque SIEME
MarchéLe marché porte sur la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage pour les établissements membres du GHT Rouen C½ur de Seine (hors CHU de Rouen). - CH du Bois-Petit - Maintenance du/des systèmes de sécurité incendie
MarchéLe marché porte sur la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage pour les établissements membres du GHT Rouen C½ur de Seine (hors CHU de Rouen). - CH de Darnétal - Bâtiments équipés d'un système de sécurité incendie
MarchéLe marché porte sur la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage pour les établissements membres du GHT Rouen C½ur de Seine (hors CHU de Rouen). - CH du Rouvray - Bâtiments équipés d'un système de sécurité incendie
MarchéMarché de travaux pour le remplacement des équipements SSI des bâtiments ATRIUM, ISIR, des barres secteur 1, de la bibliothèque L1 et des parkings de la Tour ZAMANSKY de la Faculté des Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université
MarchéLe marché a pour objet de définir les prestations à assurer dans le cadre de la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage mécanique pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. - Installations c
MarchéMAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LINCENDIE DE LEFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE - Maintenance et mise à niveau des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
MarchéCette consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie à l'ENSTA Bretagne. - Les variantes ne sont pas autorisées. - Une visite sur site est possible, mais pas obligatoire.
MarchéCONTRAT DE MAINTENANCE DE L'EQUIPEMENT DE SECURITE INCENDIE FIBROLASER DE L'OUVRAGE DE COUVERTURE RD323 ENTRE LES TREMIES VERDUN ET MOLIERE A ANGERS
MarchéLa présente mise en concurrence porte sur lexécution des prestations de maintenance des systèmes de Sécurité Incendie dans les établissements de luniversité Jean Monnet Saint-Etienne/Roanne. - SSI de marque SIEMENS
MarchéOpération de travaux pour la création d'un DATA CENTER sur le campus LyonTech la DOUA à Villeurbanne. - Suite à la déclaration sans suite de certains lots et aux termes des dispositions de larticle R2124-3, 6° du CCP, une nouvelle consultation avec nég...
MarchéGestion Technique Centralisée Prestations de services, dassistance et de maintenance - Pour le CHM, le CH du Lude, le PSSL, le CH de la Ferté Bernard, le CH de Château du Loir, l'EPSM, le PHGNS (Sillé-le-Guillaume et Beaumont sur Sarthe) Dans le cadre du
MarchéLe présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie conformément aux articles MS 68 et MS 73§2 de larrêté du 25 juin 1980 modifié et aux normes NFS 61-930 à NFS 61-940 en vigueur. - Le présent marché couv
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