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DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES GRAND EST - 67000
Siège social depuis le 14 septembre 1983 (42 ans)
UDAP DE LA MEUSE - 55000
Établissement secondaire depuis le 25 juillet 2024 (1 an)
DEPOT ARCHEOLOGIQUE - 57070
Établissement secondaire depuis le 25 juillet 2024 (1 an)
UDAP DE MEURTHE-ET-MOSELLE - 54000
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2017 (9 ans)
UDAP DE LA HAUTE MARNE - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
UDAP DE L'AUBE - 10000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
UDAP DES ARDENNES - 08000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
SERVICE REGIONAL D'ARCHEOLOGIE - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
UDAP DE LA MARNE - 51100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
UDAP DES VOSGES - 88000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
SITE METZ - 57000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
UDAP DE LA MOSELLE - 57000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
SITE CHALONS EN CHAMPAGNE - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
UDAP DU BAS-RHIN - 67000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
UDAP DU HAUT RHIN - 68000
Établissement secondaire depuis le 08 juin 2010 (16 ans)
UDAP DE LA MEUSE - 55000
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 25 juillet 2024
DEPOT ARCHEOLOGIQUE REGIONAL - 57160
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 25 juillet 2024
UDAP DE LA MEURTHE ET MOSELLE - 54000
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 30 avril 2017
CONSERVATION REGIONALE DE L INVENTAIRE - 54000
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2016
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PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales Demande presentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC) Unité départementale de larchitecture et du patrimoine de la Meuse (UDAP) Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable sur la commune de VERDUN Par arrêté préfectoral nº2021-2499 du 13 octobre 2021, il est prescrit louverture dune enquête publique du lundi 15 novembre 2021 au mercredi 15 décembre 201 inclus soit 31 jours consécutifs, Sur la demande de classement sur la commune de VERDUN au titre de Site Patrimonial Remarquable présentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est. La personne responsable du projet est Mme Nadia CORRAL TREVIN, auprès de laquelle toute information peut être demandée à ladresse suivante : nadia.corral-trevin@culture.gouv.fr. Un exemplaire du dossier comprenant notamment la note de présentation du projet, létude du Site Patrimonial Remarquable ainsi que le plan de situation parcellaire est déposé en mairie de VERDUN. Les pièces du dossier denquête sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Meuse (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public consultations en cours ou à venir). Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de VERDUN. Les observations peuvent être également adressées à lattention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de VERDUN ou par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr Mme Brigitte WEISSE a été désignée commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Elle recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quelle tiendra en mairie de VERDUN aux jours et heures suivants : lundi 15 novembre 2021 de 10h00 à 12h00 samedi 20 novembre 2021 de 10h00 à 12h00 jeudi 02 décembre 2021 de 16h00 à 18h00 vendredi 10 décembre 2021 de 16h00 à 18h00 mercred1 15 décembre 2021 de 10h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de VERDUN et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public suites consultations). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. A lissue de la procédure, le ministre de la culture est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision de classement au titre de SPR qui en délimite le périmètre. 274937500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande presentée par la Direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC) Unité départementale de larchitecture et du patrimoine de la Meuse (UDAP) Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable sur la commune de VERDUN Par arrêté préfectoral n° 2021-2499 du 13 octobre 2021, il est prescrit louverture dune enquête publique du lundi 15 novembre 2021 au mercredi 15 décembre 2021 inclus soit 31 jours consécutifs, Sur la demande de classement sur la commune de VERDUN au titre de Site Patrimonial Remarquable présentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est. La personne responsable du projet est Mme Nadia CORRAL TREVIN, auprès de laquelle toute information peut être demandée à ladresse suivante : nadia.corral-trevin@culture.gouv.fr. Un exemplaire du dossier comprenant notamment la note de présentation du projet, létude du Site Patrimonial Remarquable ainsi que le plan de situation parcellaire est déposé en mairie de VERDUN. Les pièces du dossier denquête sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Meuse (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public consultations en cours ou à venir). Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du Bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de VERDUN. Les observations peuvent être également adressées à lattention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de VERDUN ou par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr Mme Brigitte WEISSE a été désignée commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Elle recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quelle tiendra en mairie de VERDUN aux jours et heures suivants : Lundi 15 novembre 2021 de 10h à 12h Samedi 20 novembre 2021 de 10h à 12h Jeudi 02 décembre 2021 de 16h à 18h Vendredi 10 décembre 2021 de 16h à 18h Mercred1 15 décembre 2021 de 10h à 12h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de VERDUN et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public suites consultations). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. A lissue de la procédure, le ministre de la culture est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision de classement au titre de SPR qui en délimite le périmètre.
PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales Demande presentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC) Unité départementale de larchitecture et du patrimoine de la Meuse (UDAP) Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable sur la commune de VERDUN Par arrêté préfectoral nº2021-2499 du 13 octobre 2021, il est prescrit louverture dune enquête publique du lundi 15 novembre 2021 au mercredi 15 décembre 201 inclus soit 31 jours consécutifs, Sur la demande de classement sur la commune de VERDUN au titre de Site Patrimonial Remarquable présentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est. La personne responsable du projet est Mme Nadia CORRAL TREVIN, auprès de laquelle toute information peut être demandée à ladresse suivante : nadia.corral-trevin@culture.gouv.fr. Un exemplaire du dossier comprenant notamment la note de présentation du projet, létude du Site Patrimonial Remarquable ainsi que le plan de situation parcellaire est déposé en mairie de VERDUN. Les pièces du dossier denquête sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Meuse (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public consultations en cours ou à venir). Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de VERDUN. Les observations peuvent être également adressées à lattention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de VERDUN ou par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr Mme Brigitte WEISSE a été désignée commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Elle recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quelle tiendra en mairie de VERDUN aux jours et heures suivants : lundi 15 novembre 2021 de 10h00 à 12h00 samedi 20 novembre 2021 de 10h00 à 12h00 jeudi 02 décembre 2021 de 16h00 à 18h00 vendredi 10 décembre 2021 de 16h00 à 18h00 mercred1 15 décembre 2021 de 10h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de VERDUN et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public suites consultations). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. A lissue de la procédure, le ministre de la culture est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision de classement au titre de SPR qui en délimite le périmètre. 274937500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande presentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC) Unité départementale de larchitecture et du patrimoine de la Meuse (UDAP) Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable sur la commune de VERDUN Par arrêté préfectoral n° 2021-2499 du 13 octobre 2021, il est prescrit louverture dune enquête publique du lundi 15 novembre 2021 au mercredi 15 décembre 2021 inclus soit 31 jours consécutifs, Sur la demande de classement sur la commune de VERDUN au titre de Site Patrimonial Remarquable présentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est. La personne responsable du projet est Mme Nadia CORRAL TREVIN, auprès de laquelle toute information peut être demandée à ladresse suivante : nadia.corral-trevin@culture.gouv.fr. Un exemplaire du dossier comprenant notamment la note de présentation du projet, létude du Site Patrimonial Remarquable ainsi que le plan de situation parcellaire est déposé en mairie de VERDUN. Les pièces du dossier denquête sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Meuse (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public consultations en cours ou à venir). Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du Bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de VERDUN. Les observations peuvent être également adressées à lattention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de VERDUN ou par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr Mme Brigitte WEISSE a été désignée commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Elle recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quelle tiendra en mairie de VERDUN aux jours et heures suivants : Lundi 15 novembre 2021 de 10h à 12h Samedi 20 novembre 2021 de 10h à 12h Jeudi 02 décembre 2021 de 16h à 18h Vendredi 10 décembre 2021 de 16h à 18h Mercred1 15 décembre 2021 de 10h à 12h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de VERDUN et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public suites consultations). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. A lissue de la procédure, le ministre de la culture est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision de classement au titre de SPR qui en délimite le périmètre.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande presentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC) Unité départementale de larchitecture et du patrimoine de la Meuse (UDAP) Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable du centre-ville de SAINT-MIHIEL Par arrêté préfectoral n° 2021-1070 du 31 mai 2021, il est prescrit louverture dune enquête publique du lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus soit 33 jours consécutifs, Sur la demande de classement du centreville de SAINT-MIHIEL au titre de site patrimonial remarquable présentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est. La personne responsable du projet est Mme Nadia CORRAL TREVIN, auprès de laquelle toute information peut être demandée à ladresse suivante : nadia.corral-trevin@culture.gouv.fr Un exemplaire du dossier comprenant notamment la note de présentation du projet, létude du Site Patrimonial Remarquable ainsi que le plan de situation parcellaire est déposé en mairie de SAINT-MIHIEL. Les pièces du dossier denquête sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Meuse (www.meuse. gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public consultations en cours ou à venir). Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du Bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de SAINT-MIHIEL. Les observations peuvent être également adressées à lattention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de SAINT-MIHIEL ou par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr M. Hervé BILLIET a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quil tiendra en mairie de SAINT-MIHIEL aux jours et heures suivants : lundi 28 juin 2021 de 10h00 à 12h00 samedi 03 juillet 2021 de 10h00 à 12h00 mercredi 07 juillet 2021 de 14h00 à 16h00 jeudi 22 juillet 2021 de 10h00 à 12h00 vendredi 30 juillet 2021 de 14h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de SAINT-MIHIEL et à la Préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public suites consultations). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. À lissue de la procédure, le ministre de la culture est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision de classement au titre de SPR qui en délimite le périmètre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales Avis denquête publique Demande presentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC) Unité départementale de larchitecture et du patrimoine de la Meuse (UDAP) Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable du centre-ville de SAINT-MIHIEL Par arrêté préfectoral nº2021-1070 du 31 mai 2021 il est prescrit louverture dune enquête publique du lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus soit 33 jours consécutifs, sur la demande de classement du centre-ville de SAINT-MIHIEL au titre de site patrimonial remarquable présentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est. La personne responsable du projet est Mme Nadia CORRAL TREVIN, Auprès de laquelle toute information peut être demandée à ladresse suivante : nadia.corral-trevin@culture.gouv.fr Un exemplaire du dossier comprenant notamment la note de présentation du projet, létude du Site Patrimonial Remarquable ainsi que le plan de situation parcellaire est déposé en mairie de SAINT-MIHIEL. Les pièces du dossier denquête sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Meuse (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public consultations en cours ou à venir). Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de SAINT-MIHIEL. Les observations peuvent être également adressées à lattention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de SAINT-MIHIEL ou par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr M. Hervé BILLIET a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quil tiendra en mairie de SAINT MIHIEL aux jours et heures suivants : lundi 28 juin 2021 de 10h00 à 12h00 samedi 03 juillet 2021 de 10h00 à 12h00 mercredi 07 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 jeudi 22 juillet 2021 de 10h00 à 12h00 vendredi 30 juillet 2021 de 14h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de SAINT-MIHIEL et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public suites consultations). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. A lissue de la procédure, le ministre de la culture est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision de classement au titre de SPR qui en délimite le périmètre. 257356600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande presentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC) Unité départementale de larchitecture et du patrimoine de la Meuse (UDAP) Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable du centre-ville de SAINT-MIHIEL Par arrêté préfectoral n° 2021-1070 du 31 mai 2021, il est prescrit louverture dune enquête publique du lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus soit 33 jours consécutifs, Sur la demande de classement du centreville de SAINT-MIHIEL au titre de site patrimonial remarquable présentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est. La personne responsable du projet est Mme Nadia CORRAL TREVIN, auprès de laquelle toute information peut être demandée à ladresse suivante : nadia.corral-trevin@culture.gouv.fr Un exemplaire du dossier comprenant notamment la note de présentation du projet, létude du Site Patrimonial Remarquable ainsi que le plan de situation parcellaire est déposé en mairie de SAINT-MIHIEL. Les pièces du dossier denquête sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Meuse (www.meuse. gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public consultations en cours ou à venir). Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du Bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de SAINT-MIHIEL. Les observations peuvent être également adressées à lattention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de SAINT-MIHIEL ou par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr M. Hervé BILLIET a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quil tiendra en mairie de SAINT-MIHIEL aux jours et heures suivants : lundi 28 juin 2021 de 10h00 à 12h00 samedi 03 juillet 2021 de 10h00 à 12h00 mercredi 07 juillet 2021 de 14h00 à 16h00 jeudi 22 juillet 2021 de 10h00 à 12h00 vendredi 30 juillet 2021 de 14h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de SAINT-MIHIEL et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public suites consultations). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. À lissue de la procédure, le ministre de la culture est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision de classement au titre de SPR qui en délimite le périmètre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales Avis denquête publique Demande presentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC) Unité départementale de larchitecture et du patrimoine de la Meuse (UDAP) Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable du centre-ville de SAINT-MIHIEL Par arrêté préfectoral nº2021-1070 du 31 mai 2021 il est prescrit louverture dune enquête publique du lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus soit 33 jours consécutifs, sur la demande de classement du centre-ville de SAINT-MIHIEL au titre de site patrimonial remarquable présentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est. La personne responsable du projet est Mme Nadia CORRAL TREVIN, Auprès de laquelle toute information peut être demandée à ladresse suivante : nadia.corral-trevin@culture.gouv.fr Un exemplaire du dossier comprenant notamment la note de présentation du projet, létude du Site Patrimonial Remarquable ainsi que le plan de situation parcellaire est déposé en mairie de SAINT-MIHIEL. Les pièces du dossier denquête sont également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Meuse (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public consultations en cours ou à venir). Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de SAINT-MIHIEL. Les observations peuvent être également adressées à lattention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de SAINT-MIHIEL ou par courriel à ladresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr M. Hervé BILLIET a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences quil tiendra en mairie de SAINT MIHIEL aux jours et heures suivants : lundi 28 juin 2021 de 10h00 à 12h00 samedi 03 juillet 2021 de 10h00 à 12h00 mercredi 07 juillet 2021 de 14h00 à 16h00 jeudi 22 juillet 2021 de 10h00 à 12h00 vendredi 30 juillet 2021 de 14h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de SAINT-MIHIEL et à la préfecture de la Meuse a insique sur son site internet (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public suites consultations). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. A lissue de la procédure, le ministre de la culture est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision de classement au titre de SPR qui en délimite le périmètre. 257356600
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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