DECREMPS BTP

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE SIXT-FER-A-CHEVAL Avis douverture dune enquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté prefectoral n°2022-0033 en date du 11 mai 2022, une enquête publique est prescrite dans la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL pendant 31 jours, Du lundi 20 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022 (minuit) inclus, sur le dossier par lequel la société SAS DECREMPS BTP dont le siège social est établi au 326 Rue de Pierre Longue à 74800 AMANCY sollicite au titre des installations classées, une demande dautorisation dexploiter une carrière de roche massive Carrière des Tines, au lieu-dit « Les Raffours » située sur le territoire de la commune de 74740 SIXT-FER-A-CHEVAL. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale. Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une évaluation environnementale conformément à larticle R.122-2 du Code de lEnvironnement. Le silence gardé par le préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnementale vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société SAS DECREMPS BTP, exploitant. Les installations mentionnées dans la demande et leur régime de classement figurent au tableau ci-après : Nature de lactivité Rubriques Volume dactivité Classement R Carrières (exploitation de). 1. Exploitation de carrières, à lexception de celles visées au 5 et 6 2510-1 Gisement 170 000 t Production maximale : 20 000 t/an Volume de remblaiement 50 000 m3 soit environ 75 000 t. remblaiement max : 20 000 t/an. A* 3kms Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques. 2517 Inférieur à 5 000 m2 Non Classé Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de SIXT-FER-A-CHEVAL 74740 55 route de la Cascade du Rouget : Lundi, mardi et jeudi : de 9h à 12h Vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de SIXT-FER-A-CHEVAL, notamment : * toute personne souhaitant consulter le dossier et porter ses observations sur le registre disponible à cet effet doit être munie de son propre stylo ; * le lavage des mains avant et après la consultation du dossier et du registre est obligatoire. Un distributeur de gel hydroalcoolique est présent à lentrée de la mairie ; * le flux du public est organisé par le personnel de laccueil de la mairie : une seule personne est admise dans le bureau avec le commissaire enquêteur. Monsieur Jean-Quentin DELVAL nommé commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SIXT-FER-A-CHEVAL, le : lundi 20 juin 2022 de 9 H à 12 H jeudi 30 juin 2022 de 9 H à 12 H vendredi 08 juillet 2022 de 15 H à 18 H samedi 16 juillet 2022 de 9 H à 12 H mercredi 20 juillet 2022 de 14 H à 17 H La consultation du dossier dématérialisée est à privilégier : le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2022 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le 20 juillet (minuit) : * à la mairie de SIXT-FER-A-CHEVAL * au pôle administratif des installations classées, 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY * par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE SIXT-FER-A-CHEVAL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrête préfectoral n°2022-0033 en date du 11 mai 2022, une enquête publique est prescrite dans la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL pendant 31 jours, Du lundi 20 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022 (minuit) inclus, sur le dossier par lequel la société SAS DECREMPS BTP, dont le siège social est établi au 326 Rue de Pierre Longue à 74800 AMANCY, sollicite, au titre des installations classées, une demande dautorisation dexploiter une carrière de roche massive Carrière des Tines, au lieu-dit «Les Raffours», située sur le territoire de la commune de 74740 SIXT-FER-A-CHEVAL. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale. Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une évaluation environnementale conformément à larticle R.122-2 du Code de lEnvironnement. Le silence gardé par le Préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnementale vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société SAS DECREMPS BTP, exploitant. Les installations mentionnées dans la demande et leur régime de classement figurent au tableau ci-après : Nature de lactivité Rubriques Volume dactivité Classement R Carrières (exploitation de). 1. Exploitation de carrières, à lexception de celles visées au 5 et 6 2510-1 Gisement 170 000 t Production maximale : 20 000 t/an Volume de remblaiement 50 000 m³ soit environ 75 000 t. remblaiement max : 20 000 t/an. A* 3 kms Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques. 2517 Inférieur à 5 000 m² Non Classé * : AS (Autorisation avec Servitudes dutilité publique), A (Autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration). Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de SIXT-FER-A-CHEVAL 74740 55 route de la Cascade du Rouget : Lundi, mardi et jeudi : de 9h à 12h Vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de SIXT-FER-ACHEVAL, notamment : toute personne souhaitant consulter le dossier et porter ses observations sur le registre disponible à cet effet doit être munie de son propre stylo ; le lavage des mains avant et après la consultation du dossier et du registre est obligatoire. Un distributeur de gel hydroalcoolique est présent à lentrée de la mairie ; le flux du public est organisé par le personnel de laccueil de la mairie : une seule personne est admise dans le bureau avec le commissaire enquêteur. Monsieur Jean-Quentin DELVAL nommé commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SIXT-FER-A-CHEVAL, le : lundi 20 juin 2022 de 9 H à 12 H jeudi 30 juin 2022 de 9 H à 12 H vendredi 08 juillet 2022 de 15 H à 18 H samedi 16 juillet 2022 de 9 H à 12 H mercredi 20 juillet 2022 de 14 H à 17 H La consultation du dossier dématérialisée est à privilégier : le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/ Enquetes-publiques-et-avis/2022 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le 20 juillet (minuit) : à la mairie de SIXT-FER-A-CHEVAL au pôle administratif des installations classées, 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr ECO 74 ALJ-19533 24/06/22

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Avis de changement de commissaires aux comptes DECREMPS BTP SAS au capital de 500 000 EUR. Siege social : AMANCY (Haute-Savoie) 326 rue de Pierre Longue R.C.S ANNECY 327 993 226. Aux termes dune décision en date du 31 mars 2022 et suite à la démission de la société BLANC & NEVEUX, Commissaire aux comptes titulaire, Et de Monsieur François NEVEUX, Commissaire aux comptes suppléant, lassociée unique a décidé de nommer la société GRT CONSULTANTS, société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est à MARIGNIER (Haute-Savoie), 85 avenue de la Plaine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés dANNECY sous le n°433 524 980, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et de ne pas désigner de commissaire aux comptes suppléant, en application de larticle L 823-1 du Code de commerce. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce dANNECY. Pour avis, le représentant légal.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Avis de changement de commissaires aux comptes DECREMPS BTP SAS au capital de 500 000 EUR. Siege social : AMANCY (Haute-Savoie) 326 rue de Pierre Longue R.C.S ANNECY 327 993 226. Aux termes dune décision en date du 31 mars 2022 et suite à la démission de la société BLANC & NEVEUX, Commissaire aux comptes titulaire, Et de Monsieur François NEVEUX, Commissaire aux comptes suppléant, lassociée unique a décidé de nommer la société GRT CONSULTANTS, société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est à MARIGNIER (Haute-Savoie), 85 avenue de la Plaine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés dANNECY sous le n°433 524 980, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et de ne pas désigner de commissaire aux comptes suppléant, en application de larticle L 823-1 du Code de commerce. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce dANNECY. Pour avis, le représentant légal.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Nomination d'un directeur général, le 27/12/2007 [500000 EUR]

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Annonce BODACC - Adjonction d'activité ancienne : maçonnerie, terrassement, travaux publics et fondations. Date d'effet : 28/02/2007 [500000 EUR]