- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BONNEVILLE
- SIREN217 400 423217400423
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 400 423 0001821740042300018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53217400423FR53217400423
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74130 BONNEVILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 05 juin 2019
- Marché de travaux relatif à l'aménagement du parking et du terrain multisport au hameau de Dessy
- Date limite pour réponse05 septembre 2019
- Émis le 09 novembre 2022
- SMACL LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse09 novembre 2027
- Émis le 06 mai 2022
- Marché d'entretien des espaces verts de la Ville de Bonneville
- Date limite pour réponse06 mai 2024
- Émis le 16 mai 2019
- Marché de travaux relatif à l'aménagement du parking et du terrain multisport au hameau de Dessy
- Date limite pour réponse16 août 2019
- Émis le 11 août 2020
- FRE POSE MAINTEANANCE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 20 décembre 2022
- LOT 4 ECLAIRAGE ET MAT ELECTRIQUE RUES DU CENTRE VILLE
- Date limite pour réponse20 octobre 2024
- Émis le 14 juin 2021
- La présente consultation a pour objet de conclure les marchés de travaux concernant l'aménagement des espaces publics du quartier des Iles à Bonneville.
- Date limite pour réponse14 juin 2029
- Émis le 23 octobre 2024
- SYSTEME VIDEO PROTECTION
- Date limite pour réponse23 octobre 2025
- Émis le 11 août 2020
- Groupement de commande relatif à la fourniture, à l'installation et à la maintenance de caméra de vidéoprotection.
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 14 juin 2021
- TF lot5 Eclairage Aménagement de la rue de la paix
- Date limite pour réponse14 septembre 2021
- Émis le 02 octobre 2024
- AMENAGEMENT DU JARDIN DES DELICES
- Date limite pour réponse02 janvier 2025
- Émis le 20 décembre 2022
- LOT 3 REVETEMENTS ESPACES VERTS ET SERRRURERIE
- Date limite pour réponse20 octobre 2024
- Émis le 13 juillet 2021
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Bonneville.
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 28 juin 2021
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse28 juin 2025
- Émis le 06 janvier 2025
- Travaux de réhabilitation du rez de chaussée de l'ancienne piscine de Bonneville
- Date limite pour réponse06 juillet 2025
- Émis le 08 mars 2024
- LOT3 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 14 décembre 2023
- LOT 2 GROS OEUVRE BAT TIR A L ARC
- Date limite pour réponse14 février 2024
- Émis le 18 mars 2022
- LOT 2 CURAGE ET DECONSTRUCTION BAT
- Date limite pour réponse18 mai 2023
- Émis le 18 mars 2022
- Travaux de déconstruction de bâtiments et d'installations désaffectées dans le quartier de l'Industrie.
- Date limite pour réponse18 septembre 2022
- Émis le 18 mars 2022
- LOT 3 TERRASSEMENTS ET VRD AMENAGEMENT PLATEFORMES PROVISOIRES
- Date limite pour réponse18 septembre 2022
- Émis le 19 mai 2021
- TF1 : AMENAGEMENT RUE DE LA PAIX
- Date limite pour réponse19 juin 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- LOT 1 RESEAUX HUMIDES RUES CENTRE VILLE
- Date limite pour réponse20 octobre 2024
- Émis le 20 décembre 2022
- LOT 2 TERRRASSEMENT RUES DU CENTRE VILLE
- Date limite pour réponse20 octobre 2024
- Émis le 19 juillet 2023
- LOT 2 REVETEMENT DE SOL ET SIGNALISATION
- Date limite pour réponse19 janvier 2025
- Émis le 01 juin 2021
- La présente consultation a pour objet de conclure les marchés de travaux concernant l'aménagement des espaces publics du quartier des Iles à Bonneville.
- Date limite pour réponse01 juin 2029
- Émis le 19 mai 2021
- COLAS MARCHE DE TRAVAUX ILES LOT 2 ENROBES ET SIGNALISATION TRANCHE FERME
- Date limite pour réponse19 novembre 2022
- Émis le 11 août 2020
- SHARP SHARP BUSINESS SYSTEM COPIEURS MULTIFONCTIONS
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 11 août 2020
- Groupement de commande relatif à la passation d'un accord-cadre pour la location et la maintenance de copieurs multifonctions et d'un traceur de plan.
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 01 octobre 2020
- LOT4 PRESTATION GEOTECHNIQUE
- Date limite pour réponse01 octobre 2024
- Émis le 28 juin 2018
- AMENAGEMENT PAYSAGER RUES
- Date limite pour réponse28 décembre 2019
- Émis le 14 février 2024
- GEDIVEPRO LOT2 VETEMENT DE PROTECTION HAUTE VISIBILITE
- Date limite pour réponse14 février 2025
- Émis le 21 février 2024
- Fourniture d'équipement de protection individuelle pour le groupement de commande entre la Ville de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glière
- Date limite pour réponse21 février 2028
- Émis le 09 avril 2020
- Accord cadre à bons de commandes pour la fourniture des équipements de protection individuelle - lots n°3 et 4.
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 23 novembre 2020
- Missions de maîtrise de voirie, de réseaux divers, de point d'apport volontaire(PAV)et de bâtiments.
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 06 avril 2021
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DES COMBLES ET DIVERS AMENAGEMENTS DE L'HOTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 26 octobre 2020
- MOE de projet de bâtiment
- Date limite pour réponse26 octobre 2024
- Émis le 20 avril 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et au réaménagement de l'Hôtel de Ville
- Date limite pour réponse20 avril 2024
- Émis le 06 août 2024
- MO AMENAGEMENT TERRAIN RUGBY ET CONSTRUCTION CLUB HOUSE
- Date limite pour réponse06 août 2028
- Émis le 13 décembre 2018
- Marché de travaux relatif à la construction d'un bâtiment accueillant un stand de tir et des locaux pour les associations - lots relancés n°3 et 6
- Date limite pour réponse13 juillet 2019
- Émis le 12 avril 2019
- Marché de travaux relatif à la rénovation de la toiture du groupe scolaire Bois Jolivet maternelle.
- Date limite pour réponse12 mai 2019
- Émis le 25 mars 2024
- LOT 10 CHAUFFAGE GRPE SCOL BOUCHET
- Date limite pour réponse25 août 2025
- Émis le 08 mars 2024
- Le présent marché est relatif aux travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire du Bouchet.
- Date limite pour réponse08 juin 2025
- Émis le 21 novembre 2020
- Missions de maîtrise de voirie, de réseaux divers, de point d'apport volontaire(PAV)et de bâtiments.
- Date limite pour réponse21 novembre 2024
- Émis le 18 août 2022
- Contrat de performance énergétique relatif aux installations d'éclairage public et installations connexes
- Date limite pour réponse18 août 2032
- Émis le 17 août 2022
- TF MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse17 octobre 2032
- Émis le 24 février 2020
- Marché de travaux relatif à la démolition de bâtiments situés impasse des Galinons et montée du Château - lot n°3 : Maçonnerie.
- Date limite pour réponse24 mars 2020
- Émis le 02 août 2022
- TF MO PLAINE DE JEUX DE LA FOULAZ
- Date limite pour réponse02 janvier 2027
- Émis le 31 janvier 2024
- IDA LOT 2 MATERIAUX CONCASSES
- Date limite pour réponse31 janvier 2028
- Émis le 31 décembre 2019
- Marché de travaux relatif à la fourniture et pose d'un terrain multisport neuf et la dépose de l'ancien dans le quartier des Iles.
- Date limite pour réponse31 mars 2020
- Émis le 27 mai 2020
- Travaux d'aménagement d'un plateau brut aménagé pour les besoins de la DDFIP, marché divisé en 5 lots: cloisons modulaires,cloisons peintures, menuiseries intérieures bois, CFO-CFA, CVC.
- Date limite pour réponse27 octobre 2020
- Émis le 20 janvier 2023
- LOT 3 MENUISERIES EXT ANCIEN BAT ORANGE
- Date limite pour réponse20 juin 2023
- Émis le 16 mars 2021
- Fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 16 mars 2021
- LE GOFF PRODUITS D'HYGIENE ET MATERIEL ET ACCESSOIRE D'ENTRETIEN LOT1
- Date limite pour réponse16 mars 2022
- Émis le 24 avril 2024
- Travaux de rénovation d'appartement et création d'une micro-crèche au sein de la maison des Ramettes
- Date limite pour réponse24 décembre 2024
- Émis le 08 mars 2024
- TF LOT 14 BORDURES ENROBES
- Date limite pour réponse08 juin 2025
- Émis le 11 mai 2022
- Marché d'entretien des espaces verts de la Ville de Bonneville
- Date limite pour réponse11 avril 2024
- Émis le 09 mai 2022
- Marché d'entretien des espaces verts de la Ville de Bonneville
- Date limite pour réponse09 mai 2024
- Émis le 05 juillet 2022
- Accord-cadre relatif à l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la Commune de Bonneville
- Date limite pour réponse05 juillet 2025
- Émis le 03 juillet 2019
- Groupement de commandes relatif à l'accord cadre à bons de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives - lots relancés n°3 : matériel pédagogique et n°4 : mobilier de bureau
- Date limite pour réponse03 juillet 2020
- Émis le 05 juillet 2022
- PICHON - LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLES ELEMENTAIRES
- Date limite pour réponse05 juillet 2025
- Émis le 05 juillet 2022
- PICHON - LOT 2 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLES MATERNELLES
- Date limite pour réponse05 juillet 2025
- Émis le 23 juin 2020
- Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires.
- Date limite pour réponse23 juin 2022
- Émis le 23 juin 2022
- PICHON - LOT 2 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLES ELEMENTAIRES
- Date limite pour réponse23 juin 2025
- Émis le 23 mars 2021
- La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de mobilier scolaire à destination des différents groupes scolaires et écoles de Bonneville (74)
- Date limite pour réponse23 mars 2025
- Émis le 14 avril 2025
- MOBILIER SCOL GRPE SCOLAIRE BOUCHET
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 17 juin 2019
- Groupement de commandes relatif à l'accord cadre à bons de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives - lots relancés n°3 : matériel pédagogique et n°4 : mobilier de bureau
- Date limite pour réponse17 juin 2020
- Émis le 01 juin 2021
- TF
- Date limite pour réponse01 novembre 2026
- Émis le 23 janvier 2024
- ELABORATION PLAN PAYSAGE BONNEVILLE
- Date limite pour réponse23 mai 2025
- Émis le 01 octobre 2024
- Etude urbaine du quartier de Bellerive situé en Quartier prioritaire Politique de la Ville - Commune de Bonneville (74)
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 05 août 2021
- La présente consultation a pour objet de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre concernant la requalifcation des rues du centre-ville de Bonneville.
- Date limite pour réponse05 août 2027
- Émis le 02 avril 2025
- MO URBAINE DE LA ZAC DE BENERY
- Date limite pour réponse02 avril 2029
- Émis le 24 octobre 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives
- Date limite pour réponse24 octobre 2024
- Émis le 08 mars 2022
- EQUIPEMENTS DE PEAGE DU PARKING PL HDV
- Date limite pour réponse08 juin 2022
- Émis le 06 octobre 2020
- L'objet de la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour le quartier des Allobroges à Bonneville.
- Date limite pour réponse06 octobre 2024
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de travaux relatif à la réparation et aux aménagements de l'ouvrage de la passerelle du Bois Jolivet.
- Date limite pour réponse24 août 2022
- Émis le 24 mai 2022
- REPARATION ET AMENAGEMENT PASSERELLE BOIS JOLIVET
- Date limite pour réponse24 août 2022
- Émis le 24 octobre 2023
- GRPE SCOL BOUCHET LOT 1 CURAGE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION
- Date limite pour réponse24 février 2024
- Émis le 11 mars 2024
- TF TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 11 mars 2024
- Le présent marché est relatif aux travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire du Bouchet.
- Date limite pour réponse11 juin 2025
- Émis le 14 juin 2022
- Réalisation d'un spectacle pyrotechnique musical à l'occasion de la fête nationale.
- Date limite pour réponse14 juin 2026
- Émis le 23 octobre 2023
- LOT 10 ELECTRICITE BAT TIR A L ARC
- Date limite pour réponse23 février 2024
- Émis le 14 mars 2023
- ORAPI HYGIENE FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D HYGIENE ET D ENTRETIEN
- Date limite pour réponse14 mars 2024
- Émis le 04 décembre 2024
- Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet ; groupement de commande entre la CCFG et les communes de Bonneville de Contamine-sur-Arve
- Date limite pour réponse04 décembre 2027
- Émis le 30 décembre 2024
- LOT1 DESAMIANTAGE RDC ANCIENNE PISCINE
- Date limite pour réponse30 juin 2025
- Émis le 23 octobre 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 14 mai 2019
- Groupement de commandes relatif à l'accord cadre à bons de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives.
- Date limite pour réponse14 mai 2020
- Émis le 14 mars 2024
- Travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire du Bouchet à Bonneville
Lot 06 : menuiseries intérieures - agencement
Lot 16 : serrurerie - Date limite pour réponse14 août 2025
- Émis le 14 mai 2024
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'un rapport d'évaluation de la Cité Éducative de Bonneville
- Date limite pour réponse14 janvier 2025
- Émis le 01 octobre 2019
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation urbaine du quartier des Iles à Bonneville.
- Date limite pour réponse01 octobre 2029
- Émis le 08 mars 2024
- LOT 9 SOLS CHAPE GRPE SCOL BOUCHET
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 20 janvier 2023
- LOT 4 PLATERIE ISOLATION PEINTURE ANCIEN BAT ORANGE
- Date limite pour réponse20 juin 2023
- Émis le 19 décembre 2023
- TF LOT 5 BAT TIR A L ARC
- Date limite pour réponse19 mars 2024
- Émis le 29 mars 2024
- LOT 5 MENUISERIES EXT GRPE SCOL BOUCHET
- Date limite pour réponse29 août 2025
- Émis le 29 mars 2024
- Le présent marché est relatif aux travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire du Bouchet.
- Date limite pour réponse29 août 2025
- Émis le 25 mars 2024
- Le présent marché est relatif aux travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire du Bouchet.
- Date limite pour réponse25 août 2025
- Émis le 25 mars 2024
- LOT4 BOIS BARDAGE COUVERTURE
- Date limite pour réponse25 août 2025
- Émis le 20 janvier 2023
- LOT 7 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION ANCIEN BAT ORANGE
- Date limite pour réponse20 juin 2023
- Émis le 08 février 2024
- Fourniture d'équipement de protection individuelle pour le groupement de commande entre la Ville de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glière
- Date limite pour réponse08 février 2028
- Émis le 25 novembre 2020
- Transport des élèves et de leurs accompagnateurs vers le centre nautique intercommunal
- Date limite pour réponse25 juillet 2024
- Émis le 06 décembre 2021
- REMPLACEMENT VMC ET CLIMATISATION ECOLE DE PONTCHY
- Date limite pour réponse06 février 2022
- Émis le 19 juin 2023
- VEHICULES UTILITAIRES ELECT
- Date limite pour réponse19 février 2024
- Émis le 20 mai 2020
- AMP SAS LOT 2 PEINTURE DDFIP
- Date limite pour réponse20 octobre 2020
- Émis le 20 mai 2020
- Travaux d'aménagement d'un plateau brut aménagé pour les besoins de la DDFIP, marché divisé en 5 lots: cloisons modulaires,cloisons peintures, menuiseries intérieures bois, CFO-CFA, CVC.
- Date limite pour réponse20 octobre 2020
- Émis le 19 mai 2022
- Marché d'entretien des espaces verts de la Ville de Bonneville
- Date limite pour réponse19 mai 2024
- Émis le 25 novembre 2020
- La présente consultation concerne : le marché de service relatif au transport des élèves des écoles du primaire et leurs accompagnateurs à destination du centre nautique intercommunal.
- Date limite pour réponse25 juillet 2024
- Émis le 20 juillet 2024
- Accord-cadre à bons de commande relatif au transport des élèves des écoles du primaire et leurs accompagnateurs à destination du centre nautique intercommunal
- Date limite pour réponse20 juillet 2028
- Émis le 16 juin 2021
- La présente consultation a pour objet de conclure les marchés de travaux concernant l'aménagement des espaces publics du quartier des Iles à Bonneville.
- Date limite pour réponse16 juin 2029
- Émis le 19 mai 2021
- SOLS SAVOIE MARCHE DE TRAVAUX DES ILES LOT 3 REVETEMENT BETON TRANCHE FERME
- Date limite pour réponse19 mai 2029
- Émis le 20 décembre 2019
- Acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service espaces verts
- Date limite pour réponse20 mars 2020
- Émis le 02 novembre 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives
- Date limite pour réponse02 novembre 2024
- Émis le 08 mars 2024
- LOT 12 ASCENSEUR GRPE SCOL BOUCHET
- Date limite pour réponse08 juin 2025
- Émis le 27 décembre 2023
- DEMOLITION GRANGE ET MAISON D HABITATION RUE DES CHAMBRETTES
- Date limite pour réponse27 février 2024
- Émis le 14 novembre 2019
- Marché de travaux relatif à la démolition de bâtiments situés impasse des Galinons et montée du Château
- Date limite pour réponse14 février 2020
- Émis le 31 juillet 2023
- TX ENTRETIEN ET AMENAGEMENTS EXT ET PAV
- Date limite pour réponse31 décembre 2024
- Émis le 17 mars 2020
- Accord cadre à bons de commandes pour la fourniture des équipements de protection individuelle - lots n°3 et 4.
- Date limite pour réponse17 mars 2024
- Émis le 09 juin 2020
- Travaux d'aménagement d'un plateau brut aménagé pour les besoins de la DDFIP, marché divisé en 5 lots: cloisons modulaires,cloisons peintures, menuiseries intérieures bois, CFO-CFA, CVC.
- Date limite pour réponse09 novembre 2020
- Émis le 22 janvier 2019
- Marché de travaux relatif à la construction d'un bâtiment accueillant un stand de tir et des locaux pour les associations - lots relancés n°3 et 6
- Date limite pour réponse22 août 2019
- Émis le 09 juin 2020
- ANDRE ROUX SAS LOT 3 DDFIP
- Date limite pour réponse09 novembre 2020
- Émis le 12 août 2019
- Concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains sur le domaine public de la Ville de Bonneville.
- Date limite pour réponse12 août 2034
- Émis le 23 décembre 2021
- UP IMPRESSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 24 décembre 2021
- UP IMPRESSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse24 décembre 2025
- Émis le 14 janvier 2025
- FRE LIVRAISON INSTALLATION STRUCTURE
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 10 septembre 2024
- ETUDE URBAINE RUE PERTUISET
- Date limite pour réponse10 juillet 2025
- Émis le 02 août 2024
- SMABTP LOT1 ASSURANCE D O EXTENSION GROUPE SCOLAIRE BOUCHET
- Date limite pour réponse02 août 2034
- Émis le 09 novembre 2022
- GROUPAMA LOT 4 AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse09 novembre 2027
- Émis le 09 novembre 2022
- GROUPAMA LOT 5 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse09 novembre 2027
- Émis le 09 novembre 2022
- GROUPAMA WTW LOT 6 RISQUE STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Date limite pour réponse09 novembre 2027
- Émis le 24 janvier 2020
- Accord cadre relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle.
- Date limite pour réponse24 janvier 2021
- Émis le 24 février 2020
- Accord cadre relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle.
- Date limite pour réponse24 février 2021
- Émis le 04 août 2022
- MO GROUPE SCOLAIR DU BOUCHET
- Date limite pour réponse04 août 2025
- Émis le 12 juillet 2022
- Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel de scène, son et lumière pour les évènements organisés par la Mairie de Bonneville (ex: festival Pleins feu).
- Date limite pour réponse12 juillet 2025
- Émis le 08 juillet 2024
- SONORISATION AGORA
- Date limite pour réponse08 août 2024
- Émis le 08 juillet 2022
- A PLUS EVENTS FOURNITURE DE MATERIEL DE SCENE SON ET LUMIERE
- Date limite pour réponse08 juillet 2025
- Émis le 06 août 2024
- A + EVENTS/MAT DE SCENE LUMIERE SONORISATION PFF
- Date limite pour réponse06 août 2026
- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 6 MENUISERIES INT GRPE SCOL BOUCHET
- Date limite pour réponse05 mai 2026
- Émis le 03 février 2023
- LOT 2 DEMOLITION MACONNERIE ANCIEN BAT ORANGE
- Date limite pour réponse03 juillet 2023
- Émis le 26 mai 2020
- Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des divers chantiers dans le quartier des Iles à Bonneville.
- Date limite pour réponse26 mai 2021
- Émis le 28 mai 2019
- Étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation du groupe scolaire des Iles.
- Date limite pour réponse28 novembre 2019
- Émis le 09 avril 2025
- LOT 3 CHARPENTE MAISON DES RAMETTES
- Date limite pour réponse09 juin 2028
- Émis le 08 mars 2024
- LOT 7 PLATRERIE PEINTURE PLAFONDS GRPE SCOL BOUCHET
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 08 mars 2023
- Le présent marché est relatif aux travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire du Bouchet.
- Date limite pour réponse08 juin 2024
- Émis le 03 août 2023
- MENUISERIES EXT HOTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse03 novembre 2023
- Émis le 17 avril 2024
- LOT2 MENUISERIES EXT RENOVATION MAISON RAMETTES
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 06 septembre 2022
- FERME DES 4 SAISONS FOURNITURE ET LIVRAISON DE FRUITS ET LEGUMES POUR LES ECOLES DE BONNEVILLE
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 12 mars 2024
- Le présent marché est relatif aux travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire du Bouchet.
- Date limite pour réponse12 septembre 2025
- Émis le 08 mars 2024
- TF LOT 15 ESPACES VERTS GRPE SCOL BOUCHET
- Date limite pour réponse08 juin 2025
- Émis le 12 mars 2024
- LOT 1 AMENAGEMENT PAYSAGER EXT CIMETIERE
- Date limite pour réponse12 juin 2024
- Émis le 31 mars 2022
- RETRAIT DES MATERIAUX CONTENANTS DE L AMIANTE DANS LES BATIMENTS
- Date limite pour réponse01 octobre 2022
- Émis le 29 mars 2022
- Travaux de déconstruction de bâtiments et d'installations désaffectées dans le quartier de l'Industrie.
- Date limite pour réponse29 septembre 2022
- Émis le 19 mai 2020
- Travaux d'aménagement d'un plateau brut aménagé pour les besoins de la DDFIP, marché divisé en 5 lots: cloisons modulaires,cloisons peintures, menuiseries intérieures bois, CFO-CFA, CVC.
- Date limite pour réponse19 octobre 2020
- Émis le 30 décembre 2024
- Travaux de réhabilitation du rez de chaussée de l'ancienne piscine de Bonneville
- Date limite pour réponse30 juin 2025
- Émis le 17 avril 2024
- LOT1 DEMOLITION MAISON DES RAMETTES RENOVATION APPTS ET CREATION CRECHE
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 23 avril 2024
- Travaux de rénovation d'appartement et création d'une micro-crèche au sein de la maison des Ramettes
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 05 décembre 2023
- Accord-cadre à bon de commande pour le nettoyage des vitres des bâtiments
- Date limite pour réponse05 décembre 2024
- Émis le 01 février 2024
- Construction d'un bâtiment pour la pratique du tir à l'arc à Bonneville - lot n°7 : menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse01 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2023
- LOT 3 CHARPENTE BAT TIR A L ARC
- Date limite pour réponse14 avril 2024
- Émis le 14 décembre 2023
- LOT 4 MENUISERIES EXT BAT TIR A L ARC
- Date limite pour réponse14 janvier 2024
- Émis le 10 mai 2022
- Marché d'entretien des espaces verts de la Ville de Bonneville
- Date limite pour réponse10 mai 2024
- Émis le 23 avril 2024
- Travaux de rénovation d'appartements et création d'une micro-crèche au sein de la maison des Ramettes - relance des lots n°2,3,4,5,10 et 12.
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 06 septembre 2024
- TF LOT 1 VRD RUE INDUSTRIE CREATION NELLE VOIE
- Date limite pour réponse06 février 2025
- Émis le 09 septembre 2024
- Travaux d'aménagement de la rue de l'Industrie et création d'une voie nouvelle entre la rue de l'Industrie et le Boulevard des Allobroges à Bonneville
- Date limite pour réponse09 septembre 2028
- Émis le 31 mai 2023
- VIABILISATION ECOLE MODULAIRE DU BOUCHET
- Date limite pour réponse31 juillet 2023
- Émis le 09 juillet 2021
- MArché de travaux relatif à l'isolation des combles de l'Hôtel de Ville
- Date limite pour réponse09 août 2021
- Émis le 17 avril 2024
- LOT 6 PLATRERIE PEINTURE RENOVATION MAISON RAMETTES
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 08 mars 2024
- LOT 8 CHAPE CARRELAGE FAIENCE GRPE SCOL BOUCHET
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 23 avril 2024
- LOT 11 PLOMBERIE VMC CHAUFFAGE MAISON DES RAMETES
- Date limite pour réponse23 février 2025
- Émis le 08 mars 2024
- LOT 11 ELECTRICITE GRPE SCOL BOUCHET
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 10 octobre 2023
- Maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation des anciens locaux des finances publiques à Bonneville
- Date limite pour réponse10 octobre 2025
- Émis le 31 octobre 2023
- MO REHABILITATION ANCIENS LOCAUX FINANCES
- Date limite pour réponse31 octobre 2025
- Émis le 14 avril 2023
- ECOLE MODULAIRE DU BOUCHET
- Date limite pour réponse14 avril 2025
- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 17 AGENCEMENT INTERIEUR GRPE SCOL BOUCHET
- Date limite pour réponse05 mars 2026
- Émis le 05 décembre 2024
- Travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire du Bouchet à Bonneville - Lot 06 : menuiseries intérieures - Lot 17 : agencement intérieur
- Date limite pour réponse05 mars 2026
- Émis le 06 février 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse06 juin 2023
- Émis le 16 janvier 2025
- Travaux de réhabilitation du rez de chaussée de l'ancienne piscine de Bonneville
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 16 janvier 2025
- LOT 10 ELECT COURANTS FORTS ET FAIBLES RDC ANCIENNE PISCINE
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 05 décembre 2024
- Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet ; groupement de commande entre la CCFG et les communes de Bonneville de Contamine-sur-Arve
- Date limite pour réponse05 décembre 2027
- Émis le 31 juillet 2023
- Accord-cadre à bon de commande pour les travaux d'entretien et d'aménagements extérieurs et de mise en place des points d'apport volontaire
- Date limite pour réponse31 juillet 2024
- Émis le 08 mars 2024
- LOT 13 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE GRPE SCOL BOUCHET
- Date limite pour réponse08 juin 2025
- Émis le 10 mars 2023
- Le présent marché est relatif aux travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire du Bouchet.
- Date limite pour réponse10 juin 2024
- Émis le 19 décembre 2022
- NOUVEAUX QUAIS MARIA SALIN ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 19 décembre 2022
- NOUVEAUX QUAIS MARIA SALIN EQUILIBRE FONCIER
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 19 décembre 2022
- NOUVEAUX QUAIS MARIA SALIN PARKING PUBLIC
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 23 avril 2024
- LOT 12 ENDUITS EXT MAISON DES RAMETTES
- Date limite pour réponse23 mars 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74130
Siège social
- SIRET2174004230001821740042300018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
PARKINGS FERMES PAYANTS - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230025721740042300257
- ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 22 juin 2021 (4 ans)
LOCAUX PROFESSIONNELS - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230024021740042300240
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DES ILES - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230023221740042300232
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 01 septembre 2018 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANGELE ET JULES NICOLLET - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230022421740042300224
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse7 RUE DES CHAMPEYS, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 01 septembre 2013 (11 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BOIS JOLIVET - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230020821740042300208
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse342 RUE D'ANDEY, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
CAMPING BOIS DES TOURS BONNEVILLE - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230019021740042300190
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse312 RUE DES BAIRIERS, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 01 septembre 1984 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE THUET - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230016621740042300166
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1919 ROUTE DE BOUVERAT, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOIS JOLIVET - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230003421740042300034
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse469 RUE D'ANDEY, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOUCHET - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230004221740042300042
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse96 RUE DU COMTE VERT, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHAMPEYS - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230006721740042300067
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse293 AVENUE GUILLAUME FICHET, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230007521740042300075
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse115 RUE DECRET, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PONTCHY DESSY BONNEVILLE - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230008321740042300083
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse515 AVENUE DE PONTCHY, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230010921740042300109
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse291 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ILES - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230011721740042300117
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse325 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE MARIA SALIN - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230012521740042300125
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse174 QUAI DU PARQUET, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230013321740042300133
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse515 AVENUE DE PONTCHY, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230014121740042300141
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1919 ROUTE DE BOUVERAT THUET, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 01 janvier 1982 (43 ans)
CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE - 74130
Établissement secondaire
- SIRET2174004230015821740042300158
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseAVENUE DE STAUFEN, 74130 BONNEVILLE France
- Fermés
Du 01 septembre 2018 au 01 septembre 2018
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU REGROUPEMENT - 74130
Ancien établissement
- SIRET2174004230021621740042300216
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse293 AVENUE GUILLAUME FICHET, 74130 BONNEVILLE France
Du 25 décembre 1994 au 25 décembre 2012
SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE BONNEVILLE - 74130
Ancien établissement
- SIRET2174004230018221740042300182
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 74130 BONNEVILLE France
Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2005
ZONE ARTISANALE DES BORDETS BONNEVILLE - 74130
Ancien établissement
- SIRET2174004230017421740042300174
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 74130 BONNEVILLE France
Du 21 décembre 1983 au 14 mai 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 74130
Ancien établissement
- SIRET2174004230005921740042300059
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse96 RUE DU COMTE VERT, 74130 BONNEVILLE France
Du 16 mars 1983 au 31 décembre 1987
PISCINE - 74130
Ancien établissement
- SIRET2174004230002621740042300026
- ActivitéGestion d'installations sportives - 926A
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74130 BONNEVILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BONNEVILLE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE BONNEVILLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
34 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BONNEVILLE Par déliberation n° B_215_2024 en date du Conseil municipal du 18 décembre 2024, la commune de Bonneville a instauré un périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L424-1 du code de lurbanisme sur le secteur « ZAE des fourmis, Motte Longue et Bordet 2 »
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE BONNEVILLE Demande dinstitution dune servitude pour le passage de canalisations deaux usees, deau potable et deaux pluviales Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de BONNEVILLE, Secteur La Côte dHyot et le Clos de la Pierre, la tenue dune enquête de servitude pour le passage de canalisations deaux usées, deau potable et deaux pluviales. Cette enquête se déroulera du mardi 12 novembre au jeudi 28 novembre …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
VILLE DE BONNEVILLE Avis rectificatif du 19/06/24 M. Stéphane VALLI 2, place de lHôtel de Ville CS 70139 74136 BONNEVILLE CEDEX Tél : 04 50 25 22 00 mèl : e.muzard@ville-bonneville.fr web : http://www.mp74.fr Reférence : 2024-18 Objet : Étude de programmation urbaine, Dun ilot habitat/service/commerce et de requalification de la voirie sur le secteur de la Rue Pertuiset Remise des offres : au lieu de : 08/07/24 à 12h00 au plus tard. lire : 15/07/24 à 12h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis…
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
VILLE DE BONNEVILLE Avis rectificatif du 18/10/23 M. Stéphane VALLI 2, Place de lHôtel de Ville CS 70139 74136 BONNEVILLE CEDEX mèl : e.muzard@ville-bonneville.fr web : http://www.mp74.fr Réference : 2023-061 Objet : Élaboration du Plan Paysage pour la Commune de Bonneville (74) Remise des offres : au lieu de : 30/10/23 à 12h00 au plus tard. lire : 13/11/23 à 12h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, Allez sur http://www.mp74.fr
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE BONNEVILLE Avis douverture denquête publisue Projet daménagement du quartier « Les Ramettes » Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilite publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Bonneville la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement du quartier « Les Ramettes ». Cette enquête se déroulera du samedi 24 juin au vendredi …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE BONNEVILLE Projet damenagement du quartier «Les Ramettes» ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de BONNEVILLE la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement du quartier «Les Ramettes». Cette enquête se déroulera du samedi 24 juin au vendredi 28 juillet 2023 …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE BONNEVILLE Avis douverture denquête publisue Projet daménagement du quartier « Les Ramettes » Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilite publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Bonneville la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement du quartier « Les Ramettes ». Cette enquête se déroulera du samedi 24 juin au vendredi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BONNEVILLE Par délibérations en date du 21 mars 2023, le conseil municipal de Bonneville a approuvé la modification simplifiee n°2 et la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Service urbanisme foncier, aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie. Laffichage des deux délibérations a été effectué conformément à la règlementation en vigueur.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberations en date du 21 mars 2023, le conseil municipal de Bonneville a approuvé la modification simplifiée n°2 et la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Service urbanisme foncier, aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute Savoie. Laffichage des deux délibérations a été effectué conformément à la règlementation en vigueur.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberations en date du 21 mars 2023, le conseil municipal de Bonneville a approuvé la modification simplifiée n°2 et la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Service urbanisme foncier, aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute Savoie. Laffichage des deux délibérations a été effectué conformément à la règlementation en vigueur.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BONNEVILLE Par délibération n° 011.2023 en date du Conseil municipal du 31 janvier 2023, la commune de Bonneville a instauré un perimètre de sursis à statuer au titre de larticle L 424-1 du code de lurbanisme sur le secteur «Entrée de ville Avenue des Glières»
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE BONNEVILLE Enquête publique Le Maire de Bonneville informe le public que, par Arrêté Municipal n° A0032.2023 en date du 18 janvier 2023, Il a prescrit sur le territoire de la Commune de Bonneville une enquête publique pour le déclassement, en vue de son aliénation, de laire de stationnement de lecole du Centre et Maria Salin. Cette enquête se déroulera du Lundi 13 février 2023 au Lundi 27 février 2023 inclus à la Mairie de Bonneville service urbanisme/foncier où le public pourra pre…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BONNEVILLE Avis douverture denquête publique Portant Organisation et prescription de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bonneville qui se tiendra du lundi 21 novembre 2022 (9h00) au jeudi 22 décembre 2022 (17h00). Le public est informé que par Arrêté Municipal n° A-0540-2022 en date du 25 octobre 2022 de la prescription sur le territoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de la …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Portant Organisation et prescription de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bonneville qui se tiendra du lundi 21 novembre 2022 (9h00) au jeudi 22 decembre 2022 (17h00). Le public est informé que par Arrêté Municipal n A-0540-2022 en date du 25 octobre 2022 de la prescription sur le territoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique sur le projet de modification n3 du PLU de la commune. Les pièces du do…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Portant Organisation et prescription de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bonneville qui se tiendra du lundi 21 novembre 2022 (9h00) au jeudi 22 decembre 2022 (17h00). Le public est informé que par Arrêté Municipal n A-0540-2022 en date du 25 octobre 2022 de la prescription sur le territoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique sur le projet de modification n3 du PLU de la commune. Les pièces du do…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BONNEVILLE Avis douverture denquête publique Portant Organisation et prescription de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bonneville qui se tiendra du lundi 21 novembre 2022 (9h00) au jeudi 22 décembre 2022 (17h00). Le public est informé que par Arrêté Municipal n° A-0540-2022 en date du 25 octobre 2022 de la prescription sur le territoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de la …
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AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Portant Organisation et prescription de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bonneville qui se tiendra du lundi 21 novembre 2022 (9h00) au jeudi 22 decembre 2022 (17h00). Le public est informé que par Arrêté Municipal n A-0540-2022 en date du 25 octobre 2022 de la prescription sur le tenitoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune. Les pièces du do…
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AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Portant Organisation et prescription de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bonneville qui se tiendra du lundi 21 novembre 2022 (9h00) au jeudi 22 decembre 2022 (17h00). Le public est informé que par Arrêté Municipal n A-0540-2022 en date du 25 octobre 2022 de la prescription sur le tenitoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune. Les pièces du do…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE BONNEVILLE Avis douverture denquête publique Portant organisation et prescription de lenquête publique sur le projet dextension du cimetière de Bonneville qui se tiendra du mardi 20 septembre 2022 (9h00) au jeudi 20 octobre 2022 (17h00). Le public est informé que par Arrêté Municipal n°A-0528-2022 en date du 22 août 2022 de lorganisation et de la prescription sur le territoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique portant sur le projet dextension du cimetiere de la commun…
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AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Portant organisation et prescription de lenquête publique sur le projet dextension du cimetiere de Bonneville qui se tiendra du mardi 20 septembre 2022 (9h00) au jeudi 20 octobre 2022 (17h00) Le public est informé que par Arrêté Municipal n A-0528-2022 en date du 22 août 2022 de lorganisation et de la prescription sur le territoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique portant sur le projet dextension du cimetière de la commune. Les pièces du dossie…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Portant organisation et prescription de lenquête publique sur le projet dextension du cimetiere de Bonneville qui se tiendra du mardi 20 septembre 2022 (9h00) au jeudi 20 octobre 2022 (17h00) Le public est informé que par Arrêté Municipal n A-0528-2022 en date du 22 août 2022 de lorganisation et de la prescription sur le territoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique portant sur le projet dextension du cimetière de la commune. Les pièces du dossie…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BONNEVILLE Par déliberation nº 216.2020 du Conseil municipal du 30 novembre 2020, la commune de Bonneville a instauré un périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L 424-1 du code de lurbanisme sur le secteur de Blanzy. 233527800
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COMMUNE DE BONNEVILLE Prescription de la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par arrêté municipal A-0115-2021 du 10 mars 2021, Monsieur le maire a lance une procédure de modification du PLU portant sur certaines modifications, Adaptations, précisions au dispositif réglementaire du PLU de Bonneville. Il sera affiché pendant un mois sur le panneau extérieur de la Mairie. 247811100
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Portant Organisation et prescription de lenquête publique sur le projet de modification nº2du Plan Local dUrbanisme(PLU) de Bonneville qui se tiendra du lundi 30 août 2021 (9h00) au vendredi 1er octobre 2021 (17h00). Le public est informe que par Arrêté Municipal nº A-0336-2021 en date du 30 juin 2021 de la prescription sur le territoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du PLU de la commune. Les pièces du dossie…
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Portant Organisation et prescription de lenquête publique sur le projet de modification nº2du Plan Local dUrbanisme(PLU) de Bonneville qui se tiendra du lundi 30 août 2021 (9h00) au vendredi 1er octobre 2021 (17h00). Le public est informe que par Arrêté Municipal nº A-0336-2021 en date du 30 juin 2021 de la prescription sur le territoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du PLU de la commune. Les pièces du dossie…
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COMMUNE DE BONNEVILLE Avis douverture denquête publique Portant Organisation et prescription de lenquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bonneville qui se tiendra du lundi 30 août 2021 (9h00) au vendredi 1er octobre 2021 (17h00). Le public est informé que par Arrête Municipal nº A-0336-2021 en date du 30 juin 2021 de la prescription sur le territoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du PLU de la commu…
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AVIS DOUVERTUREDENQUETEPUBLIQUE Portant Organisation et prescription de lenquêtepublique sur le projet de modification nº2du Plan Local dUrbanisme(PLU) de Bonneville qui se tiendra du lundi 30 août 2021 (9h00) au vendredi 1er octobre 2021 (17h00). Le public est informe que par Arrêté Municipal nº A-0336-2021 en date du 30 juin 2021 de la prescription sur le territoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du PLU de la commune. Les pièces du dossier s…
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AVIS DOUVERTUREDENQUETEPUBLIQUE Portant Organisation et prescription de lenquêtepublique sur le projet de modification nº2du Plan Local dUrbanisme(PLU) de Bonneville qui se tiendra du lundi 30 août 2021 (9h00) au vendredi 1er octobre 2021 (17h00). Le public est informe que par Arrêté Municipal nº A-0336-2021 en date du 30 juin 2021 de la prescription sur le territoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du PLU de la commune. Les pièces du dossier s…
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COMMUNE DE BONNEVILLE Avis douverture denquête publique Portant Organisation et prescription de lenquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bonneville qui se tiendra du lundi 30 août 2021 (9h00) au vendredi 1er octobre 2021 (17h00). Le public est informé que par Arrête Municipal nº A-0336-2021 en date du 30 juin 2021 de la prescription sur le territoire de la Commune de BONNEVILLE dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du PLU de la commu…
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COMMUNE DE BONNEVILLE Approbation du Règlement Local de Publicite (R.L.P.) Par délibération nº158.2019 en date du 15 octobre 2019 le conseil municipal de Bonneville a approuvé son Règlement Local de Publicité. Ce règlement est tenu à la disposition du public en mairie au service urbanisme-foncier Bureau 202 où il peut être consulté aux heures et jours habituels douverture de la mairie. Il sera également disponible sur le site internet de la commune. 178124700
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COMMUNE DE BONNEVILLE Par déliberations nº 206.2019 et 207.2019 en date du Conseil municipal du 17 décembre 2019, la commune de Bonneville a instauré deux périmètres de sursis à statuer au titre de larticle L 424-1 du code de lurbanisme sur lavenue des Glières et sur le site du Château des Sires de Faucigny et de léglise. 187473700