- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
- SIREN130 009 764130009764
- SIRET DU SIEGE SOCIAL130 009 764 0001513000976400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64130009764FR64130009764
- DATE DE CREATION01 janvier 2010
- CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE15 RUE HENRY BORDEAUX, 74000 ANNECY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2010
- Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
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Retrouvez la liste des 23 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 01 janvier 2019
- Maintenance, la fourniture de matériel et les petits travaux d'entretien pour les systèmes de sûreté électronique
- Date limite pour réponse01 septembre 2022
- Émis le 28 août 2023
- Accord-cadre dassistance pour la gestion des recours déposés dans le - cadre du droit au logement opposable dans le département de la - Haute-Savoie - Enregistrement des dossiers
- Date limite pour réponse28 août 2027
- Émis le 28 août 2023
- Accord-cadre dassistance pour la gestion des recours déposés dans le - cadre du droit au logement opposable dans le département de la - Haute-Savoie - Instruction des dossiers
- Date limite pour réponse28 août 2027
- Émis le 23 novembre 2023
- Division Domaniale RTM du PIEZAN - Torrent du Piézan - Confortement du système d'endiguement du Piézan en aval de la RD182. - Les travaux se situent au coeur du hameau de Cons-St-Colombe en aval de la route départementale, du seuil béton jusquà la plag...
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 26 janvier 2021
- DDRTM des Jourdils - Reprise du réseau de drainage - Commune de Marignier (74970)
- Date limite pour réponse26 juillet 2022
- Émis le 26 janvier 2021
- DDRTM des Jourdils - - Reprise du réseau de drainage DG003 et DG004 - Commune de Marignier (74970)
- Date limite pour réponse26 janvier 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- DD RTM du BREVON - Barrage de Marphoz - Marché à tranches - TF : restauration de l'ouvrage BA003 ; 110 m² à traiter - TO1 : Forage et installation de tubes barbacane complémentaires - Variantes acceptées - Période de réalisation : printemps 2023 - Accessi
- Date limite pour réponse15 décembre 2023
- Émis le 04 octobre 2022
- Les prestations, objet du présent marché, concernent : - La réalisation d'études portant sur la révision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) de la - commune de Saint-Julien-en-Genevois, conformément aux dispositions des articles L562-1 à L...
- Date limite pour réponse04 octobre 2026
- Émis le 02 juin 2021
- Entretien du domaine public fluvial du lac Léman pour lannée 2021. - Le balisage du lac Léman comprend environ 100 bouées et 30 panneaux de signalisation fluviale. Le présent marché consiste à lentretien courant et au renouvellement de ce balisage exis
- Date limite pour réponse02 juin 2022
- Émis le 19 décembre 2022
- FD RTM de la BOUSSAZ - Dispositif de la QUERRIAZ - Création de drains subhorizontaux dans les ouvrages de correction torrentielle - Marché à tranches - TF : Reprise des barbacanes sur l'ensemble des ouvrages (B001, B002, B004, B005 et B006) et drainage d
- Date limite pour réponse19 décembre 2023
- Émis le 14 décembre 2023
- DDRTM Nant Gibloux - Drainage d'ouvrages de correction torrentielle - Les travaux du présent marché sont destinés à faire baisser les pressions hydrostatiques subies par 10 barrages par la création de drains subhorizontaux et de barbacanes. Le nettoyage
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 22 août 2022
- DDRTM du Nant d'Armancette - Amélioration des conditions d'écoulements du barrage aval - Lobjectif des travaux est daméliorer les conditions découlements des crues au niveau du barrage aval (n°1), et de limiter les dommages potentiels à louvrage. Pour
- Date limite pour réponse22 novembre 2023
- Émis le 07 septembre 2023
- Travaux damélioration de lentonnement du canal de la Rippaz - Lobjectif des travaux est de diminuer le risque de débordement identifié en rive droite, en amont du canal de la Rippaz, sur la commune de MAGLAND. - Les actions envisagées sont un aménage...
- Date limite pour réponse07 janvier 2025
- Émis le 22 août 2022
- DDRTM du Nant d'Armancette - Amélioration des conditions d'écoulements du barrage aval - L'objectif des travaux est d'améliorer les conditions d'écoulements des crues au niveau du barrage aval (n°1), et de limiter les dommages potentiels à l'ouvrage. Pour
- Date limite pour réponse22 novembre 2023
- Émis le 11 mars 2022
- La présente consultation concerne les travaux de démolition d'une habitation sur la commune d'Annecy-le-Vieux. - Cette habitation est située au 121 route des Argos, parcelle n° BH309 et 311.
- Date limite pour réponse11 juillet 2022
- Émis le 01 avril 2022
- DD RTM Brevon - Commune de Vailly - Travaux de restauration et protection des berges du torrent de la Follaz - Lit de la Follaz en aval du Sauthieux - Reprise de la protection de berge sur 443 ml et aménagement d'environ 450 ml de cours d'eau, y compris r
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 01 avril 2022
- DD RTM Brevon - Commune de Vailly - Travaux de restauration et protection des berges du torrent de la Follaz - Lit de la Follaz en aval du Sauthieux - Reprise de la protection de berge sur 443 ml et aménagement d'environ 450 ml de cours deau, y compris r
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 05 septembre 2022
- DD RTM du CLEVIEUX - Réparation des barrages-seuils BA002 et BA006 - Commune de Samoëns (74340)
- Date limite pour réponse05 novembre 2023
- Émis le 05 octobre 2021
- DDRTM des Pénys - Commune de PASSY - Travaux de réfection du dispositif de drainage - Lobjectif des travaux est de reprendre certaines parties de ce réseau, qui nont pas encore fait lobjet - dune réfection depuis son installation. Pour cela, il sera...
- Date limite pour réponse05 décembre 2022
- Émis le 20 octobre 2020
- DDRTM de la BOUSSAZ - Torrent de la Boussaz - Commune de PASSY (74480) - Travaux de protection des ailes des barrages BA012, BA013 et BA014.
- Date limite pour réponse20 septembre 2022
- Émis le 28 août 2023
- Accord-cadre dassistance pour la gestion des recours déposés dans le - cadre du droit au logement opposable dans le département de la - Haute-Savoie - Réponses à l'usager
- Date limite pour réponse28 août 2027
- Émis le 08 juin 2023
- Confortement du système dendiguement en aval de la route départementale - Division Domaniale RTM du PIEZAN - Commune de Val de Chaise (74210) - Procédures environnementales et foncières à élaborer dans le cadre d'un dossier de Demande d'Autorisation Envi
- Date limite pour réponse08 février 2025
- Émis le 24 mars 2023
- 1-1. Objet du marché; - Les prestations, objet du présent marché, concernent; - Des travaux de démolition d'une habitation; - Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : n° 13 sur voie communale n°18 au lieu-dit "l'arête devant", par...
- Date limite pour réponse24 septembre 2023
- Émis le 27 juillet 2023
- DD RTM du Clévieux - Création de barbacanes dans le barrage béton BA002 et fractionnement de blocs en amont du seuil BA006 - Commune de Samoëns - La réalisation des travaux ne pourra pas intervenir en période de forte activité touristique, soit du 10 ju...
- Date limite pour réponse27 décembre 2024
- Émis le 31 octobre 2022
- DD RTM des JOURDILS - Réparation de l'ouvrage BA001 de la Couvette - Consistance des travaux : - - Aménagement des accès et plateforme inférieure - - Réfection du barrage seuil constitué de blocs, datant de 1890 (nettoyage, pose de barbacanes, réajustem...
- Date limite pour réponse01 décembre 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE - 74000
Siège social
- SIRET1300097640001513000976400015
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse15 RUE HENRY BORDEAUX, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
PARC DEPARTEMENTAL ANNECY LE VIEUX - 74000
Établissement secondaire
- SIRET1300097640002313000976400023
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseCHE DES CARRIERES, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
PARC DEP ANNEXE DE BONNEVILLE - 74130
Établissement secondaire
- SIRET1300097640003113000976400031
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseLA DRAGUE, 74130 AYSE France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
PARC DEP ANNEXE THONON LES BAINS - 74200
Établissement secondaire
- SIRET1300097640004913000976400049
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse12 CHEMIN DES VIGNES, 74200 THONON-LES-BAINS France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
PARC DEP ANNEXE DE RUMILLY - 74150
Établissement secondaire
- SIRET1300097640005613000976400056
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseRUE DE L'ARTISANAT, 74150 RUMILLY France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SUB TERR FAUCIGNY PAYS DU MT BLANC - 74130
Établissement secondaire
- SIRET1300097640006413000976400064
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse578 BOULEVARD DES ALLOBROGES, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SUBDIVISION TERRIT DU GENEVOIS - 74100
Établissement secondaire
- SIRET1300097640007213000976400072
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse32 IMPASSE DE VALEURY, 74100 ANNEMASSE France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SUBDIVISION TERRIT DU CHABLAIS - 74200
Établissement secondaire
- SIRET1300097640008013000976400080
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse7 RUE FRANCOIS MOREL, 74200 THONON-LES-BAINS France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
BUR CONTROLE REMONTEES MECANIQUES - 74130
Établissement secondaire
- SIRET1300097640009813000976400098
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse49 PLACE EMILE FAVRE, 74130 BONNEVILLE France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SUBDIVISION TERRIT REGION D ANNECY - 74000
Établissement secondaire
- SIRET1300097640010613000976400106
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse7 RUE DUPANLOUP CITE ADMINISTRATIVE, 74000 ANNECY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de PUBLIER Objet : projet de creation du périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du delta de la Dranse Pétitionnaire : Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie, par délégation pour Monsieur le préfet de la Haute-Savoie. Le public est informé que larrêté préfectoral n° DDT-2023-0815 du 5 juin 2023 prescrit, Sur le territoire de la commune de PUBLIER, une enquête publique, au titre de larticle L. 123-2 du Code de lenvi…
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Commune de PUBLIER Avis douverture denquête publique Objet : projet de création du périmètre de protection de la reserve naturelle nationale du delta de la Dranse Pétitionnaire : Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie, par délégation pour Monsieur le préfet de la Haute-Savoie. Le public est informé que larrêté préfectoral n° DDT-2023-0815 du 5 juin 2023 prescrit, Sur le territoire de la commune de PUBLIER, une enquête publique, au titre de larticle L. 123-2 du Code de lenv…
Juridique
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