- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
- SIREN247 400 617247400617
- SIRET DU SIEGE SOCIAL247 400 617 0009524740061700095
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58247400617FR58247400617
- DATE DE CREATION01 janvier 1994
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE14 RUE DU BIENHEUREUX PIERRE FAVRE, 74230 THONES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1994
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Gagné le 29 février 2024
- MarchéRéalisation de travaux légers et expertise pour la lutte contre les plantes exotiques envahissantes du bassin versant Fier et Lac d'Annecy 2024
Montant1713 €
Durée12 mois
- AcheteurSYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
- Gagné le 05 octobre 2022
- MarchéTravaux de transformation de l'ancienne école maternelle et création d'une crèche.
Montant80316 €
Durée7 mois
- AcheteurCOMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 03 : ASSURANCE AUTO ET AUTO-MISSION
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 29 janvier 2020
- Déch Thônes - LOT 7 - Plomberie - Chauffage - Ventilation - Climatisation
- Date limite pour réponse29 mars 2020
- Émis le 01 novembre 2022
- TRANSPORT SCOLAIRE LOT 18 GBO
- Date limite pour réponse01 novembre 2026
- Émis le 13 juin 2022
- Aménagements exterieurs
- Date limite pour réponse13 septembre 2022
- Émis le 13 juin 2022
- Marché de construction du siège de la CCVT et de la Maison de Services Au Public et de la Maison des Associations à Thônes (Relance du lot 17 uniquement)
- Date limite pour réponse13 août 2022
- Émis le 23 mai 2019
- Gym - Lot 01 - Terrassement et VDRD
- Date limite pour réponse23 mai 2020
- Émis le 06 juin 2019
- Gym - Lot 02 - construction
- Date limite pour réponse06 juin 2020
- Émis le 27 janvier 2020
- Déchetteries - enlèvement, transport et traitement des déchets des déchetteries intercommunales
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 01 février 2024
- ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
- Date limite pour réponse01 février 2025
- Émis le 27 janvier 2020
- Collecte Sélective
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 04 septembre 2020
- MSAP - Lot 02 - Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse04 février 2021
- Émis le 23 août 2021
- TRAVAUX AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES FIER ET NOM
- Date limite pour réponse23 septembre 2021
- Émis le 25 juin 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE
- Date limite pour réponse25 juin 2028
- Émis le 20 avril 2021
- TRAVAUX AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIERIE
- Date limite pour réponse20 avril 2024
- Émis le 27 novembre 2020
- MSAP - Lot 08 - Agencement
- Date limite pour réponse27 novembre 2021
- Émis le 19 août 2021
- circuits 224-003H, 224-007H, 224-008H
- Date limite pour réponse19 août 2025
- Émis le 04 mars 2025
- DIAGNOSTIC DE VULNÉRABILITÉ DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU RISQUE FEU DE FORÊT EN LIEN AVEC LE CHANGEMENT
- Date limite pour réponse04 mars 2026
- Émis le 05 avril 2022
- Elaboration du programme localde l'habitat et renouvellement de l'OPAH de la CCVT
- Date limite pour réponse05 septembre 2022
- Émis le 04 septembre 2020
- MSAP - Lot 15 - Electricité CFO CFA
- Date limite pour réponse04 juin 2021
- Émis le 05 juillet 2019
- Déch Thônes - LOT 6 - Electricité CFO/CFA
- Date limite pour réponse05 septembre 2019
- Émis le 07 décembre 2022
- Etude portant sur les scénarii climatiques et conditions d'enneigement dans les stations CCVT
- Date limite pour réponse07 juin 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- TRANSPORT ROUTIER SAISONNIER HIVER 2022 2023
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 01 décembre 2022
- Exploitation des lignes saisonnières du réseau ARAVIS BUS
- Date limite pour réponse01 avril 2023
- Émis le 12 décembre 2016
- MARCHÉ DE TRANSPORT SAISONNIER
- Date limite pour réponse12 janvier 2017
- Émis le 08 juin 2022
- Exploitation du service de transports publics de personnes saisonnier ARAVIS BUS été 2022
- Date limite pour réponse08 septembre 2022
- Émis le 08 juin 2022
- Exploitation du service de transport public de personnes saisonnier ARAVIS BUS de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes au cours de l'été 2022
- Date limite pour réponse08 septembre 2022
- Émis le 01 avril 2025
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- Date limite pour réponse01 octobre 2027
- Émis le 09 décembre 2020
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- Date limite pour réponse09 décembre 2021
- Émis le 09 décembre 2020
- Etude de danger sur les systèmes d'endiguement du BV du fier et détermination du positionnement GEMAPI de la CCVT
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- Émis le 09 décembre 2020
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- Date limite pour réponse09 janvier 2021
- Émis le 06 juin 2019
- Investigations et études Géotechniques dans le cadre du projet de protection de LA CLUSAZ contre les crues centennales du NANT et ses affluents
- Date limite pour réponse06 septembre 2019
- Émis le 01 octobre 2019
- GYM - AGRES GYMNIQUES
- Date limite pour réponse01 novembre 2019
- Émis le 14 avril 2021
- MSAP - lot 06 - Serrurerie
- Date limite pour réponse14 septembre 2021
- Émis le 07 septembre 2020
- MSAP - Lot 03 - Charpente
- Date limite pour réponse07 décembre 2020
- Émis le 04 août 2020
- Marché de construction du siège de la CCVT et de la Maison de Services Au Public et de la Maison des Associations à Thônes.
- Date limite pour réponse04 août 2021
- Émis le 25 juin 2024
- LOT 01 - PRODUITS PETROLIERS
- Date limite pour réponse25 juin 2028
- Émis le 04 février 2020
- Fourniture de carburants pour CCVT et communes membres
- Date limite pour réponse04 février 2024
- Émis le 04 août 2020
- MSAP - Lot 14 - Chauffage Sanitaire Ventilation
- Date limite pour réponse04 mai 2021
- Émis le 08 juillet 2016
- SCoT - Implantation activités économiques
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- Émis le 27 novembre 2020
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- Date limite pour réponse27 novembre 2021
- Émis le 25 juin 2024
- LOT 02 - BOIS DE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse25 juin 2028
- Émis le 20 août 2021
- MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE GOLLIET VEYRAT JOSSERAND
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- Date limite pour réponse20 août 2025
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- Etude d'opportunité et de faisabilité d'un ascenseur VALLEEN et autres modes de transports collectifs pour accès station
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- Émis le 04 août 2020
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- Date limite pour réponse04 septembre 2020
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- Date limite pour réponse26 août 2025
- Émis le 30 août 2019
- Transport scolaire - BALLANFAT - lot no19-224 01
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- Émis le 27 novembre 2020
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- Date limite pour réponse27 novembre 2021
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- Date limite pour réponse08 décembre 2019
- Émis le 30 mai 2024
- GESTION SERVICE LOCATION VAE
- Date limite pour réponse30 octobre 2024
- Émis le 16 mars 2023
- MISE EN PLACE SERVICE DE LOCATION DE VELOS ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse16 août 2023
- Émis le 07 août 2020
- Marché de construction du siège de la CCVT et de la Maison de Services Au Public et de la Maison des Associations à Thônes.
- Date limite pour réponse07 août 2021
- Émis le 05 août 2020
- MSAP - Lot 04 - Etanchéité
- Date limite pour réponse05 septembre 2020
- Émis le 27 novembre 2020
- MSAP - Lot 10 - Carrelages faiences
- Date limite pour réponse27 novembre 2021
- Émis le 17 octobre 2019
- Déch Thônes - Bennes comptacteurs déchetterie
- Date limite pour réponse17 novembre 2019
- Émis le 06 juin 2019
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE GYMNASTIQUE A THÔNES
- Date limite pour réponse06 juin 2020
- Émis le 28 août 2019
- Transport scolaire - PHILIBERT lot no9 - 2019-224-02
- Date limite pour réponse28 août 2023
- Émis le 19 août 2021
- circuit 224-009
- Date limite pour réponse19 août 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 09 janvier 2023 (2 ans)
COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES - 74230
Siège social
- SIRET2474006170009524740061700095
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse14 RUE DU BIENHEUREUX PIERRE FAVRE, 74230 THONES France
Depuis le 01 juillet 2021 (4 ans)
MOBILITE - 74230
Établissement secondaire
- SIRET2474006170008724740061700087
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse14 RUE DU BIENHEUREUX PIERRE FAVRE, 74230 THONES France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
GESTION DES DECHETS - 74230
Établissement secondaire
- SIRET2474006170004624740061700046
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse14 RUE DU BIENHEUREUX PIERRE FAVRE, 74230 THONES France
- Fermés
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 74230
Ancien établissement
- SIRET2474006170005324740061700053
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse14 RUE DU BIENHEUREUX PIERRE FAVRE, 74230 THONES France
Du 01 janvier 1994 au 09 janvier 2023
COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES - 74230
Ancien établissement
- SIRET2474006170001224740061700012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse4 RUE DU PRE DE FOIRE MAISON DU CANTON, 74230 THONES France
Du 01 janvier 1995 au 25 décembre 2001
SERVICE ASSAINISSEMENT BAS - 74230
Ancien établissement
- SIRET2474006170003824740061700038
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseMAIRIE, 74230 THONES France
Du 01 janvier 1995 au 01 janvier 1998
SERVICE ASSAINISSEMENT HAUT - 74230
Ancien établissement
- SIRET2474006170002024740061700020
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseMAIRIE, 74230 THONES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) FIER-ARAVIS RÉVISÉ DU 7/12/2019 AU 8/01/2020 Par arrêté nº2019/147 en date du 21 novembre 2019, le President de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) a ordonné louverture dune enquête publique qui porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Fier-Aravis arrêté le 27 août 2019. Le Président du Tribunal Administratif (TA) de GRE…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) FIER-ARAVIS RÉVISÉ DU 7/12/2019 AU 8/01/2020 Par arrête n°2019/147 en date du 21 novembre 2019, le Président de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) a ordonné louverture dune enquête publique qui porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Fier-Aravis arrêté le 27 août 2019. Le Président du Tribunal Administratif (TA) de GRENOBLE a désigné un Commissaire enquêteur, Mo…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DU GRAND BORNAND Approbation de la modification nº1 du plan de prévention des risques naturels previsibles de la commune du Grand-Bornand Le public est informé que , par arrêté préfectoral nº DDT-2020-0435 en date du 26 février 2020, La modification nº1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune du Grand-Bornand est approuvée. Cet arrêté sera affiché pendant la durée dun mois à la mairie du Grand-Bornand et au siège de la communauté de communes des vallées de T…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
ANNECY MOUNTAINS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 03040809111214161820212224252832333435363739414345
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35363739414345
SAVEURS des ARAVIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 29303132333543