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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MARCELLAZ
Active
- SIREN
- 217 401 629 217401629
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 401 629 00019 21740162900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR82217401629 FR82217401629
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 PLACE DE LA MAIRIE, 74250 MARCELLAZ 3 PLACE DE LA MAIRIE, 74250 MARCELLAZ
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MARCELLAZ
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MARCELLAZ dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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- Émis le 10 juin 2024
- Création d'une pumptrack
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 05 avril 2024
- Reabilitation salle des fetes LOT 1
- Date limite pour réponse 05 juin 2025
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- Émis le 30 novembre 2022
- Travaux extension bâtiment plurifonctionnel - Lot 2
- Date limite pour réponse 30 août 2023
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- Émis le 29 septembre 2022
- Travaux extension bâtiment plurifonctionnel - Lot 1
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
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- Émis le 17 mai 2022
- MOE rénovation SDF
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
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- Émis le 19 mars 2021
- Aménagement provisoire du giratoire de l'Eglise
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 19 mars 2021
- Giratoire provisoire de l'Eglise
- Date limite pour réponse 19 mars 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74250
Siège social
- SIRET 21740162900019 21740162900019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 PLACE DE LA MAIRIE, 74250 MARCELLAZ
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Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - 74250
Établissement secondaire
- SIRET 21740162900035 21740162900035
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 3 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74250 MARCELLAZ
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCELLAZ - 74250
Établissement secondaire
- SIRET 21740162900027 21740162900027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 PLACE DE LA MAIRIE, 74250 MARCELLAZ
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Fermé
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Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2015
ORDURES MENAGERES - 74250
Ancien établissement
- SIRET 21740162900043 21740162900043
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 3 PLACE DE LA MAIRIE, 74250 MARCELLAZ
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MARCELLAZ
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE MARCELLAZ APPROBATION MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nºD2020_07_01 du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal de MARCELLAZ a approuvé la modification nº2 du Plan local durbanisme. La délibération dapprobation fait lobjet dun affichage à la porte de la mairie, Pendant un mois depuis le 16 octobre 2020 et jusquau 16 novembre 2020 inclus. Les pièces du dossier se rapportant à cette modification peuvent être consultées en mairie, aux heures habituelles douverture…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE MARCELLAZ APPROBATION MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nºD2020_07_01 du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal de MARCELLAZ a approuvé la modification nº2 du Plan local durbanisme. La délibération dapprobation fait lobjet dun affichage à la porte de la mairie, Pendant un mois depuis le 16 octobre 2020 et jusquau 16 novembre 2020 inclus. Les pièces du dossier se rapportant à cette modification peuvent être consultées en mairie, aux heures habituelles douverture…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCELLAZ Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée Monsieur le maire informe quune modification simplifiee du PLU a été prescrite par arrêté nº2020_17 du 22 janvier 2020. Ce projet de modification simplifiée porte sur la rectification dune erreur matérielle concernant le tracé de la zone Ue au centre du village. Conformément à la délibération nºD2020_1_1 du 23 janvier 2020, la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée sera organisée penda…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCELLAZ Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée Monsieur le maire informe quune modification simplifiee du PLU a été prescrite par arrêté nº2020_17 du 22 janvier 2020. Ce projet de modification simplifiée porte sur la rectification dune erreur matérielle concernant le tracé de la zone Ue au centre du village. Conformément à la délibération nºD2020_1_1 du 23 janvier 2020, la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée sera organisée penda…
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COMMUNE DE MARCELLAZ Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée Monsieur le maire informe quune modification simplifiee du PLU a été prescrite par arrêté nº 2020_17 du 22 janvier 2020. Ce projet de modification simplifiée porte sur la rectification dune erreur matérielle concernant le tracé de la zone Ue au centre du village. Conformément à la délibération nº D2020_1_1 du 23 janvier 2020, la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée sera organisée pen…
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N° dannonce: LDL-215279300 ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 PLU Enquête publique Modification n°2 du Plan local durbanisme Par arrêté du 16 juin 2020, le maire de Marcellaz a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du P.L.U.. A cet effet, Par décision du 10 juillet 2020, M. le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Bruno PERRIER, Attaché administratif retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du ven…
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COMMUNE DE MARCELLAZ Enquête publique Modification nº2 du Plan local durbanisme Par arrêté du 16 juin 2020, le maire de Marcellaz a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du P.L.U.. A cet effet, Par décision du 10 juillet 2020, M. le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Bruno PERRIER, Attaché administratif retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 14 août 2020 au vendredi 25 septembre …
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COMMUNE DE MARCELLAZ Enquête publique Modification nº2 du Plan local durbanisme Par arrêté du 16 juin 2020, le maire de Marcellaz a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du P.L.U.. A cet effet, Par décision du 10 juillet 2020, M. le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Bruno PERRIER, Attaché administratif retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 14 août 2020 au vendredi 25 septembre …
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ENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : Modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de MARCELLAZ Par arrête du 16 juin 2020, Le maire de Marcellaz a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du P.L.U. A cet effet, Par décision du 10 juillet 2020, M. le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Bruno PERRIER, Attaché administratif retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 14 août 2020 au vendredi…
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ENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : Modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de MARCELLAZ Par arrête du 16 juin 2020, Le maire de Marcellaz a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du P.L.U. A cet effet, Par décision du 10 juillet 2020, M. le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Bruno PERRIER, Attaché administratif retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 14 août 2020 au vendredi…
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ENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : Modification nº2 du Plan local durbanisme de la commune de MARCELLAZ Par arrête du 16 juin 2020, Le maire de Marcellaz a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du P.L.U. A cet effet, Par décision du 10 juillet 2020, M. le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Bruno PERRIER, Attaché administratif retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 14 août 2020 au vendredi …
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COMMUNE DE MARCELLAZ Enquête publique Modification nº2 du Plan local durbanisme Par arrêté du 16 juin 2020, le maire de Marcellaz a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du P.L.U.. A cet effet, Par décision du 10 juillet 2020, M. le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Bruno PERRIER, Attaché administratif retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 14 août 2020 au vendredi 25 septembre …
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COMMUNE DE MARCELLAZ Enquête publique Modification nº2 du Plan local durbanisme Par arrêté du 16 juin 2020, le maire de Marcellaz a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du P.L.U.. A cet effet, Par décision du 10 juillet 2020, M. le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Bruno PERRIER, Attaché administratif retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 14 août 2020 au vendredi 25 septembre …
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ENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : Modification nº2du Plan local durbanisme de la commune de MARCELLAZ Par arrête du 16 juin 2020, Le maire de Marcellaz a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du P.L.U. A cet effet, Par décision du 10 juillet 2020, M. le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Bruno PERRIER, Attaché administratif retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 14 août 2020 au vendredi 2…
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ENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : Modification nº2 du Plan local durbanisme de la commune de MARCELLAZ Par arrête du 16 juin 2020, Le maire de Marcellaz a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du P.L.U. A cet effet, Par décision du 10 juillet 2020, M. le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Bruno PERRIER, Attaché administratif retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 14 août 2020 au vendredi …
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