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COMMUNE DE CLUSES

Active
SIREN
217 400 811
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 400 811 00014
NUMÉRO DE TVA
FR53217400811
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE CHARLES DE GAULLE, 74300 CLUSES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Secteur d'activité de COMMUNE DE CLUSES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CLUSES dans le 74.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 20 juin 2025
    • Articles de papeterie, de travaux manuels et outils pédagogiques (hors papier d'impression) pour l’ensemble des écoles e
    • Date limite pour réponse 20 juin 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • THEATRE DES ALLOBROGES - 74300

      Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (10 ans)

Établissements

Dirigeants de COMMUNE DE CLUSES

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE CLUSES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

39 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    COMMUNE DE CLUSES Location gérance Suivant acte SSP en date du 13/06/25 La Commune de CLUSES, ayant son siege en Mairie 1, Place Charles de Gaulle 74300 CLUSES, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Philippe MAS, a confié en location gérance à la SARL BOUHASSOUNE COMPAGNY, immatriculée au RCS dANNECY sous le N° 493 841 357, ayant son siège social 549, Rue des Fleurs 74300 CLUSES, représentée par son Gérant Monsieur Farid BOUHASSOUNE, un fonds de commerce de « bar-restaurant » sis…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CLUSES Périmètre détude sur le secteur rue des Buttes En application de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme et par une delibération du 18 juin 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Cluses a décidé : de prendre en considération la mise à létude de laménagement du secteur des terrains situés rue des Buttes que les terrains affectés par le projet et les études sont délimités par un périmètre annexé à la délibération. Dans ce périmètre, La commune peut surseoir à statuer sur tout…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CLUSES Approbation de la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 18 juin 2024, le Conseil Municipal de la commune de Cluses a approuvé la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme. La delibération est affichée et consultable en Mairie. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, Auprès de la Direction Générale des Services Techniques et de lUrbanisme, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet…

39 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

  • & Esperluette Salon du livre de Cluses

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • LE FAUCIGNY LA HAUTE-SAVOIE AUTREMENT

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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