COMMUNE DE CLUSES

Active
  • SIREN217 400 811
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 400 811 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53217400811
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 30 mars 2021
    • Reconstruction d'un mur de soutènement
    • Date limite pour réponse30 juillet 2021
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 74300

      Siège social

      • SIRET21740081100014
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse1 PLACE CHARLES DE GAULLE, 74300 CLUSES France

    • Depuis le 01 juillet 2015 (10 ans)

      THEATRE DES ALLOBROGES - 74300

      Établissement secondaire

      • SIRET21740081100295
      • ActivitéGestion de salles de spectacles - 9004Z
      • Adresse14 PLACE DES ALLOBROGES, 74300 CLUSES France

    • Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)

      L'ATELIER - 74300

      Établissement secondaire

      • SIRET21740081100303
      • ActivitéGestion de salles de spectacles - 9004Z
      • Adresse1325 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 74300 CLUSES France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de COMMUNE DE CLUSES

Réseau de l'entreprise

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Finances de COMMUNE DE CLUSES

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE CLUSES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

39 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    COMMUNE DE CLUSES Location gérance Suivant acte SSP en date du 13/06/25 La Commune de CLUSES, ayant son siege en Mairie 1, Place Charles de Gaulle 74300 CLUSES, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Philippe MAS, a confié en location gérance à la SARL BOUHASSOUNE COMPAGNY, immatriculée au RCS dANNECY sous le N° 493 841 357, ayant son siège social 549, Rue des Fleurs 74300 CLUSES, représentée par son Gérant Monsieur Farid BOUHASSOUNE, un fonds de commerce de « bar-restaurant » sis…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CLUSES Périmètre détude sur le secteur rue des Buttes En application de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme et par une delibération du 18 juin 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Cluses a décidé : de prendre en considération la mise à létude de laménagement du secteur des terrains situés rue des Buttes que les terrains affectés par le projet et les études sont délimités par un périmètre annexé à la délibération. Dans ce périmètre, La commune peut surseoir à statuer sur tout…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CLUSES Approbation de la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 18 juin 2024, le Conseil Municipal de la commune de Cluses a approuvé la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme. La delibération est affichée et consultable en Mairie. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, Auprès de la Direction Générale des Services Techniques et de lUrbanisme, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet…

39 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE CLUSES

& Esperluette Salon du livre de Cluses

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1641

FMARK0000000003461844

LE FAUCIGNY LA HAUTE-SAVOIE AUTREMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3944

FMARK0000000003435613

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