ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM. Siren : 552022105. ICF LA SABLIERE SA DHLM SA au capital de 23 537 100 Siege social : 24 rue de Paradis 75010 PARIS 552 022 105 RCS PARIS (Société Absorbante) ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM SA à directoire et Conseil de Surveillance au capital de 16 221 120 Siège social : 141 Cours Gambetta Immeuble New Age 69003 LYON 775 690 944 RCS LYON (Société Absorbée) Le 31/03/2026, il a été approuvé le traité de fusion du 23/02/2026, Prévoyant la fusion absorption de la société absorbée par la société absorbante et constaté la réalisation définitive de la fusion au 31/03/2026. Aux termes de cette assemblée, les associés ont décidé en lapplication de larticle L225-248 du Code de commerce quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société. La société absorbée se trouve dissoute sans liquidation. RCS LYON.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 552022105 - ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ICF LA SABLIERE SA D'HLM Forme : société anonyme d'habitations à loyer modéré Adresse du siège : 24 rue de Paradis à Paris (75010) Capital : 23

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : ICF SUD-EST MEDITERRANEE. Siren : 775690944. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124 Boulevard Vivier Merle Immeuble ANTHEMIS 69003 LYON 775 690 944 RCS LYON Avis de transfert de siège social LAssemblée Générale dans sa réunion du 16 avril 2025 a décidé de transférer le siège social du 118/124 Boulevard Vivier Merle Immeuble « ANTHEMIS » - 69003 LYON au 141 Cours Gambetta, Immeuble « New Age », 69003 Lyon, à compter du 1er octobre 2025 et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts ainsi quil suit : « Article 5 - Siège social Le Siège Social de la Société est fixé à Lyon (69003), 141 Cours Gambetta, Immeuble « New Age ». Il pourra être transféré à lintérieur de la région ou des régions où sexerce la compétence de la Société. Ce transfert pourra intervenir sur simple décision du Conseil de Surveillance, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. » Pour avis,.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM. Siren : 775690944. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124 Boulevard Vivier Merle Immeuble ANTHEMIS 69003 LYON 775 690 944 RCS LYON Aux termes dune délibération en date du 01/10/2025, le conseil de surveillance a désigné en qualité de Président du Directoire, Jusquau 31/12/2026 : -Monsieur Jean Luc VIDON, né le 25 avril 1956 à BRON (Rhône), demeurant 75 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS. Mention au RCS de Lyon Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM. Siren : 775690944. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124 Boulevard Vivier Merle Immeuble ANTHEMIS 69003 LYON 775 690 944 RCS LYON Par décision de lAssemblée Générale Ordinaire du 07/08/2025, il a été décidé de révoquer Madame Sophie MATRAT, Née le 10/02/1973 à TOURS (37), demeurant 9 rue Guillotte, 69100 Villeurbanne, de ses fonctions de Présidente et membre du Directoire . Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. Pour avis, Le Président.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM. Siren : 775690944. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124 Boulevard Vivier Merle Immeuble ANTHEMIS 69003 LYON 775 690 944 RCS LYON Démission dun membre du directoire Par décision de lAssemblée Générale Ordinaire du 07/08/2025, il a été pris acte de la démission de Monsieur Mourad ABA, Né le 18/01/1968 à Tizi Ouzou (99) demeurant 50 chemin du Réservoir 13600 CEYRESTE, de son mandat de membre du directoire, intervenue le 06/08/2025. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM. Siren : 775690944. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124 Boulevard Vivier Merle Immeuble ANTHEMIS 69003 LYON 775 690 944 RCS LYON Suivant délibération du 26/06/2024, Monsieur Jean Luc VIDON, Né le 25/04/1956 à BRON (69), demeurant 75 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS a été nommé membre du Directoire dICF SUD EST MEDITERRANEE SA DHLM à compter du 01/07/2024. Mention au RCS de Lyon Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM. Siren : 775690944. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124 Boulevard Vivier Merle Immeuble ANTHEMIS 69003 LYON 775 690 944 RCS LYON Suivant délibération du 23/05/2024, Mme Gaëlle GRASSET, Née le 07/02/1980 à ECHIROLLES (38), demeurant 18 rue des Myosotis 34470 PEROLS a été nommée Membre du conseil de surveillance dICF SUD EST MEDITERRANEE SA DHLM, en remplacement de M. Frédéric BERNA, démissionnaire. Mention au RCS de Lyon Pour avis, Le Président.

Annonce JAL - Modifications diverses

Dénomination : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM. Siren : 775690944. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124 Boulevard Vivier Merle Immeuble ANTHEMIS 69003 LYON 775 690 944 RCS LYON Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 23 mai 2024, il a été décidé de modifier les statuts de la manière suivante : Les articles 14, 16, 17, 18, 21, 23 et 31 des statuts ont été modifiés en conséquence. Article 14 : Modification et adjonction : « Aucune personne physique ayant passé lâge de 70 ans ne peut être nommée membre du conseil de surveillance si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres du conseil de surveillance ayant dépassé cet âge. Si plus du tiers des membres du conseil de surveillance sont âgés de plus de 70 ans, Le plus âgé dentre eux sera réputé démissionnaire doffice. » Article 16 : Adjonction : « Le président du conseil de surveillance doit être âgé de moins de 65 ans. Lorsque cette limite dâge est atteinte, le président est réputé démissionnaire doffice à lissue de la première assemblée générale ordinaire suivant la date de son 65ème anniversaire. » Suppression : « La limite dâge dexercice du mandat de Président et de Vice-Président du conseil de surveillance est fixée à 70 ans. Le président du conseil de surveillance en exercice est Ils sont réputés démissionnaire doffice à la clôture de lexercice social au cours duquel ils atteignent cet âge. » « La limite dâge du Président du Conseil de Surveillance et du Vice-président est fixée à soixante-dix ans; lorsque ils atteignent cet âge, ils sont réputés démissionnaire doffice, avec effet à lissue de la première Assemblée Générale Ordinaire annuelle dapprobation des comptes. » Article 17 : Adjonction : « Les convocations sont faites par tout moyen, y compris par courrier électronique, cinq jours au moins avant la date de tenue de la réunion. » Modification : « Les représentants du Comité dentreprise Social et Economique » Adjonction : « ]. Toutefois, cette disposition nest pas applicable lorsque le conseil est réuni pour procéder aux opérations visées au cinquième alinéa de larticle L. 225-68 du Code de commerce (présentation des comptes annuels et du rapport de gestion). » Suppression : « pour ladoption des décisions suivantes opérations visées à larticle L. 225-68 du code de commerce, ou la présence effective des conseillers ou par représentation est requise: la nomination et la révocation du président du directoire, la nomination, la révocation des membres du directoire, larrêté des comptes annuels, létablissement du rapport de gestion de la société » Article 18 : 18B : Suppression : « Il autorise des cessions dimmeubles par nature et des cessions totales ou partielles de participations (L. 225 68, al. 2 et R. 225-54, al. 3). » Adjonction : « Ces limitations de pouvoirs figurent à larticle 23 b) des présentes. » Article 21 : Modification « Nul ne peut être nommé membre du directoire sil est âgé de plus de 70 ans. Le membre du directoire en exercice est réputé démissionnaire doffice à la clôture de lexercice social au cours duquel il a atteint cet âge. » Article 23 : Modification/adjonction : « : Le Directoire doit obtenir lautorisation préalable du Conseil de surveillance pour réaliser les opérations suivantes : Toute cession dactif dès lors que le prix de cession sort de la fourchette fixée dans le plan de cession validé annuellement par le conseil de surveillance, si ce prix est supérieur à 500 000 Acquisition de terrain à bâtir dont le montant serait supérieur à 1,5 M Acquisition dimmeuble construit dont le montant serait supérieur à 5 M Engagement dopération de réhabilitation dont le montant serait supérieur à 5 M Engagement dopération de construction ou dacquisition dimmeuble en VEFA dont le montant serait supérieur à 7,5 M Toute opération financière exceptionnelle ne relevant pas de la gestion courante de la société (exemple : protocole transactionnel, ou autre) dont le montant serait supérieur à 1 M Toute prise de participation dans toute société tierce (dès le 1er euro) » « Le directoire peut donner toutes cautions ] » Article 31 : Modification « Les convocations sont faites soit par lettre ordinaire adressée à chaque Actionnaire, soit par tout moyen permettant dattester de la date denvoi (notamment courrier électronique), dans les délais francs suivants : » Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon. Mention au RCS de Lyon Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM. Siren : 775690944. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124 Boulevard Vivier Merle Immeuble ANTHEMIS 69003 LYON 775 690 944 RCS LYON Suivant délibération du 20/10/2023, Madame Samira BENDAIF née SEMASSEL, Le 01/02/1967 à SKIKDA (Algérie), demeurant 94 Chemin de Sainte Marthe 13014 Marseille a démissionné du conseil de surveillance. Suivant délibération du Conseil de Surveillance du 20/10/2023, Monsieur KACEM Youssef, né le 12/05/1979 à SOUSSE (Tunisie) demeurant 30 rue Reine Jeanne 06000 NICE a été désigné membre du conseil de surveillance, en remplacement de Madame Samira BENDAIF née SEMASSEL. Mention au RCS de Lyon Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM. Siren : 775690944. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124 Boulevard Vivier Merle Immeuble ANTHEMIS 69003 LYON 775 690 944 RCS LYON Suivant délibération du 28/03/2023, Monsieur Jean Luc VIDON, Demeurant 75 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS a été nommé Membre du Directoire dICF SUD EST MEDITERRANEE SA DHLM. Monsieur Frédéric BERNA, demeurant 5 Traverse Colas Breugnon 13830 Roquefort-La-Bédoule, a démissionné de son mandat de membre du Conseil de surveillance dICF SUD EST MEDITERRANEE SA DHLM. Mention au RCS de Lyon Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM. Siren : 775690944. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124 Boulevard Vivier Merle Immeuble ANTHEMIS 69003 LYON 775 690 944 RCS LYON Suivant délibération du 31/01/2023, Mme Carole GAUTHIER, Née le 05/07/1970 à NANTES (44), demeurant 11 rue du Brulet 69110 SAINTE FOY LES LYON a été nommée Vice-Présidente du conseil de surveillance dICF SUD EST MEDITERRANEE SA DHLM. Monsieur Jérôme ORELU, né le 08/11/1976 à BOURGOIN JALLIEU (38) demeurant 53 Impasse des Amandiers Mazuyer 69220 CERCIE, a démissionné de son mandat de membre du Directoire dICF SUD EST MEDITERRANEE SA DHLM Mention au RCS de Lyon Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM. Siren : 775690944. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124 Boulevard Vivier Merle Immeuble ANTHEMIS 69003 LYON 775 690 944 RCS LYON Suite au scrutin du 14 décembre 2022 : - Madame AOUNALLAH DJEBAILI Nabila, née le 25/08/1966 à MARSEILLE (13) demeurant à MARSEILLE (13) 94 Chemin de Sainte Marthe, A été élue Membre du conseil de surveillance représentant les locataires de la société en remplacement de Monsieur Patrick BARJOLIN. - Madame BENDAIF Samira née SEMASSEL, née le 01/02/1967 à SKIKDA (ALGERIE) demeurant à MARSEILLE (13) 136 Chemin de Sainte Marthe a été élue Membre du conseil de surveillance représentant les locataires de la société en remplacement de Monsieur Romuald FOURNIER. Mention au RCS de Lyon. Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM. Siren : 775690944. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124 Boulevard Vivier Merle Immeuble Anthemis 69003 Lyon 775 690 944 RCS LYON Suivant délibération du 20/10/2022, Monsieur Patrick Jean-Paul JEANSELME, Demeurant 20 rue Louis Feuillée Les Allées de Palama N°20 13013 Marseille, a démissionné du conseil de surveillance. Mention au RCS de Lyon Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124, boulevard Vivier-Merle Immeuble Anthémis 69003 Lyon 775 690 944 RCS Lyon Suivant délibération du 19/04/2022, Mme Gaëlle GRASSET, née le 7/02/1980 à Echirolles (38), demeurant 18, rue des Myosotis, 34470 Pérols, na pas été renouvelée au sein du Conseil de Surveillance. Elle nest pas remplacée. Mention au RCS de Lyon. Pour avis, le Président. (T22019961)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124, boulevard Vivier-Merle Immeuble Anthémis 69003 Lyon 775 690 944 RCS Lyon Suivant délibération du 12/10/2021, M. Jérôme ORELU, né le 8/11/1976 à Bourgoin-Jallieu (38), demeurant 53, impasse des Amandiers-Mazuyer, 69220 Cercié, a été nommé membre du Directoire, à compter du 1/11/2021. Suivant délibération du 12/10/2021, Mme Geneviève LESCURE épouse BEDIN, née le 28/12/1965 à Dreux (28), demeurant 28, avenue Francis-Garnier, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, a été nommée membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Mme Agnès HUA, démissionnaire. Mention au RCS de Lyon. Pour avis, le Président. (T21024697

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124, boulevard Vivier-Merle Immeuble Anthémis 69003 Lyon 775 690 944 RCS Lyon Suivant délibération du 6/07/2021, Mme Chantal REVEILLE, née le 11/09/1968 à Nancy (54), a démissionné du Directoire. Mention au RCS de Lyon. Pour avis, le Président. (T21009158)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124, boulevard Vivier-Merle, Immeuble Anthémis 69003 Lyon 775 690 944 RCS Lyon Suivant délibération du 21/04/2021, M. Mourad ABA, né le 18/01/1968 à Tizi Ouzou (Algérie), demeurant 50, chemin du Réservoir, 13600 Ceyreste, a été nommé membre du Directoire. Mention au RCS de Lyon. Pour avis, le Président. (T21019101)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124, boulevard Vivier-Merle Immeuble Anthémis 69003 Lyon 775 690 944 RCS Lyon Suivant délibération du 25/03/2021, M. Thierry BAUCHET, né le 12/12/1971 à Bourges (Cher), demeurant 14, rue des Droits de lHomme à Balma (31), a été nommé au Conseil de Surveillance. Suivant délibération du 25/03/2021, Mme Annick IZIER a démissionné du Directoire. Suivant délibération du 25/03/2021, M. Mourad ABA a démissionné du Conseil de Surveillance. Mention au RCS de Lyon. Pour avis, le Président. (W6403234)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124, boulevard Vivier-Merle Immeuble Anthémis 69003 Lyon 775 690 944 RCS Lyon Suivant délibération du 24/03/2020, Mme Agnès TASSIN, née le 10/08/1965 à Clamecy (58), demeurant 3, rue de la Côte à la Vache, 21121 Val-Suzon, a démissionné du Conseil de Surveillance. Suivant délibération du Conseil de Surveillance du 1/02/2021, M. Richard MALLIE, né le 26/10/1948 à Besançon demeurant 8, lotissement Campagne Atlas, 1425, avenue Thiers à Bouc-Bel-Air (13320), a été désigné Représentant de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au sein du Conseil de Surveillance, en remplacement de Mme Isabelle SAVON CAMPAGNOLA. Mention au RCS de Lyon. Pour avis, le Président. (W6390779)

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ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124, boulevard Vivier-Merle Immeuble Anthémis 69003 Lyon 775 690 944 RCS Lyon Aux termes de sa délibération en date du 15/12/2020, Le Conseil de Surveillance a nommé en qualité de Présidente du Directoire, en remplacement de Mme Annick IZIER, jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 devant se tenir en 2021 : - Mme Sophie MATRAT, née le 10/02/1973 à Tours (37), demeurant 9, rue Guillotte, 69100 Villeurbanne. Suivant délibération du 15/12/2020, Mme Fériel BEDDER-ABDELKRIM, née le 2/03/1968 à Béjaia (Algérie), demeurant 37, chemin des Lamberts, 13013 Marseille, a démissionné du Conseil de Surveillance. Mention au RCS de Lyon. Pour avis, le Président. (V6363379)

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 16.221.120 euros Siège social : 118/124, boulevard Vivier-Merle Immeuble Anthémis 69003 Lyon 775 690 944 RCS Lyon Aux termes de sa délibération en date du 28/07/2020, Le Conseil de Surveillance a nommé en qualité de Présidente du Directoire, en remplacement de M. Patrick AMICO, jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 devant se tenir en 2021 : - Mme Annick IZIER, née le 19/01/1966 à Saint Vallier-sur-Rhône (26) demeurant 11, chemin Charavel, 38200 Vienne. Mention au RCS de Lyon. Pour avis, le Président. (V6312400)

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ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA DHLM SA au capital de 16.221.120 euros Siege social : 118/124, boulevard Vivier-Merle immeuble Anthémis 69003 Lyon 775 690 944 RCS Lyon Suite au scrutin du 4 décembre 2018, M. Romuald FOURNIER, demeurant à Lyon (69003), 77, rue Maurice-Flandin, a été élu au poste de membre du Conseil de Surveillance représentant les locataires de la Société, en remplacement de Mme Myriam ABDERRAHIM, démissionnaire. Mention au RCS de Lyon. Pour avis, le Président. (V6321846)

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Annonce BODACC - Adjonction du nom commercial.

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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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