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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SALLANCHES
- SIREN
- 217 402 569 217402569
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 402 569 00016 21740256900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR89217402569 FR89217402569
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 30 QUAI DE L'HOTEL DE VILLE, 74700 SALLANCHES 30 QUAI DE L'HOTEL DE VILLE, 74700 SALLANCHES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE SALLANCHES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SALLANCHES dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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- Émis le 12 août 2025
- MARCH 2025/17 ACQ BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACT
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 12 août 2025
- MARCH 2025/17 MINI PELLE COMPACT THERMIQUE
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 05 août 2025
- REQUALIFICATION ILETTES INTERVENTION EXPERT ECOLOGUE
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 28 juillet 2025
- ESPACES VERTS-MOBILIER-MACONNERIE ILETTES
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 28 juillet 2025
- AIRE DE JEUX ET PARCOURS SPORTIFS ILETTES
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 28 juillet 2025
- FOURNITURE DE VEGETAUX ILETTES
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 28 juillet 2025
- SOLARIUM/PONTON ET SNACK ILETTE
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 28 juillet 2025
- TRAVAUX PREPARATOIRES/RESEAUX/TERRASSEMENT ILETTES
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 25 juin 2025
- TRAVAUX DE SECURISATION ROUTE DE LA PROVENCE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
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- Émis le 19 juin 2025
- CONCEPTION ET REALISATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 19 juin 2025
- CHATEAU DE LA FRASSE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 17 juin 2025
- RENOVATION TOITURES BATIMENTS DIVERS
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 13 juin 2025
- DEMOLITION DECONSTRUCTION OPERATION CHATEAU DE LA FRASSE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 13 juin 2025
- CONFORTEMENT-ASSAINISSEMENT OPERATION CHATEAU DE LA FRASSE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 10 juin 2025
- TERRASSEMENTS-VOIRIE SECURISATION CARREFOUR ROUTE DU FAYET
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 10 juin 2025
- REVETEMENT SIGNALISATION SECUCARREFOUR ROUTE DU FAYET
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 10 juin 2025
- DECORATIONS LUMINEUSES TRAVERSEES DE RUES FETES FIN ANNEE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 21 mai 2025
- CONCEPTION ET RÉALISATION D’UNE NOUVELLE STRUCTURE ESCALADE
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 02 avril 2025
- MARCH 2025-03 PLATRERIE CLOISONS ELJF
- Date limite pour réponse 02 mai 2025
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- Émis le 02 avril 2025
- M.O CREATION MAISON CHASSE ET PECHE
- Date limite pour réponse 02 mai 2025
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- Émis le 09 janvier 2025
- CIMETIERE DE SALLANCHES COLOMBARIUM ET CAVEAUX
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- FOURNITURE DE CARBURANT PARC AUTO
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 28 novembre 2024
- MARCH 2024-23 CHATEAU DE LA FRASSE DECONSTRUCTION CURAGE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 20 novembre 2024
- ETUDES GEOTECHNIQUES MISSIONS DIVERSES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 05 novembre 2024
- RENOUV RESEAUX ALIMENTATION EP.EU/SIABS COMMUNE EAUX
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 04 novembre 2024
- OPERATION CHATEAU DE LA FRASSE/MISSION OPC
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 29 octobre 2024
- TERRASSEMENT VRD VOIE VERTE CANCELLIERI
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
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- Émis le 29 octobre 2024
- ET ESPV
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
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- Émis le 25 octobre 2024
- MARCH 2024/15 ACQU EQUIPEMENTS COPIEURS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 octobre 2024
- MARCH 2024/15 MAINTENANCE EQUIPEMENTS COPIEURS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 14 octobre 2024
- RENOV ECLAIRAGE EXTERIEUR ET REDIM TERRAIN RUGBY
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
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- Émis le 23 août 2024
- MARCH 2024/13 ACQUISITION TRACTOPELLE SERVICE VOIRIE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
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- Émis le 01 août 2024
- ACHAT INSTRUMENTS A PERCUSSION ECOLE DE MUSIQUE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
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- Émis le 08 juillet 2024
- M.O RESTAURATION CHATEAU DE LA FRASSE ET HALL EXPO ANCIENS P
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- TRVX RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE GYMN CAYENNE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 31 mai 2024
- INSTALLATIONS THERMIQUES, CLIM/VENTI ENSEMBLE DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 31 mai 2024
- EXPL ET MAINT INSTALLATIONS DIVERS CENTRE AQUATQIUE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 23 avril 2024
- RENOVATION CHAUFFERIES GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 31 janvier 2024
- PLACE CHARLES ALBERT
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- MARCH 2023/10 LOT 02 REVETEMENT VOIRIE ANC RTE IMPERIALE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 12 octobre 2023
- MARCH 2023-16 PLATERIE PEINTURE TRVX CONSTR ECOLE DE MUSIQ
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 08 septembre 2023
- MARCH 2023-15 FESTIVITES DE NOEL 2023 PROJECTION SUR FACADES
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
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- Émis le 03 juillet 2023
- MARCH 2023/10 REVETEMENTS-ESPACES VERTS-MOBILIER JEUX
- Date limite pour réponse 03 août 2023
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- Émis le 03 juillet 2023
- MARCH 2023/10 LOT 01 TERRASSEMENT RESEAUX ENROBES JEUX VOUIL
- Date limite pour réponse 03 août 2023
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- Émis le 03 juillet 2023
- MARCH 2023/10 JEUX-AGRES SPORTIFS-SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 03 août 2023
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- Émis le 06 juin 2023
- MARCH 2023/09 MENUISERIE CARRELAGE MPE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 25 mai 2023
- ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR EP (EU SIABS)
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 25 avril 2023
- CREATION PASSERELLE SUSPENDUE ARVE
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
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- Émis le 09 novembre 2022
- EQUIPEMENT SCEN ECOLE DE MUSIQUE MARCHE DE TRAVAUX
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 09 novembre 2022
- PARQUET BOIS CONTRUCTION ECOLE DE MUSIQUE MARCHE DE TRAVAUX
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 19 octobre 2022
- PRESTATION ET LOCATION TECHNIQUES POUR LA VILLE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
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- Émis le 29 décembre 2021
- M.O CONSTRUCTION ECOLE DE MUSIQUE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2031
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- Émis le 23 novembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT (EN VRAC)
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- Location, installation et gestion d'une patinoire mobile (glace naturelle)
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
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- Émis le 13 juillet 2021
- MARCH 2021/04 CONCEPTION PUMPTRACK ET FLOWPARK
- Date limite pour réponse 13 août 2021
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- Émis le 26 août 2020
- Maintenance préventive et corrective des équipements incendie des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
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- Émis le 26 août 2020
- Centre aquatique de Sallanches / Signalétique
- Date limite pour réponse 26 septembre 2020
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- Émis le 26 août 2020
- Travaux de menuiseries extérieures aluminium et vitrerie dans divers bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 26 septembre 2020
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- Émis le 17 avril 2020
- Transformation d'une piste en route forestière, création d'une plateforme de retournement et place de dépôt, création d'une piste forestière au lieu-dit « La Pierre des Mouilles »
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- Rénovation du Pont de la Flée
- Date limite pour réponse 11 juillet 2020
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- Émis le 21 février 2020
- Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation du bâtiment de la Poste et de sa requalification en Ecole de Musique et de Danse
- Date limite pour réponse 21 février 2024
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- Émis le 10 décembre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT (EN VRAC)
- Date limite pour réponse 10 mai 2020
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- Émis le 17 octobre 2019
- Marché d'exploitation et de maintenance d'installations diverses
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 25 juin 2019
- Acquisition de véhicules pour les services de la Ville
- Date limite pour réponse 25 juillet 2019
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- Émis le 24 avril 2019
- Création d'une voie verte aux abords du Collège du Verney / Mission de maitrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 24 février 2020
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- Émis le 19 avril 2019
- Rénovation du Château des Rubins et des espaces muséographiques
- Date limite pour réponse 19 mai 2020
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- Émis le 21 mars 2019
- Rénovation du Château des Rubins et des espaces muséographiques
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 28 décembre 2018
- CONCEPTION ET REALISATION D'UNE TRIBUNE COUVERTE DE 150 PLACES AU STADE DE RUGBY
- Date limite pour réponse 28 avril 2019
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- Émis le 20 décembre 2018
- Travaux d'entretien et de réfection des revêtements de la voirie communale
- Date limite pour réponse 20 décembre 2019
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- Émis le 20 décembre 2018
- Petits travaux d'entretien de voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 20 décembre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 74700
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21740256900016 21740256900016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 30 QUAI DE L'HOTEL DE VILLE, 74700 SALLANCHES
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BOUTIQUE DES RUBINS - 74700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 21740256900305 21740256900305
- Activité Autres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
- Adresse 105 MONTEE DES RUBINS, 74700 SALLANCHES
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MAISON PETITE ENFANCE - 74700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2013 (12 ans)
- SIRET 21740256900230 21740256900230
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 5 AVENUE DE SAINT MARTIN 5/5, 74700 SALLANCHES
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SERVICES DECONCENTRES PETITE ENFANCE - 74700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2013 (12 ans)
- SIRET 21740256900248 21740256900248
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 625 RUE DOMINIQUE CANCELLIERI, 74700 SALLANCHES
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ESPACE MUSIQUE - 74700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2013 (12 ans)
- SIRET 21740256900255 21740256900255
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse RUE DU DOCTEUR BONNEFOY, 74700 SALLANCHES
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CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 74700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2013 (12 ans)
- SIRET 21740256900263 21740256900263
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ROUTE DU FAYET, 74700 SALLANCHES
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CENTRE CULTUREL CURRAL - 74700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2013 (12 ans)
- SIRET 21740256900271 21740256900271
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse AVENUE ALBERT GRUFFAT, 74700 SALLANCHES
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CENTRE SPORTIF - 74700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2013 (12 ans)
- SIRET 21740256900289 21740256900289
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse AVENUE ALBERT GRUFFAT, 74700 SALLANCHES
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BIBLIOTHEQUE - 74700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2013 (12 ans)
- SIRET 21740256900297 21740256900297
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse ROUTE DE DORAN, 74700 SALLANCHES
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PARKING DE SALLANCHES - 74700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
- SIRET 21740256900222 21740256900222
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse 30 QUAI DE L'HOTEL DE VILLE, 74700 SALLANCHES
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE BOCCARD SALLANCHES - 74700
Établissement secondaire depuis le 10 septembre 1990 (35 ans)
- SIRET 21740256900180 21740256900180
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 164 RUE DE SAVOIE, 74700 SALLANCHES
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COMMUNE DE SALLANCHES - 74700
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1986 (39 ans)
- SIRET 21740256900214 21740256900214
- Activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse QUAI DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE ST MARTIN SUR ARVE, 74700 SALLANCHES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY - 74700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740256900040 21740256900040
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 112 RUE JULES FERRY, 74700 SALLANCHES
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ECOLE PRIMAIRE PUB ST MARTIN SUR ARVE - 74700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740256900065 21740256900065
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 131 ROUTE DE RENINGE, 74700 SALLANCHES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY SALLANCHES - 74700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740256900081 21740256900081
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 134 RUE JULES FERRY, 74700 SALLANCHES
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL SALLANCHES - 74700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740256900107 21740256900107
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 291 RUE DU DOCTEUR LAFFIN, 74700 SALLANCHES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 74700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740256900149 21740256900149
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 36 RUE DE SAVOIE, 74700 SALLANCHES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 74700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740256900156 21740256900156
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 217 RUE DE VOUILLOUX, 74700 SALLANCHES
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FOY REST PER AGE LE MONT BLANC - 74700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
- SIRET 21740256900164 21740256900164
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse 15 RUE CHARLES VIARD, 74700 SALLANCHES
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CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE - 74700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
- SIRET 21740256900172 21740256900172
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 7 PLACE SAINT JACQUES, 74700 SALLANCHES
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Fermés
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AERODROME DU MONT BLANC - 74700
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2022
- SIRET 21740256900206 21740256900206
- Activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z
- Adresse 30 QUAI DE L'HOTEL DE VILLE, 74700 SALLANCHES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PROVENCE - 74700
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2011
- SIRET 21740256900131 21740256900131
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2973 RUE CLOS DE LA PROVENCE, 74700 SALLANCHES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74700
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2009
- SIRET 21740256900073 21740256900073
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3041 ROUTE DE BLANCHEVILLE, 74700 SALLANCHES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PIERRE - 74700
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2009
- SIRET 21740256900123 21740256900123
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3940 ROUTE DE DORAN, 74700 SALLANCHES
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SECTION DE LUZIER - 74700
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2001
- SIRET 21740256900198 21740256900198
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse QUAI DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 74700 SALLANCHES
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ABATTOIR DE SALLANCHES - 74700
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21740256900032 21740256900032
- Activité Production de viandes de boucherie - 151A
- Adresse RUE LEON CURRAL, 74700 SALLANCHES
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Dirigeants de COMMUNE DE SALLANCHES
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Depuis le 27-02-2019
SAEM LES CUISINES DU FAUCIGNY
- SIREN 833301278 833301278
- FONCTION COMMUNE DE SALLANCHES est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SALLANCHES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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- C
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
39 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE de SALLANCHES Projet de preservation et de valorisation du site classé de la cascade de lArpenaz ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit, sur le territoire de la commune de SALLANCHES, La tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de préservation et de valorisation du site classé de la cascade …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE SALLANCHES Avis douverture denquête publique Projet de préservation et de valorisation du site classe de la cascade de lArpenaz Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Sallanches la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de préservation et de valorisation du site classé de la cascade de …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE de SALLANCHES Projet de preservation et de valorisation du site classé de la cascade de lArpenaz ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit, sur le territoire de la commune de SALLANCHES, La tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de préservation et de valorisation du site classé de la cascade …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE SALLANCHES Avis douverture denquête publique Projet de préservation et de valorisation du site classe de la cascade de lArpenaz Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Sallanches la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de préservation et de valorisation du site classé de la cascade de …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SALLANCHES Par arrête n°2024_60 du 25/11/2024, le Maire de la commune de Sallanches a ordonné louverture de lenquête publique environnementale sur le projet de requalification du site naturel des Ilettes sur une surface finalisée à 32 ha et comprenant notamment laménagement dune aire de stationnement de 450 places. Lobjectif est daméliorer la cohérence de lensemble en termes de paysage et dusage tout en favorisant la biodiversité et la naturalité du site. Le dos…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SALLANCHES Par arrête n°2024_60 du 25/11/2024, le Maire de la commune de Sallanches a ordonné louverture de lenquête publique environnementale sur le projet de requalification du site naturel des Ilettes sur une surface finalisée à 32 ha et comprenant notamment laménagement dune aire de stationnement de 450 places. Lobjectif est daméliorer la cohérence de lensemble en termes de paysage et dusage tout en favorisant la biodiversité et la naturalité du site. Le dos…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DE SALLANCHES Avis denquête publique Par arrêté n°2024_60 du 25/11/2024, le Maire de la commune de Sallanches a ordonne louverture de lenquête publique environnementale sur le projet de requalification du site naturel des Ilettes sur une surface finalisée à 32 ha et comprenant notamment laménagement dune aire de stationnement de 450 places. Lobjectif est daméliorer la cohérence de lensemble en termes de paysage et dusage tout en favorisant la biodiversité et la naturalité du site. Le dos…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DE SALLANCHES Avis denquête publique Par arrêté n°2024_60 du 25/11/2024, le Maire de la commune de Sallanches a ordonne louverture de lenquête publique environnementale sur le projet de requalification du site naturel des Ilettes sur une surface finalisée à 32 ha et comprenant notamment laménagement dune aire de stationnement de 450 places. Lobjectif est daméliorer la cohérence de lensemble en termes de paysage et dusage tout en favorisant la biodiversité et la naturalité du site. Le dos…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Par arrêté n°2024_60 du 25/11/2024, le Maire de la commune de Sallanches a ordonne louverture de lenquête publique environnementale sur le projet de requalification du site naturel des Ilettes sur une surface finalisée à 32 ha et comprenant notamment laménagement dune aire de stationnement de 450 places. Lobjectif est daméliorer la cohérence de lensemble en termes de paysage et dusage tout en favorisant la biodiversité et la naturalité du site. Le dossier comporte le rapport sur les incidences e…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Par arrêté n°2024_60 du 25/11/2024, le Maire de la commune de Sallanches a ordonne louverture de lenquête publique environnementale sur le projet de requalification du site naturel des Ilettes sur une surface finalisée à 32 ha et comprenant notamment laménagement dune aire de stationnement de 450 places. Lobjectif est daméliorer la cohérence de lensemble en termes de paysage et dusage tout en favorisant la biodiversité et la naturalité du site. Le dossier comporte le rapport sur les incidences e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SALLANCHES Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 27 mars 2024, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 du PLU sur le territoire de la Commune de Sallanches. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SALLANCHES Institution dun Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 27 mars 2024, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption urbain sur les zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme modifié le 27/03/2024. La délibération et le plan correspondant sont à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture et à la Préfecture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SALLANCHES Institution dun Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 27 mars 2024, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption urbain sur les zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme modifié le 27/03/2024 La délibération et le plan correspondant sont à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture et à la Préfecture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SALLANCHES Institution dun Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 27 mars 2024, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption urbain sur les zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme modifié le 27/03/2024 La délibération et le plan correspondant sont à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture et à la Préfecture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SALLANCHES Par arrête 2023_1164 du 11/12/2023 le Maire de la commune de Sallanches a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur: -ouverture à lurbanisation la zone AU stricte dite de Saint-Joseph Nord -reclassement dune partie du secteur des Tronchets dEn Bas de la zone Uc (densification plus importante) à la zone Ud (densification moind…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SALLANCHES Par arrête 2023_1164 du 11/12/2023 le Maire de la commune de Sallanches a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur: -ouverture à lurbanisation la zone AU stricte dite de Saint-Joseph Nord -reclassement dune partie du secteur des Tronchets dEn Bas de la zone Uc (densification plus importante) à la zone Ud (densification moind…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SALLANCHES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2023_1164 du 11/12/2023, le Maire de la commune de Sallanches a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur : ouverture à lurbanisation la zone AU stricte dite de Saint-Joseph Nord reclassement dune partie du secteur des Tronchets dEn Bas de la zone Uc (densification plus importante) à la zone Ud (densification moind…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SALLANCHES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2023_1164 du 11/12/2023, le Maire de la commune de Sallanches a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur : ouverture à lurbanisation la zone AU stricte dite de Saint-Joseph Nord reclassement dune partie du secteur des Tronchets dEn Bas de la zone Uc (densification plus importante) à la zone Ud (densification moind…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SALLANCHES Par arrête 2023_1164 du 11/12/2023, le Maire de la commune de Sallanches a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur: -ouverture à lurbanisation la zone AU stricte dite de Saint-Joseph Nord -reclassement dune partie du secteur des Tronchets dEn Bas de la zone Uc (densification plus importante) à la zone Ud (densification moin…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SALLANCHES Par arrête 2023_1164 du 11/12/2023, le Maire de la commune de Sallanches a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur: -ouverture à lurbanisation la zone AU stricte dite de Saint-Joseph Nord -reclassement dune partie du secteur des Tronchets dEn Bas de la zone Uc (densification plus importante) à la zone Ud (densification moin…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SALLANCHES Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal n° 2023_0719 en date du 18 août 2023, une procedure de modification n°3 du PLU est engagée sur le territoire de la Commune de Sallanches. Elle portera sur des aspects réglementaires, Des modifications du règlement graphique en matière de zonage et emplacements réservés, la création dune orientation daménagement et de programmation. Le présent arrêté est consultable en mairie et sur https://sallanchesmont…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SALLANCHES Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal n° 2023_690 en date du 11 août 2023, une procedure de modification n°3 du PLU est engagée sur le territoire de la Commune de Sallanches. Elle portera sur des aspects réglementaires, Des modifications du règlement graphique en matière de zonage et emplacements réservés, la création dune orientation daménagement et de programmation. Le présent arrêté est consultable en mairie et sur https://sallanchesmontb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SALLANCHES Modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal nº 2020-975 en date du 21 novembre 2020, une procedure de modification nº2 du PLU est engagée sur le territoire de la Commune de Sallanches. Elle portera sur des aspects réglementaires, Des modifications sur le document graphique en matière de zonage et emplacements réservés, lactualisation du fond de plan cadastral. Le projet de modification sera notifié à Monsieur le Préfet et aux personnes publiques a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-230477300 Modification n°2 du PLU Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal n° 2020-975 en date du 21 novembre 2020, une procédure de modification n°2 du PLU est engagée sur le territoire de la Commune de Sallanches. Elle portera sur des aspects reglementaires, Des modifications sur le document graphique en matière de zonage et emplacements réservés, lactualisation du fond de plan cadastral. Le projet de modification sera notifié à Monsieur le Préfe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SALLANCHES (HAUTE-SAVOIE) AVIS DENQUETEPUBLIQUE OBJET DE LENQUETE : Par arrêté nº 2020-1073 du 19/12/2020, le Maire de la commune de Sallanches a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur : la modulation et la limitation du développement de lurbanisation et la prise en compte des logements sociaux à pourvoir, La création dun secteur destiné exclusive…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SALLANCHES Avis denquête publique Objet de lenquête : Par arrêté nº 2020-1073 du 19/12/2020, le Maire de la commune de Sallanches a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur : la modulation et la limitation du développement de lurbanisation et la prise en compte des logements sociaux à pourvoir, La création dun secteur destiné exclusivement aux besoi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SALLANCHES (HAUTE-SAVOIE) AVIS DENQUETEPUBLIQUE OBJET DE LENQUETE : Par arrêté nº 2020-1073 du 19/12/2020, le Maire de la commune de Sallanches a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur : la modulation et la limitation du développement de lurbanisation et la prise en compte des logements sociaux à pourvoir, La création dun secteur destiné exclusive…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SALLANCHES (HAUTE-SAVOIE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE OBJET DE LENQUETE : Par arrêté nº 2020-1073 du 19/12/2020, le Maire de la commune de Sallanches a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur : la modulation et la limitation du développement de lurbanisation et la prise en compte des logements sociaux à pourvoir, La création dun secteur destiné exclusiv…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SALLANCHES (HAUTE-SAVOIE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE OBJET DE LENQUETE : Par arrêté nº 2020-1073 du 19/12/2020, le Maire de la commune de Sallanches a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur : la modulation et la limitation du développement de lurbanisation et la prise en compte des logements sociaux à pourvoir, La création dun secteur destiné exclusiv…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SALLANCHES Avis denquête publique Objet de lenquête : Par arrêté nº 2020-1073 du 19/12/2020, le Maire de la commune de Sallanches a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur : la modulation et la limitation du développement de lurbanisation et la prise en compte des logements sociaux àpourvoir, La création dun secteur destiné exclusivement aux besoin…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SALLANCHES Institution dun Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption urbain sur les zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme modifié le 25/03/2021. La délibération et le plan correspondant sont à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture et à la Préfecture. 250342200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SALLANCHES Modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 25 mars 2021, le conseil municipal a approuvé la modification nº 2 du PLU sur le territoire de la Commune de Sallanches. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture. 250341000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SALLANCHES Institution dunDroit de Préemption Urbain Par delibération en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption urbain sur les zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme modifié le 25/03/2021. La délibération et le plan correspondant sont à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture et à la Préfecture. 1511010800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SALLANCHES Institution dunDroit de Préemption Urbain Par delibération en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption urbain sur les zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme modifié le 25/03/2021. La délibération et le plan correspondant sont à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture et à la Préfecture. 1511010800
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SALLANCHES Avis denquête publique relative à la révision du reglement local de publicité Par arrêté en date du 28 août 2019, le maire de SALLANCHES a organisé lenquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de SALLANCHES. Le projet de révision du règlement local de publicité délimite trois zones de publicité couvrant lagglomération principale de SALLANCHES (centre-ville, Espaces agglomérés, zones dactivités), et une zone de publicité couvrant les hame…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SALLANCHES AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrêté en date du 28 août 2019, le maire de SALLANCHES a organise lenquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de SALLANCHES. Le projet de révision du règlement local de publicité délimite trois zones de publicité couvrant lagglomération principale de SALLANCHES (centre-ville, Espaces agglomérés, zones dactivités), et une zone de publicité couvrant les hame…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SALLANCHES AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrêté en date du 28 août 2019, le maire de SALLANCHES a organise lenquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de SALLANCHES. Le projet de révision du règlement local de publicité délimite trois zones de publicité couvrant lagglomération principale de SALLANCHES (centre-ville, Espaces agglomérés, zones dactivités), et une zone de publicité couvrant les hame…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SALLANCHES Modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par delibération en date du 19 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 2 sur le territoire de la Commune de Sallanches. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture. 170879500
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SALLANCHES Approbation du Règlement Local de Publicite (RLP) Par délibération en date du 14 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé la révision du RLP sur le territoire de la Commune de Sallanches. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture. 180705000
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Juridique
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Château Volant
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 22 jours
Classes :
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Observatoire des Alpes
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
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Château des Rubins - Observatoire des Alpes
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
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