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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
MAIRIE - 74800
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 74800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SECTION DE MOUSSY - 74800
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'EPINETTE CORNIER - 74800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ZONE ARTISANALE DE CORNIER - 74800
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 octobre 2005
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
commune DE CORNIER Instauration du Droit de Préemption Urbain au titre de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme Par delibération n°12/2024 en date du 13 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Cornier a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain au titre de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme sur le secteur des hauts de Moussy. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public aux jours et heures douv…
F2024C00139 Commune de CORNIER Instauration du Droit de Préemption Urbain au titre de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme Par delibération n°12/2024 en date du 13 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Cornier a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain au titre de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme sur le secteur des hauts de Moussy. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public aux jours et…
COMMUNE DE CORNIER Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n° 01/2024 en date du 1er février 2024, le conseil municipal de la commune de Cornier a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public à la mairie de Cornier aux heures et jours habituels douverture, Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 et les vendredis et samedis de 8H…
COMMUNE DE CORNIER Avis de mise à disposition Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Cornier Par arrêté municipal n°40/2023 du 11/09/2023, le maire de CORNIER, A engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local durbanisme (PLU). Par délibération n°46/2023 du 23/11/2023, le Conseil Municipal de CORNIER, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanism…
COMMUNE DE CORNIER Modification simplifiée n°1 du PLU Par arrête n°40/2023, en date du 11/09/2023, M. le Maire de Cornier a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cornier selon la procédure définie à larticle L 153-45 du Code de lUrbanisme.
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE de CORNIER Projet daménagement et de regularisation foncière du Chemin des 3 Poses ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORNIER la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet daménagement et de régularisation foncière du Chemin des…
COMMUNE DE CORNIER Avis douverture denquête publique Projet daménagement et de regularisation foncière du chemin des 3 poses Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORNIER la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement et de régularisation foncière du chemin des 3 poses. Cette enquête se d…
N° dannonce: LDL-222780000 ENQUETE PUBLIQUE PROJET AMENAGEMENT ET REGULARISATION FONCIERE CHEMIN DES 3 POSES COMMUNE de CORNIER Avis douverture denquête publique Projet daménagement et de régularisation foncière du chemin des 3 poses Enquête conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORNIER la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et …
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE de CORNIER Projet daménagement et de regularisation foncière du Chemin des 3 Poses ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORNIER la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet daménagement et de régularisation foncière du Chemin des…
COMMUNE DE CORNIER Avis douverture denquête publique Projet daménagement et de regularisation foncière du chemin des 3 poses Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORNIER la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement et de régularisation foncière du chemin des 3 poses. Cette enquête se d…
COMMUNE DE CORNIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier Par arrête nº22/2021 en date du 30 avril 2021, le maire de la commune de CORNIER a ordonné louverture dune enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier. A cet effet, Monsieur Jean-François MARTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de CORNIER …
COMMUNE DE CORNIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier Par arrête nº22/2021 en date du 30 avril 2021, le maire de la commune de CORNIER a ordonné louverture dune enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier. A cet effet, Monsieur Jean-François MARTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de CORNIER …
COMMUNE DE CORNIER Avis denquête publique Enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier Par arrête nº22/2021 en date du 30 avril 2021, le maire de la commune de CORNIER a ordonné louverture dune enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier. A cet effet, Monsieur Jean-François MARTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de CORNIER …
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