- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CORNIER
- SIREN
- 217 400 902 217400902
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 400 902 00011 21740090200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR35217400902 FR35217400902
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 1 PLACE DU TILLEUL, 74800 CORNIER France 1 PLACE DU TILLEUL, 74800 CORNIER France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 février 2021
- travaux sécurisation Madeleine 2ème tranche
- Date limite pour réponse20 juin 2021
- Émis le 12 mai 2021
- LOT 1 AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET FUNERAIRES
- Date limite pour réponse12 octobre 2021
- Émis le 28 novembre 2024
- AMENAGEMENT D'UNE BOUCLE NORDIQUE ET D'UNE VOIE VERTE
- Date limite pour réponse28 juillet 2025
- Émis le 13 juin 2025
- Contournement du chef lieu - lot 2 VRD
- Date limite pour réponse13 juillet 2026
- Émis le 27 juillet 2021
- LOT 02 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 17 janvier 2023
- CONTOURNEMENT CHEF-LIEU MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse17 avril 2023
- Émis le 27 juillet 2021
- LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 13 juin 2025
- Contournement du chef lieu - lot surface
- Date limite pour réponse13 juillet 2026
- Émis le 18 février 2021
- travaux sécurisation Madeleine 2ème tranche
- Date limite pour réponse18 juin 2021
- Émis le 10 février 2021
- Maitrise d'oeuvre maison medicale et mico creche
- Date limite pour réponse10 juin 2022
- Émis le 27 juillet 2021
- LOT 04 CHARPENTE BOIS COUVETURE BARDAGE
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 27 juillet 2021
- LOT 12 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT SANITAIRE VENTILATION
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 03 février 2022
- LOT 03 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT
- Date limite pour réponse03 juillet 2022
- Émis le 27 juillet 2021
- LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse27 mai 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74800
Siège social
- SIRET2174009020001121740090200011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DU TILLEUL, 74800 CORNIER France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 74800
Établissement secondaire
- SIRET2174009020006021740090200060
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse8 ROUTE DE CHEVRIER, 74800 CORNIER France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
SECTION DE MOUSSY - 74800
Établissement secondaire
- SIRET2174009020004521740090200045
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE, 74800 CORNIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'EPINETTE CORNIER - 74800
Établissement secondaire
- SIRET2174009020002921740090200029
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseROUTE DE CHEVRIER, 74800 CORNIER France
- Fermé
Du 25 décembre 1994 au 01 octobre 2005
ZONE ARTISANALE DE CORNIER - 74800
Ancien établissement
- SIRET2174009020003721740090200037
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseMAIRIE, 74800 CORNIER France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CORNIER
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
13 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE CORNIER Instauration du Droit de Préemption Urbain au titre de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme Par delibération n°12/2024 en date du 13 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Cornier a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain au titre de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme sur le secteur des hauts de Moussy. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public aux jours et heures douv…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
F2024C00139 Commune de CORNIER Instauration du Droit de Préemption Urbain au titre de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme Par delibération n°12/2024 en date du 13 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Cornier a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain au titre de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme sur le secteur des hauts de Moussy. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public aux jours et…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORNIER Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n° 01/2024 en date du 1er février 2024, le conseil municipal de la commune de Cornier a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public à la mairie de Cornier aux heures et jours habituels douverture, Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 et les vendredis et samedis de 8H…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORNIER Avis de mise à disposition Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Cornier Par arrêté municipal n°40/2023 du 11/09/2023, le maire de CORNIER, A engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local durbanisme (PLU). Par délibération n°46/2023 du 23/11/2023, le Conseil Municipal de CORNIER, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanism…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORNIER Modification simplifiée n°1 du PLU Par arrête n°40/2023, en date du 11/09/2023, M. le Maire de Cornier a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cornier selon la procédure définie à larticle L 153-45 du Code de lUrbanisme.
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE de CORNIER Projet daménagement et de regularisation foncière du Chemin des 3 Poses ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORNIER la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet daménagement et de régularisation foncière du Chemin des…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE CORNIER Avis douverture denquête publique Projet daménagement et de regularisation foncière du chemin des 3 poses Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORNIER la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement et de régularisation foncière du chemin des 3 poses. Cette enquête se d…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LDL-222780000 ENQUETE PUBLIQUE PROJET AMENAGEMENT ET REGULARISATION FONCIERE CHEMIN DES 3 POSES COMMUNE de CORNIER Avis douverture denquête publique Projet daménagement et de régularisation foncière du chemin des 3 poses Enquête conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORNIER la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE de CORNIER Projet daménagement et de regularisation foncière du Chemin des 3 Poses ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORNIER la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet daménagement et de régularisation foncière du Chemin des…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE CORNIER Avis douverture denquête publique Projet daménagement et de regularisation foncière du chemin des 3 poses Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORNIER la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement et de régularisation foncière du chemin des 3 poses. Cette enquête se d…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE CORNIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier Par arrête nº22/2021 en date du 30 avril 2021, le maire de la commune de CORNIER a ordonné louverture dune enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier. A cet effet, Monsieur Jean-François MARTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de CORNIER …
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE CORNIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier Par arrête nº22/2021 en date du 30 avril 2021, le maire de la commune de CORNIER a ordonné louverture dune enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier. A cet effet, Monsieur Jean-François MARTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de CORNIER …
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE CORNIER Avis denquête publique Enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier Par arrête nº22/2021 en date du 30 avril 2021, le maire de la commune de CORNIER a ordonné louverture dune enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier. A cet effet, Monsieur Jean-François MARTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de CORNIER …
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée