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COMMUNE DE CORNIER
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 217 400 902 217400902
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 400 902 00011 21740090200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR35217400902 FR35217400902
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DU TILLEUL, 74800 CORNIER 1 PLACE DU TILLEUL, 74800 CORNIER
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE CORNIER
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 74800
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21740090200011 21740090200011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DU TILLEUL, 74800 CORNIER
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 74800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 21740090200060 21740090200060
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 ROUTE DE CHEVRIER, 74800 CORNIER
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SECTION DE MOUSSY - 74800
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET 21740090200045 21740090200045
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse MAIRIE, 74800 CORNIER
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'EPINETTE CORNIER - 74800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740090200029 21740090200029
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ROUTE DE CHEVRIER, 74800 CORNIER
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ZONE ARTISANALE DE CORNIER - 74800
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 octobre 2005
- SIRET 21740090200037 21740090200037
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse MAIRIE, 74800 CORNIER
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Annonces légales de COMMUNE DE CORNIER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE CORNIER Instauration du Droit de Préemption Urbain au titre de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme Par delibération n°12/2024 en date du 13 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Cornier a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain au titre de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme sur le secteur des hauts de Moussy. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public aux jours et heures douverture habituels de la mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORNIER Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n° 01/2024 en date du 1er février 2024, le conseil municipal de la commune de Cornier a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public à la mairie de Cornier aux heures et jours habituels douverture, Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 et les vendredis et samedis de 8H30 à 11H30, ainsi quà la préfecture de la Haute-Savoie. Le dossier est également consultable sur le site de la mairie : www.cornier.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORNIER Avis de mise à disposition Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Cornier Par arrêté municipal n°40/2023 du 11/09/2023, le maire de CORNIER, A engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local durbanisme (PLU). Par délibération n°46/2023 du 23/11/2023, le Conseil Municipal de CORNIER, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de CORNIER pendant un mois à compter du 01/12/2023. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 13/12/2023 au 12/01/2024, en mairie de Cornier aux jours et heures habituels douverture, à savoir : le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8H30 à 12H et de 14h00 à 18H00 le vendredi et samedi de 8H30 à 11H30 Pendant les vacances de fin dannée soit du mardi 26 décembre 2023 au samedi 6 janvier 2024 la mairie sera ouverte : le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12h00 et sur le site internet de la mairie (https://cornier.fr/). Le projet de la modification simplifiée n°1 du PLU de Cornier sera tenu à la disposition du public du 13 décembre 2023 à 8h30 au 12 janvier 2024 à 12h00 selon les modalités suivantes : version papier en mairie de Cornier aux jours et heures habituels douverture, version numérique sur les sites internet de la Commune de Cornier (www.cornier.fr) et à partir de la plateforme www.registre-dematerialise.fr. à cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet de la commune est mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le dossier tenu à la disposition du public comprend : le dossier de modification simplifiée n°1, lavis conforme de lAutorité environnementale, la délibération du conseil municipal décidant de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 à évaluation environnementale les avis émis par les personnes publiques associées. Il sera possible pour le public de faire connaitre ses observations, son point de vue et ses propositions jusquà la fin de la mise à disposition, selon les modalités suivantes : par courrier, à lattention de M. le Maire, 1, place du Tilleul, 74800 CORNIER, par inscription sur un registre papier, déposé en mairie de Cornier, aux jours et heures habituels douverture, par message électronique à ladresse suivante : mairie@cornier.fr par inscription sur la plateforme numérique : www.registre-dematerialise.fr A lissue de cette mise à disposition au public le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Le conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORNIER Modification simplifiée n°1 du PLU Par arrête n°40/2023, en date du 11/09/2023, M. le Maire de Cornier a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cornier selon la procédure définie à larticle L 153-45 du Code de lUrbanisme.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE CORNIER ET DARENTHON Projet damenagement du contournement du chef-lieu de CORNIER et la création dun giratoire sur la RD 903 pour accéder à la zone artisanale de «Chevilly» ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de CORNIER et dARENTHON la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet daménagement du contournement du chef-lieu de CORNIER et la création dun giratoire sur la RD 903 pour accéder à la zone artisanale de «Chevilly», sur les communes de CORNIER et dARENTHON. Cette enquête se déroulera du lundi 22 août 2022 au lundi 19 septembre 2022 inclus. M. Georges CONSTANTIN, directeur de la Caisse des Dépôts en retraite, a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées : en mairie de CORNIER, les : lundi 22 août 2022, de 9h00 à 12h00, lundi 19 septembre 2022, de 15h00 à 18h00, en mairie dARENTHON, les : mercredi 31 août 2022, de 14h00 à 17h00, lundi 12 septembre 2022, de 9h00 à 12h00, Afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairies de CORNIER et dARENTHON aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur en mairie de CORNIER, siège de lenquête, 1 place du Tilleul 74800 CORNIER, ou par courrier électronique à ladresse suivante : mairie@cornier.frou à partir dun lien sur le site : www.haute-savoie.gouv.fr.Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairies de CORNIER et dARENTHON, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le Préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités». Pour le Préfet, Le secrétaire général : Thomas FAUCONNIER ECO 74 21380 05/08/22
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE CORNIER ET DARENTHON Projet damenagement du contournement du chef-lieu de CORNIER et la création dun giratoire sur la RD 903 pour accéder à la zone artisanale de «Chevilly» ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de CORNIER et dARENTHON la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet daménagement du contournement du chef-lieu de CORNIER et la création dun giratoire sur la RD 903 pour accéder à la zone artisanale de «Chevilly», sur les communes de CORNIER et dARENTHON. Cette enquête se déroulera du lundi 22 août 2022 au lundi 19 septembre 2022 inclus. M. Georges CONSTANTIN, directeur de la Caisse des Dépôts en retraite, a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées : en mairie de CORNIER, les : lundi 22 août 2022, de 9h00 à 12h00, lundi 19 septembre 2022, de 15h00 à 18h00, en mairie dARENTHON, les : mercredi 31 août 2022, de 14h00 à 17h00, lundi 12 septembre 2022, de 9h00 à 12h00, Afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairies de CORNIER et dARENTHON aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur en mairie de CORNIER, siège de lenquête, 1 place du Tilleul 74800 CORNIER, ou par courrier électronique à ladresse suivante : mairie@cornier.frou à partir dun lien sur le site : www.haute-savoie.gouv.fr.Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairies de CORNIER et dARENTHON, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le Préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités». Pour le Préfet, Le secrétaire général : Thomas FAUCONNIER ECO 74 ALJ-21930 26/08/22
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
communes DE CORNIER ET DARENTHON Avis douverture denquête publique Projet daménagement du contournement du chef-lieu de Cornier et la création dun giratoire sur la RD 903 pour accéder à la zone artisanale de « Chevilly » Enquête conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de CORNIER et dARENTHON la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement du contournement du chef-lieu de Cornier et la création dun giratoire sur la RD 903 pour accéder à la zone artisanale de Chevilly, Sur les communes de CORNIER et dARENTHON. Cette enquête se déroulera du lundi 22 août 2022 au lundi 19 septembre 2022 inclus. M. Georges CONSTANTIN, directeur de la Caisse des Dépôts en retraite a été désigné par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de CORNIER, les : lundi 22 août 2022, de 9h00 à 12h00, lundi 19 septembre 2022, de 15h00 à 18h00, en mairie dARENTAON, les : mercredi 31 août 2022 de 14h00 à 17h00, lundi 12 septembre 2022, de 9h00 à 12h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairies de CORNIER et dARENTHON aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur en mairie de CORNIER, siège de lenquête, 1 place du Tilleul 74800 CORNIER ou par courrier électronique à ladresse suivante : mairie@cornier.fr ou à partir dun lien sur le site : www.haute-savoie.gouv.fr. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairies de CORNIER et dARENTHON, ainsi quà la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ». Pour le préfet, Le secrétaire général, Thomas FAUCONNIER
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE CORNIER Avis denquête publique Enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier Par arrête nº22/2021 en date du 30 avril 2021, le maire de la commune de CORNIER a ordonné louverture dune enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier. A cet effet, Monsieur Jean-François MARTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de CORNIER du mardi 25 mai 2021 à 14H00 au 9 juin 2021 à 11H00. Le dossier denquête publique est consultable, durant lenquête publique : En Mairie de Cornier aux jours et heures habituels douverture soit, lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 et vendredi, samedi de 8H30 à 11H30. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : soit sur le registre denquête ouvert à cet effet en Mairie ; soit par courrier à lattention de M. le Commissaire enquêteur, Mairie de CORNIER, 1 place du Tilleul, 74800 CORNIER Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les jours suivants : mardi 25 mai 2021 de 14H00 à 16H00 ; mercredi 9 juin 2021 de 9H00 à 11H00 ; Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandée auprès de Monsieur le Maire de CORNIER par courrier : Mairie de CORNIER, 1 place du Tilleul, 74800 CORNIER A lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de 30 jours le commissaire enquêteur transmet au Maire le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de CORNIER aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet www.cornier.fr, et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. 253895200
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE CORNIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier Par arrête nº22/2021 en date du 30 avril 2021, le maire de la commune de CORNIER a ordonné louverture dune enquête publique relative à laliénation et au classement dune portion du chemin rural de Moussy à Cornier. A cet effet, Monsieur Jean-François MARTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de CORNIER du mardi 25 mai 2021 à 14H00 au mercredi 9 juin 2021 à 11H00. Le dossier denquête publique est consultable, durant lenquête publique : -En Mairie de Cornier aux jours et heures habituels douverture soit, lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 et vendredi, samedi de 8H30 à 11H30. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : -soit sur le registre denquête ouvert à cet effet en Mairie ; -soit par courrier à lattention de M. le Commissaire enquêteur, Mairie de CORNIER, 1 place du Tilleul, 74800 CORNIER. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les jours suivants : mardi 25 mai 2021 de 14H00 à 16H00 ; mercredi 9 juin 2021 de 9H00 à 11H00. Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandée auprès de Monsieur le Maire de CORNIER par courrier : Mairie de CORNIER, 1 place du Tilleul, 74800 CORNIER A lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de 30 jours le commissaire enquêteur transmet au Maire le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de CORNIER aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet www.cornier.fr, et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. 1512908700
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE CORNIER Avis douverture denquête publique Projet daménagement et de regularisation foncière du chemin des 3 poses Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORNIER la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement et de régularisation foncière du chemin des 3 poses. Cette enquête se déroulera du mercredi 4 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020 inclus. Mme Nelly VILDÉ, Magistrate en retraite, magistrate honoraire et juge de proximité, a été désignée par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de CORNIER, les : Mercredi 4 novembre 2020, de 9h00 à 11h00, Vendredi 20 novembre 2020, de 9h00 à 11h00, Jeudi 3 décembre 2020, de 15h00 à 17h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de CORNIER aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, à la commissaire-enquêtrice en mairie de CORNIER, siège de lenquête. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. La commissaire-enquêtrice disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de CORNIER, ainsi quà la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi eues seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités . Pour le préfet, La secrétaire générale, Florence GOUACHE 222780000
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE CORNIER Avis douverture denquête publique Projet daménagement et de regularisation foncière du chemin des 3 poses Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORNIER la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement et de régularisation foncière du chemin des 3 poses. Cette enquête se déroulera du mercredi 4 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020 inclus. Mme Nelly VILDÉ, Magistrate en retraite, magistrate honoraire et juge de proximité, a été désignée par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de CORNIER, les : Mercredi 4 novembre 2020, de 9h00 à 11h00, Vendredi 20 novembre 2020, de 9h00 à 11h00, Jeudi 3 décembre 2020, de 15h00 à 17h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de CORNIER aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement,par écrit,à la commissaire-enquêtrice en mairie de CORNIER, siège de lenquête. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. La commissaire-enquêtrice disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de CORNIER, ainsi quà la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi eues seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités . Pour le préfet, La secrétaire générale, Florence GOUACHE
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 13 juin 2025
- Contournement du chef lieu - lot 2 VRD
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
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- Émis le 13 juin 2025
- Contournement du chef lieu - lot surface
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
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- Émis le 28 novembre 2024
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