- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MARIGNIER
- SIREN
- 217 401 645 217401645
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 401 645 00015 21740164500015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR33217401645 FR33217401645
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 03 avril 2020
- SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCE A EFFET DU 12 AVRIL 2020
- Date limite pour réponse03 janvier 2026
- Émis le 14 novembre 2019
- Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2020
- Date limite pour réponse14 novembre 2025
- Émis le 28 septembre 2021
- TRAVAUX DE REFECTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 14 octobre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - LOT 2
- Date limite pour réponse14 octobre 2024
- Émis le 23 mai 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DU CENTRE ET DE SES ANNEXES
- Date limite pour réponse23 mai 2022
- Émis le 25 août 2022
- TRAVAUX DE VRD, DE CONSTRUCTION D'ECRANS ACOUSTIQUES DANS LE CADRE DU CONTOURNEMENT DE MARIGNIER (PARTIE 1F : COLLECTEUR EAUX PLUVIALES/AVENUE DE CHATILLON)
- Date limite pour réponse25 août 2023
- Émis le 18 décembre 2020
- INSTALLATION D'UNE CLIMATISATION A LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
- Date limite pour réponse18 mai 2021
- Émis le 11 juin 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DU CENTRE ET DE SES ANNEXES
- Date limite pour réponse11 juin 2022
- Émis le 18 juillet 2019
- NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 02 avril 2019
- FOURNITURE ET POSE DE DEUX TOILETTES PUBLIQUES A ENTRETIEN AUTOMATIQUE ACCESSIBLES PMR
- Date limite pour réponse02 juin 2019
- Émis le 27 novembre 2019
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES TERRAINS NATURELS DE FOOTBALL
- Date limite pour réponse27 août 2023
- Émis le 25 novembre 2021
- FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATERIEL D'ENTRETIEN MENAGER POUR LES LOCAUX COMMUNAUX
- Date limite pour réponse25 novembre 2025
- Émis le 19 juin 2020
- MAINTENANCE ET/OU VERIFICATION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (EXTINCTEURS, SYSTEME DE DESENFUMAGE)
- Date limite pour réponse19 juin 2024
- Émis le 22 mars 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIELS SCOLAIRES - LOT 1
- Date limite pour réponse22 mars 2024
- Émis le 16 juin 2021
- Acquisition de Tableaux Numériques Interactifs (TNI) avec Ordinateurs portables, et d'une solution de couverture Wifi
- Date limite pour réponse16 juillet 2021
- Émis le 27 novembre 2019
- Fourniture d'hydrocarbures (fioul pour les bâtiments communaux et gazole non routier pour engins de chantier et matériels agricoles)
- Date limite pour réponse27 novembre 2023
- Émis le 16 décembre 2019
- NETTOYAGE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 14 mars 2022
- DÉMOLITION DE DEUX BÂTIMENTS SIS 405 AVENUE DE CHATILLON ET 70 RUE DE PANLOUP
- Date limite pour réponse14 mai 2022
- Émis le 13 novembre 2019
- Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2020
- Date limite pour réponse13 novembre 2025
- Émis le 22 mars 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIELS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse22 mars 2024
- Émis le 26 février 2024
- ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIELS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse26 février 2027
- Émis le 14 octobre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - LOT3
- Date limite pour réponse14 octobre 2024
- Émis le 14 octobre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX -LOT 1
- Date limite pour réponse14 octobre 2024
- Émis le 13 juin 2022
- ENTRETIEN DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MARIGNIER
- Date limite pour réponse13 juin 2027
- Émis le 30 novembre 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- Date limite pour réponse30 mai 2023
- Émis le 28 février 2020
- RENOVATION THERMIQUE, MISE EN ACCESSIBILITE ET EXTENSION DU GYMNASE DE MARIGNIER
- Date limite pour réponse28 janvier 2021
- Émis le 07 juin 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DU CENTRE ET DE SES ANNEXES
- Date limite pour réponse07 juin 2022
- Émis le 02 août 2024
- TRANSPORT DES ELEVES DES ECOLES DU PRIMAIRE ET LEURS ACCOMPAGNATEURS A DESTINATION DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 24 mai 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DU CENTRE ET DE SES ANNEXES
- Date limite pour réponse24 mai 2022
- Émis le 25 mai 2021
- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DU CENTRE ET DE SES ANNEXES
- Date limite pour réponse25 mai 2031
- Émis le 18 juillet 2019
- Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements de la commune de Marignier
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 06 juin 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DU CENTRE ET DE SES ANNEXES
- Date limite pour réponse06 juin 2022
- Émis le 22 janvier 2019
- ACHAT D'UN TRACTOPELLE NEUF
- Date limite pour réponse22 avril 2019
- Émis le 07 septembre 2021
- FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LA VILLE DE MARIGNIER
- Date limite pour réponse07 septembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74970
Siège social
- SIRET2174016450001521740164500015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse43 AVENUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74970 MARIGNIER France
Depuis le 14 décembre 2022 (2 ans)
CAVEAUX - 74970
Établissement secondaire
- SIRET2174016450009821740164500098
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse43 AVENUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74970 MARIGNIER France
Depuis le 01 septembre 1998 (26 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE GRIPARI - 74970
Établissement secondaire
- SIRET2174016450008021740164500080
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse63 RUE DES GLIERES, 74970 MARIGNIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CENTRE - 74970
Établissement secondaire
- SIRET2174016450002321740164500023
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse44 RUE DES ECOLIERS, 74970 MARIGNIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE GIFFRE MARIGNIER - 74970
Établissement secondaire
- SIRET2174016450003121740164500031
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3711 ROUTE DU GIFFRE, 74970 MARIGNIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE MARIGNIER - 74970
Établissement secondaire
- SIRET2174016450004921740164500049
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse63 AVENUE DE LA MAIRIE, 74970 MARIGNIER France
- Fermés
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2019
SERVICE ASSAINISSEMENT DE MARIGNIER - 74970
Ancien établissement
- SIRET2174016450006421740164500064
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse43 AVENUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74970 MARIGNIER France
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2019
SERVICE DE L'EAU DE MARIGNIER - 74970
Ancien établissement
- SIRET2174016450007221740164500072
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse43 AVENUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74970 MARIGNIER France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MARIGNIER
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE MARIGNIER
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
26 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Prescription modification n°3 du PLU Par arrêté n°21_2025_169 en date du 12 juin 2025, M Christophe PERY, Maire de la commune de Marignier, lance, au titre de larticle L 153-36 du Code de lUrbanisme, une procedure de modification n°3 du PLU. Larrêté a été mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, et affiché en mairie le 13 juin 2025.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Par arrêté n°21_2025_122 en date du 28 avril 2025, M. Christophe PERY, Maire de la commune de Marignier, lance, au titre de larticle L 153-36 du Code de lUrbanisme, une procedure de modification n°2 du PLU. Larrêté a été mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, et affiché en mairie le 28 avril 2025.
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE MARIGNIER Instauration dun périmetre de sursis à statuer secteur les Paccots Par délibération en date du 13 novembre 2024, le conseil municipal a accepté dinstaurer un périmètre de sursis à statuer, Au titre de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, sur le secteur « des Paccots ». La délibération a été mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, le 18 novembre 2024 et laffichage de la délibération a été effectué en mairie le 20 novembre 2024.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE MARIGNIER Approbation de la modification n°1 du PLU Par délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2024, la modification n° 1 du PLU a éte approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 03 mai 2024. Le dossier de modification n° 1 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Par délibérations en date du 06 mars 2024, le conseil municipal a accepté dinstaurer un perimètre de sursis à statuer, Au titre de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, sur les secteurs « avenue du Vieux Pont/avenue de Chatillon » et « avenue de la Plaine/rue de lEglise ». Les délibérations ont été mises en ligne, sur le site de la commune de Marignier, le 12 mars 2024 et laffichage de la délibération a été effectué en mairie le 12 mars 2024.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023 Le projet de modification n° 1 du PLU de Marignier nest pas soumis à evaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023. Le projet de modification n°1 du PLU de Marignier nest pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avis…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023. Le projet de modification n°1 du PLU de Marignier nest pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avis…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023. Le projet de modification n°1 du PLU de Marignier nest pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avis…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023. Le projet de modification n°1 du PLU de Marignier nest pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avis…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023 Le projet de modification n° 1 du PLU de Marignier nest pas soumis à evaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Par arrêté n°21_2023_244 en date du 28 juillet 2023, M Christophe PERY, Maire de la commune de Marignier, lance, au titre de larticle L 153-36 du Code de lUrbanisme, une procédure de modification n°1 du PLU. Larrêté a eté mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, et affiché en mairie le 28 juillet 2023.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Par arrêté n°21_2023_244 en date du 28 juillet 2023, M Christophe PERY, Maire de la commune de Marignier, lance, au titre de larticle L 153-36 du Code de lUrbanisme, une procédure de modification n°1 du PLU. Larrêté a eté mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, et affiché en mairie le 28 juillet 2023.
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MARIGNIER Avis douverture denquête publique Par arrêté préfectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le prefet de la Haute-Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jours consécutifs. Le dossi…
Annonce JAL - Voirie
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marignier Par arrêté prefectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le préfet de la Haute Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jo…
Annonce JAL - Voirie
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marignier Par arrêté prefectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le préfet de la Haute Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jo…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MARIGNIER Avis douverture denquête publique Par arrêté préfectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le prefet de la Haute-Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jours consécutifs. Le dossi…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marignier Par arrête préfectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le préfet de la Haute Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jours consécutifs. Le dossie…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marignier Par arrête préfectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le préfet de la Haute Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jours consécutifs. Le dossie…
Annonce JAL - Avis administratif
commune DE MARIGNIER Par délibération en date du 16 novembre 2022, le conseil municipal a accepté dinstaurer un perimètre de sursis à statuer, Au titre de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, sur le secteur « des Clus ». La délibération a été mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, le 18 novembre 2022 et laffichage de la délibération a été effectué en mairie le 01 décembre 2022.
Annonce JAL - Avis administratif
commune DE MARIGNIER Par délibération en date du 16 novembre 2022, le conseil municipal a accepté dinstaurer un perimètre de sursis à statuer, Au titre de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, sur le secteur « des Clus ». La délibération a été mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, le 18 novembre 2022 et laffichage de la délibération a été effectué en mairie le 01 décembre 2022.
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Désaffectation et declassement de la rue des Balances et Parking derrière le magasin SPAR et parking des « Anciens Combattants » Par arrêté NºAR55_2021_174 du 27/04/2021, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement du domaine public communal rue des Balances et Parking derrière le magasin SPAR et parking des « Anciens Combattants. Lenquête se déroulera au…
Annonce JAL - Voirie
F2019C00002 Commune de MARIGNIER Enquête publique sur le projet de désaffectation dune partie des chemins ruraux situes vers la rue de lAnglennaz et vers lavenue dAnterne (derrière le n°1652, avenue dAnterne) Par arrêté du 20 septembre 2019, Monsieur le Maire de Marignier a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de désaffectation dune partie des chemins ruraux situés vers la rue de lAnglennaz et vers lavenue dAnterne (derrière le n°1652, avenue dAnterne) A cet effet, Monsieur Jac…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Par déliberations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a approuvé son Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Service urbanisme, aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie. Par délibérations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a instauré un Droit de Préemption Urbain simple sur son territoire communal. Laffichage de ces délibérations …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE MARIGNIER Par déliberations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a approuvé son Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Service urbanisme, aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute Savoie. Par délibérations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a instauré un Droit de Préemption Urbain simple sur son territoire communal. Laffichage de ces délibérations a…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE MARIGNIER Par déliberations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a approuvé son Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Service urbanisme, aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute Savoie. Par délibérations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a instauré un Droit de Préemption Urbain simple sur son territoire communal. Laffichage de ces délibérations a…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée