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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MARIGNIER
Active
- SIREN
- 217 401 645 217401645
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 401 645 00015 21740164500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR33217401645 FR33217401645
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 43 AVENUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74970 MARIGNIER 43 AVENUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74970 MARIGNIER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE MARIGNIER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MARIGNIER dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 02 août 2024
- TRANSPORT DES ELEVES DES ECOLES DU PRIMAIRE ET LEURS ACCOMPAGNATEURS A DESTINATION DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 02 août 2028
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- Émis le 26 février 2024
- ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIELS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 26 février 2027
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- Émis le 30 novembre 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 30 mai 2023
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- Émis le 25 août 2022
- TRAVAUX DE VRD, DE CONSTRUCTION D'ECRANS ACOUSTIQUES DANS LE CADRE DU CONTOURNEMENT DE MARIGNIER (PARTIE 1F : COLLECTEUR EAUX PLUVIALES/AVENUE DE CHATILLON)
- Date limite pour réponse 25 août 2023
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- Émis le 13 juin 2022
- ENTRETIEN DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MARIGNIER
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 14 mars 2022
- DÉMOLITION DE DEUX BÂTIMENTS SIS 405 AVENUE DE CHATILLON ET 70 RUE DE PANLOUP
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 25 novembre 2021
- FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATERIEL D'ENTRETIEN MENAGER POUR LES LOCAUX COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 28 septembre 2021
- TRAVAUX DE REFECTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 07 septembre 2021
- FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LA VILLE DE MARIGNIER
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 16 juin 2021
- Acquisition de Tableaux Numériques Interactifs (TNI) avec Ordinateurs portables, et d'une solution de couverture Wifi
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 25 mai 2021
- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DU CENTRE ET DE SES ANNEXES
- Date limite pour réponse 25 mai 2031
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- Émis le 22 mars 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIELS SCOLAIRES - LOT 1
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
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- Émis le 22 mars 2021
- ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIELS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- INSTALLATION D'UNE CLIMATISATION A LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
- Date limite pour réponse 18 mai 2021
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- Émis le 14 octobre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - LOT 2
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
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- Émis le 14 octobre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - LOT3
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
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- Émis le 14 octobre 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX -LOT 1
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
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- Émis le 19 juin 2020
- MAINTENANCE ET/OU VERIFICATION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (EXTINCTEURS, SYSTEME DE DESENFUMAGE)
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 03 avril 2020
- SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCE A EFFET DU 12 AVRIL 2020
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 28 février 2020
- RENOVATION THERMIQUE, MISE EN ACCESSIBILITE ET EXTENSION DU GYMNASE DE MARIGNIER
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
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- Émis le 16 décembre 2019
- NETTOYAGE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 27 novembre 2019
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES TERRAINS NATURELS DE FOOTBALL
- Date limite pour réponse 27 août 2023
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- Émis le 27 novembre 2019
- Fourniture d'hydrocarbures (fioul pour les bâtiments communaux et gazole non routier pour engins de chantier et matériels agricoles)
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
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- Émis le 14 novembre 2019
- Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2020
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
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- Émis le 13 novembre 2019
- Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2020
- Date limite pour réponse 13 novembre 2025
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- Émis le 18 juillet 2019
- NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 18 juillet 2019
- Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements de la commune de Marignier
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 11 juin 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DU CENTRE ET DE SES ANNEXES
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
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- Émis le 07 juin 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DU CENTRE ET DE SES ANNEXES
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 06 juin 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DU CENTRE ET DE SES ANNEXES
- Date limite pour réponse 06 juin 2022
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- Émis le 24 mai 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DU CENTRE ET DE SES ANNEXES
- Date limite pour réponse 24 mai 2022
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- Émis le 23 mai 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DU CENTRE ET DE SES ANNEXES
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 02 avril 2019
- FOURNITURE ET POSE DE DEUX TOILETTES PUBLIQUES A ENTRETIEN AUTOMATIQUE ACCESSIBLES PMR
- Date limite pour réponse 02 juin 2019
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- Émis le 22 janvier 2019
- ACHAT D'UN TRACTOPELLE NEUF
- Date limite pour réponse 22 avril 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 74970
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21740164500015 21740164500015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 43 AVENUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74970 MARIGNIER
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CAVEAUX - 74970
Établissement secondaire depuis le 14 décembre 2022 (3 ans)
- SIRET 21740164500098 21740164500098
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 43 AVENUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74970 MARIGNIER
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE GRIPARI - 74970
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1998 (27 ans)
- SIRET 21740164500080 21740164500080
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 63 RUE DES GLIERES, 74970 MARIGNIER
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CENTRE - 74970
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740164500023 21740164500023
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 44 RUE DES ECOLIERS, 74970 MARIGNIER
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE GIFFRE MARIGNIER - 74970
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740164500031 21740164500031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3711 ROUTE DU GIFFRE, 74970 MARIGNIER
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE MARIGNIER - 74970
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740164500049 21740164500049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 63 AVENUE DE LA MAIRIE, 74970 MARIGNIER
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE MARIGNIER - 74970
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2019
- SIRET 21740164500064 21740164500064
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 43 AVENUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74970 MARIGNIER
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SERVICE DE L'EAU DE MARIGNIER - 74970
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2019
- SIRET 21740164500072 21740164500072
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 43 AVENUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74970 MARIGNIER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MARIGNIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
32 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ouverture denquête publique Modification N°2 et N°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête N° AR21_2025_253 en date du 24 septembre 2025, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification N°2 et N°3 du PLU prescrit par arrêtés en date du 28 avril et 12 juin 2025 Les projets de modification n°2 et n°3 du PLU de Marignier ne sont pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ouverture denquête publique Modification N°2 et N°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête N° AR21_2025_253 en date du 24 septembre 2025, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification N°2 et N°3 du PLU prescrit par arrêtés en date du 28 avril et 12 juin 2025 Les projets de modification n°2 et n°3 du PLU de Marignier ne sont pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°2 et N°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N° AR21_2025_253 en date du 24 septembre 2025, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonne louverture de lenquête publique sur les projets de modification N°2 et N°3 du PLU prescrit par arrêtés en date du 28 avril et 12 juin 2025. Les projets de modification n°2 et n°3 du PLU de Marignier ne sont pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Env…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°2 et N°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N° AR21_2025_253 en date du 24 septembre 2025, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonne louverture de lenquête publique sur les projets de modification N°2 et N°3 du PLU prescrit par arrêtés en date du 28 avril et 12 juin 2025. Les projets de modification n°2 et n°3 du PLU de Marignier ne sont pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Env…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ouverture denquête publique Modification N°2 et N°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête N° AR21_2025_253 en date du 24 septembre 2025, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification N°2 et N°3 du PLU prescrit par arrêtés en date du 28 avril et 12 juin 2025 Les projets de modification n°2 et n°3 du PLU de Marignier ne sont pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ouverture denquête publique Modification N°2 et N°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête N° AR21_2025_253 en date du 24 septembre 2025, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de modification N°2 et N°3 du PLU prescrit par arrêtés en date du 28 avril et 12 juin 2025 Les projets de modification n°2 et n°3 du PLU de Marignier ne sont pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Prescription modification n°3 du PLU Par arrêté n°21_2025_169 en date du 12 juin 2025, M Christophe PERY, Maire de la commune de Marignier, lance, au titre de larticle L 153-36 du Code de lUrbanisme, une procedure de modification n°3 du PLU. Larrêté a été mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, et affiché en mairie le 13 juin 2025.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Par arrêté n°21_2025_122 en date du 28 avril 2025, M. Christophe PERY, Maire de la commune de Marignier, lance, au titre de larticle L 153-36 du Code de lUrbanisme, une procedure de modification n°2 du PLU. Larrêté a été mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, et affiché en mairie le 28 avril 2025.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE MARIGNIER Instauration dun périmetre de sursis à statuer secteur les Paccots Par délibération en date du 13 novembre 2024, le conseil municipal a accepté dinstaurer un périmètre de sursis à statuer, Au titre de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, sur le secteur « des Paccots ». La délibération a été mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, le 18 novembre 2024 et laffichage de la délibération a été effectué en mairie le 20 novembre 2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE MARIGNIER Approbation de la modification n°1 du PLU Par délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2024, la modification n° 1 du PLU a éte approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 03 mai 2024. Le dossier de modification n° 1 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Par délibérations en date du 06 mars 2024, le conseil municipal a accepté dinstaurer un perimètre de sursis à statuer, Au titre de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, sur les secteurs « avenue du Vieux Pont/avenue de Chatillon » et « avenue de la Plaine/rue de lEglise ». Les délibérations ont été mises en ligne, sur le site de la commune de Marignier, le 12 mars 2024 et laffichage de la délibération a été effectué en mairie le 12 mars 2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023 Le projet de modification n° 1 du PLU de Marignier nest pas soumis à evaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023. Le projet de modification n°1 du PLU de Marignier nest pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023. Le projet de modification n°1 du PLU de Marignier nest pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023. Le projet de modification n°1 du PLU de Marignier nest pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023. Le projet de modification n°1 du PLU de Marignier nest pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023 Le projet de modification n° 1 du PLU de Marignier nest pas soumis à evaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Par arrêté n°21_2023_244 en date du 28 juillet 2023, M Christophe PERY, Maire de la commune de Marignier, lance, au titre de larticle L 153-36 du Code de lUrbanisme, une procédure de modification n°1 du PLU. Larrêté a eté mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, et affiché en mairie le 28 juillet 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Par arrêté n°21_2023_244 en date du 28 juillet 2023, M Christophe PERY, Maire de la commune de Marignier, lance, au titre de larticle L 153-36 du Code de lUrbanisme, une procédure de modification n°1 du PLU. Larrêté a eté mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, et affiché en mairie le 28 juillet 2023.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MARIGNIER Avis douverture denquête publique Par arrêté préfectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le prefet de la Haute-Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jours consécutifs. Le dossi…
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Annonce JAL - Voirie
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marignier Par arrêté prefectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le préfet de la Haute Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jo…
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Annonce JAL - Voirie
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marignier Par arrêté prefectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le préfet de la Haute Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jo…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MARIGNIER Avis douverture denquête publique Par arrêté préfectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le prefet de la Haute-Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jours consécutifs. Le dossi…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marignier Par arrête préfectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le préfet de la Haute Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jours consécutifs. Le dossie…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marignier Par arrête préfectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le préfet de la Haute Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jours consécutifs. Le dossie…
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Annonce JAL - Avis administratif
commune DE MARIGNIER Par délibération en date du 16 novembre 2022, le conseil municipal a accepté dinstaurer un perimètre de sursis à statuer, Au titre de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, sur le secteur « des Clus ». La délibération a été mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, le 18 novembre 2022 et laffichage de la délibération a été effectué en mairie le 01 décembre 2022.
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Annonce JAL - Avis administratif
commune DE MARIGNIER Par délibération en date du 16 novembre 2022, le conseil municipal a accepté dinstaurer un perimètre de sursis à statuer, Au titre de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, sur le secteur « des Clus ». La délibération a été mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, le 18 novembre 2022 et laffichage de la délibération a été effectué en mairie le 01 décembre 2022.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Désaffectation et declassement de la rue des Balances et Parking derrière le magasin SPAR et parking des « Anciens Combattants » Par arrêté NºAR55_2021_174 du 27/04/2021, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement du domaine public communal rue des Balances et Parking derrière le magasin SPAR et parking des « Anciens Combattants. Lenquête se déroulera au…
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Annonce JAL - Voirie
F2019C00002 Commune de MARIGNIER Enquête publique sur le projet de désaffectation dune partie des chemins ruraux situes vers la rue de lAnglennaz et vers lavenue dAnterne (derrière le n°1652, avenue dAnterne) Par arrêté du 20 septembre 2019, Monsieur le Maire de Marignier a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de désaffectation dune partie des chemins ruraux situés vers la rue de lAnglennaz et vers lavenue dAnterne (derrière le n°1652, avenue dAnterne) A cet effet, Monsieur Jac…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Par déliberations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a approuvé son Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Service urbanisme, aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie. Par délibérations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a instauré un Droit de Préemption Urbain simple sur son territoire communal. Laffichage de ces délibérations …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE MARIGNIER Par déliberations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a approuvé son Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Service urbanisme, aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute Savoie. Par délibérations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a instauré un Droit de Préemption Urbain simple sur son territoire communal. Laffichage de ces délibérations a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE MARIGNIER Par déliberations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a approuvé son Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Service urbanisme, aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute Savoie. Par délibérations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a instauré un Droit de Préemption Urbain simple sur son territoire communal. Laffichage de ces délibérations a…
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