SARP-OSIS SUD EST

09 novembre 2022

• Suivant acte en date du 17/10/2022, enregistré au SPFE d'Auxerre 1 en date du 24/10/2022 sous le numéro dossier 2022 00071275, référence 8904 P 01 2022 A 02040, achat d'un fonds de commerce d'assainissement maintenance d'ouvrages d'assainissement, diagnostic de réseaux, collecte et collecte de déchets au prix de 742 000.00 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion. Oppositions : SNAVEB Adresse de correspondance : 1 rue de Bonn 89470 Monéteau , date d'effet : 01-09-2022 , publié dans : l'yonne républicaine en date du : 09-11-2022 , Précédent propriétaire : Siren 308218858 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Auxerre , Nom/Dénomination : SNAVEB .

04 novembre 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : Zone Industrielle Grezan 1040 Chemin du Mas Sorbier 30000 NIMES à compter du 01/12/2022
• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Zone Industrielle Grezan 1040 Chemin du Mas Sorbier 30000 NIMES à compter du 01/12/2022

05 juillet 2021

• Radiation du RCS de Salon-de-Provence le 01/08/2019

19 décembre 2019

• Radiation du RCS de Brive le 19/12/2019 avec effet au 15/11/2019

10 décembre 2019

• Radiation du RCS le 10/12/2019 avec effet au 01/12/2019

03 août 2018

• Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/06/2018

12 décembre 2017

• Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ASTREE PROVENCE 74 Rue Maurice Le Boucher 34000 MONTPELLIER, 672 620 531, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2017 suivant assemblée générale du 31/10/2017 avec effet rétroactif au 01/01/2017

16 juin 2015

• Vente du fonds de la Branche d'activité de nettoyage industriel à la société SANINORD en date du 01/04/2015

31 juillet 2012

• Fusion absorption : sociétés ayant participé à l'opération - TECHNYGIENE 8 Rue des Murgers 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX, 342 924 172 RCS GTC Dijon, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2012 avec effet rétroactif au 01/01/2012

17 décembre 2010

• Fusion : société ayant participé à l'opération : - MERLIN SAS , 72 - 74 Rue de Nancy 71300 MONTCEAU-LES-MINES, 331 736 157 RCS Chalon sur Saône, société apporteuse suivant décision du 31/10/2010 avec effet rétroactif au 01/01/2010
• Fusion : société ayant participé à l'opération : - GONNET ASSAINISSEMENT SAS , 15 rue des Frères Lumière Zac 45700 VILLEMANDEUR, 381 385 624 RCS Orléans, société apporteuse suivant décision du 31/10/2010 avec effet rétroactif au 01/01/2010

08 décembre 2010

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/11/2010 : Ancienne adresse :75 rue de Blanzat 03100 Montluçon Nouvelle adresse : rue Eugène Sue 03100 Montluçon

10 février 2010

• Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE JEAN SOUCAS 7 Avenue Maurice Bellonte 66000 PERPIGNAN, 724 200 431 RCS GTC Perpignan, société apporteuse avec date d'effet au 30/12/2009 avec effet rétroactif au 01/01/2009

19 juin 2009

• Transfert de l'établissement du 8 Rue Ampère 38000 GRENOBLE au 68 Avenue de la République 38130 ECHIROLLES à compter du 01/06/2009.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 juin 2007

• Fusion-absorption de la société BATINET SAS dont le siège est 93 rue Jacquard 69150 VAULX EN VELIN, 318 350 946 RCS LYON, avec effet au 13/04/2007

02 novembre 2006

• : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A 42800 RIVE DE GIER - ZI DE COMBEPLAINE 2 RUE DE LA LIBERTE - A COMPTER DU 02/11/2006
• : Transfert de l'ancien établissement secondaire : ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42290 SORBIERS - 13 RUE LOUIS BLANCHARD - A COMPTER DU 02/11/2006

18 octobre 2006

• : SUPPRESSION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST PRIEST EN JAREZ - RUE CAMILLE CLAUDEL ZA LA BARGETTE A COMPTER DU 02.08.2006

30 juin 2005

• Transfert de l'établissement secondaire du Lieudit le Plan ZI de Renage 38140 RENAGE au Chemin de la Croix de la Main 38140 BEAUCROISSANT à compter du 02.05.2005

12 mai 2004

• Apport à la société SITA SOLVING Siège : 132 rue des Trois Fontanot 92758 NANTERRE de ses contrats de gestion globale de déchets industriels conclus avec la société FORTECH pour son site de PAMIERS (09)

13 juin 2002

• EXTENSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE CURAGE DETARTRAGE ET ASSAINISSEMENT APPARTENANT A L ACTIVITE DE LA STE PROHYGENIA DEPENDANT DE L ETABLISSEMENT PROVENANT DE NIMES ACQUISE PAR ACHAT AU 3.6.2000 AU PRIX STIPULE DE 152.450 EUROS JOUISSANCE AU 3.6.2002 ACTE SSP EN DATE DU 14.5.2002 OPPOSITIONS RECUES AU SIEGE DES FONDS VENDUS POUR LA VALIDITE BODACC PARU LE 30.06.02 N.702 Date d'effet : 03 juin 2002
• EXTENSION D'UN BRANCHE D''ACTIVITE DE CURAGE DETARTRAGE ET ASSAINISSEMENT APPARTENANT A L ACTIVITE DE LA STE PROHYGIENA DEPENDANT DE L ETABLISSEMENT PROVENANT DE CASTELNAU LE LEZ ACQUISE PAR ACHAT AU PRIX DE 152.450 EUROS JOUISSANCE AU 3.6.2002 ACTE SSP DU 14.5.2002 OPPOSITIONS RECUES AU SIEGE DES FONDS VENDUS POUR LA VALIDITE Date d'effet : 03 juin 2002

02 août 2001

• Fusion absorption de la société TRANSFOR SA 93 rue Jacquard 69120 VAULX EN VELIN 343 177 424 RCS LYON et de la société DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ET DES REJETS MENAGERS INDUSTRIELS ET PUBLICS S.E.A.R.M.I.P. S.A. 087 020 277 RCS MONTPELLIER - suivant A.G.E. du 31/05/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001

06 mars 2001

• ADJONCTION DE L'ACTIVITE : NETTOYAGE EN GENERAL GLACES SOLS MURS TOUS REVETEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS ET JARDINS A COMPTER DU 15.02.2001

30 novembre 2000

• Historique des observations depuis le 30/11/2000 : Mention du 24/05/2004 : SUPPRESSION ETS SECONDAIRE SIS A -42700 FIRMINY 8 RUE DU COLONEL RIEZ à compter du 2.1.04

05 septembre 1996

• Fusion absorption de la société DREVET SARL RCS BOURGOIN JALLIEU B 378 920 334 siège social ZA lieudit Boussieu NIVOLAS VERMELLE 38300 BOURGOIN JALLIEU - PAR la SRA SAVAC SA RCS LYON B 957 528 474 siège social 93 Rue Jacquard 69120 VAULX EN VELIN, avec effet rétroactif au 01 janvier 1996.

16 février 1996

• Observations concernant l'établissement situé 33 a venue d'Egriselles 89000 Auxerre : ** Fonds acquis par achat au prix de 4 000 000 F. A compter du 1. 1.2001 Prédécesseur : ETABLISSEMENTS CLOUTIER (RC 64 B 9) J.A.L. : Le Sénonais Libéré du 2.2.2001 Op positions : Me LEGAY notaire à AUXERRE (89)

06 septembre 1995

• - Capital porté à 9 335 600 Frs par suite de fusion avec la société CAVITRA-SGV S.A. dont le siège est ZI de RENAGE LD Le Plan 38140 RENAGE RCS GRENOBLE B 070 501 176 - la société JEAN DOMAS S.A. dont le siège est rue Lucien Langenieux ZI du Polygone 42300 ROANNE RCS ROANNE B 309 304 582 à compter du 10/05/1995

26 août 1992

• Fusion absorption de la Société SAVAC, SA, dont le siège est àNEVERS (58018) ZI Saint Eloi, RCS NEVERS B 935 950 097 endate du 09/06/92

15 novembre 1989

• - Capital porté à 1 380 000 Frs par suite de fusion-absorption de la société E.A.E. ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET D'ETANCHEITE- S.A. Quartier Granges Neuves CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300 BOURG DE PEAGE RCS ROMANS B 305 378 093 - Capital porté à 1 508490 Frspar suite de fusion-absorption de la société SAVAC (apport partiel d'actif) S.A. DE VIDANGES ET ASSAINISSEMENT DU CENTRE - S.A. dont le siège est ZI. de NeversSt Eloi 58000 NEVERS - RCS NEVERS B 935950 097

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

NC

• - Date de début d'activité : 14/02/2000.

NC

• Mention du 12/01/2018 - Fusion absorption de la société ASTREE PROVENCE SAS dont le siège social est 74 rue Maurice le Boucher CS 90014 ZAC de Tournezy 34000 Montpellier (RCS Montpellier 672 650 531).

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• N.SIRET : 957 528 474 00464 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :900A

NC

• (Ancienne dénomination : STE REGIONALE D'ASSAINISSEMENT SRA)

NC

• RCS LYON : 1957 B 2847