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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
Active
- SIREN
- 253 901 839 253901839
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 253 901 839 00022 25390183900022
- NUMÉRO DE TVA
- FR31253901839 FR31253901839
- DATE DE CREATION
- 29 avril 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 350 RUE RENE MAIRE Z.I., 39000 LONS-LE-SAUNIER 350 RUE RENE MAIRE Z.I., 39000 LONS-LE-SAUNIER
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 14/12/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
- Noms commerciaux
- SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 avril 1988 29/04/1988
Secteur d'activité de SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
- Domaine d'activité
- Génie civil Génie civil
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Téléphone
- Mail de contact
445 sociétés exercent la même activité que SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a." dans le Jura (39)
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- Émis le 25 mars 2025
- Programme de surveillance environnementale de l'usine d'incinération des déchets ménagers du SYDOM du Jura
- Date limite pour réponse 25 janvier 2029
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- Émis le 12 juillet 2024
- AMO POUR LE RENOUVELLEMENT ET LE SUIVI DES CONTRATS D'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) ET DU CENTRE DE TRI (CDT) DU SYDOM DU JURA: Lot 2: ASSISTANCE ET CONTROLE TECHNIQUE DE L'UVE ET DU CDT
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
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- Émis le 12 juillet 2024
- AMO POUR LE RENOUVELLEMENT ET LE SUIVI DES CONTRATS D'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) ET DU CENTRE DE TRI (CDT) DU SYDOM DU JURA: Lot 3: ASSISTANCE ET CONTROLE JURIDIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'UVE ET DU CDT
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
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- Émis le 09 juillet 2024
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise à niveau du dossier de porter à connaissance pour la prolongation de l'exploitation de l'ISDND de Courlaoux( Centre de Stockage du Jura - CSJ)
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
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- Émis le 27 juin 2024
- AMO POUR LE RENOUVELLEMENT ET LE SUIVI DES CONTRATS D'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) ET DU CENTRE DE TRI (CDT) DU SYDOM DU JURA: Lot 1: AMO RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE L'UVE ET DU CDT
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- Fourniture et livraison de composteurs individuels ou collectifs en plastiques ou en bois et de bioseaux pleins ou ajourés: Lot 2: composteurs plastiques
- Date limite pour réponse 18 avril 2027
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- Émis le 18 avril 2024
- Fourniture et livraison de composteurs individuels ou collectifs en plastiques ou en bois et de bioseaux pleins ou ajourés: Lot 1: composteurs bois
- Date limite pour réponse 18 avril 2027
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- Émis le 18 avril 2024
- Fourniture et livraison de composteurs individuels ou collectifs en plastiques ou en bois et de bioseaux pleins ou ajourés: Lot 3: bioseaux ajourés
- Date limite pour réponse 18 avril 2027
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- Émis le 18 avril 2024
- Fourniture et livraison de composteurs individuels ou collectifs en plastiques ou en bois et de bioseaux pleins ou ajourés: Lot 4: bioseaux pleins
- Date limite pour réponse 18 avril 2027
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- Émis le 29 décembre 2023
- Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura: Lot 3: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 29 décembre 2023
- Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura: Lot 2: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 29 décembre 2023
- Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura: Lot 5: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 29 décembre 2023
- Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura: Lot 4: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 29 décembre 2023
- Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura: Lot 1: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Collecte et transport du verre ainsi que le nettoyage des conteneurs à verre: Lot 2: collecte et transport du verre déposé en déchèteries en caisson ou en fosse au centre de tri verrier le plus proche
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Collecte et transport du verre ainsi que le nettoyage des conteneurs à verre: Lot 1: collecte et transport du verre déposé dans les conteneurs à verre de toutes les communes du Jura (exception faite des communes du SICTOM de Dole) au centre de tri verrier le plus proche
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Collecte et transport du verre ainsi que le nettoyage des conteneurs à verre: Lot 3: Nettoyage des conteneurs à verre sur tout le département du Jura y compris le territoire du Sictom de la zone de Dole
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
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- Émis le 23 novembre 2023
- Traitement des touvenants de déchèteries et du refus de tri du CDTOM du Jura
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 01 août 2023
- TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 2: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION DE TRANSFERT DE ST CLAUDE (PLAN D\'ACIER) AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM
- Date limite pour réponse 01 août 2028
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- Émis le 01 août 2023
- TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 5: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE POLIGNY AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM DU JURA
- Date limite pour réponse 01 août 2028
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- Émis le 01 août 2023
- TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 3: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION DE TRANSFERT DE MORBIER (COL DE LA SAVINE) AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM
- Date limite pour réponse 01 août 2028
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- Émis le 01 août 2023
- TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 4: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION DE TRANSFERT DE CHAMPAGNOLE AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM
- Date limite pour réponse 01 août 2028
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- Émis le 01 août 2023
- TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 6: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DU CDTOM (LONS LE SAUNIER) A TOUTE INSTALLATION DE TRAITEMENT DESIGNEE PAR LE SYDOM DU JURA
- Date limite pour réponse 01 août 2028
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- Émis le 01 août 2023
- TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 1: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE DOLE BREVANS AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM DU JURA
- Date limite pour réponse 01 août 2028
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- Émis le 23 juin 2023
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES MARCHES D'ASSURANCES DES BIENS ET DES PERSONNES DU SYDOM DU JURA
- Date limite pour réponse 23 juin 2027
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- Émis le 24 février 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DU CASIER 6 (2 ALVEOLES) ET DE COUVERTURE FINALE DES ALVEOLES 6-1,6-2 ET 6-3 DE L'ISDND DU CSJ SUR LA COMMUNE DE LES REPOTS (39): Lot 2: Pose d\'étanchéité, de construction de réseaux et
- Date limite pour réponse 24 août 2023
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- Émis le 24 février 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DU CASIER 6 (2 ALVEOLES) ET DE COUVERTURE FINALE DES ALVEOLES 6-1,6-2 ET 6-3 DE L'ISDND DU CSJ SUR LA COMMUNE DE LES REPOTS (39): Lot 1: Travaux de terrassement
- Date limite pour réponse 24 août 2023
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- Émis le 23 janvier 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BATIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 1: EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 23 janvier 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BATIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 9: ENGINS DE CHANTIER / LEVAGE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 23 janvier 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BATIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 8: ENGINS DE CHANTIER
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 23 janvier 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BATIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 7: PORTES DU CENTRE DE STOCKAGE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 23 janvier 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BATIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 5: EQUIPEMENT DE DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 23 janvier 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BATIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 6: PORTAIL CENTRE DE STOCKAGE DU JURA
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 23 janvier 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BATIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 3: EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 23 janvier 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BATIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 11: ACCESSOIRES DE LEVAGE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 23 janvier 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BATIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 4: EQUIPEMENTS DE L'AIR AMBIANT
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 23 janvier 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BATIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 10: EQUIPEMENTS DE COMPACTAGE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 23 janvier 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BATIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 2: MOTO POMPE INCENDIE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX AU CENTRE DE STOCKAGE DU JURA - ACCORD CADRE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 14 novembre 2022
- NETTOYAGE DES LOCAUX DU SYDOM DU JURA SUR LES SITES DU CDTOM A LONS LE SAUNIER ET CSJ A LES REPOTS
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2022
- ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE COMBUSTION (TORCHERE ET CHAUDIERES) ET DE DISTRIBUTION DU BIOGAZ AU CENTRE DE STOCKAGE DU JURA, SITUE A LA GRANDE LEVANCHEE - 39140 LES REPOTS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 27 octobre 2022
- FOURNITURE DE GAZOLE NON ROUTIER (GNR) ACCORD CADRE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2028
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- Émis le 03 octobre 2022
- Travaux d'amélioration du système de protection incendie du site de Lons le Saunier
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
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- Émis le 15 septembre 2022
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES ANALYSEURS MULTI GAZ ET PRELEVEURS EN SEMI-CONTINU DE DIOXINES ET FURANNES DE L"UVE DU SYDOM DU JURA
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 04 juillet 2022
- ACCORD-CADRE PRESTATION SUPPORTS DE COMMUNICATION DU SYDOM DU JURA: Lot 3: IMPRESSION DOCUMENTS PAPIER RECYCLE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
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- Émis le 04 juillet 2022
- ACCORD-CADRE PRESTATION SUPPORTS DE COMMUNICATION DU SYDOM DU JURA: Lot 2: IMPRESSION ADHESIFS
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
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- Émis le 04 juillet 2022
- ACCORD-CADRE PRESTATION SUPPORTS DE COMMUNICATION DU SYDOM DU JURA: Lot 1: IMPRESSION DE PANNEAU
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
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- Émis le 29 mars 2022
- EXTENSION PARKING EMPLOYES
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
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- Émis le 11 mars 2022
- Fourniture et mise en oeuvre d'un pont bascule (avec afficheur, indicateur et imprimante) pour la station de transfert de La Savine.
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 08 février 2022
- MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DE L'USINE D'INCINERATION DE DECHETS MENAGERS DU SYDOM DU JURA
- Date limite pour réponse 08 février 2026
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- Émis le 17 janvier 2022
- FORMATIONS ET HABILITATIONS OBLIGATOIRES SUIVANT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR POUR LES AGENTS DU SYDOM DU JURA
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
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- Émis le 06 janvier 2022
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'UN PONT BASCULE (AVEC BARRIERES ET BORNES) POUR LE SITE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SYDOM DU JURA A LONS LE SAUNIER (CDTOM).
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Etude de conception, fourniture, et mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle vidéo des déchargements de déchets
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
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- Émis le 13 décembre 2021
- RENOUVELLEMENT DU POSTE DE SUPERVISION DU L'UVE DE LONS LE SAUNIER
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
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- Émis le 02 décembre 2021
- Etude de faisabilité technico-économique et maîtrise d'oeuvre de travaux pour le traitement des lixiviats in situ au Centre de Stockage du Jura (CSJ)
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 22 octobre 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX LIES A LA DEFENSE INCENDIE DU CENTRE DEPARTEMENT DES ORDURES MENAGERES (CDTOM) DU SYDOM DU JURA
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 11 octobre 2021
- Maîtrise d'oeuvre de la mise en conformité de l'UIOM de Lons le Saunier en application du BREF incinération
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 20 septembre 2021
- Mise à jour de l'étude de dangers et de l'étude d'impact du Centre de Stockage de Déchets (ISDND) du SYDOM du Jura à Courlaoux-Les Repôts: Lot 1: ETUDE DE DANGERS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 20 septembre 2021
- Mise à jour de l'étude de dangers et de l'étude d'impact du Centre de Stockage de Déchets (ISDND) du SYDOM du Jura à Courlaoux-Les Repôts: Lot 2: ETUDE D\'IMPACT
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 09 septembre 2021
- Acquisition d'une pelleteuse neuve ou d'occasion
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- ETUDE PREALABLE A L'INSTAURATION D'UN DISPOSITIF DE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE DU JURA
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 11 juin 2021
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU MAILLAGE DES RIA DU CDTOM
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
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- Émis le 10 juin 2021
- Assistance et contrôle des prestataires sur les aspects techniques
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 10 juin 2021
- Réaliser pour le SYDOM du Jura : Lot 2: assistance et contrôle sur les aspects juridiques, administratifs et financiers
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 01 février 2021
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET DES CONCENTRATS ISSUS DE L'EVAPO-CONCENTRATION DU CENTRE DE STOCKAGE DU JURA: Lot 2: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES CONCENTRATS
- Date limite pour réponse 01 février 2022
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- Émis le 01 février 2021
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET DES CONCENTRATS ISSUS DE L'EVAPO-CONCENTRATION DU CENTRE DE STOCKAGE DU JURA: Lot 1: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES LIXIVIATS
- Date limite pour réponse 01 février 2024
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- Émis le 23 janvier 2021
- MISE A JOUR DE L'ÉTUDE DE DANGERS DU CDTOM DU SYDOM DU JURA A LONS LE SAUNIER
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
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- Émis le 18 janvier 2021
- DEFINITION DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DE L'USINE D'INCINERATION DE DECHETS MENAGERS DU SYDOM DU JURA.: Lot 1: MODELISATION DES REJETS ATMOSPHERIQUES DE L'UVE
- Date limite pour réponse 18 février 2021
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- Émis le 18 janvier 2021
- DEFINITION DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DE L'USINE D'INCINERATION DE DECHETS MENAGERS DU SYDOM DU JURA.: Lot 3: PROGRAMME DE SERVEILLANCE DES ODEURS
- Date limite pour réponse 18 février 2021
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- Émis le 18 janvier 2021
- DEFINITION DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DE L'USINE D'INCINERATION DE DECHETS MENAGERS DU SYDOM DU JURA.: Lot 2: PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE (EMISSIONS ATMOSPHERIQUES)
- Date limite pour réponse 18 mars 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- MAITRISE D'OeUVRE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET LE STOCKAGE DES EAUX D'EXTINCTION D'INCENDIE DU CDTOM (CENTRE DÉPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU JURA)A LONS LE SAUNIER
- Date limite pour réponse 18 février 2021
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- Émis le 19 mai 2020
- MAITRISE D'OeUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU MAILLAGE DES RIA (DÉFENSE INCENDIE DU CDTOM)
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
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- Émis le 25 février 2020
- RÉDACTION DU DOSSIER DE RÉEXAMEN ET DU RAPPORT DE BASE DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DES MTD WI POUR L'USINE D'INCINERATION DU SYDOM DU JURA
- Date limite pour réponse 25 avril 2020
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- Émis le 13 février 2020
- PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE SUIVI D'EXPLOITATION DE L'EVAPO-CONCENTRATEUR AU CENTRE DE STOCKAGE DU JURA
- Date limite pour réponse 13 février 2022
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- Émis le 13 février 2020
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BÂTIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 4:
- Date limite pour réponse 13 février 2023
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- Émis le 13 février 2020
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BÂTIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 1:
- Date limite pour réponse 13 février 2023
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- Émis le 13 février 2020
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BÂTIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 7:
- Date limite pour réponse 13 février 2023
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- Émis le 13 février 2020
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BÂTIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 5:
- Date limite pour réponse 13 février 2023
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- Émis le 13 février 2020
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BÂTIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 3:
- Date limite pour réponse 13 février 2023
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- Émis le 13 février 2020
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BÂTIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 6:
- Date limite pour réponse 13 février 2023
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- Émis le 13 février 2020
- VÉRIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET BÂTIMENTS DU SYDOM DU JURA: Lot 8:
- Date limite pour réponse 13 février 2023
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- Émis le 23 janvier 2020
- Mission d'étude de faisabilité pour l'amélioration de la qualité des eaux pluviales du CDTOM de Lons le Saunier
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
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- Émis le 16 janvier 2020
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE COMBUSTION (TORCHERE, CHAUDIERES) ET DE DISTRIBUTION DU BIOGAZ AU CENTRE DE STOCKAGE DU JURA
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 16 janvier 2020
- SYSTEME DE VENTILATION POUR HANGAR DE STOCKAGE DE BALLES D'ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
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- Émis le 06 décembre 2019
- Conception-réalisation de travaux de modernisation du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du SYDOM du Jura et son exploitation-maintenance.
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2019
- Lot 3: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RESEAUX ET CONSTRUCTION INOX
- Date limite pour réponse 25 mai 2020
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- Émis le 25 novembre 2019
- Lot 2: TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE D'ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 25 mai 2020
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- Émis le 25 novembre 2019
- TRAVAUX DE TERRASSEMENT DU CASIER 6 ET DE RÉFECTION DE LA COUVERTURE FINALE DE FLANC DU CASIER 4 DU CSJ
- Date limite pour réponse 25 mai 2020
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- Émis le 15 novembre 2019
- Nettoyage des locaux du SYDOM du Jura sur les sites du CDTOM à Lons-le-Saunieret CSJ à Les Repôts.
- Date limite pour réponse 15 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE SYDOM DU JURA: Lot 6: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2019
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE SYDOM DU JURA: Lot 5: ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES E LUS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2019
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE SYDOM DU JURA: Lot 1: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2019
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE SYDOM DU JURA: Lot 4: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2019
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE SYDOM DU JURA: Lot 2: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 2: Enlèvement et transport des PSR
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DES RESIDUS DE L'EPURATION DES FUMEES D'INCINERATION (REFIOM) ET DES PRODUITS SODIQUES DE REACTION (PSR) DU CDTOM DU JURA: Lot 1: Enlèvement et transport des REFIOM
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 5: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Poligny au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 3: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Morbier (Col de la Savine) au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 4: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Champagnole au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 2 : Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de St Claude (Plan d'Acier) au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Dole-Brevans au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 6: Enlèvement et transport des déchets du CDTOM (Lons le Saunier) à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- Transport des mâchefers
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- Transport des refus de tri
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE SYDOM DU JURA: Lot 3: ASSURANCE DES VEHICULES ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2019
- Transport des mâchefers, des refus de tri, des éléments fins issus du criblage des déchets recyclables et des encombrants du CDTOM au CSJ: Lot 3: Transport des éléments fins issus du criblage des déchets recyclables et des encombrants
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 4: Traitement et stockage des PSR
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 3: Traitement et stockage des REFIOM
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- nettoyage des conteneurs à verre sur tout le département du Jura
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- transport du verre déposé dans les conteneurs à verre de toutes les communes du Jura (exception faite des communes situées dans le SICTOM de la zone de Dole) au centre de tri verrier le plus proche
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 04 octobre 2019
- FOURNITURE DE FILETS ANTI-ENVOLS AU CSJ
- Date limite pour réponse 04 novembre 2019
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- Émis le 01 octobre 2019
- MISSION D'ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA MISE AUX NORMES DU DISPOSITIF DE LUTTE INCENDIE DE L'UNITÉ DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS DE LONS LE SAUNIER (CENTRE DE TRI ET UIOM)
- Date limite pour réponse 01 décembre 2019
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- Émis le 27 septembre 2019
- Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un contrôle pour les accès véhicules légers, véhicules lourds et piétons/vélos pour le CDTOM (Centre Départemental des Traitement des Ordures Ménagères du Jura)
- Date limite pour réponse 27 octobre 2019
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- Émis le 08 juillet 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE 3 STATIONS DE TRANSFERT DU JURA : LE PLAN D'ACIER (ST CLAUDE), LA SAVINE (MORBIER) ET POLIGNY: Lot 1: VRD - GENIE CIVILE
- Date limite pour réponse 08 mars 2020
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- Émis le 08 juillet 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE 3 STATIONS DE TRANSFERT DU JURA : LE PLAN D'ACIER (ST CLAUDE), LA SAVINE (MORBIER) ET POLIGNY: Lot 2: COMPACTEUR
- Date limite pour réponse 08 mars 2020
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- Émis le 10 mai 2019
- Prestations de supports de communication (création, impression, façonnage et livraison clients): Lot 10: DISTRIBUTION
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 mai 2019
- Prestations de supports de communication (création, impression, façonnage et livraison clients): Lot 4: IMPRESSION ET POSE DE PANNEAUX
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 mai 2019
- Prestations de supports de communication (création, impression, façonnage et livraison clients): Lot 5: OBJETS PROMOTIONNELS
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 mai 2019
- Prestations de supports de communication (création, impression, façonnage et livraison clients): Lot 6: VETEMENT DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 mai 2019
- Prestations de supports de communication (création, impression, façonnage et livraison clients): Lot 1: CREATION GRAPHIQUE
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 mai 2019
- Prestations de supports de communication (création, impression, façonnage et livraison clients): Lot 8: REPORTAGE PHOTO OU VIDEO
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 mai 2019
- Prestations de supports de communication (création, impression, façonnage et livraison clients): Lot 9: SERVICE WEB
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 mai 2019
- Prestations de supports de communication (création, impression, façonnage et livraison clients): Lot 2: IMPRESSION DE DOCUMENTS EN PAPIER RECYCLE CYCLUS IMPRIM VERT
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 mai 2019
- Prestations de supports de communication (création, impression, façonnage et livraison clients): Lot 3: IMPRESSION D'ADHESIFS
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 03 mai 2019
- MO DES TRAVAUX POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX LET LA CRÉATION DU CASIER 6 DU CSJ
- Date limite pour réponse 03 octobre 2019
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- Émis le 15 avril 2019
- Aménagement de l'entrée du site de Lons le Saunier pour le Compte du SYDOM du Jura: Lot 1: TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 15 juin 2019
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- Émis le 15 avril 2019
- Aménagement de l'entrée du site de Lons le Saunier pour le Compte du SYDOM du Jura: Lot 2: LOCAL GARDIEN
- Date limite pour réponse 15 juin 2019
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- Émis le 25 mars 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de couverture finale des alvéoles 5 à 8 du casier 5 et la reprise d'un flanc du casier 4 de l'ISDND du CSJ. Suivi des travaux, réception définitive et validation du DGD.
- Date limite pour réponse 25 juin 2019
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- Émis le 04 mars 2019
- Formations et habilitations obligatoires
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 21 janvier 2019
- TRAVAUX DE COUVERTURE FINALE DES ALVEOLES 5 A 8 DU CASIER 5 DU CENTRE DE STOCKAGE DU JURA
- Date limite pour réponse 21 avril 2019
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- Émis le 15 octobre 2018
- PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE SUIVI D'EXPLOITATION DE L'EVAPOCONCENTRATEUR AU CENTRE DE STOCKAGE DU JURA
- Date limite pour réponse 15 octobre 2019
Établissements
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Ouvert
-
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES - 39000
Siège social depuis le 11 avril 2000 (25 ans)
- SIRET 25390183900022 25390183900022
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 350 RUE RENE MAIRE Z.I., 39000 LONS-LE-SAUNIER
-
-
Fermé
-
ORDURES MENAGERES A L'ECHELLE DU DEPT - 39000
Ancien établissement du 29 avril 1988 au 11 avril 2000
- SIRET 25390183900014 25390183900014
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 39000 LONS-LE-SAUNIER
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
Solvabilité
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Profil financier
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
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- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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