Remboursement obligatoire des frais de transport en commun

Les employeurs doivent prendre en charge 50% du prix des abonnements de transports publics souscrits par les salariés pour effectuer leurs trajets domicile-travail (le domicile correspondant au lieu où le salarié réside habituellement durant les jours travaillés). Cette obligation s'applique également aux services publics de location de vélo. Au-delà de la part obligatoire, l'employeur peut prendre en charge jusqu'à 100 % des frais de transport en commun de ses salariés.

L'Urssaf pose des règles très précises :

• L'ensemble des salariés de l'entreprise sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel ;
• Seules les cartes d'abonnement (annuelles, mensuelles ou hebdomadaires) peuvent faire l'objet d'une prise en charge ;
• Les 50% sont calculés sur la base du tarif en seconde classe pour le trajet le plus court ;
• La prise en charge à 50% est obligatoire même si le salarié choisit de résider loin de son lieu de travail pour convenances personnelles.

La prise en charge des frais de transport public est exonérée de charges sociales, à hauteur des frais réellement engagés par l'entreprise (qu'elle choisisse de financer uniquement les 50% obligatoires ou une part supérieure).

Prise en charge facultative des frais de transport personnels

L'employeur a également la possibilité de financer les frais de carburant (ou d'alimentation d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable) de ses employés, de façon totale ou partielle, si ceux-ci se rendent sur leur lieu de travail avec leur véhicule personnel.

Cette indemnisation peut prendre la forme d'une « prime carburant ». Pour en profiter, les employés doivent remplir certaines conditions :

• Leur résidence habituelle ou leur lieu de travail doit être situé en dehors de la région Île-de-France et des territoires couverts par les transports publics ;
• À défaut, l'usage de la voiture doit être indispensable, à cause d'horaires de travail atypiques par exemple ;
• Dans tous les cas, le salarié ne doit pas bénéficier d'un véhicule mis à disposition par l'entreprise.

Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales à hauteur de 200 par salarié et par an.

D'autre part, l'employeur peut opter pour le versement d'une indemnité kilométrique, définie en fonction du barème des « frais professionnels » officiels. Ce versement est exonéré de charges uniquement si l'employé n'a pas d'autre choix que d'utiliser sa voiture personnelle.

Le versement transport

Enfin, certains employeurs sont soumis au versement transport. Cette contribution est due par toute entreprise (ou établissement), du domaine public ou privé, employant au moins 11 salariés et se situant en Île-de-France ou dans le périmètre d'une autorité organisatrice de transport (AOT) d'une autre région où elle est en vigueur.

Elle est recouvrée par l'Urssaf, puis reversée aux autorités organisatrices de transports. Elle vise à financer les transports en commun de la région parisienne et des grandes agglomérations françaises. Le taux du versement transport est réévalué chaque 1^er janvier et 1^er juillet et varie en fonction de chaque AOT.