Registre unique du personnel : une obligation pour l'employeur

Le registre unique du personnel est un document regroupant un vaste ensemble d'informations au sujet de chaque salarié.

Publié le 26-10-2016 par Michel Gistepi

Les informations contenues dans le registre unique du personnel

 

Le registre unique du personnel compile des données détaillées sur les salariés d'une entreprise ou d'un établissement. Parmi les principales informations figurant dans le document, on retrouve :

 

-       le nom et prénom du salarié

-       sa nationalité

-       sa date de naissance

-       son lieu de naissance

-       son numéro de sécurité sociale

-       sa fonction

-       sa qualification au sein de l'entreprise

-       la date à laquelle il a été embauché

-       le cas échéant, la date de sortie de l'entreprise

-       le type de contrat : temps partiel, temps plein, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat de travail de travail temporaire...

 

Il n'y a pas d'obligation légale particulière concernant la forme que doit prendre ce document. A ce titre, certaines entreprises optent pour un format papier tandis que d'autres compilent ces informations sous forme électronique.

 

Pour quelles entreprises ?

 

Toutes les entreprises employant du personnel sont dans l'obligation légale de tenir à jour le registre unique du personnel. Exit ainsi les associations ou encore les particuliers employeurs.

 

Quelles conséquences en cas de non tenue du document ?

 

Le registre unique du personnel doit pouvoir être remis à tout moment à l'inspection du travail ou aux inspecteurs de l'URSSAF en cas de contrôle inopiné. A ce titre, si le document n'existe pas ou encore que les informations ne sont pas tenues à jour ou qu'elles sont erronées, les sanctions peuvent être lourdes. L'employeur se verra redevable d'une contravention de 750 pour chaque salarié dont les informations seront manquantes ou incomplètes et l'entreprise devra s'acquitter d'une contravention de 3 750 par salarié concerné.