Raison sociale d'une entreprise

La raison sociale d'une entreprise est le nom par lequel est désigné une personne morale, une société. Ce qu'il faut savoir sur le sujet.

Publié le 26-10-2016 par Michel Gistepi

Raison sociale : définition

 

La raison sociale d'une entreprise est son identité, son nom, celui qui figure au registre du commerce. Elle correspond à sa désignation, sa signature en quelque sorte, le nom qui l'identifie. Il s'agit de l'attribut légal qui figure dans l'acte constitutif de la création de la société, dans ses statuts. Elle permet la dénomination de la personne morale et prouve sa fondation légale.

 

La raison sociale est donc le nom attribué à une société civile.

 

Raison sociale et immatriculation au RCS

 

Tout futur entrepreneur effectuant les démarches de création de son entreprise devra l'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. A ce titre, il est dans l'obligation légale de fournir la raison sociale de celle-ci lors des démarches d'enregistrement.

 

Il faut néanmoins différencier la raison sociale de la dénomination sociale. La dénomination sociale est utilisée non pas pour les sociétés civiles mais pour les sociétés commerciales. Le but de la raison sociale est d'identifier la structure dans l'intégralité des documents communiqués envers les tiers : clients, fournisseurs, banque, service des impôts... et dans les factures, les devis, les documents commerciaux ou encore les lettres.