Le régime micro-BNC

Le régime micro-BNC est un régime fiscal d'imposition. Il concerne les professions libérales qui réalisent un chiffre d'affaires annuel en-dessous d'un plafond précis. Qu'est-ce que le régime micro-BNC ?

Publié le 20-10-2016 par Michel Gistepi

Le régime micro-BNC, principaux faits et chiffres

 

Le régime d'imposition dit "micro-BNC" est le régime fiscal qui s'applique à toutes les personnes physiques exerçant une profession libérale et qui réalisent un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur ou égal à 32 900 euros. Sont ainsi concernés par ce régime d'imposition les avocats, médecins, dentistes, architectes, kinésithérapeutes...Des personnes physiques qui sont ainsi taxées en fonction du chiffre d'affaires annuel, et ce après que l'administration ait appliqué l'abattement fiscal en vigueur de 34%.

 

Sont ainsi exclus de ce régime d'imposition les professionnels libéraux dont le chiffre d'affaires est supérieur à 32 900 ainsi que ceux qui ont opté pour le versement de la TVA. Car ce régime s'applique en effet à ceux étant exonérés de TVA ou étant en franchise de TVA.

 

Bon à savoir : les professionnels libéraux soumis au régime d'imposition micro-BNC ne sont pas dans l'obligation d'inscrire leur activité au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Régime micro-BNC : les formalités

 

Le régime micro-BNC offre comme autre avantage que celui de l'abattement fiscal le fait de présenter des formalités simplifiées. Ainsi, aucun bilan ou compte de résultats n'est à tenir par le professionnel soumis à ce régime. Il se doit simplement mettre à jour un document retraçant le détail journalier ou mensuel des recettes encaissées. Un document qu'il devra remettre à l'administration fiscale si celle-ci lui en fait la demande.

 

Par ailleurs, du point de vue déclaratif, les professionnels libéraux doivent remplir le document de déclaration de revenus 2042C et reporter le chiffre d'affaires annuel dans la colonne "Bénéfices Non Commerciaux-régime micro-BNC". Suite à cette déclaration, l'administration applique alors l'abattement légal de 34% afin de déterminer le montant de l'impôt dû.