Les apports en société

En phase de création d'entreprise, les associés se doivent d'effectuer des apports de différentes natures pour constituer le capital social. Il s'agit de biens mis en commun.

Publié le 20-10-2016 par Michel Gistepi

Apports en société: l'essentiel

 

Lors de la création d'une société, les associés ont l'obligation d'effectuer des apports qui peuvent être constitués d'argent, de savoir-faire ou encore de biens immobiliers ou mobiliers. On parle ainsi d'apport en numéraire, d'apport en industrie ou encore d'apport en nature. En échange de ces apports, chaque associé reçoit un certain nombre de parts sociales ou encore d'actions proportionnelles à la valeur de leurs apports respectifs.

 

L'apport en numéraire

 

On parle d'apport en numéraire lorsque de l'argent est déposé par un associé sur le compte de la société, sur son capital social. Concrètement, la somme est déposée sur le compte bancaire de la société en cours de constitution et bloquée jusqu'à ce que l'entreprise soit immatriculée et puisse donc débuter son activité.

Bon à savoir : les SARL, SAS, SA et SNC ont la possibilité d'opter pour une libération partielle des apports en numéraire. La partie restante est alors comptabilisée dans l'actif du bilan de l'entreprise sous la dénomination "capital souscrit, non appelé".

 

L'apport en industrie

 

L'apport en industrie consiste pour un ou plusieurs associés à apporter un savoir-faire, à apporter une expérience ou encore un service. L'apport en industrie permet également de bénéficier en retour de parts sociales dans la société est de pouvoir ainsi prendre part aux décisions actées en assemblées générales et de percevoir une partie des bénéfices.

 

L'apport en nature

 

Les apports en nature consistent en apports de biens qu'il est possible d'évaluer et de quantifier financièrement : matériel, véhicules, fonds de commerce, brevets, marques, biens meubles, biens immeubles... Ils peuvent par ailleurs être effectués aussi bien par une personne physique que par une personne morale.