Les professions réglementées

Du médecin à l'avocat en passant par l'expert-comptable à l'architecte, plusieurs centaines de professions sont dites "réglementées". Car elle requiert l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification précise.

Publié le 20-10-2016 par Michel Gistepi

Qu'est-ce qu'une profession réglementée ?

 

Le droit européen définit comme étant une profession réglementée toute profession dont l'accès et l'exercice sont subordonnés "directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées."

 

Pour réglementer et encadrer une profession, quatre moyens existent :

 

-       un agrément délivré par une autorité compétente

-       une habilitation réglementée par voie de décret ou d'arrêtés ministériels

-       une certification : diplôme d'Etat inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles

-       des permis d'exercice accordés par les Ordres et associations professionnelles qui évaluent au préalable les qualifications et les diplômes du professionnel 

 

Les métiers et branches d'activités entrant dans la catégorie des professions réglementées

 

Il existe une liste conséquente de professions réglementées en France, parmi lesquelles :

 

-       les professions libérales et les offices ministériels : notaires, avocats, médecins, architectes, huissiers, ambulanciers, pharmaciens, kinésithérapeutes, courtiers en assurance, journalistes...

 

-       certaines professions commerciales et artisanales : les métiers liés à l'automobile (vendeur, réparateur), ceux liés à la construction (menuiserie, gros-uvre) ou encore les métiers en rapport avec le soin à la personne (opticiens, coiffeurs...)

 

-       les profession de l'enseignement : instituteurs, professeurs d'université

 

Il y a bien d'autres professions réglementées telles que les moniteurs d'auto-école, ou encore les transporteurs routiers de marchandises...